- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- SIREN
- 259 502 086 259502086
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 259 502 086 00012 25950208600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR81259502086 FR81259502086
- DATE DE CREATION
- 10 février 1982
- CODE NAF ou APE
- 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 10 février 1982
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 34 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 décembre 2019
- MAPA 19JUR002 MP Assurance -Lot 2 Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 26 décembre 2019
- MAPA 19JUR002 MP Assurance -Lot 1 Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 08 février 2023
- 22DTV005-Travaux d'installation d'analyseurs de gaz (analyseurs mercure et multigaz) dans le cadre de la mise en conformité au BREF du centre de valorisation énergétique du Sigidurs
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 13 février 2023
- 21SVE006-Marché de maîtrise d'oeuvre pour la couverture architecturale du CVE
- Date limite pour réponse13 août 2027
- Émis le 18 octobre 2021
- 21SVESVM003-Lot 2 Caractérisation des encombrants
- Date limite pour réponse18 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2021
- CARACTERISATION DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse21 novembre 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- 20PMG001-Entretien et nettoyage de l'ensemble des locaux du SIGIDURS
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 2 Menuiseries extérieures et Isolation extérieure du bâtiment de bureaux
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 02 avril 2021
- 20COM001-Lot 3 Adhésifs divers
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 02 avril 2021
- 20COM001-Lot 1 impressions diverses
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 01 avril 2025
- LOT 2 / Brochures
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 13 janvier 2021
- 20SMP002-Lot 1 Matériels en bois
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 14 février 2022
- 21SVM005-Exploitation du centre de tri du Sigidurs
- Date limite pour réponse14 février 2028
- Émis le 18 janvier 2022
- EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DU SIGIDURS
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 02 avril 2021
- 20COM001-Lot 4 Panneaux divers
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 11 février 2019
- 19JUR001-Prestation d'assistance et de conseil juridique, hors contentieux
- Date limite pour réponse11 février 2021
- Émis le 02 juin 2023
- 22DTV007 BIS-Travaux d'amélioration acoustique du centre de valorisation énergétique du Sigidurs
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 22 juin 2020
- 20INF001.-Prestation de service d'accès à internet et au réseau VPN MPLS.
- Date limite pour réponse22 juin 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- 21SVE003-Lot 2 Diagnostic réseaux
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 31 mai 2022
- 22PMG001-Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitations d'un bâtiment situé au 31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles
- Date limite pour réponse31 mai 2023
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 5 Plomberie, Chauffage, Ventilation
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 08 juin 2021
- 21SVM002-Lot 1 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte et des CTM du territoire de la C3PF et CAPV
- Date limite pour réponse08 juin 2026
- Émis le 20 décembre 2021
- 21RH001-Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Sigidurs
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 4 Second œuvre
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 13 février 2023
- 22DTV004-Marché public de service relatif à l'exploitation du CVE du Sigidurs.
- Date limite pour réponse13 février 2031
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 6 Électricité
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 13 janvier 2021
- 20SMP002-Lot 2 Matériels en plastique
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- 21SVE005-Réalisation d'un diagnostic structure du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS à Sarcelles
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 20 juin 2023
- 23DTV002-Lot 2 / Structure
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 20 juin 2023
- 23DTV002-Lot 3 / Pathologie des bétons
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- 19SVE0003-Évacuation, traitement et valorisation des MACHEFERS
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 13 juillet 2020
- 20SMP001-Livraison et sensibilisation des établissements scolaires sur la prévention et le tri des déchets dans le cadre du projet « Eco- Administration »
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2022
- 21SVE004-Caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
- Date limite pour réponse04 juillet 2025
- Émis le 26 décembre 2019
- MAPA 19JUR002 MP Assurance -Lot 5 Assurance de la Protection juridique du SIGIDURS
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- 21SMP003-Intervention d'animateurs en milieu scolaire pour une sensibilisation sur la gestion des déchets
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 03 mars 2020
- Marché n° 19PMG004 -Lot 2 Réalisation de l'opération de sensibilisation en porte à porte
- Date limite pour réponse03 mars 2021
- Émis le 20 juillet 2023
- 23DPS001-Lot 2 / Sensibilisation des usagers en déchèteries
- Date limite pour réponse20 mai 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- 23DPS001-Lot 1 / Sensibilisation, en porte-à-porte, des producteurs de déchets de sept communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France
- Date limite pour réponse20 mai 2024
- Émis le 28 février 2023
- LOT 2 : l’évacuation et l’élimination des REFIOM.
- Date limite pour réponse28 mars 2023
- Émis le 16 février 2023
- 22DTV008-Lot 2 l'évacuation et l'élimination des REFIOM.
- Date limite pour réponse16 juillet 2027
- Émis le 18 octobre 2021
- 21SVE003-Lot 1 relevé 3D, maquette numérique et contrôle topographique
- Date limite pour réponse18 février 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- MAPA 19JUR002 MP Assurance -Lot 3 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 16 juin 2022
- 22DTV002-Lot 2 Déchèteries de Louvres, Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory
- Date limite pour réponse16 juin 2028
- Émis le 01 avril 2020
- 19SVM0004-Exploitation des déchèteries de Dammartin-en-Goële et de Mitry-Mory et l'évacuation des déchets réceptionnés vers les sites de valorisation/traitement du Sigidurs
- Date limite pour réponse01 juin 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- MAPA 19JUR002 MP Assurance -Lot 4 Assurances de la Protection juridique des agents et des élus du SIGIDURS
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- 21SVE002-Assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF du cve lot 2
- Date limite pour réponse18 octobre 2025
- Émis le 04 juillet 2019
- 19SVE0002-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la couverture architecturale du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS
- Date limite pour réponse04 juillet 2021
- Émis le 02 novembre 2021
- 21SVE002-Assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE lot1
- Date limite pour réponse02 novembre 2025
- Émis le 28 juin 2021
- 21COLSVM001-Collecte, transport et traitement des corps creux sous pression issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- 21COLSVM006-Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 09 juin 2021
- 21SVM002-Lot 3 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte et des CTM du territoire de de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France situé sur le 77 (CARPF 77).
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2021
- 21SVM002-Lot 2 Valorisation/traitement des dv,souches,bois, issus collectes en pap,des CTM de la CARPF95,les déchèteries du95.Il comprend la fourniture,livraison de compost, la mise à dispo sur le site du compost en vrac,..
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 02 septembre 2020
- 20SVM001-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché d'exploitation du centre de tri du Sigidurs
- Date limite pour réponse02 mars 2021
- Émis le 24 juin 2021
- 21SVM004-Etude territoriale de la fonction de tri des emballages ménagers et des papiers
- Date limite pour réponse24 décembre 2021
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 1 Curage, démolition, gros œuvre
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 18 novembre 2020
- 20SPED001-L'objet du marché est l'étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets.
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 29 juin 2021
- 21COL002- « Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS ».
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 04 juillet 2019
- 19COL0002-Réception et traitement des appels du Numéro Vert du Sigidurs
- Date limite pour réponse04 juillet 2020
- Émis le 29 juin 2021
- 20INF002-Infogérance et maintenance du parc informatique du SIGIDURS
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 18 juin 2024
- Lot n°1 : nettoyage et la maintenance préventive des bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2022
- 22PMG003-Entretien et nettoyage de l'ensemble des locaux du SIGIDURS.
- Date limite pour réponse04 juillet 2025
- Émis le 02 avril 2021
- 20COM001-Lot 2 Guides et ouvrages
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 15 janvier 2020
- Marché n°19PMG002-Travaux de désamiantage des bâtiments du SIGIDURS situés au 20 rue de l'Escouvrier à Sarcelles
- Date limite pour réponse15 mai 2020
- Émis le 16 juin 2022
- 22DTV002-Lot 1 Déchèteries de Bouqueval, Gonesse et Sarcelles
- Date limite pour réponse16 juin 2028
- Émis le 20 juillet 2023
- 23COL001-Lot 2 / Mise à disposition, rotation, transport et vidage de bennes de déchets des services techniques sur le territoire sud du SIGIDURS
- Date limite pour réponse20 juillet 2028
- Émis le 22 novembre 2020
- 20SVE001-Travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie sur le CVE
- Date limite pour réponse22 mai 2021
- Émis le 09 octobre 2023
- LOT2 / valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des déchèteries
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 09 juin 2021
- 21SVE001-Lot 2 Stockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 09 juin 2021
- 21SVE001-Lot 1 Élimination des ordures ménagères et assimilées.
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 31 mai 2022
- 22DTV003-Lot 1 Valorisation/traitement des déchets inertes issus des déchèteries et des CTM
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 31 mai 2022
- 22DTV003-Lot 3 Valorisation/traitement des pneus des véhicules légers et des poids lourds issus des CTM
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 20 décembre 2021
- 21SVM007-Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 31 mai 2022
- 22DTV003-Lot 2 Valorisation/traitement du plâtre issus des déchèteries et des CTM
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 20 mai 2020
- 19COL003-Lot 1 le nettoyage et la maintenance préventive des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes sur le territoire du SIGIDURS, qui comprend le nettoyage, tri annuel selon le flux et/ou sur demande, intérieur et extérieur.
- Date limite pour réponse20 mai 2022
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 7 VRD - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 02 juin 2023
- 22DTV005 BIS-Travaux de génie civil au Centre de Valorisation Energétique du Sigidurs
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 20 mai 2020
- 19COL003-Lot 2 la maintenance curative des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes sur le territoire du SIGIDURS et le déplacement ou le retrait avec destruction des bornes
- Date limite pour réponse20 mai 2024
- Émis le 03 mars 2020
- Marché n° 19PMG004 -Lot 1 Réalisation de l'enquête, dotation en nouveaux bacs et retrait des anciens
- Date limite pour réponse03 mars 2021
- Émis le 31 mai 2022
- 22PMG002-Acquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
- Date limite pour réponse31 mai 2026
- Émis le 31 mai 2022
- 22COL002-Lot 1 fourniture et la mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
- Date limite pour réponse31 mai 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- 23COL001-Lot 1 / Mise à disposition, rotation, transport et vidage de bennes de déchets des services techniques sur le territoire nord du SIGIDURS
- Date limite pour réponse20 juillet 2028
- Émis le 24 juin 2020
- Marché n° 19PMG005-Lot 3 Bardage, métallerie, serrurerie
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 20 juin 2023
- 23DTV004-Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de couverture du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS
- Date limite pour réponse20 novembre 2027
- Émis le 13 janvier 2021
- 20PMG002-Travaux de désamiantage du bâtiment du SIGIDURS situés au 31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles
- Date limite pour réponse13 mai 2021
- Émis le 31 mai 2022
- 22COL002-Lot 2 fourniture et la mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
- Date limite pour réponse31 mars 2039
- Émis le 01 juin 2022
- FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES AERIENNES
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 20 juin 2023
- 23DTV003-Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de couverture du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS
- Date limite pour réponse20 novembre 2027
- Émis le 20 juin 2023
- 23DTV002-Lot 1 / Géotechnique, Fondation, VRD
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 16 mai 2022
- 22DTV001-Etude de faisabilité pour la mise en place d'un écosystème territorial utilisant l'hydrogène
- Date limite pour réponse16 mai 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- 22DTV006-Lot 1 Fourniture, livraison et déchargement des bennes
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2019
- 19SVM0002-Fourniture, livraison et déchargement de bennes et de conteneurs fermés sur les déchèteries du Sigidurs
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 12 décembre 2022
- 22DTV006-Lot 2 Fourniture, livraison et déchargement de contenants pour les huiles
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- Fourniture et livraison de sacs compostables de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 10 février 1982 (43 ans)
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS - 95200
Siège social
- SIRET2595020860001225950208600012
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE DE TISSONVILLIERS USINE, 95200 SARCELLES France
Depuis le 17 mars 2025
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES - 95200
Établissement secondaire
- SIRET2595020860002025950208600020
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 RUE DE TISSONVILLIERS USINE, 95200 SARCELLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 23 janvier 2023…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 23 janvier 2023…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 23 janvier 2023 au ven…
Juridique
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