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COMMUNE DE PONTARLIER

Active
SIREN
212 504 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 504 625 00014
NUMÉRO DE TVA
FR11212504625
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
56 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE PONTARLIER

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 18 juillet 2025
    • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier
    • Date limite pour réponse 18 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PONTARLIER

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de Pontarlier Le projet de PSA de dégagement de laérodrome de Pontarlier fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 30 juin 2025 à partir de 9h au 15 juillet 2025 jusquà 16h30 sur le territoire des communes de Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin. M. David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné par la présidente du tribunal…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE PONTARLIER DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DERD ORPIORTÉI TDEEMPTION Par déliberation en date du 23 septembre 2024 le Conseil Municipal de la Ville de PONTARLIER a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines U et à urbaniser AU définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE PONTARLIER Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 23 septembre 2024 le Conseil Municipal de la Ville de PONTARLIER a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines U et à urbaniser AU définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

4 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • Cité de l'absinthe

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours

    Classes :

  • Capitale de l'absinthe

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours

    Classes :

  • Pontarlier Festival Couleur Urbaine

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

Marques déposées

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