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France
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CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Active
200 à 249 salariés
- SIREN
- 200 071 116 200071116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 116 00012 20007111600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR58200071116 FR58200071116
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER 4 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
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Prospecter Administration publique générale dans le Jura
Établissements
-
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CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) - 39000
Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007111600012 20007111600012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
EAU - 39000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20007111600079 20007111600079
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ASSAINISSEMENT - 39000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007111600038 20007111600038
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES - 39000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007111600046 20007111600046
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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UNITE DE PRODUCTION ET VENTE ELECTRICITE - 39000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007111600053 20007111600053
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
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TRANSPORTS URBAINS - 39000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007111600061 20007111600061
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7428963901 AA PRÉFECTURE DU JURA Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251030-001 portant ouverture dune enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de Perrigny, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Perrigny et cessibilité des parcelles nécessaires, En vue de limplantation dun nouvel abattoir 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LEspace Communautaire Lons Agglomération sollicite louverture de cette enquête publique. Toute information relative au projet peut être demandée : Mme BERTON modif-plu@ecla-jura.fr 03 84 47 88 62. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours du 21 novembre 2025 à 9 h 00 au 22 décembre 2025 à 17 h , en mairie de Perrigny aux jours et heures habituels douverture, place de léglise, 39570 Perrigny. Par décision du tribunal administratif du 28 octobre 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire enquêteur et M. Alain FRERE suppléant. Le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture ; sur le site internet de la préfecture https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Expropriation > Extension ZA Perrigny; en version papier à la préfecture du Jura sur RDV 0384868557. Le public pourra consigner ses observations du 21 novembre 2025 à 9 h 00 au 22 décembre 2025 à 17 h 00 : sur le registre papier disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Perrigny ; par courrier à Préfecture du Jura, pour le BRGAE 8, rue de la Préfecture 39000 Lons-le-Saunier ou en mairie de Perrigny ; par voie électronique : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant Extension ZA Perrigny auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie de Perrigny les : Vendredi 28 novembre de 10 h 00 à 12 h 00, Lundi 8 décembre de 15 h 00 à 17 h 00, Mercredi 17 décembre de 10 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur a 1 mois pour rendre son rapport dont une copie sera tenue à disposition pendant un an dès la clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique/DUPExpropriation/ Extension ZA Perrigny ; au siège de lenquête ; en préfecture du Jura sur RDV. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7425240301 AA Préfecture du JURA Commune de PERRIGNY Projet extension ZA sur la commune, mise en compatibilité PLU et cessibilite parcelles en vue implantation nouvel abattoir 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté préfectoral portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de Perrigny, Emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Perrigny et cessibilité des parcelles nécessaires, en vue de limplantation dun nouvel abattoir. 1 Description du projet : LEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) sollicite louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de Perrigny, emportant mise en compatibilité du PLU de Perrigny et cessibilité des parcelles nécessaires, en vue de limplantation dun nouvel abattoir. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr, ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs soit du vendredi 24 octobre à 9 h 00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 00, à la mairie de Perrigny aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire enquêteur. M. Alain FRERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public (mairie de Perrigny, place de lÉglise, 39750 Perrigny) ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Expropriation > Extension ZA Perrigny ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 24 octobre à 9 h 00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 00, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Perrigny (adresse précitée) ; soit par correspondance : Préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fren précisant lobjet « Extension ZA Perrigny » ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Perrigny, aux jours et heures cités ci-dessous ; 7 Permanences de la commissaire enquêteur : Mairie de Perrigny : Mercredi 5 novembre : de 10 h 00 à 12 h 00 Jeudi 13 novembre : de 15 h 00 à 17 h 00 Jeudi 27 novembre : de 15 h 00 à 17 h 00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante h t t p s : / / w ww. j u r a . g o u v. f r / Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Declarations-d-utilitepublique/ DUP-Expropriation/Extension ZA Perrigny ; au siège de lenquête ; à la préfecture du Jura (sur rendezvous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique Arrêté prefectoral portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de PERRIGNY, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de PERRIGNY et cessibilité des parcelles nécessaires, En vue de limplantation dun nouvel abattoir 1 Description du projet : LEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) sollicite louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de PERRIGNY, emportant mise en compatibilité du PLU de PERRIGNY et cessibilité des parcelles nécessaires, en vue de limplantation dun nouvel abattoir. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr , ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs soit du vendredi 24 octobre à 09h00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h00, à la mairie de PERRIGNY aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, Monsieur Christian GIRARDI est désigné commissaire-enquêteur. M. Alain FRERE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public ( mairie de Perrigny, place de léglise, 39 750 PERRIGNY) ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Expropriation Extension ZA Perrigny; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 24 octobre à 09h00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h00, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Perrigny (adresse précitée); soit par correspondance : Préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Extension ZA Perrigny » soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Perrigny, aux jours et heures cités ci-dessous ; 7 Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie de Perrigny : Mercredi 05 novembre : de 10h00 à 12h00 Jeudi 13 novembre : de 15h00 à 17h00 Jeudi 27 novembre : de 15h00 à 17h00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : https://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique/DUP-Expropriation/ Extension ZA Perrigny ; au siège de lenquête ; à la préfecture du Jura (sur rendez-vous). Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE GEVINGEY Par delibération du Conseil communautaire du 18 septembre 2025, la modification de droit commun n°1 du PLU de Gevingey a été approuvée. La délibération est affichée au siège dECLA et en Mairie de Gevingey pendant un mois depuis le 1er octobre 2025. Le dossier est disponible au public en Mairie et au siège dECLA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Gevingey Par arrête du Président, ECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Gevingey à la Mairie de Gevingey Du lundi 30 juin 2025 à 8h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17h00 La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean CARRON en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Alain FRERE comme suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version papier à la Mairie de Gevingey, Aux jours et heures habituels douverture au public en version informatique sur le site internet dECLA à ladresse suivante : https://www.ecla-jura.fr Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Gevingey les : Lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 11h30 Jeudi 10 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 Jeudi 31 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre papier denquête publique mis à disposition à la Mairie de Gevingey par voie postale à lattention de M. le Commissaire Enquêteur au siège dECLA : 4 Avenue du 44èmeRI à Lonsle Saunier par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquegevingey@eclajura.fr Pour plus dinformations : Mme Otilie BOUVIER, ECLA : 03.84.47.85.66 obouvier@ecla-jura.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LETOILE Par delibération du Conseil Communautaire du 15 mai 2025, la modification simplifiée n°2 du PLU de LEtoile a été approuvée. La délibération est affichée au siège dECLA et en Mairie de LEtoile pendant un mois à compter du 27 mai 2025. Le dossier est disponible au public en Mairie et au siège dECLA.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE CONCERTATION PREALABLE ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-3920250225-001 FIXANT LES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, EN VUE DE LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS DE PERRIGNY ET LIMPLANTATION DUN NOUVEL ABATTOIR, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERRIGNY 1 Description du projet : Il sera procéde à une concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Perrigny adossée de la demande de déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivité de Perrigny porté par lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), destinée à permettre limplantation dun nouvel abattoir. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. 3 Durée et périmètre de la concertation préalable : La concertation préalable sera organisée du lundi 17 mars à 09h00 au lundi 19 mai 2025 à 18h00 à la mairie de Perrigny et au siège dECLA. 4 Lieux où le public peut consulter le dossier : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : * en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public ( mairie de Perrigny, place de léglise, 39750 PERRIGNY); * en version papier au siège dECLA aux jours et horaires habituels douverture du public (ECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier ) ; * sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Mise-a-disposition-du-public Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 5 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 19 mai à 18h00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Perrigny, disponible aux jours et heures douverture de la mairie (adresse précitée); soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président dECLA, disponible aux jours et heures douverture dECLA (adresse précitée) ; soit par correspondance : Préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny » Les observations écrites devront parvenir avant la date et lheure de clôture de la concertation préalable, soit avant le 19 mai 2025 à 18h00. 6 Permanences : Les permanences seront assurées au siège dECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier par la personne responsable du projet (Mme Berton) le 17/03 de 9h à 10h30 le 24/03 de 8h à 12h le 03/04 de 14h à 18h le 18/04 de 8h à 12h le 30/04 de 12h à 14h le 19/05 de 14h à 18h 7-Décisions prises à lissue de la concertation préalable : A lissue de la concertation préalable, le préfet en arrête le bilan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7397297501 AA Préfecture du Jura Commune de PERRIGNY Arrêté prefectoral N°DCLBRGAE 3920250225-001 fixant les modalités de concertation préalable relative à la déclaration dutilité publique, en vue de lextension de la zone dactivités de Perrigny et limplantation dun nouvel abattoir, Emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Description du projet : il sera procédé à une concertation préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Perrigny adossée de la demande de déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivité de Perrigny porté par lespace communautaire Lons agglomération (ECLA), destinée à permettre limplantation dun nouvel abattoir. Personne responsable du projet : toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. Durée et périmètre de la concertation préalable : la concertation préalable sera organisée du lundi 17 mars à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 18 h 00 à la mairie de Perrigny et au siège dECLA. Lieux où le public peut consulter le dossier : le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public (mairie de Perrigny, place de lÉglise, 39750 Perrigny) ; en version papier au siège dECLA aux jours et horaires habituels douverture du public (ECLA, 4, avenue du 44e Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le Saunier ) ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Mise-a-disposition-du-public > Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny ; en version papier à la préfecture du Jura (bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 57). Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 mars 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai à 18 h 00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Perrigny, disponible aux jours et heures douverture de la mairie (adresse précitée) ; soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président dECLA, disponible aux jours et heures douverture dECLA (adresse précitée) ; soit par correspondance : préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny » Les observations écrites devront parvenir avant la date et lheure de clôture de la concertation préalable, soit avant le 19 mai 2025 à 18 h 00. Permanences : les permanences seront assurées au siège dECLA, 4, avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier par la personne responsable du projet (Mme BERTON) le 17 mars de 9 h 00 à 10 h 30, le 24 mars de 8 h 00 à 12 h 00, le 3 avril de 14 h 00 à 18 h 00, le 18 avril de 8 h 00 à 12 h 00, le 30 avril de 12 h 00 à 14 h 00, le 19 mai de 14 h 00 à 18 h 00. Décisions prises à lissue de la concertation préalable. À lissue de la concertation préalable, le préfet en arrête le bilan.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE CONCERTATION PREALABLE ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-3920250225-001 FIXANT LES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, EN VUE DE LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS DE PERRIGNY ET LIMPLANTATION DUN NOUVEL ABATTOIR, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERRIGNY 1 Description du projet : Il sera procéde à une concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Perrigny adossée de la demande de déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivité de Perrigny porté par lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), destinée à permettre limplantation dun nouvel abattoir. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. 3 Durée et périmètre de la concertation préalable : La concertation préalable sera organisée du lundi 17 mars à 09h00 au lundi 19 mai 2025 à 18h00 à la mairie de Perrigny et au siège dECLA. 4 Lieux où le public peut consulter le dossier : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : * en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public ( mairie de Perrigny, place de léglise, 39750 PERRIGNY); * en version papier au siège dECLA aux jours et horaires habituels douverture du public (ECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier ) ; * sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Mise-a-disposition-du-public Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 5 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 19 mai à 18h00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Perrigny, disponible aux jours et heures douverture de la mairie (adresse précitée); soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président dECLA, disponible aux jours et heures douverture dECLA (adresse précitée) ; soit par correspondance : Préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny » Les observations écrites devront parvenir avant la date et lheure de clôture de la concertation préalable, soit avant le 19 mai 2025 à 18h00. 6 Permanences : Les permanences seront assurées au siège dECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier par la personne responsable du projet (Mme Berton) le 17/03 de 9h à 10h30 le 24/03 de 8h à 12h le 03/04 de 14h à 18h le 18/04 de 8h à 12h le 30/04 de 12h à 14h le 19/05 de 14h à 18h 7-Décisions prises à lissue de la concertation préalable : A lissue de la concertation préalable, le préfet en arrête le bilan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA COMMUNE DE GEVINGEY Modification de droit commun du PLU Par arrête en date du 17/02/2025 le Président dECLA a décidé de prescrire la modification de droit commun duPlan Local dUrbanisme de Gevingey. Cet arrêté est consultable à lHôtel dAgglomération à Lons-le-Saunier et en Mairie de Gevingey.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-39-20241014-001 DOUVERTURE DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE MONTAIGU ET VERNANTOISSOURCES DE LA DOYE, DE LA CROIX ET DES ABREUVOIRSPORTANT SUR LA DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET LA MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE 1 Description du projet : Le projet porte sur la protection et la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des 3 ouvrages suivants : La source de la Doye; La source de la Croix ; La source des Abreuvoirs. Les trois sources se trouvent sur la Commune de Montaigu et le périmètre de protection setend sur les communes de Montaigu et Vernantois. 2 Personne responsable du projet : Le maître douvrage est lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), Dont le siège est situé au 4 Avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier. Toutes informations techniques concernant le dossier pourront être obtenues auprès du service eau dECLA au 03 84 47 88 81. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 9H00 au vendredi 29 novembre à 16H00 à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 6 septembre 2024, Monsieur Jean CARRON, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier sur les communes de Montaigu et de Vernantois aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Captage deau potable Montaigu sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57) ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des mairies ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Montaigu, 14 place de Verdun, 39570 Montaigu, à lattention du commissaire-enquêteur ; Mairie de Vernantois, 3 rue de la Liberté 39570 Vernantois, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant en objet Captage deau potable Montaigu. 7 Permanences du commissaire-enquêteur : * Mairie de Montaigu Lundi 4 novembre de 16h00 à 18h00 Mardi 12 novembre de 10h00 à 12h00 Vendredi 29 novembre de 14h00 à 16h00 * Mairie de Vernantois Mercredi 6 novembre de 16h00 à 18h00 Vendredi 22 novembre de 10h00 à 12h00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de Montaigu ; à la Mairie de Vernantois ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-39-20241014-001 DOUVERTURE DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE MONTAIGU ET VERNANTOISSOURCES DE LA DOYE, DE LA CROIX ET DES ABREUVOIRSPORTANT SUR LA DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET LA MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE 1 Description du projet : Le projet porte sur la protection et la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des 3 ouvrages suivants : La source de la Doye; La source de la Croix ; La source des Abreuvoirs. Les trois sources se trouvent sur la Commune de Montaigu et le perimètre de protection sétend sur les communes de Montaigu et Vernantois. 2 Personne responsable du projet : Le maître douvrage est lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), Dont le siège est situé au 4 Avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier. Toutes informations techniques concernant le dossier pourront être obtenues auprès du service eau dECLA au 03 84 47 88 81. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 9H00 au vendredi 29 novembre à 16H00 à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 6 septembre 2024, Monsieur Jean CARRON, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier sur les communes de Montaigu et de Vernantois aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Captage deau potable Montaigu sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57) ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des mairies ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Montaigu, 14 place de Verdun, 39570 Montaigu, à lattention du commissaire-enquêteur ; Mairie de Vernantois, 3 rue de la Liberté 39570 Vernantois, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant en objet Captage deau potable Montaigu. 7 Permanences du commissaire-enquêteur : * Mairie de Montaigu Lundi 4 novembre de 16h00 à 18h00 Mardi 12 novembre de 10h00 à 12h00 Vendredi 29 novembre de 14h00 à 16h00 * Mairie de Vernantois Mercredi 6 novembre de 16h00 à 18h00 Vendredi 22 novembre de 10h00 à 12h00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de Montaigu ; à la Mairie de Vernantois ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7380775901 AA Préfecture du JURA Espace communautaire LONS AGGLOMÉRATION Arrêté prefectoral n°DCLBRGAE 39-20241014-001 douverture denquête dutilité publique sur les communes de Montaigu et Vernantois sources de la Doye, de la Croix et des Abreuvoirs portant sur la dérivation des eaux souterraines et la mise en place des périmètres de protection pour la consommation humaine. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : Le projet porte sur la protection et la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des 3 ouvrages suivants : La source de la Doye ; La source de la Croix ; La source des Abreuvoirs. Les trois sources se trouvent sur la commune de Montaigu et le périmètre de protection sétend sur les communes de Montaigu et Vernantois. 2 Personne responsable du projet : Le maître douvrage est lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), Dont le siège est situé au 4, avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier. Toutes informations techniques concernant le dossier pourront être obtenues auprès du service eau dECLA au 03 84 47 88 81. 3 Durée et périmètre de lenquête publique Lenquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre à 16 h 00 à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur Par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 septembre 2024, M. Jean CARRON est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier sur les communes de Montaigu et de Vernantois aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclaration dutilité publique> Captage deau potable Montaigu ; sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 57) ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur les registres denquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures douverture des mairies ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Montaigu, 14, place de Verdun, 39570 Montaigu, à lattention du commissaire enquêteur ; Mairie de Vernantois, 3, rue de la Liberté, 39570 Vernantois, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Montaigu et à la mairie de Vernantois, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant en objet Captage deau potable Montaigu. 7 Permanences du commissaire enquêteur : Mairie de Montaigu Lundi 4 novembre de 16 h 00 à 18 h 00, Mardi 12 novembre de 10 h 00 à 12 h 00, Vendredi 29 novembre de 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Vernantois Mercredi 6 novembre de 16 h 00 à 18 h 00, Vendredi 22 novembre de 10 h 00 à 12 h 00. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la mairie de Montaigu ; à la mairie de Vernantois ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379983901 AA ECLA Enquête Publique portant sur la modification du PLU et la création dun PDA sur la commune de Lons-le-Saunier 2ÈME AVIS Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-le-Saunier du mardi 8 octobre 2024 à 8 h 00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est consultable : en version papier à lHôtel de Ville et dAgglomeration (Mairie et siège dECLA), 4, avenue du 44ème RI à Lonsle Saunier, Aux jours et heures habituels douverture au public. en version informatique sur le site internet dECLA à ladresse suivante : https://www.eclajura.fr/, ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.lonslesaunier.fr/ Le commissaire enquêteur (M. Jean Paul LAMBLIN) tiendra des permanences à lHôtel de Ville et dAgglomération de Lons-le-Saunier : Vendredi 18 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 Mardi 22 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 Jeudi 31 octobre de 14 h 00 à 16 h 00 Vendredi 8 novembre de 15 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre papier denquête publique mis à disposition au siège de lenquête publique ; par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur à : Hôtel de Ville et dAgglomération, 4, avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Caroline BUCHET à la Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie dECLA : 03 84 47 88 61 ou cbuchet@lonslesaunier.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création dun Périmètre Delimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur modification de droit commun n°2 du PLU et la création dun PDA sur la Commune de Lons-le-Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-le-Saunier Du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean CARRON comme suppléant. Lensemble du dossier denquête publique est consultable : * en version papier à lHôtel de Ville et dAgglomération, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, Aux jours et heures habituels douverture au public. * en version informatique sur le site internet dECLA à ladresse suivante : https://www.ecla-jura.fr , ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.lonslesaunier.fr Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à lHôtel de Ville et dAgglomération de Lons-le-Saunier les : Mardi 8 octobre de 8h00 à 10h00 Vendredi 18 octobre de 15h00 à 17h00 Mardi 22 octobre de 10h00 à 12h00 Jeudi 31 octobre de 14h00 à 16h00 Vendredi 8 novembre de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre papier denquête publique mis à disposition à lHôtel de Ville et dAgglomération de Lons-le-Saunier par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur au siège dECLA à : Hôtel dagglomération, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Caroline BUCHET à la Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie dECLA : 03.84.47.88.61 ou cbuchet@lonslesaunier.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ecla lons agglo Avis de consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement dEspace Communautaire Lons Agglomération Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance (2024-2029) de lEspace Communautaire Lons Agglomération, qui concerne les avenues Thurel, Marseillaise et Camille Prost (situées sur la commune de Lons-le-Saunier), sera soumis à la consultation du public à lHôtel de ville et dagglomération, 4 Avenue du 44ème RI 39000 Lons-le-Saunier (accueil au rez-de-chaussée), à compter du lundi 16 septembre 2024 pour une durée de deux mois. Il sera également publié sur le site internet de lagglomération (https://www.ecla-jura.fr/plan-de-prevention-du-bruit-le-registre-est-ouvert/). Le public pourra prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, aux horaires douverture de lHôtel de ville et dagglomération, ou par voie électronique via le formulaire mis à disposition sur le site internet de la collectivité (https://www.ecla-jura.fr/plan-de-prevention-du-bruit-le-registre-est-ouvert/).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomération de Lons-le-Saunier La délibération du 14 decembre 2023 par laquelle le conseil communautaire dECLA approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Frébuans est affichée à lHôtel dAgglomération et à la mairie de Frébuans pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Frébuans Mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur la suppression dun emplacement réservé, est tenu à la disposition du public en Mairie de Frébuans et au siège dECLA pour une durée dun mois, à compter du 23 octobre 2023, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA PLU Villeneuve s/p La delibération n°DCM-2023-088 du 29/06/23 par laquelle le conseil communautaire approuve la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de Villeneuve s/p est affichée pendant 1 mois en mairie de Villeneuve et à lHôtel dAgglomération 4 av. du 44è RI à Lons.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La modification de la carte de zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRmt) de lETOILE est prescrite sur la commune de lETOILE, par arrêté prefectoral n°2023-06-09-002 du 19 juin 2023. La direction départementale des territoires du Jura (DDT39 Service de leau, Des risques, de lenvironnement et de la forêt Bureau des Risques 4 rue du Curé Marion 39015 LONS LE SAUNIER) est chargée delinstruction de ce dossier. Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs (RAA 39-2023-06-19-00001) de lÉtat dans le département du Jura et sera affiché en mairie de lETOILE, et au siège de la communauté dagglomération ECLA, pendant une durée de 1 mois minimum, conformément à larticle L562-4-1 du code de lenvironnement.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA PRESCRIPTION DU PLUi La delibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal est affichée à lHôtel dAgglomération pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA PRESCRIPTION DU PLUi ET APPROBATION DU PLU DE MONTMOROT La délibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal est affichee à lHôtel dAgglomération 4 av. du 44è RI à Lons et dans chaque mairie pendant 1 mois. APPROBATION DU PLU DE MONTMOROT La délibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Montmorot et larrêté de mise à jour relatif au zonage dassainissement sont affichés à lHôtel dAgglomération et à la mairie de Montmorot pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA DROIT DE PREEMPTION URBAIN 1 La délibération du 23/02/23 par laquelle le conseil communautaire délegue aux communes le DPU à lexception des zones UX, UY, UL, AUX, AUY, et UE est affichée en mairies de Beaume, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, LEtoile, Frebuans, Geruge, Gevingey, Lons, Macornay, Messia, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Publy, Revigny, St Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve et à lHôtel dAgglomération 4 av. 44è RI à Lons pendant 1 mois; 2 La délibération du 23/02/23 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président lexercice du DPU est affichée à lHôtel dAgglomération pendant 1 mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7323366001 AA ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION Intérêt géneral dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuvesous Pymont 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lieu denquête publique : Mairie de Villeneuve-sous-Pymont (39570). Du vendredi 17 mars 2023 à 9 h 00 au mardi 18 avril 2023 à 17 h 00. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version papier : en mairie de Villeneuve sous-Pymont et au siège dECLA, Hôtel dAgglomération, 4, Avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier ; en version informatique : sur le site internet dECLA : https://www.ecla-jura.fr/ Le commissaire enquêteur (M. MILLET Jean-Luc) tiendra une permanence en mairie de Villeneuve-sous-Pymont : jeudi 30 mars de 16 h 00 à 19 h 00, mercredi 12 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 18 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre papier denquête publique mis à sa disposition en mairie de Villeneuve-sous-Pymont ; par voie postale en adressant un courrier à M. le Président dECLA au siège dECLA à : Hôtel dagglomération, 4, avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) ; par courrier électronique à ladresse suivante : pluvilleneuve@ecla-jura.fr Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Mélanie BERTON à la Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie dECLA : 03 84 47 85 66 ou mberton@ecla-jura.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont Vu la délibération du Conseil Communautaire dECLA du 24/02/2022 définissant les modalités de la concertation, un dossier technique est tenu à disposition du public en mairie de Villeneuve-sous-Pymont et au siège de la Communauté dagglomération ECLA, Hôtel de Ville et dAgglomération, 4 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également téléchargeable sur le site internet dECLA : https://www.ecla-jura.fr. Les observations du public peuvent être formulées sur le registre joint au dossier technique ou adressées par courrier à M. le Président dECLA ou par mail à ladresse suivante : pluvilleneuve@ecla-jura.fr. Une réunion publique sera organisée en mairie de Villeneuve-Sous-Pymont.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ECLA Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont La délibération DCC-2021-110 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Villeneuve ss Pymont est affichée pendant 1 mois au siège dECLA 4 av. 44 RI à Lons le saunier, ainsi quà la Mairie 129 rue du Village à Villeneuve ss Pymont. 269892800
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7253274801 -AA Préfecture du JURA Zone daménagement concerte (ZAC) de Messia-sur-Sorne Chilly-le-Vignoble Projet de requalification et daménagement de la zone dactivités 2ème AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté n° DCPPATBCIE 20210414-001 du 14 avril 2021 a été prescrite une enquête publique parcellaire, concernant la cessibilité de la parcelle AE102 dans le cadre de laménagement et de requalification de la zone dactivités de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble. Le maître douvrage est la communauté dagglomération de lespace communautaire Lons Agglomération (ECLA), Dont le siège est situé 4, avenue du 44eme Régiment dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier, et où toute information pourra être obtenue auprès de Mme Mélanie BERTON, directrice du Pôle urbanisme habitat et cadre de vie (03 84 47 85 66) contact@ecla-jura.fr Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 18 h, soit pendant 15 jours consécutifs en mairie, 563, route de Lyon à Messia-sur-Sorne (39570), siège de lenquête, où toute correspondance relative à cette dernière peut être adressée au commissaire enquêteur, qui lannexera au registre ouvert à la mairie. Les intéressés pourront consulter le dossier complet du projet, comprenant notamment une notice explicative, un plan parcellaire et la liste des propriétaires, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet : à la mairie de Messia-sur-Sorne : le lundi de 16 h à 18 h, le mardi de 10 h projet de requalification et daménagement de la zone dactivités à 12 h, le mercredi de 10 h à 12 h 30 et le vendredi de 13 h 15 à 16 h 30. sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique accueil publications annonces & avis enquêtes publiques déclarations dutilité publique DUP expropriation enquête parcellaire Messia-sur-Sorne. Les personnes concernées pourront également transmettre leurs observations et propositions par voie électronique du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 18 h, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : MESSIA-SURSORNE). Elles seront consultables sur le site internet des services de létat dans le Jura (adresse et rubrique précitées). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura au Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 97). M. Denis CONTE, retraité de la gendarmerie nationale, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : le lundi 3 mai 2021 de 16 h à 18 h ; le lundi 10 mai 2021 de 16 h à 18 h ; le lundi 17 mai 2021 de 16 h à 18 h. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. En fin denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture du Jura, sur le site internet (www.jura.gouv.fr), dans la mairie de Messia-sur-Sorne. Il lui appartiendra également, le cas échéant, de déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire pour la réalisation de cette opération, au profit dECLA. La notification du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. En application des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont mis en demeure de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi elles sont déchues de tous droits à indemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
352332 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ère insertion Zone dAménagement Concerte (ZAC) de Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble Projet de requalification et daménagement de la Zone dActivités Par arrêté n° DCPPAT-BCIE-20210414-001 du 14 avril 2021 a été prescrite une enquête publique parcellaire, concernant la cessibilité de la parcelle AE102 dans le cadre de laménagement et de requalification de la Zone dActivités de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble. Le maître douvrage est la communauté dagglomération de lEspace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), Dont le siège est situé 4 avenue du 44eme Régiment dInfanterie (39000) Lons-le-Saunier, et où toute information pourra être obtenue auprès de Mme Mélanie BERTON, directrice du Pôle Urbanisme Habitat et Cadre de Vie (03.84.47.85.66) contact@ecla-jura.fr. Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 18H00, soit pendant 15 jours consécutifs en mairie, 563 route de Lyon à Messia-sur-Sorne (39570), siège de lenquête, où toute correspondance relative à cette dernière peut être adressée au commissaire enquêteur, qui lannexera au registre ouvert à la mairie. Les intéressés pourront consulter le dossier complet du projet, comprenant notamment une notice explicative, un plan parcellaire et la liste des propriétaires, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet : à la mairie de Messia-sur-Sorne : le lundi de 16h00 à 18h00, le mardi de 10h00 à 12h00, le mercredi de 10h00 à 12h30 et le vendredi de 13h15 à 16h30. sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique > Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Expropriation > enquête parcellaire Messia-sur Sorne Les personnes concernées pourront également transmettre leurs observations et propositions par voie électronique du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 18h00, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : MESSIA-SUR-SORNE). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura (adresse et rubrique précitées). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura au Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.97). M. Denis CONTE, retraité de la gendarmerie nationale, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : le lundi 3 mai 2021 de 16h à 18h ; le lundi 10 mai 2021 de 16h à 18h ; le lundi 17 mai 2021 de 16h à 18h. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. En fin denquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture du Jura, sur le site internet (www.jura.gouv.fr), dans la mairie de Messia-sur-Sorne. Il lui appartiendra également, le cas échéant, de déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire pour la réalisation de cette opération, au profit dECLA. La notification du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. En application des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont mis en demeure de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi elles sont déchues de tous droits à indemnité ».
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Depuis le 12-06-2024
- SIREN 625480199 625480199
- FONCTION CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est Administrateur
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- Émis le 24 juillet 2025
- Renouvellement du dégrilleur et réalisation d'un piège à cailloux
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 juillet 2025
- PIEGE A CAILLOU
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 juillet 2025
- DEGRILLEUR
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 7 juillet 2025
- FILTRE INOX 316 L POUR LE CENTRE NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
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- Émis le 4 juillet 2025
- Établissement du dossier de déclaration intégrant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Montmorot
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- Réalisation et pose d'un filtre inox 316 L pour le Centre nautique Aqua'Rel
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- Modification des lecteurs de contrôle d'accès piscine du Centre nautique Aqua'Rel et formation logiciel de caisse et de gestion
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- LOT 1 TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- LOT 2 ÉCLAIRAGE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- RÉHABILITATION PONT DE LA SORNE COMMUNE DE VERNANTOIS
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- Réhabilitation du pont de la Sorne sur la Commune de VERNANTOIS (39570)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 7 avril 2025
- FACADES COUVERTURE POLYCARBONATE
- Date limite pour réponse 7 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- DOUBLAGE CLOISON ITE
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- ÉTANCHÉITÉ
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- MENUISERIE EXTERIEURE METALLERIE
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL DE LONS LE SAUNIER
- Date limite pour réponse 4 juin 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- AIRE DE GRAND PASSAGE - AMENAGEMENT PLATEFORME
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 15 mars 2025
- Mission d'assitance à l'élaboration du PLUI HM et des PVAP
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
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- Émis le 28 février 2025
- Acquisition de systèmes d'information Voyageurs
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 15 février 2025
- Rénovation piste athélisme du stade municipal
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- GROS-OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- MENUISERIE EXTÉRIEURE BOIS ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 3 janvier 2025
- Transport et épandage des boues d'épuration
- Date limite pour réponse 3 janvier 2029
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- Émis le 3 janvier 2025
- BOUES DE LA STATION DE MONTMOROT
- Date limite pour réponse 3 janvier 2029
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- Émis le 3 janvier 2025
- BOUES DE LA STATION DE COURLAOUX
- Date limite pour réponse 3 janvier 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- Fourniture de documents imprimés pour la médiathèque de l'Espace Communautaire de Lons Agglomération (ECLA)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- Fourniture de documents imprimés pour la médiathèque de l'Espace Communautaire de Lons Agglomération (ECLA)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- M.O. pour la construction de vestiaires au stade de Perrigny et démolition des anciens vestiaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 décembre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires au stade de Perrigny et démolition des anciens vestiaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- TRAVAUX AMÉNAGEMENT VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux aménagement de la Voie verte Vallière - 1er tronçon
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- SIGNALISATION VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 9 décembre 2024
- AMENAGEMENT VOIE VERTE LONS MONTAIGU
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- Travaux d'amélioration du système épuratoire de la station de Trenal
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- FONTAINERIE ET COMPTEUR
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- PIECES RESEAUX
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- REGARDS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- SECTORISATION ET COMPTAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 18 octobre 2024
- RÉNOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS À LONS-LE-SAUNIER
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 septembre 2024
- CHARGEMENT, ÉVACUATION, COMPOSTAGE DES BOUES STEP MONTMOROT
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 18 septembre 2024
- Chargement, évacuation et compostage des boues d'épuration de la STEP de Montmorot
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 6 septembre 2024
- Elaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) pour les communes de Lons-le-Saunier et Baume-les Messieurs sans modification du périmètre des SPR.
- Date limite pour réponse 6 septembre 2029
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- Émis le 6 septembre 2024
- ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
- Date limite pour réponse 6 mai 2027
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- Émis le 6 septembre 2024
- ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
- Date limite pour réponse 6 mai 2027
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- Émis le 5 septembre 2024
- RENOVATION PISTE ATHLETISME
- Date limite pour réponse 5 septembre 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- TRACTEUR
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- Acquisition d'un tracteur pour le service des sports d'ECLA.
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- SECURISATION VOIE VERTE DU CARREFOUR D70-D157
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- Sécurisation voie verte du carrefour D70-D157
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 2 mai 2024
- REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR PGSSE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 2 mai 2026
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- Émis le 2 mai 2024
- Réalisation d'un schéma directeur patrimoine et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Eau Potable
- Date limite pour réponse 2 mai 2026
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- Émis le 1 mars 2024
- Maîtrise d'oeuvre en réseaux humides
- Date limite pour réponse 1 mars 2028
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- Émis le 1 mars 2024
- MAITRISE D OEUVRE RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 1 mars 2028
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- Émis le 29 février 2024
- Médiathèque - Fourniture et livraison de documents audios et audiovisuels.
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- Médiathèque - Fourniture et livraison de documents audios et audiovisuels.
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- Acquisition de véhicules d'occasion utilitaires et tourisme pour la régie Assainissement d'ECLA.
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 18 janvier 2024
- Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2024. Lot n° 4 Livres imprimés documentaires pour adultes et adolescents.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 janvier 2024
- Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2024. Lot n° 3 Livres de fiction et essais pour adultes (excepté les bandes dessinées et les mangas)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 janvier 2024
- Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2024. Lot n° 1 Bandes dessinées et mangas, documentaires sur la bande dessinée, destiné aux enfants, adolescents et adultes.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 janvier 2024
- Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2024. Lot n° 2 Livres documentaires et de fiction destinés aux enfants et aux adolescents
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- TELEPHONIE FIXE SERVICES INTERNET NUMEROS SVA
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 10 novembre 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 30 mai 2023
- INFORMATION VOYAGEURS AU SOL
- Date limite pour réponse 30 mai 2031
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- Émis le 12 août 2022
- Travaux de construction de la station d'épuration du bourg de Pannessières
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 14 juillet 2022
- Travaux de renforcement d'un mur de soutènement de la voie verte
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 8 juillet 2022
- Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1
- Date limite pour réponse 8 septembre 2023
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- Émis le 7 juillet 2022
- Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Remplacement du pont suceur du clarificateur de la STEP de Montmorot
Re-consultation suite à procédure déclarée infructueuse - Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Reprises des données géographiques des régies eau et assainissement des communes du territoires d'ECLA.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux d'aménagement d'une voie douce en fond de vallée de Vallière - Tronçon 6
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux de reméandrement de la Vallière à Montmorot
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- Nettoyage du centre nautique Aqua'Rel
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2022
- TERRASSEMENT GENERAUX
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- Services de transports scolaires
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 30 mai 2022
- CHARGEMENT EVACUATION ET COMPOSTAGE DES BOUES STEP MONTMOROT
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2022
- Chargement, évacuation et compostage des boues d'épuration de la STEP de Montmorot
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- Audits énergétiques pour des bâtiments sur le territoire d'ECLA
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 5 mars 2022
- Mission de suivi animation d'une OPAH-RU
- Date limite pour réponse 5 mars 2027
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- Émis le 26 janvier 2022
- Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - 5 lots.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 9 décembre 2021
- Assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 9 décembre 2026
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- Émis le 7 juillet 2021
- Fourniture et livraison de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
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- Émis le 16 juin 2021
- Travaux d'installation de blocs portes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Travaux sur les réseaux humides (Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales)
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Années 2021-2022
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 14 avril 2021
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Années 2021-2022
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 16 mars 2021
- 20-ECLA-0016 Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 4 mars 2021
- Travaux d'aménagement d'une voie douce en fond de vallée de Vallière
- Date limite pour réponse 4 mai 2021
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- Émis le 4 mars 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de liaisons douces
- Date limite pour réponse 4 septembre 2022
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- Émis le 25 février 2021
- Etude de sécurisation de l'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 15 février 2021
- Construction d'une cité des sports - Concours de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 3 février 2021
- 20-ECLA-0019 Fourniture et aménagement d'un fablab pour le campus numérique de Lons le Saunier
- Date limite pour réponse 3 août 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Contrats d'assurance pour l'Espace Communautaire Lons Agglomération
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2020
- Travaux de réhabilitation des éclairages du stade municipal de Lons-le-Saunier
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 7 décembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour des réseaux humides
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2020
- Transport et épandage des boues d'épuration
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 5 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 20-ECLA-0010 Travaux d'assainissement Rues de la Lième/Babylone et Tonneliers - 39570 PERRIGNY
- Date limite pour réponse 5 février 2021
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- Émis le 30 octobre 2020
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable - Lot 3
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 29 octobre 2020
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable - Lot 2
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable - Lot 4
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable - Lot 1
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable - Lot 5
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de renouvellement des surpresseurs de la station d'épuration de Montmorot
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux d'urgence d'assainissement - ruisseau du Saubief
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- Travaux de renouvellement des pompes de la station d'eau potable de Villevieux (39)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 8 juin 2020
- Travaux d'assainissement rue Désiré Barodet 39570 FREBUANS
- Date limite pour réponse 8 août 2020
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- Émis le 4 juin 2020
- Travaux de renouvellement du sol sportif - Salle des Crochères
- Date limite pour réponse 4 août 2020
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- Émis le 7 mai 2020
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Année 2020
- Date limite pour réponse 7 janvier 2021
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- Émis le 15 avril 2020
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Année 2020
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
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- Émis le 9 avril 2020
- Travaux de réhabilitation des éclairages du terrain d'honneur et des bâtiments annexes du stade Dumas en LED
- Date limite pour réponse 9 juin 2020
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- Émis le 9 avril 2020
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Année 2020
- Date limite pour réponse 9 décembre 2020
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- Émis le 6 avril 2020
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Année 2020
- Date limite pour réponse 6 décembre 2020
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- Émis le 4 mars 2020
- Médiathèque - Fourniture et livraison de documents audios et audiovisuels
- Date limite pour réponse 4 mars 2021
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- Émis le 28 février 2020
- Travaux d'urgence de confortement de berge
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
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- Émis le 30 janvier 2020
- Travaux de création d'une piste cyclable
- Date limite pour réponse 1 mars 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- Travaux de réfection des filtres à sable au centre nautique Aqua'Rel
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 6 décembre 2019
- Travaux de réhabilitation de l'éclairage des terrains d'entrainement du stade Dumas en Led
- Date limite pour réponse 6 février 2020
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- Émis le 1 octobre 2019
- Travaux d'assainissement rue du Marché au Bois Blanc
- Date limite pour réponse 1 janvier 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- Fourniture, livraison et pose de membranes d'aération pour traitement biologique de station d'épuration
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
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- Émis le 25 juillet 2019
- Services de télécommunication - Lot n° 2 Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- Services de télécommunications - Lot n° 3 Services internet.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- Services de télécommunications - Lot n° 1 Téléphonie fixe.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Fourniture et livraison d'une tondeuse neuve frontale autoportée avec plateau de coupe
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison douce en fond de vallée de Vallière
- Date limite pour réponse 21 février 2022
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- Émis le 18 mai 2019
- Travaux de réhabilitation de l'éclairage de la salle COSEC en Led
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Travaux de construction d'une passerelle dédiée aux modes doux de mobilité sur la voie ferrée et son raccordement aux voies existantes
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- Inspections détaillées des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux d'assainissement sur les communes de l'Etoile, Geruge et Perrigny
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- Entretien des espaces verts du centre nautique Aqua'Rel et du parking
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
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- Émis le 1 mars 2019
- Assainissement - Fourniture et livraison de produits de traitement des boues d'épuration - Année 2019
- Date limite pour réponse 1 mars 2020
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- Émis le 12 décembre 2018
- Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 23 juillet 2018
- Nettoyage du centre nautique Aqua'Rel
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 12 mai 2016
- AMENAGEMENT PLATEFORME AIRE DE GRAND PASSAGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2016
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