CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ECLA APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE GEVINGEY Par delibération du Conseil communautaire du 18 septembre 2025, la modification de droit commun n°1 du PLU de Gevingey a été approuvée. La délibération est affichée au siège dECLA et en Mairie de Gevingey pendant un mois depuis le 1er octobre 2025. Le dossier est disponible au public en Mairie et au siège dECLA

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Gevingey Par arrête du Président, ECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Gevingey à la Mairie de Gevingey Du lundi 30 juin 2025 à 8h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17h00 La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean CARRON en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Alain FRERE comme suppléant. Lensemble des pièces du dossier de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ECLA APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LETOILE Par delibération du Conseil Communautaire du 15 mai 2025, la modification simplifiée n°2 du PLU de LEtoile a été approuvée. La délibération est affichée au siège dECLA et en Mairie de LEtoile pendant un mois à compter du 27 mai 2025. Le dossier est disponible au public en Mairie et au siège dECLA.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ECLA COMMUNE DE GEVINGEY Modification de droit commun du PLU Par arrête en date du 17/02/2025 le Président dECLA a décidé de prescrire la modification de droit commun duPlan Local dUrbanisme de Gevingey. Cet arrêté est consultable à lHôtel dAgglomération à Lons-le-Saunier et en Mairie de Gevingey.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379983901 AA ECLA Enquête Publique portant sur la modification du PLU et la création dun PDA sur la commune de Lons-le-Saunier 2ÈME AVIS Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-le-Saunier du mardi 8 octobre 2024 à 8 h 00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est consultable : en version papier à lHôtel de Ville et dAgglomeration (Mairie et siège dECLA), 4, avenue du 44ème RI à Lonsle Saunier, Aux jours et heures habituels douverture au pub…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création dun Périmètre Delimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur modification de droit commun n°2 du PLU et la création dun PDA sur la Commune de Lons-le-Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-le-Saunier Du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 8 …

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ecla lons agglo Avis de consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement dEspace Communautaire Lons Agglomération Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance (2024-2029) de lEspace Communautaire Lons Agglomération, qui concerne les avenues Thurel, Marseillaise et Camille Prost (situées sur la commune de Lons-le-Saunier), sera soumis à la consultation du public à lHôtel de ville et dagglomération, 4 Avenue du 44ème RI 39000 Lons-le-…

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Agglomération de Lons-le-Saunier La délibération du 14 decembre 2023 par laquelle le conseil communautaire dECLA approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Frébuans est affichée à lHôtel dAgglomération et à la mairie de Frébuans pendant un mois.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Frébuans Mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur la suppression dun emplacement réservé, est tenu à la disposition du public en Mairie de Frébuans et au siège dECLA pour une durée dun mois, à compter du 23 octobre 2023, Aux jours et heures habituels douverture.

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ECLA PLU Villeneuve s/p La delibération n°DCM-2023-088 du 29/06/23 par laquelle le conseil communautaire approuve la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de Villeneuve s/p est affichée pendant 1 mois en mairie de Villeneuve et à lHôtel dAgglomération 4 av. du 44è RI à Lons.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

La modification de la carte de zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRmt) de lETOILE est prescrite sur la commune de lETOILE, par arrêté prefectoral n°2023-06-09-002 du 19 juin 2023. La direction départementale des territoires du Jura (DDT39 Service de leau, Des risques, de lenvironnement et de la forêt Bureau des Risques 4 rue du Curé Marion 39015 LONS LE SAUNIER) est chargée delinstruction de ce dossier. Le présent arrêté est inséré au recueil des a…

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ECLA PRESCRIPTION DU PLUi ET APPROBATION DU PLU DE MONTMOROT La délibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal est affichee à lHôtel dAgglomération 4 av. du 44è RI à Lons et dans chaque mairie pendant 1 mois. APPROBATION DU PLU DE MONTMOROT La délibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Montmorot et larrêté de mise à jour relatif au zona…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ECLA PRESCRIPTION DU PLUi La delibération du 27/04/23 par laquelle le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal est affichée à lHôtel dAgglomération pendant 1 mois.

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7321058001 AA Espace Communautaire Lons Agglomération Avis denquête publique portant sur lintérêt genéral dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuvesous Pymont AVIS Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du Plan Local…

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7323366001 AA ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION Intérêt géneral dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuvesous Pymont 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lieu denquête publique : Mairie de Villeneuve-sous-Pymont (39570). Du vendredi 17 mars 2023 à 9 h 00 au mardi 18 avril 2023 à 17 h 00. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version papier : en mairie de Villeneuve sous…

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7321056801 AA Espace Communautaire Lons Agglomération Avis denquête publique portant sur lintérêt genéral dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuve-sous Pymont AVIS Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la mise en compatibilité (DPEMC) du Plan Loca…

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7320923201 AA ECLA Droit de préemption urbain AVIS 1. La déliberation du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire délègue aux communes le DPU à lexception des zones UX, UY, UL, AUX, AUY, et UE est affichée en mairies de Beaume, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, LÉtoile, Frebuans, Geruge, Gevingey, Lons, Macornay, Messia, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal, Ver…

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ECLA Avis denquête publique portant sur lintérêt général dune extension de la Zone dActivites « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la Mise en Compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuve-sous-Pymont Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général dune extension de la Zone dActivités « En Bercaille » à Villeneuve-sous-Pymont et sur la Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve-sous-Pymont. Lieu denquête…

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ECLA DROIT DE PREEMPTION URBAIN 1 La délibération du 23/02/23 par laquelle le conseil communautaire délegue aux communes le DPU à lexception des zones UX, UY, UL, AUX, AUY, et UE est affichée en mairies de Beaume, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, LEtoile, Frebuans, Geruge, Gevingey, Lons, Macornay, Messia, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Publy, Revigny, St Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy, Villen…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

352332 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ère insertion Zone dAménagement Concerte (ZAC) de Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble Projet de requalification et daménagement de la Zone dActivités Par arrêté n° DCPPAT-BCIE-20210414-001 du 14 avril 2021 a été prescrite une enquête publique parcellaire, concernant la cessibilité de la parcelle AE102 dans le cadre de laménagement et de requalification de la Zone dActivités de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble. Le maître douvrage est la co…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7253274801 -AA Préfecture du JURA Zone daménagement concerte (ZAC) de Messia-sur-Sorne Chilly-le-Vignoble Projet de requalification et daménagement de la zone dactivités 2ème AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté n° DCPPATBCIE 20210414-001 du 14 avril 2021 a été prescrite une enquête publique parcellaire, concernant la cessibilité de la parcelle AE102 dans le cadre de laménagement et de requalification de la zone dactivités de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble. Le maître douvrage est la comm…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7253274801 -AA PREFECTURE DU JURA 2ème insertion AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zone dAménagement Concerte de Messia sur Sorne Chilly le Vignoble Projet de requalification et daménagement de la Zone dactivités Par arrêté n DCPPATBCIE 20210414-001 du 14 avril 2021 a été prescrite une enquête publique parcellaire, concernant la cessibilité de la parcelle AE102 dans le cadre de laménagement et de requalification de la zone dactivités de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble. Le maître douvrage est la comm…

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ECLA Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont La délibération DCC-2021-110 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Villeneuve ss Pymont est affichée pendant 1 mois au siège dECLA 4 av. 44 RI à Lons le saunier, ainsi quà la Mairie 129 rue du Village à Villeneuve ss Pymont. 269892800