France
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CA REDON AGGLOMERATION
- SIREN
- 243 500 741 243500741
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 500 741 00232 24350074100232
- NUMÉRO DE TVA
- FR85243500741 FR85243500741
- DATE DE CREATION
- 29 avril 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA REDON AGGLOMERATION CA REDON AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 avril 1996 29/04/1996
Contacter CA REDON AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
-
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CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Siège social depuis le 29 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 24350074100232 24350074100232
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENTS-PARCS D'ACTIVITES - 35600
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 24350074100315 24350074100315
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
GESTION DES DECHETS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24350074100257 24350074100257
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
EAU POTABLE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24350074100265 24350074100265
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24350074100273 24350074100273
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 24350074100240 24350074100240
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
PISCINES INTERCOMMUNALES - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 24350074100224 24350074100224
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
-
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 35600
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 24350074100190 24350074100190
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
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LA BARBOTINE - 35600
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 24350074100182 24350074100182
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
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ZA LANDE DE ST JEAN TR IV STE MARIE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 24350074100125 24350074100125
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT CAP OUEST III ALLAIRE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 24350074100133 24350074100133
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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LOTISSEMENT GUEMENE PENFAO - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 24350074100166 24350074100166
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA DES BAUCHES - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET
- 24350074100083 24350074100083
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ZA BOURG NEUF - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET
- 24350074100091 24350074100091
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA VILLE DINAIS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET
- 24350074100117 24350074100117
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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LOTISSEMENT DU VERGER ST PEREUX - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24350074100067 24350074100067
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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LOTISSEMENT BILAIS LE COUTURIER - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24350074100075 24350074100075
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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CHANTIER INSERTION POTERIE - 35600
Ancien établissement du 17 mars 2014 au 31 décembre 2025
- SIRET
- 24350074100216 24350074100216
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
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REGIE DES PORTS DE REDON - 35600
Ancien établissement du 21 octobre 2013 au 29 février 2024
- SIRET
- 24350074100208 24350074100208
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 27 QUAI SURCOUF, 35600 REDON
-
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 35600
Ancien établissement du 23 février 2000 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 24350074100026 24350074100026
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
-
THEATRE - 35600
Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 24350074100034 24350074100034
- Activité
- Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse
- PLACE DU PARLEMENT, 35600 REDON
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REGIE SPANC - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 12 décembre 2022
- SIRET
- 24350074100307 24350074100307
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
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ASSAINISSEMENT DELEGUE - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 13 décembre 2021
- SIRET
- 24350074100281 24350074100281
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
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SPANC DELEGUE - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 13 décembre 2021
- SIRET
- 24350074100299 24350074100299
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- 3 RUE CHARLES SILLARD, 35600 REDON
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CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Ancien établissement du 13 décembre 2001 au 29 avril 2016
- SIRET
- 24350074100042 24350074100042
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 66 RUE DES DOUVES, 35600 REDON
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CA REDON AGGLOMERATION
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 17 mars 2014
- SIRET
- 24350074100059 24350074100059
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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CA REDON AGGLOMERATION
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 24350074100109 24350074100109
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Ancien établissement du 29 avril 1996 au 13 décembre 2001
- SIRET
- 24350074100018 24350074100018
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 35600 REDON
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Annonces légales de CA REDON AGGLOMERATION
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération Approbation du Schema de Cohérence Territorial (SCoT)Par délibération en date du 26 janvier 2026, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Conformément à larticle R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois : au siège de REDON Agglomération 3 rue Charles Sillard 35600 Redon ; dans les mairies des communes membres concernées. Le dossier de SCoT approuvé est tenu à la disposition du public aux lieux et jours douverture habituels : au siège de REDON Agglomération ; sur le site internet : https://www.redon-agglomeration.bzh/scot La délibération et le dossier sont également consultables sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le president de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15/10/2025 au 15/11/2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appéré, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : Au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public. Dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac. Ainsi que sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées. Par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr Par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15/10/2025, de 9 h à 12 h, au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon (salle Sud 2) ; mercredi 15/10/2025, de 14 h à 17 h, au Centre de loisirs et danimation culturelle (CLAC) dAllaire, 19, rue de Redon, 56350 Allaire ; samedi 18/10/2025, de 10 h à 12 h, à la médiathèque de Plessé, 3, espace des Trois-Lieux, 44630 Plessé ; samedi 25/10/2025, de 9 h à 12 h, à la mairie de Guémené-Penfao, 22, place de lHôtel-de-Ville, 44290 Guémené-Penfao ; samedi 08/11/2025, de 10 h à 12 h, à la médiathèque de Saint Nicolas-de-Redon, 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon ; samedi 08/11/2025, de 14 h à 17 h, à lÎlot de la Minoterie, 5, rue Docteur-Laennec, 35550 Pipriac ; samedi 15/11/2025, de 9 h à 12 h, à la Maison de lhabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site Internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18/09/2025, le président de Redon Agglomeration a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de REDON Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Guy APPERE, Monsieur Laurent DANE et Madame Christine BALLET, composant la commission denquête désignée par le Tribunal Administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3 rue Charles Sillard 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/6644. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr, par voie postale à ladresse suivante : REDON Agglomération 3 rue Charles Sillard 35600 REDON La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : Mercredi 15 octobre de 9h à 12h au 12h au siège de REDON Agglomération : 3 rue Charles Sillard, 35600 REDON Samedi 18 octobre de 10h à 12h à la médiathèque de Plessé : 3 Espace des Trois Lieux, 44630 PLESSE ; Samedi 25 octobre de 9h à 12h à la mairie de Guémené-Penfao : 22 place de lhôtel de ville, 44290 GUEMENE-PENFAO ; Samedi 8 novembre de 10h à 12h à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2 place de Tabago, 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON ; Samedi 8 novembre de 14h à 17h à lIlot de la Minoterie : 5 rue du docteur Laennec, 35550 PIPRIAC ; Samedi 15 novembre de 9h à 12h à la Maison de lHabitat, 66 rue des douves, 35600 REDON (salle de réunion) . À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement
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Annonce JAL - Enquête Publique
REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le president de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appere, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas-de-Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 au au siège de Redon Agglomération : 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, samedi 18 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Plessé : 3, espace des Trois-Lieux, 44630 Plessé, samedi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Guémené-Penfao : 22, place de lHôtel-de-Ville, 44290 Guémené-Penfao, samedi 8 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, samedi 8 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à lIlot de la Minoterie : 5, rue du Docteur Laennec, 35550 Pipriac, samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de lHabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement
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Annonce JAL - Enquête Publique
REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le President de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appere, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles Sillard 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Redon Agglomération : 3, rue Charles Sillard, 35600 Redon (salle SUD 2) ; mercredi 15 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 au Centre de Loisirs et dAnimation Culturelle (CLAC) dAllaire : 19, rue de Redon, 56350 Allaire ; samedi 18 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Plessé : 3, Espace des Trois Lieux, 44630 Plessé ; samedi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Guémené-Penfao : 22, place de lhôtel de ville, 44290 Guémené-Penfao ; samedi 8 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon ; samedi 8 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à lIlot de la Minoterie : 5, rue du docteur Laennec, 35550 Pipriac ; samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de lHabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi Plan Local dUrbanisme intercommunal de REDON Agglomeration LAVENIR DE NOTRE TERRITOIRE, CEST NOTRE AFFAIRE ATOUS 4 reunions publiques pour vous exprimer Dans le cadre de lélaboration du PLUi de lagglomeration, Des réunions publiques sont organisées pour présenter le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document fixera les grandes orientations à suivre pour le territoire dans les prochaines années: urbanisme, mobilité, environnement, etc. 24 SEPTEMBRE 18H00-20H00 RIEUX Salle Le Grenith 684 route du pont de Cran 56350 Rieux 8 OCTOBRE 18H00-20H00 PIPRIAC Salle Albert-Poulain 36 rue de lavenir 35350 Pipriac 1er OCTOBRE 18H00-20H00 ALLAIRE Salle de la Maison du temps libre 6 rue Saint-Hilaire 56350 Allaire 14 OCTOBRE 18H00-20H00 GUÉMENÉ-PENFAO Salle des fêtes Place du nord 44390 Guémené-Penfao
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération Modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jean-la-Poterie APPROBATION Par délibération en date du 7 juillet 2025, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU relative à ladaptation de lOAP des Ardillers et à la modification du règlement de la zone UI. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-la-Poterie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 2 Declaration de Projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins Par arrêté n° 2025-315 en date du 12 juin 2025, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins. À cet effet, M. Jean-Claude Foucrault, ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins du 26 juin 2025 à 9 h 00 au 26 juillet 2025 à 12 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 19 juillet de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur le registre denquête déposés en mairie de Saint-Jacut-les-Pins. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le commissaire enquêteur ou déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les Pins, ou par courriel à : mairie@st-jacut-les-pins.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 26 juillet 2025 à 12 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Saint Jacut-les-Pins sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Redon Agglomération.
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REDON AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-315 en date du 12 juin 2025, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins. À cet effet, M. Jean-Claude Foucraut, ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins du 26 juin 2025 à 9 h 00 au 26 juillet 2025 à 12 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 19 juillet de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur ou déposées en mairie de Saint-Jacut-les-Pins, 1, rue des Moulins, 5620 Saint-Jacut-les-Pins, ou par courriel à mairie@st-jacut-les-pins.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 26 juillet 2025 à 12 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Saint Jacut-les-Pins sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Redon Agglomération.
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REDON Agglomération Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Perreux APPROBATION Par délibération du 28 avril 2025, Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 26 mai 2025. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertures au public ainsi quà la préfecture.
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REUNION PUBLIQUE pour vous exprimer Le Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) est un document durbanisme essentiel qui définit les grandes orientations de développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Lélaboration dun SCoT représente une opportunité unique pour REDON Agglomération de définir collectivement un projet davenir durable et équilibré. Il permet de répondre aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés : préservation des espaces naturels et agricoles, revitalisation des centres villes, Développement économique, adaptation au changement climatique, et amélioration de la qualité de vie des habitants. Afin de partager ce travail essentiel, vous êtes conviés à une: Réunion publique Mardi 6 mai 2025 à 18h00 Ciné Manivel de Redon Entrée libre. Plus dinformations sur www.redon-agglomeration.bzh/scot LAVENIR DU TERRITOIRE, CEST VOTRE AFFAIRE REDON Agglomeration Bretagne Sud
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REDON AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Redon APPROBATION Par déliberation du 31 mars 2025, Redon Agglomération a approuvé la modification de droit commun du Plan local durbanisme de Redon. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 5 mai 2025. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertures au public ainsi quà la préfecture.
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REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 14 octobre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincentsur Oust. Le dossier du projet est consultable depuis lundi 5 mai et jusquau lundi 2 juin 2025 inclus : sur support papier en mairie de Saint Vincent-sur-Oust, 13, Place de la Mairie, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust, sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust, par courriel à ladresse suivante : mairie@saint-vincent-sur-oust.fr en précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
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REDON AGGLOMÉRATION Approbation du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de Redon AVIS Par délibération en date du 28 avril 2025, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité de la ville de Redon. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Redon pendant un mois, à compter de la date de publication du présent avis. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture. Il peut également être consulté sur le site internet de la ville de Redon.
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REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-la-Poterie AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-la Poterie. La modification simplifiée a pour objectif dadapter lOAP des Ardillers et de modifier les dispositions du règlement écrit concernant la zone UI. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, Seront tenus disponibles du 14 avril au 14 mai 2025 : sur support papier en mairie de Saint Jean-la-Poterie, 17, rue de la Mairie, 56350 Saint-Jean-la-Poterie ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Jean-la-Poterie ; par courriel à ladresse suivante : contact@saintjeanlapoterie.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
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REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les Pins. La modification envisagée vise à exonérer la création de places de stationnement en zones Ua et Ub pour les projets de changement de destination, De réhabilitation ou dextension de bâtiments existants. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 7 avril au 7 mai 2025 : sur support papier en mairie de Saint-Jacut les-Pins, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Jacut-les-Pins ; par courriel à ladresse suivante : mairie@stjacut-les-pins.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 4 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
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Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 25 novembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux. La modification envisagée vise à exonérer la création de places de stationnement en zones Ua (zones urbaines mixtes) et Ub (zone à dominante habitat) pour les projets de changement de destination, De réhabilitation ou dextension de bâtiments existants. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 17 février au 19 mars 2025 : sur support papier en mairie de Saint Perreux, 1, rue de la Mairie, 56350 Saint Perreux ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Perreux ; par courriel à ladresse suivante : mairie-st-perreux@wanadoo.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 1 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
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Commune dALLAIRE Approbation de la modification simplifiée n° 11 du PLU AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n° 11 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de la commune dAllaire ainsi quau siège de Redon Agglomération durant 1 mois à compter du 3 février 2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAllaire aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture.
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REDON Agglomération Projet de modification simplifiee nº 2 du PLU de Sixt-sur-Aff AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixt-sur-Aff. La modification envisagée du PLU a pour objet de modifier lOrientation daménagement et de programmation sectorielle nº 1, De modifier les zonages UA et 1AUA en centre-bourg et de modifier le règlement écrit des zones UA, UB, A, Ah et N. Le dossier sera mis à disposition du public du 14 octobre au 13 novembre 2024 inclus : sur support papier en mairie de Sixt-sur Aff, aux jours et heures habituels douverture de la mairie ; sur le site internet de la mairie de Sixtsur Aff : www.sixt-sur-aff.fr sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Sixt-sur-Aff par courriel à ladresse suivante : mairie@sixt-sur-aff.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée nº 2 du PLU», par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte, par délibération motivée, des avis émis par les Personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
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REDON AGGLOMÉRATION Adoption du programme local de lHabitat (PLH) 2024-2030 AVIS Par déliberation n° 24-2024 du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a adopté son deuxième programme local de lHabitat. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois et le PLH peut être consulté : au siège de Redon Agglomération et des 31 communes membres de Redon Agglomération, Et sur le site internet de Redon Agglomération à ladresse suivante : www.redon-agglomeration.bzh
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REDON AGGLOMÉRATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REDON CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE-VILLE DE REDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-298 en date du 08/07/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Redon le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre-ville de REDON À cet effet, Monsieur Philippe BOUGUEN, ingénieur en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de REDON du 03/09/2024 à 9h au 03/10/2024 à 17h, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre de 9h à 12h mercredi 18 septembre de 14h à 17h mercredi 25 septembre de 9h à 12h jeudi 3 octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de REDON. Elles peuvent être adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18 place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 REDON Cedex, ou par courriel à : enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17h00. Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de REDON Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU de REDON sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de REDON Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de Redon sera créé par arrêté du Préfet de Région et annexé au PLU de REDON.
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REDON Agglomération Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Redon Creation dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques du centre-ville de Redon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-298 en date du 8 juillet 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun nº1 du PLU de la commune de Redon, Le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre ville de Redon. À cet effet, M. Philippe Bouguen, ingénieur en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Redon du 3 septembre 2024 à 9 h 00 au 3 octobre 2024 à 17 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 septembre, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 25 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Redon. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, ou par courriel à : enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de Redon Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. À lissue de lenquête publique, le dossier de modification nº 1 du PLU de Redon sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Redon Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de Redon sera créé par arrêté du préfet de Région et annexé au PLU de Redon.
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REDON AGGLOMÉRATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REDON CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE-VILLE DE REDON 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-298 en date du 08/07/2024, le Président de REDON Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Redon le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre-ville de REDON À cet effet, Monsieur Philippe BOUGUEN, ingénieur en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de REDON du 03/09/2024 à 9h au 03/10/2024 à 17h, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre de 9h à 12h mercredi 18 septembre de 14h à 17h mercredi 25 septembre de 9h à 12h jeudi 3 octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de REDON. Elles peuvent être adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18 place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 REDON Cedex, ou par courriel à enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17h. Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de REDON Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU de REDON sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de REDON Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de REDON sera créé par arrêté du Préfet de Région et annexé au PLU de REDON.
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REDON AGGLOMÉRATION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixt-sur-Aff du 3/07/2024 au 2/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de SIXT-SUR-AFF. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de Sixt-sur-Aff, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
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REDON AGGLOMÉRATION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixt-sur-Aff du 3/07/2024 au 2/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de SIXT-SUR-AFF. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de Sixt-sur-Aff, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
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REDON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SIXT-SUR-AFF 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixtsur Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-QuenecHdu, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet, de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet, de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août, de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur-Aff, 2, rue Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération, et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
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REDON Agglomération Projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixtsur Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur Aff , 2, rue Onff roy-de-la-Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le Président de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de SIXT-SUR-AFF du 03/07/2024 au 02/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de SIXTSUR AFF, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le Président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sixt-sur-Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-Quenechdu, docteur vétérinaire docteur en écologie, a été désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur Aff , 2, rue Onff roy-de-la-Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération, et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
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REDON Agglomération Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire communautaire et délégation aux communes Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération a décidé dinstituer le DPU sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) des documents durbanisme des communes disposant dun Plan Local dUrbanisme et de déléguer aux conseils municipaux de ces communes lexercice de ce droit. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de REDON Agglomération, 3 rue Charles Sillard, 35600 REDON et dans les 31 mairies du territoire.
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REDON AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins AVIS Devenue compétente en matiere de PLU, par délibération en date du 18 décembre 2023, Le Conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de Saint-Jacut-les-Pins portant sur des évolutions de zonages, réglementaires, ainsi que la correction dune erreur matérielle. La délibération et le dossier sont mis à disposition du public au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, et enmairie de Saint-Jacutles Pins aux jours et heures habituels.
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REDON AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communautaire et delégation aux communes AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil communautaire de Redon Agglomération a décidé dinstituer le DPU sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) des documents durbanisme des communes disposant dun Plan local durbanisme et de déléguer aux conseils municipaux de ces communes lexercice de ce droit. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Redon Agglomération, 3, Rue Charles-Sillard, 35600 Redon et dans les 31 mairies du territoire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REDON Agglomération Revision du Schéma de Cohérence Territoriale et définition desmodalités de concertation AVIS Par délibération en date du 12 avril 2023 le conseil communautaire de Redon Agglomération a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale et défini les modalités de la concertation suivantes : la mise à disposition dun registre au siège de Redon Agglomération, la mise à disposition dinformations sur le site internet de Redon Agglomération, Lorganisation de réunion(s) publique(s). Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations et contributions tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes : en les consignant dans le registre susmentionné ; en les formulant lors des réunions publiques ; en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : contact@redon-agglomeration.bzh en les adressant par écrit à : M. le Président de Redon Agglomération, Concertation liée à la révision du SCoT, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Redon Agglomération et dans les 31 mairies du territoire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES FOUGERETS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ACTUALISATION DE LETUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET ÉLABORATION DE LETUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Le public est informé quen execution de larrêté municipal n°2021-21du 2 Novembre 2021, une enquête publique conjointe aura lieu en mairie de LES FOUGERÊTS pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal du 24 juin 2021, sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que sur le projet détude de zonage dassainissement des eaux pluviales. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan Local dUrbanisme sont articulés autour de quatre axes : Centraliser lhabitat et maîtriser lurbanisation Conforter lactivité économique Valoriser le cadre de vie Protéger lenvironnement et les paysages Les pièces des dossiers ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant la durée de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, 15 rue de lOust, 56200 LES FOUGERÊTS ou par mail à accueil@lesfougerets.fr qui les annexera au registre. Toute personne, à ses frais, peut obtenir communication des dossiers denquête publique unique auprès de la commune de LES FOUGERÊTS en version numérique ou en format papier. Monsieur Alain GUYON(ingénieur EDF en retraite), commissaire enquêteur titulaire, désigné par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de RENNES, siégera à la mairie où toutes les observations devront lui être adressées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie salle polyvalente lors des jours de permanence suivants : Lundi 22 novembre de 9h à 12h (jour du début denquête) Samedi 4 décembre de 9h à 12h Mercredi 8 décembre de 14h à 17h Vendredi 17 décembre de 14h à 17h Mercredi 22 décembre de 14h à 17h (dernier jour denquête Les remarques qui arriveront après 17h ne seront pas recevables) Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera de huit jours pour rencontrer le maire et lui communiquer les observations écrites et orales de lenquête publique consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au Maire le dossier denquête avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées pour chacun des objets de lenquête, en précisant, si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. La mairie des Fougerêts se charge de transmettre les éléments concernant le zonage dassainissement des eaux usées au maître douvrage REDON Agglomération. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur adressée au Préfet du département du Morbihan sera communiquée au président du tribunal administratif de RENNES. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai de 30 jours suivant la clôture de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituelles douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (www.lesfougerets.fr) et en préfecture de Vannes pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront sur leur demande et à leurs frais obtenir communication. Après la procédure denquête publique conjointe, le projet de Plan Local dUrbanisme, le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que le projet détude de zonage dassainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la commune de Les Fougerêts ainsi quà Redon Agglomération pour approbation du plan de zonage dassainissement.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE -ET-VILAINE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande de Redon Agglomération, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du parc dactivités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie. Seront déposés à la mairie de Bains-sur Oust pendant 34 jours consécutifs, Du mercredi 10 mars 2021 (13 h 30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17 h 00), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la mairie de Bains-sur-Oust, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire, sur internet, aux adresses suivantes : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2336 et https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02 99 02 10 39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de Bains-sur Oust, place de la Mairie, 35600 Bains-sur Oust, adressées par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registredematerialise. fr et enquete-publique-2337@registredematerialise. fr Mme Anne-Marie Carlier, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 20 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 02 avril 2021 de 9 h 00 à 12h 00, lundi 12 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Bains-sur-Oust ainsi quà la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture. Rennes le 4 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE -ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande de Redon Agglomération, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du parc dactivités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie. Seront déposés à la mairie de Bains-sur Oust pendant 34 jours consécutifs, Du mercredi 10 mars 2021 (13 h 30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17 h 00), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la mairie de Bains-sur-Oust, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire, sur internet, aux adresses suivantes : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2336 et https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02 99 02 10 39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de Bains-sur Oust, place de la Mairie, 35600 Bains-sur Oust, adressées par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registredematerialise. fr et enquete-publique-2337@registredematerialise. fr Mme Anne-Marie Carlier, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 20 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 02 avril 2021 de 9 h 00 à 12h 00, lundi 12 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Bains-sur-Oust ainsi quà la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture. Rennes le 4 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté prefectoral est prescrite, à la demande de REDON AGGLOMÉRATION, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du Parc dActivités (PA) de Tournébride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de BAINS SUR OUST, En continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de SAINTE MARIE. Seront déposés à la Mairie de BAINS SUR OUST, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la Mairie de BAINS SUR OUST, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire sur internet, aux adresses suivantes : et https: //www.registre-dematerialise.fr/2336 https: //www.registre-dematerialise.fr/2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la Préfecture dIlle et Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 1$h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02.99.02.10.39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de BAINS SUR OUST, Place de la Mairie, 35600 BAINS SUR OUST. adressées par voie électronique aux adresses suivantes : *enquete-publique-2336@registre-dématerialise. fr et *enquête-publique-2337@registre-dematerialise. fr Madame Anne-Marie CARLIER, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de13h30à17h samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h vendredi 02 avril 2021 de9hà12h -lundi 12 avril 2021 de 13h30 à 17h A lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la Mairie de BAINS SUR OUST ainsi quà la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture. RENNES, le 04 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire Général Ludovic GUILLAUME
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 août 2025
- GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES LOT 3 COLLECTE DDS
- Date limite pour réponse 13 août 2031
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- Émis le 11 août 2025
- Enlèvement, transport, tri et conditionnement des emballage
- Date limite pour réponse 11 août 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- Traitement des biodéchets issus de la collecte séparée
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 02 juillet 2025
- Relevés hors extensions réseau de collecte Ribonnais et Beslé
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- EXÉCUTION SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES 56
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 27 mai 2025
- Fourniture, livraison et formation à l'utilisation de broye
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- EXPLOITATION DU RÉSEAU TRANSPORT PUBLICS DE RA LOT 2 TSR
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- EXPLOITATION DU RÉSEAU TRANSPORT PUBLICS DE RA LOT 1 TU
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- Mission de suivi-animation d'accompagnement des ménages dan
- Date limite pour réponse 14 mai 2030
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- Émis le 14 avril 2025
- Entretien des espaces verts sur le patrimoine foncier de RE
- Date limite pour réponse 14 avril 2028
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- Émis le 26 mars 2025
- MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EU
- Date limite pour réponse 26 mars 2040
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- Émis le 12 mars 2025
- TX RENOUVELLEMENT ET REHAB RESEAUX EU 2024 LOT 1 PIPRIAC
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- TX RENOUVELLEMENT ET REHAB RESEAUX EU 2024 LOT 2 REDON SNDR
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- TX RENOUVELLEMENT ET REHAB RESEAUX EU 2024 LOT 3 LANGON BAINS ST JEAN LA POTERIE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 26 février 2025
- LOT 1 Fourniture et pose de la signalétique verticale
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 26 février 2025
- LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALÉTIQUE HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Travaux de reprise de l'étanchéité des Lagunes de St Ganton
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PAT LOT 3
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE LOCAUX VITRES DE REDON AGGLO LOT 2
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE LOCAUX VITRES DE REDON AGGLO LOT 2
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Prestation de nettoyage des locaux de REDON Agglomeration L
- Date limite pour réponse 18 décembre 2030
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Program
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Fourniture de carburant en station services par cartes accr
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PAT LOT 2
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE DE REDON AGGLOMERATION LOT 1
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2024
- TRAVAUX RENOVATION CONSERVATOIRE LOT 1
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2024
- MOE portant sur la création d'un réseau d'EU et la Construc
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2024
- MOE RÉHABILITATION MULTI-ACCUEIL REDON
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- Elaboration de l'état Initial de l'Environnement (EIE) et Evaluation Environnementale (EE) du SCoT et du PLUi de REDON
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 3 Charpente bois
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 15 Espaces verts
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 11 Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Construction station traitement eaux usées CALLAC
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 1 Terrassement, VRD
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 8 Plâtrerie
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 5 Façades
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 7 Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 4 Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 12 Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux Quai de Transfert - LOT 14 Equipement pour le trans
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- Service de navette documentaire entre les médiathèques
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 17 juin 2024
- Elaboration du PGSSE et du SDAEP
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 29 mai 2024
- TRAVAUX DE RÉAHABILITATION DU PONT LES ECLOPAS ST JACUT
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 27 mai 2024
- SHEMA MOBILITE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- LOT 3 RENOUVELLEMENT ET RÉHAB RÉSEAUX EU PROG 2023
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- LOT 2 RENOUVELLEMENT ET RÉHAB RÉSEAUX EU PROG 2023
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
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- Émis le 17 mai 2024
- LOT 1 RENOUVELLEMENT ET RÉHAB RÉSEAUX EU PROG 2023
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 13 mai 2024
- ELABORATION ZONAGE ASSAINISSEMENT EU
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES ANC
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- PRESTATIONS TRANSPORT URBAIN
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Mise en place de station de rechloration
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux de menuiseries aluminium sur l'immeuble tertiaire "
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- Prestations de services juridiques : Conseils et Représentation
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- Mission dAssistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'un nouveau réseau de transports en commun et de transports sur réservation sur le territoire de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- AMO RESEAU TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- Travaux de fournitures et pose de canalisations, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires aux travaux de renouvellement du réseau deau potable sur une partie du territoire (département 35 uniquement) de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- Opérations situées a Sixt-sur-Aff, Redon et La Chapelle
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Fourniture de composteurs en bois et matériels associés
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2023
- FOURNITURE INSTALLATION STATION AVITAILLEMENT
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Fourniture et installation d'une station d'avitaillement à l'aérodrome Redon - Bains sur Oust
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- REFECTION PLANCHER THEATRE
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- Elaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (SDGEP) à léchelle du territoire de REDON Agglomération et la proposition de zonages pluviaux pour lensemble des 31 communes.
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 02 novembre 2023
- SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2023
- Services d'assurance Véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 3 PAAT ANIMATION TRANSMISSION FONCIER AGRI
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 25 septembre 2023
- Programme 2023-2024
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Missions témoins
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 24 août 2023
- VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 24 août 2027
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- Émis le 24 août 2023
- Les prestations se compose d'une prestation de maintenance préventive et d'une prestation de maintenance curative.
- Date limite pour réponse 24 août 2027
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- Émis le 23 août 2023
- La prestation a pour objectif de dématérialiser les plans papiers (convertir au format PDF), puis à partir des plans PDF, de fournir une donnée géolocalisée et permettre son intégration dans le SIG de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 22 août 2023
- Les travaux ont pour objet la réfection des joints de fond bassin, la reprise des goulottes sur le sportif, la reprise de carreaux des plages et l'étanchéité des goulottes de débordement du bassin ludique de la piscine Sport-Loisirs à Redon (35).
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 22 août 2023
- Travaux de réfection des joints de carrelage Piscine
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- Transports scolaires vers les piscines et la base nautique
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- Transports scolaires vers la base nautique de l'Etang Aumée
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- Mission d'accompagnement socioprofessionnel renforcé
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- Mission d'accompagnement socioprofessionnel renforcé dans le parcours professionnel des salarié.e.s en Contrat à Durée Déterminée dInsertion (CDDI) sur les chantiers Nature et Patrimoine et Décoration sur Faïence.
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 06 avril 2023
- L'objectif des travaux est le remplacement du poste de refoulement PR actuel en un ouvrage combiné poste de transfert/bassin tampon avec une capacité de tamponnage de 45 m3. Ce bassin tampon permettra décrêter les débits de pointes de temps de pluie.
- Date limite pour réponse 06 juin 2023
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- Émis le 06 avril 2023
- Réhabilitation du poste de refoulement Bourdonnière à Guéme
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- Mission de maîtrise d'½uvre pour l'aménagement de la régie de collecte des Ordures ménagères.
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 03 avril 2023
- MOE BAT AMENAGEMENT REGIE COLLECTE
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- LOT 2 ENTRETIEN ET REPARATION VL
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- Relance suite à appel d'offres infructueux
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Impression et publipostage des documents à partir de données informatiques, pour les besoins des services de REDON Agglomération. - Le prestataire a en charge des prestations dimpression, la mise sous enveloppe et lenvoi par voie postale de facturation
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 14 mars 2023
- Prestations d'impression et de publipostage
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2023
- Les travaux ont pour objet des opérations de création, d'extension, de renouvellement ou de modifications sur le réseau de distribution en eau potable géré par REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Travaux sur conduites d'adduction d'eau potable
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 01 mars 2023
- LOT 5 AMELIORATION ET ENTRETIEN ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
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- Émis le 23 février 2023
- ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 15 février 2023
- LOT 7 AMELIORATION ENTRETIEN DES OUVRAGES ET DES RESEAUX ASS
- Date limite pour réponse 15 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- LOT 2 ESSAIS PREALABLE A LA RECEPTION RESEAU EU
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- Travaux de renouvellement, réhabilitation ou extension du réseau d'Eaux Usées - Essais préalables à la réception
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- Travaux de renouvellement, réhabilitation ou extension du réseau d'Eaux Usées - Renouvellement, réhabilitation ou extension du réseau d'Eaux Usées
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- LOT 1 TVX RENOUVELLEMENT REHABILITATION EXTENSION RESEAU EU
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 3 ENTRETIEN ET FOURNITURE PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 07 février 2023
- AMELIORATION ENTRETIEN VOIRIE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 février 2023
- LOT 4 AMELIORATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 07 février 2023
- Maîtrise d½uvre relatif au renouvellement de conduites dadduction deau potable
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 17 janvier 2023
- FOURNITURE GAZ 2024-2025
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 16 janvier 2023
- Maîtrise d½uvre relatif au renouvellement et à la réhabilitation de réseaux deaux usées
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- MOE PROGRAMME TRAVAUX EU 22-23
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- Prestations liées à la collecte séparée des biodéchets - Traitement des biodéchets issus de la collecte séparée
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2023
- TRAITEMENT DES BIODECHETS COLLECTE SEPAREE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2023
- COLLECTE TRANSPORT ET LAVAGE CONTENANTS BIODECHETS
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- Prestations liées à la collecte séparée des biodéchets - Collecte, transport et lavage des contenants de la collecte séparée des biodéchets
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- Prestations liées à la collecte séparée des biodéchets - Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets et accessoires associés
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2022
- FOURNITURE CONTENANTS COLLECTE SEPAREE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- LOCATION MAINTENANCE DU LOGICIEL RI
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- ASSAINISSEMENT VALLEES DU COUCHANT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- Etude pré-opérationnelle pour la mise en place de dispositif(s) opérationnel(s) sur le territoire communautaire et/ou sur les centres-villes des communes d'Allaires, Guémené-Penfao, Pipriac et Redon
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- ETUDE PRE-OP DISPOSITIF OPERATIONNEL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2022
- MOE UTEP PARADET
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2022
- Missions danimation sociale, dentretien et de gestion des terrains daccueil pour les gens du voyage sur le territoire de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2022
- MISSION ANIMATION SOCIALE ET ENTRETIEN DES TAGV
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2022
- Maîtrise d½uvre portant sur la reconstruction de lusine de production deau potable du Paradet, à Redon (35600)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- TERRASSEMENT VOIRIE PA VALLEES DU COUCHANT
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau Eau Potable
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 novembre 2022
- RESEAUX SOUPLES PA VALLEES DU COUCHANT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2022
- PROGRAMME TVX EU 21/22 RESEAUX
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 17 novembre 2022
- PROG TX AEP 2021-2022
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2022
- ESPACES VERTS PA VALLEES COUCHANT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2022
- Création et mise en page du magazine communautaire
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
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- Émis le 16 septembre 2022
- Services d'assurances pour REDON Agglomération - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 septembre 2022
- Services d'assurances pour REDON Agglomération - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 septembre 2022
- Services d'assurances pour REDON Agglomération - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 15 septembre 2022
- Services d'assurances pour REDON Agglomération - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 septembre 2027
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- Émis le 02 septembre 2022
- Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- TVX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE SIXT SUR AFF
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- Etude de faisabilité et de programmation relative à la restructuration du Multi Accueil La Barbotine, à Redon (35)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 29 août 2022
- LOGICIEL COMMANDE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 août 2022
- Acquisition, mise en service et maintenance dun logiciel de commande publique de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- Mission de maîtrise d½uvre portant sur la construction dun quai de transfert, sur la commune de St Nicolas de Redon (44).
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 03 août 2022
- MOE QUAI DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 02 août 2022
- Prestations de transport dans le cadre du service de transport urbain
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 02 août 2022
- PRESTATION DE TRANSPORT URBAIN TU
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 01 août 2022
- PRESTATION DE TRANSPORT A LA DEMANDE TAD
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2022
- Fourniture de bacs roulants et accessoires associés
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- FOURNITURE DE BACS ET ACCESSOISRES
- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PIPRIAC
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- Réalisation de fouilles archéologiques préventives à la création d'un parc d'activités économiques
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- Maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation du Conservatoire de musique (le 7) et du bâtiment administratif (le 66)
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- REHABILITATION BATIMENTS 66 ET CONSERVATOIRE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- MOE REHABILITATION STEU CALLAC 44
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 16 juin 2022
- Services d'assurances pour REDON Agglomération - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 09 juin 2022
- Étude sur le devenir des déchèteries au regard de la mise en ½uvre des nouvelles Responsabilités Élargies des Producteurs
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- ANALYSE ETUDE ILE AUX PIES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Prestations d'inspection des ouvrages d'art de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 25 mai 2022
- INSPECTIONS OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- Travaux de platelage et catways du port de plaisance de REDON Agglomération (35) suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 01 mars 2022
- TRAVAUX DE PLATELAGE ET CATWAYS PORT DE PLAISANCE RA
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 02 février 2022
- Acquisition, mise en service et maintenance dun logiciel de gestion des multi-accueils et Relais Petite enfance de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 02 avril 2027
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- Émis le 31 janvier 2022
- Contrôle du dispositif d'auto-surveillance des réseaux et des stations d'épuration des eaux usées de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Assistance à maîtrise douvrage relative à lélaboration du deuxième Programme Local de lHabitat.
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- AMO ELABORATION PLH 2 DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- AMO ELABORATION PLH 2 DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- EXPLOTATION CENTRE DE TRANSFERT DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- Exploitation du centre de transfert des ordures ménagères et des emballages ménagers collectés sur le territoire de REDON Agglomération.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Collecte, transport et entretien des colonnes aériennes et enterrées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- COLLECTE TRANSPORTS ET ENTRETIEN DES COLONNES ARERIENNES ET ENTERREES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- FOURNITURE DE MATÉRIELS LUMIÈRE POUR LE CANAL DU THÉÂTRE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Fourniture de matériels Lumière pour le Canal Théâtre du pays de Redon
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 1 ENLEVEMENT ET TRANSPORTS DES VEGETAUX
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2021
- Enlèvement et traitement des végétaux issus des déchèteries de REDON Agglomération - Enlèvement et transport des végétaux des plateformes d'Allaire (56), Guéméné-Penfao (44) et Ste Marie (35)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 2 TRAITEMENT ET VALORASITION DES VEGETAUX DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2021
- Enlèvement et traitement des végétaux issus des déchèteries de REDON Agglomération - Traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- EXPLOITATION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 35
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2021
- Exploitation du service public d'assainissement collectif - Périmètre secteur 35
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2021
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors filières responsabilités élargies du producteur (REP)
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 octobre 2021
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DES MENAGES HORS REP
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- Prestations dhydrocurage et dinspection télévisées sur le réseau deaux usées de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- HYDROCURAGE ET INSPECTION RESEAU EAUX USEES REDON
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- Étude de faisabilité de solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du pacte fiscal et financier, et du programme pluriannuel d'investissement intercommunal de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 09 septembre 2021
- AMENAGEMENT CAPITAINERIE LOT 4
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- AMENAGEMENT D'UNE CAPITAINERIE LOT 8
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- Élaboration de l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux d'aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 8 : Plomberie Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- Travaux d'aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE REDON AGGLOMERATION LOT 1 PISCINES
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Transports scolaires vers les piscines de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- Transports scolaires vers létang Aumée
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Maîtrise d½uvre pour le programme travaux AEP 2021-2022
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 19 juillet 2021
- Aménagement d'une passerelle piétonne au port de plaisance à Redon (35)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE PIETONNE AU PORT DE PLAISANCE A REDON
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 13 juillet 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 2 : Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- AMENAGEMENT D'UNE CAPITAINERIE LOT 2
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 13 juillet 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 7 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 5 : FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 6 : CARRELAGE
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- Élaboration de la politique locale du commerce de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 29 juin 2021
- EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE REDON AGGLOMERATION LOT 8 PRIM 56 VL
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 29 juin 2021
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération - LOT 8 : PRIM 56 VL
- Date limite pour réponse 29 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2021
- Aménagement d'une capitainerie dans un bâtiment existant - Lot 9 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- MISE EN OEUVRE ET RENOUVELLEMENT DE FIREWALLS POUR 6 SITES DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 03 juin 2021
- ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE REDON
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juin 2021
- Étude de faisabilité relative à la restructuration de la piscine communautaire à Redon (35)
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 28 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6 REDON 35 NORD
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 7 PIPRIAC
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 27 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5 REDON 35 SUD
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
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- Émis le 25 mai 2021
- Prestations de transport dans le cadre du service de Transport urbain
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- PRESTATIONS DE TRANSPORT DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération - Lot 1 : GUEMENE-PENFAO
- Date limite pour réponse 17 mai 2029
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- Émis le 17 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1 GUEMENE PENFAO
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3 REDON 44 NORD
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération - Lot 3 : REDON 44 NORD
- Date limite pour réponse 17 mai 2029
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- Émis le 17 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2 GUEMENE PENFAO VL
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération - Lot 2 : GUEMENE-PENFAO VL
- Date limite pour réponse 17 mai 2029
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- Émis le 17 mai 2021
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération - Lot 4 : REDON 44 SUD
- Date limite pour réponse 17 mai 2029
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- Émis le 17 mai 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4 REDON 44 SUD
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- MAITRISE D'OEUVRE LIEE AUX TRAVAUX D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Maîtrise d½uvre liée aux travaux d'eaux usées
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- Travaux de modifications d'une cellule commerciale existante - Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- TRAVAUX DE MODIFICATIONS D'UNE CELLULE COMMERCIALE EXISTANTE LOT 2 BATIMENT VICTOR HUGO A REDON
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Travaux de modifications d'une cellule commerciale existante - Lot 2 : Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Étude de faisabilité pour la création d'un port technique à Redon
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CRATION D'UN PORT TECHNIQUE A REDON
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Travaux de modifications d'une cellule commerciale existante - Lot 3 : Electricité
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- PRESTATIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN DIFICULTE OU EXCLUES DU MARCHE DU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté ou exclues du marché du travail sur le territoire de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 23 mars 2021
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DE L'UTEP DU PARADET A REDON
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- Prestations d'impression et de publipostage
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 15 mars 2021
- PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE PUBLIPOSTAGE
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 11 mars 2021
- LOCATIONS DE CAISSONS ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS 4
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 11 mars 2021
- Location de caissons, enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
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- Émis le 04 février 2021
- MARCHE SUBSEQUENT 5 CONFLUENCES 2030
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- Exploitation des installations techniques des piscines de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux de création d'éclairage public
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Location de caissons, enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE DE R
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- Exploitation des installations des ascenseurs, du monte-charge et des portes automatiques
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES LOT 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- Nettoyage des vitres, terrasses et parc photovoltaïque
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Nettoyage des locaux de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Mission d'expérimentation sur la mobilisation citoyenne en faveur de la transition énergétique
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- Exploitation des installations de chauffage, production d'ECS, traitement d'air, ventilation, climatisation
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- MISSION D'EXPERIMENTATION SUR LA MOBILISATION CITOYENNE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 novembre 2020
- Contrôle du dispositif d'auto-surveillance de réseaux et des stations d'épuration des eaux usées de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- CONTROLE DU DISPOSITIF D'AUTO-SURVEILLANCE DE RESEAUX ET DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 10 novembre 2020
- Elaboration du Contrat Local de Santé 2
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 06 novembre 2020
- Entretien des toitures du patrimoine bâti de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
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- Émis le 05 novembre 2020
- Vérifications périodiques des installations électriques
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES LOT 1
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- Vérifications périodiques des installations gaz
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- VERIFICATIONS PERIODIQUES MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE LOT 3
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 29 octobre 2020
- ENLEVEMENT TRANSPORT TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE REDON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
-
- Émis le 29 octobre 2020
- Enlèvement, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers collectés sur le territoire de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- Maintenance et dépannage des équipements de cuisine, laverie et lingerie des multi-accueils de REDON Agglomération
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- Réfection de la couverture et production photovoltaïque du bâtiment IT 5 à Pipriac (35)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 30 juillet 2020
- Maîtrise d½uvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du parc d'activités "La Vallée du Couchant" à Pipriac (35)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2020
- MOE POUR L'AMENAGEMENT DU PA LA VALLE DU COUCHANT A PIPRIAC
- Date limite pour réponse 30 août 2020
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- Émis le 30 juillet 2020
- Prestations de transport dans le cadre du service Transport à la Demande
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
-
- Émis le 30 juillet 2020
- PRESTATIONS DE TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 30 août 2020
-
- Émis le 17 juillet 2020
- Assistance pour le choix du mode de gestion et la passation des contrats pour la gestion des services publics d'eau et d'assainissement
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- AMO ETUDES MODES DE GESTION SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 25 juin 2020
- CONSTRUCTION D'UNE STATION SURPRESSION DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
-
- Émis le 25 juin 2020
- Construction d'une station de pompage incendie et travaux annexes
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 19 mai 2020
- Remplacement des masses filtrantes de la piscine sports-loisirs à Redon (35)
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
-
- Émis le 27 mars 2020
- Accès à Internet grand public
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
-
- Émis le 27 mars 2020
- Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
-
- Émis le 27 mars 2020
- SERVICES TELECOMMUNICATION LOT 1 TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
-
- Émis le 02 janvier 2020
- TRAVAUX AEP PORT DE ROCHE PROGRAMME 2019 2020
- Date limite pour réponse 02 février 2020
-
- Émis le 20 décembre 2019
- CONFORTEMENT DU PONT DES MARAIS RUE CHICO MENDEZ A REDON
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
-
- Émis le 05 septembre 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE REDON AGGLOMERATION LOT 1
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
-
- Émis le 03 septembre 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENT D'UN OUVRAGE D'ART PASSERELLE PIETONNE PORT DE REDON
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
-
- Émis le 22 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CIRCUITS 02Y 03Y et Y09
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
-
- Émis le 22 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CIRCUITS Y21
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
-
- Émis le 22 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES ETABLISSEMENT SECONDAIRES 35 A01 ET Y 06
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
-
- Émis le 22 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CIRCUITS A02 A03 A04 A06 A08 A09 A10
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
-
- Émis le 05 juillet 2019
- REHABILITATION RESEAUX D'EAUX USEES VILLE DE REDON LOT 1
- Date limite pour réponse 05 août 2019
-
- Émis le 20 mai 2019
- CONSTRUCTION D'UNE BASE NAUTIQUE A SAINT NICOLAS DE REDON LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 juin 2019
-
- Émis le 03 janvier 2019
- TRAVAUX AEP DE CREATION EXTENSION MODIFICATION DE RESEAU SECTEUR PORT DE ROCHE
- Date limite pour réponse 03 février 2019
-
- Émis le 06 novembre 2018
- TRAVAUX DE REHABILITATION FRICHE INDUSTRIELLE FAURECIA - REDON
- Date limite pour réponse 06 décembre 2018
-
- Émis le 26 juin 2018
- TRAVAUX AEP SECTEUR PORT DE ROCHE PROGRAMME 2017 2018
- Date limite pour réponse 26 juillet 2018
-
- Émis le 01 août 2010
- EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COMMUNE ST JACUT
- Date limite pour réponse 01 septembre 2010
-
- Émis le 24 juillet 2008
- LOT 18 REHABILITATION DU THEATRE FAUTEUILS GRADINAGES
- Date limite pour réponse 24 août 2008
Marques déposées
-
RED
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
RED
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
RED
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
RED
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
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