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CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Siège social depuis le 29 avril 2016 (10 ans)
LOTISSEMENTS-PARCS D'ACTIVITES - 35600
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2021 (4 ans)
GESTION DES DECHETS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
EAU POTABLE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
PISCINES INTERCOMMUNALES - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 35600
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2012 (14 ans)
LA BARBOTINE - 35600
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2010 (16 ans)
ZA LANDE DE ST JEAN TR IV STE MARIE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
LOTISSEMENT CAP OUEST III ALLAIRE - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
LOTISSEMENT GUEMENE PENFAO - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
ZA DES BAUCHES - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
ZA BOURG NEUF - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
ZA VILLE DINAIS - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
LOTISSEMENT DU VERGER ST PEREUX - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
LOTISSEMENT BILAIS LE COUTURIER - 35600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
CHANTIER INSERTION POTERIE - 35600
Ancien établissement du 17 mars 2014 au 31 décembre 2025
REGIE DES PORTS DE REDON - 35600
Ancien établissement du 21 octobre 2013 au 29 février 2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 35600
Ancien établissement du 23 février 2000 au 31 décembre 2022
THEATRE - 35600
Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 31 décembre 2022
REGIE SPANC - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 12 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DELEGUE - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 13 décembre 2021
SPANC DELEGUE - 35600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 13 décembre 2021
CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Ancien établissement du 13 décembre 2001 au 29 avril 2016
CA REDON AGGLOMERATION
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 17 mars 2014
CA REDON AGGLOMERATION
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 25 décembre 2012
CA REDON AGGLOMERATION - 35600
Ancien établissement du 29 avril 1996 au 13 décembre 2001
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REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le president de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appere, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas-de-Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 au au siège de Redon Agglomération : 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, samedi 18 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Plessé : 3, espace des Trois-Lieux, 44630 Plessé, samedi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Guémené-Penfao : 22, place de lHôtel-de-Ville, 44290 Guémené-Penfao, samedi 8 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, samedi 8 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à lIlot de la Minoterie : 5, rue du Docteur Laennec, 35550 Pipriac, samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de lHabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement
REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le president de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15/10/2025 au 15/11/2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appéré, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : Au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public. Dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac. Ainsi que sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées. Par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr Par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15/10/2025, de 9 h à 12 h, au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon (salle Sud 2) ; mercredi 15/10/2025, de 14 h à 17 h, au Centre de loisirs et danimation culturelle (CLAC) dAllaire, 19, rue de Redon, 56350 Allaire ; samedi 18/10/2025, de 10 h à 12 h, à la médiathèque de Plessé, 3, espace des Trois-Lieux, 44630 Plessé ; samedi 25/10/2025, de 9 h à 12 h, à la mairie de Guémené-Penfao, 22, place de lHôtel-de-Ville, 44290 Guémené-Penfao ; samedi 08/11/2025, de 10 h à 12 h, à la médiathèque de Saint Nicolas-de-Redon, 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon ; samedi 08/11/2025, de 14 h à 17 h, à lÎlot de la Minoterie, 5, rue Docteur-Laennec, 35550 Pipriac ; samedi 15/11/2025, de 9 h à 12 h, à la Maison de lhabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site Internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement.
REDON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18 septembre 2025, le President de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Redon Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Guy Appere, M. Laurent Dane et Mme Christine Ballet, composant la commission denquête désignée par le tribunal administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles Sillard 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6644 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : mercredi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Redon Agglomération : 3, rue Charles Sillard, 35600 Redon (salle SUD 2) ; mercredi 15 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 au Centre de Loisirs et dAnimation Culturelle (CLAC) dAllaire : 19, rue de Redon, 56350 Allaire ; samedi 18 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Plessé : 3, Espace des Trois Lieux, 44630 Plessé ; samedi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Guémené-Penfao : 22, place de lhôtel de ville, 44290 Guémené-Penfao ; samedi 8 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2, place de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon ; samedi 8 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à lIlot de la Minoterie : 5, rue du docteur Laennec, 35550 Pipriac ; samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de lHabitat, 66, rue des Douves, 35600 Redon (salle de réunion). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lenvironnement.
REDON Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-515 en date du 18/09/2025, le président de Redon Agglomeration a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de REDON Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 15 octobre au 15 novembre inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Guy APPERE, Monsieur Laurent DANE et Madame Christine BALLET, composant la commission denquête désignée par le Tribunal Administratif de Rennes, assureront le bon déroulement de lenquête. Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de lenquête : au siège de Redon Agglomération, 3 rue Charles Sillard 35600 Redon, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Saint-Nicolas de Redon, Allaire, Guémené-Penfao, Plessé et Pipriac, ainsi que sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/6644. Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête disponibles au siège de Redon Agglomération et dans les mairies des communes susnommées, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6644@registre-dematerialise.fr, par voie postale à ladresse suivante : REDON Agglomération 3 rue Charles Sillard 35600 REDON La commission denquête recevra le public lors de permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures suivants : Mercredi 15 octobre de 9h à 12h au 12h au siège de REDON Agglomération : 3 rue Charles Sillard, 35600 REDON Samedi 18 octobre de 10h à 12h à la médiathèque de Plessé : 3 Espace des Trois Lieux, 44630 PLESSE ; Samedi 25 octobre de 9h à 12h à la mairie de Guémené-Penfao : 22 place de lhôtel de ville, 44290 GUEMENE-PENFAO ; Samedi 8 novembre de 10h à 12h à la médiathèque de Saint-Nicolas-de-Redon : 2 place de Tabago, 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON ; Samedi 8 novembre de 14h à 17h à lIlot de la Minoterie : 5 rue du docteur Laennec, 35550 PIPRIAC ; Samedi 15 novembre de 9h à 12h à la Maison de lHabitat, 66 rue des douves, 35600 REDON (salle de réunion) . À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Redon Agglomération et sur le site internet précité. Cet avis est publié afin dassurer linformation de lensemble de la population conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement
PLUi Plan Local dUrbanisme intercommunal de REDON Agglomeration LAVENIR DE NOTRE TERRITOIRE, CEST NOTRE AFFAIRE ATOUS 4 reunions publiques pour vous exprimer Dans le cadre de lélaboration du PLUi de lagglomeration, Des réunions publiques sont organisées pour présenter le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document fixera les grandes orientations à suivre pour le territoire dans les prochaines années: urbanisme, mobilité, environnement, etc. 24 SEPTEMBRE 18H00-20H00 RIEUX Salle Le Grenith 684 route du pont de Cran 56350 Rieux 8 OCTOBRE 18H00-20H00 PIPRIAC Salle Albert-Poulain 36 rue de lavenir 35350 Pipriac 1er OCTOBRE 18H00-20H00 ALLAIRE Salle de la Maison du temps libre 6 rue Saint-Hilaire 56350 Allaire 14 OCTOBRE 18H00-20H00 GUÉMENÉ-PENFAO Salle des fêtes Place du nord 44390 Guémené-Penfao
REDON Agglomération Modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jean-la-Poterie APPROBATION Par délibération en date du 7 juillet 2025, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU relative à ladaptation de lOAP des Ardillers et à la modification du règlement de la zone UI. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-la-Poterie.
REDON AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-315 en date du 12 juin 2025, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins. À cet effet, M. Jean-Claude Foucraut, ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins du 26 juin 2025 à 9 h 00 au 26 juillet 2025 à 12 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 19 juillet de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur ou déposées en mairie de Saint-Jacut-les-Pins, 1, rue des Moulins, 5620 Saint-Jacut-les-Pins, ou par courriel à mairie@st-jacut-les-pins.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 26 juillet 2025 à 12 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Saint Jacut-les-Pins sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Redon Agglomération.
REDON Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 2 Declaration de Projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins Par arrêté n° 2025-315 en date du 12 juin 2025, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins. À cet effet, M. Jean-Claude Foucrault, ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins du 26 juin 2025 à 9 h 00 au 26 juillet 2025 à 12 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 19 juillet de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur le registre denquête déposés en mairie de Saint-Jacut-les-Pins. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le commissaire enquêteur ou déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les Pins, ou par courriel à : mairie@st-jacut-les-pins.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 26 juillet 2025 à 12 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Jacut-les-Pins aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Saint Jacut-les-Pins sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Redon Agglomération.
REDON Agglomération Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Perreux APPROBATION Par délibération du 28 avril 2025, Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 26 mai 2025. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertures au public ainsi quà la préfecture.
REUNION PUBLIQUE pour vous exprimer Le Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) est un document durbanisme essentiel qui définit les grandes orientations de développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Lélaboration dun SCoT représente une opportunité unique pour REDON Agglomération de définir collectivement un projet davenir durable et équilibré. Il permet de répondre aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés : préservation des espaces naturels et agricoles, revitalisation des centres villes, Développement économique, adaptation au changement climatique, et amélioration de la qualité de vie des habitants. Afin de partager ce travail essentiel, vous êtes conviés à une: Réunion publique Mardi 6 mai 2025 à 18h00 Ciné Manivel de Redon Entrée libre. Plus dinformations sur www.redon-agglomeration.bzh/scot LAVENIR DU TERRITOIRE, CEST VOTRE AFFAIRE REDON Agglomeration Bretagne Sud
REDON AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Redon APPROBATION Par déliberation du 31 mars 2025, Redon Agglomération a approuvé la modification de droit commun du Plan local durbanisme de Redon. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 5 mai 2025. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertures au public ainsi quà la préfecture.
REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 14 octobre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincentsur Oust. Le dossier du projet est consultable depuis lundi 5 mai et jusquau lundi 2 juin 2025 inclus : sur support papier en mairie de Saint Vincent-sur-Oust, 13, Place de la Mairie, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust, sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust, par courriel à ladresse suivante : mairie@saint-vincent-sur-oust.fr en précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
REDON AGGLOMÉRATION Approbation du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de Redon AVIS Par délibération en date du 28 avril 2025, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité de la ville de Redon. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Redon pendant un mois, à compter de la date de publication du présent avis. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture. Il peut également être consulté sur le site internet de la ville de Redon.
REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-la-Poterie AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-la Poterie. La modification simplifiée a pour objectif dadapter lOAP des Ardillers et de modifier les dispositions du règlement écrit concernant la zone UI. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, Seront tenus disponibles du 14 avril au 14 mai 2025 : sur support papier en mairie de Saint Jean-la-Poterie, 17, rue de la Mairie, 56350 Saint-Jean-la-Poterie ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Jean-la-Poterie ; par courriel à ladresse suivante : contact@saintjeanlapoterie.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
REDON AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les-Pins AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jacut-les Pins. La modification envisagée vise à exonérer la création de places de stationnement en zones Ua et Ub pour les projets de changement de destination, De réhabilitation ou dextension de bâtiments existants. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 7 avril au 7 mai 2025 : sur support papier en mairie de Saint-Jacut les-Pins, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Jacut-les-Pins ; par courriel à ladresse suivante : mairie@stjacut-les-pins.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 4 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 25 novembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a engagé le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Perreux. La modification envisagée vise à exonérer la création de places de stationnement en zones Ua (zones urbaines mixtes) et Ub (zone à dominante habitat) pour les projets de changement de destination, De réhabilitation ou dextension de bâtiments existants. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 17 février au 19 mars 2025 : sur support papier en mairie de Saint Perreux, 1, rue de la Mairie, 56350 Saint Perreux ; sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur les registres papier ouvert en mairie de Saint-Perreux ; par courriel à ladresse suivante : mairie-st-perreux@wanadoo.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 1 du PLU», ou par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
Commune dALLAIRE Approbation de la modification simplifiée n° 11 du PLU AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n° 11 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de la commune dAllaire ainsi quau siège de Redon Agglomération durant 1 mois à compter du 3 février 2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAllaire aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture.
REDON Agglomération Projet de modification simplifiee nº 2 du PLU de Sixt-sur-Aff AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de Redon Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixt-sur-Aff. La modification envisagée du PLU a pour objet de modifier lOrientation daménagement et de programmation sectorielle nº 1, De modifier les zonages UA et 1AUA en centre-bourg et de modifier le règlement écrit des zones UA, UB, A, Ah et N. Le dossier sera mis à disposition du public du 14 octobre au 13 novembre 2024 inclus : sur support papier en mairie de Sixt-sur Aff, aux jours et heures habituels douverture de la mairie ; sur le site internet de la mairie de Sixtsur Aff : www.sixt-sur-aff.fr sur le site internet de Redon Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh Pendant toute la période de mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Sixt-sur-Aff par courriel à ladresse suivante : mairie@sixt-sur-aff.fren précisant en objet la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée nº 2 du PLU», par voie postale en adressant un courrier à lattention de M. le Président de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. À lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte, par délibération motivée, des avis émis par les Personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
REDON AGGLOMÉRATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REDON CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE-VILLE DE REDON 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-298 en date du 08/07/2024, le Président de REDON Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Redon le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre-ville de REDON À cet effet, Monsieur Philippe BOUGUEN, ingénieur en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de REDON du 03/09/2024 à 9h au 03/10/2024 à 17h, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre de 9h à 12h mercredi 18 septembre de 14h à 17h mercredi 25 septembre de 9h à 12h jeudi 3 octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de REDON. Elles peuvent être adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18 place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 REDON Cedex, ou par courriel à enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17h. Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de REDON Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU de REDON sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de REDON Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de REDON sera créé par arrêté du Préfet de Région et annexé au PLU de REDON.
REDON Agglomération Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Redon Creation dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques du centre-ville de Redon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-298 en date du 8 juillet 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun nº1 du PLU de la commune de Redon, Le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre ville de Redon. À cet effet, M. Philippe Bouguen, ingénieur en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Redon du 3 septembre 2024 à 9 h 00 au 3 octobre 2024 à 17 h 00, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 septembre, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 25 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Redon. Elles peuvent être adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18, place Saint Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, ou par courriel à : enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17 h 00. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de Redon Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. À lissue de lenquête publique, le dossier de modification nº 1 du PLU de Redon sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Redon Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de Redon sera créé par arrêté du préfet de Région et annexé au PLU de Redon.
REDON AGGLOMÉRATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REDON CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE-VILLE DE REDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-298 en date du 08/07/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Redon le projet de création dun PDA des monuments historiques situés dans le centre-ville de REDON À cet effet, Monsieur Philippe BOUGUEN, ingénieur en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de REDON du 03/09/2024 à 9h au 03/10/2024 à 17h, pendant 31 jours consécutifs, aux heures douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : mardi 3 septembre de 9h à 12h mercredi 18 septembre de 14h à 17h mercredi 25 septembre de 9h à 12h jeudi 3 octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, et consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de REDON. Elles peuvent être adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur ou déposé en mairie de Redon, 18 place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 REDON Cedex, ou par courriel à : enquete-publique@mairie-redon.fr Pour être recevables, les observations formulées par courrier et par mail devront obligatoirement être reçues en mairie avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 3 octobre 2024 à 17h00. Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, au siège de REDON Agglomération et à la mairie de Redon aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur leurs sites internet. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU de REDON sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de REDON Agglomération. Le PDA des monuments historiques du centre-ville de Redon sera créé par arrêté du Préfet de Région et annexé au PLU de REDON.
REDON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SIXT-SUR-AFF 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixtsur Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-QuenecHdu, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet, de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet, de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août, de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur-Aff, 2, rue Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération, et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
REDON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le Président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sixt-sur-Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-Quenechdu, docteur vétérinaire docteur en écologie, a été désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur Aff , 2, rue Onff roy-de-la-Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération, et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
REDON Agglomération Projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-264 en date du 13 juin 2024, le président de Redon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sixtsur Aff pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Mme Sophie Le Drean-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixtsur Aff du 3 juillet 2024 au 2 août 2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9 h 00 à 12 h 30, jeudi 25 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 août de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de Redon Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice par courrier : mairie de Sixt-sur Aff , 2, rue Onff roy-de-la-Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à Redon Agglomération, à la mairie de Sixt-sur-Aff aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de Redon Agglomération et en préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35700 Rennes).
REDON Agglomération PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le Président de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de SIXT-SUR-AFF du 03/07/2024 au 02/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de Sixt-sur-Aff. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de SIXTSUR AFF, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
REDON AGGLOMÉRATION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixt-sur-Aff du 3/07/2024 au 2/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de SIXT-SUR-AFF. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de Sixt-sur-Aff, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
REDON AGGLOMÉRATION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SIXT-SUR-AFF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-264 en date du 13/06/2024, le President de REDON Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIXT-SUR-AFF pour classer 2 parcelles situées en zone naturelle en zones constructibles (1AUB et UL). À cet effet, Madame Sophie LE DREAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Sixt-sur-Aff du 3/07/2024 au 2/08/2024, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le : mercredi 3 juillet de 9h à 12h30 jeudi 25 juillet de 14h à 17h30 vendredi 2 août de 14h à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner les observations sur le registre denquête déposé au siège de REDON Agglomération ou en mairie de SIXT-SUR-AFF. Elles peuvent être adressées à lattention de Madame la commissaire enquêtrice par courrier : Mairie de Sixt-sur-Aff, 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 SIXT-SUR-AFF, ou par courrier électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à REDON Agglomération, à la mairie de SIXT-SURAFF aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de REDON Agglomération, et en Préfecture dIlle-et-Vilaine (81 Bd dArmorique, 35700 RENNES).
REDON AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins AVIS Devenue compétente en matiere de PLU, par délibération en date du 18 décembre 2023, Le Conseil communautaire de Redon Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de Saint-Jacut-les-Pins portant sur des évolutions de zonages, réglementaires, ainsi que la correction dune erreur matérielle. La délibération et le dossier sont mis à disposition du public au siège de Redon Agglomération, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon, et enmairie de Saint-Jacutles Pins aux jours et heures habituels.
REDON AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communautaire et delégation aux communes AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil communautaire de Redon Agglomération a décidé dinstituer le DPU sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) des documents durbanisme des communes disposant dun Plan local durbanisme et de déléguer aux conseils municipaux de ces communes lexercice de ce droit. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Redon Agglomération, 3, Rue Charles-Sillard, 35600 Redon et dans les 31 mairies du territoire.
REDON Agglomération Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire communautaire et délégation aux communes Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération a décidé dinstituer le DPU sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) des documents durbanisme des communes disposant dun Plan Local dUrbanisme et de déléguer aux conseils municipaux de ces communes lexercice de ce droit. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de REDON Agglomération, 3 rue Charles Sillard, 35600 REDON et dans les 31 mairies du territoire.
REDON Agglomération Revision du Schéma de Cohérence Territoriale et définition desmodalités de concertation AVIS Par délibération en date du 12 avril 2023 le conseil communautaire de Redon Agglomération a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale et défini les modalités de la concertation suivantes : la mise à disposition dun registre au siège de Redon Agglomération, la mise à disposition dinformations sur le site internet de Redon Agglomération, Lorganisation de réunion(s) publique(s). Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations et contributions tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes : en les consignant dans le registre susmentionné ; en les formulant lors des réunions publiques ; en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : contact@redon-agglomeration.bzh en les adressant par écrit à : M. le Président de Redon Agglomération, Concertation liée à la révision du SCoT, 3, rue Charles-Sillard, 35600 Redon. La délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Redon Agglomération et dans les 31 mairies du territoire.
COMMUNE DE LES FOUGERETS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ACTUALISATION DE LETUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET ÉLABORATION DE LETUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Le public est informé quen execution de larrêté municipal n°2021-21du 2 Novembre 2021, une enquête publique conjointe aura lieu en mairie de LES FOUGERÊTS pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal du 24 juin 2021, sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que sur le projet détude de zonage dassainissement des eaux pluviales. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan Local dUrbanisme sont articulés autour de quatre axes : Centraliser lhabitat et maîtriser lurbanisation Conforter lactivité économique Valoriser le cadre de vie Protéger lenvironnement et les paysages Les pièces des dossiers ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant la durée de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, 15 rue de lOust, 56200 LES FOUGERÊTS ou par mail à accueil@lesfougerets.fr qui les annexera au registre. Toute personne, à ses frais, peut obtenir communication des dossiers denquête publique unique auprès de la commune de LES FOUGERÊTS en version numérique ou en format papier. Monsieur Alain GUYON(ingénieur EDF en retraite), commissaire enquêteur titulaire, désigné par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de RENNES, siégera à la mairie où toutes les observations devront lui être adressées. Le commissaire enquêteur recevra en mairie salle polyvalente lors des jours de permanence suivants : Lundi 22 novembre de 9h à 12h (jour du début denquête) Samedi 4 décembre de 9h à 12h Mercredi 8 décembre de 14h à 17h Vendredi 17 décembre de 14h à 17h Mercredi 22 décembre de 14h à 17h (dernier jour denquête Les remarques qui arriveront après 17h ne seront pas recevables) Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera de huit jours pour rencontrer le maire et lui communiquer les observations écrites et orales de lenquête publique consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au Maire le dossier denquête avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées pour chacun des objets de lenquête, en précisant, si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. La mairie des Fougerêts se charge de transmettre les éléments concernant le zonage dassainissement des eaux usées au maître douvrage REDON Agglomération. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur adressée au Préfet du département du Morbihan sera communiquée au président du tribunal administratif de RENNES. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai de 30 jours suivant la clôture de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituelles douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (www.lesfougerets.fr) et en préfecture de Vannes pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront sur leur demande et à leurs frais obtenir communication. Après la procédure denquête publique conjointe, le projet de Plan Local dUrbanisme, le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que le projet détude de zonage dassainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la commune de Les Fougerêts ainsi quà Redon Agglomération pour approbation du plan de zonage dassainissement.
Préfet dILLE -ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande de Redon Agglomération, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du parc dactivités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie. Seront déposés à la mairie de Bains-sur Oust pendant 34 jours consécutifs, Du mercredi 10 mars 2021 (13 h 30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17 h 00), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la mairie de Bains-sur-Oust, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire, sur internet, aux adresses suivantes : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2336 et https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02 99 02 10 39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de Bains-sur Oust, place de la Mairie, 35600 Bains-sur Oust, adressées par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registredematerialise. fr et enquete-publique-2337@registredematerialise. fr Mme Anne-Marie Carlier, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 20 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 02 avril 2021 de 9 h 00 à 12h 00, lundi 12 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Bains-sur-Oust ainsi quà la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture. Rennes le 4 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
Par arrêté prefectoral est prescrite, à la demande de REDON AGGLOMÉRATION, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du Parc dActivités (PA) de Tournébride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de BAINS SUR OUST, En continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de SAINTE MARIE. Seront déposés à la Mairie de BAINS SUR OUST, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la Mairie de BAINS SUR OUST, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire sur internet, aux adresses suivantes : et https: //www.registre-dematerialise.fr/2336 https: //www.registre-dematerialise.fr/2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la Préfecture dIlle et Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 1$h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02.99.02.10.39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de BAINS SUR OUST, Place de la Mairie, 35600 BAINS SUR OUST. adressées par voie électronique aux adresses suivantes : *enquete-publique-2336@registre-dématerialise. fr et *enquête-publique-2337@registre-dematerialise. fr Madame Anne-Marie CARLIER, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de13h30à17h samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h vendredi 02 avril 2021 de9hà12h -lundi 12 avril 2021 de 13h30 à 17h A lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la Mairie de BAINS SUR OUST ainsi quà la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture. RENNES, le 04 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire Général Ludovic GUILLAUME
Préfet dILLE -ET-VILAINE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande de Redon Agglomération, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du projet daménagement du parc dactivités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet. Le projet daménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie. Seront déposés à la mairie de Bains-sur Oust pendant 34 jours consécutifs, Du mercredi 10 mars 2021 (13 h 30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17 h 00), le dossier de demande de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme comprenant notamment une étude dimpact, linformation de lautorité environnementale ainsi quun registre denquête et le dossier denquête parcellaire accompagné dun registre denquête. Ces dossiers sont consultables : à la mairie de Bains-sur-Oust, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de lévolution du contexte sanitaire, sur internet, aux adresses suivantes : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2336 et https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2337 sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02 99 02 10 39. Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de lenquête : consignées sur les registres denquête, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de Bains-sur Oust, place de la Mairie, 35600 Bains-sur Oust, adressées par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registredematerialise. fr et enquete-publique-2337@registredematerialise. fr Mme Anne-Marie Carlier, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public : mercredi 10 mars 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 20 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 02 avril 2021 de 9 h 00 à 12h 00, lundi 12 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue de lenquête, dans le délai dun mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Bains-sur-Oust ainsi quà la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture. Rennes le 4 février 2021 Pour la Préfète, et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
Créer son entreprise
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