France

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Active 200 à 249 salariés
SIREN
200 068 047
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 068 047 00014
NUMÉRO DE TVA
FR66200068047
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
24 RUE DE LA VILLAGEOISE, 60100 CREIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Annonces légales de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONSULTATION COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE Donnez votre avis sur le projet simplifie dacquisition publique de la copropriété La Commanderie de Nogent-sur-Oise du 14 avril au 23 mai 2025 inclus. A la suite du prononcé de létat de carence par le Tribunal Judiciaire de Senlis lAgglomération Creil Sud Oise met à disposition du public le projet dacquisition de la copropriété La Commanderie, bâtiments G, E et D, rue de la Tuilerie, Nogent-sur-Oise. Le projet dacquisition ainsi quun cahier dobservations sont tenus à disposition du public à compter du 14 avril au siège de lAgglomération Creil Sud Oise (24 rue de la villageoise à Creil) et au service règlementation urbaine et habitat de la Mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle). Ces informations sont également disponibles sur les sites internet : www.creilsudoise.fr et www.nogentsuroise.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DABROGATION Plan de protection de latmosphere (PPA) de la région de Creil Par arrêté du 2 avril 2025, le préfet de lOise a abrogé le Plan de protection de latmosphère (PPA) de la région de Creil approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, Ainsi que son arrêté de mise en oeuvre du 18 juillet 2017. Labrogation du PPA concerne 30 communes de lagglomération de Creil, à savoir : Angicourt, Beaurepaire, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Cauffry, Cinqueux, Cramoisy, Creil, Laigneville, Les Ageux, Liancourt, Maysel, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Rousseloy, Saint-Leu-dEsserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Verderonne, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul et Villers-sous-Saint-Leu. Le PPA de la région de Creil a été adopté le 28 décembre 2015 afin de ramener les concentrations de particules fines PM10 en deçà des valeurs réglementaires. Il a été évalué en 2023/2024. Le rapport dévaluation de septembre 2024 montre que les objectifs du PPA en matière de réduction des concentrations de particules fines PM10 ont été atteints. Aussi, le contexte qui avait prévalu à son adoption le 28 décembre 2015 nest plus dactualité aujourdhui. Larrêté du préfet de lOise du 2 avril 2025 ainsi que le rapport dévaluation du Plan de protection de latmosphère (PPA) de la région de Creil et ses annexes sont accessibles en version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr)ainsi que sur le site internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France (www.hauts-defrance.developpement-durable.gouv.fr). Ils sont également tenus à disposition du public : à la préfecture de lOise, 2 avenue de lEurope, 60000 Beauvais ; à la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, 44 rue de Tournai, 59000 Lille.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONCERTATION COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE La concertation sur le perimètre du projet de Passerelle ferroviaire, situé en gare de Creil, Aura lieu du 10 juin au 30 septembre 2024. Un dossier de présentation du projet ainsi quun cahier dobservations sont tenus à disposition du public à compter du 10 juin au siège de lAgglomération Creil Sud Oise (24 rue de la villageoise 60100 Creil). Ces informations sont disponibles sur le site internet : www.creilsudoise.fr Une réunion de lancement de la concertation : le lundi 17 juin à 19h au centre daffaires du Sarcus, à Nogent-sur-Oise (9 Rue Ronsard, 60180 Nogent-sur-Oise)

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise dirigée

  • Depuis le 29-08-2025

    ADTO-SAO

    • SIREN 526020615
    • FONCTION CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE est Administrateur
    • Émis le 17 juin 2025
    • TVX RESEAUX GAZ NATUREL GYM MARIE CURIE
    • Date limite pour réponse 17 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • CARREFOUR DE Femmes

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 7 mois et 31 jours

    Classes :

  • CARREFOUR DE FEMMES

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 4 mois et 19 jours

    Classes :

  • AXO CreilSudOise Bougez dans l'Agglo !

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 5 mois et 3 jours

    Classes :

Marques déposées

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