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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MOUGINS
- SIREN
- 210 600 854 210600854
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 854 00017 21060085400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR58210600854 FR58210600854
- DATE DE CREATION
- 14 août 1946
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 70 CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS 70 CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 août 1946 14/08/1946
Secteur d'activité de COMMUNE DE MOUGINS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
193 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOUGINS dans le 06.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 05 août 2025
- FRNT POSE CLOTURES ET MURETS CHEMIN DE L ESPAGNOL
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 07 juillet 2025
- GARDIENNAGE SURVEILLANCE ET SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 02 juillet 2025
- DEMOLITION/GROS OEUVRE CLASSES GSC CABRIERES
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- VRD/MACONNERIE/SOL PERMEABLE COUR PRIM ST MARTN
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- MOUGINS INFOS TRVX IMPRESSION
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- AFFICHE GRAND FORMAT TRVX IMPRESSION VILLE MOUGINS
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- PEINTURE / RAVALEMENT FACADE TVX ENTRETIEN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- ETANCHEITE COUVERTURE CHARPENTE ENTRETIEN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- ELECTRICITE TVX ENTRETIEN BATIMENT
- Date limite pour réponse 03 décembre 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- FNRT EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- FNRT MATERIELS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- FRNT POSE CLOTURES ET MURETS DROIT DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 28 février 2025
- ACQ AUTOLAVEUSE VILLE DE MOUGINS
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 26 février 2025
- ACQ VEHICULE POLICE MUNICIPALE TYPE 4X4 HYBRID
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 21 février 2025
- MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 11 février 2025
- MS1 FOURNITURE ELECTRICITE -36 KVA
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 07 février 2025
- ACQ MINI BUS ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 07 février 2025
- AVENUE DE L HUBAC VRD
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 février 2025
- AVENUE DE L HUBAC ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 06 février 2025
- CAMION BENNE A PLATEAU
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 21 janvier 2025
- SONDES GEOTHERMIQUES + VOIRIE GSC CABRIERES
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 14 janvier 2025
- TRANSPORTS ENFANTS PERIODE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2025
- TRANSPORT ENFANTS PERIODE EXTRASCOLAIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2025
- ETUDE AMENAGEMENT ZAC BREGUIERES
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS PREVENTIVE+CORRECTIVE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- ACCORD CADRE FOURN ELECTRICITE -36KVA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE -36KWA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- AVE DE LA PLAINE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- ESPACES VERTS AVE DE LA PLAINE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC AVE DE LA PLAINE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR DES SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- CHAUFFAGE GSC MGS LHT+3 COLLINES ENTRETIEN TYPE P3
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- CHAUDIERE GAZ ENTRETIEN TYPE P2
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 08 octobre 2024
- RAVALEMENT PEINTURE NETTOYAGE NOUVEL OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- DEMOLITION GO MACONNERIE NOUVEL OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- MENUISERIE ALUMINIUM NOUVEL OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILAT. CLIM NOUVEL OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- CLOISONS FAUX PLAFOND NOUVEL OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- RENOVATION INSTALLATIONS CVC GSC CABRIERES
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- COUVERTURE SALLE OMNISPORT FT ORME
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- PHOTOVOLTAIQUE SALLE OMNISPORT FT ORME
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 10 septembre 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 10 septembre 2024
- PRESTATIONS DE CONTROLE AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 05 août 2024
- MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- RAYONNAGE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- MOBILIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- ACQ 2 MINI CARS SCOLAIRES NEUFS SERVICE TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOCATION ET ACHAT ILLUMINATIONS DE NOEL 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 14 juin 2024
- MACONNERIE - GO GSC CABRIERES AGRD SALLE - PASSAGE COUVERT
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- PERGOLAS - GSC CABRIERES AGRD SALLE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- CLOISONS- FAUX PLAFOND - SOLS GSC CABRIERES AGRD SALLE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- ELAGAGE TAILLES ABATTAGES ARBRES LUTTE MECANIQUE
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- ENTRETIEN ESPACES VERTS MOUGINS LHT
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- EBRANCHAGE TAILLE HAIE DEBROUSSAILLEMENT PROP PRIVEES
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- EBRANCHAGE DEBROUSSAILLEMENT CNE ET PPRIF
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- LAVAGE NETTOYAGE VITRE EN HAUTEUR MOUGINS
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- SECTEUR OUEST TRVX ENTRETIEN AMENAGEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 février 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- SECTEUR EST TRVX ENTRETIEN AMENAGEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- GSC CABRIERES ISOLATION EXT - RAVALEMENT FACADES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- MS2 FOURNITURE ELECTRICITE +36KVA
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- GSC CABRIERES MENUISERIES EXT - PROTECTIONS SOLAIRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- CREATION AIRE DE JEUX DES CABRIERES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- CONFORTEMENT STRUCTURE BA VRD COURS ECOLES GSC MOUGINS LHT
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- AMENAGEMENT AIRE DE JEUX COURS ECOLES GSC MOUGINS LHT
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- INSTAL+FOURN STANDS HABITAT DURABLE+FORUM EMPLOI 2024
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 30 avril 2024
- AQUISITION VEHICULE BALAYEUSE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2024
- ENT ET MAINT ASCENSEURS BATIMENTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 30 avril 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- LOCATION MAT+EQUIPEMENTS FESTIVITES
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- ACQUISITION MAT+EQUIPEMENTS FESTIVITES
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- LOCATION MAT SCENIQUES HORS ECLAIR+SONO
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 26 février 2024
- MO INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SALLE OMNISPORT FONT DE ORME
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- FRNT MATERIEL A MOTEUR ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 05 février 2024
- FRNT MATERIEL A MOTEUR THERMIQUE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- MS1 FOURNITURE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 02 février 2026
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- Émis le 26 janvier 2024
- PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 22 janvier 2024
- MO RENOVATION GS CABRIERES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2023
- SERRURERIE/QUICAILLERIE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 19 octobre 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 19 octobre 2023
- PAPIER ET PAPIER RECYCLE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- TERRASSEMENT RESEAU BETON DALLE PAVAGE
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- TRAVAUX PREPARATOIRES ET MACONNERIES
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- BACHES SUPPORT RIGIDE+ADHESIFS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- TRAVAUX IMPRESSION AVEC RELIURE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- MOUGINS INFOS TRAVAUX IMPRESSION
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- BENETTE LEVE CONTENEUR NEUVE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- FOURNT VEHICULES MOINS 3T5
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- CONTROLE TECHNIQUE VEHICULE MOINS 3T5
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 25 septembre 2026
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- Émis le 25 septembre 2023
- MAINTENANCE VEHICULES PLUS 3T5
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- MO AUDITS ENERGETIQUES DECRET ECO ENERGIE TERTIAIRE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2023
- FOURNT OU POSE PNEU 4 ROUES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- FOURNT VEHICULES PLUS 3T5
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- MAINTENANCE BUS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 25 août 2023
- TRVX RESEAU EAU POTABLE RESEAUX SECS CHEM CABRIERES
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- LAVAGE ET NETTOYAGE DES VITRES EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 11 août 2023
- FRNT INSTALLATION MAINT INFRA TELEPHONIQUES
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- FIOUL
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- CARBURANT
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 02 août 2023
- VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 26 juillet 2023
- ETUDE ET MAITRISE D OEUVRE CHEMIN DES PEYROUES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- FNT MOBILIER DE VOIRIES ET PRODUITS DIVERS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- FNT SIGNALISATIONS VERTICALES ET ACCESSOIRES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- PEINTURE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- REAMENAGEMENT COURS 3 COLLINES+ MAT ST MARTIN VRD + SOL
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- CAPTURE RAMASSAGE TRANSPORTS FOURRIERE SOINS
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- RENOVATION CUISINE MAT REBUFFEL GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 08 juin 2023
- RENOVATION CUISINE MAT REBUFFEL EQUPT CLOISEMENT
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- TOITURE ETANCHEITE PRIM SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- COUR ECOLE MGS LHT PLANCHER BOIS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- COUR ECOLE MGS LHT FONDATIONS SPECIALES STRUCTURES BA
- Date limite pour réponse 30 octobre 2026
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- Émis le 30 mai 2023
- FONDATIONS- VRD- STRUCTURE PRIM SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- PHOTOVOLTAIQUE PRIM SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- GESTION ALARMES BATIMENTS CNE MOUGINS
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 16 mai 2023
- RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE STADE VALMASQUE
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- CHAPELLE SAINT BARTHELEMY ENDUITS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- CHAPELLE ST BARTHELEMY MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- CREA INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE TOITURE 3 COLLINES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- ENT ET RENOVATION FEUX TRICOLORES ET SIGNALISATION VILLE DE MOUGINS
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- RAYONNAGE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- ACHAT BALAYEUSE 2M3 NEUVE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE NEUF POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- ACHAT VEHICULE ESSENCE NEUF POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- VEHICULES UTILITAIRES LONGS ELECTRIQUES NEUFS
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- MAM MACONNERIE DOUBLAGE FAUX PLAFOND CARRELAGE CLOISONS SOL
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 février 2023
- TRVX ECLAIRAGE PUBLIC PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- TRVX SERRURERIE PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- AIRES DE JEUX PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 24 février 2023
- MOBILIERS PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION EXTENSION PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- TRVX TERRASSEMENT GENERAUX PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 24 février 2023
- TRVX FONTAINERIE PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- TRVX VRD PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 février 2023
- ESPACES PLANTES ARROSAGE PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 13 février 2023
- DEMOLITION BATIMENT COMMUNAL
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- TRVX D ENTRETIEN DES MENUISERIES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2023
- FNT ET POSE TOILES OMBRAGE ECOLES ET CRECHES
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 17 janvier 2023
- MO CREATION INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES AUTOCONSOMMATION PRIM ST MARTIN - 3 COLLINES
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 janvier 2023
- MS2 FOURN ELECTRICITE -36KVA
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 22 novembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- PEINTURE MOQUETTE PRODUITS DIVERS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- BOIS ET BOIS MASSIF
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2022
- MAINTENANCE CHAUFFERIE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 10 novembre 2022
- CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES PORTES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- PRODUITS ENTRETIEN BIOLOGIQUES LABELLISES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- ARTICLES DE DROGUERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- REFECTION CHAUSSEE RUE CENTRE DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- ELECTRICITE CFA / CFO CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- RAVALEMENT FACADE CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- PEINTURE CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- FAUX PLAFOND - DOUBLAGE - CLOISONS CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- CVC / PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- DEMOLITION - GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- SOLS RESINE - CARRELAGE CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 août 2022
- BACHES+ AUTRE SUPPORT RIGIDE+ ADHESIFS
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- VRD - MACONNERIE - SOLS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- ESPACES VERTS - ARROSAGE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- ALARMES INTRUSION ELEC CONTROLE ACCES VIDEO SURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- ALARMES INCENDIE SOURCES CENTRALE - BAES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE INSTALLATIONS CLIM BATIMENTS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- PRESTATIONS PROGRAMMATION ARTISTIQUE SCENE 55 22/23 + 23/24
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- CFA CFO
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- INJECTION DE RESINE EXPANSIVE DE SOL
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- AMENAGEMENT INTERIEURS
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- CVC VENTILATION
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- MO CREATION PARC PAYSAGER
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- SYSTEME ALERTE INTRUSION ATTENTAT
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- MS1 FOURNITURE ELECTRICITE +36KVA
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2022
- ENT ET MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- ENT, MAINTENANCE ET RENOVATION MATERIELS CONTROLE ACCES (BORNES ET BARRIERES ...)
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2022
- LOCATION TRANSPORTS POSE DEPOSE MAINT MATERIELS FESTIVITES
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2022
- LOCATION TRANSPORTS POSE DEPOSE MAINT MATERIELS DIFFUSION SON ET ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- VRD REVETEMENT SOL EXTERIEURS MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- ETANCHEITE MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- RAVALEMENT FACADES MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- SOL RESINE INTERIEUR MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- SOL PEINTURE FAUX PLAFONDS INTERIEURS MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE MAT REBUFFEL
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- MISE EN PLACE SYSTEME CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT CR BAMBIS
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- ACHAT BALAYEUSE 2M3 NEUVE
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- ACHAT 2 VEHICULES UTILITAIRES LONGS ELECTRIQUES NEUFS -OCCAS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- ACHAT PETIT CAMION PLATEAU NEUF OU OCCASION
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- VETEMENTS CHAUSSURES ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- VETEMENTS CHAUSSURES GANTS ACCESSOIRES TRAVAIL ET SECURITE
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- VOIRIE EV JARDINS PUBLICS TERRAINS SALLE SPORTS PARC
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- TOITURE CHAPELLE SAINT BARTHELEMY
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
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- Émis le 18 février 2022
- ENTRETIEN OUVRAGES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 18 février 2022
- ENTRETIEN BAC GRAISSE ET DECANTEURS
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- DROIT PRIVE APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- DROIT ADMINISTRATIF
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- CONTROLE,MAINTENANCE ET MISE EN SERVICE EQUIP AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- DROIT DE L URBANISME
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 07 février 2022
- MS2 FOURNITURE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 27 décembre 2021
- DVD/BLUE RAY
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- OUVRAGES ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- BANDES DESSINEES MANGAS ET COMICS TOUT PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- OUVRAGES GROS CARACTERES ET LIVRES AUDIO
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- FAUX PLAFOND - CARRELAGE - TRVX REHABILITATION FOYER FONT DE L ORME
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- MO CREATION INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 23 novembre 2021
- RENOVATION RESEAU EAU CHAUDE SANITAIRE CRECHE OURSONS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2021
- VILLAGE REFECTION CHAUSSEE AVEC PAVES
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE VOIRIE MOUGINS LE HAUT
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 28 septembre 2021
- CREATION AIRE JEUX PLACE ARCADES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 21 septembre 2021
- TRX DESAMIANTAGE DEUX BAT COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 septembre 2021
- TRX DEMOLITION DEUX BAT COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 02 juillet 2021
- TRVX JARDIN CIMETIERE GRAND VALLON
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- TERRASSEMENT MONUMENTS FUNERAIRES VRD CIMETIERE GRD VALLON
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- ELABORATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT DES TERRAINS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- REFECTION ETANCHEITE GYMNASE FONT DE L ORME
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- ELAGAGES TAILLES ABATTAGES ARBRES ET LUTTE MECANIQUE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE MANIFESTATIONS MOUGINS
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2021
- EBRANCHAGE DEBROUSSAILLEMENT PROPRIETES COMMUNALES ET TERRAINS SOUMIS PRESCRIPTIONS PPRIF
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- EBRANCHAGE TAILLE DE HAIES DEBROUSSAILLLEMENTSUR PROPRIETES PRIVE DANS CADRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIERES
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 18 juin 2021
- SOLS SOUPLES PVC GSC DEVENS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- RAVALEMENT DE FACADE ITE BARDAGE GSC DEVENS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- MATERIELS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
-
- Émis le 27 avril 2021
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 22 février 2021
- SERVICES MOBILES DE TELEPHONIE ET DE DONNEES
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 12 février 2021
- SERVICES FIXES TELEPHONIES & ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 02 février 2021
- MS1 FOURN ELECTRICITE -36KVA
- Date limite pour réponse 02 février 2023
-
- Émis le 01 février 2021
- TRANSPORT ENFANTS VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDIS
- Date limite pour réponse 01 février 2025
-
- Émis le 01 février 2021
- TRANSPORT COLLEGIENS PERIODE SCOLAIRE LIGNE REGULIERE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 29 janvier 2021
- REFECTION TOITURES NEF ET PORCHE ENTREE NOTRE DAME DE VIE
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
-
- Émis le 15 janvier 2021
- TRAVAUX ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- LOCATION PHOTOCOPIEURS NEUFS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- ENTRETIEN CHAUFFERIE P3 MGS LHT+3 COLLINES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 06250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21060085400017 21060085400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 70 CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS
-
GESTION POUR LE COMPTE DE LA CACPL - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 21060085400264 21060085400264
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 70 CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS
-
OFFICE DE TOURISME - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET 21060085400256 21060085400256
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS
-
SCENE 55 - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 21060085400249 21060085400249
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 55 CHEMIN DE FAISSOLE, 06250 MOUGINS
-
ECOLE PRIMAIRE TROIS COLLINES - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21060085400231 21060085400231
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DES SEQUOIAS, 06250 MOUGINS
-
SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21060085400223 21060085400223
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 70 CHEMIN DE LHORIZON MAIRIE, 06250 MOUGINS
-
ECOLE MATERNELLE MOUGINS LE HAUT - 06250
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
- SIRET 21060085400207 21060085400207
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 850 RUE SAINT ANTOINE, 06250 MOUGINS
-
ECOLE ELEMENTAIRE DEVENS - 06250
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
- SIRET 21060085400215 21060085400215
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 70 CHEMIN DU PIGEONNIER, 06250 MOUGINS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET 21060085400199 21060085400199
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 06250 MOUGINS
-
ECOLE MATERNELLE - 06250
Établissement secondaire depuis le 11 mars 1991 (34 ans)
- SIRET 21060085400165 21060085400165
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 70 CHEMIN DU PIGEONNIER, 06250 MOUGINS
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TRANSPORTS DE MOUGINS - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (36 ans)
- SIRET 21060085400181 21060085400181
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse CHEMIN DE LA MOUGINE MAIRIE, 06250 MOUGINS
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ECOLE ELEMENTAIRE MOUGINS LE HAUT - 06250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
- SIRET 21060085400173 21060085400173
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 850 RUE SAINT ANTOINE, 06250 MOUGINS
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ECOLE MATERNELLE SAINT-MARTIN-EN-FORET - 06250
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060085400140 21060085400140
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 CHEMIN DU GRAND VALLON, 06250 MOUGINS
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-MARTIN-DE-GIOUE - 06250
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060085400157 21060085400157
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 841 AVENUE DE LA PLAINE, 06250 MOUGINS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06250
Établissement secondaire depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060085400124 21060085400124
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250 MOUGINS
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ECOLE ELEMENTAIRE LES CABRIERES - 06250
Établissement secondaire depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060085400132 21060085400132
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1517 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250 MOUGINS
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ECOL MATE REBUFFEL (CLEMENT) - 06250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060085400066 21060085400066
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 241 AVENUE PAUL ROBERT, 06250 MOUGINS
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ECOLE ELEMENTAIRE REBUFFEL - 06250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060085400074 21060085400074
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 241 AVENUE PAUL ROBERT, 06250 MOUGINS
-
-
Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 06250
Ancien établissement du 26 novembre 1984 au 01 janvier 2017
- SIRET 21060085400116 21060085400116
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 70 CHEMIN DE LHORIZON MAIRIE, 06250 MOUGINS
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CENTRE DE PMI - 06250
Ancien établissement du 14 août 1946 au 15 mars 2006
- SIRET 21060085400108 21060085400108
- Activité Pratique médicale - 851C
- Adresse 70 CHEMIN DE LHORIZON, 06250 MOUGINS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOUGINS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 2 OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DETROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Perimètres Délimités des Abords des monuments historiques pou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N° 5 DU PLU MOUGINS. . OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N° 5 DU PLU MOUGINS. . OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N° 5 DU PLU MOUGINS. . OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. COMMUNE DE MOUGINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 1 OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DETROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONU MENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N° 5 DU PLU MOUGINS. . OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/1486 du 18 septembre 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N° 5 DU PLU. COMMUNE DE MOUGINS AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE . OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Lenquête publique portant sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de creation de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques prévue pour une durée de 34 jours, est RE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE Projets de modification n° 5 du plan local durbanisme de la commune de Mougins et de creation de trois périmètres délimités des abords des monuments historiques Lenquête publique portant sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques prévue pour une durée de 34 jours, est REPORTEE à des date…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 1 PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/0612 du 15 avril 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des mon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N°5 PLU. COMMUNE DE MOUGINS. AVIS DENQUETE PUBLIQUE N° 1. OBJET : PROJETS DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOUGINS ET DE CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête n° ARR 2025/0612 du 15 avril 2025, le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des A…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. Commune de Mougins AVIS AU PUBLIC ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE DÉLIMITATION DES ZONES La loi du 10 mars 2023 relative à laccelération de la production des énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes dinstituer des zones daccélération des énergies renouvelables. Ces zones sont destinées à faciliter la mise en uvre de projets de nature à favoriser le développement de la p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MOUGINS. Siren : 210600854. COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION Par arrête n° ARR-2023-0837 du 7 juin 2023, reçu par la Préfecture le 12 juin 2023, Le Maire de la Commune de Mougins a engagé la mise en uvre de la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté est affiché pendant une durée dun mois au Centre Administratif et dans les locaux des Services Techniques (Se…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de La Mer Commune de Mougins AVIS Plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles dinondation de la commune deMougins Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondation concernant le terri toire de la commune de Mougins a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020. Dans le …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de La Mer Commune de Mougins AVIS Plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles dinondation de la commune deMougins Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondation concernant le terri toire de la commune de Mougins a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020. Dans le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS le Maire de MOUGINS informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de MOUGINS sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs: du lundi 19 octobre au mercredi 18 novembre 2020 inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécifici…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Le Maire de MOUGINS informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de MOUGINS sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs : Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune. Afin de conduire cette…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RECTIFICATIF REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Rectificatif à lannonce 1066070 parue le 02/10/2020 dans ce même journal et au paragraphe Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : il y a lieu de supprimer : « sur le registre dematérialisé accessible 7 j/7 et 24h/24, Via le site internet de la Ville de Mougins (https..). » 159
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Le Maire de Mougins informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Mougins sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs : Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune. Afin de conduire cette…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE MOUGINS AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Mougins. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Le Maire de Mougins informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Mougins sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 19 octobre au mercredi 18 novembre 2020 inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécific…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2 EME AVIS REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Le Maire de MOUGINS informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de MOUGINS sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs : Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune. Afin de con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION Par déliberation n° DEL-2020-0111 du 15 octobre 2020, reçue par la Préfecture le 21 octobre 2020, Le Conseil Municipal de la Commune de Mougins a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification simplifiée n° 4 du P.L.U. a pour objet dinstituer une …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviro…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvir…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de RPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvir…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvi…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MOUGINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE CESSION DU CHEMIN COMMUNAL, SIS CHEMIN DE LA CHAPELLE Par arrêté n° ARR-2021-0174 en date du 18 fevrier 2021, Le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de cession du chemin communal, sis chemin de la Chapelle pour une durée de 15 jours, du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus. Lancien chemin communal est un chemin rural, dune superficie de 359 m², situé chemin de la Chapelle à Mougins, perme…
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Annonce JAL - Voirie
MOUGINS COTE D`AZUR FRANCE COMMUNE DE MOUGINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE CESSION DU CHEMIN COMMUNAL, SIS CHEMIN DE LA CHAPELLE Par arrêté n° ARR-2021-0174 en date du 18 fevrier 2021, Le Maire de Mougins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de cession du chemin communal, sis chemin de la Chapelle pour une durée de 15 jours, du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus. Lancien chemin communal est un chemin rural, dune superficie de 359 m2, situé chemin de l…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par delibération en date du 17 février 2021, le Conseil Municipal de la commune de Mougins a approuvé le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Ainsi que le nouveau RLP sont disponibles en Mairie, aux Services Techniques, 330, avenue de la Plaine -06250 Mougins, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MOUGINS Par déliberation n° DEL-2021-021 du 17 février 2021, visée par la préfecture des Alpes-Maritimes le 19 février 2021, Le conseil municipal de la commune de Mougins a approuvé la modification simplifiée n 4 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n° 4 du P.L.U. a pour objet dinstituer une majoration du volume constructible dans le secteur U Fa sur la parcelle occupée p…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par delibération en date du 1er avril 2021, le Conseil Municipal de la commune de MOUGINS a approuvé la modification du projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Ainsi que le nouveau RLP sont disponibles en Mairie, aux ServicesTechniques, 330, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
CÔTE dAZUR Commune de Mougins OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) « LES BREGUIERES » Par arrêté prefectoral en date du 22 juillet 2021, a été renouvelée, Sur le territoire de la Commune de Mougins, la Zone dAménagement Différé « Les Bréguières », telle que proposée par le Conseil municipal le 1er avril 2021. Larrêté préfectoral susvisé et le plan du périmètre de la ZAD sont à la disposition du public dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGINS AVIS OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) « LES BREGUIERES » Par arrêté prefectoral en date du 22 juillet 2021, a été renouvelée, Sur le territoire de la Commune de Mougins, la Zo ne d Aménagement Différé « Les Bréguières », telle que proposée par le Conseil municipal le 1er avril 2021. Larrêté préfectoral susvisé et le plan du périmètre de la ZAD sont à la disposition du public dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Servic…
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Annonce JAL - Avis administratif
MOUGINS CÔTE dAZUR FRANCE COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC Suppression de la zone daménagement concertee de La Colle Par délibération n° DEL-2019-078 du 3 octobre 2019, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 4 octobre 2019, Le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concertée de la Colle. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h00 à 12…
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