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COMMUNE DE CASSIS
Active
200 à 249 salariés
- SIREN
- 211 300 223 211300223
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 223 00016 21130022300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR55211300223 FR55211300223
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CASSIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Bouches-du-Rhône
Établissements
-
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MAIRIE - 13260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21130022300016 21130022300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
-
AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES - 13260
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2004 (21 ans)
- SIRET 21130022300081 21130022300081
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE BARAGNON MAIRIE, 13260 CASSIS
-
SERVICE DES EAUX - 13260
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21130022300057 21130022300057
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE BARAGNON HOTEL DE VILLE, 13260 CASSIS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 13260
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21130022300065 21130022300065
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE BARAGNON HOTEL DE VILLE, 13260 CASSIS
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ECOLE ELEMENTAIRE LERICHE MISTRAL - 13260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130022300024 21130022300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 ALLEE ALBERT COULIN, 13260 CASSIS
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ECOL PRIM LERICHE (RENE) - 13260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130022300032 21130022300032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE PAUL BERARD, 13260 CASSIS
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ECOLE MATERNELLE PUB CAP CANAILLE - 13260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130022300040 21130022300040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE ALBERT COULIN, 13260 CASSIS
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LOCATION SALLES OUSTAU CALENDAL - 13260
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2024
- SIRET 21130022300099 21130022300099
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE BARAGNON MAIRIE, 13260 CASSIS
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BA PORT DE PLAISANCE ANNEXE - 13260
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
- SIRET 21130022300073 21130022300073
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PLACE BARAGNON MAIRIE, 13260 CASSIS
-
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Annonces légales de COMMUNE DE CASSIS
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
285675 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE CASSIS AVIS DE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CASSIS Par arrêté préfectoral en date du 5 decembre 2022, le Préfet des Bouches-du Rhône a accordé une concession de plages naturelles au profit de la commune de CASSIS. Cette concession porte sur laménagement, Lentretien et lexploitation de deux plages plage de la Grande Met et plage du Bestouan à compter du 1er janvier 2023 et jusquau 31 décembre 2034. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. Il est également affiché en Mairie de Cassis pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône, effectuée à la charge de la commune. Larrêté et le cahier des charges de la concession sont consultables en mairie de CASSIS.
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE CASSIS AVIS DAPPROBATION DUNE CONVENTION ETATCOMMUNE POUR L AMÉNAGEMENT, LORGANISATION ET LA GESTION DUNE ZONE DE MOUILLAGES ET DÉQUIPEMENTS LÉGERS SUR UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A PORT-MIOU Par arrêté inter prefectoral, Le Préfet Maritime de la Méditerranée et le Préfet des Bouches-du-Rhône ont approuvé, respectivement le 6 décembre 2022 et 15 décembre 2022, la convention n° ZMEL_CAS_22-01 établie entre lÉtat et la commune de Cassis. La convention dune durée de quinze ans a pour objet dautoriser loccupation temporaire par la commune de Cassis, dune dépendance du domaine public naturel de lÉtat et le plan deau surjacent pour laménagement, lorganisation et la gestion dune zone de mouillages et déquipements légers et den fixer les clauses et conditions dutilisation Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la Préfecture Maritime de la Méditerranée. Il est également affiché en mairie de Cassis pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de lÉtat. Larrêté inter préfectoral et son annexe sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3. 202304977
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
289043 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LA MER DE LEAU ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE CASSIS AVIS DAPPROBATION DUNE CONVENTION ETAT-COMMUNE POUR L AMÉNAGEMENT, LORGANISATION ET LA GESTION DUNE ZONE DE MOUILLAGES ET DÉQUIPEMENTS LÉGERS SUR UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A PORT-MIOU Par arrêté inter préfectoral, Le Prefet Maritime de la Méditerranée et le Préfet des Bouches-du-Rhône ont approuvé, respectivement le 6 décembre 2022 et 15 décembre 2022, la convention n° ZMEL_CAS_22-01 établie entre lÉtat et la commune de Cassis. La convention dune durée de quinze ans a pour objet dautoriser loccupation temporaire par la commune de Cassis, dune dépendance du domaine public naturel de lÉtat et le plan deau surjacent pour laménagement, lorganisation et la gestion dune zone de mouillages et déquipements légers et den fixer les clauses et conditions dutilisation Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la Préfecture Maritime de la Méditerranée. Il est également affiché en mairie de Cassis pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de lÉtat. Larrêté inter préfectoral et son annexe sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3.
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 28 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le renouvellement de la concession de plages naturelles sur la commune de CASSIS, plage de la Grande Mer et plage du Bestouan, pour une durée de douze ans. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 7 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, en mairie de CASSIS (2ème étage Direction des Espaces Naturels et Urbains place Baragon 13260 CASSIS), siège de lenquête. Selon la réglementation en vigueur applicable au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire/COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à12hetde13h30 à 17het le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lutilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46)/06 70 89 60 02. consulter le dossier à partir du site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse: . fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Cassis; https://www.bouches-du-rhone.gouv adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de CASSIS; consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/ concession-plages-cassis ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à ladresse suivante: concession-plages-cassis@mail.registre-numerique.fr,du mercredi 7 septembre 2022 (9h00) au vendredi 7 octobre 2022 (16h30). Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, Ingénieur Divisionnaire de lindustrie des Mines, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mercredi 7 septembre 2022 mercredi 14 septembre 2022 mercredi 21 septembre 2022 jeudi 29 septembre 2022 vendredi 7 octobre 2022 de9hà12h, de14hà17h, de14hà17h, de14hà17h, de13h30à16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du publiai transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet du registre dématérialisé notamment via le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de I article R2124-28 du CGPPP est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de concession susvisée. Le concédant est lÉtat Direction Départementale des Territoires et de la Mer (SMEE/Pôle stratégie et gestion du DPM) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. POULET Tél: 04 91 28 54 65. Le responsable du projet (pétitionnaire) est la Ville de CASSIS. Marion FERAUD, Direction Enu, Tel: 04 42 18 36 24. Fait à Marseille, le 29 juillet 2022 Le Chef de Bureau de futilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN 1 Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202203849
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
273189 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 28 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le renouvellement de la concession de plages naturelles sur la commune de CASSIS, plage de la Grande Mer et plage du Bestouan, pour une durée de douze ans. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 7 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, en mairie de CASSIS (2ème étage Direction des Espaces Naturels et Urbains place Baragon 13260 CASSIS), siège de lenquête. Selon la réglementation en vigueur applicable au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire/COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46) / 06 70 89 60 02. consulter le dossier à partir du site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Cassis; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de CASSIS; consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/concession-plages-cassis ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à ladresse suivante: concession-plages-cassis@mail.registre-numerique.fr,dumercredi 7 septembre 2022 (9h00) au vendredi 7 octobre 2022 (16h30). Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, Ingénieur Divisionnaire de lIndustrie des Mines, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mercredi 7 septembre 2022 de 9h à 12h, mercredi 14 septembre 2022 de 14h à 17h, mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 17h, jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 7 octobre 2022 de 13h30 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public1 transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet du registre dématérialisé notamment via le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l article R2124-28 du CGPPP est le Préfet des Bouches-du Rhône qui statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de concession susvisée. Le concédant est lÉtat Direction Départementale des Territoires et de la Mer (SMEE/Pôle stratégie et gestion du DPM) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. ROULET Tél: 04 91 28 54 65. Le responsable du projet (pétitionnaire) est la Ville de CASSIS. Marion FERAUD, Direction Enu, Tel: 04 42 18 36 24. Fait à Marseille, le 29 juillet 2022 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement 1Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement Mission Environnement et Enquêtes publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 28 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le renouvellement de la concession de plages naturelles sur la commune de CASSIS, plage de la Grande Mer et plage du Bestouan, pour une durée de douze ans. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et un jours consécutifs, du mercredi 7 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, en mairie de CASSIS (2ème étage Direction des Espaces Naturels et Urbains place Baragon 13260 CASSIS), siège de lenquête. Selon la réglementation en vigueur applicable au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire/COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); 3 consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de (Environnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14hÔ0 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46) / 06 70 89 60 02. consulter le dossier à partir du site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse: chesvdu-: https://www.bourhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Cassis adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de CASSIS; consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/concession-plages-cassis ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à ladresse suivante: concession-plages-cassis@mail.registre-numerique.fr,du mercredi 7 septembre 2022 (9h00) au vendredi 7 octobre 2022 (16h30). Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, Ingénieur Divisionnaire de lindustrie des Mines, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mercredi 7 septembre 2022 mercredi 14 septembre 2022 mercredi 21 septembre 2022 jeudi 29 septembre 2022 vendredi 7 octobre 2022 de 9h à 12h, de 14h à 17h, de 14h à 17h, de 14h à 17h, de 13h30 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public1 transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet du registre dématérialisé notamment via le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du Rhône. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de I article R2124 28 du CGPPP est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de concession susvisée. Le concédant est lÉtat Direction Départementale des Territoires et de la Mer (SMEE/Pôle stratégie et gestion du DPM) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. ROULET Tél: 04 91 28 54 65. Le responsable du projet (pétitionnaire) est la Ville de CASSIS. Marion FERAUD, Direction Enu, Tel: 04 42 18 36 24.Fait à Marseille, le 29 juillet 2022 Le chef de bureau de lutilité publique de la concertions et de lenvironnement. Patrick PAYAN
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de participation du public par voie electronique Relatif à la demande de permis de construire 13022210007, Construction dun hôtel de 65 chambres en R+2, Services annexes et de 10 villas en R+1 avec services hôteliers pour une surface de plancher de 8.849 m ² à Cassis, au lieu-dit Carrière du Bestouan déposée par le groupe Quartus Ensemblier Urbain (113 rue de la République, 13002 Marseille). En exécution de larrêté en date du 19 juillet 2021 de Madame Danielle MILON, Maire de Cassis, et conformément à larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique. Du mardi 21 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h, soit 32 jours consécutifs 1/ Lautorité compétente pour statuer sur le projet est le Maire de Cassis, au nom de la commune, Mairie de Cassis, Place Baragnon, 13260 CASSIS. 2/ Conformément à larticle R. 122-2 du Code de lEnvironnement le présent projet a été soumis à étude dimpact après examen au cas par cas (décision en date du 2 mai 2019 de lautorité environnementale). 3/ Lautorité environnementale a émis un avis sur le projet. 4/ Le dossier sera consultable et téléchargeable à ladresse mail suivante : www.cassis.fr Le dossier sera composé des pièces suivantes : le rapport de présentation les annexes au rapport de présentation LOAP du Bestouan Décision de lautorité environnementale imposant la réalisation de létude dimpact en date du 2/05/2019 Avis de lautorité environnementale sur le projet Réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Délibération du 29/06/2021 Copie de larrêté en date du 19/07/ 2021 fixant les modalités dorganisation du public Copie de lavis Copies des avis publications locales létude dimpact Un poste informatique sera à disposition du public pour consulter les documents de la participation du public par voie électronique à la mairie de Cassis, du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les participants pourront demander à consulter le dossier sur un support papier. Pour ce faire, la demande doit être présentée à la Commune en mairie de Cassis au plus tard le 4ème jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. 5/ Les participants peuvent faire connaître leur avis à ladresse mail suivante : participation dupublic@cassis.fr. 6/ A lissue de la phase dinstruction du permis de construire mais également de la participation du public, le Maire de la commune de Cassis prendra la décision daccorder ou de refuser le permis de construire. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. 7/ A lissue de cette participation du public, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Lassemblée délibérante sera consultée pour prendre connaissance de ce bilan. La commune devra publier par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois : la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte les observations et propositions déposées par voie électronique les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet. (EP7056)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
215361 BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 5 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Cassis, la Ciotat et Marseille, à une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement et tenant lieu dautorisation spéciale au titre des sites classés, et sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public maritime au titre de larticle R.2124 41 du code général de la propriété des personnes publiques, présentées par la commune de Cassis dans le cadre du projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et dÉquipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou. Les travaux ont pour objet la reprise du linéaire pontons afin de ladapter au cadre normatif du code général de la propriété des personnes publiques avec des équipements et des installations mobiles et relevables. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE Risques Industriels, retraité. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairies et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les dossiers sur support papier comprenant notamment létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et les avis des services, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 1er avril au 4 mai 2021 inclus, en mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260), en mairie de la Ciotat Service urbanisme Rond Point des messageries maritimes (13600) et en mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine (D.G.A.U.F.P) 40 rue Fauchier(13002) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations et propositions sur le registre unique ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera également : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: // www.bouches-du-rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Cassis (le cachet de la poste faisant foi) Hôtel de Ville Place Baragnon (13260), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-epcassis zmelportmiou@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Laccès à la messagerie électronique sera limité à la durée de lenquête publique, soit du 01/04/2021 à 8h30 (heure douverture) au 04/05/2021 à 17h00 (heure de clôture). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Claude TAGLIASCO qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) le jeudi 01 avril 2021 de 8h30 à 12h00 le jeudi 08 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 22 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 04 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Mairie de La Ciotat Service urbanisme Rond Point des messageries maritimes (13600) le jeudi 01 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 22 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le mardi 04 mai 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine (D.G.A.U.F.P) 40 rue Fauchier (13002) le jeudi 15 avril de 14h00 à 17h00 le vendredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Cassis, siège de lenquête, aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies des communes où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou de refus, et mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: // www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour approuver la convention dautorisation doccupation temporaire au titre de larticle R.2124-45 du CGPPP, est le Préfet des Bouchesdu Rhône qui statuera par arrêté. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, le Préfet pourra néanmoins approuver la convention par arrêté motivé. La personne responsable du projet est la commune de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame FERAUD -Tél 04.42.18.36.20. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne.
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Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 5 mars 2021, Il sera procédé, sur le territoire des communes de Cassis, la Ciotat et Marseille, à une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181 1 du code de lenvironnement et tenant lieu dautorisation spéciale au titre des sites classés, et sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public maritime au titre de larticle R.2124-41 du code général de la propriété des personnes publiques, présentées par la commune de Cassis dans le cadre du projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et dÉquipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou. Les travaux ont pour objet la reprise du linéaire pontons afin de ladapter au cadre normatif du code général de la propriété des personnes publiques avec des équipements et des installations mobiles et relevables. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE Risques Industriels, retraité. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairies et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les dossiers sur support papier comprenant notamment létude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et les avis des services, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 1er avril au 4 mai 2021 inclus, en mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260), en mairie de la Ciotat Service urbanisme Rond Point des messageries maritimes (13600) et en mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine (D.G.A.U.F.P) 40 rue Fauchier(13002) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations et propositions sur le registre unique ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera également : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Cassis (le cachet de la poste faisant foi) Hôtel de Ville Place Baragnon (13260), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-cassis-zmelportmiou@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Laccès à la messagerie électronique sera limité à la durée de lenquête publique, soit du 01/04/2021 à 8h30 (heure douverture) au 04/05/2021 à 17h00 (heure de clôture). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Claude TAGLIASCO qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) le jeudi 01 avril 2021 de 8h30 à 12h00 le jeudi 08 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 22 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 04 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Mairie de La Ciotat Service urbanisme Rond Point des messageries maritimes (13600) le jeudi 01 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le jeudi 22 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le mardi 04 mai 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine (D.G.A.U.F.P) 40 rue Fauchier (13002) le jeudi 15 avril de 14h00 à 17h00 le vendredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Cassis, siège de lenquête, aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies des communes où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le Préfet des Bouches du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou de refus, et mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour approuver la convention dautorisation doccupation temporaire au titre de larticle R.2124-45 du CGPPP, est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêté. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, le Préfet pourra néanmoins approuver la convention par arrêté motivé. La personne responsable du projet est la commune de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame FERAUD -Tél 04.42.18.36.20. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne. N° 202100548
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994501 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement, par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet de dragage des sédiments du port de Cassis sur le territoire de ladite commune. Le projet vise à rendre au port de Cassis les tirants deau nécessaires à ses activités de commerce, de pêche et de plaisance. Les sédiments présents dans la zone située entre le Petit môle et le Môle vieux seront pompés à partir dune barge et envoyés pour décantation sur le parking du Bestouan en saison hivernale. Une fois égouttés, les sédiments seront transférés par camion en décharge. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, ingénieur divisionnaire de lindustrie des mines, retraité. Le dossier denquête publique sur support papier comprenant notamment une note de présentation non technique et létude dincidences environnementales accompagné dun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 8 juillet 2020 au 10 août 2020 inclus, en mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux (jours ouvrables). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouchesdu rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Cassis, Hôtel de Ville, Place Baragnon (13260), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-cassis-dragage@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Pierre VALLAURI qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) mercredi 8 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 23 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 jeudi 30 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 lundi 10 août 2020 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Cassis, siège de lenquête, aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cassis où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est le Conseil Départemental des Bouchesdu Rhône Direction des Routes et des Ports Hôtel du Département 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Muscat Tél. : 06.11.54.23.45. et M. Pavesi Tél : 04.13.31.04.38. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne. Marseille, le 12 juin 2020 POUR LE PREFET Le Chef de Bureau Gilles BERTOTHY
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Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU BOUCHE DU RHONE PREFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement, par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet de dragage des sédiments du port de Cassis sur le territoire de ladite commune. Le projet vise à rendre au port de Cassis les tirants deau nécessaires à ses activités de commerce, de pêche et de plaisance. Les sédiments présents dans la zone située entre le Petit môle et le Môle vieux seront pompés à partir dune barge et envoyés pour décantation sur le parking du Bestouan en saison hivernale. Une fois égouttés, les sédiments seront transférés par camion en décharge. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, ingénieur divisionnaire de lindustrie des mines, retraité. Le dossier denquête publique sur support papier comprenant notamment une note de présentation non technique et létude dincidences environnementales accompagné dun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 8 juillet 2020 au 10 août 2020 inclus, en mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux (jours ouvrables). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Cassis, Hôtel de Ville, Place Baragnon (13260), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-cassis-dragage@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Pierre VALLAURI qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Cassis Hôtel de Ville Place Baragnon (13260) mercredi 8 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 23 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 jeudi 30 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 lundi 10 août 2020 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Cassis, siège de lenquête, aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cassis où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré au Conseil Départemental des Bouchesdu Rhône après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Direction des Routes et des Ports Hôtel du Département 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Muscat Tél. : 06.11.54.23.45. et M. Pavesi Tél : 04.13.31.04.38. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne. POUR LE PRÉFET Le chef de Bureau signé Gilles BERTOTHY N° 202001134
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981364 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE CASSIS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CARRIÈRE LAFARGE. Par délibération n° URB 041-7933/19/CM en date du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge.
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954819 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L.121-16 ET R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE DÉPOSE ET DAMÉNAGEMENT DUN NOUVEAU LINÉAIRE DE PONTONS ZONE DE MOUILLAGE ET DEQUIPEMENTS LÉGERS DE PORT-MIOU Objet de la concertation La Commune de Cassis dispose actuellement dune Autorisation dOccupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime, portant sur la gestion et lorganisation de la Zone de Mouillage et dEquipements Légers (ZMEL) de Port-Miou, Telle que prévue à larticle L.2124-5 du Code Géneral de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Cette AOT a été délivrée par arrêté inter-préfectoral du 04 août 2004 et prolongée en décembre 2018 jusquau 31 décembre 2020. Dans le cadre du renouvellement de cette AOT, la Commune de Cassis prévoit la reprise de lensemble des aménagements soit un linéaire de pontons de 1020 ml. Par arrété en date du 19 mars 2019, le préfet de la Région PACA a décidé de soumettre à étude dimpact la demande dautorisation du projet de la ZMEL de Port-Miou. Larticle L.121-15-1 du code de lenvironnement définit le champ de la concertation préalable et indique que cette dernière peut concerner le projet soumis à évaluation environnementale. Cette concertation peut être menée à linitiative du Maitre dOuvrage conformément à larticle L121-17 du code de lenvironnement et doit respecter les modalités décrites aux articles L.121-16 et R.121-19 et suivants du code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée à linitiative de la commune de Cassis conformément à larticle L.121-16 du code de lEnvironnement. Durée de la concertation préalable La concertation préalable se tiendra du 28 octobre au 18 novembre 2019. Modalités de la concertation préalable Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public aux heures douverture au public à la mairie de Cassis et à la capitainerie de Port-Miou pendant la durée de la concertation préalable. Ce dossier comportera : la délibération de la commune de cassis en date du 1/10/2019, les objectifs et les caractéristiques principales du projet et son coût estimatif, un plan de situation, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Ce dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site de la ville de Cassis : www.cassis.fr. Un cahier destiné à recueillir les observations du public sera également disponible au sein du dossier. Bilan de la concertation Le bilan de la concertation sera établi et publié par la commune dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L.121-16 et R121-19 du code de lenvironnement Projet de depose et daménagement dun nouveau linéaire de pontons, Zone de Mouillage et dEquipements Légers de Port-Miou Objet de la concertation : La COMMUNE DE CASSIS dispose actuellement dune Autorisation dOccupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime, Portant sur la gestion et lorganisation de la Zone de Mouillage et dEquipements Légers (ZMEL) de Port-Miou, telle que prévue à larticle L.2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Cette AOT a été délivrée par arrêté inter-préfectoral du 04 août 2004 et prolongée en décembre 2018 jusquau 31 décembre 2020. Dans le cadre du renouvellement de cette AOT, la Commune de Cassis prévoit la reprise de lensemble des aménagements soit un linéaire de pontons de 1020 ml. Par arrété en date du 19 mars 2019, le préfet de la Région PACA a décidé de soumettre à étude dimpact la demande dautorisation du projet de la ZMEL de Port-Miou. Larticle L.121-15-1 du code de lenvironnement définit le champ de la concertation préalable et indique que cette dernière peut concerner le projet soumis à évaluation environnementale. Cette concertation peut être menée à linitiative du Maitre dOuvrage conformément à larticle L121-17 du code de lenvironnement et doit respecter les modalités décrites aux articles L.121-16 et R.121-19 et suivants du code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable : La concertation préalable est organisée à linitiative de la commune de Cassis conformément à larticle L.121-16 du code de lEnvironnement. Durée de la concertation préalable : La concertation préalable se tiendra du 28 octobre au 18 novembre 2019. Modalités de la concertation préalable : Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public aux heures douverture au public à la mairie de Cassis et à la capitainerie de Port-Miou pendant la durée de la concertation préalable. Ce dossier comportera : la délibération de la commune de cassis en date du 1/10/2019, les objectifs et les caractéristiques principales du projet et son coût estimatif, un plan de situation, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Ce dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site de la ville de Cassis : www.cassis.fr. Un cahier destiné à recueillir les observations du public sera également disponible au sein du dossier. Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation sera établi et publié par la commune dans un délai de trois mois après la fi n de la concertation. 13PC271694
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 juillet 2025
- Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 07 juillet 2025
- Marché de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Cassis
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- Gardiennage du port de plaisance de Cassis
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 12 mai 2025
- Travaux de clôture et régénération de 6 courts de tennis aux Gorguettes
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VERTES ET FLEURIES ARBRES...
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Organisation de la manifestation « les Voiles de Cassis 2025 »
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 15 avril 2025
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics techniques sur les établissements et les équipements de la Commune
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Tapis fleuris ( Lot no1)
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- Maintenance préventive et curative des horodateurs de la Ville
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de Cassis
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- Marché d'assurances Responsabilité civile.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Accord cadre de fourniture et de maintenance de matériels de télécommunications.
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 1: 2024-1701
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2024
- Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 2: 2024-1702
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2024
- AC Acquisition de papier à reprographier
- Date limite pour réponse 14 octobre 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Contrôles périodiques des installations techniques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- Assistante technique de la commune pour le suivi de la réalisation des OLD et l'entretien des espaces naturels au sein du territoire de Cassis
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 08 avril 2024
- Organisation de la manifestation " Les Voiles de Cassis 2024 " du 10 au 12 Mai 2024
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- Accord-cadre de fourniture de matériels électriques pour l'entretien des établissements et des équipements de la commune de Cassis
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège de type carrousel: Lot unique
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 03 octobre 2023
- Marché d'assurances Dommages aux biens - Cyber risques: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- Marché de maintenance et de fourniture des fontaines à eau
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- Construction d'un terrain de Padel: Lot 1: VRD - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 18 juillet 2023
- Construction d'un terrain de Padel: Lot 2: EQUIPEMENTS PADEL
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 26 mai 2023
- Réhabilitation du Technoparc du Brégadan : lot menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 mai 2023
- Organisation de la manifestation « les voiles de cassis 2023 »
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- Contrôle, maintenance et petites réparations des points d'eau incendie (pei) sur le territoire de la commune de cassis
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 22 mai 2023
- Marché de prestation d'entretien et de maintenance des aires de jeux pour les enfants de la ville de cassis
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Marché de prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- Accord-cadre de fourniture de matériels de quincaillerie
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 1: Etanchéité
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 2: Maçonnerie VRD
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 4: Second oeuvre
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 5: CVC Plomberie Electricité
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Marché d'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 4: Maintenance des postes de distribution d'eau chaude sanitaire pour la légionellose
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Marché d'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 3: Maintenance des hottes aspirantes
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- Marché d'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 2: Maintenance des installations de climatisation et de traitement de l'air
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- Marché d'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 1: Maintenance des installations de chauffage
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Passation d'un marché d'assurance flotte véhicules pour les besoins de la ville de CASSIS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 1 : Séjour glisse (sports d'hiver) pour les enfants de 7 à 11 ans
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 3 : Séjours glisse (ski/surf) pour les adolescents de 12 à 16 ans
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 2 : Séjours surf, bodyboard, stand up paddle et multi-activités pour les enfants de 7 à 11 ans
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 1: Entretien des espaces verts réservé au Centre d'ai
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 16 août 2022
- Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 2: Entretien des espaces verts tels que définis dans
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2022
- Désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux du Technoparc du Brégadan
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- Mission de contrôle technique pour les travaux du Technoparc du Brégadan
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux du Technoparc du Brégadan
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Accord-cadre pour le nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d'assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d'eau de Cassis
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 1: Balisage des plages de Cassis
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 2: entretien des bouées de repos
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- Spectacles pyrotechniques pour la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Location longue durée de véhicules utilitaires neuf avec prestations accessoires.
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 14 mars 2022
- Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la Restructuration du plan d'eau de Port Miou
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- Contrat d'assurance " Tous risques Expositions ": Lot unique
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Complémentaire santé pour les agents de droit privé
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Accord cadre de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipement de la Ville de Cassis : Charpente / Couverture / Zinguerie / Châssis de toit
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux de restauration de la Cour d'Honneur Caladée de l'Hôtel de Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Travaux de restructuration du plan d'eau
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 05 août 2021
- Maintenance alarmes intrusion, système incendie, système de désenfumage de la ville de Cassis
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Entretien des portes, portails automatiques, et rideaux métalliques des bâtiments communaux de la ville de cassis
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Marché de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipement de la Ville de Cassis : MENUISERIE BOIS INTERIEURE ET EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 10 juillet 2021
- Fourniture de Services d'infogérance 2021-2024 des systèmes d'information et d'Assistance informatique aux utilisateurs de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Accord cadre à bon de commande de maitrise d'oeuvre (MOE) concernant les travaux et la maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier de la ville
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2021
- Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 31 mai 2021
- Marché de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de cassis
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Conception et mise en oeuvre d'un spectacle de vidéo mapping sur la falaise du château de Cassis
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Maintenance des systèmes de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 06 avril 2021
- Assistante technique de la commune pour le suivi de la réalisation des OLD et l'entretien des espaces naturels au sein du territoire de Cassis
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 03 février 2021
- Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- Fourniture administrative pour les services de la ville de Cassis: Lot 2: Fourniture de papier
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- Fourniture administrative pour les services de la ville de Cassis: Lot 1: Fourniture de bureau
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 16 janvier 2021
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objet de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis: Lot 5: Arbres de noël
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 janvier 2021
- Fourniture et livraison tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objet de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis: Lot 2: Contrat de culture pour le fleurissement en élévation
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 janvier 2021
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objet de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis: Lot 1: Tapis fleuris
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2021
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objet de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis: Lot 4: Arbres palmier arbustes vivaces
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2021
- Maintenance préventive et curative des horodateurs de la Ville
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2021: Lot 4: Séjours multi-activités pour les adolescents de 12 à 16 ans
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 31 décembre 2020
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2021: Lot 1: Séjours glisse (sports d'hiver) pour les enfants de 6 à 11 ans
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 31 décembre 2020
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2021: Lot 3: Séjours glisse (sports d'hiver) pour les adolescents de 12 à 16 ans
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2021: Lot 2: Séjours multi-activités pour les enfants de 6 à 11 ans
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Analyses rapides de la qualité des eaux de baignade en période
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2020
- Fabrication et livraison des repas en liaison froide pour les personnes âgées de la ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 09 octobre 2020
- Réaménagement de l'aire de jeux du parc Régis Vidal
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 30 septembre 2020
- Accord-cadre de services de télécommunications: Lot 2: Service de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 septembre 2020
- Accord-cadre de services de télécommunications: Lot 1: Service d'accès de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 septembre 2020
- Modernisation, extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine de la commune de Cassis
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- Fourniture de carburant pour les Ateliers Municipaux et le Port Départemental de Cassis: Lot 1: Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les Ateliers Municipaux
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- Fourniture de carburant pour les Ateliers Municipaux et le Port Départemental de Cassis: Lot 2: Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac pour la Capitainerie du Port Départemental
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 31 août 2020
- Accord-cadre de fourniture de matériels électriques pour l'entretien des établissements et des équipements de la commune
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 05 août 2020
- Location de photocopieurs multifonctions et maintenance pour la commune de Cassis
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 04 août 2020
- Fourniture de matériaux
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 29 juillet 2020
- Restauration de la fontaine des quatre nations, place de la république, et de la fontaine baragnon, place baragnon: Lot 1 : pierre de taille/maçonnerie/étanchéité/ferronnerie
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 29 juillet 2020
- Restauration de la fontaine des quatre nations, place de la république, et de la fontaine baragnon, place baragnon: Lot 2 : Fontanerie / Plomberie / réseaux hydraulique
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 27 juillet 2020
- Réhabilitation du stade municipal du Pignier
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
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- Émis le 29 avril 2020
- Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port et de Port Miou et mouillages écologiques de Port Miou: Lot 2: Port de Cassis
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 avril 2020
- Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port et de Port Miou et mouillages écologiques de Port Miou: Lot 1: Calanques de Port Miou
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2020
- Maintenance alarmes intrusion, système incendie, système de désenfumage de la ville de Cassis
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2020.: Lot 3 : Séjours glisse (sports d'hiver) pour les adolescents de 12 à 16 ans
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2020.: Lot 4 : Séjours multi-activités pour les adolescents de 12 à 16 ans
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2020.: Lot 2 : Séjours multi-activités pour les enfants de 7 à 11 ans
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- Acquisition, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'une solution de gestion électronique du courrier (GEC), gestion de documents (GED) et de gestion de la relation citoyenne (GRC)
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- MAPA 2019-19 Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 1: Entretien des espaces verts réservé au Centre d'aide par le Travail
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
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- Émis le 16 septembre 2019
- MAPA 2019-20B Fournitures et services associés à l'exploitation du service
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2019
- Travaux de réaménagement de l'aire de jeux La Respélido ALSH
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 05 août 2019
- MAPA 2019-19 Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 2: Entretien des espaces verts tels que définis dans le CCTP (Marché ouvert)
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Contrôles périodiques des installations techniques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- Accord-cadre de travaux de menuiserie bois intérieur et extérieur pour l'entretien, la réparation et la rénovation des bâtiments et équipements de la Ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 2: Vêtement de la police municipale
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 1: Vêtement des services techniques et moyens généraux
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- Marché de fourniture et de maintenance des fontaines à eau
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- Accord cadre pour la réalisation de diagnostics techniques sur les établissements et sur les équipements de la Commune
- Date limite pour réponse 27 mai 2020
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- Émis le 23 avril 2019
- Prestation d'entretien et de maintenance des aires collectives de jeux pour les enfants de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- Marché de prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 01 avril 2019
- Marché d'exploitation des installations de chauffage et de climatisation de type prestation et forfait.
- Date limite pour réponse 01 avril 2020
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- Émis le 21 mars 2019
- Aménagement d'une aire de jeux - ALSH Respélido
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
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- Émis le 05 mars 2019
- Acquisition d'un véhicule de liaison 4x4 porteur d'eau pour la RCSC avec son aménagement (kit incendie) et ses équipements (lame à neige et saleuse): Lot 2: Aménagement (kit incendie) et Equipements (lame à neige et saleuse)
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 04 mars 2019
- Fourniture d'horodateurs et services associés
- Date limite pour réponse 04 juin 2019
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- Émis le 28 février 2019
- Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et maintenance des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 27 février 2019
- Accord-cadre de fourniture de matériels de quincaillerie
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 16 février 2019
- Conception et mise en oeuvre d'un spectacle de vidéo mapping sur la falaise du château de Cassis
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 17 janvier 2019
- Reconstruction des sanitaires et remplacement des installations modulaires situés sur le Port Sud: Lot 4: Bardages et couvertures bois
- Date limite pour réponse 17 avril 2019
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- Émis le 17 janvier 2019
- Reconstruction des sanitaires et remplacement des installations modulaires situés sur le Port Sud: Lot 3: Serrureries et menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 17 avril 2019
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- Émis le 17 janvier 2019
- Reconstruction des sanitaires et remplacement des installations modulaires situés sur le Port Sud: Lot 6: Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 17 avril 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objets de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objets de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 26 décembre 2018
- Maintenance des systèmes de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2018
- Fourniture et installation d'un système de vidéo protection
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 12 décembre 2018
- Fourniture et livraison de tapis fleuris, végétaux, plantes de décoration, fleurs coupées, objets de déco, arbres de noël, contrat de culture pour le fleurissement en élévation de la ville de Cassis.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 12 décembre 2018
- Prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2018
- Organisation de vacances pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2019
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 05 novembre 2018
- Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. de CASSIS
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 03 octobre 2018
- Travaux de dépollution
- Date limite pour réponse 03 novembre 2018
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- Émis le 02 octobre 2018
- Accord-cadre de topographie et prestations de géomètre
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
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- Émis le 29 juin 2018
- Maintien en condition opérationnelle des bouées de repos de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 29 juin 2019
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- Émis le 26 mai 2018
- Traitement phytosanitaire des arbres, platanes et des palmiers plantés sur le domaine communal de la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 23 mai 2018
- Spectacles pyrotechniques pour la Ville de Cassis
- Date limite pour réponse 23 mai 2019
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- Émis le 22 mai 2018
- Réhabilitation de 4 courts de tennis
- Date limite pour réponse 22 juin 2018
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- Émis le 18 mai 2018
- Accord cadre pour le nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septique, des réseaux d'assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d'eau de la commune de CASSIS.
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
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- Émis le 18 mai 2018
- Sécurité des systèmes d'information
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
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- Émis le 07 mai 2018
- Balisage des plages de Cassis
- Date limite pour réponse 07 mai 2019
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- Émis le 30 avril 2018
- Entretien des mouillages écologique de la ZMEL "Calanque de Port-Miou"
- Date limite pour réponse 30 avril 2019
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- Émis le 13 avril 2018
- Accord cadre à bon de commande de maitrise d'oeuvre (MOE) concernant les travaux et la maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier de la ville
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 09 avril 2018
- Mise en place d'un système d'aide à la décision : analyses rapides de la qualité des eaux de baignade en période estivale pour la commune de Cassis
- Date limite pour réponse 09 avril 2019
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- Émis le 09 avril 2018
- Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie
- Date limite pour réponse 09 avril 2019
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- Émis le 21 mars 2018
- Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
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- Émis le 20 mars 2018
- Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 20 mars 2019
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