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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- SIREN
- 200 023 596 200023596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 023 596 00014 20002359600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR88200023596 FR88200023596
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 décembre 2009 23/12/2009
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- Domaine d'activité
- Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau
- Activité (Code NAF ou APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Téléphone
- Mail de contact
30 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 06 mars 2024
- Marché CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU ET ASSAINISSEMENT - CMP DE FRONTON
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Montant500000 €
Durée72 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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- Gagné le 12 décembre 2023
- Marché CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU POTABLE - SALIES-DU-SALAT
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Montant500000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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- Gagné le 14 décembre 2020
- Marché Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn
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Montant403304 €
Durée72 mois
- Acheteur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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- Gagné le 10 décembre 2020
- Marché Prestation de service relatif a l exploitation du reseau d irrigation de l asa de2020 a 2026
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Montant508304 €
Durée72 mois
- Acheteur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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- Gagné le 27 octobre 2020
- Marché EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l'ASA
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Montant69029 €
Durée72 mois
- Acheteur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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- Émis le 15 juillet 2025
- FOURNITURES DE MATERIELS DE ROBINETTERIE
- Date limite pour réponse 15 mars 2029
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- Émis le 08 juillet 2025
- ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 16 juin 2025
- SOUEICH CREATION STEP LOT 3
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 16 juin 2025
- SOUEICH POSTE DE REFOULEMENT LOT2
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT1 GRENADE
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- TRAVAUX AMENAGEMENT ET REPARATION COURAN
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT2 3 4 VILLEMUR
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT9 MN HERS LAUR
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT10 11 SIEGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT6 ET 8
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS CT14 ET CT15
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- TELESURVEILLANCE DESINFECTION COMMUNES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- Travaux d'installation de télésurveillance et de désinfection sur les réservoirs et sur les conduites de distribution d'eau potable, communes de Saint Paul d'Oueil (31110), de Saint Aventin (31110) et de Sode (31110).
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- RENOUVELLEMENT TRONCON RESEAU EP
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 08 avril 2025
- FOLCARDE CREATION COLLECTEUR EU RENOUVEL
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 08 avril 2025
- FOURNITURE D HYDROCARBURES LIQUIDES LOT 1
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- FOURNITURE D HYDROCARBURES LIQUIDES LOT2
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE CENTRIFUGEUSES
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- ASTRE MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEM
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- MAINTENANCE LOGICIEL TELIOS ET PRESTATIO
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 04 mars 2025
- HYPERVISION ACHAT HEBERGEMENT MAINTENANC
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
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- Émis le 26 février 2025
- Recherche d'un intégrateur certifié PREMIER Ignition pour la refonte de la supervision sur le canal de Saint-Martory
- Date limite pour réponse 26 février 2029
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- Émis le 26 février 2025
- INTEGRATEUR CERTIFIE PREMIER IGNITION
- Date limite pour réponse 26 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- RIEUMES REVISION SCHEMA ET ZONAGE EU EP
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 25 février 2025
- Fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance des bâtiments et des ouvrages de RESEAU31
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- FOURNITURES MATERIAUX ET MATERIELS POUR
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- Travaux de création d'une aire de dépotage minérale sur la STEP de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 25 février 2025
- VILLEFRAN AIRE DEPOTAGE MATIERES MINE
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX DE REALIMENTATION EXPERIMENTALE DE LA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA GARONNE A PARTIR DU CANAL DE SAINT MARTORY - TRANCHE N°2 - CREATION D'UN BASSIN D'INFILTRATION
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 24 février 2025
- CREATION BASSIN INFILTRATION R GARONNE
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 février 2025
- PIECES EN PE PEHD ET RACCORDS ELECTROSOU
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- PIECES EN PVC POUR RESEAUX AEP EU EP
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- PIECES EN FONTE DE VOIRIE POUR RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Fourniture de pièces pour réseaux d'eau potable (AEP), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP).
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2025
- PIECES LAITON ET COMPOSI POUR RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- PIECES EN FONTE POUR RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- FONSORBES BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVI
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- MARTRES TOLOSANE REV SCHE DIR PLUVI
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- MAZERES SUR SALAT REV SCHE DIR EU -PLUVI
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2024
- ASSURANCE RISQUES DOMMAGES BIENS LOT 2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- FOURGONETTES UTILIT ELECTRIQUE 3M3 4M3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- 1 VEH FOURGON 10M3 ET 1 FOURGON 12M3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- 1 MINI PELLE ET 1 REMORQUE PORTE ENGIN 8
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- VEHICULE UTILITAIRE POLYBENNE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- 2 POIDS LOURDS 19T TYPE POLYBENNE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- CANAL ST MARTORY TVX OUVRAGES D’ART
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- 3 CHARGEUSES SUR PNEUMATIQUE LOT 8
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- LESSIVE DE SOUDE 30.5 % HYDROXYDE SODIUM
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- NITRATE CALCIUM 50% LOT 8
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- POLYCHLORURE ALUM DENSIT 1.37 FER <0.01%
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- ACIDES AMONIAQUES LOT3 PRODUITS CHIMIQ
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- HYPOCHORITE SODIUM LOT 2 PRODUITS CHIMIQ
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- CHLORURE FERRIQUE 40 % COND LOT 5
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES LOT 1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- Souscription des marchés d'assurance pour les besoins de RESEAU 31 - Syndicat Mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute Garonne
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - COMMUNE DE VENERQUE
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- VENERQUE TVX EXTENS RENOUVLT RES AEP
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- ONDES RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- MIREPOIX EXT RESEAU COLLECTE EU
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées au centre bourg sur la commune de MIREPOIX SUR TARN
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- CANAL ST MARTORY
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- Travaux relatifs à la construction d'une microcentrale hydroélectrique sur le canal de Saint Martory et plus précisément au site de Jouanès sur la commune du Fousseret (31).
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 02 décembre 2024
- CANAL ST MARTORY ETANCHEITE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 décembre 2024
- ASSURANCE RISQUES RESPONSABILITE LOT 3
- Date limite pour réponse 02 décembre 2029
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- Émis le 20 novembre 2024
- RECHARGE NAPPE GARONNE CANAL SAIN
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- PRESTATIONS D'INGENIERIE POUR L'ETABLISSEMENT DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- REFUS DE DEGRILLAGE ENLEVEMENT TRANSPORT
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- Prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des refus de dégrillage des ouvrages d'assainissement de Réseau31
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURES MECANISME COMPTAGE EN DERIVA
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- NETTOYAGE DESINFECTION LOCAUX VILLEM GRE
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 octobre 2024
- Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- Travaux de création d'un système d'assainissement des eaux usées - Commune de Beauteville
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- BEAUTEVILLE RESEAU ASSAINISSEMENT LOT 2
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- BEAUTEVILLE CREATION SYS ASS LOT 1 STEP
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- FOURNITURES CONSOMMABLES METALLURGIQUES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 30 août 2024
- JUZET D IZAUT TRAVAUX DE REPRISE ET DEPLACEMENT DE LA CONDUITE D’ASSAINISSEMENT et DE BRANCHEMENTS – Post Crue 2022 TRAVAUX D’EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 30 août 2024
- Travaux de reprise et de déplacement de la conduite d'assainissement et de branchements - Post crue 2022 sur la commune de Juzet d'Izaut et travaux d'eau potable en tranchée commune des réseaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 août 2024
- Travaux de création d'un système d'assainissement et reprise du réseau d'eau potable - Commune de Rieux Volvestre - Lot n°2 - Poste de refoulement
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 août 2024
- RIEUX VOLVESTRE POSTE DE REFOULEMENT L2
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 août 2024
- VILLEMATIER LOT 1 RESEAUX EU HAMEAU RAYG
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 30 août 2024
- VILLEMATIER LOT 2 STATION TRAITEMENT HAM
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 30 août 2024
- Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées, d'une station d'épuration au hameau de Raygades sur la commune de VILLEMATIER
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 28 août 2024
- MIREPOIX EXTENSION RESEAU DE COLLECTE EU
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 août 2024
- Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées au centre bourg sur la commune de MIREPOIX SUR TARN
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- Fourniture de coagulants à base d'aluminium et d'adjuvants de floculation pour le traitement de l'eau potable
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 août 2024
- POLYCHLORURE ALUMINIUM EN VRAC ET EDJ FL
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LAVELANET ST JULIEN EXT RESEAUX LOT 2
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LAVELANET ST JULIEN EXT. RESEAUX LOT 3
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LAVELANET ST JULIEN EXT RESEAUX LOT 1
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- NETTOYAGE DESINFECTION DES LOCAUX RESEAU
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 août 2024
- Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 23 août 2024
- Fourniture de matériels de dosage pour solution acide et basique, de pièces détachées et de prestations de service après-vente - lot 1 : Matériels de dosage pour solution acide et basique - PROMINENT
- Date limite pour réponse 23 août 2028
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- Émis le 23 août 2024
- MATERIELS DOSAGE SOL ACIDE BASIQUE PD
- Date limite pour réponse 23 mars 2028
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- Émis le 22 août 2024
- PRESTATIONS COMPOSTAGE DE BOUES
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 22 août 2024
- Prestations de compostage des boues de stations d'épuration et d'usine d'eau potable exploitées par Réseau31.
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- DETECTEURS GAZ FIXES LOT 1
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- DETECTEURS GAZ MOBILES LOT 2
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- GRANULATS LOT 9
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- NETTOYAGE DESINFECTION DES LOCAUX RESEAU
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- FOURNITURES MATERIELS BRANCHEMENT EAU PO
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture de matériels de branchement pour les réseaux d'eau potable gérés par Réseau31.
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- TRAITEMENT CENTRE AGREE SOUS PRODUIT ASS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- NETTOYAGE DESINFECTION DES LOCAUX DE RES
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- ACHAT ET MAINTENANCE SOLUTION RELEVE COM
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- BILLIERE, CATHERVIELLE, GARIN et POUBEAU
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- CREATION DU RESERVOIR SUR TOUR DE REBIGUE 2 ET DU RESEAU DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- REBIGUE 2 CREATION RESERVOIR SUR TOUR L3
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- Fourniture de titres restaurants
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- FOURNITURES PANNEAUX COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- TELESURVEILLANCE ALARMES INCENDIE ANTI I
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Télésurveillance, acquisition et maintenance des alarmes incendie et anti-intrusion des bâtiments de Réseau 31
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- CREATION DU RESERVOIR SUR TOUR DE REBIGUE 2 ET DU RESEAU DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- REBIGUE2 RESERVOIR SUR TOUR ET RES TRANS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 05 juin 2024
- SIEVGHSCC CADOURS REHABILITATION DU RESERVOIR SUR TOUR
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- Travaux de renforcement du réseau de distribution en eau potable et création d'un réseau de collecte des eaux pluviales de la rue René Teisseire sur la commune de GRENADE SUR GARONNE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- GRENADE RENFORCEMENT RESEAU AEP ET COLL EAUX PLUVIALES RUE RENE TEISSEIRE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- DAUX EXTENSION RES COLLECTE EU REGRAFFE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- Travaux d'extension du réseau de collecte eaux usées du secteur Regraffe sur la commune de DAUX sur le territoire de SIE VGHSCC (Vallées Hers - Girou, Save et des Coteaux de Cadours).
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- FOURNITURE ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
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- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de Réseau31
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 06 mai 2024
- SOLUTION LOGICIELLE GESTION RELATION USA
- Date limite pour réponse 06 mai 2032
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- Émis le 17 avril 2024
- AUTERIVE EXPLOITATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- RIEUX REPRISE RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Travaux de création d'un système d'assainissement et reprise du réseau d'eau potable - Commune de Rieux Volvestre
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- AMENAGEMENT VEHICULES TECHNIQUES RESEAU3
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- Aménagement des véhicules techniques de Réseau31
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 05 avril 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- FOURNITURES COMPOSANT TRANSMISSION PUIS
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- NICHES A COMPTEUR DEAU CHBRE TELECOM
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Fourniture de niches à compteurs d'eau et chambres télécom
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- NICHES A COMPTEUR DEAU FIBRE CIMENT LOT
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- Fourniture de niches à compteurs d'eau et chambres télécom
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- Fourniture de niches à compteurs d'eau et chambres télécom
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- NICHES A COMPTEUR DEAU COMPOSITE LOT3
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- NETTOYAGE DESINFEC LOCAUX VILL AUTER LAB
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- Fourniture de matériels de dosage pour solution acide et basique, de pièces Milton Roydétachées et de prestations de service après-vente
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- MAT DOSAGE SOLUT°ACIDE BAS MILTON ROY
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- NETTOYAGE DESINFEC LOCAUX PSE LABEGE
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- Travaux de mise en sécurité du barrage de la Balerme situé sur les communes de Verfeil (31) et Teulat (81)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- BALERME TRAVAUX MISE EN SECURITE BARRAGE VERFEIL TEULAT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- MATERIAUX BITUMEUX FROIDS -SUD LOT 2
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- MATERIAUX BITUMEUX FROIDS -NORD CENTRE
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- Fourniture de matériaux bitumineux froids
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- AVIGNONET LGAIS-SCHEMA DIRECTEUR ZONAGE PLUVIAL
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 23 février 2024
- Installation d'équipements de production d'électricité photovoltaique sur le patrimoine de RESEAU31
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SIEGE PARKING
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- Fourniture d'appareils de régulation hydraulique et d'équipements de réservoir - Lot 2 : Matériel et pièces détachées compatibles Cla-Val
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 02 février 2024
- MATERIEL ET PIECES DETACHEES COMPATIBLE
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- EXTINCTEURS+DESENFUMAGE FOURN MAINTENAN
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- GRAGNAGUE EXTENSION STEP
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 janvier 2024
- Travaux d'extension d'une station d'épuration de 1900 EH à 4500EH sur la commune de Gragnague
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 09 janvier 2024
- Installation d'équipements de production d'électricité photovoltaique sur le patrimoine de RESEAU31
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- EQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE BAT MAUREVI
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- EQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE STEP VILLEFR
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- SALIES S TRAITEMENT PAR RAYONS ULTRA VIO
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- ENTRETIEN REPARATION MAT HYDROCURAG
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- TUYAUX RACCORD ACCESS LAITON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- TUYAUX RACCORD ACCESS FONTES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- CANAL ST MARTORY
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- OUTILLAGE ELECTROPORTATIF LOT 2
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- FOURNITURE CO2 SOUS FORME GAZ LIQUEFIE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- REVEL RUE FUZIES REHAB RESEAU EP ET EU
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- MATERIEL INFORMATIQUE LOT 1 ORD
- Date limite pour réponse 18 août 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- QUINCAILLERIE ET ACCESSOIRES LOT 3
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- PRESERVILLE RENOUV RENF RESEAU EP RD54
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- ST JORY GRENADE DEVOIEMENT CONDUITE
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- FOURNITURES EN FONTE LOT 1
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- OUTILLAGE A MAIN LOT 1
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- Fourniture d'outillage à main, électroportatif, et matériel de quincaillerie et accessoires divers.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- FOURNITURE D'UN VEHICULE HYDROCUREUR 6*4 NEUF DE 26 TONNES DE PTAC
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- Entretien et réparation du matériel d'hydrocurage sur véhicules et fourgons de Réseau 31 (Hors flexibles haute pression de curage et tuyaux d'aspiration)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- CANAL BOIS PIERRE ETANCHEITE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- CANAL MARIGNAC ETANCHEITE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- MATERIEL ET PIECES DETACHEES COMPATIBLES BAYARD
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- MATERIEL PIECES DETACHEES COMPATIBLES RAMUS LOT 1
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- CANAL ST MARTORY SOUTENEMENT MICROPIEUX
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- TRAVAUX DE SOUTENEMENT - GRATENS
CANAL SAINT MARTORY - PROGRAMME 2024 - Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- ACHAT 2 PICK UP 4X4 HARDTOP
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- ACHAT POIDS LOURD FOURGON L3H2 TOLE 12M3
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- 3 VEHICULES UTILITAIRES FOURGONNETTE ELE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- 3 VEHICULES UTILITAIRES TOLE 3M3 1 FOURG
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- 7 VEHICULES TYPE FOURGON L1H1 1 FOURGON
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- 2 VEHICULES TYPE FOURGON L3H2 12M3
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- 2 VEHICULES TYPE BENNES BASCULANTE L2H1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- ACHAT 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- AUTERIVE SCHEMA DIRECTEURS EU EP
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- PRESTATION EDITIQUE POUR RESEAU31
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE LOT 4
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
-
- Émis le 30 novembre 2023
- CHLORE SOUS FORME GAZ LIQUEFIE ET LOCATI
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 21 novembre 2023
- RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE D'AUTERIVE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 10 novembre 2023
- ARBAS CREATION STEP 20EQH ANCIENNE GENDA
- Date limite pour réponse 10 février 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- Commune d'ARBAS - Création d'une station d'épuration de 20 EqH à l'ancienne Gendarmerie
- Date limite pour réponse 10 février 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- PLATEFORME OPTIMISATION ENERGETIQUES CON
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- Travaux relatifs à la réhabilitation du château d'eau sur la commune de Caragoudes
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
-
- Émis le 24 octobre 2023
- REHABILITATION CHATEAU EAU CARAGOUDES
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 23 octobre 2023
- PSE BACHES AEP REHAB VOILES PARTIE OZONE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 octobre 2023
- Travaux de réhabilitation de la partie ozoneur située à l'intérieur de la bâche n°1 de l'usine d'eau potable PSE - commune de Vielle Toulouse
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT3 ACIDE CHL
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
-
- Émis le 16 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 2 JAVEL
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- INTERCONNEXION RESEAU DES SITES ACCES
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT6 AMONIAQUE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 9 POLYHYDR
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 10 NITRATE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT5 ACIDE CIT
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 3 ACIDE SU
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT7 CHL FERRI
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 1 SOUDE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- PRODUITS CHIIMIQUES EU EP LOT 8 POLYHYDR
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- CONNECTIVITE RESEAU M2M MULTI OPERATEURS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- CONNECTIVITE SERVICES ET MATERIELS MOBIL
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP LOT6 VAL GARON
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP LOT 5
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP ET PETITS TRAV
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 10 octobre 2023
- ENTRETIEN MAINTENANCE CENTRIFUGEUSE AND
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
-
- Émis le 28 septembre 2023
- MAINTENANCE COMPL LOGICIEL TOPKAPI
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
-
- Émis le 17 septembre 2023
- PRESTATIONS IMPRESSION SUPPORT COMMUNICA
- Date limite pour réponse 17 septembre 2027
-
- Émis le 17 août 2023
- FOURNITURES ANALYSEUR MESURE PHYS ENDRES
- Date limite pour réponse 17 août 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- FOURNITURES ANALYSEUR MESURE PHYS KROHNE
- Date limite pour réponse 16 août 2027
-
- Émis le 08 août 2023
- FOURNITURES INFORMATIQUES LOT 3
- Date limite pour réponse 08 août 2027
-
- Émis le 08 août 2023
- ACHAT D ORDINATEURS ET ACCESSOIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 08 août 2027
-
- Émis le 07 août 2023
- FOURNITURES ANALYSEUR EN LIGNE ET PROCES
- Date limite pour réponse 07 août 2027
-
- Émis le 07 août 2023
- FOURNITURES ANALYSEUR MESURE PHYS FLEXIM
- Date limite pour réponse 07 août 2027
-
- Émis le 07 août 2023
- FOURNITURES ANALYSEUR MESURE PHYS VEGA
- Date limite pour réponse 07 août 2027
-
- Émis le 25 juillet 2023
- MATERIEL CHLORATION GAZEUX LIQUIDE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 25 juillet 2023
- PRESTATION DE TRAITEMENT EN CENTRE AGREE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 24 juillet 2023
- MATERIEL CHLORATION GAZEUX LIQUIDE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
-
- Émis le 18 juillet 2023
- MONTCLAR LGAIS STEP 50EH
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
-
- Émis le 18 juillet 2023
- FONTENILLES DEFI AUSS RACCORDEMENT STEP
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 07 juillet 2023
- BOUTX MELLES COMPTEURS IND RESEAU DISTRI
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 04 juillet 2023
- VACQUIERS EXT RESEAU COLLECTE EU
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
-
- Émis le 03 juillet 2023
- VACQUIERS EXT RESEAU COLLECTE EU
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
-
- Émis le 27 juin 2023
- AUSSSONELLE STEP GENETS LOT 1
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
-
- Émis le 14 juin 2023
- CARBONNE POSTE REF EU COLLEGE ABBAL
- Date limite pour réponse 14 août 2023
-
- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE LUBRIFIANT ET ADDITIF
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
-
- Émis le 14 juin 2023
- Fourniture de lubrifiants et d'additifs pour le compte de Réseau31
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
-
- Émis le 08 juin 2023
- FONSORBES DELESTAGE CH BENECH OP 31187-3
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
-
- Émis le 31 mai 2023
- MATERIELS ELECTRIQUES TERTIAIRES LOT N°1
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
-
- Émis le 31 mai 2023
- MATERIELS ELECTRIQUES INDUSTRIEL LOT N°2
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
-
- Émis le 31 mai 2023
- PRESTATION ADMINISTRATION DONNEES COMPTA
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
-
- Émis le 25 mai 2023
- PRESTATIONS DE METROLOGIE LOT3
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
-
- Émis le 25 mai 2023
- BERAT LE BOURGAIL MICRO CENTRALES CANAL
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 25 mai 2023
- PRESTATION DE METROLOGIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
-
- Émis le 25 mai 2023
- PRESTATIONS DE METROLOGIE LOT 2
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
-
- Émis le 25 mai 2023
- ENLEVEMENT TRANSPORT VALORISATION BOUES
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
-
- Émis le 12 mai 2023
- LOCATION ASPIRATRICE AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 12 mai 2027
-
- Émis le 24 avril 2023
- SAINT LYS SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL ZONA
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 19 avril 2023
- CONTROLE DES RESEAUX D EAU ET ASSAI LOT2
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
-
- Émis le 19 avril 2023
- CONTROLE DES RESEAUX D EAU ET ASSAI LOT1
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
-
- Émis le 19 avril 2023
- CONTROLE DES RESEAUX D EAU ET ASSAI LOT3
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- LICENCES DATI TRAV ISOLES ET GESTION ALE
- Date limite pour réponse 27 mars 2026
-
- Émis le 10 mars 2023
- ST LYS DOSS REGLEM
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
-
- Émis le 09 mars 2023
- ENTRETIEN ET REPARATION RESEAU EP TRAV U
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
-
- Émis le 24 février 2023
- SOLUTION DEMAT GESTION DECLARATION TRAVA
- Date limite pour réponse 24 février 2027
-
- Émis le 21 février 2023
- UNITE STOKAGE MUTUALISE AVEC FRONTON RES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
-
- Émis le 15 février 2023
- FORMATIONS SECURITE LOT 6B C.A.C.E.S.
- Date limite pour réponse 15 février 2027
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- Émis le 15 février 2023
- FORMATIONS SECURITE LOT 6E C.A.C.E.S.
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- FORMATION AIPR LOT 2
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- MISSIONS CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTA
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- FORMATION SECURITE LOT 4 HABILITATION ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- FORMATION AMIANTE LOT 2
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- MISSIONS CONTROLES TECHNIQUES REGL LOT 2
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 15 février 2023
- MIS CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTA LOT 1
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 14 février 2023
- REPARATION TUYAUX FLEXIBLES HP
- Date limite pour réponse 14 février 2027
-
- Émis le 13 février 2023
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 1
- Date limite pour réponse 13 février 2027
-
- Émis le 13 février 2023
- ACHAT 2 FOURGONS L1H1 5M3
- Date limite pour réponse 13 février 2024
-
- Émis le 13 février 2023
- ACHAT 6 FOURGONNETTES 3M3
- Date limite pour réponse 13 février 2024
-
- Émis le 10 février 2023
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 3
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 10 février 2023
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 6
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 10 février 2023
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 5
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 10 février 2023
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 2
- Date limite pour réponse 10 février 2027
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- Émis le 09 février 2023
- ACHAT CHARGEUSE 5T AVEC GODET ET FOURCH
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 08 février 2023
- Fourniture de matériels et pièces détachées de fontainerie - défense incendie et bornes d'irrigation.
- Date limite pour réponse 08 février 2024
-
- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURE MAT FONTAINERIE DEFENSE INCEN
- Date limite pour réponse 08 février 2027
-
- Émis le 02 février 2023
- AUTERIVE URBANISATION RUE E ZOLA EU
- Date limite pour réponse 02 février 2025
-
- Émis le 28 décembre 2022
- CANAL ST MARTORY ELIM SEDIMENTS
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- EXP NAPPE ACCOMPAGNT GARONNE VIA CANAL
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- INTERVENTION SUR ELECTRICITE AUTOMATISME
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- AUTERIVE MISE EN SEPARATIF RESEAU ASS
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- MISSION ETUDES ET SOL NORD LOT 1
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- MISSION ETUDES ET SOL EST OUEST LOT 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- MISSION ETUDES ET SOL SUD LOT 3
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- ROQUESERIERE EXT RESEAU COLLECTE EU A
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2022
- GARAC REHABILITATION RESERVOIR EAU
- Date limite pour réponse 08 mai 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- CANAL ST MARTORY TRAV SOUTENEMENT LOT4
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- PRESERVILL RD 54E RTE ODARDS RD 54 31A
- Date limite pour réponse 08 mai 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- POLYMERES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- VERFEIL RTE PUYLAURENS RD20 REHAB RESEAU
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- CANAL ST M SOUTENEMENT LOT 1
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- CANAL ST MARTORY TRAVAUX SOUTENEMENT LOT
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- ENTRETIEN MAINTENANCE FERMETURES MOTORIS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- MASCARVILLE
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- CANAL ST MARTORY OUVRAGE ART LOT 1
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- MAINTENANCE COMPLEMENTAIRE LOGICIEL IGNI
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 04 novembre 2022
- FOURNITURE DE POMPES ECHANTILLONS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2022
- MATERIEL INSPECTION TV PRESTATIONS FOURN
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- ACHAT PORTEUR POIDS LOURD POLYBENNE GRUE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2022
- RENFORCEMENT AEP GARONNE SA
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- MONTCLAR LGAIS RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Travaux de construction d'une station d'épuration (capacité : 50 EH) et du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Montclar Lauragais (31)
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- MAURESSAC RESEAU TRANSFERT EFFLUENTS VER
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- ENGINS DE CHANTIERS PRESTATIONS SUD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 4
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de RESEAU31 - Tranche 6 - Lot n°4
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- ENGINS DE CHANTIERS PRESTATIONS CENTRE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- ENGINS DE CHANTIERS PRESTATIONS NORD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- LAVAGE DESINFECTION VETEMENT TRAVAIL
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- UNITE STOKAGE MUTUALISE AVEC FRONTON
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- UNITE DE STOCKAGE MUTUALISE SIEHG FRONTO
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- CREATION UNITE STOKAGE MUTUALISE AVEC
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- LAVELANET CGES EU EP
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 03 septembre 2022
- PRESTATIONS SUR TRACTEURS AGRICOLES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 03 septembre 2022
- PRESTATIONS SUR TRACTEURS AGRICOLES LOT 2
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS LOT 2
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS LOT129
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS LOT 8
- Date limite pour réponse 29 août 2026
-
- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS CENTRE LABEGE
- Date limite pour réponse 29 août 2026
-
- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS CTRE PLAIS FROUZ
- Date limite pour réponse 29 août 2026
-
- Émis le 29 août 2022
- LOCATION VEH LEGERS ENGINS MAT CHANT
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- LOCATION POIDS LOURDS TERR NORD
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS LOT 6
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- FOURNITURES DE GRANULATS LOT7
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- LOCATION ENGIN ET MAT CHANTIER LOT8
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- LOCATION ENGIN ET MAT CHANTIER
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- LOCATION ENGIN ET MAT CHANTIER LOT9
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 23 août 2022
- Fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 23 août 2022
- FOURNITURE DE MATERIELS ET PRDTS NETTOYA
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 23 août 2022
- LARRA EU CHEMIN LANDERY
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 04 août 2022
- MISE EN PLACE PACK RELAIS CYBER SECURITE
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- MOE RETENUE COLLINAIRE LA BALERME VERFEI
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre d'une opération sur une retenue collinaire de classe B concernant le domaine de l'eau brute pour le compte de RESEAU31
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- ACHAT PELLE A PNEUS OCCASION 16T
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- Acquisition d'une pelle à pneus d'occasion de 16 tonnes.
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 02 juillet 2022
- VILLENEUVE T DEGRILLEUR VERTICAL ET COMA
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- BASE DE DONNEES LIEES METIERS EAU ET ASS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Développement, fourniture, mise en place et maintenance de la base de données liée aux métiers de l'eau et de l'assainissement
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- UNITES DESYDRATATION MOBILES BOUES STEP
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 30 juin 2022
- GSA RESERVOIR GENSAC
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 30 juin 2022
- SALVETAT ST G
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- CESSALES RD25 REHAB AEP OP 200071298-2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux de réhabilitation de la bâche n°2 sur la commune de Vieille Toulouse, sur le site de l'usine d'eau potable de PSE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- PSE REHABILITATION BACHE 2
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- HYDROCUREUR 26 T PTAC
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- Prestations d'hygiénisation, d'enlèvement des boues de station d'épuration et valorisation agricole
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2022
- PRESTATION D'HYGIENISATION, D'ENLEVEMENT DES BOUES DE STATION D'EPURATION ET VALORISATION AGRICOLE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- GSA FEEDER CARBONNE GENSAC
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
-
- Émis le 05 mai 2022
- CREATION D'UN RESEAU DE TRANSFERT ET EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES DU BV NORD DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- ST PIERRE LAGES RESEAU TRANSFERT EXT RES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- GSA LOT 2 TRONCON 2 LE PREBOST D25
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- GSA LOT 3 TRONCON 3 D25 RESERVOIR GENSAC
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 22 avril 2022
- MISSIONS MAITRISE OEUVRE ELARGIES LOT F
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 21 avril 2022
- MOE EAU ASS HYDROELEC LOT D
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 avril 2022
- MOE EAU ASS HYDROELEC LOT A
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 avril 2022
- PLAISANCE T RENOVATION LOCAUX LOT 4
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- MISSIONS MOE EAU ASS HYDROELEC LOT E
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 avril 2022
- MISSIONS MOE EAU ASS HYDROELEC LOT C
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 avril 2022
- MOE EAU ASS HYDROELEC LOT B
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 avril 2022
- MISSIONS MOE EAU ASS HYDROELEC LOT G
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 16 mars 2022
- MO TRAVAUX EXTENSION STEP GRAGNAGUE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 04 mars 2022
- FOURNITURE OUTILLAGE ELECTROPORTATIF
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 mars 2022
- GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 11 février 2022
- VILLAUDRIC REHABILITATION RESERVOIR
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 février 2022
- PLAISANCE T RENOUVEL RESEAU AEP ET EU
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 11 février 2022
- CEPET LABASTIDE SITEC
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 11 février 2022
- ENTRETIEN REPARATION VEH LEGERS <=3.5T
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- CANAL ST MARTORY OUVRAGE ART BOUSSENS
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 29 décembre 2021
- FOURNITURE DE BETON PREFABRIQUE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- TELESUREVEILLANCE-ALARMES DES INCENDIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- ACQUISITION CAMION POLYBENNE 19TONNES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- ACQUISITION CAMION BI BENNE 19 TONNES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- ACQUISITION CAMION BI BENNE 11.99 TONNES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- CONSTRUCTION STEP LOT 1
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 décembre 2021
- PRESTATIONS DE REPARATION MAT ELECT
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 décembre 2021
- REHABILITATION RESERVOIR ONDES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
-
- Émis le 15 décembre 2021
- MISSION DE COORDINATION SPS NORD
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 décembre 2021
- MISSION DE COORDINATION SPS CENTRE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 décembre 2021
- MAINTENANCE LOGICIEL GESTION RH
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 15 décembre 2021
- CANAL ST M TRX SOUTENEMENT PROG 2022
- Date limite pour réponse 15 février 2022
-
- Émis le 15 décembre 2021
- MISSION DE COORDINATION SPS SUD
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 02 décembre 2021
- GRAGNAGUE POSTE DE RELEVAGE EU LYCEE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
-
- Émis le 29 novembre 2021
- BELESTA EN LAURAGAIS RESEAU COLLECTE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
-
- Émis le 29 novembre 2021
- BELESTA EN LAURAGAIS CONSTRUCTION STEP
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
-
- Émis le 18 novembre 2021
- VALCABRERE CONSTRUCTION STEP
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
-
- Émis le 18 novembre 2021
- MERVILLE RTE DAUX
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
-
- Émis le 17 novembre 2021
- REPERAGES RESEAUX CT 7 ET 12 A 15
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
-
- Émis le 16 novembre 2021
- REPERAGE RESEAU CT 5 6 ET 8 A 11
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
-
- Émis le 16 novembre 2021
- REPERAGE RESEAU CT 1 A 4
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
-
- Émis le 08 novembre 2021
- NICHES COMPTEURS D EAU FIBRE CIMENT LOT
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 novembre 2021
- SIE VILLEMUR LAYRAC RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 08 février 2022
-
- Émis le 28 octobre 2021
- RENOVATION LOCAUX PLAISANCE T LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
-
- Émis le 28 octobre 2021
- RENOVATION LOCAUX PLAISANCE T LOT 5
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
-
- Émis le 26 octobre 2021
- ENTRETIEN REPARATION VEH LEGERS <=3.5T
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
-
- Émis le 19 octobre 2021
- FOURNITURE DE TUYAU ASS HTE PRESSION ET
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 11 octobre 2021
- FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU FROIDE BRI
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
-
- Émis le 11 octobre 2021
- FOURNITURE D AUTOMATE TELEGESTION PD REP
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
-
- Émis le 14 septembre 2021
- EXTENSION RESEAU EU ET RENOUVELLEMENT L
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
-
- Émis le 23 août 2021
- VILLENEUVE T POSTE REFOULEMENT LOT 1
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
-
- Émis le 23 août 2021
- VILLEMUR POSTE REFOULEMENT EU LOT 2
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
-
- Émis le 11 août 2021
- REHABILITATION RES RESEAU EU BOULOC LOT1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
-
- Émis le 11 août 2021
- GRENADE RENFORC RENOUV RESEAUX EU EP PL
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
-
- Émis le 09 août 2021
- BOURG ST BERNARD REHAB DISTRI EP VERS RE
- Date limite pour réponse 09 février 2022
-
- Émis le 26 juillet 2021
- REMPL FOURNITURES TETE SPRINKLER LOT 11
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- PRESTATIONS FOURNIURES MELANGEURS PROPUL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE COAGULANTS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- CAMBIAC REHABILITATION CHATEAU EAU
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
-
- Émis le 13 juillet 2021
- VERFEUIL RESEAU HP ALIMENTATION RESERVOI
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 juillet 2021
- SIE HERS GIROU CONDUITE FEDER EP ST SAUV
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE DE COMPTEURS EAU FROIDE VITESS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU FROIDE VOL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- NETTOYAGE ET STERILISATION RESERVOIRS EP
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- PRESTATIONS SUR EQUIP ELECTROMECANIQUES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- REMPL FOURNITURES MOTEUR ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- REMPL FOURNITURES GRPES ELECTROPOMPES VO
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- GROUPES ELECTROPOMPES DE SURFACE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- VANNES PAPILLON ELECTROPNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- REMPL FOURNITURES MOTOREDUCTEURS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- AERATEUR DEGRAISSEURS HYDRO EJECTEUR
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 13 juillet 2021
- PRESTATIONS SUR EQUIP ELECTROMEC
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- PSE REHABILITATION BACHES 1 AEP LOT 1
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
-
- Émis le 12 juillet 2021
- BAZIEGE CONSTRUCTION RESERVOIR 2
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
-
- Émis le 09 juillet 2021
- PREST COMPL LICENCE ET MAINTENANCE SIG
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
-
- Émis le 06 juillet 2021
- VILLENEUVE T POSTE REFOULEMENT BLANQUET
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- FOURNITURE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 16 juin 2021
- FOURNITURES BORNES IRRIGATION ET PIECES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- Travaux extension STEP Plaisance du Touch
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 juin 2021
- PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2021
- MAINTENANCE VEHICULES + 3.5T
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- EPI EQUIPEMENT DE PROTECTION DU CORPS
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- EPI VETEMENTS HAUTE VISIBILITE ET TRAVAI
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- EPI EQUIPEMENT DE PROTECTION SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2021
- PRESTATIONS EDITIQUES POUR LE SMEA
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2021
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- MIREMONT EXT RESEAU EU RTE AURIBAIL
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- FOURNITURES ACHEMENINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 20 mai 2021
- SALIES SALAT CONSTRUCTION STEP
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- SALIES SALAT RESEAU TRANSFERT
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- LAVALETTE RESERVOIR GRAGNAGUE RD 57 77
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERT CT10 SUD
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2021
- FORMATION CACES SECTEUR NORD LOT 1
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PLAISANCE FROUZINS
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 2 VILL
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CT 11 CCBA
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CT10 SIEGE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CT 11 LOT 4
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 GRENAD
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- FORMATION CATEC TOUS CENTRES SMEA
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 14 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MAUREVILLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- CHARBON ACTIF EN GRAINS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture et acheminement en électricité
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 08 avril 2021
- HYDROCUREUR
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 08 avril 2021
- ACHAT PELLE MECANIQUE 5 TONNES BRAS LO
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 avril 2021
- ACHAT VEHICULES CAMIONS ENGINS DE CHANTI
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 29 mars 2021
- REHABILITATION RESEAU EU RUE LAVOISIER
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 29 mars 2021
- FOURNITURE MATERIEL DE ROBINETTERIE
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- MICRO CENTRALE CANAL, FOUSSERET, FOND LO
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- ACHAT 4 VEH ELECTRIQUES ET ENGIN CHANTIE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
-
- Émis le 16 mars 2021
- ACHAT VEHICULE TYPE CAMION TRIBENNE 7.5
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 mars 2021
- 12 FOURGONNETTES UTILITAIRE 3M3
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
-
- Émis le 16 mars 2021
- ACHAT6 VEHICULES TYPE FOURGON
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
-
- Émis le 16 mars 2021
- MISSION ACCOMPAGNEMENT PROJET INSTALL
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
-
- Émis le 16 mars 2021
- UNITE TRAITEMENT EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
-
- Émis le 11 mars 2021
- RIEUMES RENF RESEAU EU CH
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
-
- Émis le 23 février 2021
- PROGICIEL ASTRE MAINTENANCE ET PRESTATIO
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
-
- Émis le 22 février 2021
- TRAVAUX AMENAGT ET REPAR COURANT FORT FAIB
- Date limite pour réponse 22 février 2025
-
- Émis le 15 février 2021
- FOURNITURE CARBURANT PRIS EN STATION
- Date limite pour réponse 15 février 2025
-
- Émis le 05 février 2021
- CANAL ST MARTORY OUVRAGE D ART
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
-
- Émis le 05 février 2021
- AMENAGEMENT VEHICULES TECHNIQUES DU SMEA
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- CANAL ST MARTORY REFECTION BETONS
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
-
- Émis le 05 février 2021
- MAINTENANCE LOGICIEL TELIOS ET PRESTA CO
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
-
- Émis le 19 janvier 2021
- FOURNITURES DE MATERIELS ACCESSOIRES BU
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2020
- AURIAC EXTENSION STEP
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
-
- Émis le 18 décembre 2020
- CONST UNITE SURPRESSION EN LIGNE AUSSEIN
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
-
- Émis le 17 décembre 2020
- STE LIVRADE STEP ET RESEAU COLLECTE ET T
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- STE LIVRADE STEP ET RESEAU COLLECTE ET T
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- ACHAT DEUX FOURGONS TRAFIC AUTERIVE
- Date limite pour réponse 16 juin 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- FOURNITURE TUYAUX RACCORDS ET ACC FONTE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX LOT 5
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX LAB
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX LOT 4
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
-
- Émis le 16 décembre 2020
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX LOT 3
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2020
- CANAL ST MARTORY TRAVAUX SOUTENEMENT LOT
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- RENOUVELLEMENT CONDUITE EP
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
-
- Émis le 15 décembre 2020
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX PSE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
-
- Émis le 15 décembre 2020
- VILLENOUVELLE EXT RESEAU EU
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
-
- Émis le 15 décembre 2020
- CANAL ST MARTORY TRAVAUX SOUTENEMENT L2
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
-
- Émis le 15 décembre 2020
- CANAL ST MARTORY TRAVAUX
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- ST JULIEN RESEAU COLLECTE ET TRANSFERT E
- Date limite pour réponse 11 août 2021
-
- Émis le 03 décembre 2020
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE CENTRIFUGEUSES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 03 décembre 2020
- PRESERVILLE CONSTRUCTION RESERVOIR EP
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- FOURNITURE DE PETIT MATERIEL LABORATOIRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2020
- ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES LOT 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- MALVEZIE DESSERTE EN EP DU HAMEAU VIGNAU
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- ST SAUVEUR REHABILITATION RESERVOIR R12
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
-
- Émis le 30 novembre 2020
- RECHERCHE D AMIANTE ET DE HAP SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- TRAVAUX HYDRAULIQUES COURANTS SUD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 26 novembre 2020
- FOURNITURE D OUTILLAGE A MAIN
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2020
- GASOIL ROUTIER ET NON ROUTIER POUR CUVES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2020
- BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- FOURNITURES PNEUS ET PRESTATIONS DE PNEU
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- ST SAUVEUR RACCORDEMENT RESEAU COLL EU
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- CHARBON ACTIF EN GRAINS VIERGE REACTIVAB
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- CHARBON ACTIF EN POUDRE LOT 3
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- CHARBON ACTIF EN GRAINS VIERGE NON RE AC
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
-
- Émis le 24 novembre 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU FROIDE VOL
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- PRESTATION DE MAINTENANCE COMPLEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- PINSAGUEL MISE EN PLACE FILTRE TAMBOUR
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- EQUIPEMENT DE CAPTAGE DE LABESSADE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 28 septembre 2020
- AUDIT CERTIFICATION PAR ORGANISME AGREE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- RESERVOIR REBIGUE 2 ET RESEAU TRANSFERT
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 11 septembre 2020
- REHABILITATION RESEAUX ASS ET EUX PLUVIA
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 10 septembre 2020
- RESERVOIR REBIGUE 2 ET RESEAU TRANSFERT
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
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- Émis le 01 septembre 2020
- REPRISE RESEA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 11 août 2020
- TRAVAUX BRANCHEMENT ASS EP LOT 3 SUD
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 10 juillet 2020
- CONSTRUCTION STEP ET RESEAU TRANSFERT ST
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 10 juillet 2020
- CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE LOT 1
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- PRESTTIONS DE VERIFICATION ET CONTROLE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2020
- ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION REFUS D
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- COMPOSTAGE BOUIES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- CONSTRUCTION RESERVOIR 50M3 ET PISTE AC
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
-
- Émis le 07 juillet 2020
- CONSTRUCTION STEP ET RES TRANSFERT
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 juillet 2020
- ENTRETIEN DES LOCAUX ST GAUDENS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- ENTRETIEN DES LOCAUX TOULOUSE SIEGE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 06 juillet 2020
- CONSTRUCTION POSTE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
-
- Émis le 06 juillet 2020
- RENOUVELLEMENT CONDUITE EP SALIES SALAT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
-
- Émis le 02 juillet 2020
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
-
- Émis le 02 juillet 2020
- TRAITEMENT CENTRE AGREE DES SOUS PRODUIT
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
-
- Émis le 25 mars 2020
- FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU FROIDE
- Date limite pour réponse 25 août 2021
-
- Émis le 25 mars 2020
- CENTRE VILLEMUR AMENAGEMENT GARAGE BUREA
- Date limite pour réponse 25 février 2021
-
- Émis le 20 mars 2020
- CENTRE VILLEMUR AMENAGEMENT GARAGE BUREA
- Date limite pour réponse 20 février 2021
-
- Émis le 19 mars 2020
- CENTRE VILLEMUR AMENAGEMENT GARAGE BUREA
- Date limite pour réponse 19 février 2021
-
- Émis le 16 mars 2020
- TRAVAUX EXTENSION ENTREPOT STEP VILLEFRA
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
-
- Émis le 10 mars 2020
- LOCATION ENGINS MATERIELS CHANTIERS LOT6
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
-
- Émis le 10 mars 2020
- LOCATION ENGINS MATERIELS CHANTIERS LOT4
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
-
- Émis le 10 mars 2020
- FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENT HYDROCURAG
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
-
- Émis le 18 février 2020
- REHABILITATION CHATEAU EAU SAINT SERNIN
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
-
- Émis le 18 février 2020
- REHABILITATION CHATEAU EAU SAINT SERNIN
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 17 février 2020
- ACHAT FOURGON TOLE 13M3 4.5 TONNES
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
-
- Émis le 24 janvier 2020
- MODERN ST POMPAGE GALAGE ET AMENAGT
- Date limite pour réponse 24 août 2020
-
- Émis le 24 janvier 2020
- RENFORC EXT RESEAU IRR AUSSONELLE
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- RISQUES DOMMAGES AUX BIENS LOT1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
-
- Émis le 17 décembre 2019
- ACHAT VEHICULES LOT 4 CAMION TRI BENNE
- Date limite pour réponse 17 août 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- ACHAT VEHICULES ET ENGINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MATERIELS DE BRANCHEMENTS POUR RESEAU EP
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- CONTRAT ASSURANCE LOT 2 RISQUES DE RESPO
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
-
- Émis le 16 décembre 2019
- COL PORTET ASPET-UNITE CHLORATION
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 16 décembre 2019
- GRAZAC EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
-
- Émis le 10 décembre 2019
- MARQUEFAVE GROUPE SURPRESION RESEAU EP
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
-
- Émis le 10 décembre 2019
- CIER RIVIERE ALIM SECOURS DEPUIS RESEAU
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
-
- Émis le 02 décembre 2019
- ACQUISITION QUATRE VEHICULES ETENGINS NE
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
-
- Émis le 02 décembre 2019
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION VOIX ET DON
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
-
- Émis le 02 décembre 2019
- FOURN SERVICE TELECOMM LOT 1 TEL FIXE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
-
- Émis le 02 décembre 2019
- CANAL ST MARTORY TRAVAUX SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
-
- Émis le 02 décembre 2019
- FOURNITURES COMPOSANTS DE TRANSM DE PUIS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
-
- Émis le 29 novembre 2019
- MAINTENANCE FERMETURES MOTORISEES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- MILHAS INSTALLAT COMPTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- PUYDANIEL EXTENSION RESEAU EAUX USEES
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMEUX FROIDS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- ACQUISITION CHASSIS PTAC 26TONNES 6X4
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
-
- Émis le 21 novembre 2019
- ENTRETIEN REPARATION MATERIEL HYDROCURAG
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
-
- Émis le 21 novembre 2019
- FOURNITURE CONSOMMABLE METALLURGIQUE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
-
- Émis le 28 octobre 2019
- SIE VSCC TRAVAUX REHABILITATION RESERVO
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
-
- Émis le 24 octobre 2019
- PRESTATIONS EDITIQUES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
-
- Émis le 21 octobre 2019
- GRENADE VESTIAIRE DOUCHE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
-
- Émis le 21 octobre 2019
- TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 5
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
-
- Émis le 21 octobre 2019
- SITE GRENADE-VESTIAIRES AVEC DOUCHES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
-
- Émis le 21 octobre 2019
- CENTRE GRENADE-VESTIAIRES AVEC DOUCHES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
-
- Émis le 10 octobre 2019
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT RESEAU DISTRIBUT
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
-
- Émis le 08 octobre 2019
- REMPLACEMENT MEMBRANES ET OPTIMISATION
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
-
- Émis le 30 septembre 2019
- LANTA TVX REHABILITATION CHATEAU EAU
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
-
- Émis le 04 septembre 2019
- REVISION SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
-
- Émis le 06 août 2019
- EXTENSION STATION D EPURATION LE CABANIA
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
-
- Émis le 06 mai 2019
- SCHEMAS DIRECTEURS LOT 1
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
-
- Émis le 12 mars 2019
- MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE ELARGIES
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 27 février 2019
- REHABILITATION DU RESERVOIR LAOUZET
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 23 décembre 2009 (15 ans)
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE - 31400
Siège social
- SIRET 20002359600014 20002359600014
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
Depuis le 23 décembre 2009 (15 ans)
SERVICE D'EAU POTABLE - 31400
Établissement secondaire
- SIRET 20002359600022 20002359600022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
Depuis le 23 décembre 2009 (15 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 31400
Établissement secondaire
- SIRET 20002359600030 20002359600030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
Depuis le 23 décembre 2009 (15 ans)
SPANC - 31400
Établissement secondaire
- SIRET 20002359600048 20002359600048
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
Depuis le 23 décembre 2009 (15 ans)
ELECTRIC MICROCENTRALE MONDAVEZAN - 31400
Établissement secondaire
- SIRET 20002359600055 20002359600055
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
131 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 AOUT 2025 POUR LA RÉGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DEAU EXISTANTE ENTRE LUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE PERIPHERIE-SUD-EST (PSE) SUR LA COMMUNE DE VIEILLE-TOULOUSE ET LE RÉSERVOIR DE TÊTE A RAMONVILLE SAINT-AGNE 1. Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 3…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
217703 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalite ordonnée par arrêté préfectoral du 12 août 2025 POUR LA RÉGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DEAU EXISTANTE ENTRE lUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE PERIPHERIE-SUD-EST (PSE) SUR LA COMMUNE DE VIEILLE-TOULOUSE ET LE RÉSERVOIR DE TÊTE A RAMONVILLE SAINT-AGNE 1. Objet de lenquête Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) est propriétaire dune canalisa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 AOUT 2025 POUR LA RÉGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DEAU EXISTANTE ENTRE LUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE PERIPHERIE-SUD-EST (PSE) SUR LA COMMUNE DE VIEILLE-TOULOUSE ET LE RÉSERVOIR DE TÊTE A RAMONVILLE SAINT-AGNE 1. Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 3…
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217702 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalite ordonnée par arrêté préfectoral du 12 août 2025 POUR LA RÉGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DEAU EXISTANTE ENTRE lUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE PERIPHERIE-SUD-EST (PSE) SUR LA COMMUNE DE VIEILLE-TOULOUSE ET LE RÉSERVOIR DE TÊTE A RAMONVILLE SAINT-AGNE 1. Objet de lenquête Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) est propriétaire dune canalisa…
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ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le biais de…
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ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le biais de…
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216282 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le b…
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216281 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le b…
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ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le biais de…
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ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn Par arrêté n°A72-2025 en date du 22/07/2025, Monsieur Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Layrac sur Tarn. Cette dernière ayant transféré sa compétence à RESEAU31 par le biais de…
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210123 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de BOURG-DOUEIL Par arrête n°A51-2025 passé en Préfecture le 30 avril 2025, Monsieur COMET, Vice-Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Bourg dOueil, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO63 du 21/11/2024, le projet de zo…
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210121 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de BOURG-DOUEIL Par arrête n°A51-2025 passé en Préfecture le 30 avril 2025, Monsieur COMET, Vice-Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Bourg dOueil, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO63 du 21/11/2024, le projet de zo…
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210119 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de BOURG-DOUEIL Par arrête n°A51-2025 passé en Préfecture le 30 avril 2025, Monsieur COMET, Vice-Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Bourg dOueil, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO63 du 21/11/2024, le projet de zo…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux Par arrêté n°A40_2025 en date du 18/03/2025, Monsieur Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO36, le projet de zonage dassainisse…
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7400711501 AA Syndicat mixte de leau et de lassainissement de Haute-Garonne RÉSEAU31 Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A40_2025 en date du 18 mars 2025, M. Jean-Louis REMY, Vice president de RÉSEAU31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à RÉSEAU31. Par avis n°2024DKO36, le projet …
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet dextension de la station dépuration de Saint-Lys de 8 000 à 12 000 équivalent-habitants, Est ouverte du 28 avril2025 à 9 h au 30 mai 2025 inclus à 17 h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Claire Ferrié, courriel : ingenierie@reseau31.fr Le public peut …
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7400710701 AA Syndicat mixte de leau et de lassainissement de Haute-Garonne RÉSEAU31 Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A40_2025 en date du 18 mars 2025, M. Jean-Louis REMY, Vice-president de RÉSEAU31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à RÉSEAU31. Par avis n°2024DKO36, le projet d…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Modification du zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de Nailloux Par arrêté n°A40_2025 en date du 18/03/2025, Monsieur Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO36, le projet de zonage dassainisse…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOUSSENS Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Boussens Par arrête n°A31_2025 en date du 22/01/2025, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de BOUSSENS, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DK060 du 13/11/2024, le projet de zonage des eaux pluviales a été dispensé dévaluation environnementale par…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux : report de lenquête publique initialement prévue du 19 mars 2025 au 16 avril 2025 inclus Réseau31 informe le public que lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, initialement programmée du Mercredi 19 mars 2025 à 14h00 au Mercre…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOUSSENS Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Boussens Par arrête n°A31_2025 en date du 22/01/2025, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de BOUSSENS, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DK060 du 13/11/2024, le projet de zonage des eaux pluviales a été dispensé dévaluation environnementale par…
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7400190101 AA Syndicat mixte de leau et de lassainissement de Haute Garonne RÉSEAU31 3, rue André Villet, 31400 Toulouse Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux : report de lenquête publique initialement prevue du 19 mars 2025 au 16 avril 2025 inclus ENQUÊTE PUBLIQUE Réseau31 informe le public que lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, Initialement programmée du mercredi 19 mars 2025 à…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Reseau31 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Modification du zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux Par arrêté n°A34_2025 en date du 03/02/2025, Monsieur Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOUSSENS Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Boussens Par arrête n°A31_2025 en date du 22/01/2025, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de BOUSSENS, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DK060 du 13/11/2024, le projet de zonage des eaux pluviales a été dispensé dévaluation environnementale par…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOUSSENS Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Boussens Par arrête n°A31_2025 en date du 22/01/2025, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de BOUSSENS, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DK060 du 13/11/2024, le projet de zonage des eaux pluviales a été dispensé dévaluation environnementale par…
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7394991801 AA Syndicat Mixte de leau et de lassainissement de Haute-Garonne Réseau31 3, rue André Villet 31400 Toulouse Modification du zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de Nailloux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A34_2025 en date du 3 février 2025, M. Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Nailloux, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par a…
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7388901201 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour lirrigation Avis de demande de prélevement pour la saison dirrigation 2025 AVIS ADMINISTRATIF RÉSEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) ; Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) ; Bassin versant du Girou (N° 153). Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréa…
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7388901201 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour lirrigation Avis de demande de prélevement pour la saison dirrigation 2025 AVIS ADMINISTRATIF RÉSEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) ; Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) ; Bassin versant du Girou (N° 153). Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréa…
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AVIS AU PUBLIC ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2025 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe dacco…
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7388901201 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour lirrigation Avis de demande de prélevement pour la saison dirrigation 2025 AVIS ADMINISTRATIF RÉSEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) ; Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) ; Bassin versant du Girou (N° 153). Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréa…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Revision du zonage des eaux usées pour les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac Par arrêté n°A28-2024 en date du 11/10/2024, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage des eaux usées sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO34 du 11/07/20…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Revision du zonage des eaux usées pour les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac Par arrêté n°A28-2024 en date du 11/10/2024, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage des eaux usées sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO34 du 11/07/20…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Revision du zonage des eaux usées pour les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac Par arrêté n°A28-2024 en date du 11/10/2024, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage des eaux usées sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO34 du 11/07/20…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Revision du zonage des eaux usées pour les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac Par arrêté n°A28-2024 en date du 11/10/2024, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage des eaux usées sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO34 du 11/07/20…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 Revision du zonage des eaux usées pour les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac Par arrêté n°A28-2024 en date du 11/10/2024, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage des eaux usées sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avis n°2024DKO34 du 11/07/20…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention en amont de lavenue de la Gare à Fonsorbes, Est ouverte du 28 octobre 2024 à 9h au 29 novembre 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame…
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention en amont de lavenue de la Gare à Fonsorbes, Est ouverte du 28 octobre 2024 à 9h au 29 novembre 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Claire Ferrié, courriel : Claire.FERRIE@reseau31.fr. Le public peut…
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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention en amont de lavenue de la Gare à Fonsorbes, Est ouverte du 25 mars 2024 à 9h au 26 avril 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Claire…
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention en amont de lavenue de la Gare à Fonsorbes, Est ouverte du 25 mars 2024 à 9h au 26 avril 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Claire Ferrié, courriel : Claire…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07/…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07/…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07/…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07/…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE -RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE -RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de VACQUIERS Par arrêté n°20231121-62 passé en Préfecture le 4 décembre 2023, Monsieur VINCINI, Président de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de VACQUIERS, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2023DK044 du 07…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration dAuterive, Est ouverte du 26 décembre 2023 à 9h au 26 janvier 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Mélissa Tho…
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration dAuterive, Est ouverte du 26 décembre 2023 à 9h au 26 janvier 2024 inclus à 17h. Le projet est porté par Réseau31. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Mélissa Thouron, courriel : Melissa.TH…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save Par arrêté n°A20230921-40 en date du 21/09/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save, ayant transférée cette compétence à Réseau31. Par a…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save Par arrêté n°A20230921-40 en date du 21/09/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save, ayant transférée cette compétence à Réseau31. Par a…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save Par arrêté n°A20230921-40 en date du 21/09/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save, ayant transférée cette compétence à Réseau31. Par a…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save Par arrêté n°A20230921-40 en date du 21/09/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint Paul sur Save, ayant transférée cette compétence à Réseau31. Par a…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save Par arrête n°A20231010-43 en date du 10/10/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par av…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save Par arrêté n°A20231010-43 en date du 10/10/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paulsur Save, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save Par arrêté n°A20231010-43 en date du 10/10/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paulsur Save, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par avi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save Par arrête n°A20231010-43 en date du 10/10/2023, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune de Saint-Paul-sur-Save, ayant transféré cette compétence à Réseau31. Par av…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PLAISANCE DU TOUCH Par arrêté n°2023071332 passé en Préfecture le 27 juillet 2023, Madame GEILGOMEZ, VicePrésidente de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH, ayant transférée la compétence à Réseau31.Par av…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de PLAISANCE DU TOUCH Par arrêté n°20230713-32 passé en Préfecture le 27 juillet 2023, Madame GEIL-GOMEZ, Vice-Présidente de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH, ayant transférée la compétence à Réseau31. Pa…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PLAISANCE DU TOUCH Par arrêté n°2023071332 passé en Préfecture le 27 juillet 2023, Madame GEILGOMEZ, Vice Présidente de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par …
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de PLAISANCE DU TOUCH Par arrêté n°20230713-32 passé en Préfecture le 27 juillet 2023, Madame GEIL-GOMEZ, Vice-Présidente de Réseau31, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH, ayant transférée la compétence à Réseau31. Pa…
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7321305601 AA Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissemen de Haute-Garonne Réseau31 3, rue André-Villet 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Fontenilles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20221117-153 en date du 3 mars 2023, M. le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Fontenilles, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n° 2022DKO199 du 30 aoû…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU 31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de FONTENILLES Par arrêté n°20221117-153 en date du 03/03/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de FONTENILLES, Ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2022DKO199 du 30/08/2022, les…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU 31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux c…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux co…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux co…
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7321303101 AA Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissemen de Haute-Garonne Réseau31 3, rue André-Villet 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Fontenilles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20221117-153 en date du 3 mars 2023, M. le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Fontenilles, ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n° 2022DKO199 du 30 aoû…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU 31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de FONTENILLES Par arrêté n°20221117-153 en date du 03/03/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de FONTENILLES, Ayant transférée la compétence à Réseau31. Par avis n°2022DKO199 du 30/08/2022, les…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau 31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux c…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Réseau 31 3 rue Andre Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux c…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE RÉSEAU 31 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre Par arrêté n°A20230227-15 en date du 27/02/2023, Monsieur le Vice-Président de Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Rieux Volvestre, Ayant transférée ces deux c…
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Annonce JAL - Avis administratif
7311157401 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour lirrigation AVIS DE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2023 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (n° 230) ; Bassin versant de lHers-Mort (n° 143) ; Bassin versant du Girou (n° 153). Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe d…
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7311157401 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour lirrigation AVIS DE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2023 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (n° 230) ; Bassin versant de lHers-Mort (n° 143) ; Bassin versant du Girou (n° 153). Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe d…
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AVIS AU PUBLIC ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2023 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe dacco…
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AVIS AU PUBLIC ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2023 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe dacco…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Labarthe Rivière Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Labarthe Rivière, ayant transférée sa compétence à RESEAU31. Par avis n° MRAe 2022DKO3 du 05/01/2022 l…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Valentine Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Valentine, ayant transférée sa compétence à RESEAU31. Par avis n° MRAe 2021DKO209 du 29/09/2021 le projet de …
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Labarthe Rivière Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Labarthe Rivière, ayant transférée sa compétence à RESEAU31. Par avis n° MRAe 2022DKO3 du 05/01/2022 l…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Valentine Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Valentine, ayant transférée sa compétence à RESEAU31. Par avis n° MRAe 2021DKO209 du 29/09/2021 le projet de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 18/08/2020 est ouverte une enquête publique en vue de ladoption dune déclaration dutilité publique, de la détermination de parcelles à déclarer cessibles et de létablissement de servitudes de passage sur fonds privés pour le projet de construction de deux réservoirs deau (« Rebigue 2 » et « Castanet 2 ») et de canalisations de transport deau potable par le syndicat mixte deau et dassain…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 18/08/2020 est ouverte une enquête publique en vue de ladoption dune déclaration dutilité publique, de la détermination de parcelles à déclarer cessibles et de létablissement de servitudes de passage sur fonds privés pour le projet de construction de deux réservoirs deau (« Rebigue 2 » et « Castanet 2 ») et de canalisations de transport deau pot…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet de zonage d…
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RP 328175 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 18/08/2020 est ouverte une enquête publique en vue de ladoption dune déclaration dutilité publique, de la détermination de parcelles à déclarer cessibles et de létablissement de servitudes de passage sur fonds privés pour le projet de construction de deux réservoirs deau (« Rebigue 2 » et « Castanet 2 ») et de canalisations de transport deau potable par le syndicat mixte deau et dassain…
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D 332503 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2021 RESEAU 31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en napp…
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AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en…
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AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en…
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AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en…
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D 332504 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe…
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D 332485 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE Organisme unique de gestion collective des volumes prelevables pour lirrigation avis de demande de prelevement pour la saison dirrigation 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe…
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D 332485 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE Organisme unique de gestion collective des volumes prelevables pour lirrigation avis de demande de prelevement pour la saison dirrigation 2021 RESEAU31 est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de MAURAN Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau3i a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de MAURAN, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n6MRAe202iDK030 du 16/02/2021 le projet de zonage dassainissement de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de MAURAN Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de MAURAN, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2021DK030 du 16/02/2021 le projet de zonage dassainissement d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de MAURAN Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de MAURAN, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2021DK030 du 16/02/2021 le projet de zonage dassainissement d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau31 via la communauté de communes VAL DAIGO, Au…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE LA MAGDELAINE SUR TARN Monsieur le Vice-President du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau31 via la communauté de communes VAL DAIGO, Au …
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE LA MAGDELAINE SUR TARN Monsieur le Vice-President du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau31 via la communauté de communes VAL DAIGO, Au …
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE LA MAGDELAINE SUR TARN Monsieur le Vice-President du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau 31 via la communauté de communes VAL DAIGO, Au…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE LA MAGDELAINE SUR TARN Monsieur le Vice-President du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de LA MAGDELAINE SUR TARN, ayant transférée sa compétence à Réseau 31 via la communauté de communes VAL DAIGO, Au…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Villefranche de Lauragais Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Villefranche de Lauragais, ayant transférée sa co…
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7263688601 VS SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3, rue André Villet 31400 Toulouse MODIFICATIONS Enquête publique zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Villefranche-de Lauragais, Monsieur le Vice-President du syndicat mixte de leau et de lassainissement de Haute-Garonne réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Villefranche de-Lau…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263688701 VS SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3, rue André Villet 31400 Toulouse MODIFICATIONS Enquête publique zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Villefranchede Lauragais Monsieur le vice-president du syndicat mixte de leau et de lassainissement de HauteGaronne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Villefranche de-Lauraga…
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SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet, 31400 Toulouse ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Villefranche de Lauragais Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Villefranche de Lauragais, ayant transférée sa co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTESQUIEU-LAURAGAIS Plan Local dUrbanisme (PLU) Zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté n° 2019-95 en date du 13 novembre 2019 Le Maire de Montesquieu-Lauragais a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur les projets dabrogation de la carte communale, délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Gilbert PEDRA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
306684 COMMUNE DE MONTESQUIEU-LAURAGAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme (PLU) Zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n° 2019-95 en date du 13 novembre 2019 Le Maire de Montesquieu-Lauragais a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur les projets dabrogation de la carte communale, délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Gilbert PEDRA a été désigné en qualité de commissaire-enquête…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE DDT Par arrête préfectoral en date du 26 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ainsi que linstauration des périmètres de protection ; est autorisée lutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public ; est autorisé le prélèvement au profit du syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (SMEA Réseau 31) ; concer…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction Départementale des Territoires Service environnement, eau et forêt Unite procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2019, Sont déclarés dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ainsi que linstauration des périmètres de protection ; est autorisée lutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public ; est autorisé le prélève…
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ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de FRONSAC Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de FRONSAC, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2018DK0261 du 15/11/18, Le projet de zonage dassainissement des e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de FRONSAC Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau 31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de FRONSAC, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2018DK0261 du 15/11/18, Le projet de zonage dassainissement des …
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AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N 230) Bassin versant de lHers-Mort (N 143) Bassin versant du Girou (N 153…
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AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 Le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prelèvements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
reseau31 une autre idee de leau AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 Le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants : Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 1…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 309389 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 Le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants: Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Le…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
309386 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 Le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prélèvements deau à usage agricole sur les perimètres suivants: Garonne Saint-Martory (N° 230) Bassin versant de lHers-Mort (N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les …
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D309611 SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES VOLUMES PRELEVABLES POUR LIRRIGATION AVIS DE DEMANDE DE PRELEVEMENT POUR LA SAISON DIRRIGATION 2020 Le Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute-Garonne (RESEAU31) est lorganisme unique pour la gestion des prélevements deau à usage agricole sur les périmètres suivants: Garonne -Saint-Martory (W 230) Bassin versant de lHers-Mort {N° 143) Bassin versant du Girou (N° 153) Les…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de FRONSAC Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de FRONSAC, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2018DK0261 du 15/11/18, Le projet de zonage dassainissement des e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune de FRONSAC Monsieur le Président du Syndicat Mixté de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune de FRONSAC, ayant transférée sa compétence au SMEA31, Par avis n°MRAe20i8DK026i du 15/11/18, le projet de zonage dassainissement des e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNON-ET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet de zonage dassainissement des eaux usées a ét…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : . la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement deau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, . la déclaration dutilité publique des travaux de dér…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet de zonage dassainissement des eaux usées a été…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : . la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement deau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, . la déclaration dutilité publique des travaux de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE GARONNE Commune de Jurvielle Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement deau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, la déclaration dutilité publique de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE GARONNE Commune de Jurvielle Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement deau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, la déclaration dutilité publique de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : . la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement deau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, . la déclaration dutilité publique des travaux de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT GARONNE relative au zonage dassainissement Communes de : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbequi, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne En application des dispositions de larrêté du 14/08/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne, les zonages dassainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront so…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 RUE ANDRÉ VILLET, 31400 TOULOUSE Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet de zonage d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RP 326813 ENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE 3 rue André Villet, 31400 Toulouse Zonage dassainissement des eaux usees sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS Monsieur le Président du Syndicat Mixte de lEau et de lAssainissement de Haute Garonne Réseau31 informe louverture dune enquête publique relative au zonage dassainissement sur la commune dAVIGNONET-LAURAGAIS, ayant transférée sa compétence au SMEA31. Par avis n°MRAe2019DKO286 du 21/11/19, Le projet d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 18/08/2020 est ouverte une enquête publique en vue de ladoption dune déclaration dutilité publique, de la détermination de parcelles à déclarer cessibles et de létablissement de servitudes de passage sur fonds privés pour le projet de construction de deux réservoirs deau (« Rebigue 2 » et « Castanet 2 ») et de canalisations de transport deau potable par le syndicat mixte deau et dassain…
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Juridique
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réseau31 service public de l'eau
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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réseau31 une autre idée de l'eau
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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