CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Active Vérifiée 500 à 999 salariés

SIREN: 200 069 037
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 037 00014
NUMÉRO DE TVA: FR29200069037
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 2 RUE ALBERT CAMUS, 62219 LONGUENESSE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Pas-de-Calais

Établissements

- EAU POTABLE - 62219
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
  
  SIRET
  
  20006903700030
  
  Activité
  
  Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  
  Adresse
  
  2 RUE ALBERT CAMUS, 62219 LONGUENESSE
- REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62219
  
  Ancien établissement du 17 janvier 2017 au 31 décembre 2018
  
  SIRET
  
  20006903700170
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  2 RUE ALBERT CAMUS, 62219 LONGUENESSE
- OFFICE DE TOURISME - 62560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 06 janvier 2017
  
  SIRET
  
  20006903700162
  
  Activité
  
  Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  
  Adresse
  
  28 AVENUE ROLAND HUGUET, 62560 FAUQUEMBERGUES

Établissements

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18/11/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER SYNDICAT MIXTE POUR LE SAGE DE LA LYS CRÉATION DE RETENUE COLLINAIRE SUR LES COMMUNES DE COYECQUES, DENNEBROEUCQ ET DOHEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en exécution dun arrêté prefectoral du 16 octobre 2025, une enquête publique unique relative à la création de retenues collinaires sur les communes de Coyecques, Dennebroeucq et Dohem, aura lieu pendant 24 jours consécutifs, du 18 novembre 2025 au 11 décembre 2025. Cette enquête portera sur la demande présentée par la communauté dagglomération du pays de Saint-Omer et par le syndicat mixte pour le SAGE de la Lys, maîtrise douvrage déléguée, en vue dinstituer des servitudes dutilité publique sur : les parcelles ZB 7, ZB 72 sur la commune de Dennebroeucq ; les parcelles ZD 112, ZD 113, ZD 114, ZK 92, ZA 39, ZA 38 sur les communes de Coyecques et Dohem ; les parcelles ZN 5, ZB 49, ZB 18, ZB 8 sur la commune de Coyecques. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Coyecques (19 rue principale, 62560). Par décision n° E25000141/59 du 03 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Dominique Correia, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Dominique Bogaert en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers denquête en mairies de Coyecques, Dennebroeucq et Dohem aux jours et horaires habituels douverture au public. Ils seront également consultables, dans leur intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Création retenue collinaire Dohem, Coyecques et Dennebroeucq. Pendant le délai fixé à larticle 1er, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies de Coyecques, Dennebroeucq et Dohem ; soit en les adressant, par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Coyecques (19 rue principale, 62560 Coyecques) ; soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton Déposer une observation. Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Coyecques et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : le mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h15 en mairie de Coyecques ; le lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 11h45 en mairie de Dohem ; le jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Coyecques ; le lundi 1er décembre 2025 de 9h30 à 11h30 en mairie de Dennebroeucq ; le jeudi 11 décembre 2025 de 14h30 à 17h00 en mairie de Coyecques. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées au syndicat mixte pour le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) auprès de Monsieur Xavier Legrain, 138 bis, rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines 06.88.92.16.39 xavier.legrain@sage-lys.net Le commissaire-enquêteur disposera dun délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et sur un document séparé, énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Coyecques, Dennebroeucq et Dohem ainsi quen préfecture du Pas de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes dinstauration de servitudes dutilité publique.
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrête n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint Omer, Longuenesse et Houlle. Cette enquête se déroulera du 13 octobre au 13 novembre 2025 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Madame Myriam DUCHENE, Consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 8 août 2025. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 -Le 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 En mairie de WIZERNES -Le 17 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 En mairie de SAINT-OMER -Le 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 En mairie de LONGUENESSE -Le 28 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 En mairie de HOULLE -Le 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrêté n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint Omer, Longuenesse et Houlle. Cette enquête se déroulera du 13 octobre au 13 novembre 2025 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Madame Myriam DUCHENE, Consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 8 août 2025. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Le 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 En mairie de WIZERNES Le 17 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 En mairie de SAINT-OMER Le 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 En mairie de LONGUENESSE Le 28 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 En mairie de HOULLE Le 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du PLUI de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Audincthun et Febvin-Palfart Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette procédure a pour objet la suppression de lemplacement réservé ER 2.6 sur la commune dAudincthun et de lemplacement réservé ER 4.3 sur la commune de Febvin Palfart. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, Cette modification peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°077-25 du 10 avril 2025, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Audincthun et Febvin-Palfart pendant une durée de 33 jours, du 6 octobre au 7 novembre 2025 inclus. Il sera tenu à la disposition du public à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer.
24/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par délibération en date du 24 septembre 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°15 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem Par déliberation en date du 26 juin 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°15 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Réalisation de la Zone dAmenagement Concerté du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 26 juin 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a adopté le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, Opération daménagement à vocation dactivités économiques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de SAINTMARTIN LEZ-TATINGHEM, où le dossier de réalisation de ZAC y est consultable. Cette publication est faite en application de larticle R311-5 du Code de lUrbanisme
10/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUETOIRE Par déliberation en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
10/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER Par délibération en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER (Projet de station dépuration). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de SAINT-OMER. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
10/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par déliberation en date du 10 avril 2025, La Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°13 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Saint-Omer, Longuenesse et Houlle. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
10/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 10 avril 2025, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté en mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°7 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse. Cette procédure a pour objet la modification du règlement écrit de la zone UH du PLUI du pôle territorial de Longuenesse, En vue notamment de la création dune résidence étudiante sur la commune de Longuenesse. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, cette modification peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°222-24 du 30 juillet 2024, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies concernées à savoir : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes, Zouafques pendant une durée de 33 jours, du 6 mars au 7 avril 2025 inclus. Il sera tenu à la disposition du public à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer.
24/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord) PLAN DÉPANDAGE DES BOUES DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande dautorisation formulée au titre de la loi sur leau présentée par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint Omer). Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels douverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis denquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet pour le Pasde Calais en mairies dEcques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; soit en les adressant, par voie postale, à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission denquête, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission denquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission denquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ; le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ; le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ; le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ; le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ; le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ; le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ; le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ; le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ; le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ; le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à lattention de Madame Margaux DUMONT m.dumont@ca-spo.fr 03 74 18 20 47. À lissue de lenquête publique, le président et les membres de la commission denquête disposeront dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera déposée dans lensemble des communes concernées par cette enquête ainsi quen préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau.
24/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord) Plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en exécution dun arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande dautorisation formulée au titre de la loi sur leau présentée par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint-Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint Omer). Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels douverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis denquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet pour le Pasde Calais en mairies dEcques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; soit en les adressant, par voie postale, à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission denquête, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission denquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission denquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ; le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ; le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ; le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ; le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ; le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ; le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ; le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ; le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ; le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ; le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à lattention de Madame Margaux DUMONT m.dumont@ca-spo.fr 03 74 18 20 47. À lissue de lenquête publique, le président et les membres de la commission denquête disposeront dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera déposée dans lensemble des communes concernées par cette enquête ainsi quen préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau.
24/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord) Plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en exécution dun arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande dautorisation formulée au titre de la loi sur leau présentée par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint-Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint Omer). Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels douverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis denquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet pour le Pasde Calais en mairies dEcques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; soit en les adressant, par voie postale, à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission denquête, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission denquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission denquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ; le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ; le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ; le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ; le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ; le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ; le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ; le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ; le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ; le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ; le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à lattention de Madame Margaux DUMONT m.dumont@ca-spo.fr 03 74 18 20 47. À lissue de lenquête publique, le président et les membres de la commission denquête disposeront dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera déposée dans lensemble des communes concernées par cette enquête ainsi quen préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau.
24/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord) PLAN DÉPANDAGE DES BOUES DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan dépandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande dautorisation formulée au titre de la loi sur leau présentée par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint Omer). Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels douverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de lÉtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis denquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet pour le Pasde Calais en mairies dEcques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; soit en les adressant, par voie postale, à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission denquête, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission denquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission denquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ; le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ; le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ; le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ; le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ; le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ; le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ; le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ; le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ; le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ; le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ; le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ; le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à lattention de Madame Margaux DUMONT m.dumont@ca-spo.fr 03 74 18 20 47. À lissue de lenquête publique, le président et les membres de la commission denquête disposeront dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera déposée dans lensemble des communes concernées par cette enquête ainsi quen préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint Martin-Lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de révision allégée peut être consulté en mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
07/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Cette révision a pour objet lextension de la zone dactivités du Fond Squin située sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 à 8h00 au 8 novembre 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à Longuenesse et en mairie de Saint-Martin-lez Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.capso.fr Monsieur Jean-Paul Delvart, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem : Le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
07/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Cette révision a pour objet lextension de la zone dactivités du Fond Squin située sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 à 8h00 au 8 novembre 2024 à 17h00.Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à Longuenesse et en mairie de Saint-Martin-lez Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca pso.frMonsieur Jean-Paul Delvart, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem : Le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Pendant la duree de lenquete, chacun pourra consigner ses observations : . Sur les registres denquete papier deposes au siege de la Communaute dfAgglomeration du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; . Ou les faire parvenir au commissaire enqueteur en les adressant : . Soit par courriel a ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an
07/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Cette révision a pour objet lextension de la zone dactivités du Fond Squin située sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 à 8h00 au 8 novembre 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à Longuenesse et en mairie de Saint-Martin-lez Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.capso.fr Monsieur Jean-Paul Delvart, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem : Le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse. Le dossier de modification peut être consulté à la mairie de Longuenesse, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
13/06/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PARCELLAIRES OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER », PROGRAMMES N°1 ET N°2 PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun arrêté préfectoral du 16 mai 2024, il sera procédé, pendant 16 jours consécutifs, concomitamment, du 13 au 28 juin 2024 inclus, à deux enquêtes parcellaires relatives à lOpération de Restauration Immobilière (ORI) « Coeur historique de Saint-Omer », dune part, sur le quartier « Chapelle des Jésuites Wallons » qui fait lobjet du programme n°1 et, dautre part, sur les deux secteurs « Quai du Commerce Quai des Salines » et « Place Saint-Jean » qui font lobjet du programme n°2. Ces enquêtes ont pour objet : de déterminer avec précision les immeubles inclus dans le périmètre du programme n°1 et les immeubles inclus dans le périmètre du programme n°2, dont lacquisition serait nécessaire à la réalisation de lORI ; didentifier avec exactitude leur(s) propriétaire(s) ; et, pour chacun des immeubles susvisés, de déterminer sil devra faire lobjet, à lissue de la procédure, dun arrêté de cessibilité au profit de la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), en fonction de lengagement de son(ses) propriétaire(s) dans la mise en oeuvre des travaux prévus par lORI. Ces enquêtes se dérouleront en mairie de Saint-Omer (Hôtel des services municipaux, Centre administratif de Saint-Louis, 16 rue du Saint-Sépulcre, CS 20326, 62505). Monsieur Philippe-Pierre PIC, retraité de lEducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée des enquêtes, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers denquêtes, comprenant les pièces exigées au titre du code de lexpropriation, en mairie de Saint-Omer, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront faire connaître leur intention de réaliser ou faire réaliser les travaux dont le détail leur a été notifié ainsi que leurs observations sur les limites des biens à exproprier : soit en les consignant directement sur le registre denquête dédié à lenquête parcellaire correspondant au programme n°1 ou sur celui correspondant au programme n°2, tous deux ouverts à cet effet en mairie de Saint-Omer; soit en les adressant, par voie postale, en précisant sur lenveloppe le programme concerné (n°1 ou n°2), au maire de Saint-Omer qui les annexera à chacun des registres déposés en sa mairie ; soit en les adressant, par voie postale, en précisant sur lenveloppe le programme concerné (n°1 ou n°2), à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Omer, lequel les annexera à chacun des registres déposés en cette même mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Saint-Omer, pour recevoir ses observations : pour lenquête parcellaire relative au programme n°1 : le jeudi 13 juin 2024, de 9h00 à 12h00 le mercredi 19 juin 2024, de 9h00 à 12h00 le vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 12h00 pour lenquête parcellaire relative au programme n°2 : le jeudi 13 juin 2024 de 13h30 à 16h30 le mercredi 19 juin 2024 13h30 à 16h30 le vendredi 28 juin 2024 de 13h30 à 16h30 Si durant les enquêtes, un propriétaire fait connaître son intention de réaliser les travaux dont le détail lui a été notifié, ou den confier la réalisation à lorganisme chargé de la restauration, son immeuble ne sera pas compris dans larrêté de cessibilité le concernant. Néanmoins et afin de bénéficier de la disposition qui précède, le propriétaire devra, outre le respect ultérieur de son engagement, produire à la CAPSO en tant quautorité expropriante : une note précisant un échéancier prévisionnel et le délai maximal dexécution des travaux, qui ne peut être supérieur à celui quelle aura fixé ; la date déchéance des baux et, sil y a lieu, les offres faites aux locataires de reporter leur bail sur un local équivalent, dans les conditions prévues à larticle L313-7 du code de lurbanisme. À lissue des enquêtes, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre ses procès-verbaux des opérations denquêtes parcellaires et donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés pour chacun des deux programmes. Une copie de ces documents sera déposée en mairie de Saint-Omer et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en sadressant au préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).
13/06/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PARCELLAIRES OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER », PROGRAMMES N°1 ET N°2 PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun arrêté préfectoral du 16 mai 2024, il sera procédé, pendant 16 jours consécutifs, concomitamment, du 13 au 28 juin 2024 inclus, à deux enquêtes parcellaires relatives à lOpération de Restauration Immobilière (ORI) « Coeur historique de Saint-Omer », dune part, sur le quartier « Chapelle des Jésuites Wallons » qui fait lobjet du programme n°1 et, dautre part, sur les deux secteurs « Quai du Commerce Quai des Salines » et « Place Saint-Jean » qui font lobjet du programme n°2. Ces enquêtes ont pour objet : de déterminer avec précision les immeubles inclus dans le périmètre du programme n°1 et les immeubles inclus dans le périmètre du programme n°2, dont lacquisition serait nécessaire à la réalisation de lORI ; didentifier avec exactitude leur(s) propriétaire(s) ; et, pour chacun des immeubles susvisés, de déterminer sil devra faire lobjet, à lissue de la procédure, dun arrêté de cessibilité au profit de la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), en fonction de lengagement de son(ses) propriétaire(s) dans la mise en oeuvre des travaux prévus par lORI. Ces enquêtes se dérouleront en mairie de Saint-Omer (Hôtel des services municipaux, Centre administratif de Saint-Louis, 16 rue du Saint-Sépulcre, CS 20326, 62505). Monsieur Philippe-Pierre PIC, retraité de lEducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée des enquêtes, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers denquêtes, comprenant les pièces exigées au titre du code de lexpropriation, en mairie de Saint-Omer, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront faire connaître leur intention de réaliser ou faire réaliser les travaux dont le détail leur a été notifié ainsi que leurs observations sur les limites des biens à exproprier : soit en les consignant directement sur le registre denquête dédié à lenquête parcellaire correspondant au programme n°1 ou sur celui correspondant au programme n°2, tous deux ouverts à cet effet en mairie de Saint-Omer; soit en les adressant, par voie postale, en précisant sur lenveloppe le programme concerné (n°1 ou n°2), au maire de Saint-Omer qui les annexera à chacun des registres déposés en sa mairie ; soit en les adressant, par voie postale, en précisant sur lenveloppe le programme concerné (n°1 ou n°2), à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Omer, lequel les annexera à chacun des registres déposés en cette même mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Saint-Omer, pour recevoir ses observations : pour lenquête parcellaire relative au programme n°1 : le jeudi 13 juin 2024, de 9h00 à 12h00 le mercredi 19 juin 2024, de 9h00 à 12h00 le vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 12h00 pour lenquête parcellaire relative au programme n°2 : le jeudi 13 juin 2024 de 13h30 à 16h30 le mercredi 19 juin 2024 13h30 à 16h30 le vendredi 28 juin 2024 de 13h30 à 16h30 Si durant les enquêtes, un propriétaire fait connaître son intention de réaliser les travaux dont le détail lui a été notifié, ou den confier la réalisation à lorganisme chargé de la restauration, son immeuble ne sera pas compris dans larrêté de cessibilité le concernant. Néanmoins et afin de bénéficier de la disposition qui précède, le propriétaire devra, outre le respect ultérieur de son engagement, produire à la CAPSO en tant quautorité expropriante : une note précisant un échéancier prévisionnel et le délai maximal dexécution des travaux, qui ne peut être supérieur à celui quelle aura fixé ; la date déchéance des baux et, sil y a lieu, les offres faites aux locataires de reporter leur bail sur un local équivalent, dans les conditions prévues à larticle L313-7 du code de lurbanisme. À lissue des enquêtes, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre ses procès-verbaux des opérations denquêtes parcellaires et donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés pour chacun des deux programmes. Une copie de ces documents sera déposée en mairie de Saint-Omer et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en sadressant au préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).
29/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrêté n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 29 avril 2024 à 8h00 au 29 mai 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE ainsi que dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Coyecques : Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 En mairie de Fauquembergues : Le jeudi 16 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de modification n°2 PLUi de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Fauquembergues et de Coyecques, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
29/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrête n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 29 avril 2024 à 8h00 au 29 mai 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE ainsi que dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Coyecques : Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 En mairie de Fauquembergues : Le jeudi 16 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de modification n°2 PLUi de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Fauquembergues et de Coyecques, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
29/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrêté n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 29 avril 2024 à 8h00 au 29 mai 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE ainsi que dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Coyecques : Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 En mairie de Fauquembergues : Le jeudi 16 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de modification n°2 PLUi de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Fauquembergues et de Coyecques, à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
15/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, En vue de la création dune gendarmerie. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 15 avril 2024 à 8h00 au 15 mai 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE ainsi quen mairie de Longuenesse, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Michel Duvet, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Longuenesse : Le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
15/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise a lenquête publique de la declaration de projet avec mise en compatibilité du PLUI du pole territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer a ordonne louverture dune enquête publique relative a la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, En vue de la création dune gendarmerie. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 15 avril 2024 a 8h00 au 15 mai 2024 a 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues a la disposition du public : . Sous forme papier a lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus a LONGUENESSE ainsi quen mairie de Longuenesse, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; . En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO a ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Michel Duvet, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra a la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : . A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 15 avril 2024 de 9h00 a 12h00 Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 a 17h00 . En mairie de Longuenesse : Le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 a 12h00 Le vendredi 3 mai 2024 de 14h00 a 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : . Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ; . Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : . Soit par courriel a ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Soit par écrit au siège de lenquête publique a ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi du pole territorial de Longuenesse, a lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signes par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre a Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier a la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse a leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
15/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, En vue de la création dune gendarmerie. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 15 avril 2024 à 8h00 au 15 mai 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Abert Camus à LONGUENESSE ainsi quen mairie de Longuenesse, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Michel Duvet, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00 En mairie de Longuenesse : Le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Abert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
11/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
11/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Omer Par déliberation en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
11/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de ZOUAFQUES Par délibération en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Zouafques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Zouafques. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
11/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Adoption definitive du Programme Local de lHabitat (PLH) de lagglomération de Saint-Omer « 2023 2028 » Par délibération en date du 23 janvier 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de SAINT-OMER a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat de lAgglomération de Saint-Omer (PLH) pour la période « 2023 2028 » Le PLH adopté peut être consulté au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les 53 communes de lIntercommunalité (AIRE-SUR-LA-LYS, ARQUES, AUDINCTHUN, AVROULT, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES, BAUMETZLES AIRE, BELLINGHEM, BLENDECQUES, BOMY, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, CLAIRMARAIS, COYECQUES, DELETTES, DENNEBROEUCQ, ECQUES, ENQUIN-LEZGUINEGATTE, EPERLECQUES, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVINPALFART, FLECHIN, HALLINES, HELFAUT, HEURINGHEM, HOULLE, LAIRES, LONGUENESSE, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MERCK-SAINT-LIEVIN, MORINGHEM, MOULLE, NORDAUSQUES, NORT-LEULINGHEM, QUIESTEDE, RACQUINGHEM, SAINT-AUGUSTIN, RECLINGHEM, RENTY, ROQUETOIRE, SAINTMARTIN LEZ-TATIGHEM, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES, THEROUANNE, THIEMBRONNE, TILQUES, TOURNEHEMSUR LA-HEM, WARDRECQUES, WITTES, WIZERNES, ZOUAFQUES), aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un mois à compter du 11 mars 2024.
26/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE SAINT-OMER COMMUNE DE SAINT OMER Par arrêté prefectoral du 26 décembre 2023, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-Omer est approuvé. Cet arrêté dapprobation se substitue au plan local durbanisme approuvé . Une copie de larrêté dapprobation ainsi que le dossier qui lui est annexé seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Omer, à la Communauté dAgglomération de Saint OMER, et en préfecture du Pas-de-Calais. Il sera également publié sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
14/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification peut être consulté en mairie dHelfaut, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
14/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et Campagne-lez-Wardrecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
14/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification peut être consulté en mairie dEcques, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise a lenquete publique du projet de modification n5 du PLUI du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrete n1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer a ordonne louverture dune enquete publique relative au projet de modification n5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modification prevoit sur la commune dHelfaut, De modifier lOrientation dAmenagement et Programmation qui avait ete realisee sur la zone a urbaniser du site 1 dans le cadre du PLUI du pole territorial de Longuenesse. Il sagit dun site de developpement essentiel pour la commune puisquil se situe en plein coeur de bourg et quil permettra la realisation dune operation de renouvellement urbain. Cette enquete se deroulera pendant 32 jours consecutifs du 16 octobre 2023 8h00 au 16 novembre 2023 a 17h00. Pendant la duree de lfenquete publique, les pieces du dossier seront tenues a la disposition du public : . Sous forme papier a lHotel de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer, siege de lenquete, 2 rue Albert Camus a LONGUENESSE et en mairie dHelfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; . En version dematerialisee sur le site Internet de la CAPSO a ladresse suivante : www.capso.fr; Monsieur Dominique Bogaert, designe en qualite de commissaire enqueteur par le President du tribunal administratif de Lille, se tiendra a la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, ecrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : . A lHotel de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer : Le lundi 16 octobre 2023 de 9h00 a 12h00 Le jeudi 16 novembre 2023 de 14h00 a 17h00 . En mairie dHelfaut : Le vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 a 17h00 Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 a 17h00 Pendant la duree de lenquete, chacun pourra consigner ses observations : . Sur les registres denquete papier deposes au siege de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer et en mairie dHelfaut ; . Ou les faire parvenir au commissaire enqueteur en les adressant : . Soit par courriel a ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Soit par ecrit au siege de lenquete publique a ladresse suivante : á Enquete publique sur le projet de modification n5 du PLUi du pole territorial de Longuenesse, a attention de Monsieur le commissaire enqueteur, Communaute dAgglomeration du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX â A lexpiration du delai de lenquete, les registres seront clos et signes par le commissaire enqueteur qui disposera de trente jours pour transmettre a Monsieur le President de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivees et avis. Le public pourra le consulter en version papier a la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer, en mairie dHelfaut a leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer a ladresse www.ca-pso.fr pendant une duree de 1 an.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°5 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrêté n°1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modification prévoit sur la commune dHelfaut, De modifier lOrientation dAménagement et Programmation qui avait été réalisée sur la zone à urbaniser du site 1 dans le cadre du PLUI du pôle territorial de Longuenesse. Il sagit dun site de développement essentiel pour la commune puisquil se situe en plein coeur de bourg et quil permettra la réalisation dune opération de renouvellement urbain. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 16 octobre 2023 8h00 au 16 novembre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie dHelfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.capso.fr; Monsieur Dominique Bogaert, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 16 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 16 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie dHelfaut : Le vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dHelfaut ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie dHelfaut à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
05/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lès-Wardrecques. Cette modification prévoit sur la commune dArques, De reprendre les parcelles G 686 et 937 dans un sous-secteur à créer afin de permettre limplantation de lenseigne alimentaire Aldi. Dautre part, elle concerne une modification de zonage en vue de développer le groupe Astradec Environnement sur les communes dArques et Campagne-lès-Wardrecques et notamment de reprendre les parcelles initialement en UEa en zone UEa1. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 5 septembre 2023 8h00 au 5 octobre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies dArques et Campagne-lès-Wardrecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.capso.fr; Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie dArques : Le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Le lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies dArques et Campagne-lès-Wardrecques ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°10 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies dArques et Campagne-lez-Wardrecques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
02/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune dECQUES Par arrête n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 identifiée comme zone humide. En parallèle, lOrientation dAménagement et de Programmation devra être en partie revue afin dintégrer ce nouveau périmètre. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 2 octobre 2023 à 8h00 au 3 novembre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie dEcques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Franck LAPLACE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie dEcques : Le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 11h45 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dEcques ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune dEcques, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie dEcques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
02/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune dECQUES Par arrête n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 identifiée comme zone humide. En parallèle, lOrientation dAménagement et de Programmation devra être en partie revue afin dintégrer ce nouveau périmètre. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 2 octobre 2023 à 8h00 au 3 novembre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie dEcques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr; Monsieur Franck LAPLACE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie dEcques : Le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 11h45 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dEcques ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune dEcques, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie dEcques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
28/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par delibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
28/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
18/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-OMER SUR LA COMMUNE DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 août 2023, Une enquête publique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Omer. Cette enquête portera sur la procédure dapprobation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-Omer. Monsieur Jean-Michel ROPITAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Jean-Marie VER EERCKE, chef de service comptable du service des impôts à la retraite en qualité de suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Saint-Omer, à la sous-préfecture de Saint-Omer et au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Au vu du caractère privé des fiches des immeubles relevant de ce plan de sauvegarde, il sera demandé aux propriétaires concernés de présenter une pièce didentité et le titre de propriété pour la consultation de la fiche relative à leurs logements. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Omer, en sous-préfecture de Saint-Omer ainsi quà lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Saint-Omer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Omer, pour recevoir ses observations : le lundi 18 septembre de 9h00 à 12h00 , le mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00, le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00, le mardi 3 octobre de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 octobre de 16h00 à 19h00, le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer, Service urbanisme ,2 rue Albert Camus, CS 20079, 62978 longuenesse cedex, Tél 03 74 18 20 34, ou auprès de la Commune de Saint Omer, Service urbanisme, 16 rue Saint-Sépulcre, 62500 SAINT-OMER, Tél : 03 21 98 40 88 , et auprès de lArchitecte des Bâtiments de France, Chef de service, Unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Pas-de-Calais, C.S. 10007 62022 ARRAS Cedex (Accueil : 2, rue Albert 1er de Belgique), Tél. : 03 21 50 42 70. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Omer, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique le Plan de sauvegarde et de mise en Valeur du site patrimonial remarquable de Saint-Omer sera approuvé par arrêté préfectoral.
18/09/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-OMER SUR LA COMMUNE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 août 2023, Une enquête publique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Omer. Cette enquête portera sur la procédure dapprobation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-Omer. Monsieur Jean-Michel ROPITAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Jean-Marie VER EERCKE, chef de service comptable du service des impôts à la retraite en qualité de suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Saint-Omer, à la sous-préfecture de Saint-Omer et au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Au vu du caractère privé des fiches des immeubles relevant de ce plan de sauvegarde, il sera demandé aux propriétaires concernés de présenter une pièce didentité et le titre de propriété pour la consultation de la fiche relative à leurs logements. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Omer, en sous-préfecture de Saint-Omer ainsi quà lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Omer ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Saint-Omer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Omer, pour recevoir ses observations : le lundi 18 septembre de 9h00 à 12h00 , le mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00, le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00, le mardi 3 octobre de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 octobre de 16h00 à 19h00, le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer, Service urbanisme, 2 rue Albert Camus, CS 20079, 62978 Longuenesse cedex, Tél 03 74 18 20 34, ou auprès de la Commune de Saint-Omer, Service urbanisme, 16 rue Saint-Sépulcre, 62500 SAINT-OMER, Tél : 03 21 98 40 88, et auprès de lArchitecte des Bâtiments de France, Chef de service, Unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Pas-de-Calais, C.S. 10007 62022 ARRAS Cedex (Accueil : 2, rue Albert 1er de Belgique), Tél. : 03 21 50 42 70. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Omer, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique le Plan de sauvegarde et de mise en Valeur du site patrimonial remarquable de Saint-Omer sera approuvé par arrêté préfectoral.
05/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lès Wardrecques. Cette modification prévoit sur la commune dArques, De reprendre les parcelles G 686 et 937 dans un sous-secteur à créer afin de permettre limplantation de lenseigne alimentaire Aldi. Dautre part, elle concerne une modification de zonage en vue de développer le groupe Astradec Environnement sur les communes dArques et Campagne-lès-Wardrecques et notamment de reprendre les parcelles initialement en UEa en zone UEa1. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 5 septembre 2023 8h00 au 5 octobre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies dArques et Campagne-lès-Wardrecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.capso.fr; Monsieur Dominique Correia, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie dArques : Le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Le lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies dArques et Campagne-lès-Wardrecques ; Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°10 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies dArques et Campagne-lez-Wardrecques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
29/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de BLENDECQUES Par déliberation en date du 29 juin 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Blendecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Blendecques. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dECQUES Par déliberation en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dEcques. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.…
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER ELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) À LÉCHELLE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Par déliberation en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal Déplacements (PLUI-D) à léchelle de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les 53 mairies concernées. Un registre de concertation y est également à disposition en ces lieux.
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de BLENDECQUES Par délibération en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Blendecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Blendecques. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet dextension de la zone dactivités du Fond Squin Adoption du dossier de creation de ZAC sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a validé le dossier de création de ZAC pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Le dossier de création de ZAC est consultable à lhôtel communautaire, 2 rue Albert Camus à Longuenesse, Aux heures douverture des bureaux.
08/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone dAménagement Concerte (ZAC) pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem pour une superficie de 19,4 hectares. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, Incluant son évaluation environnementale, ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) en date du 22 Avril 2022. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs : du mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : -Par voie électronique : sur le site Internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) : https://www.ca-pso.fr où lensemble des documents composant le dossier de participation sera consultable et téléchargeable. -Sur support papier à lhôtel communautaire de la CAPSO, 2, rue Albert Camus à Longuenesse, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et en mairie de Saint Martin-lez-Tatinghem, Place cotillon Belin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 16h45 le vendredi. Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante enquetespubliques@ca-pso.fr ainsi que sur les registres papier ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint Martin-lez-Tatinghem. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront être prises en considération A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, par délibération du conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. La synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site www.ca-pso.fr pendant une durée minimale de 3 mois.
08/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone dAménagement Concerte (ZAC) pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem pour une superficie de 19,4 hectares. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, Incluant son évaluation environnementale, ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) en date du 22 Avril 2022. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du : Mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : -Par voie électronique : sur le site Internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) : https://www.ca-pso.fr où lensemble des documents composant le dossier de participation sera consultable et téléchargeable. -Sur support papier à lhôtel communautaire de la CAPSO, 2, rue Albert Camus à Longuenesse, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et en mairie de Saint Martin-lez-Tatinghem, Place cotillon Belin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 16h45 le vendredi. Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante enquetespubliques@ca-pso.fr ainsi que sur les registres papier ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint Martin-lez-Tatinghem. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront être prises en considération A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, par délibération du conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. La synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site www.ca-pso.fr pendant une durée minimale de 3 mois.
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lez-Wardrecques Par déliberation en date du 29 septembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lez Wardrecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par delibération en date du 29 septembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de THEROUANNE Par delibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thérouanne. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté en mairie concernée, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
22/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE THEROUANNE Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Thérouanne. Cette procédure concerne la suppression de lemplacement réservé n°2, Qui était destiné à la reconstruction du groupe scolaire existant. Aujourdhui, suite à la décision de la commune de construire un RPC avec la commune de Saint-Augustin, en limite communale Thérouanne / Saint-Augustin, cette réserve na plus lieu dêtre. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, cette modification est possible via la mise en place dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D275-21 du 30 septembre 2021, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de THEROUANNE (5, Place de lEglise) pendant une durée de 32 jours, du 22 août au 22 septembre 2022 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : CAPSO : du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de THEROUANNE : du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H à 17H30 et le mercredi de 10H à 12H Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizemes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et à la mairie concernée. Le dossier de modification peut être consulte à la mairie concernée, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
30/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier peut être consulté à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, En mairies concernées, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEperlecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de révision allégée peut être consulté en mairie dEperlecques, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de MOULLE Par délibération en date du 30 juin 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Moulle (Modification de zonage). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Moulle. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de BOMY et THIEMBRONNE Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Bomy et Thiembronne. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies concernées. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°9 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes de LONGUENESSE et SERQUES Par arrêté n°2951-22 en date du 23 mai 2022, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques ayant pour objet la modification de lemplacement réservé n°15 sur la commune de Longuenesse et la modification du phasage prévu dans lorientation daménagement et de programmation sur la commune de Serques. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 20 juin 2022 à 08h00 au 20 juillet 2022 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : · Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies de Longuenesse et Serques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; · En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr;· Sur un poste informatique mis à disposition du public à lhôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Dominique CORREIA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : · A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 · En mairie de Serques : Le jeudi 30 juin 2022 de 9h00 à 12h00 · En mairie de Longuenesse : Le mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : · Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de Longuenesse et Serques ; · Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : o Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fro Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Longuenesse et Serques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°9 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes de LONGUENESSE et SERQUES Par arrêté n°2951-22 en date du 23 mai 2022, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques ayant pour objet la modification de lemplacement réservé n°15 sur la commune de Longuenesse et la modification du phasage prévu dans lorientation daménagement et de programmation sur la commune de Serques. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 20 juin 2022 à 08h00 au 20 juillet 2022 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : · Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairies de Longuenesse et Serques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; · En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante : www.ca-pso.fr;· Sur un poste informatique mis à disposition du public à lhôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Dominique CORREIA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : · A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 · En mairie de Serques : Le jeudi 30 juin 2022 de 9h00 à 12h00 · En mairie de Longuenesse : Le mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : · Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de Longuenesse et Serques ; · Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : o Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fro Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Longuenesse et Serques à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
16/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLUI de lEx-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de BOMY et THIEMBRONNE Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de BOMY et THIEMBRONNE. Cette procédure concerne, Pour la commune de Bomy, la modification du règlement graphique du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lEx-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. En effet, la parcelle AS183, sur laquelle se trouvent les locaux occupés par le Syndicat intercommunal des eaux de Bomy, est reprise en zone Ap dans le PLUI. Le Syndicat noccupant plus les locaux, la modification consiste à reprendre cette parcelle en zone Ah, comme les habitations situées aux abords de la parcelle. Pour la commune de Thiembronne, celle-ci concerne la modification de lintitulé des deux emplacements réservés (ER 1.14 et ER 1.15) afin de permettre la réalisation dautres équipements publics. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, ces modifications sont possibles via la mise en place dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D271-21 du 30 septembre 2021, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et en mairies de BOMY (135, Place de la mairie) et THIEMBRONNE (24, route de Desvres) pendant une durée de 32 jours, du 16 mai au 16 juin 2022 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir: CAPSO: du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de BOMY: le lundi et jeudi de 16H30 à 18H30, le mardi de 14H30 à 16H30 et le vendredi de 16H à 18H Mairie de THIEMBRONNE: les mardi et jeudi de 9H à 12H etde 14H à 17H Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de BOMY et THIEMBRONNE. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer.
12/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER. Cette procédure concernant laménagement du site du « quartier de la cavalerie Ex-CM 33 » a pour objet de modifier le plan de zonage du PLUI sur la commune de Saint-Omer pour les parcelles AS234, 316,265,256, 266 et 310, Actuellement reprises en zone UAg1, afin de les reprendre en zone UAg2. Cette modification permettra daugmenter la densité des constructions sur ce secteur en permettant la construction de bâtiments dune hauteur maximale de 15 mètres, alors que dans le secteur UAg1 la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, ces modifications sont possibles via la mise en place dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D273-21 du 30 septembre 2021, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de SAINT-OMER (16, rue Saint-Sépulcre) pendant une durée de 33 jours, du 12 mai au 13 juin 2022 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir: CAPSO: du lundi au vendredi de BH à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de SAINT-OMER: du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de SAINT-OMER. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer.
06/05/2022

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de WIZERNES Par arrêté n°2516-22 en date du 7 avril 2022, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes ayant pour objet la modification de lOrientation dAménagement et de Programmation n° 2 et la suppression du Périmètre dAttente de Projet Global dAménagement. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 6 mai 2022 à 08h00 au 7 juin 2022 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public: Sous forme papier à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie de Wizernes, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux. En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à ladresse suivante: www.capso. fr. Sur un poste informatique mis à disposition du public à lhôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture. Madame Jocelyne Malheiro, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le lundi 9 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Le mardi 7 juin 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Wizernes : Le jeudi 19 mai 2022 de 09h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Wizernes Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : o Soit par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr o Soit par écrit au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Wizernes, à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, 2, nue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX» A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente (30) jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Wizernes à leurs jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer à ladresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
06/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée nº4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEPERLECQUES Par arrêté nº2514-22 en date du 17 mars 2022, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEperlecques. Cette enquête se déroulera du 15 avril au 16 mai 2022 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Vital RENOND, Chef de projet, groupe carrières du Boulonnais, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 11 février 2022. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée nº4 du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, et à la mairie dEperlecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : o A la mairie dEPERLECQUES : Le vendredi 15 avril 2022 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 20 avril 2022 de 15h30 à 18h30 Le samedi 30 avril 2022 de 9h00 à 12h00 o A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : -Le lundi 16 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, en mairie dEperlecques ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie dEperlecques (5, rue de la Mairie 62910 EPERLECQUES). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. 1526224300
02/05/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer Par arrêté nº2567-22 en date du 1er avril 2022, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives. Il concerne les 25 communes du territoire de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer (CASO). Cette enquête se déroulera du 2 mai au 3 juin 2022 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 mars 2022. Pendant le délai susvisé, le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lhôtel de la Communauté dAgglomération : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Racquinghem : Le jeudi 5 mai 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Nordausques : Le mardi 10 mai 2022 de 8h45 à 11h45 En mairie dArques : Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Wizernes : Le mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00 En mairie de Tilques : Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et Monsieur le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur le projet et approuvera par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal. 1526548200
02/05/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer Par arrêté n°2567-22 en date du 1er avril 2022, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de lex Communauté dAgglomération de Saint-Omer. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives. Il concerne les 25 communes du territoire de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer (CASO). Cette enquête se déroulera du 2 mai au 3 juin 2022 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 mars 2022. Pendant le délai susvisé, le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : · A lhôtel de la Communauté dAgglomération : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00 · En mairie de Racquinghem : Le jeudi 5 mai 2022 de 14h00 à 17h00 · En mairie de Nordausques : Le mardi 10 mai 2022 de 8h45 à 11h45 · En mairie dArques : Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00 · En mairie de Wizernes : Le mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00 · En mairie de Tilques : Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et Monsieur le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur le projet et approuvera par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal
15/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée n°4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEPERLECQUES Par arrêté n°2514-22 en date du 17 mars 2022, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEperlecques. Cette enquête se déroulera du 15 avril au 16 mai 2022 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Vital RENOND, Chef de projet, groupe carrières du Boulonnais, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 11 février 2022. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée n°4 du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, et à la mairie dEperlecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A la mairie dEPERLECQUES : -Le vendredi 15 avril 2022 de 9h00 à 12h00 -Le mercredi 20 avril 2022 de 15h30 à 18h30 -Le samedi 30 avril 2022 de 9h00 à 12h00 A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : -Le lundi 16 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie dEperlecques ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie dEperlecques (5, rue de la Mairie 62910 EPERLECQUES). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal
10/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 10 mars 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Helfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pasde Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Pour avis, 4472
04/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification nº4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes De LONGUENESSE et dHELFAUT Par arrêté nº3067-21 en date du 1er decembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut. Cette enquête se déroulera du 4 janvier au 4 février 2022 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Paul DELVART, Cadre au Crédit Agricole, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 novembre 2021. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification nº4 du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, et en mairies de Longuenesse et dHelfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le mardi 4 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 -Le vendredi 4 février 2022 de 14h00 à 17h00 A la mairie de Longuenesse -Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 A la mairie dHelfaut -Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, en mairies de Longuenesse et dHelfaut ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex), en mairie de Longuenesse (13, rue Joliot Curie 62219 LONGUENESSE) ou en mairie dHelfaut (74, rue de Pipestraque 62570 HELFAUT). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. 1523352500
04/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°4 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes De LONGUENESSE et dHELFAUT Par arrêté n°3067-21 en date du 1er decembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut. Cette enquête se déroulera du 4 janvier au 4 février 2022 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Paul DELVART, Cadre au Crédit Agricole, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 novembre 2021. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification n°4 du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, et en mairies de Longuenesse et dHelfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le mardi 4 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 -Le vendredi 4 février 2022 de 14h00 à 17h00 A la mairie de Longuenesse -Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 A la mairie dHelfaut -Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Longuenesse et dHelfaut ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2, rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex), en mairie de Longuenesse (13, rue Joliot Curie 62219 LONGUENESSE) ou en mairie dHelfaut (74, rue de Pipestraque 62570 HELFAUT). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4434
16/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI) de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer Par délibération en date du 16 décembre 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer (Second arrêt). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans ses communes membres. Pour avis, 4452
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de LONGUENESSE ET SERQUES Par déliberation en date du 16 décembre 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux. Pour avis, 4443
01/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes Par déliberation en date du 27 septembre 2019, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également tenu à la disposition du public en ces lieux. Pour avis, 4400
01/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée nº3du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté nº2618-21 en date du 7 septembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 1er octobre au 2 novembre 2021 inclus, Pour une durée de 33 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, Proviseur des lycées, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 28 juillet 2021. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée nº3 du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête, et à la mairie de Longuenesse, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Le vendredi 1er octobre 2021 de 9h00 à 12h00. Le mardi 2 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 A la mairie de LONGUENESSE : Le mardi 12 octobre 2021 de 9h00 à 12h00. -Le mercredi 20 octobre 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquêtedéposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer (4 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie de Longuenesse (13, rue Joliot Curie). Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissuede la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. 1518836400
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Campagne-lez-Wardrecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Campagne-lez-Wardrecques. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté en mairie concernée, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Pour avis, 4412
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem Par déliberation en date du 30 septembre 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux. Pour avis, 4414
16/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DE CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES. Cette procédure a pour objet la suppression des emplacements réservés n°5, 6 et 7 inscrits au document durbanisme, Afin de permettre la réalisation de lopération daménagement prévue en centre bourg. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, la suppression demplacements réservés peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération n°D186-21 du 30 juin 2021, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES pendant une durée de 32 jours, du 16 août au 16 septembre 2021 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES : le lundi et jeudi de 13H à 17H30, le mercredi de 9H à 12H et le vendredi de 13H à 17H Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de CAMPAGNE-LEZWARDRECQUES. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Pour avis, 4384
30/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DHELFAUT Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux. Pour avis, 4378
30/06/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DE LONGUENESSE Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse. Pour avis, 4375
20/05/2021

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de DELETTES Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de DELETTES. Cette procédure a pour objet des modifications mineures au règlement du PLU de Delettes. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, Ces modifications peuvent être réalisées par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée définies par la délibération nºD375-20 du 17 décembre 2020, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de DELETTES pendant une durée de 33 jours, du 20 mai au 21 juin 2021 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de DELETTES : le lundi de 14H30 à 19H00 et les mardi, jeudi et vendredi de 14H30 à 17H30 Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de DELETTES. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. 1512970500
14/04/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 14 avril 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté en mairie concernée, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Pour avis, 4343
09/03/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 9 mars 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de révision allégée peut être consulté en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1510595400
09/03/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 9 mars 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dEperlecques, Salperwick et Zouafques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1510796800
09/03/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse, suite à une declaration de projet sur la commune de Longuenesse. Par délibération en date du 9 mars 2021, La Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a prescrit la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse, suite à une déclaration du projet en vue de la création dune nouvelle gendarmerie sur la commune de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse. Un dossier de concertation y est également tenu à la disposition du public en ces lieux. 1511482200
01/03/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Cette procédure a pour objet la suppression de lemplacement réservé nº4, Inscrit au document durbanisme, initialement pour réaliser du stationnement. Or, la commune souhaite désormais que les terrains concernés puissent accueillir des activités commerciales et/ou artisanales en centre-village. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, la suppression demplacements réservés peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération nºD376-20 du 17 décembre 2020, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM pendant une durée de 32 jours, du 1er mars au 1er avril 2021 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H Mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM : du lundi au samedi de 8H à 12H et le mardi, jeudi de 15H à 16H30 Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. 1508418200
22/02/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté n°1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Claude DUJARDIN, retraité, Ingénieur en chef, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 décembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLU sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de Roquetoire, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00 En mairie de ROQUETOIRE Le jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la mairie de Roquetoire, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou à la mairie de Roquetoire. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4287
22/02/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté nº1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Claude DUJARDIN, retraité, Ingénieur en chef, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 décembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLU sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de Roquetoire, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : o A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00 o En mairie de ROQUETOIRE Le jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, à la mairie de Roquetoire, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou à la mairie de Roquetoire. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. 1507268300
21/01/2021

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Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par arrêté n°3814-20 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Cette enquête se déroulera du 21 janvier au 22 février 2021 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Dominique BOGAERT, Responsable de projets informatiques, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 16 novembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie dAudincthun, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le jeudi 21 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Le lundi 22 février 2021 de 14h00 à 17h00 En mairie dAudincthun -Le jeudi 28 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 -Le vendredi 12 février 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie dAudincthun ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie dAudincthun. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4251
21/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se déroulera du 4 janvier au 4 février 2021 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Patrice CHASSIN, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 17 novembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de Saint-Martin-lez Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le lundi 4 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 -Le jeudi 4 février 2021 de 14h00 à 17h00 A la mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM L e s-amedi 16 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 L e vendredi 29 janvier 2021 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Saint-Martin-lez Tatinghem ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4250
07/01/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Dennebroeucq et Avroult. Cette enquête se déroulera du 7 janvier au 8 février 2021 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, retraité, Proviseur des lycées, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 septembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www. ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le jeudi 7 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00 En mairie de DENNEBROEUCQ L e -lundi 18 janvier 2021 de 14h30 à 17h30 En mairie dAVROULT L e mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de DENNEBROEUCQ et AVROULT ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4259
07/01/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Dennebroeucq et Avroult. Cette enquête se déroulera du 7 janvier au 8 février 2021 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, retraité, Proviseur des lycées, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 septembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www. ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le jeudi 7 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 -Le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00 En mairie de DENNEBROEUCQ -Le lundi 18 janvier 2021 de 14h30 à 17h30 En mairie dAVROULT -Le mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de DENNEBROEUCQ et AVROULT ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus CS 20079 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4241
17/12/2020

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de BEAUMETZ-LES-AIRE Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Beaumetz-les-Aire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Beaumetz-les-Aire. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté à la mairie de Beaumetz-les-Aire, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1507793800
17/12/2020

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut Par déliberation en date du 17 décembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Un dossier de concertation y est également tenu à la disposition du public en ces lieux. 1506751200
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martinlez Tatinghem (modification de lemplacement réservé nº13). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint Martin-lez-Tatinghem. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté à la mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1506129900
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse (modifications diverses). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concernées. Le dossier de modification peut être consulté aux mairies concernées, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1507279300
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par délibération en date du 17 décembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse (Réalisation dune aire multisports pour lULCO). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse. Un dossier de concertation y est également tenu à la disposition du public en ces lieux. 1506737900
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3608-20 en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Dennebroeucq et Avroult. Cette enquête se déroulera du 16 novembre au 16 décembre 2020, Pour une durée de 31 jours consécutifs. A cet effet, M. Henri WIERZEJEWSKI, retraité, Proviseur des lycées, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 septembre 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le lundi 16 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 16 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 En mairie de DENNEBROEUCQ -Le lundi 30 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 En mairie dAVROULT Le mardi 1er décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies de DENNEBROEUCQ et AVROULT ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies de Dennebroeucq et Avroult. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à M. le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Pour avis, 4204
12/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER ANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Conformément aux dispositions de protection de la population liées au coronavirus COVID-19 et notamment de la décision du Président de la République, en date du 28 octobre 2020, Par linstauration dun confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum, lenquête publique conjointe sur les deux projets de révision allégée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Dennebroeucq et Avroult initialement prévue du 16 novembre au 16 décembre 2020, est annulée et reportée à une date ultérieure. Les modalités dorganisation de lenquête publique seront définies en temps utile dans un nouvel arrêté. Pour avis, 4215
12/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse Par arrêté nº3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, Pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-Michel ROPITAL, retraité, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 août 2020. Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : * A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer -Le lundi 12 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 * En mairie de NORDAUSQUES -Le mercredi 21 octobre de 8h45 à 11h45 * En mairie de RACQUINGHEM -Le mardi 3 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêt douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. 1499902100
12/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 22 septembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem. 1501163400
06/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEMet THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 11 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols, présentée par la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer, aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 6 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEM et THIEMBRONNE. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Renty. Monsieur Pascal GREGOIRE, chef de département management de lenvironnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les informations environnementales, en mairies des communes susvisées, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) à la rubrique suivante : « Publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau » ou sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les intéressés pourront soit consigner leurs observations et propositions sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie de Renty (69 rue Principale 62560 RENTY), soit les transmettre par mail au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr rubrique publications / consultations du public / enquêtes publiques /eau en cliquant sur le bouton « réagir à cet article »). Les observations et propositions électroniques réceptionnées par le commissaire enquêteur seront accessibles sur ce site internet ainsi que celles transmises par voie postale et celles reçues par écrit par le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le mardi 6 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Renty ; le jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Thiembronne ; le mardi 13 octobre 2020 de 14h30 à 16h30 en mairie de Bomy ; le lundi 19 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie dEnquin-les-Guinegatte ; le mardi 20 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Renty. Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières sont exigés sur les lieux de permanence et de consultation du dossier. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus 62968 LONGUENESSE tél : 03 74 18 20 00. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi quà la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer et en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet. 1499698200
06/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEMet THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 11 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols, présentée par la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer, aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 6 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEM et THIEMBRONNE. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Renty. Monsieur Pascal GREGOIRE, chef de département management de lenvironnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les informations environnementales, en mairies des communes susvisées, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) à la rubrique suivante : « Publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau » ou sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les intéressés pourront soit consigner leurs observations et propositions sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie de Renty (69 rue Principale 62560 RENTY), soit les transmettre par mail au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr rubrique publications / consultations du public / enquêtes publiques /eau en cliquant sur le bouton « réagir à cet article »). Les observations et propositions électroniques réceptionnées par le commissaire enquêteur seront accessibles sur ce site internet ainsi que celles transmises par voie postale et celles reçues par écrit par le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le mardi 6 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Renty ; le jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Thiembronne ; le mardi 13 octobre 2020 de 14h30 à 16h30 en mairie de Bomy ; le lundi 19 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie dEnquin-les-Guinegatte ; le mardi 20 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Renty. Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières sont exigés sur les lieux de permanence et de consultation du dossier. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus 62968 LONGUENESSE tél : 03 74 18 20 00. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi quà la Communauté dagglomération du pays de Saint-Omer et en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet. 1499698200
22/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de QUIESTEDE Par delibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiestède (suppression de lemplacement réservé nº9). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Quiestède. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté à la mairie de Quiestède, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1501041100
22/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de déclaration de projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de Clarques Par délibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la déclaration de projet, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Augustin, territoire de Clarques, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairies de Saint-Augustin et de Thérouanne. Le dossier peut être consulté aux mairies de Saint-Augustin et de Thérouanne, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1502036400
22/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROQUETOIRE Par déliberation en date du 22 septembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Roquetoire. 1501765300
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la Commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Cette modification a pour objet le déplacement de lemplacement réservé nº13, Inscrit au PLUI du pôle territorial de Longuenesse pour permettre la réalisation dun lotissement sur les parcelles 807AE212, 807AE214, 807AE216, et 807AE217. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, cette modification du PLUI peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération nºD19-20 du 5 mars 2020, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM pendant une durée de 31 jours, du 14 septembre au 14 octobre 2020 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00. Mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM : du lundi au jeudi : de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi : de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLUI pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. 1498709000
24/08/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 30 juin 2020, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) de lopération de restauration immobilière Coeur Historique de Saint-Omer sur le territoire de la commune de SAINT-OMER, Aura lieu pendant 16 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. Ce projet est porté par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne linterruption des enquêtes, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les pièces exigées au titre du code de lexpropriation, en mairie de Saint-Omer, aux jours et heures habituels douverture au public . Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Omer (Monsieur le Commissaire enquêteur ORI St Omer mairie de St Omer 62505 Saint-Omer Cedex). Il en est de même des observations qui seraient présentées par les chambres dagriculture, les chambres de commerce et dindustrie et les chambres de métiers et dartisanat. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-OMER, pour recevoir ses observations le : o lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 o jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00 o mercredi 2 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 o mardi 8 septembre 2020 de 14h00 à 17h00. En période de crise sanitaire, le public est invité à respecter les mesures de distanciation sociale (gestes barrières) En outre le port du masque est obligatoire. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Une copie de ce document sera déposée en mairie de SAINT-OMER et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en sadressant au Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP). 1497055400
24/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 30 juin 2020, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) de lopération de restauration immobilière « Coeur Historique de Saint-Omer » sur le territoire de la commune de SAINT-OMER, Aura lieu pendant 16 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. Ce projet est porté par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne linterruption des enquêtes, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les pièces exigées au titre du code de lexpropriation, en mairie de Saint-Omer, aux jours et heures habituels douverture au public . Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Omer (Monsieur le Commissaire enquêteur - ORI St Omer - mairie de St Omer 62505 Saint-Omer Cedex). Il en est de même des observations qui seraient présentées par les chambres dagriculture, les chambres de commerce et dindustrie et les chambres de métiers et dartisanat. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-OMER, pour recevoir ses observations le : lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 2 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 mardi 8 septembre 2020 de 14h00 à 17h00. En période de crise sanitaire, le public est invité à respecter les mesures de distanciation sociale (gestes barrières) En outre le port du masque est également conseillé. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Une copie de ce document sera déposée en mairie de SAINT-OMER et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en sadressant au Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/ SUP). Pour avis, 4160
24/08/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 30 juin 2020, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) de lopération de restauration immobilière « Coeur Historique de Saint-Omer » sur le territoire de la commune de SAINT-OMER, Aura lieu pendant 16 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. Ce projet est porté par la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne linterruption des enquêtes, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les pièces exigées au titre du code de lexpropriation, en mairie de Saint-Omer, aux jours et heures habituels douverture au public . Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Omer (Monsieur le Commissaire enquêteur ORI St Omer mairie de St Omer 62505 Saint-Omer Cedex). Il en est de même des observations qui seraient présentées par les chambres dagriculture, les chambres de commerce et dindustrie et les chambres de métiers et dartisanat. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-OMER, pour recevoir ses observations le : lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 2 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 mardi 8 septembre 2020 de 14h00 à 17h00. En période de crise sanitaire, le public est invité à respecter les mesures de distanciation sociale (gestes barrières) En outre le port du masque est également conseillé. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Une copie de ce document sera déposée en mairie de SAINT-OMER et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en sadressant au Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/ SUP). Pour avis, 4151
23/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de DENNEBROEUCQ Par délibération en date du 23 juillet 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Dennebroeucq. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Dennebroeucq. 1498020800
23/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes Par déliberation en date du 23 juillet 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes (modification de zonage). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans la mairie concernée. 1498030100
20/07/2020

Annonce JAL - Avis administratif

CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Le Président de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) informe quen application de larticle 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à la création dune Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en séance du conseil communautaire du 15 juillet 2020. Cette commission est composée de membres élus et de représentants associatifs. Les associations intéressées sont invitées à se manifester auprès du secrétariat général de la CAPSO pour déposer leur candidature pour le lundi 20 juillet 2020 à 16h à lhôtel communautaire ou par mail : sg@ca-pso.fr, En indiquant deux noms (un référent et un remplaçant). Pour être recevables, les candidatures devront respecter les critères suivants : le rattachement à des problématiques concernant au moins plusieurs communes de la communauté, la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la commission, la diversité des types dassociations représentées (associations de consommateurs, de contribuables, associations dusagers, associations familiales, associations thématiques, associations professionnelles...). Pour tout renseignement sur le fonctionnement de la CCSPL, vous pouvez vous adresser à la direction des affaires juridiques de la CAPSO : affairesjuridiques@ca-pso.fr ou au 03.74.18.20.01. Pour avis, 4117
09/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune dAIRE SUR LA LYS Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dAIRE SUR LA LYS. Cette modification a pour objet la suppression de lemplacement réservé nº12, Inscrit lors de lélaboration du document durbanisme, au bénéfice du Département du Pas-de-Calais, en vue de la création dune voie de contournement, qui est aujourdhui réalisé. Lemplacement réservé na plus lieu dêtre. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, la suppression demplacements réservés peut être réalisée par la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération nºD396-19 du 17 décembre 2019, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie dAIRE SUR LA LYS pendant une durée de 31 jours, du 9 juin au 9 juillet 2020 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : -CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H. -Mairie dAIRE SUR LA LYS : du lundi au vendredi de 8H à 12 H et de 13H30 à 18H et le samedi de 9H à 12H. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie dAIRE SUR LA LYS. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer. 1493458800
23/04/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEROUANNE Par délibération en date du 19 décembre 2018, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thérouanne. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. 1492973000
05/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par délibération en date du 5 mars 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dAudincthun. 1493987500
17/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Par arrêté N°3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Cette enquête conjointe se déroulera du vendredi 17 janvier (9h00) au lundi 17 février 2020 (17h00) inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-François BLOQUIAU, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 novembre 2019. Pendant le délai susvisé, le dossier de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête publique (2, rue Albert-Camus à LONGUENESSE), et dans les mairies de Saint-Augustin (Rebecques, 166 rue de Saint-Omer 62120 SAINT-AUGUSTIN) et de Thérouanne (5, place de lEglise 62129 THEROUANNE), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr jusquau 17 février 2020 à 17h00. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le vendredi 17 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Le lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00 Dans les mairies de : Saint-Augustin : le mardi 28 janvier 2020 de 15h30 à 18h30 Thérouanne : le mercredi 12 février 2020 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les Mairies précitées, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert-Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE cedex), et dans les Mairies précitées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication des dossiers denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération la Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Augustin, Territoire de Clarques. 4023
17/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Par arrêté N°3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Cette enquête conjointe se déroulera du vendredi 17 janvier (9h00) au lundi 17 février 2020 (17h00) inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jean-François BLOQUIAU, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 15 novembre 2019. Pendant le délai susvisé, le dossier de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU sera consultable à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, siège de lenquête publique (2, rue Albert Camus à LONGUENESSE), et dans les mairies de Saint-Augustin (Rebecques, 166 rue de Saint-Omer 62120 SAINT-AUGUSTIN) et de Thérouanne (5, place de lEglise 62129 THEROUANNE), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr jusquau 17 février 2020 à 17h00. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur : A lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer Le vendredi 17 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Le lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00 Dans les mairies de : Saint-Augustin : le mardi 28 janvier 2020 de 15h30 à 18h30 Thérouanne : le mercredi 12 février 2020 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les Mairies précitées, ou par courriel à ladresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à lHôtel de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE cedex), et dans les Mairies précitées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication des dossiers denquête publique auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de la clôture de lenquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération la Déclaration de Projet, avec mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Augustin, Territoire de Clarques. 4038
10/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Energie territorial de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs : Limiter limpact du territoire sur le changement climatique Améliorer la qualité de lair Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisé de juin 2018 à juillet 2019 de manière à travailler ensemble les actions du PCAET. Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, Le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la CAPSO. En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CAPSO, avant son approbation en conseil communautaire. La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du vendredi 10 janvier 2020 au samedi 8 février 2020 inclus. Le dossier de consultation comprend : La délibération n° D344-19 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2019 arrêtant le projet de PCAET La synthèse du diagnostic territorial La stratégie territoriale et le programme dactions Lévaluation environnementale stratégique et son résumé non technique Les avis de lAutorité Environnementale, du Préfet et du Président de Région Le rapport complémentaire en réponse à ces avis Lensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site dédié à ladresse suivante : https: //www.ca-pso.fr/enquete-publique. Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à ladresse suivante : climat@ca-pso.fr. Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer : Par téléphone : 03.74.18.22.12 Par mail : climat@ca-pso.fr À lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la CAPSO (www.ca-pso.fr) pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET. Coordonnées de lautorité compétente : Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer 2 rue Albert Camus CS 20079 62968 Longuenesse Cedex 4014
24/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par délibération en date du 24 décembre 2019, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dAvroult. 1489993600
17/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de AIRE SUR LA LYS Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAire sur la Lys (suppression de lemplacement réservé nº4). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie dAire sur la Lys. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté à la mairie de dAire sur la Lys, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1487956500
17/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAMETZ Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mametz (demande de modification du règlement écrit). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Mametz. Le dossier de modification simplifiée peut être consulté à la mairie de Mametz, à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et à la Sous-Préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 1494588600
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº1 du PLU de la Commune de MAMETZ Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de MAMETZ. La présente procédure vise à rectifier certaines erreurs matérielles et à apporter des modifications à larticle 11 des zones U, AU, A et N du règlement écrit. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, la rectification derreurs matérielles et la modification du règlement écrit sont possibles via la mise en place dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée définies par la délibération nºD74-19 du 4 avril 2019, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de MAMETZ pendant une durée de 31 jours du 28 octobre au 27 novembre 2019 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : -CAPSO : du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. -Mairie de MAMETZ : du Lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le Samedi de 9h à 12h Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie de MAMETZ Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer. 1480142400
11/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) RÉALISATION DUN PORT FLUVIAL SUR LA COMMUNE DAIRE-SUR-LA-LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, Une enquête publique relative à la création dun port fluvial sur le territoire de la commune dAire-sur-la-Lys, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 11 octobre au 12 novembre 2019 inclus. Cette enquête a pour objet la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Elle se déroulera sur le territoire de la commune dAIRE-SUR-LA-LYS. Le siège de lenquête est fixée en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS (Hôtel de ville Grand Place, 62120). Monsieur Vital RENOND, chef de projet, groupe carrières du Boulonnais,retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie dAIRESUR LA-LYS, ainsi quen lHôtel communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), aux jours et horaires habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 12h00 en ce qui concerne la mairie dAIRESUR-LA-LYS et du lundi au vendredi, de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 en ce qui concerne lHôtel communautaire de la CAPSO. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / CAPSO Création dun port fluvial sur la commune dAire-sur-la-Lys . Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS, Hôtel de ville Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys et en lHôtel communautaire de la CAPSO, 2 rue Albert Camus, 62219 Longuenesse(aux jours et heures fixés ci-dessous) ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton Réagir à cet article . Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais (même rubrique) ainsi quau siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions : le vendredi 11 octobre 2019, de 8h00 à 11h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mercredi 16 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à lHôtel communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer, le samedi 19 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mercredi 6 novembre 2019, de 17h00 à 20h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 18h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à la mairie dAIRESUR LA-LYS, Hôtel de ville, Grand Place, 62120 AIRE-SUR-LALYS CEDEX, auprès de Madame Isabelle THERY, Tél. : 03.21.95.40.52, Courriel : i.thery@ville-airesurlalys.fr À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS, en lhôtel communautaire de la CAPSO, ainsi quen préfecture du Pasde Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPESUP). Au terme de lenquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la présente demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. 1478739500
11/10/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) RÉALISATION DUN PORT FLUVIAL SUR LA COMMUNE DAIRE-SUR-LA-LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, Une enquête publique relative à la création dun port fluvial sur le territoire de la commune dAire-sur-la-Lys, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 11 octobre au 12 novembre 2019 inclus. Cette enquête a pour objet la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Elle se déroulera sur le territoire de la commune dAIRE-SUR-LA-LYS. Le siège de lenquête est fixée en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS (Hôtel de ville Grand Place, 62120). Monsieur Vital RENOND, chef de projet, groupe carrières du Boulonnais,retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie dAIRE-SUR LA-LYS, ainsi quen lHôtel communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), aux jours et horaires habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 12h00 en ce qui concerne la mairie dAIRE-SUR-LA-LYS et du lundi au vendredi, de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 en ce qui concerne lHôtel communautaire de la CAPSO. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / CAPSO Création dun port fluvial sur la commune dAire-sur-la-Lys . Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS, Hôtel de ville Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys et en lHôtel communautaire de la CAPSO, 2 rue Albert Camus, 62219 Longuenesse(aux jours et heures fixés ci-dessous) ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton Réagir à cet article . Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais (même rubrique) ainsi quau siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions : le vendredi 11 octobre 2019, de 8h00 à 11h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mercredi 16 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à lHôtel communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer, le samedi 19 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mercredi 6 novembre 2019, de 17h00 à 20h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS, le mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 18h00, à lHôtel de ville dAIRE-SUR-LA LYS. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à la mairie dAIRE-SUR LA-LYS, Hôtel de ville, Grand Place, 62120 AIRE-SUR-LALYS CEDEX, auprès de Madame Isabelle THERY, Tél. : 03.21.95.40.52, Courriel : i.thery@ville-airesurlalys.fr À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dAIRE-SUR-LA-LYS, en lhôtel communautaire de la CAPSO, ainsi quen préfecture du Pasde Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPESUP). Au terme de lenquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la présente demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. 1478736700
27/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune dAIRE-SUR-LA-LYS Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dAIRE-SUR-LA-LYS. La présente procédure vise à supprimer lemplacement réservé nº4, Prévu à lorigine pour la création dun équipement public par la commune. Conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme, cette suppression est possible via la mise en place dune procédure de modification simplifiée du document durbanisme. Conformément aux modalités de mise à disposition du projet de modification définies par la délibération nº D287-19 du 27 septembre 2019, un dossier sera déposé à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie dAIRE-SUR-LA-LYS pendant une durée de 32 jours, du 15 novembre au 16 décembre 2019 inclus. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : -CAPSO : du lundi au vendredi : de 8H à 12H et de 13H30 à 17H. -Mairie dAIRE-SUR-LA-LYS : du lundi au vendredi de 8H à 12 H et de 13H30 à 18H et le samedi de 9H à 12H. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et à la mairie dAIRE-SUR-LA-LYS. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer. 1481197500
24/06/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Saint-Omer COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Extension du parc dactivites du Fond Squin Sous forme de Z.A.C. Concertation préalable. Par délibération du 24 juin 2019, en application des dispositions de larticle L 103-2 du code de lurbanisme, Le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a défini, les modalités de la concertation préalable à la création de la future Zone dAménagement Concerté de lextension du parc dactivités du Fond Squin. Un dossier de concertation est déposé pour consultation en mairie de Saint-Martinlez Tatinghem et à lhôtel de la C.A.P.S.O., rue Albert Camus à Longuenesse. Ce dossier sera également accessible sur le site internet de la C.A.P.S.O. Un registre destiné à recueillir les observations éventuelles des associations ou des particuliers est tenu à disposition du public aux heures douvertures habituelles de chaque administration. 3981

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132 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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- Émis le 10 décembre 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE NOUVELLES CAMERAS SUR LA VILLE DE LONGUENESSE
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
- Émis le 25 juillet 2025
- 2025-3001 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PROGRAMME 2024 CHEMIN DU MILIEU ET RUE ST GILLES EST COMMUNE DE BAYENGHEM LES EPERLECQUES
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 25 juillet 2025
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
- Émis le 21 juillet 2025
- 2025-1002 POSE D UNE CANALISATION DE REFOULEMENT ROUTE DE SAINT OMER A CLAIRMARAIS
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 19 juin 2025
- Travaux de confortement d'urgence de la digue Basse Meldyck BM1
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 17 juin 2025
- Remise en peinture des menuiseries bois, et autres éléments extérieurs sur les façades des bâtiments de la CAPSO
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 16 juin 2025
- 2025-28 TRAVAUX DE CONFORTEMENT D URGENCE DE LA DIGUE BASSE MELDYCK BM1
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 juin 2025
- 2025-27 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER DE L ECOLE D INGENIEUR LITTORAL COTE D OPALE DE LONGUENESSE
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 02 juin 2025
- Mission de Contrôle Technique pour la réhabilitation de la salle de concert - CRD place Saint-Jean à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 13 mai 2025
- MS 2025-03 DIVERSES COMMUNES - MISES A NIVEAUX D OUVRAGES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 09 mai 2025
- Travaux d 'assainissement eaux usées avec ou sans eau potable
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Travaux du déversoir de la Basse Meldyck en aval de l'écluse de Flandres
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 02 mai 2025
- Campagne de reconnaissances et d'études géotechniques relative aux études de danger sur les systèmes d'endiguement de la CAPSO
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
- Émis le 28 avril 2025
- 2025-03 TRAVAUX DU DESERVOIR DE LA BASSE MELDYCK EN AVAL DE L ECLUSE DE FLANDRES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 28 avril 2025
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 28 octobre 2027
- Émis le 22 avril 2025
- 2025-19 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EAUX USEES AVEC OU SANS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- 2025-20 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EAUX USEES AVEC OU SANS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- 2025-21 LOT 3 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EAUX USEES AVEC OU SANS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 07 avril 2025
- Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 5 et 7
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 07 avril 2025
- Marché réservé au bénéfice des ateliers et chantiers d'insertion nécessaire à l'entretien des chemins de randonnées et du nettoyage des espaces ou bâtiments publics répertoriés sur le territoire de la CAPSO
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 03 avril 2025
- Entretien et renouvellement des extincteurs, des systèmes de désenfumage naturels, des systèmes d'éclairage de sécurité et plans d'évacuation des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 avril 2025
- Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
- Émis le 27 mars 2025
- 2025-13 MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE PATRIMOINE BATI DONT LES CONSTRUCTIONS SINISTREES LORS DES INONDATIONS DE LHIVER 2023-2024 - LOT 2 DEMOLITION DES PAVILLONS ET EVENTUELLEMENT LES VOIRIES DE DESSERTE OU ATTENANTES
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
- Émis le 27 mars 2025
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de patrimoine bâti dont les constructions sinistrées lors des inondations de l'hiver 2023-2024.
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
- Émis le 26 mars 2025
- La fourniture de paniers de légumes et fruits biologiques et leur distribution pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 21 mars 2025
- 2025-10 FOURNITURE COURANTES ET SERVICES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE LOT 7
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
- Émis le 18 mars 2025
- Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- Sécurisation du patrimoine bâti avant démolition
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 27 février 2025
- Fourniture de carburants et Adblue à la pompe par des cartes accréditives et prestations annexes
- Date limite pour réponse 27 février 2029
- Émis le 24 février 2025
- Acquisition, fourniture, pose et maintenance d'un système de vidéo protection
- Date limite pour réponse 24 février 2026
- Émis le 24 février 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer
- Date limite pour réponse 24 février 2028
- Émis le 12 février 2025
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 31 janvier 2025
- 2025-01 FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADBLUE A LA POMPE PAR DES CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES LOT 1
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
- Émis le 13 janvier 2025
- Commune de Wizernes - Aménagement de la zone d'activités "Le Grand Chemin"
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur sur le territoire de la CAPSO
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- 2024-96 COMMUNE DE WIZERNES - AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES - LE GRAND CHEMIN - LOT 1 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 janvier 2025
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- 2024-98 COMMUNE DE WIZERNES - AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES - LE GRAND CHEMIN - LOT 3 EAU POTABLE - DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 31 décembre 2024
- Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
- Émis le 31 décembre 2024
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 31 décembre 2024
- Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 31 décembre 2024
- Réfection de voirie voirie rond point Auchan - route blendecques
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 31 décembre 2024
- Réhabilitation de l'orgue de l'école de musique du conservatoire place Saint-Jean à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- 2024-87 REHABILITATION DES VOIRIES - ROND POINT AUCHAN ET ROUTE BLENDECQUES
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-93 - LOT 9 MATERIEL DE PUERICULTURE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-92 - LOT 8 : MOBILIER DE PUERICULTURE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-94 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - LOT 10 FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-90 - LOT 4 MATERIEL D ACTIVITES MANUELLES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-89 LOT 3 - FOURNITURES DE COUCHES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 2024-101 - ACQUISITION DE VEHICULES - LOT 4
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- 2024-86 LOCATION D UN VEHICULE DE COLLECTE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- MS 2 AMO DU SERVICE PU LIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 09 décembre 2024
- LOCATION D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
- Émis le 25 novembre 2024
- 2024-85 CONTROLE D ACCES D ABRIS-BACS POUR BIO DECHETS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
- Émis le 25 novembre 2024
- 2024-84 FOURNITURE ET POSE D ABRI-BACS POUR BIO DECHETS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
- Émis le 19 novembre 2024
- Traitement et suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- 2024-82 TRAITEMENT ET SUIVI DES DOSSIERS DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTI
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Recherche de réseaux existants
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 08 novembre 2024
- Réalisation d'impressions pour les services de la CAPSO - Lot 2
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
- Émis le 08 novembre 2024
- la fourniture d'un châssis 26 tonnes avec cabine surbaissée équipée d'une grue auxiliaire et d'un bras de manutention de benne amplirol
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- 2024-75 Recherche de réseaux existants
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- 2024-78 FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE PROXIMITE - LOT 3
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- 2024-76 FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE PROMITE - LOT 1
- Date limite pour réponse 28 octobre 2029
- Émis le 28 octobre 2024
- 2024-80 FOURNITURE CHASSIS 26 TONNES AVEC CABINE SURBAISSEE EQUIPEE D UNE GRUE AUXILIAIRE ET D UN BRAS DE MANUTENTION DE BENNE AMPLIROL
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 17 octobre 2024
- Maintenance, hébergement et évolution du système d'information géographique communautaire
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT INFRA CENTRALE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Réalisation d'impressions pour les services de la CAPSO
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 01 octobre 2024
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements équipant les bâtiments communautaires de la CAPSO
- Date limite pour réponse 01 octobre 2029
- Émis le 30 septembre 2024
- 2024-73 MARCHE DE VERIFICATION ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS ASSERVISSEMENTS EQUIPANT LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 30 septembre 2029
- Émis le 26 septembre 2024
- Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification à la levée sur les bennes de collecte dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- 2024-64 ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES AVEC DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICE - LOT 1 : LIVRES JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- 2024-65 ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES AVEC DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICE - LOT 2 : OUVRAGES GENERAUX ADULTES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- Services de transport scolaire en autocars - Lot 6 : circuits à destination des RPI et RPC du territoire
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- 2024-71 FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME D IDENTIFICATION A LA LEVEE SUR LES BENNES DE COLLECTE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- 2024-67 SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 6 CIRCUITS A DESTINATION DES RPI ET RPC DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
- Émis le 27 août 2024
- Opération de dragage de la Liauwette, du Bruveau et de l'Oduel sur la commune d'Aire-sur-la-Lys
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 août 2024
- Opération de dragage du quai du Haut-Pont sur la commune de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
- Émis le 23 août 2024
- Remise en peinture des menuiseries bois, et autres éléments extérieurs sur les façades des bâtiments de la CAPSO
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 22 août 2024
- Services de transport scolaire en autocars
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-54 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 5
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-53 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 4
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-50 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRE EN AUTOCARS
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-51 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 2
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-56 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 8
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 22 août 2024
- 2024-55 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 7
- Date limite pour réponse 22 août 2028
- Émis le 20 août 2024
- 2024-69 OPERATION DE DRAGAGE DE LA LIAUWETTE, DU BRUVEAU ET DE L ODUEL SUR LA COMMUNE D AIRE-SUR-LA-LYS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Fourniture et installation de dispositifs anti-inondation sur les bâtiments sinistrés de la CAPSO
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- 2024-59 PRESTATIONS D AGENCES DE VOYAGES: RESERVATIONSPOUR HEBERGEMENTS ET TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
- Émis le 31 juillet 2024
- Prestations d'agences de voyages : réservations pour hébergements et transports
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la route départementale 209 « route de Clairmarais »
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture et pose de deux modulaires aux ateliers de la régie d'eau potable à Wizernes
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 juillet 2024
- 2024-57 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 9
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- 2024-52 SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCARS - LOT 3
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 26 juillet 2024
- 2024-60 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 209 - ROUTE DE CLAIRMARAIS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 26 juillet 2024
- 2024-42 remise en peinture des menuiseries bois et autres éléments extérieurs sur les façade
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 juillet 2024
- 2024-63 Fourniture et pose de deux modulaires aux ateliers de la régie d'eau
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
- Émis le 26 juillet 2024
- 2024-61 Fourniture et installation de dispositifs anti inondation sur les bâtiments
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- fourniture de bacs déchets et pièces détachées. Démarchage pour la mise en place d'une tarification incitative.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
- Émis le 11 juillet 2024
- Parc d'activités des Escardalles - Commune de Ecques Découpage des parcelles et travaux divers
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- 2024-58 FOUNIRTURE DE BACS DECHETS ET PIECES DETACHEES - DEMARCHAGE POUR LA MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
- Émis le 08 juillet 2024
- 2024-49 PARC D ACTIVITE DES ESCARDALLES - COMMUNE DE ECQUES DECOUPAGE DES PARCELLES ET TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
- Émis le 08 juillet 2024
- Réalisation de la scénographie de valorisation du Moulin Mannessier à Fauquembergues
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- 2024-43 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA STRUCTURATION DE L ORGANISATION TERRITORIALE AUTOUR DE LA CREATION D ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
- Émis le 04 juillet 2024
- 2024-1000 CONTRAT DE MANDAT D ETUDES - IMPASSE VENDRIESSE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 01 juillet 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d'un chantier de modernisation de la Bibliothèque d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 21 juin 2024
- Réhabilitation de canalisations par projection de résine alimentaire sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 20 juin 2024
- 2024-41 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA DEFINITION D UN CHANTIER DE MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 17 juin 2024
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Réhabilitation des voiries - Rue Jules Verne à Blendecques et Rue du Marais à Thérouanne
- Date limite pour réponse 30 août 2024
- Émis le 30 mai 2024
- 2024-36 REHABILITATION DES VOIRIES - RUE JULES VERNE A BLENDECQUES ET RUE DU MARAIS A THEROUANNE
- Date limite pour réponse 30 août 2024
- Émis le 28 mai 2024
- Projet de remplacement du revêtement de sol sportif de la Salle de sports de Thérouanne à la suite des inondations
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 28 mai 2024
- Projet de remplacement de la couverture et mise en place d'un ITE sur le bâtiment B de la Maison du développement économique de Saint-Omer - Lot 5
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 27 mai 2024
- 2024-35 PROJET DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DE SPORTS DE THEROUANNE A LA SUITE DES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 27 mai 2024
- 2024-37 PROJET DE REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET MISE EN PLACE D UN ITE SUR BATIMENT B DE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SAINT-OMER - LOT 5 FACADE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
- Émis le 23 mai 2024
- MS 1
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
- Émis le 21 mai 2024
- Réparation de la berge de la Laquette - Hameau de Saint-Quentin / Aire-sur-la-lys
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 13 mai 2024
- 2024-39 STEP DE WIZERNES - REFECTION D UNE PORTION DE BERGE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 10 mai 2024
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 02 mai 2024
- la réhabilitation des ouvrages d'hydroélectricité du moulin Mannessier à Fauquembergues.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 29 avril 2024
- Projet de remplacement de la couverture et mise en place d'un ITE sur le bâtiment B de la Maison du développement économique de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 28 avril 2024
- Projet de remplacement de la couverture et mise en place d'un ITE sur le bâtiment B de la Maison du développement économique de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 27 avril 2024
- Projet de création d'une réserve de conservation du patrimoine écrit dédiée aux collections d'archives et aux collections patrimoniale de bibliothèques dans un bâtiment existant
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 26 avril 2024
- 2024-28 PROJET DE REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET MISE EN PLACE D UN ITE SUR LE BATIMENT B DE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SAINT-OMER - LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 26 avril 2024
- LA REHABILITATION DES OUVRAGES D HYDROELECTRICITE DU MOULIN MANNESSIER A FAUQUEMBERGUES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 avril 2024
- PROJET DE REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET MISE EN PLACE D UN ITE SUR LE BATIMENT B DE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SAINT-OMER - LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Gestion des atterrissements de la petite becque à Quiestède
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 19 avril 2024
- Gestion des atterrissements du contre-fossé de la Melde à Wardrecques
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 18 avril 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACHAT ET A LA MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS EQUIPANT LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CAPSO ET LES BATIMENTS COMMUNAUX DES COMMUNES ADHERENTES
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
- Émis le 16 avril 2024
- Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales- Digue HM4 Haute Meldyck
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-31 ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES - DIGUE HM4 HAUTE MELDYCK
- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-34 GESTION DES ATTERISSEMENTS DU CONTRE-FOSSE DE LA MELDE A WARDRECQUES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-33 GESTION DES ATTERRISSEMENTS DE LA PETITES BECQUE A QUIESTEDE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-32 REPARATION BERGE DE LA LAQUETTE - HAMEAU DE SAINT-QUENTIN / AIRE S/ LA LYS
- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-29 2024-29 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L ACHAT ET A LA MAINTENANCE DES DEFIBRILATEURS EQUIPANT LES BATIMENTS DE LA CAPSO ET DES COMMUNES ADHERENTES
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
- Émis le 01 mars 2024
- AIRE-SUR-LA-LYS - DRAGAGE DE LA LYS INTRA MUROS
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 01 mars 2024
- BLENDECQUES - Confortement d'urgence de la digue de l'Aa au niveau des habitations se situant rue Jean Moulin
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
- Émis le 29 février 2024
- 2024-19 DRAGAGE DE LA LYS INTRA MUROS - AIRE SUR LA LYS
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 29 février 2024
- 2024-21 BLENDECQUES - CONFORTEMENT D URGENCE DE LA DIGUE DE L AA AU NIVEAU DES HABITATIONS RUE JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
- Émis le 27 février 2024
- Acquisition de documents multimédias avec diverses prestations de service - lots 1 et 2
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 27 février 2024
- Projet de création d'une réserve de conservation du patrimoine écrit dédiée aux collections d'archives et aux collections patrimoniale de bibliothèques dans un bâtiment existant
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 27 février 2024
- Gestion du service de location de vélo moyenne et longue durée et fourniture de matériel - lot 1 gestion du service de location de vélo moyenne et longue durée
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 27 février 2024
- Asséchement des bâtiments communautaires suite aux inondations
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- 2024-14 ACQUISITION DE DOCUMENTS MULTIMEDIAS - LOT 1 DVD
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 20 février 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage du service public d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 février 2028
- Émis le 20 février 2024
- 2024-03 AMO DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 février 2028
- Émis le 20 février 2024
- 2024-17 SUIVI-ANIMATION D UNE OPERATION D AMELIORATION DE L HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITE AVEC ORI - CENTRES HISTORIQUES D AIRE SUR LA LYS ET DE SAINT OMER
- Date limite pour réponse 20 février 2028
- Émis le 19 février 2024
- 2024-06 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATIMENT EXISTANT - LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- 2024-09 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATIMENT EXISTANT - LOT 5 ELECTRICITE GENERALE[...]
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- 2024-10 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATIMENT EXISTANT - LOT 6 PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- 2024-08 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATIMENT EXISTANT - LOT 4 PLATERIE - FAUX PLAFOND - MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- 2024-12 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATIMENT EXISTANT - LOT 8 MOBILIER SPECIFIQUE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- TF
- Date limite pour réponse 19 août 2024
- Émis le 19 février 2024
- 2024-05 PROJET DE CREATION D UNE RESERVE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DEDIEE AUX COLLECTIONS D ARCHIVES ET AUX COLLECTIONS PATRIMONIALE DE BIBLIOTHEQUES DANS UN BATOMENT EXISTANT - LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GROS OEUVRE - RESEAUX
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 16 février 2024
- Acquisition, fourniture, pose et maintenance d'un système de vidéo protection
- Date limite pour réponse 16 février 2028
- Émis le 16 février 2024
- 2024-04 GESTION DU SERVICE DE LOCATION DE VELO MOYENNE ET DE LONGUE DUREE ET FOURNITURE DE MATERIEL - LOT 1 GESTION DU SERVICE DE LOCATION DE VELO MOYENNE ET LONGUE DUREE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
- Émis le 13 février 2024
- Nouveau Marché Subséquent
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 13 février 2024
- Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 13 février 2024
- 2024-02 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION D AMENAGEMENTS CYCLABLES POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Date limite pour réponse 13 février 2030
- Émis le 05 février 2024
- Alimentation de 30 bungalows pour le relogement de sinistrés suite aux inondations - Ancienne caserne de pompiers à Longuenesse
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour des interventions sur le réseau d'eau potable de la Régie eau de la CAPSO
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
- Émis le 05 janvier 2024
- DIGUE MELDYCK - REMISE EN ETAT DE LA CRETE DE DIGUE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 04 janvier 2024
- 2023-70 DIGUE MELDYCK - REMISE EN ETAT DE LA CRETE DE DIGUE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
- Émis le 03 janvier 2024
- 202312546M MAINTENANCE INSTALLATION RACCORDEMENT ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2024
- 2023-65 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU D EAU POTABLE DE LA REGIE EAU DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 02 janvier 2024
- 2023-66 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU D EAU POTABLE DE LA REGIE EAU DE LA CAPSO - LOT 2
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- 2023-68 COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Contrôle des réseaux d'assainissement existants
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau du bassin versant de la Lys
- Date limite pour réponse 19 décembre 2030
- Émis le 14 décembre 2023
- Acquisition de documents multimédias avec diverses prestations de service
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2023
- Fourniture et livraison d'un bateau pousseur et de trois barges
- Date limite pour réponse 08 août 2024
- Émis le 05 décembre 2023
- 2023-63 ACQUISITION D UN VEHICULE DE COLLECTE POUR LE RAMASSAGE EN VOIES ETROITES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 05 décembre 2023
- Acquisition d'un véhicule de collecte pour le ramassage en voies étroites
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- DIGUE MELDYCK - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE HM4
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- 2023-69 DIGUE MELDYCK - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE HM4
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 01 décembre 2023
- 2023-67 CONTROLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EXISTANTS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT 2 TROIS BARGES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- 2023-60 MO REALISATION D ETUDES ET DE TRAVAUX SUR LES SYTEMES D ENDIGUEMENT DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 29 novembre 2030
- Émis le 29 novembre 2023
- 2023-62 FOURNITURE ET LIVRAISON D UN BATEAU POUSSEUR ET DE 3 BARGES - LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE 3 BARGES
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
- Émis le 22 novembre 2023
- 202312302M MISE EN PLACE D UN SERVICE D EXPLOITATION DE DISPOSITIFS DE CHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- Gestion du service de location vélo moyenne et longue durée et fourniture de matériel
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 14 novembre 2023
- Entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs, des montes charges, des portes et des portails des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
- Émis le 02 novembre 2023
- 2023-57 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES ELEVATEURS DES MONTES CHARGES DES PORTES ET DES PORTAILS DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - LOT 1
- Date limite pour réponse 02 novembre 2028
- Émis le 31 octobre 2023
- 2023-56 GESTION DU SERVICE DE LOCATION VELO MOYENNE ET LONGUE DUREE ET FOURNITURE DE MATERIEL - LOT 2 FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT ET EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LE SERVICE DE LOCATION VELO MOYENNE ET LONGUE DUREE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- 2023-55 FOURNITURE ENTRETIEN ET MAINTENANCE D ABRI VOYAGEURS ET DE POTEAUX D ARRET DE BUS URBAINS NON URBAINS ET SCOLAIRES - LOT 2
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- Fourniture, entretien et maintenance d'abri voyageurs et de poteaux d'arrêt de bus urbains, non urbains et scolaires
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- 2023-54 FOURNITURE ENTRETIEN ET MAINTENANCE D ABRI VOYAGEURS ET DE POTEAUX D ARRET DE BUS URBAINS - NON URBAINS ET SCOLAIRES - LOT 1
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- Rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade - BELLINGHEM; THEROUANNE ET SAINT AUGUSTIN
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- RENOVATION 3 TERRAINS MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 06 octobre 2023
- 2023-51 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR BACS ROULANTS ESE - LOT 1
- Date limite pour réponse 06 octobre 2027
- Émis le 06 octobre 2023
- 2023-52 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR BACS ROULANTS - LOT 2
- Date limite pour réponse 06 octobre 2027
- Émis le 24 août 2023
- Stations Mobilités CAPSO : déploiement de service de VLS et lignes de covoiturage
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 23 août 2023
- 2022-38 Travaux de restructuration du Moulin Mannessier à Fauquembergues/ Lot 01 : Maçonnerie / gros oeuvre
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 23 août 2023
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de service- année 2024
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
- Émis le 17 août 2023
- ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES LOT 2 OUVRAGES GENERAUX ADULTES
- Date limite pour réponse 17 août 2024
- Émis le 16 août 2023
- Etudes de faisabilité pour la mise en place de cinq projets solaires en autoconsommations collectives sur le territoire de la CAPSO
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
- Émis le 11 août 2023
- 2023-39 FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVU+IDUELS, COLLECTIFS, MECANIQUES ET LOMBRI COMPOSTEURS - LOT 1 : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 11 août 2023
- 2023-50 ETUDES DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE CINQ PROJETS SOLAIRES EN AUTOCONSOMMATIONS COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 09 août 2023
- Réhabilitation d'un terrain de football synthétique - Commune d'Aire-sur-la-Lys
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 08 août 2023
- 2023-46 STATIONS MOBILITES CAPSO - DEPLOIEMENT DE SERVICE DE VLS ET LIGNES DE COVOITURAGE - LOT 2 MISE EN OEUVRE GESTION ET PROMOTION DE LIGNE DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 08 août 2027
- Émis le 08 août 2023
- 2023-40 AQUISITION DE VEHICULES - LOT 1
- Date limite pour réponse 08 août 2024
- Émis le 08 août 2023
- 2023-45 STATIONS MOBILITES CAPSO - DEPLOIEMENT DE SERVICE DE VLS ET LIGNES DE COVOITURAGE - LOT 1 MISE EN OEUVRE ET GESTION D UN SERVICE DE LOCATION VELOS LIBRE-SERVICE
- Date limite pour réponse 08 août 2027
- Émis le 01 août 2023
- 2023-38 SERVICE DE DEPOT, RETRAIT ET TRANSPORT DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 01 août 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 10 juillet 2023
- 2023-49 REHABILITATION CANALISATIONS BOULEVARD GUILLAIN
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- 2023-37 MOE POUR LA REALISATION D UNE NOUVELLE STATION D EPURATION ET D UNE METHANISATION DES BOUES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2030
- Émis le 30 juin 2023
- 2023-28 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU BARDGE BOIS ET COMPOSITE SUR LES FACADES EXPOSEES AUX INTEMPERIES DE LA FACADE SUD-OUEST ET PIGNON SUD-EST DES CELLULES DE LA PEPSO
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 28 juin 2023
- 2023-36 AMO AMENAGEMENT D UNE FRICHE SNCF - PROCEDURE D AMENAGEMENT ET MODE DE REALISATION
- Date limite pour réponse 28 août 2028
- Émis le 21 juin 2023
- 2023-27 REMPLACEMENT DES FAUTEUILS DE LA SALLE DE SPECTACLE ET CINEMA DE L ESPACE CULTUREL AREA
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-33 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN AUTOCARS - LOT 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-32 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN AUTOCARS - LOT 1
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-30 SERVICES DE TRANSPORTS OCCASIONNELS - LOT 2 PERIMETRE 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-35 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN AUTOCARS - LOT 4
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-34 SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN AUTOCARS - LOT 3
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 14 juin 2023
- 2023-31 SERVICE DE TRANSPORTS OCCASIONNELS - LOT 3 DEPLACEMENTS PONCTUELS EN CAR OU MINIBUS DE TOURISME AVEC CONDUCTEURS
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- 2020-29 SERVICES DE TRANSPORTS OCCASIONNELS - LOT 1 PERIMETRE 1
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
- Émis le 24 mai 2023
- 2023-25 Travaux de rénovation des installations de chauffage avec mise en place d une production de chaleur Biomasse à la salle des sports de TOURNEHEM SUR HEM
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 24 mai 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 09 mai 2023
- 2023-18 RECHERCHE MICROPULLANTS STEP
- Date limite pour réponse 09 août 2024
- Émis le 04 mai 2023
- 2023-19 Fourniture de colonnes à verre pour la collecte du verre en apport volontaire
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
- Émis le 25 avril 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 25 août 2023
- Émis le 15 avril 2023
- 2023-17 fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts
- Date limite pour réponse 15 avril 2027
- Émis le 15 avril 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 15 avril 2027
- Émis le 01 avril 2023
- MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 01 avril 2035
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-12 Réparation apres sinistre de l amphitheatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse Lot 04 : Couverture - etanchéite - désenfumage
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-09 Réparation apres sinistre de l'amphithaeatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse/ Lot n01 : Echafaudage
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-14 Reparation apres sinistre de l amphitheatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse Lot 07 : Electricite generale - alarme incendie - grille traitement d aie
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-16 Reparation apres sinistre de l amphitheatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse Lot 10 : Mobilier
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-15 Reparation apres sinistre de l amphitheatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse Lot 09 : Peinture revetement de sol souple
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-13 Reparation apres sinistre de l amphitheatre et de ses abords - EILCO de Longuenesse Lot 05 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 22 mars 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
- Émis le 03 mars 2023
- 2023-05 ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE - ELABORATION D UN PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITE (PLUI-D)
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
- Émis le 24 février 2023
- 2023-01 Travaux entretien et grosses reparations a effectuer dans les batiments communautaires de la CAPSO/ Lot 04 : Plomberie–Sanitaire–Chauffage–Ventilation-Climatisation
- Date limite pour réponse 24 février 2024
- Émis le 14 février 2023
- 2023-03 TF
- Date limite pour réponse 14 juin 2031
- Émis le 06 février 2023
- 2023-03PN maitrise oeuvre pour la création réserve de conservation du Patrimoine dans un bâtiment existant
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
- Émis le 02 février 2023
- 2022-83 OPERATION DE DRAGAGE DU BRAS MORT DU CANAL DE NEUFOSSE SUR LA COMMUNE D ARQUES
- Date limite pour réponse 02 août 2023
- Émis le 31 janvier 2023
- 2022-77 Travaux d'entretien et de grosses réparations bâtiments de la CAPSO/ Lot 02 : Couverture – Etanchéité
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 11 janvier 2023
- SECURISATION DES INSTALLATIONS D EAU POTABLE DE LA REGIE EAU
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 06 janvier 2023
- 2022-80 Travaux entretien et grosses réparations bâtiments communautaires CAPSO/ Lot 06 : Electricité, courants forts et faibles, éclairage, alarme, sécurité, informatique,
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
- Émis le 06 janvier 2023
- Travaux entretien et grosses réparations à effectuer dans les bâtiments communautaires CAPSO/ Lot 05 : Menuiserie Intérieure – Extérieures – Platerie – Stores – Vitrerie
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
- Émis le 28 décembre 2022
- 2022-78 entretien et de grosses réparations bâtiments Lot 3 : Peinture Revetements Muraux sols Vitrerie
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- 2022-76 Entretien - grosses réparations bâtiments Lot 1 : Gros Œuvre - maçonnerie - plâtrerie - isolation - cloison et aménagements intérieurs
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- 2022-68 AMO DEFINITION D UN SCENARIO DE TRASNPORT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO DEFINITION DU OU DES MODES DE GESTION EFFICIENTS ET ACCOMPAGNEMENT A LA PROCEDURE DE CONTRACTUALISATION
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- 202263 Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- 2022-66 Fourniture de logiciel d'aide à la conduite et de gestion du service de collecte des déchets
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- Confection et livraison de repas du midi et de collations en liaison froide dans les multi-accueils/ Lot 01 : Confection et livraison de repas du midi en liaison froide
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- 202260 Confection et livraison de repas du midi et de collations en liaison froide dans les multi-accueils/ Lot 02 : Confection et livraison de collations en liaison froide
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2022
- 2022-64 Acquisition de deux mini-pelles à chenille/ Lot 01 : Acquisition d'une mini-pelle pour le service voirie
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
- Émis le 07 décembre 2022
- Remplacement des chaudières par des pompes à chaleur à la gendarmerie de Fauquembergues
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
- Émis le 07 décembre 2022
- 2022-67 REALISATION PORT DE PLAISANCE ET CAPITAINERIE AIRE SUR LA LYS - TRAVAUX DE REPRISE DES OUVRAGES BOIS
- Date limite pour réponse 07 février 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- 202251 Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 16 novembre 2022
- 2022-57 Entretien, maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules roulants de la CAPSO - Lot 5 : Fourniture de pièces et maintenance des grues auxiliaires et des amplirolls
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 14 novembre 2022
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2022
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2022
- Concession de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
- Émis le 18 octobre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DES COMMUNES D'AIRE-SUR-LA-LYS ET WITTES
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 05 octobre 2022
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de service- année 2023/ Lot n° 2 : Ouvrages généraux adultes
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 17 août 2022
- 2022-39 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU MOULIN MANNESSIER - LOT 2
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 17 août 2022
- 2022-41 LOT 5 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU MOULIN MANESSIER A FAUQUEMBERGUES
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 10 août 2022
- 202230 BATIMENTS, COMMUNICATION COMMUNAUTAIRES ET ZONES D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE - FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALETIQUE/ Lot n° 02
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 10 août 2022
- 2022-31 BATIMENTS, COMMUNICATION COMMUNAUTAIRES ET ZONES D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE - FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALETIQUE -Lot 03
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 21 juin 2022
- 2022-24 SECURISATION DE LA DESSERTE EN EAU DES COMMUNES D’ARQUES, CAMPAGNE LEZ WARDRECQUES, RACQUINGHEM ET WARDRECQUES LOT 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer - lot 6 : revêtements de sols et murs durs
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer - lot 4 Cloisons - doublage - plafonds
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer - lot 5 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Réhabilitation de la maison RIBOT en centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à Saint-Omer - lot 1 gros oeuvre étendu
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- 2022-18 DESIGNATION MAITRE OEUVRE TRAVAUX PARC ACTIVITES FOND SQUIN
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Scénographie de la Maison Ribot en Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 10 mai 2022
- Suivi - animation d'un programme d'intérêt général multithématique
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Scénographie de la Maison Ribot en Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) à Saint-Omer - Lot n°8 : scénographie - agencement
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 27 avril 2022
- 202174 REHABILITATION DE LA MAISON RIBOT EN CIAP - LOT 9
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 14 avril 2022
- Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
- Émis le 15 mars 2022
- 2022-13 COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHATS VERTS SUR 20 COMMUNES DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
- Émis le 07 février 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 27 janvier 2022
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de bâtiments et génie civil
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 26 janvier 2022
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de service- année 2022
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- 2021-047-001 FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE D ENTREPRISE MULTIMARQUES DES APPLICATIONS CONNEXES AINSI QUE LA REALISATION DE SERVICES CONNEXES ET PRESTATIONS - LOT 1
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
- Émis le 21 janvier 2022
- 202205 Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de bâtiments et génie civil/ Lot 2 : Sur chantiers de bâtiments
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 29 décembre 2021
- Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 29 décembre 2021
- Accord-cadre relatif à l'acquisition de mobilier de bureau pour les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 29 décembre 2021
- Entretien, maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules roulants de la CAPSO
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture et livraison d'articles de papeterie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- Accord-cadre - travaux sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Réalisation d'un port de plaisance et d'une capitainerie à Aire sur la Lys - Infrastructure
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- Réalisation d'un port de plaisance et d'une capitainerie à Aire-sur-la-Lys - Bâtiment
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 06 décembre 2021
- DESQUENNES SAS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- SAS EHTP
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- SADE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- MISSION D'ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- PRESTATIONS TELEPHONIE FIXE IP COLLECTE DE NIVEAU 2 INTERNET PRO
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 novembre 2021
- 2021-045-2 FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT 2
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 novembre 2021
- PRESTATIONS IP VPN MPLS - BUSINESS INTERNET
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 novembre 2021
- 2021-045-4 FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT 4 TELEPHONIE MOBIL MACHINE TO MACHINE MOBILE DEVICE MANAGEMENT COMPLEMENT DE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 03 novembre 2021
- AMO pour la passation d'un contrat de performance énergétique nécessaire à la gestion de l'éclairage public des zones d'activités de la CAPSO
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
- Émis le 25 octobre 2021
- GESTION D'UN SERVICE D'AUTOPARTAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO)
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 20 octobre 2021
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de service- année 2022
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Renouvellement des contrats d'exploitation du centre aquatique et de la salle de spectacle de Sceneo et du centre aquatique d'Aqualys
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION D'ENERLYA A FAUQUEMBERGUES
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 24 août 2021
- Scénographie de la Maison de l'Habitat Durable et de l'Office de Tourisme
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
- Émis le 23 août 2021
- Stabilisation et restauration de murs de clôture du jardin du cloître
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
- Émis le 23 août 2021
- Réhabilitation intérieure de la maison de l?habitat durable et de l?office du tourisme à Saint Omer - lot 3 - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 août 2022
- Émis le 23 août 2021
- Scénographie de la Maison de l'Habitat Durable et de l'Office de Tourisme
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 12 août 2021
- Réhabilitation intérieure de la maison de l'habitat durable et de l?office du tourisme à Saint Omer
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 12 août 2021
- Commune d'Ecques - Assainissement programme 2021 - Amélioration du système de collecte des eaux usées
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
- Émis le 11 août 2021
- Accord-cadre - travaux sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
- Date limite pour réponse 11 août 2025
- Émis le 11 août 2021
- Réhabilitation intérieure de la maison de l'habitat durable et de l?office du tourisme à Saint Omer
- Date limite pour réponse 11 août 2022
- Émis le 05 août 2021
- Réfection des toitures en ardoise de la Vie Active et de l'école seconde chance - commune de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- Services de transports scolaires en autocars - Lots 5, 7, 8 et 9
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2021
- Conservatoire à rayonnement départemental de la CAPSO - achats d'instruments de musique - lots 1 à 8
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2021
- Démolition du bâtiment SEGA et réfection des héberges à Saint-Omer
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 01 juin 2021
- Mission OPC - Réalisation d'un port de plaisance au bassin des quatre Faces à Aire sur la Lys
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 01 juin 2021
- Commune de Saint Omer - Aire des gens du voyage - Avenue de l'Europe - Pose de bornes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
- Émis le 06 mai 2021
- SECURISATION DE LA DISTRIBUTION D?EAU POTABLE DE LA CAPSO, INTERCONNEXION ET CREATION D'UN RESERVOIR
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
- Émis le 05 mai 2021
- Régie eau - Réparations de fuites sur le réseau d'eau potable - réfections
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 mai 2021
- SECURISATION DE LA DESSERTE EN EAU DES COMMUNES D'ARQUES, CAMPAGNE LEZ WARDRECQUES, RACQUINGHEM ET WARDRECQUES LOT 1
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 05 mai 2021
- Commune de Longuenesse - Route de Blendecques - Aménagement d'une voirie d'accès à la caserne du SDIS
- Date limite pour réponse 05 août 2021
- Émis le 05 mai 2021
- Etude sur l'organisation et l'approvisionnement local et de qualité de la restauration collective et faisabilité d'une cuisine centrale
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Commune d'Arques - Rue d'Alsace - Remplacement de conduites sur Ouvrage d'art
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 28 avril 2021
- Elaboration du programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Commune de St Omer - Assainissement programme 2020 - Rues d'Amiens et de Thérouanne- Pose d'un poste de refoulement
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
- Émis le 26 avril 2021
- Marché réservé au bénéfice des ateliers et chantiers d'insertion nécessaire à l'entretien des chemins de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le territoire de la CAPSO
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 30 mars 2021
- ÉTUDE SUR LA COTATION A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 25 mars 2021
- Travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Mise en place d'une déphosphatation physico-chimique sur les stations de traitement des eaux usées d'Ecques et d'Eperlecques
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 16 mars 2021
- Numéro de la consultation : 2020-057 Commune d'Arques - Zone du lobel chemin du Lobel - Pose d'un réseau d'assainissement pluvial
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 16 mars 2021
- Fourniture de composteurs individuels, collectifs, mécaniques et lombricomposteurs
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Gestion du service public d'eau potable des communes d'Aire-sur-la-Lys et Wittes
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
- Émis le 16 mars 2021
- Fourniture de matériel roulant et équipements annexes pour le service de location vélo moyenne et longue durée
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 11 mars 2021
- Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire-sur-la-Lys, Arques et Saint-Omer
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
- Émis le 05 mars 2021
- Travaux de mise en sécurité de la digue BM1 à Blendecques
- Date limite pour réponse 05 août 2021
- Émis le 15 février 2021
- Numéro de la consultation : 2020-046 Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 08 février 2021
- Commune de Campagne les Wardrecques - Assainissement programme 2020 Optionnel - Rue de la motte du moulin
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
- Émis le 08 janvier 2021
- Fourniture et maintenance des pneumatiques pour les véhicules de la CAPSO
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 2020-38 Commune de Bayenghem les Eperlecques_Assainissement programme 2020_Rue de Monnecove
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
- Émis le 07 janvier 2021
- Réalisation d'impressions pour les services de la CAPSO
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'Enerlya à Fauquembergues
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
- Émis le 29 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-045 Commune d'Ecques - Assainissement programme 2020 - Amélioration du système de collecte des eaux usées
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la CAPSO
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2020
- FOURNITURE ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-044 Commune de Saint Martin lez Tatinghem - Assainissement programme 2020 - Rues des Chartreux, du Capitaine Revel et chemin du petit pont
- Date limite pour réponse 07 février 2021
- Émis le 03 décembre 2020
- Prestation de traiteur
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
- Émis le 01 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-041 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - gestion des contrats de concession de service public pour l'assainissement
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Recherche de réseaux existants
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-019 Commune d'Arques - Zone du lobel - Avenue Jean Baptiste Colbert - Travaux de réhabilitation de voirie - 1ère partie
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer - Etudes géotechniques
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- Infogérance, hébergement et supervision informatique, fourniture de matériels et de services informatiques dont téléphonie, prestations de service, d'ingénierie et de conseils
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 24 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-028 Commune de Bayenghem les Eperlecques - Assainissement programme 2020 - Rue d'Helvelinghem
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
- Émis le 24 novembre 2020
- Entretien du matériel roulant
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- ACQUISITION D'UN VEHICULE GNV POUR LE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE RESEAU URBAIN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 16 novembre 2020
- Fourniture de pièces de fontainerie et matériels d'eau potable pour la Régie eau de la CAPSO
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
- Émis le 16 novembre 2020
- Entretien et renouvellement des extincteurs, des systèmes de désenfumage naturels, des systèmes d'éclairage de sécurité et plans d'évacuation des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour bacs roulants
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 02 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-031 COMMUNE D'HALLINES - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES - RUE DU BRAND
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
- Émis le 14 octobre 2020
- Requalification urbaine de la friche de la Cour Fret à St-Omer - Etudes de faisabilité programmatique, bioclimatique, urbaine, technique, financière et réglementaires
- Date limite pour réponse 14 août 2021
- Émis le 13 octobre 2020
- Traitement et suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 13 octobre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires 5 places, un petit véhicule utilitaire 2 places tôlé et une tondeuse frontale rotative avec cabine
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- Accompagnement à la définition, à la mise en oeuvre et au développement de la politique territoriale d'innovation du Pays de Saint-Omer
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- Modernisation, évolution et maintenance du système d'information géographique communautaire
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- SUIVI D'ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT " AMELIORATION DURABLE DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE FAUQUEMBERGUES "
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- Zones d'activités et différents aménagements communautaires - signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- Fourniture de sacs transparents et de sacs de pré-collecte
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-04 Commune de Serques - Assainissement programme 2020 - Rue de Watten
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 14 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 2019-041 Commune de Saint-Omer - Friche Fabio Lucci - Réalisation de fouilles archéologiques
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
- Émis le 31 août 2020
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services - année 2021
- Date limite pour réponse 31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- Services de transports scolaires en autocars
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 14 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020-023 Evaluation de 2 programmes d'amélioration de l'habitat et étude pré-opérationnelle sur la CAPSO
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
- Émis le 13 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020-06 Communes de Longuenesse et St Omer - Assainissement programme 2019 - Rue Eugène Delacroix
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 13 août 2020
- Etude de faisabilité pour la mise en place d'une méthanisation des boues de station d'épuration et la construction d'une nouvelle station d'épuration
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
- Émis le 18 juin 2020
- Suivi d'animation d'un Programme d'Intérêt Général "Amélioration de l'habitat sur le Parc Privé Ancien en propriété occupante"
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 11 juin 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage - Gestion des équipements aquatiques et salles de spectacles
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 29 mai 2020
- Réalisation d'une étude de positionnement stratégique et de définition de programme de l'équipement Enerlya
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 13 mai 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage - Gestion des équipements aquatiques et salles de spectacles
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 10 avril 2020
- Prestations d'agences de voyages : réservations pour hébergements et transports
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 01 avril 2020
- GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
- Émis le 31 mars 2020
- Commune de St Martin lez Tatinghem - Maison du marais - Création d'un potager conservatoire
- Date limite pour réponse 31 mai 2020
- Émis le 05 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2019-043 Construction d'un modulaire - Garage de collecte des ordures ménagères - Commune de CAMPAGNE LES WARDRECQUES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 17 février 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage : Définition d'un scénario de mobilité rurale sur le territoire de la CAPSO et définition du (ou des) mode(s) de gestion efficient(s) pour sa mise en oeuvre
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 30 janvier 2020
- MARCHE DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE ECO-NUMERIQUE DE LA GARE DE ST OMER
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
- Émis le 15 janvier 2020
- Entretien du matériel roulant : réparation, entretien et fourniture de pièces pour les chassis poids lourds
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 07 janvier 2020
- Réalisation d'impressions pour les services de la CAPSO
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
- Émis le 07 janvier 2020
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services - année 2020
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
- Émis le 31 décembre 2019
- FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ABRI-VOYAGEURS ET DE POTEAUX D'ARRET DE BUS URBAINS, NON URBAINS ET SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
- Émis le 30 décembre 2019
- Acquisition d'un porteur poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire
- Date limite pour réponse 30 juin 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services - année 2020
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-040 Acquisition de documents multimédias avec diverses prestations de services
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-029 Sectorisation du réseau d'eau potable de la Régie Eau de la CAPSO
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Fourniture et livraison de fioul domestique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- VERIFICATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS ASSERVISSEMENTS EQUIPANT LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2019
- RENFORCEMENT DE LA CANALISATION RELIANT LES FORAGES D'ARQUES ET LE RESERVOIR D'ARQUES ET SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EX-SIDAERW - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2019
- MOUVELO : GESTION DU SERVICE DE LOCATION VELO MOYENNE ET LONGUE DUREE ET FOURNITURE DE MATERIEL.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2019
- Contrôle et recherche de réseaux existants
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-037 Commune d'Eperlecques - Assainissement programme 2019 - Rues du Ganspette, du Cluse et de Graverweghe
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
- Émis le 19 novembre 2019
- Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 19 novembre 2019
- Confection et livraison de repas du midi et de collations en liaison froide dans les multi-accueils
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 12 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-016 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement de l'a
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
- Émis le 24 octobre 2019
- Commune de Saint-Omer - réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services - mobilier - lot 3 - signalétique
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-021 Acquisition d'un véhicule de collecte pour le ramassage en voies étroites
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
- Émis le 26 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-022 Commune de St Martin lez Tatinghem - Assainissement programme 2019 optionnel - Rues de la Paix, Pasteur, de Lorraine et du Dauphiné
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-018 Commune d'Eperlecques - Assainissement programme 2019 - rue de loosthoucq
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
- Émis le 25 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-023 Commune de Racquinghem - Assainissement programme 2019 - Rues des bruyères et de Roquetoire
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
- Émis le 08 août 2019
- Numéro de la consultation : 2019-12 Extension de la ZAC des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques
- Date limite pour réponse 08 août 2020
- Émis le 08 août 2019
- Numéro de la consultation : 2019-008 Commune de Blendecques - Programme de lutte contre les inondations - travaux de fouilles archéologiques
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
- Émis le 07 août 2019
- Numéro de la consultation : 2019-017 Commune de SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM - Aménagement du Parc d'Activités du Fond Squin - Etude de faisabilité, d'impact et préalables
- Date limite pour réponse 07 août 2022
- Émis le 01 août 2019
- Infogérance, hébergement et supervision informatique, fourniture de matériels et de services informatiques dont téléphonie et vidéosurveillance, prestations de service, d'ingénierie et de conseils
- Date limite pour réponse 01 août 2023
- Émis le 29 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-020 Fourniture d'un cribleur oscillant et d'une chargeuse télescopique
- Date limite pour réponse 29 août 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- 2019-09 Commune de Saint-Omer - réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services - Lot 12 - Mobilier d'agencement sur mesure
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- Commune de Saint-Omer - réhabilitation de la gare en équipement à vocation eco-numérique et de services - mobilier - lot 1 - fourniture de mobilier
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-014 Commune de St Omer - Avenue de l'Europe Réalisation de l'aire de stationnement (Pôle gares)
- Date limite pour réponse 23 août 2019
- Émis le 05 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-015 Commune d'EPERLECQUES - Assainissement et voirie - Lotissement Le Pauverstraete
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-07 ZAC de la porte de la Hem - Commune de Zouafques
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
- Émis le 14 janvier 2019
- MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IDENTIFICATION EQUIPES SUR LES POIDS LOURDS DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020

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