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France
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 242 700 276 242700276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 700 276 00015 24270027600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR22242700276 FR22242700276
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 décembre 1992 21/12/1992
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale dans l'Eure
Établissements
-
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES - 27190
Siège social depuis le 21 décembre 1992 (33 ans)
- SIRET
- 24270027600015 24270027600015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT ZONE ECONOMIQUE - 27190
Établissement secondaire depuis le 14 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 24270027600130 24270027600130
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOUEUR DE LOCAUX - 27190
Établissement secondaire depuis le 1 février 2008 (18 ans)
- SIRET
- 24270027600098 24270027600098
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 27190
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 24270027600072 24270027600072
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
SERVICE D EAU POTABLE - 27190
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 24270027600080 24270027600080
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
SPANC - 27190
Établissement secondaire depuis le 21 juillet 2006 (20 ans)
- SIRET
- 24270027600064 24270027600064
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
CAMPING MUNICIPAL - 27190
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2003 (23 ans)
- SIRET
- 24270027600049 24270027600049
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
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MULTI ACCUEIL LES HIRONDELLES - 27190
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24270027600106 24270027600106
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
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MULTI ACCUEIL LA MUSARDIERE - 27190
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24270027600122 24270027600122
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
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MULTI ACCUEIL LES COCCINELLES - 27190
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET
- 24270027600114 24270027600114
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
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ACTIVITES ECONOMIQUES - 27190
Ancien établissement du 29 novembre 1999 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 24270027600023 24270027600023
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
-
LOGEMENT FOYER COM DE COM DE CONCHES - 27190
Ancien établissement du 28 juin 2004 au 4 juin 2007
- SIRET
- 24270027600056 24270027600056
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- LE BOSC TENNEY IMMEUBLES PLATANES ERABLES, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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MAISON DE RETRAITE LE CHENE AUX LOUPS - 27190
Ancien établissement du 2 janvier 1995 au 24 janvier 2006
- SIRET
- 24270027600031 24270027600031
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- RUE GEORGES CLEMENCEAU MAPAD, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES ABROGATION CARTE COMMUNALE DE PORTES Par déliberation en date du 15 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Conches a décidé dabroger la carte communale de la Commune de PORTES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423285501 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Abrogation carte communale de Portes AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Conches a décidé dabroger la carte communale de la commune de Portes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays de Conches Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Portes Par delibération en date du 15 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Conches a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la Commune de PORTES. Le rapport du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de PORTES aux jours et heures habituels douverture et en Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423288101 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation du Plan local durbanisme de la commune de Portes AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Conches a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de la commune de Portes. Le rapport du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Portes aux jours et heures habituels douverture et en préfecture.
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Annonce JAL - Avis administratif
7423285501 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Abrogation carte communale de Portes AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Conches a décidé dabroger la carte communale de la commune de Portes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7408701501 AA Communauté de communes du PAYS DE CONCHES Abrogation de la carte communale de la commune de Portes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le president de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. A cet effet, M. BILLIET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à 17 h 00 au mardi 24 juin 2025 à 18 h 30 au jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra au siège de lenquête, en mairie de Portes, le mardi 20 mai de 17 h 00 à 18 h 30, le jeudi 5 juin de 17 h 00 à 18 h 30 et le mardi 24 juin de 17 h 00 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dabrogation de la carte communale pourront être déposées sur le registre denquête en mairie de Portes. Elles pourront également être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Portes, rue de la Garenne, 27190 Portes et par voie électronique à ladresse suivante : enquete-portes@conchesenouche.com
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Annonce JAL - Enquête Publique
7405160601 AA Communauté de communes du Pays de Conches Abrogation carte communale Portes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le President de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. À cet effet, M. Hervé BILLIET a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à 17 h 00 au mardi 24 juin 2025 à 18 h 30, aux jours et heures habituels douverture de la maiheures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra au siège de lenquête, en mairie de Portes, le mardi 20 mai 2025 de 17 h 00 à 18 h 30, le jeudi 5 juin 2025 de 17 h 00 à 18 h 30 et le mardi 24 juin 2025 de 17 h 00 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dabrogation de la carte communale pourront être déposées sur le registre denquête en mairie de Portes. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Portes, rue de la Garenne 27190 Portes et par voie électronique à ladresse suivante : enqueteportes@conchesenouche.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7408701501 AA Communauté de communes du PAYS DE CONCHES Abrogation de la carte communale de la commune de Portes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le president de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. A cet effet, M. BILLIET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à 17 h 00 au mardi 24 juin 2025 à 18 h 30 au jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra au siège de lenquête, en mairie de Portes, le mardi 20 mai de 17 h 00 à 18 h 30, le jeudi 5 juin de 17 h 00 à 18 h 30 et le mardi 24 juin de 17 h 00 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dabrogation de la carte communale pourront être déposées sur le registre denquête en mairie de Portes. Elles pourront également être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Portes, rue de la Garenne, 27190 Portes et par voie électronique à ladresse suivante : enquete-portes@conchesenouche.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7405160601 AA Communauté de communes du Pays de Conches Abrogation carte communale Portes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le President de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. À cet effet, M. Hervé BILLIET a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à 17 h 00 au mardi 24 juin 2025 à 18 h 30, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra au siège de lenquête, en mairie de Portes, le mardi 20 mai 2025 de 17 h 00 à 18 h 30, le jeudi 5 juin 2025 de 17 h 00 à 18 h 30 et le mardi 24 juin 2025 de 17 h 00 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dabrogation de la carte communale pourront être déposées sur le registre denquête en mairie de Portes. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Portes, rue de la Garenne 27190 Portes et par voie électronique à ladresse suivante : enqueteportes@conchesenouche.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Révision allegée du PLU de la Commune de CONCHES EN OUCHE et modalités de la concertation Par délibération en date du 7 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Conches a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CONCHES EN OUCHE et défini les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays de Conches Prescription de lelaboration du PLUiPar délibération en date du 24 Février 2025 le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Conches a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble de son territoire et défini les modalités de concertation avec la population Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches et dans les mairies
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404087101 AA Communauté de Communes du PAYS-DE-CONCHES Prescription de lélaboration du PLUi AVIS ADMINISTRATIF Par delibération en date du 24 février 2025 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Paysde Conches a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme sur lensemble de son territoire et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Pays-de-Conches et dans les mairies.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404087101 AA Communauté de Communes du PAYS-DE-CONCHES Prescription de lélaboration du PLUi AVIS ADMINISTRATIF Par delibération en date du 24 février 2025 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Paysde Conches a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme sur lensemble de son territoire et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Pays-de-Conches et dans les mairies.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la révision de la Carte Communale de SEBECOURT La Carte Communale etablie sur le territoire de la Commune de SEBECOURT a été approuvée par dértbération du Conseil Communautaire n C-27-05-2024/06, en date du 27 Mal 2024 et par arrêté préfectoral n ODTM/SPRAT/2024/16 en date du 24 Septembre 2024. Le dossier de la Carte Communale approuvée est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches et de la Maire de la Commune de SEBECOURT aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Gaudreville la Riviere Par délibération en date du 27 Mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Gaudreville la Rivière et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays de Conches Mise à disposition du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Gaudreville la Rivière Par délibération en date du 25 mars 2024. Le Conseil Communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière nécessitée par une erreur mineure de zonage. Le dossier est consultable en Mairie de Gaudreville la Rivière du 15 Avril au 21 Mai 2024 aux jours et heures suivants : -Le mardi de 14 H à 18 H Le mercredi de 10 H à 11 H 30 et de 15 H 30 à 18 H 30 Le samedi de 9 H à 11 H 30 Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre dé osé à cet effet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays de Conches Arrête engageant une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Gaudreville la Rivière Par arrêté en date du 25 mars 2024. Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Conches a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière nécessitée par une erreur mineure de zonage. Cet arrêté est consultable en mairie
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Schema de Cohérence Territoriale Evreux Portes de Normandie Communauté de Communes du Pays de Conches (SCoT EPN-CCPC) Par délibération n°1 en date du 23 janvier 2020, le comité syndical a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale Evreux Portes de Normandie-Communauté de Communes du Pays de Conches (SCoT EPN-CCPC). Cette délibération est affichée au siège du Syndicat Mixte, Dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT et au siège de la Communauté dAgglomération Evreux Portes de Normandie et de la Communauté de Communes du Pays de Conches. Le dossier du SCoT est tenu à disposition du public au siège du Syndicat Mixte, au siège de la Communauté dAgglomération Evreux Portes de Normandie et de la Communauté de Communes du Pays de Conches ainsi quen Préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de la Commune Conches en date du 28 Novembre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis à enquête publique durant 35 jours du Vendredi 20 Décembre 2019 au Jeudi 23 Janvier 2020 inclus. Monsieur François CHAGNAUD assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de Conches aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Mr le Commissaire Enquêteur Communauté de la Communes du Pays de Conches Hôtel de Ville B.P. 73 27190 CONCHES EN OUCHE Ou à ladresse mail suivante enquete-plu@conchesenouche.com. Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : Le Samedi 11 Janvier 2020 de 9 Heures à 12 Heures Le Lundi 13 Janvier 2020 de 15 Heures à 19 Heures Le Jeudi 23 Janvier 2020 de 9 Heures à 12 Heures LE MAIRE.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 juillet 2025
- Collecte et transport des déchets verts
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 3 juin 2025
- Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse 3 novembre 2028
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- Émis le 26 mai 2025
- Marché de prestation similaire: Collecte et transport des biodéchets
- Date limite pour réponse 26 août 2030
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- Émis le 27 mars 2025
- Fournitures et livraison d'abri bacs pour la collecte séparée des biodéchets
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)/ Lot n° 01 : Suivi et animation d'une OPAH
- Date limite pour réponse 14 novembre 2029
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- Émis le 14 novembre 2024
- Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)/ Lot n° 02 : Suivi et animation d'une OPAH-RU
- Date limite pour réponse 14 novembre 2029
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- Émis le 30 septembre 2024
- Fourniture et livraison d'un véhicule combiné hydrocureur pour le service d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- Fourniture et livraison de véhicules neufs utilitaires et de tourisme
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 8 juillet 2024
- Transports d'enfants: Ecoles de la Communauté - Piscine de Conches
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- Marché de fournitures de produits composites pour revêtements routiers pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Marché de fournitures de produits composites pour revêtements routiers pour les travaux en régie/ Lot n° 01 : Enrobés, béton bitumineux et émulsions
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2024
- Extension de la Crèche les Lucioles au Fidelaire: Lot N°1 Démolition- Terrassement- Gros oeuvre- Maçonnerie
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture et livraison d'un tracteur et d'une épareuse
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 22 avril 2024
- Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Conches/ Lot n° 1 : Chaux pour le traitement des boues
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de voirie- Programme 2023/2025: Lot n°1- Travaux courants de voirie ( Hors ECF et ESU)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de voirie- Programme 2023/2025: Lot n°2- Mise en oeuvre d' ESU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2022
- Marché de petits équipements, de fournitures et de matériels d'électricité pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 7 juillet 2022
- Travaux de rénovation de la piscine Pierre de Coubertin à Conches en Ouche
- Date limite pour réponse 7 janvier 2023
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- Émis le 7 juillet 2022
- Accord cadre à bons de commande de travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
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- Émis le 6 juillet 2022
- Collecte et transport des déchets verts
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
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- Émis le 6 juillet 2022
- Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
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- Émis le 6 juillet 2022
- Transports d'enfants: Ecoles de la Communauté - Piscine de Conches
- Date limite pour réponse 6 juillet 2024
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- Émis le 20 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- Marché d'infrastructure réseau / Télécoms
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- Accord cadre à bons de commande d'études géotechniques pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches2
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et VPN
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 5 avril 2022
- Fourniture, configuration, installation et mise en service d'équipements informatiques et numériques pour les écoles de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 5 août 2022
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- Émis le 7 janvier 2022
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
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- Émis le 7 janvier 2022
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 7 janvier 2024
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- Émis le 29 décembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la Commune de Ferrière sur Risle( Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration)
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 17 décembre 2021
- Maintenances préventive et curative de bennes à déchets ménagers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 13 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de la zone d'activité des petits monts sur la Commune de Conches/ Lot n° 01 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de la zone d'activité des petits monts sur la Commune de Conches
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de rénovation du château de Quénet- 2021
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de rénovation du château de Quénet- 2021/ Lot n° 01 : Couverture
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 9 avril 2021
- Numéro de la consultation : 2021CCPC02 Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 9 avril 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et livraison de goûters et de repas en liaison froide pour les structures multi-accueils
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 9 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC12 Fourniture et installation de matériels réseaux,informatiques et numériques pour les écoles de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 9 novembre 2020
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- Émis le 14 septembre 2020
- Travaux de mise en conformité de la défense contre l'incendie sur les zones économiques de la Ville de Conches en Ouche.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 20 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC07 Travaux d'entretien sur voiries de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 20 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC10 Travaux neufs de voirie- Programme 2020/2021
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 11 mars 2020
- Accord-cadre à bons de commandes de travaux pour le renouvellement de branchements en plomb et de conduites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 20 janvier 2020
- Marché de denrées alimentaires pour le domaine de la Noé
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 23 décembre 2019
- Marché de fournitures de matériaux de construction pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2019
- Marché de fournitures de quincaillerie, consommable et petit outillage pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 22 novembre 2019
- Marché de fournitures de peinture, de matériels de peinture et de revêtements de sol et muraux pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Marché de fournitures d'électricité pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 4 octobre 2019
- Fourniture et livraison de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 26 septembre 2019
- Prestation de transports scolaires dans le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
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- Émis le 19 septembre 2019
- Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
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- Émis le 19 septembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de branchements d'eau et de réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 30 août 2019
- Travaux de démolition du château d'eau de Breuil-Poignard
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 16 juillet 2019
- Travaux de comblement de 4 forages sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement- Rue Jean Maréchal à la Bonneville sur Iton
- Date limite pour réponse 11 octobre 2019
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- Émis le 3 juin 2019
- Numéro de la consultation : 2019-ENVT 03-00 Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse 3 juin 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage des bacs usagés
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 24 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019-VOIRIE 01-00 Travaux d'entretien sur voiries de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 10 mai 2019
- Numéro de la consultation : VOIRIE 2019 01 Opérations de fauchage des accotements le long de certaines voies communales
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 1 avril 2019
- Numéro de la consultation : ENVT 2019 01 Maintenances préventive et curative de bennes à déchets ménagers
- Date limite pour réponse 1 avril 2022
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