- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
- SIREN242 700 276242700276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL242 700 276 0001524270027600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22242700276FR22242700276
- DATE DE CREATION21 décembre 1992
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 décembre 1992
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 novembre 2019
- Marché de fournitures de peinture, de matériels de peinture et de revêtements de sol et muraux pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse22 novembre 2020
- Émis le 19 septembre 2019
- Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse19 octobre 2020
- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement- Rue Jean Maréchal à la Bonneville sur Iton
- Date limite pour réponse11 octobre 2019
- Émis le 14 septembre 2020
- Travaux de mise en conformité de la défense contre l'incendie sur les zones économiques de la Ville de Conches en Ouche.
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 18 novembre 2022
- Marché de petits équipements, de fournitures et de matériels d'électricité pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 07 juillet 2022
- Travaux de rénovation de la piscine Pierre de Coubertin à Conches en Ouche
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 25 avril 2022
- Accord cadre à bons de commande d'études géotechniques pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches2
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 14 novembre 2024
- Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)/ Lot n° 02 : Suivi et animation d'une OPAH-RU
- Date limite pour réponse14 novembre 2029
- Émis le 14 novembre 2024
- Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)/ Lot n° 01 : Suivi et animation d'une OPAH
- Date limite pour réponse14 novembre 2029
- Émis le 04 octobre 2019
- Fourniture et livraison de matériels informatiques
- Date limite pour réponse04 octobre 2022
- Émis le 15 mai 2024
- Extension de la Crèche les Lucioles au Fidelaire: Lot N°1 Démolition- Terrassement- Gros oeuvre- Maçonnerie
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et VPN
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 09 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC12 Fourniture et installation de matériels réseaux,informatiques et numériques pour les écoles de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse09 novembre 2020
- Émis le 20 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC07 Travaux d'entretien sur voiries de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- Marché de fournitures d'électricité pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse31 octobre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Marché d'infrastructure réseau / Télécoms
- Date limite pour réponse26 avril 2026
- Émis le 06 juillet 2022
- Collecte et transport des déchets verts
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 06 juillet 2022
- Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 29 décembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la Commune de Ferrière sur Risle( Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration)
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2019
- Marché de fournitures de matériaux de construction pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de rénovation du château de Quénet- 2021/ Lot n° 01 : Couverture
- Date limite pour réponse19 août 2021
- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de rénovation du château de Quénet- 2021
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 29 mai 2024
- Marché de fournitures de produits composites pour revêtements routiers pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse29 mai 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Marché de fournitures de produits composites pour revêtements routiers pour les travaux en régie/ Lot n° 01 : Enrobés, béton bitumineux et émulsions
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 20 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020CCPC10 Travaux neufs de voirie- Programme 2020/2021
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de voirie- Programme 2023/2025: Lot n°1- Travaux courants de voirie ( Hors ECF et ESU)
- Date limite pour réponse15 décembre 2025
- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et livraison de goûters et de repas en liaison froide pour les structures multi-accueils
- Date limite pour réponse24 novembre 2021
- Émis le 20 janvier 2020
- Marché de denrées alimentaires pour le domaine de la Noé
- Date limite pour réponse20 janvier 2021
- Émis le 30 août 2019
- Travaux de démolition du château d'eau de Breuil-Poignard
- Date limite pour réponse30 novembre 2019
- Émis le 03 juin 2019
- Numéro de la consultation : 2019-ENVT 03-00 Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 24 septembre 2024
- Fourniture et livraison de véhicules neufs utilitaires et de tourisme
- Date limite pour réponse24 janvier 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de la zone d'activité des petits monts sur la Commune de Conches
- Date limite pour réponse13 février 2022
- Émis le 26 septembre 2019
- Prestation de transports scolaires dans le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse26 septembre 2020
- Émis le 08 juillet 2024
- Transports d'enfants: Ecoles de la Communauté - Piscine de Conches
- Date limite pour réponse08 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2022
- Transports d'enfants: Ecoles de la Communauté - Piscine de Conches
- Date limite pour réponse06 juillet 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 07 janvier 2022
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse07 janvier 2024
- Émis le 30 septembre 2024
- Fourniture et livraison d'un véhicule combiné hydrocureur pour le service d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse30 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2019
- Marché de fournitures de quincaillerie, consommable et petit outillage pour les travaux en régie
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 22 avril 2024
- Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Conches/ Lot n° 1 : Chaux pour le traitement des boues
- Date limite pour réponse22 avril 2028
- Émis le 09 avril 2021
- Numéro de la consultation : 2021CCPC02 Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Maintenances préventive et curative de bennes à déchets ménagers
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 01 avril 2019
- Numéro de la consultation : ENVT 2019 01 Maintenances préventive et curative de bennes à déchets ménagers
- Date limite pour réponse01 avril 2022
- Émis le 29 mai 2019
- Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage des bacs usagés
- Date limite pour réponse29 mai 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- Travaux de comblement de 4 forages sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse16 novembre 2019
- Émis le 21 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 19 septembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de branchements d'eau et de réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 27 avril 2022
- Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse27 avril 2026
- Émis le 11 mars 2020
- Accord-cadre à bons de commandes de travaux pour le renouvellement de branchements en plomb et de conduites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- Accord cadre à bons de commande de travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 10 mai 2019
- Numéro de la consultation : VOIRIE 2019 01 Opérations de fauchage des accotements le long de certaines voies communales
- Date limite pour réponse10 mai 2022
- Émis le 27 mars 2025
- Fournitures et livraison d'abri bacs pour la collecte séparée des biodéchets
- Date limite pour réponse27 mars 2028
- Émis le 05 avril 2022
- Fourniture, configuration, installation et mise en service d'équipements informatiques et numériques pour les écoles de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse05 août 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages de la Communauté de Communes du Pays de Conches
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture et livraison d'un tracteur et d'une épareuse
- Date limite pour réponse14 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de voirie- Programme 2023/2025: Lot n°2- Mise en oeuvre d' ESU
- Date limite pour réponse15 décembre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de la zone d'activité des petits monts sur la Commune de Conches/ Lot n° 01 : VOIRIE
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 24 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019-VOIRIE 01-00 Travaux d'entretien sur voiries de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse24 novembre 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 21 décembre 1992 (32 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES - 27190
Siège social
- SIRET2427002760001524270027600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 14 février 2023 (2 ans)
LOTISSEMENT ZONE ECONOMIQUE - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760013024270027600130
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 01 février 2008 (17 ans)
LOUEUR DE LOCAUX - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760009824270027600098
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 15 décembre 2006 (18 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760007224270027600072
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 15 décembre 2006 (18 ans)
SERVICE D EAU POTABLE - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760008024270027600080
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 21 juillet 2006 (19 ans)
SPANC - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760006424270027600064
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760004924270027600049
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdressePLACE PIERRE DE COUBERTIN, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
MULTI ACCUEIL LES HIRONDELLES - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760010624270027600106
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES RUELLES, 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
MULTI ACCUEIL LA MUSARDIERE - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760012224270027600122
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse43 RUE WILLY BRANDT, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
MULTI ACCUEIL LES COCCINELLES - 27190
Établissement secondaire
- SIRET2427002760011424270027600114
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE SAINTE-CHRISTINE, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER France
- Fermés
Du 29 novembre 1999 au 31 décembre 2024
ACTIVITES ECONOMIQUES - 27190
Ancien établissement
- SIRET2427002760002324270027600023
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseIMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Du 28 juin 2004 au 04 juin 2007
LOGEMENT FOYER COM DE COM DE CONCHES - 27190
Ancien établissement
- SIRET2427002760005624270027600056
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseLE BOSC TENNEY IMMEUBLES PLATANES ERABLES, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Du 02 janvier 1995 au 24 janvier 2006
MAISON DE RETRAITE LE CHENE AUX LOUPS - 27190
Ancien établissement
- SIRET2427002760003124270027600031
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseRUE GEORGES CLEMENCEAU MAPAD, 27190 CONCHES-EN-OUCHE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7408701501 AA Communauté de communes du PAYS DE CONCHES Abrogation de la carte communale de la commune de Portes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le president de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. A cet effet, M. BILLIET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Révision allegée du PLU de la Commune de CONCHES EN OUCHE et modalités de la concertation Par délibération en date du 7 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Conches a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CONCHES EN OUCHE et défini les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches.
Annonce JAL - Enquête Publique
7405160601 AA Communauté de communes du Pays de Conches Abrogation carte communale Portes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, le President de la Communauté de Communes du Pays de Conches a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Portes. À cet effet, M. Hervé BILLIET a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu à la mairie de Portes du mardi 20 mai 2025 à 17 h 00 au mardi 24 juin 2025 à…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la révision de la Carte Communale de SEBECOURT La Carte Communale etablie sur le territoire de la Commune de SEBECOURT a été approuvée par dértbération du Conseil Communautaire n C-27-05-2024/06, en date du 27 Mal 2024 et par arrêté préfectoral n ODTM/SPRAT/2024/16 en date du 24 Septembre 2024. Le dossier de la Carte Communale approuvée est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches et de la Ma…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Gaudreville la Riviere Par délibération en date du 27 Mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Gaudreville la Rivière et à la Préfecture aux jours et heures habituels douv…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Gaudreville la Riviere Par délibération en date du 27 Mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Gaudreville la Rivière et à la Préfecture aux jours et heures habituels douv…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Gaudreville la Riviere Par délibération en date du 27 Mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Gaudreville la Rivière et à la Préfecture aux jours et heures habituels douv…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Gaudreville la Riviere Par délibération en date du 27 Mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Gaudreville la Rivière et à la Préfecture aux jours et heures habituels douv…
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Communauté de Communes du Pays de Conches Mise à disposition du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Gaudreville la Rivière Par délibération en date du 25 mars 2024. Le Conseil Communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière nécessitée par une erreur mineure de zonage. Le dossier est consultable en Mairie de Gaudreville la Rivière du 15 Avril au 21 Mai 2024 a…
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Communauté de Communes du Pays de Conches Arrête engageant une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Gaudreville la Rivière Par arrêté en date du 25 mars 2024. Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Conches a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaudreville la Rivière nécessitée par une erreur mineure de zonage. Cet arrêté est consultable en mairie
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AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de la Commune Conches en date du 28 Novembre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis à enquête publique durant 35 jours du Vendredi 20 Décembre 2019 au Jeudi 23 Janvier 2020 inclus. Monsieur François CHAGNAUD assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de Conches a…
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Schema de Cohérence Territoriale Evreux Portes de Normandie Communauté de Communes du Pays de Conches (SCoT EPN-CCPC) Par délibération n°1 en date du 23 janvier 2020, le comité syndical a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale Evreux Portes de Normandie-Communauté de Communes du Pays de Conches (SCoT EPN-CCPC). Cette délibération est affichée au siège du Syndicat Mixte, Dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT et au siège de la Communauté dAggloméra…
Juridique
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