- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
- SIREN216 802 975216802975
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 802 975 0001321680297500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75216802975FR75216802975
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE21 RUE THEO BACHMANN, 68300 SAINT-LOUIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640121-Lot 4 - BALAIS POUR BALAYSEUSES ASPIRATRICES DE VOIRIE.
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 16 octobre 2019
- 2510119-assurance des vhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 01 avril 2022
- 9620122-FOURNITURES EN PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX POUR L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 14 janvier 2019
- RH/FB-Produits spcifiques pour les salles de sports
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 17 mai 2019
- 9211119-Plâtrerie et faux-plafond
- Date limite pour réponse17 octobre 2019
- Émis le 01 août 2019
- 8010119-prparation et livraison de repas en liaison froide et goters pour les priscolaires
- Date limite pour réponse01 février 2021
- Émis le 20 décembre 2018
- DAEC / ML-voirie 2018 - amnagement dfinitif de liaison pitonne - cycles
- Date limite pour réponse20 mars 2019
- Émis le 26 avril 2019
- 9210319-Lot 1 : Rue de SEVILLE - Voirie - Eaux pluviales
- Date limite pour réponse26 septembre 2019
- Émis le 23 avril 2021
- 9211720-Voirie 2020 - Rue des Acacias Aménagement définitif - Piste cyclable bidirectionnelle
- Date limite pour réponse23 août 2021
- Émis le 03 septembre 2018
- Modration du trafic sur les grands axes - amnagements au droit des passages pitons
- Date limite pour réponse03 novembre 2018
- Émis le 22 mai 2019
- 9211119-02 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 02 - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse22 octobre 2019
- Émis le 26 avril 2019
- 9210819-Accord-cadre relatif aux travaux et entretien de voirie
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 12 AMENAGEMENT EXTERIEUR
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 06 mai 2020
- 9210220-Réalisation de 2 points d'apport volontaire avec ordures ménagères - Quartier de la Gare à Saint-Louis
- Date limite pour réponse06 novembre 2020
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 9 PEINTURE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 27 décembre 2018
- service de tlcommunications lot 3 : ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 14 mai 2020
- 9212519-Lot 2 : Chaufferie granulés et déstratificateur d'air
- Date limite pour réponse14 février 2021
- Émis le 14 mai 2020
- 9212519-Lot 1 : Electricité / Eclairage
- Date limite pour réponse14 février 2021
- Émis le 14 décembre 2018
- Voirie 2018 - Chemin du Hellhof
- Date limite pour réponse14 mars 2019
- Émis le 22 mai 2019
- 9211219-01 - Aménagement d'une piste cyclable - Voirie
- Date limite pour réponse22 septembre 2019
- Émis le 09 juillet 2021
- VOIRIE
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 9710321-Lot 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VIVACES, AROMATIQUES ET GRAMINEES
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- 9710221-Lot 4 - EQUIPEMENTS HAUTE VISIBILITE ET ELAGAGE
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 17 juin 2019
- MARCHE DE FOURNITURES N° 9710119-Lot 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX PERGOLAS A LA CROISEE DES LYS
- Date limite pour réponse17 septembre 2019
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 5 PLATRERIE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 01 août 2022
- 9620222-ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 01 avril 2022
- 9630122-Lot 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ILLUMINATION DE NOEL
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 16 mai 2019
- 9211119-05 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 05 : Sanitaire et VMC
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 05 mars 2019
- 9210219-Exploitation et maintenance des portes et barrires automatiques Saint-Louis
- Date limite pour réponse05 mars 2023
- Émis le 14 janvier 2019
- RH/FB-Produits d'entretien d'hygine et papiers divers (mise disposition)
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 14 janvier 2019
- RH/FB-Produits d'entretien cologiques
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- 2510119 assurance des responsabilits et des risques annexes
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 27 décembre 2018
- service de tlcommunications LOT 4 INTERNET GRAND PUBLIC
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2018
- service de tlcommunications lot 1 tlphonie fixe
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2018
- service de tlcommunications LOT 2 TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2018
- service de tlcommunications LOT 2 : TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 15 février 2019
- INSTALLATION DE JEUX DANS LES SQUARES ET PARCS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 18 novembre 2021
- 9211320-Travaux de modernisation de l'éclairage du stade de la Frontière à Saint-Louis
- Date limite pour réponse18 juin 2022
- Émis le 22 décembre 2022
- 9710122-INSTALLATION DE JEUX DANS LES SQUARES ET PARCS DE LA VILLE DE 68300 SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 25 juin 2019
- 9211019-Réaménagement du carrefour central sur les axes principaux
- Date limite pour réponse25 septembre 2019
- Émis le 16 avril 2019
- 9210119-Lot 1 : Sols plastifis, en textile synthtique et naturel
- Date limite pour réponse16 avril 2023
- Émis le 16 avril 2019
- 9210119-Lot 2 : Carrelage
- Date limite pour réponse16 avril 2023
- Émis le 16 mai 2019
- 9211119-12 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 12 : Revêtement de sols souples
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 16 mai 2019
- 9211119-11 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 11 : Carrelage et faïence
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 10 REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 23 avril 2019
- 9210419 - DAEC-DANZAS 2 - 12 rue Théo BACHMANN - Réhabilitation du rez-de-chaussée
- Date limite pour réponse23 août 2019
- Émis le 16 octobre 2018
- Approvisionnement en denres alimentaires et non alimentaires d'une picerie sociale
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 28 juillet 2020
- 9210120-Accord-cadre à bons de commande de travaux - Extension du dispositif de vidéo-protection urbaine de la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 03 août 2020
- 9210420-Accord-cadre à bon de commandes relatif à l’exploitation, la maintenance, la gestion de la télésurveillance des systèmes anti-intrusion, contrôle d'accès et ou incendie, la fourniture et la pose de systèmes d'alarme
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 18 décembre 2018
- FORMATION PROFESSIONNELLE LOT 2 CACES
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2018
- FORMATION PROFESSIONNELLE LOT 1 SAUVETEURS SECOURISTES
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2018
- FORMATION PROFESSIONNELLE LOT 3 PERMIS FIMO FCO
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 7 SANITAIRE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 26 mai 2021
- 9210421-Menuiseries extérieures et volets
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 23 mai 2019
- 9210919-Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation du parking souterrain de la Croisée des Lys
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 04 novembre 2021
- 9710321-Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARBRES D'ALIGNEMENT ET D'ORNEMENT, CONIFERES ET ARBRES FRUITIERS
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- 9710321-Lot 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARBUSTES CADUCS ET PERSISTANTS, ROSIERS
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 26 mai 2021
- 9210421-Isolation intérieure, plâtrerie, faux plafonds
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 02 octobre 2018
- Emploi du personnel en remplacement du personnel permanent momentanment indisponible
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 01 mai 2019
- 6010319-Location de matriel d'clairage
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 07 juillet 2021
- 6010120-Location de matériel d'éclairage
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 01 mai 2019
- 6010319-Location de matriel de vido
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 01 mai 2019
- 6010319-Location de matriel de sonorisation
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 07 juillet 2021
- 6010120-Location de matériel vidéo
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- 6010120-Location de matériel scénique, machinerie, velours et tissus
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 01 mai 2019
- 6010319-Location de matriel scnique, machinerie, velours et tissus
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 01 mai 2019
- 6010319-Acquisition de consommables et petit quipements
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 07 juillet 2021
- 6010120-Location de matériel de sonorisation
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 8 CARRELAGE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 16 octobre 2019
- 2510119-assurance de la protection fonctionnelle des agents et des lus
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 28 juin 2019
- 9211419-Extension de l'école maternelle Jules-Verne
- Date limite pour réponse28 septembre 2019
- Émis le 22 octobre 2018
- Emploi du personnel en remplacement du personnel permanent momentanment
- Date limite pour réponse22 janvier 2020
- Émis le 21 mai 2021
- 9210421-Maçonnerie, traitement des bétons et ravalement
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 13 février 2019
- Acquisition de 3 abris de touche
- Date limite pour réponse13 avril 2019
- Émis le 06 juillet 2020
- sports-Réparation d'une fosse de réception suspendue
- Date limite pour réponse06 octobre 2020
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 3 SERRURERIE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 15 avril 2019
- 6010119-Prestation de traiteur pour le Forum du Livre de Saint-Louis
- Date limite pour réponse15 juin 2019
- Émis le 18 octobre 2019
- 6010519-Lot 2 : Prestation de traiteur pour la Fête de Noël du personnel municipal de Saint-Louis
- Date limite pour réponse18 novembre 2019
- Émis le 18 octobre 2019
- 6010519-Lot 1 : Prestation de traiteur pour le Forum du Livre de Saint-Louis
- Date limite pour réponse18 mai 2020
- Émis le 27 octobre 2021
- 9710221-Lot 5 - CHAUSSURES ET BOTTES
- Date limite pour réponse27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- 9710221-Lot 1 - GANTS
- Date limite pour réponse27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- 9710221-Lot 3 - VETEMENTS POUR EMPLOIS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- 9710221-Lot 2 - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse27 octobre 2022
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 11 septembre 2018
- lot 1 amnagement maison de quartier
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 30 juillet 2019
- 6010419-Travaux d'impression pour la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse30 juillet 2020
- Émis le 14 juin 2019
- 9211119-06 - Aménagement d'un multi-accueil - Electricité
- Date limite pour réponse14 novembre 2019
- Émis le 26 mai 2021
- 9210421-Electricité
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 27 octobre 2020
- 9210920-Enfouissement des réseaux secs
- Date limite pour réponse27 mars 2021
- Émis le 21 mai 2021
- 9210421-Désamiantage
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 06 décembre 2019
- 9212219-Mise en oeuvre d'une centrale photovoltaïque pour l'Hôtel de Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse06 février 2020
- Émis le 09 mai 2019
- 6010219-Agents de gardiennage
- Date limite pour réponse09 mai 2020
- Émis le 09 mai 2019
- 6010219-Agents de prvention et de scurit en vnementiel
- Date limite pour réponse09 mai 2020
- Émis le 12 juillet 2019
- 9211519-Fourniture et plantation d'arbres pour la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 24 juin 2019
- DAEC A.C. N° 9630119-Lot 5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LUMINAIRES DU PARC EXISTANT
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- DAEC A.C. N° 9630119-Lot 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUMINAIRES, COFFRETS DE RACCORDEMENT ET AUTRES PERIPHERIQUES
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- DAEC A.C. N° 9630119-Lot 4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATS
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 22 février 2021
- 9211520-Mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque pour la résidence Blanche de Castille
- Date limite pour réponse22 mai 2021
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640221-Lot 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE HONDA
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640221-Lot 9 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES GENERIQUES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES ET MATERIELS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640221-Lot 4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE ISEKI
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640221-Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE STIHL
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 9640221-Lot 6 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE JOHN DEERE
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 9640221-Lot 7 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE ETESIA
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 05 novembre 2021
- 9640221-Lot 8 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR MACHINES ET MATERIELS DE LA MARQUE PELLENC
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 25 septembre 2019
- AC.MS.N° 9010119-Lot 1 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU GRD PRIMEO ENERGIE RD.
- Date limite pour réponse25 septembre 2023
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 30 avril 2019
- AC N 701019 -Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE ET D'EQUIPEMENT DE LA CLASSE
- Date limite pour réponse30 avril 2023
- Émis le 30 avril 2019
- AC N 701019 -Lot 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL POUR TRAVAUX MANUELS ET DE LOISIRS EN TOUT GENRE
- Date limite pour réponse30 avril 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- DAEC A.C. N° 9630119-Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'AMPOULES ET ACCESSOIRES ANCIENNE GENERATION
- Date limite pour réponse01 juillet 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- 9211119-04 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 04 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse01 décembre 2019
- Émis le 25 septembre 2019
- AC.MS.N° 9010119-Lot 2 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU GRD ENEDIS.
- Date limite pour réponse25 septembre 2023
- Émis le 14 février 2019
- Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les Services de la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse14 février 2023
- Émis le 17 octobre 2018
- FOURNITURES SANITAIRES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 11 juillet 2019
- 9211619-TRAVAUX ET ENTRETIEN DES POTEAUX D'INCENDIE
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 01 avril 2022
- 9630122-Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES ELECTRIQUES, DE FILS ET CABLES, ET DE CONSOMMABLES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 11 septembre 2018
- Amnagement d'une maison de quartier LOT 11 DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 17 mai 2019
- 9211119-13 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 13 : Peinture et nettoyage
- Date limite pour réponse17 octobre 2019
- Émis le 01 juillet 2021
- 9710121-Lot 4 - FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS URBAINS
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- 9710121-Lot 2 - PRODUITS SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION HORTICOLE
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- 9710121-Lot 5 - FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 16 octobre 2019
- 2510119 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 04 mars 2020
- 9212319-Recherche d'un conseiller Cit'ergie
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 08 février 2022
- 9640121-Lot 5 - PIECES D'ORIGINE OU EQUIVALENTES DE RECHANGE POUR ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DE MARQUE CASE.
- Date limite pour réponse08 février 2023
- Émis le 21 mai 2021
- 9210421-Infiltrométrie
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 04 novembre 2021
- 9640121-Lot 2 - PIECES D'ORIGINE OU EQUIVALENTES POUR BALAYEUSES ASPIRATRICES DE VOIRIE DE MARQUE HAKO.
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 9640121-Lot 3 - PIECES D'ORIGINE OU EQUIVALENTES POUR BALAYEUSES ASPIRATRICES DE VOIRIE DE MARQUE MATHIEU.
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 9640121-Lot 1 - PIECES D'ORIGINE OU EQUIVALENTES POUR BALAYEUSES ASPIRATRICES DE VOIRIE DE MARQUE SCHMIDT.
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 02 avril 2019
- 9210519-Remplacement d'une façade vitrée - Résidence Blanche de Castille
- Date limite pour réponse02 juin 2019
- Émis le 21 mai 2021
- 9210421-Ventilation double flux, sanitaire, chauffage
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 31 décembre 2018
- Prestations et productions audiovisuelles de vidos institutionnelles
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 31 décembre 2018
- Production audiovisuelles de vidos vnementielles
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 29 mai 2021
- 9211920-Marché de travaux - Fourniture et pose de menuiseries extérieures en bois pour l'école la Cigogne à Saint-Louis
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 31 juillet 2018
- Accord-cadre bons de commande relatif aux travaux de marquage au sol pour l'anne 2018
- Date limite pour réponse31 juillet 2019
- Émis le 01 juillet 2019
- 9211319-Mise aux normes des installations de chauffage à l'école WIDEMANN
- Date limite pour réponse01 janvier 2020
- Émis le 17 mai 2019
- 9211119-01 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 01 : Démolition et gros-oeuvre
- Date limite pour réponse17 octobre 2019
- Émis le 22 mai 2019
- 9211219-02 - Aménagement d'une piste cyclable - Eclairage public
- Date limite pour réponse22 septembre 2019
- Émis le 30 avril 2019
- 9210319-Lot 2 : Rue de SEVILLE - Voirie - Eclairage public
- Date limite pour réponse30 septembre 2019
- Émis le 18 décembre 2019
- 9212119-Enfouissement des réseaux secs
- Date limite pour réponse18 avril 2020
- Émis le 22 décembre 2020
- 9010120-MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 21 avril 2021
- 9211820-Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques
- Date limite pour réponse21 avril 2026
- Émis le 28 septembre 2020
- AC N° 7010120-Lot 2 - PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS POUR LES ENFANTS ACUEILLIS DANS LES PERISCOLAIRES ET DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES, EN LIAISON CHAUDE POUR L'OFFRE DE BASE ET EN LIAISON FROIDE POUR L'OFFRE VARIANTE.
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- AC N° 7010120-Lot 1 - PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, GOUTERS ET COLLATIONS POUR LES JEUNES ENFANTS ACCUEILLIS EN CRECHES, EN LIAISON CHAUDE POUR L'OFFRE DE BASE ET EN LIAISON FROIDE POUR L'OFFRE VARIANTE.
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 08 juillet 2022
- 9210422-Travaux de peinture dans les bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse08 juillet 2026
- Émis le 21 mai 2021
- 9210421-Peinture, faïence murale
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 13 juillet 2020
- 9210720 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium pour l'école Galilée
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 25 mai 2019
- 9211119-03 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 03 : Couverture
- Date limite pour réponse25 octobre 2019
- Émis le 08 décembre 2021
- 9211121-Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux et entretien des toitures des bâtiments de la Ville de Saint-Louis
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 18 septembre 2019
- ACCORD-CADRE N° 9212019-Lot 1 - TRAVAUX ET ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse18 septembre 2021
- Émis le 01 juillet 2021
- 9710121-Lot 1 - SUBSTRATS DE CULTURE ET SUPPORTS D'ENRACINEMENT
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- 9710121-Lot 3 - ACCESSOIRES DE CULTURE
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 30 septembre 2019
- ACCORD-CADRE N° 7010219-Lot 1 - PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCAR POUR LES BESOINS DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 23 mai 2019
- 9211119-09 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 09 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse23 octobre 2019
- Émis le 23 mai 2019
- 9211119-10 - Aménagement d'un multi-accueil - Lot 10 : Agencement
- Date limite pour réponse23 octobre 2019
- Émis le 11 juillet 2022
- 9210522-Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage au sol
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 28 juin 2021
- 9210321-Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage au sol pour l'année 2021
- Date limite pour réponse28 juin 2022
- Émis le 19 juin 2020
- 9210320-Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage au sol
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 13 juillet 2019
- 9211719-Accord cadre relatif aux travaux de marquage au sol pour l'année 2019
- Date limite pour réponse13 janvier 2020
- Émis le 09 mars 2021
- 9212220-Accord-cadre pour la fourniture de matériel pour la signalisation verticale routière
- Date limite pour réponse09 mars 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68300
Siège social
- SIRET2168029750001321680297500013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse21 RUE THEO BACHMANN, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750021121680297500211
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse9 RUE ALEXANDRE FREUND, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
FLAXHOF - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750022921680297500229
- ActivitéServices d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse22 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MEDIATHEQUE - ARCHIVES - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750023721680297500237
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- AdressePL DE L HOTEL DE VILLE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MULTI ACCUEIL COLLECTIF - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750024521680297500245
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse6 RUE VAUBAN, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MINI CRECHE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750025221680297500252
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse21 RUE DE STRASBOURG, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SPORTENUM - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750026021680297500260
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseALLEE DES SPORTS, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
FORUM - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750027821680297500278
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse1 PLACE DU FORUM, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750028621680297500286
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- AdresseAVENUE DE LA MARNE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 15 novembre 2012 (12 ans)
CITE DES METIERS D'ART ET RARES - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750020321680297500203
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse21 RUE THEO BACHMANN MAIRIE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 23 octobre 2001 (23 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BAERENFELDS - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750018721680297500187
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE ANNE DE GOHR, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
CINEMA LA COUPOLE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750016121680297500161
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- AdresseCROISEE DES LYS, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750015321680297500153
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse21 RUE THEO BACHMANN MAIRIE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 01 septembre 1986 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE O. KRAFFT - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750014621680297500146
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse6 RUE DE LA BARRIERE LA CHAUSSEE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURGFELDEN - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750003921680297500039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE EDOUARD BRANLY, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ERNEST WIDEMANN - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750005421680297500054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE ALEXANDRE LAULY, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS ARMAND - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750006221680297500062
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU RAIL, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE VICTOR HUGO - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750007021680297500070
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse44 B RUE DE MULHOUSE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE NUSSBAUM - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750008821680297500088
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 RUE CHARLES RIESCHER, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GALILEE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750009621680297500096
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 RUE DE STRASBOURG, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PETITE CAMARGUE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750010421680297500104
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse33 A RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JULES VERNE - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750012021680297500120
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE JULES VERNE, 68300 SAINT-LOUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE WALLART - 68300
Établissement secondaire
- SIRET2168029750013821680297500138
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE BARTHOLDI QRT WALLART, 68300 SAINT-LOUIS France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2017
SERVICE POMPES FUNEBRES - 68300
Ancien établissement
- SIRET2168029750017921680297500179
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse21 RUE THEO BACHMANN, 68300 SAINT-LOUIS France
Du 01 avril 2007 au 01 janvier 2017
LOTISSEMENT - 68300
Ancien établissement
- SIRET2168029750019521680297500195
- ActivitéPromotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse21 RUE THEO BACHMANN, 68300 SAINT-LOUIS France
Du 21 décembre 1983 au 17 septembre 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SARASIN - 68300
Ancien établissement
- SIRET2168029750011221680297500112
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse18 RUE DU TEMPLE, 68300 SAINT-LOUIS France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
ECOLE MATERNELLE LA CIGOGNE - 68300
Ancien établissement
- SIRET2168029750004721680297500047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE VIEUX - BRISACH, 68300 SAINT-LOUIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
47 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE SAINT-LOUIS Approbation de la révision du RLP de Saint-Louis Par delibération en date du 27 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Louis. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 31 mars 2025. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-LOUIS Approbation de la modification n°3 du PLU de Saint-Louis Par déliberation en date du 27 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Louis. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 31 mars 2025. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) COMMUNE DE SAINT-LOUIS La Maire, Vu le code genéral des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu les dispositions de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et du décret du 27 Mars 2001 ; Vu la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement (dite Grenelle I) et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pou…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté n°235/2024 du 31.10.2024, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du Règlement Local de la Publicité. Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de révision a pour objet : Vérifier la pertinence et lefficacité des règles actuelles en matière de publicité et de préenseignes, Notamment compte tenu de lévolution de lu…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté n°235/2024 du 31.10.2024, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du Règlement Local de la Publicité. Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de révision a pour objet : Vérifier la pertinence et lefficacité des règles actuelles en matière de publicité et de préenseignes, Notamment compte tenu de lévolution de lu…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Louis et au projet urbain « Les Lumières » Par arrête n°236/2024 du 06.11.2024, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune et sur le projet urbain « Les Lumières ». Le maître douvrage du projet de modification est Madame le Maire de Saint-Louis. La mo…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 25 novembre 2024, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit louverture dune enquête publique du mercredi 18 decembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus afin de procéder au déclassement de la parcelle section BY n° 59, Située rue François Wittersbach à Saint-Louis (68300). A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire. Le dossier denquête ainsi que…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique unique prescrite par larrêté n° 2024-916/SG/SCOPP/ BCPE du 3 juin 2024, au titre du Code de lenvironnement et préalable à lautorisation préfectorale et au permis daménager, Portant sur le projet de réaménagement de la rue du Général de Gaulle, situé sur la commune de Saint-Louis, et prévue du 24 juin au 23 …
Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Saint-Louis Révision du Reglement Local de Publicité Arrêt du projet Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a notamment décidé darrêter le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Sur le territoire de la commune de Saint-Louis, conformément aux dispositions de larticle L581-14-1 du Code de lEnvironnement. Cette délibération peut être consultée en Mairie et sur le site de la Ville de Saint-Louis : www.saint-louis.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Concertation préalable du public relative à la procédure de modification du PLU de Saint-Louis et au projet urbain rue de Mulhouse Par déliberation du Conseil Municipal du 22 juin 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Louis, Mise en oeuvre afin de permettre un projet de renouvellement urbain, rue de Mulhouse. La concertation préalable aura lieu du 24 avril 2024 au 9 juin 2024 incl…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du Haut-Rhin Avis Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Bâle-Mulhouse 1) Durée de la consultation Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit de lenvironnement (PPBE) de laéroport de Bâle-Mulhouse est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois du 15 février au 15 avril 2024, Avant son approbation par le préfet territoria…
Annonce JAL - Avis administratif
Concertation publique Par délibération du 21 septembre 2023, la Ville de Saint-Louis a engagé la revision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Une concertation publique, En cours depuis le 13 décembre 2023 et jusquau 1er mars 2024, invite les usagers à soumettre leurs remarques et suggestions, en amont du processus denquête publique de la révision du règlement existant. Pour participer à cette concertation, les riverains peuvent émettre leurs avis : Dans le registre papier mis à disposit…
Annonce JAL - Avis administratif
Concertation publique Par délibération du 21 septembre 2023, la Ville de Saint-Louis a engagé la revision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Une concertation publique, En cours depuis le 13 décembre 2023 et jusquau 1er mars 2024, invite les usagers à soumettre leurs remarques et suggestions, en amont du processus denquête publique de la révision du règlement existant. Pour participer à cette concertation, les riverains peuvent émettre leurs avis : Dans le registre papier mis à disposit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-LOUIS Approbation de la modification n°2 du PLU de Saint-Louis Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Louis. Cette delibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 27 mars 2023. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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VILLE DE SAINT-LOUIS Classement et définition de la zone de développement prioritaire Du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Louis Par delibération du 26 janvier 2023, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de confirmer la volonté de la Ville de classer son réseau de chaleur et dapprouver le périmètre de développement prioritaire situé à lintérieur de la zone de desserte du réseau de chaleur de la Ville. Cette délibération et son annexe font lobjet dun affichage à la mairie pendant 30 …
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VILLE DE SAINT-LOUIS Classement et définition de la zone de développement prioritaire Du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Louis Par delibération du 26 janvier 2023, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de confirmer la volonté de la Ville de classer son réseau de chaleur et dapprouver le périmètre de développement prioritaire situé à lintérieur de la zone de desserte du réseau de chaleur de la Ville. Cette délibération et son annexe font lobjet dun affichage à la mairie pendant 30 …
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°267/2022 du 20 décembre 2022, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destine à intégrer les points suivants : Point 1 : favoriser la nature en ville pour accompagner la densi…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°267/2022 du 20 décembre 2022, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destine à intégrer les points suivants : Point 1 : favoriser la nature en ville pour accompagner la densi…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°267/2022 du 20 decembre 2022, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis.Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer les points suivants : Point 1 : favoriser la nature en ville pour accompagner la densific…
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VILLE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°267/2022 du 20 decembre 2022, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis.Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer les points suivants : Point 1 : favoriser la nature en ville pour accompagner la densific…
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE SAINT-LOUIS Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 4 octobre 2022, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit louverture dune enquête publique du mercredi 26 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus afin de procéder au déclassement par anticipation de lemprise des parcelles section AY n° 52 et n° 167, Occupee par le parking public « Espace 2000 », Avenue de Bâle à Saint-Louis (68300). A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissai…
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Mise en place du droit de préemption commercial Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé dinstaurer un droit de préemption sur tous les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Le droit de préemption commercial sera appliqué sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat retenu : zone …
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Mise en place du droit de préemption commercial Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé dinstaurer un droit de préemption sur tous les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2. Le droit de préemption commercial sera appliqué sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat retenu : zone u…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LA PREFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique prealable au projet de mise en place des périmètres de protection autour des forages Coco 1, Coco 2 et la Palissade situé sur le territoire de la commune de Saint-Louis a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-718/SG/ DCL en date 14 avril 2021. Le responsable du projet est : Conseil départemental Direction de lAgri…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CIT0YENNETE ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique prealable au projet de mise en place des périmètres de protection autour des forages Coco 1, Coco 2 et la Palissade situé sur le territoire de la commune de Saint -Louis a été prescrite par arrêté préfectoral n 2021 -718/3GIDCL en date 14 avril 2021 . Le responsable du projet est : Conseil départemental Direction de lAgr…
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VILLE DE SAINT LOUIS Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2021, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, Quartier Hess », ainsi quà procéder à des ajustements règlementaires et à …
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VILLE DE SAINT LOUIS Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2021, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, Quartier Hess », ainsi quà procéder à des ajustements règlementaires et à …
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VILLE DE SAINT LOUIS Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2021, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, Quartier Hess », ainsi quà procéder à des ajustements règlementaires et à …
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VILLE DE SAINT LOUIS Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2021, Madame le Maire de Saint-Louis a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune.Le responsable du projet est Madame le Maire de Saint-Louis. Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, Quartier Hess », ainsi quà procéder à des ajustements règlementaires et à …
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Approbation de la modification nº1 du PLU de Saint-Louis Par déliberation en date du 8 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Louis.Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 10 septembre 2021. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 268675000
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N° dannonce: ALS-268672800 Par délibération en date du 8 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Louis.Cette delibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 10 septembre 2021. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Louis Par arrête, le Maire de SAINT-LOUIS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-LOUIS, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désignée en qualité de commissaire …
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ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme Commune de Saint-Louis Par arrête, le Maire de SAINT-LOUIS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-LOUIS, Destiné à définir le projet daménagement et de développement durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, M. René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquête…
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme Par arrêté, le Maire de SAINT-LOUIS a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-LOUIS, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désignée en qualité de commissaire …
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ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme Commune de Saint-Louis Par arrête, le Maire de SAINT-LOUIS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-LOUIS, Destiné à définir le projet daménagement et de développement durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, M. René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquête…
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Approbation du Plan Local dUrbanisme PLU Par déliberation du 19 décembre 2019, le conseil municipal de SAINT-LOUIS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-LOUIS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 187981700
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Approbation du Plan Local dUrbanisme PLU Par déliberation du 19 décembre 2019, le conseil municipal de SAINT-LOUIS a approuvé le plan local durbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-LOUIS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 187984700
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Institution du Droit de préemption urbain renforce Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de renforcer le droit de préemption urbain (DPU) et dappliquer ce droit de préemption aux aliénations visées à larticle L.211-4 du Code de lurbanisme. Le DPU renforcé sera appliqué aux zones urbaines UA, UB, UC, UD, UDa, UE, UEa, UF, UX, UXa, UXc, UXd, UXe, UXf et UXg, et aux zones durbanisation future 1AUa, 2AUa et 2AUb, telles quelles sont…
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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Droit de préemption urbain (DPU) Modification du champ dapplication Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de modifier le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLU le 19 décembre 2019, Pour lappliquer aux zones urbaines UA,UB,UC,UD,UDa,UE,UF,UEa,UX,UXa,UXc,UXd,UXe,UXfetUXgetaux zones durbanisation future 1AUa, 2AUa et 2AUb, telles quelles sont délimitées au PLU approuvé. Le conseil municip…
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SAINT-LOUIS ALSACE Ville dAvenir COMMUNE DE SAINT-LOUIS Institution du Droit de préemption urbain renforce Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de renforcer le droit de préemption urbain (DPU) et dappliquer ce droit de préemption aux aliénations visées à larticle L.211-4 du Code de lurbanisme. Le DPU renforcé sera appliqué aux zones urbaines UA, UB, UC, UD, UDa, UE, UEa, UF, UX, UXa, UXc, UXd, UXe, UXf et UXg, et aux zones durbanisation future 1AUa, …
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SAINT-LOUIS ALSACE Ville dAvenir COMMUNE DE SAINT-LOUIS Droit de préemption urbain (DPU) Modification du champ dapplication Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Saint-Louis a décidé de modifier le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLU le 19 décembre 2019, Pour lappliquer aux zones urbaines UA, UB, UC, UD, UDa, UE, UF, UEa, UX, UXa, UXc, UXd, UXe, UXf et UXg et aux zones durbanisation future 1AUa, 2AUa et 2AUb, telles quelles s…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LOUIS
CONC'AIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 162141
Prix du Printemps du Roman
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001641
Prix des Romancières
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001641
Ludovie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001641