France

ROANNAIS AGGLOMERATION

Vérifiée Active 500 à 999 salariés
SIREN
200 035 731
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 731 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21200035731
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
63 RUE JEAN JAURES, 42300 ROANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
ROANNAIS AGGLOMERATION
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

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Établissements

    • ROANNAIS AGGLOMERATION - 42300

      Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)

    • TRANSPORTS PUBLICS - 42300

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

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Annonces légales de ROANNAIS AGGLOMERATION

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE Articles L. 311-3 et R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique Propriété concernee : volume sous porche situé sur la parcelle AB 275 VU la procédure dexpropriation pour lacquisition de terrains entreprise par la ville de Roanne pour laménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne ; VU larrêté du Préfet de la Loire n° 2023-073 en date du 23 février 2023 prescrivant louverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et de lenquête parcellaire ; VU lenquête préalable qui sest tenue du 20 mars au 5 avril 2023 en mairie de Roanne ; VU larrêté du Préfet de la Loire n° 2023-131 du 14 juin 2023 déclarant dutilité publique laménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne au bénéfice de la ville de Roanne ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notamment ses articles L. 311-3 et R. 311-2 La ville de Roanne rappelle les dispositions de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduites : « (...) les personnes intéressées autres que le propriétaire, Lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Le présent avis fait lobjet dun affichage en mairie de Roanne et sur le site de la ZAC. Il fera également lobjet dune publication dans la presse régionale quotidienne La Tribune le Progrès ainsi que sur le site internet de la ville de Roanne et de la communauté dagglomération Roannais Agglomération. À cet effet, le contact devra être pris auprès de la mairie de Roanne, place de lHôtel de ville BP 90512 42328 ROANNE CEDEX

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant déclassement par anticipation dune partie des cheminements mode doux situés dans lemprise de la Zone dAménagement Concerte (ZAC) de Bonvert sur la Commune de Mably Par arrêté en date du 19/10/2022, Monsieur Yves NICOLIN, Président de Roannais Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant déclassement par anticipation dune partie des cheminements mode doux situés dans lemprise de la zone daménagement concerté de Bonvert sur la commune de Mably (42300). Au terme de lenquête, la décision de déclassement en vue de la cession des emprises sera prononcée par délibération de la communauté dagglomération. Lenquête se déroulera dans les locaux de Roannais Agglomération du 14/11/2022 à partir de 9h au 28/11/2022 jusquà 12h. Deux permanences du commissaire-enquêteur seront organisées les 14 et 28/11/2022 de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé dans les locaux de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès à Roanne (42300), du lundi au jeudi : 9h-12h/13h30-16h et le vendredi : 9h-12h, sauf jours fériés. Il pourra également adresser par écrit ses observations à lintention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse de Roannais Agglomération, 63 rue Jean-Jaurès, CS 70005, 42 311 Roanne Cedex ou par mail à enquetepubliquebonvert@roannais-agglomeration.fr. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Roannais Agglomération www.aggloroanne.fr et en mairie de Mably aux jours et heures douverture au public. Cet arrêté sera affiché et peut être consulté à Roannais Agglomération et sur le site internet : www.aggloroanne.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant declassement par anticipation dune partie des cheminements mode doux situes dans lemprise de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Bonvert sur la Commune de Mably Par arrêté en date du 19/10/2022, Monsieur Yves NICOLIN, Président de Roannais Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant déclassement par anticipation dune partie des cheminements mode doux situés dans lemprise de la zone daménagement concerté de Bonvert sur la commune de Mably (42300). Au terme de lenquête, la décision de déclassement en vue de la cession des emprises sera prononcée par délibération de la communauté dagglomération. Lenquête se déroulera dans les locaux de Roannais Agglomération du 14/11/2022 à partir de 9h au 28/11/2022 jusquà 12h. Deux permanences du commissaire-enquêteur seront organisées les 14 et 28/11/2022 de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé dans les locaux de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès à Roanne (42300), du lundi au jeudi : 9h-12h/13h30-16h et le vendredi : 9h-12h, sauf jours fériés. Il pourra également adresser par écrit ses observations à lintention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse de Roannais Agglomération, 63 rue Jean-Jaurès, CS 70005, 42 311 Roanne Cedex ou par mail à enquetepubli quebonvert@roannais-agglomeration.fr. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Roannais Agglomération www.aggloroanne.fr et en mairie de Mably aux jours et heures douverture au public. Cet arrêté sera affiché et peut être consulté à Roannais Agglomération et sur le site internet : www.aggloroanne.fr193898

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 29 juillet 2025
    • FOURNITURE, HEBERGEMENT SOLUTION PUBLIK PORTAIL AGENTS
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • CHOUET'FESTIVAL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours

    Classes :

  • 100% CHAROLAIS DU ROANNAIS

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

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