COMMUNE DE CHAMBERY

Active
  • SIREN217 300 656
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 300 656 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94217300656
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2019
    2846.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBERY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAMBERY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 51 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAMBERY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté
    • Émis le 03 mai 2023
    • ACQUISITION LOGICIEL DE GESTION DOSSIERS
    • Date limite pour réponse03 mai 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 73000

      Siège social

      • SIRET21730065600014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73000 CHAMBERY France

    • Depuis le 16 décembre 2019 (5 ans)

      PARKING DU STADE - 73000

      Établissement secondaire

      • SIRET21730065600493
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73000 CHAMBERY France

    • Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)

      STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - 73000

      Établissement secondaire

      • SIRET21730065600485
      • ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
      • AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73000 CHAMBERY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CHAMBERY

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COMMUNE DE CHAMBERY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COMMUNE DE CHAMBERY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de COMMUNE DE CHAMBERY

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 -OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, ...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, V...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 -OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, ...

Annonce JAL - Avis administratif

L2025C03254 Commune de CHAMBERY ARTICLE CHAUFFAGE URBAIN : CHAMBERY DECISION DE CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR Lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, le conseil municipal de Chambery a approuvé la décision de classer le réseau de chaleur présent sur la commune au 1erJuillet 2025. Les paramètres de classement du réseau sont les suivants : Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement sappuie sur les projections de développement du réseau de chaleur entre 2024 et 20...

Annonce JAL - Autorisation administrative

VILLE DE CHAMBÉRY Décision de classement du reseau de chaleur chauffage urbain : CHAMBERY Lors du conseil municipal du 16 decembre 2024, le conseil municipal de Chambéry a approuvé la décision de classer le réseau de chaleur présent sur la commune au 1erJuillet 2025. Les paramètres de classement du réseau sont les suivants : Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement sappuie sur les projections de développement du réseau de chaleur entre 2024 et 2049 sur le territoire d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L2024C02882 Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 30 mai 2024, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur la commune de Chambéry. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73000 Chambéry) et dans la mairie concernée.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Commune de chambéry urbanox Avis rectificatif Rectificatif à lannonce publiée dans Le Dauphiné Libéré du 29/02/2024 concernant COMMUNE DE CHAMBERY / URBANOX, Il fallait lire : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141 12 du code de commerce à ladresse suivante : Me Philippe PACHOUD Notaire, 45 faubourg Reclus, 73000 CHAMBERY

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte reçu par Maître Philippe PACHOUD, notaire à CHAMBERY, Le 29 janvier 2024 enregistré au SPFE de CHAMBERY 2 le 1er fevrier 2024, numéro 2024N00214, la COMMUNE DE CHAMBERY, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Savoie, dont ladresse est à CHAMBERY (73000), place de lHôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 217 300 656, a cédé à la Société dénommée URBANOX, Société civile de construction vente au capital de 120,00 , dont l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

L2024C02647 Avis denquête publique Projet dune opération de restauration immobiliere (ORI) Ilot Montmélian Ilot Lans-Sénat Faubourg Reclus Faubourg Montmélian Commune de CHAMBÉRY Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 19 janvier 2024, Une enquête préalable à déclaration dutilité publique est ouverte sur le territoire de Chambéry sur le projet en titre du présent avis. Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, damél...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune de Chambéry Avis denquête préalable à déclaration dutilite publique Projet dune opération de restauration immobilière (ORI) -Ilot Montmélian Ilot Lans-Sénat Faubourg Reclus Faubourg Montmélian Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 19 janvier 2024, Une enquête préalable à déclaration dutilité publique est ouverte sur le territoire de Chambéry sur le projet en titre du présent avis. Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

L2024C02646 Avis denquête publique Projet dune opération de restauration immobiliere (ORI) Ilot Montmélian Ilot Lans-Sénat Faubourg Reclus Faubourg Montmélian Commune de CHAMBÉRY Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 19 janvier 2024, Une enquête préalable à déclaration dutilité publique est ouverte sur le territoire de Chambéry sur le projet en titre du présent avis. Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, damél...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune de Chambéry Avis denquête préalable à déclaration dutilite publique Projet dune opération de restauration immobilière (ORI) -Ilot Montmélian Ilot Lans-Sénat Faubourg Reclus Faubourg Montmélian Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 19 janvier 2024, Une enquête préalable à déclaration dutilité publique est ouverte sur le territoire de Chambéry sur le projet en titre du présent avis. Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux d...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 2054 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DEMPRISES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVENUE DU GRAND VERGER PLACE PIERRE DE COUBERTIN Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre ...

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY Département de la Savoie ARRÊTÉ Nº 2054 OUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Declassement demprises Dépendant du domaine public routier Avenue du Grand Verger Place Pierre de Coubertin Le Maire de CHAMBÉRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjointe préalable à declaration dutilité publique et parcellaire COMMUNE DE CHAMBERY Projet daménagement et déquipement des terrains de la ZAC Bissy-Champs Courts Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 7 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune de Chambéry sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête préalable à la déclaration du...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE CONJOINTE PREALABLE A DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Commune de CHAMBERY Projet damenagement et déquipement des terrains de la ZAC Bissy-Champs Courts Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 7 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune de Chambéry sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi qu...

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-237480700 DELIBERATION RECTIFICATIVE Déliberation rectificative de la délibération relative à la création dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur des landiers Le Maire de la commune de Chambéry informe le public que le conseil municipal, par délibération n°54 du 16 décembre 2020, A décidé de rectifier le délai de 2 ans indiqué dans la délibération initiale du 16 décembre 2019 relative à linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur des Landiers et de l...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE CHAMBERY Déliberation rectificative de la délibération relative à la création dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur des landiers Le Maire de la commune de Chambéry informe le public que le conseil municipal, par délibération nº54 du 16 décembre 2020, A décidé de rectifier le délai de 2 ans indiqué dans la délibération initiale du 16 décembre 2019 relative à linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur des Landiers et de le remplacer par une durée de 10 ans...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau nº1 de la ZIA ligne 903.606, du passage à niveau nº1 de la ZIB ligne 903.608 et du passage à niveau nº2 ligne 903.608 dans la zone industrielle de Bissy sur le territoire de la commune de Chambéry Par arrête nº DCL/BRGT/A2021-38 du 08 mars 2021, Le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 1, rue Félix Esclangon situé au km 0,884 de la ZIA ...

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau nº 1 de la ZIA ligne 903.606, du passage à niveau nº 1 de la ZIB ligne 903.608 et du passage à niveau nº 2 Ligne 903.608 dans la zone industrielle de Bissy sur le territoire de la COMMUNE DE CHAMBERY Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau de la réglementation générale et des titres Par arrêté nº DCL/BRGT/A2021-38 du 08 mars 2021, Le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publiq...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 616 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBÉRY DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA RUE DE VÉREL Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Code des Relat...

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRETE Nº 616 Ouverture denquête publique Quartier des Hauts de Chambery Déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public ...

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau nº 1 de la ZIA ligne 903.606, du passage à niveau nº 1 de la ZIB ligne 903.608 et du passage à niveau nº 2 Ligne 903.608 dans la zone industrielle de Bissy sur le territoire de la COMMUNE DE CHAMBERY Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau de la réglementation générale et des titres Par arrêté nº DCL/BRGT/A2021-38 du 08 mars 2021, Le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publiq...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau nº1 de la ZIA ligne 903.606, du passage à niveau nº1 de la ZIB ligne 903.608 et du passage à niveau nº2 ligne 903.608 dans la zone industrielle de Bissy sur le territoire de la commune de Chambéry Par arrête nº DCL/BRGT/A2021-38 du 08 mars 2021, Le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau nº 1, rue Félix Esclangon situé au km 0,884 de la ZIA ...

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRETE Nº 616 Ouverture denquête publique Quartier des Hauts de Chambery Déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public ...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 616 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBÉRY DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA RUE DE VÉREL Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Code des Relat...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE CHAMBERY Avis de création dun perimètre de sursis à statuer sur le secteur de lavenue du Général Cartier et de lavenue de la Motte Servolex Le Maire de la commune de Chambéry informe le public que le conseil municipal, par délibération nº 38 du 12 avril 2021, A décidé dinstaurer un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de lavenue du Général Cartier et de lavenue de la Motte Servolex à Chambéry. Cette délibération fera lobjet dun affichage au Carré Curial, 99 place François Mitt...

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 73 MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 1699 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DUNE PARCELLE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER BOULEVARD DE BELLEVUE Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Code des Relat...

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE CHAMBÉRY Département de la Savoie Arrête nº 1699 Ouverture denquête publique Déclassement dune parcelle dépendant du domaine public routier Boulevard de Bellevue Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet damenagement de la zone daménagement concerté (ZAC) de la Cassine Commune de CHAMBERY Par arrêté du 2 octobre 2019, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) de la Cassine, Et portant sur la demande dautorisation environnementale déposée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement. Ce projet est...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 2170 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PLACE DES JEUNES Et sa jonction avec la RUE DES GRANDS CHAMPS Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du C...

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie Arrête nº 2170 Ouverture denquête publique Déclassement du domaine public routier Place des jeunes Et sa jonction avec la rue des Grands Champs Le maire de Chambéry, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Cod...

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie Arrête nº 2170 Ouverture denquête publique Déclassement du domaine public routier Place des jeunes Et sa jonction avec la rue des Grands Champs Le maire de Chambéry, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du Cod...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 2170 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PLACE DES JEUNES Et sa jonction avec la RUE DES GRANDS CHAMPS Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre IV du C...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Commune de Chambéry Avis denquête publique Projet de realisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex Par arrêté du 16 décembre 2019, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex , Sur le territoire de la commune de Chambéry, dans le périmètre de la zone daménagement concerté (ZAC) mod...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETEPUBLIQUE Projet de realisation dunnouveau quartier sur le site de lancienneusine Vétrotex Commune de Chambéry Par arrêté du 16 décembre 2019, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex , Sur le territoire de la commune de Chambéry, dans le périmètre de la zone daménagement concerté (ZAC) modifié le 26 octobre 2018. Le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE CHAMBERY Avis denquête parcellaire Projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vetrotex Le Préfet informe le public de louverture, par arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, Dune enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Chambéry. Cette enquête se déroulera en mairie de quartier centre-ville de C...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Commune de Chambéry Avis denquête publique Projet de realisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex Par arrêté du 16 décembre 2019, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex , Sur le territoire de la commune de Chambéry, dans le périmètre de la zone daménagement concerté (ZAC) mod...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETEPUBLIQUE Projet de realisation dunnouveau quartier sur le site de lancienneusine Vétrotex Commune de Chambéry Par arrêté du 16 décembre 2019, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vétrotex , Sur le territoire de la commune de Chambéry, dans le périmètre de la zone daménagement concerté (ZAC) modifié le 26 octobre 2018. Le...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHAMBERY Avis de réalisation de ZAC Zone damenagement concerté VETROTEX Le Maire de la Commune de Chambéry informe le public que le Conseil Municipal, par délibération nº5 du 26 octobre 2018, A approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC VETROTEX située sur le site de lancienne usine A de Vetrotex. Cette délibération fera lobjet dun affichage au Carré Curial, 99 place François Mitterrand, pendant un mois à compter du 17 janvier 2020. 190851600...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE CHAMBERY Avis denquête parcellaire Projet de réalisation dun nouveau quartier sur le site de lancienne usine Vetrotex Le Préfet informe le public de louverture, par arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, Dune enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Chambéry. Cette enquête se déroulera en mairie de quartier centre-ville de C...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHAMBERY Avis de création dun perimètre de sursis à statuer Secteur Des Landiers Le Maire de la Commune de Chambéry informe le public que le Conseil Municipal, par délibération nº7 du 16 décembre 2019, A décidé dinstaurer un périmètre de sursis à statuer sur le secteur des Landiers à Chambéry. Cette délibération fera lobjet dun affichage au Carré Curial, 99 place François Mitterrand, pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. 193536300

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Commune de CHAMBÉRY Avis denquête parcellaire complémentaire Projet de reaménagement du noeud autoroutier de Chambéry Le Préfet informe le public de louverture, par arrêté préfectoral du 29 mai 2020, Dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Chambéry. Cette enquête se déroulera en mairie de quartier centre-ville à Chamb...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Commune de CHAMBÉRY Avis denquête parcellaire complémentaire Projet de reaménagement du noeud autoroutier de Chambéry Le Préfet informe le public de louverture, par arrêté préfectoral du 29 mai 2020, Dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Chambéry. Cette enquête se déroulera en mairie de quartier centre-ville à Chamb...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LDL-208384500 Enq. parcellaire complémentaire Projet réaménagement du noeud autoroutier de Chambery Commune de CHAMBÉRY Avis denquête parcellaire complémentaire Projet de réaménagement du nud autoroutier de Chambéry Le Préfet informe le public de louverture, par arrêté préfectoral du 29 mai 2020, Dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la co...

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 2054 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DEMPRISES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVENUE DU GRAND VERGER - PLACE PIERRE DE COUBERTIN Le Maire de CHAMBERY, VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitr...

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REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY Département de la Savoie ARRÊTÉ Nº 2054 OUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Declassement demprises Dépendant du domaine public routier Avenue du Grand Verger Place Pierre de Coubertin Le Maire de CHAMBÉRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants, VU les dispositions du chapitre ...

Annonce JAL - Voirie

N° dannonce: LDL-218050700 .P Déclassement Commune de CHAMBERY REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY Département de la Savoie ARRÊTÉ N° 2054 OUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Déclassement demprises Dependant du domaine public routier Avenue du Grand Verger Place Pierre de Coubertin Le Maire de CHAMBÉRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L....

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjointe préalable à declaration dutilité publique et parcellaire COMMUNE DE CHAMBERY Projet daménagement et déquipement des terrains de la ZAC Bissy-Champs Courts Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 7 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune de Chambéry sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête préalable à la déclaration du...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LDL-217218100 .P DUP Terrains de la ZAC Bissy Champs à CHAMBERY Avis denquête conjointe préalableà déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNE DE CHAMBERY Projet damenagement et déquipement des terrains de la ZAC Bissy-Champs Courts Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 7 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune de Chambéry sur le projet visé ci-dess...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE CONJOINTE PREALABLE A DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Commune de CHAMBERY Projet damenagement et déquipement des terrains de la ZAC Bissy-Champs Courts Le Préfet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 7 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire de la commune de Chambéry sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi qu...

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

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