France

COMMUNE DE CHAMBERY

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
217 300 656
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 300 656 00014
NUMÉRO DE TVA
FR94217300656
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73000 CHAMBERY
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et lAdministration, Vu la décision de la Commission Départementale, chargée détablir la liste daptitudes aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour lannée 2025, Vu les pièces du dossier qui doit être soumis à lenquête préalable, ARRÊTE : Article 1er : Lenquête publique préalable au projet de déclassement partiel de la voie dénommée «Chemin de la Rotonde», déclassement de la voie dénommée «Rue Louis de Vignet,» est ouverte du lundi 7 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus. Article 2 : Monsieur Bernard CARTANNAZ est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Article 3 : Les pièces concernant ce projet, ainsi que le registre denquête, seront déposés pendant 16 jours consécutifs, du lundi 07 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus, à la Mairie de quartier Centre-Laurier, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY, ainsi quà la Mairie de quartier des Hauts de Chambéry, 1 place du Forum 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), à savoir : 1 Mairie de quartier Centre-Laurier : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 Et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit et sous pli cacheté comportant la mention «ne pas ouvrir», à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Chambéry, Service Immobilier Foncier, BP 11105, 73011 CHAMBERY Cedex. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, 1 Mairie de quartier Centre-Laurier, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY : le mercredi 16 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry, 1 place du Forum 73000 CHAMBERY : le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de CHAMBÉRY (http://www.chambery.fr) et des observations pourront être consignées par voie électronique à ladresse suivante : enquete.declassementzaccassine-chantemerle@mairiechambery.fr Article 4 : A lexpiration du délai imparti pour lenquête, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de lenquête et transmettre le dossier au Maire avec ses conclusions dans le délai dun mois. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, de manière visible du public, sur papier jaune impression noire (format A2), à la porte de chacune des mairies de la Commune, ainsi que sur les lieux visés par lenquête, et publié par voie de presse 15 jours au moins avant louverture de lenquête. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en oeuvre et du respect du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de lEtat dans le département de la Savoie et au procureur de la République. Fait à CHAMBÉRY ECO 73 ALJ-57943 21/03/25

  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 -OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et lAdministration, Vu la décision de la Commission Départementale, chargée détablir la liste daptitudes aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour lannée 2025, Vu les pièces du dossier qui doit être soumis à lenquête préalable, ARRÊTE : Article 1er : Lenquête publique préalable au projet de déclassement partiel de la voie dénommée « chemin de la Rotonde », déclassement de la voie dénommée « rue Louis de Vignet, » est ouverte du lundi 7 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus. Article 2 : Monsieur Bernard CARTANNAZ est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Article 3 : Les pièces concernant ce projet, ainsi que le registre denquête, seront déposés pendant 16 jours consécutifs du lundi 07 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus, à la Mairie de quartier Centre-Laurier 45, place Grenette 73000 CHAMBERY, ainsi quà la Mairie de quartier des Hauts de Chambéry 1, place du Forum 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), à savoir : 1 Mairie de quartier Centre-Laurier : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 Et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit et sous pli cacheté comportant la mention « ne pas ouvrir », à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Chambéry Service Immobilier Foncier BP 11105 73011 CHAMBERY Cedex. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, 1 Mairie de quartier Centre-Laurier 45, place Grenette 73000 CHAMBERY : le mercredi 16 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry 1, place du Forum 73000 CHAMBERY : le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Chambéry (http://www.chambery.fr) et des observations pourront être consignées par voie électronique à ladresse suivante : enquete.declassementzaccassine-chantemerle@mairiechambery.fr Article 4 : A lexpiration du délai imparti pour lenquête, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de lenquête et transmettre le dossier au Maire avec ses conclusions dans le délai dun mois. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, de manière visible du public, sur papier jaune impression noire (format A2), à la porte de chacune des mairies de la Commune, ainsi que sur les lieux visés par lenquête, et publié par voie de presse 15 jours au moins avant louverture de lenquête. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en Oeuvre et du respect du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de lEtat dans le département de la Savoie et au procureur de la République. Fait à Chambéry

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    VILLE DE CHAMBÉRY Décision de classement du reseau de chaleur chauffage urbain : CHAMBERY Lors du conseil municipal du 16 decembre 2024, le conseil municipal de Chambéry a approuvé la décision de classer le réseau de chaleur présent sur la commune au 1erJuillet 2025. Les paramètres de classement du réseau sont les suivants : Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement sappuie sur les projections de développement du réseau de chaleur entre 2024 et 2049 sur le territoire des 4 communes, La puissance minimale de raccordement est définie comme suit : 100 kW sur la période 2025-2028, 60 kW à partir de 2029. Sont concernés par lobligation de raccordement tous projets de construction ou de rénovation importante tel que précisé dans le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 juillet 2025
    • TRX AMENAGEMENT AVENUE DE LA BOISSE
    • Date limite pour réponse 30 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Ville de Chambéry

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 8 mois et 24 jours

    Classes :

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 9 mois et 29 jours

    Classes :

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