- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score Carbone Année 201917319.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EAU 17
Active
- SIREN251 701 819251701819
- SIRET DU SIEGE SOCIAL251 701 819 0001225170181900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45251701819FR45251701819
- DATE DE CREATION10 mai 1952
- CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEAU 17 EAU 17
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mai 1952
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Charente-Maritime (17)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du dessalement d'eau de mer - France
À l’échelle mondiale, les faits sont alarmants : plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays où le stress hydrique est élevé, et près de 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées par la pénurie d'eau d'ici à 2030. Devant ce stress hydrique global, les usines de dessalement d’eau de mer peuvent être une excellente alternative.
Cartographie d'EAU 17
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EAU 17 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2018
JACQUES DE GRAILLY
- SIREN384859252384859252
Cité 1 fois en 2004
SCI SEBEAN
- SIREN441436342441436342
Dirigeant : Stéphane GILLOT
Cité 1 fois en 2014
AUTO WASH 17
- SIREN444499172444499172
Dirigeant : Jean-Marc POCAZE
Cité 1 fois en 2012
AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER
- SIREN499466548499466548
Cité 1 fois en 2013
GFA SAINT THOMAS
- SIREN793564584793564584
Dirigeants : Marina ROY , Nikita KOUZNETSOV
Cité 1 fois en 2020
SAS PEINTURE CAROT
- SIREN818403792818403792
Dirigeant : Thierry CAROT
Cité 1 fois en 2022
CENTRAL'PHONE 17
- SIREN832845762832845762
Dirigeant : Marie FOUGA
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
EAU 17 - 17100
Siège social
- SIRET2517018190001225170181900012
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SCE ASSAINISSEMENT GESTION PUBLIQUE - 17100
Établissement secondaire
- SIRET2517018190002025170181900020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT GESTION PUBLIQUE 131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
RESE - 17100
Établissement secondaire
- SIRET2517018190003825170181900038
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRESE 131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France
- Fermé
Du 25 décembre 2000 au 14 décembre 2018
SCE ASSAIN GESTION PARTICULIERE - 17100
Ancien établissement
- SIRET2517018190004625170181900046
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAIN GESTION PARTICULIERE 131 COURS GENET PARC ATLANTIQUE, 17100 SAINTES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EAU 17 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EAU 17, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 72 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EAU 17 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EAU 17
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EAU 17 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement Communes de Le Grand-Village-Plage, Le Château-dOléron, Dolus-dOléron, Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 2 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, sur les communes de Le Grand-Village-Plage, Le Château-dOléron, Dolus-dOléron, Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnem... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement Communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-enRé et de Saint-Clément-des-Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des-Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de... | ||||
| Afficher les 68 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des-Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Cotinere Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de La Cotinère Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de La Cotinère Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. EAU 17 AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée_ par Eau 17, représenté par son président M. Christophe Sueur, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif EAU 17 AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée_ par Eau 17, représenté par son président M. Christophe Sueur, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La Couarde-sur-Mer. Pour tous rensei... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée par Eau 17, représenté par son président Monsieur Christophe Sueur, Auprès de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La Couarde sur Mer.... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Commune de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-TROJAN LES BAINS Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-TROJAN LES BAINS Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Commune de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau, et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenn... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau, et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenn... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3», Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoin... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Le Chay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoi... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Le Chay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoi... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saujon Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de La Bourgeoisie B3 et B4 ; lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine ; lautorisation environneme... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saujon Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de La Bourgeoisie B3 et B4 ; lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine ; lautorisation environneme... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAUJON PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environnem... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Saujon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » , Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environne... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Saujon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » , Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environne... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE COMITÉ SYNDICAL, Après en avoir déli... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE COMITÉ SYNDICAL, Après en avoir déli... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. Groupement dautorites concédantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE CO... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. Groupement dautorites concédantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du gro... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours, Sur la commune de Saint-Georges-dOléron, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection pour les captages « Chaucre P et F » et « Montlabeur » ; lautorisation dutiliser leau en vu... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours, Sur la commune de Saint-Georges-dOléron, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection pour les captages « Chaucre P et F » et « Montlabeur » ; lautorisation dutiliser leau en vu... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Médis Il sera procedé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le c... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MÉDIS Il sera procéde du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le c... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY Il sera procéde du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune de Le Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuv... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY Il sera procéde du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune de Le Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuv... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Saint-Just-Luzac APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Le Conseil municipal de la commune de Saint-Just-luzac a déliberé (DCM 2021-41) et approuvé à lunanimité le mardi 31 août 2021 la mise en compatibilité du PLU et prononcé lintérêt général du projet de construction dune nouvelle STEP sur le territoire de Saint-Just-Luzac (conformément aux articles L. 153-58 et R. 153-15 du Code de lurbanisme) : Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L. 3... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a éte formulée par Eau 17, structure intercommunale publique, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG PPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour une conduite deau potable déjà existante à La Passe-aux-Boeufs entre la ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par Eau 17, structure intercommunale publique, Auprès de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lEtat un titre doccupation du DPM pour une conduite deau potable déjà existante à «La Passe-aux-Boeufs» entre la commune de Port-des-Barques et Ille Madame. Pour tous r... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports, concernant une canalisation deau potable existante, Situee entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu dit Passage de la Passe aux Boeufs, sur la commune de Port-des-Barques. Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES Concession dutilisation du Domaine Publique Maritime en dehors des ports, concernant une canalisation deau potable existante, Situee entre Port-des-Barques et lÎle Madame Lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Portdes Barques et lÎle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES par la so... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des Barques et lÎle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES par la s... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EAU 17
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise EAU 17
Rese Votre service public de l'eau
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3940
Contentieux
Les contentieux de la société EAU 17
0EAU 17 n'a pas de contentieux connu à cette date
La société EAU 17 a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 73 années d'existence. Son historique permet de voir que la société EAU 17 a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0EAU 17 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0EAU 17 n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société EAU 17 a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.