- Dernière modification le27/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
- SIREN
- 244 400 610 244400610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 400 610 00055 24440061000055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR85244400610 FR85244400610
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1998
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 décembre 2022
- MPA22103A_FR_ALEAS_HYDROMETEOROLOGIQUES_
- Date limite pour réponse21 décembre 2026
- Émis le 27 juin 2024
- Création d'un bassin tampon des eaux usées et renouvellement du poste de refoulement CES sur la commune de Guérande
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- MPA24S148A_MISE EN BALLES CARTONS
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 30 décembre 2020
- M20028_ASSURANCE_PRESTATIONS_STATUTAIRES
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- M23032_LOT2_ASS_RESPONSABILITE_CIVILE
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 11 juin 2024
- M24001A_LOT2_LIGNE_13
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- M24002_LOT3_TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse25 novembre 2025
- Émis le 21 octobre 2019
- M19036_L2_NETTOYAGE_DES_CONTENEURS_PAV_DES_15_COMMUNES_DU_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 27 septembre 2022
- MPA22A00_SERVICES_IMPRESSION_ACHAT_ET_LOCATION_DES_MATERIELS_D_IMPRESSION_BUREAUTIQUES_PRESTATIONS_DE_SERVICES_ASSOCIEES
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 23 décembre 2019
- MPA19066_L1_ACQUISITION_TRACTEUR
- Date limite pour réponse23 mars 2020
- Émis le 02 décembre 2024
- Travaux de réfection des bassins du centre aquatique JP Dhonneur à Guérande
- Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 07 février 2022
- MPA21143_ETUDES_ENVIRONNEMENTALES_ET_CONTROLES_EN_LIEN_AVEC_EXPLOITATION_SITES_TRAITEMENT_DECHETS
- Date limite pour réponse07 février 2026
- Émis le 07 février 2022
- Etudes environnementales et contrôles en lien avec l'exploitation de sites de traitement des déchets
- Date limite pour réponse07 février 2024
- Émis le 12 juillet 2024
- Elaboration du plan de mobilité de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo et de son évaluation environnementale
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 12 juillet 2021
- FOURNITURE CARBURANTS EN STATION CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE CAP ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 03 janvier 2020
- MPA19069A_FR_MAINT_PARC_INFO_ECOLES_PUBL
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 21 décembre 2018
- 2018_05_LOT3_ETIER_POULIGUEN_ESPAC_VERTS
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- MPA20062_LOT1_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS_PA_GUERANDE_BATZ_SUR_MER
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2019
- MPA19066_L2_ACQ_FAUCHEUSE_DEBROUSSA_ELAG
- Date limite pour réponse30 mars 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- M19039_LOC_ET_MAINTENANCE_SYST_IMPR_NUM
- Date limite pour réponse04 octobre 2023
- Émis le 10 février 2025
- M24079_L9_MENUISERIES_EXTERIEURES_ALUMINIUM_ET_ACIER_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse10 avril 2028
- Émis le 10 octobre 2024
- M24044_LOT3_PNEUMATIQUES_VL
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 10 octobre 2024
- M24044_LOT5_PIECES_DETACHEES_VEHICULES_LEGERS_ET_UTILITAIRES
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 07 octobre 2022
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 07 octobre 2022
- M210003_AMO_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_MUSIQUE_ET_SON_AUDITORIUM_A_GUERANDE
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 03 août 2022
- Migration des systèmes de téléphonie fixes vers Microsoft Teams
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 03 août 2022
- MPA22042A_MIGRATION_TEL_MICROSOFT_TEAMS
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 12 juillet 2021
- MPA21046_REH_RES_EU_POUDRANTAIS_COMMUNES_DE_PENESTN_ET_DU_BOURG_D_ASSERAC
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur les secteurs de la Poudrantais - Commune de PENESTIN et du Bourg Commune d'ASSERAC
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 01 décembre 2023
- 2023_042A_ACQUISITION_DE_SOLUTIONS_D_INFRASTRUCTURES_INFORMATIQUES_ET_MISE_EN_OEUVRE_DE_PRESTATIONS_DE_SERVICE_ASSOCIEES
- Date limite pour réponse01 décembre 2028
- Émis le 01 août 2019
- MPA19047_LOT2_DEMOLITION_BATIMENT_PENSION LOT 2 DEMOLITION
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 01 août 2019
- MPA19047_LOT2_DEMOLITION_BATIME_PENSIONS
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 27 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 20CAP0033PA Travaux de réhabilitation des deux réservoirs d'eau potable - Usine de SANDUN - Commune de GUERANDE (44)
- Date limite pour réponse27 avril 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- MPA202027_TVX_REHABILITATION_STEP_ASSERAC
- Date limite pour réponse29 octobre 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- MPA24147A_CHARGEMENT_TRANSPORT_VERRE
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 12 mars 2020
- MPA19062_L8_PIECES_VPL_VOLVO_TRUCKS
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- MPA19062_L7_PIECES_VPL_RENAULTS_TRUCKS
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 09 janvier 2024
- MPA23122_CONT_SUPPORT_UNIFIE_MICROSOFT
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- MPA24146_MICROSOFT_CONTRAT_DE_SUPPORT_UNIFIE
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2022
- MPA22111_PRESTA_ASSIST_MICROSOFT_UNIFIED
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 07 février 2025
- M2479_L15_REVETEMENTS_DE_SOLS_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 14 décembre 2023
- MPA23086_L2_REFECTION_OUVRAGE_HYDRAULIQUE_BERIGO_ET_DIGUES_ENVIRONNANTES_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_GUERANDE_A_BATZ_SUR_MER
- Date limite pour réponse14 mars 2024
- Émis le 03 juin 2021
- MPA21015_BASSIN_TAMPON_PR_POUDRANTAIS_REHABILITATION_POSTES_DE_SAILLE_MES_CALVAIRES_PONT_DE_BOIS
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 14 novembre 2022
- MPA22067_BASSIN_TAMPON_EU_KERCABELLEC_COMMUNE_DE_MESQUER
- Date limite pour réponse14 juin 2023
- Émis le 22 novembre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à la faisabilité d'un nouvel équipement de valorisation des déchets sur la commune de La Baule-Escoublac
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 08 mars 2019
- MPA18061_CARTO_HABITA_NAT_MS_NATURA_2000
- Date limite pour réponse08 mars 2021
- Émis le 03 janvier 2024
- M23098_CONTRATS_ACHAT_DE_LICENCES_MICROSOFT_POUR_LES_LOGICIELS_ET_SERVICES_CLOUD_ET_LOGICIELS_SUR_SITE
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 26 novembre 2021
- MPA21059A_OUTIL_GESTION_COLLECTIONS_ARTISTIQUES
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- Acquisition et maintenance d'un outil de gestion des collections artistiques
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 04 septembre 2019
- MPA19052A_SAAS_IAAS_PAAS_MICROSOFT_AZURE
- Date limite pour réponse04 septembre 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- Exploitation des déchèteries. Gestion du bas de quai. Traitement des déchets pour les filières non imposées
- Date limite pour réponse12 octobre 2027
- Émis le 30 décembre 2020
- MPA20071_LOT3_FR_VETEMENTS_TRAVAIL_TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 03 janvier 2025
- M24118A_COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DDS NON CONCERNES PAR L AGREMENT DE L ECO ORGANIMES EN PLACE
- Date limite pour réponse03 janvier 2029
- Émis le 03 janvier 2025
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place
- Date limite pour réponse03 janvier 2029
- Émis le 27 août 2021
- M21041A_L2_TTT_OM_ET_ASSIMILEES_NON_VALO
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 27 août 2021
- M21041A_L1_TTT_OM_ET_ASSIMILEES_NON_VALO
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 23 août 2024
- MPA24104_TRAVAUX_DE_REHABILITATION_DES_OUVRAGES_DE_PRETRAITEMENT_DE_L_USINE_DE_DEPOLLUTION_LIVERY_A_GUERANDE_ETAGE_REPRISES_DES_FISSURES_ET_DES_TRAPPES
- Date limite pour réponse23 août 2026
- Émis le 23 août 2024
- Travaux de réhabilitation des ouvrages de prétraitement de l'usine de dépollution de Livery à Guérande - Etage (reprises des fissures et des trappes)
- Date limite pour réponse23 août 2026
- Émis le 17 octobre 2024
- MPA24120_TRAVAUX_DE_REHABILITATION_DES_OUVRAGES_DE_PRETRAITEMENT_DE_L_USINE_DE_DEPOLLUTION_DE_LIVERY_A_GUERANDE_ETAGE_REPRISE_DU_GENIE_CIVIL_BACHE_A_GRAISSES_CANAL_COMMUN_ET_DE_RELEVAGE_CHEMINEE_D_EQUILIBRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2029
- Émis le 03 mai 2021
- Numéro de la consultation : 21CAP0004PA Travaux de réhabilitation des ouvrages de prétraitement et des clarificateurs de la station d'épuration de Livery - Commune de GUERANDE (44)
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 03 mai 2021
- MPA21004_TVX_REH_OUVRAGES_DE PRETRAITEMENT_ET_DES_CLARIFICATEURS_DE_LA_STEP_LIVERY_GUERANDE
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 21 avril 2023
- MPA23003_L3_TX_REQUAL_VILLEJA_ESPACES_VERTS
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 18 novembre 2024
- MPA24S126_REMPLACEMENT_DU_PLATELAGE_DEROULANT_DE_LA_POINTE_DE_MERQUEL_COMMUNE_DE_MESQUER_QUIMIAC
- Date limite pour réponse18 février 2025
- Émis le 18 juillet 2019
- MPA19041_MISSION_OPC_CTRE_AQUA_HERBIGNAC_LOT1
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 17 janvier 2025
- Accompagnement au niveau de la prévention des risques psychosociaux du personnel de la Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo
- Date limite pour réponse17 janvier 2028
- Émis le 17 janvier 2025
- ACCOMPAGNEMENT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU PERSONNEL DE CAP ATLANTIQUE_MEDIATION EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE OU AVEC UNE PERSONNE EXTERNE
- Date limite pour réponse17 janvier 2028
- Émis le 13 décembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre Confortement de la digue marine des marais salants de Guérande : Digue de la Guillemette et ouvrage hydraulique de Bérigo
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- MPA21102_MOE_CONFORTEMENT_DIGUE_MARINE_MS_GUERANDE
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 14 juin 2021
- MPA21033_LOT1_FR_SOL_GESTION_ACTIONS_FONCIERES
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- MPA21033_L2_FR_SOLUTI_GESTION_PATRIMOINE
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 27 juillet 2023
- MPA23055A_FOURNITURE_DE_MODULES_PRESTATIONS_ET_MAINTENANCE_DE_LA_SOLUTION_IXBUS
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 12 février 2024
- Travaux de création, renouvellement, entretien et contrôle des hydrants, équipements de lutte contre l'incendie, sur l'ensemble du territoire de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo
- Date limite pour réponse12 février 2028
- Émis le 15 janvier 2021
- MPA20002_SOL_GEST_ELECT_COURRIER_CAP_MLB
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 27 juin 2024
- MPA23128_CREATION_D_UN_BASSIN_TAMPON_DES_EAUX_USEES_ET_RENOUVELLEMENT_DU_POSTE_DE_REFOULEMENT_CES_SUR_LA_COMMUNE_DE_GUERANDE
- Date limite pour réponse27 juin 2029
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L7_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_MENUISERIES_INTERIEURES_BOIS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 14 octobre 2024
- MPA24S123_TRAVAUX_DE_REFECTION_DES_DIGUES_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_SOUS_LA_GESTION_DE_L_ASA
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 24 avril 2024
- MPA_24S49_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse24 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2019
- MPA19056_FOURN_MODULES_PRESTA_MAINTENANCE
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 05 juin 2024
- MPA24010_MAINTENANCE_ET_ASSISTANCE_ET_PRESTATIONS_ASSOCIEES_DES_OUTILS_DE_GESTION_FINANCIERE_ASTRE_ET_IMMOSNET
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 03 juin 2024
- MPA24023_FOURNTIURE_MISE_EN_OEUVRE_ET_MAINTENANCE_D_UN_OUTIL_INFORMATIQUE_POUR_LA_GESTION_ET_LE_SUIVI_DU_RECOUVREMENT_DES_CONTRIBUTIONS_DU_RESEAU_D_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF
- Date limite pour réponse03 juin 2030
- Émis le 05 juin 2024
- Maintenance et assistance et prestations associées des outils de gestion financière ASTRE et Immos.net
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- M24112_ASS_VEHICULES_MOTEURS
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 30 mars 2025
- MPA240965_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L5_COUVERTURES_ARDOISES
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 10 octobre 2022
- M22048A_L1_EXPL_HAUT_QUAI_5_DECHETERIES TRAITEMENT_DECHET_FILLIERES_NON_IMPOSEES
- Date limite pour réponse10 novembre 2027
- Émis le 10 octobre 2022
- M22048A_L2_TRANSPORT_DECHET_FILLIERES_IMPOSEES EXPLOITATION_DES_DECHETERIES
- Date limite pour réponse10 novembre 2027
- Émis le 18 novembre 2024
- MPA24084_TRAVAUX_D_AMENAGEMENT_DE_PISTES_CYCLABLES_TRONCON_CAMOEL_FEREL _TERRASSEMENTS_VOIRIE
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 16 juin 2022
- MPA220001_REALISATION_LIAISON_CYCLABLE_ENTRE_KERSEGUIN_SUR_LA_COMMUNE_DE_PENESTIN_ET_ITINERAIRE_VELOCEAN_A_PONT_MAHE_SUR_LA_COMMUNE_D_ASSERAC
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- MPA19071_CREA_PLATEFORME_GRAVATS_PIRIAC
- Date limite pour réponse08 avril 2020
- Émis le 26 avril 2021
- MPA20110_L1_TVX_REQUAL_KERGOULINET_TERRA
- Date limite pour réponse26 août 2021
- Émis le 12 février 2021
- MPA20093_TVX_REHAB_DECHETERIE_PENESTIN
- Date limite pour réponse12 février 2022
- Émis le 15 décembre 2023
- MPA23094_TRAVAUX_LIAISON_CYCLABLE_ENTRE_LA_TURBALLE_ET_PIRIAC_SUR_MER_BD_EUROPE_ET_BD_BELMONT
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Réalisation d'une liaison cyclable entre Kerseguin sur la commune de Pénestin (56) et l'itinéraire Vélocéan à Pont-Mahé sur la commune d'Assérac (44)
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 13 mars 2020
- MPA20016_L1_REAL_COUVERTURE_ALVEOLES_TERRASSEMENT_ET_TRAVAUX_ANNEXES
- Date limite pour réponse13 juin 2020
- Émis le 26 avril 2021
- Travaux de requalification du parc d'activités de Kergoulinet à Mesquer
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 30 juillet 2020
- MPA20053_REAL_PISTE_CYCL_FEREL_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 31 juillet 2024
- MPA24085_TVX_RENOVATION_BAS_DE_QUAI_STATION_TRANSFERT_GUERANDE
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- MPA22086_TVX_REN_FILTRE_STEP_PENESTIN
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L25_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_VRD
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 18 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de pistes cyclables Tronçon Camoël-Férel (terrassements-voirie).
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 05 mai 2025
- MPA25035_TRAVAUX_POUR_L_AMENAGEMENT_DU_FAUBOURG_BIZIENNE_GUERANDE LOT_1_TERRASSEMENT_VOIRIE_EAUX_PLUVIALES_SIGNALISATION
- Date limite pour réponse05 octobre 2028
- Émis le 27 août 2021
- M21042A_EXPLOITATION_ST_DECHETS_GUERANDE
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 27 août 2021
- Exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 02 décembre 2019
- MPA19054A_IMP_CONTENEURS_ENTERRES_ET_SEM
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 14 février 2023
- MPA22116_REN_RENF_RES_AEP_RD34_CAMOE_PEN
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP à Piriac sur Mer
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 19 novembre 2024
- MPA24095_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_AEP_A_PIRIAC_SUR_MER
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 09 mars 2020
- MPA19053_TVX_PR_EP_JOYEUSE_LA_BAULE
- Date limite pour réponse09 mars 2022
- Émis le 19 avril 2019
- MPA19017_LOC_ET_MAINTENANCE_COMPACTEURS
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 25 août 2023
- 2021_047A_FOURNITURE_ET_INTEGRATION_DE_SOLUTIONS_DE_TELEPHONIE_D_ENTREPRISE_MULTIMARQUES_DES_APPLICATIONS_CONNEXES_AINSI_QUE_LA_REALISATION_DE_SERVICES_ONNEXES_ET_PRESTATIONS_ASSOCIEES
- Date limite pour réponse25 août 2027
- Émis le 25 janvier 2022
- M21116_LOT1_TRANSPORT_VALORISATION_DES_ALGUES_VERTES_ECHOUEES_SUR_LE_LITTORAL_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 25 janvier 2022
- M21116_LOT2_TRANSPORT_VALORISATION_DES_ALGUES_VERTES_ECHOUEES_SUR_LE_LITTORAL_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 25 janvier 2022
- Transport et valorisation des algues vertes échouées sur le littoral de CAP ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 06 mai 2021
- MPA21010A_AUSCULT_ET_TOPO_SYST_ENDIGUEMT
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- Suivi des dispositifs d'auscultation et topographiques du système d'endiguement des étiers du Pouliguen et de La Torre
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- M21085_MBC_LOT2_REALISATION_PRESTATIONS_FONCIERES_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- M21085A_MBC_LOT1_REALISATION_LEVES_TOPOGRAPHIQUES_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 26 mai 2023
- MPA23024A_L1_ITINERAIRES_COMMUNAUTAIRES_ENTRETIEN_VEGETAL
- Date limite pour réponse26 mai 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- MPA_24077_L4_TRAVAUX_ET_PRESTATIONS_DE_PLANTATIONS_OU_RENATURATION_DE_HAIES_BOCAGERES_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_FOURNITURE_MISE_EN_PLACE_DES_PLANTATIONS_ET_ENTRETIEN_HAIES_LES_PREMIERES_ANNEES
- Date limite pour réponse13 septembre 2028
- Émis le 17 octobre 2023
- MPA23060_L2_LUTTE_CONTRE_BACCHARIS_HALIMIFOLIA_MARAIS_SALANTS_GUERANDE_ET_MES
- Date limite pour réponse17 octobre 2027
- Émis le 25 novembre 2022
- MPA22087A_ENT_MANU_VEGETATION_SEEP_TORRE
- Date limite pour réponse25 novembre 2026
- Émis le 09 octobre 2024
- Accord cadre à marchés subséquents - fourniture de matériel informatique et téléphonique Lot 3 Fourniture de matériel de visioconférence
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- MPA24093_MS2_FOURNITURE_MATERIEL_INFORMATIQUE_TELEPHONIQUE_ET_VISIOCONFERENCE
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 04 avril 2022
- Mission de coordonnateur SPS de niveau I relative à la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande (44)
- Date limite pour réponse04 juin 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- MPA22097_REALISATION_ETUDE_PRE_OPERATIONNELLE_OPAH_CAP_ATLANTQUE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- M19033_ESS_CONT_RES_EU_EP_AEP_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse22 août 2022
- Émis le 12 octobre 2022
- Réalisation d'essais et de contrôle des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le territoire de CAP ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse12 octobre 2026
- Émis le 15 octobre 2019
- MPA19060_VIDANGE_ENTRETIEN_EQUIPT_EU_EP SUR LES SITES GERES PAR LA DIREC DECHETS
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- M22056A_MBC_ESS_CONT_RES_EU_EP_AEP_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse12 octobre 2026
- Émis le 10 novembre 2022
- MPA22081_VIDANGE_ENTRETIEN_EQUIPT_EU_EP SUR LES SITES GERES PAR LA DIRECTION DECHETS
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 23 décembre 2022
- MPA22098A_PRESTA_GERB_DECHETS_VERTS_BRUTS DECHETTERIE_PIRIAC_SUR_MER
- Date limite pour réponse23 décembre 2026
- Émis le 17 juin 2021
- MPA21026_L16_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_CASIERS_CABINES
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 04 novembre 2024
- contrat de maintenance, d’hébergement, d’assistance et prestations associées de l’outil ORPHEE, solution de gestion des bibliothèques.
- Date limite pour réponse04 novembre 2028
- Émis le 18 août 2022
- MPA22053_MO_DEF_SCHEMA_DIRE_NUM_INTERCOM
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 28 mars 2025
- MPA249622_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L22_AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 16 mai 2024
- MPA24S19_FORMATION_GESTES_QUI_SAUVENT
- Date limite pour réponse16 mai 2027
- Émis le 19 mai 2025
- MPA25031_LOT8_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE_MENUISERIES_BOIS_DU_PATRIMOINE
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 25 avril 2022
- 2021_045A_LOT4_TELEPHONIE_MOBILE
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- 2021_045A_LOT2_TELEPHONIE_FIXE_INTERNET
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 24 avril 2024
- MPA_24S51_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse24 juin 2025
- Émis le 23 août 2021
- LIFE SALLINA : Travaux de restauration de fossés de ceinture sur les communes de Batz-sur-Mer, Guérande, Assérac, La Turballe, Mesquer et Saint-Molf
- Date limite pour réponse23 août 2024
- Émis le 20 mars 2025
- M24119A_TRI_ET_CONDITIONNEMENT_DES_EMBALLAGES_MENAGERS_ET_DES_PAPIERS
- Date limite pour réponse20 mars 2029
- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales, de renouvellement du réseau d'eau potable et de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Colbert à la Turballe
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 01 mars 2023
- MPA22104_MS10_REN_AEP_EU_BLOIS_LA_BAULE
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 29 janvier 2024
- MPA23116_MS16_TRAVAUX_DE_REHABILITATION_DES_RESEAUX_D_EAUX_USEES_ET_D_EAU_POTABLE_AVENUE_DU_GOLF_BD_DE_L_ATLANTIQUE_ET_AVENUE_DE_L_OCEAN_SUR_LA_COMMUNE_DU_POULIGUEN
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 08 novembre 2024
- MPA24080_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_D_EAU_POTABLE_ET_D_EAUX_USEES_SUR_LA_COMMUNE_DE_LA_BAULE_DANS_LES_AVENUES_DE_L_EGLISE_DE_L_ATLANTIQUE_ET_DES_ANGLAIS_DU_PARDON_DE_LA_LOIRE
- Date limite pour réponse08 mai 2026
- Émis le 16 juillet 2024
- MPA24061_TRAVAUX_DE_RENFORCEMENT_DU_RESEAU_D_EAUX_PLUVIALES_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_D_EAU_POTABLE_ET_DE_REHABILITATION_DU_RESEAU_D_EAUX_USEES_RUE_COLBERT_LA_TURBALLE
- Date limite pour réponse16 juillet 2027
- Émis le 24 novembre 2022
- MPA22082_MS5_TVX_RES_PROGRAMME_EAUX_COLOREES_LA_BAULE_LE_CROISIC
- Date limite pour réponse24 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2024
- Accord cadre à marchés subséquents - Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP.
- Date limite pour réponse08 mai 2026
- Émis le 16 janvier 2023
- MPA22094_MS8_TVX_DEVOIEMENT_RESEAUX_DISTRIBUTION_AEP_PIRIAC
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 27 juin 2024
- MPA24038_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DE_RESEAUX_AEP_EU_EP_AVENUE_GUY_DE_LA_MORANDAIS_A_LA_BAULE_ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- MPA23036_MS13_REN_RES_AEP_RD99_LA_TURBALLE
- Date limite pour réponse10 juillet 2025
- Émis le 20 mars 2025
- MPA25014_MS23_TRAVAUX_DE_DEVOIEMENT_ET_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_D_EAUX_USEES_SUR_LES_AVENUES_HELENE_BOUCHER_ET_HERVE_BAZIN_SUR_LA_COMMUNE_DE_LA_BAULE_ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2023
- MPA23031_MS12_REN_AEP_EU_EP_RUE_DE_LA_GRANDE_VIGNE_MESQUER
- Date limite pour réponse10 juillet 2025
- Émis le 28 janvier 2022
- MPA21130_AMEN_EP_RUE_BER_ET_BASSE_SAILLE
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 06 janvier 2025
- MPA24067_L2_ACQUISITION_ET_ENTRETIEN_DES_VETMENTS_DE_TRAVAIL_EQUIPEMENTS_DE_PROTECTION_INDIVIDUELLE_ET_DE_CHAUSSURES_POUR_LES_BESOINS_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- Acquisition et entretien des vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les besoins de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 26 août 2022
- Travaux de restauration en faveur de la biodiversité de marais salants sur la commune de La Turballe
- Date limite pour réponse26 septembre 2022
- Émis le 09 juillet 2021
- MPA21050A_RESTAURATION_COURS_D_EAU_CAP
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA230813A_L3_RESTAURATION_CREATION_MARES_TRAVAUX_TERRASSEMENT_DEPARTEMENT_LOIRE_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 15 juillet 2019
- MPA19035_TVX_ENTRETIEN_RESEAU_HYDRAULIQUE_MARAIS_SALANTS
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 09 juillet 2021
- Travaux de restauration de cours d'eau sur le territoire de Cap Atlantique
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 09 septembre 2019
- MPA19050_MBC_TVX_RESTAU_MARAIS_LITTORAUX_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 14 octobre 2024
- MPA24S122_TRAVAUX_DE_REFECTION_MARAIS_SALANTS
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 15 septembre 2023
- MPA23049_LOT1_TRAVAUX_DE_RESTAURATION_DES_MARAIS_DU_BRANZAIS_ET_DE_MEN_AR_MOR__PENESTIN_TERRASSEMENT_MECANIQUE
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 25 avril 2024
- MPA_24S52_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse25 juin 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA230811A_L1_RESTAURATION_CREATION_MARES_TRAVAUX_TERRASSEMENT_DEPARTEMENT_DU_MORBIHAN
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA23081A_L5_RESTAURATION_CREATION_MARE_TERRASSEMENT_HORS_FINANCEMENT_EUROPEEN
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 27 août 2019
- MPA19038_MBC_TVX_RESTAU_CREAT_MARES_SUR_LES_15_COMMUNES_DE_CAP
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 17 août 2019
- MPA19049_MBC_TVX_REST_COURS_D_EAU_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse17 août 2021
- Émis le 04 juin 2025
- M24150_LOT2_FOURNITURE_DE_CONTENEURS_AERIENS_ET_SEMI_ENTERRES_D_APPORT_VOLONTAIRE_POUR_LA_COLLECTE_D_ORDURES_MENAGERES_ET_LES_COLLECTES_SELECTIVES_CONTENEURS_SEMI_ENTERRES
- Date limite pour réponse04 juin 2029
- Émis le 21 avril 2021
- M21012A_LOT2_FR_CONTENEUR_SEMI_ENTERRE
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 26 juin 2023
- M23023A_FOURNITURES_CONTENEURS_ENTERRES
- Date limite pour réponse26 juin 2027
- Émis le 28 mars 2025
- MPA249614_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L14_PLAFONDS_SUSPENDUS
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Réalisation d'évaluations environnementales des PLU de Mesquer et Assérac
- Date limite pour réponse30 octobre 2027
- Émis le 20 mai 2025
- MPA25S040_REPRISE_DU_LOT_MENUISERIES_INTERIREURES_BOIS_CENTRE_AQUATIQUE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Travaux d'aménagement de bureaux dans plusieurs bâtiments de CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- M22048A_L3_TR_DECHET_FILIERE_NON_IMPOSEE EXPLOITATION_DES_DECHETERIES
- Date limite pour réponse10 novembre 2027
- Émis le 10 décembre 2021
- MPA21123_ETUDE_DEF_SYST_ENDIG_MS_GUERANDE
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Etude de définition du système d'endiguement des marais salants du bassin de Guérande
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 16 juin 2020
- MPA20020A_SYST_GUIDAGE_LOCAL_GEO_PAP_CAP
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 16 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20CAP0020PA Acquisition d'un système de guidage, de localisation géographique de gestion d'évènements pour la régie de collecte en porte à porte sur le territoire de Cap Atlantique
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 29 mai 2019
- MPA19028_FOURNITURE_DE_SYSTEME_DE_LOCALISATION_POUR_COLLECTES_VOLONTAIRES_VEILLE_PROPRETE
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 31 juillet 2024
- MPA24089_FOURNITURE_DE_MATERIEL_INFORMATIQUE_TELEPHONIQUE_ET_VISIOCONFERENCE_MS2_AC23037
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 05 mars 2020
- MPA20011_FR_MATERIEL_INFORMATIQUE_2020
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 05 mars 2020
- MPA20017_FR_MAT_INFO_TABLETTE_ANDROID
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 31 juillet 2024
- Marché subséquent n° 2 issu de l'accord cadre à marchés subséquents - fourniture de matériel informatique et téléphonique - Lot 1 : matériel informatique
- Date limite pour réponse31 juillet 2025
- Émis le 12 avril 2022
- Accord cadre à marchés subséquents - fourniture de matériel informatique et téléphonique
Lot 1 Fourniture de matériel informatique - année 2022 - Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- MPA23043_LOT1_MS1_MATERIEL_INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- Marché de travaux pour la modernisation de l'aire des gens du voyage du Truchat sur la commune de La Baule
- Date limite pour réponse28 avril 2022
- Émis le 04 avril 2022
- Mission de contrôle technique relative à la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande (44)
- Date limite pour réponse04 juin 2026
- Émis le 10 avril 2025
- M24144_LOT4_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE_CHARPENTE_BARDAGE_BOIS
- Date limite pour réponse10 juin 2028
- Émis le 30 mars 2025
- MPA240966_L6_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_COUVERTURES_ZINC
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 17 juin 2021
- MPA21026_L13_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_PEINTURE_RAVALEMENT
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 28 mars 2025
- MPA249614_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L16_PEINTURE
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 05 décembre 2024
- MPA24127_MS22_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_D_EAU_POTABLE_ET_REHABILITATION__DU_RESEAU_D_EAUX_USEES_AVENUES_DE_CHAMBORD_ET_DE_CHENONCEAU_SUR_LA_COMMUNE_DE_LA_BAULE_ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse05 août 2026
- Émis le 15 juillet 2024
- Travaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées - Secteur de LERAT - Bd Belmont commune de la Turballe et av Louis Clement commune de Piriac sur mer
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- MPA22102_L1_TVX_RES_EU_BREZANVE_HERBIGNAC_INSTALL_ASSAINISSEMENT_SEMI_COLLECTIF
- Date limite pour réponse16 avril 2023
- Émis le 15 juillet 2024
- MPA24056_BOULEVARD_BELMONT_LA_TURBALLE_AVENUE_LOUIS_CLEMENT_PIRIAC_SUR_MER_TRVAUX_D_EAU_POTABLE_ET_D_ASSAINISSEMENT_DES_EAUX_USEES_SECTEUR_DE_LERAT
- Date limite pour réponse15 juillet 2027
- Émis le 09 décembre 2022
- MPA22101_MS7_REN_AEP_BOULEVARDS_DES_MAURES_ET_MARSOUINS_LE_POULIGUEN
- Date limite pour réponse09 avril 2023
- Émis le 07 novembre 2023
- MPA23072_MS15_TX_RES_EU_AEP_LE_CROISIC
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- MPA20046_L1_REH_EU_MEZERAC_SAINT_LYPHARD
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 02 janvier 2025
- MPA24067_L3_ACQUISITION_ET_ENTRETIEN_DES_VETMENTS_DE_TRAVAIL_EQUIPEMENTS_DE_PROTECTION_INDIVIDUELLE_ET_DE_CHAUSSURES_POUR_LES_BESOINS_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- Acquisition et entretien des vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les besoins de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 29 février 2024
- MPA23112A_LOT3_MISSION_CSPS_DE_NIVEAUX_2_ET_3_BATIMENT_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 29 février 2024
- MPA23112A_LOT1_MISSION_CSPS_DE_NIVEAUX_2_ET_3_INFRASTRUCTURE_SUR_LES_COMMUNES_DE_LA_BAULE_LE_POULIGUEN_BATZ_SUR_MER_LE_CROISIC
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 29 février 2024
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 05 janvier 2023
- MPA22080_ETUDE_SCHEMA_COHERENCE_TERRITORIALE_DU_TERRITOIRE_ CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse05 janvier 2028
- Émis le 27 octobre 2022
- MPA22070_RECH_SUBSTANCES_DANGEREUSES_STEP_LA_TURBALLE_GUERANDE
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 16 mars 2023
- MPA23011_FOUR_COMPOSTEURS_INDIVIDUELS_BIO_SEAUX_ET_GUIDES_DE_COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse16 mars 2027
- Émis le 17 juin 2021
- M20003_L6_TVX_CONSTRUTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_MENUISERIES_EXTERIEURES_ALUMINIUM_SERRURERIE
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de réalisation d'une liaison cyclable sur les communes de Guérande et de la Baule, route de Kerivaud
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 23 mai 2022
- MPA22029_TRAVAUX_RNVT_ENROBES_VOIRIE_GUERANDE_VILLEJAMES_RUE_DU_PATIS_ET_RUE_DE_BREHANY
- Date limite pour réponse23 juin 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- Travaux de sécurisation de la traversée cyclable au carrefour de Kerlibérin et aménagement de deux arrêts de bus sur la RD47 à HERBIGNAC
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- MPA21074_L1_TX_REQUAL_AV_NOELLES_TERRASS_PA_BESLON_LA_BAULE
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 01 août 2022
- MPA22072_TX_ENROBES_RUE_BRIQUERIE_VILLEJ
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA23065_AMENAGEMENTS_CYCLABLES_ITINERAIRES_VELOCEAN_CHEVREFEUILLE_ET_KERQUESSAUD
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 19 octobre 2021
- MPA21096_TVX_SECUR_TRAVER_CYC_KERLIBERIN
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 07 février 2025
- M24079_L21_TERRASSEMENTS_VOIRIE_RESEAUX_DIVERS_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2019
- MPA19034_TVX_REFECTION_TAPIS_ENROBES_PISTE_CYCLABLE_GDE_COTE_POULIGUEN
- Date limite pour réponse17 juillet 2022
- Émis le 15 avril 2025
- MPA25006_AMENAGEMENT_AVENUE_DE_BRETAGNE_ET_RUE_DES_SPORTS_MESQUER
- Date limite pour réponse15 août 2025
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux d'aménagement d'itinéraire cyclable sur CAMOEL
- Date limite pour réponse29 octobre 2022
- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de réalisation d'une liaison cyclable sur les communes de Guérande et de la Baule, route de Kerivaud
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 29 octobre 2021
- MPA21093_TX ITINERAIRE_CYCLABLE_CAMOEL
- Date limite pour réponse29 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- Travaux de requalification de l'avenue des Noëlles sur la Parc d'activité de Beslon. Commune de La Baule-Escoublac
- Date limite pour réponse08 octobre 2025
- Émis le 21 avril 2023
- MPA23003_L1_TX_REQUALIFICATION_VILLEJAMES_TERRASSEMENT_VOIRIE_ASSAINISSEMENT_EP_ET_SIGNALISATION
- Date limite pour réponse21 août 2024
- Émis le 08 juillet 2022
- MPA22044_DIAGNSTIC_ET_REFERENTIEL_FONCIER_POUR_PROGRAMME_LOCAL_DE_L_HABITAT_DE_CAP_ATLANTIQUE_ET_LES_ACTIVITES_ECONOMIQUES
- Date limite pour réponse08 mai 2025
- Émis le 10 octobre 2022
- Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse10 octobre 2029
- Émis le 27 mars 2025
- M24143_L18_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE_CHAUFFAGE_VENTILATION_PLOMBERIE
- Date limite pour réponse27 mai 2028
- Émis le 27 juillet 2021
- Fourniture et intégration de la solution d?hyperconvergence Microsoft Azure Stack HCI
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- MPA21049_SOLUT_MICROSOFT_AZURE_STACK_HCI
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- M22034_FOURNITURE BACS COLLECTE PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse20 juillet 2026
- Émis le 02 juillet 2020
- MPA19075_DIAG_IDENT_MICROPOLLUANTS_SIGNIFICATIFS_EN_AMONT_DE_DEUX_ STATIONS_D_EPURATIONS
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 10 octobre 2024
- Fourniture de pièces détachées et prestations associées pour le parc automobile de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo et des communes de La Baule-Escoublac et Guérande - Groupement de commandes
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 24 mai 2022
- Fourniture de matériel de téléphonie fixe et visioconférence 2022
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 20 décembre 2024
- Maintenance et prestation de services du logiciel Portail Familles mutualisé
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 23 juin 2020
- MPA20048_PORTAIL_FAMILLE_ENFANCE_PETITE
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- M23032_LOT3_ASS_VEHICULES_MOTEURS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L17_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_CONTROLE_D_ACCES
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 15 avril 2025
- MPA25001_REFONTE_DU_SITE_WEB_OFFICE_DE_TOURISME_INTERCOMMUNAL_LA_BAULE_PRESQU_ILE_DE_GUERANDE
- Date limite pour réponse15 avril 2030
- Émis le 30 avril 2024
- MPA23S43_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 07 février 2025
- M24079_L3_GROS_OEUVRE_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 26 janvier 2023
- MPA22110_TRAITEMENT_LIXIVIATS_INSTALLATION_DE_STOKAGE_DES_DECHETS_NON_DANGEREUX_KERALINE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
- Émis le 15 mars 2021
- Traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Kéraline (21CAP0002PA)
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 16 mars 2021
- MPA21002_TRAITEMENT_LIXIVIATS_INSTALLATION_DE_STOKAGE_DES_DECHETS_NON_DANGEREUX_KERALINE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse16 mars 2023
- Émis le 09 janvier 2020
- MPA19032_TVX_EU_VILLEJOIE_BOSSE_LA_BAULE
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 09 juin 2022
- MPA22047_REN_RES_EP_POUDRANTAIS_PENESTIN
- Date limite pour réponse09 août 2022
- Émis le 17 février 2025
- MPA24121_L1_NETTOYAGE_REGULIER_ET_PONCTUEL_DES_LOCAUX
- Date limite pour réponse17 février 2029
- Émis le 14 juin 2024
- Travaux de réfection des maçonneries de l'ouvrage hydraulique de Bérigo
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 14 juin 2024
- MPA24021_TRAVAUX_REFECTION_MACONNERIES_DE_OUVRAGE_HYDRAULIQUE_BERIGO
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 17 mars 2020
- MPA20013_EVAL_IMPACT_HERBIERS_AQUA_LAGUN
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 26 novembre 2024
- Contrat de maintenance, d'assistance et prestations associées de la solution GEODP Voirie et Placier
- Date limite pour réponse26 novembre 2028
- Émis le 18 août 2022
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition d'un schéma directeur numérique intercommunal
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 19 septembre 2024
- MPA24128_PROGRAMME_DE_VOIRIE_2024_2025_PENESTIN_TRAVAUX_VRD_ET_PAYSAGERS_POUR_AMENAGEMENT_ALLEE_DES_AJONCS_ALLEE_DES_CUPRESSUS_ALLEE_INLY_ALLEE_PALANDRIN_ALLEE_PUITS_ROUTE_KERSEGUIN_ROUTE_POINTE_DU_BILE_ROUTE_ROY_ROULLAN_IMPASSE_KERFU_RESEAU_EAUX_PLUVIALES
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 27 juillet 2022
- MPA22049_CARTOGRAPHIE_DES_HABITATS_NATURELS_ET_D_INTERET_COMMUNAUTAIRE_TERRESTRES_HORS_MARAIS_SALANTS_DES_SITES_NATURA_2000
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
- Émis le 23 octobre 2019
- MPA19037_FOURN_MISE_OEUVRE_ET MAINTENANCE DU LOGICIEL D AFFICHAGE DYNAMIQUE POUR LES COLLECTIVITES MUTUALISEES DE CAP ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse23 octobre 2023
- Émis le 05 juillet 2021
- MPA21048A_FR_SOLUTION_NEXT_GEN_FIREWALL
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Maitrise d'Oeuvre pour la réalisation de la liaison cyclable entre les Communes de Pénestin, Camoël et Férel
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 04 janvier 2021
- MPA20062_LOT2_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS_PA_HERBIGNAC_SAINT_MOLF_PENESTIN
- Date limite pour réponse04 janvier 2026
- Émis le 05 juillet 2019
- M19080A_LOT4_FR_PDTS_ENT_OUATES_SAVONS
- Date limite pour réponse05 juillet 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- MPA22091_AMO_STRAT_PLAN_ACT_BIODIVERSITE
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 03 février 2020
- MPA19073A_ACQU_LOG_GESTION_PLACES_MARCHE
- Date limite pour réponse03 février 2024
- Émis le 25 mai 2023
- MPA23024A_L1_ITINERAIRES_COMMUNAUTAIRES_TRACTION_ANIMALE
- Date limite pour réponse25 mai 2026
- Émis le 17 octobre 2023
- MPA23060_L1_TRX_ARRACHAGE_BACCHARIS_MARAIS_SALANTS_DE_GUERANDE_ET_DU_MES_ARRACHAGE_PAR_TRACTION_ANIMALE
- Date limite pour réponse17 octobre 2027
- Émis le 17 février 2024
- MPA23124_TRAVAUX_ARRACHAGE_BACCHARIS_HALIMIFOLIA_DANS_LES_MARAIS_SALANTS_DE_GUERANDE_ET_DU_MES
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 17 février 2021
- MPA20074A_ACCOMPAGNEMENT_LOGICIEL_PUBLIK MISE_EN_PLACE
- Date limite pour réponse17 février 2025
- Émis le 23 avril 2019
- MPA19005_MO_TVX_RENF_RES_EP_EU_AEP
- Date limite pour réponse23 octobre 2020
- Émis le 16 février 2023
- MPA22125_ETUDE_ENVIR_HYDRAUL_PA_PLADREAU
- Date limite pour réponse16 juin 2029
- Émis le 30 septembre 2019
- M19025A_TRANSP_ET_TTT_TOUT_VENANTS_TERRIT
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 14 mars 2023
- MPA22123_GESTION_AIRES_ACCUEIL_GDV_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse14 mars 2026
- Émis le 22 avril 2025
- MPA25S28_PRESTATIONS_ARTISTES_EN_RESIDENCE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 05 mars 2024
- MPA23114_MS1_MISSIN_DE_MAITRISE_D_OEUVRE_ET_AUTRES_MISSIONS_COMPLEMENTAIRES_POUR_LE_CREATION_D_UN_BASSIN_TAMPON_DES_EAUX_USEES_EN_AMONT_DU_POSTE_DE_REFOULEMENT_LA_VILAINE_SUR_LA_COMMUNE_DE_PENESTIN
- Date limite pour réponse05 mars 2031
- Émis le 29 décembre 2023
- MPA23100_ASSURANCE_DOMMAGE_AUX_BIENS
- Date limite pour réponse29 décembre 2028
- Émis le 29 mars 2022
- Solution de gestion de la taxe de séjour 2022-2026
- Date limite pour réponse29 mars 2026
- Émis le 11 août 2022
- MPA22066_LOG_GEST_SUBVENTIONS_ASSOCIATIO
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 29 mars 2022
- MPA22012_SOL_GEST_TAXE_SEJOUR_2022_2026
- Date limite pour réponse29 mars 2026
- Émis le 12 août 2024
- MPA24081_FOURNITURE_MISE_EN_OEUVRE_ET_MAINTENANCE_LOGCIEL_DE_RESERVATION_DE_SALLES_COMMUNALES_A_DESTINATION_DES_PUBLICS_PRIVES_ET_ASSOCIATIFS
- Date limite pour réponse12 août 2030
- Émis le 15 septembre 2023
- MPA23057_AMO_POUR_LA_PASSATION_DU_CONTRAT_DE_DSP_POUR_LA_GESTION_DE_LA_PISCINE_AQUABAULE_A_LA_BAULE_EXCOUBLAC
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 22 février 2022
- MPA21145_AMO_PASSATION_CONTRATS_DSP_EP_AEP_EU
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- Mission de conseil en analyse et stratégie financière
- Date limite pour réponse29 décembre 2023
- Émis le 28 mai 2021
- Réhabilitation du Pont en bois de Kervarin (20CAP0070PA)
- Date limite pour réponse28 juillet 2021
- Émis le 10 avril 2025
- M24144_L13_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_CLOISONS
- Date limite pour réponse10 juin 2028
- Émis le 07 avril 2021
- MPA21013A_SURVEILLANCE_DECHETERIE_CAP
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 17 mars 2023
- MPA23012A_SURVEILLANCE_DECHETERIE_CAP_PIRIAC_PENESTIN_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 07 avril 2021
- Prestation de surveillance des déchèteries sur le Territoire de Cap Atlantique
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 04 janvier 2022
- Acquisition et maintenance d'un outil de gestion des électeurs et des résultats électoraux
- Date limite pour réponse04 janvier 2026
- Émis le 04 janvier 2022
- MPA21140_LOG_GESTION_ELECTEURS_ET_RESULT
- Date limite pour réponse04 janvier 2026
- Émis le 21 mars 2023
- MPA23018A_MIGRATION_MUNICIPOLWEB
- Date limite pour réponse21 mars 2027
- Émis le 12 février 2024
- MPA23102_REHABILITATION_PAR_L_INTERIEUR_DE_RESEAUX_D_EAUX_USEES_ET_BRANCHEMENTS_ASSOCIES
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'eaux usées et branchements associés
- Date limite pour réponse12 août 2024
- Émis le 18 mars 2025
- MPA25002_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_EAUX_USEES_EAU_POTABLE_ET_EAUX_PLUVIALES_A_MESQUER
- Date limite pour réponse18 mars 2028
- Émis le 13 mars 2020
- MPA20016_L2_REAL_COUVERTURE_ALVEOLES_ETANCHEITES_PAR_GEOSYNTHETIQUES
- Date limite pour réponse13 juin 2020
- Émis le 16 juin 2021
- Travaux de construction d'un Centre Aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L8_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_CLOISONS_DOUBLAGE_ET_PLAFONDS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 10 octobre 2024
- M24044_LOT7_PIECES_DETACHEES_PL
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 12 mars 2020
- MPA19062_L20_PIECES_BENNES_OM_LEVES_CONT
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 17 juin 2021
- M20003_L23_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_ELECTRICITE
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- MPA22063_LOT2_TVX_MARAIS_SALANTS_CONGOR_GUERANDE_ESPACES_VERTS
- Date limite pour réponse15 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- MPA22063_LOT1_TVX_MARAIS_SALANTS_CONGOR_GUERANDE_TERRASSEMENT_MECANIQUE
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- Travaux de restauration de marais salants en faveur de la biodiversité - Congor Sud à Guérande
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 19 septembre 2022
- Travaux de restauration de marais salants en faveur de la biodiversité - Congor Sud à Guérande
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 30 avril 2024
- MPA24S50_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 09 février 2022
- Etudes géotechnique - Création d'un bassin tampon des eaux usées au village de Kercabellec sur la commune de Mesquer
- Date limite pour réponse09 avril 2022
- Émis le 27 août 2021
- Transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 27 août 2021
- M21043A_TRANSP_DECHETS_NON_RECYCLABLES_ET_DES_EMBALLAGES_PAPIERS_ET_CARTONS
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 03 mai 2021
- M21003_TAD_PORTE_A_PORTE_ET_SEGPA
- Date limite pour réponse03 mai 2022
- Émis le 22 mars 2022
- MPA22003_ELABORATION_3EME_PROGRAMME_LOCAL_DE_L_HABITAT_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 31 mars 2025
- MPA249612_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L12_MENUISERIE D_AGENCEMENT
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 29 avril 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et eau potable Lotissement de la Noë Blanche à Férel en amont d'un programme d'aménagement sur la Commune de Férel (Accord-cadre 21CAP0114AOO)
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 29 avril 2024
- MPA24011_MS18_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_D_EAUX_USEES_ET_EAU_POTABLE_LOTISSEMENT_DE_LA_NOE_BLANCHE_A_FEREL_EN_AMONT_D_UN_PROGRAMME_D_AMENAGEMENT_SUR_LA_COMMUNE_DE_FEREL
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 16 janvier 2023
- MPA22105_MS9_REN_RES_AEP_ROUTE_D_ASSERAC_RD33_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 14 janvier 2022
- MPA21122_TVX_RES_EU_CAMOEL_RUES_DE_FONTAINES_ET_MAUPERTUIS
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 23 juin 2021
- MPA21044_MO_SANS_CONCEPTION_RELATIF_A_LA_REMISE_EN_ETAT_DES_BASSINS_DU_CENTRE_AQUATIQUE_DE_GUERANDE_SUITE_AUX_DESORDES_CONSTATES
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 23 juin 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre sans conception relatif à la remise en état des bassins du centre aquatique de Guérande suite aux désordres constatés
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 17 juillet 2020
- MPA20047_MO_DESINFECTION_EFFLUENTS_STEP_TURBALLE_AINSI_QUE_MISE_EN_PLACE_D_UN_BYPLASS
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 03 mai 2019
- MPA19016_MO_TVX_REHA_PRETTT_USINE_DEPO
- Date limite pour réponse03 mai 2023
- Émis le 03 décembre 2020
- MPA20072_MO_BASSIN_TAMPON_EU_PR_KERCABELLEC_COMMUNE_DE_MESQUER
- Date limite pour réponse03 décembre 2023
- Émis le 05 mars 2024
- Marché subséquent 2 Missions de Maîtrise d'oeuvre et autres missions complémentaires pour le dévoiement du réseau gravitaire secteur Branzais
- Date limite pour réponse05 mars 2031
- Émis le 05 mars 2024
- MPA24013_MISSION_DE_MAITRISE_D_OEUVRE_ET_AUTRES_MISSIONS_COMPLEMENTAIRES_POUR_LE_DEVOIEMENT_DU_RESEAU_GRAVITAIRE_ET_LA_CREATION_D_UN_POSTE_DE_REFOULEMENT_ET_SES_RESEAUX_ASSOCIES_SUR_LE_SECTEUR_DU_BRANZAIS_SUR_LA_COMMUNE_DE_PENESTIN
- Date limite pour réponse05 mars 2031
- Émis le 29 janvier 2019
- MPA18071_LOT3_REAL_GIRATOIRE_VC9_PAYSAGE
- Date limite pour réponse29 janvier 2021
- Émis le 15 novembre 2024
- MPA24117_MOE_RES_EP_EU_AEP_AUBEPINES_LYP
- Date limite pour réponse15 novembre 2029
- Émis le 31 mars 2021
- MPA21001_MO_RENF_COURS_EAU_MAZY_LA_BAULE
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 31 mars 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre et autres missions pour le renforcement du cours d'eau de Mazy canalisé avenue de Lyon sur la commune La Baule-Escoublac.
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 31 mars 2021
- MPA20114A_GESTION_AIRES_ACCUEIL_GDV_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- MPA24058_REFONTE_DE_L_ECOSYSTEME_DIGITAL_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse24 juillet 2032
- Émis le 12 juin 2024
- Inventaires naturalistes Atlas de Biodiversité Communale de Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer
- Date limite pour réponse12 juin 2026
- Émis le 11 septembre 2024
- M24091_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_D_UN_CENTRE_AQUATIQUE_ET_D_UN_ESPACE_FESTIF_POLYVALENT_SUR_LA_COMMUNE_D_HERBIGNAC_MENUISERIES_EXTERIEURES_ALUMINIUM_SERRURERIE
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 16 septembre 2024
- MPA_24077_L2_TRAVAUX_ET_PRESTATIONS_DE_PLANTATIONS_OU_RENATURATION_DE_HAIES_BOCAGERES_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_CREATION_OU_RESTAURATION_DE_TALUS_BOCAGERS_ET_MISE_EN_PLACE_DU_PAILLAGE_BOIS
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 16 septembre 2024
- MPA_24077_L1_TRAVAUX_ET_PRESTATIONS_DE_PLANTATIONS_OU_RENATURATION_DE_HAIES_BOCAGERES_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_FOURNITURE_DU_PAILLAGE_BOIS
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 07 février 2025
- M2479_L10_METALLERIE_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 07 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de bureaux dans plusieurs bâtiments de CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 11 mars 2020
- MPA19062_L2_PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 02 juin 2025
- MN2522_LOT11_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE_MENUISERIES_INTERIEURES
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 30 décembre 2020
- MPA20071_LOT1_FR_VET_SIGNALISATION_HAUTE_SECURITE
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 30 décembre 2020
- MPA20071_LOT2_FR_EQUIP_PROTECTION_INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 02 janvier 2025
- MPA24067_L1_ACQUISITION_ET_ENTRETIEN_DES_VETMENTS_DE_TRAVAIL_EQUIPEMENTS_DE_PROTECTION_INDIVIDUELLE_ET_DE_CHAUSSURES_POUR_LES_BESOINS_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2024
- MPA23115_MISSION_ASSISTANCE_EXPERTISE_ET_CONSEILS_POUR_LA_PASSATION_DU_CONTRAT_DE_SERVICE_PUBLIC_MOBILITE
- Date limite pour réponse16 mai 2024
- Émis le 29 août 2019
- MPA19030A_L1_SPS_INFRAST_BAULE_POULIGUEN_BATZ_SUR_MER_LE_CROISIC
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 30 août 2022
- Etude d'impact environnemental en vue de l'implantation d'une centrale solaire au sol
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 07 février 2025
- M2479_L19_ELECTRICITE_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 22 avril 2021
- Travaux de requalification du parc d'activités de Kergoulinet à Mesquer
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 24 août 2021
- MPA21087A_TVX_REST_MS_CONGOR_PRADEL LIFE_SALLINA_COMMUNE_GUERANDE
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 24 août 2021
- LIFE SALLINA : Travaux de restauration de marais salants en faveur de la biodiversité situés à Congor-Pradel commune de GUERANDE
Travaux d'espaces verts - Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 09 octobre 2024
- MPA24092_MS2_LOT2_FOURNITURE_DE_MATERIEL_INFORMATIQUE_TELEPHONIQUE_ET_VISIOCONFERENCE
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 08 juin 2023
- MPA23028A_MO_CONTENEURS_ENTERRES_SEMI_ENT COLLECTE_DECHETS_MENAGERS_TERRITOIRE_CAP
- Date limite pour réponse08 juin 2027
- Émis le 28 juillet 2023
- MPA23043_LOT3_MS1_MATERIEL_VISIOCONFERENCE
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 03 avril 2019
- MPA19012_TTT_LIXIVIATS_ET_NETTOYAGE_FOND
- Date limite pour réponse03 avril 2021
- Émis le 01 août 2019
- MPA19047_LOT1_DESAMIANTAGE_BATI_PENSIONS
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 26 mars 2025
- M24143_LOT2_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE _MACONNERIE
- Date limite pour réponse26 mai 2028
- Émis le 17 juin 2021
- MPA21026_L9_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_FAUX_PLAFONDS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 28 août 2019
- MPA19030A_L2_SPS_INFRAST_COMMUNES_DU_CENTRE_ET_DU_NORD_DU_TERRITOIRE
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 29 février 2024
- MPA23112A_LOT2_MISSION_CSPS_DE_NIVEAUX_2_ET_3_INFRASTRUCTURE_SUR_LES_COMMUNES_DU_CENTRE_ET_DU_NORD_DU_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 15 novembre 2023
- MPA23S70_MISSION_ASSISTANCE_PRISE_CHARGE_COMPETENCE_MOBILITE_PAR_CAP
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 04 novembre 2021
- Mission d'assistance en vue de l'élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 07 mars 2025
- MPA24141_ACHAT_DE_LICENCES_ADOBE_CREATIVE_CLOUD
- Date limite pour réponse07 mars 2029
- Émis le 04 août 2021
- Etude de faisabilité pour la création d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 04 août 2021
- MPA21070_ETUDE_FAISA_CREAT_PEPINIERE_ENTREPRISES ET_HOTEL_ENTREPRISES
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 24 juin 2020
- MPA20026_REAL_PASSE_PIETONS_ST_LYP_HERBI
- Date limite pour réponse24 décembre 2021
- Émis le 13 avril 2022
- Diagnostic voirie - Etudes géotechniques dans le cadre de la requalification du parc d'activité de Villejames
- Date limite pour réponse13 novembre 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- Réalisation d'Analyses de Risque de Défaillance du système de collecte des eaux usées de La Turballe et Livery
- Date limite pour réponse31 juillet 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées communautaire et des études complémentaires
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 17 mars 2020
- MPA19079_MO_BASSIN_TAMPON_PR_EU_PENSTIN_ASSERAC_GUERANDE
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial Communautaire - MS10 - Etude de faisabilité du renouvellement du réseau pluvial au Pouliguen Boulevard de l'Océan et Rue de Kerdun
- Date limite pour réponse28 janvier 2022
- Émis le 28 juin 2021
- MPA21028_SCHEMA_DIR_ASSAIN_DES_EU_DE_CAP
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- MPA22007_MS4_ANALYSES_RISQUES_COLLECTE_EU_LIVERY_ET_LA_TURBALLE
- Date limite pour réponse31 juillet 2022
- Émis le 11 février 2022
- Mise à jour du zonage assainissement des eaux usées de la commune de PIRIAC
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 27 octobre 2021
- MS11Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial Communautaire -études de faisabilité complémentaires
secteur Croisic - Pont de Chat - Date limite pour réponse27 avril 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées communautaire et des études complémentaires
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 28 mars 2025
- MPA249617_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L17_ASCENSEUR
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 01 décembre 2020
- M20019_L1_FOURNITURES_LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- M24044_LOT1_LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 03 mars 2020
- 20CAP001PA_LOT1_TVX_AMENAGT_AIRE_GDV_LA_BAULE LOT 1 MENUISERIE
- Date limite pour réponse03 mars 2021
- Émis le 13 février 2023
- M22118A_NETTOYAGE_ET_ENTRETIEN_DES_LOCAUX_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- Création d'un bassin tampon des eaux usées et poste de refoulement à Kercabellec
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 03 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21CAP0015PA Création d'un bassin tampon et le renouvellement du poste de refoulement de Poudrantais - Réhabilitation du génie civil et équipements sur les postes de Saillé, Mès Calvaires et Pont de Bois.
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 18 juin 2021
- M20092_L22A_TVX_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_PLOMBERIE_TRAITEMENT_D_AIR_VENTILATION_CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 18 juin 2021
- M20003_L24_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_TRAITEMENT_D_EAU_JEUX_D_EAU_EXTERIEURS
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 18 juin 2021
- Travaux de construction d'un Centre Aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac (relance lots 1 et 22)
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2024
- Réfection du parement maçonné de la digue classée des marais salants de Guérande
- Date limite pour réponse14 juin 2028
- Émis le 14 juin 2024
- MPA24022_REFECTION_PAREMENT_MACONNE_DIGUE_CLASSEE_DES_MARAIS_SALANTS_DE_GUERANDE
- Date limite pour réponse14 juin 2028
- Émis le 31 mars 2025
- MPA240961_TRAVAUX NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L1_DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse31 juillet 2025
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L4_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_BARDAGE
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L5_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_COUVERTURE_ETANCHEITE
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 17 juin 2021
- Travaux de construction d'un Centre Aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 21 novembre 2024
- AOO24113_ACCORD_CADRE_A_BONS_DE_COMMANDE_POUR_LA_REALISATION_DE_PRESTATION_DE_MAITRISE_D_OEUVRE_SUR_LES_RESEAUX_EU_EP_AEP_DE_L_AGGLO
- Date limite pour réponse21 novembre 2028
- Émis le 21 décembre 2020
- MPA20069_MBC_MO_RESEAUX_EU_AEP_EP_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 09 avril 2024
- MPA24S41_TRAVAUX_DE_REPRISE_DES_RESEAUX_EAUX_PLUVIALES_ALLEE_DU_BIHEN_A_PENESTIN
- Date limite pour réponse09 avril 2026
- Émis le 27 août 2021
- M21041A_L3_TTT_OM_ET_ASSIMILEES_NON_VALO
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 27 août 2021
- Traitement des ordures ménagères et assimilées non valorisables
- Date limite pour réponse27 août 2027
- Émis le 22 novembre 2023
- MPA23080_AMO_CENTRE_DIRECTION_DECHETS_GUERANDE
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 14 octobre 2020
- MPA20079_GEST_INTER_STOC_PARC_AUTO_FESTI
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 13 mars 2024
- MPA23S067_FOUR_MAINT_SIRH_MUTUALISE_E_SEDIT
- Date limite pour réponse13 mars 2028
- Émis le 15 mai 2019
- MPA 19042 RENOUVELLEMENT LOGICIEL MUTUALISE RESSOURCES HUMAINES E_SEDIT
- Date limite pour réponse15 mai 2022
- Émis le 05 février 2020
- MPA19055A_FR_OUTIL_GESTION_FINANCIERE
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 06 octobre 2021
- M21061_FOURNITURE_SACS_PAPIER_BIODEGRADABLES_POUR_LA_COLLECTE_DES_DECHETS_VEGETAUX
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
- Émis le 11 mars 2020
- MPA19062_L21_PIECES_BENNES_OM_LEVES_CONT
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 01 décembre 2020
- M20019_L4_PIECES_VL_UTILITAIRES_RENAULT
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 01 décembre 2020
- M20019_L5_PIECES_VL_UTILIT_AUTRES_MARQUES
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 02 janvier 2025
- MPA24067_L4_ACQUISITION_ET_ENTRETIEN_DES_VETEMENTS_DE_TRAVAIL_EQUIPEMENTS_DE_PROTECTION_INDIVIDUELLE_ET_DE_CHAUSSURES_POUR_LES_BESOINS_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 20 avril 2023
- MPA23003_L2_TX_REQUAL_VILLEJA_ECLAIR_PUBLIC
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 29 janvier 2019
- MPA18071_LOT2_REAL_GIRATOIRE_VC9_RESEAUX
- Date limite pour réponse29 janvier 2021
- Émis le 26 août 2021
- MPA210098_LOT1_ASSURANCES_DOMMAGES_OUVRAGE_ET_GARANTIES_COMPLEMENTAIRES_CENTRE_AQUATIQUE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse26 août 2031
- Émis le 26 août 2021
- MPA210098_LOT2_ASSURANCES_TOUS_RISQUES_CHANTIER_ET_RESPONSABILITE_DU_MAITRE_OUVRAGE_CENTRE_AQUATIQUE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 13 mars 2020
- MPA19062_L19_PIECES_SEMAT_ZOELLER
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- M24044_LOT14_PIECES_DETACHEES_BENNES A ORDURES MENAGERES ET LEVE-CONTENEUR_SEMAT_ZOELLER
- Date limite pour réponse10 octobre 2028
- Émis le 21 octobre 2019
- M19036B_LOT2_NETT_CONTENEURS_PAV
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 21 octobre 2019
- M19036C_L2_NETT_CONTENEURS_PAV
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 16 décembre 2021
- Suivi et animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) précarité énergétique sur le territoire de CAP Atlantique
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- MPA21125_SUIVI_ANIMATION_PIG_PRECARITE_ENERGETIQUE_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 07 mars 2025
- M24138_MISE_EN_OEUVRE_DES_MISSIONS_D_ACCOMPAGNEMENT_DU_PACTE_TERRITORIAL_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse07 mars 2030
- Émis le 30 novembre 2023
- MPA23079_SUIVI_ANIMATION_DU_PROGRAMME_D_INTERET_GENERAL_PIG_PRECARITE_ENERGETIQUE_SUR_LE_TERRITOIRE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 02 mars 2020
- M19070_FOURNITURE_BACS_COLLECTE_SELECTIV
- Date limite pour réponse02 septembre 2021
- Émis le 16 août 2021
- LIFE SALLINA : Travaux de restauration de fossés de ceinture sur les communes de Batz-sur-Mer, Guérande, Assérac, La Turballe, Mesquer et Saint-Molf
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 22 août 2022
- Travaux de restauration en faveur de la biodiversité de marais salants sur la commune de La Turballe
- Date limite pour réponse22 octobre 2022
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA23081A_L6_RESTAURATION_CREATION_MARES_ESPACES_VERTS_CLOTURE_HORS_FINANCEMENT_EUROPEEN
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA230812A_L2_RESTAURATION_CREATION_MARES_ESPACES_VERTS_CLOTURES_DEPARTEMENT_DU_MORBIHAN
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 22 août 2022
- MPA22054_L2_TVX_REST_MARAIS_SALANTS_LA_TURBALLE_EN_FAVEUR_DE_LA_BIODIVERSITE
- Date limite pour réponse22 août 2023
- Émis le 06 novembre 2023
- MPA230814A_L4_RESTAURATION_CREATION_MARES_ESPACES_VERTS_CLOTURES_DEPARTEMENT_LOIRE_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 05 juillet 2021
- Remplacement de la solution de pare-feu de nouvelle génération (Next Gen Firewall)
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 21 mai 2019
- MPA19015_SOLUTION_TECHNIQUE_GEST_CIMETIERES
- Date limite pour réponse21 mai 2025
- Émis le 14 août 2019
- MPA19044_MBC_DETECT_GEO_REF_RES_ENTERRES
- Date limite pour réponse14 août 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- MPA19048_MISE_OEUVRE_PROG_ANIMATION_LIFE_SALLINA
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 06 juin 2024
- MPA24S43_ACTION_DE_SENSIBILISATION_ATLAS_BIODIVERSITE_AUPRES_DES_SCOLAIRES
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 23 août 2021
- Travaux de construction d'un Centre Aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac (relance lot 22b)
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 23 août 2021
- MPA21081_LOT22B_TRAVAUX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_SUR_LA_COMMUNE_HERBIGNAC
- Date limite pour réponse23 mars 2023
- Émis le 28 mars 2025
- MPA2496_L20_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_RESEAUX ET MATERIELS SCENIQUES
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 04 août 2021
- MPA21092_MO_ELAB_PROJET_TERRITOIRE_CAP
- Date limite pour réponse04 mai 2022
- Émis le 16 mai 2022
- MPA22019_MS1_MISSION_AMO_PROJET_DEMARCHE_CENTREE_USAGER
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L2_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_CHARPENTE_BOIS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 27 novembre 2020
- MPA20033_TVX_REHABILIATION_DE_DEUX_RESERVOIRS_AEP_SANDUN
- Date limite pour réponse27 juin 2021
- Émis le 12 juillet 2024
- MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 30 octobre 2024
- MPA24107_L1_TRAVAUX_D_AMENAGEMENT_DE_BUREAUX_DANS_PLUSIEURS_BATIMENTS_DE_CAP_ATLANTIQUE_LOT_1_CLOISONS
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 12 février 2020
- MPA20012_FR_MATERIEL_TELEPHONIE_MOBILE
- Date limite pour réponse12 février 2021
- Émis le 09 octobre 2024
- Accord cadre à marchés subséquents - fourniture de matériel informatique et téléphonique Lot 2 Fourniture de matériel téléphonique
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 16 mai 2022
- Fourniture de matériel de téléphonie 2022
- Date limite pour réponse16 mai 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- MPA23043_LOT2_MS1_MATERIEL_TELEPHONIQUE
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 26 novembre 2024
- ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse26 mai 2026
- Émis le 26 mai 2022
- MPA22021A_ETUDE_HYDROGEOMORPHOLOGIQUE_POUR_DEFINIR_ESPACE_FONCTIONNMENT_DES_COURS_EAU_ET_PRECONISER_LES_TRAVAUX_DE_RESILIENCE_DES_MILIEUX_AQUATIQUES_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP
- Date limite pour réponse26 mai 2024
- Émis le 26 mai 2022
- Etude hydrogéomorphologique pour définir l'espace de fonctionnement des cours d'eau et préconiser les travaux de résilience des milieux aquatiques sur le territoire de Cap Atlantique
- Date limite pour réponse26 mai 2024
- Émis le 06 avril 2023
- MPA23014A_DIAG_VULN_BATIMEN_ZONE_XYNTHIA
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 septembre 2024
- MPA24087_TRAVAUX_DE_MODIFICATIONS_DU_BASSIN_TAMPON_DE_KERCABELLEC
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- MPA23093_LOT1_SENSIB_LUTTE_DISCRIMINATION
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 27 août 2024
- MPA24082_MISSION_D_ASSISTANCE_A_MAITRISE_D_OUVRAGE_ETUDES_ET_TRAVAUX_ASSAINISSEMENT_ET_EAU_POTABLE_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO
- Date limite pour réponse27 août 2028
- Émis le 17 mars 2022
- MPA22014_AMO_SUIVI_TVX_RESEAUX_EP_AEP_EU
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 04 décembre 2023
- AMO Etude et travaux Assainissement et Eau Potable
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 17 mars 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'opérations sur réseaux et ouvrages d'assainissement AEP, EU et EP
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 04 décembre 2023
- MPA23089_AMO_ETUDE_ET_TRAVAUX_ASSAINISSEMENT_ET_EAU_POTABLE
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 16 septembre 2024
- MPA_24077_L3_TRAVAUX_ET_PRESTATIONS_DE_PLANTATIONS_OU_RENATURATION_DE_HAIES_BOCAGERES_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_FOURNITURE_MISE_EN_PLACE_DES_PLANTATIONS_ET_ENTRETIEN_HAIES_LES_PREMIERES_ANNEES
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 17 juin 2021
- M20003_L26_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_ESPACES_VERTS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 02 janvier 2024
- M23090A_FOUR_MAINT_PARC_INFORMATIQUE_ECOLES_PUBLIQUES INFOGERANCE DES ECOLE
- Date limite pour réponse02 janvier 2028
- Émis le 27 novembre 2024
- Mise en ½uvre de la stratégie culinaire" pour le territoire de la Presqu'île de Guérande par l'office de tourisme intercommunal de La Baule-Guérande
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 17 juin 2021
- M21024_L11_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_CARRELAGES_ETANCHEITE_SOLS_SOUPLES
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 09 décembre 2024
- Fourniture, mise en ½uvre et maintenance d’un outil informatique de data visualisation et de préparation budgétaire
- Date limite pour réponse09 décembre 2028
- Émis le 04 juin 2025
- M24150_LOT1_FOURNITURE_DE_CONTENEURS_AERIENS_ET_SEMI_ENTERRES_D_APPORT_VOLONTAIRE_POUR_LA_COLLECTE_D_ORDURES_MENAGERES_ET_LES_COLLECTES_SELECTIVES_VERRES_MULTI_MATERIAUX_ET_CARTONS_BRUNS
- Date limite pour réponse04 juin 2029
- Émis le 21 avril 2021
- M21012A_LOT1_FR_CONTENEUR_AERIENS
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- Fourniture de conteneurs aériens et semi enterrés d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 24 août 2021
- MPA21087B_TVX_REST_MS_CONGOR_PRADEL
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 07 avril 2025
- MPA25007A_VERIFICATIONS_PERIODIQUE_DES_EQUIPEMENTS_DE_TRAVAIL_DE_LA_DPGD_ET_DU_PARC_AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse07 avril 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- M24090A_ACCORD_CADRE_A_BONS_DE_COMMANDE_POUR_DES_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DE_REHABILITATION_ET_D_EXTENSION_DES_RESEAUX_AEP_EU_EP
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2022
- MPA21121_MS1_TVX_RES_AEP_DERVIN_BATZ_SUR_MER
- Date limite pour réponse10 juillet 2022
- Émis le 09 janvier 2025
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP.
- Date limite pour réponse09 janvier 2029
- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de renouvellement, extension du réseau d'eau potable et réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées Avenue et Impasse des Trois-Fontaines LA BAULE-ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux EP et EU avenue de Bretagne et rue des sports à Mesquer
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 12 octobre 2022
- M22061A_MBC_TVX_REN_RES_AEP_EU_EP_CAP
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- MPA22046_L1_REN_RES_EU_EP_PL_DINAN_CROISIC_RESEAUX_EAUX_PLUVIALES_ET_EAU_POTABLE
- Date limite pour réponse20 janvier 2023
- Émis le 01 juillet 2024
- MPA24039_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_EXTENSION_DU_RESEAU_D_EAU_POTABLE_ET_REHABILITATION_DU_RESEAU_D_ASSAINISSEMENT_EAUX_USEES_AVENUE_ET_IMPASSE_DES_TROIS_FONTAINES_LA_BAULE_ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse01 juillet 2027
- Émis le 16 janvier 2023
- MPA22102_L1_TVX_RES_EU_BREZANVE_HERBIGNAC_MISE_ EN_PLACE_D_UN_RESEAU_EAUX_USEES
- Date limite pour réponse16 avril 2023
- Émis le 11 janvier 2019
- 2018_05_LOT2B_ETIER_POULIGUEN_CLAPETS
- Date limite pour réponse11 février 2022
- Émis le 22 mars 2022
- MPA22005_MS3_TVX_RES_AEP_OCEAN_POULIGUEN
- Date limite pour réponse22 juillet 2022
- Émis le 18 juillet 2024
- MPA24059_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_EAU_POTABLE_ET_EAUX_USEES_DEVOIEMENT_D_UN_RESEAU_TRAVAUX_PREPARATOIRES_ET_REHABILITATION_PAR_L_INTERIEUR_AV_DE_BRETAGNE_ET_RUE_SPORTS_ET_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_D_EAUX_PLUVIALES_RUE_ST_MOLF_MESQUER
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 22 février 2021
- MPA20111_TVX_RES_EP_EU_AEP_JOLIOT_CURIE_LA_BAULE
- Date limite pour réponse22 juin 2021
- Émis le 22 mars 2022
- Travaux de renouvellement du réseau eau potable Avenue de l'océan - Le Pouliguen
- Date limite pour réponse22 avril 2022
- Émis le 12 octobre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP.
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 13 décembre 2022
- MPA22099A_ENTR_CLAPETS_ANTI_RETOUR_SEEP
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- MPA23039_MS14_TX_AEP_AVENUE_DES_SALINES_LA_BAULE_ET_AVENUE_DES_NOELLES_GUERANDE
- Date limite pour réponse13 février 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- MPA22090_MS6_TVX_RES_AEP_PALOIS_GUERANDE_PALOIS_LA_BAULE
- Date limite pour réponse09 juin 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- MPA22055_TVX_REN_RES_AEP_BTE_BRANCHT_EU_AV_BETTINE_ET_ORMES_LA_BAULE
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 27 mars 2024
- Accord cadre à marchés subséquents - Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP.
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 22 novembre 2024
- MPA24099_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_AEP_TRAVERSEE_DE_CLIS_A_GUERANDE
- Date limite pour réponse22 novembre 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- MPA24125_MS21_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_EAU_POTABLE_ET_REHABILITATION_DU_RESEAU_ASSAINISSEMENT_AVENUE_ANNE_DE_BRETAGNE_COMMUNE_DE_LA_BAULE_ESCOUBLAC
- Date limite pour réponse05 décembre 2025
- Émis le 19 septembre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d?Eau Potable et la pose de boites de branchement d?Eaux Usées Avenue Bettine et Avenue des Ormes sur la commune de La Baule Escoublac
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 09 mars 2020
- MPA19059_MBC_TVX_RENOUV_AEP_EU_EP_TERRITOIRE_DE_CAP
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 27 mars 2024
- MPA24004_MS17_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DU_RESEAU_D_EAU_POTABLE_AVENUE_JEAN_SOHIER_LA_BAULE
- Date limite pour réponse27 mars 2026
- Émis le 25 août 2022
- Travaux de renforcement du cours d'eau de MAZY et dévoiement des réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse25 février 2023
- Émis le 25 août 2022
- MPA22050_TVX_RENF_COURS_EAU_MAZY_ET_DEVOIEMENT_RESEAUX_EU_ET_AEP
- Date limite pour réponse25 avril 2023
- Émis le 08 octobre 2021
- MPA21057_TVX_RES_EP_AEP_EU_SECT_ONDINES_COMMUNE_DE_LA_BAULE
- Date limite pour réponse08 octobre 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- MPA22046_L1_REN_RES_EU_EP_PL_DINAN_CROISIC_RACC_DS_LE_QUAI_DU_PORT_DE_PLAISANCE
- Date limite pour réponse20 février 2023
- Émis le 14 avril 2023
- MPA23001_MS11_REN_AEP_EU_EP_SAHELOS_ST_LYPHARD
- Date limite pour réponse14 avril 2027
- Émis le 20 juillet 2022
- MPA22046_L1_REN_RES_EU_EP_PL_DINAN_LE_CROISIC_RACC_DS_LE_QUAI_DU_PORT_DE_PLAISANCE
- Date limite pour réponse20 février 2023
- Émis le 19 août 2024
- MPA24S101_TRAVAUX_DE_DIGUES_et_DE_RENFORCEMENT_DE_TALUS_DES_MARAIS_SALANTS_DU_BASSIN_DE_GUERANDE_QUI_SONT_SOUS_LA_GESTION_DE_ASA
- Date limite pour réponse19 octobre 2025
- Émis le 14 mai 2024
- MPA24030A_FOURNITURE_ET_MAINTENANCE_D_UNE_SOLUTION_HEBERGEE_DE_PARE_FEU_WEB_APPLICATIF_WAF_BASE_SUR_UN_SYSTEME_D_INTELLIGENCE_ARTIFICIELLE
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture et maintenance d'une solution hébergée de pare-feu web applicatif (WAF) basé sur un système d'intelligence artificielle
- Date limite pour réponse14 mai 2027
- Émis le 20 avril 2021
- Mise en place d'une unité de désinfection UV des effluents traités et création d'un point A2 sur la station d'épuration de La Turballe
- Date limite pour réponse20 octobre 2021
- Émis le 20 avril 2021
- MPA21023_UNITE_DESINF_UV_EFFLUENTS_TRAITE_ET_CREATION_PT_A2_STEP_LA_TURBALLE
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 22 mars 2022
- Elaboration du Troisième Programme Local de l'Habitat de Cap Atlantique
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 07 février 2025
- M24079_L7_ETANCHEITE_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 10 septembre 2024
- MPA24083_MAINTENANCE_INSTALLATIONS_DE_CHAUFFAGE_DE_PRODUCTION_EAU_CHAUDE_SANITAIRE_DE_VENTILATION_ET_DE_CLIMATISATION_DES_SITES_DE_CAP_ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse10 janvier 2028
- Émis le 04 août 2021
- Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d?accompagnement de CAP ATLANTIQUE dans l?élaboration de son projet de territoire
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 21 juin 2021
- M20092_L1_TVX_CONSTRUCTION_CENTRE_AQUATIQUE_COMMUNE_HERBIGNAC LOT_GROS_OEUVRE
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 juin 2021
- Travaux de construction d'un Centre Aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac (relance lots 1 et 22)
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 18 avril 2023
- MPA23025A_BALAYAGE_MECANIQUE_VILLEJAMES_ BREHADOUR_ET_AUTRES_PARCS_ACTIVITE_CAP
- Date limite pour réponse18 avril 2026
- Émis le 07 octobre 2024
- Gestion des points d'apport volontaire des ordures ménagères, multi matériaux, verre et cartons
- Date limite pour réponse07 octobre 2029
- Émis le 25 mai 2022
- Collecte en porte-à-porte des encombrants sur les communes de Guérande, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Turballe et Piriac-sur-Mer
- Date limite pour réponse25 mai 2027
- Émis le 25 mai 2022
- MPA22033A COLLECTE DES ENCOMBRANTS COMMUNES POULIGUEN GUERANDE BATZ SUR MER CROISIC LA TURBALLE ET PIRIAC SUR MER
- Date limite pour réponse25 mai 2027
- Émis le 23 mai 2022
- MPA22030A_RAMASSAGE_DECHETS_COLLECTE_CORB_PA_VILLEJAMES_BREHADOUR_GUERANDE
- Date limite pour réponse23 juin 2026
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- Émis le 22 octobre 2019
- M19036_L1_PAV_OM_JOURNAUX_MAG_EL_VERRE_CARTONS
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 21 mai 2019
- MPA19022_BALAYAGE_MECANIQUE_PA_VILLEJAMES_BREHADOUR_COMMUNE_GUERANDE
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- Émis le 12 juillet 2019
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- Émis le 20 septembre 2022
- MPA22065_LOG_OBSERVATOIRE_ECONOMI_PA_CAP
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- Émis le 20 septembre 2022
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- Émis le 13 juin 2024
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- Date limite pour réponse06 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE - 44500
Siège social
- SIRET2444006100005524440061000055
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 01 septembre 2024
TRANSPORTS - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100012124440061000121
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 22 septembre 2022 (2 ans)
GEMAPI - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100010524440061000105
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 22 septembre 2022 (2 ans)
DECHETS - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100011324440061000113
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 27 juin 2019 (6 ans)
ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100009724440061000097
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
SPANC - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100008924440061000089
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
CAP ATLANTIQUE EAU POTABLE - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100006324440061000063
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
CAP ATLANTIQUE ASSAINISSEMENT - 44500
Établissement secondaire
- SIRET2444006100007124440061000071
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
Depuis le 01 juin 2000 (25 ans)
FOYER LOGEMENT - 44420
Établissement secondaire
- SIRET2444006100002224440061000022
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- AdresseCHEMIN DE FERLINE, 44420 PIRIAC-SUR-MER France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2003
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE - 44420
Ancien établissement
- SIRET2444006100001424440061000014
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdressePL DU MARCHE ESPACE GARLAHY, 44420 LA TURBALLE France
Du 23 janvier 1998 au 01 janvier 2003
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44420
Ancien établissement
- SIRET2444006100003024440061000030
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePL DU MARCHE ESPACE GARLAHY, 44420 LA TURBALLE France
Du 23 janvier 1998 au 01 janvier 2003
SERVICE D'EAU POTABLE - 44420
Ancien établissement
- SIRET2444006100004824440061000048
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdressePL DU MARCHE ESPACE GARLAHY, 44420 LA TURBALLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 08-07-2021
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- SIREN005880679005880679
Administrateur
Depuis le 28-01-2017
SPL LA BAULE - PRESQU'ILE DE GUERANDE TOURISME
- SIREN825236326825236326
Président du conseil d'administration
Depuis le 28-01-2017
SPL LA BAULE - PRESQU'ILE DE GUERANDE TOURISME
- SIREN825236326825236326
Directeur général
Depuis le 16-03-2021
SPL LA BAULE - PRESQU'ILE DE GUERANDE TOURISME
- SIREN825236326825236326
Vice-président
Depuis le 28-01-2017
SPL LA BAULE - PRESQU'ILE DE GUERANDE TOURISME
- SIREN825236326825236326
Administrateur
Depuis le 28-10-2023
AGGLO D'ENERGIES POSITIVES
- SIREN980675334980675334
Président
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Adoption du Programme Local de lHabitat 2024-2030 AVIS Par delibération en date du 20 juin 2024, le conseil communautaire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a adopté le troisième Programme Local de lHabitat (PLH) du territoire pour la période 2024-2030. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la construction et de lhabitation, La délibération adoptant le Programme Local de lHabitat est affichée pendant un mois au siège de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo ainsi que dans chacune de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7361241501 AA Avis denquête publique relatif à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic 2E AVIS Par larrêté n° 24/020 en date du 19 mars 2024, M. le President de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a ordonné louverture dune enquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic. À cet effet, M. Bernard PACORY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du T…
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Élaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 24/020 en date du 19 mars 2024, M. le Président de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a ordonne louverture dune enquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic. À cet effet, M. Bernard Pacory a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nantes e…
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7361239601 AA Avis denquête publique relatif à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic 1ER AVIS Par larrêté n° 24/020 en date du 19 mars 2024, M. le President de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo a ordonné louverture dune enquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic. À cet effet, M. Bernard PACORY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du…
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Relatif à lélaboration du zonage dassainissement des eaux usees et du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°24/003. En date du 15 janvier 2024, M. le Président de CapAtlantique, La Baule-Guérande agglo a ordonné louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux usées et du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin. À cet effet M. Jean-Claude Foucraut,…
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7355262401 AA Relatif à lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Penestin 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°24/003. En date du 15 janvier 2024, M. le Président de CapAtlantique, La Baule-Guérande agglo a ordonné louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux usées et du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin. À cet effet M. Jean-…
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Élaboration du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/003, en date du 15 janvier 2024, M. le President de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a ordonné louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux usées et du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin. À cet effet M. Jean-Claude Foucraut, ingénieur agr…
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Élaboration du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/003, en date du 15 janvier 2024, M. le President de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a ordonné louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux usées et du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin. À cet effet M. Jean-Claude Foucraut, ingénieur agr…
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7355262001 AA Elaboration du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°24/003 En date du 15 janvier 2024, M. le Président de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a ordonné louverture de lenquête publique pour lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux usées et du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Pénestin. A cet effet M. Jean-Claude FOUCRAUT…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dHERBIGNAC Extension de la Zac du Pré Govelin à Herbignac Communauté dAgglomération de la Presquîle de Guérande-Atlantique (MO) Société Loire-Atlantique Développement-SPL (concessionnaire de la Zac) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/012 en date du 20 février 2023, une enquête publique est ouverte en …
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dHERBIGNAC Extension de la Zac du Pré Govelin à Herbignac Communauté dAgglomération de la Presquîle de Guérande-Atlantique (MO) Société Loire-Atlantique Développement-SPL (concessionnaire de la Zac) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/012 en date du 20 février 2023, une enquête publique est ouverte en …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Prescription de la révision du SCoT de Cap Atlantique par delibération du Conseil Communautaire le 15 décembre 2022 Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Cap Atlantique a prescrit la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Définition des objectifs et des modalités de la concertation. Objectifs d…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Prescription de la révision du SCoT de Cap Atlantique par delibération du Conseil Communautaire le 15 décembre 2022 Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Cap Atlantique a prescrit la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Définition des objectifs et des modalités de la concertation. Objectifs d…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration de la Presquîle de Guérande Atlantique Cap Atlantique Approbation de la modification simplifiée nº1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé relative à la localisation de « Secteurs Déjà Urbanisés » (SDU) AVIS Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Cap Atlantique a approuvé la modification simplifiée nº1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) révisé, Portant sur la localisation de « Secteurs …
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration de la Presquîle de Guérande Atlantique Cap Atlantique Approbation de la modification simplifiée nº1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé relative à la localisation de « SecteursDéjà Urbanisés » (SDU) AVIS Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Cap Atlantique a approuvé la modification simplifiée nº1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) révisé, Portant sur la localisation de « Secteurs D…
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7236161501 AA Communauté dAgglomération CAP ATLANTIQUE Actualisation du zonage dassainissement des eaux usees et à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Férel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°20.075 En date du 24 septembre 2020, M. le Président de CAP Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique pour lactualisation du plan de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la comm…
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Communauté dagglomeration CAP ATLANTIQUE Actualisation du zonage dassainissement des eaux usées & à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Férel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20.075, en date du 24 septembre 2020, M. le Président de CAP Atlantique, a ordonné louverture de lenquête publique pour lactualisation du plan de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Fére…
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Communauté dagglomeration CAP ATLANTIQUE Actualisation du zonage dassainissement des eaux usées & à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Férel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20.075, en date du 24 septembre 2020, M. le Président de CAP Atlantique, a ordonné louverture de lenquête publique pour lactualisation du plan de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Fére…
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Communauté dagglomeration CAP ATLANTIQUE Actualisation du zonage dassainissement des eaux usées & à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Férel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20.075, en date du 24 septembre 2020, M. le Président de CAP Atlantique, a ordonné louverture de lenquête publique pour lactualisation du plan de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Fére…
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7236161501 AA Communauté dAgglomération CAP ATLANTIQUE Actualisation du zonage dassainissement des eaux usees et à lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Férel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°20.075 En date du 24 septembre 2020, M. le Président de CAP Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique pour lactualisation du plan de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que lélaboration du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales de la comm…
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Communauté dAgglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Modification simplifiée nº 1 du SCOT Cap Atlantique AVIS Par arrêté nº 21/043 du 8 avril 2021, le président de Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée nº 1 du SCOT de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de secteurs déuà Urbanisés pour les communes littorales du territoire dans les conditions et les modalités définies par larticle 42 de la loi ELAN. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de Cap…
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Communauté dAgglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Modification simplifiée nº 1 du SCOT Cap Atlantique AVIS Par arrêté nº 21/043 du 8 avril 2021, le président de Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée nº 1 du SCOT de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de secteurs déuà Urbanisés pour les communes littorales du territoire dans les conditions et les modalités définies par larticle 42 de la loi ELAN. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de Cap…
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Communauté dAgglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE CAP ATLANTIQUE Dossier de modification simplifiée n° 1 du SCOT Identification des «secteurs déjà urbanisés» SDU article 42 loi Elan AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté n° 21/043 du 8 avril 2021, le président de la communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de se…
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Communauté dAgglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE CAP ATLANTIQUE Dossier de modification simplifiée n° 1 du SCOT Identification des «secteurs déjà urbanisés» SDU article 42 loi Elan AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté n° 21/043 du 8 avril 2021, le président de la communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de se…
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Communauté dagglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Cap Atlantique Transfert de compétence automatique du PLU à lintercommunalité Cap Atlantique Opposition AVIS Par arrêté nº 21/067 en date du 29 juillet 2021, le président de la communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Atlantique Cap Atlantique a décrété la renonciation au transfert de compétence automatique du Plan local durbanisme à lintercommunalité. 100 % des communes de lEPCI représentant 100 % de la population se …
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Communauté dagglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Cap Atlantique Transfert de compétence automatique du PLU à lintercommunalité Cap Atlantique Opposition AVIS Par arrêté nº 21/067 en date du 29 juillet 2021, le président de la communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Atlantique Cap Atlantique a décrété la renonciation au transfert de compétence automatique du Plan local durbanisme à lintercommunalité. 100 % des communes de lEPCI représentant 100 % de la population se …
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Communauté dagglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Cap Atlantique modification simplifiée n° 1 du SCOT Identification des «Secteurs Déjà Urbanisés» SDU article 42 Loi ELAN AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté n° 21/043 du 8 avril 2021, le président de la Communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de Secteurs Déjà…
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Communauté dagglomeration de la PRESQUÎLE DE GUÉRANDE ATLANTIQUE Cap Atlantique modification simplifiée n° 1 du SCOT Identification des «Secteurs Déjà Urbanisés» SDU article 42 Loi ELAN AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté n° 21/043 du 8 avril 2021, le président de la Communauté dagglomération de la Presquîle de Guérande Cap Atlantique a engagé la modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à létude lidentification de Secteurs Déjà…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer du Morbihan Délégation à la mer et au littoral (DML) Service aménagement mer et littoral (SAMEL) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports signée le 9 janvier 2020 établie entre lEtat et la communauté dagglomération de la presquîle de Guérande-Atlantique sur une dépendance du domaine public-maritime destinée à la pose de canalisations desservant un …