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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2018670.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA MOULINS COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 071 140 200071140
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 140 00012 20007114000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR33200071140 FR33200071140
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA MOULINS COMMUNAUTE CA MOULINS COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA MOULINS COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que CA MOULINS COMMUNAUTE dans le 03.
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- Émis le 29 juillet 2025
- Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 25.034: ENTRETIEN DES SENTIERS DES ESPACES NATURELS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- Remise à l'équilibre calco-carbonique des eaux de la station de pompage de Moulins
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 juillet 2025
- Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 25.033: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- Marché d'étude Inspections d'ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 30 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 1: Lot 08 - Isolation par l'extérieur
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 9: Lot 16 - Electricité courant fort / courant faible
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 3: Lot 10 - Menuiseries alu
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 4: Lot 11 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 6: Lot 13 - Plâtrerie peinture faux plafonds
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 11: Lot 18 - Isolation sous face de cave
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 8: Lot 15 - Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 7: Lot 14 - Carrelage
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 2: Lot 09 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 5: Lot 12 - Curage maçonnerie
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02: Lot 10: Lot 17 - Bardage métallique isolé
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 24 février 2025
- Acquisition d'un véhicule utilitaire
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- AMENAGEMENT DES BERGES DE L'ALLIER ENTRE LE PONT REGEMORTES ET LE 2EME PONT, EN RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE: Lot 3: ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- AMENAGEMENT DES BERGES DE L'ALLIER ENTRE LE PONT REGEMORTES ET LE 2EME PONT, EN RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE: Lot 1: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS/ Ouvrages GENIE CIVIL/ BETON
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- AMENAGEMENT DES BERGES DE L'ALLIER ENTRE LE PONT REGEMORTES ET LE 2EME PONT, EN RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE: Lot 2: ESPACES VERTS / Mobilier
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS MULTIFONCTIONS D'IMPRESSION COULEURS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2029
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- Émis le 15 octobre 2024
- Réhabilitation de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage d'Yzeure
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 5: Electricité
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 2: Menuiseries Alu et PVC
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 3: Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 1: Plâtrerie - peinture - faux plafonds - Faïence
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 6: Plomberie
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 4: Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES: Lot 7: Curage maçonnerie
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- Station de pompage - Rénovation thermique du logement Route de Clermont: Lot 1: MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET PVC
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- Station de pompage - Rénovation thermique du logement Route de Clermont: Lot 2: COUVERTURE ZINGUERIE - ISOLATION DES COMBLES
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 3: Sentiers espaces naturels(montant minimum : 13 000,00 euros HT - montant maximum : 23 500,00 euros HT)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Parc des expositions - Modernisation du système de sécurité incendie: Lot 2: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- Parc des expositions - Modernisation du système de sécurité incendie: Lot 1: Lot n°1 Electricité - Remplacement du CMSI
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable: Lot 3: 24.003 Regards de comptage
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable: Lot 2: 24.002 Compteurs
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2024
- Fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable: Lot 1: 24.001 Pièces de fontainerie
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2024
- Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 1: Talus SNCF et digues de l'Allier(montant minimum : 20 000,00 euros HT - montant maximum : 33 500,00 euros HT)
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2024
- Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 2: Espaces publics et abords des équipements Moulins Communauté (montant minimum : 14 500,00 euros HT - montant maximum : 47 000,00 euros HT)
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- Diagnostic structurel du réseau de transfert d'alimentation en eau potable de l'agglomération de Moulins
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- FOURNITURE ET POSE DE FIBRE ENTRE LE BATIMENT SESAME ET LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS, SCENIQUES, MULTIMEDIA ET DE LEURS ACCESSOIRES - MOULINS ENTRE EN SCENE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 24 avril 2024
- Mission d'assistance pour la procédure de renouvellement de l'exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 25 mars 2024
- MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
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- Émis le 02 janvier 2024
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION, DES POSTES DE REFOULEMENT ET DES OUVRAGES ANNEXES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 21 décembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA MONTEE DU PONT DE FER: Lot 2: Eclairage public
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA MONTEE DU PONT DE FER: Lot 1: VRD Espaces verts
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- Acquisition, pose et maintenance de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) dans les Établissements Recevant du Public de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 25 octobre 2023
- TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE POUR FRANCHISSEMENT DE L'ALLIER MOULINS LOT 1
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 25 octobre 2023
- TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE POUR LE FRANCHISSEMENT DE L'ALLIER A MOULINS - LOT 1 Canalisations
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- Acquisition de copieurs et maintenance
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 21 août 2023
- Travaux de pose de débitmètres de sectorisation sur le réseau AEP
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 02 août 2023
- Mise à jour du système de télégestion des services d'eau et d'assainissement
- Date limite pour réponse 02 février 2024
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- Émis le 02 août 2023
- MISE A JOUR DU SYSTEME DE TELEGESTON DES SERVICES D'EU ET D'ASSINISSEMENT
- Date limite pour réponse 02 février 2024
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- Émis le 26 juillet 2023
- Création d'un réseau séparatif - LURCY-LEVIS - Rue Joseph Gaume
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation de galeries visitables
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- DIAGNOSTIC DES PUITS DU CHAMP CAPTANT DE LA MADELEINE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un SIGB et d'un portail documentaire Web pour le réseau des bibliothèques de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE - FOURGON TOLE
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- Construction de deux ouvrages de stockage en ligne des effluents de l'agglomération de Moulins: Lot 1: Génie Civil et équipements
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- Construction de deux ouvrages de stockage en ligne des effluents de l'agglomération de Moulins: Lot 2: Électricité
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- Aménagement de la Via Allier sur le coeur urbain de l'agglomération - Travaux entre Bressolles et Chavennes à Avermes - Lot n°2 Aménagement paysager
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'appui à la passation d'un marché de performance énergétique des bâtiments de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 20 avril 2023
- Aménagement de la Via Allier sur le coeur urbain de l'agglomération - Travaux entre Bressolles et Chavennes à Avermes (lot n°1)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 avril 2023
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PARC DES EXPOSITION
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 06 avril 2023
- Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations): Lot 1: Lot n°1 : territoire d'intervention Ouest cf. CC
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 06 avril 2023
- Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations): Lot 2: Lot n°2 : territoire d'intervention Est cf. CCTP
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- Fourniture et implantation d'une signalétique pour le réseau de petite randonnée du territoire de Moulins communauté
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2023
- FOURNITURE ET IMPLANTATION D'UNE SIGNALETIQUE POUR LE RESEAU DE PETITE RANDONNEE DU TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 14 février 2023
- Recherche de micropolluants dans les eaux brutes, dans les eaux traitées et dans les boues d'épuration - Campagne RSDE 2022/2023
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 01 février 2023
- Rénovation de l'éclairage Parc des Expositions
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 27 janvier 2023
- Ex locaux CEME + Maison basque - parcelles BC 420+ BC 414 - Déconstruction
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 janvier 2023
- EX-LOCAUX CEME, MAISON BASQUE - PARCELLES BC 420 ET BC 414 - DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 26 janvier 2023
- "Médiathèque Samuel Paty" Brise-soleils
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 23 janvier 2023
- Dératisation des ouvrages d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 04 janvier 2023
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 5: Sols souples
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 3: Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 6: Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 2: Menuiseries extérieures en PVC et serrurerie
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 3: Impression de la papeterie administrative
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 2: Impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 4: Plâtrerie - peinture - faïence
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 1: Impression du magazine d'information communautaire et du dépliant encarté " Les rendez-vous Ensemble "
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2022
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 1: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins: Lot 7: Electricité courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- "La Paillote" - Lot n°2 construction modulaire (après première procédure déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- "La Paillote" - lot 1 travaux de désamiantage et de déconstruction
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°11 à 13: Lot 12: Lot n°12 : BARREAU ROUTIER - Espaces verts
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Infrastructure informatique : serveurs, stockage et sauvegarde
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°11 à 13: Lot 11: LOT N°11 : BARREAU ROUTIER - VRD
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXES LOT 11 - BARREAU ROUTIER
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°11 à 13: Lot 13: Lot n°13 : BARREAU ROUTIER - Ouvrage d\'art
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXES 05 LOT 13
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- RENOVATON DE L'ECLAIRAGE DU STADE D'ATHLETISME
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- Rénovation de l'éclairage du stade d'athlétisme
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- Curage et contrôle des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- Création et mise en page de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 2: Conception et mise en page de supports divers
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2022
- Création et mise en page de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 1: Mise en page du magazine communautaire
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 01 août 2022
- Fourniture de carburants: Lot 1: Lot n°1 : fourniture de supercarburants et gazole
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- Mission d'assistance à la collectivité pour l'organisation des transports collectifs par autocar
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- Fourniture de carburants: Lot 2: Lot n°2 : fourniture de gazole et de super en cuve
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- Travaux d'aménagement du 2ème pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes-Lot n°6:Fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la RD13 et la RD953 (2ème procédure)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2022
- Elaboration d'un programme pour la création d'un dojo départemental
- Date limite pour réponse 08 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2022
- Assistance à candidature au programme LEADER 2023-2027 du future GAL d'échelle départementale
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°7 à 10: Lot 10: Lot n°10 : RACCORDEMENTS - Bétons
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°7 à 10: Lot 9: Lot n°9 : RACCORDEMENTS - Eclairage
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT-ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°7 à 10: Lot 7: Lot n°7 : RACCORDEMENTS - VRD
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- AMENAGEMENT DE LOCAUX PROFESSIONNELS-STATION DE POMPAGE LOT 7 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lots n°7 à 10: Lot 8: Lot n°8 : RACCORDEMENTS - Espaces verts et serrurerie
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 22 juin 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXES LOT
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 08 juin 2022
- Entretien et travaux des installations d'éclairage des infrastructures
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 30 mai 2022
- Renouvellement des dispositifs de comptage et conformité des branchements d'eau potable de la ville d'Yzeure
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2022
- Acquisition d'équipements audiovisuels, scéniques, multimédia et de leurs accessoires avec mise en oeuvre et garantie
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2022
- Aménagement des berges de l'Allier (Berges 3) - Abords de la Maison de la rivière Allier: Lot 2: Lot n°2 : Voirie
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 04 mai 2022
- Aménagement des berges de l'Allier (Berges 3) - Abords de la Maison de la rivière Allier: Lot 3: Lot n°3 : Eclairage public
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 03 mai 2022
- Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion sanitaire des eaux (PGSSE)
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- Aménagement des berges de l'Allier (Berges 3) - Abords de la Maison de la rivière Allier: Lot 1: Lot n°1 : Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Réalisation du diagnostic et du schéma directeur d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Moulins
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Acquisition des matériaux et des fournitures et pour la construction et l'installation de deux modules et d'un service en ordre de marche, sur le site naturel des Ozières à Yzeure
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- Aménagement des berges de l'Allier (Berges 3) - Abords de la Maison de la rivière Allier ; Lot n°4 Réédification du monument aux morts de la guerre 1870-1871
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 01 avril 2022
- Aire d'accueil des gens du voyage à Yzeure - Réaménagement de l'aire
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 01 avril 2022
- Mise à disposition d'agents de sécurité pour la période 2022-2024
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 24 mars 2022
- MOULINS Rue Colombeau et Allée du Chambon - Restructuration du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 21 février 2022
- Réalisation de travaux scénographiques de l'espace d'exposition de la maison de la rivière Allier: Lot 3: Lot n°3 : Graphisme d'expositionCf. CCTP
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
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- Émis le 21 février 2022
- Réalisation de travaux scénographiques de l'espace d'exposition de la maison de la rivière Allier: Lot 4: Lot n°4 : Matériel et équipement Audiovisuel multi
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Réalisation de travaux scénographiques de l'espace d'exposition de la maison de la rivière Allier: Lot 1: Lot n°1 : Menuiserie - Métalleriecf. CCTP
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Réalisation de travaux scénographiques de l'espace d'exposition de la maison de la rivière Allier: Lot 2: Lot n°2 : Electricité - EclairageCf. CCTP
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Réalisation de travaux scénographiques de l'espace d'exposition de la maison de la rivière Allier: Lot 5: Lot n°5 : Production Audiovisuel multimédia intera
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 16 février 2022
- Nettoyage des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage - 2022
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Mise à jour du système de télégestion des services d'eau et d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 28 janvier 2022
- Valorisation d'un site naturel, le site des Ozières (Yzeure) par la création d'une déambulation originale dans le cadre de l'événement Moulins entre en scène de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- Diagnostic amont initial avec plan d'action pour la réduction des micropolluants déversés dans le système d'assainissement de l'agglomération de Moulins
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 27 décembre 2021
- Elaboration du programme local de l'habitat (P.L.H.)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de chlore gazeux et de chlorite pour le traitement des eaux: Lot 2: fourniture, y compris livraison, de chlorite de soude en solution 25%
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Aménagement des berges de l'Allier - Berges 2- Lot n°2 : VRD, Espaces Verts et génie végétale des Berges, Pergola -Lot n°3 : Ouvrages métalliques et platelage: Lot 2: Lot n°3
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de chlore gazeux et de chlorite pour le traitement des eaux: Lot 1: fourniture, y compris livraison, de chlore gazeux en bouteille de 49 kg et formation d'habilitation chlore
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Aménagement des berges de l'Allier - Berges 2- Lot n°2 : VRD, Espaces Verts et génie végétale des Berges, Pergola -Lot n°3 : Ouvrages métalliques et platelage: Lot 1: Lot n°2
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Audit d'optimisation fiscale
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- Fourniture et livraison des titres-restaurant pour les agents communautaires
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- Fourniture de cycles et accessoires
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2021
- Services d'assurances pour le gpmt de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 6: Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 7: Assurance tous risques expositions - musée
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 15 octobre 2021
- MOULINS Chemin de Halage - Restructuration du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- STEP des Isles - Réfection des couvertures des deux bâtiments prétraitement et stockage boue de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2021
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lot n°5 Création d'un réseau de mares et de haies
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXE LOT 05 CREATION D'UN RESEAU DE MARES ET DE HAIES
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 16 septembre 2021
- Changement du régime de neutre du poste HTA de la station de pompage de Moulins
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 03 août 2021
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lot n°4 : Création d'un bras mort
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Etude pour la reconquête des centres bourgs et des centres villes de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Construction d'une aire d'entreposage des boues de la station d'épuration des Isles: Lot 1: Terrassement - Fourniture et pose de complexes étanches
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 09 juillet 2021
- Construction d'une aire d'entreposage des boues de la station d'épuration des Isles: Lot 2: Mise en oeuvre de clôtures agricoles et ornementales
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2021
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 1: Secteur de Moulins Est
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 29 juin 2021
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 2: Secteur de Moulins Ouest
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 21 juin 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'Allier
- Date limite pour réponse 21 juin 2030
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- Émis le 11 juin 2021
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lot n°3 Modification de la passe à poisson rive droite au Pont Régemortes
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Elaboration d'un plan de mobilité sur le territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du coeur d'agglomération: Lot 1: Plan de mobilité
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 12 mai 2021
- Elaboration d'un plan de mobilité sur le territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du coeur d'agglomération: Lot 2: Schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la scénographie de la Maison de la Rivière Allier et notamment du nouveau CIAP de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Productions audiovisuelles
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 13 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 9: Cloisons / Doublages / Plafonds / Peinture
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 8: Serrurerie / Métallerie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 3: Terrassements généraux / Réseaux / Gros oeuvre / Façades briques
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 2: Fondations micro-pieux
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 13: Ascenseur
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 11: Carrelages / Faïences
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 14: Chauffage / Rafraîchissement / Ventilation
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 15: Plomberie / Sanitaires / Récupération des eaux de pluie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 16: Electricité courants forts / Courants faibles / Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 7: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 11 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 5: Revêtement de façade osier
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
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- Émis le 10 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 1: Désamiantage / Traitement du plomb / Dégazage cuve/Démolition/Curage
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 4: Charpente bois / Ossature bois /Bardage bois / Couvertures / Zinguerie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 12: Sols souples
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 10: Menuiseries intérieures bois / Mobiliers
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Construction de la Maison de la Rivière: Lot 6: Etanchéité / Couverture végétalisée
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- Evaluation finale du programme LEADER 2014-2020 du GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne (après première procédure déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 06 avril 2021
- Conception et projection d'oeuvres lumière audio-visuelles originales sur des bâtiments emblématiques et/ou des éléments de patrimoine naturel du territoire de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 26 mars 2021
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DES GARCEAUX ET LA ROUTE DE LYON: Lot 2: Revêtements en béton, revêtements modulaires, mobilier
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DES GARCEAUX ET LA ROUTE DE LYON: Lot 1: Démolitions, terrassements, VRD
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DES GARCEAUX ET LA ROUTE DE LYON: Lot 3: Espaces verts
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Dérivation des eaux pluviales de la rue de l'Oridelle à la Rigolée
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DES GARCEAUX ET LA ROUTE DE LYON: Lot 4: Eclairage
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 18 mars 2021
- Aménagement des berges de l'Allier - Berges 2 - Lot n°1 Aménagements aire de jeux
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 18 mars 2021
- Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 26 février 2021
- Valorisation agricole des boues des stations d'épuration (après première procédure déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 24 février 2021
- Nettoyage des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage - 2021
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 19 février 2021
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 12 février 2021
- Travaux sur réseaux d'assainissement non visitables et ouvrages annexes: Lot 2: Travaux sans tranchées
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 19 janvier 2021
- Mise à disposition d'agents de sécurité pour l'année 2021
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 3: Menuiserie extérieure et intérieure aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 6: Ascenseur
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 2: Etanchéité
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 1: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 4: Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 7: CVC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 5: Plâtrerie peinture - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 8: Electricité
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- Maison de l'artisanat de luxe, design et métiers d'art: Lot 9: Désamiantage
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assainissement non collectif et au suivi de la qualité de l'eau potable: Lot 2: Assistance technique à l'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2020
- Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assainissement non collectif et au suivi de la qualité de l'eau potable: Lot 3: Assistance technique pour le suivi de la qualité de l'eau potable
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2020
- Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assainissement non collectif et au suivi de la qualité de l'eau potable: Lot 1: Assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux plateau Tourisme/Développement économique: Lot 3: Electricité
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux plateau Tourisme/Développement économique: Lot 2: Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux plateau Tourisme/Développement économique: Lot 4: Plomberie/Rafraîchissement
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux plateau Tourisme/Développement économique: Lot 1: Plâtrerie/Peinture/Faux plafond
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- Travaux sur réseaux d'assainissement non visitables et ouvrages annexes: Lot 1: Travaux de génie civil
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Construction d'une plateforme de réception et de valorisation des sous-produits de l'assainissement (après première procédure déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- Missions de contrôle extérieur en phase travaux - Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins: Lot 1: Mission de contrôle extérieur : bétons/étanchéité
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- Missions de contrôle extérieur en phase travaux - Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins: Lot 3: Mission de contrôle extérieur : auscultation sonique des pieux des appuis de l'ouvrage principal
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- Missions de contrôle extérieur en phase travaux - Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins: Lot 2: Mission de contrôle extérieur : charpente métallique
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 02 décembre 2020
- Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2020
- STEP des Isles - Réfection des couvertures des deux bâtiments prétraitement et stockage boue de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- Modernisation de la télésurveillance des ouvrages d'assainissement
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 01 octobre 2020
- Médiathèques communautaires - Acquisition de CD et DVD: Lot 2: DVD fiction et documentaires pour enfants et adultes
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2020
- Médiathèques communautaires - Acquisition de CD et DVD: Lot 1: CD musicaux pour enfants et adulte
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 29 septembre 2020
- BRESSOLLES Chante Alouette - Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lot n°1 Ouvrage d'art
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DEUXIEME PONT SUR L'ALLIER A MOULINS ET SES AMENAGEMENTS ANNEXES LOT 1
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 24 août 2020
- Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Lot n°2 Modification de la passe à poisson rive gauche au Pont Régemortes
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
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- Émis le 20 juillet 2020
- Mission d'assistance à la collectivité pour l'organisation des transports collectifs par autocar
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 24 juin 2020
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 3: Secteur de Chevagnes-Lusigny
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2020
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 1: Secteur RPI Gannay sur Loire-Paray le Frésil - La Chapelle aux Chasses
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 23 juin 2020
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 2: Secteur de Lurcy-Lévis
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2020
- Mission de contrôle technique pour la réalisation de divers projets - 2021/2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- Aménagement des berges de l'Allier - Plaine du camping et raccordement Pont de fer: Lot 3: Eclairage
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 27 avril 2020
- Aménagement des berges de l'Allier - Plaine du camping et raccordement Pont de fer: Lot 4: Revêtements, bordures, maçonnerie, mobilier
- Date limite pour réponse 27 février 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- Aménagement des berges de l'Allier - Plaine du camping et raccordement Pont de fer: Lot 1: VRD
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- Aménagement des berges de l'Allier - Plaine du camping et raccordement Pont de fer: Lot 2: Espaces verts, mobilier urbain, serrurerie
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- Aménagement des berges de l'Allier - Plaine du camping et raccordement Pont de fer: Lot 5: Soutènement bois
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 31 mars 2020
- Mission d'études techniques et de dossier règlementaire pour l'aménagement de la Via Allier
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de réfection, de mise aux normes ou de premier établissement de chaussées et trottoirs sur l'ensemble du territoire de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2020
- THIEL-SUR-ACOLIN - Reconstruction du poste de refoulement de la route de Chapeau
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la rivière
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 12 mars 2020
- Nettoyage des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage - 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Acquisition d'équipements audiovisuels, scéniques, multimédia et de leurs accessoires avec mise en oeuvre et garantie
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 02 mars 2020
- Mission d'expertise budgétaire et comptable
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 25 février 2020
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Construction d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953 (après première procédure déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 24 février 2020
- Mission d'assistance, de suivi du contentieux et de formation en droit public général
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 05 février 2020
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 2: Impression de documents d'information et de communication
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 05 février 2020
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 3: Impression de la papeterie administrative
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 04 février 2020
- Impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté: Lot 1: Impression du magazine d'information et de son supplément culture
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 30 janvier 2020
- Restructuration du réseau d'assainissement - TREVOL Rue de la Pastourelle
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 30 janvier 2020
- Bureaux siège de Moulins Communauté - Rafraîchissement des locaux
- Date limite pour réponse 30 mai 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- Mise à disposition d'agents de sécurité pour l'année 2020
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive - Relance des lots n°01, 06, 07 et 09 (après première procédure déclarée sans suite): Lot 4: Lot 9 : Traitement d'eau
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive - Relance des lots n°01, 06, 07 et 09 (après première procédure déclarée sans suite): Lot 1: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive - Relance des lots n°01, 06, 07 et 09 (après première procédure déclarée sans suite): Lot 3: Lot 7 : VRD - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 29 juin 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive - Relance des lots n°01, 06, 07 et 09 (après première procédure déclarée sans suite): Lot 2: Lot 06 : Equipement - Bien-être
- Date limite pour réponse 29 juin 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- Franchissement de l'Allier par le réseau d'assainissement: Lot 1: Mission de reconnaissances géotechniques
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Franchissement de l'Allier par le réseau d'assainissement: Lot 2: Mission de reconnaissance topo-bathymétrique
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 07 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 3: Cloisons - Finitions - Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 4: Carrelage
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 5: Toboggan - Pentagliss
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 8: CVC-Plomberie
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 2: Serrurerie - Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Travaux de modernisation du centre aqualudique l'Ovive à Moulins: Lot 10: Electricité
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 02 septembre 2019
- Aménagement de locaux pour la création d'un cluster "artisanat de luxe, design et métiers d'art"
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 30 août 2019
- Aménagement urbain de l'agglomération moulinoise intégrant un second pont sur l'Allier - Investigation géotechnique
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
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- Émis le 23 août 2019
- Fourniture et pose d'un portique de lavage bus du réseau de transport urbain
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- Commune de Gouise - Création d'un système d'assainissement: Lot 2: Construction d'un réseau de collecte des eaux usées
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
-
- Émis le 12 juillet 2019
- Commune de Gouise - Création d'un système d'assainissement: Lot 1: Construction d'une station d'épuration pour le bourg de Gouise
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- Rénovation du stade d'athlétisme
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 3: Secteur de Bresnay - Moulins
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Fourniture de cycles et d'accessoires
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 4: Secteur de Chézy - Gennetines
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 5: Secteur de Gouise -Neuilly Le Réal
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 2: Secteur de Bresnay - Besson
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 7: Secteur de Dornes
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 6: Secteur de Saint-Ennemond
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2019
- Exécution de services de transports scolaires: Lot 1: Secteur de Bessay sur Allier-Neuilly Le Réal
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 21 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD 953
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 10 mai 2019
- Réhabilitation de galeries visitables
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux des services DRH et Finances: Lot 2: Menuiseries
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 02 mai 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux des services DRH et Finances: Lot 1: Plâtrerie/Peinture/Faux plafond
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 27 avril 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux des services DRH et Finances: Lot 3: Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux des services DRH et Finances: Lot 4: Electricité
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux des services DRH et Finances: Lot 5: Plomberie
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 23 avril 2019
- Acquisition d'équipements audiovisuels, scéniques, multimédia et de leurs accessoires avec mise en oeuvre et garantie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- Travaux de réhabilitation en passerelle piétonne d'un ouvrage ferroviaire: Lot 1: Structure
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 18 avril 2019
- Travaux de réhabilitation en passerelle piétonne d'un ouvrage ferroviaire: Lot 2: Eclairage
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- Dératisation des ouvrages d'assainissement
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 07 mars 2019
- Réalisation d'un skatepark à Moulins
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 01 mars 2019
- Mission de contrôle technique pour la réalisation de divers projets
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 20 février 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Commune de Dornes - Restructuration du système d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 octobre 2019
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- Émis le 18 février 2019
- Station d'épuration d'Avermes - Réfection des façades
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 14 février 2019
- Réhabilitation du réseau d'assainissement du Boulevard du Moulin à Vent à Yzeure
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 14 janvier 2019
- Conception et projection d'oeuvres lumière audio-visuelles originales sur des bâtiments emblématiques du territoire de Moulins Communauté
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 07 janvier 2019
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux du service Développement Economique
- Date limite pour réponse 07 mars 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Evolution du système téléphonique et des applications de communication
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Siège de Moulins Communauté - Réfection des bureaux du service Développement Economique
- Date limite pour réponse 28 février 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Mise en concurrence des opérateurs de téléphonie
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en concurrence des opérateurs de téléphonie
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
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- Émis le 28 novembre 2018
- Aménagement de locaux pour l'exploitation du réseau de transport urbain
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 28 novembre 2018
- Nettoyage des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage - 2019
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- Aménagement de locaux pour l'exploitation du réseau de transport urbain
- Date limite pour réponse 27 août 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Aménagement de locaux pour l'exploitation du réseau de transport urbain
- Date limite pour réponse 26 août 2019
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- Émis le 23 novembre 2018
- Aménagement de locaux pour l'exploitation du réseau de transport urbain
- Date limite pour réponse 23 août 2019
Établissements
-
Ouverts
-
CA MOULINS COMMUNAUTE - 03000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000012 20007114000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
MEDIATHEQUE - 03000
Établissement secondaire depuis le 21 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 20007114000152 20007114000152
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 8 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 20007114000145 20007114000145
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY CA MOULINS COMMUNAUTE, 03000 MOULINS
-
EAU - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20007114000137 20007114000137
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
ASSAINISSEMENT - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000020 20007114000020
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
ENERGIE SOLAIRE - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000038 20007114000038
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
FOIRE EXPOSITION - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000046 20007114000046
- Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
TRANSPORTS URBAINS - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000053 20007114000053
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
SPANC - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000079 20007114000079
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
CENTRE AQUALUD - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000087 20007114000087
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
PARCS STATIONNEMENT - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000095 20007114000095
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
LES PORTES DE L'ALLIER - 03000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007114000103 20007114000103
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
-
Fermé
-
SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES - 03000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20007114000111 20007114000111
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
-
Dirigeants de CA MOULINS COMMUNAUTE
-
Depuis le 11-09-2019
EVOLEA
- SIREN 598201325 598201325
- FONCTION CA MOULINS COMMUNAUTE est Administrateur
-
Depuis le 07-12-2021
TEHA, SOCIETE DE COORDINATION
- SIREN 907821482 907821482
- FONCTION CA MOULINS COMMUNAUTE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA MOULINS COMMUNAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOULINS COMMUNAUTE SERVICE FINANCIER . AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté n° A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denq…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des politiques publiques Section environnement-guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE DORNES Projet de construction de la nouvelle station depuration À la demande du vice-président délégué à leau et à lassainissement de Moulins Communauté, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : -la dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des politiques publiques Section environnement-guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE DORNES Projet de construction de la nouvelle station depuration À la demande du vice-président délégué à leau et à lassainissement de Moulins Communauté, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : -la dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des politiques publiques Section environnement-guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE DORNES Projet de construction de la nouvelle station depuration À la demande du vice-président délégué à leau et à lassainissement de Moulins Communauté, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : -la dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des politiques publiques Section environnement-guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE DORNES Projet de construction de la nouvelle station depuration À la demande du vice-président délégué à leau et à lassainissement de Moulins Communauté, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : -la déc…
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20250703_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20250411_20250411_AV01.pdf
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification du dossier de realisation de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) LOGIPARC03 sur les communes de Montbeugny, Toulon sur Allier et Yzeure Par délibération du 25 septembre 2024, Moulins Communauté a approuvé le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC LOGIPARC03, conformément aux articles R.311-7 et R.311-8 du Code de lurbanisme. La délibération dapprobation du dossier de réalisation et le dossier de réalisation modific…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030 Par delibération du 16 décembre 2024, la Communauté dagglomération de Moulins a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030. Cette délibération fait lobjet dun affichage et peut être consultée : au siège de la Communauté dagglomération de Moulins, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny dans les mairies des 44 communes membres à savoir : Aubigny, Aurouër, Avermes, Bagneux, Bessay-sur-Allier, Besson, Bresnay, Bressolles, Chap…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030 Par delibération du 16 décembre 2024, la Communauté dagglomération de Moulins a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030. Cette délibération fait lobjet dun affichage et peut être consultée : au siège de la Communauté dagglomération de Moulins, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny dans les mairies des 44 communes membres à savoir : Aubigny, Aurouër, Avermes, Bagneux, Bessay-sur-Allier, Besson, Bresnay, Bressolles, Chap…
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20240704_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Evénement divers
AVIS Remplacement dun membre nomme du Centre Intercommunal dAction Sociale de Moulins Communauté Avis de publicité aux associations et personnes participant à des actions de prévention, danimation ou de développement social sur le territoire communautaire Information donnée en application des articles L123-6, R123-11 et R123,27 du Code de lAction Sociale et des Familles Le Centre Intercommunal dAction Sociale (C.I.A.S.) est administré par un conseil dadministration présidé par le Président de l…
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20240411_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20230706_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20230413_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2020 SJ 57 du 21 novembre 2020, le maire de la ville de Moulins a prescrit une enquête publique concernant la modification nº 3 du plan local durbanisme afin de permettre un changement de zonage et la realisation dune OAP. Le dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021, Consultable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, situé au siège de Mouli…
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20210415_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOULINS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2021SJ05 du 24 mars 2021, le maire de la ville de Moulins a prescrit une modification simplifiee nº 2 du plan local durbanisme afin de permettre la rectification derreurs matérielles. Le dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public du 3 mai 2021 au 7 juin 2021, Consultable au service urbanisme, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, situé au siège…
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/03119_20210708_00_AV01.pdf
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagement de la plaine du camping au niveau des berges en rive gauche de lAllier, sur le territoire des communes de MOULINS et BRESSOLLES, Présenté par la Communauté dAgglomération Moulins Communauté Par arrêté n°1990/2021 du 18 août 2021 du Préfet de lAllier, louverture dune enquête publique relative au projet susvisé a été prescrite du lundi 20 septembre 2021 à partir de 09 h 00 jusquau mardi 19 octobre 2021 à 17 h 00, sur le territoire des communes de MOULINS…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement de la plaine du camping au niveau des berges en rive gauche de lAllier, sur le territoire des communes de Moulins et Bressolles, Présenté par la communauté dagglomération Moulins Communauté. Par arrêté nº 1990/2021 du 18 août 2021 du préfet de lAllier, louverture dune enquête publique relative au projet susvisé a été prescrite du lundi 20 septembre 2021, à partir de 9 heures, jusquau mardi 19 octobre 2021, à 17 heures, sur le territoire des communes de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DE DOCUMENTS DURBANISME Par arrêté préfectoral nº 2851/2019 du 25 novembre 2019, le projet de réalisation des accès au pont de fer et de réaménagement urbain dans son secteur, Sur le territoire des communes de Bressolles et Moulins, présenté par la Communauté dagglomération Moulins Communauté, a été déclaré dutilité publique. Ce même arrêté emporte mise en compatibilité des plans lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT DE MOULINS COMMUNAUTÉ ET DU PLU DE NEUVY Par arrête préfectoral nº 338/2020 du 7 février 2020, le projet daménagement urbain de lagglomération moulinoise intégrant un deuxième pont et un barreau routier, Sur le territoire des communes de Moulins et Neuvy, présenté par Moulins Communauté, a été déclaré dutilité publique. Ce même arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de Moulins Communauté …
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Annonce JAL - Avis administratif
MOULINS COMMUNAUTE AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS Renouvellement du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de Moulins Communauté Le President de Moulins Communauté informe quen application des articles L123-6, R123-7 et R123-11 du Code de lAction Sociale et de la Famille, Il sera procédé à la nomination par ses soins : dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées dun représentant des associations de personnes handicapées dun représentant des …
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Annonce JAL - Avis administratif
MOULINS COMMUNAUTÉ AVIS AUX ASSOCIATIONS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE DE MOULINS COMMUNAUTÉ Le président de Moulins Communaute informe quen application des articles L. 123-6, R. 123-7 et R. 123-11 du Code de laction sociale et de la famille, Il sera procédé à la nomination par ses soins : dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; dun représentant des associations de personnes handicapées ; dun représentant des ass…
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Annonce JAL - Avis administratif
Annonces administratives DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE MOULINS COMMUNAUTE Conformement à larticle L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Moulins Communauté informe que le Compte Administratif 2019, Adopté par le Conseil Communautaire lors de la séance du 30 juillet 2020, peut être consulté au siège de Moulins Communauté, ainsi que dans les mairies, par toute personne intéressée. Par ailleurs et conformément à la loi, les données synthétiques sur la situat…
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Annonce JAL - Avis administratif
DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE MOULINS COMMUNAUTE Conformément à larticle L2313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, Moulins Communauté informe que le Budget Primitif 2020, Adopté par le Conseil Communautaire lors de la séance du 30 juillet 2020, peut être consulté au siège de Moulins Communauté, ainsi que dans les mairies, par toute personne intéressée. Par ailleurs et conformément à la loi, les données synthétiques sur la situation financière de Moulins Comm…
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Juridique
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MAISON DES METIERS D'ART ET DU DESIGN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
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MOULINS TERRITOIRE LOGISTIQUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
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