France

CA MOULINS COMMUNAUTE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 071 140
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 071 140 00012
NUMÉRO DE TVA
FR33200071140
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
8 PL MAL DE TASSIGNY, 03000 MOULINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Schéma de Cohérence Territoriale Par arrêté nº A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025. Par décision E25000064/63 en date du 8 juillet 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Mme Marie-…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 29 juillet 2025
    • Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté: Lot 25.034: ENTRETIEN DES SENTIERS DES ESPACES NATURELS
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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