COMMUNE DE COURBEVOIE

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dIle de France Unité départementale des Hauts-de-Seine DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Commune de Courbevoie Périmètre provisoire de la zone daménagement diff éré sur la commune de Courbevoie Par arrêté préfectoral DRIEAT IDF n°2025-2-169 en date du 02 octobre 2025, Est crée un périmètre provisoire de zone daménagement diff éré sur la commune de Courbevoie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Le dossier peut être consulté : à la mairie de Courbevoie, à la Préfecture des Hauts-de-Seine Le Préfet EP 25-941 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU DOSSIER PRÉSENTANT LE PROJET SIMPLIFIÉ DACQUISITION PUBLIQUE DE LENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31-33, RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT ET 26, PASSAGE HANRIOT À COURBEVOIE CADASTRÉ SECTION BD NUMÉROS DE PARCELLES 74-76-77, EN VUE DE SA RÉHABILITATION ET TRANSFORMATION Par delibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Courbevoie a décidé de déclarer les parcelles cadastrées BD 74-76-77 sises 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en état dabandon manifeste et den poursuivre lexpropriation au profit de la commune de Courbevoie. Afin que chacun puisse prendre connaissance de ce projet et formuler ses observations, il sera procédé, du 6 novembre 2025 à 8h30 au 6 décembre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mise à disposition du public du dossier précité selon les modalités suivantes : * Dans le hall de la mairie de Courbevoie, ouvert aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00. * Sur le site internet de la commune : https://www.ville-courbevoie.fr/1374/cadre-de-vie/urbanisme-et-habitat/enquetes-publiques.htm Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible dans le hall de la mairie ; par mail, à ladresse urbanisme@ville-courbevoie.fr ; ou par voie postale à lattention de Monsieur le Maire de Courbevoie à ladresse suivante : Mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie. Les observations et propositions parvenues pendant le délai précité seront prises en considération par la Ville et par lautorité compétente pour prendre la décision.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du dossier presentant le projet simplifié dacquisition publique de lensemble immobilier sis 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, Passage Hanriot à Courbevoie, en vue de sa réhabilitation et transformation Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Courbevoie a décidé de déclarer les parcelles cadastrées BD 74-76-77 sises 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en état dabandon manifeste et den poursuivre lexpropriation au profit de la commune de Courbevoie. Afin que chacun puisse prendre connaissance de ce projet et formuler ses observations, il sera procédé, du 6 novembre 2025 à 8h30 au 6 décembre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mise à disposition du public du dossier précité selon les modalités suivantes : Dans le hall de la mairie de Courbevoie, ouvert aux jours et horaires suivants : o les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30, o les jeudis de 8h30 à 19h30, o les samedis de 9h00 à 12h00. Sur le site internet de la commune : https://www.villecourbevoie.fr/1374/cadre-de-vie/urbanisme-et-habitat/enquetes-publiques.htm Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible dans le hall de la mairie ; par mail, à ladresse urbanisme@ville-courbevoie.fr ; ou par voie postale à lattention de Monsieur le Maire de Courbevoie à ladresse suivante : Mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie. Les observations et propositions parvenues pendant le délai précité seront prises en considération par la Ville et par lautorité compétente pour prendre la décision.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dIle de France Unité départementale des Hauts-de-Seine DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Commune de Courbevoie Périmètre provisoire de la zone daménagement différé sur la commune de Courbevoie Par arrêté préfectoral DRIEAT IDF n°2025-2-169 en date du 02 octobre 2025, Est crée un périmètre provisoire de zone daménagement différé sur la commune de Courbevoie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Le dossier peut être consulté : à la mairie de Courbevoie, à la Préfecture des Hauts-de-Seine Le Préfet EP 25-941 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, COURBEVOIE ET NANTERRE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°10 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre, Et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur-Seine et Courbevoie, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres/Saint-Denis Pleyel) du réseau de transport public du Grand Paris. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 9h au mardi 13 février 2024 12h, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire complémentaire relative à lacquisition, au bénéfice de la Société des grands projets, des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur Seine et Courbevoie. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Nanterre 1 place du 27 mars 2002 92000 Nanterre. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête et un registre denquête coté, paraphé et ouvert par le maire de chacune des communes concernées et permettant à chacun dy consigner ses observations seront déposés et mis à la disposition du public aux jours ouvrables et heures suivants : Mairie dAsnières-sur-Seine (92600) 1 place de lHôtel de ville * dans le hall de laccueil de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00. Mairie de Courbevoie (92400) place de lHôtel de ville * dans le hall de la mairie : les mardis de 8h30 à 12h15 les jeudis de 17h30 à 19h30 les samedis de 9h00 à 12h00 * au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h 00 à 17h30 les mardis de 13h00 à 17h30. Mairie de Nanterre (92000) 130 rue du 8 mai 1945 * direction de laménagement Tour A 12ème étage (face aux ascenseurs) : les lundis, mardis, mercredis, vendredis, de 9h00 à 12h00, les jeudis de 13h30 à 17h30. Monsieur Daniel THIERIET, président directeur général en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête et le registre denquête lors des six permanences quil assurera aux jours et heures suivants : Mairie dAsnières-sur-Seine (92600) 1 place de lHôtel de ville rezde jardin salon n°1 : le jeudi 1er février 2024, de 14h à 17h, le mardi 6 février 2024, de 14h à 17h. Mairie de Courbevoie (92400) place de lHôtel de ville dans le hall de la mairie : le vendredi 2 février 2024, de 14h à 17h, le samedi 10 février 2024, de 9h à 12h. Mairie de Nanterre (92000) 130 rue du 8 mai 1945 Tour A 12ème étage salle de réunion du droit des sols porte 12.42 : le lundi 29 janvier 2024, de 9h à 12h, le mardi 13 février 2024, de 9h à 12h. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête à ladresse indiquée précédemment. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête parcellaire complémentaire, pour dresser le procès-verbal de lopération et donner son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie dAsnières-sur-Seine, Courbevoie et Nanterre, et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024(projets)/GRANDPARIS Ligne15ouest Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents à la mairie dAsnières-sur-Seine, Courbevoie et Nanterre, ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières). Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le préfet, EP 23-185 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et le parc de Bécon au droit du quai du Maréchal Joffre sur la commune de Courbevoie. En application des dispositions de larrêté préfectoral n°2023-11 en date du 16 février 2023, il sera procédé du lundi 13 mars 2023 à 8h30 jusquau samedi 15 avril 2023 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, de lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et le parc de Bécon au droit du quai du Maréchal Joffre sur la commune de Courbevoie pour des activités classées sous certaines rubriques de la nomenclature introduites par larticle R.214-1 du code de lenvironnement. Le projet est soumis à autorisation au titre de la loi sur leau pour laménagement de salons suspendus surplombant la Seine sur des structures métalliques (rubrique 3.1.1.0) ; Il est par ailleurs soumis à déclaration pour les points suivants : le salon suspendu situé dans le lit mineur de la Seine sétend sur 27 mètres de long (rubrique 3.1.2.0) ; le jardin flottant pourrait avoir un impact limité sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique (rubrique 3.1.3.0) ; les travaux daménagement et les salons pourraient avoir un impact sur les frayères (rubrique 3.1.5.0) ; la superficie du projet est de 1700 m² supplémentaire par rapport à létat existant (rubrique 3.2.2.0). Cette opération concerne la commune de Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine. Le présent avis denquête publique sera publié par les soins du préfet des Hauts-de-Seine, et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Hauts-de Seine. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à ladresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2023-projets/COURBEVOIE et par voie daffiches sur la commune de Courbevoie, quinze jours au moins avant le début de lenquête. Dans les mêmes conditions, le responsable du projet procèdera à laffichage du même avis sur les lieux prévus pour sa réalisation. Par décision rendue le 8 décembre 2022, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné madame Muriel Lescop, consultante, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, qui ne comporte pas détude dimpact, ainsi que le registre seront mis à disposition du public dans le hall de la mairie de Courbevoie sise 2 place de lHôtel de Ville aux jours et horaires suivants : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 17h30 ; Le mardi : de 13h à 17h30. Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur les sites suivants : http://amenagement-des-berges-courbevoie.enquetepublique.nethttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2023-projets/COURBEVOIE Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Courbevoie. Mme Muriel Lescop, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public avec le dossier soumis à enquête publique et le registre denquête permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations et propositions, lors des permanences suivantes : Mairie de Courbevoie 2 place de lHôtel de Ville : le lundi 13 mars 2023, de 9h à 13h ; le jeudi 30 mars 2023, de 16h à 19h30 ; le samedi 8 avril 2023, de 9h à 12h ; le samedi 15 avril 2023, de 9h à 12h. Mairie de quartier Bécon 86 rue Armand Silvestre : le mercredi 22 mars 2023, de 14h à 17h. Durant lenquête, le public pourra adresser ses observations, et propositions qui seront annexées au registre denquête, par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Courbevoie 2 place de lHôtel de Ville, à lattention de madame Muriel Lescop, commissaire enquêteur. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions à ladresse suivante : amenagement-des-berges-courbevoie@enquetepublique.net et sur le registre électronique dématérialisé et sécurisé mis à disposition sur le site dédié : http://amenagement-des-bergescourbevoie.enquetepublique.netÀ la demande de madame Muriel Lescop, commissaire-enquêteur, une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le mercredi 22 mars 2023 à 19h, à la salle de réception du Centre évènementiel de Courbevoie sis 7 boulevard Aristide Briand. À lissue de cette réunion, un compte-rendu sera établi par le commissaire-enquêteur, et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet, en loccurrence le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ainsi quau préfet des Hautsde Seine. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur, ainsi que le compte-rendu de la réunion dinformation et déchange avec le public qui y sera annexé, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Courbevoie, et à la préfecture des Hauts-de-Seine. Ils pourront aussi être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à ladresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annoncesavis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2023-projets/Courbevoie Par dérogation au premier alinéa de larticle L181-30 du code de lenvironnement, les permis et décisions mentionnés au même premier alinéa peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais et risques, recevoir exécution avant la délivrance de lautorisation environnementale lorsque lautorité administrative compétente pour délivrer cette autorisation le permet par décision spéciale motivée, à condition que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de lautorisation environnementale ait été préalablement portée à la connaissance du public. Cette décision spéciale ne peut concerner que les travaux dont la réalisation ne nécessite pas lune des décisions mentionnées au I de larticle L. 181-2 ou au I de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le préfet des Hauts-de Seine prendra un arrêté dautorisation assorti le cas échéant de prescriptions ou un arrêté de refus sur la demande dautorisation environnementale déposée par le président du conseil départemental des Hautsde Seine. Toute information relative au dossier denquête publique concernant le projet daménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et le parc de Bécon au droit du quai du Maréchal Joffre sur la commune de Courbevoie, pourra être sollicitée auprès du responsable du projet : Luce Trouche Chargée dopération aménagement des berges de Seine Pôle Attractivité, Culture et Territoire Direction de leau Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du département 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre 01 41 91 25 46 EP 23-012 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE COURBEVOIE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE POUR CLASSEMENT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA RUE SEBASTOPOL En application de larrêté municipal n° 22 1670 du 14/04/2022, il sera procedé du mardi 26 avril 2022 à 9h00 au mardi 10 mai 2022 à 17h30 inclus, Soit pendant une durée de 8 jours consécutifs, à une enquête publique concernant le classement doffice dans le domaine public dune partie de la rue Sébastopol située sur la commune de Courbevoie. Cette procédure a pour objet de classer une partie de la rue Sébastopol, située au droit du n°10 de la même rue, aujourdhui à usage de voirie. Le classement de cette partie de voirie permettra la création dune continuité écologique et le partage de lespace public en vue daméliorer les mobilités. Cette parcelle est aujourdhui en partie construite, sur laquelle sont édifiés des immeubles dhabitation appartenant à deux bailleurs sociaux, RLF et 1001 Vies Habitat. Par arrêté municipal en date du 14/04/2022, Monsieur le Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense, a désigné Monsieur André GOUTAL, retraité de la police nationale, comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête publique et le registre denquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des deux permanences quil assurera dans le hall de la mairie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE : le mardi 26 avril 2022 de 14h à 17h, le mardi 10 mai 2022 de 14h30 à 17h30, Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier ainsi quun registre denquête unique coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui, seront déposés à la mairie de Courbevoie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours, lieu et horaires suivants : Au service foncier de la mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, l o rs des permanences du commissaire-enquêteur Les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables : sur le site : http://enquetesebastopol.enquetepublique. net Durant lenquête, le public pourra également adresser ses observations : par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur enquête publique Sébastopol Mairie place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE. par mail à ladresse suivante : enquetesebastopol@enquetepublique.net sur le registre dématérialisé hébergé sur le site : http://enquetesebastopol.enquetepublique. net Le présent avis denquête publique sera publié huit jours au moins avant le début de lenquête dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine. Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site : http://enquetesebastopol.enquetepublique. net, sur le site de Ville de Courbevoie : http://www.ville-courbevoie.fr// vivre-a-courbevoie/urbanisme/enquetes publiques.htm et par voie daffiches sur la commune de Courbevoie. Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Courbevoie (et consultable sur le site internet de la commune). A lissue de lenquête, le classement doffice de la partie de la parcelle K 118, situé au droit du n°10 de la rue Sébastopol, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à la mairie de Courbevoie service foncier tél : 01.71.05.74.03 ou foncier@ville-courbevoie.fr Le Maire, Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE SUITE A MISE EN DEMEURE DACQUERIR TERRAIN BATI SIS 02 RUE SAINT LÔ A COURBEVOIE ADASTRE SECTION B N139 Le bien sis 02 rue Saint-Lô à Courbevoie, cadastré section B n139 est situé en emplacement réserve n56, Au Plan Local dUrbanisme Aux termes de larticle L 230-1 du code de lUrbanisme, la Ville de Courbevoie a été mise en demeure dacquérir cette parcelle, dune superficie de 315 m² appartenant aux Consorts CHÂTEL-CHEVALIER. Dans le cadre de cette mise en demeure, une publicité collective est réalisée à linitiative de la collectivité conformément aux articles L 230-1 et suivants du code de lUrbanisme : «Toutes les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître et mises en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Ville de Courbevoie, 2 place de lHôtel de Ville, dans le délai de deux mois à compter du premier jour de la publication du présent avis, à défaut de quoi ils perdront tout droit à indemnité. » Elles doivent adresser un courrier recommandé dans le délai imparti à: Monsieur le Maire Direction de lAménagement Urbain 2 place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE Le présent avis fait lobjet dun affichage en Mairie, sur les panneaux réglementaires prévus à cet effet, ainsi que sur le terrain concerné. Il fera également lobjet dune publication sur le site internet de la Ville

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 899690119 - SOYA au prix de 200000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Courbevoie, en date du 16 juin 2021 enregistre le 5 juillet 2021 au SIE de Nanterre dossier 202100091145 / référence 9214P032021A04824, La Commune de Courbevoie, sise Place de lHôtel de Ville, 92400 Courbevoie sous le numéro 219200268. A cédé à : SOYA SARL au capital de 10000 euros, sise 5 rue Condorcet, 92400 Courbevoie, immatriculée au greffe de Nanterre sous le numéro 899690119. Moyennant le prix de 200000 euros, un fonds de commerce de Café, brasserie, restaurant exploité 95 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie. Entrée en jouissance au 16 juin 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Axel PIVET, SWOT AVOCAT, 20Bis rue Boissière 75116 PARIS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à COURBEVOIE. Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 2 novembre 2020 à 8 h 30 au mercredi 2 décembre 2020 à 17 h 30, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à COURBEVOIE. LEPT Paris Ouest La Défense est lexpropriant et la commune de Courbevoie, la bénéficiaire de lexpropriation. Le siège de lenquête est fixé au service urbanisme de la commune de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE. Mme Annie Joëlle JASION, urbaniste qualifiée (OPQU) en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête de déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, la notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, lappréciation sommaire des dépenses, un exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés à ladresse indiquée précédemment. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire à la mairie de Courbevoie (92400) Place de lHôtel de Ville et consigner ses observations sur un registre denquête : a) Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 30, les mardis de 13 h à 17 h 30. b) En dehors des horaires douverture du service urbanisme, dans le hall de la mairie : les mardis, de 8 h 30 à 1 2h 15, les jeudis de 17 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00. c) Dans le hall de la mairie, lors des cinq permanences du commissaire enquêteur : le lundi 2 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 le samedi 14 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 19 novembre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 le vendredi 27 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 le mercredi 2 décembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : delage-courbevoie https: //www.registredemat.fr/parcpublic-village sur la plate-forme du ministère de lÉcologie : https: //www.projets-environnement. gouv.fr/pages/home/ sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine. gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2020 projets/COURBEVOIE Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01 80 03 61 53, dans les créneaux indiqués ci-dessous : le mardi 10 novembre 2020 de 14 h 30 à 15 h 30, le lundi 23 novembre 2020 de 14 h 30 à 15 h 30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2020-projets/COURBEVOIE Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage à COURBEVOIE, sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique emportant retrait des emprises expropriées de la propriété initiale, prise par arrêté du préfet des Hauts-de Seine, au bénéfice de la commune de COURBEVOIE, ou dune décision de refus. Le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune de COURBEVOIE, ou dune décision de refus. Toute information sur le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage pourra être demandée à son responsable : Monsieur le président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 PUTEAUX Cédex M. Sylvain GOYOT, Chef de projets Téléphone : 01.71.05.71.95 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Vincent BERTON 2015975

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTS DE SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 2 novembre 2020 à 8h30 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie. LEPT Paris Ouest La Défense est lexpropriant et la commune de Courbevoie, la bénéficiaire de lexpropriation. Le siège de lenquête est fixé au service urbanisme de la commune de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie. Madame Annie Joëlle Jasion, urbaniste qualifiée (OPQU) en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête de déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, la notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, lappréciation sommaire des dépenses, un exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés à ladresse indiquée précédemment. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire à la mairie de Courbevoie (92400) Place de lHôtel de Ville et consigner ses observations sur un registre denquête : a) Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, les mardis de 13h à 17h30. b) En dehors des horaires douverture du service urbanisme, dans le hall de la mairie : les mardis, de 8h30 à 12h15, les jeudis de 17h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00. c) Dans le hall de la mairie, lors des cinq permanences du commissaire enquêteur : le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le samedi 14 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 novembre 2020 de 16h00 à 19h00 le vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 2 décembre 2020 de 14h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie sur la plate-forme du ministère de lÉcologie : https: // www.projets-environnement.gouv.fr/pages/ home/ sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: // www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes publiques-2020-projets/ COURBEVOIE Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01 80 03 61 53, dans les créneaux indiqués ci-dessous : le mardi 10 novembre 2020 de 14h30 à 15h30, le lundi 23 novembre 2020 de 14h30 à 15h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie sur ladresse mail de la préfecture : prefenquetes publiques-belp@hauts-de-seine. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : https: //www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2020-projets/ COURBEVOIE Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage à Courbevoie, sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique emportant retrait des emprises expropriées de la propriété initiale, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune de Courbevoie, ou dune décision de refus. Le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune de Courbevoie, ou dune décision de refus. Toute information sur le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage pourra être demandée à son responsable : Monsieur le président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 Puteaux Cédex Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets Téléphone : 01 71 05 71 95 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Vincent BERTON

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTS DE SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 2 novembre 2020 à 8h30 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie. LEPT Paris Ouest La Défense est lexpropriant et la commune de Courbevoie, la bénéficiaire de lexpropriation. Le siège de lenquête est fixé au service urbanisme de la commune de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie. Madame Annie Joëlle Jasion, urbaniste qualifiée (OPQU) en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête de déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, la notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, lappréciation sommaire des dépenses, un exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés à ladresse indiquée précédemment. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire à la mairie de Courbevoie (92400) Place de lHôtel de Ville et consigner ses observations sur un registre denquête : a) Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, les mardis de 13h à 17h30. b) En dehors des horaires douverture du service urbanisme, dans le hall de la mairie : les mardis, de 8h30 à 12h15, les jeudis de 17h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00. c) Dans le hall de la mairie, lors des cinq permanences du commissaire enquêteur : le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le samedi 14 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 novembre 2020 de 16h00 à 19h00 le vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 2 décembre 2020 de 14h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https: // w w w . r e g i s t r e d e m a t . f r / parcpublic-villagedelage-courbevoie sur la plate-forme du ministère de lÉcologie : https: // www.projets-environnement.gouv.fr/pages/ home/ sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: // www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes publiques-2020-projets/ COURBEVOIE Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01 80 03 61 53, dans les créneaux indiqués ci-dessous : le mardi 10 novembre 2020 de 14h30 à 15h30, le lundi 23 novembre 2020 de 14h30 à 15h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ parcpublic-villagedelage-courbevoie sur ladresse mail de la préfecture : prefenquetes publiques-belp@hauts-de-seine. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ parcpublic-villagedelage-courbevoie Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : ht t p s : //www. re g i s t re d ema t . f r/ parcpublic-villagedelage-courbevoie http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2020-projets/ COURBEVOIE Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage à Courbevoie, sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique emportant retrait des emprises expropriées de la propriété initiale, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune de Courbevoie, ou dune décision de refus. Le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune de Courbevoie, ou dune décision de refus. Toute information sur le projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage pourra être demandée à son responsable : Monsieur le président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 Puteaux Cédex Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets Téléphone : 01 71 05 71 95 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Vincent BERTON

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts-de-Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURBEVOIE En application de larrêté territorial du 30 octobre 2019 n°36/2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h 30 inclus, Soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Courbevoie. Les objectifs du projet de révision sont les suivants : Prendre en compte les documents supra-communaux et intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, Actualiser le projet de territoire afin de prendre en compte lévolution du contexte territorial, démographique, économique et environnemental dans une démarche de développement durable. Permettre la reconstitution de la ville sur la ville tout en veillant à la réalisation de logements répondant aux objectifs du PLH et au maintien de lactivité économique, Veiller à ladéquation des équipements publics nécessaires, Renforcer les exigences en matière de qualité urbaine en changeant notamment le rapport à lespace public (travail sur les liaisons), Veiller à la qualité architecturale et paysagère des constructions. Parmi les évolutions apportées au document durbanisme existant, on peut citer les points principaux ci-après : Le projet daménagement et de développement durables comporte les grandes orientations suivantes : des déplacements facilités et une nature amplifiée dans les quartiers de Courbevoie, une économie locale innovante pour la ville de demain, des logements et des équipements publics adaptés aux besoins des habitants. Les orientations daménagement et de programmation (OAP) concernent : Le Village Delage : accompagner la reconversion du site industriel et de ses abords, Coeur de ville : affirmer un coeur attractif La Défense : faire entrer la ville et la nature dans La Défense Rives de Seine : reconquérir le fleuve et ses berges. Dans un souci de simplification, le zonage ne comporte que 8 zones : UA, UE, UP, UV et UD (qui se décline en UDa, UDb, UDc et UDd). La préservation du commerce et de lartisanat est renforcée, la mixité sociale est renforcée via la réalisation de logements intermédiaires. Le développement des espaces verts est renforcé par notamment la création de servitudes de localisation et lintégration dans toutes les zones dun coefficient de biotope. En matière de protection du patrimoine, la liste des bâtiments remarquables est complétée. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a été dispensé de la réalisation dune évaluation environnementale par décision de la MRAe du 6 mai 2019. Cet avis est joint au dossier denquête. Par une décision du Président du tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 7 octobre 2019, Monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire de la Ville de Paris, a été désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Courbevoie place de lHôtel de Ville du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h30 (exceptés les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) : au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, le mardi de 13h à 17h 30, dans le hall principal de la mairie : le samedi matin de 9h à 12h et lors des permanences du commissaire-enquêteur. Le dossier sera également consultable gratuitement pendant toute la durée de lenquête (du 20 novembre à 8h30 au 20 décembre 2019 à 17h 30) : sur le site de lEPT Paris Ouest La Défense : http: //www. parisouestladefense.fr/pold/ sur le site de la Ville de Courbevoie : https: //www.ville-courbevoie. fr/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall principal de la mairie de Courbevoie aux heures habituelles douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations soit : en les consignant directement sur le registre denquête, en les adressant par écrit à « Monsieur le commissaire-enquêteur projet de révision du PLU Mairie place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE » en les adressant par mail à ladresse suivante : revision-plucourbevoie@ enquetepublique.net en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : http: //revision-plu-courbevoie.enquetepublique.net Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Courbevoie dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il sera aussi téléchargeable gratuitement durant lenquête publique à ladresse suivante : http: //revision-plu-courbevoie.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête publique et le registre denquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences quil assurera dans le hall de la mairie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE : le mercredi 20 novembre 2019 de 8h 30 à 12h 15, le mardi 26 novembre 2019 de 13h à 17h 30, le mercredi 4 décembre 2019 de 13h à 17h 30, le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h. le vendredi 20 décembre 2019 de 13h à 17h 30, La personne responsable du projet de révision du P.L.U de Courbevoie est M. le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense. Toute information sur le projet de révision du plan local durbanisme de Courbevoie peut être demandée à la mairie de Courbevoie service urbanisme place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie Mme GUEGUEN tél : 01.71.05.76.33 f.gueguen@ville-courbevoie.fr Le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense est lautorité compétente pour prendre, après lenquête publique, la décision dapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Courbevoie. Dès réception par létablissement public territorial Paris Ouest La Défense et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de la clôture de lenquête sur le site internet et au service urbanisme de la commune de Courbevoie ainsi quau siège de létablissement public territorial Paris Ouest la Défense. Une copie pourra être adressée à toute personne en faisant la demande au service urbanisme de la mairie de Courbevoie. Pour le Président et par délégation, Le vice-président en charge de laménagement Philippe Juvin Maire de la Garenne-Colombes

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts-de-Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURBEVOIE En application de larrêté territorial du 30 octobre 2019 n36/2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h 30 inclus, Soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Courbevoie. Les objectifs du projet de révision sont les suivants : Prendre en compte les documents supra communaux et intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, Actualiser le projet de territoire afin de prendre en compte lévolution du contexte territorial, démographique, économique et environnemental dans une démarche de développement durable. Permettre la reconstitution de la ville sur la ville tout en veillant à la réalisation de logements répondant aux objectifs du PLH et au maintien de lactivité économique, Veiller à ladéquation des équipements publics nécessaires, Renforcer les exigences en matière de qualité urbaine en changeant notamment le rapport à lespace public (travail sur les liaisons), Veiller à la qualité architecturale et paysagère des constructions. Parmi les évolutions apportées au document durbanisme existant, on peut citer les points principaux ci-après : Le projet daménagement et de développement durables comporte les grandes orientations suivantes : des déplacements facilités et une nature amplifiée dans les quartiers de Courbevoie, une économie locale innovante pour la ville de demain, des logements et des équipements publics adaptés aux besoins des habitants. Les orientations daménagement et de programmation (OAP) concernent : Le Village Delage : accompagner la reconversion du site industriel et de ses abords, Coeur de ville : affirmer un coeur attractif La Défense : faire entrer la ville et la nature dans La Défense Rives de Seine : reconquérir le fleuve et ses berges. Dans un souci de simplification, le zonage ne comporte que 8 zones : UA, UE, UP, UV et UD (qui se décline en UDa, UDb, UDc et UDd). La préservation du commerce et de lartisanat est renforcée, la mixité sociale est renforcée via la réalisation de logements intermédiaires. Le développement des espaces verts est renforcé par notamment la création de servitudes de localisation et lintégration dans toutes les zones dun coefficient de biotope. En matière de protection du patrimoine, la liste des bâtiments remarquables est complétée. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a été dispensé de la réalisation dune évaluation environnementale par décision de la MRAe du 6 mai 2019. Cet avis est joint au dossier denquête. Par une décision du Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 octobre 2019, Monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire de la Ville de Paris, a été désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Courbevoie place de lHôtel de Ville du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h 30 (exceptés les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) : au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, le mardi de 13h à 17h 30, dans le hall principal de la mairie : le samedi matin de 9h à 12h et lors des permanences du commissaire-enquêteur. Le dossier sera également consultable gratuitement pendant toute la durée de lenquête (du 20 novembre à 8h30 au 20 décembre 2019 à 17h 30) : sur le site de lEPT Paris Ouest La Défense : http: //www.parisouestladefense.fr/pold/ sur le site de la Ville de Courbevoie : https: // www.ville-courbevoie.fr/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall principal de la mairie de Courbevoie aux heures habituelles douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations soit : en les consignant directement sur le registre denquête, en les adressant par écrit à « Monsieur le commissaire enquêteur projet de révision du PLU Mairie place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE » en les adressant par mail à ladresse suivante : revision-plu-courbevoie@enquetepublique. net en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : http: //revision-plu-courbevoie.enquetepublique. net Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Courbevoie dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il sera aussi téléchargeable gratuitement durant lenquête publique à ladresse suivante : http: //revision plu-courbevoie.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête publique et le registre denquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences quil assurera dans le hall de la mairie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE : le mercredi 20 novembre 2019 de 8h 30 à 12h 15, le mardi 26 novembre 2019 de 13h à 17h 30, le mercredi 4 décembre 2019 de 13h à 17h 30, le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h. le vendredi 20 décembre 2019 de 13h à 17h 30, La personne responsable du projet de révision du P.L.U de Courbevoie est M. le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense. Toute information sur le projet de révision du plan local durbanisme de Courbevoie peut être demandée à la mairie de Courbevoie service urbanisme place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie Mme GUEGUEN tél : 01.71.05.76.33 f.gueguen@ville-courbevoie.fr Le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense est lautorité compétente pour prendre, après lenquête publique, la décision dapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Courbevoie. Dès réception par létablissement public territorial Paris Ouest La Défense et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de la clôture de lenquête sur le site internet et au service urbanisme de la commune de Courbevoie ainsi quau siège de létablissement public territorial Paris Ouest la Défense. Une copie pourra être adressée à toute personne en faisant la demande au service urbanisme de la mairie de Courbevoie. Pour le Président et par délégation, Le vice-président en charge de laménagement Philippe Juvin Maire de la Garenne-Colombes

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE prealable à la déclaration dutilité publique, conjointe à lenquête parcellaire, Au profit de la Ville de COURBEVOIE, en vue de la construction dun centre technique municipal sur le secteur des Minimes « Ilot B2a » au sein du Village Delage à COURBEVOIE Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 23 septembre 2019-8h30 au vendredi 25 octobre 2019 17 h 30, soit pendant 33 jours consécutifs à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique, conjointe à lenquête parcellaire, au profit de la Ville de COURBEVOIE, en vue de la construction dun centre technique municipal sur le secteur des Minimes« Ilot B2a » au sein du Village Delage à COURBEVOIE. LEPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet daménagement du« Village Delage». Cette opération concerne une seule commune du département des Hauts-de-Seine COURBEVOIE. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête, et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE a) Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 etde 13 h à 17 h 30, les mardis de 13 h à 17 h3 0, b) Dans le hall de la mairie, lors des cinq permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-après. Les observations pourront également être adressées par écrit, au service urbanisme de la mairie de COURBEVOIE-Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Monsieur Dominique Michel, ingénieur BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête publique comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet à cet avis et le registre denquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences quil assurera dans le hall de la mairie principale rez-de-chaussée Place de lHôtel de Ville 92400 COURBEVOIE le lundi 23 septembre 2019 de 8 h 30 à 11 h 30, le mercredi 02 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 12 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 17 octobre 2019 de 16 h 00 à 19 h 00, le vendredi 25 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30. Il sera également possible au public, pendant toute la durée de lenquête, de prendre connaissance du dossier à partir dun poste informatique situé dans le hall de la mairie de Courbevoie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Du lundi 23 septembre 2019 à 8 h 30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17 h 30, le public pourra en outre consigner ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé https: //www. registredemat.fr/ilotB2a minimes-villagedelage-courbevoie et sur ladresse mail de la préfecture pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet https: //wwwregistredemat.fr/ilotB2aminimes-villagedelage-courbevoie sur le site de la ville de COURBEVOIE http //www.ville-courbevoie fr/vivre-a-courbevoie/urbanisme/enquetes-publiques-et-mises-a-disposition sur la plate-forme du ministère de Écologie https: //www.projets-environnement gouv. fr/pages/home/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et au service urbanisme de la mairie de Courbevoie ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes sur le site dédié au projet https: //wwwregistredematfr/ilotB2aminimes-villagedelage-courbevoie sur la plate-forme du ministère de Écologie https: //wwwprojets-environnement.gouv.fr/pages/home/ sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine http: //www hauts-de-seine. gouv. fr/Pub I ications/ An nonces-avis/E nq uetes-pu b I iq ues/ Enquetes-publiques-2019 (projets)/COU RB EVOI E Dès publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine DCPPAT B EICEP Section Enquêtes Publiques et Actions Foncières 167-177 avenue Joliot-Curie -92013 NANTERRE cedex. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Courbevoie ou à la préfecture des Hauts-de-Seine, ou le cas échéant, en obtenir communication en sadressant par écrit à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le projet« Village Delage » îlot B2a à COURBEVOIE fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la ville de COURBEVOIE, ou dune décision de refus. Par ailleurs, le projet fera également lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la ville de COURBEVOIE, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au porteur du projet Monsieur le président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 PUTEAUX Cédex. Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets. Téléphone 01.71.05.71.95. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. 1915954

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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE prealable à la déclaration dutilité publique, Conjointe à lenquête parcellaire, au profit de la Ville de Courbevoie, en vue de la construction dun centre technique municipal sur le secteur des Minimes « Ilot B2a » au sein du Village Delage à Courbevoie Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 23 septembre 2019 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique, conjointe à lenquête parcellaire, au profit de la Ville de Courbevoie, en vue de la construction dun centre technique municipal sur le secteur des Minimes « Ilot B2a » au sein du Village Delage à Courbevoie. LEPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet daménagement du « Village Delage ». Cette opération concerne une seule commune du département des Hauts-de-Seine : Courbevoie. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête, et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie : a) Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, les mardis de 13h à 17h30, b) Dans le hall de la mairie, lors des cinq permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-après. Les observations pourront également être adressées par écrit, au service urbanisme de la mairie de Courbevoie Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie, à lattention personnelle du commissaire enquêteur Monsieur Dominique Michel, ingénieur BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête publique comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet à cet avis et le registre denquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences quil assurera dans le hall de la mairie principale rez-de-chaussée Place de lHôtel de Ville 92400 Courbevoie : le lundi 23 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, le mercredi 02 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, le jeudi 17 octobre 2019 de 16h00 à 19h00, le vendredi 25 octobre 2019 de 14h30 à 17h30. Il sera également possible au public, pendant toute la durée de lenquête, de prendre connaissance du dossier à partir dun poste informatique situé dans le hall de la mairie de Courbevoie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30, le public pourra en outre consigner ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : https: //www. regist redemat . f r/ ilotB2aminimes-villagedelage-courbevoie et sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-deseine. gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables : sur le site dédié au projet : https: //www.registredemat.fr / ilotB2aminimes-villagedelage-courbevoie sur le site de la ville de Courbevoie : http: //www.ville-courbevoie.fr/vivre-acourbevoie/urbanisme/ enquetes-publiques-et-mises-a-disposition sur la plate-forme du ministère de lÉcologie : https: //www.projets-environnement. gouv.fr/pages/home/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et au service urbanisme de la mairie de Courbevoie ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes : sur le site dédié au projet : https: //www.registredemat.fr/ ilotB2aminimes-villagedelage-courbevoie sur la plate-forme du ministère de lÉcologie : https: //www.projets-environnement.gouv. fr/pages/home/ sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2019 (projets)/ COURBEVOIE Dès publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine DCPPAT BEICEP Section Enquêtes Publiques et Actions Foncières 167-177 avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Courbevoie ou à la préfecture des Hauts-de-Seine, ou le cas échéant, en obtenir communication en sadressant par écrit à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le projet « Village Delage » îlot B2a à Courbevoie fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la ville de Courbevoie, ou dune décision de refus. Par ailleurs, le projet fera également lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la ville de Courbevoie, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au porteur du projet : Monsieur le président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 Puteaux Cédex Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets Téléphone : 01 71 05 71 95 Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité.