DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Active Vérifiée 500 à 999 salariés

SIREN: 120 064 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 120 064 019 00074
NUMÉRO DE TVA: FR29120064019
DATE DE CREATION: 23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE: Administration de l'état
ADRESSE: 50 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026: Insee

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Rapport complet officiel

17/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

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Prospecter Administration publique (tutelle) des activités économiques à Paris

Établissements

- FIATA - 75015
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1999 au 1 janvier 2008
  
  SIRET
  
  12006401900082
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  
  Adresse
  
  50 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS
- DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - 92130
  
  Ancien établissement du 1 octobre 1993 au 2 août 1999
  
  SIRET
  
  12006401900066
  
  Activité
  
  Tutelle des activités économiques - 751E
  
  Adresse
  
  48 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - 75006
  
  Ancien établissement du 1 mars 1983 au 1 octobre 1993
  
  SIRET
  
  12006401900017
  
  Activité
  
  Tutelle des activités économiques - 751E
  
  Adresse
  
  93 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75006 PARIS

Établissements

Structure capitalistique

17/10/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

17/10/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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17/10/2026

Endettement, risques financiers...

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17/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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03/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement pour laérodrome de Vienne-Reventin Il sera procédé du lundi 03 novembre au jeudi 20 novembre 2025, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à létablissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Vienne-Reventin. Elle concerne les communes dAuberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Les Côtes-dArey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim en Isère ainsi quAmpuis et Tupin-et-Semons dans le Rhône.Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC)-Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Madame Pénélope VINCENT-SWEET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Mauricette RABATEL est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfecture de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi quen préfecture (Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Consulter le dossier Pendant toute la durée de lenquête : un dossier denquête publique coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture ; le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des mairies concernées. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de lenquête publique : Madame le commissaire-enquêteur / PSA Vienne-Reventin Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie38121 Reventin-Vaugris ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-PSA-VienneReventin@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur le lundi 03 novembre 2025 de 09h à 11h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) le jeudi 13 novembre 2025 de 10h à 12h en mairie dAmpuis (département du Rhône) le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Chonas (département de lIsère) le jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) Publicité Au moins huit jours avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffichage dans les huit mairies concernées. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés, huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête.
03/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET DE LA CITOYENNETE BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DE LEXPROPRIATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE VIENNE-REVENTIN Il sera procéde du lundi 03 novembre au jeudi 20 novembre 2025, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à létablissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Vienne-Reventin. Elle concerne les communes dAuberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Les Côtes-dArey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim en Isère ainsi quAmpuis et Tupin-et-Semons dans le Rhône. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC)-Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Madame Pénélope VINCENT-SWEET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Mauricette RABATEL est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfecture de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi quen préfecture (Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Consulter le dossier Pendant toute la durée de lenquête : un dossier denquête publique coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture ; le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des mairies concernées. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de lenquête publique : Madame le commissaire-enquêteur / PSA Vienne-Reventin Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie 38121 Reventin-Vaugris ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-PSA-VienneReventin@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur le lundi 03 novembre 2025 de 09h à 11h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) le jeudi 13 novembre 2025 de 10h à 12h en mairie dAmpuis (département du Rhône) le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Chonas (département de lIsère) le jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) Publicité Au moins huit jours avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffichage dans les huit mairies concernées. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés, huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête. (EP49151)
03/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement pour laérodrome de Vienne-Reventin Il sera procédé du lundi 03 novembre au jeudi 20 novembre 2025, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à létablissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Vienne-Reventin. Elle concerne les communes dAuberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Les Côtes-dArey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim en Isère ainsi quAmpuis et Tupin-et-Semons dans le Rhône. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC)-Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Madame Pénélope VINCENT-SWEET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Mauricette RABATEL est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfecture de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi quen préfecture (Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Consulter le dossier Pendant toute la durée de lenquête : un dossier denquête publique coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture ; le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des mairies concernées. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de lenquête publique : Madame le commissaire-enquêteur / PSA Vienne-Reventin Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie 38121 Reventin-Vaugris ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-PSA-VienneReventin@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur le lundi 03 novembre 2025 de 09h à 11h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) le jeudi 13 novembre 2025 de 10h à 12h en mairie dAmpuis (département du Rhône) le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Chonas (département de lIsère) le jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) Publicité Au moins huit jours avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffichage dans les huit mairies concernées. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés, huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête.
02/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

En application de larticle L121-14 du code de lenvironnement et selon les dispositions prevues par larticle 33 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025, la Direction générale de lAviation civile (DGAC) maître douvrage, Organise du 2 septembre au 3 octobre 2025 une consulta tion du public sur le projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte. Les modalités de la consultation du public sont les suivantes. Pour linformation du public Le maître douvrage a établi un dossier de la consultation comportant tous les éléments nécessaires à linformation du public. Lensemble du dossier de la consultation est mis à disposition : par voie électronique sur le site internet pistelongue-mayotte.fr ; au format papier à la Préfecture de Mayotte, dans les bureaux France Services de Tsingoni Combani, de Bandraboua Dzoumogné, de Mtsamboro et de Petite-Terre et dans les mairies de Bandraboua, de MTsangamouji, dAcoua et de Pamandzi, aux heures habituelles douverture. Des films en français, en shimaoré et en kibushi viennent en appui des éléments qui composent le dossier de la consultation. Ils sont disponibles sur pistelonguemayotte. fr. Pour la participation du public Toute personne intéressée peut faire part de ses observations et propositions au moyen du formulaire dexpression électronique sur pistelongue-mayotte.fr entre le 2 septembre et le 3 octobre 2025.
02/09/2025

Annonce JAL - Avis administratif

En application de larticle L121-14 du code de lenvironnement et selon les dispositions prevues par larticle 33 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025, la Direction générale de lAviation civile (DGAC), Maître douvrage, organise du 2 septembre au 3 octobre 2025 une consultation du public sur le projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte. Les modalités de la consultation du public sont les suivantes. Pour linformation du public Le maître douvrage a établi un dossier de la consultation comportant tous les éléments nécessaires à linformation du public. Lensemble du dossier de la consultation est mis à disposition : par voie électronique sur le site internet pistelongue-mayotte.fr ; au format papier à la Préfecture de Mayotte, dans les bureaux France Services de Tsingoni Combani, de Bandraboua Dzoumogné, de Mtsamboro et de Petite-Terre et dans les mairies de Bandraboua, de MTsangamouji, dAcoua et de Pamandzi, aux heures habituelles douverture. Des films en français, en shimaoré et en kibushi viennent en appui des éléments qui composent le dossier de la consultation. Ils sont disponibles sur pistelongue-mayotte.fr. Pour la participation du public Toute personne intéressée peut faire part de ses observations et propositions au moyen du formulaire dexpression électronique sur pistelongue-mayotte.fr entre le 2 septembre et le 3 octobre 2025. Consultation du public 2 septembre au 3 octobre 2025
29/08/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE ROUSSEL. AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral du 28 juillet 2025, il sera procédé, à une enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome de VALRÉAS-VISAN, Sur le territoire des communes suivantes : En Vaucluse : Visan ; Richerenches Dans la Drôme : La Baume-de-Transit Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 août 2025 à 9h00 au mardi 16 septembre 2025 à 12h00, soit 18,5 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie de VISAN 220 rue de la Congrégation 84820 VISAN Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud-Est 1 rue Vincent Auriol 6 13617 AIX-EN-PROVENCE 04 42 33 76 40 Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI, ingénieur CEA en retraite. Monsieur Michel MORIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sur support papier, sera déposé dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme suit : Mairie / Adresse / Heures douverture VISAN / 220 rue de la Congrégation 84820 / lundi à vendredi : 8h30 à 12h00 RICHERENCHES / Avenue de la Rabasse 84600 / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30 à 17h30 LA-BAUME-DE-TRANSIT / 2 place du Tricastin 26790 / Lundi : 14h à 17h30 mardi : 9h à 12h et 14h à 17h30 mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 à 12h00 Le public pourra également le consulter : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique Publication / Enquête publique / Listes des enquêtes publiques / AERODROME VALREAS-VISAN / PSA) sur le site internet des services de lÉtat de la Drôme à ladresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Visan -220 rue de la Congrégation 84820 VISAN Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet ci-après devant être bien précisé : AERODROME VALREAS-VISAN/PSA. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique Publication / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / AERODROME VALREAS-VISAN/PSA) Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux / Adresse / Jours et Horaires VISAN / Bureau des adjoints Hôtel de Ville / Vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 12 h00 RICHERENCHES / Salle du Conseil RDC Hôtel de Ville / Lundi 8 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 LA-BAUME-DE-TRANSIT / Salle du conseil Hôtel de Ville / Vendredi 5 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique Publication / Enquête publique / AERODROME VALREAS-VISAN/PSA). La décision dapprobation du plan de servitudes aéronautiques sera, le cas échéant, prise par le ministre chargé de laviation civile. Pour le préfet de Vaucluse Le Sous-Préfet de Carpentras Bernard ROUDIL Pour le préfet de la Drôme Le Secrétaire Général Cyril MOREAU
29/08/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

En execution de larrêté préfectoral du 28 juillet 2025, il sera procédé, à une enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome de Valréas-Visan, Sur le territoire des communes suivantes : En Vaucluse : Visan ; Richerenches Dans la Drôme : La Baume-de-Transit Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 août 2025 à 9h00 au mardi 16 septembre 2025 à 12M00, soit 18,5 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie de Visan 220 rue de la Congrégation 84820 VISAN Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud-Est 1 rue Vincent Auriol 6 13617 AIX-EN-PROVENCE 04 42 33 76 40 Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON Cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI, ingénieur CEA en retraite. Monsieur Michel MORIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sur support papier, sera déposé dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme suit : Mairie Adresse Heures douverture VISAN 220 rue de la Congrégation 84820 lundi à vendredi : 8h30à12h00 RICHERENCHES Avenue de la Rabasse 84600 Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30à17h30 LA-BAUME-DE-TRANSIT 2 place du Tricastin 26790 Lundi : 14h à17h30 mardi : 9hà12het14hà17h30 mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 à 12h00 Le public pourra également le consulter : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / Listes des enquêtes publiques / AERODROME VALREAS-VISAN / PSA) -sur le site internet des services de lÉtat de la Drôme à ladresse suivante: https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Visan -220 rue de la Congrégation 84820 VISAN Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr,lobjet ci-après devant être bien précisé : «AERODROME VALREAS-VISAN/PSA». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr/ rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / AERODROME VALREAS-VISAN/PSA) Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux Adresse Jours et Horaires VISAN Bureau des adjoints Hôtel de Ville Vendredi 29 août 2025 de9h00à12h00 Mardi 16 septembre 2025 de9h00à12h00 RICHERENCHES Salle du Conseil RDC Hôtel de Ville Lundi 8 septembre 2025 de 14h30à17h30 LA-BAUME-DE-TRANSIT Salle du conseil Hôtel de Ville Vendredi 5 septembre 2025 de9h00à12h00 A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / AERODROME VALREAS-VISAN/PSA). La décision dapprobation du plan de servitudes aéronautiques sera, le cas échéant, prise par le ministre chargé de laviation civile. Pour le préfet de Vaucluse Le Sous-Préfet de Carpentras SIGNÉ : Bernard ROUDIL Pour le préfet de la Drôme Le Secrétaire Général SIGNÉ : Cyril MOREAU
04/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

357790 PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 6 mai 2025, il sera procédé, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome dAvignon Gaumont, Sur le territoire des communes suivantes : En Vaucluse : Avignon, Bédarrides ; Caumont-sur-Durance ; Chateauneuf de Gadagne ; Chateauneuf-du-pape ; Jonquerettes ; Le Pontet ; Le Thor ; Morières-les-Avignon ; Saint-Saturnin-Lès-Avignon ; Sorgues ; Vedène Dans les Bouches-du-Rhône : Cabannes ; Châteaurenard ; Eygalières ; Eyragues ; Mollégès ; Noves ; Saint-Andiol ; Saint-Rémy-de-Provence ; Verquières Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 juin 2025 à9h30 au jeudi 26 juin 2025 à 12h30, soit 22,5 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie de Caumont-sur-Durance Place du 8 mai 1945-84510 CAUMONT-SUR-DURANCE Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est -1 rue Vincent Auriol 6 -13617 AIX-EN-PROVENCE 04 42 33 76 40 ~ Dès publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI, ingénieur CEA en retraite. Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sur support papier, sera déposé dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme indiqués dans larrêté douverture denquête. Le dossier sera en outre consultable : au travers dun registre dématérialisé denquête publique à ladresse suivante : , registre ouvert du 4 juin 2025 à 9h30 au https://www.registre-dematerialise.fr/6239 jeudi 26 juin 2025 à 12h30 sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Caumont-sur-Durance, au siège de lenquete Place du 8 mai 1945 84510 Caumont-sur-Durance sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique -< Publication » / Enquête publique / AERODROME AVIGNON-CAUMONT PSA) -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Consultation du public Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Caumont-sur-Durance Place du 8 mai 1945 84510 Caumont-sur-Durance Il pourra également transmettre ses contributions et propositions directement au commissaire enquêteur, du mercredi 4 juin 2025 à 9h au jeudi 26 juin à 12h30, via ladresse mail suivante : enquete-publique-6239@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6239 Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux date Adresse Avignon VENDRED113 JUIN 2025 de 1Oh3O à 13h30 Hôtel de Ville Bureau n°7 Place de lhorloge Caumont-sur-Durance (siège de lenquête) MERCREDI 4 JUIN 2025 de 9h30 à 12h30 Hôtel de Ville Salle des mariages Place du 8 mai 1945 JEUDI 26 JUIN 2025 de 1Oh3O à 12h30 Hôtel de Ville 1er étage Place du 8 mai 1945 Châteauneuf-de-Gadagne MERCRED118 JUIN 2025 de 10h à 12h Groupe Scolaire Pierre Goujon Jardin denfant Parking du groupe scolaire Pierre Goujon Jonquerettes VENDREDI 6 JUIN 2025 de 1Oh3O à 12h30 Salle culturelle Impasse de lancienne école Morières-les-Avignon LUNDI 23 JUIN 2025 de 10h à 12h Salle daccueil Espace Robert Dion Chemin du clos neuf Saint-Saturnin-Lès-Avignon VENDREDI 6 JUIN 2025 de 13h30 à 15h30 Hôtel de Ville Salle du conseil municipal -126 Boulevard de la libération Cabannes MARD110 JUIN 2025 de 13h à 15h Salle sénior Espace intergénérationnel La Durance Avenue Saint Michel Châteaurenard MERCREDI 25 JUIN 2025 de 10h à 12h Maison des Services Salle de réunion Immeuble Artémis Place Voltaire Eyragues VENDREDI 20 JUIN 2025 de 10h à 12h Hôtel de Ville Salle des mariages Place de la Libération Noves MARD110 JUIN 2025 de 1Oh3O à 12h30 Hôtel de Ville Bureau des élus 2 place Jean Jaurès A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / AERODROME AVIGNON-CAUMONT-PSA). La décision dapprobation du plan de servitudes aéronautiques sera, le cas échéant, prise par le ministre chargé de laviation civile. Pour le préfet de Vaucluse Le secrétaire général adjoint Sous-Préfet chargé de mission : Sébastien MAGGl Pour le préfet des Bouches-du-Rhône Le secrétaire général : Frédéric POISOT
12/05/2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly, sur le territoire des communes dAblonsur Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savignysur Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92) Larrêté interpréfectoral n°2025/01502 du 17/04/2025 prescrit louverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly sur le territoire de plusieurs communes des départements du Val-de Marne, de lEssonne et des Hauts-de-Seine. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mai au vendredi 6 juin 2025 à 18h00, soit 26 jours consécutifs, sur les communes dAblon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuvele Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitrysur Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92). Elle sera conduite par la commission denquête présidée par M. Manuel GUILLAMO, général du ministère des armées en retraite et composée des membres suivants : M. Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, Mme Aïcha HAMMOU, responsable des ressources humaines en retraite et Mme Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite, membre suppléant. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Valde Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil. Pendant toute la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées au maître douvrage, Direction Générale de laviation civile (DGAC) Monsieur Bertrand SINIGAGLIA 1 rue du Docteur Maurice Grynfogel 31035 Toulouse cedex dsna-dtifrs servitudes-psr-bf@aviation-civile.gouv.fr. Un dossier denquête ainsi quun registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans chaque mairie des communes sus-mentionnées (hormis les communes de Chevilly Larue, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine, Crosne, Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine) et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux au public . La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : PARAY-VIEILLE-POSTE (emplacement du centre radioélectrique) Lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 CHILLY-MAZARIN Mardi 13 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Samedi 31 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ANTONY Jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ABLON-SUR-SEINE Lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 VILLENEUVE-LE-ROI Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ATHIS-MONS Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 12h00 MORANGIS Mercredi 14 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00 SAVIGNY-SUR-ORGE Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 CHOISY-LE-ROI Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 30 mai 2025 de 14h00 à 17h00 FRESNES Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 JUVISY-SUR-ORGE Mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00 WISSOUS Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ORLY Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 RUNGIS Lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 THIAIS Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et le registre seront également mis à disposition du public dans les préfectures suivantes : Préfecture du Val-de-Marne (siège de lenquête) DCPPAT/BEPUP (3ème étage) 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRÉTEIL uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Préfecture de lEssonne DCPPAT/BUPPE Cité administrative Boulevard de France-Georges Pompidou 91010 EVRYCOURCOURONNES CEDEX uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-buppe@essonne.gouv.fr ou par téléphone au 01 69 91 92 95 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Préfecture de Hauts-de-Seine Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr ou par téléphone au 01 40 97 23 37 du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête dématérialisé constitué notamment de deux mémoires, deux plans et dune plaquette explicative et formuler ses observations à distance : via le formulaire en ligne accessible à la même adresse de consultation du dossier en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-publique-servitude-radio-orly (ouvert jusquà 18h le dernier jour denquête) par voie électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr par correspondance au siège de lenquête (préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRÉTEIL) à Monsieur le président de la commission denquête du projet dinstauration de servitudes radioélectriques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly. À lissue de lenquête publique, la commission denquête transmettra le dossier, accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en ligne et aux lieux denquête précités pendant une durée de un an. En fin de procédure, le projet dinstauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques fera lobjet dun arrêté du ministre chargé des transports auprès du ministre de laménagement du territoire et de la Décentralisation. EP 25-320 / contact@publilegal.fr
12/05/2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly, sur le territoire des communes dAblonsur Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savignysur Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92) Larrêté interpréfectoral n°2025/01502 du 17/04/2025 prescrit louverture dune enquête publique préalable à linstauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly sur le territoire de plusieurs communes des départements du Val-de Marne, de lEssonne et des Hauts-de-Seine. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mai au vendredi 6 juin 2025 à 18h00, soit 26 jours consécutifs, sur les communes dAblon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuvele Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitrysur Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92). Elle sera conduite par la commission denquête présidée par M. Manuel GUILLAMO, général du ministère des armées en retraite et composée des membres suivants : M. Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, Mme Aïcha HAMMOU, responsable des ressources humaines en retraite et Mme Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite, membre suppléant. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture du Valde Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil. Pendant toute la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées au maître douvrage, Direction Générale de laviation civile (DGAC) Monsieur Bertrand SINIGAGLIA 1 rue du Docteur Maurice Grynfogel 31035 Toulouse cedex dsna-dtifrs servitudes-psr-bf@aviation-civile.gouv.fr. Un dossier denquête ainsi quun registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans chaque mairie des communes sus-mentionnées (hormis les communes de Chevilly Larue, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine, Crosne, Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine) et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux au public . La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : PARAY-VIEILLE-POSTE (emplacement du centre radioélectrique) Lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 CHILLY-MAZARIN Mardi 13 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Samedi 31 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ANTONY Jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ABLON-SUR-SEINE Lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 VILLENEUVE-LE-ROI Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ATHIS-MONS Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 12h00 MORANGIS Mercredi 14 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00 SAVIGNY-SUR-ORGE Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 CHOISY-LE-ROI Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 30 mai 2025 de 14h00 à 17h00 FRESNES Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 JUVISY-SUR-ORGE Mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00 WISSOUS Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ORLY Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 RUNGIS Lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 THIAIS Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et le registre seront également mis à disposition du public dans les préfectures suivantes : Préfecture du Val-de-Marne (siège de lenquête) DCPPAT/BEPUP (3ème étage) 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRÉTEIL uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Préfecture de lEssonne DCPPAT/BUPPE Cité administrative Boulevard de France-Georges Pompidou 91010 EVRYCOURCOURONNES CEDEX uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-buppe@essonne.gouv.fr ou par téléphone au 01 69 91 92 95 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Préfecture de Hauts-de-Seine Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX uniquement sur rendez-vous via le courriel : pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr ou par téléphone au 01 40 97 23 37 du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête dématérialisé constitué notamment de deux mémoires, deux plans et dune plaquette explicative et formuler ses observations à distance : via le formulaire en ligne accessible à la même adresse de consultation du dossier en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-publique-servitude-radio-orly (ouvert jusquà 18h le dernier jour denquête) par voie électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr par correspondance au siège de lenquête (préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRÉTEIL) à Monsieur le président de la commission denquête du projet dinstauration de servitudes radioélectriques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly. À lissue de lenquête publique, la commission denquête transmettra le dossier, accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en ligne et aux lieux denquête précités pendant une durée de un an. En fi n de procédure, le projet dinstauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques fera lobjet dun arrêté du ministre chargé des transports auprès du ministre de laménagement du territoire et de la Décentralisation. EP 25-320 / contact@publilegal.fr
14/01/2025

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PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du plan de servitudes aéronautiques par décret en Conseil dÉtat ou par arrêté ministériel. Cette enquête se déroulera du mardi 14 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2025 à 17h00, soit une durée de 16 jours au centre administratif de Strasbourg. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Dominique GUNTZ, En qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera suppléé par Monsieur Gilbert RINCKEL. Le commissaire enquêteur siégera au centre administratif de Strasbourg et visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté par le public : sur support papier, au centre administratif de Strasbourg, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Servitudes-d-utilite-public-SUP section Aéronautique et intitulé Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Schiltigheim servitudes aéronautiques Nouvel hôpital civil Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet au centre administratif de Strasbourg aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; le registre denquête préalable est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au centre administratif de la ville et de lEurométropole de Strasbourg (1 parc de létoile 67076 Strasbourg cedex) par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en précisant lobjet Enquête publique servitudes aéronautiques NHC. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à larticle 6 ci-après sont consultables au siège de lenquête fixé à larticle 4. Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur ladresse électronique dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à larticle 5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au centre administratif de la ville et de lEurométropole de Strasbourg pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mardi 14 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter la direction de la sécurité de laviation civile nord-est, aéroport de Strasbourg-Entzheim CS 60003 Entzheim 67863 TANNERIES Cedex. À la diligence de la Préfecture et aux frais de la direction de la sécurité de laviation civile nord-est, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, huit jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Huit jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Strasbourg, la mairie de Illkirch-Graffenstaden et la mairie de Schiltigheim (laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui auprès de la Préfecture), et publié sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, dans le délai dun mois établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et rédigera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables à létablissement des servitudes projetées. Pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à lutilité publique du projet sur support papier à la mairie de Strasbourg et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.
14/01/2025

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préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du plan de servitudes aéronautiques par décret en Conseil dÉtat ou par arrêté ministériel. Cette enquête se déroulera du mardi 14 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2025 à 17h00, soit une durée de 16 jours au centre administratif de Strasbourg. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné a désigné monsieur Dominique GUNTZ, En qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera suppléé par monsieur Gilbert RINCKEL. Le commissaire enquêteur siégera au centre administratif de Strasbourg et visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté par le public : sur support papier, au centre administratif de Strasbourg, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Servitudes-d-utilite-public-SUP section Aéronautique et intitulé « Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Schiltigheim servitudes aéronautiques Nouvel hôpital civil ». Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet au centre administratif de Strasbourg aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; le registre denquête préalable est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au centre administratif de la ville et de lEurométropole de Strasbourg (1 parc de lÉtoile 67076 Strasbourg cedex) par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en précisant lobjet « Enquête publique servitudes aéronautiques NHC ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à larticle 6 ci-après sont consultables au siège de lenquête fixé à larticle 4. Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur ladresse électronique dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à larticle 5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au centre administratif de la ville et de lEurométropole de Strasbourg pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mardi 14 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter la direction de la sécurité de laviation civile nord-est, aéroport de Strasbourg-Entzheim CS 60003 Entzheim 67863 TANNERIES Cedex. À la diligence de la préfecture et aux frais de la direction de la sécurité de laviation civile nord-est, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, huit jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Huit jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Strasbourg, la mairie de Illkirch-Graffenstaden et la mairie de Schiltigheim (laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui auprès de la préfecture), et publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, dans le délai dun mois établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et rédigera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables à létablissement des servitudes projetées. Pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à lutilité publique du projet sur support papier à la mairie de Strasbourg et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.
04/12/2024

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2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes dAndrezel, de Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Cesson, Champdeuil, Champeaux, Combs-la-Ville, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerre, Fouju, Grisy-Suisnes, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Maincy, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-sur-le-Jard, Mormant, Réau, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Saint Méry, Savigny-le-Temple, Soignolles-en-Brie, Solers, Vert-Saint-Denis, Voisenon, et Yèbles (77), Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Saint-Germainlès Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery (91). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montereau-sur-le-Jard. Place de lÉglise-Aubigny -Montereau-sur-le-Jard 77950. Monsieur Michel CERISIER, Chef dentreprise de constructions, retraité, ancien maire de Pringy est désigné en tant commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lEssonnne : https://www.essonne .gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie de Montereau-sur-le-Jard, Mairie de MONTEREAU SUR LE JARD Place de lEglise Aubigny 77950 EP PSA Melun-Villaroche) Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Limoges-Fourches, le vendredi 06 décembre 2024 de 13h00 à 16h00, Mairie de Moissy-Cramayel, le mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00 , Mairie de Fouju, le mercredi 18 décembre 2024 de 09h00 à 12h00, Mairie deMontereau-sur-le-Jard, le vendredi 20 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et de lEssonne, ci-dessus mentionnés. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans les mairies précitées, ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne et de lEssonne, aux adresses précitées. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
04/12/2024

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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes dAndrezel, de Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Cesson, Champdeuil, Champeaux, Combs-la-Ville, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerre, Fouju, Grisy-Suisnes, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Maincy, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-sur-le-Jard, Mormant, Réau, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Saint Méry, Savigny-le-Temple, Soignolles-en-Brie, Solers, Vert-Saint-Denis, Voisenon, et Yèbles (77), Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Saint-Germain lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery (91). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montereau-sur-le-Jard. Place de lÉglise-Aubigny -Montereau-sur-le-Jard 77950. Monsieur Michel CERISIER, Chef dentreprise de constructions, retraité, ancien maire de Pringy est désigné en tant commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lEssonnne : https://www.essonne .gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie de Montereau-sur-le-Jard, Mairie de MONTEREAU SUR LE JARD Place de lEglise Aubigny 77950 EP PSA Melun-Villaroche) Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Limoges-Fourches, le vendredi 06 décembre 2024 de 13h00 à 16h00, Mairie de Moissy-Cramayel, le mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00 , Mairie de Fouju, le mercredi 18 décembre 2024 de 09h00 à 12h00, Mairie de Montereau-sur-le-Jard, le vendredi 20 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et de lEssonne, ci-dessus mentionnés. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans les mairies précitées, ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne et de lEssonne, aux adresses précitées. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
04/12/2024

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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉTABLISSEMENT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (PSA) DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME MELUN-VILLAROCHE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/ BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consecutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes dAndrezel, de Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Cesson, Champdeuil, Champeaux, Combs-la-Ville, Crisenoy, Evry-Grégysur Yerre, Fouju, Grisy-Suisnes, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Maincy, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-surle Jard, Mormant, Réau, Rubelles, Saint-Germain Laxis, Saint-Méry, Savigny-le-Temple, Soignolles-en-Brie, Solers, Vert-Saint-Denis, Voisenon, et Yèbles (77), Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Saint-Germainlès Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery (91). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montereau-sur-le-Jard. Place de lÉglise-Aubigny Montereau-sur-le-Jard 77950. Monsieur Michel CERISIER, Chef dentreprise de constructions, retraité, ancien maire de Pringy est désigné en tant commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lEssonnne : https://www.e s s o n n e . g o u v. f r/ P u b l i c a t i o n s / Enquetes-publiques/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie de Montereausur le-Jard, Mairie de MONTEREAU SUR LE JARD Place de lEglise Aubigny 77950 EP PSA Melun-Villaroche) Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Limoges-Fourches, le vendredi 06 décembre 2024 de 13h00 à 16h00, Mairie de Moissy-Cramayel, le mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00, Mairie de Fouju, le mercredi 18 décembre 2024 de 09h00 à 12h00, Mairie de Montereau-sur-le-Jard, le vendredi 20 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et de lEssonne, ci-dessus mentionnés. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans les mairies précitées, ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne et de lEssonne, aux adresses précitées. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
08/10/2024

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7377728501 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de la direction générale de laviation civile direction de la sécurité de laviation civile nord, sise 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes de Chartronges, 34, rue Grande, 77320, Choisy-en Brie, 5, route de la Ferté-Gaucher, 77320 Jouy-sur-Morin, 11, place du Bouloi, 77320 La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 Leudon-en Brie, rue Principale, 77320, Saint-Mars Vieux-Maisons, 16, rue Saint-Médard, 77320 et Saint-Martin-des-Champs, 2, rue Henriette-Lecocq, 77320. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de La Ferté-Gaucher. M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER, secrétaire général détablissement public financier, en retraite, et M. Jean-Luc RENAUD, professeur de droit de lurbanisme, droit de lenvironnement et en aménagement du territoire, sont désignés, respectivement commissaires enquêteurs titulaire et suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Chartronges, Choisyen Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars Vieux-Maisons et Saint-Martin-des Champs, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seineet-marne.gouv. f r /Publicat i o ns/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les Registres denquête en for sur les Registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Chartronges, Choisy-en Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux Maisons et Saint-Martin-des-Champs, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 EP Révision PSA La Ferté-Gaucher). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Choisy-en-Brie, le mardi 8 octobre 2024 de 9 h 00 à 11 h 00. Mairie de La Ferté-Gaucher, le samedi 12 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Chartronges, le jeudi 24 octobre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet de la préfecture, ci-dessus mentionné. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martindes Champs, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
08/10/2024

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7377731501 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de la direction générale de laviation civile direction de la sécurité de laviation civile nord, sise 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes de Chartronges, 34, rue Grande, 77320, Choisy-en Brie, 5, route de la Ferté-Gaucher, 77320 Jouy-sur-Morin, 11, place du Bouloi, 77320 La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 Leudon-en Brie, rue Principale, 77320, Saint-Mars Vieux-Maisons, 16, rue Saint-Médard, 77320 et Saint-Martin-des-Champs, 2, rue Henriette-Lecocq, 77320. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de La Ferté-Gaucher. M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER, secrétaire général détablissement public financier, en retraite, et M. Jean-Luc RENAUD, professeur de droit de lurbanisme, droit de lenvironnement et en aménagement du territoire, sont désignés, respectivement commissaires enquêteurs titulaire et suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Chartronges, Choisyen Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars Vieux-Maisons et Saint-Martin-des Champs, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seineet-marne.gouv. f r /Publicat i o ns/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les Registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Chartronges, Choisy-en Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux Maisons et Saint-Martin-des-Champs, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de La Ferté-Gaucher, 1, place du Général-de-Gaulle, 77320 EP Révision PSA La Ferté-Gaucher). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Choisy-en-Brie, le mardi 8 octobre 2024 de 9 h 00 à 11 h 00. Mairie de La Ferté-Gaucher, le samedi 12 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Chartronges, le jeudi 24 octobre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet de la préfecture, ci-dessus mentionné. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martindes Champs, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
08/10/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté Gaucher, au profit de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE LAVIATION CIVILE NORD sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de lenquête publique comprend les communes de Chartronges, 34 rue Grande 77320, Choisy-en-Brie, 5 route de la Ferté Gaucher 77320, Jouy-sur-Morin, 11 place du Bouloi 77320, La Ferté-Gaucher,1 place du Général de Gaulle 77320, Leudon-en Brie, rue Principale 77320, Saint-Mars-Vieux Maisons, 16 rue Saint-Médard 77320 et Saint-Martin-des-Champs, 2 rue Henriette Lecocq 77320. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de La Ferté-Gaucher. Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER, secrétaire général détablissement public financier, en retraite, et Monsieur Jean-Luc RENAUD, professeur de droit de lurbanisme, droit de lenvironnement et en aménagement du territoire, sont désignés, respectivement commissaires enquêteurs titulaire et suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martin-des-Champs, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martin-des-Champs, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie de La Ferté-Gaucher, 1 place du Général de Gaulle 77320 EP Révision PSA La Ferté-Gaucher). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Choisy-en-Brie, le mardi 8 octobre 2024 de 9h00 à 11h00, Mairie de La Ferté-Gaucher, le samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, Mairie de Chartronges, le jeudi 24 octobre 2024 de 15h00 à 17h00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet de la préfecture, ci-dessus mentionné. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSEBPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martin-des-Champs, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
17/09/2024

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PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment le plan densemble, le plan de détails et une note annexe du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, à la mairie de Neufchâteau, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques et-consultations-du-public/Servitudes En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à la direction générale de laviation civile : aéroport de Strasbourg-Entzheim 67 836 TANNERIES ou : dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Neufchâteau, ou les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention de la commissaire enquêtrice ou encore par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce dernier cas, les observations et propositions du public, qui pourraient être transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la préfecture de manière anonymisée. Mme Adeline COLIN, assurant les fonctions de commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences à la mairie de Neufchâteau, les : mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 ; jeudi 3 octobre 2024 de 15h00 à 17h00 ; Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Neufchâteau. Le plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil dÉtat. Si les conclusions du rapport denquête ainsi que les avis des services et des collectivités publiques intéressés sont favorables, la décision interviendra par arrêté du ministre chargé de laviation civile, en accord sil y a lieu avec le ministre des armées.
17/09/2024

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PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment le plan densemble, le plan de détails et une note annexe du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, à la mairie de NEUFCHÂTEAU, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges: https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultationsdu-public/Servitudes En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante: pref environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à la direction générale de laviation civile: aéroport de Strasbourg-Entzheim 67836 TANNERIES ou: dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Neufchâteau, ou les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention de la commissaire enquêtrice ou encore par courriel à ladresse suivante: pref-enquetesconsultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce dernier cas, les observations et propositions du public, qui pourraient être transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la préfecture de manière anonymisée. Mme Adeline COLIN, assurant les fonctions de commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences à la mairie de Neufchâteau, les: Mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 11h00. Jeudi 3 octobre 2024 de 15h00 à 17h00. Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Neufchâteau. Le plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil dÉtat. Si les conclusions du rapport denquête ainsi que les avis des services et des collectivités publiques intéressés sont favorables, la décision interviendra par arrêté du ministre chargé de laviation civile, en accord sil y a lieu avec le ministre des armées.
17/09/2024

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PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment le plan densemble, le plan de détails et une note annexe du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, à la mairie de Neufchâteau, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques et-consultations-du-public/Servitudes En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à la direction générale de laviation civile : aéroport de Strasbourg-Entzheim 67 836 TANNERIES ou : dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Neufchâteau, ou les adresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention de la commissaire enquêtrice ou encore par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce dernier cas, les observations et propositions du public, qui pourraient être transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la préfecture de manière anonymisée. Mme Adeline COLIN, assurant les fonctions de commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences à la mairie de Neufchâteau, les : mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 11h00 ; jeudi 3 octobre 2024 de 15h00 à 17h00 ; Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Neufchâteau. Le plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil dÉtat. Si les conclusions du rapport denquête ainsi que les avis des services et des collectivités publiques intéressés sont favorables, la décision interviendra par arrêté du ministre chargé de laviation civile, en accord sil y a lieu avec le ministre des armées.
17/06/2024

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Plan de Servitudes Aéronautiques LOGNES EMERAINVILLE 2eme Avis denquête publique Par arrêté inter-préfectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024à9 heures aumercredi 3 juillet 2024à17heures, une enquêtepublique relative à la révisionduPlande Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de lenquête comprend les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisyle Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de lHomme 77185) . Madame Edith MARTINE, secrétaire générale du centre de sociologie des organisations, en retraite, est désignée commissaire enquêteur titulaire, et MadameAïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Bussy-Saint-Georges (77), Bussy-Saint-Martin (77), Champs-sur-Marne (77), Collégien (77), Croissy-Beaubourg (77), Emerainville (77), Lognes (77), Noisiel (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Torcy (77), Noisy-le-Grand (93), La Queue-en-Brie (94), Le Plessis-Trévise (94) et Villiers-sur-Marne (94), aux jours et heures habituels douverture au public, sur les sites internet des services de lÉtat : en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en Seine-Saint-Denis, à ladresse suivante : www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques dans le Val-de-Marne, à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de LOGNES). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : Mairie dEmerainville (16 place de lEurope 77184) le lundi 17 juin 2024 de 9h à 12h Mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de lHomme 77185) le samedi 22 juin 2024 de 9h à 12h Mairie du Plessis-Trévise (36 avenue Ardouin 94420) le lundi 1er juillet 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie de Noisy-le-Grand (Place de la Libération 93161) le mercredi 3 juillet 2024 de 14h à 17h Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures, précités. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat des préfectures de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ces documents seront également consultables sur les sites Internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et du Val de Marne. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
17/06/2024

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7367128401 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons. Le périmètre de lenquête comprend les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Lognes (11 esplanade des Droits-de-lHomme 77185). Mme Edith MARTINE, secrétaire générale du centre de sociologie des organisations, en retraite, est désignée commissaire enquêteur titulaire, et Mme Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, en retraite, en qualité de commissaire en MOU, responsable ressources humaines, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Bussy-Saint-Georges (77), Bussy-Saint-Martin (77), Champs-sur-Marne (77), Collégien (77), Croissy-Beaubourg (77), Emerainville (77), Lognes (77), Noisiel (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Torcy (77), Noisy-le-Grand (93), La Queue-en-Brie (94), Le Plessis-Trévise (94) et Villierssur Marne (94), aux jours et heures habituels douverture au public, sur les sites internet des services de lÉtat : en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en Seine-Saint-Denis, à ladresse suivante : www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques, dans le Val-de-Marne, à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Lognes). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : mairie dEmerainville (16 place de lEurope 77184) le lundi 17 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de lHomme 77185) le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie du Plessis-Trévise (36 avenue Ardouin 94420) le lundi 1er juillet 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, mairie de Noisy-le-Grand (Place de la Libération 93161) le mercredi 3 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures, précités. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur Marne, ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat des préfectures de Seineet Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ces documents seront également consultables sur les sites Internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
17/06/2024

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7367128901 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons. Le périmètre de lenquête comprend les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Lognes (11 esplanade des Droits-de-lHomme 77185). Mme Edith MARTINE, secrétaire générale du centre de sociologie des organisations, en retraite, est désignée commissaire enquêteur titulaire, et Mme Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Bussy-Saint-Georges (77), Bussy-Saint-Martin (77), Champs-sur-Marne (77), Collégien (77), Croissy-Beaubourg (77), Emerainville (77), Lognes (77), Noisiel (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Torcy (77), Noisy-le-Grand (93), La Queue-en-Brie (94), Le Plessis-Trévise (94) et Villierssur Marne (94), aux jours et heures habituels douverture au public, sur les sites internet des services de lÉtat : en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en Seine-Saint-Denis, à ladresse suivante : www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques, dans le Val-de-Marne, à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès le début et avant la fin de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Lognes). Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants : mairie dEmerainville (16 place de lEurope 77184) le lundi 17 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de lHomme 77185) le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie du Plessis-Trévise (36 avenue Ardouin 94420) le lundi 1er juillet 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, mairie de Noisy-le-Grand (Place de la Libération 93161) le mercredi 3 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur les sites internet des préfectures, précités. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur Marne, ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat des préfectures de Seineet Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ces documents seront également consultables sur les sites Internet des services de lÉtat dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne. Au terme de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) sera approuvé par arrêté ministériel et inséré aux documents durbanisme des communes concernées.
13/05/2024

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES de dégagement (PSA) de laerodrome de Châlons Ecury-sur-Coole porté par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à 16h00 au vendredi 14 juin jusquà 12h00, une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes de Breuverysur Coole, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry et Sogny-aux-Moulins. En conséquence, un dossier denquête sera déposé dans chacune des communes concernées afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture respectifs des mairies et consigner, le cas échéant, sur les registres denquête ouverts à cet effet, leurs observations sur le projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de lenquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie dEcury-sur-Coole, 1 rue de Nuisement 51240 Ecurysur Coole. Lensemble de ces observations et propositions écrites ou transmises par voie postale seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés pourront également adresser leurs observations et propositions pendant toute la durée de lenquête par voie électronique à ladresse suivante prefbdl politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. Dès quelle en aura pris connaissance, la préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie dEcury-sur-Coole afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Autres-enquetes M. Rémy COUCHON, ingénieur RTE en retraite, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. François DESANLIS commissaire enquêteur suppléant. M Rémy COUCHON siègera à : Mairie dEcury-sur-Coole (siège de lenquête) les : lundi 13 mai 2024 de 16h00 à 18h00 (ouverture de lenquête) et vendredi 14 juin 2024 de 10h00 à 12h00 (clôture de lenquête) Mairie de Nuisement-sur-Coole le : lundi 27 mai 2024 de 17h00 à 19h00 Mairie de Coolus le : jeudi 6 juin 2024 de 10h00 à 12h00 pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux endroits suivants : à la préfecture de la Marne direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial pôle de lappui territorial (DCPPAT) 1 rue de Jessaint CS 50431 51 036 Châlons-en-Champagne, dans les mairies concernées par lenquête, sur le site internet des services de lEtat dans la Marne. Châlons-en-Champagne, le 16 Avril 2024 Pour le préfet et par délégation Le directeur, Nicolas KIEFFER
11/03/2024

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin présenté par le ministère chargé des Transports. Le PSA a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans lemprise ou aux abords dun aérodrome, De manière à garantir la sécurité de lespace aérien nécessaire aux processus dapproche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de lutilisation de surfaces de dégagements aéronautiques, et au-dessus desquelles lespace doit toujours être libre dobstacle. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Anneville-sur-Scie, Arques-la Bataille. Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Dieppe, Hautot-sur-Mer, Manehouville, Martigny, Martin-Eglise, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le Cauf, Saint-Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer. Le siège de lenquête publique est la commune de Dieppe. Monsieur Alain BOGAERT, commandant de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête sont déposés dans les mairies de Anneville-sur-Scie. Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Dieppe, Hautot-sur-Mer, Manehouville, Martigny, Martin-Eglise, Offranville. Rouxmesnil-Bouteilles. Saint-Aubin-le-Cauf, Saint Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer et sont consultables, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. Le dossier est consultable : en version papier, dans les mairies de Anneville-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Dieppe, Hautot-sur-Mer, Manehouville, Martigny, Martin-Eglise, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer , aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, -sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/plan-de-servitudes aeronautiques/Plan-de-Servitudes-Aeronautiques-PSA-de-l-aerodrome-de-Dieppe-Saint Aubin/Dossier-d-enquete-publique sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendez vous pour lenquête publique relative au projet dapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Dieppe Parc Jehan Ango, 76200 Dieppe ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Dieppe et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h à la mairie de Dieppe Jeudi 21 mars 2024 de 9 à 12h à la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie Mercredi 27 mars 2024 de 9h à 12h à la mairie de Dieppe Les observations et propositions du public seront consignées sur les registres denquête aux jours et heures douverture des mairies au public. Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Direction de la sécurité de laviation civile Ouest Aéroport Brest-Bretagne CS 20301 Guipavas 29806 BREST CEDEX 9 02 98 32 02 72 bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du président de la commission denquête dans les mairies précitées et à la préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes concernées.
06/03/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS 0 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17M30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur présenté par le ministère chargé des Transports. Le PSA a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans lemprise ou aux abords dun aérodrome, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien nécessaire aux processus dapproche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de lutilisation de surfaces de dégagements aéronautiques, et au-dessus desquelles lespace doit toujours être libre dobstacle. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Auberville-la-Manuel, Butot Venesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Ingouville, Malleville-les-Gres, Neville, Ocqueville, Paluel. Saint-Riquier-es-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veulettessur Mer, Vittefleur. Le siège de lenquête publique est la mairie de Saint-Valéry-en-Caux. Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain BOGAERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête sont déposés dans les mairies de Auberville-la-Manuel, Butot-Venesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Ingouville. Malleville-les-Gres, Neville, Ocqueville, Paluel, Saint-Riquier-es-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur et sont consultables, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. Le dossier est également consultable : -sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/plan-de-servitudesaeronautiques/ Plan-de-Servitudes-Aeronautiques-PSA-de-l-aerodrome-de-Saint-Valery Vittefieur sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendezvous pour lenquête publique relative au projet dapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Saint-Valéry-en-Caux Place de (Hôtel de ville, 76460 Saint-Valery-en-Caux ou par voie électronique, à (adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Saint-Valéry-en-Caux et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mercredi 6 mars 2024 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Valéry-en-Caux Vendredi 15 mars 2024 de 14h à 17h à la mairie de Vittefleur Vendredi 22 mars 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Saint-Valéry-en-Caux Les observations et propositions du public seront consignées sur les registres denquête aux jours et heures douverture des mairies au public. Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Direction de la sécurité de laviation civile Ouest Aéroport Brest-Bretagne CS 20301 Guipavas 29806 BREST CEDEX 9 02 98 32 02 72 bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de (enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du président de la commission denquête dans les mairies précitées et à la préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de (utilité publique et de (environnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes concernées
06/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7357370201 AA Préfecture de la Seine-Maritime DCPPAT BUPE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagemen de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur présenté par le ministère chargé des Transports. Le PSA a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans lemprise ou aux abords dun aérodrome, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien nécessaire aux processus dapproche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de lutilisation de surfaces de dégagements aéronautiques, et au-dessus desquelles lespace doit toujours être libre dobstacle. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Auberville-la Manuel, Butot-Venesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Ingouville, Malleville les-Gres, Neville, Ocqueville, Paleville les-Gres, Neville, Ocqueville, Paluel, Saint-Riquier-es-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veulettessur Mer, Vittefleur. Le siège de lenquête publique est la mairie de Saint-Valéry-en-Caux. M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain BOGAERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête sont déposés dans les mairies dAuberville-la Manuel, Butot-Venesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Ingouville, Malleville les-Gres, Neville, Ocqueville, Paluel, Saint-Riquières-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veulettessur Mer, Vittefleur et sont consultables, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetespubliques-et-Consul tat ions-dup u b l i c / p l a n d e s e r v i t u d e s aeronautiques/Plan-de-Servitudes Aeronautiques-PSA-de-l-aerodromede Saint-Valery-Vittefleur sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seinemaritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour lenquête publique relative au projet dapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Saint-Valéry-en-Caux Place de lHôtel de ville, 76460 Saint-Valéry-en Caux ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Saint Valéry-en-Caux et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mercredi 6 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Valéry-en Caux, Vendredi 15 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Vittefleur, Vendredi 22 mars 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Saint-Valéry-en Caux. Les observations et propositions du public seront consignées sur les registres denquête aux jours et heures douverture des mairies au public. Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Direction de la sécurité de laviation civile Ouest Aéroport Brest-Bretagne CS 20301 Guipavas 29806 Brest cedex 9 02 98 32 02 72 bf.developpementdurable. dsaco@aviation-civile.gouv.fr Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du président de la commission denquête dans les mairies précitées et à la préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes concernées.
04/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura lieu durant 34 jours consécutifs, du jeudi 4 janvier 2024 à 9h00 au mardi 6 février 2024 à 17h00, en mairies des communes de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Preslesen Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94), concernées par le périmètre de lenquête publique. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Favières. Sont désignés membres de la commission denquête : M. Manuel GUILLAMO, général en retraite, en tant que président, Mme. Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite et M. Jean-Marie-PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, en tant que membres titulaires. Mme. Martine MORIN, sous-directrice de la caisse dallocations familiales du Val-de-Marne à la retraite, est désignée en tant que membre suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairies de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières (salle des mariages), Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Preslesen Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Favières, sur un poste informatique dédié, sur les sites internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne aux adresses suivantes : https://www.seineet-marne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliqueshttps://www.val-de-marne.gouv. f r /Publications/Enquetes-publiques-etconcertations prealables sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html sur le site internet « Entre voisins » à ladresse suivante : https://entrevoisins.groupeadp.fr/ Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier ouverts en mairies de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoirla Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. sur le registre dématérialisé accessible à partir du poste informatique dédié installé à la mairie de Favières, ainsi que sur les sites internet précités. par courrier électronique, à ladresse suivante : descentecontinueouestorly@mail.registrenumerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être adressées au président de la commission denquête, par voie postale, au siège de lenquête (Mairie de Favières 5 rue de la Brie 77220 FAVIÈRES ENQUÊTE PUBLIQUE ORLY). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de FAVIERES (5 rue de la Brie 77220) : le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie dOZOIR LA FERRIERE (45 avenue du Général-de-Gaulle 77834) : le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LES CHAPELLES BOURBONS (Place de la Mairie 77610) : le mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LÉSIGNY (6 rue de Villarceau 77150) : le mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTAULT-COMBAULT (107 avenue de la République 77340) : le samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Queue en Brie (Place du 18 juin 1940 94510) : le mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTCARRE (Place Jean Moulin 77135) : le samedi 27 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de TOURNAN EN BRIE (1, place Edmond de Rothschild 77220) : le jeudi 1er février 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de ROISSY EN BRIE (9 rue Pasteur 77680) : le mardi 6 février 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Deux réunions déchange et dinformation avec le public seront organisées aux frais de la direction générale de laviation civile : le mercredi 10 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à la salle polyvalente de la commune de FAVIERES (7, rue du marais 77220 FAVIERES) le lundi 15 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à lEspace HORIZON commune dOZOIR LA FERRIERE (Allée de lEspoir 77330 OZOIR-LAFERRIERE). Toute information complémentaire peut être demandée à la DGAC (Monsieur LE FOLL orlyenquete pbntoils-bf@aviation-civile-gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête auprès du préfet de Seine-et-Marne. Le présent avis denquête sera publié sur les sites internet précités. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée en préfectures de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et dans chacune des mairies précitées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces mêmes documents seront également publiés, pendant le même délai, sur les sites internet précités. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront transmis à la commission consultative de lenvironnement de laéroport Paris-Orly ainsi quà lautorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires qui émettront un avis sur la modification de la procédure de la circulation aérienne envisagée. Le projet de mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) sera adopté par arrêté ministériel puis mis en oeuvre après publication de la procédure par le service information aéronautique.
04/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. Dates de lenquête publique et permanence du commissaire enquêteur : Du jeudi 4 janvier 2024 à partir de 9h00 au lundi 5 février 2024 jusquà 17h00 (33 jours consécutifs). M. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie nationale, Commissaire enquêteur titulaire (ou sa suppléante, Mme Bernadette COSTE), se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire les : jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 17 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier du projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire (comprenant notamment une notice explicative, un plan densemble et un plan de détail). Des renseignements complémentaires sur le dossier peuvent être demandés à M.Gilles VIGNERON Direction générale de laviation civile Division régulation développement durable Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 TanneriesCedex(Courriel : gilles.vigne ron@aviation-civile.gouv.fr). Lieu de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État », dans les mairies de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), au Pôle Environnement de la Préfecture de la Nièvre. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique : sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies citées ci-dessus ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-psa-aerodrome cosne@nievre.gouv.fr. Décision : À lissue de la procédure, le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire sera approuvé par arrêté du Ministre en charge de laviation civile. . Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies de Cosne-Courssur Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet Publications rubrique Enquêtes publiques État). 228190
04/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura lieu durant 34 jours consécutifs, du jeudi 4 janvier 2024 à 9h00 au mardi 6 février 2024 à 17h00, en mairies des communes de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Preslesen Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94), concernées par le périmètre de lenquête publique. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Favières. Sont désignés membres de la commission denquête : M. Manuel GUILLAMO, général en retraite, en tant que président, Mme. Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite et M. Jean-Marie-PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, en tant que membres titulaires. Mme. Martine MORIN, sous-directrice de la caisse dallocations familiales du Val-de-Marne à la retraite, est désignée en tant que membre suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairies de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières (salle des mariages), Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Preslesen Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Favières, sur un poste informatique dédié, sur les sites internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne aux adresses suivantes : https://www.seineet-marne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliqueshttps://www.val-de-marne.gouv. f r /Publications/Enquetes-publiques-etconcertations prealables sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html sur le site internet « Entre voisins » à ladresse suivante : https://entrevoisins.groupeadp.fr/ Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier ouverts en mairies de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoirla Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. sur le registre dématérialisé accessible à partir du poste informatique dédié installé à la mairie de Favières, ainsi que sur les sites internet précités. par courrier électronique, à ladresse suivante : descentecontinueouestorly@mail.registrenumerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être adressées au président de la commission denquête, par voie postale, au siège de lenquête (Mairie de Favières 5 rue de la Brie 77220 FAVIÈRES ENQUÊTE PUBLIQUE ORLY). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de FAVIERES (5 rue de la Brie 77220) : le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie dOZOIR LA FERRIERE (45 avenue du Général-de-Gaulle 77834) : le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LES CHAPELLES BOURBONS (Place de la Mairie 77610) : le mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LÉSIGNY (6 rue de Villarceau 77150) : le mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTAULT-COMBAULT (107 avenue de la République 77340) : le samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Queue en Brie (Place du 18 juin 1940 94510) : le mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTCARRE (Place Jean Moulin 77135) : le samedi 27 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de TOURNAN EN BRIE (1, place Edmond de Rothschild 77220) : le jeudi 1er février 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de ROISSY EN BRIE (9 rue Pasteur 77680) : le mardi 6 février 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Deux réunions déchange et dinformation avec le public seront organisées aux frais de la direction générale de laviation civile : le mercredi 10 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à la salle polyvalente de la commune de FAVIERES (7, rue du marais 77220 FAVIERES) le lundi 15 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à lEspace HORIZON commune dOZOIR LA FERRIERE (Allée de lEspoir 77330 OZOIR-LAFERRIERE). Toute information complémentaire peut être demandée à la DGAC (Monsieur LE FOLL orlyenquete pbntoils-bf@aviation-civile-gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête auprès du préfet de Seine-et-Marne. Le présent avis denquête sera publié sur les sites internet précités. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée en préfectures de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et dans chacune des mairies précitées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces mêmes documents seront également publiés, pendant le même délai, sur les sites internet précités. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront transmis à la commission consultative de lenvironnement de laéroport Paris-Orly ainsi quà lautorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires qui émettront un avis sur la modification de la procédure de la circulation aérienne envisagée. Le projet de mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) sera adopté par arrêté ministériel puis mis en oeuvre après publication de la procédure par le service information aéronautique.
04/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. Dates de lenquête publique et permanence du commissaire enquêteur : Du jeudi 4 janvier 2024 à partir de 9h00 au lundi 5 février 2024 jusquà 17h00 (33 jours consécutifs). M. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie nationale, Commissaire enquêteur titulaire (ou sa suppléante, Mme Bernadette COSTE), se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire les : jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 17 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier du projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire (comprenant notamment une notice explicative, un plan densemble et un plan de détail). Des renseignements complémentaires sur le dossier peuvent être demandés à M.Gilles VIGNERON Direction générale de laviation civile Division régulation développement durable Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 TanneriesCedex(Courriel : gilles.vigne ron@aviation-civile.gouv.fr). Lieu de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État », dans les mairies de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), au Pôle Environnement de la Préfecture de la Nièvre. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique : sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies citées ci-dessus ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-psa-aerodrome cosne@nievre.gouv.fr. Décision : À lissue de la procédure, le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire sera approuvé par arrêté du Ministre en charge de laviation civile. . Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies de Cosne-Courssur Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet Publications rubrique Enquêtes publiques État). 228191
04/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura lieu durant 34 jours consécutifs, du jeudi 4 janvier 2024 à 9h00 au mardi 6 février 2024 à 17h00, en mairies des communes de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuvele Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94), concernées par le périmètre de lenquête publique. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Favières. Sont désignés membres de la commission denquête : M. Manuel GUILLAMO, général en retraite, en tant que président, Mme. Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite et M. Jean-Marie-PAULOT, inspecteur général de ladministration en retraite, en tant que membres titulaires. Mme. Martine MORIN, sous-directrice de la caisse dallocations familiales du Val-de Marne à la retraite, est désignée en tant que membre suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairies de Bussy-Saint Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières (salle des mariages), Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. en version numérique : en mairie de Favières, sur un poste informatique dédié, sur les sites internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne aux adresses suivantes : https://www.seineet-marne.gouv. f r/Pu b l i cat i o n s / Enquetes-publiques https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publicati o n s / Enquetes-publiques-et-concertations-prealables sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html sur le site internet « Entre voisins » à ladresse suivante : https://entrevoisins.groupeadp.fr/ Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier ouverts en mairies de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumesen Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en Brie (94) aux jours et heures habituels douverture des mairies au public. sur le registre dématérialisé accessible à partir du poste informatique dédié installé à la mairie de Favières, ainsi que sur les sites internet précités. par courrier électronique, à ladresse suivante : descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être adressées au président de la commission denquête, par voie postale, au siège de lenquête (Mairie de Favières 5 rue de la Brie 77220 FAVIÈRES ENQUÊTE PUBLIQUE ORLY). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de FAVIERES (5 rue de la Brie 77220) : le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie dOZOIR LA FERRIERE (45 avenue du Général-de-Gaulle 77834) : le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LES CHAPELLES BOURBONS (Place de la Mairie 77610) : le mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de LÉSIGNY (6 rue de Villarceau 77150) : le mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTAULT-COMBAULT (107 avenue de la République 77340) : le samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Queue en Brie (Place du 18 juin 1940 94510) : le mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de PONTCARRE (Place Jean Moulin 77135) : le samedi 27 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de TOURNAN EN BRIE (1, place Edmond de Rothschild 77220) : le jeudi 1er février 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de ROISSY EN BRIE (9 rue Pasteur 77680) : le mardi 6 février 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Deux réunions déchange et dinformation avec le public seront organisées aux frais de la direction générale de laviation civile : le mercredi 10 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à la salle polyvalente de la commune de FAVIERES (7, rue du marais 77220 FAVIERES) le lundi 15 janvier 2024, de 19H à 21h00, à lEspace HORIZON commune dOZOIR LA FERRIERE (Allée de lEspoir 77330 OZOIR-LA-FERRIERE). Toute information complémentaire peut être demandée à la DGAC (Monsieur LE FOLL orly-enquete-pbntoils-bf@aviation-civile-gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête auprès du préfet de Seine-et-Marne. Le présent avis denquête sera publié sur les sites internet précités. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée en préfectures de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et dans chacune des mairies précitées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces mêmes documents seront également publiés, pendant le même délai, sur les sites internet précités. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront transmis à la commission consultative de lenvironnement de laéroport Paris-Orly ainsi quà lautorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires qui émettront un avis sur la modification de la procédure de la circulation aérienne envisagée. Le projet de mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) sera adopté par arrêté ministériel puis mis en oeuvre après publication de la procédure par le service information aéronautique.
04/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. Dates de lenquête publique et permanence du commissaire enquêteur : Du jeudi 4 janvier 2024 à partir de 9h00 au lundi 5 février 2024 jusquà 17h00 (33 jours consécutifs). M. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie nationale, Commissaire enquêteur titulaire (ou sa suppléante, Mme Bernadette COSTE), se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire les : jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 17 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 Pièces mises à disposition du public et renseignements : Dossier du projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire (comprenant notamment une notice explicative, un plan densemble et un plan de détail). Des renseignements complémentaires sur le dossier peuvent être demandés à M.Gilles VIGNERON Direction générale de laviation civile Division régulation développement durable Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 TanneriesCedex(Courriel : gilles.vigne ron@aviation-civile.gouv.fr). Lieu de consultation : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État », dans les mairies de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), au Pôle Environnement de la Préfecture de la Nièvre. Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de lenquête publique : sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies citées ci-dessus ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, siège de lenquête, où elles sont tenues à la disposition du public, par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-psa-aerodrome cosne@nievre.gouv.fr. Décision : À lissue de la procédure, le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire sera approuvé par arrêté du Ministre en charge de laviation civile. . Cet avis est publié par voie daffichage dans les mairies de Cosne-Courssur Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire(Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet Publications rubrique Enquêtes publiques État). 228194
20/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE,TRESSES et YVRAC. Pendant la durée de lenquête, le dossier est déposé dans ces Mairies où il peut être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : Mairie de Artigues près Bordeaux (Hôtel de Ville 10 Ave Desclaux 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Mairie de Carbon Blanc (Hôtel de Ville Avenue Vignau Anglade BP 37 33564 CARBON BLANC) : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, Vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h. Mairie de Cenon (Service Développement Économique 9 rue René Bonnac 33150 CENON) : Tous les jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le jeudi de 13h30 à 17h. Mairie de Lormont (Hôtel de Ville rue André Dupin BP1 33305 LORMONT) : Lundi, mardi, mercredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Vendredi de 08h30 à 12h30. Mairie de Montussan (Accueil 1 Place Pierre de Brach 33450 MONTUSSAN) : Lundi de 13h30 à 17h00, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h et 1er samedi du mois de 9h30 à 12h00. Mairie de Pompignac (23 avenue de la Mairie 33370 POMPIGNAC) : Lundi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 19h, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 8h30 à 12h. Mairie de Sainte Eulalie (1 Place Charles de Gaulle, 33560 SAINTE EULALIE) : Lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h, mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le 1er samedi du mois de 10h à 12h. Mairie de Tresses (accueil de lhôtel de ville 5 avenue des Écoles 33370 TRESSES): Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 14h à 17h30, samedi de 8h30 à 12h. Mairie de Yvrac (9 avenue de Blanzac 33370 Yvrac, siège de lenquête) : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, mardi de 8h à 12h. ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, rubriques «Publications Publications légales Enquêtes publiques» à ladresse www.gironde.gouv.fr. Cette enquête se déroule du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023 inclus. Monsieur Maurice CAPDEVIELLE DARRE, Inspecteur des installations classées du Ministère de la Défense retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur (suppléant M. Pierre PECHAMBERT). Il se tiendra à la disposition du public, dans les mairies de : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Lundi 6 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Lormont Hôtel de Ville rue André Dupin Mercredi 8 novembre 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Carbon Blanc Hôtel de Ville Avenue Vignau Anglade Vendredi 10 novembre 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Artigues près Bordeaux Hôtel de Ville 10 Ave Desclaux Mercredi 15 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Sainte Eulalie 1 Place Charles de Gaulle Vendredi 17 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie Yvrac 9 avenue de Blanzac Le public peut consigner ses observations directement sur les registres denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts par les Maires. Des observations et propositions peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance à la Mairie de Yvrac, siège de lenquête, pour être annexées au registre denquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm spe3@gironde.gouv.fr. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et dans les mairies de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Le Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Bordeaux Yvrac sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel. L23EJ44285
20/11/2023

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. .
20/11/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de laérodrome de Vinon. Le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de Vinon contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien nécessaire aux mouvements des aéronefs, et de préserver les possibilités de développement à long terme de la plate-forme. Le responsable (pétitionnaire) est le Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile. Son correspondant territorial est la direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est (DSAC-SE) Subdivision planification et développement durable 1 rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence cedex 1. Le commissaire enquêteur est M. Michel MILANDRI. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Les communes concernées par lenquête sont : Corbières-en-Provence (04), Sainte-Tulle (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Paul-lez-Durance (13), Vinon-sur-Verdon (83) et Beaumont-de-Pertuis (84). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Vinon-sur-Verdon. Lenquête se tiendra du lundi 20 novembre 2023, à 9h, au jeudi 14 décembre 2023 inclus, à 17h, soit 24 jours et 8h consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/. sur support papier, dans chaque mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur qui se tiendra également à sa disposition, aux jours et heures ci-après : Lieux denquête Ouverts Permanences du commissaire enquêteur Jours Heures Jours Heures Mairie de Corbières-en-Provence Lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h de 14h à 17h Hôtel de Ville Mardi de 9h à 12h Mardi 28 novembre 2023 9h à 12h 1 Place Haute Vendredi de 9h à 12h de 14h à 16h 04220 Corbières-en-Provence Mairie de Sainte-Tulle Avenue de la République Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h30 Mercredi 6 décembre 2023 14h à 17h 04220 Sainte-Tulle Mairie de Gréoux-les-Bains Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h Place de lHôtel de Ville Vendredi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 16h30 Jeudi 14 décembre 2023 9h à 12h 04800 Gréoux-les-Bains Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Lundi, mercredi, jeudi de 8h à 12h de 13h30 à 17h30 Place du Commandant Jean Santini Mardi, vendredi de 8h à 12h Lundi 20 novembre 2023 14h à 17h 13115 Saint-Paul-Lez-Durance siège de lenquête] Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Lundi 20 novembre 2023 9h à 12h Mairie de Vinon-sur-Verdon Mardi 28 novembre 2023 14h à 17h 66, avenue de la Libération Mercredi, vendredi de 8h30 à 12h Mercredi 6 décembre 2023 9h à 12h 83560 Vinon-sur-Verdon Jeudi 14 décembre 2023 14h à 17h Mairie de Beaumont-de-Pertuis Lundi, vendredi de 9h à 12h de 14h à 17h Avenue de Verdun Mardi, jeudi de 9h à 12h Lundi 11 décembre 2023 14h à 17h 84120 Beaumont-de-Pertuis Mercredi de 9h à 12h de 14h à 16h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête où elles sont annexées au registre. Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4895 Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4895@registre-dematerialise.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie concernée, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse courriel précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : dsac-se-psa-ld@aviation-civile.gouv.fr .
30/10/2023

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Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, Sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, portée par la Direction générale de lAviation civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé dans ces mairies, où il pourra être consulté aux jours et heures douverture au public, à savoir : Mairie dArtigues-près-Bordeaux (hôtel de ville, 10, avenue Desclaux, 33370 Artigues-près-Bordeaux) : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Mairie de Carbon-Blanc (hôtel de ville, avenue Vignau-Anglade, BP 37, 33564 Carbon-Blanc) : tous les matins de 8 h 30 à 12 heures ; les après-midi, lundi de 13 h 30 à 18 heures, du mardi au jeudi de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 13 h 30 à 16 heures. Mairie de Cenon (service développement économique, 9, rue René-Bonnac, 33150) : tous les jours de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures et le jeudi de 13 h 30 à 17 heures. Mairie de Lormont (hôtel de ville, rue André-Dupin, BP 1, 33305 Lormont ) : lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures ; vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. Mairie de Montussan (accueil, 1, place Pierre-de-Brach, 33450 Montussan) : lundi de 13 h 30 à 17 heures, mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures ; jeudi de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 18 heures ; vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures, et premier samedi du mois de 9 h 30 à 12 heures. Mairie de Pompignac (23, avenue de la Mairie, 33370 Pompignac) : lundi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 19 heures ; mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mercredi de 8 h 30 à 12 heures. Mairie de Sainte-Eulalie (1, place Charles-de-Gaulle, 33560 Sainte-Eulalie) : lundi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 19 heures ; du mardi au jeudi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures ; vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, et le premier samedi du mois de 10 h à 12 heures. Mairie de Tresses (accueil de lhôtel de ville, 5, avenue des Écoles, 33370 Tresses) : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, mardi de 14 h à 17 h 30, samedi de 8 h 30 à 12 h. Mairie dYvrac (9, avenue de Blanzac 33370 Yvrac, siège de lenquête) : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 heures ; mardi de 8 h à 12 heures, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr Cette enquête se déroulera du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023 inclus. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, inspecteur des installations classées du ministère de la Défense retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur (suppléant : M. Pierre PECHAMBERT). Il se tiendra à la disposition du public, dans les mairies de : Dates des permanences Heures des permanences Lieux des permanences Lundi 30 octobre 2023 9 h à 12 h Mairie Yvrac, 9, avenue de Blanzac Lundi 6 novembre 2023 14 h à 17 h Mairie de Lormont, hôtel de ville, rue André-Dupin Mercredi 8 novembre 2023 9 h à 12 h Hôtel de ville, avenue Vignau-Anglade Vendredi 10 novembre 2023 9 h à 12 h Mairie dArtigues-près-Bordeaux, hôtel de ville, 10, avenue Desclaux Mercredi 15 novembre 2023 14 h à 17 h Mairie de Sainte-Eulalie, 1, place Charles-de-Gaulle Vendredi 17 novembre 2023 14 h à 17 h Mairie Yvrac, 9, avenue de Blanzac Le public pourra consigner ses observations directement sur les registres denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts par les maires. Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance à la mairie dYvrac, siège de lenquête, pour être annexées au registre denquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr . Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex), et dans les mairies de Artiguesprès Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte Eulalie, Tresses et Yvrac pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Le plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Bordeaux-Yvrac sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel
02/10/2023

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PRÉFECTURE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lAppui Territorial Cellule Environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aérodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud Subdivision Régulation Aéroportuaire Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 BLAGNAC, Pour la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Saint-Girons Antichan. Ce plan de servitudes aéronautiques a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome contre la présence dobstacles à la navigation aérienne de manière à garantir la pérennité de lespace aérien nécessaire aux processus dapproche finale et de décollage des aéronefs, et préserver le développement à long terme de la plate-forme aéroportuaire. A lissue de lenquête publique, ce plan de servitudes aéronautiques de dégagement sera susceptible dêtre approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de laviation civile, en accord, sil y a lieu, avec le ministre de la défense, conformément à larticle R.242-1 du code de laviation civile. Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable : dans les mairies Caumont, Cazavet, Gajan, Lorp-Sentaraille, Montégut en Couserans, Montgauch, Moulis, Saint Girons, Saint-Lizier, Taurignan-Castet et Taurignan-Vieux, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique, sur le site internet des services de lÉtat en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Servitudes. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Lizier, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Saint-Lizier 1, place de la mairie 09190 Saint-Lizier ; par courriel à ladresse suivante : prefutilite publique@ariege.gouv.fr. Seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique, entre le lundi 2 octobre 2023 à 9h et le mercredi 18 octobre 2023 à 12h, pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Lizier : le mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h30, le samedi 14 octobre 2023 de 9h à 12h, le mercredi 18 octobre 2023 de 9h à 12h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement), dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Ariège. 3823-01/1146 1er avis
02/10/2023

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aerodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud Subdivision Régulation Aéroportuaire Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 BLAGNAC, Pour la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Saint-Girons Antichan. Ce plan de servitudes aéronautiques a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome contre la présence dobstacles à la navigation aérienne de manière à garantir la pérennité de lespace aérien nécessaire aux processus dapproche finale et de décollage des aéronefs, et préserver le développement à long terme de la plate-forme aéroportuaire. A lissue de lenquête publique, ce plan de servitudes aéronautiques de dégagement sera susceptible dêtre approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de laviation civile, en accord, sil y a lieu, avec le ministre de la défense, conformément à larticle R.242-1 du code de laviation civile. M. Henri Garrigues a été désigné comme commissaire enquêteur et recevra les personnes intéressées par le projet à la mairie de Saint-Lizier : le mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h30, le samedi 14 octobre 2023 de 9h à 12h, le mercredi 18 octobre 2023 de 9h à 12h. Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable : dans les mairies Caumont, Cazavet, Gajan, Lorp-Sentaraille, Montégut en Couserans, Montgauch, Moulis, Saint Girons, Saint-Lizier, Taurignan-Castet et Taurignan-Vieux, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique, sur le site internet des services de lÉtat en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Servitudes. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Lizier, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Saint-Lizier 1, place de la mairie 09190 Saint-Lizier ; par courriel à ladresse suivante : prefutilite publique@ariege.gouv.fr. Seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique, entre le lundi 2 octobre 2023 à 9h et le mercredi 18 octobre 2023 à 12h, pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement), dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Ariège. 4023-01/1210 2e avis
26/09/2023

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A2023C13581 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Cette enquête se déroulera du mardi 26 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 soit 23 jours consécutifs. Madame Anne Mitault, juriste, est désignée en tant que commissaire-enquêtrice titulaire, son suppléant est Monsieur Alain Chemarin, ingénieur retraité. Toutes observations pourront être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit en mairie de Morestel, siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame la commissaire-enquêtrice Mairie de Morestel Place de lHôtel de Ville 38510 Morestel. Pendant toute la durée de lenquête prescrite, le dossier denquête publique ainsi quun registre, sont déposés en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin. Les pièces du dossier sont également consultables à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions directement sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin. Elles peuvent également être adressées par correspondance à la commissaire-enquêtrice domiciliée pour la circonstance en mairie de Morestel (siège de lenquête), laquelle les annexera au registre denquête. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le mardi 26 septembre 2023 de 9h à 11h (ouverture de lenquête) et le mercredi 18 octobre de 15h30 à 17h30 (clôture de lenquête) en mairie de Morestel le samedi 30 septembre 2023 de 10h à 12h en mairie de Vézeronce Curtin le lundi 2 octobre 2023 de 15h à 17h en mairie dArandon-Passins le vendredi 6 octobre 2023 de 10h à 12h en mairie de Saint-Victorde Morestel le vendredi 6 octobre 2023 de 13h30 à 15h30 en mairie de Sermérieu Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : commune dArandon-Passins: du lundi au vendredi inclus de 14h00 à 17h00, la mairie dArandon-Passins est temporairement déplacée à ladresse suivante : 175 place Communale (site Arandon) commune de Morestel : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 commune de Saint-Victor-de-Morestel : lundi et mardi de 14h00 à 18h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi que les 1er et 3ème samedis du mois de 9h00 à 12h00 commune de Sermérieu : mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h00 à 12h00 et de 9h00 à 12h00 les 1ers et 3èmes samedis du mois commune de Vézeronce-Curtin : lundi de 9h00 à 12h00, mardi de 14h00 à 18h00, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, samedi de 9h00 à 12h00, la mairie de Vézeronce-Curtin est temporairement déplacée à ladresse suivante : 29 place des Ecoliers à Vézeronce-Curtin. Lavis au public, puis le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont publiés sur le site internet de la préfecture de lIsère. A lissue de lenquête, la commissaire-enquêtrice transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
26/09/2023

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A2023C13582 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Cette enquête se déroulera du mardi 26 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 soit 23 jours consécutifs. Madame Anne Mitault, juriste, est désignée en tant que commissaire-enquêtrice titulaire, son suppléant est Monsieur Alain Chemarin, ingénieur retraité. Toutes observations pourront être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit en mairie de Morestel, siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame la commissaire-enquêtrice Mairie de Morestel Place de lHôtel de Ville 38510 Morestel. Pendant toute la durée de lenquête prescrite, le dossier denquête publique ainsi quun registre, sont déposés en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin. Les pièces du dossier sont également consultables à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions directement sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin. Elles peuvent également être adressées par correspondance à la commissaire-enquêtrice domiciliée pour la circonstance en mairie de Morestel (siège de lenquête), laquelle les annexera au registre denquête. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le mardi 26 septembre 2023 de 9h à 11h (ouverture de lenquête) et le mercredi 18 octobre de 15h30 à 17h30 (clôture de lenquête) en mairie de Morestel le samedi 30 septembre 2023 de 10h à 12h en mairie de Vézeronce Curtin le lundi 2 octobre 2023 de 15h à 17h en mairie dArandon-Passins le vendredi 6 octobre 2023 de 10h à 12h en mairie de Saint-Victorde Morestel le vendredi 6 octobre 2023 de 13h30 à 15h30 en mairie de Sermérieu Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : commune dArandon-Passins: du lundi au vendredi inclus de 14h00 à 17h00, la mairie dArandon-Passins est temporairement déplacée à ladresse suivante : 175 place Communale (site Arandon) commune de Morestel : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 commune de Saint-Victor-de-Morestel : lundi et mardi de 14h00 à 18h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi que les 1er et 3ème samedis du mois de 9h00 à 12h00 commune de Sermérieu : mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h00 à 12h00 et de 9h00 à 12h00 les 1ers et 3èmes samedis du mois commune de Vézeronce-Curtin : lundi de 9h00 à 12h00, mardi de 14h00 à 18h00, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, samedi de 9h00 à 12h00, la mairie de Vézeronce-Curtin est temporairement déplacée à ladresse suivante : 29 place des Ecoliers à Vézeronce-Curtin. Lavis au public, puis le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont publiés sur le site internet de la préfecture de lIsère. A lissue de lenquête, la commissaire-enquêtrice transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies dArandon-Passins, Morestel, Saint Victor-de-Morestel, Sermérieu et Vézeronce-Curtin, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
15/05/2023

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Avis denquête publique Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public est informé quil sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30, soit une durée de 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Ghyvelde-les-Moëres, à une enquête publique préalable à linstauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres. Le siège de lenquête se trouvera en mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est M. Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres) : le lundi 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 1er juin 2023 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4638. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner éventuellement, avec son propre stylo, ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Les observations et propositions pourront également être adressées du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4638@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les Moëres) A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ». Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales, 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Tout renseignement complémentaire pourra être demandé auprès de la direction générale de laviation civile : M. Laurent BRETON Délégué de laviation civile Hauts-de-France Nord Aérodrome de Lille Lesquin CS 60429 59814 Lesquin Cedex 03 20 16 18 01 laurent.breton@aviation-civile.gouv.fr Après lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participationdu-public/Consultations-publiques); et sur le site internet registre-dematerialise à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, où sest déroulée lenquête, et à la sous-préfecture de Dunkerque, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du sous-préfet de Dunkerque. À lissue de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement pourra être instauré par arrêté ministériel. Fait à Lille, le ../../2023 Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale, Fabienne DECOTTIGNIES
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Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public est informé quil sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30, soit une durée de 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Ghyvelde-les-Moëres, à une enquête publique préalable à linstauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres. Le siège de lenquête se trouvera en mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est M. Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres) : le lundi 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 1er juin 2023 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner éventuellement, avec son propre stylo, ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Les observations et propositions pourront également être adressées du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4638@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les Moëres) A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ». Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales, 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Tout renseignement complémentaire pourra être demandé auprès de la direction générale de laviation civile : M. Laurent BRETON Délégué de laviation civile Hauts-de-France Nord Aérodrome de Lille Lesquin CS 60429 59814 Lesquin Cedex 03 20 16 18 01 laurent.breton@aviation-civile.gouv.fr Après lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participationdu-public/Consultations-publiques); et sur le site internet registre-dematerialise à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, où sest déroulée lenquête, et à la sous-préfecture de Dunkerque, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du sous-préfet de Dunkerque. À lissue de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement pourra être instauré par arrêté ministériel. Fait à Lille, Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale, Fabienne DECOTTIGNIES
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7326839601 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Ministère chargé des transports Projet de mise en oeuvre de procédures de descente continue à laéroport de Paris-Orly Configuration face à louest AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation Conformément à la stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lÉtat poursuit ses efforts damélioration des procédures de navigation aérienne dans un objectif de réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre du secteur. La descente continue, Ou descente douce, est une technique de pilotage qui permet loptimisation des profils verticaux de descente par les pilotes, facilitée en cela par des procédures de circulation aérienne adaptées et basées sur des données de positionnement par satellite. Le projet de mise en oeuvre de procédures de descente continue en configuration face à louest sur laéroport de Paris-Orly vise à réduire les nuisances sonores et les émissions gazeuses pour les vols à larrivée. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Durée de la concertation La concertation préalable organisée à linitiative de la direction générale de laviation civile (DGAC) se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus. Dossier et modalités de concertation Le dossier de concertation sera tenu à disposition du public, pendant la durée de la concertation : en version numérique sur les sites internet : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Concertation https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-Enquetes Publiques en version papier : dans les locaux de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, Bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77000 Melun, en prenant rendez-vous à ladresse : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr) dans les locaux de la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique, 21-29, avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil, en prenant rendez-vous à ladresse : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr ). Le public pourra également déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique, sur les sites internet précités, ou sur les registres en version papier mis à sa disposition à la préfecture de Seine-et-Marne et à la préfecture du Val-de-Marne. A lissue de la concertation préalable, la DGAC dressera le bilan de la concertation, qui sera publié sur les sites internet précités. Sources : Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement. EP 23-205 / contact@publilegal.fr
15/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public est informé quil sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30, soit une durée de 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Ghyvelde-les-Moëres, à une enquête publique préalable à linstauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres. Le siège de lenquête se trouvera en mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est M. Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres) : le lundi 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 1er juin 2023 de 14h30 à 17h30 Un exemplaire du dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner éventuellement, avec son propre stylo, ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à laccueil de la mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les-Moëres). Les observations et propositions pourront également être adressées du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30 par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4638@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de Ghyvelde-les-Moëres (145bis rue nationale 59254 Ghyvelde-les Moëres) A lattention de monsieur le commissaire enquêteur ». Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre denquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales, 27, rue Thiers 59386 Dunkerque cedex. Tout renseignement complémentaire pourra être demandé auprès de la direction générale de laviation civile : M. Laurent BRETON Délégué de laviation civile Hauts-de-France Nord Aérodrome de Lille Lesquin CS 60429 59814 Lesquin Cedex 03 20 16 18 01 laurent.breton@aviation-civile.gouv.fr Après lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité dautorité chargée de coordonner et dorganiser lenquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de Lille. Lavis denquête est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participationdu-public/Consultations-publiques); et sur le site internet registre-dematerialise à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4638 . Les rapport et conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Ghyvelde-les-Moëres, où sest déroulée lenquête, et à la sous-préfecture de Dunkerque, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du sous-préfet de Dunkerque. À lissue de lenquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement pourra être instauré par arrêté ministériel. Fait à Lille, Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale, Fabienne DECOTTIGNIES
15/05/2023

Annonce JAL - Avis administratif

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lÉtat poursuit ses efforts damélioration des procédures de navigation aérienne dans un objectif de réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre du secteur. La descente continue, Ou descente douce, est une technique de pilotage qui permet loptimisation des profils verticaux de descente par les pilotes, facilitée en cela par des procédures de circulation aérienne adaptées et basées sur des données de positionnement par satellite. Le projet de mise en oeuvre de procédures de descente continue en configuration face à louest sur laéroport de Paris-Orly vise à réduire les nuisances sonores et les émissions gazeuses pour les vols à larrivée. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Durée de la concertation La concertation préalable organisée à linitiative de la direction générale de laviation civile (DGAC) se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus. Dossier et modalités de concertation Le dossier de concertation sera tenu à disposition du public, pendant la durée de la concertation : en version numérique sur les sites internet : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Concertation https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Avis-douverture-d-Enquetes-Publiques en version papier : dans les locaux de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun en prenant rendez-vous à ladresse : pref-utilitepublique@seine-etmarne.gouv.fr) dans les locaux de la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 Av. du Général de Gaulle, 94000 Créteil en prenant rendez-vous à ladresse : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr ). Le public pourra également déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique, sur les sites internet précités, ou sur les registres en version papier mis à sa disposition à la préfecture de Seine-et-Marne et à la préfecture du Val-de-Marne. A lissue de la concertation préalable, la DGAC dressera le bilan de la concertation, qui sera publié sur les sites internet précités. Sources : Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement EP 23-205 / contact@publilegal.fr
27/03/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique prealable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la navigation aérienne direction de la technique et de linnovation). Lenquête, dune durée de 30 jours, Se déroulera du 27 mars 2023 au 5 mai 2023 inclus, en mairie de Entzheim. La préfète du Bas-Rhin a désigné une commission denquête présidée composée de Madame Valérie TROMMETTER, en qualité de présidente, Monsieur Daniel SUR et Madame Myriam JEANNIARD. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Servitudes-d-Utilite-Publique sous la rubrique : Centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005 Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Entzheim, Lingolsheim, Duttlenheim et Innenheim, aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête (55 route de Strasbourg, 67960 Entzheim) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique servitudes radioélectriques Centre de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim ». La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mercredi 29 mars 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie de Entzheim samedi 1er avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Lingolsheim mercredi 12 avril 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie de Duttlenheim jeudi 20 avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Innenheim vendredi 5 mai 2023 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de Entzheim À lissue de lenquête, les conclusions de la commission chargée de lenquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
27/03/2023

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Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2023, sur demande de la Direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : létablissement des servitudes aéronautiques de dégagement de lhélistation de Grimaud, sur le territoire des communes de Grimaud et Cogolin. Le responsable (pétitionnaire) est la Direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est (DSAC-SE) Subdivision planification et développement durable 1 rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Le commissaire enquêteur est Mme Élisabeth VARCIN. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Communes concernées par lenquête : Grimaud, Cogolin. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Grimaud. Lenquête se tiendra du lundi 27 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023 inclus, soit 17 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/ (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE). sur support papier, en mairie de Grimaud et en mairie de Cogolin. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête Jours Heures Mairie de Grimaud rue de la Mairie 83310 Grimaud Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 14h à 17h30 Mairie de Cogolin place de la République 83310 Cogolin Du lundi au jeudi 8h30 17h en continu Vendredi 8h30 15h30 en continu sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à dis position au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : psadhelistation-grimaud-epvar@administrations83.net . Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : https://www.var.gouv.fr/plan-des-servitudes-aeronautiques-psa-de-a11667.html . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Grimaud, en mairie de Cogolin, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : frederic.seguret@aviation-civile.gouv.fr . Permanences du commissaire enquêteur Lieux Jours Heures Mairie de Grimaud rue de la Mairie 83310 Grimaud Salle du Conseil municipal Lundi 27 mars 2023 9h à 12h Mardi 4 avril 2023 14h à 17h Mercredi 12 avril 2023 14h à 17h Mairie de Cogolin place de la République 83310 Cogolinl Lundi 27 mars 2023 13h30 à 16h30 Mardi 4 avril 2023 9h à 12h Mercredi 12 avril 2023 9h à 12h .
27/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la navigation aérienne direction de la technique et de linnovation). Lenquête, dune durée de 30 jours, Se déroulera du 27 mars 2023 au 5 mai 2023 inclus, en mairie de Entzheim. La préfète du Bas-Rhin a désigné une commission denquête présidée composée de madame Valérie TROMMETTER, en qualité de présidente, monsieur Daniel SUR et madame Myriam JEANNIARD. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Servitudes-d-Utilite-Publique sous la rubrique : Centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Entzheim, Lingolsheim, Duttlenheim et Innenheim, aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête (55 Route de Strasbourg, 67 960 Entzheim) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique servitudes radioélectriques Centre de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim ». La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mercredi 29 mars 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie de Entzheim samedi 1er avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Lingolsheim mercredi 12 avril 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie de Duttlenheim jeudi 20 avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Innenheim vendredi 5 mai 2023 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de Entzheim À lissue de lenquête, Les conclusions de la commission chargée de lenquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
27/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Bouxwiller (n°ANFR 067.024.0007) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la navigation aérienne direction de la technique et de linnovation). Lenquête, dune durée de 30 jours, Se déroulera du 27 mars 2023 au 5 mai 2023 inclus, en mairie de Bouxwiller. La préfète du Bas-Rhin a désigné une commission denquête présidée composée de Madame Valérie TROMMETTER, en qualité de présidente, Monsieur Daniel SUR et Madame Myriam JEANNIARD. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Bouxwiller, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Servitudes-d-Utilite-Publique sous la rubrique : Centre radioélectrique de Bouxwiller n°ANFR 067.024.0007 Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie de Bouxwiller aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bouxwiller, siège de lenquête (1 place du Château, 67330 Bouxwiller) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique servitudes radioélectriques Centre de Bouxwiller ». La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : jeudi 6 avril 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bouxwiller mercredi 3 mai 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie de Bouxwiller. À lissue de lenquête, les conclusions de la commission chargée de lenquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
27/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la navigation aérienne direction de la technique et de linnovation). Lenquête, dune durée de 30 jours, Se déroulera du 27 mars 2023 au 5 mai 2023 inclus, en mairie de Entzheim. La préfète du Bas-Rhin a désigné une commission denquête présidée composée de madame Valérie TROMMETTER, en qualité de présidente, monsieur Daniel SUR et madame Myriam JEANNIARD. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Servitudes-d-Utilite-Publique sous la rubrique : Centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Entzheim, Lingolsheim, Duttlenheim et Innenheim, aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Entzheim, siège de lenquête (55 Route de Strasbourg, 67 960 Entzheim) ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique servitudes radioélectriques Centre de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim ». La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mercredi 29 mars 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie de Entzheim samedi 1er avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Lingolsheim mercredi 12 avril 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie de Duttlenheim jeudi 20 avril 2023 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de Innenheim vendredi 5 mai 2023 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de Entzheim À lissue de lenquête, Les conclusions de la commission chargée de lenquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
30/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC DÉPÔT EN MAIRIES DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Le public est informe que le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud, a été approuvé par arrêté ministériel du 30 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 28 décembre 2022. Le plan de servitudes aéronautique, ainsi que la note annexe laccompagnant, sont disponibles à la consultation aux mairies de Villefranche-de-Rouergue, Toulonjac, Villeneuve et Saint-Rémy aux heures habituelle douverture au public. Fait à Rodez le 27 Fev. 2023 Pour le préfet et par délégation la secrétaire générale Isabelle KNOWLES
08/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI DU TERRITOIRE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (PSA) de laérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc porte par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du mardi 8 novembre 2022 à 09h00 au samedi 10 décembre 2022 jusquà 11h00, une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes de Favresse, Ecriennes, Luxémont-et-Villotte, Matignicourt-Goncourt, Orconte, Plichancourt, Reims-la-Brulée, Thieblement-Farémont et Vauclerc. En conséquence, un dossier denquête sera déposé dans chacune des communes concernées afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture respectifs des mairies et consigner, le cas échéant, sur les registres denquête ouverts à cet effet, leurs observations sur le projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie dEcriennes, 13 rue Saint Hilaire 51300 Ecriennes. Lensemble de ces observations et propositions écrites ou transmises par voie postale seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés pourront également adresser leurs observations et propositions pendant toute la durée de lenquête par voie électronique à ladresse suivante prefbdl politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. Dès quelle en aura pris connaissance, la préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie dEcriennes, afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autresenquetes M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, est désigné commissaireenquêteur. Il siègera à : Mairie dEcriennes (siège de lenquête) les : mardi 8 novembre 2022 de 09h00 à 11h00 (ouverture de lenquête) et samedi 10 décembre 2022 de 09h00 à 11h00 (clôture de lenquête) Mairie de Vauclerc le : samedi 19 novembre 2022 de 09h00 à 11h00 pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux endroits suivants : à la préfecture de la Marne direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial pôle de lappui territorial (DCPPAT) 1 rue de Jessaint CS 50431 51 036 Châlons-en-Champagne, dans les mairies concernées par lenquête, sur le site internet des services de lEtat dans la Marne. Châlons-en-Champagne, le 6 octobre 2022 Pour le préfet et par délégation La cheffe du pôle de lappui territorial Florence Borgniet
29/04/2021

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Projet darrêté ministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC), la révision dudit arrêté est devenue nécessaire. Un projet de nouvel arrêté portant restriction dexploitation a ainsi été rédigé pour remplacer larrêté actuellement en vigueur. Lobjet de cette révision réside en particulier dans : le renforcement de linterdiction de vols des avions les plus bruyants la nuit (interdiction des aéronefs certifiés conformément aux normes mentionnées au chapitre 3, Avec une marge cumul ée inférieure à 13 EPNdB, entre 22 h 00 et 6 h 00 au lieu de 8 EPNdB entre 22 h 30 et 23 h 00 et 13 EPNdB entre 23 h 01 et 6 h 00, comme prévu actuellement) ; la mise en oeuvre dun couvre-feu en programmation avec interdiction des vols programmés entre 0 h 00 et 6 h 00. Le projet darrêté révisé ainsi que le résumé non technique de létude dimpact pourront être consultés du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021 selon les modalités suivantes : le projet darrêté révisé ainsi que le résumé non technique de létude dimpact seront consultables sur le site internet http: //www.consultations-publiques. developpement-durable.gouv.fr à la rubrique «transports». Le public pourra y présenter ses observations en ligne. une consultation de ces documents sera également possible dans les locaux suivants : préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Le public pourra prendre connaissance du projet darrêté révisé et du résumé non technique de létude dimpact et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Au regard du contexte sanitaire actuel, les personnes intéressées sont invitées à prendre préalablement rendez-vous par courriel (pref-politiques-publiques@loireatlantique. gouv.fr) avant tout déplacement à la préfecture. Toutes les informations utiles concernant le rendez-vous seront transmises par courriel
05/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Projet darrêté ministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction générale de laviation civile (DGAC), la révision dudit arrêté est devenue nécessaire. Un projet de nouvel arrêté portant restriction dexploitation a ainsi été rédigé pour remplacer larrêté actuellement en vigueur. Lobjet de cette révision réside en particulier dans : le renforcement de linterdiction de vols des avions les plus bruyants la nuit (interdiction des aéronefs certifiés conformément aux normes mentionnées au chapitre 3, Avec une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB, entre 22 h 00 et 6 h 00 au lieu de 8 EPNdB entre 22 h 30 et 23 h 00 et 13 EPNdB entre 23 h 01 et 6 h 00, comme prévu actuellement) ; la mise en oeuvre dun couvre-feu en programmation avec interdiction des vols programmés entre 00 h 00 et 6 h 00. Le projet darrêté révisé ainsi que le résumé non technique de létude dimpact pourront être consultés du 5 février 2021 au 5 mai 2021 selon les modalités suivantes : le projet darrêté révisé ainsi que le résumé non technique de létude dimpact seront consultables sur le site internet http: //www.consultationspubliques. developpement-durable.gouv.fr à la rubrique transports. Le public pourra y présenter ses observations en ligne. une consultation de ces documents sera également possible dans les locaux suivants : préfecture de la Loire Atlantique, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Le public pourra prendre connaissance du projet darrêté révisé et du résumé non technique de létude dimpact et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Au regard du contexte sanitaire actuel, les personnes intéressées sont invitées à prendre préalablement rendez-vous par courriel (pref-politiques-publiques@loireatlantique. gouv.fr) avant tout déplacement à la préfecture. Toutes les informations utiles concernant le rendez-vous seront transmises par courriel.
26/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis au public PREFECTURE DE LAVEYRON AVIS MODIFICATIF DES MODALITES DENQUETE PUBLIQUE En raison des mesures gouvernementales liées à la Covid-19, le public est informé de la modification des modalités de lenquête publique relative à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, Placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée une durée de 18 jours consécutifs qui devait se dérouler du lundi 26 octobre 2020 à 9 heures au jeudi 12 novembre 2020 à 12 heures à la mairie de Villefranche-de-Rouergue est modifiée comme suit à compter du vendredi 30 octobre 00H00 : Les permanences de M. BRIANE, commissaire enquêteur, programmées les 3 novembre 2020 de 15h00 à 17h30 à la mairie de Villeneuve et 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue, seront reportées à des dates ultérieures en fonction de lévolution de la situation sanitaire. Le dossier denquête reste consultable sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publication consultations enquêtes publiques en cours, ainsi que la boîte mail dédiée : pref-enquetepsa-aerodromevdr@aveyron.gouv.fr Fait à Rodez le 02 Nov. 2020 Pour la préféte et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND
26/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

186691 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Lenquête publique a pour objet la révision du PSA de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Bernard BRIANE, retraité de la gendarmerie. Le dossier denquête comprend : . la note annexe, . le plan des servitudes aéronautiques de dégagement. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet BP 392 12203 Villefranche-de-Rouergue, du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture au public : le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Un dossier denquête et un registre denquête subsidiaire seront aussi déposés dans les mairies concernées et consultable aux heures douverture au public de ces mairies : . Mairie de SAINT-REMY 3 rue de la mairie 12200 Saint-Rémy : lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h30, mercredi de 8h30 à 12h00, jeudi de 8h30 à 12h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. . Mairie de TOULONJAC Le Bourg 12200 Toulonjac : lundi et mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mercredi de 9h00 à 12h00, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00. . Mairie de VILLENEUVE 1 place des Conques 12260 Villeneuve : lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Le dossier denquête publique sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publication consultations enquêtes publiques en cours. Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toute personne intéressée : . soit directement sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Villefranche-de-Rouergue; . soit directement sur les registres denquête subsidiaires, côtés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, ouverts à cet effet à la mairie de ces communes ; . soit adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet BP 392 12203 Villefranche-de Rouergue, qui les joindra au registre ; soit par courriel à la boîte mail dédiée : pref-enquetepsa-aerodromevdr@aveyron.gouv.fr M. Bernard BRIANE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : . le lundi 26 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue . le mardi 3 novembre de 15h00 à 17h30 à la mairie de Villeneuve . le jeudi 12 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Villefranche-de-Rouergue et dans les mairies concernées avant lheure de clôture de lenquête, soit au plus tard le jeudi 12 novembre 2020 à 12h00. Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délai à la disposition du public à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, dans les mairies de Saint-Rémy, Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publication consultations enquêtes publiques clôturées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Rodez le 29 Septembre 2020 Pour la préféte et par délégation la secrétaire générale, Michèle LUGRAND
26/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

186690 PREFET DE LAVEYRON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Lenquête publique a pour objet la révision du PSA de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Bernard BRIANE, retraité de la gendarmerie. Le dossier denquête comprend : . la note annexe, . le plan des servitudes aéronautiques de dégagement. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet BP 392 12203 Villefranche-de-Rouergue, du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture au public : le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Un dossier denquête et un registre denquête subsidiaire seront aussi déposés dans les mairies concernées et consultable aux heures douverture au public de ces mairies : . Mairie de SAINT-REMY 3 rue de la mairie 12200 Saint-Rémy : lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h30, mercredi de 8h30 à 12h00, jeudi de 8h30 à 12h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. . Mairie de TOULONJAC Le Bourg 12200 Toulonjac : lundi et mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mercredi de 9h00 à 12h00, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00. . Mairie de VILLENEUVE 1 place des Conques 12260 Villeneuve : lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Le dossier denquête publique sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publication consultations enquêtes publiques en cours. Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toute personne intéressée : . soit directement sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Villefranche-de-Rouergue; . soit directement sur les registres denquête subsidiaires, côtés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, ouverts à cet effet à la mairie de ces communes ; . soit adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet BP 392 12203 Villefranche-de Rouergue, qui les joindra au registre ; soit par courriel à la boîte mail dédiée : pref-enquetepsa-aerodromevdr@aveyron.gouv.fr M. Bernard BRIANE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : . le lundi 26 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue . le mardi 3 novembre de 15h00 à 17h30 à la mairie de Villeneuve . le jeudi 12 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Villefranche-de-Rouergue et dans les mairies concernées avant lheure de clôture de lenquête, soit au plus tard le jeudi 12 novembre 2020 à 12h00. Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délai à la disposition du public à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, dans les mairies de Saint-Rémy, Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publication consultations enquêtes publiques clôturées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Rodez le 29 Septembre 2020 Pour la préféte et par délégation la secrétaire générale, Michèle LUGRAND

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 20 décembre 2023
- Conception, aménagement et démontage d´un stand pour l´Airspace World à Genève du 19 au 21 mars 2024;
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- Achat de micro-casques, prestation de réparation et de fournitures diverses pour les centres de contrôle de la navigation aérienne de Métropole et d'Outre-Mer
- Date limite pour réponse 18 décembre 2031
- Émis le 23 novembre 2023
- Dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a conna
- Date limite pour réponse 23 novembre 2028
- Émis le 3 octobre 2023
- Marché d'assistance psychopédagogique et méthodologique pour les contrôleurs aériens en formation ainsi que pour les contrôleurs titulaires d'une mention instructeur sur position (détachés) du Centre en Route de la Navigation Aérienne Est.
- Date limite pour réponse 3 octobre 2027
- Émis le 24 août 2023
- Nettoyage des locaux pour les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO) - Du site du SNA Sud-Ouest et du site du CRNA-SO à Bordeaux Mérignac, - - du site du Radar Lestiac, - - du site SNA-Sud-Ouest de Tarbes-Lourdes-Pyrénées - - d...
- Date limite pour réponse 24 août 2028
- Émis le 23 août 2023
- Mise en oeuvre du plan BELCANTO et fourniture de la version 4-FLIGHT 2.1
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 8 août 2023
- Fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre-mer
- Date limite pour réponse 8 août 2031
- Émis le 18 juillet 2023
- Fourniture, installation et maintenance de radars mode S pour les besoins de la DSNA - Phase Offre
- Date limite pour réponse 18 juillet 2031
- Émis le 12 juillet 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2031
- Émis le 12 juillet 2023
- Travaux de construction du bâtiment abritant le CERD à l´aérodrome de Saint Yan
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- Fourniture et les travaux relatifs à la construction et à l´installation d´un pylône sur le site de l´aérodrome de Saint-Yan
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 22 juin 2023
- Mise à disposition d'une salle de séminaire et réservation de chambres d'hôtel pour les sessions de stages facteurs humains pour les contrôleurs aériens du Service de la Navigation aérienne Nord Est
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
- Émis le 25 mai 2023
- Cette consultation est destinée à des prestations intellectuelles relatives à : - - lot 1 : - - méthodologie, principes et audits logiciels et physiques pour ce qui concerne la sécurité des systèmes d'information (SSI) - Ces activités sont ...
- Date limite pour réponse 25 mai 2031
- Émis le 16 mai 2023
- Cette consultation est destinée à des prestations intellectuelles relatives à : - - méthodologie, formation, coaching et études système et architecture technique, d'un point de vue stratégique - - méthodologie, formation, coaching et étud...
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 5 mai 2023
- Maintenance de 3 groupes électrogènes à la centrale énergie du bâtiment du CRNA E et au Centre Emission Déporté de Trigny
- Date limite pour réponse 5 mai 2027
- Émis le 3 avril 2023
- Prestation d´installation d´équipements de sécurité électronique et de génie civil dans le cadre d´une opération globale de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
- Émis le 9 mars 2023
- Intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse 9 mars 2029
- Émis le 3 mars 2023
- Maintenance préventive et corrective des chargeurs de la centrale énergie du Centre en Route de la Navigation Aérienne Est, ainsi que du centre émission déporté et du centre réception déporté de Trigny
- Date limite pour réponse 3 mars 2027
- Émis le 1 mars 2023
- Ce marché a pour objet la conception et l´animation d´un stage visant à permettre à des personnels exerçant des fonctions au titre de la Qualité et Sécurité de la DSNA/DO d´acquérir les principes d´une communication efficiente dans le but de diffuser les
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 1 mars 2023
- L´accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et évolutive ainsi que les prestations associées pour des autocommutateurs téléphoniques et de leurs périphériques installés dans les entités const
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 28 février 2023
- Maintenance ATLU (Assistance Technique Logicielle en Usine) de la suite logicielle CARNAC
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 2 janvier 2023
- Prestation en actuariat relative à l´assistance au pilotage des relations contractuelles avec la mutuelle référencée et à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale et prévoyance complémentaire pour les agents actifs et retraités de la DGAC
- Date limite pour réponse 2 janvier 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Entretien des installations de climatisation du CRNA OUEST et de la station radar de Saint Goazec
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- Entretien des groupes frigorifiques du CRNA OUEST
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2022
- Maintenance électrotechnique au CRNA-OUEST et à la station radar de Saint Goazec
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
- Émis le 7 décembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la conception et l´aménagement d´un stand (transport, montage/démontage) dans le cadre du prochain salon international de la navigation aérienne (Airspace World) qui se tiendra du 8 au 10 mars 2023 au Palexpo Conference Centre
- Date limite pour réponse 7 juillet 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DES TOURS DE SERVICE DANS LES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- Maintien en Conditions Opérationnelles des Routeurs ProATN
- Date limite pour réponse 21 novembre 2030
- Émis le 24 octobre 2022
- Réparation et achat de matériels pour le maintien en conditions opérationnelles des VCS RAIATEA -
- Date limite pour réponse 24 octobre 2030
- Émis le 13 octobre 2022
- L'acquisition d´un géoscope ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (système de remorquage et logiciel).
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2022
- L'acquisition d'un géoscope ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (système de remorquage et logiciel).
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis-à-vis du référentiel sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne - Prestation d'audit des équipements
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis-à-vis du référentiel sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne - Prestation de Télésurveillance au niveau national
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Marché subséquent n°5 à l'accord cadre ACF19193 Assistance à la maîtrise d'ouvrage des constituants des systèmes ATM
- Date limite pour réponse 27 septembre 2029
- Émis le 20 septembre 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation des matériels réseaux
- Date limite pour réponse 20 septembre 2030
- Émis le 13 septembre 2022
- Déploiement des plateformes 4-FLIGHT sur les sites de l'Ouest, marché subséquent n°24 à l'accord cadre 4FLIGHT
- Date limite pour réponse 13 septembre 2028
- Émis le 13 septembre 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation des matériels informatiques opérationnels: serveurs, stations de travail, PC...
- Date limite pour réponse 13 septembre 2030
- Émis le 26 août 2022
- Formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques des Services de la Navigation aérienne en métropole (hors SNA RP) et en outre-mer et d´autres services de la Direction des services de l
- Date limite pour réponse 26 août 2027
- Émis le 24 août 2022
- Fourniture et installation de liaisons sol-sol FH Lasbordes et Grenoble, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 3 août 2022
- Fourniture de micro-casques et de pièces détachées associées ainsi que des prestations de réparation de micro-casque pour le besoin du service de la navigation aérienne, aéroport de Lyon Saint Exupéry.
- Date limite pour réponse 3 août 2024
- Émis le 3 août 2022
- Acquisition d'un système thermique de surveillance des APU (Auxiliary Power Unit)
- Date limite pour réponse 3 août 2026
- Émis le 2 août 2022
- Achat de générateurs de signaux double pulse pour application RADAR mode S
- Date limite pour réponse 2 août 2025
- Émis le 27 juillet 2022
- Finalisation de la version Coflight V4 pour mises en service opérationnelles
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 9 juillet 2022
- Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse 9 juillet 2030
- Émis le 7 juillet 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation de matériels périphériques opérationnels
- Date limite pour réponse 7 juillet 2030
- Émis le 5 juillet 2022
- Fourniture et installation d´une liaison hertzienne CRNA/N - Saclay, marché subséquent à l'accord cadre 13FCCN001
- Date limite pour réponse 5 juillet 2025
- Émis le 4 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance) - oLot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN - oLot 2 : Assistance à maîtrise d'ou
- Date limite pour réponse 4 juillet 2028
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation d´une liaison hertzienne STRASBOURG et DIJON, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation d´une liaison hertzienne DIJON
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation d´une liaison hertzienne CALVI et AJACCIO - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation d´une liaison hertzienne AJACCIO
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation d´une liaison hertzienne CALVI et AJACCIO - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation d´une liaison hertzienne CALVI
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation d´une liaison hertzienne STRASBOURG et DIJON, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation d´une liaison hertzienne STRASBOURG
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 16 juin 2022
- Accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - Lot 1 - Acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 13 juin 2022
- Marché subséquent du lot 3 « Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des services de la Navigation Aérienne, travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, du SNA/N, du CRNA/O ainsi que dans les locaux d
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 3 juin 2022
- Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des chaînes horaires opérationnelles de la DSNA
- Date limite pour réponse 3 juin 2030
- Émis le 12 mai 2022
- Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours - Marché subséquent à l'accord cadre ACF18811
- Date limite pour réponse 12 mai 2032
- Émis le 4 avril 2022
- Fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre - Lot 3 : Protection Foudre - offre intermédiaire 1 - Protection Foudre
- Date limite pour réponse 4 avril 2030
- Émis le 17 mars 2022
- Marché subséquent n°23 : "Réalisation de versions 4-FLIGHT V2"
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
- Émis le 8 mars 2022
- Accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - Lot 2 - Accompagnement de la DSNA pour le développement agile
- Date limite pour réponse 8 mars 2026
- Émis le 6 mars 2022
- Travaux de construction d'un local technique CRD-radiogoniomètre à Saint-Denis La Réunion - Procédure initiée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente (PA_DOM-20392)
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 7 février 2022
- Achat de deux turbines Pratt & Whitney modèle PT6A-52 pour l'avion du contrôle en vol immatriculé F-HNAV
- Date limite pour réponse 7 février 2023
- Émis le 19 janvier 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les pro
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- Assistance à maîtrise d´ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l´environnement et les pro
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 28 décembre 2021
- Supervision et gestion de bornes de rechargement pour véhicules électriques - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 11 décembre 2021
- Travaux de renouvellement du VOR de l'aéroport de Dzaoudi Pamandzi - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux contrôle d'accès - remplacement des lecteurs - offre initiale
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux contrôle d´accès - remplacement des lecteurs - offre initiale
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 9 décembre 2021
- Fourniture de liaisons hertziennes à LYON, CDG et Nice
- Date limite pour réponse 9 décembre 2027
- Émis le 7 décembre 2021
- Acquisition des meubles de Simulation twr sysat à Orly
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de remplacement de la production d'Eau Glacée au CRNA Sud Ouest - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
- Émis le 22 novembre 2021
- Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio portable pour installations en 25 KHz
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 KHz)
- Date limite pour réponse 22 novembre 2029
- Émis le 18 novembre 2021
- Fourniture d´une liaison hertzienne pour l´antenne avancée du Réaltor
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 9 novembre 2021
- Fourniture de quartz et de filtres à quartz - Procédure initiée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente (PA_DOM-20141)
- Date limite pour réponse 9 novembre 2029
- Émis le 28 octobre 2021
- Services de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours ; prestations d'accompagnement du titulaire Orange/ Marché subséquent n°1 de l'accord cadre ACF18811 Lot 2
- Date limite pour réponse 28 octobre 2031
- Émis le 27 octobre 2021
- Location de services Ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" ; prestations d'accompagnement SFR / Marché subséquent à l'accord cadre ACF18811 LOT 2
- Date limite pour réponse 27 octobre 2031
- Émis le 26 octobre 2021
- Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que des formations des membres de jury de concours . - Lot n°2 : Préparation aux épreuves orales
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que des formations des membres de jury de concours . - Lot n°1 : Préparation aux épreuves écrites...
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Marché de Maintenance de la station expérimentale Sepher de Sarlat-offre finale
- Date limite pour réponse 19 octobre 2029
- Émis le 14 octobre 2021
- Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien - Expérimentation et validation de nouveaux concepts
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
- Émis le 14 octobre 2021
- Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien - Etudes amont, exploration et faisabilité
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
- Émis le 30 septembre 2021
- Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI -Phase OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2021
- Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI -Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2021
- Gestion et stockage des archives papier de la Direction de la Technique et de l'Innovation - Phase candidature et offre initiale - Procédure initiée suite à la déclaration sans suite de la précédente
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 18 août 2021
- Réalisation de la version COFLIGHT V4
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 17 août 2021
- ERATO - Maintenance corrective et support d´expertise (2ième MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721)
- Date limite pour réponse 17 août 2024
- Émis le 17 août 2021
- Evolution du système de contrôle d'accès du siège de la DGAC et prestations associées
- Date limite pour réponse 17 février 2022
- Émis le 28 juillet 2021
- Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR - Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR - Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S et sol (hyperfréquences)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de migration des systèmes de détection aspirants AD1 & AD2 du système de sécurité incendie du CRNA Est - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achat de périphériques externes
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achat de calculateurs et composants additionnels
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achats de matériels réseau
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
- Émis le 16 juin 2021
- Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
- Émis le 4 juin 2021
- Travaux de renouvellement de la station ILS de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Date limite pour réponse 4 décembre 2022
- Émis le 2 juin 2021
- Lot 49 - Plomberie - CVC_Marché subséquent n°2
- Date limite pour réponse 2 septembre 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR IP, ses abonnés et les réseaux secours - Phase offre lot 2 - Services de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" en support de RENAR-IP, ses abon
- Date limite pour réponse 21 mai 2031
- Émis le 10 mai 2021
- ERATO - Maintenance corrective et évolutive pour la DSNA (3ième MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721)
- Date limite pour réponse 10 mai 2028
- Émis le 29 avril 2021
- Lot 49 - Plomberie - CVC
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes) - PHASE OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes) - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 "Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes)" - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 "Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes)" - PHASE OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 15 avril 2021
- Déploiement et maintenance corrective 4-FLIGHT - Marché subséquent à l'accord cadre 4-FLIGHT
- Date limite pour réponse 15 avril 2027
- Émis le 15 avril 2021
- Prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la DSNA/DTI - Marché subséquent
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 26 février 2021
- Achat de licences et maintenance du progiciel "Panorama"
- Date limite pour réponse 26 février 2029
- Émis le 24 février 2021
- Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar RICOCHET
- Date limite pour réponse 24 février 2026
- Émis le 15 février 2021
- Développements complémentaires et acquisition des systèmes opérationnels et test pour la DTI et site pilote
- Date limite pour réponse 15 février 2026
- Émis le 2 février 2021
- Achat de deux turbines Pratt & Whitney modèle PT6A-52 BS 1228 pour l'avion du contrôle en vol immatriculé FHCEV - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 2 février 2022
- Émis le 2 février 2021
- Contrat de maintenance des ASI sur le site de la DTI - PHASE OFFRE
- Date limite pour réponse 2 février 2025
- Émis le 1 février 2021
- Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse 1 février 2026
- Émis le 12 janvier 2021
- Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre-mer - Fourniture, installation et maintenance des batteries
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2021
- ERATO - Initialisation, MCO et étude technique (1er MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721) PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Réalisation d´un audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et de deux audits de suivi de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - DSAC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- Réalisation d´un audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et de deux audits de suivi de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - DSNA
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2020
- location de services Ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres "non routées - Marché subséquent à l'accord cadre ACF_18811 Lot 1
- Date limite pour réponse 14 décembre 2028
- Émis le 14 décembre 2020
- Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport CHARLES DE GAULLE - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- Remplacement des meubles de la travée Arrivées de la salle IFR d'Orly - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 2 décembre 2020
- Travaux de rénovation du système de sécurité incendie de la station radar de Vitrolles
- Date limite pour réponse 2 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Fourniture de multicoupleurs émissions VHF et UHF et de cavités simples
- Date limite pour réponse 30 novembre 2028
- Émis le 26 novembre 2020
- Travaux de remplacement de l'automate balisage et d'installation MILAN, DIGIVOI et WAM en salle technique de l'aéroport de LA TONTOUTA - PHASE CANDIDATURES et OFFRES INITIALES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation inter entreprise
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation intra entreprise à la DTI
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation intra entreprise chez le Titulaire
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 24 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage des constituants ATM liés aux Services collaboratifs - Marché subséquent n°3 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l'installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique - PHASE négociation et OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l´installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique - PHASE négociation et OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l'installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l´installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 20 novembre 2020
- Achat de 3 magnétrons pour radars ASTRE pour les radars sols de Roissy
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée MAESTRO - phase offre
- Date limite pour réponse 17 novembre 2028
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage des constituants ATM liés à l'EnRoute - Marché subséquent à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse 17 novembre 2028
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des constituants ATM liés aux Approches et Tours - Marché subséquent n°2 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse 17 novembre 2028
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des constituants ATM liés à la supervision - Marché subséquent n°4 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse 17 novembre 2028
- Émis le 12 novembre 2020
- Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS - Phase offre - Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
- Émis le 13 octobre 2020
- Maintenance des engins et équipements de manutention du Centre Logistique de la DSNA-DTI_Phase Offre FINALE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 2 octobre 2020
- Remplacement du superviseur CVC-DESIGO Insight au CRNA Sud Ouest_Nouvelle offre suite questions
- Date limite pour réponse 2 octobre 2025
- Émis le 1 octobre 2020
- Réalisation et mise en oeuvre de nouvelles fonctions sur le progiciel TEEXMA pour le suivi des équipements techniques de la navigation aérienne et de leurs évolutions_Phase Nouvelle Offre suite 2nde négociation
- Date limite pour réponse 1 novembre 2028
- Émis le 29 septembre 2020
- Réhabilitation du bâtiment ex-BRIA de l'aéroport de Lille-Lesquin : travaux de finition
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture d'une antenne HF pour le Service d´Etat de l´Aviation Civile -Polynésie Française - PHASE CANDIDATURE ET OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture d'une antenne HF pour le Service d'Etat de l'Aviation Civile -Polynésie Française - PHASE CANDIDATURE ET OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 4 septembre 2020
- Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS - Phase offre - Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS
- Date limite pour réponse 4 septembre 2028
- Émis le 4 septembre 2020
- Maintien en condition opérationnelle des meubles 4-Flight pour les CRNA - PHASE OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 4 septembre 2029
- Émis le 4 septembre 2020
- Maintien en condition opérationnelle des meubles 4-Flight pour les CRNA - MISE AU POINT OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 4 septembre 2029
- Émis le 24 août 2020
- Etude, fabrication et installation d'un meuble de contrôle en salle IFR de Nantes_Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse 24 août 2022
- Émis le 3 août 2020
- Concession de droits d'usage, maintenance, évolutions et assistance du logiciel SIS MARCHES
- Date limite pour réponse 3 août 2024
- Émis le 27 juillet 2020
- Travaux de renouvellement des stations de l'ILS de Saint Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 27 juillet 2020
- Travaux de renouvellement des stations de l´ILS de Saint Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 24 juillet 2020
- Achats, réparation de matériels de radiocommunication et radionavigation et prestations d'assistance de système TELERAD
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2020
- Fourniture et installation des meubles CDS au CRNA Ouest
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 17 juillet 2020
- Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS catégorie 3
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 30 juin 2020
- Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
- Émis le 22 juin 2020
- Défi d'innovation U SPACE lot n° 13 TOULOUSE
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux liés à l'installation de DIGIVOI Secours et MANG-O et au remplacement de la chaine horaire sur l'aérodrome de Tahiti Faa'a_Phase Nouvelle Offre suite 1er tour de négociation
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 8 juin 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d´information (RFI) sur l´opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Une seconde étape s´ouvre maint...
- Date limite pour réponse 8 juin 2023
- Émis le 19 mai 2020
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et administrative en CVC pour la tour de contrôle de Fort de France - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 30 avril 2020
- Assistance au déploiement des systèmes ATM - avenant 2
- Date limite pour réponse 30 mai 2020
- Émis le 23 avril 2020
- Assistance à la réalisation des tests des systèmes ATM-avenant 1
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
- Émis le 14 avril 2020
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage des constituants des systèmes ATM - Phase offre
- Date limite pour réponse 14 avril 2028
- Émis le 9 avril 2020
- Travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie - Phase Offre FINALE pour le LOT 1 uniquement - Travaux de rénovation du système de sécurité incendie du CRNA Sud Est
- Date limite pour réponse 9 avril 2023
- Émis le 8 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d´information (RFI) sur l´opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Lot n° 14 PARIS CDG - Partenari...
- Date limite pour réponse 8 avril 2023
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2022
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2021
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2021
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2022
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2022
- Émis le 8 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse 8 avril 2021
- Émis le 8 avril 2020
- LOT 4 PARIS ET AVIATION GENERALE
- Date limite pour réponse 8 avril 2023
- Émis le 8 avril 2020
- lot 6 STRASBOURG
- Date limite pour réponse 8 avril 2023
- Émis le 7 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
- Émis le 7 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - SIGNATURE CONTRAT LOT N°2 - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
- Émis le 7 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
- Émis le 7 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
- Émis le 7 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d'information (RFI) sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Une seconde étape s'ouvre maint...
- Date limite pour réponse 7 avril 2023
- Émis le 7 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d´information (RFI) sur l´opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Une seconde étape s´ouvre maint...
- Date limite pour réponse 7 avril 2023
- Émis le 13 mars 2020
- LILLE
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 13 mars 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d´information (RFI) sur l´opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Une seconde étape s´ouvre maint...
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 13 mars 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d'information (RFI) sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en oeuvre des services U-space. - Une seconde étape s'ouvre maint...
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 9 mars 2020
- Travaux sur le VOR de Cayenne (Guyane)_OFFRE suite 1er tour de négociation
- Date limite pour réponse 9 septembre 2021
- Émis le 27 février 2020
- Achat analyseurs de spectre et réseau portable pour radionavigation et radiocommunication - Phase Nouvelle offre suite réunions de négociation
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 24 février 2020
- Travaux d'installation d'un système de sécurité incendie dans les locaux CED et CRD de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
- Date limite pour réponse 24 février 2022
- Émis le 10 février 2020
- Maintien en Condition Opérationnelle de sous-ensembles électroniques de la Chaîne Téléphone de sécurité SEEE - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 février 2020
- Maintien en Condition Opérationnelle de sous-ensembles électroniques de la Chaîne Téléphone de sécurité SEEE - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union euro - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 8 janvier 2020
- Remplacement des systèmes hydrauliques d'entrainement des antennes radars par des systèmes électriques
- Date limite pour réponse 8 janvier 2028
- Émis le 8 janvier 2020
- Développement de versions évolutives du système Bigsky
- Date limite pour réponse 8 janvier 2028
- Émis le 6 janvier 2020
- Travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie - Phase Offre FINALE - LOT 2 uniquement - Travaux de rénovation du système de sécurité incendie de la tour Sud de l'aéroport de Roissy
- Date limite pour réponse 6 janvier 2023
- Émis le 30 décembre 2019
- Acquisition et installation de radômes pour réseaux d´antennes ILS - PHASE OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2019
- Acquisition et installation de radômes pour réseaux d´antennes ILS - DEMANDE DE PRÉCISIONS SUR OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2019
- Mission de coordination SSI au bloc technique de l'aéroport de Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2019
- Réalisation des évolutions techniques 4-FLIGHT pour déploiement au CRNA NORD - Marché subséquent à l'accord cadre 4F
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 6 décembre 2019
- Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE - PHASE # 2
- Date limite pour réponse 6 décembre 2027
- Émis le 5 décembre 2019
- Achat écrans pour position de travail 4-FLIGHT - Marché subséquent à l'accord cadre 4-FLIGHT
- Date limite pour réponse 5 décembre 2024
- Émis le 3 décembre 2019
- Le marché a pour objet d'assistance à la création d'un Laboratoire d'Innovation. - Les missions du Lab sont ainsi définies : - o Sensibilisation et acculturation de l´ensemble des agents de la DGAC aux méthodes et à l´état d´esprit propices à l´inno...
- Date limite pour réponse 3 août 2020
- Émis le 2 décembre 2019
- Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA (Lot 1) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud (Lot 2) - Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA
- Date limite pour réponse 2 décembre 2021
- Émis le 2 décembre 2019
- Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA (Lot 1) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud (Lot 2) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud
- Date limite pour réponse 2 décembre 2021
- Émis le 2 décembre 2019
- Maintenance du projet ARTEMIS avec achats de matériels et prestations associées - offre finale
- Date limite pour réponse 2 décembre 2027
- Émis le 2 décembre 2019
- Travaux de remplacement des batteries ASI CRNA - SUD-OUEST - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 2 décembre 2021
- Émis le 2 décembre 2019
- Travaux de remplacement des batteries ASI CRNA - SUD-OUEST - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 2 décembre 2021
- Émis le 30 novembre 2019
- Travaux de remplacement des chargeurs 24V et d'installation de SCHARLIE en salle technique de l'aéroport de CAYENNE Félix Eboué
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 18 novembre 2019
- Acquisition de systèmes ADS-B pour la Métropole et l'Outre-mer - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
- Émis le 8 novembre 2019
- Maintien en conditions opérationnelles (MCO) du logiciel et services du système radio téléphone des grandes approches nommé RAIATEA
- Date limite pour réponse 8 novembre 2027
- Émis le 30 octobre 2019
- Fourniture et rénovation des liaisons hertziennes sol-sol au CRNA Sud-Ouest- Saint Jean d´Illac - Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- Déplacement du poste TOUR avec remplacement du TGBT sur l'aéroport de Marseille-Provence
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture et installation d'une liaison hertzienne simple Cannes - Haut Montet - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
- Émis le 8 octobre 2019
- Achat de récepteurs EM 100 de brouillage.
- Date limite pour réponse 8 janvier 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- « Rétrofit calculateurs radar Mode S de type POEMS » - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
- Émis le 30 septembre 2019
- Remise à niveau des calculateurs CCS des bancs de contrôle en vol CARNAC - OFFRE signée et documents attendus
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
- Émis le 20 septembre 2019
- Maintenance et développement intégré des outils de supervision et des automatismes des systèmes de la Navigation Aérienne - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2019
- Fourniture et installation de liaisons sol/sol par FH de la liaison de la Punta - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 9 septembre 2019
- Remise à niveau des calculateurs CCS des bancs de contrôle en vol CARNAC - OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse 9 mars 2021
- Émis le 30 août 2019
- Fourniture de neuf liaisons hertziennes à Toulouse, Bâle Mulhouse et Marseille dans le cadre des projets rénovation ASMGCS - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse 30 août 2027
- Émis le 26 août 2019
- Maintenance corrective et évolutive MOECAPP - Marché subséquent à l'accord cadre MOECAPP
- Date limite pour réponse 26 août 2026
- Émis le 26 août 2019
- rénovation de la distribution énergie et mise en oeuvre d'un secours à base d'une pile d'hydrogène de l'antenne avancée de Sarlat - Caneda
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 1 août 2019
- Rénovation des systèmes de sécurité incendie des blocs techniques des aéroports de Nice, Montpellier et du CRNA Sud Est - Rénovation du système de sécurité incendie du bloc technique de l'aéroport de Nice
- Date limite pour réponse 1 août 2021
- Émis le 1 août 2019
- Rénovation des systèmes de sécurité incendie des blocs techniques des aéroports de Nice, Montpellier et du CRNA Sud Est - Rénovation du système de sécurité incendie du bloc technique de l'aéroport de Montpellier
- Date limite pour réponse 1 août 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- Moyens informatiques de la plate-forme MOECER, année 10 de l´accord cadre MOECER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Rénovation peintures et revêtement des halls d'entrées et circulations du bâtiment 1602 de la direction de la sécurité de l'avaition civile Nord
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
- Émis le 14 juin 2019
- Travaux d'installation et de câblage de NARCISSE V4, MANGO et SCANSIM sur l'aérodrome ROLAND GARROS du SNA Océan Indien
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
- Émis le 11 juin 2019
- Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires et d'un service de cafétéria optionnel
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 5 juin 2019
- Travaux de renouvellement de la station VOR/DME de Pointe-à-Pitre
- Date limite pour réponse 5 juin 2021
- Émis le 15 mai 2019
- Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
- Émis le 14 mai 2019
- Maintenance évolutive et corrective des outils de simulation et de connexions aux nouveaux systèmes ATM - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 8 avril 2019
- Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de liaisons numériques sol/sol par faisceaux hertziens - Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001
- Date limite pour réponse 8 avril 2025
- Émis le 4 avril 2019
- Travaux sur l'ILS 27 du Bourget et sur l'ILS 07 d'Orly - Travaux liés au remplacement de l'ILS 27 du Bourget
- Date limite pour réponse 4 octobre 2020
- Émis le 2 avril 2019
- Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du "Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris-Le Bourget", incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et
- Date limite pour réponse 2 avril 2023
- Émis le 1 avril 2019
- Prestations d'assurance et de contrôle qualité pour la maitrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA - Phase offres FINALES
- Date limite pour réponse 1 avril 2027
- Émis le 28 mars 2019
- Rénovation de la centrale électrique sur l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué_Offres FINALES
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
- Émis le 25 mars 2019
- Travaux sur l'ILS 27 du Bourget et sur l'ILS 07 d'Orly - Travaux liés à l'ajout d'un Glide sur l'ILS d'Orly
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
- Émis le 13 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA Lot 2- Offre finale - Assistance à la gestion de l'innovation
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
- Émis le 12 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA lot 3- Phase offre - Assistance à la gestion des projets, programmes et portefeuilles
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA Lot 1 - Phase offre finale - Assistance à la définition de la stratégie et pilotage de la démarche de management de la modernisation technique
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 15 février 2019
- Formations techniques et support 4Flight - Marché subséquent à l'accord cadre 4F
- Date limite pour réponse 15 février 2021
- Émis le 15 janvier 2019
- Remplacement des TGBT opérationnels au CRNA Est
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 15 janvier 2019
- Remplacement des groupes froids au CANA de Roissy Charles de Gaulle
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 1 janvier 2019
- Location-vente et maintenance des systèmes d'emballage pour le transport des équipements de la navigation aérienne_Phase FINALE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2018
- Travaux de rénovation et d'amélioration de la couverture MDS aux aéroports de Paris Charles de Gaulle et Paris Orly : rétrofit de 26 balises CDG et transfert de 2 balises à Orly
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
- Émis le 21 décembre 2018
- Mise à jour du système de détection incendie de la DTI avec remplacement d'équipements
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- Déploiement de la fibre optique sur les stations NAV de l'aéroport Paris Charles de Gaulle Piste 2
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
- Émis le 10 décembre 2018
- "Fourniture de récepteurs VOR/ILS Rohde & Schwarz EVSF 1000 pour la calibration des moyens de radionavigation" - Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 10 décembre 2018
- Fourniture de récepteurs VOR/ILS Rohde & Schwarz EVSF 1000 pour la calibration des moyens de radionavigation - Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 15 novembre 2018
- Réalisation de la version COFLIGHT V3.3.5 - Offre finale
- Date limite pour réponse 15 avril 2020
- Émis le 15 novembre 2018
- Travaux d'installation MANGO et de NARCISSE V4 à l'aérodrome de Pointe à Pitre
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
- Émis le 25 octobre 2018
- Maintenance corrective et évolutive de DACOTA
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2018
- Remplacement de portes et rideaux automatiques sur le site de la DTI
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
- Émis le 24 septembre 2018
- Achat de modèles 3D informatiques d'avions utilisables avec les outils de modélisation électromagnétique ILS disponibles à la DTI
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
- Émis le 19 septembre 2018
- Évolution de l'autocommutateur de la DTI
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
- Émis le 14 septembre 2018
- Moyens informatiques de la plate-forme de production MOECER année 9 de l'accord cadre - Marché subséquent à l'accord cadre MOECER - Offre finale
- Date limite pour réponse 14 février 2020
- Émis le 10 septembre 2018
- Acquisition des meubles de contrôle pour la vigie rénovée de Toulouse Blagnac - Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
- Émis le 7 septembre 2018
- Support à la maintenance électronique et mécanique des radars - Phase offre finale - Support à la maintenance mécanique des radars de technologie THALES
- Date limite pour réponse 7 septembre 2020
- Émis le 7 septembre 2018
- Support à la maintenance électronique et mécanique des radars - Phase offre finale - Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie THALES
- Date limite pour réponse 7 septembre 2022
- Émis le 3 septembre 2018
- Acquisition des meubles ACDS au CRNA Ouest
- Date limite pour réponse 3 septembre 2020
- Émis le 20 août 2018
- Adaptation et mise en oeuvre d'applications avec le progiciel TEEXMA
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 6 juillet 2018
- Remplacement des équipements de régulation spécifiques aux groupes froids CRNA-SO - Phase offre finale
- Date limite pour réponse 6 juillet 2021
- Émis le 5 juillet 2018
- Travaux préparatoires sur les sites radar sol de l'aéroport Charles De Gaulle pour l'installation de Sysat - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 5 juillet 2019
- Émis le 2 juillet 2018
- Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 29 juin 2018
- Installation de la nouvelle architecture réseau grande approche MILAN G2, de la nouvelle architecture Narcisse V4 et de RENAR IP Phase 4 au SNA Sud Sud ESt Marseille
- Date limite pour réponse 29 juin 2020
- Émis le 5 juin 2018
- Achat de générateurs avioniques SMA100A
- Date limite pour réponse 5 août 2018
- Émis le 1 juin 2018
- Répartition des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs pour le contrôle du trafic aérien - Phase Offres Finales
- Date limite pour réponse 1 juin 2023
- Émis le 31 mai 2018
- Travaux liés à la création d'un réseau sans coupure pour la plateforme de tests SYSAT à la DTI_Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
- Émis le 28 mai 2018
- Réalisation d'un container pour l'alimentation énergie secours des radars monopulse
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
- Émis le 17 mai 2018
- Maintenance corrective et évolutive des outils de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la navigation aérienne - Offre finale
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 26 avril 2018
- Location, installation et maintenance de fontaines à eau pour la DTI
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 30 mars 2018
- Travaux de rénovation des TD-SC, d'installation ADS-B et DIGIVOI secours en salle technique de l'aéroport de Cayenne Félix Éboué - Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
- Émis le 30 mars 2018
- Renforcement de la protection foudre SNA Océan Indien - OFFRES FINALES
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
- Émis le 2 mars 2018
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour remplacer la production d'eau glacée au CRNA Sud Ouest - Phase Offres Finales
- Date limite pour réponse 2 mars 2024

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