- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 201722187.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- SIREN
- 120 064 019 120064019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 120 064 019 00074 12006401900074
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR29120064019 FR29120064019
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service central d'un ministère Service central d'un ministère
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2022
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Déplacement du poste TOUR avec remplacement du TGBT sur l'aéroport de Marseille-Provence
- Date limite pour réponse21 octobre 2022
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2021
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2022
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Localizer 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2022
- Émis le 05 juillet 2018
- Travaux préparatoires sur les sites radar sol de l'aéroport Charles De Gaulle pour l'installation de Sysat - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse05 juillet 2019
- Émis le 31 décembre 2018
- Travaux de rénovation et d'amélioration de la couverture MDS aux aéroports de Paris Charles de Gaulle et Paris Orly : rétrofit de 26 balises CDG et transfert de 2 balises à Orly
- Date limite pour réponse31 décembre 2019
- Émis le 04 avril 2019
- Travaux sur l'ILS 27 du Bourget et sur l'ILS 07 d'Orly - Travaux liés au remplacement de l'ILS 27 du Bourget
- Date limite pour réponse04 octobre 2020
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG
- Date limite pour réponse08 avril 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- Rénovation peintures et revêtement des halls d'entrées et circulations du bâtiment 1602 de la direction de la sécurité de l'avaition civile Nord
- Date limite pour réponse25 décembre 2019
- Émis le 10 septembre 2018
- Acquisition des meubles de contrôle pour la vigie rénovée de Toulouse Blagnac - Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse10 septembre 2020
- Émis le 07 décembre 2021
- Acquisition des meubles de Simulation twr sysat à Orly
- Date limite pour réponse07 décembre 2023
- Émis le 24 août 2020
- Etude, fabrication et installation d'un meuble de contrôle en salle IFR de Nantes_Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 13 mars 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande dinformation (RFI) sur lopportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Une seconde étape souvre maint...
- Date limite pour réponse13 mars 2023
- Émis le 06 décembre 2019
- Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE - PHASE # 2
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 27 juillet 2022
- Finalisation de la version Coflight V4 pour mises en service opérationnelles
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 07 septembre 2018
- Support à la maintenance électronique et mécanique des radars - Phase offre finale - Support à la maintenance mécanique des radars de technologie THALES
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- Achat écrans pour position de travail 4-FLIGHT - Marché subséquent à l'accord cadre 4-FLIGHT
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 13 mars 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d'information (RFI) sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Une seconde étape s'ouvre maint...
- Date limite pour réponse13 mars 2023
- Émis le 23 août 2023
- Mise en œuvre du plan BELCANTO et fourniture de la version 4-FLIGHT 2.1
- Date limite pour réponse23 août 2025
- Émis le 13 septembre 2022
- Déploiement des plateformes 4-FLIGHT sur les sites de l'Ouest, marché subséquent n°24 à l'accord cadre 4FLIGHT
- Date limite pour réponse13 septembre 2028
- Émis le 15 février 2019
- Formations techniques et support 4Flight - Marché subséquent à l'accord cadre 4F
- Date limite pour réponse15 février 2021
- Émis le 30 septembre 2019
- « Rétrofit calculateurs radar Mode S de type POEMS » - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse30 septembre 2027
- Émis le 17 mars 2022
- Marché subséquent n°23 : "Réalisation de versions 4-FLIGHT V2"
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 15 novembre 2018
- Réalisation de la version COFLIGHT V3.3.5 - Offre finale
- Date limite pour réponse15 avril 2020
- Émis le 15 avril 2021
- Déploiement et maintenance corrective 4-FLIGHT - Marché subséquent à l'accord cadre 4-FLIGHT
- Date limite pour réponse15 avril 2027
- Émis le 17 novembre 2020
- Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée MAESTRO - phase offre
- Date limite pour réponse17 novembre 2028
- Émis le 18 août 2021
- Réalisation de la version COFLIGHT V4
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- Fourniture, installation et maintenance de radars mode S pour les besoins de la DSNA - Phase Offre
- Date limite pour réponse18 juillet 2031
- Émis le 30 juin 2020
- Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
- Date limite pour réponse30 avril 2023
- Émis le 18 novembre 2019
- Acquisition de systèmes ADS-B pour la Métropole et l'Outre-mer - Phase offre finale
- Date limite pour réponse18 novembre 2027
- Émis le 13 mars 2020
- LILLE
- Date limite pour réponse13 mars 2023
- Émis le 25 octobre 2018
- Maintenance corrective et évolutive de DACOTA
- Date limite pour réponse25 octobre 2026
- Émis le 13 décembre 2019
- Réalisation des évolutions techniques 4-FLIGHT pour déploiement au CRNA NORD - Marché subséquent à l'accord cadre 4F
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 07 septembre 2018
- Support à la maintenance électronique et mécanique des radars - Phase offre finale - Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie THALES
- Date limite pour réponse07 septembre 2022
- Émis le 21 novembre 2022
- Maintien en Conditions Opérationnelles des Routeurs ProATN
- Date limite pour réponse21 novembre 2030
- Émis le 03 mars 2023
- Maintenance préventive et corrective des chargeurs de la centrale énergie du Centre en Route de la Navigation Aérienne Est, ainsi que du centre émission déporté et du centre réception déporté de Trigny
- Date limite pour réponse03 mars 2027
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture d'une antenne HF pour le Service dEtat de lAviation Civile Polynésie Française - PHASE CANDIDATURE ET OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse14 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture d'une antenne HF pour le Service d'Etat de l'Aviation Civile Polynésie Française - PHASE CANDIDATURE ET OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse14 septembre 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- Réhabilitation du bâtiment ex-BRIA de l'aéroport de Lille-Lesquin : travaux de finition
- Date limite pour réponse29 novembre 2020
- Émis le 01 juin 2018
- Répartition des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs pour le contrôle du trafic aérien - Phase Offres Finales
- Date limite pour réponse01 juin 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- Remplacement des systèmes hydrauliques d'entrainement des antennes radars par des systèmes électriques
- Date limite pour réponse08 janvier 2028
- Émis le 30 décembre 2019
- Acquisition et installation de radômes pour réseaux dantennes ILS - PHASE OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2019
- Acquisition et installation de radômes pour réseaux dantennes ILS - DEMANDE DE PRÉCISIONS SUR OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux sur le VOR de Cayenne (Guyane)_OFFRE suite 1er tour de négociation
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 29 juin 2018
- Installation de la nouvelle architecture réseau grande approche MILAN G2, de la nouvelle architecture Narcisse V4 et de RENAR IP Phase 4 au SNA Sud Sud ESt Marseille
- Date limite pour réponse29 juin 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Travaux d'installation et de câblage de NARCISSE V4, MANGO et SCANSIM sur l'aérodrome ROLAND GARROS du SNA Océan Indien
- Date limite pour réponse14 juin 2021
- Émis le 30 mars 2018
- Travaux de rénovation des TD-SC, d'installation ADS-B et DIGIVOI secours en salle technique de l'aéroport de Cayenne Félix Éboué - Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- Travaux de remplacement de l'automate balisage et d'installation MILAN, DIGIVOI et WAM en salle technique de l'aéroport de LA TONTOUTA - PHASE CANDIDATURES et OFFRES INITIALES
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 30 novembre 2019
- Travaux de remplacement des chargeurs 24V et d'installation de SCHARLIE en salle technique de l'aéroport de CAYENNE Félix Eboué
- Date limite pour réponse30 novembre 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage des constituants ATM liés à l'EnRoute - Marché subséquent à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse17 novembre 2028
- Émis le 08 juin 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande dinformation (RFI) sur lopportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Une seconde étape souvre maint...
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 14 octobre 2021
- Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien - Expérimentation et validation de nouveaux concepts
- Date limite pour réponse14 octobre 2027
- Émis le 20 septembre 2019
- Maintenance et développement intégré des outils de supervision et des automatismes des systèmes de la Navigation Aérienne - Phase offre finale
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 08 mars 2022
- Accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - Lot 2 - Accompagnement de la DSNA pour le développement agile
- Date limite pour réponse08 mars 2026
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées
- Date limite pour réponse22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achat de calculateurs et composants additionnels
- Date limite pour réponse22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achats de matériels réseau
- Date limite pour réponse22 juin 2029
- Émis le 27 septembre 2021
- Gestion et stockage des archives papier de la Direction de la Technique et de l'Innovation - Phase candidature et offre initiale - Procédure initiée suite à la déclaration sans suite de la précédente
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
- Émis le 26 février 2021
- Achat de licences et maintenance du progiciel "Panorama"
- Date limite pour réponse26 février 2029
- Émis le 30 mars 2018
- Renforcement de la protection foudre SNA Océan Indien - OFFRES FINALES
- Date limite pour réponse30 mars 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA (Lot 1) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud (Lot 2) - Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 02 décembre 2019
- Renforcement de la protection foudre à la TONTOUTA (Lot 1) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud (Lot 2) - Aérodrome de Roissy Charles de Gaulle - Tour de contrôle Sud
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- Fourniture de multicoupleurs émissions VHF et UHF et de cavités simples
- Date limite pour réponse30 novembre 2028
- Émis le 24 juillet 2020
- Achats, réparation de matériels de radiocommunication et radionavigation et prestations d'assistance de système TELERAD
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 02 mars 2018
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour remplacer la production d'eau glacée au CRNA Sud Ouest - Phase Offres Finales
- Date limite pour réponse02 mars 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- location de services Ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres "non routées - Marché subséquent à l'accord cadre ACF_18811 Lot 1
- Date limite pour réponse14 décembre 2028
- Émis le 27 octobre 2021
- Location de services Ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" ; prestations d'accompagnement SFR / Marché subséquent à l'accord cadre ACF18811 LOT 2
- Date limite pour réponse27 octobre 2031
- Émis le 17 juillet 2020
- Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS catégorie 3
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 07 février 2022
- Achat de deux turbines Pratt & Whitney modèle PT6A-52 pour l'avion du contrôle en vol immatriculé F-HNAV
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 02 février 2021
- Achat de deux turbines Pratt & Whitney modèle PT6A-52 BS 1228 pour l'avion du contrôle en vol immatriculé FHCEV - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse02 février 2022
- Émis le 03 juin 2022
- Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des chaînes horaires opérationnelles de la DSNA
- Date limite pour réponse03 juin 2030
- Émis le 28 mai 2018
- Réalisation d'un container pour l'alimentation énergie secours des radars monopulse
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 05 mai 2023
- Maintenance de 3 groupes électrogènes à la centrale énergie du bâtiment du CRNA E et au Centre Emission Déporté de Trigny
- Date limite pour réponse05 mai 2027
- Émis le 01 avril 2019
- Prestations d'assurance et de contrôle qualité pour la maitrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA - Phase offres FINALES
- Date limite pour réponse01 avril 2027
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis-à-vis du référentiel sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne - Prestation d'audit des équipements
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 28 juillet 2021
- Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR - Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Achat d'analyseurs de réseaux spectre et puissance pour les applications RADAR - Achat d'analyseurs spectre et réseau RADAR mode S et sol (hyperfréquences)
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2022
- Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours - Marché subséquent à l'accord cadre ACF18811
- Date limite pour réponse12 mai 2032
- Émis le 28 octobre 2021
- Services de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours ; prestations d'accompagnement du titulaire Orange/ Marché subséquent n°1 de l'accord cadre ACF18811 Lot 2
- Date limite pour réponse28 octobre 2031
- Émis le 21 mai 2021
- Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR IP, ses abonnés et les réseaux secours - Phase offre lot 2 - Services de communications opérationnelles basés sur des offres "routées" en support de RENAR-IP, ses abon
- Date limite pour réponse21 mai 2031
- Émis le 03 août 2022
- Fourniture de micro-casques et de pièces détachées associées ainsi que des prestations de réparation de micro-casque pour le besoin du service de la navigation aérienne, aéroport de Lyon Saint Exupéry.
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- Réalisation et mise en œuvre de nouvelles fonctions sur le progiciel TEEXMA pour le suivi des équipements techniques de la navigation aérienne et de leurs évolutions_Phase Nouvelle Offre suite 2nde négociation
- Date limite pour réponse01 novembre 2028
- Émis le 20 août 2018
- Adaptation et mise en oeuvre d'applications avec le progiciel TEEXMA
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 04 septembre 2020
- Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS - Phase offre - Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS
- Date limite pour réponse04 septembre 2028
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes) - PHASE OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes) - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 "Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes)" - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 19 avril 2021
- 8ème marchés subséquent AC 12C0002 "Fourniture et installation de deux pylônes sur le site du - Radar du Haut Montet (Alpes Maritimes)" - PHASE OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la conception et laménagement dun stand (transport, montage/démontage) dans le cadre du prochain salon international de la navigation aérienne (Airspace World) qui se tiendra du 8 au 10 mars 2023 au Palexpo Conference Centre
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- Achat de 3 magnétrons pour radars ASTRE pour les radars sols de Roissy
- Date limite pour réponse20 novembre 2021
- Émis le 02 décembre 2019
- Maintenance du projet ARTEMIS avec achats de matériels et prestations associées - offre finale
- Date limite pour réponse02 décembre 2027
- Émis le 15 février 2021
- Développements complémentaires et acquisition des systèmes opérationnels et test pour la DTI et site pilote
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de remplacement de la production d'Eau Glacée au CRNA Sud Ouest - Phase offre finale
- Date limite pour réponse23 novembre 2027
- Émis le 14 décembre 2020
- Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport CHARLES DE GAULLE - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 25 octobre 2018
- Remplacement de portes et rideaux automatiques sur le site de la DTI
- Date limite pour réponse25 octobre 2019
- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux de remplacement des batteries ASI CRNA - SUD-OUEST - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux de remplacement des batteries ASI CRNA - SUD-OUEST - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 15 janvier 2019
- Remplacement des TGBT opérationnels au CRNA Est
- Date limite pour réponse15 janvier 2022
- Émis le 21 décembre 2020
- Réalisation dun audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et de deux audits de suivi de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - DSNA
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 03 août 2022
- Acquisition d'un système thermique de surveillance des APU (Auxiliary Power Unit)
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 04 avril 2022
- Fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre - Lot 3 : Protection Foudre - offre intermédiaire 1 - Protection Foudre
- Date limite pour réponse04 avril 2030
- Émis le 11 juin 2019
- Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires et d'un service de cafétéria optionnel
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 30 avril 2020
- Assistance au déploiement des systèmes ATM - avenant 2
- Date limite pour réponse30 mai 2020
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation intra entreprise à la DTI
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 01 mars 2023
- Ce marché a pour objet la conception et lanimation dun stage visant à permettre à des personnels exerçant des fonctions au titre de la Qualité et Sécurité de la DSNA/DO dacquérir les principes dune communication efficiente dans le but de diffuser les
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 03 avril 2023
- Prestation dinstallation déquipements de sécurité électronique et de génie civil dans le cadre dune opération globale de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne
- Date limite pour réponse03 avril 2027
- Émis le 12 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA lot 3- Phase offre - Assistance à la gestion des projets, programmes et portefeuilles
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 26 avril 2018
- Location, installation et maintenance de fontaines à eau pour la DTI
- Date limite pour réponse26 avril 2022
- Émis le 30 octobre 2019
- Fourniture et rénovation des liaisons hertziennes sol-sol au CRNA Sud-Ouest- Saint Jean dIllac - Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 10 février 2020
- Maintien en Condition Opérationnelle de sous-ensembles électroniques de la Chaîne Téléphone de sécurité SEEE - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE -
- Date limite pour réponse10 mars 2024
- Émis le 08 novembre 2019
- Maintien en conditions opérationnelles (MCO) du logiciel et services du système radio téléphone des grandes approches nommé RAIATEA
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation dune liaison hertzienne STRASBOURG et DIJON, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation dune liaison hertzienne DIJON
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation dune liaison hertzienne CALVI et AJACCIO - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation dune liaison hertzienne AJACCIO
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 24 octobre 2022
- Réparation et achat de matériels pour le maintien en conditions opérationnelles des VCS RAIATEA -
- Date limite pour réponse24 octobre 2030
- Émis le 18 novembre 2021
- Fourniture dune liaison hertzienne pour lantenne avancée du Réaltor
- Date limite pour réponse18 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l'installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique - PHASE négociation et OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 10 février 2020
- Maintien en Condition Opérationnelle de sous-ensembles électroniques de la Chaîne Téléphone de sécurité SEEE - PHASE OFFRE FINALE -
- Date limite pour réponse10 mars 2024
- Émis le 30 août 2019
- Fourniture de neuf liaisons hertziennes à Toulouse, Bâle Mulhouse et Marseille dans le cadre des projets rénovation ASMGCS - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse30 août 2027
- Émis le 09 décembre 2021
- Fourniture de liaisons hertziennes à LYON, CDG et Nice
- Date limite pour réponse09 décembre 2027
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation dune liaison hertzienne CALVI et AJACCIO - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation dune liaison hertzienne CALVI
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 08 août 2023
- Fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre-mer
- Date limite pour réponse08 août 2031
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et installation dune liaison hertzienne STRASBOURG et DIJON, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001 - Fourniture et installation dune liaison hertzienne STRASBOURG
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 13 juin 2022
- Marché subséquent du lot 3 « Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des services de la Navigation Aérienne, travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, du SNA/N, du CRNA/O ainsi que dans les locaux d
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture et installation d'une liaison hertzienne simple Cannes - Haut Montet - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour linstallation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique - PHASE négociation et OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 08 avril 2019
- Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de liaisons numériques sol/sol par faisceaux hertziens - Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour l'installation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 04 juin 2021
- Travaux de renouvellement de la station ILS de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Date limite pour réponse04 décembre 2022
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux et fourniture pour linstallation d'une structure légère pour la distribution énergie de la plate-forme Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 24 août 2022
- Fourniture et installation de liaisons sol-sol FH Lasbordes et Grenoble, marché subséquent à l'accord cadre FH 13CCN001
- Date limite pour réponse24 août 2025
- Émis le 05 juillet 2022
- Fourniture et installation dune liaison hertzienne CRNA/N - Saclay, marché subséquent à l'accord cadre 13FCCN001
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 18 décembre 2023
- Achat de micro-casques, prestation de réparation et de fournitures diverses pour les centres de contrôle de la navigation aérienne de Métropole et d'Outre-Mer
- Date limite pour réponse18 décembre 2031
- Émis le 16 septembre 2019
- Fourniture et installation de liaisons sol/sol par FH de la liaison de la Punta - Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001
- Date limite pour réponse16 septembre 2022
- Émis le 02 juillet 2018
- Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne
- Date limite pour réponse02 juillet 2023
- Émis le 16 juin 2021
- Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM
- Date limite pour réponse16 juin 2029
- Émis le 28 juin 2023
- Fourniture et les travaux relatifs à la construction et à linstallation dun pylône sur le site de laérodrome de Saint-Yan
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- Maintenance électrotechnique au CRNA-OUEST et à la station radar de Saint Goazec
- Date limite pour réponse14 décembre 2026
- Émis le 14 mai 2019
- Maintenance évolutive et corrective des outils de simulation et de connexions aux nouveaux systèmes ATM - Phase offre finale
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- Moyens informatiques de la plate-forme MOECER, année 10 de laccord cadre MOECER
- Date limite pour réponse26 juillet 2020
- Émis le 14 septembre 2018
- Moyens informatiques de la plate-forme de production MOECER année 9 de l'accord cadre - Marché subséquent à l'accord cadre MOECER - Offre finale
- Date limite pour réponse14 février 2020
- Émis le 16 juin 2022
- Accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - Lot 1 - Acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
- Date limite pour réponse16 juin 2026
- Émis le 01 août 2019
- Rénovation des systèmes de sécurité incendie des blocs techniques des aéroports de Nice, Montpellier et du CRNA Sud Est - Rénovation du système de sécurité incendie du bloc technique de l'aéroport de Nice
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux liés à l'installation de DIGIVOI Secours et MANG-O et au remplacement de la chaine horaire sur l'aérodrome de Tahiti Faa'a_Phase Nouvelle Offre suite 1er tour de négociation
- Date limite pour réponse17 juin 2023
- Émis le 04 septembre 2020
- Maintien en condition opérationnelle des meubles 4-Flight pour les CRNA - PHASE OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse04 septembre 2029
- Émis le 04 septembre 2020
- Maintien en condition opérationnelle des meubles 4-Flight pour les CRNA - MISE AU POINT OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse04 septembre 2029
- Émis le 22 juillet 2020
- Fourniture et installation des meubles CDS au CRNA Ouest
- Date limite pour réponse22 juillet 2022
- Émis le 03 septembre 2018
- Acquisition des meubles ACDS au CRNA Ouest
- Date limite pour réponse03 septembre 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- Remplacement des groupes froids au CANA de Roissy Charles de Gaulle
- Date limite pour réponse15 janvier 2021
- Émis le 02 janvier 2023
- Prestation en actuariat relative à lassistance au pilotage des relations contractuelles avec la mutuelle référencée et à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale et prévoyance complémentaire pour les agents actifs et retraités de la DGAC
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 09 juillet 2022
- Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse09 juillet 2030
- Émis le 20 décembre 2023
- Conception, aménagement et démontage dun stand pour lAirspace World à Genève du 19 au 21 mars 2024;
- Date limite pour réponse20 mars 2024
- Émis le 26 août 2019
- Maintenance corrective et évolutive MOECAPP - Marché subséquent à l'accord cadre MOECAPP
- Date limite pour réponse26 août 2026
- Émis le 02 août 2022
- Achat de générateurs de signaux double pulse pour application RADAR mode S
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations de mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis-à-vis du référentiel sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne - Prestation de Télésurveillance au niveau national
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 02 juin 2021
- Lot 49 - Plomberie - CVC_Marché subséquent n°2
- Date limite pour réponse02 septembre 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Réalisation dun audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et de deux audits de suivi de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - DSAC
- Date limite pour réponse22 décembre 2023
- Émis le 03 août 2020
- Concession de droits d'usage, maintenance, évolutions et assistance du logiciel SIS MARCHES
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 08 janvier 2021
- ERATO Initialisation, MCO et étude technique (1er MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721) PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 17 août 2021
- ERATO Maintenance corrective et support dexpertise (2ième MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721)
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 17 mai 2018
- Maintenance corrective et évolutive des outils de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la navigation aérienne - Offre finale
- Date limite pour réponse17 mai 2022
- Émis le 10 mai 2021
- ERATO Maintenance corrective et évolutive pour la DSNA (3ième MS de l'accord-cadre serveurs ERATO ACF_MS-18721)
- Date limite pour réponse10 mai 2028
- Émis le 28 février 2023
- Maintenance ATLU (Assistance Technique Logicielle en Usine) de la suite logicielle CARNAC
- Date limite pour réponse28 février 2029
- Émis le 09 septembre 2019
- Remise à niveau des calculateurs CCS des bancs de contrôle en vol CARNAC - OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 30 septembre 2019
- Remise à niveau des calculateurs CCS des bancs de contrôle en vol CARNAC - OFFRE signée et documents attendus
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 03 décembre 2019
- Le marché a pour objet d'assistance à la création d'un Laboratoire d'Innovation. - Les missions du Lab sont ainsi définies : - Sensibilisation et acculturation de lensemble des agents de la DGAC aux méthodes et à létat desprit propices à linno...
- Date limite pour réponse03 août 2020
- Émis le 19 mai 2020
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et administrative en CVC pour la tour de contrôle de Fort de France - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 25 mai 2023
- Cette consultation est destinée à des prestations intellectuelles relatives à : - - lot 1 : - - méthodologie, principes et audits logiciels et physiques pour ce qui concerne la sécurité des systèmes d'information (SSI) - Ces activités sont ...
- Date limite pour réponse25 mai 2031
- Émis le 24 août 2023
- Nettoyage des locaux pour les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO) - Du site du SNA Sud-Ouest et du site du CRNA-SO à Bordeaux Mérignac, - - du site du Radar Lestiac, - - du site SNA-Sud-Ouest de Tarbes-Lourdes-Pyrénées - - d...
- Date limite pour réponse24 août 2028
- Émis le 17 août 2021
- Evolution du système de contrôle d'accès du siège de la DGAC et prestations associées
- Date limite pour réponse17 février 2022
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation inter entreprise
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Entretien des groupes frigorifiques du CRNA OUEST
- Date limite pour réponse15 décembre 2025
- Émis le 28 mars 2019
- Rénovation de la centrale électrique sur l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué_Offres FINALES
- Date limite pour réponse28 mars 2022
- Émis le 12 janvier 2021
- Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre-mer - Fourniture, installation et maintenance des batteries
- Date limite pour réponse12 janvier 2029
- Émis le 31 janvier 2020
- Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union euro - OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse31 janvier 2025
- Émis le 22 juin 2021
- Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées - Achat de périphériques externes
- Date limite pour réponse22 juin 2029
- Émis le 22 juin 2023
- Mise à disposition d'une salle de séminaire et réservation de chambres d'hôtel pour les sessions de stages facteurs humains pour les contrôleurs aériens du Service de la Navigation aérienne Nord Est
- Date limite pour réponse22 juin 2027
- Émis le 15 novembre 2018
- Travaux d'installation MANGO et de NARCISSE V4 à l'aérodrome de Pointe à Pitre
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 31 mai 2018
- Travaux liés à la création d'un réseau sans coupure pour la plateforme de tests SYSAT à la DTI_Phase Offres FINALES
- Date limite pour réponse31 mai 2021
- Émis le 26 octobre 2021
- Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que des formations des membres de jury de concours . - Lot n°2 : Préparation aux épreuves orales
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que des formations des membres de jury de concours . - Lot n°1 : Préparation aux épreuves écrites...
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie - Phase Offre FINALE - LOT 2 uniquement - Travaux de rénovation du système de sécurité incendie de la tour Sud de l'aéroport de Roissy
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
- Date limite pour réponse12 juillet 2031
- Émis le 16 décembre 2022
- Entretien des installations de climatisation du CRNA OUEST et de la station radar de Saint Goazec
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 24 septembre 2018
- Achat de modèles 3D informatiques d'avions utilisables avec les outils de modélisation électromagnétique ILS disponibles à la DTI
- Date limite pour réponse24 septembre 2019
- Émis le 16 mai 2023
- Cette consultation est destinée à des prestations intellectuelles relatives à : - - méthodologie, formation, coaching et études système et architecture technique, d'un point de vue stratégique - - méthodologie, formation, coaching et étud...
- Date limite pour réponse16 mai 2025
- Émis le 19 janvier 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les pro
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- Assistance à maîtrise douvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans lenvironnement et les pro
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 25 novembre 2020
- Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne - PHASE CANDIDATURE et OFFRE INITIALE - Formation intra entreprise chez le Titulaire
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 07 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - NOUVELLES OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 07 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - SIGNATURE CONTRAT LOT N°2 - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 07 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - OFFRES FINALES - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 25 mars 2019
- Travaux sur l'ILS 27 du Bourget et sur l'ILS 07 d'Orly - Travaux liés à l'ajout d'un Glide sur l'ILS d'Orly
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
- Émis le 07 avril 2020
- Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG - Lots n°1 - n°2 - n°3 - Travaux de renouvellement des stations Glide 09L et 27R de CDG
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 13 octobre 2020
- Maintenance des engins et équipements de manutention du Centre Logistique de la DSNA-DTI_Phase Offre FINALE
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 30 septembre 2021
- Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI -Phase OFFRE INITIALE
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2021
- Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI -Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 02 février 2021
- Contrat de maintenance des ASI sur le site de la DTI - PHASE OFFRE
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux contrôle d'accès - remplacement des lecteurs - offre initiale
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux contrôle daccès - remplacement des lecteurs - offre initiale
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 15 avril 2021
- Prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la DSNA/DTI - Marché subséquent
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 06 juillet 2018
- Remplacement des équipements de régulation spécifiques aux groupes froids CRNA-SO - Phase offre finale
- Date limite pour réponse06 juillet 2021
- Émis le 01 janvier 2019
- Location-vente et maintenance des systèmes d'emballage pour le transport des équipements de la navigation aérienne_Phase FINALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 21 décembre 2018
- Mise à jour du système de détection incendie de la DTI avec remplacement d'équipements
- Date limite pour réponse21 décembre 2019
- Émis le 02 octobre 2020
- Remplacement du superviseur CVC-DESIGO Insight au CRNA Sud Ouest_Nouvelle offre suite questions
- Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de migration des systèmes de détection aspirants AD1 & AD2 du système de sécurité incendie du CRNA Est - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 01 février 2021
- Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse01 février 2026
- Émis le 29 avril 2021
- Lot 49 - Plomberie - CVC
- Date limite pour réponse29 juin 2021
- Émis le 09 novembre 2021
- Fourniture de quartz et de filtres à quartz - Procédure initiée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente (PA_DOM-20141)
- Date limite pour réponse09 novembre 2029
- Émis le 13 septembre 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation des matériels informatiques opérationnels: serveurs, stations de travail, PC...
- Date limite pour réponse13 septembre 2030
- Émis le 20 septembre 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation des matériels réseaux
- Date limite pour réponse20 septembre 2030
- Émis le 07 juillet 2022
- Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC - Réparation de matériels périphériques opérationnels
- Date limite pour réponse07 juillet 2030
- Émis le 10 décembre 2018
- "Fourniture de récepteurs VOR/ILS Rohde & Schwarz EVSF 1000 pour la calibration des moyens de radionavigation" - Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 22 novembre 2021
- Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio portable pour installations en 25 KHz
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 KHz)
- Date limite pour réponse22 novembre 2029
- Émis le 10 décembre 2018
- Fourniture de récepteurs VOR/ILS Rohde & Schwarz EVSF 1000 pour la calibration des moyens de radionavigation - Phase OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 27 février 2020
- Achat analyseurs de spectre et réseau portable pour radionavigation et radiocommunication - Phase Nouvelle offre suite réunions de négociation
- Date limite pour réponse27 février 2023
- Émis le 08 octobre 2019
- Achat de récepteurs EM 100 de brouillage.
- Date limite pour réponse08 janvier 2020
- Émis le 05 juin 2018
- Achat de générateurs avioniques SMA100A
- Date limite pour réponse05 août 2018
- Émis le 13 octobre 2022
- L'acquisition dun géoscope ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (système de remorquage et logiciel).
- Date limite pour réponse13 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2022
- L'acquisition d'un géoscope ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (système de remorquage et logiciel).
- Date limite pour réponse13 octobre 2025
- Émis le 02 avril 2019
- Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du "Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris-Le Bourget", incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et
- Date limite pour réponse02 avril 2023
- Émis le 12 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA Lot 1 - Phase offre finale - Assistance à la définition de la stratégie et pilotage de la démarche de management de la modernisation technique
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 27 septembre 2022
- Marché subséquent n°5 à l'accord cadre ACF19193 Assistance à la maîtrise d'ouvrage des constituants des systèmes ATM
- Date limite pour réponse27 septembre 2029
- Émis le 24 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage des constituants ATM liés aux Services collaboratifs - Marché subséquent n°3 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse24 novembre 2028
- Émis le 23 avril 2020
- Assistance à la réalisation des tests des systèmes ATM-avenant 1
- Date limite pour réponse23 mai 2020
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des constituants ATM liés aux Approches et Tours - Marché subséquent n°2 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse17 novembre 2028
- Émis le 12 novembre 2020
- Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS - Phase offre - Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS
- Date limite pour réponse12 novembre 2028
- Émis le 04 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance) - Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN - Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ou
- Date limite pour réponse04 juillet 2028
- Émis le 17 novembre 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des constituants ATM liés à la supervision - Marché subséquent n°4 à l'accord cadre ACF_19193 AMO ATM
- Date limite pour réponse17 novembre 2028
- Émis le 14 avril 2020
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage des constituants des systèmes ATM - Phase offre
- Date limite pour réponse14 avril 2028
- Émis le 09 mars 2023
- Intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
- Date limite pour réponse09 mars 2029
- Émis le 09 avril 2020
- Travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie - Phase Offre FINALE pour le LOT 1 uniquement - Travaux de rénovation du système de sécurité incendie du CRNA Sud Est
- Date limite pour réponse09 avril 2023
- Émis le 24 février 2020
- Travaux d'installation d'un système de sécurité incendie dans les locaux CED et CRD de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
- Date limite pour réponse24 février 2022
- Émis le 02 décembre 2020
- Travaux de rénovation du système de sécurité incendie de la station radar de Vitrolles
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 13 mars 2019
- Assistance au management de la transformation de la DSNA Lot 2- Offre finale - Assistance à la gestion de l'innovation
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 01 août 2019
- Rénovation des systèmes de sécurité incendie des blocs techniques des aéroports de Nice, Montpellier et du CRNA Sud Est - Rénovation du système de sécurité incendie du bloc technique de l'aéroport de Montpellier
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 26 août 2019
- rénovation de la distribution énergie et mise en œuvre d'un secours à base d'une pile d'hydrogène de l'antenne avancée de Sarlat - Caneda
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- Marché de Maintenance de la station expérimentale Sepher de Sarlat-offre finale
- Date limite pour réponse19 octobre 2029
- Émis le 20 décembre 2018
- Déploiement de la fibre optique sur les stations NAV de l'aéroport Paris Charles de Gaulle Piste 2
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 23 novembre 2023
- Dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a conna
- Date limite pour réponse23 novembre 2028
- Émis le 11 décembre 2020
- Remplacement des meubles de la travée Arrivées de la salle IFR d'Orly - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse11 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- Mission de coordination SSI au bloc technique de l'aéroport de Nantes-Atlantique
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 08 avril 2020
- LOT 4 PARIS ET AVIATION GENERALE
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- Développement de versions évolutives du système Bigsky
- Date limite pour réponse08 janvier 2028
- Émis le 08 avril 2020
- lot 6 STRASBOURG
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 08 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande dinformation (RFI) sur lopportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Lot n° 14 PARIS CDG - Partenari...
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 19 septembre 2018
- Évolution de l'autocommutateur de la DTI
- Date limite pour réponse19 septembre 2019
- Émis le 01 mars 2023
- Laccord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et évolutive ainsi que les prestations associées pour des autocommutateurs téléphoniques et de leurs périphériques installés dans les entités const
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 27 juillet 2020
- Travaux de renouvellement des stations de l'ILS de Saint Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 06 mars 2022
- Travaux de construction d'un local technique CRD-radiogoniomètre à Saint-Denis La Réunion - Procédure initiée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente (PA_DOM-20392)
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 27 juillet 2020
- Travaux de renouvellement des stations de lILS de Saint Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 11 décembre 2021
- Travaux de renouvellement du VOR de l'aéroport de Dzaoudi Pamandzi - Phase candidature et offre initiale
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 28 décembre 2021
- Supervision et gestion de bornes de rechargement pour véhicules électriques - Phase offre finale
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 22 juin 2020
- Défi d'innovation U SPACE lot n° 13 TOULOUSE
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 15 mai 2019
- Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique - PHASE OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse15 mai 2027
- Émis le 14 octobre 2021
- Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien - Etudes amont, exploration et faisabilité
- Date limite pour réponse14 octobre 2027
- Émis le 24 février 2021
- Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar RICOCHET
- Date limite pour réponse24 février 2026
- Émis le 07 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d'information (RFI) sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Une seconde étape s'ouvre maint...
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 07 avril 2020
- La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande dinformation (RFI) sur lopportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Une seconde étape souvre maint...
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 12 juillet 2023
- Travaux de construction du bâtiment abritant le CERD à laérodrome de Saint Yan
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DES TOURS DE SERVICE DANS LES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE
- Date limite pour réponse29 novembre 2026
- Émis le 26 août 2022
- Formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques des Services de la Navigation aérienne en métropole (hors SNA RP) et en outre-mer et dautres services de la Direction des services de l
- Date limite pour réponse26 août 2027
- Émis le 03 octobre 2023
- Marché d'assistance psychopédagogique et méthodologique pour les contrôleurs aériens en formation ainsi que pour les contrôleurs titulaires d'une mention instructeur sur position (détachés) du Centre en Route de la Navigation Aérienne Est.
- Date limite pour réponse03 octobre 2027
- Émis le 05 juin 2019
- Travaux de renouvellement de la station VOR/DME de Pointe-à-Pitre
- Date limite pour réponse05 juin 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 02 août 1999 (26 ans)
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - 75015
Siège social
- SIRET1200640190007412006401900074
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse50 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
SIR AG - 97232
Établissement secondaire
- SIRET1200640190017312006401900173
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseAEROPORT POLE AERONAUTIQUE - BAT AIRMESS, 97232 LE LAMENTIN France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
SIR OCEAN INDIEN - 97438
Établissement secondaire
- SIRET1200640190018112006401900181
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseZONE AEROPORTUAIRE, 97438 SAINTE-MARIE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR NORD - 91200
Établissement secondaire
- SIRET1200640190010812006401900108
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse9 RUE DE CHAMPAGNE, 91200 ATHIS-MONS France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR OUEST - 29470
Établissement secondaire
- SIRET1200640190011612006401900116
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse29470 LOPERHET France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR SUD-EST - 13090
Établissement secondaire
- SIRET1200640190012412006401900124
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1 RUE VINCENT AURIOL, 13090 AIX-EN-PROVENCE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR EST - 67960
Établissement secondaire
- SIRET1200640190013212006401900132
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseAEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, 67960 ENTZHEIM France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR CENTRE-EST - 69124
Établissement secondaire
- SIRET1200640190014012006401900140
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse210 RUE D'ALLEMAGNE, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR SUD - 31100
Établissement secondaire
- SIRET1200640190015712006401900157
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL SITE DE LA MOUNEDE, 31100 TOULOUSE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SIR SUD OUEST - 33700
Établissement secondaire
- SIRET1200640190016512006401900165
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse2 RUE EUGENE CHASSAING, 33700 MERIGNAC France
- Fermés
Du 01 janvier 1999 au 25 décembre 1999
FIATA - 75015
Ancien établissement
- SIRET1200640190008212006401900082
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse50 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS France
Du 01 octobre 1993 au 02 août 1999
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - 92130
Ancien établissement
- SIRET1200640190006612006401900066
- ActivitéTutelle des activités économiques - 751E
- Adresse48 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 01 mars 1983 au 01 octobre 1993
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - 75006
Ancien établissement
- SIRET1200640190001712006401900017
- ActivitéTutelle des activités économiques - 751E
- Adresse93 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75006 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Avis administratif
En application de larticle L121-14 du code de lenvironnement et selon les dispositions prevues par larticle 33 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025, la Direction générale de lAviation civile (DGAC), Maître douvrage, organise du 2 septembre au 3 octobre 2025 une consultation du public sur le projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte. Les modalités de la consultation du public sont les suivantes. Pour linformation du public Le maître dou…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CONSULTATION DU PUBLIC 2 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2025 En application de larticle L121-14 du code de lenvironnement et selon les dispositions prévues par larticle 33 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025, la Direction genérale de lAviation civile (DGAC), Maître douvrage, organise du 2 septembre au 3 octobre 2025 une consultation du public sur le projet de piste longue adaptée aux vols longcourriers à Mayotte. Les modalités de la consultation du public sont les …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE ROUSSEL. AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral du 28 juillet 2025, il sera procédé, à une enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome de VALRÉAS-VISAN, Sur le territoire des communes suivantes : En Vaucluse : Visan ; Richerenches Dans la Drôme : La Baume-de-Transit Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 août 2025 à 9h00 au mardi 16 septembre 2025 à…
Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly, sur le territoire des communes dAblonsur Seine (94), Chevilly-Larue (9…
Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly, sur le territoire des communes dAblonsur Seine (94), Chevilly-Larue (94), Cho…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du…
Annonce JAL - Enquête Publique
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du…
Annonce JAL - Enquête Publique
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la D…
Annonce JAL - Enquête Publique
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉTABLISSEMENT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (PSA) DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME MELUN-VILLAROCHE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/ BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consecutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la…
Annonce JAL - Enquête Publique
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la …
Annonce JAL - Enquête Publique
7377731501 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de l…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté Gaucher, au profit de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE LAVIATION CIVILE NORD sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de l…
Annonce JAL - Enquête Publique
7377728501 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel…
Annonce JAL - Enquête Publique
Plan de Servitudes Aéronautiques LOGNES EMERAINVILLE 2eme Avis denquête publique Par arrêté inter-préfectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024à9 heures aumercredi 3 juillet 2024à17heures, une enquêtepublique relative à la révisionduPlande Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord…
Annonce JAL - Enquête Publique
PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation…
Annonce JAL - Enquête Publique
PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation…
Annonce JAL - Enquête Publique
7367128401 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lA…
Annonce JAL - Enquête Publique
PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation …
Annonce JAL - Enquête Publique
7367128901 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de l…
Annonce JAL - Enquête Publique
PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation …
Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES de dégagement (PSA) de laerodrome de Châlons Ecury-sur-Coole porté par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du lundi 13 mai…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio…
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7357355401 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024, il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 h 00 au mercredi 27 mars 2024 à 12 h 00, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalab…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS 0 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17M30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobati…
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7357370201 AA Préfecture de la Seine-Maritime DCPPAT BUPE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagemen de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préal…
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DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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7349803401 AA Direction générale de laviation civile (DGAC) Procedures de descente continue face à louest aéroport de Paris-Orly 2E AVIS Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 Paris cedex 15. Cette e…
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DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D…
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D…
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D…
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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D…
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DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura …
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7349730001 AA Direction générale de laviation civile (DGAC) Procedures de descente continue face à louest aéroport de Paris-Orly 1ER AVIS Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 Paris cedex 15. Cette …
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314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro…
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314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro…
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Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. .
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314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro…
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314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, l…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, l…
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Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, Sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, portée par la Direction générale de lAviation civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le …
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Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiqu…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile. Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le Pr…
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Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, Sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, portée par la Direction générale de lAviation civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le pré…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aerodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud Subdivision Régulation Aéroportuaire Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 BLAGNAC, Po…
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PREFECTURE DE LISERE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermerieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAv…
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A2023C13582 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Tr…
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PRÉFECTURE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lAppui Territorial Cellule Environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aérodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de lavi…
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A2023C13581 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Tr…
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PREFECTURE DE LISERE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermerieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAv…
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Avis denquête publique Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public…
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Préfecture du NORD Avis denquête publique Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civil…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement…
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7326839601 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Ministère chargé des transports Projet de mise en oeuvre de procédures de descente continue à laéroport de Paris-Orly Configuration face à louest AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation Conformément à la stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effe…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lÉtat pour…
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Bouxwiller (n°ANFR 067.024.0007) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la n…
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de …
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Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2023, sur demande de la Direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : létablissement des servitudes aéronautiques de dégagement de lhélistation de Grimaud, sur le territoire des comm…
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de …
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PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique prealable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de …
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Bouxwiller (n°ANFR 067.024.0007) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la n…
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AVIS DINFORMATION AU PUBLIC DÉPÔT EN MAIRIES DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Le public est informe que le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud, a été approuvé par arrêté ministériel …
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI DU TERRITOIRE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (PSA) de laérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc porte par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du mardi 8 novembre 2022 à 09h00 au samedi 10 décembre…
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186690 PREFET DE LAVEYRON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lun…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi …
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186691 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 26 octobr…
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Avis au public PREFECTURE DE LAVEYRON AVIS MODIFICATIF DES MODALITES DENQUETE PUBLIQUE En raison des mesures gouvernementales liées à la Covid-19, le public est informé de la modification des modalités de lenquête publique relative à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, Placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction d…
Annonce JAL - Avis administratif
Projet darrêté ministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction générale de laviation civile…
Annonce JAL - Avis administratif
Projet darrêtéministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction générale de laviation civile …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Projet darrêté ministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction Générale de lAviation Civile…
Juridique
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