France

CA ALES AGGLOMERATION

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
200 066 918
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 918 00018
NUMÉRO DE TVA
FR74200066918
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE MICHELET BATIMENT ATOME, 30100 ALES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA ALES AGGLOMERATION
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    189969 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ALES AGGLOMÉRATION Projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du Gardon et Sainte-Cecile dAndorge. Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand Combe,Branoux-les-Taillades,Cendras,LesSalles-du-GardonetSainte-Cécile dAndorge. Lenquête publique comprend : la déclaration dutilité publique et parcellaire ; lautorisation environnementale. Autorité responsable du projet : Leprojetestconduitsousmaîtrisedouvragedelacommunautédagglomération Alès Agglomération (bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 ALES cedex). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Adeline Plantier, coordonnatrice du service investissement du Département de lEau : adeline.plantier@alesagglo.fr, Tél : 04-66-54-30-90. Durée de lenquête : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de La GrandCombe, Les Salles-du Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Bernard DALVERNY, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquêtes : Les pièces du dossier complet denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit en mairie de: Laval-Pradel, 30110 Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; -LaGrandCombe,30110-6sq.MendèsFrance,dulundiauvendredide08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; -LesSalles-du-Gardon,30110-1rueJeanDelpuech,lelundide09h00à12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe. En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau des collectivités et du développement local à la sous-préfecture dAlès, dès la publication de cet avis. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant la durée de lenquête, les observations portant sur lautorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et parcellaire pourront être, par toute personne intéressée, soit : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. -adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet denquête publique préalable au projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe,domicilié en mairie de Laval-Pradel,PlaceduJeu-de-Paume,LePradel 30110. adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues en mairie de : mairie de Laval-Pradel : lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 (jour de louverture de lenquête) ; mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; mairie de La GrandCombe : mercredi 09 octobre de 14h00 à 17h00 (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epurationgrand-combe. Celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre denquête publique papier. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : A lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté de déclaration ou de refus sur lutilité publique et parcellaire du projet et lautorisation environnementale. Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel, La Grand Combe, Les Salles-du-Gardon. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr. Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture dAlès (BCDL), sur le site internet des services de lEtat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté dagglomération Alès Agglomération (https://lemag.ales.fr).

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Sous-préfecture dAles Bureau des collectivités territoriales et du développement local COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ALES AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de LA GRAND COMBE pour les communes de LA GRAND COMBE, BRANOUX-LES-TAILLADES, CENDRAS, LES SALLES-DU-GARDON et SAINTE-CÉCILE DANDORGE. Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile dAndorge. Lenquête publique comprend : la déclaration dutilité publique et parcellaire ; lautorisation environnementale. Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la communauté dagglomération Alès Agglomération (bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 ALES cedex). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Adeline Plantier, coordonnatrice du service investissement du Département de lEau : adeline.plantier@alesagglo.fr, Tél : 04 66 54 30 90. Durée de lenquête : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de LA GRANDCOMBE, LES SALLES-DU-GARDON et LAVAL-PRADEL. La mairie de LAVAL-PRADEL, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Bernard DALVERNY, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquêtes : Les pièces du dossier complet denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit en mairie de : LAVAL-PRADEL Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 , du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; LA GRAND COMBE, 30110 6 sq. Mendès France, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; LES SALLES-DU-GARDON, 30110 1 rue Jean Delpuech, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe. En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau des collectivités et du développement local à la sous-préfecture dAlès, dès la publication de cet avis. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant la durée de lenquête, les observations portant sur lautorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et parcellaire pourront être, par toute personne intéressée, soit : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet denquête publique préalable au projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe, domicilié en mairie de LAVAL-PRADEL, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110. adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues en mairie de : mairie de LAVAL-PRADEL : lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 (jour de louverture de lenquête) ; mairie de LES SALLES DU GARDON : mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; mairie de LA GRANDCOMBE : mercredi 09 octobre de 14h00 à 17h00 (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe. Celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre denquête publique papier. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : A lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté de déclaration ou de refus sur lutilité publique et parcellaire du projet et lautorisation environnementale. Le présent avis sera affiché en mairies de LAVAL-PRADEL, LA GRAND COMBE, LES SALLES-DU-GARDON. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr. Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture dAlès (BCDL), sur le site internet des services de lEtat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté dagglomération Alès Agglomération (https://lemag.ales.fr).

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    189970 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ALES AGGLOMÉRATION Projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du Gardon et Sainte-Cecile dAndorge. Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand Combe,Branoux-les-Taillades,Cendras,LesSalles-du-GardonetSainte-Cécile dAndorge. Lenquête publique comprend : la déclaration dutilité publique et parcellaire ; lautorisation environnementale. Autorité responsable du projet : Leprojetestconduitsousmaîtrisedouvragedelacommunautédagglomération Alès Agglomération (bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 ALES cedex). Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Adeline Plantier, coordonnatrice du service investissement du Département de lEau : adeline.plantier@alesagglo.fr, Tél : 04-66-54-30-90. Durée de lenquête : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte dans les communes de La GrandCombe, Les Salles-du Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Bernard DALVERNY, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter les dossiers denquêtes : Les pièces du dossier complet denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit en mairie de: Laval-Pradel, 30110 Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; -LaGrandCombe,30110-6sq.MendèsFrance,dulundiauvendredide08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; -LesSalles-du-Gardon,30110-1rueJeanDelpuech,lelundide09h00à12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Une version dématérialisée du dossier denquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe. En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau des collectivités et du développement local à la sous-préfecture dAlès, dès la publication de cet avis. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant la durée de lenquête, les observations portant sur lautorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et parcellaire pourront être, par toute personne intéressée, soit : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. -adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet denquête publique préalable au projet de création dune station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe,domiciliéenmairiedeLaval-Pradel,PlaceduJeu-de-Paume,LePradel 30110. adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevrapersonnellementlepublicàloccasiondespermanencesquiseronttenuesen mairie de : mairie de Laval-Pradel : lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 (jour de louverture de lenquête) ; mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; mairie de La GrandCombe : mercredi 09 octobre de 14h00 à 17h00 (jour de clôture de lenquête). Lesobservationsetpropositionsdupublicreçuesparcourrierélectroniqueseront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epurationgrand-combe. Celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre denquête publique papier. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue de lenquête : A lissue de lenquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté de déclaration ou de refus sur lutilité publique et parcellaire du projet et lautorisation environnementale. Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel, La Grand Combe, Les Salles-du-Gardon. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr. Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture dAlès (BCDL), sur le site internet des services de lEtat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté dagglomération Alès Agglomération (https://lemag.ales.fr).

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Entreprises dirigées

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 01 janvier 2023
    • Marché PRESTATION SERVICE COMMUN PSQVT

    • Montant150000 €

      Durée36 mois

    • Acheteur COMMUNE D ALES
    • Émis le 06 août 2025
    • Vérification et de maintenance des extincteurs, robinets d¿incendie armés et des exutoires de fumée pour Alès Agglomération
    • Date limite pour réponse 06 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • LE SUD INGÉNIEUX

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 7 mois et 14 jours

    Classes :

  • Alès Agglomération LE SUD INGENIEUX

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 7 mois et 11 jours

    Classes :

  • PREHISTORAMA

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 8 mois et 14 jours

    Classes :

Marques déposées

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