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COMMUNE DE DERVAL

Active
SIREN
214 400 517
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 400 517 00014
NUMÉRO DE TVA
FR92214400517
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE DE RENNES, 44590 DERVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE DERVAL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 26 mai 2025
    • Travaux d'eaux pluviales et aménagement des villages de la Robinais et des Essarts
    • Date limite pour réponse 26 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 44590

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • SCE ASSAINISSEMENT DE DERVAL - 44590

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE DERVAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de DERVAL Approbation de la modification du PLU AVIS Par déliberation en date du 28 mars 2025, le conseil municipal de commune de Derval a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Derval. Il peut également être consulté sur le site www.derval.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lun…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lun…

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