CHATEAUROUX METROPOLE

Active Vérifiée 500 à 999 salariés

SIREN: 243 600 327
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 243 600 327 00015
NUMÉRO DE TVA: FR83243600327
DATE DE CREATION: 01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 36000 CHATEAUROUX
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/08/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CHATEAUROUX METROPOLE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans l'Indre

Établissements

- SERVICE TRANSPORTS URBAINS - 36000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2000 au 07 novembre 2007
  
  SIRET
  
  24360032700031
  
  Activité
  
  Tutelle des activités économiques - 751E
  
  Adresse
  
  PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 36000 CHATEAUROUX
- LOTISSEMENT CAP SUD - 36000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 septembre 2003
  
  SIRET
  
  24360032700049
  
  Activité
  
  Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  
  Adresse
  
  PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 36000 CHATEAUROUX

Établissements

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30/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : Châteauroux Metropole. approbation de la modification simplifiée n 2 du plan local d urbanisme intercommunal plui le public est informé que la modification simplifiée n 2 du plan local d urbanisme intercommunal a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 septembre 2025 cette délibération est affichée en mairies des communes membres et au siège de châteauroux métropole pendant une durée de un mois le dossier complet de plui modifié est consultable en préfecture et au siège de châteauroux métropole 6 e étage de l hôtel de ville de châteauroux service urbanisme aux jours et heures habituels d ouverture il est également disponible en ligne sur le géoportail de l urbanisme ainsi que sur la page dédiée au plui du site internet de châteauroux métropole à partir de l onglet vie pratique les services une version papier du dossier de plui modifié est également mise à la disposition du public dans chacune des mairies des communes membres celle ci ne comporte que les planches de zonage et les annexes relatives à la commune dans laquelle le dossier peut être consulté le plui modifié de châteauroux métropole est exécutoire à compter de la date de parution du présent avis châteauroux métropole
02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 Par arrêté n°2024-1542 en date du 28 novembre 2024, Monsieur le Président de Châteauroux Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 février 2020 et modifié une première fois le 10 mars 2022, En vue de procéder à des adaptations mineures de ses pièces réglementaires visant à rectifier certaines erreurs matérielles, à préciser certaines dispositions et à les compléter au regard des dernières évolutions de la réglementation nationale. La mise à disposition du public du projet de modification, dont les modalités ont été validées par délibération du Conseil communautaire de Châteauroux Métropole en date du 2 avril 2025, aura lieu du lundi 2 juin au mercredi 2 juillet 2025 inclus : en Mairie de Châteauroux, également siège de la Communauté dAgglomération de Châteauroux Métropole (espace accueil de lHôtel de Ville), en Mairies dArdentes, dArthon, de Coings, de Déols, de Diors, dEtrechet, de Jeu-les-Bois, de Luant, de Mâron, de Montierchaume, de Le Poinçonnet, de Saint-Maur et de Sassierges-Saint Germain. Le dossier de modification, accompagné des avis émis dans le cadre de la consultation préalable des personnes publiques associées, sera tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels des collectivités susvisées. La version complète du dossier sera consultable au siège de Châteauroux Métropole, ainsi que sur son site internet (http://www.chateauroux-metropole.fr, à partir de la rubrique « Actualités »). Les dossiers présentés dans les communes membres comporteront uniquement les pièces modifiées les concernant. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la période de mise à disposition dans les conditions suivantes : par écrit, sur les registres prévus à cet effet au siège de Châteauroux Métropole et dans chacune des mairies des communes membres de lagglomération, par voie postale, à lattention de Monsieur le Président de Châteauroux Métropole, à ladresse suivante : Châteauroux Métropole, Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, Service Planification, CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, par courriel, à ladresse suivante : plui@chateauroux-metropole.fr A lissue de la période de mise à disposition, le Conseil communautaire délibèrera sur le bilan qui lui sera présenté et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Les modalités de cette mise à disposition sont portées à la connaissance du public par voie de presse et par voie daffichage au moins huit jours avant le début de la période de mise à disposition, au siège de Châteauroux Métropole et dans chacune des Mairies de ses communes membres, ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole.
16/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Communaute dagglomération Châteauroux Métropole Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a procédé, par délibération en date du 16 mai 2024, à une mise à jour du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU), En créant un DPU renforcé au sein des périmètres dopérations daménagement de renouvellement urbain du centre commercial du quartier Saint Jean et de l îlot Briselance, au bénéfice de la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, ainsi que sur lespace dédié de son site internet.
16/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Communaute dagglomération Châteauroux Métropole Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a procédé, par délibération en date du 16 mai 2024, à une mise à jour du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU), En créant un DPU renforcé au sein des périmètres dopérations daménagement de renouvellement urbain du centre commercial du quartier Saint Jean et de l îlot Briselance, au bénéfice de la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, ainsi que sur lespace dédié de son site internet
13/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LINDRE CONSULTATION DU PUBLIC CHATEAUROUX Par arrêté n° 36-2024-04-19-00001 du 19 avril 2024 sont prescrites une enquête publique et une enquête parcellaire partielle conjointes prealables à : la déclaration dutilité publique pour la requalification de laxe Pierre Gaultier situé sur la commune de Châteauroux ; la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération, Ces enquêtes se tiendront du lundi 13 mai 2024 9h au vendredi 31 mai 2024 17h inclus, Sur la commune de Châteauroux. Les dossiers denquête dutilité publique et parcellaire partielle sont consultables : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/Operations-d-amenagement-Declaration-d-Utilite Publique-cessibilite-captages-autres/Declaration-d-Utilite-Publiquecessibilite sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, dans la mairie de Châteauroux : du lundi au vendredi de 9h à 17h ; sur poste informatique, à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement, auprès du bureau de lenvironnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.Ces dossiers pourront, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complétés par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur les projets auprès de Mme Flore VETELE, Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat de Châteauroux Métropole aux coordonnées suivantes 02.54.60.52.59 ou service.foncier@chateauroux-metropole.fr, ou auprès de la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex. Ont été désignés M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard GAUDRON, cadre en entreprise retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Châteauroux aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : lundi 13 mai 2024 de 9h à 12h ; jeudi 16 mai 2024 de 9h à 12h ; mardi 22 mai 2024 de 14h à 17h ; vendredi 31 mai 2024 de 14h à 17h. Lavis des enquêtes conjointes est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de Châteauroux, commune concernée par lenquête publique. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-d-amenagement-Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-captages-autres/Declarationd Utilite-Publique-cessibilite Pendant la durée des enquêtes conjointes, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel à ladresse mail suivante : pref-be-ep-DUPruePGaultier chtx@indre.gouv.fr sur le registre denquête de DUP et le registre denquête parcellaire partielle à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans la mairie de Châteauroux ; par correspondance dans la mairie de Châteauroux à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le lundi 13 mai 2024 9h et après le vendredi 31 mai 2024 17h ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les rapports, conclusions motivées, séparées, du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique dans la mairie de Châteauroux, à la préfecture de lIndre et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-d-amenagement Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-captages-autres/Declaration d-Utilite-Publique-cessibilite
11/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 11 mars au 13 mai 2024, lAgglomération de Châteauroux Metropole met en consultation du public son projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement 4ème échéance 2024-2029 (PPBE). Lobjectif de ce PPBE est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, De prévenir de nouvelles situations de gênes sonores et de préserver les zones de calme. Il concerne les infrastructures routières dont Châteauroux Métropole est gestionnaire et dont les trafics annuels sont supérieurs à trois millions de véhicules. Les communes de Châteauroux, Déols et Saint-Maur sont concernées par une ou plusieurs voies traversant leur territoire. Où consulter le projet du PPBE de Châteauroux Métropole : le rapport et les cartes sont consultables et téléchargeables sur le site www.chateauroux-metropole.fr Actualités Plan de prévention du bruit dans lenvironnement à lhôtel de Ville de Châteauroux auprès de la DGA Environnement et Espace public Comment donner son avis : par courriel : voirie.assistance@chateauroux-metropole.fr par courrier adressé à : DGA Environnement et Espace Public Avis PPBE Hôtel de Ville CS 805509 36012 Châteauroux cedex sur registre à lhôtel de Ville DGA Environnement et Espace Public
23/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a procédé, par délibération en date du 23 novembre 2023, à une mise à jour du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein de périmètres dopérations daménagement de renouvellement urbain (secteur Gare, Quartier Saint Jean et quartier Saint Jacques), sur la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, ainsi que sur lespace dédié de son site internet.
23/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CommunautédagglomerationChâteaurouxMétropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a procédé, par délibération en date du 23 novembre 2023, à une mise à jour du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein de périmètres dopérations daménagement de renouvellement urbain (secteur Gare, Quartier Saint Jean et quartier Saint Jacques), sur la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, ainsi que sur lespace dédié de son site internet.
14/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de procéder,par délibération en date du 14 novembre 2022, à une mise à jour ponctuelle du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au droit la zone dactivités économique du quartier de la Gare sur la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, Ainsi que sur son site internet pendant une durée de deux mois.
14/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de procéder,par délibération en date du 14 novembre 2022, à une mise à jour ponctuelle du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au droit la zone dactivités économique du quartier de la Gare sur la commune de Châteauroux. Cette délibération peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, Ainsi que sur son site internet pendant une durée de deux mois
10/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole Approbation de la Modification Simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2022. Cette délibération est affichée en mairies des communes membres et au siège de Châteauroux Métropole pendant une durée de un mois. Le dossier complet de PLUi modifié est consultable en Préfecture et au siège de Châteauroux Métropole (6 e étage de lHôtel de Ville de Châteauroux service Urbanisme) aux jours et heures habituels douverture. Il est également disponible en ligne, sur le géoportail de lurbanisme, Ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole, à partir de la page dédiée au PLUi accessible depuis longlet « Vie économique » puis « Les projets de territoire ». Une version papier du dossier de PLUi modifié est également mise à la disposition du public dans chacune des mairies des communes membres. Celle-ci ne comporte que les plans de zonage, les servitudes et les annexes relatifs à la commune dans laquelle le dossier peut être consulté. Le PLUi modifié de Châteauroux Métropole est exécutoire à compter de la date de parution du présent avis.
17/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 Par arrêté n°2021-191 en date du 4 mai 2021, Monsieur le Président de Châteauroux Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 février 2020, En vue de rectifier les erreurs matérielles relevées depuis sa mise en application, de procéder à des adaptations mineures de ses pièces réglementaires et den préciser certaines dispositions. La mise à disposition du public du projet de modification, dont les modalités ont été validées par délibération du Conseil communautaire de Châteauroux Métropole en date du 27 mai 2021, aura lieu du du mercredi 17 novembre au jeudi 16 décembre 2021 inclus : en Mairie de Châteauroux, également siège de la Communauté dAgglomération de Châteauroux Métropole (espace accueil de lHôtel de Ville), en Mairies dArdentes, dArthon, de Coings, de Déols, de Diors, dEtrechet, de Jeu-les-Bois, de Luant, de Mâron, de Montierchaume, de Le Poinçonnet, de Saint-Maur et de Sassierges-Saint-Germain. Le dossier de modification, accompagné des avis émis dans le cadre de la consultation préalable des personnes publiques associées, sera tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels des collectivités susvisées, dans le respect des gestes barrières imposés par les mesures sanitaires en vigueur (port du masque, utilisation de gel hydro alcoolique pour la manipulation du dossier). Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de Châteauroux métropole (http://www.chateauroux-metropole.fr, à partir de la rubrique « Actualités »). Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la période de mise à disposition dans les conditions suivantes : par écrit, sur les registres prévus à cet effet au siège de Châteauroux Métropole et dans chacune des mairies des communes membres de lagglomération, par voie postale, à lattention de Monsieur le Président de Châteauroux Métropole, à ladresse suivante : Châteauroux Métropole, Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, Service Planification, CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, par courriel, à ladresse suivante : plui@chateauroux-metropole.fr A lissue de la période de mise à disposition, le Conseil communautaire délibérera sur le bilan qui lui sera présenté et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Les modalités de cette mise à disposition sont portées à la connaissance du public par voie de presse et par voie daffichage au moins huit jours avant le début de la période de mise à disposition, sur les panneaux daffichage du siège de Châteauroux Métropole et de chacune des Mairies de ses communes membres, ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole.
30/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Châteauroux Métropole Mesures de publicite PLH Châteauroux Métropole La délibération n°2021-189 du Conseil communautaire du 30/09/2021, dadoption du programme local de lhabitat (PLH) 2021-2026, Est affichée pendant un mois au siège de Châteauroux Métropole et dans les mairies des 14 communes membres (art.R.302-12 du CCH). Le document adopté y est tenu à la disposition du public, ainsi quen Préfecture de lIndre.
29/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de procéder, par délibération en date du 29 juin 2021, à une mise à jour ponctuelle du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein du périmètre Coeur de Ville de la commune de Châteauroux. Cette délibération est affichée en Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, Pendant une durée de un mois et peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie
29/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est informé que le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de procéder, par délibération en date du 29 juin 2021, à une mise à jour ponctuelle du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein du périmètre Coeur de Ville de la commune de Châteauroux. Cette délibération est affichée en Mairie de Châteauroux, également siège de Châteauroux Métropole, Pendant une durée de un mois et peut être consultée aux jours et heures douverture habituels de la Mairie.
04/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Lancement de la modification simplifiee n°1 Par arrêté en date du 4 mai 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Châteauroux Métropole a décidé dengager la première procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 13 février 2020, Afin de rectifier les erreurs matérielles relevées depuis sa mise en application, de procéder à des adaptations mineures de ses pièces réglementaires et den préciser certaines dispositions. Cet arrêté est affiché au siège de Châteauroux Métropole et en mairies des communes membres pendant une durée de un mois : au siège de la Communauté dAgglomération et à la Mairie de Châteauroux (tous deux sis à lHôtel de Ville), en mairies dArdentes, dArthon, de Coings, de Déols, de Diors, dEtrechet, de Jeu-les-Bois, de Luant, de Mâron, de Montierchaume, de Le Poinçonnet, de Saint-Maur et de Sassierges-Saint-Germain. Celui-ci pourra également être consulté aux jours et heures douverture des lieux susvisés (Hôtel de Ville : 6e étage service urbanisme). Le projet de modification simplifié sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, avant dêtre mis à la disposition du public pendant 1 mois à lautomne 2021 pour pouvoir recueillir ses observations. Les modalités de cette mise à disposition seront précisées par délibération du Conseil communautaire de Châteauroux Métropole et portées à la connaissance du public, notamment par voie de presse, au moins 8 jours avant le début de la période de mise à disposition
19/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Grandéols Déols Modification du dossier de réalisation Le public est informé que le programme global des constructions du dossier de réalisation de la ZAC de Grandéols a été modifié par délibération du Conseil communautaire de Châteauroux Métropole en date du 19 novembre 2020. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Communauté dagglomération de Châteauroux Métropole et en mairie de Déols. Elle est également tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de ces deux collectivités.
31/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Châteauroux Métropole Géothermie - Futur centre aquatique Balsanéo Une enquête publique est prescrite du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur le dossier de demandes doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à disposition du public à la Mairie de Châteauroux, Aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier mis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse qui lui est apportée. Il sera également consultable sur le site internet de Châteauroux Métropole www.chateauroux-metropole.fr Le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique Couillaud, directeur détablissement médico-social à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux pour recevoir ses observations : le lundi 31 août 2020 de 9h à 12h, le mercredi 9 septembre 2020 de 14h à 17h, le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h. Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : par mail à ladresse suivante : balsaneo-geothermie-enquetepublique@chateauroux-metropole.fr par courrier adressé à la Mairie de Châteauroux - Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à lHôtel de ville. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole : www.chateauroux-metropole.fr
31/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Châteauroux Métropole Géothermie - Futur centre aquatique Balsanéo Une enquête publique est prescrite du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur le dossier de demandes doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à disposition du public à la Mairie de Châteauroux, Aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier mis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse qui lui est apportée. Il sera également consultable sur le site internet de Châteauroux Métropole www.chateauroux-metropole.fr Le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique Couillaud, directeur détablissement médico-social à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux pour recevoir ses observations : le lundi 31 août 2020 de 9h à 12h, le mercredi 9 septembre 2020 de 14h à 17h, le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h. Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : par mail à ladresse suivante : balsaneo-geothermie-enquetepublique@chateauroux-metropole.fr par courrier adressé à la Mairie de Châteauroux - Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à lHôtel de ville. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole : www.chateauroux-metropole.fr
25/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 25 juin 2020, le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de mettre à jour le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré le 25 juin 2015, Notamment en raison de lévolution du zonage réglementaire du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 13 février 2020. Cette délibération est affichée au siège de Châteauroux Métropole, ainsi que dans lensemble des mairies de ses communes membres (Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain), pendant une durée de un mois et peut également être consultée, avec ses annexes, aux jours et heures douverture des lieux sus-visés.
08/06/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE DIORS Par arrêté prefectoral n° 36-2020-05-19-008 du 19 mai 2020, une consultation du public est prescrite pendant quatre semaines, Du lundi 8 juin 2020 au dimanche 5 juillet 2020 inclus, au titre des installations classées soumises à enregistrement, sur le projet déposé par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois située rue Lafayette sur le territoire de la commune de DIORS. Le dossier est consultable à la mairie de DIORS où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : Du lundi au mardi : de 13h30 à 17h00 Le mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi : de 13h30 à 17h00 Un extrait du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement ICPE Le public pourra également adresser ses observations, par lettre, au Préfet de lIndre (Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex). À lissue de la procédure, le Préfet de lINDRE prendra soit un arrêté de refus, soit un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.
08/06/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTUREDE LINDRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE DIORS Par arrêté prefectoral n° 36-2020-05-19-008 du 19 mai 2020, une consultation du public est prescrite pendant quatre semaines, Du lundi 8 juin 2020 au dimanche 5 juillet 2020 inclus, au titre des installations classées soumises à enregistrement, sur le projet déposé par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois située rue Lafayette sur le territoire de la commune de DIORS. Le dossier est consultable à la mairie de DIORS où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : Du lundi au mardi : de 13h30 à 17h00 Le mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi : de 13h30 à 17h00 Un extrait du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement-ICPE Le public pourra également adresser ses observations, par lettre, au Préfet de lIndre (Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex). À lissue de la procédure, le Préfet de lINDRE prendra soit un arrêté de refus, soit un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel
02/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Carte communale de Sassierges-Saint-Germain Abrogation Le public est informé que la carte communale de Sassierges-Saint-Germain a été conjointement abrogée par : décision de Monsieur le Président de Châteauroux Métropole en date du 16 avril 2020, et : arrêté de Monsieur le Préfet de lIndre en date du 2 juin 2020. Ces décisions sont affichées au siège de la Communauté dagglomération de Châteauroux Métropole et en mairie de Sassierges-Saint-Germain pour une durée dun mois. Ces décisions sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Châteauroux Métropole, En mairie de Sassierges-Saint-Germain et en Préfecture, aux jours et heures habituels douverture
12/04/2020

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTUREDE LINDRE AVIS DE REPORT DUNE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE DIORS Vu les différentes mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Prefet de lIndre a décidé, Par arrêté préfectoral, de reporter à une date ultérieure louverture de la consultation du public prévue initialement par arrêté 36-2020-02-11-001 du 11 février 2020, du 09 mars au 05 avril 2020 inclus, portant sur la demande denregistrement déposée par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole, en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois sur le territoire de la commune de DIORS. Les modalités dorganisation dune nouvelle consultation du public seront définies dans un arrêté préfectoral ultérieur. Larrêté préfectoral fixant ce report davis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre : http: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ I.C.P.E/Dossiers-d-enregistrement-ICPE
16/03/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Communauté dAgglomeration Châteauroux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Géothermie Futur centre aquatique Balsanéo Une enquête publique est prescrite du lundi 16 mars 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur le dossier de demandes doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à disposition du public à la Mairie de Châteauroux, Aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Châteauroux Métropole www.chateauroux-metropole.fr Le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique Couillaud, directeur détablissement médico-social à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux pour recevoir ses observations : Lundi 16 mars 2020 de 9h à 12h, Mercredi 25 mars 2020 de 14h à 17h, Vendredi 17 avril 2020 de 14h à 17h. Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : par mail à ladresse suivante : balsaneo-geothermie-enquetepublique@chateauroux-metropole.fr par courrier adressé à la Mairie de Châteauroux Hôtel de ville CS 80509 36012 Châteauroux cedex. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à lHôtel de ville. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Châteauroux ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole : www.chateauroux-metropole.fr
16/03/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CHATEAUROUX Metropole AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LANNULATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative aux demandes, doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse temperature et dautorisation douverture de travaux miniers, Présentées par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux Par arrêté n° 2020-132-46B en date du 9 mars 2020, Monsieur le Président de Châteauroux Métropole a décidé dannuler lenquête publique unique relative aux demandes, doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers, présentées par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Cette enquête publique, initialement prévue du lundi 16 mars 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus, est annulée et reportée à une date ultérieure.
09/03/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LANNULATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative aux demandes, doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers, Présentees par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux Par arrêté n° 2020-132-46B en date du 9 mars 2020, Monsieur le Président de Châteauroux Métropole a décidé dannuler lenquête publique unique relative aux demandes, doctroi dun permis dexploitation dun gîte géothermique à basse température et dautorisation douverture de travaux miniers, présentées par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole pour le chauffage et la climatisation du futur centre aquatique Balsanéo situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Cette enquête publique, initialement prévue du lundi 16 mars 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus, est annulée et reportée à une date ultérieur
09/03/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE DIORS Par arrête préfectoral du 11 février 2020, une consultation du public est prescrite pendant quatre semaines, Du lundi 09 mars 2020 au dimanche 05 avril 2020 inclus, au titre des installations classées soumises à enregistrement, sur le projet déposé par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois située rue Lafayette sur le territoire de la commune de DIORS. Le dossier est consultable à la mairie de DIORS où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : Du lundi au mardi : de 13h30 à 17h00 Le mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi : de 13h30 à 17h00 Un extrait du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement ICPE Le public pourra également adresser ses observations, par lettre, au Préfet de lIndre (Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex). À lissue de la procédure, le Préfet de lINDRE prendra soit un arrêté de refus, soit un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.
09/03/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de consultation du public Commune de DIORS Par arrête préfectoral du 11 février 2020, une consultation du public est prescrite pendant quatre semaines, Du lundi 09 mars 2020 au dimanche 05 avril 2020 inclus, au titre des installations classées soumises à enregistrement, sur le projet déposé par la Communauté dagglomération Châteauroux Métropole en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois située rue Lafayette sur le territoire de la commune de DIORS. Le dossier est consultable à la mairie de DIORS où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : Du lundi au mardi : de 13h30 à 17h00 Le mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi : de 13h30 à 17h00 Un extrait du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/I.C.P.E/Dossiers d-Enregistrement-ICPE Le public pourra également adresser ses observations, par lettre, au Préfet de lIndre (Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement CS 80583 36019 CHÂTEAUROUX Cedex). À lissue de la procédure, le Préfet de lINDRE prendra soit un arrêté de refus, soit un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole AVIS DAPPROBATION Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole Le public est informé que le Plan Local dUrbanisme intercommunal ainsi que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté dAgglomération de Châteauroux Métropole, ont été approuvés par délibérations du Conseil Communautaire le 13 février 2020. Ces délibérations sont affichées en mairies des communes membres et au siège de Châteauroux Métropole pendant une durée de un mois. Le dossier complet de PLUi approuvé, Comportant les zonages dassainissement qui lui sont annexés, est consultable en Préfecture et au siège de Châteauroux Métropole (6e étage de lHôtel de Ville de Châteauroux service Urbanisme) aux jours et heures habituels douverture. Il est également disponible en ligne, sur le site internet de Châteauroux Métropole, à partir de la page dédiée au PLUi accessible depuis longlet « Vie économique » puis « Les projets de territoire ». Une version du dossier de PLUi approuvé est également mise à la disposition du public dans chacune des mairies des communes membres. Celle-ci ne comporte que les plans de zonage, les servitudes et les annexes relatifs à la commune dans laquelle le dossier peut être consulté. Le PLUi de Châteauroux Métropole est exécutoire à compter de la date de parution du présent avis.
14/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis de consultation du public Projets du Plan de Prevention des Bruits de lEnvironnement CHATEAUROUX METROPOLE Service Hygiène et Prévention Du 14 octobre au 14 décembre 2019, Châteauroux Métropole met en consultation du public son projet de Plan de Prévention des bruits de lEnvironnement (PPBE). Ce PPBE concerne les infrastructures routières dont Châteauroux Métropole est gestionnaire et dont les trafics annuels sont supérieurs à trois millions de véhicules. Les communes de Châteauroux, Déols et Saint-Maur sont concernées par une ou plusieurs voies traversant leur territoire. Lobjectif dun PPBE consiste à recenser, à prévenir et à réduire les effets du bruit en recensant les actions engagées et celles à venir. Il sagit également de protéger les zones calmes identifiées. Où consulter les projets de PPBE de Châteauroux Métropole : les rapports et leurs annexes sont consultables et téléchargeables sur le site de Châteauroux Métropole ( www.chateauroux-metropole.fr ) A lHôtel de Ville de Châteauroux Place de la République Comment donner son avis : par courriel : hygiene.prevention@chateauroux-metropole.fr par le formulaire de contact du site de Châteauroux Métropole ( www.chateauroux-metropole.fr ) par courrier adressé à : Avis PPBE Hôtel de Ville Place de la République 36000 Châteauroux par le registre de consultation mis à disposition à lHôtel de Ville
16/09/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole Par arrêté du 27 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération de Châteauroux Métropole a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de PLUi, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sur lensemble de son territoire, du lundi 16 septembre au jeudi 17 octobre 2019 inclus, aux heures douverture habituelles des mairies de ses communes membres. Le dossier soumis à enquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment un registre denquête, larrêté douverture denquête publique et les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale dAutorité environnementale ; le projet de PLUi arrêté le 26 août 2019, qui comporte les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales arrêtés le 23 mai 2019 (annexés au dossier), ainsi quune évaluation environnementale et son résumé non technique (respectivement pièces n° 1.2.2. et 1.3. du rapport de présentation). Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges a nommé Monsieur Hubert JOUOT en qualité de Président de la commission denquête et Messieurs Jean-Marc DEMAY et Michel DELUZET en qualité de membres titulaires. Modalités dorganisation Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 16 septembre au 17 octobre 2019 inclus, dans les lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture. Les lieux denquête sont également des lieux de permanence où un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations. Les lieux denquête et les permanences sont ouverts à tous publics, résidant ou non sur la commune du lieu denquête, au sein ou en dehors du territoire de Châteauroux Métropole. Lieux denquêtes, Adresses, Jours et heures douverture des lieux denquête, Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs Siège de Châteauroux Métropole / Mairie de Châteauroux : Hôtel de Ville de Châteauroux : Du lundi au vendredi : 9 h 17 h, Service Planification : 6e étage Permanences : Lundi 16 septembre : de 9h à 12h ; Salle 1, 1er étage Mercredi 2 octobre : de 14 h à 17 h Salle 2, 1er étage Jeudi 17 octobre : de 14 h à 17 h salle n°2, 1er étage Mairie dArdentes 2 rue de la Gare Lundi : 8 h 30 12 h ; Du mardi au vendredi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 17 h ; Samedi : 8 h 30 12 h Permanence Samedi 28 septembre : de 9h à 12h Salle du Conseil Municipal Mairie dArthon 7 place de la Mairie Les lundi, mercredi et vendredi : 9h 12 h / 14 h 17 h ; Les mardi, jeudi et samedi : 9 h 12 h Permanence Jeudi 26 septembre : de 9 h à 12 h Salle du Conseil Municipal Mairie de Coings Le Bourg Les lundi, mardi et vendredi : 14 h 17 h 30 ; Mercredi : 9 h 12 h / 14 h 17 h 30 ; Samedi : 9 h 12 h Permanence Mardi 15 octobre : de 14 h à 17 h Salle du Conseil Municipal Mairie de Déols 2 avenue du Général de Gaulle ; Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 17 h 30, Vendredi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 16 h Service Urbanisme Mairie Permanence Lundi 23 septembre : de 9 h à 12 h Salle des Mariages et du Conseil Municipal (Passage Clos Notre Dame) Mairie de Diors 2 rue des Ecoles Les lundi, mardi, vendredi : 13 h 30 17 h ; Mercredi : 10 h 12 h / 13 h 30 17 h Permanence : Mercredi 18 septembre : de 14 h à 17 h Salle du Conseil Municipal Mairie dEtrechet 2 rue de Sully Lundi : 13 h 30 17 h 30 ; Du mardi au Vendredi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h 30 ; Samedi : 9 h 12 h Permanence : Lundi 30 septembre : de 14 h à 17 h Salle du Conseil Mairie de Jeu-les Bois 1 place Bellevue Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h 30 et 14 h 17 h 45 ; Mercredi : 8 h 30 12 h 30 Permanence Lundi 7 octobre : de 9h à 12h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Poinçonnet Place du 1er Mai ; Lundi : de 14 h à 18 h ; Les mardi, mercredi et jeudi : 9 h 12 h / 14 h 18 h ; Vendredi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 17 h ; Samedi : 9 h 12 h Permanence : Jeudi 19 septembre : de 9h à 12h Salle de Permanence des Adjoints Mairie de Luant 2 rue du 11 Novembre Lundi : 13 h 30 17 h ; Les mardi, mercredi et vendredi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h ; Jeudi : 9 h 12 h Samedi : 9 h 12 h Permanence Vendredi 20 septembre : de 14 h à 17 h Salle du Conseil Municipal Mairie de Mâron Le Bourg Lundi : 13 h 15 17 h 30 ; Mercredi : 8 h 15 12 h / 13 h 30 17 h 30 Vendredi et Samedi : 8 h 15 12 h Permanence : Mercredi 25 septembre : de 14 h à 17 h Salle du Conseil Municipal Mairie de Montierchaume 1 place Raymond Couturier ; Lundi : 13 h 30 17 h 30 ; Les mardi, jeudi et vendredi : 9 h 12 h / 13 h 30 -17 h 30 ; Les mercredi et samedi : 9 h 12 h Permanence : Mercredi 9 octobre : de 9h à 12h Salle du Conseil Municipal Mairie de Saint-Maur Place de la Mairie ; Les lundi et mardi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 17 h 15 ; Mercredi : 8 h 30 17 h 15 ; Jeudi : 8 h 30 12 h ; Vendredi : 8 h 30 12 h / 13 h 30 -16 h 15 ; Samedi : 9 h 12 h Permanence : Samedi 5 octobre : de 9 h à 12 h Salle des Commissions Mairie de Sassierges-Saint-Germain 1 place de la Mairie ; Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h à 12 h / 13 h 30 17 h 30 ; 1er samedi du mois : 9 h 12 h Permanence : Vendredi 11 octobre : de 14 h à 17 h Salle des Mariages Le dossier complet denquête publique sera consultable au format papier au siège de Châteauroux Métropole. Sur les autres lieux denquête, des dossiers papiers partiels ne comportant que les documents, plans et annexes relatifs à la commune daccueil seront mis à disposition. Le dossier complet sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.democratie active.fr/plui-zonages-ass-chtxm/ Un accès permanent au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Châteauroux Métropole (Service Planification ; 6e étage). Des postes seront par ailleurs en accès libre sur les autres lieux denquête. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête en version papier ouverts dans chacun des lieux denquête sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique : https: //www.democratie-active.fr/pluizonages ass-chtxm/ par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-zonages-asschtxm@ democratie-active.fr par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur les projets de PLUi et de zonages des eaux usées et des eaux pluviales, à ladresse suivante : Châteauroux Métropole, Direction de lAménagement et de lUrbanisme, Service Planification, CS 80509 36012 Châteauroux Cedex. Il ne sera pas tenu compte des observations formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période denquête allant du 16 septembre (9h) au 17 octobre 2019 (17h). Les observations et propositions du public reçues pendant lenquête seront consultables au format numérique sur le site internet : https: //www.democratieactive. fr/plui-zonages-ass-chtxm/ Mesures de publicité Un avis faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié dans les journaux « La Nouvelle République » et « Les Echos du Berry» au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. En outre, larrêté et lavis seront publiés par voie daffichage 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de Châteauroux Métropole et en mairies des Communes membres. Ils seront également mis en ligne sur le site de Châteauroux Métropole et diffusés par tout autre procédé en usage sur les communes. A lissue de lenquête publique Après clôture des registres denquête, le Président de la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, le Président de Châteauroux Métropole ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de 8 jours court à compter de la réception des registres denquête et des documents annexés par le Président de la commission denquête. Châteauroux Métropole dispose ensuite dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lissue du délai fixé à 30 jours, éventuellement prolongé dans les conditions fixées par larticle L.123-15 du code de lenvironnement, Monsieur le Président de la commission denquête transmettra respectivement à Monsieur le Président de Châteauroux Métropole et à Monsieur le Président du Tribunal administratif le rapport de la commission denquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Châteauroux Métropole ainsi quen mairie des Communes membres et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Ils seront par ailleurs publiés sur le site dédié à lenquête et sur le site internet de Châteauroux Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole pourra procéder à lapprobation du PLUi et des zonages dassainissement par délibérations, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Demande dinformations Le Président de Châteauroux Métropole est responsable de lenquête publique relative à lélaboration du PLUi. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service Planification de Châteauroux Métropole, par téléphone au 02.54.08.35.19.
16/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Châteauroux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole Par arrêté du 27 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération de Châteauroux Métropole a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de PLUi, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sur lensemble de son territoire, du lundi 16 septembre au jeudi 17 octobre 2019 inclus, aux heures douverture habituelles des mairies de ses communes membres. Le dossier soumis à enquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment un registre denquête, larrêté douverture denquête publique et les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale dAutorité environnementale ; le projet de PLUi arrêté le 26 août 2019, qui comporte les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales arrêtés le 23 mai 2019 (annexés au dossier), ainsi quune évaluation environnementale et son résumé non technique (respectivement pièces n° 1.2.2. et 1.3. du rapport de présentation). Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges a nommé Monsieur Hubert JOUOT en qualité de Président de la commission denquête et Messieurs Jean Marc DEMAY et Michel DELUZET en qualité de membres titulaires. Modalités dorganisation. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 16 septembre au 17 octobre inclus, dans les lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture. Les lieux denquête sont également des lieux de permanence où un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations. Les lieux denquête et les permanences sont ouverts à tous publics, résidant ou non sur la commune du lieu denquête, au sein ou en dehors du territoire de Châteauroux Métropole. Lieu denquête : siège de Châteauroux Métropole / Mairie de Châteauroux. Adresse : Hôtel de Ville de Châteauroux. Jours et heures douverture des lieux denquête: du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h. Service Planification : 6e étage. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : lundi 16 septembre : de 9h à 12h ; salle 1, 1er étage ; mercredi 2 octobre : de 14h à 17h ; salle 2, 1er étage ; jeudi 17 octobre : de 14h à 17h, salle 2, 1er étage. Lieu denquête : mairie dArdentes. Adresse : 2, rue de la Gare. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 8h30 à 12h ; du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; samedi : de 8h30 à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : samedi 28 septembre : de 9h à 12h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie dArthon. Adresse : 7, place de la Mairie. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h ; les mardi, jeudi et samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : jeudi 26 septembre : de 9h à 12h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie de Coings. Adresse : Le Bourg. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi, mardi et vendredi : de 14h à 17h30 ; mercredi : 9h à 12h et 14h à 17h30 ; samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : mardi 15 octobre : de 14h à 17h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie de Déols. Adresse : 2, avenue du Général-de-Gaulle. Jours et heures douverture des lieux denquête : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 ; vendredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h ; service urbanisme, mairie. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : lundi 23 septembre : de 9h à 12h, salle des mariages et du conseil municipal (Passage Clos Notre Dame). Lieu denquête : mairie de Diors. Adresse : 2, rue des Écoles. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi, mardi, vendredi : de 13h30 à 17h ; mercredi : de 10h à 12h et 13h30 à 17h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : mercredi 18 septembre : de 14h à 17h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie dEtrechet. Adresse : 2, rue de Sully. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 13h30 à 17h30 ; du mardi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30 ; samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : lundi 30 septembre : de 14h à 17h, salle du conseil. Lieu denquête : mairie de Jeu-les Bois. Adresse : 1, place Bellevue. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h45 ; mercredi : de 8h30 à 12h30. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : lundi 7 octobre : de 9h à 12h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : Mairie de Le Poinçonnet. Adresse : place du 1er-Mai. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 14h à 18h ; les mardi, mercredi et jeudi : de 9h à 12h et 14h à 18h ; vendredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h ; samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : jeudi 19 septembre : de 9h à 12h, salle de permanence des adjoints. Lieu denquête : mairie de Luant. Adresse : 2, rue du 11-Novembre. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 13h30 à 17h ; les mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et 13h30 à 17h ; jeudi : de 9h à 12h ; samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : vendredi 20 septembre : de 14h à 17h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie de Mâron. Adresse : Le Bourg. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 13h15 à 17h30 ; mercredi : de 8h15 à 12h et 13h30 à 17h30 ; vendredi et samedi : de 8h15 à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : mercredi 25 septembre : de 14h à 17h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie de Montierchaume. Adresse : 1, place Raymond-Couturier. Jours et heures douverture des lieux denquête : lundi : de 13h30 à 17h30 ; les mardi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h et 13h30 à 17h30 ; les mercredi et samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : mercredi 9 octobre : de 9h à 12h, salle du conseil municipal. Lieu denquête : mairie de Saint-Maur. Adresse : place de la Mairie. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi et mardi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h15 ; mercredi : de 8h30 à 17h15 ; jeudi : de 8h30 à 12h ; vendredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h15 ; samedi : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : samedi 5 octobre : de 9h à 12h, salle des commissions. Lieu denquête : mairie de Sassierges-Saint-Germain. Adresse : 1, place de la Mairie. Jours et heures douverture des lieux denquête : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h et 13h30 à 17h30 ; 1er samedi du mois : de 9h à 12h. Jours et heures des permanences des commissaires enquêteurs : vendredi 11 octobre : de 14h à 17h, salle des mariages. Le dossier complet denquête publique sera consultable au format papier au siège de Châteauroux Métropole. Sur les autres lieux denquête, des dossiers papiers partiels ne comportant que les documents, plans et annexes relatifs à la commune daccueil seront mis à disposition. Le dossier complet sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/plui-zonages-ass-chtxm/ Un accès permanent au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Châteauroux Métropole (Service Planification ; 6e étage). Des postes seront par ailleurs en accès libre sur les autres lieux denquête. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête en version papier ouverts dans chacun des lieux denquête ; sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique https: //www.democratie-active.fr/plui-zonages-ass-chtxm/ ; par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-zonages-ass-chtxm@democratie-active.fr ; par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur les projets de PLUi et de zonages des eaux usées et des eaux pluviales, à ladresse suivante : Châteauroux Métropole, Direction de lAménagement et de lUrbanisme, Service Planification, CS 80509 36012 Châteauroux Cedex. Il ne sera pas tenu compte des observations formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période denquête allant du 16 septembre (9 h) au 17 octobre 2019 (17 h). Les observations et propositions du public reçues pendant lenquête seront consultables au format numérique sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plui-zonages-ass-chtxm/ Mesures de publicité. Un avis faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié dans les journaux « La Nouvelle République » et « Les Echos du Berry » au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. En outre, larrêté et lavis seront publiés par voie daffichage 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de Châteauroux Métropole et en mairies des Communes membres. Ils seront également mis en ligne sur le site de Châteauroux Métropole et diffusés par tout autre procédé en usage sur les communes. A lissue de lenquête publique. Après clôture des registres denquête, le Président de la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, le Président de Châteauroux Métropole ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de 8 jours court à compter de la réception des registres denquête et des documents annexés par le Président de la commission denquête. Châteauroux Métropole dispose ensuite dun délai de 15 jours pour produire ses observations. Alissue du délai fixé à 30 jours, éventuellement prolongé dans les conditions fixées par larticle L.123-15 du code de lenvironnement, Monsieur le Président de la commission denquête transmettra respectivement à Monsieur le Président de Châteauroux Métropole et à Monsieur le Président du Tribunal administratif le rapport de la commission denquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Châteauroux Métropole ainsi quen mairie des Communes membres et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Ils seront par ailleurs publiés sur le site dédié à lenquête et sur le site internet de Châteauroux Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole pourra procéder à lapprobation du PLUi et des zonages dassainissement par délibérations, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Demande dinformations. Le Président de Châteauroux Métropole est responsable de lenquête publique relative à lélaboration du PLUi. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service Planification de Châteauroux Métropole, par téléphone au 02.54.08.35.19.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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- Émis le 18 août 2025
- M24-047GRP L5 - TOLES, FER ET ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 18 août 2029
- Émis le 30 juillet 2025
- FOURNITURE DE SACS POUBELLES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
- Émis le 25 juillet 2025
- M25-038AGG L2 - GROS OEUVRE INSTALLATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2025
- M25-043AGG - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ZONES DE STATIONNEMENTS POIDS LOURDS AVENUE PIERRE CLOSTERMANN - Z.I LA MALTERIE - MONTIERCHAUME
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 10 juillet 2025
- M25-042AGG - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT D'EAU DES EAUX DE BAIGNADE DE BALSANEO
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
- Émis le 04 juillet 2025
- M25-029GRP L2 - REUNIONS SUPPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- M25-030GRP - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DE CATEGORIE A ET B
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
- Émis le 27 juin 2025
- M25-012AGG - SECTEUR GARE DE CHATEAUROUX - CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE FERROVIAIRE
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 25 juin 2025
- M24-044GRP - FOURNITURE DE PNEUMATIQUES A CHARGES LOURDES POUR ENGINS ET VEHICULES DE PLUS DE 3,5 T ET PRESTATIONS ANNEXES DE DEPANNAGE
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- M23-012S6 ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION POUR LA CACM
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
- Émis le 13 juin 2025
- M25-011GRP L1b - TRAVAUX DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 12 juin 2025
- M25-027AGG L1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
- Émis le 11 juin 2025
- M25-003GRP L5 - CIRCUITS 7, 10, 11,18 ARDENTES-ETRECHET-ARTHON-ST MAUR
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- M25-003GRP L2 - CIRCUITS 8,9a, 9b, 16, 17 LUANT- ST MAUR
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- M25-003GRP L3 -CIRCUITS 12 A 15 DEOLS
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- M25-003GRP L4 - CIRCUITS 19 A 25 - LE POINCONNET
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- M25-003GRP L1 - CIRCUITS 1 A 6 ARDENTES - MARON -SASSIERGES
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 04 juin 2025
- M25-013AGG - REFONTE, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE CHATEAUROUX METROPOLE ET DE L'APPLICATION ASSOCIEE
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- M25-006AGG L5 - PLOMBERIE, CVC
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 27 mai 2025
- M25-006AGG L2 - PLATRERIE CLOISONS MODULAIRES, MOBILES INSTALLLATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2025
- P2 MAINTENANCE ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 27 mai 2033
- Émis le 27 mai 2025
- PRESTATIONS HORS FORFAIT
- Date limite pour réponse 27 mai 2033
- Émis le 27 mai 2025
- TRAVAUX PFP
- Date limite pour réponse 27 mai 2033
- Émis le 27 mai 2025
- P1 FOURNITRUE D'ENERGIE GAZ
- Date limite pour réponse 27 octobre 2032
- Émis le 26 mai 2025
- M25-027AGG L2 - FOURNITURE ET INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L3 - LAMPES ET TUBES FLUORESCENTS
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L7 - MACONNERIE DIVERSE
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L6 - PANNEAUX BOIS ET DERIVES
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L8 - SERRURERIE DIVERSE
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L11 - OUTILLAGE POLYVALENT A MAIN - CONSOMMABLES OUTILLAGE ELECTROPORTATIF
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- M24-047GRP L9 - PLOMBERIE DIVERSE
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 23 mai 2025
- M24-047GRP L1 - MATERIELS D'ENTRETIEN MENAGER
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
- Émis le 23 mai 2025
- M24-047GRP L10 - PEINTURES, REVETEMENTS MURAUX ET DE SOLS
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
- Émis le 23 mai 2025
- M24-047GRP L4 - QUINCAILLERIE ET VISSERIE DIVERSES
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
- Émis le 20 mai 2025
- M25-014GRP -TRAVAUX NEUFS OU DE RENOVATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
- Émis le 06 mai 2025
- M25-024AGG L1 - CHASSIS CABINE D'UN PTAC DE 7T A 7,5T AVEC BRAS HYDRAULIQUE ET BENNE AMOVIBLE CLASSE 1
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 06 mai 2025
- M25-024AGG L2 - CHASSIS CABINE D'UN PTAC DE 7T A 7,5T AVEC BRAS HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 18 avril 2025
- M25-018AGG - REHABILITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE - RUE DE STRASBOURG A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
- Émis le 11 avril 2025
- M24-067AGG - ZAC OZANS - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
- Émis le 04 avril 2025
- M24-074AGG - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LA CONCEPTION DES AMENAGEMENTS DES PARVIS ET ABORDS DE LA FUTURE PASSERELLE GARE ET DE LA RUE PIERRE GAULTHIER A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 13 mars 2025
- M24-072AGG - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER POUR ACCOMPAGNER LA COLLECTIVITE DANS LE PROGRAMME "TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE " DE L'ADEME
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 12 mars 2025
- M25-010AGG - REMPLACEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - ROUTE DE CHATELLERAULT A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 18 février 2025
- M24-077AGG - FOURNITURE D'HUILES, DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES POUR LES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DU PARC DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 février 2028
- Émis le 07 février 2025
- M24-048AGG - ACCOMPAGNEMENT DANS L'ANIMATION TECHNIQUE DU PERMIS DE LOUER ET DANS LES CONTROLES DE DECENCE
- Date limite pour réponse 07 février 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- M24-064AGG - ETUDE-DIAGNOSTIC PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT D'ARTHON, DEOLS, DIORS, JEU LES BOIS, LUANT, MARON, SASSIERGES SAINT GERMAIN ET VILLERS LES ORMES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 30 janvier 2025
- M24-073AGG - ACCUEIL ET GARDIENNAGE DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES - SITES DES SABLONS ET DE DEOLS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2030
- Émis le 30 janvier 2025
- M24-068AGG - MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLUI - RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- M24-001AGG L1 - EVACUATION DES DECHETS DES BATIMENTS B,C, D ET E
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- M24-001AGG L2 - DEPOLLUTION DES FOSSES DES BATIMENTS D ET E
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- M24-001AGG L3 - DESAMIANTAGE DES BATIMENTS A, B, C, ET E
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- M24-001AGG L4 - DEMOLITION DES BATIMENTS A, B, C, E ET DALLE DU BATIMENT D
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
- Émis le 06 janvier 2025
- M24-043AGG L1 - ECLAIRAGE SALLE DE SPECTACLE ET HALL
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- M24-039AGG - EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE ET DE BROYAGE DE DECHETS VERTS "LA MARTINERIE" SUR LA COMMUNE DE DIORS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- M24-043AGG L2 - ECLAIRAGE SALLE DES LOCAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 10 décembre 2024
- M24-076AGG - SOLUTION DE PROTECTION CYBERSECURITE ET MISSION DE SURVEILLANCE DYNAMIQUE DES SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 28 novembre 2024
- M24-041AGG L2 - STATION D'AVITAILLEMENT CONTENEURISEE
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- MS24-075GRP - MULTI-CONSTRUCTEURS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2029
- Émis le 05 novembre 2024
- M24-059AGG L1 - VRD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 novembre 2024
- M24-059AGG L2 - CREATION D'UN POSTE DE RELEVAGE - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 novembre 2024
- M24-059AGG L3 - EQUIPEMENT ELECTROTECHNIQUE DU POSTE DE RELEVAGE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- M25-019AGG - PRESTATIONS SPECIALISEES SUR LES TECHNOLOGIES MICROSOFT
- Date limite pour réponse 22 septembre 2028
- Émis le 22 octobre 2024
- M24-018AGG L4 - VRD RACCORDEMENT EP
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- M24-018AGG L2 - COUVERTURE, ETANCHEITE ET BARDAGE
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- M24-035GRP L1c - TRAVAUX DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- M24-035 L1b - TRAVAUX DE RESEAUX D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE POUR LE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 27 août 2024
- M24-030AGG - REHABILITATION DES ACROTERES ET DE L'ETANCHEITE DES DOMES DES CHATEAUX D'EAU DE LA VRILLE R1 ET R3. REPRISE DES EVACUATIONS DES EAUX PLUVIALES DE R1,R2 ET R3 A CHATEAUROUX.
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 23 août 2024
- M24-038AGG - ZAC D'OZANS-PHASE 1.3-TRAVAUX DE VIABILISATION DES LOTS 4.1 ET 5.1
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 21 août 2024
- M23-050AGG - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT ARAGO A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 08 août 2024
- M24-029AGG - REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAU POTABLE RUE ARTHUR RIMBAUD A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- M24-009GRP - PRESTATIONS DE MAD DE PERSONNELS EN REMPLACEMENT OU EN RENFORT PONCTUEL DES AGENTS MUNICIPAUX, COMMUNAUTAIRES ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
- Émis le 29 juillet 2024
- M23-085AGG- MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN RESTAURANT HAUT DE GAMME - MAISON VARAIGNE PARC BALSAN CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 16 juillet 2024
- M24-014GRP - VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES MATERIELS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS ET VEHICULES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- M24-018AGG L3-MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 03 juillet 2024
- M24-018AGG L1-DESAMIANTAGE, DEMOLITION, GROS OEUVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 27 juin 2024
- M23-012S1 ACQUISITION DE VEHICULES D OCCASION POUR LA CACM
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 24 juin 2024
- M24-015AGG - REMPLACEMENT DE LA GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT (GTB) DU MACH 36
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 20 juin 2024
- M23-021AGG - MOE POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE FERROVIAIRE AU NIVEAU DU SECTEUR GARE DE CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
- Émis le 18 juin 2024
- M24-022AGG - AMO POUR LA REDACTION ET LA CONDUITE D'OPERATION POUR LA CREATION D'UN CITE DES ARTS ET DE LA CULTURE AU CENTRE RACINE - CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 18 mai 2029
- Émis le 29 mai 2024
- M24-010GRP L1c - TRAVAUX DE RESEAUX DES EAUX PLUVIALES POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 29 mai 2024
- M24-010GRP L1b - TRAVAUX D'ADDUCTION EN EAU POTABLE POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 28 mai 2024
- M24-019AGG - AMELIORATION DE L'AIRE DE LAVAGE EXISTANT ET CREATION D'UNE NOUVELLE PISTE DE LAVAGE A LA DECHETTERIE DES SABLONS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 13 mai 2024
- M24-063GRP L2 - SERVICES, VOIX ET DONNEES MOBILES "PLUS" DESTINES AUX REGIONS, EPCI,
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 25 avril 2024
- M24-028AGG L1 - ACQUISITION DE 2 MINIBUS 25-30 PLACES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 19 avril 2024
- M23-012S3 ACQUISITION DE VEHICULES D OCCASION POUR LA CACM
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 19 avril 2024
- M24-013AGG - REFORCEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES RUE PAUL LANGEVIN ET RUE HENRI BECQUEREL A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 16 avril 2024
- M24-060GRP L2 - SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES "PLUS" DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
- Émis le 16 avril 2024
- M24-004AGG L1- CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
- Émis le 16 avril 2024
- M24-004AGG L2 - MISSION COORDINATION SPS
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
- Émis le 09 avril 2024
- M24-002GRP L1c - TRAVAUX D'ADDUCTION EN EAU POTABLE POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 09 février 2025
- Émis le 09 avril 2024
- M24-002GRP L1a - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX POUR LE COMPTE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 09 février 2025
- Émis le 02 avril 2024
- M23-078AGG L2 - PIECES DETACHEES POUR VEHICULES POIDS LOURDS, P.T.A.C SUPERIEUR A 3,5 TONNES
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 02 avril 2024
- M23-078AGG L1 - PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS, P.T.A.C MAXI 3,5 TONNES
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 02 avril 2024
- M23-078AGG L5 - PIECES DETACHEES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 02 avril 2024
- M23-078AGG L4 - PIECES DETACHEES POUR ENGINS DE PROPRETE URBAINE, BALAYEUSE ET AUTRES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 22 mars 2024
- M23-077GRP L5 REPARATION D'ENGINS AGRICOLES MANUTENTION ET TP
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
- Émis le 22 mars 2024
- M23-077GRP L3 - REPARATION CARROSSERIE INDUSTRIELLE SUR POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
- Émis le 18 mars 2024
- M23-090AGGAcquisition d'un véhicule poids lourds PTAC 26 Tonnes, équipé avec tribenne et grue de manutentions (achat en neuf)
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 15 mars 2024
- M23-091GRP - ETUDE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN PLAN D'ACTION EN VUE DE PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU DES TERRITOIRES DE CHATEAUROUX METROPOLE, BUZANCAIS ET DU SYNDICAT DES EAUX DE LEVROUX
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
- Émis le 13 mars 2024
- M23-080AGG R1- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE RUE DU 14 JUILLET A CHATEAUROUX-RELANCE
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 05 mars 2024
- M23-077GRP L2- REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUES DES POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
- Émis le 05 mars 2024
- M23-077GRP L1-REPARATION ET MAINTENANCE DES BOM, LEVE-CONTENEURS
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
- Émis le 04 mars 2024
- M25-015AGG - DISTRIBUTION DE LOGICIELS MUTLI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOSCIEES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
- Émis le 28 février 2024
- M23-064 GRP L2- FOURNITURE ET POSE DE SIGANLISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 28 février 2028
- Émis le 16 février 2024
- M23-092AGG Renforcement du réseau d'eau potable rue Bernardin à Châteauroux
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 13 février 2024
- M23-094AGG Achat d'un véhicule utilitaire pour Espaces Verts -
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
- Émis le 05 février 2024
- M23-053L1 Valorisation des gravats inertes
- Date limite pour réponse 05 février 2025
- Émis le 05 février 2024
- M23-053L2 Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse 05 février 2025
- Émis le 25 janvier 2024
- M23-051AGG-MS1-MOE RELATIVE A LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS 5,6 ET 7 LE FLOCKAGE SUR LE SITE BALSAN CHTX
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L9 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L2 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L3 COUVERTURES ETANCHEITES BARDAGES
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L10 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L11 ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L5 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ACIER
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- M23-052AGG L1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- M23-048 L1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- M23-048AGG L3 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 28 décembre 2023
- M23-068GRP REAMENAGEMENT DE RUES A VILLERS LES ORMES VILLE DE SAINT MAUR
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- M23-075AGG MOBILIER D ARCHIVAGE POUR L ANCIENNE BANQUE DE FRANCE
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- M25-005AGG - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- M24-006 L2 Papiers pour reprographie commandés en gros du A4 à SRA3 (32x45) blanc et couleur
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 19 décembre 2023
- M24-006 L1 Fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 06 décembre 2023
- M25-004AGG - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- M23-055AGG L14 PEINTURE TENTURES
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 02 novembre 2023
- M23-054GRP L1B TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 02 novembre 2023
- M23-054GRP L1A TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 02 novembre 2023
- M23-054GRP L1D TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2023
- M23-059AGG L1 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS POSE DE CLOTURES ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 octobre 2023
- M23-059AGG L2 TRAVAUX D ESPACES VERTS PLANTATIONS ET SEMIS
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- M23-022AGG L2 PORTES SECTIONNELLES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 20 septembre 2023
- M23-062AGG L2 CREATION D UNE VOIE D ACCES TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 septembre 2023
- M23-062AGG L1 CREATION D UN PARKING TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 22 août 2023
- M23-029AGG L1 VOIERIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- M23-030AGG - ACQUISITION D'UN TRACTEUR NRUF AGRICOLE AVEC EPAREUSE - RELANCE
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- M23-038AGG REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAU POTABLE RUE GERARD DE NERVAL A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L11 - CENTRE AQUATIQUE BALSANEO ENTRETIEN MENAGER
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L9 - 6 PARKINGS EN OUVRAGE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L6 - 6 BÂTIMENTS EVENEMENTIELS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L3 - 6 BÂTIMENTS SECTEUR GEOGRAPHIQUE OUEST
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L5 - 8 BÂTIMENTS CULTURELS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L7 - 7 BÂTIMENTS SOCIAUX OU A CARACTERE SOCIAL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-001L4 - 10 BÄTIMENTS SECTEUR GEOGRAPHIQUE EST
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-027AGG REHABILITATION DE 2 OUVRAGES ET D UN MUR DE SOUTENEMENT AVENUE JACQUES CHIRAC A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- M23-027AGG REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES ET D UN MUR DE SOUTENEMENT AVENUE JACQUES CHIRAC A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- M23-042AGG REHABILITATION DES RESEAUX D EAUX POTABLE ET D EAUX USEES AVENUE ST PIERRE ET RUE ALFRED DE VIGNY CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- M23-036AGG L1 VOIERIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 27 juin 2023
- M23-022AGG L1 COUVERTURE PLAQUES DE POLYCARBONATE ET BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 21 juin 2023
- M22-080AGG L4 COUVERTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 21 juin 2023
- M22-080AGG L5 PORTES SECTIONNELLES DE HANGAR
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 21 juin 2023
- M22-080AGG L2 STRUCTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 21 juin 2023
- M22-080AGG L1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 01 juin 2023
- MS23-046AGG L2 MULTI CONSTRUCTEURS
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 26 mai 2023
- M23-010AGG DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DU BATIMENT D CERABATI
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 22 mai 2023
- M23-007AGG RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET DU RESEAU D ADDUCTION POTABLE RUE DES PIERRES FOLLES A DEOLS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- M24-031AGG - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS NON VALORISABLES - L2 - TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DES COMMUNES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
- Émis le 25 avril 2023
- M23-046AGG ACQUISITION DE SOLUTIONS D INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 24 avril 2023
- M23-012S1 ACQUISITION DE VEHICULES D OCCASION POUR LA CACM
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
- Émis le 21 avril 2023
- M23-019AGG PRESTATION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE ETUDE D OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 31 mars 2023
- M23-009AGG MOE REALISATION 4 TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS COMPOSES DE STRUCTURES MORULAIRES DE TYPE CONTAINERS RECYCLES DEOLS
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 22 mars 2023
- M23-018GRP L1C TRAVAUX DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 22 mars 2023
- M23-018GRP L1D TRAVAUX DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 22 mars 2023
- M23-018GRP L1B TRAVAUX DE RESEAUX D APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 07 mars 2023
- M23-006GRP L1B TRAVAUX DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- M22-062AGG RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE BOULEVARD BLAISE PASCAL A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- M22-084AGG ACCOMPAGNEMENT ANIMATION TECHNQIUE DISPOSITIF PERMIS DE LOUER
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- M22-074AGG L1 CHARGEUSE SUR PNEUS COMPACTE
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- M22-075AGG L5 REALISATION D UN AUVENT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- M22-088AGG RELANCE DEMOLITION PARTIELLE TRAVAUX MACONNERIE ENTRE BATIMENTS 4 ET 5 ANCIEN SITE LE FLOCKAGE
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 14 décembre 2022
- M22-082AGG L1 MACONNERIE ETAIEMENT PIERRE DE TAILLE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
- Émis le 14 décembre 2022
- M22-082AGG L2 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- M22-077GRP ACHATS DE MATERIELS DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2022
- M22-019GRP L4 FOURNITURES DE T-SHIRTS ET POLOS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- M22-019GRP L1 VETEMENT DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- M22-019GRP L3 EPI DIVERS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- M22-075AGG L3 FOURNITURES DE MOBILIERS ET MATS D ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 07 décembre 2022
- M22-075AGG L2 ESPACES VERTS MOBILIERS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- M22-075AGG L4 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- M22-083AGG MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REHABILITATION LE FLOCKAGE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
- Émis le 07 décembre 2022
- M22-075AGG L1 VRD ETANCHEITE FONTAINERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- M22-063AGG L2 CHARPENTE COUVERTURE ET ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- M22-063AGG L3 MENUISERIES EXT BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- M22-063AGG L1 MACONNERIE TAILLE DE PIERRE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- M22-068AGG L3 MENUISERIES INTERIEURES FAUX PLAFONDS PLATRERIE
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- M22-068AGG L1 CURAGE DEMOLITION MACONNERIE RACCORDEMENTS CLOTURE VRD
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- M22-029AGG DEPOLLUTION BAT 5 6 7 ANCIEN SITE LE FLOCKAGE BALSAN CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- M22-060AGG L1 MACONNERIE
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- M22-068AGG L4 PEINTURE SOLS SOUPLES NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- M22-068AGG L6 COURANTS FORTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- M22-068AGG L5 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- M22-068AGG L2 MENUISERIES EXTERIEURES BARDAGE COMPOSITE PORTES SECTIONNELLES
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 02 novembre 2022
- M22-036AGGG REMPLACEMENT DU RESEAU AEP RN151 MONTIERCHAUME
- Date limite pour réponse 02 février 2023
- Émis le 24 octobre 2022
- M22-058AGG CREATION D UN PARKING ET MODIFICATION D UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 21 octobre 2022
- M22-066AGG REHABILITATION DES RESEAUX D EAU POTABLE ET D EAUX USEES RUE DE LA VALLEE SAINT LOUIS ET RUE JEAN RICHEPIN CHATX
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- M22-061AGG L5 METALLERIE FERRONNERIE CLAUSTRAS
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 18 octobre 2022
- M21-009M2 MISSION D'AMO URBANISTE-CONSEIL ET OPC URBAIN DANS LE CADRE DU NPRU DES QUARTIERS ST JEAN/ST JACQUES ET BEAULIEU
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- M22-053AGG L9 VOIERIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2022
- M22-053AGG L1 GROS OEUVRE MACONNERIE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2022
- M22-072AGG AMO MISE EN PLACE D UNE PASSERELLE AU SEIN DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL GARE A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 07 octobre 2022
- M22-048AGG L1 VOIERIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 07 octobre 2022
- M22-048AGG L2 BATIMENT
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 07 octobre 2022
- M22-048AGG L3 GESTION DES FLUIDES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- M22-035AGG REHABILITATION DU CHATEAU D EAU (RESERVOIR 3) RUE DES ETATS UNIS
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 13 septembre 2022
- M22-059AGG RENATURATION DU RUISSEAU DE LA VALLEE AUX PRETRES A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 02 septembre 2022
- M22-049GRP L1 FOURNITURE ET POSE DE RELAIS INFORMATION SERVICES (RIS)
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 02 septembre 2022
- M22-049GRP L2 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION D INTERET LOCAL (SIL) DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET DE SIGNALISATION DE RUE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 29 août 2022
- M22-052AGG CREATION DE PLATEFORMES ET VOIERIES AUX ABORDS DES HANGARS DE L AERODROME DE VILLERS-LES-ORMES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
- Émis le 25 août 2022
- M22-067AGG ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
- Émis le 23 août 2022
- M23-064GRP L3 FOURNITURES D EQUIPEMENT DE SIGNALISATION ROUTIER VERTICALE PERMANENTE POLICE DIRECTIONNELLE ET TEMPORAIRE EN METAL
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 23 août 2022
- M23-064GRP L4 FOURNITURES D EQUIPEMENT DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE PERMANENTE ET TEMPORAIRE EN PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- M22-056AGG LOGICIEL DE CONCEPTION POUR PROJETS D INFRASTRUCTURES ET D AMENAGEMENTS URBAINS
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 05 août 2022
- M22-051AGG L1 ENTRETIEN HORS VITRAGES
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- M22-020AGG DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARTIELLE AVEC MESURES CONSERVATOIRES DU BATIMENT 2 SUR L ANCIEN SITE LE FLOCKAGE
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L12 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L8 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L6 MENUISERIES PARQUET STORES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L7 PLATRERIE ACOUSTIQUE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L11 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L15 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L9 ELECTRICITE SSI
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L2 CHARPENTE METALLIQUE VERRIERE ESCALIER
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- M22-006AGG L1 MACONNERIE DEMOLITIONS VRD
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- M22-024AGG MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE ATELIERS RELAIS SUR LE SITE DE L ANCIENNE USINE CERABATI A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 16 juin 2022
- M22-026AGG REHABILITATION EAUX USEES AVENUE D ARGENTON (ENTRE LA LIGNE SNCF ET LE No189)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
- Émis le 31 mai 2022
- M22-028AGG L2 COUVERTURE MOBILE ET SERRURERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
- Émis le 31 mai 2022
- M22-007GRP L1B RESEAUX D ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- M21-063GRP L4 PRODUITS NETTOYANTS POUR LES SANITAIRES ET INSECTICIDES
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- M21-063GRP L3 PRODUITS NETTOYANTS POUR LES SOLS ET SURFACES
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- M21-063GRP L2 SAVONS LESSIVES PRODUITS VAISSELLE ET COVID
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- M21-063GRP L1 PRODUITS D ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 23 mai 2022
- M22-010AGG TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE LA HALLE FRET EX-SERNAM A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 18 mai 2022
- M22-057AGG ENTRETIEN DES ESPACES VERTS BALSAN'EO
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
- Émis le 16 mai 2022
- M22-009AGG TRAVAUX DE CURAGE PREALABLES A LA RECONVERSION DE LA BANQUE DE FRANCE
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- M22-021AGG PARAMETRAGE ET MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL MY ANATOL DESTINE A MESURER ET REDUIRE LES EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE LIEES A LA MOBILITE URBAINE
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 11 mai 2022
- M22-021AGG PARAMETRAGE ET MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL "MY ANATOL" DESTINE A MESURER ET REDUIRE LES EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE LIEES A LA MOBILITE URBAINE
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 02 mai 2022
- M22-002AGG FOURNITURE DE BACS ROULANTS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
- Émis le 24 avril 2022
- M24-053GRP L1 - TELEPHONIE FIXE, SERVICES INTERNET, NUMEROS SVA, VPN
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 21 avril 2022
- M22-015AGG L2 DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 21 avril 2022
- M22-015AGG L1 IMPRESSION DU MAGAZINE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 13 avril 2022
- M22-004AGG L3B METALLERIE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 11 avril 2022
- M21-045AGG REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT DES BATIMENTS C ET D2 DU CENTRE COLBERT A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 06 avril 2022
- M22-004AGG L3A COUVERTURES BACS ACIER
- Date limite pour réponse 06 août 2022
- Émis le 24 mars 2022
- M21-050AGG L1 EQUIPEMENTS ET GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
- Émis le 01 mars 2022
- M22-005AGG L3 PIECES DETACHEES POUR LES JEUX HUSSON
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2022
- M22-005AGG L1 PIECES DETACHEES POUR LES JEUX D ENFANTS KOMPAN
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2022
- M22-005AGG L2 PIECES DETACHEES POUR LES JEUX D ENFANTS PROLUDIC
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 28 février 2022
- M21-072AGG MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN HANGAR SUR LE SITE DE L AERODROME DE VILLERS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- M21-086GRP ACHAT DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION POUR 2022 POUR LA VILLE DE CHATEAUROUX ET POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 12 janvier 2022
- M21-039AGG L1 CREATION GRAPHIQUE DEVELOPPEMENT REFERENCEMENT ET MAINTENANCE DU SITE ET DE L APPLICATION MOBILE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- M21-077GRP TRAVAUX D INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE EN POINTS D APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2022
- DSP20-01AGG DDSP RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2022
- M21-067GRP MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ASCENSEURS-MONTE CH
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2022
- M22-012AGG L1 FOURNITURES DE BUREAU ENVELOPPES AGENDAS CALENDRIERS PAPIERS POUR REPROGRAPHIE CONSOMMABLES INFORMATIQUE ET DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 20 décembre 2021
- M21-076AGG L1 PISTE CYCLABLE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- M21-076AGG L2 PASSERELLES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- M21-076AGG L2 PASSERELLE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- M21-058AGG REALISATION D UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNAL POUR CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 06 décembre 2021
- M21-037AGG L1 GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
- Émis le 01 décembre 2021
- M21-059AGG ASSISTANCE JURIDIQUE POUR CREATION POLE SANTE A BALSAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- M21-008AGG AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE BROYAGE ET CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
- Émis le 28 octobre 2021
- M21-008AGG AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE BROYAGE ET CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT "CHATEAUROUX METROPOLE"
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
- Émis le 21 octobre 2021
- M21--061AGG L2 - 3 TONDEUSES AUTOPORTEES A COUPE FRONTALE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 15 octobre 2021
- M21-051GRP L1 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET SURFACES ANNEXES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- M21-051GRP L4 TRAVAUX DE CREATION DE QUAI BUS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- M21-051GRP L2 TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- M21-047AGG RECONVERSION SITE CERABATI RELANCE LOT 5
- Date limite pour réponse 13 février 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- M21-083AGG FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2021
- M21-066AGG - FOURNITURE DE 19 ABRIS SECURISES POUR VELOS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 01 octobre 2021
- M21-041AGG L1 GAZOLE ESSENCES ET AD BLUE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
- Émis le 01 octobre 2021
- M21-041AGG L3 APPROVISIONNEMENT CUVES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
- Émis le 22 septembre 2021
- M21-054AGG - FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES ET DE LEURS PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- M21-052AGG L1 ETUDE DU BATI
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 10 septembre 2021
- M21-044GRP - L1B - RESEAUX D'EAU POTABLE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 septembre 2021
- M21-044GRP - L1C - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 septembre 2021
- M21-044GRP - L1D - RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 12 août 2021
- M21-032AGG REHABILITATION RESEAUX AEP ET EU RUE PASTEUR ET DES ANCIENS COMBATTANTS AFN A ARDENTES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
- Émis le 12 août 2021
- M21-032AGG REHABILITATION RESEAUX AEP ET EU RUE PASTEUR ET DES ANCIENS COMBATTANTS AFN A ARDENTES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
- Émis le 23 juillet 2021
- M21-033GRP L4 CIRCUITS 19 A 27- SECTEUR LE POINCONNET
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- M21-033GRP L2 CIRCUITS 8 ET 9 SECTEUR LUANT + CIRCUITS 16 ET 17- SECTEUR ST MAUR
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- M21-033GRP L5 CIRCUITS 7 10 11 18 ET 28
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- M21-033GRP L1 CIRCUITS 1 A 6 SECTEUR ARDENTES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- M21-033GRP L3 CIRCUITS 12 A 15- SECTEUR DEOLS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- M21-043AGG_L2_RECUPERATEUR EAU DE PLUIE 1400 LITRES (+/-10%)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 12 juillet 2021
- M21-043AGG_L1_RECUPERATEUR EAU DE PLUIE 500 LITRES (+/-10%)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 15 juin 2021
- M21-015AGG L2 - ANALYSE DIAGNOSTICS ET REALISATION DES VISITES DE CONTROLES
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 14 juin 2021
- M21-027GRP L6 PANNEAUX BOIS ET DERIVES
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 17 mai 2021
- M21-009M1 MISSION D'AMO URBANISTE-CONSEIL ET OPC URBAIN DANS LE CADRE DU NPRU DES QUARTIERS ST JEAN/ST JACQUES ET BEAULIEU
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 23 avril 2021
- M21-002AGG L1 ENTRETIEN MENAGER CENTRE AQUATIQUE BALSANEO
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 23 avril 2021
- M21-002AGG L2 ENTRETIEN VITRAGE CENTRE AQUATIQUE BALSANEO
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 16 avril 2021
- M21-018AGG FOURNITURE DE SACS POUBELLE DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
- Émis le 13 avril 2021
- M20-072AGG FOURNITURE HUILES LUBRIFIANTS ET FLUIDES POUR LES VEHICULES ENGINS ET MATERIELS DU PARC DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- M21-005GRP FOURNITURES LEDS ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- M21-006GRP TRAVAUX NEUFS OU RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 15 mars 2021
- M21-007AGG - REALISATION D'UNE ETUDE DE CALIBRAGE D'UNE OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
- Émis le 09 mars 2021
- M21-012AGG TRAVAUX RENFORCEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE RUE DE SCROUZE A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
- Émis le 09 mars 2021
- M21-012AGG TRAVAUX RENFORCEMENT RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE RUE SCROUZE A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
- Émis le 08 mars 2021
- M20-036GRP L1 MATERIELS ENTRETIEN MENAGER
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP L3 LAMPES ET TUBES FLUORESCENTS
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP L2 PETITS MATERIELS FILS ET CABLES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP LOT 10 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX ET DE SOLS
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP L9 PLOMBERIE DIVERSE
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP L11 OUTILLAGE POLYVALENT 0 MAIN ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- M20-036GRP L8 SERRURERIE DIVERSE
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 janvier 2021
- ACHAT DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 21 décembre 2020
- M20-032AGG L1 TONDEUSE AUTOPORTEE GRANDE LARGEUR
- Date limite pour réponse 21 mars 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- M20-035GRP - ACHAT DE PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT POUR LA VILLE DE CHATEAUROUX ET CHATEAUROUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2020
- M20-030GRP - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SSI DE CATEGORIE A ET B
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- M20-061AGG Acquisition d'un véhicule d'un PTAC de 7.5T pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- M20-049GRP L1B RESEAU APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- M20-049GRP LOT 1C RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- M20-049GRP LOT 1D RESEAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- M20-015AGG - ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION A DESTINATION DU PARC DE LA CA CHTX METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- 20-068AGG RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EP RUE COMBANAIRE A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- M20-058AGG DEPOLLUTION ET DEMOLITION ANCIEN SITE LE FLOCKAGE
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
- Émis le 18 novembre 2020
- M20-031AGG L3 TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
- Émis le 27 octobre 2020
- M20-025AGG REHABIULITATION RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE QUARTIER BEAULIEU 2E TRANCHE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- M20-052AGG REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAU POTABLE RUE RATOUIS DE LIMAY A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- M20-039GRP - ACHAT DE PNEUMATIQUES A CHARGES LOURDES POUR CHATEAUROUX METROPOLE ET LA VILLE DE CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 13 octobre 2020
- M20-022AGG DEPOLLUTION ET DEMOLITION TOTALE BATIMENT D ANCIENNE USINE CERABATI
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- M20-042AGG REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DU JARDIN PUBLIC JEAN GIRAUDOUX A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 23 septembre 2020
- M20-017AGG ETUDE SUR LE MODE DE GESTION LE PLUS ADAPTE POUR LE FONCTIONNEMENT DU MACH 36
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 06 août 2020
- CREATION D'UN OUVRAGE DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES ET AMENAGEMENT D'UN STADE D'ENTRAINEMENT A BEAULIEU
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
- Émis le 16 juillet 2020
- M20-053AGG
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AAGG LOT 12 ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 10 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 15 PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES EN ACIER
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 8 PLATRERIE ISOLATION
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-10AGG LOT 4 CHARPENTE PLANCHER ET OSSATURE BOIS-BARDAGE COMPOSITE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 9 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 2 CHAREPENTE METALLIQUE - RENFORT DE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE - RACCORDEMENTS
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 14 juillet 2020
- M20-013 LOT 13 CARRELAGE-FAÏENCE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 14 juillet 2020
- M20-010AGG LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 08 juillet 2020
- M20-008 L1b RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL POUR LA CAC METROPOLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
- Émis le 08 juin 2020
- VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DES BÂTIMENTS ET DES VEHICULES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
- Émis le 23 avril 2020
- MISSION MO STRUCTURE POUR LA RECONSTRUCTION/CONSTRUCTION PARTIELLE D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL A ARDENTES SUR LA ZA LA FORGE HAUTE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 23 avril 2020
- MISSION MO "STRUCTURE" POUR LA RECONSTRUCTION/CONSTRUCTION PARTIELLE D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL A ARDENTES SUR LA ZA " LA FORGE HAUTE"
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 17 mars 2020
- RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE COMBANAIRE A CHATEAUROUX
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
- Émis le 12 mars 2020
- RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU USÉES RUES Y. GAGARINE ET M. CACHIN A DEOLS
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
- Émis le 12 mars 2020
- RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU USÉES RUES Y. GAGARINE ET M. CACHIN A DEOLS
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
- Émis le 19 février 2020
- PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS EN REMPLACEMENT OU EN RENFORT PONCTUEL DES AGENTS MUNICIPAUX, COMMUNAUTAIRES ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 13 février 2020
- LOT 1 TELEPHONE FIXE
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 13 février 2020
- LOT 2 TELEPHONIE MOBILE TERMINAUX ACCESOIRES
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 13 février 2020
- LOT 3 LIAISONS D'ACCES INTERNET ET VPN IP TRUNK SIP
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 06 février 2020
- REFECTION DE LA PISTE DE RALLYCROSS SUR LE SITE DES TOURNEIX
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
- Émis le 03 février 2020
- GESTION DE L'ACCUEIL ET DU FONCTIONNEMENT DECHETTERIE DES SABLONS
- Date limite pour réponse 03 février 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

SMaRT 36

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
MACH 36

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 16 jours

Classes :

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

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Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

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