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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAYONNE
- SIREN
- 216 401 026 216401026
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 401 026 00366 21640102600366
- NUMÉRO DE TVA
- FR35216401026 FR35216401026
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAYONNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
617 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAYONNE dans le 64.
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- Émis le 08 août 2025
- 24079-CAMPAGNE 2023.2-LOT2 MS12-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 06 août 2025
- SCULPTURE DE L'ARTISTE ZIGOR-'SORKUNTZAREN ZUHAITZA L'ARBRE DE LA CREATION'-MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 04 août 2025
- 25062-CAMPAGNE 2023.3-LOT1 MS13-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 18 juillet 2025
- ACCOMPAGNEMENT RANDONNEES SENIORS MOYENNE MONTAGNE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 08 juillet 2025
- CAPTATION ET RETRANSMISSION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 3: GARDIENNAGE ET SECURISATION: AIRE D'ACCUEIL, PODIUMS/SCENES, JOURNEE DES ENFANTS, COURSES DE VACHES,POSTES MEDICAUX AVANCES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT No2: GRAPHISME,CONCEPTION,FABRICATION DISPOSITIFS SENSORIELS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 1: GARDIENNAGE ET SECURISATION : FERMETURE DE LA VILLE, INSTALLATION DES FORAINS,CORSO, FOULEE DU FESTAYRE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 2: ACCUEIL, FERMETURE DE LA VILLE, INSTALLATION DES FORAINS, CORSO, FOULEE DU FESTAYRE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 5: GARDIENNAGE ET SECURISATION: PARKINGS ET BATIMENTS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 4: ACCUEIL: AIRE D'ACCUEIL, GARES ROUTIERES, PODIUMS/SCENES, JOURNEE DES ENFANTS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2025
- LOT 4: SCENE, PROTOCOLE ET CORSO DE LA PLACE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION HALLES DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2028
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- Émis le 27 juin 2025
- INSTALLATION DES COLLECTIONS AU SEIN DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 27 août 2026
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- Émis le 23 mai 2025
- REFONTE HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DU MUSEE BONNAT-HELLEU
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- 24077-CAMPAGNE 2023.2-LOT2 MS10-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- 24078-CAMPAGNE 2023.2-LOT2 MS11-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2025
- LOT 1: LOCATION DE CLOTURES MOBILE DE CHANTIER DE TYPE "VITE CLOS" 3.5M X 2M 4 TUBES- AVEC PLOTS ET COLLIERS
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 02 mai 2025
- LOT 3: LOCATION DE BARRIERES AMOVIBLES DIRES "DE POLICE"
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 02 mai 2025
- LOT 2: LOCATION DE CLOTURES MOBILES DE CHANTIER TYPE "VITE CLOS" 3.5M X 1M AVEC PLOTS ET COLLIERS
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 02 mai 2025
- LOT 4: LOCATION DE SEPARATEUR DE VOIES MODULAIRES DITS "BALIROAD"
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- FOURNITURES DE PAPIER BUREAUTIQUE/SPECIFIQUES VILLE/EOLES
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2025
- 25056 - LOT 2: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE ET MATERIEL ELECTRONIQUE
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- LOT 3 : SCULPTURE PIERRE ET PLATRE
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- MAINTENANCE MATERIEL PEAGER-GAC/GTC DE LA VILLE DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- PRESTATION DE SOCLAGE EN VUE DE L INSTALLATION DU PARCOURS DE VISITE DU MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE.
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- MEDIATHEQUE-LOT No19 : GROS OEUVRE ET TAILLE DE PIERRE - REFECTION EXCALIER EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- 25035 - LOT 1: TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- LOT 1: SOLUTION DE BILLETTERIE
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
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- Émis le 24 mars 2025
- LOT 2: MATERIEL POUR LE MUSEE BONNAT HELLEU AUTRES MATERIELS NON SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- LOT 3: BARRIERES CENTRE VILLE ET PERIPHERIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- LOT 5: SUPPORTS VELOS
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- LOT 1: POTELETS DE PROTECTION ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 20 mars 2025
- 25032 - MS 11: AMENAGEMENT DU SQUARE ARRIERE TRIBUNE SUD J.DAUGER - RUE MOYNAC
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- FOURNITURE DE BRACELETS DE CONTROLE DES ENTREES DANS LE PERIMETRE DES FETES DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- ACHAT INNOVANT : SOLUTION DECREATION D'APPLICATIONS METIERS SUR MESURE NO CODE
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE BONNAT-HELLEU
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- 25021- LOT No9 : REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25018 - LOT No6 : PEINTURE-REVETEMENT MURAUX
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25019- LOT No7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25014 - LOT No2 : MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25022- LOT No10 : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25017 - LOT No5 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25013 -LOT No1 : MACONNERIE - CARRELAGE - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25015 -LOT No3 : PLATRERIE-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25020 - LOT No8 : MIROITERIE-MENUISERIES ALU ET PVC
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25016- LOT No4: PLOMBERIE - GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- 25024- LOT No11 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS SANITAIRES RACCORDABLES TEMPORAIRES A L'OCCASION DES FETS DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON 2025-2026-REMANCE
- Date limite pour réponse 05 mars 2027
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- Émis le 19 février 2025
- 24153-LOT No04: CABINES OU URINOIRS AUTONOMES
- Date limite pour réponse 19 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- 24128 LOT 2 : VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- 24130 LOT 4: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- 24131 LOT 5 : VETEMENTS TEXTILES
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 12 février 2025
- 24129 LOT 3 : CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 12 février 2029
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- Émis le 05 février 2025
- LOT No2:CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE-ARENES 2 ESCALIERS EXT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 février 2025
- LOT No1:VRD/GO/FONDATIONS- ARENES CREATION 2 ESCALIERS EXT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 février 2025
- lOT 3: ELECTRICITE-ARENES CREATION 2 ESCALIERS EXT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 3: TRAJETS DE 21 A 80 KM ALLER/RETOUR A COMPTER DES LIMITES DE LA VILLE DE BAYONNE POUR LES ADHERENTS ESCM, LES ECOLIERS ET LES TRANSPORTS REGULIERS DES SENIORS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2025
- 24142-LOT No02:MODULES SANITAIRES RACCORDABLES D'AU MOINS 7WC ou DOUCHES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- 24143-LOT No3 : URINOIRS RACCORDABLES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- MEDIATHEQUE - LOT 2: MOBILIER DE PRESENTATION DES COLLETIONS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- MEDIATHEQUE - LOT 1: MOBILIER DE CONSULTATION
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- 24141-LOT No01:MODULES SANITAIRES RACCORDABLES DE MOINS DE 7 WC OU 7 DOUCHES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- MEDIATHEQUE - LOT 3: MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- INTERVENTIONS D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS PMR
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2025
- LOT 1: TRAJETS INRA-MUROS BAYONNE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2028
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- Émis le 05 janvier 2025
- LOT 6: VOYAGE SENIORS 5 JOURSAVEC MISE A DISPOSITION DU CHAUFFEUR DE PLUS DE 200 KM ALLER/RETOUR A COMPTER DES LIMITES DE LA VILLE DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES- LOT 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- TOUS DOMMAGES AUXOBJETS PRECIEUX+EXPO-MBH-LOT 6
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- TOUS DOMMAGE AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION-LOT5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- 24145-LOT No01: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXEX
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- FOURNITURE LIVRAISON REPAS LIAISON FROIDE ECOLES/CRECHES/PAUSA
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 24 décembre 2024
- FOURNITURE DE CHLORE GAZEUX POUR CENTRE AQUATIQUE HAUTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 2025 A 2027 - ACCORD CADRE A BC
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2024
- NETTOYAGE CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE STE CROIX
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2024
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES D'ART EXISTANTS-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 22 décembre 2024
- PRESTATIONS D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- 24152-MS No9-DESIMPERMEABILISATION/VEGETALISATION QUARTIER ST BERNARD
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- 24151-MS9 DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION COUR EC.PRIM.J.FERRY
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- DECONSTRUCTION BAT SIS 8 PLACE PASTEUR-LOT1:DEPOSES/CONSOLIDATION
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- LOT No1-RENOVATION AIRE DE JEUX DU POLO BEYRIS
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- ACQUISITION SCULPTURE MONUMENTALE AMENAGT PLACE DES FEMMES DE LA RESISTANCE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE-REAMENAGEMENT INTERIEUR DES HALLES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- 24115 - MS3: FOURNITURE DE PAPIER BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- 24112-LOT01 : TERRASSEMENTS - VRD - PAVAGE STABILISE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- 24113-LOT02 : PASSERELLE - FONDATIONS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- MO ARENES MARCEL DANGOU-CREATION DEUX ESCALIERS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- 24106 LOT 3 DVD P/ECOLES PUBLIQUES
- Date limite pour réponse 27 février 2027
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- Émis le 12 septembre 2024
- 24108 -MS 5: RENAULT D10.210 VERSION EURO6
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 12 septembre 2024
- ACQUISITION D'ABRIS BACS DE TRI
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 26 août 2024
- ETUDE DES PUBLICS EN VUE DE LA REOUVERTURE DU BONNAT-HELLEU
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 14 août 2024
- LOT 7: MANGAS ADULTE ET JEUNESSE-DOCUMENTAIRE-POESIE-CONTE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 13 août 2024
- LOT 3: ROMANS DE SCIENCE FICTION-FANTASTIQUE-POLICIER
- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
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- Émis le 13 août 2024
- LOT 4 : LITTERATURE ADULTE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
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- Émis le 12 août 2024
- LOT 5: DOCUMENTAIRES ADULTE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 12 août 2024
- LOT 2 : LITTERATURE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 12 août 2024
- LOT 1 : FOND LOCAL-LIVRES ADAPTES ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 12 août 2024
- LOT 6: BANDES DESSINEES-ROMANS GRAPHIQUES ADULTE ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 07 août 2024
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA VILLE DE BAYONNE CONCLU AVEC LA SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO SAISON SPORTIVE 2024-2025
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 01 août 2024
- LOT 2: FOURNITURES DE MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LES ECOLES
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 1: FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE, LES ECOLES ET CEUX DU CCAS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2024
- CONSERVATION RESTAURATION DE DEUX SCULPTURES MEDIEVALES EN CALCAIRE POLYCHROME
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- COLLECTE DES DONNEES D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE D'ACCESIBILITE SUR TERRITOIRE CAPB
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT No2 : SCULPTURES,PEINTURES,DORURES-TRAVX MONUMENTS AUX MORTS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- 24075-CAMPAGNE 2023.2-LOT1-MS10-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2024
- MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2024
- MEDIATHEQUE - LOT 10: MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 : AIRES D'ACCUEIL, PODIUMS/SCENES,GARES ROUTIERES,COURSES DE VACHES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- ACHAT INNOVANT : JUMEAUX NUMERIQUES MULTI-ECHELLE ET EXPLOITATION DES DONNEES DANS LE CADRE DE 2 ETUDES LIEES A LA TRANSITION ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- 24073 - MS 21: PLACE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONFIEE A LA SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT-RESEAU DE CHALEUR POUR LE QUARTIER DU PRISSE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- FETES DE BAYONNE - LOCATION, MONTAGEET DEMONTAGE D'UN DISPOSITIF D'ALARME DE SECURITE LORS DES FETES DE BAYONNE EDITIONS 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 1 : FERMETURE VILLE-BATIMENTS-JOURNEE DES ENFANTS-CORSO
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- 24050 : VENTE PASS FETES AUX BUNGALOWS CAISSES 2024 ET 2025
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- DEPOUSSIERAGE DES COLLECTIONS PATRIMONIALES ET LOCALES DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- 24055 LOT 1 : MOBILIER SCOLAIRE DESTINé AUX ENFANTS ET ENSEIGNANTS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- 24056 LOT 2 : MOBILIER RESTAURATION P/ENFANTS ET AGENTS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT3:RESTAURATION DES POMPIERS FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A LA CASERNE DE LA BUTTE AUX CAILLES (ANGLET)
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT1:RESTAURATION DES SECOURISTES FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SERVICE DE REPAS AU SELF DU LYCEE LOUIS-DE-FOIX
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT2:RESTAURATION DES ARTISTES FOURNITURE, MISE EN PLACE ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT UNIVERSITAIRE
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 07 mai 2024
- OPERATIONS DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
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- Émis le 01 mai 2024
- PRESTATION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
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- Émis le 29 avril 2024
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHAPITEAUX FDB 2024/25/26/27
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- PRESTATIONS MISE EN CONFORMITE AU RGDP/PROTECTION DES DONNEES
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- 24027-LOT 13 MS3 DU 21ACGAR01_L13-VEHICULES THERMIQUE SUPERIEURS A 3T500 A PLATEAU OU BENNE BASCULENTE, D'OCCASION-
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- 23168-CAMPAGNE 2023.1-LOT5-MS6-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- 24000-LOT1-NACELLES AVEC HAUTEURS DIFFERENTES
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- 24002-LOT No3 : CHARIOTS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- 24003-LOT No4 :ROULEAU 2 BILLES AUTOPORTE
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- 24005-LOT No7 : COMPACTEURS ET CHARGEURS ARTICULES
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- 24001-LOT No2 : MINI PELLES
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 25 mars 2024
- 23161-CAMPAGNE2023.1-LOT2 MS7-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- 24011-LOT 2-APPAREILS ELEVATEURS-EC.ELEM.A.BRIAND/ARENES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- 24012- LOT 3-CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE-EC.ELEM.A.BRIAND
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- 24010-LOT 1-DEMOLITION-GROS OEUVRE-MAçONNERIE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 15 mars 2024
- LOT 1: FORMATIONS REGLEMENTAIRE POUR HABILITATION/AUTORISATION
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2024
- 24018-LOT No1 : TAPISSERIES
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 22 février 2024
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA VILLE DE BAYONNE CONCLU AVEC LA SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 19 février 2024
- 23169-CAMPAGNE 2023.1-LOT5-MS7-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 06 février 2024
- ETUDE D'AVANT PROJET DE RESERVE NATURELLE EN PLAINE D'ANSOT
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 31 janvier 2024
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE DE CHAPITEAUX A L'OCCASION DE LA FOIRE AU JAMBON-EDITIONS 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- LOCATION WC/URINOIRS FDB/FAJ/MANIF DIVERSES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT No2: FOURNITURE DE MATERIELS ET COMPOSANTS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT 3 : ACHAT/MAINTENANCE LAVE-VAISSELLES EC PRIM/CRECHES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT 4 : ENTRETIEN DU LINGE ECOLES PRIMAIRES PUBL/CRECHES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT No2 :MATERIEL DE CUISINE POUR PREPARATION REPAS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT No1-ARMOIRES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT 5 : MAINTENANCE ELECTROMENAGER EXISTANT
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2024
- LOT No1 : FOURNITURES DE CABLES ELECTRIQUES-LAMPES-ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- LOT No2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2024
- LOT No1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT No15:PARQUETS- MUSEE BONNAT/ RESTRUCTURATON
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 08 décembre 2023
- 23157 : MS 5 PLANTATIONS D'ARBRES SUR L'AB CAMPUS ET AUX ABORDS DU TRAMBUS
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- MOBILIERS MATERIELS CRECHES - MOBILIERS D'AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2023
- FOURNITURE-POSE-INSTALLATION DE LUMINAIRES EN VUE DE LA RENOVATION DE L'ECLAIRAG SU SECTEUR DE GLAIN
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE GRANDE ROUE ET VENTE DE BILLETS A LA VILLE 2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2023
- LOT 1 : GESTION DECHETS RECYCLABLES DANS BATIMENT SCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2023
- LOT 2 : GESTION COMPOSTAGE DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2023
- 23129 : MS 1 VEGETALISATION DU PARVIS RUE CARDINAL GODIN ET RUE RAVIGNAN
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 26 octobre 2023
- MBH - PC SECURITE EN PHASE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANTES SOCIALES POUR LES BESOINS DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- REALISATION D'UN INVENTAIRE (ATLAS) DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 01 octobre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU CENTRE AQUATIQUE DES HTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 30 septembre 2023
- FOURNITURE ET POSE DE MODULE PREFABRIQUE DE TOILETTES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 14 septembre 2023
- NETTOYAGE VITRES DIVERS SITES-LOT No4
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 04 septembre 2023
- ORGANISATION/DISPENSE COURS LANGUE BASQUE EMPLOYES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 07 août 2023
- LOT 3:NETTOYAGE BATS-MDA-MEDIATHEQUE-CIAP-BOUFFLERS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 août 2023
- LOT No1: MACONNERIE,CARRELAGE,DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 07 août 2023
- LOT No3 : PLATRERIE-FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 07 août 2023
- LOT 5:NETTOYAGE BATS-BELLECAVE-POSTE POLO-LEGION TCHEQUE-MAISON HDB
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 août 2023
- LOT No2: NETTOYAGE BATS-BOUTIQUE PATRIMOINE-CHATEAU NEUF-MUSEUM..
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 août 2023
- LOT 1: NETTOYAGE BATS CX-MAIRIE-RUE DES CARMES-IMMEUBLE CASSIN
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 août 2023
- LOT No11 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 04 août 2023
- MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS,DE TRANSPORTS,DE DECHETS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- MISE A JOUR DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE (DTA) DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- FOURNITURE,POSE,INSTALLATION LUMINAIRES ECLAIRAGE ESPLANADE JOUANDIN
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- ENSEIGNEMENT MUSICAL ECOLES-ANNEES 2023/2024-2024/2025-2025/2026
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 24 juillet 2023
- MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2023
- SONORISATION SCENE PLACE DE LA LIBERTE-FETES 2023
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- 23089: MS1 DE 21ACGA_L13 - RENAULT D10.210 14CV
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- LOT No2 :DVD FICTION ET DOCUMENTAIRES ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- LOT No1: MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE-RESTAURATION MACONNERIES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 11 juin 2023
- SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 11 juin 2031
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- Émis le 06 juin 2023
- EXECUTION/IMPRESSION MAGAZINE-LOT No2:IMPRESSION FACONNAGE LIVRAISON
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- MISSION M.O REALISATION AMENAGEMENTS RESTAURATION CONTINUITES P.A
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2023
- 23033-CAMPAGNE 2022.3-LOT2-MS4-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 mai 2023
- 23034-CAMPAGNE 2022.3-LOT2-MS5-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LES OPERATIONS DE GESTION D'UN ESPACE NATUREL SENSIBLE
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 22 mai 2023
- LOT No16/ESPACES VERTS/MOBILIER ET RQUIPEMENTS LUDIQUES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 16 mai 2023
- LOCATION, MONTAGE, DEMONTAGE DE BUNGALOWS A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE 2023 - 2024 - 2025 - 2026
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RIVE DROITE-LOT No14
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS-ELAGAGE DES ARBRES-LOT No5
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RIVE GAUCHE-LOT No3
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 03 mai 2023
- LOT No8 :MIROITERIE ALU ET PVC
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- LOT No7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- LOT No10 : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- LOT No2 : MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES, D'ANTI-INTRUSION ET DE VIDEO-SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 28 avril 2023
- EXECUTION TECHNIQUE DU MAGAZINE MUNICIPALE-LOT No1
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- FOURNITURE BRACELETS CONTROLE ENTREES FETES 2023
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2023
- FOURNITURE DE BOIS ET DERIVES ISSUS D'EXPLOITATIONS FORESTIERES ENGAGEES DANS UN PROCESSUS DE GESTION DURABLE
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- LOT 1 : PREPARATION DES OEUVRES AU DEMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- 19ACEVE02-B-MS7-LOT 2-LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHAPITEAUX PLANCHERS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION/INSTALLATION MODULAIRES AVEC LOCATION
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 13-PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT No15 - RESEAUX D'ADDUCTION
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 14 - TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 1 : FONDATIONS - GROS OEUVRE -
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 4 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 : MURS OSSATURES BOIS/CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT No17 - DECONSTRUCTION -DEMOLITION
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT No4 : VRD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 5 : PLATRERIE-PLAFOND-ISOLATION
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 6 : MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT No1 : BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 7: REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 9: PEINTURE
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 12: ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 8: CARRELAGE/FAIENCE
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 10: EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX ARTS DE BAYONNE - CHANTIERS DES COLLECTIONS: DEMENAGEMENT-MANUTENTION ET TRANSPORT
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- LOT 2: ANOXIE DYNAMIQUE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2023
- 19ACEVE02-B-MS6-LOT 2-FDB 2023-LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHAPITEAUX PLANCHERS
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 01 mars 2023
- POTERNE - LOT 4 : MOBILIER SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 28 février 2023
- POTERNE - LOT 2: RESEAUX DIVERS - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 28 février 2023
- POTERNE - LOT 1: VRD
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 28 février 2023
- POTERNE - LOT 3: PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 22 février 2023
- CHAPITEAU FOIRE AU JAMBON 2023-MONTAGE ET DEMONTAGE-LOT2
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 29 décembre 2022
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DES MOYENS D'EXTINCTION AU GAZ
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- GARDIENNAGE & SECURITE CENTRE ACCUEIL DES MIGRANTS PAUSA
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2022
- REFECTION 1 PILE ET PORTION QUAI ATTENANTE PONT MAYOU
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 2 :DOMMAGE OUVRAGE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2036
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- Émis le 07 décembre 2022
- 22126-CAMPAGNE2022.2-LOT3 MS7-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET SIGNALETIQUES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2022
- CREATION RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE COURTS DE TENNIS ET ALIMENTATION ELECTRIQUE DE COURTS DE PADEL
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 15 novembre 2022
- LOT 1: SERVICES DE LA MAIRIE, CCAS ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE - MISSION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2031
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- Émis le 02 novembre 2022
- 22128-CAMPAGNE2022.2-LOT4-MS4-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- 22130-CAMPAGNE2022.2-LOT4-MS6-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- LOCATION ENTRETIENCOPIEURS MULTIFONCTIONS-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-ANNEES 2022/2027-Grpt DE COMMANDES AVEC LE CCAS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2022
- 22122-CAMPAGNE2022.2-LOT1-MS4-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 14 octobre 2022
- CREATION AIRE DE JEUX HAUTS DE STE CROIX
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- RETRANSCRIPTION DES DEBATS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2022
- RETRANSCRIPTION DES DEBATS DES INSTANCES PARITAIRES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE OU RECENTE DE MOINS DE 300 HEURES MOTEUR
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- RENOVATION DES SOLS ET CREATION DE GRADINS FRONTON JEAN DAUGER
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 18 août 2022
- VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX 2022 A 2024 - LOT 2: SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 août 2022
- TRAVX RESTRUCT/EXTENS MEDIATHEQUE-LOT No2: GROS OEUVRE-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 12 août 2022
- 22115: MS 21ACDIEP - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS POUR DES OPERATIONS DE CREATION OU D'AMENAGEMENTS DE VOIES ET D'ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 10 août 2022
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA VILLE DE BAYONNE CONCLU AVEC LA SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 08 août 2022
- CONCEPTION-REALISATION D'UNE AIRE DE JEUX MONUMENTAUX SUR LE SQUARE SIMONET
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 04 août 2022
- LOT No18 : VRD
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 9: PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2022
- LOT 6: ACCUEIL ARENES - CONCERTS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- MARCHE D'ASSURANCE - ANNULATION SPECTACLES ET DOMMAGES AUX TAUREAUX POUR LES SAISONS TAUROMACHIQUES 2022 A 2025
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- GARDIENNAGE ET SECURITE ARENES CONCERT
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- LOT 7: GARDIENNAGE ET SECURITE - AUTRES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- CREATION DE 2 COURTS DE PADEL-TENNIS AU TENNIS CLUB DES REMPARTS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 1: GARDIENNAGE ET SECURITE FETES TRADITIONNELES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 4: GARDIENNAGE ET SECURITE ARENES - TEMPORADA
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 2: ACCUEIL FETES TRADITIONNELLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 3: ACCUEIL AU PERIMETRE DES ENTREES PAYANTES LORS DES FETES TRADITIONNELLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOCATION MATERIEL SONORISATION ECLAIRAGE LOT 3 PL LIBERTE
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- REALISATION DU PLAN DE GESTION 2023-2033 DE L'ESPACE NATUREL DE LA PLAINE D'ANSOT et DES BARTHES DE L'URDAINS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOCATION MONTAGE ET DEMONTAGE DE MATERIEL SCENIQUE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS-
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- LOCATION,MONTAGE,DEMONTAGE DE CHAPITEAUX FETES 2022
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- LOT No14 : ELECTRICITE - CFO/CFA
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2022
- LOT No1 : FOURNITURE DE PORTABLES,DE TABLETTES,D'UNITES CENTRALES
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2022
- REFECTION DU SOL SPORTIF DE L'AIRE DE JEUX DU GYMNASE Robert CAILLOU
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2022
- 22078 : MS 21ACDIEP - TRAVAUX DE CREATION DE PISTE CYCLABLE SUR L'AVENUE DU 14 AVRIL 1814
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2022
- LOT 2: PETIT MATERIEL
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2022
- LOT 3: MOBILIER RESTAURATION
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2022
- LOT 1: MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- TRAVX D'ENLEVEMENT DE VEGETATION DES REMPARTS-2022-2023
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- TRAVAUX DE POSE ET DE RACCORDEMENT DE FIBRES OPTIQUES ET DE MATERIELS DE RACCORDEMENT ASSOCIES AVEC FOURNITURE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- 22072:VENTE PASS FETES AUX BUNGALOWS CAISSES 2022/2023
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT No 15 : CVC-PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 30 mai 2022
- ACQUISITION MATERIELS ET LOGICIELS
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No1:DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No13 : METALLERIE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No4 : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No17 : ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No5 : COUVERTURE-ZINGUERIE-BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT 10: MENUISERIES INTERIEURE - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No16 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT 7: MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUE - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No12 : PEINTURE et NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No3 : RAVALEMENT DE FACADE-PIERRE ENDUIT
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT No6 :ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT 8: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 24 mai 2022
- LOCATION/MONTAGE/DEMONTAGE CHALETS POUR NOEL 2022/23/24
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- 22053-LOT1-MS2-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 13 mai 2022
- 22052-LOT1-MS1-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- 22060-LOT2-MS1-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 29 avril 2022
- FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE DE BLOCS DOUCHES & WC+PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR LES FETES DE BAYONNE & MANIFESTATIONS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2022
- MISSION DE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE AMENAGT PLACE PASTEUR
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 23 mars 2022
- 22039-LOT3-MS1-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 14 mars 2022
- 22034: M SUB No3BIS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE NOTRE DAME ET DE LA PLACE PASTEUR
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- LOT 2 : LOCATION MONTAGE CHAPITEAUX POUR LES DIVERSES MANIFEST
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- FOURNITURE BRACELETS CONTROLE ENTREES FETES 2022
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES PORTES ET PORTAILS (PORTE PIETONNE, PORTE DE GARAGE, PORTAIL, RIDEAU, GRILLE
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 09 mars 2022
- LOT 06 : ENROBE A CHAUD EN CENTRALE PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 28 février 2022
- AMENAGEMENT PAYSAGER DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE THIERS
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 21 février 2022
- LOT 02: OPHITE LIVREE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- LOT 08 : EMULSION DE BITUME PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- DETECTION DE RESEAUX-LOT1:GEOREFERENCEMENT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- GEOREFERENCEMENT RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AERIEN-LOT 2
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- LOT 3: SABLE SPECIFIQUE LIVRE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- LOT 5: MATERIAUX DE CARRIERE PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- LOT 1: CALCAIRE LIVRE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 14 février 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CHAUSSEES 2022 - 2023 - 2024 - 2025
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- 22010:M SUB No3- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE THIERS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- FOURNITURES TELECOM/INTERNET : LOT 2 ACCES INTERNET ADSL/SDSL/FIBRE...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS LOT 1 FIXES/LIGNES ANALOG ET TO
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- FOURNITURES TELECOM/INTERNET: LOT 3 LIAISONS LOUEES ANALOGIQUES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- 21145 -LOT 2: TRANSPORT ALLER/RETOUR BAYONNE - NIORT
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- 21144 -LOT 1: TRANSPORT ALLER/RETOUR BAYONNE -VERSAILLES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- 21146 - LOT 3: TRANSPORT ALLER/RETOUR BAYONNE - MARSEILLE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
-
- Émis le 12 janvier 2022
- 21147 - LOT 5: MANUTENTION D'OEUVRES LOURDES OU VOLUMINEUSES POUR PRESENTATION AUX CONSERVATEURS-RESTAURATEURS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
-
- Émis le 12 janvier 2022
- 21148 - LOT 6: STOCKAGE SECURISE ET CLIMATISE D'OEUVRES EMBALLEES, INLUANT LEUR ACHEMINEMENT VERS BAYONNE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU QUAI PEDROS
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES D'ART EXISTANTS-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- FOURNITURE REPAS REST SCOL/CRECHES/PAUSA 2022/2024
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 2022 A 2024
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 02 décembre 2021
- FOURITURE TITRES RESTAURANT AGENTS VILLE/CCAS 2022-2025
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 30 novembre 2021
- PLANTATIONS D'ARBRES-REALISATION DE 2 FORETS URBAINES-LOT 5
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- ACHAT DE 2 VEHICULES A BENNE BASCULANTE D'ENVIRON 2T THERMIQUE NEUFS
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 26 novembre 2021
- EVALUATION & AMELIORATION DE L'HABITAT MIS EN OEUVRE S/LES QUARTIERS ANCIENS DE LA VILLE DE BAYONNE ET CALIBRAGE DES FUTURS OUTILS D INTERVENTION A DEPLOYER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- ELABORATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE BAY 2025/2050
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHALETS DE NOEL 2021
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE,FINANCIER ET ADMINISTRATIF ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DU RESEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE BAYONNE EGURRETIK
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2021
- PARCOURS DECOUVERTE - LES SENS DE BAYONNE - MARCHE DE FABRICATION,FOURNITURES ET POSE D'UNE GAMME DE SIGNALETIQUE URBAINE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 octobre 2021
- FABRICATION ET FOURNITURE D'UNE GAMME DE SIGNALETIQUE DE JALONNEMENT DES PARCOURS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 19 octobre 2021
- MISSION DE COMMUNITY MANAGEMENT DE WEBMASTERING
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 30 septembre 2021
- ASCENSEURS ACCESSIBILITE AD'AP - LOT 1: DEMOLITION-GROS OEUVRE-MACONNERIE
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- ASCENSEURS ACCESSIBILITE AD'AP - LOT 3: APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- RENOV/EXTENSION MUSEE BONNAT-LOT No2B/REVETEMENT FACADE PIERRE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE CENTRE AQUATIQUE HAUTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 09 septembre 2021
- CENTRE DE FORMATION JEAN DAUGER AMO ASSITANCE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 09 septembre 2021
- CENTRE DE FORMATION JEAN DAUGER ASSISTANCE A M.O ADMINISTRATIVE
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 25 août 2021
- MUSEE BONNAT ASSURANCE LOT 1: TOUS RISQUES CHANTIER
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 août 2021
- MUSEE BONNAT ASSURANCE LOT 2:DOMMAGES OUVRAGES
- Date limite pour réponse 25 février 2035
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT No4 / FOURNITURE ET LIVRAISON DE LOGICIELS COURANTS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'IMPRIMANTES - LOT No2
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT No3: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ECRANS ET DE VIDEOPROJECTEURS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2021
- MS 2 DE 21ACGA_13 - LOT 13: VEHICULES THERMIQUES > 3T500 A PLATEAU OUY BENNE BASCULANTE, D'OCCASION
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 30 juillet 2021
- MS 1 DE 21ACGA_13 - LOT 13: VEHICULES THERMIQUES > 3T500 A PLATEAU OUY BENNE BASCULANTE, D'OCCASION
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 29 juillet 2021
- MS 2 DE 21ACGAR01_L4 : CAMIONNETTE ELECTRIQUE D'OCCASION
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2021
- ACHAT FOURNITURES POUR L ENTRETIEN EN REGIE DES ESPACES VERTS-LOT 2:achat de fertilisants pour les espaces verts
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2021
- ACHAT FOURNITURES POUR L ENTRETIEN EN REGIE DES ESPACES VERTS-LOT 1:SEMENCES GAZONS ORNEMENTAUX ET TERRAINS DE SPORTS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- CONSTRUCTION SALLE DE CONVIVIALITE LA FLORIDE-LOT 1:GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- LA FLORIDE - CONSTRUCTION SALLE CONVIVIALITE LOT 10: ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- CONSTRUCTION SALLE CONVIVIALITE A LA FLORIDE-LOT 5: PLATRERIE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- LA FLORIDE - CONSTRUCTION SALLE CONVIVIALITE LOT 9: CHAUFFAGE CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No2 DE AC 21ACDIEP01 - PISTE CYCLABLE ENTRE GIRATOIRES DE LA NAUTIQUE ET DE JUPITER VIA L'AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 16 juin 2021
- TRVX DE CONSTRUCTION DE L'OEUVRE MONUMENTALE DE NESTOR BASTERREXEA
- Date limite pour réponse 16 août 2021
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- Émis le 08 juin 2021
- ACQUISITION D'UNE NACELLE POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 08 juin 2021
- DECAPAGE DE VOIRIE - ANNEES 2021/2025
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2021
- RENFORT ATELIERS PEDAGOGIQUES-LOT No2 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2021
- RENFORT SUR ATELIERS PEDAGOGIQUES-LOT 1 :ESPACE NATUREL ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2021
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE-AMENAGEMENT PROVISOIRE PLACE BOESWILLWALD
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 27 mai 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'AIRES DE FITNESS CONNECTEES SUR DES PARCOURS SPORTIFS URBAINS
- Date limite pour réponse 27 août 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA VILLE DE BAYONNE POUR LES ANNEES 2021 A 2027
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2021
- PHASE CONCEPTION
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- PHASE REALISATION
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- MAINTENANCE DU MATERIEL PEAGER GAC,GTC, DES PARKINGS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2021
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION GS DU PRISSE-MAIRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 29 mars 2021
- MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC)- ANNEES 2021-2023
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 24 mars 2021
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CONCOURANT A LA SECURITE INCENDIE ANNEES 2021 A 2024
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- FOURNITURE DE CYLINDRES ET CLéS INTELLIGENTES DE LA SOLUTION WINKHAUS
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 08 mars 2021
- TRAVAUX DE CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ET REAMENAGEMENT DU TROTTOIR DE L'AVENUE MARECHAL JUIN
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- RESTAURATION DES CASEMATES DE MOUSSEROLLES-LOT No4 :SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- RESTAURATION DES CASEMATES DE MOUSSEROLLES-LOT No3 :ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- RESTAURATION DE CASEMATES DE MOUSSEROLLES-LOT No5: MENUISERIES
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- RENOVATION MUSÉE BONNAT HELLEU - LOT 24 GRADINS AMOVIBLES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 05 mars 2021
- RESTAURATION DES CASEMATES DE MOUSSEROLLES-LOT 1 :MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- RESTAURATION DES CASEMATES DE MOUSSEROLLES-LOT No2: TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT-LOT No13:REVETEMENT DE SOL BETON QUARTZ
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSIOON MUSEE BONNAT-LOT No11 : METALLERIE/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - Lot no3: charpente-ossature bois-couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - Lot no1B:désamiantage
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - Lot no1E: curage
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - Lot no1C: traitement des ouvrages contenant du plomb
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT-LOT No9: PLÄTRERIE-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT - LOT No10 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT - LOT No14 : REVETEMENTS SOLS PIERRE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT - LOT No12 : CARRELAGE-FAIENCE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT-LOT 8 RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - Lot no5: étanchéïté asphalte
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- EXTENSION RESTRUCTURATION DU MUSEE BONNAT-LOT No6 : CONSTRUCTIONS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION ET ETENSION MUSEE BONNAT - LOT No15 / PARQUETS
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- EXTENSION RESTRUCTURATION DU MUSEE BONNAT -LOT No4: VERRIERES
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- EXTENSION RESTRUCTURATION MUSEE BONNAT- LOT 2A: DEMOLITION -G.O
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 20: ELECTRICITE - COURANT FORT FAIBLE - SSI
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 17: PEINTURE
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 22: ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU -LOT 25: MOBILIERS
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 18: ASCENSEURS - MONTE CHARGES
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 19: CVC DESENFUMAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- RENOVATION ET EXTENSION MUSEE BONNAT HELEU - LOT 23: SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 26 février 2021
- CASEMATES MOUSSEROLLES - LOT 7: ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 26 février 2021
- CASEMATES DE MOUSSEROLLES - LOT 6: PLATRERIE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 26 février 2021
- CASEMATES MOUSSEROLES - LOT 8 : PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION-CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 16 février 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX 2021 A 2024 - LOT 2: SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 février 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX 2021 A 2024 - LOT1 : SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN BATS CX - LOT No6 :RAVALEMENT,PEINTURE,REVET MURAUX
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN BATS CX - LOT No9 : REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX ENTRETIEN BATS CX -LOT No8 :MIROITERIE, MENUISERIE ALU
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN DES BATS CX-LOT No7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX ENTRETIEN BATS CX-LOT 10 : CHARPENTE BOIS-COUVETURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN BATS CX - LOT No2 :MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN BATIMETS COMMUNAUX-LOT 5 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX ENTRETIEN BATS CX - LOT No1:MACONNERIE-CARRELAGE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN BATS CX - LOT No3:PLATRERIE,FAIENCE,FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX D'ENTRETIEN BATS CX - LOT No11 :ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- TRAVX ENTRETIEN BATS CX-LOT No4 : PLOMBERIE-GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- ACQUIS + MISE EN SERVICE MAT PEAGER + CONTROLE PARK GARE-LOT1
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 février 2021
- ACQUIS + MISE EN SERVICE MAT PEAGER+CONTROLE PARK LAUTREC-LOT 3
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 29 janvier 2021
- COMMUNICATION ABRP - MARCHE SUBSEQUENT 2
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- TRAVAUX DE FABRICATION ET POSE DE GARDE-CORPS-QUAI DES CORSAIRES
- Date limite pour réponse 25 mars 2021
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- Émis le 22 janvier 2021
- ILOTS DE FRAICHEURS-PLANTATIONS ARBRES SUR ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 21 janvier 2021
- CREATION CIAP - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
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- Émis le 16 janvier 2021
- AMENAGEMENT PAYSAGER PLACE DE LA LIBERTE/QUAI
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- ACQUISITION DE REMORQUES POUR LE CORSO DES FETES DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 01 décembre 2020
- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE RESINE COLOREE SUR PISTES CYCLABLES
- Date limite pour réponse 01 février 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- MOBILIER URBAIN DIVERS-LOT 3-BARRIERES CENTRE VILLE ET PERIPHERIQUES
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- PRESTATIONS D'INSTALLATIONS ET DE MAINTENANCE INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- FOURNITURESDE CONSOMMABLES POUR IMPRIMANTES ET FAX-LOT:1
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT1 :FOURN,INSTALL,SYSTEME SONORISATION DISPOS VOTE ELECTRONIQUE
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- DISPOSITIFS DE SECURITE CONTRE LES CHUTES S/LES TOITURES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BAYONNE-PRESTAToD'ENTRETIEN ET D'INSTALLATo
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 25 septembre 2020
- OCERISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2020
- RENOVATION PROJECTEURS ECLAIRAGE TERRAIN D'HONNEUR DESCHAMPS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 24 septembre 2020
- CONSEIL A LA MO POUR ETUDE D'UNE SOLUTION PRA-PCA
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No1 - 2020
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 01 septembre 2020
- FOURNITURE REPAS FDB-LOT No2/REPAS POUR ARTISTES RESTO UNIVERSITAIRE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2020
- FOURNITURE REPAS FDB-LOT No1:REPAS POUR SECOURISTES LYCEE LOUIS DE FOIX
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2020
- ENSEIGNEMENT MUSICAL ECOLE ELEM. 2020/2023
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 28 août 2020
- REALISATION DE GRADINS EN BOIS DANS LA BUTE DU STADE Christian BELASCAIN
- Date limite pour réponse 28 octobre 2020
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- Émis le 12 août 2020
- INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE GRANDE ROUE
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 août 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CALE DU QUAI DES CORSAIRES A BAYONNE
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 11 août 2020
- LOT 1 - ENTRETIEN ET RENOVATION DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 11 août 2020
- LOT 2 : ELAGAGES- ABATTAGES - TRAVAUX IMPREVUS
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 07 août 2020
- LOT 2: DEPOSE ET POSE D'HORODATEURS - RECYCLAGE DES ANCIENS HORODATEURS
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 1: CLOTURES MOBILES VITE CLOS 3.5M X 2M
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 3: BARRIERES AMOVIBLES DITES "DE POLICE"
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 1: CLOTURES MOBILES "VITE CLOS" 3.5M X 2M
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 3: BARRIERES AMOVIBLES DITES DE POLICE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RUES MARENGO ET JACQUES LAFFITTE
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
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- Émis le 27 juillet 2020
- LOT 1: FOURNITURE ET MISE EN SEVICE D'HORODATEURS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- ACQUISITION ET GARANTIE LAVE-VAISSELLE LOT 3
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 08 juillet 2020
- LOT 1 : ACQUISITION ET GARANTIE DES ARMOIRES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 08 juillet 2020
- LOT 5 MAINTENANCE MATERIEL ELECTROMENAGER EXISTANT
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 08 juillet 2020
- ACQUISITION ET GARANTIE DU MATERIEL DESTINE A L'ENTRETIEN DU LINGE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 08 juillet 2020
- ACHAT/GARANTIE MATERIEL CUISINE P/PREPARATION REPAS LOT 2
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 25 juin 2020
- ENLEVEMENT DE VEGETATION SUR LES REMPARTS-ANN2ES 2020-20222
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 24 juin 2020
- MOBILIERS URBAINS DIVERS-LOT1:POTELETS DE PROTECTION ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2020
- MOBILIERS URBAINS DIVERS - LOT 4 : BANCS-BANQUETTES-CORBEILLES
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- REHABILITATION DE REVETEMENTS PLACE DES BASQUES
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 15 juin 2020
- ACQUISITION DE MASQUES REUTILISABLES COVID-19
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 07 juin 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DES CORSAIRES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 04 juin 2020
- EVACUATION ET STOCKAGE DES DECHETS ANCIENNE DECHARGE DECHETS BTP
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
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- Émis le 19 mai 2020
- ACQUISITION D'UNE LAVEUSE A EAU FROIDE NEUVE
- Date limite pour réponse 19 février 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- AMENAGEMENT PLACE PASTEUR M.OEUVRE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- FOURNITURES D'ELEMENTS MODULAIRES EN GRES DE LA RHUNE
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 23 mars 2020
- ACHAT DE 40000 MASQUES FFP2
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 17 mars 2020
- FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE PANNEAUX DE GUIDAGE DYNAMIQUE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- AMO ELABORATION NOUVEAU RGLT DU TEMPS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
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- Émis le 26 février 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 25 février 2020
- LOCAUX PLACE MONTAUT REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
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- Émis le 13 février 2020
- MISE EN LUMIERE COMPLEMENTAIRE DES 3 FACADES DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 février 2020
- ILOTS DE CHALEUR URBAINS: DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- REALISATION D'ESSAIS ET DE MESURES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 07 février 2020
- FOURNITURE DE PAPIER
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 03 février 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU GRAND BASQUE
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 23 janvier 2020
- LOT 2: ACHAT D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE NEUVE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 22 janvier 2020
- FOURNITURE LOGICIEL DE GESTION DES ARCHIVES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No2 A L'ACCORD CADRE 19ACSPO
- Date limite pour réponse 16 juin 2020
-
- Émis le 15 janvier 2020
- MAINTENANCE CURATIVE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE 11 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
-
- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE LOT 3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
-
- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES LOT 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
-
- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
-
- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR OUVRAGES D'ARTS EXISTANTS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2019
- AMENAGEMENT BOUFFLERS ET POUZAC - SERRURERIE ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- VERIFICATIONS PERIODIQUES- PRESTATIONS ANNUELLES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2019
- ACQUISITION REVETEMENT SOL SOUPLE SALLE LAUGA
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- TRAVX DE RENOV 2 TERRAINS TENNIS TERRE BATTUE ARTIFICIELLE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- DIVERS PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 25 novembre 2019
- LOT 4: QUARTIER ARROUSSETS - AIRE DE JEUX CHEMIN DE SANGUINAT
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- LOT 3: QUARTIER HABAS - AIRE DE JEUX PLACE PIERRE ESPIL
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- NUMERISATION DE MONOGRAPHIES ET MANUSCRITS LOT 2
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2019
- FOURNITURE PROGICIEL GESTION DES ACTES ET DES DELIBERATIONS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 14 novembre 2019
- OPERATIONS DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- FOURNITURE DE BUREAU ET MATERIEL POUR LES ECOLES LOT 2
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- LOT 1: QUARTIER DU PRISSE - AIRE DE JEUX ALLEE DOCTEUR LAFON
- Date limite pour réponse 07 mars 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- TRANSPORT DES ENFANTS ET SENIOR 2019/2023 LOT 1 INTRA MUROS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 30 octobre 2019
- TRANSPORT DES ENFANTS ET SENIOR LOT 2 HORS BAYONNE +80 KM
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 29 octobre 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DU SEQUE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 23 octobre 2019
- FABRICATION DE PAVILLONS LOT 1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 21 octobre 2019
- POSE ET DEPOSE DE PAVILLONS LOT 2
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 02 octobre 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHALETS LOT 2
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
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- Émis le 23 septembre 2019
- INSERT SOCIALE ET PRO-OPERATIONS DE GESTION ESPACE NATUREL
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
-
- Émis le 23 septembre 2019
- PRESTATIONS D'ASSISTANTES SOCIALES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2019
- FOUILLE ARCHEOLOGIQUE SUR LE CHANTIER DU MUSEE BONNAT
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
-
- Émis le 17 septembre 2019
- PLAINE DES SPORTS DE LA FLORIDE-POLE RUGBY: MO DE SALLE DE CONVIVIALITE ET LOCAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- MISE AUX NORMES CARTES BANCAIRES DU MATERIEL PEAGER DES PARKINGS ENCLOS ET EN OUVRAGE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 10 septembre 2019
- PNRQAD - AMO ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORD URBAINE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 10 septembre 2019
- CREATION DU CIAP-LOT No1 GROS OEUVRE-VRD
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 08 septembre 2019
- LOT2:AUTRES DECHETS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 05 septembre 2019
- TRAVAUX DE CLOTURE VESTIAIRES POLE FOOTBALL DE LA FLORIDE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 02 septembre 2019
- NETTOYAGE DU CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 16 août 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No1 A L'ACCORD CADRE 19ACSPO
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 09 août 2019
- ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ECOLES 2019/2020
- Date limite pour réponse 09 août 2020
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- Émis le 08 août 2019
- LOT 1 :DECHETS VERTS NON VALORISABLES
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 07 août 2019
- LOT 1: LOCATION DE NACELLES AVEC HAUTEUR DIFFERENTES
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 07 août 2019
- LOT 3: LOCATION CHARIOTS ELEVATEURS 4 MODELES DIFFERENTS
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 02 août 2019
- DECAPAGES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 02 août 2021
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- Émis le 26 juillet 2019
- SECURITE MUSEE BONNAT PENDANT TRAVAUX PHASE 1 ET 2
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- FOURNITURES DE BORNES ESCAMOTABLES+COLONNES DE FEUX PCS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 22 juillet 2019
- GARDIENNAGE ET SECURITE ARENES TEMPORADA
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- ACHAT TOROS CORRIDA 27 JUILLET 2019
- Date limite pour réponse 22 août 2019
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- Émis le 19 juillet 2019
- VENTE PASS FETES AUX BUNGALOWS CAISSES FETES 2019
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- FOURNITURE FEUX D'ARTIFICE - LOT No 3 MASCLETA
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 04 juillet 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE TRIBUNES PL PAUL BERT FETES BAYONNE LOT 2
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 juillet 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CRASH BARRIERES FETES BAYONNE LOT 1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 juillet 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE MATERIEL SCENIQUE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 juillet 2019
- FOURNITURE ET MISE OEUVRE VIDEO PROJECTEURS OU TBI ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DES VESTIAIRES DU POLE FOOTBALL DE LA FLORIDE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE ABRIS PLIANTS LOT 6
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- CREATION DU CIAP - LOT No4 ;: SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- CIAP-LOT No8 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- CIAP- LOT 7 CVS (VENTILATION)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 27 juin 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE BUNGALOWS LOT 4
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2019
- RECRUTE/FORMATION/SUPERVISION PERSONNEL PTS DISTRIBUTION PASS FETES
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- LOCATION MONTAGE DEMONTAGE CHALETS LOT 1
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
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- Émis le 25 juin 2019
- FOURNITURE DE BOIS ET DERIVES
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- EXTENSION AVIRON BAYONNAIS - ETUDE FAISABILITE, DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE MO
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2019
- AMENAGEMENT DU PARVIS DU COLLEGE CAMUS
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN D'ANSOT ET DU SENTIER EAU
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN D'ANSOT ET DU SENTIER "EAU"
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE JULES BALASQUE
- Date limite pour réponse 17 août 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- FOURNITURE ET MISE OEUVRE PROGICIEL GESTION POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 14 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2019
- ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE- LOT 2: PETIT MATERIEL
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
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- Émis le 13 juin 2019
- ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE- LOT 3:MOBILIER RESTAURATION
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
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- Émis le 12 juin 2019
- ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE- LOT 1: MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
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- Émis le 04 juin 2019
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE FEUX D'ARTIFICE LOT 2
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE LOCAUX ET VITRES -PRESTATIONS REGULIERES-LOT 2
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGES DES LOCAUX ET VITRES -PRESTATIONS PONCTUELLES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
-
- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE LOCAUX LOT 1- PRESTATIONS REGULIERES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE DES LOCAUX-LOT1 - PRESTATIONS PONCTUELLES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE LOCAUX ET VITRES-LOT 3-PRESTATIONS REGULIERES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE BUREAUX ET VITRES-LOT 5-PRESTATIONS REGULIERES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- NETTOYAGE DES VITRES - LOT 4 - PRESTATIONS REGULIERES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 29 mai 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING BOUFFLERS ET DU SQUARE POUZAC
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 28 mai 2019
- EVOLUTION ORGANISATION FONCTION FINANCIERE AMO
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- PARKING GARE - LOT 3: ETANCHEITIE
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- REHABILITATION DU PARKING DE LA GARE-LOT 8: peinture-signalétique
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- REHABILITATION DU PARKING DE LA GARE - LOT 4 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 22 mai 2019
- ASSISTANCE ASSOC AU RGLT EURO SUR PROTECTION DONNEES PERSO
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 17 mai 2019
- LOT 5 :ENTRETIEN DES ESPACES VERTS -MARCHE RESERVE
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- ETUDE PROGRAMMATION PARCOURS DE DECOUVERTES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- LOT 2 :ENTRET ET RENOVATION EV- ELAGAGE DES ARBRES
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 14 mai 2019
- CREATION DE DEUX TERRAINS FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE EN REMPLACEMENT DE DEUX TERRAINS STABILISE DU STADE D.DESCHAMPS-LOT1:VRD-REVETEMENTS SYNTHETIQUE EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- CREATION DE DEUX TERRAINS FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE EN REMPLACEMENT DE DEUX TERRAINS STABILISE DU STADE D.DESCHAMPS LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 09 mai 2019
- CASEMATE MOUSSEROLLES CONSOLIDATION PAVILLON Y -M.OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 mai 2021
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- Émis le 02 mai 2019
- FOURNITURE DE BRACELETS HOLOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 02 août 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- TRAVAUX SECURISATION DES REMPARTS DE BAYONNE
- Date limite pour réponse 26 août 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- ACQUISITION DE TROIS BATIMENTS MODULAIRES AUX ECOLES MATERNELLES BRANA ET MALEGARIE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2019
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- Émis le 15 avril 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE MAURICE GOALARD
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 15 avril 2019
- PRESTATION DE LAVAGE ET DE REPASSAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2019
- DEPLACEMENT KIOSQUE A MUSIQUE PLACE DE GAULLE-LOT 1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
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- Émis le 04 avril 2019
- DEPLAC.KIOSQUE MUSIQUE PLACE DE GAULLE -LOT 2
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
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- Émis le 03 avril 2019
- REPARATIONS PONCTUELLES DE CHAUSSEE EN ENROBE PROJETE
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 27 mars 2019
- FOURNITURE DIVERS MATERIELS SALLE DE GYM HAUTS DE STE CROIX
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 27 mars 2019
- FOURN + POSE PORTIQUE DE LAVAGE VEHICULE AU CTM
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 27 mars 2019
- REHABILITATION DU PARKING DE LA GARE -LOT 2 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- REHABILITATION DU PARKING DE LA GARE LOT No9:ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- REHABILIOTATION DU PARKING DE LA GARE- LOT No 10: ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- REHABILITATION PARKING GARE- LOT 11 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 20 mars 2019
- SUIVI BOTANIQUE ET MAMMALOGIQUE BARTHES DE LA PLAINE D'ANSOT et DE L'URDAINS-GRPT DE COMMANDES VILLE BAYONNE/COMM.D'AGGLO.PAYS BASQUE-LOT 2 SUIVI MAMM
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 mars 2019
- PARKING DE GAULLE AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 20 mai 2019
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- Émis le 20 mars 2019
- SUIVI BOTANIQUE ET MAMMALOGIQUE BARTHES DE LA PLAINE D'ANSOT et DE L'URDAINS-GRPT DE COMMANDES VILLE BAYONNE/COMM.D'AGGLO.PAYS BASQUE-LOT 1 SUIVI BOTANIQUE
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 19 mars 2019
- TRAVAUX DE FORAGE D'ESSAI POUR EXPLOITATION GEOTHERMIQUE
- Date limite pour réponse 19 avril 2019
-
- Émis le 05 mars 2019
- BILKETA 2 REFONTE PORTAIL BIBLIO NUMERIQUE MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
-
- Émis le 01 mars 2019
- PARKING DE GAULLE ACQUISITION ET MISE EN SERVICE MATERIEL DE PEAGE
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
-
- Émis le 01 mars 2019
- ACQUISITION + INSTALL MATERIELS DE PEAGE-LOT 2 / PARK GLACIS
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
-
- Émis le 28 février 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PATXA
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
-
- Émis le 27 février 2019
- EXECUTION ET IMPRESSION MAGAZINE MNPAL LOT1 EXECUTION
- Date limite pour réponse 27 février 2023
-
- Émis le 27 février 2019
- EXECUTION ET IMPRESSION MAGAZINE MNPAL LOT 2 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 22 février 2019
- REFONTE SYSTEME WEB LOT 1 CONCEPTION TECH ET FONCTIONNELLE
- Date limite pour réponse 22 février 2023
-
- Émis le 22 février 2019
- REFONTE SYSTEME WEB LOT 2 CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIE
- Date limite pour réponse 22 février 2023
-
- Émis le 13 février 2019
- PARKING DE LA GARE - LOT 1: DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
-
- Émis le 13 février 2019
- AMENAGEMENT DE LA PLACE POLO
- Date limite pour réponse 13 avril 2019
-
- Émis le 07 février 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION STRATEGIQUE ET SPATIALE D'UN "POLE GOURMAND" AUX HALLES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
-
- Émis le 07 février 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION STRATEGIQUE ET SPATIALE D'UN POLE GOURMAND AUX HALLES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
-
- Émis le 06 février 2019
- LA FLORIDE CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT- LOT 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
-
- Émis le 06 février 2019
- LA FLORIDE CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT-LOT 3 : MENUISERIE ALU
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
-
- Émis le 06 février 2019
- Fournitures de repas foyer animation senior
- Date limite pour réponse 06 février 2022
-
- Émis le 06 février 2019
- LA FLORIDE CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT- LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
-
- Émis le 05 février 2019
- VESTIAIRES FLORIDE- LOT 8: CARRELAGES ET FAIENCE
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
-
- Émis le 29 janvier 2019
- LA FLORIDE-CONSTRUCT VESTIAIRES FOOT-LOT No4 : menuiseries
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
-
- Émis le 25 janvier 2019
- PARKING DE GAULLE TRAVAUX D'AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
-
- Émis le 22 janvier 2019
- TRX DE RENFORCEMENT DE STRUCTURE PORTEUSE DU PLAFOND-TROISIEME SALLE DE CINEMA QUAI AMIRAL SALA A BAYONNE
- Date limite pour réponse 22 février 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET CRECHES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
-
- Émis le 26 décembre 2018
- TRAVAUX DE PIETONNISATION DE LA RUE DE L'ESTE
- Date limite pour réponse 26 avril 2019
-
- Émis le 20 décembre 2018
- ECOQUARTIER DU SEQUE LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
-
- Émis le 04 décembre 2018
- MISSION D'ORDONNANCEMENT,DE PILOTAGE ET DE COORDINATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
-
- Émis le 26 novembre 2018
- MUSEE BONNAT TRAVAUX CURAGE DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 26 mars 2019
-
- Émis le 26 novembre 2018
- MAITRISE D'OEUVRE MEDIATHEQUE CENTRALE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
-
- Émis le 23 novembre 2018
- RENFT DE L'EXECUTOIREDU CANAL DE L'ETANG NIVEAU DU CLAPET 3
- Date limite pour réponse 23 décembre 2018
-
- Émis le 23 novembre 2018
- TRAVX DE SECURISATION DE DEVITALISATION REMPARTS BAYONNE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2018
-
- Émis le 23 novembre 2018
- EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU CHANTIER D'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE PINEDE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2019
-
- Émis le 20 novembre 2018
- P2 : CONDUITE MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
-
- Émis le 20 novembre 2018
- P1 : EAU CHAUDE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
-
- Émis le 20 novembre 2018
- P3 : GARANTIE TOTALE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
-
- Émis le 20 novembre 2018
- P1 : COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
-
- Émis le 20 novembre 2018
- MISSION DE COMMUNITY MANAGEMENT ET DE WEBMASTERING
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
-
- Émis le 19 novembre 2018
- ACQUISITION DE DVD FICTION ET DOC ADULTE ET JEUNESSE LOT No 2
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
-
- Émis le 19 novembre 2018
- ACQUISITION DE CD ADULTE ET JEUNESSE LOT No1
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
-
- Émis le 16 novembre 2018
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ESSUYAGE A USAGE UNIQUE POUR LA VILLE ET SON CCAS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
-
- Émis le 13 novembre 2018
- IMPRESSION AFFICHETTES,DEPLIANTS, BROCHURES LOT No 2
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
-
- Émis le 13 novembre 2018
- IMPRESSION EN NUMERIQUE LOT No 3
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 64100
Siège social depuis le 16 janvier 1995 (30 ans)
- SIRET 21640102600366 21640102600366
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE
-
FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - 64100
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2015 (10 ans)
- SIRET 21640102600440 21640102600440
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC MAIRIE, 64100 BAYONNE
-
REGIE DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21640102600424 21640102600424
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 6 AVENUE LOUISE DARRACQ, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CITADELLE - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21640102600358 21640102600358
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 64100 BAYONNE
-
SERVICE DES PARKINGS - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
- SIRET 21640102600390 21640102600390
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC MAIRIE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE CHARLES MALEGARIE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600044 21640102600044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AV DE JOUANDIN LES HAUTS DE STE CROIX ZUP II, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE CAMP DE PRATS - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600051 21640102600051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 AVENUE DE CAM DE PRATS, 64100 BAYONNE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRAND-BAYONNE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600077 21640102600077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 RUE ALBERT 1ER, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARISTIDE BRIAND - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600085 21640102600085
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DE HARGOUS, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE BALICHON - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600093 21640102600093
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 33 RUE PHILIPPE VEYRIN, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE BROSSOLETTE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600101 21640102600101
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE DE LA SABLERE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN CAVAILLES - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600135 21640102600135
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE SAINTE-CROIX, 64100 BAYONNE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES MALEGARIE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600143 21640102600143
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 ALLEE CHARLES MALEGARIE LES HAUTS DE SAINTE CROI, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE OHANA - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600168 21640102600168
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 AVENUE FRANCOIS FAURIE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE PRIMAIRE JP BRANA - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600176 21640102600176
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE ANDRE HARAMBILLET, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE JP BRANA - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600184 21640102600184
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE ANDRE HARAMBILLET, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600192 21640102600192
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE ERNEST GINSBURGER QUARTIER ST ETIENNE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600200 21640102600200
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE RAVIGNAN, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600218 21640102600218
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 9 RUE DE L'ESTE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600226 21640102600226
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE LA CITADELLE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600234 21640102600234
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 ALLEE ANDRE FEUILLERAT, 64100 BAYONNE
-
ECOLE PRIMAIRE DU PRISSE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600259 21640102600259
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 ALLEE DE LAPLANE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE JEAN CAVAILLES - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600267 21640102600267
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE EMILE BETSELLERE, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE LA HUBIAGUE - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600275 21640102600275
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE ALBERIC POITRENAUD, 64100 BAYONNE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600283 21640102600283
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 AVENUE DU POLO, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600291 21640102600291
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 AVENUE DE BEYRIS, 64100 BAYONNE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600309 21640102600309
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE RAVIGNAN, 64100 BAYONNE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARENES - 64100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600333 21640102600333
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MENIGNE SAUBE LE BILE, 64100 BAYONNE
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ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN - 64100
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600036 21640102600036
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 3 RUE CAROLINE RIMBERT, 64100 BAYONNE
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BIBLIOTHEQUE MINICIPALE - 64100
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21640102600028 21640102600028
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 10 RUE FREDERIC BASTIAT, 64100 BAYONNE
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21640102600127 21640102600127
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE CHANOINE JEAN BORTHAYRE, 64100 BAYONNE
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ECOLE MATERNELLE LES ARENES - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21640102600119 21640102600119
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE MENIGNE SAUBE LE BILE, 64100 BAYONNE
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COMMUNE DE BAYONNE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2017
- SIRET 21640102600432 21640102600432
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
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SERVICE D'EAU - 64100
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2017
- SIRET 21640102600374 21640102600374
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 20 RUE DU CHALIBARDON ZA SAINT FREDERIC, 64100 BAYONNE
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BA LOTISSEMENT JARDINS DE STE CROIX - 64100
Ancien établissement du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2008
- SIRET 21640102600382 21640102600382
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE
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ARENES - 64100
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21640102600408 21640102600408
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE
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LOTISSEMENT MOUNEDE - 64100
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21640102600416 21640102600416
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE MARECHAL LECLERC, 64100 BAYONNE
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CTR FORM APPR DU DISTRICT DE - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 13 janvier 2003
- SIRET 21640102600317 21640102600317
- Activité Enseignement secondaire général - 802A
- Adresse 4 AVENUE JEAN ROSTAND, 64100 BAYONNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND-BAYONNE - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
- SIRET 21640102600069 21640102600069
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 22 RUE ALBERT 1ER, 64100 BAYONNE
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COMMUNE DE BAYONNE - 64100
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21640102600010 21640102600010
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 RUE DE L'ADOUR, 64100 BAYONNE
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ECOL PRIM GROUPE 2 LA CITADELL - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21640102600242 21640102600242
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE MAUBEC, 64100 BAYONNE
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ECOL PRIM GROUPE 1 LA CITADELL - 64100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21640102600325 21640102600325
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse ZONE IND DE ST ETIENNE, 64100 BAYONNE
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ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - 64100
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 25 décembre 1996
- SIRET 21640102600341 21640102600341
- Activité Autres enseignements - 804D
- Adresse 29 COURS COMTE DE CABARRUS, 64100 BAYONNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAYONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
90 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Projet dacquisition des terrains et immeubles necessaires à la réalisation de laménagement de lîlot 3 sur le secteur de Bayonne Rive Gauche Adour Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 02 JUIN 2025 il est procédé dans la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et de déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les biens afin de permettre la réalisation de lop…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques ENQUETE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Projet de finalisation des aménagements de la ligne n° 2 du Trambus dans le secteur Jean Dauger Hôpital à Bayonne, au droit de lilôt dit « Montalibet » sur la commune de Bayonne Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 16 mai 2025 il est procédé dans la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire en vue de définir avec exactitudes les terrains et immeubles à acquérir et déterminer précisément les évent…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SYNDICAT MOBILITES PB-ADOUR. Prefecture des Pyrénées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 1 Projet de finalisation des aménagements de la ligne n° 2 du Trambus dans le secteur Jean Dauger Hôpital à Bayonne, au droit de lilôt dit « Montalibet » sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 mai 2025 il sera procédé dans la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et déter…
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture des Pyrenées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 1 Projet de finalisation des aménagements de la ligne n° 2 du Trambus dans le secteur Jean Dauger Hôpital à Bayonne, au droit de lilôt dit « Montalibet » sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 mai 2025 il sera procédé dans la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et déterminer précisément les éventuels titulaires d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SYNDICAT MOBILITES PB-ADOUR. Prefecture des Pyrénées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 1 Projet de finalisation des aménagements de la ligne n° 2 du Trambus dans le secteur Jean Dauger Hôpital à Bayonne, au droit de lilôt dit « Montalibet » sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 16 mai 2025 il sera procédé dans la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et déter…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de ce projet est portée par la commune…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de ce projet est portée par la commune…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de c…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de c…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de ce projet est portée par la commune…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de c…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de c…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 est ouverte lenquête publique portant sur la demande dautorisation doccupation temporaire de zone de mouillage et déquipements légers au droit de la commune de Bayonne. La maîtrise douvrage de ce projet est portée par la commune…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE Avis n° 2 Projet dacquisition des terrains necessaires à la constitution de réserves foncières destinées à la restructuration et au développement du quartier Jorlis sur les communes de Bayonne et dAnglet Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2025, il est procédé dans la commune dAnglet, à une enquête parcellaire en vue de définir avec exactitudes les immeubles à acquérir et déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE Avis n° 1 Projet dacquisition des terrains necessaires à la constitution de réserves foncières destinées à la restructuration et au développement du quartier Jorlis sur les communes de Bayonne et dAnglet Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2025 il sera procédé dans la commune dAnglet, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains à acquérir et de déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les biens afin de p…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONSULTATION du PUBLIC sur le PROJET de PLAN de PREVENTION du BRUIT dans lENVIRONNEMENT (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le Code de lEnvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de lartic…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONSULTATION du PUBLIC sur le PROJET de PLAN de PREVENTION du BRUIT dans lENVIRONNEMENT (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le Code de lEnvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larticle L. 572-10 du Code de lEnvironne…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONSULTATION du PUBLIC sur le PROJET de PLAN de PREVENTION du BRUIT dans lENVIRONNEMENT (PPBE) Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le Code de lEnviron nement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de larti…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne COMMUNIQUÉ DE PRESSE Operation de restauration immobilière portant sur 7 immeubles du centre-ville de Bayonne Déclaration dutilité publique Lopération de restauration immobilière sur 7 immeubles en centre ville de Bayonne est déclarée dutilité publique par arrêté du 27 janvier 2025. La commune de Bayonne est autorisée à acquérir, soit à lamiable, Soit par voie dexpropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de lopération env…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Bayonne COMMUNIQUÉ DE PRESSE Opération de restauration immobiliere portant sur 7 immeubles du centre-ville de Bayonne Déclaration dutilité publique Lopération de restauration immobilière sur 7 immeubles en centre ville de Bayonne est déclarée dutilité publique par arrêté du 27 janvier 2025. La commune de Bayonne est autorisée à acquérir, soit à lamiable, Soit par voie dexpropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de lopération envisagée, telle quelle résulte des d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne COMMUNIQUÉ DE PRESSE Operation de restauration immobilière portant sur 7 immeubles du centre-ville de Bayonne Déclaration dutilité publique Lopération de restauration immobilière sur 7 immeubles en centre ville de Bayonne est déclarée dutilité publique par arrêté du 27 janvier 2025. La commune de Bayonne est autorisée à acquérir, soit à lamiable, Soit par voie dexpropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de lopération env…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h0…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h0…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, Le dossier avec le registre de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, Le dossier avec le registre de…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déclassement anticipe du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se déroulera : du mercredi 16 octobre…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déclassement anticipe du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se déroulera : du mercredi 16 octobre…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne. Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne. Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne. Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, Le dossier avec le reg…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne. Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, Le dossier avec le reg…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public commu nal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public commu nal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public commu nal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public commu nal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.…
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Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déclassement anticipe du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se déroulera : du mercredi 16 octobre…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bayonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de déclassement anticipe du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement, despaces verts et dune aire de jeux pour enfants, située Place des Gascons à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création dun pôle dEconomie Sociale et Solidaire, se déroulera : du mercredi 16 octobre…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet de declassement anticipé du domaine public communal, constitutif dune emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, Despaces de stationnement et despaces verts, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la réalisation dun pôle santé, se déroulera : du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lautorisation environnementale unique à la mise en compatibilité du PLU par declaration de projet concernant le projet daménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, Du 20 août 2024 09h00 au 20 septembre 2024 17h00 portant sur le projet daménagement et de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Commune de Bay°nne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lautorisation environnementale unique à la mise en compatibilité du PLU par declaration de projet concernant le projet daménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, Du 20 août 2024 09h00 au 20 septembre 2024 17h00 portant sur le projet daménagement et de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ESID BORDEAUX. PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lautorisation environnementale unique à la mise en compatibilite du PLU par déclaration de projet concernant le projet daménage ment et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, Du 20 août 2024 09h00 au 20 septembre 2024 17h00 portant sur l…
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de circulation pietonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroul…
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situe chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête …
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de circulation pietonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroul…
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situe chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête …
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement du domaine public routier communal, consti tutif dun espace à usage de circulation piétonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, s…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement du domaine public routier communal, consti tutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situé chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 202…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement du domaine public routier communal, consti tutif dun espace à usage de circulation piétonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, s…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement du domaine public routier communal, consti tutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situé chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1 er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 202…
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situe chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête …
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de circulation pietonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroul…
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, Situe chemin de Loustaounaou à Bayonne et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête …
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COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de circulation pietonne, Situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 18 juin 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroul…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déro…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, s…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déro…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, s…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif dun espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, Situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de Bayonne en date du 08 avril 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déro…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et d…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement anticipe du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et de son exécution et a désigné Mme M…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. Commune de Bayonne ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au declassement anticipé du domaine public routier communal, dune partie de la rue du Foirail à BAYONNE, Constitutive dune voie communale ouverte à la circulation publique, se déroulera : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus. Un arrêté de Monsieur le Maire de BAYONNE en date du 19 mars 2024 a prescrit louverture de lenquête publique, stipulant les modalités de son déroulement et d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DACQUISITION PAR VOIE DEXPROPRIATION DE LIMMEUBLE SITUÉ 8 PLACE PASTEUR À BAYONNE Benéficiaire de la DUP : Commune de Bayonne Larrêté préfectoral n°24-06 en date du 12 février 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition par voie dexpropriation de limmeuble situé 8 place Pasteur à Bayonne Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Bayonne, à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DACQUISITION PAR VOIE DEXPROPRIATION DE LIMMEUBLE SITUÉ 8 PLACE PASTEUR À BAYONNE Benéficiaire de la DUP : Commune de Bayonne Larrêté préfectoral n°24-06 en date du 12 février 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition par voie dexpropriation de limmeuble situé 8 place Pasteur à Bayonne Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Bayonne, à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DACQUISITION PAR VOIE DEXPROPRIATION DE LIMMEUBLE SITUÉ 8 PLACE PASTEUR À BAYONNE Béneficiaire de la DUP : Commune de Bayonne Larrêté préfectoral n°24-06 en date du 12 février 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition par voie dexpropriation de limmeuble situé 8 place Pasteur à Bayonne Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Bayonne, à la préfecture des Pyrénées atlant…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteu…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteu…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteu…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteu…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. AVIS DINFORMATION Preemption commerce et artisanat Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de…
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Annonce JAL - Voirie
73346830_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallee de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de lenquête aux jours et heures …
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Annonce JAL - Voirie
73346830_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallee de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de lenquête aux jours et heures …
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. 73346830_PP AVIS AU PUBLIC Une enquête publique relative au declassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallée de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 jan vier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de le…
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73346830_PP AVIS AU PUBLIC Une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallee de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de lenquête aux jours et heures douvertu…
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Dénomination : BAYONNE MAIRIE DE. 73346830_PP AVIS AU PUBLIC Une enquête publique relative au declassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallée de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de len…
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73346830_PP AVIS AU PUBLIC Une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal, chemin dIbos à Bayonne, Constitutif dune voie communale ouverte à la circulation publique et portant sur une partie du chemin dIbos (situé entre lallee de Laplanne et le chemin de Frais) se déroulera du mercredi 4 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Bayonne (service juridique) durant la période de lenquête aux jours et heures douvertu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PROROGATION DU DÉLAI DEXPROPRIATION Projet dacquisition des terrains et immeubles nécessaires à la realisation de laménagement de lîlot 3 du secteur de Bayonne rive gauche situé sur le territoire de la commune de Bayonne Sont prorogés jusquau 20 avril 2026 les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 20 avril 2016 portant sur le projet dacquisition des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de laménagement de lîlot 3 du secteur de Bayonne rive ga…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS N°1 Commune de Bayonne Acquisition par létablissement public foncier local Pays basque de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux de lîlot 45 situé sur la commune de Bayonne et ce dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 6 septembre 2019, il sera procédé à des enquêtes conjointes portant sur la déclaration dutilité publique du p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS N°2 Commune de Bayonne Acquisition par létablissement public foncier Local Pays basque de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux de lîlot 45 situé sur la commune de Bayonne et ce dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 6 septembre 2019, il sera procédé à des enquêtes conjointes portant sur la déclaration dutilité publique d…
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Juridique
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Fêtes de Bayonne
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
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Fêtes de Bayonne
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
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Bayonne
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
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DIDAM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
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B BAYONNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
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FESTIVAL PASEO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
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Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
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DIDAM
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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