COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. Commune de Saint-Raphaël (Var) _ RÉUNION PUBLIQUE N°3 RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME La commune de Saint-Raphaël organise une troisieme réunion publique relative à la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU), le lundi 8 juillet 2024 à 18h00 au Palais des congrès, Espace congrès. Cette rencontre sera loccasion de présenter le projet de zonage, de règlement et des orientations daménagement et de programmation du futur PLU. ...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Par delibération du 29 mai 2024, le conseil municipal de la ville de Saint-Raphaël a approuvé la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé que cette mise à disposition se tiendra du 17 juin au 17 juillet 2024 inclus. Le public pourra consulter l...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Prescription de la modification simplifiee n°1 Le public est informé que, par arrêté municipal n° URB/2024-10 en date du 9 avril 2024, Le Maire de Saint-Raphaël a prescrit la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme visant à la rectification dune erreur matérielle. Cet arrêté sera affiché au minimum un mois en mairie ainsi que sur le site internet de la commune. .

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. Commune de Saint-Raphaël (Var) RÉUNION PUBLIQUE N°2 RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME La commune de Saint-Raphaël organise une deuxieme réunion publique relative à la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU), le lundi 6 novembre 2023 à 18 heures au Palais des Congrès, Espace Congrès. Cette rencontre sera loccasion de présenter le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit le projet politique et terri...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 7 septembre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dAgay, Sur la commune de Saint-Raphaël. La concession se trouve à lEst de la commune, dans la rade dAgay. Lemprise totale de la concession est de 14 050 m2. Lenquête se tiendra en mairie de Saint-Raphaël et au bureau municipal dAgay à Saint-Raphaël du 10 octobre 2023 au 10 novembre 2023, soit 32 jours. Toute personne pourra...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 7 septembre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dAgay, Sur la commune de Saint-Raphaël. La concession se trouve à lEst de la commune, dans la rade dAgay. Lemprise totale de la concession est de 14 050 m². Lenquête se tiendra en mairie de Saint-Raphaël et au bureau municipal dAgay à Saint-Raphaël du 10 octobre 202...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 7 septembre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dAgay, Sur la commune de Saint-Raphaël. La concession se trouve à lEst de la commune, dans la rade dAgay. Lemprise totale de la concession est de 14 050 m2. Lenquête se tiendra en mairie de Saint-Raphaël et au bureau municipal dAgay à Saint-Raphaël du 10 octobre 2023 au 10 novembre 2023, soit 32 jours. Toute personne pourra...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 7 septembre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dAgay, Sur la commune de Saint-Raphaël. La concession se trouve à lEst de la commune, dans la rade dAgay. Lemprise totale de la concession est de 14 050 m². Lenquête se tiendra en mairie de Saint-Raphaël et au bureau municipal dAgay à Saint-Raphaël du 10 octobre 202...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du V...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillat. Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) REUNION PUBLIQUE N°1 REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME La commune de Saint-Raphaël organise une reunion publique relative à la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU), le mardi 25 juillet 2023 à 18h00 au Centre Culturel de Saint-Ra phaël, Place Gabriel Péri. Cette rencontre sera loccasion de présenter la démarche de révision générale du PLU, en matière de procédure et de cadre réglementaire, a...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°2 du 28 février 2023, le conseil municipal de la ville de Saint-Raphaël, A approuvé les précisions apportées aux modalités de concertation indiquées dans la délibération n°15 du 22 avril 2021 portant révision générale n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie centrale, dans les mairies annexes, ainsi que sur le site de la ville. .

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. ERRATUM ENQUETE PUBLIQUE Dans lavis denquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dArene Grosse, sur la commune de Saint-Raphaël. Il fallait lire la permanence au Bureau municipal de Boulouris aura lieu le mercredi 08 Mars 2023 de 8h30 à 12h. Le reste est sans changement. .

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 janvier 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dArène Grosse, Sur la commune de Saint-Raphaël. La plage naturelle dArène Grosse se situe à lEst de la commune et à proximité du port de Boulouris. Lemprise totale de la concession est de 1 620 m². Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée «exploi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DU VAR Par arrête du 17 janvier 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dArène Grosse, Sur la commune de Saint-Raphaël. La plage naturelle dArène Grosse se situe à lEst de la commune et à proximité du port de Boulouris. Lemprise totale de la concession est de 1 620 m2. Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée exploitable et servant de référence lors du calcul d...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : N°URB/URB/ 2023-15 Mairie de Saint-Raphaël (Var) Date de publication et/ou daffichage : 20 FEV 2023 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Arrêté douverture dune enquête publique relative au classement dune voie privée dans le Domaine Public de la Commune et désignation dun Commissaire Enquêteur. LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de lUrbanisme et notamme...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 janvier 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dArène Grosse, Sur la commune de Saint-Raphaël. La plage naturelle dArène Grosse se situe à lEst de la commune et à proximité du port de Boulouris. Lemprise totale de la concession est de 1 620 m2. Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée exploitable et servant de référence lors du calcul du taux doccupa...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 janvier 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage naturelle dArène Grosse, Sur la commune de Saint-Raphaël. La plage naturelle dArène Grosse se situe à lEst de la commune et à proximité du port de Boulouris. Lemprise totale de la concession est de 1 620 m². Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée «exploi...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) AVIS AVIS DE CLASSEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL VAR Avis de classement des Sites Patrimoniaux Remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël Par arrête du Ministère de la Culture du 22 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juil let 2022, Portant classement des Sites Patrimoniaux Remarquables de Saint Raphaël, les trois sites délimit...

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) AVIS DE CLASSEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LE TERRITOIRE Avis de classement des Sites Patrimoniaux Remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël Par arrêté du Ministere de la Culture du 22 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, Portant classement des Sites Patrimoniaux Remarquables de Saint Raphaël, les trois sites délimités sur le territoire de la commune de Saint Raphaël à savoir « Le Centre-Ville et ses faubourg...

AVIS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports du ponton dit de lEscale », à Agay, à la commune de Saint-Raphaël Le prefet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2124-3 et R.2124-1 et suivants ; Vu le code de lenvironnement, Notamment larticle L321-9; Vu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 et suivants; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sai...

AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération N°15 du 22 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Saint Raphaël, A prescrit la révision du Plan Local dUrbanlsme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de (Urbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie centrale, dans les mairies annexes, ainsi que sur le site de la Ville

SAINT RAPHAËL COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) AVIS DE PUBLICITE Prise en considération du projet de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine remarquable Le Conseil Municipal a par 2 delibérations en date du 23 juillet 2019 pris en considération pour lapplication de larticle L424-1 3°du code de lurbanisme, les projets de renforcement de la protection du patrimoine, En délimitant deux ilôts remarquables et en proposant de compléter la liste des propriétés remarquables par vingt propriétés sup...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE PRÉFET DU VAR Officier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Merite Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service domaine public maritime et environnement marin Bureau littoral Est ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 OCTOBRE 20 19 ACCORDANT LA CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS POUR LE MAINTIEN DES ÉPIS DE PROTECTION DE LA PLAGE DE BEAURIVAGE À LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL Vu le code général de la propriété des...

PRÉFET DU VAR OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR CHEVALIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le maintien des épis de protection de la plage de Beaurivage à la commune de Saint-Raphaël Vu le code genéral de la propriété des personnes publiques et, notamment, Ses articles L.2124-3 et R.2124-1 à 12 ; Vu le code de lEnvironnement et, notamment larticle L.321-9 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 rel...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Var AVIS DINFORMATION PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT{PPBE) des voies communales (VC) de la commune de Saint-Raphaël PPBE 3eme échéance de la Directive européenne n°2002/49/CE intégrant échéance 2 SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans le code...

Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement et du code général de la propriété des personnes publiques, une enquête publique, sur le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade dAgay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale,...

Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR Par arrêté du 16 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement et du code général de la propriété des personnes publiques, une enquête publique, sur le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade dAgay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale, sur la commune de Sain...

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 juin 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement et du code général de la propriété des personnes publiques, une enquête publique, sur le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade dAgay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale,...