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COMMUNE DE CANNES

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
210 600 292
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 292 00010
NUMÉRO DE TVA
FR21210600292
DATE DE CREATION
1 janvier 1901
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1901 01/01/1901

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Établissements

    • CUISINE CENTRALE - 06150

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2019 (7 ans)

      SIRET
      21060029200721
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. Commune de Cannes Autorite expropriante : La commune de Cannes 1ER AVIS D´ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification du boulevard de la République Le préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public qu´en application de l´arrêté pré fectoral du 22 juillet 2026, des dispositions du code de l´urbanisme et du code de l´environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l´environnement), Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d´utilité publique du projet de requalification du boulevard de la République situé à Cannes emportant mise en compatibilité du plan local d´urbanisme de Cannes et parcellaire conjointe du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, soit pendant 50 jours consécutifs. L´opération concerne la requalification du boulevard de la République aux abords du lycée Jules Ferry entre l´avenue du Commandant Bret et la rue Boucicaut, au sud, et l´avenue de Flotte et la rue Migno, au nord, et la mise aux normes d´accessibilité des trottoirs. Le projet vise l´amélioration des conditions d´usage des trottoirs favorisant à la fois les mobilités piétonnes, et l´accès aux arrêts de bus. Il est d´ailleurs prévu d´aménager un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du réaménagement, au niveau du carrefour avec l´avenue de la Baronne. Le réaménagement du boulevard de la République permettra également de réaliser un parc public paysager. La création d´un tel espace public permettra d´aérer le secteur très urbain par un espace vert arboré qui participera à l´objectif général d´embellissement et d´amélioration du cadre de vie du quartier. Aussi, l´opération comprend : la conservation d´une largeur de voie adaptée pour la circulation routière, la réalisation de trottoirs adaptés aux personnes à mobilité réduite de part et d´autre de la voirie, la création de zones de stationnement véhicules discontinues, la création de stationnement vélos aux abords des traversées piétonnes, la requalification de la voirie existante, l´adaptation du réseau pluvial : collecte des eaux de ruissellement et transfert dans le réseau pluvial existant en adaptant la position des avaloirs en fonction des bordures de trottoirs (dépla cement de quelques dizaines de centimètres), la création d´un parc public paysager. Dans sa phase exploitation, seules des missions d´entretien seront réalisées : entretien des chaussées avec renouvellement de la couche de roulement, ou le cas échéant réparations localisées, entretien courant des chaussées et de leurs abords (balayages), contrôles et nettoyage du réseau d´assainissement, entretien des équipements et de la signalisation. Le chantier sera réalisé en une seule phase pour une durée de six mois environ. Il comprendra notamment la démolition de bâtiments désaffectés et l´abattage de quelques arbres existants qui seront remplacés dans le cadre de la création du parc. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Cannes, maître d´ouvrage, à l´adresse électronique suivante : service.foncier@ville-cannes.fr dans les conditions décrites aux articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l´environnement. Un exemplaire papier du dossier d´enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d´ouvrage, l´objet de l´enquête et les caractéristiques les plus impor tantes du projet, la mention des textes régissant l´enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d´enquête seront déposés à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage », 31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes pendant toute la durée de l´enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d´ouverture suivants, du lundi 24 août 2026 à partir de 8h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h00. Sur décision n°E26000014/06 de la présidente du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2026, Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et Monsieur Gérard Renaud, administrateur territorial, retraité, en qualité de suppléant. Durant toute la durée de l´enquête, soit du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cannes pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consultation du dossier d´enquête : Matin de 8h30 à 12h00 Après-midi de 14h00 à 17h00 Hôtel de ville annexe « La Ferrage » 31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes Permanences : Lundi 24 août 2026 Mercredi 23 septembre 2026 Lundi 12 octobre 2026 Une version numérique du dossier d´enquête sera consultable pendant la durée de l´enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage », conformément aux dispositions de l´article L. 123-12 du code de l´environnement. Pendant toute la durée de l´enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses obser vations du lundi 24 août 2026 à partir de 8h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h00 : sur les registres d´enquête papier à feuillets non mobiles, « DUP », « Mise en compatibilité du PLU de Cannes », cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et « Parcellaire », coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Cannes. Les observations pourront y être consignées de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. par voie électronique via l´adresse suivante : pref-requalification-bd-republique@alpes-ma ritimes.gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l´adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l´enquête. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l´attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l´Hôtel de ville annexe « LaFerrage », 31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes et devront lui parvenir avant la date et l´heure de clôture de l´enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d´enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l´enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l´enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l´utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d´un an à compter de la date de clôture de l´enquête à la mairie de Cannes et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques /expropriations. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d´enquête publique auprès de l´autorité compétente pour ouvrir et organiser l´enquête, dès la publication de l´arrêté d´ouverture d´enquête. Sous réserve des résultats de l´enquête publique, le maître d´ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes avec le projet. À l´issue de l´enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l´autorité compétente pour déclarer d´utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cannes et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l´expropriation pour cause d´utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l´usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d´emphytéose, d´habitation ou d´usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l´expropriant, dans un délai d´un mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits àl´indemnité ». Fait à Nice, le 22 juillet 2026 Pour le préfet, le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. Commune de Cannes 2ÈME AVIS D´ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification du boulevard de la Republique Autorité expropriante : La commune de Cannes Le préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public qu´en application de l´arrêté préfectoral du 22 juillet 2026, des dispositions du code de l´urbanisme et du code de l´environne ment (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l´environnement), Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d´utilité publique du projet de requalification du boulevard de la République situé à Cannes empor tant mise en compatibilité du plan local d´urbanisme de Cannes et parcellaire conjointe du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, soit pendant 50 jours consécutifs. L´opération concerne la requalification du boulevard de la République aux abords du lycée Jules Ferry entre l´avenue du Commandant Bret et la rue Boucicaut, au sud, et l´avenue de Flotte et la rue Migno, au nord, et la mise aux normes d´accessibilité des trottoirs. Le projet vise l´amélioration des conditions d´usage des trottoirs favorisant à la fois les mobilités piétonnes, et l´accès aux arrêts de bus. Il est d´ailleurs prévu d´aménager un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du réaménagement, au niveau du carrefour avec l´avenue de la Baronne. Le réaménagement du boulevard de la République permettra également de réaliser un parc public paysager. La création d´un tel espace public permettra d´aérer le secteur très urbain par un espace vert arboré qui participera à l´objectif général d´embellissement et d´amélioration du cadre de vie du quartier. Aussi, l´opération comprend : la conservation d´une largeur de voie adaptée pour la circulation routière, la réalisation de trottoirs adaptés aux personnes à mobilité réduite de part et d´autre de la voirie, la création de zones de stationnement véhicules discontinues, la création de stationnement vélos aux abords des traversées piétonnes, la requalification de la voirie existante, l´adaptation du réseau pluvial : collecte des eaux de ruissellement et transfert dans le réseau pluvial existant en adaptant la position des avaloirs en fonction des bordures de trottoirs (dépla cement de quelques dizaines de centimètres), la création d´un parc public paysager. Dans sa phase exploitation, seules des missions d´entretien seront réalisées : entretien des chaussées avec renouvellement de la couche de roulement, ou le cas échéant réparations localisées, entretien courant des chaussées et de leurs abords (balayages), contrôles et nettoyage du réseau d´assainissement, entretien des équipements et de la signalisation. Le chantier sera réalisé en une seule phase pour une durée de six mois environ. Il comprendra notamment la démolition de bâtiments désaffectés et l´abattage de quelques arbres existants qui seront remplacés dans le cadre de la création du parc. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Cannes, maître d´ouvrage, à l´adresse électronique suivante : service.foncier@ville-cannes.fr dans les conditions décrites aux articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l´environnement. Un exemplaire papier du dossier d´enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d´ouvrage, l´objet de l´enquête et les caractéristiques les plus impor tantes du projet, la mention des textes régissant l´enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d´enquête seront déposés à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage » 31, boulevard de La Ferrage 06400 Cannes pendant toute la durée de l´enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d´ouverture suivants : du lundi 24 août 2026 à partir de 08h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h. Sur décision n°E26000014/06 de la présidente du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2026, Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et Monsieur Gérard Renaud, administrateur territorial, retraité, en qualité de suppléant. Durant toute la durée de l´enquête, soit du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cannes pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consultation du dossier d´enquête : Matin de 08h30 à 12H Après-midi de 14H à 17H Hôtel de ville annexe « La Ferrage » 31, boulevard de La Ferrage 06400 Cannes Permanences : Lundi 24 août 2026 Mercredi 23 septembre 2026 Lundi 12 octobre 2026 Une version numérique du dossier d´enquête sera consultable pendant la durée de l´enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage », conformément aux dispositions de l´article L. 123-12 du code de l´environnement. Pendant toute la durée de l´enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations du lundi 24 août 2026 à partir de 08h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h : sur les registres d´enquête papier à feuillets non mobiles, « DUP », « Mise en compatibilité du PLU de Cannes », cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et « Parcellaire », coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Cannes. Les observations pourront y être consignées de 08h30 à 12h et de 14h à 17h. par voie électronique via l´adresse suivante : pref-requalification-bd-republique@alpes-ma ritimes.gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l´adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l´enquête. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l´attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l´Hôtel de ville annexe « LaFerrage » 31, boulevard de La Ferrage 06400 Cannes et devront lui parvenir avant la date et l´heure de clôture de l´enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d´enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l´enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l´enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l´utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d´un an à compter de la date de clôture de l´enquête à la mairie de Cannes et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques /expropriations. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d´enquête publique auprès de l´autorité compétente pour ouvrir et organiser l´enquête, dès la publication de l´arrêté d´ouverture d´enquête. Sous réserve des résultats de l´enquête publique, le maître d´ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes avec le projet. À l´issue de l´enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l´autorité compétente pour déclarer d´utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cannes et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l´expropriation pour cause d´utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l´usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d´emphytéose, d´habitation ou d´usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l´expropriant, dans un délai d´un mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l´indemnité ». Fait à Nice, le 22 juillet 2026. Pour le préfet, le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Signé M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : DUP/Cannes/requalification du bd de republique. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l´urbanisme Pôle opérations foncières. Commune de Cannes Projet de requalification du boulevard de la République Autorité expropriante : La commune de Cannes. 2ème AVIS D´ENQUÊTE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public qu´en application de l´arrêté préfectoral du 22 juillet 2026, des dispositions du code de l´urbanisme et du code de l´environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l´environnement), Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d´utilité publique du projet derequalification du boulevard de la République situé à Cannes emportant mise en compatibilité du plan local d´urbanisme de Cannes et parcellaire conjointe du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, soit pendant 50 jours consécutifs. L´opération concerne la requalification du boulevard de la République aux abords du lycée Jules Ferry entre l´avenue du Commandant Bret et la rue Boucicaut, au sud, et l´avenue de Flotte et la rue Migno, au nord, et la mise aux normes d´accessibilité des trottoirs. Le projet vise l´amélioration des conditions d´usage des trottoirs favorisant à la fois les mobilités piétonnes, et l´accès aux arrêts de bus. Il est d´ailleurs prévu d´aménager un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du réaménagement, au niveau du carrefour avec l´avenue de la Baronne. Le réaménagement du boulevard de la République permettra également de réaliser un parc public paysager. La création d´un tel espace public permettra d´aérer le secteur très urbain par un espace vert arboré qui participera à l´objectif général d´embellissement et d´amélioration du cadre de vie du quartier. Aussi, l´opération comprend : la conservation d´une largeur de voie adaptée pour la circulation routière, la réalisation de trottoirs adaptés aux personnes à mobilité réduite de part et d´autre de la voirie, la création de zones de stationnement véhicules discontinues, la création de stationnement vélos aux abords des traversées piétonnes, la requalification de la voirie existante, l´adaptation du réseau pluvial : collecte des eaux de ruissellement et transfert dans le réseau pluvial existant en adaptant la position des avaloirs en fonction des bordures de trottoirs (déplacement de quelques dizaines de centimètres), la création d´un parc public paysager. Dans sa phase exploitation, seules des missions d´entretien seront réalisées : entretien des chaussées avec renouvellement de la couche de roulement, ou le cas échéant réparations localisées, entretien courant des chaussées et de leurs abords (balayages), contrôles et nettoyage du réseau d´assainissement, entretien des équipements et de la signalisation Le chantier sera réalisé en une seule phase pour une durée de six mois environ. Il comprendra notamment la démolition de bâtiments désaffectés et l´abattage de quelques arbres existants qui seront remplacés dans le cadre de la création du parc. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Cannes, maître d´ouvrage, à l´adresse électronique suivante: service.foncier@ville-cannes.fr dans les conditions décrites aux articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l´environnement. Un exemplaire papier du dossier d´enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d´ouvrage, l´objet de l´enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, la mention des textes régissant l´enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d´enquête seront déposés à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage» 31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes pendant toute la durée de l´enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d´ouverture suivants: du lundi 24 août 2026 à partir de 08h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h. Surdécision n°E26000014/06 de la présidente du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2026, Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête et Monsieur Gérard Renaud, administrateur territorial, retraité, en qualité de suppléant. Durant toute la durée de l´enquête, soit du lundi 24 août 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cannes pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : LIEUX ET HORAIRES DE CONSULTATION DU DOSSIER D´ENQUÊTE : Hôtel de ville annexe ´La Ferrage´31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes MATIN de 08h30 à 12H Après-MIDI de 14H à 17H PERMANENCES : Lundi 24 août 2026 Mercredi 23 septembre 2026 Lundi 12 octobre 2026 Une version numérique du dossier d´enquête sera consultable pendant la durée de l´enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques: publications / enquêtes publiques / expropriations. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public à l´Hôtel de ville annexe « La Ferrage», conformément aux dispositions de l´article L. 123-12 du code de l´environnement. Pendant toute la durée de l´enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations du lundi 24 août 2026 à partir de 08h30, jusqu´au lundi 12 octobre 2026 inclus au plus tard à 17h : sur les registres d´enquête papier à feuillets non mobiles, «DUP», « Mise en compatibilité du PLU de Cannes», cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et «Parcellaire», coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Cannes. Les observations pourront y être consignées de 08h30 à 12h et de 14h à 17h par voie électronique via l´adresse suivante : pref-requalification-bd-republique@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l´adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l´enquête. -par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l´attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l´Hôtel de ville annexe «La Ferrage» 31 boulevard de La Ferrage 06400 Cannes et devront lui parvenir avant la date et l´heure de clôture de l´enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d´enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l´enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l´enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l´utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d´un an à compter de la date de clôture de l´enquête à la mairie de Cannes et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d´enquête publique auprès de l´autorité compétente pour ouvrir et organiser l´enquête,dès la publication de l´arrêté d´ouverture d´enquête. Sous réserve des résultats de l´enquête publique, le maître d´ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLU de Cannes avec le projet. À l´issue de l´enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l´autorité compétente pour déclarer d´utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cannes et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l´expropriation pour cause d´utilité publique, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L´USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D´EMPHYTÉOSE, D´HABITATION OU D´USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE Connaître À L´EXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI D´UN MOIS, À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L´INDEMNITÉ» Fait à Nice le 22 juillet 2026 Pour le Préfet le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Patrick AMOUSSOU ADEBLE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 23 août 2022
    • Marché ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 55

    • Montant3260056 €

      Durée48 mois

    • Acheteur REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    • Émis le 26 août 2025
    • RESERVATION DE 20 PLACES AU SEIN D ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANNES SECTEUR GARE
    • Date limite pour réponse 26 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Manufacture de Masques En Réseau Cannois Individuels

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours

    Classes :

  • CANNES Parking Mairie de Cannes

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours

    Classes :

  • CANNESERIES ADDICT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours

    Classes :

Marques déposées

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