COMMUNE D ARGENTEUIL

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DARGENTEUIL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE LOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°9501824o0206 CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 107 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 43 PAVILLONS SIS 262 RUE DEPINAYAARGENTEUIL Par arrêté municipal n°2025/323-A, en date du 18 juillet 2025, Le Maire de la ville dArgenteuil a prescrit louverture dune participation du public par voie electronique préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 9501824o0206 concernant le projet de construction de 107 logements collectifs et de 43 pavillons au 262 rue dEpinay à Argenteuil. La participation du public par voie électronique est ouverte du jeudi 07 août 2025 au vendredi 05 septembre 2025, soit pendant 30 jours consécutifs. Le dossier comprenant la demande de permis de construire et lévaluation environnementale sera mis en ligne sur le site de la commune : https://www.argenteuil.fr/fr Une version papier du dossier peut être mise à disposition sous réserve dune demande préalable au service du Droit des sols en Mairie dArgenteuil (droitdessols@ville-argenteuil.fr 01 34 23 42 38 ou 41 00). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique le public pourra faire part de ses observations et propositions par courriel à ladresse mail suivante : concertation-urbanisme@ville-argenteuil.fr. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courrier postal à ladresse suivante : SAS Services Entrepôts M. Victor COHEN 198 avenue Victor Hugo, 75 016 Paris ou par voie électronique à : vcohen@groupecz.fr EP 25-680 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 VILLE DARGENTEUIL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE LOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°9501824o0206 CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 107 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 43 PAVILLONS SIS 262 RUE DEPINAY A ARGENTEUIL Par arrêté municipal n°2025/323-A, en date du 18 juillet 2025, Le Maire de la ville dArgenteuil a prescrit louverture dune participation du public par voie electronique préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 9501824o0206 concernant le projet de construction de 107 logements collectifs et de 43 pavillons au 262 rue dEpinay à Argenteuil. La participation du public par voie électronique est ouverte du jeudi 07 août 2025 au vendredi 05 septembre 2025, soit pendant 30 jours consécutifs. Le dossier comprenant la demande de permis de construire et lévaluation environnementale sera mis en ligne sur le site de la commune : https://www.argenteuil.fr/fr Une version papier du dossier peut être mise à disposition sous réserve dune demande préalable au service du Droit des sols en Mairie dArgenteuil (droitdessols@ville-argenteuil.fr 01 34 23 42 38 ou 41 00). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique le public pourra faire part de ses observations et propositions par courriel à ladresse mail suivante : concertation-urbanisme@ville-argenteuil.fr. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courrier postal à ladresse suivante : SAS Services Entrepôts M. Victor COHEN 198 avenue Victor Hugo, 75 016 Paris ou par voie électronique à : vcohen@groupecz.fr EP 25-680 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DARGENTEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE VOIRIE Par arrêté municipal n°2025/242-A, en date du 22 mai 2025, Le Maire de la Ville dArgenteuil a engagé une procédure denquête publique en vue du déclassement anticipé dune emprise denviron 721 m², située rue Auguste Delaune, appartenant au domaine public routier communal. Par délibération n°2025/51-2 en date du 13 mai 2025, le Conseil Municipal a fi xé les modalités de la tenue de cette enquête. Lenquête publique se déroulera du mercredi 18 juin au mercredi 2 juillet 2025 inclus, soit durant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête, comprenant la notice explicative du projet de déclassement ainsi que tous les documents aff érents à lenquête, sera consultable à la mairie dArgenteuil, dans lagora, aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (à lexception du jeudi, de 11h à 17h30) Le samedi de 8h30 à 12h Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera deux permanences en mairie pour recevoir les observations du public : Mercredi 18 juin de 9h à 12h Mercredi 2 juillet de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre papier mis à disposition à la mairie dArgenteuil Sur le registre dématérialisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declassement-portion-voiriecommunale-argenteuil A ladresse mail suivante : concertation-urbanisme@ville-argenteuil.fr Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site internet de la ville dArgenteuil : https://www.argenteuil.fr/fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, sous lintitulé « Enquête publique déclassement voirie, rue Auguste Delaune », par écrit à ladresse suivante : Mairie dArgenteuil / Service Stratégie et Action Foncière 12-14, Bd Léon Feix BP 721 95107 ARGENTEUIL CEDEX À lissue de la période de consultation, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le bilan de lenquête sera ensuite présenté en Conseil municipal, qui délibérera sur le projet de déclassement et pourra ladopter, éventuellement modifi é pour tenir compte des observations émises. Les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultées en mairie à lissue de la procédure denquête. Le présent avis est également publié sur le site internet de la ville et affi ché conformément à la réglementation en vigueur. EP 25-454 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de construction dun collège à Argenteuil. En application de larrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, le projet de construction dun collège àArgenteuil est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune dArgenteuil, Du lundi 02 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la commune dArgenteuil. Lassistance à la maîtrise douvrage foncière est confiée à GEOFIT. M. Gérard BONNEVIE, Ingénieur général de larmement en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public à Hôtel de Ville dArgenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil : Lundi 02 juin de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 11 juin de 14h00 à 17h00 ; Mardi 17 juin de 14h00 à 17h00 ; Pendant le délai précité : le dossier denquête sera consultable au Centre administratif Saint-Vincent aux jours et heures habituels douverture au public ; le dossier est également consultable en préfecture du Val-dOise sur rendez-vous (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE), ainsi que sur le site internet de la préfecture du Val dOise : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actionsde l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP » ; les observations du public devront être : soit consignées sur les registres denquêtes déposés en mairie dArgenteuil, soit adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur, en mairie dArgenteuil, soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences, soit consignées sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/college-argenteuil soit envoyées par voie électronique à ladresse électronique suivante : college-argenteuil@mail.registre-numerique.fr Au terme des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur lutilité publique ainsi quune copie du procès-verbal des opérations et un avis motivé du commissaire-enquêteur concernant lenquête parcellaire seront transmis : au préfet du Val dOise, à la commune dArgenteuil, GEOFIT, pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant au minimum un an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront consultables sur le site des services de lÉtat : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoireet construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilitepublique/ DUP ». Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande au préfet du Val dOise (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme etAménagement Durable PôleAménagement Opérationnel). Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, déchue de tous droits à lindemnité. À lissue de lenquête dutilité publique, le préfet appréciera et déclarera ou non lutilité publique de lopération. Dans le cas dune déclaration dutilité publique, et suite à lenquête parcellaire, le préfet pourra déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. EP 25-446 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de construction dun collège à Argenteuil. En application de larrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, le projet de construction dun collège à Argenteuil est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune dArgenteuil, Du lundi 02 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la commune dArgenteuil. Lassistance à la maîtrise douvrage foncière est confi ée à GEOFIT. M. Gérard BONNEVIE, Ingénieur général de larmement en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public à Hôtel de Ville dArgenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil : Lundi 02 juin de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 11 juin de 14h00 à 17h00 ; Mardi 17 juin de 14h00 à 17h00 ; Pendant le délai précité : le dossier denquête sera consultable au Centre administratif Saint Vincent aux jours et heures habituels douverture au public ; le dossier est également consultable en préfecture du Val-dOise sur rendez-vous (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE), ainsi que sur le site internet de la préfecture du Val dOise : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actions-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planifi cation Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP » ; les observations du public devront être : soit consignées sur les registres denquêtes déposés en mairie dArgenteuil, soit adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur, en mairie dArgenteuil, soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences, soit consignées sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/college-argenteuil soit envoyées par voie électronique à ladresse électronique suivante : college-argenteuil@mail.registre-numerique.fr Au terme des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur sur lutilité publique ainsi quune copie du procès-verbal des opérations et un avis motivé du commissaire-enquêteur concernant lenquête parcellaire seront transmis : au préfet du Val dOise, à la commune dArgenteuil, GEOFIT, pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant au minimum un an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront consultables sur le site des services de lÉtat : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actions-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planifi cation Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP ». Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande au préfet du Val dOise (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel). Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, déchue de tous droits à lindemnité. À lissue de lenquête dutilité publique, le préfet appréciera et déclarera ou non lutilité publique de lopération. Dans le cas dune déclaration dutilité publique, et suite à lenquête parcellaire, le préfet pourra déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. EP 25-446 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de construction dun collège à Argenteuil. En application de larrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, le projet de construction dun collège à Argenteuil est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe. Cette enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune dArgenteuil, Du lundi 02 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la commune dArgenteuil. Lassistance à la maîtrise douvrage foncière est confi ée à GEOFIT. M. Gérard BONNEVIE, Ingénieur général de larmement en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public à Hôtel de Ville dArgenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil : Lundi 02 juin de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 11 juin de 14h00 à 17h00 ; Mardi 17 juin de 14h00 à 17h00 ; Pendant le délai précité : le dossier denquête sera consultable au Centre administratif Saint Vincent aux jours et heures habituels douverture au public ; le dossier est également consultable en préfecture du Val-dOise sur rendez-vous (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE), ainsi que sur le site internet de la préfecture du Val dOise : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actions-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planifi cation Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP » ; les observations du public devront être : soit consignées sur les registres denquêtes déposés en mairie dArgenteuil, soit adressées par correspondance, pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur, en mairie dArgenteuil, soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences, soit consignées sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/college-argenteuil soit envoyées par voie électronique à ladresse électronique suivante : college-argenteuil@mail.registre-numerique.fr Au terme des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur sur lutilité publique ainsi quune copie du procès-verbal des opérations et un avis motivé du commissaire-enquêteur concernant lenquête parcellaire seront transmis : au préfet du Val dOise, à la commune dArgenteuil, GEOFIT, pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant au minimum un an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront consultables sur le site des services de lÉtat : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique « Actions-de-l-Etat/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planifi cation Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP ». Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande au préfet du Val dOise (Direction Départementale des Territoires du Val dOise Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel). Les personnes intéressées autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, déchue de tous droits à lindemnité. À lissue de lenquête dutilité publique, le préfet appréciera et déclarera ou non lutilité publique de lopération. Dans le cas dune déclaration dutilité publique, et suite à lenquête parcellaire, le préfet pourra déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. EP 25-446 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme, Aménagement et Développement Durable Pôle Aménagement Opérationnel EXTRAIT ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE LA PORTE SAINT GERMAIN / BERGES DE SEINE SUR LA COMMUNE ARGENTEUIL Par arrêté n° 2024-18057 en date du 10 février 2025, Monsieur le préfet du Val-dOise a créé une Zone dAménagement Diff éré (ZAD) sur le secteur de la Porte Saint-Germain/Berges de Seine sur le territoire de la commune dArgenteuil et a désigné LÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT BNS) comme titulaire du droit de préemption. Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de lÉtat et peut-être consulté en préfecture Direction Départementale des Territoires du Val dOise (Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch 95 010 CERGY-PONTOISE). Une copie de larrêté et du plan annexé sera affi chée en mairie dArgenteuil durant un mois. La présente publication est faite en exécution de larticle 3 de larrêté concerné. EP 25-147 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2023/059 OBJET : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARGENTEUIL. Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code de lurbanisme, Notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme de la ville dArgenteuil approuvé par délibération du Conseil municipal le 25 septembre 2007, modifié par délibérations du Conseil Municipal le 12 décembre 2011, le 8 avril 2013, le 24 juin 2013, le 29 septembre 2015 et par délibérations du Conseil de territoire le 7 juillet 2016, le 28 février 2017, le 22 juin 2017, le 3 juillet 2018, le 27 septembre 2018, le 20 décembre 2018 et le 3 octobre 2019, Considérant la volonté de modifier le Plan Local dUrbanisme dArgenteuil avec pour objectif de créer un sous-secteur UEi au sein du parc dactivités du Val dArgent pour : Requalifier et renforcer le secteur du Boulevard des Martyrs de Châteaubriand afin de permettre une dynamisation de lemploi, le développement dune vitrine économique et dactivités innovantes et de recherche ; Faire du Boulevard des Martyrs de Châteaubriand une centralité via limplantation daménités urbaines (lieux de restauration, lieux de formation, lieux de réunion) à destination des établissements industriels présents dans le parc dactivités. Considérant que les modifications envisagées nont pas pour effet de changer les orientations définies par le Projet dAménagement de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, quelles ne sont pas de nature à induire de graves risques de nuisances, Considérant que ces modifications, du fait de leur portée limitée, entrent dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée, conformément à larticle L. 153-45 du Code de lUrbanisme, ARRETE : Article 1 : Engage la procédure de modification simplifiée n°13 du PLU de la commune dArgenteuil, qui a pour objectif la création dun sous-secteur UEi au sein du parc dactivités du Val dArgent, en vue de ladaptation du rapport de présentation, du règlement et du plan de zonage. Article 2 : Dit que ce projet de modification simplifiée sera soumis à examen au cas par cas de lAutorité Environnementale conformément aux dispositions des articles R122-17 II du Code de lEnvironnement et de larticle L104-3 du Code de lUrbanisme. Article 3 : Dit que le dossier de modification sera notifié au Préfet des Hauts-de-Seine, au Préfet du Val dOise et aux personnes publiques associées. Article 4 : Conformément aux dispositions de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, le projet de modification simplifiée n°13 du PLU dArgenteuil, lexposé de ses motifs, et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de cette mise à disposition seront précisées par délibération du conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Article 5 : Le présent arrêté fera lobjet des mesures de publicité suivantes : Affichage au siège de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et en mairie dArgenteuil pendant un mois ; Mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans les Départements du Val dOise et des Hauts-de-Seine ; Publication au recueil des actes administratifs de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Fait à Gennevilliers, le 11 juillet 2023 Yves RÉVILLON Maire de Bois-Colombes Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine Président de Boucle Nord de Seine EP 23-391 / contact@publilegal.fr

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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT AVANT CESSION DUNE PORTION DE LA VOIRIE CONSTITUANT UNE IMPASSE SISE RUE KRUGER A ICF HABITAT LA SABLIERE DUNE SUPERFICIE DENVIRON 1382M². VU la loi du 22 juin 1989 n° 89/413, relative à la voirie des Collectivites Locales, VU les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, VU le Code des Relations entre le Public et lAdministration, Conformément à larrêté n° 2022/143 A du 21 avril 2022, une enquête publique est ouverte en vue de a la cession dune portion de la voirie constituant une impasse sise rue Kruger à ICF Habitat la sablière pour une superficie denviron 1382 m² à Argenteuil. Le dossier denquête publique préalable à la cession de limpasse dune superficie denviron 1382 m² sera consultable à lHôtel de Ville, au service Stratégie et Action Foncière (2ème étage), 12/14 Boulevard Léon Feix à Argenteuil, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture des bureaux et pendant toute la durée de lenquête du lundi 9 mai au lundi 23 mai 2022 inclus (sauf dimanches et jours fériés) soit durant 15 jours consécutifs : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 11h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8 h 30 à 12 h Monsieur Jean-Pierre CHAROLLAIS, commissaire enquêteur, demeurant 27 avenue Foch à Cormeilles en Parisis (95 240), est désigné pour cette enquête et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences organisées à lHôtel de Ville dArgenteuil, sis 12-14 boulevard Léon Feix : le lundi 9 mai 2022 de 9 h à 12 h 00 en salle 2B02 au deuxième étage (service Stratégie et action foncière), le mercredi 18 mai 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service Stratégie et action foncière) le mardi 23 mai 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service Stratégie et action foncière) Les observations du public seront consignées sur le registre denquête publique côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. À lissue de cette enquête, les observations et conclusions du commissaire-enquêteur, seront consultables aux heures habituelles douverture, à lHôtel de Ville dArgenteuil.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2022/40 en date du 10 mars 2022, le Conseil Territorial de lEPT Boucle Nord de Seine a engage la procédure de modification n°12 du PLU de la ville dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-20 et R.153 21 du Code de lurbanisme, Larrêté fera lobjet dune mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 10 avril (9 h) au 10 mai 2022 (17 h) à lHôtel de Ville dArgenteuil 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil ainsi quà lEPT Boucle Nord de Seine 1bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers. Les documents suivants sont mis à disposition du public : LARRÊTÉ N°2022/40

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MAIRIE DARGENTEUIL AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISE RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD DU GENERAL LECLERC POUR UNE SUPERFICIE DENVIRON 316 m² VU la loi du 22 juin 1989 n° 89/413, relative à la voirie des Collectivités Locales, VU les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routiere fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, VU le Code des Relations entre le Public et lAdministration, Conformément à larrêté n° 2022/97A du 9 mars 2022, une enquête publique est ouverte en vue du déclassement dune partie du domaine public communal rue Jean Jacques ROUSSEAU et boulevard du Général LECLERC à Argenteuil. Le dossier denquête publique préalable au déclassement de lemprise denviron 316m² sera consultable à lHôtel de Ville, au service Foncier (2ème étage), 12/14 Boulevard Léon Feix à Argenteuil, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture des bureaux et pendant toute la durée de lenquête du lundi 4 avril au mardi 19 avril 2022 inclus (sauf dimanches et jours fériés) soit durant 15 jours consécutifs : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 11h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8 h 30 à 12 h Monsieur Jean Pierre CHAROLLAIS, commissaire enquêteur, demeurant 27 avenue Foch à Cormeilles en Parisis (95 240), est désigné pour cette enquête et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences organisées à lHôtel de Ville dArgenteuil, sis 12-14 boulevard Léon Feix : le lundi 4 avril 2022 de 9 h à 12 h 00 en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière), le mercredi 13 avril 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière) le mardi 19 avril 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière) Les observations du publics seront consignées sur le registre denquête publique côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. À lissue de cette enquête, les observations et conclusions du commissaire-enquêteur, seront consultables aux heures habituelles douverture, à lHôtel de Ville dArgenteuil

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7284678801 AA Ville dARGENTEUIL Déclassement dune partie du domaine public communal communal sise Rue Jean-Jacques-Rousseau et Boulevard du Géneral-Leclerc pour une superficie denviron 316 m2 2ÈME AVIS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la loi du 22 juin 1989 n° 89/413, relative à la voirie des Collectivités locales, Vu les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Conformément à larrêté n° 2022/97A du 9 mars 2022, une enquête publique est ouverte en vue du déclassement dune partie du domaine public communal Rue Jean Jacques-Rousseau et Boulevard du Général-Leclerc à Argenteuil. Le dossier denquête publique préalable au déclassement de lemprise denviron 316 m2 sera consultable à lHôtel de ville, au service foncier (2ème étage), 12-14, boulevard Léon-Feix à Argenteuil, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture des bureaux et pendant toute la durée de lenquête du lundi 4 avril au mardi 19 avril 2022 inclus (sauf dimanches et jours fériés) soit durant 15 jours consécutifs : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le samedi de 8 h 30 à 12 h. M. Jean-Pierre CHAROLLAIS, commissaire-enquêteur, demeurant 27, avenue Foch à Cormeilles-en-Parisis (95240), est désigné pour cette enquête et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences organisées à lHôtel de ville dArgenteuil, sis 12-14, boulevard Léon-Feix : le lundi 4 avril 2022 de 9 h à 12 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière), le mercredi 13 avril 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière) le mardi 19 avril 2022 de 14 h à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière). Les observations du publics seront consignées sur le registre denquête publique côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. À lissue de cette enquête, les observations et conclusions du commissaire-enquêteur, seront consultables aux heures habituelles douverture, à lHôtel de ville dArgenteuil.

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7265573301 AA Ville dARGENTEUIL Déclassement dune partie du trottoir à langle de la rue du Troupeau et Louis Lherault appartenant au domaine public routier 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la loi du 22 juin 1989 n° 89/413, relative à la voirie des Collectivités Locales, Vu les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routiere fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration, Conformément à larrêté n° 142A du 13 septembre 2021, une enquête publique est ouverte en vue du déclassement du domaine public routier communal une partie du trottoir à langle de la rue du Troupeau et Louis Lhérault à Argenteuil. Le dossier denquête publique préalable au déclassement de lemprise du trottoir sera consultable à lHôtel de Ville, au service Foncier (2e étage), 12-14, boulevard Léon Feix à Argenteuil, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture des bureaux et pendant toute la durée de lenquête du lundi 4 octobre au lundi 18 octobre 2021 inclus (sauf dimanches et jours fériés), soit durant 15 jours consécutifs : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 11 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 M. Jean-Pierre CHAROLLAIS, commissaire-enquêteur, demeurant 27, avenue Foch à Cormeilles-en-Parisis (95240), est désigné pour cette enquête et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences organisées à lHôtel de Ville dArgenteuil, sis 12-14, boulevard Léon Feix : le lundi 4 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h 00 en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière), le lundi 18 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00 en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière) Les observations du publics seront consignées sur le registre denquête publique côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. À lissue de cette enquête, les observations et conclusions du commissaire-enquêteur, seront consultables aux heures habituelles douverture, à lHôtel de Ville dArgenteuil.

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VILLE DARGENTEUIL AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE PARTIE DU TROTTOIR A LANGLE DE LA RUE DU TROUPEAU ET LOUIS LHERAULT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER. VU la loi du 22 juin 1989 n 89/413, relative à la voirie des Collectivités Locales, VU les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routiere fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, VU le Code des Relations entre le Public et lAdministration, Conformément à larrêté n 142A du 13/09/2021, une enquête publique est ouverte en vue du déclassement du domaine public routier communal une partie du trottoir à langle de la rue du Troupeau et Louis Lhérault à Argenteuil. Le dossier denquête publique préalable au déclassement de lemprise du trottoir sera consultable à lHôtel de Ville, au service Foncier (2ème étage), 12/14 Boulevard Léon Feix à Argenteuil, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux heures habituelles douverture des bureaux et pendant toute la durée de lenquête du lundi 4 octobre au lundi 18 octobre 2021 inclus (sauf dimanches et jours fériés) soit durant 15 jours consécutifs : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 11h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le samedi de 8 h 30 à 12 h Monsieur Jean Pierre CHAROLLAIS, commissaire enquêteur, demeurant 27 avenue Foch à Cormeilles en Parisis (95 240), est désigné pour cette enquête et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences organisées à lHôtel de Ville dArgenteuil, sis 12-14 boulevard Léon Feix : le lundi 4 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h 00 en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière), le lundi 18 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 h en salle 2B02 au deuxième étage (service action foncière) Les observations du publics seront consignées sur le registre denquête publique côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. À lissue de cette enquête, les observations et conclusions du commissaire-enquêteur, seront consultables aux heures habituelles douverture, à lHôtel de Ville dArgenteuil

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 879870855 - PICOLO au prix de 55000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7216093001 VS Catherine PUECH FABRE Avocat en Droit des Sociétés Tel. 01 30 10 02 05 CESSION Suivant acte SSP du 7 novembre 2019, enregistre au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT ERMONT le 8 novembre 2019 Dossier 2019 00021945 Référence 9504P61 2019 A 06978, La VILLE DARGENTEUIL, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Val dOise, ayant son siège social en lHôtel de Ville situé à Argenteuil (95100) 12, 14, boulevard Léon FEIX, identifiée au SIREN sous le numéro 219 500 188 À vendu : La société « PICOLO » EURL au capital de 1 000 euros, siège social 56, avenue Gabriel Péri à Argenteuil (95) RCS en cours. Le Fonds de commerce de Fromagerie, épicerie fine, petite restauration a titre accessoire sis 56, avenue Gabriel Péri, 95100 Argenteuil dont la Ville dArgenteuil est propriétaire pour en avoir fait lacquisition dans le cadre de la préemption. Moyennant le prix de 55 000 euros. La prise de possession du fonds a été fixée au 7 novembre 2019. Pour la validité et la réception des oppositions, dans les 10 jours de la publicité au BODACC et pour la correspondance domicile est élu en Mairie dArgenteuil, Mme Cindy MOSER, Service Foncier, 12, 14, Boulevard Léon FEIX, 95100 Argenteuil.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

TERRITOIRE Boucle Nord de Seine MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Approbation de la modification du PLU dArgenteuil Par déliberation n°2019/S06/003 en date du 3 octobre 2019, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de Ville et au siège de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine depuis le 17 octobre 2019 et ce pour une durée de un mois. Cette délibération et le dossier de Plan Local dUrbanisme modifié sont tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville dArgenteuil (Service Droit des Sols) aux heures habituelles douverture du service. EP 19-598 enquete-publique@publilegal.fr

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