DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 225 700 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 225 700 012 00019
NUMÉRO DE TVA: FR84225700012
DATE DE CREATION: 01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 RUE DU PONT MOREAU, 57000 METZ
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/07/2026: Insee Shal

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Finances
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- États des dettes

Extra-financier
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Conformité
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- Extrait RNE
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13/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ASSISTANCE TECHNIQUE STATIONS EPURATIONS - 57000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2019
  - SIRET 22570001200217
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 17 QUAI PAUL WILTZER, 57000 METZ
- SCE TRANSPORT SCOLAIRE - 57000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2017
  - SIRET 22570001200209
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 17 QUAI PAUL WILTZER, 57000 METZ
- SCE RESEAU HAUT DEBIT MOSELLE - 57000
  
  Ancien établissement du 16 juin 2006 au 31 décembre 2015
  - SIRET 22570001200282
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DU PONT MOREAU, 57000 METZ
- DIRECTION DE LA SOLIDARITE - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 31 décembre 2005
  - SIRET 22570001200092
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 28 AVENUE ANDRE MALRAUX 28-30, 57000 METZ
- SCE DEP TECHNIQUES ET TRAVAUX RURAUX - 57070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 31 décembre 1999
  - SIRET 22570001200167
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 23 RUE DES FEIVRES, 57070 METZ
- LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL - 57000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1983 au 25 décembre 1997
  - SIRET 22570001200043
  - Activité Activités vétérinaires - 852Z
  - Adresse 36 PLACE SAINT-THIEBAULT, 57000 METZ
- SERV DEPT INCEND MOSELLE - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 25 décembre 1997
  - SIRET 22570001200118
  - Activité Protection civile - 752J
  - Adresse 3 PLACE DE LA BIBLIOTHEQUE, 57000 METZ
- LABORATOIRE DEPART D ANALYSES - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1996
  - SIRET 22570001200027
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 6 RUE MOZART, 57000 METZ
- DIRECT ARCHIVES DU DEPARTEMENT - 57000
  
  Ancien établissement du 22 juillet 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 22570001200068
  - Activité Gestion du patrimoine culturel - 925C
  - Adresse 9 PLACE DE LA PREFECTURE, 57000 METZ

Établissements

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Finances

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13/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

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10/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle Amenagement Foncier de la Commune de GUESSLING-HEMERING AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SURLOPPORTUNITE, LE MODE ET LE PERIMETRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER DE GUESSLING-HEMERING La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de GUESSLING-HEMERING a décidé, Lors de sa séance du 27 mars 2025, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BISTROFF, LELLING, PONTPIERRE, TETING-SUR-NIED et VAHL-LES-FAULQUEMONT ; le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de GUESSLING-HEMERING, pendant 32 jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 14h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de GUESSLING-HEMERING et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis de 16h00 à 18h00, les jeudis de 9h00 à 11h00 et les vendredis de 16h00 à 18h00. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques. La mise en place dun poste informatique en mairie de GUESSLING-HEMERING permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Aimé CAYET, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de GUESSLING-HEMERING, aux dates et heures suivantes : le mardi 17 juin 2025 de 15h00 à 17h00 ; le vendredi 27 juin 2025 de 16h00 à 18h00 le jeudi 3 juillet 2025 de 9h30 à 11h30 ; le vendredi 11 juillet 2025 de 16h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de GUESSLING-HEMERING, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de GUESSLING-HEMERING, à lattention de Monsieur Aimé CAYET, Commissaire-Enquêteur, Rue Principale, 57380 GUESSLING-HEMERING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 30 mai 2024 à minuit à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-guessling-hemering. En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr/enquetes-publiques ainsi quen mairie de GUESSLING-HEMERING pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
31/03/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE FALCK AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Falck La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de FALCK a décidé, Lors de sa séance du 03 décembre 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier échanges et cessions dimmeubles ruraux et forestiers, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur la commune de DALEM ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de FALCK, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 31 mars 2025 à 8 heures au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de FALCK et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les lundis de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, les mardis de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, les mercredis de 08h30 à 14h30, les jeudis de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que les vendredis de 08h30 à 14h30. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques. La mise en place dun poste informatique en mairie de FALCK permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, commissaire enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de FALCK, aux dates et heures suivantes : le jeudi 03 avril de 17h00 à 19h00 ; le mardi 22 avril de 09h30 à 11h30 ; le mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de FALCK, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de FALCK, à lattention de Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, Commissaire-Enquêteur, 1 rue de la Gare, 57550 FALCK). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau mercredi 30 avril 2025 à 17 heures à ladresse suivante : afafe-falck@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-falck. En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale seront disponible en mairie, et celles transmises par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-falck. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de FALCK pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
15/11/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Département de la Moselle Amenagement Foncier des Communes de BERLING et de HANGVILLER Avis douverture denquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Berling et de Hangviller La Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) de BERLING et de HANGVILLER a décidé, Lors de sa séance du 17 octobre 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CIAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BUST, VESCHEIM, ZILLING, VILSBERG, SIEWILLER et METTING ; le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de BERLING et de HANGVILLER, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2024 à 9h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00. Le dossier denquête sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique en mairie de BERLING les lundis de 16h00 à 17h30 et les jeudis de 09h00 à 11h00 et de 17h00 à 18h30, ainsi quen mairie de HANGVILLER les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques La mise en place dun poste informatique en mairie de BERLING et de HANGVILLER permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Michel BOUR, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de BERLING et de HANGVILLER, aux dates et heures suivantes : Vendredi 15 novembre 2024 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de HANGVILLER ; Jeudi 21 novembre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de BERLING ; Samedi 07 décembre 2024 de 09 h 00 à 11 h 00 en mairie de HANGVILLER ; Lundi 16 décembre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de BERLING. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de BERLING et de HANGVILLER lors des permanences du commissaire-enquêteur, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de BERLING, à lattention de Monsieur Michel BOUR, Commissaire-Enquêteur, 2 Place de lEglise, 57370 BERLING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau lundi 16 décembre 2024 à 17 h 00 à ladresse suivante : afafe-berling-hangviller@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-berling-hangviller En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Durant lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public respectivement en mairie et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-berling-hangvillerLe rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de BERLING et en mairie de HANGVILLER pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
01/09/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

préfecture de la moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Avis Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situees sur le territoire de la commune de Thionville Quartier dOeutrange Demandeur : département de la Moselle Par arrêté préfectoral n° DCAT/BEPE/2024-162 du 13 août 2024, les agents du département, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er septembre 2024 et pour une durée de 6 mois la parcelle cadastrée section IL n° 68 sur le territoire de la commune de Thionville Quartier dOeutrange. Cette dérogation est accordée afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement dun fossé béton dans le cadre des travaux de renaturation du cours deau du Wampich.
01/07/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Avis Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune dOudrenne Demandeur : conseil departemental de la Moselle Par arrêté préfectoral n° DCAT/BEPE/2024-105 du 29 mai 2024, les agents du conseil départemental de la Moselle, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er juillet 2024 et pour une durée de 6 mois la parcelle cadastrée section 28 n° 62 sur le territoire de la commune dOudrenne. Cette dérogation est accordée afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement de louvrage hydraulique KD/62/4A et de réaliser une déviation provisoire destinée exclusivement aux exploitants agricoles ainsi quun cheminement piétonnier provisoire.
30/05/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE THIMONVILLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LOPPORTUNITE, LE MODE ET LE PERIMETRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER DE THIMONVILLE La Commission Communale dAmenagement Foncier (CCAF) de THIMONVILLE a décidé, Lors de sa séance du 26 mars 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BACOURT, JUVILLE, MORVILLE SUR-NIED, SAINT-EPVRE et TRAGNY ; le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de THIMONVILLE, pendant 35 jours consécutifs, du jeudi 30 mai 2024 à 15h00 au mercredi 3 juillet 2024 12h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de THIMONVILLE et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques. La mise en place dun poste informatique en mairie de THIMONVILLE permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Raymond ROOS, commissaireenquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de THIMONVILLE, aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai de 15h00 à 17h00 ; le samedi 15 juin de 10h00 à 12h00 ; mercredi 3 juillet de 10h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de THIMONVILLE, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de THIMONVILLE, à lattention de Monsieur Raymond ROOS, Commissaire Enquêteur, 4, Place du Général de Gaulle, 57580 THIMONVILLE). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 30 mai 2024 à minuit à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-thimonville. En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr/enquetes-publiques ainsi quen mairie de THIMONVILLE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
30/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la Moselle Amenagement Foncier de la Commune de THIMONVILLE Avis douverture denquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Thimonville La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de THIMONVILLE a décidé, Lors de sa séance du 26 mars 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BACOURT, JUVILLE, MORVILLE-SUR-NIED, SAINT-EPVRE et TRAGNY ; le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de THIMONVILLE, pendant 35 jours consécutifs, du jeudi 30 mai 2024 à 15h00 au mercredi 3 juillet 2024 12h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de THIMONVILLE et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques La mise en place dun poste informatique en mairie de THIMONVILLE permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Raymond ROOS, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de THIMONVILLE, aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai de 15h00 à 17h00 ; le samedi 15 juin de 10h00 à 12h00 ; mercredi 3 juillet de 10h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de THIMONVILLE, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de THIMONVILLE, à lattention de Monsieur Raymond ROOS, Commissaire-Enquêteur, 4, Place du Général de Gaulle, 57580 THIMONVILLE). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 30 mai 2024 à minuit à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-thimonville En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr/enquetes-publiques ainsi quen mairie de THIMONVILLE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
02/05/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Aménagement foncier de la commune de Henridorff Avis douverture denquête publique portant sur lopportunite, le mode, Et le périmètre du projet daménagement foncier de Henridorff La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de HENRIDORFF a décidé, lors de sa séance du 21 décembre 2023, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales) ; un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de WALTEMBOURG et SAINTJEAN-KOURTZERODE ; le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé ; létude daménagement ; les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ; lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de HENRIDORFF, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 29 avril 2024 à 9h30 heures au jeudi 30 mai 2024 à minuit. Le dossier denquête sera déposé en mairie de HENRIDORFF et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les lundis de 11h00 à 12h00, les mardis de 11h00 à 12h00 et de 19h00 à 20h00, les jeudis de 11h00 à 12h00, les vendredis de 11h00 à 12h00, les samedis de 11h00 à 12h00. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr/enquetes-publiques La mise en place dun poste informatique en mairie de HENRIDORFF permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Francis FISCHER, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de HENRIDORFF, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 avril 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 ; Mardi 07 mai 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 ; Samedi 18 mai 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 ; Jeudi 30 mai 2024 de 17 h 00 à 20 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de HENRIDORFF, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de HENRIDORFF, à lattention de Monsieur Francis FISCHER, Commissaire-Enquêteur, 1 Rue de lEglise, 57820 HENRIDORFF). Les observationsdu public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 30 mai 2024 à minuit à ladresse suivante : afafe-henridorff@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-henridorff En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Durant lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public respectivement en mairie et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-henridorff Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de HENRIDORFF pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
02/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er avis denquête publique unique préalable : à la declaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024 48 du 13 mars 2024, Une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 2 au 16 avril 2024 inclus dans la commune dHettange-Grande. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à la mairie dHettange-Grande, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture de la mairie au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr-Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Monsieur Jean-Claude Boulay, cadre de la sidérurgie retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie dHettange-Grande les mardis : 2 avril 2024 de 9h00 à 11h00, 9 et 16 avril 2024 de 15h00 à 17h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur le registre déposé à cet effet en mairie dHettange-Grande, ou les adresser : par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dHettange-Grande, 8, place de la mairie -57330 Hettange-Grande ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur, lors de ses permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du président du conseil départemental de la Moselle 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 Metz cedex 1 Référent : M. Sébastien Ludwig, responsable du service grands travaux sebastien.ludwig@moselle.fr. La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dHettange-Grande et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur le site internet de la préfecture de la Moselle précité. Le préfet statue sur la demande dautorisation environnementale, le cas échéant, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La déclaration dutilité publique du projet sera également prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
02/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable : à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête publique unique, Sur le projet susvisé, est en cours jusquau 16 avril 2024 inclus dans la commune dHettange-Grande. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à la mairie dHettange-Grande, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture de la mairie au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Monsieur Jean-Claude Boulay, cadre de la sidérurgie retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie dHettange-Grande les mardis : 2 avril 2024 de 9h00 à 11h00, 9 et 16 avril 2024 de 15h00 à 17h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur le registre déposé à cet effet en mairie dHettange-Grande, ou les adresser : par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dHettange-Grande, 8, place de la Mairie 57330 Hettange-Grande ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur, lors de ses permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du président du conseil départemental de la Moselle 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 Metz Cedex 1. Référent : M. Sébastien Ludwig, responsable du service grands travaux sebastien.ludwig@moselle.fr La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dHettange-Grande et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur le site internet de la préfecture de la Moselle précité. Le préfet statue sur la demande dautorisation environnementale, le cas échéant, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La déclaration dutilité publique du projet sera également prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
02/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable : à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024 48 du 13 mars 2024, Une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 2 au 16 avril 2024 inclus dans la commune dHettange-Grande. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à la mairie dHettange-Grande, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture de la mairie au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Monsieur Jean-Claude Boulay, cadre de la sidérurgie retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie dHettange-Grande les mardis : 2 avril 2024 de 9h00 à 11h00, 9 et 16 avril 2024 de 15h00 à 17h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur le registre déposé à cet effet en mairie dHettange-Grande, ou les adresser : par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dHettange-Grande, 8, place de la Mairie 57330 Hettange-Grande ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur, lors de ses permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du président du conseil départemental de la Moselle 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 Metz Cedex 1. Référent : M. Sébastien Ludwig, responsable du service grands travaux sebastien.ludwig@moselle.fr La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dHettange-Grande et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur le site internet de la préfecture de la Moselle précité. Le préfet statue sur la demande dautorisation environnementale, le cas échéant, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La déclaration dutilité publique du projet sera également prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
15/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LA MOSELLE Plan de prévention du bruit dans lenvironnement des grandes infrastructures routieres, autoroutières et ferroviaires de lEtat 4ème échéance Département de la Moselle Le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières, Autoroutières et ferroviaires de lÉtat relatif à la 4e échéance dans le département de la Moselle est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R572-9 du code de lenvironnement, du 15 mars au 14 mai 2024 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet selon les dispositions suivantes : Direction départementale des territoires de la Moselle Bureau daccueil de la DDT (en présence dun interlocuteur) Unité stratégie de laménagement 5, Rue Hinzelin METZ du lundi au vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture www.moselle.gouv.fr Politiques publiques Aménagement Urbanisme Observatoires et Prospectives Observatoire du Bruit Les observations pourront également être transmises par courriel à ladresse suivante : ddt-sabe-sa-bruit@moselle.gouv.fr
01/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Avis Plan de Prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme échéance Consultation de la population Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 4ème échéance, du Département de la Moselle, élaboré en application de la Directive européenne CE 2°002/49/CE du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tiendra : Du 1er mars au 30 avril 2024 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable à la Direction des Routes et de la Maintenance (voir adresse ci-dessous), et sur le site du Département : https://www.moselle.fr/Les observations du public pourront être consignées sur le registre spécialement ouvert à cet effet à la Direction des Routes et de la Maintenance 16 quai Paul Wiltzer à METZ, bureau C431 (4ème étage), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. La note exposant les résultats de la consultation sera mise à disposition du public à compter de la délibération de lAssemblée Départementale arrêtant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement.
04/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er Avis denquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de construction dune voie de contournement de la commune de Woustviller, par la RD 674, Sur le territoire des communes de Woustviller, Grundviller et Hambach Expropriant : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2023-214 du 31 octobre 2023, une enquête parcellaire est ouverte du 4 au 18 décembre 2023 inclus dans les communes de Woustviller, Grundviller et Hambach, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet susmentionné et de rechercher les propriétaires et autres intéressés. La commune de Hambach est désignée siège de lenquête. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des pièces du dossier pendant toute la durée de lenquête aux mairies de Woustviller, Grundviller et Hambach, pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur les registres à feuillets non mobiles déposés en mairies de Woustviller, Grundviller et Hambach, aux horaires habituels douverture au public, ou les adresser : par écrit, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale, 57910 Hambach, à lattention du commissaire enquêteur ; par mail à ladresse suivante : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr M. Francis Fischer, ingénieur de lagriculture et de lenvironnement retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Woustviller le vendredi 8 décembre 2023 de 10h00 à 12h00, à la mairie de Hambach le vendredi 8 décembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Grundviller le lundi 11 décembre 2023 de 9h30 à 11h30. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres] intéressés ...] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans le délai dun mois, dresse le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et transmet les dossiers et les registres, assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet. La cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral.
15/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la Moselle Amenagement Foncier de la Commune de LANDROFF La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de LANDROFF a décidé, lors de sa séance du 6 janvier 2022, La mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BARONVILLE, DESTRY, EINCHEVILLE, HARPRICH, SUISSE et VILLER. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de LANDROFF, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de LANDROFF et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis de 8h00 à 12h00 et de 16h30 à 19h00, les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques ». La mise en place dun poste informatique en mairie de LANDROFF permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Werner ENGEL, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de LANDROFF, aux dates et heures suivantes: Mardi 15 mars 2022 de 16 h 30 à 18 h 30, Jeudi 24 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Mardi 12 avril 2022 de 17 h 00 à 19 h 00, Jeudi 14 avril 2022 de 14 h 00 à 16 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de LANDROFF, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de LANDROFF, à lattention de Monsieur Werner ENGEL, Commissaire-Enquêteur, 1 Route de Suisse, 57340 LANDROFF). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 14 avril 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de LANDROFF pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
07/03/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE GRENING AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de GRENING La Commission Communale dAménagement Foncier (Ccaf) de GRENING a décidé, Lors de sa séance du 10 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la Ccaf (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de HELLIMER, LENING, NELLING et PETIT-TENQUIN. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de GRENING, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars 2022 à 9 heures au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de GRENING et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis après-midi de 13h30 à 18h00, les samedis de 8h30 à 11h30 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle. fr, rubrique «Les enquêtes publiques». La mise en place dun poste informatique en mairie de GRENING permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Joël BAPTISTE, commissaireenquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de GRENING, aux dates et heures suivantes: Mardi 15 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 17 h 00 à 19 h 00, Samedi 2 avril 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, Vendredi 8 avril 2022 de 17 h 00 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de GRENING, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de GRENING, à lattention de Monsieur Joël BAPTISTE, Commissaire-Enquêteur, 14 Rue Principale, 57660 GRENING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau vendredi 8 avril 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique «Les enquêtes publiques» ainsi quen mairie de GRENING pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
07/03/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE GRENING AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de GRENING La Commission Communale dAménagement Foncier (Ccaf) de GRENING a décidé, Lors de sa séance du 10 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la Ccaf (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de HELLIMER, LENING, NELLING et PETIT-TENQUIN. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de GRENING, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars 2022 à 9 heures au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de GRENING et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis après-midi de 13h30 à 18h00, les samedis de 8h30 à 11h30 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle. fr, rubrique «Les enquêtes publiques». La mise en place dun poste informatique en mairie de GRENING permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Joël BAPTISTE, commissaireenquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de GRENING, aux dates et heures suivantes: Mardi 15 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 17 h 00 à 19 h 00, Samedi 2 avril 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, Vendredi 8 avril 2022 de 17 h 00 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de GRENING, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de GRENING, à lattention de Monsieur Joël BAPTISTE, Commissaire-Enquêteur, 14 Rue Principale, 57660 GRENING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau vendredi 8 avril 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique «Les enquêtes publiques» ainsi quen mairie de GRENING pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête
07/03/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de la Moselle Avis douverture denquête publique portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de GRENING La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de GRENING a décidé, Lors de sa séance du 10 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de HELLIMER, LENING, NELLING et PETIT-TENQUIN. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de GRENING, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars 2022 à 9 heures au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de GRENING et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les mardis après-midi de 13h30 à 18h00, les samedis de 8h30 à 11h30 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques ». La mise en place dun poste informatique en mairie de GRENING permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Monsieur Joël BAPTISTE, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de GRENING, aux dates et heures suivantes : Mardi 15 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 17 h 00 à 19 h 00, Samedi 2 avril 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, Vendredi 8 avril 2022 de 17 h 00 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de GRENING, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de GRENING, à lattention de Monsieur Joël BAPTISTE, Commissaire-Enquêteur, 14 Rue Principale, 57660 GRENING). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau vendredi 8 avril 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de GRENING pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
01/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE RICHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de RICHE La Commission Communale dAménagement Foncier (Ccaf) de RICHE a décidé, Lors de sa séance du 14 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la Ccaf (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de CONTHIL, HABOUDANGE, MORHANGE, PEVANGE et SOTZELING. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de RICHE, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 1er mars 2022 à 10 heures au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de RICHE et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle. fr, rubrique «Les enquêtes publiques». La mise en place dun poste informatique en mairie de RICHE permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de RICHE, aux dates et heures suivantes: Mardi 1er mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Samedi 12 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Jeudi 31 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de RICHE, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de RICHE, à lattention de Madame Nadine BIRCK, Commissaire-Enquêteur, 23 Rue de lEcole, 57340 RICHE). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 31 mars 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique «Les enquêtes publiques» ainsi quen mairie de RICHE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
01/03/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de la Moselle Avis douverture denquête publique portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Riche La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de RICHE a décidé, Lors de sa séance du 14 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de CONTHIL, HABOUDANGE, MORHANGE, PEVANGE et SOTZELING. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de RICHE, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 1er mars 2022 à 10 heures au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de RICHE et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques ». La mise en place dun poste informatique en mairie de RICHE permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de RICHE, aux dates et heures suivantes : Mardi 1er mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Samedi 12 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Jeudi 31 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de RICHE, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de RICHE, à lattention de Madame Nadine BIRCK, Commissaire-Enquêteur, 23 Rue de lEcole, 57340 RICHE). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 31 mars 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de RICHE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
01/03/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Département de la Moselle Avis douverture denquête publique portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Riche La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de RICHE a décidé, Lors de sa séance du 14 décembre 2021, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposition de la CCAF (mise en oeuvre dun aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre daménagement foncier et recommandations environnementales), un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode daménagement envisagé. Son périmètre présente des extensions sur les communes de CONTHIL, HABOUDANGE, MORHANGE, PEVANGE et SOTZELING. le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé, létude daménagement, les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet, lanalyse éco-paysagère. Lenquête se déroulera en mairie de RICHE, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 1er mars 2022 à 10 heures au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de RICHE et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour lenquête publique les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 et sur rendez-vous pris auprès des services de la mairie en dehors des horaires douverture cités précédemment. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à ladresse suivante : www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques ». La mise en place dun poste informatique en mairie de RICHE permettra, en outre, de consulter le dossier denquête. Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de RICHE, aux dates et heures suivantes : Mardi 1er mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Samedi 12 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Vendredi 25 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, Jeudi 31 mars 2022 de 16 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de RICHE, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de RICHE, à lattention de Madame Nadine BIRCK, Commissaire-Enquêteur, 23 Rue de lEcole, 57340 RICHE). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusquau jeudi 31 mars 2022 à minuit à ladresse suivante : af57@moselle.fr En cas dempêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr, rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi quen mairie de RICHE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête.
25/10/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNES DE METZ, MONTIGNY-LES-METZ, MARLY, MOULINS-LES-METZ Avis de mise à disposition du public Reconstruction en technique souterraine de la ligne à 63 000 volts ALGER DEBONNAIRE URM tiendra à disposition du public un dossier présentant la reconstruction de la ligne souterraine 63 000 volts ALGER DEBONNAIRE entre le poste de ALGER (Rue de CHAPONOST-Moulins-Les-Metz) et le poste de DEBONNAIRE (Rue LOTHAIRE-Metz). En application de larticle L-323-3 du code de lénergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration dutilité publique est organisée dans la mairie des communes traversées par louvrage, pendant une durée qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin dévaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée. Le dossier de demande de DUP, comportant notamment : Un mémoire descriptif, Un plan de situation au 1/25 000ème. Sera déposé avec un registre en mairie des communes de METZ, MONTIGNY-LS-METZ, MARLY et MOULINS-LES-METZ du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus soit 15 jours consécutifs. Il sera consultable aux jours et heures habituels douverture des mairies. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les formuler par écrit à URM et déposer le pli en mairie de METZ, MONTIGNY-LES-METZ, MARLY, MOULINS-LES-METZ. URM dressera le bilan de la consultation du public qui sera adressé à la préfecture de la Moselle en vue de lobtention de la déclaration dutilité publique de louvrage à construire. 274439000
01/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE 2e AVIS DENQUETE PARCELLAIRE En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de calibrage de la RD 58 sur le territoire de la commune dEscherange, au profit du Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête parcellaire est en cours dans la commune dEscherange, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet susmentionné et de rechercher les propriétaires et autres intéressés. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des pièces du dossier jusquau 15 juin 2021 inclus à la mairie dEscherange, Pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public peut consigner ses observations pendant toute la durée de lenquête sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, déposé en mairie dEscherange, aux horaires habituels douverture au public, ou les adresser : par écrit, à la mairie dEscherange, 11 rue des Ecoles, 57330 Escherange, à lattention du commissaire enquêteur ; par mail à ladresse suivante : pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr. Mme Marie-Elisabeth BECKER, chef de service, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie dEscherange les mardis 1er et 15 juin 2021 de 14h00 à 16h00. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.Les autres] intéressés ...] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans le délai dun mois, dresse le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et transmet le dossier et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet. La cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral. 254568700
01/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DESCHERANGE 1er AVIS DENQUETE PARCELLAIRE En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerirpar voie dexpropriation pour la réalisation du projetde calibrage de la RD 58 sur le territoire de la commune dEscherange, au profit du Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ Nº2021-91 du 7 mai 2021, Une enquête parcellaire est ouverte pour une durée de 15 jours du 1er au 15 juin 2021 inclus dans la commune dEscherange, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet susmentionné et de rechercher les propriétaires et autres intéressés. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des pièces du dossier pendant toute la durée de lenquête à la mairie dEscherange, pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public peut consigner ses observations pendant toute la durée de lenquête sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, déposé en mairie dEscherange, aux horaires habituels douverture au public, ou les adresser : par écrit, à la mairie dEscherange, 11 rue des Ecoles, 57330 Escherange, à lattention du commissaire enquêteur ; par mail à ladresse suivante : pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr. Mme Marie-Elisabeth BECKER, chef de service, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie dEscherange les mardis 1er et 15 juin 2021 de 14h00 à 16h00. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.Les autres] intéressés ...] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans le délai dun mois, dresse le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et transmet le dossier et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet. La cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral. 254566800
12/05/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 3ème echéance Consultation de la population Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3ème échéance, du Département de la Moselle, élaboré en application de la Directive européenne CE 2002/49/CE du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tiendra : Du 12 mai au 13 juillet 2021 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable à la Direction des Routes et de la Maintenance, 17 quai Paul Wiltzer à METZ, bureau C422, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les observations du public pourront être consignées sur le registre spécialement ouvert à cet effet. La note exposant les résultats de la consultation sera mise à disposition du public à compter de la délibération de lAssemblée Départementale arrêtant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement. 252990000
01/05/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL AVIS Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Liederschiedt et Roppeviller Demandeur : Conseil departemental de la Moselle Par arrêté préfectoral nº DCAT/BEPE/2021-47 du 17 mars 2021, les agents du conseil départemental de la Moselle, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er mai 2021 et jusquau 31 octobre 2021 (6 mois) des parcelles de terrains sur le territoire des communes de Liederschiedt et Ropperviller. Cette dérogation est accordée afin de permettre la mise en place dune déviation provisoire dans le cadre des travaux de remplacement de louvrage dart BI 79 et la protection des berges du ruisseau traversant la RD 86.. 249344900
11/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LA MOSELLE ARRETE DCL-1-005 du 11 février 2021 Portant modification des circonscriptions administratives territoriales des communes de CONTHIL, RODALBE et ZARBELING VU le code rural et de la pêche maritime, Notamment ses articles L123-5 et R123-18 ; VU le decret nº 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et les départements ; VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, en qualité de préfet de la Moselle ; VU larrêté DCL nº 2020-A-93 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; VU la décision de la commission communale daménagement foncier de CONTHIL de proposer la modification des circonscriptions territoriales de CONTHIL, RODALBE et ZARBELING ; VU les avis des conseils municipaux des communes de CONTHIL le 28 novembre 2018, et RODALBE le 5 décembre 2018 ; VU lavis du conseil départemental de la Moselle du 7 septembre 2018 favorable au projet de modification des circonscriptions territoriales des communes de CONTHIL, RODALBE et ZARBELING ; VU larrêté du 18 janvier 2021 du président du conseil départemental de la Moselle nº 32838 clôturant lopération daménagement foncier agricole et forestier de la commune de CONTHIL ; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Moselle ; ARRETE Article 1er : La portion du territoire de la commune de CONTHIL, en traits violets sur le plan ci-annexé, dune superficie de 5ha 25a 73ca, est rattachée à la commune de RODALBE. Article 2 : La portion du territoire de la commune de RODALBE, en traits bleus sur le plan ci-annexé, dune superficie de 5ha 25a 73ca, est rattachée à la commune de CONTHIL. Article 3 : La portion du territoire de la commune de CONTHIL en traits verts sur le plan ci-annexé, dune superficie de 9ha 71a 32ca, est rattachée à la commune de ZARBELING. Article 4 : La portion de territoire de la commune de ZARBELING en traits jaunes sur le plan ci-annexé, dune superficie de 9ha 71a 32ca, est rattachée à la commune de CONTHIL. Article 5 : Le plan annexé au présent arrêté pourra être consulté à la Préfecture de la Moselle, au conseil départemental de la Moselle, ainsi quà chacune des mairies concernées. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de larrondissement de Sarrebourg/Château-Salins, le président du conseil départemental et les maires des communes de CONTHIL, RODALBE et ZARBELING sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et fera lobjet dune insertion dans un journal diffusé dans le département. 244480500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprise dirigée

Depuis le 01-05-2025

BATIGERE HABITAT
- SIREN 645520164
- FONCTION DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est Administrateur
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- Émis le 22 juillet 2025
- 2025-SA0002 Prestation de formation Premiers Secours Citoyen (PSC)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
- Émis le 19 juillet 2025
- 2025-FM0059 - DRM - UTS - Fourniture et livraison d'une remorque fourgon élargie à roues encastrées pour le transport d'une machine de marquage routier EUROLINERS Trassar 251 v3
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 16 juillet 2025
- 2025-TA0063 - DRM - Travaux d'installation de boucles électromagnétiques de comptage sur le Réseau Routier du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2025
- 2024-SM0258 _Réalisation d'ateliers design citoyens dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG VI A Grande Région « Senior Activ' 2 ».
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- Émis le 04 juillet 2025
- 2024-SA0366 - Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 03 juillet 2025
- 2025-FM0013 - DRM - UTS - Fourniture et livraison d'une pelle à pneus hydraulique neuve pour l'annexe de l'UTS de REMELFING
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- ACQ ET MAINT EQUIP IMPRESSION
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
- Émis le 25 juin 2025
- 2025-FA0068 - Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges de Moselle
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 juin 2025
- 2025-FS0072_Marché subséquent pour l'acquisition de matériels bureautiques 2025
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 24 juin 2025
- 2025-SA0057 - Maintenance préventive et corrective des stations météo routières du Département de la Moselle et Gestion du Système d'Aide aux Décisions en Viabilité Hivernale
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 24 juin 2025
- 2025-SA0061_Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution ISOGEO, prestations et acquisitions complémentaires
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 23 juin 2025
- 2025-SA0028 - Production, coproduction, captation et diffusion de programmes TV par le Service de Télévision local MOSELLE TV
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
- Émis le 20 juin 2025
- 2024-FA0367 - Acquisition, déploiement, assistance et prestations associées relatifs aux solutions numériques en matière de numérique pédagogique
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2025
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- 2024-SA0336 Réalisation d'études générales
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- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Date limite pour réponse 30 avril 2029
- Émis le 24 avril 2025
- 2024-SM0342 Etude d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
- Date limite pour réponse 24 avril 2030
- Émis le 24 avril 2025
- 2024-SA0270- DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 31 mars 2025
- 2024-SA0252 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel de Gestion du Protocole PIWICOMM et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
- Émis le 27 mars 2025
- 2025-SM0015 Organisation d'un évènement fédérateur de sensibilisation au handicap et de promotion des parasports à destination des mosellans le 1er avril 2025 au Galaxie d'Amnéville
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 13 mars 2025
- 2024-FS0314 - Marché subséquent portant sur l'acquisition de 8 véhicules neufs 100 % électriques de segment B2 (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 13 mars 2025
- 2024-SM0313 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 12 mars 2025
- 2024-FS0315 - Marché subséquent portant sur l'acquisition de 12 véhicules neufs thermiques essence de segment B2 (citadines polyvalentes).
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 11 mars 2025
- 2024-SA0298 - DRM - Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 06 mars 2025
- 2024-SA0296 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution My Carto
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
- Émis le 27 février 2025
- 2024-FA0198 - Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 11 février 2025
- 2024-SA0230- Prestations de support et assistance des infrastructures CITRIX et VMWARE
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 06 février 2025
- 2024-SA0254 - Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art
- Date limite pour réponse 06 février 2029
- Émis le 03 février 2025
- 2024-SA0217 - Prestation d'évaluation du besoin en aménagement du logement pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) exclus du dispositif « Ma Prime Adapt »
- Date limite pour réponse 03 février 2026
- Émis le 21 janvier 2025
- 2024-SM0244 - Etude d'aménagement foncier de la commune de BOUSBACH
- Date limite pour réponse 21 janvier 2030
- Émis le 16 janvier 2025
- 2024-FA0132 - DRM - UTS - Fourniture de peinture, revêtements de sols et muraux, et petit outillage spécifique pour les bâtiments du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 09 janvier 2025
- 2024-SA0223 - DRM - Taille et entretien du patrimoine arboré départemental
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
- Émis le 10 décembre 2024
- 2024-SA0242 - Assistance en gestion de dette - relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
- Émis le 09 décembre 2024
- 2024-SA0224 - Location et maintenance d'une machine de mise sous plis
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 28 novembre 2024
- 2024-SM0271-Dépoussiérage du fonds des notaires anciens 3E aux Archives Départementales de la Moselle
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- 2024-SM0243 - Conception, réalisation et installation d'un parcours numérique historique au château de Malbrouck
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
- Émis le 26 novembre 2024
- 2024-TM0159- Rénovation de l'escalier au musée du Sel de MARSAL
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- 2024-SM0190 _ Réalisation d'un Etat des lieux du bien-vieillir dans le cadre du projet INTERREG VI A Grande Région "Senior Activ' 2"
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
- Émis le 20 novembre 2024
- 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- 2024-FA0209 - DRM - UTS - Fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et accessoires pour les collèges et les bâtiments du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 5: Lot n° 5 : Pays de Sarrebourg - Château Salins
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 16 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 4: Lot n° 4 : Pays de Sarreguemines - Bitche
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 15 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 1: Lot n° 1 : Pays de Thionville
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
- Émis le 15 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 3: Lot n° 3 : Pays de Forbach - St Avold
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
- Émis le 15 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 2: Lot n° 2 : Pays de Metz - Orne
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
- Émis le 08 octobre 2024
- 2024-SA0177 - Maintenance des fibres monomodes du Réseau Haut Débit Moselle, de ses dessertes de raccordement et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 08 octobre 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- 2024-FA0183 - DMG - Acquisition d'un massicot pour l'imprimerie départementale et prestations associées
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 17 septembre 2024
- 2024-FM0161 - Fourniture et installation d'équipement vidéo et sonorisation dans le cadre de la rénovation de la salle des délibérations à la Préfecture de METZ
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- 2024-SA0145 - Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 30 août 2024
- 2024-SA0241 - APPUI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES PUBLICS FRAGILISES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE MENTALE PAR LA MISE EN PLACE DE CONSULTATIONS SUSPENDUES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 août 2024
- 2024-TS0215 - MS DPI : Fourniture et pose de préaux couverts de 100 m² au collège Jean Mermoz à YUTZ
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 20 août 2024
- 2024-SM0116 - Mission de conseil et d'assistance en matière de protection sociale complémentaire prévoyance pour les besoins du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 20 août 2031
- Émis le 20 août 2024
- 2024-SA0111 - Formation Prévention du risque amiante en SS4 - Initiation et recyclage
- Date limite pour réponse 20 août 2028
- Émis le 06 août 2024
- 2023-FA0264 - Fourniture de papier pour l'imprimerie départementale
- Date limite pour réponse 06 août 2028
- Émis le 05 août 2024
- 2023-FA0264 - Fourniture de papier pour l'imprimerie départementale
- Date limite pour réponse 05 août 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- 2024-FA0168 - Fourniture de pièces détachées et maintenance pour les matériels de marque EUROLINERS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- 2024-SA0200 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire des progiciels ORPHEE.NET et ORPHEE NX
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
- Émis le 23 juillet 2024
- 2024-SA0133 _ SDIR - Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux routiers et de génie-civil de catégorie 2 et 3
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
- Émis le 23 juillet 2024
- 2024-SA0115- Mission de SPS dans les bâtiments départementaux et collèges du département de la Moselle
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- 2024-SA0104 - DPI - Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du département de la Moselle
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2024
- 2024-TS0150 - MS DPI - Fourniture et installation d'un espace couvert au collège Barbot à Metz
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 18 juillet 2024
- 2024-FS0179 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériels bureautiques 2024
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- 2024-FA0181 - Acquisition et livraison de l'ouvrage « jeunes et citoyens de Moselle » destiné aux collégiens mosellans
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- 2024-SM0155 - Prestation d'évaluation de l'offre de santé au sein des territoires de la Moselle
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 20 juin 2024
- 2024-TM0117 - DPI - Rénovation des façades du bâtiment administratif de la cité scolaire Mangin à Sarrebourg
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
- Émis le 19 juin 2024
- 2024-SA0147 - Maintenance d'une flasheuse de plaques (CTP) CRON, TP 26 serveurs, flux et fournitures de consommables pour l'Imprimerie Départementale
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
- Émis le 17 juin 2024
- 2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 14 juin 2024
- 2024-TA0130 - Traitement des fissures des couches de surface des routes départementales de la Moselle
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2024
- 2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 04 juin 2024
- 2023-TA0259 _ Travaux de réparation et d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 22 mai 2024
- 2023-SA0258 _ Conception et Impression du Magazine Institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
- Émis le 13 mai 2024
- 2024-FS0121 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel bureautique dans les collèges et prestations associées
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 13 mai 2024
- 2024-SA0119 - Contrôles réglementaires et périodiques de conformité, de sécurité et de maintenance de divers équipements du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 03 mai 2024
- 2024-SM0178 - IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE INSTITUTIONNEL MOSELLE INFOS N°89
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
- Émis le 02 mai 2024
- 2024-SA0157 - Prestations d'Audit, de Conseils et d'Assistance en Assurance pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
- Émis le 22 avril 2024
- 2023-TA0256 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Moselle - UTT de Metz-Orne et de Thionville
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 18 avril 2024
- 2024-SM0137 - Organisation et animation du Festival des Sports Urbains les 19 et 20 avril 2024 sur le Parvis du Club Moselle 2024 Emax à Amnéville
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 15 avril 2024
- 2024-TS0118 - MS - DPI - Fourniture et pose de deux préaux couverts « zone d'ombre » au collège Paul Verlaine à MAIZIERES LES METZ
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 11 avril 2024
- 2023-FS0262 - Marché subséquent portant sur l'acquisition de 12 véhicules neufs 100% électrique de segment B2 (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 11 août 2025
- Émis le 09 avril 2024
- 2024-SM0148 - Achat d'espaces publicitaires dans le journal LE COURRIER MESSIN - Partenariat MOSELLE TERRE DE JEUX
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- 2024-SM0136 _ IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE INSTITUTIONNEL MOSELLE INFOS N°88
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 14 février 2024
- 2023-TS0222 - MS DPI - Fourniture et pose de deux préaux couverts au collège Paul Valéry à METZ
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 01 février 2024
- 2023-SA0244 _ Prestations de maintenance en carrosserie - peinture pour les véhicules de la flotte automobile départementale (relance suite à déclaration sans suite)
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 26 janvier 2024
- 2023-SM0265 _ IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE INSTITUTIONNEL MOSELLE INFOS N°87
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 24 janvier 2024
- 2023-SA0142 - Action de formation Examen AIPR
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- 2023-SA0102 - Audit comptable et financier des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 02 janvier 2024
- 2023-SA0143 - Action de formation - Habilitations électriques - Véhicules légers - BCL-B2VL-B2XL
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- 2023-SA0109 - DPAT - DPI - Prestations de maintenance des installations de Sécurité Incendie
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- 2023-FA0170 - Fourniture de lubrifiants, produits divers et équipements de nettoyage pour l'entretien des véhicules et des engins des services départementaux de la Moselle
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 06 décembre 2023
- 2023-SA0026 - Prestation d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) - relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
- Émis le 28 novembre 2023
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées années 2024 à 2026 Lot 1 : fourniture et acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2024 à 2026
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 03 mars 2023
- 2023-FA0005 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande- Lot 2 : distribution en gaz réalisée par la régie de Saint-Avold années 2024 à 2026
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 06 février 2023
- Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées années 2024 à 2026 sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 06 février 2023
- 2023-FS0006001 - ms1 lot 1 : marché subséquent pour la fourniture, l'acheminement et les services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par grdf sur les années 2024 à 2026: Accord cadre
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande sur les années 2024 à 2026: Lot 1: distribution réalisée par GRDF
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
- Émis le 09 décembre 2022
- 2022-SM0138 - DAE - Etudes d'aménagement foncier des communes de BERLING-HANGVILLER, FALCK, GUESSLING-HEMERING, HENRIDORFF, HOMMERT et THIMONVILLE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2027
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-SA0166 - DPAT - DPI - Prestations de maintenance de centrales anti-intrusions des bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- 2022-TM0093 - Construction du bâtiment hébergement sur le site Academos à VERNY
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- 2022-SM0204 - Impression et livraison du Magazine Moselle Infos n°79
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
- Émis le 21 septembre 2022
- 2022-SM0125 - Mission d'accompagnement dans la professionnalisation des acteurs de l'Achat Public au sein du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- 2022-SM0163 - Accompagnement dans la conception éditoriale et graphique de la nouvelle formule du magazine de l'Eurodépartement de la Moselle : MOSELLE INFOS
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
- Émis le 13 septembre 2022
- 2022-FA0039_Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 09 septembre 2022
- 2022-FA0039_Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information
- Date limite pour réponse 09 septembre 2026
- Émis le 02 septembre 2022
- 2022-SA0142 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire d'une solution logicielle pour la gestion du patrimoine ouvrage AREO et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 31 août 2022
- 2022-SA0021_Formations bureautiques Microsoft Office Version 2016 - Access - Excel - Outlook - Powerpoint - Word
- Date limite pour réponse 31 août 2026
- Émis le 31 août 2022
- 2022-TM0089- DPI - Création ou extension de préaux pour 2 collèges
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
- Émis le 31 août 2022
- 2022-SA0057_ Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 31 août 2026
- Émis le 25 août 2022
- 2022-FS0123 - DRM - UTS - Fourniture d'un chargeur télescopique d'occasion
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
- Émis le 12 août 2022
- 2022-SA0073_DPI - Curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- 2022-TA0019 - DRM -SDER - Entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- 2022-TA0019 - DRM -SDER - Entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 05 août 2022
- 2022-FS0087 - Marché subséquent pour l'acquisition de Matériel Bureautique 2022
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 01 août 2022
- 2022-FS0083 - Marché subséquent portant sur l'acquisition de 18 véhicules neufs 100% électrique (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 29 juillet 2022
- 2022-FS0112 - MS DRM - Fourniture d'ensembles de viabilité hivernale et équipements associés d'occasion - Fourniture de 2 camions 26 tonnes 6x4 ampliroll, munis chacun d'une saleuse 8 m3 et d'un caisson sur berce
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- 2022-SA0072 - DRM - Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- 2022-FS0111 - MS DRM - Fourniture d'ensembles de viabilité hivernale et équipements associés d'occasion - Fourniture d'1 camion 19 tonnes 4x2 bi-benne muni d'une grue auxiliaire et d'une saleuse 5 m3
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
- Émis le 21 juillet 2022
- 2022-FS0110 - DRM - UTS - Fourniture d'ensembles de viabilité hivernale et équipements associés d'occasion - Fourniture d'1 camion de 19 tonnes 4x2 muni d'une saleuse 6 m3 sur châssis fixe
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
- Émis le 20 juillet 2022
- 2022-FS0113 - DRM - UTS - Fourniture d'ensembles de viabilité hivernale et équipements associés d'occasion - Fourniture de 2 lames de déneigement bi-raclage d'environ 3,40m de largeur et de hauteur environ 1,05m
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 18 juillet 2022
- 2022-FA0043_DRM - SDUT - Fourniture de matériaux de construction pour les bâtiments du département de la Moselle - Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2022
- 2022-TM0132 - Mise aux normes et renforcement de charpente métallique - UTS rue de la Gare à WOIPPY
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- 2022-TM0067_DPI - Rénovation et isolation des toitures du collège Jules Ferry à WOIPPY
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
- Émis le 01 juillet 2022
- 2022-SM0036 - Recherche-action portant sur la définition d'un parcours d'accompagnement des enfants porteurs de handicap
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 21 juin 2022
- 2022-SA0010 - DPI - Maintenance des installations techniques de 7 bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
- Émis le 20 juin 2022
- 2022-SA0010 - DPI - Maintenance des installations techniques de 7 bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 17 juin 2022
- 2022-SM0028 - DPI - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage BIM (Building Information Modeling)
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
- Émis le 15 juin 2022
- 2021-FA0263_DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 07 juin 2022
- 2021-TM0254 - DPI - Rénovation de la Tour des Dames du Château de MANDEREN
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 18 mai 2022
- 2021-SA0268 - DPI - Prestations de maintenance des installations de détection incendie
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
- Émis le 13 mai 2022
- 2021-FA0250_DRM-UTS-Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle-Lot 2-Engins de travaux publics d'occasion - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 09 mai 2022
- 2021-FA0250_DRM-UTS-Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle-Lot 2-Engins de travaux publics d'occasion - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
- Émis le 09 mai 2022
- 2022-SA0002_Maintenance des installations techniques de 8 bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 09 mai 2030
- Émis le 29 avril 2022
- 2021-TM0255_Mise en conformité des installations incendie dans les collèges - détecteurs ioniques
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 28 avril 2022
- 2021-TM0255_Mise en conformité des installations incendie dans les collèges - détecteurs ioniques
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 28 avril 2022
- 2021-SA0260_DRM - SDER - Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT - DICT
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- 2021-TM0262_Rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et aménagement des ateliers - Site routier de REMELFING - Relance lots 4 et 6 suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- 2021-TM0262_Rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et aménagement des ateliers - Site routier de REMELFING - Relance lots 4 et 6 suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- 2022-SM0003_Mission d'études de programmation dans le cadre de la rénovation de la Salle des Délibérations du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021-FA0243 - Acquisition d'un progiciel de maîtrise des risques financiers et juridiques des partenaires bénéficiant de subventions, contributions ou d'engagement du Département, maintenance et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 07 avril 2022
- 2021-FM0251 - DRM - UTS - Fourniture et livraison d'une machine de marquage routier d'occasion pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 05 avril 2022
- 2021-SM0244 - Dépoussiérage de documents infectés par des moisissures aux Archives Départementales de la Moselle - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
- Émis le 28 mars 2022
- 2022-FS0023 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel pour l'infrastructure WDM
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 27 mars 2022
- 2022TESTSFBB07 TEST pes
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 14 février 2022
- 2021-FA0202_DRM - UTS - Fourniture et maintenance du réseau radio numérique
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- 2021-SA0207_Maintenance corrective, évolutive et réglementaire des progiciels ASTRE GF, HORUS, TRUST, BDP-GIMA, ASTRE RH et CHRONOTIME
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- 2021-SA0185_DRM - UTS - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES POIDS LOURDS ET REMORQUES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- 2021-TM0181 - Rénovation des toitures et amélioration de l'éclairage du bâtiment de l'Unité Technique Spécialisée (UTS) à WOIPPY - Relance suite à consultation sans suite
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-SM0180 - Développement d'un jeu numérique (serious game) pour les sites passionnément Moselle
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- 2021-FA0166_DRM - UTS - Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 27 décembre 2021
- 2021-FA0166_DRM - UTS - Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- 2021-SA0172_Maintenance des fibres optiques du MAN
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-SA0191_Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du progiciel MULTIGEST et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- 2021-FA0144 - DRM - UTS - Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les Poids Lourds - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- 2021-SA0120_Prestations de gestion d'abonnements divers pour les services départementaux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 15 novembre 2021
- 2021-FA0140 - DRM - UTS - Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les PL - Relance suite à déclaration sans suite - Lot 2 : Pièces détachées d'origine constructeur et maintenance pour PL de marque RENAULT, secteur SARREBOURG
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 29 octobre 2021
- 2021-FA0134_DRM - UTS - Fourniture de peinture et de revêtements de sol pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 3: Pays de Forbach - St Avold
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 4: Pays de Sarreguemines - Bitche
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 5: Pays de Sarrebourg - Château Salins
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 1: Pays de Thionville
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle: Lot 2: Pays de Metz - Orne
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2021
- 2021-FS0132_Marché subséquent portant sur l'acquisition de 30 véhicules neufs 100 % électriques (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
- Émis le 26 octobre 2021
- 2021-SA0052_Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- 2021-SS0212 - Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite pour la campagne « Moselle Déracinée »
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 22 octobre 2021
- 2021-SA0103_ Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2021
- 2021-SA0076_Production, coproduction et diffusion de programmes TV par le service de télévision locale VIA MOSELLE TV
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- 2021-TM0110 - Rénovation de la toiture du gymnase du collège Victor Demange à BOULAY
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- 2021-FS0133_Marché subséquent portant sur l'acquisition de 10 véhicules neufs thermiques essence de segment B2 (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 12 octobre 2021
- 2021-FA0131_DRM - UTS - Fourniture, installation et maintenance de postes de distribution de carburant
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- 2021-SA0088 - DRM - SDER - Location d'élévateurs ou de nacelles positives
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 15 septembre 2021
- TEST PES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2021
- 2021-FS0102 - DPI - Remplacement de la ligne de self dans la demi-pension au collège Albert Camus à MOULINS LES METZ
- Date limite pour réponse 02 février 2022
- Émis le 27 août 2021
- DRM - Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour le matériel de viabilité hivernale - Relance lot 04 : Fourniture de pièces détachées de marque RASCO
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 25 août 2021
- 2021-FM0130_DRM - UTS - Fourniture et installation de ponts élévateurs pour véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de motoculture pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 24 août 2021
- 2021-SA0143_Maintenance d'une flasheuse de plaques (CTP) CRON, TP 26 serveurs, flux et fournitures pour l'Imprimerie Départementale
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 19 août 2021
- 2021-TM0098_DRM - SDIR - Opération de sécurité 2021 - Amélioration d'itinéraire de la RD38 entre le PR1 et le PR1+600 Commune de SALONNES annexe de BURTHECOURT Commune de VIC-SUR-SEILLE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 16 août 2021
- 2021-SA0081 - Conseil média et achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 06 août 2021
- 2021-FA0048 - Fourniture d'enveloppes imprimées pour les services départementaux
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 28 juillet 2021
- 20S0156 - DPI - Construction d'un abri à sel et travaux d'aménagement d'un bâtiment technique à REMELFING
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
- Émis le 26 juillet 2021
- 2021-TM0031_DRM - Opération de sécurité 2021 - Réalisation d'un carrefour giratoire entre la RD60, la RD61 et la sortie 37.1 Bertrange de l'autoroute A31 - Commune de GUÉNANGE - Commune de BERTRANGE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 26 juillet 2021
- 2021-FA0104 - DRM - UTS - Fourniture et réparation des équipements de sécurité pour les véhicules d'exploitation du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- 2021-FA0035-UTS - Fourniture de matériel électrique et d'éclairage pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- 2021-TM0082_CONSTRUCTION D'UN ABRI A SEL ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN BATIMENT TECHNIQUE A REMELFING - Lot 03 : COUVERTURE ABRI A SEL - LANTERNEAUX ATELIERS_ Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la Solution JOB57 et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- 20C0008 - Acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance et prestations pour les Systèmes d'Information relatif au numérique pédagogique
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- 20C0008 - Acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance et prestations pour les Systèmes d'Information relatif au numérique pédagogique
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- 2021-TA0075_Travaux d'installation de boucles électromagnétiques de comptage sur le Réseau Routier du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2021
- 2021-SM0147_IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MOSELLE INFOS N°72
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 30 juin 2021
- 2021-FA0004 - Fourniture de pièces détachées pour chaîne neige automatique d'origine pour le matériel de viabilité hivernale de marque ONSPOT - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 24 juin 2021
- 2021-SA0097 _Hébergement, maintenance corrective et évolutive de la Solution ISOGEO, prestations et acquisitions complémentaires
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 23 juin 2021
- 2021-SA0064 - Maintenance Préventive et Corrective des Stations Météo Routières du Conseil Départemental et Gestion du Système d'Aide aux Décisions en viabilité Hivernale
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 23 juin 2021
- 2021-FA0013 - Fourniture de lames d'usures pour les engins de déneigement et de curage du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 21 juin 2021
- 2021-FA0079_Fourniture de compteurs routiers et matériels de comptage pour les services routiers du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 18 juin 2021
- 20S0120 - DRM - Entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- 20S0148 - Fourniture et dépannage 24h/24 des onduleurs du réseau CWDM
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- 20S0120 - DRM - Entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-TA0020 - DRM - Travaux de déploiement de réseaux électriques et d'équipements dynamiques sur le réseau routier de la Moselle
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 25 mai 2021
- 20S0149- DRM - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG - CHATEAU SALINS
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- 20S0141 - DRM - Mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 11 mai 2021
- 20S0155 - Acquisition, déploiement, assistance et prestations associées relatifs aux solutions interactives en matière de numérique pédagogique
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 10 mai 2021
- 20C0006 - Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules de segment B2 (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
- Émis le 07 mai 2021
- 2021-TM0002 - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage hydraulique TN52 permettant à la RD56 de surplomber le ruisseau de la KISSEL sur la commune de KANFEN
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 06 mai 2021
- 20C0006 - Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules de segment B2 (citadines polyvalentes)
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 05 mai 2021
- 20S0153 - Conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'Academos à VERNY
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mai 2021
- 20S0150 - DRM - SDIR - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage SB114 qui permet à la RD955 de franchir le canal des Houillères de la Sarre sur la commune de DIANE CAPELLE
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
- Émis le 03 mai 2021
- 2021-SS0010 - DPI - Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège la Source d'AMNEVILLE
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
- Émis le 30 avril 2021
- 2021-FS0017_Marché subséquent pour l'acquisition de matériel TOIP Collège 2021
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
- Émis le 22 avril 2021
- 2021-SM0058 - IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MOSELLE INFOS N°71
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
- Émis le 20 avril 2021
- 20S0144 - Location - maintenance d'équipements d'impression, de dématérialisation et logiciels associés et fourniture de consommables et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 25 mars 2021
- DRM - INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 04 mars 2021
- 20S0100 - Fourniture, installation et entretien d'équipements sportifs haut de gamme pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 17 février 2021
- 20S0142 - Prestations de maintenance et d'extension du système de contrôle d'accès des agents aux bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 16 février 2021
- 20S0101 - Fourniture et installation de matériel haut de gamme pour la préparation physique, l'activité physique adaptée et la récupération
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 09 février 2021
- 19S0170 - Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 08 février 2021
- 19S0170 - Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 22 janvier 2021
- 20S0111 - DRM - Fourniture et réparation des équipements de sécurité pour les véhicules d'exploitation du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 21 janvier 2021
- 20S0074 - Prestation d'Accompagnement Social à Visée Professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 20 janvier 2021
- 20S0074 - Prestation d'Accompagnement Social à Visée Professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
- Émis le 11 janvier 2021
- 20S0088- Fourniture de livres et autres documents pour la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 11 janvier 2021
- 20S0106 - Location et entretien d'une machine de mise sous plis
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- 20S0088- Fourniture de livres et autres documents pour la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 21 décembre 2020
- 20S0087_Fourniture de plants fruitiers - variétés traditionnelles et anciennes - pour les Jardins Fruitiers de Laquenexy - Saisons 2021 à 2024
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2020
- 20S0109 - M.S - DPI - SITE ROUTIER DE REMELFING : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et aménagement des ateliers
- Date limite pour réponse 17 août 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- 20S0095 - Prestations de support et assistance des infrastructures CITRIX et VMWARE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- 20S0094- Fourniture de produits routiers et de produits divers destinés aux Services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 11 décembre 2020
- 20S0077 - DAE - Etudes d'aménagement foncier des communes de LANDROFF, RICHE et GRENING
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2020
- 20S0093 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire des Solutions SAP BUSINESSOBJECTS BI, migration et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2020
- 20S0113 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel GEOCLIP AIR et prestations complémentaires associée
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 20S0086 - Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- 20S0055 - Assistance en gestion de dette
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2020
- 20S0041 - DPI - Travaux de mise en conformité des installations déctecteurs ioniques dans les collèges départementaux de la Moselle
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
- Émis le 02 novembre 2020
- 20S0107 - Marché subséquent pour l'acquisition de dispositifs de visioconférence
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- 20S0108 - Marché subséquent pour l'acquisition d'écrans interactifs autonomes et d'accessoires et prestations associées
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- 20S0045 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 15 octobre 2020
- 20S0072- DRM - Location d'Engins de Service Hivernal (ESH) pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 09 octobre 2020
- 20S0103 - Marché subséquent portant sur l'acquisition, la maintenance et les prestations d'installation des matériels nécessaires à la montée en débits sur le réseau WDM
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 08 octobre 2020
- 20S0099 - Marché subséquent pour l'acquisition de serveurs et équipements associés
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
- Émis le 28 septembre 2020
- 20S0091 - Maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire de l'outil de gestion globale de billetterie, des produits et des prestations des régies des sites PASSIONNEMENT MOSELLE, des matériels et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 08 septembre 2020
- 20S0053 - Remplacement de la Gestion Technique Centralisée du collège Jules Lagneau à METZ
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
- Émis le 31 août 2020
- 20S0018 - DPI - Prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 31 août 2020
- 20S0033 - Maintenance et dépannages des engins de levage, des ponts élévateurs et des ponts roulants
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 28 août 2020
- 20S0050 - Fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité et accessoires pour les collèges et les bâtiments du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 28 août 2020
- 20S0018 - DPI - Prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 25 août 2020
- 20S0018 - DPI - Prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- 20S0007 - DPI - Travaux pour la création du nouveau centre d'exploitation de BITCHE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 24 août 2020
- 20S0018 - DPI - Prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 19 août 2020
- 20S0070 - M.S - Marché subséquent pour l'acquisition de la Solution SYSTANCIA IDENTITY et prestations associées.
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 19 août 2020
- 20C0001- DPI - Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 KVA
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 18 août 2020
- 20C0001- DPI - Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 KVA
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- 20S0013 - DRM - Fourniture d'outillages et machines-outils pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 30 juillet 2020
- 20S0052 - Prestations de services de courrier pour le groupement de commandes : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 29 juillet 2020
- 20S0039 - Contrôles réglementaires et périodiques de conformité de divers matériels pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 29 juillet 2020
- 20S0022 - Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite, le multimédia et actions de partenariat avec le Républicain Lorrain, par le Département de la Moselle et les agences départementales
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 23 juillet 2020
- 20S0013 - DRM - Fourniture d'outillages et machines-outils pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
- Émis le 22 juillet 2020
- 20S0013 - DRM - Fourniture d'outillages et machines-outils pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 24 juin 2020
- 20S0027 - Maintenance de l'architecture de sécurité du système d'information du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 12 juin 2020
- 20S0048 - Marché subséquent de maintenance de la Solution VARONIS, de ses modules complémentaires et d'assistance au paramétrage
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 09 juin 2020
- 20S0003 - DRM - Traitement des fissures des couches de surface des routes départementales de la Moselle
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 28 mai 2020
- 20S0010 - Fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
- Émis le 20 mai 2020
- 20S0042 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel Observatoire Territorial des ressources et maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel Analyse Financière et prestations complémentaires associées
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 04 mai 2020
- 20S0001 - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage SG120 qui permet à la RD156E de franchir le ruisseau du Mutterbach sur la Commune d'HOLVING
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
- Émis le 28 avril 2020
- 20S0014 - DRM - SDIR - Opération de sécurité 2020 - Aménagement du carrefour entre les RD855 et RD 956 Commune de KIRSCHNAUMEN
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 21 avril 2020
- 19S0155 - DRM - Réalisation d'enrobés bitumineux - UTT de METZ ORNE THIONVILLE
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
- Émis le 20 avril 2020
- 20S0020 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel pour l'infrastructure SAN
- Date limite pour réponse 20 octobre 2020
- Émis le 17 avril 2020
- 19S0173 - Déconstruction et reconstruction du tablier de l'ouvrage SG92 qui permet à la RD28 de franchir le canal des houillères de la Sarre sur la commune de SARRALBE
- Date limite pour réponse 17 février 2021
- Émis le 16 avril 2020
- 20S0005 - Marché subséquent pour l'acquisition de Matériels Bureautiques 2020
- Date limite pour réponse 16 août 2020
- Émis le 11 mars 2020
- 19S0148 - DRM - Travaux de réparation et d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
- Émis le 11 mars 2020
- 19S0159 - DRM - Fourniture de quincaillerie et consommables pour les bâtiments du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
- Émis le 06 mars 2020
- 19S0142 - Etudes géotechniques
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
- Émis le 05 mars 2020
- 20S0002 - Marché subséquent de maintenance de l'infrastructure VMWARE
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
- Émis le 27 février 2020
- 19S0166 - Maintenance corrective et évolutive du Progiciel SSOX et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 18 février 2020
- 19S0143 - DPI - Prestations de maintenance des installations de sécurité incendie, détection incendie et systèmes de désenfumage
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 14 février 2020
- 19S0143 - DPI - Prestations de maintenance des installations de sécurité incendie, détection incendie et systèmes de désenfumage
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
- Émis le 07 février 2020
- 19S0135 - Fourniture d'un Espace Numérique de Travail (ENT) fédéré sur l'ensemble du territoire du Département de la Moselle à destination du 1er degré
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 07 janvier 2020
- 19S0114 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'ASSENONCOURT et BURLIONCOURT
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
- Émis le 03 janvier 2020
- 19S0113 - Prestations de maintenance et de dépannage des systèmes de fermetures automatisées des bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
- Émis le 02 janvier 2020
- 19S0089 - Fourniture de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine constructeur et prestations de maintenance pour la flotte automobile départementale - relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
- Émis le 17 décembre 2019
- 19S0116 - Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- 19S0126 - DPI - Travaux de réhabilitation du bâtiment du quai Paul Wiltzer à METZ
  Relance du lot Revêtements sols durs - faïences murales suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- 19S0123 - Evaluation de la démarche d'expérimentation d'une Plate-forme Numérique de Services en faveur du Bien-Vieillir à domicile et assistance et conseils au Département en vue de son déploiement
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 05 décembre 2019
- 19S0111 - Prestations de communication, de relations publiques et d'achat de billets dans le cadre de l'organisation de l'épreuve de tennis dénommée MOSELLE OPEN
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- 19S0127 - Action de Formation Conduite d'Engins de Service Hivernal (ESH) en situation difficile - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- 19S0078- DPI - Mission de programmiste pour la reconstruction du nouveau collège de SAINT AVOLD
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- 19S0091 - DPI - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour la restructuration à neuf du collège Marie Curie à FONTOY
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 06 novembre 2019
- 19S0100 - Prestations d'analyses médicales pour le Département au titre des activités de planification familiale et d'éducation familiale
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- 19S0130 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel bureautique dans les collèges
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
- Émis le 04 novembre 2019
- 19S0063- DPI - Travaux de réhabilitation du bâtiment du quai Paul Wiltzer à METZ
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
- Émis le 04 novembre 2019
- 19S0099- Maintenance des installations techniques de divers bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 19S0125 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution JPLATFORM
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 25 octobre 2019
- 19S0086 - Acquisition, déploiement et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- 19S0082 - DRM - Fourniture de peinture, revêtements muraux, revêtements de sol et outillage spécifique pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 21 octobre 2019
- 19S0110 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution de télétransmission SESAM VITALE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- 19S0093 - DRM - LOCATION DE CHARIOTS TELESCOPIQUES POUR LA SAISON HIVERNALE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 octobre 2019
- 19S0071 - DRM - SDUTR - Fourniture de lubrifiants, graisses, fluides, liquides divers et produits en aérosols pour l'entretien des véhicules et engins des services départementaux
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- 19S0119 - Location de Longue Durée avec entretien d'un véhicule isotherme neuf
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
- Émis le 14 octobre 2019
- 19S0120 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire du Progiciel ALLIAGE pour la gestion des bâtiments et collèges
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
- Émis le 10 octobre 2019
- 19S0069 - Création d'un jardin d'exposition au sein des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY
- Date limite pour réponse 10 février 2020
- Émis le 05 octobre 2019
- 19S0018 - Fourniture d'articles promotionnels aux couleurs du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 05 octobre 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- 19S0103- DRM - Vérifications réglementaires périodiques poids lourds et remorques - Secteur de Sarrebourg (Buhl Lorraine) relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- 19S0035 - Maintenance corrective et évolutive des logiciels Autodesk, prestations et acquisitions complémentaires
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- 19S0050 - DPI - Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 26 septembre 2019
- 19S0066 - DPI - Prestation de maintenance et réparation des équipements de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de VMC des bâtiments départementaux et ramonage des conduits de cheminée
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 26 septembre 2019
- 19S0052 - DRM - Vérifications réglementaires périodiques - PL et remorques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- 19S0056 - DRM - Acquisition de compteurs routiers permanents et pièces de maintenance
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 septembre 2019
- 19S0108 - Maintenance d'une plieuse MB Prestige Fold net 38/04 FSA
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- 19S0076 - Rénovation de l'étanchéité de la toiture de la demi-pension du collège Emile Zola à AUDUN-LE-TICHE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
- Émis le 24 septembre 2019
- 19S0032 - DRM - Salage et déneigement du réseau routier départemental
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 24 septembre 2019
- 19S0102 - Maintenance de 11 lecteurs microfilm des archives départementales
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 24 septembre 2019
- 19S0094 - Marché Subséquent - Remplacement du lave-vaisselle au collège Himmelsberg à SARREGUEMINES - Relance suite déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 13 septembre 2019
- 19S0095- Action de formations bureautiques Microsoft Office Version 2013 ACCESS - EXCEL - OUTLOOK - POWERPOINT - WORD
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
- Émis le 06 septembre 2019
- 19S0092 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire des progiciels GEDELIB et NETELIB et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 29 août 2019
- 19S0081 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel pour l'infrastructure SAN
- Date limite pour réponse 29 février 2020
- Émis le 28 août 2019
- 19S0088 - Acquisition de matériels ludiques pour enfants pour les services départementaux : jouets, jeux et loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 27 août 2019
- 19S0101 - Marché subséquent pour l'acquisition de matériel pour l'infrastructure WDM
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 23 août 2019
- 19S0097 - M.S. - Remplacement de la laveuse à tunnel dans la demi-pension du collège Jean Rostand à METZ
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
- Émis le 23 août 2019
- 19S0087 - M.S. - Remplacement de la laveuse à tunnel dans la demi-pension du collège Albert Camus à MOULINS-LES-METZ
- Date limite pour réponse 23 février 2020
- Émis le 06 août 2019
- 19S0025-Fournitures de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine constructeur et prestations de maintenance pour la flotte automobile départementale-Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 30 juillet 2019
- 19S0015- Conception et impression du magazine institutionnel MOSELLE INFOS et de ses suppléments
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 23 juillet 2019
- 19S0104 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du progiciel WEBVIA destiné à la surveillance du trafic routier et prestations complémentaires associées - Relance suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 10 juillet 2019
- 19S0058 - Fourniture de pain frais pour les restaurants satellites de la cuisine centrale de VITRY SUR ORNE pour différents collèges départementaux
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
- Émis le 09 juillet 2019
- 19S0038 - Prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
- Émis le 09 juillet 2019
- 19S0042 - DPI - Maintenance et dépannage des postes haute tension de 9 bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
- Émis le 08 juillet 2019
- 19S0016 - Location de longue durée avec entretien, assurance et pneumatiques hiver de 2 véhicules utilitaires isothermes pour les services départementaux
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
- Émis le 08 juillet 2019
- 19S0065 - Mise en sécurité électrique salle blanche informatique bâtiment Saint Vincent à METZ - Création d'une double alimentation électrique
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
- Émis le 05 juillet 2019
- 19S0041 - Prestation de mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) aux bénéficiaires de l'aide sociale
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- 19S0033 - DPI - Mission de contrôle technique pour la restructuration à neuf du collège Marie Curie à FONTOY
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
- Émis le 04 juillet 2019
- 19S0021 - DRM - Prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- 19S0068 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire des logiciels SOLIS et SOLATIS et prestations complémentaires.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2019
- 19S0007 - DRM - Fourniture de matériel électrique et éclairage pour le département de la Moselle
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
- Émis le 01 juillet 2019
- 19S0017 - Services de télécommunication pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
- Émis le 25 juin 2019
- 19S0083 - Marché subséquent relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution URM - puissance supérieure à 36 KvA - Année 2020-2021
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
- Émis le 20 juin 2019
- 19S0008 - DPI - Entretien et réparation du matériel de cuisine des bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 19 juin 2019
- 19S0029 - DPI - Remplacement du portail et mise en place d'un controle d'accès à l'UTS rue de la gare à Woippy
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 19 juin 2019
- 19S0019- DRM - Aménagement en giratoire du carrefour de PUCHE RD603/RD67
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
- Émis le 19 juin 2019
- 19S0084 - Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison desservis par le réseau de distribution ENEDIS - puissance supérieure à 36 kVA - Année 2020-2021
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
- Émis le 12 juin 2019
- 19S0020 - DRM - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage hydraulique TN40 permettant à la RD14a de franchir le ruisseau de Metzange sur la commune de THIONVILLE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- 19S0059 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire du progiciel ORPHEE
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
- Émis le 05 juin 2019
- 19S0064 - Marché subséquent pour la maintenance des équipements de multiplexage de l'infrastructure du Réseau Très Haut Débit du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- 18S0151 - DRM - UTS - Fourniture d'une scie à panneaux horizontale et son système d'extraction
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
- Émis le 03 juin 2019
- 19S0047 -DPI - Reprise de l'étanchéité du sol de la demi-pension du collège Lucien Pougué à REMILLY
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
- Émis le 29 mai 2019
- 19S0030 - DPI - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment et de l'atteinte des performances énergétiques pour la restructuration à neuf du collège Marie Curie à FONTOY
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 22 mai 2019
- 19S0060 - Marché subséquent pour la maintenance de la solution VARONIS, de ses modules
  complémentaires et d'assistance au paramétrage
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
- Émis le 22 mai 2019
- 19S0054 - Fourniture d'une laveuse à tunnel et mise en place d'un traitement des déchets dans la demi-pension du collège Philippe de Vigneulles à METZ
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- 19S0002 - DRM - SDIR - Opération de sécurité 2019 - RD956 - Calibrage entre la RD19 (COLMEN) et la frontière allemande - Communes de COLMEN et NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- 19S0010 - DRM - SDIR - Opération de sécurité 2019 - RD653 - Aménagement du carrefour avec la RD57 au PR 12+735 - Commune d'HETTANGE-GRANDE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- 19S0006 - Réaménagement et mise en accessibilité du musée du sel à MARSAL
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- 19S0001 - Drm - Sdir - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage BB84 qui permet à la RD954 de franchir le lit majeur de la Nied Française sur la commune de CONDE NORTHEN
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 16 mai 2019
- 19S0044- Marché subséquent pour l'acquisition de Matériels Bureautiques
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre d'un dispositif de prévention et de traitement de situations de travail jugées dégradées
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
- Émis le 10 mai 2019
- 19S0034 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel SCRIBE FONCIER et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
- Émis le 09 mai 2019
- 19S0012 - DPI - Mission de maîtrise d'oeuvre et de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) concernant le démantèlement des détecteurs de fumées à chambre d'ionisation dans les collèges du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 07 mai 2019
- 19S0057 - Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel AIMSUN et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
- Émis le 30 avril 2019
- 18S0133 - DRM - Vérifications réglementaires périodiques - PL et remorques
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
- Émis le 29 avril 2019
- 19S0014 - Réalisation, conditionnement et livraison de T-Shirts pour les nouveaux licenciés sportifs de Moselle
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 24 avril 2019
- 19S0031 - MS - DPI - Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension d'un bâtiment à BITCHE pour la constitution de l'Unité Technique Territoriale (UTT) et du Centre d'Exploitation et de la Maintenance
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 08 avril 2019
- 18S0148- DRM - SDER - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la moselle - UTT de Forbach/St Avold, Sarreguemines/Bitche
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
- Émis le 03 avril 2019
- DRM - SDIR - Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage MP10 qui permet à la RD67 de franchir la Nied Française sur la commune de Pange au droit de son annexe de Domangeville
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
- Émis le 02 avril 2019
- 18S0150 - DPI - Mise en accessibilité du collège Albert Camus à Moulins Les Metz - Relance lot 2 Bardage - Etanchéité, suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
- Émis le 01 avril 2019
- 18S0144 - DRM - SDER - Abattage manuel du patrimoine arboré départemental
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 20 mars 2019
- 18S0153 - Etude de faisabilité de création d'une offre scolaire franco-luxembourgeoise - Relance suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
- Émis le 13 mars 2019
- Maintenance de l'architecture de stockage et de production du Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 01 mars 2019
- Fournitures de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine constructeur et prestations de maintenance pour la flotte automobile départementale
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
- Émis le 21 février 2019
- DPAT - DRM - Réalisation de prestations de contrôle technique de Poids Lourds et de remorques pour le Département de la Moselle - Relance Lot 2 : Secteur de Sarrebourg/ Buhl Lorraine suite à consultation déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 21 février 2020
- Émis le 18 janvier 2019
- DPAT - DRM - Réalisation de prestations de contrôle technique de Poids Lourds et de remorques pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- DPI - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Bergpfad d'HAM SOUS VARSBERG
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 15 janvier 2019
- DPAT - DRM - Réalisation de prestations de contrôle technique de Poids Lourds et de remorques pour le Département de la Moselle
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
- Émis le 14 janvier 2019
- 18C0002 - DPI - Prestations intellectuelles pour le bâtiment
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 04 janvier 2019
- DPI - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Centre Moselle Solidarités dans l'ancien collège de CREUTZWALD
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
- Émis le 05 décembre 2018
- Acquisition de bars à salades sur 12 sites de restauration
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

MOSELLE INFOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
NOELS DE MOSELLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
MOSELIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
NUMOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
LA MOSELLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
MOSELLE JEUNESSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
LE SENTIER DES LANTERNES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
PASSIONNEMENT MOSELLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
MOSELLE PASSION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2024
- Date d'expiration
  
  07 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Moselle L'Eurodépartement

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mai 2019
- Date d'expiration
  
  08 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
MOSELLE TERRE DE JEUX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mai 2019
- Date d'expiration
Classes :
TE PÜTAKE Voyagez en territoire Máori!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2013
- Date d'expiration
  
  25 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANGEONS MOSELLAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2012
- Date d'expiration
  
  29 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAISON DES VINS DE MOSELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2012
- Date d'expiration
  
  17 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE INFOS GEO

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2012
- Date d'expiration
Classes :
MOSELLE OPEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE PASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE INFOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE INFOS +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE MACADAM JEUNESSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOSELLE MACADAM SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MOSELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
  
  08 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV MIRABELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL EST

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
Classes :
FAITES VOYAGER VOS SENS!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES JARDINS DE LAQUENEXY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV MOSELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV 57

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE EN MOSELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIGNE 57

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV EST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2008
- Date d'expiration
  
  06 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES JARDINS FRUITIERS DE LAQUENEXY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2008
- Date d'expiration
  
  24 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES JARDINS FRUITIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2008
- Date d'expiration
  
  26 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUS EN FORME EN MOSELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2007
- Date d'expiration
  
  23 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LCAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2007
- Date d'expiration
  
  23 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :