France

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
227 300 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL
227 300 019 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60227300019
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU CHATEAU CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE, 73000 CHAMBERY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

Établissements

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Annonces légales de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et lAdministration, Vu la décision de la Commission Départementale, chargée détablir la liste daptitudes aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour lannée 2025, Vu les pièces du dossier qui doit être soumis à lenquête préalable, ARRÊTE : Article 1er : Lenquête publique préalable au projet de déclassement partiel de la voie dénommée «Chemin de la Rotonde», déclassement de la voie dénommée «Rue Louis de Vignet,» est ouverte du lundi 7 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus. Article 2 : Monsieur Bernard CARTANNAZ est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Article 3 : Les pièces concernant ce projet, ainsi que le registre denquête, seront déposés pendant 16 jours consécutifs, du lundi 07 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus, à la Mairie de quartier Centre-Laurier, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY, ainsi quà la Mairie de quartier des Hauts de Chambéry, 1 place du Forum 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), à savoir : 1 Mairie de quartier Centre-Laurier : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry : le lundi de 8 h 30 à 17 h 00 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 Et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit et sous pli cacheté comportant la mention «ne pas ouvrir», à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Chambéry, Service Immobilier Foncier, BP 11105, 73011 CHAMBERY Cedex. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, 1 Mairie de quartier Centre-Laurier, 45 place Grenette 73000 CHAMBERY : le mercredi 16 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 2 Mairie de quartier des Hauts de Chambéry, 1 place du Forum 73000 CHAMBERY : le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de CHAMBÉRY (http://www.chambery.fr) et des observations pourront être consignées par voie électronique à ladresse suivante : enquete.declassementzaccassine-chantemerle@mairiechambery.fr Article 4 : A lexpiration du délai imparti pour lenquête, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de lenquête et transmettre le dossier au Maire avec ses conclusions dans le délai dun mois. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, de manière visible du public, sur papier jaune impression noire (format A2), à la porte de chacune des mairies de la Commune, ainsi que sur les lieux visés par lenquête, et publié par voie de presse 15 jours au moins avant louverture de lenquête. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en oeuvre et du respect du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de lEtat dans le département de la Savoie et au procureur de la République. Fait à CHAMBÉRY ECO 73 ALJ-58581 11/04/25

  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE En application des articles R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime Relative à la désaffectation, au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural aux Granges de Macot sur la commune de La Plagne Tarentaise Par arrête municipal n° 2024-413 du 24/09/2024, Le maire de la Plagne Tarentaise a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural aux Granges de Macot commune déléguée de La Plagne Tarentaise. Monsieur NIVELLE Philippe a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique ainsi quun registre, seront consultables du 04/11/2024 au 19/11/2024 inclus : En mairie de Macot chef lieu : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Monsieur le commissaire enquêteur tiendra deux permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales : Le mardi 5 novembre 2024 de 9h à 11h en mairie de Macot Le lundi 18 novembre 2024 de 14h à 16h en mairie de Macot Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consignées soit : Directement sur les registres en mairie de Macot (aux horaires douverture) Par courriel à : mairie@laplagnetarentaise.fr Par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à ladresse suivante : Mairie de La Plagne-Tarentaise A lattention du Commissaire enquêteur Place Charles de Gaulle CS50004 73216 AIME LA PLAGNE CEDEX Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales.

  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES Avis enquête publique Le projet relatif du chemin rural Au Moulin, lieu-dit « Le Mont », Du chemin rural dit des Carons, lieu-dit » Le Téchet », du chemin rural dit de Chez Vergain, lieu-dit « Entrèves », du chemin rural au lieu-dit « Le Villard », du chemin rural de Côte Chaude au lieu-dit « Le Novelet », consistant à laliénation partielle des chemins est soumis à une enquête publique destinee à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera : du lundi 24 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus Monsieur Gabriel REY est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 8 juillet 2024 de 16h00 à 18h00 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de BELLECOMBE EN BAUGES pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance (les lundi de 14 heures à 18 heures, les mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, les samedi de 9 heures à 11 heures) et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 08 juillet 2024, par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante : À lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de BELLECOMBE EN BAUGES 3399 route de Bellecombe en Bauges 73340 BELLECOMBE EN BAUGES

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 août 2025
    • Maintien en condition opérationnelle de l Espace Numérique de Travail « ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes » des établissements d enseignement de la Région et des Départements d Auvergne-Rhône-Alpes
    • Date limite pour réponse 20 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

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    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours

    Classes :

  • Trouver savoie

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours

    Classes :

  • SAVOIE LE DEPARTEMENT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 5 mois et 4 jours

    Classes :

Marques déposées

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