Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 219 101 037 219101037
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 101 037 00014 21910103700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR83219101037 FR83219101037
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE 44 RUE DE LA MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Essonne
Établissements
-
-
MAIRIE - 91220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21910103700014 21910103700014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE CLAUDIE HAIGNERE - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (3 ans)
- SIRET
- 21910103700311 21910103700311
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 21910103700303 21910103700303
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT - 91220
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2011 (15 ans)
- SIRET
- 21910103700295 21910103700295
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 91220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21910103700287 21910103700287
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
CTRE PMI & PLANIF FAMILIALE - 91220
Établissement secondaire depuis le 30 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21910103700238 21910103700238
- Activité
- Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
-
HALTE GARDERIE - 91220
Établissement secondaire depuis le 30 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21910103700261 21910103700261
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCIEN CLAUSE - 91220
Établissement secondaire depuis le 20 juillet 1993 (33 ans)
- SIRET
- 21910103700220 21910103700220
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE JACQUELINE AURIOL - 91220
Établissement secondaire depuis le 13 mai 1993 (33 ans)
- SIRET
- 21910103700204 21910103700204
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
SERVICE CULTUREL MUNICIPAL - 91220
Établissement secondaire depuis le 27 mars 1991 (35 ans)
- SIRET
- 21910103700196 21910103700196
- Activité
- Gestion de salles de spectacles - 9004Z
-
CENTRE DE PMI - 91220
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 1984 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700279 21910103700279
- Activité
- Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700030 21910103700030
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700048 21910103700048
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN-WALLON - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700055 21910103700055
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700071 21910103700071
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700097 21910103700097
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700105 21910103700105
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN LURCAT - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700113 21910103700113
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700147 21910103700147
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL CHEVRIER - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700154 21910103700154
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700162 21910103700162
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
EC MATERNELLE PUBLIQUE F JOLIOT-CURIE - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700170 21910103700170
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS - 91220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21910103700188 21910103700188
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
HALTE GARDERIE LA FONTAINE - 91220
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 1979 (46 ans)
- SIRET
- 21910103700253 21910103700253
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
CRECHE FAMILIALE - 91220
Établissement secondaire depuis le 05 novembre 1975 (50 ans)
- SIRET
- 21910103700246 21910103700246
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
-
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX - 91220
Ancien établissement du 13 mai 1993 au 01 septembre 1997
- SIRET
- 21910103700212 21910103700212
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 4 RUE DE LA CROIX LOUIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
-
ECOL MATERNELLE PUBLIQUE LANGEVIN WALLON - 91220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21910103700063 21910103700063
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 3 RUE EDOUARD DANAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
-
ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE GROUPE DEUX - 91220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21910103700089 21910103700089
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE DES FIGUIERS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET - 91220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21910103700121 21910103700121
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- AVENUE DES OISEAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX - 91220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21910103700139 21910103700139
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 3 AVENUE DES OISEAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par déliberation n° 2024-123 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé détendre le périmètre dexercice du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 12 décembre 2024 et a été affichée en mairie le 19 décembre 2024 pour une durée dun mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par déliberation n° 2024-123 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a décidé détendre le périmètre dexercice du droit de préemption urbain renforcé. . Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 12 décembre 2024 et a été affichée en mairie le 19 décembre 2024 pour une durée dun mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par déliberation n° 2024-98 en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme en vue de laménagement du secteur Mermoz sur lancien Centre dEssais en Vol. Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 3 octobre 2024 et est affichée en mairie depuis le 3 octobre 2024 pour une durée dun mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bretigny-sur-Orge, pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 (9h) au mercredi 24 juillet 2024 (17h) inclus. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier, à la Mairie de Brétigny sur-Orge (52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge), aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 8h30à 12h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge ( https://www.bretigny91.fr ). Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à17h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : Sur un registre papier, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Brétigny-sur-Orge ; Par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Brétigny-sur-Orge, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Brétigny-sur-Orge Service Urbanisme 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : dp.secteur mermozcev@mairie-bretigny91.fr ; A lexpiration du délai denquête, le registre denquête papier sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai de huit jours à réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire les observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 28 mai 2024 pour une durée de 1 mois
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bretigny-sur-Orge, pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 (9h) au mercredi 24 juillet 2024 (17h) inclus. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier, à la Mairie de Brétigny sur-Orge (52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge), aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 8h30à 12h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge ( https://www.bretigny91.fr ). Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à17h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : Sur un registre papier, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Brétigny-sur-Orge ; Par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Brétigny-sur-Orge, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Brétigny-sur-Orge Service Urbanisme 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : dp.secteur mermozcev@mairie-bretigny91.fr ; A lexpiration du délai denquête, le registre denquête papier sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai de huit jours à réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire les observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 28 mai 2024 pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bretigny-sur-Orge, pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 (9h) au mercredi 24 juillet 2024 (17h) inclus. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier, à la Mairie de Brétigny-sur-Orge (52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge), aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge (https://www.bretigny91.fr). Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : Sur un registre papier, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Brétigny-sur-Orge ; Par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Brétigny sur-Orge, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Brétigny sur-Orge Service Urbanisme 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : dp.secteurmermozcev@mairie-bretigny91.fr ; A lexpiration du délai denquête, le registre denquête papier sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai de huit jours à réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire les observations écrites ou orales consignées dans le procès verbal de synthèse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 28 mai 2024 pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bretigny-sur-Orge, pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 (9h) au mercredi 24 juillet 2024 (17h) inclus. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier, à la Mairie de Brétigny sur-Orge (52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge), aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge (https://www.bretigny91.fr). Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur durant toute la durée de lenquête : Sur un registre papier, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Brétigny-sur-Orge ; Par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Brétigny-sur-Orge, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Brétigny-sur-Orge Service Urbanisme 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : dp.secteurmermozcev@mairie-bretigny91.fr ; A lexpiration du délai denquête, le registre denquête papier sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai de huit jours à réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire les observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 28 mai 2024 pour une durée de 1 mois
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-11 en date du 23 fevrier 2024, le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a décidé dorganiser la concertation du public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz. La concertation se déroulera du 18 mars 2024 au 1er avril 2024 pour une durée de 15 jours. Le dossier de la déclaration préalable est mis à disposition en version papier en mairie aux jours et heures douverture habituels de la mairie et en version dématérialisée sur le site internet de la commune. Les observations peuvent être déposées sur le registre de concertation papier mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture de la mairie ou via ladresse électronique dédiée dp.secteurmermozCEV@mairie-bretigny91.fr . Les observations déposées après la date de clôture de la concertation ne pourront être prises en considération. A lissue de la concertation, Un bilan sera dressé par délibération du Conseil Municipal et disponible en mairie et sur le site Internet de la Commune. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 23 février 2024 pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-11 en date du 23 fevrier 2024, le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a décidé dorganiser la concertation du public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Bréti gny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz. La concertation se déroulera du 18 mars 2024 au 1er avril 2024 pour une durée de 15 jours. Le dossier de la déclaration préalable est mis à disposition en version papier en mairie aux jours et heures douverture habituels de la mairie et en version dématérialisée sur le site internet de la commune. Les observations peuvent être déposées sur le registre de concertation papier mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture de la mairie ou via ladresse électronique dédiée dp.secteurmermozCEV@mairie-bretigny 91.fr Les observations déposées après la date de clôture de la concertation ne pourront être prises en considération. A lissue de la concertation, Un bilan sera dressé par délibération du Conseil Municipal et disponible en mairie et sur le site Internet de la Commune. Larrêté est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune depuis le 23 février 2024 pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE EXTENSION DU PERIMETRE DE PREEMPTION COMMERCIALE DU SECTEUR CLAUSE BOIS BADEAU Par déliberation n° 2023-107 du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Brétigny sur Orge a décidé détendre le périmètre de préemption du commerce et de lartisanat de proximité du secteur Clause Bois Badeau. La délibération est publiée sur le site internet de la commune depuis le 12 octobre 2023 et est affichée en mairie depuis le 12 octobre 2023 pour une durée dun mois. Cette délibération peut être consultée en Mairie, Sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux de la commune.
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté prefectoral n° 2023-DDT-STP 255 du 27 juin 2023, le Préfet de lEssonne a créée sur la commune de Brétigny-sur-Orge une zone agricole protégée. La délibération est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne et affiché en mairie pendant une durée dun mois. Cet arrêté peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
-
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté prefectoral n° 2023-DDTSTP 255 du 27 juin 2023, le Préfet de lEssonne a créée sur la commune de Brétigny-sur-Orge une zone agricole protégée. La délibération est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne et affiché en mairie pendant une durée dun mois. Cet arrêté peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) A BRÉTIGNY-SUR-ORGE ENQUÊTE DU 19 SEPTEMBRE (8H30) AU 21 OCTOBRE 2022 (16H) SOIT 33 JOURS (ARRÊTÉ N°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/114 DU 05/08/2022) PROJET : Le projet est présente par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP sinscrit en zone A (agricole), AFE (A Ferme de lEnvol) et N (Naturelle). Il représente 278 ha soit 75 % de lespace agricole de la commune et 19 % de la surface de la commune (1 461.81 ha). CONSULTATION DU DOSSIER : le dossier denquête comprenant un rapport de présentation, Un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre de la ZAP, le registre denquête seront à la disposition du public à la mairie de Brétigny-sur-Orge (siège de lenquête) au service urbanisme, pendant toute la durée de lenquête, aux heures normales douverture au public : service urbanisme 52 rue de la mairie 91220 Brétigny-sur-Orge lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi : de 13h30 à 17h30 mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liées au COVID 19. Il pourra également être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Essonne : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/urbanisme Un poste informatique de consultation sera disponible en mairie de Brétigny-sur-Orge. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (M. Jean Noël THUILLART, ingénieur chimiste en retraite) lundi 19 septembre 2022 de 8h30 à 11h30 jeudi 29 septembre 2022 de 9h à 12h mercredi 12 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 vendredi 21 octobre 2022 de 13h30 à 16h Toutes les mesures seront prises par le Maire pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions sanitaires. DEMANDE DINFORMATIONS SUR LE PROJET : Mairie de Brétigny-sur-Orge service urbanisme 52 rue de la mairie / (sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr) LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit : consignées sur les registres denquête papier, déposées sur le registre dématérialisé ouvert du lundi 19 septembre (8h30) au vendredi 21 octobre (16h) accessible via le site internet des services de lÉtat en Essonne mentionné ci-dessus, reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie siège, avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, transmises par courrier électronique reçu jusquau vendredi 21 octobre, avant 16 h à : Pref91-ZAP-bretigny@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet de lEssonne (DCPPAT/ BUPPE TSA 51101 91010 Évry -Courcouronnes Cedex). RESULTATS: le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet susvisé, en mairie de Brétigny-sur-Orge ou à la préfecture. DECISIONS : Conformément aux dispositions de larticle R. 112-1-8 du code rural et de la pêche maritime, au vu des résultats de lenquête publique et des avis, le projet de zone agricole protégée sera soumis à la délibération du conseil municipal de Brétigny-sur-Orge. Après avoir recueilli leur accord à lissue de la procédure, le préfet décidera par arrêté le classement en tant que zone agricole protégée
-
Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) A BRÉTIGNY-SUR-ORGE ENQUÊTE du 19 septembre (8h30) au 21 octobre 2022 (16h) soit 33 jours (arrêté n°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/114 du 05/08/2022) PROJET : Le projet est presenté par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP sinscrit en zone A (agricole), AFE (A Ferme de lEnvol) et N (Naturelle). Il représente 278 ha soit 75 % de lespace agricole de la commune et 19 % de la surface de la commune (1 461.81 ha). CONSULTATION DU DOSSIER : le dossier denquête comprenant un rapport de présentation, Un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre de la ZAP, le registre denquête seront à la disposition du public à la mairie de Brétigny-sur-Orge (siège de lenquête) au service urbanisme, pendant toute la durée de lenquête, aux heures normales douverture au public : service urbanisme 52 rue de la mairie 91220 Brétigny-sur-Orge lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi : de 13h30 à 17h30 mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30à16h Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liées au COVID 19. Il pourra également être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Essonne : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Amenagement-et-urbanisme/urbanisme Un poste informatique de consultation sera disponible en mairie de Brétigny sur-Orge. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (M. THUILLART Jean Noël, ingénieur chimiste en retraite) lundi 19 septembre 2022 de 8h30 à 11h30 jeudi 29 septembre 2022 de 9h à 12h mercredi 12 octobre 2022 de 14h30 à17h30 vendredi 21 octobre 2022 de 13h30 à 16h Toutes les mesures seront prises par le Maire pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions sanitaires. DEMANDE DINFORMATIONS SUR LE PROJET : Mairie de Brétigny sur-Orge service urbanisme 52 rue de la mairie / (sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr) LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit : consignées sur les registres denquête papier, déposées sur le registre dématérialisé ouvert du lundi 19 septembre (8h30) au vendredi 21 octobre (16h) accessible via le site internet des services de lÉtat en Essonne mentionné ci-dessus, reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie siège, avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, transmises par courrier électronique reçu jusquau vendredi 21 octobre, avant 16 h à : Pref91-ZAP-bretigny@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet de lEssonne (DCPPAT/ BUPPE TSA 51101 91010 Évry-Courcouronnes Cedex). RESULTATS: le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet susvisé, en mairie de Brétigny-sur-Orge ou à la préfecture. DECISIONS : Conformément aux dispositions de larticle R. 112-1-8 du code rural et de la pêche maritime, au vu des résultats de lenquête publique et des avis, le projet de zone agricole protégée sera soumis à la délibération du conseil municipal de Brétigny-sur-Orge. Après avoir recueilli leur accord à lissue de la procédure, le préfet décidera par arrêté le classement en tant que zone agricole protégée.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) A BRÉTIGNY-SUR-ORGE ENQUÊTE DU 19 SEPTEMBRE (8H30) AU 21 OCTOBRE 2022 (16H) SOIT 33 JOURS (ARRÊTÉ N°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/114 DU 05/08/2022) PROJET : Le projet est présente par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP sinscrit en zone A (agricole), AFE (A Ferme de lEnvol) et N (Naturelle). Il représente 278 ha soit 75 % de lespace agricole de la commune et 19 % de la surface de la commune (1 461.81 ha). CONSULTATION DU DOSSIER : le dossier denquête comprenant un rapport de présentation, Un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre de la ZAP, le registre denquête seront à la disposition du public à la mairie de Brétigny-sur-Orge (siège de lenquête) au service urbanisme, pendant toute la durée de lenquête, aux heures normales douverture au public : service urbanisme 52 rue de la mairie 91220 Brétigny-sur-Orge lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi : de 13h30 à 17h30 mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liées au COVID 19. Il pourra également être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Essonne : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/urbanisme Un poste informatique de consultation sera disponible en mairie de Brétigny-sur-Orge. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (M. Jean Noël THUILLART, ingénieur chimiste en retraite) lundi 19 septembre 2022 de 8h30 à 11h30 jeudi 29 septembre 2022 de 9h à 12h mercredi 12 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 vendredi 21 octobre 2022 de 13h30 à 16h Toutes les mesures seront prises par le Maire pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions sanitaires. DEMANDE DINFORMATIONS SUR LE PROJET : Mairie de Brétigny-sur-Orge service urbanisme 52 rue de la mairie / (sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr) LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit : consignées sur les registres denquête papier, déposées sur le registre dématérialisé ouvert du lundi 19 septembre (8h30) au vendredi 21 octobre (16h) accessible via le site internet des services de lÉtat en Essonne mentionné ci-dessus, reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie siège, avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, transmises par courrier électronique reçu jusquau vendredi 21 octobre, avant 16 h à : Pref91-ZAP-bretigny@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet de lEssonne (DCPPAT/ BUPPE TSA 51101 91010 Évry-Courcouronnes Cedex). RESULTATS: le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet susvisé, en mairie de Brétigny sur-Orge ou à la préfecture. DECISIONS : Conformément aux dispositions de larticle R. 112-1-8 du code rural et de la pêche maritime, au vu des résultats de lenquête publique et des avis, le projet de zone agricole protégée sera soumis à la délibération du conseil municipal de Brétigny-sur-Orge. Après avoir recueilli leur accord à lissue de la procédure, le préfet décidera par arrêté le classement en tant que zone agricole protégée.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2022-079 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal de la commune de Brétigny sur Orge a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. La délibération est publiée sur le site internet de la commune depuis le 8 juillet 2022 et est affichée en mairie depuis le 11 juillet 2022 pour une durée dun mois. Cette délibération peut être consultée en Mairie, Sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux de la commune.
-
Annonce JAL - Voirie
Communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâte et Saint-Michel-sur-Orge Département de lEssonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de désaffectation et daliénation dune partie du chemin rural n°6 sur la commune du Plessis-Pâté, Du chemin rural n°4 sur la commune de Brétigny-sur Orge et du chemin rural n°1 sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge pour la réalisation de la Liaison Centre Essonne (LCE) Par arrêté municipal n° A 478-2021 n° A-499-2021 et n2021-046 en date du 25 octobre 2021, les Maires des communes de Brétigny-sur-Orge, du Plessis-Pâté et de Saint-Michel-sur-Orge (respectivement) ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de désaffectation et daliénation dune partie du chemin rural n°6, n°4 et n°1 correspondant au tracé de la Liaison Centre Essonne (LCE) sur les communes de Brétigny-sur-Orge, du Plessis Pâté et de Saint-Michel-sur-Orge. Lenquête publique se déroulera du 30 novembre 2021 au 15 décembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : MAIRIE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE Service urbanisme 44 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge lundi : 8h30 12h / 13h30 17h30 ; mardi : 13h30 17h30 ; mercredi : 8h30 12h / 13h30 17h30 ; jeudi : 8h30 12h / 13h30 17h30 ; vendredi : 8h30 12h / 13h30 16h ; samedi : de 8h30 à 12h MAIRIE DU PLESSIS-PÂTÉ Service urbanisme Place du 8 mai 1945 91220 Le Plessis-Pâté lundi : 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; mardi : 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; mercredi : 8h30 à 12h00 ; jeudi : 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; vendredi : 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; Fermée le samedi MAIRIE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Service urbanisme 16, rue de lÉglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge lundi : 13h30 à 17h30 ; mardi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; jeudi : 8h30 à 12h ; vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Fermée le samedi Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures précités, sur support papier ou par voie dématérialisée sur un poste informatique à laccueil des Mairies, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser directement par écrit à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête sur le projet de désaffectation et daliénation dune partie du chemin rural n°6, 4, 1 : Mairie du Plessis-Pâté, service urbanisme, Place du 8 mai 1945, 91220 LE PLESSIS-PATE. Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service urbanisme, 44 rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge Maire de Saint-Michel-sur-Orge, Service urbanisme, 16, rue de lÉglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge Monsieur Bernard ALEXANDRE, Ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors de 3 permanences : Le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 12h00 à la mairie du Plessis-Pâté Place du 8 mai 1945 91220 Le Plessis-Pâté, Le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h00 à la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, 16 rue de lÉglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge, Le mercredi 15 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge. Le dossier denquête est également consultable : -surlesiteInternet: http://desaffectationetalienationcheminsruraux. enquetepublique.net et chacun pourra y consigner éventuellement ses observations de façon dématérialisée. Un courriel pourra également être envoyé à ladresse suivante : desaffectationetalienation-cheminsruraux@enquetepublique.net A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Ce projet daliénation éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations est approuvé par délibération du conseil Municipal. Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux mairies concernées aux heures et jours habituels douverture et sur le site internet des communes. Le dossier est établi sous la responsabilité du responsable du projet, soit : Monsieur le Maire Nicolas MEARY Mairie de Brétigny-sur Orge 44 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur Orge. Monsieur le Maire Sylvain TANGUY, Mairie du Plessis Pâté Place du 8 mai 1945 91220 Le Plessis-Pâté. Tél : 01 60 85 59 00. Madame le Maire Sophie RIGAULT Mairie de Saint Michel-sur-Orge 16, rue de lÉglise 91240 Saint Michel-sur-Orge. Tél. : 01 69 80 29 29. Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès du service de lurbanisme : de la Mairie de Brétigny-sur-Orge. Contact : Madame CHARLES-PAILLET Elodie tél. : 01 69 88 41 90 de la Mairie du Plessis-Pâté. Contact : Monsieur MICHEL Romain tél : 01 60 85 59 10. de la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge. Contact : Monsieur GALLAS Aurélien tél. : 01 69 80 51 35. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services municipaux dès la publication de larrêté douverture denquête. EP 21-430 contact@publilegal.fr
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation n 2021-003 en date du 04 février 2021, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en Mairie pour une durée de un mois. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public du service urbanisme situé au 52 rue de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Ville.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octobre 2020 à 9h00 jusquau mardi 03 novembre 2020 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, le vice-président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, proviseur de lycée en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : https: //www.bretigny91.fr ; en version papier à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge, aux jours et et heures habituels douverture au public soit les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Toute information peut être demandée auprès de Madame Armelle BALDINI au service urbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge au 52, rue de la Mairie ainsi quau numéro de téléphone suivant : 01.69.88.41.90 et à ladresse mail : sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la Mairie de Brétigny sur-Orge aux jours et heures suivants : le vendredi 02 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à 16h30; le mardi 03 novembre 2020 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge ( . ) accessible en continu ; https: //wwwbretigny91.fr sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Mairie de Brétigny-sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliduerlobretigny surorge@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Brétigny-sur-Orge, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https: //www.bretgny91.fr) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octobre 2020 à 9h00 jusquau mardi 03 novembre 2020 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, le vice-président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, proviseur de lycée en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : ; https: //www.bretigny91.fr en version papier à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge, aux jours et et heures habituels douverture au public soit les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Toute information peut être demandée auprès de Madame Armelle BALDINI au service urbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge au 52, rue de la Mairie ainsi quau numéro de téléphone suivant : 01.69.88.41.90 et à ladresse mail : sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la Mairie de Brétigny-sur-Orge aux jours et heures suivants : le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à12h00 ; le mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à16h30 ; le mardi 03 novembre 2020 de 14h30à17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge (. ) accessible en continu ; https: //wwwbretigny91.fr sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Mairie de Brétigny-sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublrouerlpbretignvsurorae@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Brétigny-sur-Orge, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https: //www.bretigny91.fr) pendant un an. Le projet de révision du RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification n0 du plan local durbanisme Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n2 du plan local durbanisme (PLU).Cette mise à disposition du dossier aura lieu à partir du 24 juillet 2020 au service urbanisme de la mairie situé au 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée pour une durée minimale dun mois et peut être consultée à compter du 03 aout 2020.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Mairie de Brétigny sur-Orge situé au 52 rue de la Mairie pendant la durée de lenquête, du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et jeudis De 13h30 à 17h30 les mardis De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les vendredis Ainsi que sur les jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Brétigny-sur-Orge, 52 rue de la Mairie, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la Ville dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique : plu-modification@mairie-bretignv91.com. Elles seront consultables et communicables pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Brétigny-sur-Orge en salle A pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Le Républicain Jeudi 30 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 03 février 2020 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Brétigny-sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Armelle BALDINI, cheffe du service urbanisme, à la mairie de Brétigny sur-Orge. Le Maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Mairie de Brétigny-sur-Orge situé au 52 rue de la Mairie pendant la durée de lenquête, du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et jeudis De 13h30 à 17h30 les mardis De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les vendredis Ainsi que sur les jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Brétigny-sur-Orge 52 rue de la Mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la Ville dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique : plu-modification@ mairie-bretigny91.com. Elles seront consultables et communicables pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Brétigny-sur-Orge en salle A pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Jeudi 30 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 03 février 2020 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Brétigny sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Armelle BALDINI, cheffe du service urbanisme, à la mairie de Brétigny-sur-Orge. Le Maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Mairie de Brétigny-sur-Orge situé au 52 rue de la Mairie pendant la durée de lenquête, du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et jeudis De 13h30 à 17h30 les mardis De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les vendredis Ainsi que sur les jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Brétigny-sur-Orge 52 rue de la Mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la Ville dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique : plu-modification@ mairie-bretigny91.com. Elles seront consultables et communicables pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Brétigny-sur-Orge en salle A pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Jeudi 30 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 03 février 2020 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Brétigny sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Armelle BALDINI, cheffe du service urbanisme, à la mairie de Brétigny-sur-Orge. Le Maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Mairie de Brétigny sur-Orge situé au 52 rue de la Mairie pendant la durée de lenquête, du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et jeudis De 13h30 à 17h30 les mardis De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les vendredis Ainsi que sur les jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Brétigny-sur-Orge, 52 rue de la Mairie, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la Ville dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique : plu-modification@mairie-bretionv91.com. Elles seront consultables et communicables pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Brétigny-sur-Orge en salle A pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Jeudi 30 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 03 février 2020 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Brétigny-sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de len A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Armelle BALDINI, cheffe du service urbanisme, à la mairie de Brétigny sur-Orge. Le Maire
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour la désaffectation et laliénation des chemins ruraux CR n° 6 sur Le Plessis Pâté, CR n°1 sur Saint-Michel-sur Orge et le CR n°4 à Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus (soit 17 jours consécutifs). Durant cette période, le dossier conjoint présenté par les communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, du PLESSIS PATE, et de SAINT-MICHEL-SURORGE sera mis à la disposition du public Monsieur Patrice KOLIVANOFF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête. Il tiendra trois permanences pour recevoir le public dans les trois mairies aux dates et horaires suivants : Permanence 1, à la mairie du Plessis Pâté le 31 janvier 2020 de 8h30 à 10h00, Permanence 2, à la mairie de Saint Michel-sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 10h30 à 12h00, Permanence 3 à la mairie de Brétigny sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 14h30 à 16h00. Les éléments du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, en mairies de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public. BRETIGNY-SUR-ORGE : Lundi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Jeudi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00,13: 30-16: 00 Samedi : 9: 00-12: 00 LE PLESSIS-PATE : Lundi: 08: 30-12: 00,15: 00 18: 00 Mardi: 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Mercredi : 08: 30-12: 00 Jeudi: 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Vendredi : 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Samedi : Fermée SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Lundi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Jeudi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00,13: 30-16: 00 Samedi : 8: 30-12: 00 Pendant toute la durée de lenquête, des observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur par correspondance au siège de lenquête, à ladresse suivante : à lattention de Monsieur Patrice KOLIVANOFF, Service urbanisme Mairie de Saint Michel-sur-Orge, 24 rue de lEglise, 91240 SAINT-MICHEL-SUR ORGE, ou par courriel à ladresse numérique ci-après : mairie®leplessis pate.fr pendant toute la durée de lenquête publique. En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via les sites internet des trois communes, dans la rubrique urbanisme : www.saintmichelsurorge.fr www.leplessispate.fr www.bretigny91.fr A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions motivés sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies et à leurs jours et heures douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique dès ouverture de lenquête publique auprès des services urbanisme des communes de Brétigny-sur-Orge, Le PLESSIS-PÂTÉ ou SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour la désaffectation et laliénation des chemins ruraux CR n° 6 sur Le Plessis Pâté, CR n°1 sur Saint-Michel-sur-Orge et le CR n°4 à Bretigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus (soit 17 jours consécutifs). Durant cette période, le dossier conjoint présenté par les communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, du PLESSIS PATE, et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE sera mis à la disposition du public Monsieur Patrice KOLIVANOFF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête. Il tiendra trois permanences pour recevoir le public dans les trois mairies aux dates et horaires suivants : Permanence 1, à la mairie du Plessis Pâté le 31 janvier 2020 de 8h30 à 10h00, Permanence 2, à la mairie de Saint Michel-sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 10h30 à 12h00, Permanence 3 à la mairie de Brétigny sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 14h30 à 16h00. Les éléments du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, en mairies de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public. BRETIGNY-SUR-ORGE : Lundi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Jeudi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00,13: 30-16: 00 Samedi : 9: 00-12: 00 LE PLESSIS-PATE : .Lundi: 08: 30-12: 00,15: 0018: 00 Mardi : 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Mercredi : 08: 30-12: 00 Jeudi: 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Vendredi : 08: 30-12: 00,15: 00-18: 00 Samedi : Fermée SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : Lundi : 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Jeudi: 08: 30-12: 00,13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00,13: 30-16: 00 Samedi : 8: 30-12: 00 Pendant toute la durée de lenquête, des observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur par correspondance au siège de lenquête, à ladresse suivante : à lattention de Monsieur Patrice KOLIVANOFF, Service urbanisme Mairie de Saint Michel-sur-Orge, 24 rue de lEglise, 91240 SAINT-MICHEL-SUR ORGE, ou par courriel à ladresse numérique ci-après : mairie®leplessis pate.fr pendant toute la durée de lenquête publique. En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via les sites internet des trois communes, dans la rubrique urbanisme : www.saintmichelsurorge.fr www.leplessispate.fr www.bretigny91.fr A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions motivés sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies et à leurs jours et heures douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique dès ouverture de lenquête publique auprès des services urbanisme des communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté ou Saint-Michel-sur-Orge.
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT MICHEL-SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour la désaffectation et laliénation des chemins ruraux CR 6 sur Le Plessis-Pâté, CR n°1 sur Saint Michel-sur-Orge et le CR n°4 à Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus (soit 17 jours consécutifs). Durant cette période, le dossier conjoint présenté par les communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, du PLESSIS-PATE, et de SAINT MICHEL-SUR-ORGE sera mis à la disposition du public Monsieur Patrice KOLIVANOFF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête. Il tiendra trois permanences pour recevoir le public dans les trois mairies aux dates et horaires suivants : Permanence 1, à la mairie du Plessis-Pâté le 31 janvier 2020 de 8h30 à 10h00, Permanence 2, à la mairie de Saint Michel-sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 10h30 à 12h00, Permanence 3 à la mairie de Brétigny-sur-Orge, au service urbanisme, le 31 janvier 2020 de 14h30 à 16h00. Les éléments du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, en mairies de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT MICHEL-SUR-ORGE, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public. BRETIGNY-SUR-ORGE Lundi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Jeudi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00, 13: 30-16: 00 Samedi: 9: 00-12: 00 LE PLESSIS-PATE Lundi : 08: 30-12: 00, 15: 00-18: 00 Mardi : 08: 30-12: 00, 15: 00-18: 00 Mercredi : 08: 30-12: 00 Jeudi : 08: 30-12: 00, 15: 00-18: 00 Vendredi : 08: 30-12: 00, 15: 00-18: 00 Samedi : Fermée SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Lundi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Mardi : 13: 30-17: 30 Mercredi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Jeudi : 08: 30-12: 00, 13: 30-17: 30 Vendredi : 08: 30-12: 00, 13: 30-16: 00 Samedi : 8: 30-12: 00 Pendant toute la durée de lenquête, des observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur par correspondance au siège de lenquête, à ladresse suivante : à lattention de Monsieur Patrice KOLIVANOFF, Service urbanisme Mairie de Saint Michel-sur-Orge, 24 rue de lEglise, 91240 SAINT MICHEL-SUR-ORGE, ou par courriel à ladresse numérique ci-après : mairie@leplessispate.fr pendant toute la durée de lenquête publique. En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via les sites internet des trois communes, dans la rubrique urbanisme : www.saintmichelsurorge.fr www.leplessispate.fr www.bretigny91.fr Le rapport et les conclusions motivés sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. EP 19-705 enquete-publique@publilegal.fr
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par déliberation n° 2019131 en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé dinstituer le droit de préemption commerciale. Cette délibération est affichée en Mairie pour une durée dun mois. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture du service urbanisme de la Mairie située 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge.
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC EVOLUTION DU PERIMETRE DETUDE SUR LE CENTRE VILLE Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé de modifier le périmètre détude sur le centre-ville. La délibération et les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture du service urbanisme de la Mairie situé à Brétigny-sur-Orge au 52 rue de la Mairie.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC « CLAUSE BOIS BADEAU » Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/n°221 du 7 novembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire, Sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la ZAC « Clause Bois Badeau ». Cette enquête est régie par les dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus (19 jours). A été désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE, où toute correspondance relative à celle-ci peut être adressée au commissaire enquêteur. Le dossier denquête, ainsi que le registre denquête à feuillet non mobile ouvert, coté et paraphé par le maire sont mis à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de BRÉTIGNYSUR ORGE, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures suivants : Lundi, Mercredi et Jeudi : 8h30 12h / 13h30 17h30 Mardi : 13h30 17h30 Vendredi : 8h30 12h / 13h30 16h Samedi : 8h30 12h Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, les personnes intéressées pourront, soit consigner leurs propositions et observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, suffisamment tôt avant la clôture de lenquête pour être annexées au registre denquête. Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public pourra être reçu par le commissaire enquêteur qui siégera en mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE aux jours et horaires suivants : BRÉTIGNY-SUR-ORGE 44 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Lundi 02 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Samedi 14 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 16h00 Le commissaire enquêteur, dans un délai maximum dun mois, dressera le procès verbal de ces opérations et, après avoir entendu éventuellement toutes personnes susceptibles de léclairer, transmettra le dossier déposé au siège de lenquête, les registres clos et signés par le maire concerné accompagnés des documents annexés ainsi que ses conclusions au Sous-Préfet de larrondissement de PALAISEAU. Une copie du procès-verbal dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la Sous-préfecture de larrondissement de PALAISEAU, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale, Avenue du Général de Gaulle 91120 PALAISEAU, le tout sera consultable pendant une durée dun an. Cet avis ainsi que lensemble des pièces du dossier sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lESSONNE et ce, pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.essonne.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/ amenagement EP 19-648 enquete-publique@publilegal.fr
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LESSONNE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC « CLAUSE BOIS BADEAU » Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/n°221 du 7 novembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire, Sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la ZAC « Clause Bois Badeau ». Cette enquête est régie par les dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus (19 jours). A été désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE, où toute correspondance relative à celle-ci peut être adressée au commissaire enquêteur. Le dossier denquête, ainsi que le registre denquête à feuillet non mobile ouvert, coté et paraphé par le maire sont mis à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de BRÉTIGNYSUR ORGE, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures suivants : Lundi, Mercredi et Jeudi : 8h30 12h / 13h30 17h30 Mardi : 13h30 17h30 Vendredi : 8h30 12h / 13h30 16h Samedi : 8h30 12h Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, les personnes intéressées pourront, soit consigner leurs propositions et observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, suffisamment tôt avant la clôture de lenquête pour être annexées au registre denquête. Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public pourra être reçu par le commissaire enquêteur qui siégera en mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE aux jours et horaires suivants : BRÉTIGNY-SUR-ORGE 44 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge Lundi 02 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Samedi 14 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 16h00 Le commissaire enquêteur, dans un délai maximum dun mois, dressera le procès verbal de ces opérations et, après avoir entendu éventuellement toutes personnes susceptibles de léclairer, transmettra le dossier déposé au siège de lenquête, les registres clos et signés par le maire concerné accompagnés des documents annexés ainsi que ses conclusions au Sous-Préfet de larrondissement de PALAISEAU. Une copie du procès-verbal dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la Sous-préfecture de larrondissement de PALAISEAU, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lIngénierie Territoriale, Avenue du Général de Gaulle 91120 PALAISEAU, le tout sera consultable pendant une durée dun an. Cet avis ainsi que lensemble des pièces du dossier sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lESSONNE et ce, pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.essonne.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/ amenagement EP 19-648 enquete-publique@publilegal.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 13 mai 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
-
- Émis le 24 avril 2025
- Transports réguliers d'enfants scolarisés à Brétigny-sur-Orge
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
-
- Émis le 16 avril 2025
- TRANCHE FERME + OPTIONNELLE + UNITAIRE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
-
- Émis le 02 avril 2025
- PEINTURES ET SOLS
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
-
- Émis le 02 avril 2025
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- VITRAGES ET MIROITERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
-
- Émis le 02 avril 2025
- TOITURES
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
-
- Émis le 19 décembre 2024
- EXPLOITATION DU PSR
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
-
- Émis le 05 septembre 2024
- Pose, dépose des décorations pour les illuminations de Noël et maintien en état de bon fonctionnement des éléments posé
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
-
- Émis le 20 juillet 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ - SEGMENTS C2/C3/C4
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
-
- Émis le 15 juillet 2024
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
-
- Émis le 15 juillet 2024
- Fourniture de décorations pour les illuminations de Noël, en location et l'entretien de ses équipements
- Date limite pour réponse 15 août 2024
-
- Émis le 08 juillet 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GAZ (P1 P2 P3)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2032
-
- Émis le 04 juillet 2024
- ENTRETIEN, COUPE ET ABATTAGE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
-
- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
-
- Émis le 04 juin 2024
- RANG 1 : SERVICES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES EDUCATIFS ET CULTUREL
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
-
- Émis le 04 juin 2024
- Services et équipements numériques éducatifs et culturels Rang 2 (SIPPEREC)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
-
- Émis le 04 juin 2024
- SERVICES ET ÉQUIPEMENTS MOBILIERS ÉDUCATIFS ET CULTURELS
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
-
- Émis le 04 juin 2024
- Achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
-
- Émis le 04 juin 2024
- ACHAT DE MATÉRIEL RECONDITIONNÉ, COLLECTE ET REVALORISATION
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
-
- Émis le 01 juin 2024
- INTERNET PRINCIPAL SUR FFT0
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
-
- Émis le 01 juin 2024
- SERVICES D'INTERCONNEXION NIVEAU 3 (WAN, IP, VPN)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 22 avril 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
-
- Émis le 15 avril 2024
- ESAT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
-
- Émis le 12 février 2024
- AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 12 février 2026
-
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 3C FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
-
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 2C RESPONSABILITÉ CIVILE RC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
-
- Émis le 19 décembre 2023
- TÉLÉSURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
-
- Émis le 15 décembre 2023
- TAILLE EN RIDEAU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
-
- Émis le 06 novembre 2023
- LIVRES SCOLAIRES, CAHIERS D'EXERCICE, FICHES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
-
- Émis le 19 octobre 2023
- ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRAGES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des accueils de loisirs péri et extra scolaires
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 19 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
-
- Émis le 14 avril 2023
- MOE pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking public souterrain
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
-
- Émis le 27 mars 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 27 août 2053
-
- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURE DE PAPIER
- Date limite pour réponse 08 juillet 2053
-
- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LOISIRS CRÉATIFS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2053
-
- Émis le 31 janvier 2023
- AMO POUR LA RÉVISION DU PLU
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
-
- Émis le 26 octobre 2022
- PRESTATION DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
-
- Émis le 14 octobre 2022
- MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
-
- Émis le 14 octobre 2022
- PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
-
- Émis le 14 octobre 2022
- Revêtement de sol dur, cloisons, faux-plafonds, plâtres, peinture et nettoyage
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
-
- Émis le 14 octobre 2022
- DÉMOLITION, MAÇONNERIE, STRUCTURE MÉTALLIQUE, VERRIÈRE, MENUISERIES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
-
- Émis le 14 octobre 2022
- ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
-
- Émis le 18 juillet 2022
- SENIORS - REPAS À DOMICILE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
-
- Émis le 18 juillet 2022
- RESTAURATION PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
-
- Émis le 29 juin 2022
- SERVICES D'INTERCONNEXION NIVEAUX 1&2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
-
- Émis le 08 juin 2022
- TÉLÉPHONIE MOBILE PRINCIPALE ET SECONDAIRE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- AMO REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
-
- Émis le 12 janvier 2022
- DANS L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 février 2022
-
- Émis le 01 janvier 2022
- Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 19 novembre 2021
- Services d'infrastructures numériques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
-
- Émis le 09 septembre 2021
- Marché global de performance énergétique environnemental pour la rénovation du bâtiment administratif de l'ancien CFA
- Date limite pour réponse 09 avril 2031
-
- Émis le 18 août 2021
- Electricité verte premium
- Date limite pour réponse 18 août 2024
-
- Émis le 18 août 2021
- Supérieur à 36kVA
- Date limite pour réponse 18 août 2024
-
- Émis le 11 août 2021
- Inférieur à 36kVA
- Date limite pour réponse 11 août 2025
-
- Émis le 03 août 2021
- CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- PEINTURE - SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- REVETEMENTS DE SOLS ET MUREAUX
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- Terrassement - Gros-œuvre - Structure Bois
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- VOIRIES - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- METALLERIE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
-
- Émis le 02 août 2021
- Réalisation de missions d'étude de stationnement et de circulation
- Date limite pour réponse 02 août 2025
-
- Émis le 29 juin 2021
- Fourniture et pose d'équipements de cuisine pour l'école élémentaire Langevin Wallon
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
-
- Émis le 26 novembre 2020
- ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION ET REPRISE DE MOBILIER POUR LES 3- 12 ANS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
-
- Émis le 06 novembre 2020
- AMO DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION DU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 22 octobre 2019
- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
-
- Émis le 18 juin 2019
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus