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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- SIREN
- 219 101 037 219101037
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 101 037 00014 21910103700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR83219101037 FR83219101037
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE 44 RUE DE LA MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE dans le 91.
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- Émis le 13 mai 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- Transports réguliers d'enfants scolarisés à Brétigny-sur-Orge
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- TRANCHE FERME + OPTIONNELLE + UNITAIRE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 02 avril 2025
- PEINTURES ET SOLS
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2025
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- VITRAGES ET MIROITERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- TOITURES
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- EXPLOITATION DU PSR
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- Pose, dépose des décorations pour les illuminations de Noël et maintien en état de bon fonctionnement des éléments posé
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 20 juillet 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ - SEGMENTS C2/C3/C4
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Fourniture de décorations pour les illuminations de Noël, en location et l'entretien de ses équipements
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GAZ (P1 P2 P3)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2032
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- Émis le 04 juillet 2024
- ENTRETIEN, COUPE ET ABATTAGE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- RANG 1 : SERVICES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES EDUCATIFS ET CULTUREL
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- SERVICES ET ÉQUIPEMENTS MOBILIERS ÉDUCATIFS ET CULTURELS
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- Services et équipements numériques éducatifs et culturels Rang 2 (SIPPEREC)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- Achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
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- Émis le 04 juin 2024
- ACHAT DE MATÉRIEL RECONDITIONNÉ, COLLECTE ET REVALORISATION
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 01 juin 2024
- INTERNET PRINCIPAL SUR FFT0
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juin 2024
- SERVICES D'INTERCONNEXION NIVEAU 3 (WAN, IP, VPN)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 22 avril 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- ESAT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 12 février 2024
- AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 3C FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 2C RESPONSABILITÉ CIVILE RC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- TÉLÉSURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- TAILLE EN RIDEAU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LIVRES SCOLAIRES, CAHIERS D'EXERCICE, FICHES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
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- Émis le 19 octobre 2023
- ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRAGES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 02 août 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des accueils de loisirs péri et extra scolaires
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 19 juin 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 14 avril 2023
- MOE pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking public souterrain
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 27 mars 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 27 août 2053
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- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURE DE PAPIER
- Date limite pour réponse 08 juillet 2053
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- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LOISIRS CRÉATIFS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2053
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- Émis le 31 janvier 2023
- AMO POUR LA RÉVISION DU PLU
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 26 octobre 2022
- PRESTATION DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2022
- MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
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- Émis le 14 octobre 2022
- PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
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- Émis le 14 octobre 2022
- Revêtement de sol dur, cloisons, faux-plafonds, plâtres, peinture et nettoyage
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
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- Émis le 14 octobre 2022
- DÉMOLITION, MAÇONNERIE, STRUCTURE MÉTALLIQUE, VERRIÈRE, MENUISERIES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
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- Émis le 14 octobre 2022
- ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 14 avril 2045
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- Émis le 18 juillet 2022
- SENIORS - REPAS À DOMICILE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- RESTAURATION PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- SERVICES D'INTERCONNEXION NIVEAUX 1&2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- TÉLÉPHONIE MOBILE PRINCIPALE ET SECONDAIRE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- AMO REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 12 janvier 2022
- DANS L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 01 janvier 2022
- Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Services d'infrastructures numériques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 09 septembre 2021
- Marché global de performance énergétique environnemental pour la rénovation du bâtiment administratif de l'ancien CFA
- Date limite pour réponse 09 avril 2031
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- Émis le 18 août 2021
- Electricité verte premium
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- Supérieur à 36kVA
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 11 août 2021
- Inférieur à 36kVA
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- PEINTURE - SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- REVETEMENTS DE SOLS ET MUREAUX
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- VOIRIES - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- METALLERIE
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- Terrassement - Gros-œuvre - Structure Bois
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 02 août 2021
- Réalisation de missions d'étude de stationnement et de circulation
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- Fourniture et pose d'équipements de cuisine pour l'école élémentaire Langevin Wallon
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION ET REPRISE DE MOBILIER POUR LES 3- 12 ANS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 06 novembre 2020
- AMO DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION DU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 18 juin 2019
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91220
Siège social
- SIRET 21910103700014 21910103700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE CLAUDIE HAIGNERE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700311 21910103700311
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE JACQUELINE DE ROMILLY, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 01 septembre 2012 (13 ans)
ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700303 21910103700303
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE AIME CESAIRE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 30 juin 2011 (14 ans)
REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700295 21910103700295
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700287 21910103700287
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 30 janvier 1998 (27 ans)
CTRE PMI & PLANIF FAMILIALE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700238 21910103700238
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 5 RUE EDOUARD BRANLY, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 30 janvier 1998 (27 ans)
HALTE GARDERIE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700261 21910103700261
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 RUE EDOUARD BRANLY, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 20 juillet 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCIEN CLAUSE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700220 21910103700220
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU BOIS DE CHATRES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 13 mai 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE JACQUELINE AURIOL - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700204 21910103700204
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 AVENUE DES OISEAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 27 mars 1991 (34 ans)
SERVICE CULTUREL MUNICIPAL - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700196 21910103700196
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE HENRI DOUARD ESPACE JULES VERNE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 18 juillet 1984 (41 ans)
CENTRE DE PMI - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700279 21910103700279
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 13 AVENUE SALVADOR ALLENDE QUARTIER DES ROSIERES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700030 21910103700030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE LOUIS ARMAND, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700048 21910103700048
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE LOUIS ARMAND, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN-WALLON - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700055 21910103700055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU BOIS DE CHATRES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700071 21910103700071
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES FIGUIERS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700097 21910103700097
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES FIGUIERS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700105 21910103700105
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 184 BOULEVARD DE FRANCE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN LURCAT - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700113 21910103700113
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700147 21910103700147
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL CHEVRIER - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700154 21910103700154
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700162 21910103700162
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
EC MATERNELLE PUBLIQUE F JOLIOT-CURIE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700170 21910103700170
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE DE VERDUN, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700188 21910103700188
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DE LA CROIX LOUIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 19 décembre 1979 (45 ans)
HALTE GARDERIE LA FONTAINE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700253 21910103700253
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 10 ALLEE DES CEDRES RESIDENCE LA FONTAINE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Depuis le 05 novembre 1975 (49 ans)
CRECHE FAMILIALE - 91220
Établissement secondaire
- SIRET 21910103700246 21910103700246
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 29 AVENUE EDOUARD BRANLY LA MARINIERE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Fermés
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Du 13 mai 1993 au 01 septembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX - 91220
Ancien établissement
- SIRET 21910103700212 21910103700212
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 RUE DE LA CROIX LOUIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL MATERNELLE PUBLIQUE LANGEVIN WALLON - 91220
Ancien établissement
- SIRET 21910103700063 21910103700063
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3 RUE EDOUARD DANAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE GROUPE DEUX - 91220
Ancien établissement
- SIRET 21910103700089 21910103700089
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES FIGUIERS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX - 91220
Ancien établissement
- SIRET 21910103700139 21910103700139
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3 AVENUE DES OISEAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Du 21 décembre 1983 au 13 mai 1993
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET - 91220
Ancien établissement
- SIRET 21910103700121 21910103700121
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DES OISEAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par déliberation n° 2024-123 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé détendre le périmètre dexercice du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 12 décembre 2024 et a été affichée en mairie le 19 décembre 2024 pour une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par déliberation n° 2024-123 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a décidé détendre le périmètre dexercice du droit de préemption urbain renforcé. . Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 12 décembre 2024 et a été affichée en mairie le 19 décembre 2024 pour une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par déliberation n° 2024-98 en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme en vue de laménagement du secteur Mermoz sur lancien Centre dEssais en Vol. Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le 3 octobre 2024 et est affichée en mairie depuis le 3 octobre 2024 pour une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-42 en date du 27 mai 2024, le Maire de Bretigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz sur lancien centre dessai en vol. A cet effet, Monsieur Pierre-Yves NICOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri MYDLARZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-11 en date du 23 fevrier 2024, le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a décidé dorganiser la concertation du public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Brétigny sur Orge pour laménagement du secteur Mermoz. La concertation se déroulera du 18 mars 2024 au 1er avril 2024 pour une durée de 15 jours. Le dossier de la déclaration préalable est mis à disposition en versio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Par arrêté municipal n° AM 2024-11 en date du 23 fevrier 2024, le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a décidé dorganiser la concertation du public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Bréti gny-sur-Orge pour laménagement du secteur Mermoz. La concertation se déroulera du 18 mars 2024 au 1er avril 2024 pour une durée de 15 jours. Le dossier de la déclaration préalable est mis à disposition en versio…
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE EXTENSION DU PERIMETRE DE PREEMPTION COMMERCIALE DU SECTEUR CLAUSE BOIS BADEAU Par déliberation n° 2023-107 du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Brétigny sur Orge a décidé détendre le périmètre de préemption du commerce et de lartisanat de proximité du secteur Clause Bois Badeau. La délibération est publiée sur le site internet de la commune depuis le 12 octobre 2023 et est affichée en mairie depuis le 12 octobre 2023 pour une durée dun mois. Cette…
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Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE EXTENSION DU PERIMETRE DE PREEMPTION COMMERCIALE DU SECTEUR CLAUSE BOIS BADEAU Par déliberation n° 2023-107 du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Brétigny sur Orge a décidé détendre le périmètre de préemption du commerce et de lartisanat de proximité du secteur Clause Bois Badeau. La délibération est publiée sur le site internet de la commune depuis le 12 octobre 2023 et est affichée en mairie depuis le 12 octobre 2023 pour une durée dun mois. Cette …
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté prefectoral n° 2023-DDTSTP 255 du 27 juin 2023, le Préfet de lEssonne a créée sur la commune de Brétigny-sur-Orge une zone agricole protégée. La délibération est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne et affiché en mairie pendant une durée dun mois. Cet arrêté peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté prefectoral n° 2023-DDT-STP 255 du 27 juin 2023, le Préfet de lEssonne a créée sur la commune de Brétigny-sur-Orge une zone agricole protégée. La délibération est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne et affiché en mairie pendant une durée dun mois. Cet arrêté peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) A BRÉTIGNY-SUR-ORGE ENQUÊTE DU 19 SEPTEMBRE (8H30) AU 21 OCTOBRE 2022 (16H) SOIT 33 JOURS (ARRÊTÉ N°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/114 DU 05/08/2022) PROJET : Le projet est présente par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP sinscrit en zone A (agricole), AFE (A Ferme de lEnvol) et N (Naturelle). Il représente 278 ha soit 75 % de lespace agricole de la commune et 19 % de la surface de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) A BRÉTIGNY-SUR-ORGE ENQUÊTE du 19 septembre (8h30) au 21 octobre 2022 (16h) soit 33 jours (arrêté n°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/114 du 05/08/2022) PROJET : Le projet est presenté par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP sinscrit en zone A (agricole), AFE (A Ferme de lEnvol) et N (Naturelle). Il représente 278 ha soit 75 % de lespace agricole de la commune et 19 % de la surface de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octobre 2020 à 9h00 jusquau mardi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification n0 du plan local durbanisme Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n2 du plan local durbanisme (PLU).Cette mise à disposition du dossier aura lieu à partir du 24 juillet 2020 au service urbanisme de la mairie situé au 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge aux jours et heures hab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octobre 2020 à 9h00 jusquau mardi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE Par arrête municipal n335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octob…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation n 2021-003 en date du 04 février 2021, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en Mairie pour une durée de un mois. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public du service urbanisme situé au 52 rue de la Mairie ainsi que sur le site internet…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC « CLAUSE BOIS BADEAU » Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/n°221 du 7 novembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire, Sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet daménageme…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LESSONNE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC « CLAUSE BOIS BADEAU » Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/n°221 du 7 novembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire, Sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet dam…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feui…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feui…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT MICHEL-SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique c…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la desaffectation et à laliénation des chemins ruraux CR4, CR6 et CR1 sur le territoire des communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL SUR-ORGE en vue de la réalisation de la Liaison Centre Essonne (tronçon Ouest) Par arrêté commun des maires de BRETIGNY-SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Les Maires des communes de BRETIGNY SUR-ORGE, LE PLESSIS-PATE, et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ont prescrit louverture dune enquête publique c…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par déliberation n° 2019131 en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé dinstituer le droit de préemption commerciale. Cette délibération est affichée en Mairie pour une durée dun mois. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture du service urbanisme de la Mairie située 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feui…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de : Modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge du lundi 20 janvier au lundi 03 février 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Versailles. Les pièces du dossier et un registre denquête à feui…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS AU PUBLIC EVOLUTION DU PERIMETRE DETUDE SUR LE CENTRE VILLE Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a décidé de modifier le périmètre détude sur le centre-ville. La délibération et les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture du service urbanisme de la Mairie situé à Brétigny-sur-Orge au 52 rue de la Mairie.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE Par arrête municipal n335-2020 en date du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Brétigny-sur-Orge. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octob…
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