France

COMMUNE DE BRIANCON

Active 250 à 499 salariés
SIREN
210 500 237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 237 00354
NUMÉRO DE TVA
FR71210500237
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 AVENUE DU 159E RIA CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU, 05100 BRIANCON
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE BRIANÇON (05) AVIS DINFORMATION Arrêté de creation dun Périmètre Délimité des Abords des fortifications Vauban à Briançon. Par arrêté préfectoral de la Région Provence Alpes Côte dazur en date du 7 octobre 2025, a été crée un Périmètre Délimité des Abords du Fort Dauphin, Du pont dAsfeld, des anciennes fortifications de la ville haute, du fort des Trois Têtes, du fort du Randouillet, du fort des Salettes, de la communication Y, du fort dAnjou et de la redoute du point du jour, protégés au titre des monuments historiques de la commune de Briançon. Cet arrêté fait suite à la délibération n° 2025.09.17/95, en date du 17 septembre 2025, ou le Conseil Municipal de Briançon a décidé de dapprouver la création de ce PDA. Larrêté préfectoral susvisé et la délibération seront mis à disposition du public pendant deux mois à compter du 13/10/2025 en Mairie. La Plan Délimité des Abords inclut dans le PLU révisé est consultable : à partir du 13/10/2025, à laccueil de lurbanisme de la Mairie de Briançon, 26 avenue du 159 ème RIA Esplanade Alain Bayrou, aux jours et horaires habituels douverture au public, à partir du 13/10/2025 via le site internet de la commune de BRIANÇON : www.ville-briancon.fr: rubrique mairie/Urbanisme /PLU Le Maire, Arnaud MURGIA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRIANÇON (05) AVIS DINFORMATION Approbation de la révision genérale du PLU. Par délibération n° 2025.09.17/94, en date du 17 septembre 2025, Le Conseil Municipal de Briançon a décidé de dapprouver la révision générale du PLU. La délibération sera mis à disposition du public pendant un mois à compter du 25/09/2025 en Mairie. La Plan Local dUrbanisme révisé est consultable : à partir du 01/10/2025, à laccueil de lurbanisme de la Mairie de Briançon, 26 avenue du 159 ème RIA Esplanade Alain Bayrou, aux jours et horaires habituels douverture au public, à partir du 25/09/2025 via le site internet de la commune de BRIANÇON : www.ville-briancon.fr : rubrique mairie/Urbanisme /PLU.Le Maire, Arnaud MURGIA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Unique relative à la revision générale du Plan local durbanisme (PLU) et à la création du périmètre délimité des abords (PDA) des Fortifications Vauban Par arrêté N°2025.03.24/196 du 3 avril 2025, le maire de Briançon a prescrit lorganisation de lenquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des fortifications Vauban. Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du : Mercredi 23 avril à 9h00 jusquau vendredi 23 mai à 17h00 Monsieur Pierre CHAMAGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Marseille n° E25000014/13 du 11/03/2025. Le siège de lenquête se situe au 2 Place du Champ de Mars dans les locaux du service de lUrbanisme du 23 avril 2025 au 23 mai 2025 Adresse physique : 2 Place du Champ de Mars 05100 Briançon du 23 avril 2025 au 23 mai 2025, Adresse postale : Hôtel de Ville -1 Rue Aspirant Jan 05100 Briançon du 23 avril au 23 mai 2025, Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire papier du dossier denquête sera mis à la disposition du public au service de lurbanisme aux horaires douverture exceptionnels de lurbanisme, soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, fermé le samedi, dimanche et les jours fériés. Le dossier denquête publique pourra également être consulté en format numérique pendant toute la durée de lenquête en ligne à ladresse : https://www.vi lle-bri an con .fr/m airie/u rba nisme/plu Le public pourra émettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux permanences de lurbanisme aux horaires douverture rappelés ci-avant : Par courrier postal, à lattention de Monsieur Pierre CHAMAGNE commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à Mairie de Briançon, 1 Rue Aspirant Jan 05100 Briançon du 23 avril au 23 mai 2025, Par courrier électronique : révisionpl u@mairie-briancon.fr, Par voie orale directement recueillies par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales au service de lurbanisme 2 place du champ de mars , aux jours et heures précises ci-après : Mercredi 23 avril 2025 de 9h00 à 12h00 2 Place du Champ de Mars, Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h 2 Place du Champ de Mars, Mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h -2 place du Champ de Mars, Vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h 2 place du Champ de Mars, La personne responsable de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de la création du périmètre délimité des abords (PDA) des Fortifications Vauban est la Ville de Briançon représentée par son maire Arnaud MURGIA. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par voie dématérialisée auprès du service de lUrbanisme de la commune de Briançon, par courrier adressé au siège de la mairie ou par courriel à revisionplu@mairie-briancon.fr. La proposition de révision du Plan Local dUrbanisme, la création du périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront approuvés par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront rendus publics pendant une durée dun an, disponible auprès du service de lUrbanisme et par voie dématérialisée depuis le site internet de la ville de Briançon https://www.ville-briancon.fr/mairie/urbanisme/plu Le Maire Arnaud MURGIA

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 12 juin 2025
    • FOURNITURE JEU POUR ENFANTS PARC DE LA SCHAPPE
    • Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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