COMMUNE D HUEZ

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 213 801 913
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 801 913 00012
NUMÉRO DE TVA: FR41213801913
DATE DE CREATION: 1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 226 ROUTE DE LA POSTE, 38750 HUEZ
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026: Insee

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20/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Prospecter Administration publique générale dans l'Isère

Établissements

- PATRIMOINE VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE - 38750
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 26 janvier 2022
  
  SIRET
  
  21380191300061
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  
  Adresse
  
  226 ROUTE DE LA POSTE MAIRIE, 38750 HUEZ

Établissements

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20/09/2026

Endettement, risques financiers...

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20/09/2026

Valorisation

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18/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2503603 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Élaboration du PLU de la Commune dHUEZ Par arrêté municipal du 21/07/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonne louverture dune enquête publique concernant lélaboration du PLU de la commune dHuez. Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : Dimensionner et maîtriser le développement urbain, De lhabitat et de lhébergement touristique pour les années à venir, au regard des ressources naturelles disponibles, en cohérence avec les objectifs du SCOT de lOisans en cours délaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune. Développer une activité économique à lannée ainsi quune politique dhabitat permanent, social et accessible, en cohérence avec les objectifs du SCOT en cours délaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune, permettant une vie à lannée, une mixité sociale et générationnelle pérenne, une amélioration du parcours résidentiel sur la commune et laccueil des travailleurs saisonniers. Organiser un développement urbain : adapté aux enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus prégnants ], économe en espace, afin de limiter lartificialisation des espaces naturels et pastoraux en cohérence ], recentré prioritairement au sein de lespace aujourdhui urbanisé ou artificialisé ], développant et valorisant les aménités de la commune ], développant les réseaux de mobilité multimodale ], soutenant les diverses composantes de lactivité économique locale ], respectant les sensibilités environnementales, patrimoniales et paysagères du territoire ], Cette enquête, souvrira le lundi 18 août 2025 à 9h et sera close vendredi 19 septembre 2025 à 16h, y compris par voie électronique, soit une durée de 33 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public sur support papier en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés. Le dossier denquête publique sera également consultable en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique tenu à la disposition du public et sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6496 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais pendant toute la durée de lenquête. Sont consultables dans les mêmes conditions lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la commune et les avis des personnes publiques émis sur le projet de PLU. Modalités de participation du public : Monsieur Bernard PRIVAT, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le lundi 18 août 2025 de 9h à 12h ; Permanence P2 : Le jeudi 28 août 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h ; Permanence P3 : Le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 14h ; Permanence P4 : Le vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6496 par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6496@registre-dematerialise.fr par courrier postal adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de PLU. Responsable du projet : Direction de lurbanisme Jean-Yves NOYREY, Maire
18/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ avis DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du PLU de la Commune dHuez Par arrêté municipal du 21/07/2025, M. le Maire de la commune dHuez a ordonne louverture dune enquête publique concernant lélaboration du PLU de la commune dHuez. Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : ) Dimensionner et maîtriser le développement urbain, De lhabitat et de lhébergement touristique pour les années à venir, au regard des ressources naturelles disponibles, en cohérence avec les objectifs du SCOT de lOisans en cours délaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune, ) Développer une activité économique à lannée ainsi quune politique dhabitat permanent, social et accessible, en cohérence avec les objectifs du SCOT en cours délaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune, permettant une vie à lannée, une mixité sociale et générationnelle pérenne, une amélioration du parcours résidentiel sur la commune et laccueil des travailleurs saisonniers. ) Organiser un développement urbain : adapté aux enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus prégnants (...) économe en espace, afin de limiter lartificialisation des espaces naturels et pastoraux en cohérence (...), recentré prioritairement au sein de lespace aujourdhui urbanisé ou artificialisé (...), développant et valorisant les aménités de la commune (...), développant les réseaux de mobilité multimodale (...), soutenant les diverses composantes de lactivité économique locale (...) respectant les sensibilités environnementales, patrimoniales et paysagères du territoire (...), Cette enquête, souvrira le lundi 18 août 2025 à 9h et sera close vendredi 19 septembre 2025 à 16h, y compris par voie électronique, soit une durée de 33 jours consécutifs, Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public sur support papier en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 HUEZ, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés, Le dossier denquête publique sera également consultable en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique tenu à la disposition du public et sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6496 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais pendant toute la durée de lenquête, Sont consultables dans les mêmes conditions lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la commune et les avis des personnes publiques émis sur le projet de PLU. Modalités de participation du public Monsieur Bernard PRIVAT, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence Pl : Le lundi 18 août 2025 de 9h à 12h Permanence P2 : Le jeudi 28 août 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h Permanence P3 : Le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 14h, Permanence P4 : Le vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra adresser ses observations et propositions sur le registre denquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible sur internet à ladresse suivante https.//www.registre-dematerialise.fr 6496 par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-6496@registre-dematerialise.fr par courrier postal adressé à lattention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ. Clôture de lenquête A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de PLU. Responsable du projet : Direction de lurbanisme Jean-Yves NOYREY, Maire
17/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Par une délibération en date du 17 avril 2024, le conseil municipal de la commune dHuez a décide de prescrire la révision de son plan doccupation des sols et lélaboration dun plan local durbanisme. Par cette même délibération le conseil municipal a défini les modalités de la concertation préalable. Cette délibération est consultable en mairie : 226 route de la poste, 38750, Aux heures et jours douverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
02/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14630 Commune dHUEZ Instauration du droit de preemption urbain simple Par délibération du 21 mars 2024, affichée en mairie le 02 avril 2024, Le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et NA du territoire communal couvert par le POS. La délibération est consultable en Mairie Annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 02 avril 2024 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
28/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Un arrêté prescrivant la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme de la commue dHuez a éte pris le 24 novembre 2023, avec mention de dépôt en préfecture le 28 novembre 2023. Larrêté est consultable en mairie : 226 route de la poste, 38750, Aux heures et jours douverture.Le Maire, Jean-Yves NOYREY
18/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Approbation du Règlement Local de Publicité Par déliberation du 18 octobre 2023 le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé le règlement local de publicité. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme et le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie Annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 26/10/2023 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
18/08/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du règlement local de publicité de la commune dHuez Par arrêté municipal du 21/07/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonne louverture dune enquête publique concernant lélaboration du règlement local de publicité de la commune dHuez dont lobjet principal est de fixer les orientations, Objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Cette enquête souvrira le vendredi 18 août 2023 à 14h et sera close le lundi 18 septembre 2023 à 17h, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de règlement local de publicité, les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : M. Bernard PRUDHOMME, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ou M. Michel RICHARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le vendredi 25 août 2023 de 14h à 17h ; Permanence P2 : Le lundi 18 septembre 2023 de 14h à 17h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le règlement local de publicité Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire
18/08/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

A2023C13462 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité de la commune dHuez Par arrêté municipal du 25/07/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant lélaboration du règlement local de publicité de la commune dHuez dont lobjet principal est de fixer les orientations, Objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Cette enquête souvrira le vendredi 18 août 2023 à 14h et sera close le lundi 18 septembre 2023 à 17h, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de règlement local de publicité, les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4796 Modalités de participation du public : M. Bernard PRUDHOMME, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ou M. Michel RICHARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le vendredi 25 août 2023 de 14h à 17h ; Permanence P2 : Le lundi 18 septembre 2023 de 14h à 17h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4796 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4796@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le règlement local de publicité. Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire.
18/08/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du règlement local de publicité de la commune dHuez Par arrêté municipal du 21/07/2023, M. le Maire de la commune dHuez a ordonne louverture dune enquête publique concernant lélaboration du règlement local de publicité de la commune dHuez dont lobjet principal est de fixer les orientations, Objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Cette enquête souvrira le vendredi 18 août 2023 à 14h et sera close le lundi 18 septembre 2023 à 17h, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de règlement local de publicité, les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : M. Bernard PRUDHOMME, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ou M. Michel RICHARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le vendredi 25 août 2023 de 14h à 17h ; Permanence P2 : Le lundi 18 septembre 2023 de 14h à 17h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 , par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le règlement local de publicité Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire
15/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DHUEZ Prescription de la procédure délaboration du règlement local de publicite Par délibération du 15 juin 2022, le conseil municipal de la commune dHuez a prescrit la procédure délaboration du règlement local de publicité, Celle-ci est consultable en mairie. Laffichage de la délibération a été effectué en mairie conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public à la Mairie Annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 22 juin 2022 Le Maire Jean-Yves NOYREY
20/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11401 COMMUNE DHUEZ Instauration du droit de preemption urbain renforcé 2 délibérations : Aménagement du site de lEclose ouest Projet de construction « LEchappée » Par deux délibérations du 4 mai 2022, affichées en mairie le 11 mai suivant, Le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur le terrain dassiette : Du projet daménagement de lEclose-Ouest, Du projet de construction « LEchappée ». Les délibérations sont consultables en Mairie Annexe de I Alpe dHuez, 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 11 mai 2022 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
04/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Instauration du droit de préemption urbain renforcé 2 déliberations : Aménagement du site de lEclose ouest Projet de construction « lEchappée » Par deux délibérations du 4 mai 2022, affichées en mairie le 11 mai suivant, Le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur le terrain dassiette Du projet daménagement de lEclose-Ouest, Du projet de construction « lEchappée ». Les délibérations sont consultables en Mairie Annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 11 mai 2022 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
04/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Approbation de la déclaration de projet «aménagement du secteur de lEclose Ouest» emportant mise en compatibilité du PLU Par delibération du 04 mai 2022, affichée en mairie le 05 mai suivant, Le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé la déclaration de projet « aménagement du secteur de lEclose Ouest » emportant mise en compatibilité du PLU. La délibération et lentier dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sont consultables en Mairie Annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, le 05 mai 2022 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
13/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11110 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local dUrbanisme de la Commune dHuez Par arrête municipal du 15 mars 2022, M. le Maire de la commune dHuez a prescrit louverture dune enquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez. Lobjet principal de cette procédure est la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet, établi lors de lapprobation du lotissement par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 1957 et modifié par arrêtés des 11 septembre 1957 et 13 février 1959, Avec les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune dHuez. Cette enquête souvrira le mercredi 13 avril 2022 à 14h et sera close le lundi 02 mai 2022 à 12h, y compris par voie électronique, soit une durée de 20 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 Modalités de participation du public : M. Xavier RHONE, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le mercredi 13 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le mardi 26 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P3 : Le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2999@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le Maire de la commune dHUEZ sera compétent, après délibération du conseil municipal, pour décider par arrêté municipal la mise en concordance du cahier des charge du lotissement avec le Plan local durbanisme. Responsable du projet : Nicolas GREMY, Directeur de lurbanisme et de laménagement du territoire.
13/04/2022

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local dUrbanisme de la Commune dHuez Par arrêté municipal du 15 mars 2022, M. le Maire de la commune dHuez a prescrit louverture dune enquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez Lobjet principal de cette procédure est la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet, établi lors de lapprobation du lotissement par arrête préfectoral en date du 17 juillet 1957 et modifié par arrêtés des 11 septembre 1957 et 13 février 1959, Avec les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune dHuez Cette enquête souvrira le mercredi 13 avril 2022 à 14h et sera close le lundi 02 mai 2022 à 12h, y compris par voie électronique, soit une durée de 20 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 Modalités de participation du public : M. Xavier RHONE, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le mercredi 13 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le mardi 26 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P3 : Le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2999@registre-dematerialise.fr par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le Maire de la commune dHUEZ sera compétent, après délibération du conseil municipal, pour décider par arrêté municipal la mise en concordance du cahier des charge du lotissement avec le Plan local durbanisme. Responsable du projet : Nicolas GREMY, Directeur de lurbanisme et de laménagement du territoire
13/04/2022

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A2022C11109 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local dUrbanisme de la Commune dHuez Par arrête municipal du 15 mars 2022, M. le Maire de la commune dHuez a prescrit louverture dune enquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez. Lobjet principal de cette procédure est la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet, établi lors de lapprobation du lotissement par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 1957 et modifié par arrêtés des 11 septembre 1957 et 13 février 1959, Avec les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune dHuez. Cette enquête souvrira le mercredi 13 avril 2022 à 14h et sera close le lundi 02 mai 2022 à 12h, y compris par voie électronique, soit une durée de 20 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 Modalités de participation du public : M. Xavier RHONE, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le mercredi 13 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le mardi 26 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P3 : Le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2999@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le Maire de la commune dHUEZ sera compétent, après délibération du conseil municipal, pour décider par arrêté municipal la mise en concordance du cahier des charge du lotissement avec le Plan local durbanisme. Responsable du projet : Nicolas GREMY, Directeur de lurbanisme et de laménagement du territoire.
13/04/2022

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local dUrbanisme de la Commune dHuez Par arrêté municipal du 15 mars 2022, M. le Maire de la commune dHuez a prescrit louverture dune enquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez Lobjet principal de cette procédure est la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet, établi lors de lapprobation du lotissement par arrête préfectoral en date du 17 juillet 1957 et modifié par arrêtés des 11 septembre 1957 et 13 février 1959, Avec les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune dHuez Cette enquête souvrira le mercredi 13 avril 2022 à 14h et sera close le lundi 02 mai 2022 à 12h, y compris par voie électronique, soit une durée de 20 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 Modalités de participation du public : M. Xavier RHONE, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le mercredi 13 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le mardi 26 avril 2022 de 14h à 16h ; Permanence P3 : Le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h ; Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2999 par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2999@registre-dematerialise.fr par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, monsieur le Maire de la commune dHUEZ sera compétent, après délibération du conseil municipal, pour décider par arrêté municipal la mise en concordance du cahier des charge du lotissement avec le Plan local durbanisme. Responsable du projet : Nicolas GREMY, Directeur de lurbanisme et de laménagement du territoire
16/02/2022

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COMMUNE DHUEZ Approbation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 16 février 2022, le conseil municipal de la commune dHuez a approuve la 2 ème modification du plan local durbanisme. Laffichage de la délibération a été effectué en mairie conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public à la Mairie Annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Huez, Le 18 février 2022 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
07/01/2022

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A2022C10720 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune dHuez Aménagement du secteur de lEclose-Ouest Par arrêté municipal du 10/12/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la déclaration de projet portant sur laménagement du secteur de lEclose-Ouest et emportant mise en compatibilité du PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez. Lobjet principal de cette procédure est louverture à lurbanisation de la zone « 2AU » du secteur de lEclose-Ouest pour la réalisation dun projet daménagement dintérêt général permettant de répondre aux besoins de la commune en termes de logements sociaux, Permanents et saisonniers. Cette enquête souvrira le vendredi 7 janvier 2022 à 14h et sera close le lundi 7 février 2022 à 17h, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, lévaluation environnementale, les informations sur la demande de dérogation auprès des services de lEtat pour louverture à lurbanisation de la zone 2AU, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : M. Gilles DU CHAFFAUT, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le vendredi 7/01/2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le lundi 17/01/2022 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 3/02/2022 de 9h à 12h ; Permanence P4 : Le lundi 7/02/2022 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire.
07/01/2022

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune dHuez Aménagement du secteur de lEclose-Ouest Par arrêté municipal du 10/12/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la déclaration de projet portant sur laménagement du secteur de lEclose-Ouest et emportant mise en compatibilité du PLU (Plan Local Urbanisme) de la commune dHuez Lobjet principal de cette procédure est louverture à lurbanisation de la zone « 2AU » du secteur de lEclose-Ouest pour la réalisation dun projet daménagement dintérêt général permettant de répondre aux besoins de la commune en termes de logements sociaux, Permanents et saisonniers. Cette enquête souvrira le vendredi 7 janvier 2022 à 14h et sera close le lundi 7 février 2022 à 17h, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, lévaluation environnementale, les informations sur la demande de dérogation auprès des services de lEtat pour louverture à lurbanisation de la zone 2AU, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-encours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831 Modalités de participation du public : M. Gilles DU CHAFFAUT, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence P1 : Le vendredi 7/01/2022 de 14h à 16h ; Permanence P2 : Le lundi 17/01/2022 de 9h à 12h ; Permanence P3 : Le jeudi 3/02/2022 de 9h à 12h ; Permanence P4 : Le lundi 7/02/2022 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : -sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, -sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2831, -par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2831@registre-dematerialise.fr, -par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire 284824200
15/12/2021

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A2021C10606 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2eme modification du P.L.U. Par arrêté municipal du 17/11/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la 2ème modification du PLU de la commune dHuez. Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : Modifier et adapter les règles durbanisme applicables dans les secteurs du Grand Broue et des Sagnes Faire évoluer certaines règles applicables en zone UHh1 pour une meilleure adaptation au contexte local Actualiser les documents graphiques relatifs aux risques naturels et aléas existants sur le territoire communal Créer un STECAL dans le secteur de lîle aux loisirs et un STECAL permettant la rénovation ainsi que la gestion du centre équestre Supprimer le périmètre de mixité sociale n° 7 et reclasser les parcelles concernées en zone UE Rectifier certaines erreurs matérielles, Adapter et préciser certaines dispositions réglementaires sujettes à interprétation et source dinsécurité juridique. Cette enquête, se déroulera du 15 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, la décision de la MRAe du 28/09/21, une note de présentation, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/ enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791 Modalités de participation du public : M. Thierry MONIER, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence 1 : Le mercredi 15/12/21 de 9h à 12h Permanence 2 : Le mercredi 22/12/21 de 9h à 12h Permanence 3 : Le mercredi 22/12/21 de 14h à 17h Permanence 4 : Le vendredi 14/01/22 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2791@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de modification n° 2 du PLU. Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire.
15/12/2021

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2eme modification du P.L.U. Commune dHuez Par arrêté municipal du 17/11/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la 2ème modification du PLU de la commune dHuez Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : -Modifier et adapter les règles durbanisme applicables dans les secteurs du Grand Broue et des Sagnes -Faire évoluer certaines règles applicables en zone UHh1 pour une meilleure adaptation au contexte local -Actualiser les documents graphiques relatifs aux risques naturels et aléas existants sur le territoire communal -Créer un STECAL dans le secteur de lîle aux loisirs et un STECAL permettant la rénovation ainsi que la gestion du centre équestre-Supprimer le périmètre de mixité sociale n° 7 et reclasser les parcelles concernées en zone UE -Rectifier certaines erreurs matérielles, Adapter et préciser certaines dispositions réglementaires sujettes à interprétation et source dinsécurité juridique Cette enquête, se déroulera du 15 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, la décision de la MRAe du 28/09/21, une note de présentation, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791 Modalités de participation du public : M. Thierry MONIER, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence 1 : Le mercredi 15/12/21 de 9h à 12h Permanence 2 : Le mercredi 22/12/21 de 9h à 12h Permanence 3 : Le mercredi 22/12/21 de 14h à 17h Permanence 4 : Le vendredi 14/12/22 de 14h à 17h Le public pourra adresser ses observations et propositions : -sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, -sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791, -par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2791@registre-dematerialise.fr, -par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de modification n° 2 du PLU Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire 280133300
15/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2eme modification du P.L.U. Commune dHuez Par arrêté municipal du 17/11/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la 2ème modification du PLU de la commune dHuez Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : -Modifier et adapter les règles durbanisme applicables dans les secteurs du Grand Broue et des Sagnes -Faire évoluer certaines règles applicables en zone UHh1 pour une meilleure adaptation au contexte local -Actualiser les documents graphiques relatifs aux risques naturels et aléas existants sur le territoire communal -Créer un STECAL dans le secteur de lîle aux loisirs et un STECAL permettant la rénovation ainsi que la gestion du centre équestre-Supprimer le périmètre de mixité sociale nº 7 et reclasser les parcelles concernées en zone UE -Rectifier certaines erreurs matérielles, Adapter et préciser certaines dispositions réglementaires sujettes à interprétation et source dinsécurité juridique Cette enquête, se déroulera du 15 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, la décision de la MRAe du 28/09/21, une note de présentation, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante: https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-encours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791 Modalités de participation du public : M. Thierry MONIER, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence 1 : Le mercredi 15/12/21 de 9h à 12h Permanence 2 : Le mercredi 22/12/21 de 9h à 12h Permanence 3 : Le mercredi 22/12/21 de 14h à 17h Permanence 4 : Le vendredi 14/01/22 de 14h à 17h Le public pourra adresser ses observations et propositions : -sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, -sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791, par courrier électronique , à ladresse suivante: enquete-publique-2791@registre-dematerialise.fr, -par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante: https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de modification nº 2 du PLU Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire 280133300
15/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10605 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2eme modification du P.L.U. Par arrêté municipal du 17/11/2021, M. le Maire de la commune dHuez a ordonné louverture dune enquête publique concernant la 2ème modification du PLU de la commune dHuez. Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants : Modifier et adapter les règles durbanisme applicables dans les secteurs du Grand Broue et des Sagnes Faire évoluer certaines règles applicables en zone UHh1 pour une meilleure adaptation au contexte local Actualiser les documents graphiques relatifs aux risques naturels et aléas existants sur le territoire communal Créer un STECAL dans le secteur de lîle aux loisirs et un STECAL permettant la rénovation ainsi que la gestion du centre équestre Supprimer le périmètre de mixité sociale n° 7 et reclasser les parcelles concernées en zone UE Rectifier certaines erreurs matérielles, Adapter et préciser certaines dispositions réglementaires sujettes à interprétation et source dinsécurité juridique. Cette enquête, se déroulera du 15 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Modalités de consultation par le public : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, la décision de la MRAe du 28/09/21, une note de présentation, ainsi quun registre denquête publique papier, seront tenus à disposition du public en Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Lensemble de ces pièces seront également consultables en mairie aux jours et heures douverture précités sur un poste informatique et seront mises en ligne pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/ enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791 Modalités de participation du public : M. Thierry MONIER, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de lAlpe dHuez, siège de lenquête, les jours et heures suivants : Permanence 1 : Le mercredi 15/12/21 de 9h à 12h Permanence 2 : Le mercredi 22/12/21 de 9h à 12h Permanence 3 : Le mercredi 22/12/21 de 14h à 17h Permanence 4 : Le vendredi 14/12/22 de 14h à 17h. Le public pourra adresser ses observations et propositions : sur le registre denquête publique papier tenu à disposition du public en mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2791, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2791@registre-dematerialise.fr, par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie annexe de lAlpe dHuez, 226 route de la Poste, 38750 ALPE DHUEZ. Clôture de lenquête : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels douverture et à ladresse suivante : https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A lissue de lenquête publique, le conseil municipal dHuez approuvera le projet de modification n° 2 du PLU. Responsable du projet : Jean-Yves NOYREY, Maire.
13/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DHUEZ Avis de concertation préalable avec le public Objet : Procedure de création dune Unité Touristique Nouvelle sur le secteur des Bergers Nature : La concertation est organisée à linitiative de la commune dHuez, aucun droit dinitiative nayant été exercé à la suite de la publication de la délibération du conseil municipal du 17 mars 2021 valant déclaration dintention au sens de larticle L. 121-18 du code de lenvironnement. Durée : La concertation préalable se déroulera à compter du lundi 13 septembre 2021 (8h00) et jusquau lundi 15 novembre 2021 (12h00). Moyens dinformation et de participation du public : Consultation dun dossier de concertation : *Sous forme papier : à la Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à lALPE DHUEZ 38750), Aux heures douverture au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; *Sous forme numérique : sur le site internet de la Mairie (https: //www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-encours/) ; Réunion publique en visio-conférence le vendredi 8 octobre 2021 à 18h00 sur la plate-forme Zoom (un lien et les identifiants de connexion seront disponibles à compter du 1er octobre 2021 sur le site internet de la Mairie à la rubrique « Urbanisme ») ; Ouverture dun registre public de recueil des observations en Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à lALPE DHUEZ 38750) aux heures douverture précitées. Les contributions pourront également être adressées par voie postale (Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste ALPE DHUEZ 38750) ou par voie électronique (par mail : info@mairie-alpedhuez.fr) et seront accessibles par voie dématérialisée sur le site internet de la commune (https: //www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-encours/). Publicité : Publication de lavis de concertation préalable sur les panneaux daffichage de la commune, sur le site internet de la commune et dans deux journaux diffusés dans le département (Dauphiné Libéré et Les Affiches). Bilan : Un bilan de la concertation sera établi par le conseil municipal à lissue de la procédure et notamment publié sur le site internet de la Mairie. 267945300
13/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

A2021C10227 Commune dHUEZ AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Objet : Procedure de création dune Unité Touristique Nouvelle sur le secteur des Bergers. Nature : La concertation est organisée à linitiative de la commune dHuez, aucun droit dinitiative nayant été exercé à la suite de la publication de la délibération du conseil municipal du 17 mars 2021 valant déclaration dintention au sens de larticle L. 121-18 du code de lenvironnement. Durée : La concertation préalable se déroulera à compter du lundi 13 septembre 2021 (8h00) et jusquau lundi 15 novembre 2021 (12h00). Moyens dinformation et de participation du public : Consultation dun dossier de concertation : o Sous forme papier : à la Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à lALPE DHUEZ 38750), Aux heures douverture au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; o Sous forme numérique : sur le site internet de la Mairie ( https: //www.alpedhuezmairie. fr/cadre-de-vie/ enquete-en-cours/ ) ; Réunion publique en visioconférence le vendredi 8 octobre 2021 à 18h00 sur la plate-forme Zoom (un lien et les identifiants de connexion seront disponibles à compter du 1er octobre 2021 sur le site internet de la Mairie à la rubrique « Urbanisme ») ; Ouverture dun registre public de recueil des observations en Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à lALPE DHUEZ 38750) aux heures douverture précitées. Les contributions pourront également être adressées par voie postale (Mairie annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste ALPE DHUEZ 38750) ou par voie électronique (par mail : info@mairie-alpedhuez.fr ) et seront accessibles par voie dématérialisée sur le site internet de la commune ( https: //www.alpedhuezmairie. fr/cadre-de-vie/ enquete-en-cours/ ). Publicité : Publication de lavis de concertation préalable sur les panneaux daffichage de la commune, sur le site internet de la commune et dans deux journaux diffusés dans le département (Dauphiné Libéré et Les Affiches). Bilan : Un bilan de la concertation sera établi par le conseil municipal à lissue de la procédure et notamment publié sur le site internet de la Mairie
30/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DHUEZ Un arrêté prescrivant la procedure de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dHuez a été pris le 30 juillet 2021, avec mention de dépôt en préfecture le 02 août 2021. Larrêté est consultable en mairie : 226 route de la Poste, 38750, Aux heures et jours douverture. Le Maire, Jean-Yves NOYREY 266379100
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C09774 Commune de HUEZ Avis denquête publique Reaménagement du secteur du Chalvet sur la commune dHuez Par arrêté n° URBA-2021-046 du 05/05/2021, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de remplacement du télésiège du Chalvet, Reprofilage et enneigement de la piste des Campanules sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 31 jours : du mardi 25 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021 jusquà 16h00 clôture. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe - 226 route de la Poste - 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h - 12 h et 14 h 16 h - du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : https: //www.registredematerialise. fr/2476. Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste - 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : téléphonique - 06 21 62 71 11) : Permanence P1: lundi 07 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence P2: mercredi 16 juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence P3: vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 16 h clôture. Permanence T1: mardi 1er juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence T2: vendredi 11 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 21 juin 2021 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire - 38750 HUEZ. Le Maire, Jean-Yves NOYREY
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DHUEZ Avis denquête publique Réamenagement du secteur du Chalvet sur la commune dHuez Par arrêté nº URBA-2021-046 du 05/05/2021, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de remplacement du télésiège du Chalvet, Reprofilage et enneigement de la piste des Campanules sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 31 jours : du mardi 25 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021 jusquà 16 h 00 clôture. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : https: //www.registre-dematerialise.fr/2476 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : téléphonique 06 21 62 71 11) : Permanence P1 : lundi 07 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence P2 : mercredi 16 juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence P3 : vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 16 h clôture. Permanence T1 : mardi 1er juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence T2 : vendredi 11 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 21 juin 2021 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Le Maire, Jean-Yves NOYREY 254280600
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C09773 Commune de HUEZ Avis denquête publique Reaménagement du secteur du Chalvet sur la commune dHuez Par arrêté n° URBA-2021-046 du 05/05/2021, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de remplacement du télésiège du Chalvet, Reprofilage et enneigement de la piste des Campanules sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 31 jours : du mardi 25 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021 jusquà 16h00 clôture. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : https: //www.registredematerialise. fr/2476. Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : téléphonique 06 21 62 71 11) : Permanence P1: lundi 07 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence P2: mercredi 16 juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence P3: vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 16 h clôture. Permanence T1: mardi 1er juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence T2: vendredi 11 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 21 juin 2021 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Le Maire, Jean-Yves NOYREY
25/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DHUEZ Avis denquête publique Réamenagement du secteur du Chalvet sur la commune dHuez Par arrêté nº URBA-2021-046 du 05/05/2021, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de remplacement du télésiège du Chalvet, Reprofilage et enneigement de la piste des Campanules sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 31 jours : du mardi 25 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021 jusquà 16 h 00 clôture. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : https: //www.registre-dematerialise.fr/2476 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : téléphonique 06 21 62 71 11) : Permanence P1 : lundi 07 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence P2 : mercredi 16 juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence P3 : vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 16 h clôture. Permanence T1 : mardi 1er juin 2021 de 10 h à 12 h, Permanence T2 : vendredi 11 juin 2021 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 21 juin 2021 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Le Maire, Jean-Yves NOYREY 254280600
19/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, MS1 Par delibération du 19 mai 2021 le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de la modification MS1, du PLU est tenu à la disposition du public à Mairie Annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Huez, le 03/06/2021, Le Maire, Yean-Yves NOYREY 258573900
12/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Avis de concertation préalable du public Au titre du code de lurbanisme Objet : Amenagement du secteur de lEclose Ouest Procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet Durée : La concertation préalable se déroulera à compter du lundi 12 avril 2021 (8h00) jusquau lundi 14 juin 2021 (12h00). Moyens dinformation et de participation du public : Consultation dun dossier de concertation : Sous forme papier : à la Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à 38750 ALPE DHUEZ), aux heures douverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00) ; Sous forme numérique : sur le site internet de la Mairie (https: //www.alpedhuez-mairie.fr). Réunion publique en visio-conférence le lundi 12 avril 2021 à 19h00 sur la plate-forme Zoom ; un lien et les identifiants de connexion seront disponibles à compter du 05/04/2021, Sur le site internet de la Mairie à la rubrique « Urbanisme ». Ouverture dun registre public de recueil des observations en Mairie annexe de lAlpe dHuez (aux heures douverture précitées) ; les contributions pourront également être adressées à ladresse mail (info@mairie-alpedhuez.fr) et par voie postale (Mairie annexe de lAlpe dHuez (226 route de la Poste à 38750 ALPE DHUEZ). Publicité : Publication de lavis de concertation préalable sur les panneaux daffichage de la Commune, sur le site internet de la Commune et dans le Dauphiné Libéré. Bilan : Il sera établi par le conseil municipal à lissue de la procédure et notamment publié sur le site internet de la Mairie. 249645700
29/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Avis denquête publique simplifiée 1ere modification simplifiée du P.L.U. 1ère M.S. du PLU Par délibération 2021/02/15/A du 17 février 2021, la commune dHuez a décidé de procéder à une enquête publique simplifiée, Concernant la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) sur la commune dHuez. Lenquête publique simplifiée se déroulera pendant 33 jours : du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 jusquà 12h00. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi sauf jours fériés) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Maire 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ ou par mail : info@mairie-alpedhuez.fr Le bilan de cette enquête sera présenté devant le Conseil Municipal. Huez, le 03/03/21 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 247439300
29/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

E.P 1ère M.S du PLU N° dannonce: LDL-247439300 Par délibération 2021/02/15/A du 17 fevrier 2021, la commune dHuez a décidé de procéder à une enquête publique simplifiée, Concernant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur la commune dHuez. Lenquête publique simplifiée se déroulera pendant 33 jours: du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 jusquà 12h00. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi sauf jours fériés) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Maire 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ ou par mail: info@mairie-alpedhuez.fr Le bilan de cette enquête sera présenté devant le Conseil Municipal. Huez, le 03/03/21 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
16/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Le maire dHuez, Jean-Yves NOYREY certifie avoir procedé à laffichage de larrêté du 16/03/21, Pendant une durée dun mois (1 mois), prescrivant louverture dune procédure de mise en compatibilité du plan local durbanisme par déclaration de projet secteur de lEclose ouest. Huez, le 23/06/2021 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 261685800
17/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Approbation de la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 17 février 2021 le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à Mairie Annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Huez, Le 25/02/2021 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 246359800
20/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08933 Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 1ere modification du P.L.U. Par arrêté n° URBA-2020-067 du 17/09/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant la 1ère modification du plan local durbanisme (PLU) sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 37 Jours : du mardi 20 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 jusquà 16h00. Monsieur Alain CHEMARIN a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8h -12h et 14h 16h -du lundi au vendredi sauf jours fériés) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialise. fr/2128 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public Permanence PI : mardi 25 octobre 2020 de 14h à 16h, Permanence P2 : mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h, Permanence P3 : jeudi 05 novembre 2020 de 14h à 16h Permanence P4 : mercredi 18 novembre 2020 de 10h à 12h, Permanence PS : mercredi 25 novembre 2020 de 14h à 16h clôture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Huez, le 22/09/20 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
20/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08934 Avis denquête publique Commune dHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 1ere modification du P.L.U. Par arrêté n° URBA-2020-067 du 17/09/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant la 1ère modification du plan local durbanisme (PLU) sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 37 Jours : du mardi 20 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 jusquà 16h00. Monsieur Alain CHEMARIN a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8h -12h et 14h 16h -du lundi au vendredi sauf jours fériés) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialise. fr/2128 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public Permanence PI : mardi 25 octobre 2020 de 14h à 16h, Permanence P2 : mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h, Permanence P3 : jeudi 05 novembre 2020 de 14h à 16h Permanence P4 : mercredi 18 novembre 2020 de 10h à 12h, Permanence PS : mercredi 25 novembre 2020 de 14h à 16h clôture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Huez, le 22/09/20 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
20/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 1ère modification du P.L.U. Par arrête nº URBA-2020-067 du 17/09/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant la 1ère modification du plan local durbanisme (PLU) sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 37 jours : du mardi 20 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 jusquà 16 h 00. Monsieur Alain CHEMARIN a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi sauf jours fériés) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialisefr/2128 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : Permanence PI : mardi 25 octobre 2020 de 14 h à 16 h, Permanence P2 : mercredi 28 octobre 2020 de 9 h à 12 h, Permanence P3 : jeudi 05 novembre 2020 de 14 h à 16 h Permanence P4 : mercredi 18 novembre 2020 de 10 h à 12 h, Permanence P5 : mercredi 25 novembre 2020 de 14 h à 16 h clôture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 HUEZ. Huez, le 22/09/20 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 222041100
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

A2020C08716 Commune de HUEZ Avis denquête publique unique Remplacement dun telésiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places LE CHALVET Par arrêté n° URBA-2020-039 du 02/07/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet dinstallation et de modification du télésiège Le Chalvet sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 32 jours : du mardi 18 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 jusquà 16h00. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8h 12h et 14h 16h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialise.fr/2006 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : Téléphonique 06 21 62 71 11) : Permanence P1: mercredi 26 août 2020 de 14 h à 16 h, Permanence P2: jeudi 10 septembre 2020 de 10 h à 12 h, Permanence P3: vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h clôture. Permanence T1: vendredi 21 août 2020 de 10 h à 12 h, Permanence T2: jeudi 03 septembre 2020 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 14 septembre de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750. Le Maire, Jean-Yves NOYREY
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DHUEZ Avis denquête publique unique Remplacement dun télesiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places LE CHALVET Par arrêté nº URBA-2020-039 du 02/07/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet dinstallation et de modification du télésiège Le Chalvet sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 32 jours : du mardi 18 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 jusquà 16 h 00. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialise.fr/2006 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : Téléphonique 06 21 62 71 11) : Permanence P1 : mercredi 26 août 2020 de 14 h à 16 h, Permanence P2 : jeudi 10 septembre 2020 de 10 h à 12 h, Permanence P3 : vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h clôture. Permanence T1 : vendredi 21 août 2020 de 10 h à 12 h, Permanence T2 : jeudi 03 septembre 2020 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 14 septembre de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 215288400
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

A2020C08717 Commune de HUEZ Avis denquête publique unique Remplacement dun telésiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places LE CHALVET Par arrêté n° URBA-2020-039 du 02/07/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet dinstallation et de modification du télésiège Le Chalvet sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 32 jours : du mardi 18 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 jusquà 16h00. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe - 226 route de la Poste - 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8h - 12h et 14h 16h - du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet : http: //registre-dematerialise. fr/2006 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste - 38750 ALPE dHUEZ les observations du public : (P : présentielle et T : Téléphonique - 06 21 62 71 11) : Permanence P1: mercredi 26 août 2020 de 14 h à 16 h, Permanence P2: jeudi 10 septembre 2020 de 10 h à 12 h, Permanence P3: vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h clôture. Permanence T1: vendredi 21 août 2020 de 10 h à 12 h, Permanence T2: jeudi 03 septembre 2020 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 14 septembre de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750. Le Maire, Jean-Yves NOYREY
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

N° dannonce: LDL-215288400 Remplacement et déplacement dun telésiège LE CHALVET Avis denquête publique unique Remplacement dun télésiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places LE CHALVET Par arrêté n° URBA-2020-039 du 02/07/2020, Monsieur le Maire dHuez a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet dinstallation et de modification du télésiège Le Chalvet sur la commune dHuez. Lenquête se déroulera pendant 32 jours: du mardi 18 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 jusquà 16 h 00. Monsieur Alain MONTEIL a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (8 h 12 h et 14 h 16 h du lundi au vendredi) et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site dématérialisé prévu à cet effet: http: //registre-dematerialise.fr/2006 Le commissaire enquêteur recueillera à la mairie annexe 226 route de la Poste 38750 ALPE dHUEZ les observations du public: (P : présentielle et T: Téléphonique 06 21 62 71 11): Permanence P1: mercredi 26 août 2020 de 14 h à 16 h, Permanence P2: jeudi 10 septembre 2020 de 10 h à 12 h, Permanence P3: vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h clôture. Permanence T1: vendredi 21 août 2020 de 10 h à 12 h, Permanence T2: jeudi 03 septembre 2020 de 14 h à 16 h, Permanence T3 : lundi 14 septembre de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au Monsieur le Maire 38750 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
17/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE LALPE-DHUEZ Appel à projets : Cession dune parcelle de terrain de 1663 m2 secteur de mixité sociale 4 La Commune est proprietaire dun terrain de 1663 m2 classé en secteur de mixité sociale 4 avec 100% des logements à affecter à du logement social aidé dont 60 nouveaux lits saisonniers. Lobjet de cet appel à projet est de construire un ensemble immobilier sur ce terrain qui réponde aux exigences règlementaires de ce secteur. Le cahier des charges est à retirer sur le site https: //www.alpedhuez-mairie.fr/ , onglet e-services, Rubrique marchés publics ou par mail, sur simple demande adressée à : marchespublics@mairie-alpedhuez.fr. Des visites sur site peuvent être organisées. Contact : Mme Audrey Antoine audrey.antoine@mairie-alpedhuez.fr Date limite de réception des projets : 31 juillet 2020 209527700
26/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dHuez Instauration du droit de préemption urbain DPU Par delibération du 26 novembre 2019, le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé linstauration du droit de préemption urbain (DPU). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle du code de lurbanisme. Huez, Le 29/11/19 Le Maire, Jean-Yves NOYREY
26/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHUEZ Instauration du droit de préemption urbain DPU Par delibération du 26 novembre 2019, le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé linstauration du droit de préemption urbain (DPU). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle du code de lurbanisme. Huez, Le 29/11/19 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 183417900
26/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DHUEZ Approbation dun zonage dassainissement des eaux pluviales Par déliberation du 26 novembre 2019, le conseil municipal de la commune dHuez a approuvé le zonage de lassainissement volet eaux pluviales. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, Le dossier du zonage de lassainissement des eaux pluviales est tenu à la disposition du public à Mairie Annexe de lAlpe dHuez 226 route de la Poste 38750 ALPE DHUEZ aux jours et heures douverture : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Huez, le 29/11/19 Le Maire, Jean-Yves NOYREY 183427800
26/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ARRÊTE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME VU le code de lurbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 ; VU la delibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2019 ayant approuvé le PLU de la commune dHuez. CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le plan local durbanisme sagissant: du STECAL n°1, destiné à lévolution dun restaurant existant. Il savère que les capacités dextension figurant actuellement au PLU ne permettent pas la mise en uvre dun projet de développement et de montée en gamme de cet établissement, Qui a été récemment été réévalué. Aussi, la modification du dispositif réglementaire applicable à ce STECAL savère nécessaire, pour permettre et encadrer ce projet plus ambitieux pour le confortement de lanimation commerciale et loffre touristique de la station dans le secteur de lAltiport ; du secteur UH2-oap1, destiné au renouvellement urbain du quartier du Vieil Alpe. Il savère que le dispositif réglementaire doit être précisé, pour clarifier les modalités dapplication des règles de hauteur des constructions au sein de ce secteur. Pour une meilleure compréhension, cette modification est également loccasion de compléter les enjeux et objectifs du projet de renouvellement urbain poursuivi par la collectivité, qui nécessitent dencadrer son évolution future au travers de lOAP n° 1 ; de la partie du secteur UH3 située en bordure Sud de lAvenue de lEclose. Il savère que le dispositif réglementaire doit être précisé, pour clarifier les modalités dapplication des règles de hauteur des constructions dans ce secteur ; du secteur UHh1*, au sein duquel des précisions doivent être apportées, quant à lemprise au sol maximale dans le cas de reconstruction après démolition ou destruction des constructions principales existantes ; des dimensions minimales des places de stationnement automobile, qui doivent être imposées en toutes zones où le stationnement est réglementé, afin de garantir une réponse satisfaisante aux besoins en stationnement des opérations ; des dispositions relatives aux combles du règlement écrit, qui doivent être modifiées pour supprimer la limitation du nombre de niveaux qui peut y être aménagé, afin de faciliter ladaptation architecturale des opérations, et ce, dans toutes les zones où le nombre de niveaux sous combles est règlementé. de la correction derreurs matérielles affectant des schémas illustratifs figurant aux annexes du règlement écrit. CONSIDÉRANT que ces changements ne portent pas atteinte à léconomie générale et aux objectifs du PADD et du PLU, que la modification na pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance ; CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification nentre pas dans le champ dapplication de la procédure de révision ; CONSIDÉRANT que cette modification entre dans le champ dapplication de la procédure de modification dite de droit commun ; CONSIDÉRANT que la procédure de modification est menée à linitiative du maire ; CONSIDÉRANT que la procédure de modification doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lurbanisme ; CONSIDÉRANT que la procédure de modification nécessite une enquête publique. ARRÊTE Article 1: La procédure de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune dHuez est prescrite et porte sur: Le règlement écrit, en particulier: précisions concernant les occupations admises, augmentation de la hauteur et de lemprise au sol maximales admises au sein du STECAL n°1 ; précisions concernant les règles de hauteur et dimplantation des constructions au sein du secteur UH2-oap1 ; précisions concernant les règles de hauteur des constructions dans la partie du secteur UH3 située en bordure Sud de lavenue de lEclose ; précisions concernant lemprise au sol maximale dans le cas de reconstruction des constructions principales existantes en secteur UHh1* ; règlementation des dimensions minimales des places de stationnement automobile, en toutes zones où le stationnement est réglementé ; suppression de la limitation du nombre de niveaux sous combles, en toutes les zones où il est règlementé. correction derreurs matérielles affectant des schémas illustratifs figurant aux annexes. LOAP sectorielle n°1 du Vieil Alpe , en particulier: précisions concernant les modalités daménagement attendues, en particulier la hauteur maximale des constructions aux abords du chemin de la Chapelle et correction derreurs matérielles. Intégration à la notice de présentation de compléments aux enjeux et objectifs du projet de renouvellement urbain du secteur UH2-oap1 portés par lOAP. Article 2: Le dossier de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant lenquête publique. Article 3: La modification fera lobjet dune enquête publique conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Article 4: Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budget de lexercice considéré. Article 5: A lissue de lenquête publique prévue à larticle 4 ci-dessus, le maire en présente le bilan au conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. Article 6: Le présent arrêté fera lobjet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Il sera affiché en mairie dHuez pendant le délai dun mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet. Fait à Huez, le 19 juin 2020 Le Maire, Jean-Yves NOYREY

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- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
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- Montant130600 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 26 août 2025
- REFECTION ETANCHEITE PARKING PK1
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- Date limite pour réponse 15 août 2025
- Émis le 11 juin 2025
- AVENUE DU RIF NEL - CREATION DE CHEMINEMENTS PIETONS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 2 juin 2025
- DIVERSES REFECTIONS DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 2 juillet 2025
- Émis le 2 juin 2025
- CHEMINEMENT PIETON AVENUE DU RIF NEL
- Date limite pour réponse 2 juillet 2025
- Émis le 27 mai 2025
- PLATEFORME AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Date limite pour réponse 12 juin 2025
- Émis le 22 avril 2025
- TERRAIN DE SPORT
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 22 avril 2025
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 22 avril 2025
- CLOTURES PARES-BALLONS
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 18 avril 2025
- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- TRAVAUX DE TERRASEMENT
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- PROJET PISCINE PATINOIRE ET POLE CULTUREL
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 26 novembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2024
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- TRAVAUX DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
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- Émis le 9 octobre 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE ET REVETEMENTS DE SOLS
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- PRESTATION DE DENEIGEMENT
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- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
- Émis le 2 avril 2024
- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 12 ELECTRICITE
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- Émis le 2 avril 2024
- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 8 CARRELAGE REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS
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- Émis le 2 avril 2024
- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 9 SOLS EQUESTRES
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- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 13 PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
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- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 7 SERRURERIE
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- Émis le 2 avril 2024
- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 11 PLOMBERIES SANITAIRES VENTILATION CHAUFFAGE
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- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 5 CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE
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- Émis le 2 avril 2024
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- RENOVATION DE LA PASSERELLE PAGANON - LOT 02 - CHARPENTE METALLIQUE GARDE CORPS HABILLAGE BOIS
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- Émis le 29 mars 2024
- RENOVATION CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL - LOT 2 DEMOLITIONS GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 mars 2024
- RENOVATION DE LA PASSERELLE PAGANON - LOT 01 - DEMONTAGE TERRASSEMENT RESEAUX GENIE CIVIL BETON ARME
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 11 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No26 LOT4
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
- Émis le 9 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No29 LOT4
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No24 LOT4
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 1 février 2024
- SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 1 février 2024
- ENTRETIEN MAINTENANCE ET REPARATIONS DES EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 1 février 2024
- ENTRETIEN MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No22 LOT1
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 24 novembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
- Émis le 20 novembre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No21 LOT2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 26 octobre 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No19 LOT3
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No17 LOT 2
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 5 octobre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No12 LOT3 - TRAVAUX RESEAUX SECS ET HUMIDES AVENUE DU RIF NEL
- Date limite pour réponse 5 novembre 2023
- Émis le 31 juillet 2023
- FOURNITURE DE PELLETS BOIS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No8 LOT3 - TRAVAUX RESEAUX SECS ET HUMIDES STATION ALPE ET HUEZ
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 20 juillet 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No9 LOT2
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 13 juillet 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No7LOT3 - TRAVAUX RESEAUX SECS ET HUMIDES LAC BESSON
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 13 juin 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 2 juin 2023
- REFECTION DE L'ETANCHEITE DU PARC DE STATIONNEMENT D'HUEZ VILLAGE
- Date limite pour réponse 2 septembre 2023
- Émis le 31 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
- Émis le 24 mai 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No4 LOT3
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 24 mai 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No3 LOT2
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 22 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 22 mai 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No1 LOT 2
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 22 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 3 PAREMENT PIERRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 22 mai 2023
- 2023LOCPAT - LOCATION AVEC MONTAGE ET DEMONTAGE D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE POUR LA SAISON D'ETE A L'ALPE D'HUEZ
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 22 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 6 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 1 A TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 10 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 8 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS POUR CREATION D'UN ESPACE POLYVALENT - LOT 1 B DEMOLITIONS GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 3 mai 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No55 LOT 2
- Date limite pour réponse 3 juin 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No52 LOT3
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No48 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No44 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No49 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No45 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No42 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No43 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No46 LOT4
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 avril 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No41 LOT4
- Date limite pour réponse 3 janvier 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE PERIODIQUES DE SANITAIRES ET DE CERTAINS LOCAUX DE LA COMMUNE D'HUEZ - LOT 1
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 7 décembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No36 LOT1
- Date limite pour réponse 7 août 2023
- Émis le 6 décembre 2022
- CREATION MAISON DE SANTE LOT03 CHARPENTE BOIS/COUVERTURES /BARDAGES
- Date limite pour réponse 6 décembre 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- FOURNITURE DE COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE POUR LES BATIMENTS LOT 1
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 24 novembre 2022
- FOURNITURE DE CARBURANT LOT 2
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 6 octobre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No27 LOT3
- Date limite pour réponse 6 juin 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No24 LOT4
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 septembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No23 LOT4
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 septembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No22 LOT4
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 6 septembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No15 LOT4
- Date limite pour réponse 6 novembre 2022
- Émis le 31 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No20 LOT2
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
- Émis le 31 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No12 LOT2
- Date limite pour réponse 3 mars 2023
- Émis le 4 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No14 LOT3
- Date limite pour réponse 4 septembre 2022
- Émis le 4 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No13 LOT3
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
- Émis le 1 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No21 LOT1
- Date limite pour réponse 1 septembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No11 LOT1
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 28 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No8 LOT3
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 28 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No10 LOT3
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 23 juin 2022
- MOE REALISATION NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPÄL
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
- Émis le 20 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No02 LOT3
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No05 LOT2
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 9 juin 2022
- CONSTRUCTION DE LOCAUX DE STOCKAGE ESPACES VERTS - LOT3
- Date limite pour réponse 9 décembre 2022
- Émis le 1 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No7 LOT3
- Date limite pour réponse 1 novembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR POLYVALENT AVEC EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 25 mai 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No01 LOT4
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
- Émis le 20 mai 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No42 LOT2
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 13 mai 2022
- CONSTRUCTION DE LOCAUX DE STOCKAGE ESPACES VERTS LOT1 DEMOLITION TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 13 mai 2022
- CONSTRUCTION DE LOCAUX DE STOCKAGE ESPACES VERTS LOT2 GROS OEUVRE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No38 LOT3
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 26 avril 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No39 LOT2
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 19 avril 2022
- CREATION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT10
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 19 avril 2022
- CREATION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT6
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
- Émis le 4 avril 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No36 LOT1
- Date limite pour réponse 4 mai 2022
- Émis le 1 avril 2022
- LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES POUR LES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 22 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No34 LOT3
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 14 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No33 LOT1
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
- Émis le 9 mars 2022
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT5
- Date limite pour réponse 9 mars 2026
- Émis le 1 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No32 LOT01
- Date limite pour réponse 1 mai 2022
- Émis le 16 février 2022
- ETUDES D UN TRANSPORT PAR CABLE LIAISON BO ET HUEZ LOT1 ETUDES TECHNIQUES ET COORDINATION
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 16 février 2022
- ETUDE FAISABILITE D UN TRANSPORT PAR CABLE ENTRE BO ET HUEZ LOT2 ETUDES ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
- Émis le 16 février 2022
- ETUDE DE FAISABILITE D UN TRANSPORT PAR CABLE ENTRE BO ET HUEZ LOT3 ETUDES MARKETING ET COMMERCIALES
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 11 décembre 2021
- FABRICATION CONCEPTION DEPOSE ET POSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE SUR LA STATION DE L ALPE D HUEZ
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- SERVICES ASSURANCE COMMUNE LOT1 ASSUR DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE DE LA COMMUNE D HUEZ
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK SUR LE SITE DE L ILE AUX LOISIRS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 9 septembre 2021
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT03 CLOISONNEMENT PLAFONDS MENUISERIES
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 9 septembre 2021
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT04 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 9 septembre 2021
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT08 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 9 septembre 2021
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT06 PEINTURE
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 7 septembre 2021
- RENOVATION 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS LOT01 VRD/GROS OEUVRE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2025
- Émis le 6 septembre 2021
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 6 septembre 2022
- Émis le 19 août 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No14 LOT3
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
- Émis le 10 août 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No12 LOT2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
- Émis le 9 août 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No11 LOT1
- Date limite pour réponse 9 octobre 2021
- Émis le 15 juillet 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT 7
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 5 juillet 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No7 LOT2
- Date limite pour réponse 5 août 2021
- Émis le 29 juin 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No6 LOT1
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 29 juin 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No5 LOT1
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 24 juin 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No4 LOT3
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
- Émis le 31 mai 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No2 LOT2
- Date limite pour réponse 1 juillet 2021
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT4
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT1
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT12
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT10
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT6
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT14
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT3
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT5
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT11
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT2
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT9
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 17 mai 2021
- REHABILITATION TENNIS COUVERTS PSC LOT8
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 12 mai 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTI SPORTS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- ACWVOIRIE LOT3 TRAVAUX DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 avril 2021
- ACWVOIRIE LOT2 TRAVAUX DE VOIRIE ET REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 avril 2021
- ACWVOIRIE LOT5 TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 17 avril 2021
- MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
- Émis le 15 avril 2021
- ACWVOIRIE LOT1 TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No1 - LOT3
- Date limite pour réponse 1 mai 2021
- Émis le 5 mars 2021
- TRAVAUX REFECTION TERRAINS TENNIS CREATION TERRAIN PADEL TIR A L ARC JEUX BOULES MINI GOLF
- Date limite pour réponse 5 juin 2021
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT08 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT 01 - TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE LOT01 TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT 03 - CHARPENTE BOIS/COUVERTURES /BARDAGES
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT10 - PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT06 - CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT11 - MENUISERIES METALLIQUES/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT02 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT13 - CHAUFFAGE/SANITAIRES/VENTILLATION
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT05 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 février 2021
- CREATION MAISON DE SANTE - LOT12 - ELECTRICITE/COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 1 décembre 2020
- MOE - REHABILITATION TENNIS COUVERTS PDC
- Date limite pour réponse 1 mars 2022
- Émis le 17 novembre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No08 - LOT1
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
- Émis le 9 novembre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No22 - LOT3
- Date limite pour réponse 9 décembre 2020
- Émis le 29 octobre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No17 - LOT1
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 23 octobre 2020
- LOCATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 1 octobre 2020
- PRESTATIONS DE DENEIGEMENT DES VOIX SUR LA COMMUNE D HUEZ 2020-2024
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
- Émis le 31 août 2020
- REHABILITATION D'UN HANGAR METALLIQUE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
- Émis le 19 août 2020
- MARCHE SUBSEQUENT 6 LOT02
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 22 juin 2020
- LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES POUR LES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 18 mai 2020
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT2
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 4 février 2020
- Acquisition d'une balayeuse et d'un camion grue
- Date limite pour réponse 4 février 2021
- Émis le 4 février 2020
- FOURNITURE LOT 2 CAMION GRUE
- Date limite pour réponse 4 février 2021
- Émis le 21 janvier 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE 2019
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 28 novembre 2019
- Fourniture et pose d'un module sanitaire public automatique sur la commune d'Huez - Station de l'Alpe d'Huez (1800m)
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 30 octobre 2019
- NETTOYAGE DES SANITAIRES ET DE CERTAINS LOCAUX DE LA COMMUNE D'HUEZ
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 30 octobre 2019
- PRESTATIONS DE SERVICES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No13 - LOT4
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 2 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No12 - LOT1
- Date limite pour réponse 2 novembre 2019
- Émis le 1 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No11 - LOT2
- Date limite pour réponse 1 décembre 2019
- Émis le 1 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No10 - LOT3
- Date limite pour réponse 1 janvier 2020
- Émis le 1 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT No9 - LOT1
- Date limite pour réponse 1 janvier 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- FOURNITURE COMBUSTIBLES CHAUFFAGE... ET GNR - RECONDUCTION 2020 LOT1
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- FOURNITURE CARBURANTS VEHICULES ET ENGINS 2019 - RECONDUCTION POUR L'ANNEE 2020 - LOT2
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
- Émis le 16 septembre 2019
- SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2019
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATION
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 3 septembre 2019
- REMPLACEMENT D'UN ACCES SECURISE D'UN PARKING SOUTERRAIN
- Date limite pour réponse 3 décembre 2019
- Émis le 2 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 2 mars 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- VIDEO SURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- MOE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HUEZ
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 24 mai 2019
- REMPLACEMENT DE DEUX ARMOIRES D ASCENSEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D HUEZ
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
- Émis le 21 décembre 2018
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (Agents affiliés CNRACL)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
- Émis le 6 décembre 2018
- PRESTATIONS DE DENEIGEMENT SUR LA COMMUNE D HUEZ 2019
- Date limite pour réponse 6 décembre 2019

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