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France
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Active
Vérifiée
500 à 999 salariés
- SIREN
- 240 600 585 240600585
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 600 585 00014 24060058500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR32240600585 FR32240600585
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- COURS MASSENA HOTEL DE VILLE, 06600 ANTIBES COURS MASSENA HOTEL DE VILLE, 06600 ANTIBES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2002 01/01/2002
Contacter COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Alpes Maritimes
Établissements
-
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - 06600
Siège social depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24060058500014 24060058500014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
REGIE EAU POTABLE - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24060058500105 24060058500105
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24060058500121 24060058500121
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
GEMAPI - EAUX PLUVIALES - 06560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 24060058500089 24060058500089
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24060058500071 24060058500071
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2012 (14 ans)
- SIRET
- 24060058500063 24060058500063
- Activité
- Arts du spectacle vivant - 9001Z
-
REGIE ENVIBUS - 06560
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (15 ans)
- SIRET
- 24060058500055 24060058500055
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
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BA DES PEPINIERES - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 24060058500048 24060058500048
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
PARC D'ACTIVITES - 06600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24060058500030 24060058500030
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ASSAINISSEMENT - ACTIVITES DELEGUEES - 06600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 24060058500097 24060058500097
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- COURS MASSENA HOTEL DE VILLE, 06600 ANTIBES
-
EAU - 06600
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 24060058500113 24060058500113
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- COURS MASSENA HOTEL DE VILLE, 06600 ANTIBES
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SERVICE DE TRANSPORTS - 06600
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 19 décembre 2013
- SIRET
- 24060058500022 24060058500022
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- COURS MASSENA HOTEL DE VILLE, 06600 ANTIBES
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. CONCERTATION PUBLIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Conformement à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenvironnement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 15 juin au 17 juillet 2026. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. CONCERTATION PUBLIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Conformement à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenvironnement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 15 juin au 17 juillet 2026. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. CONCERTATION PUBLIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Conformement à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenvironnement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 15 juin au 17 juillet 2026. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr..
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Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PUBLIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communaute dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenvironnement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 15 juin au 17 juillet 2026. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. Communaute dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) REPORT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) La CASA informe les habitants et lensemble des acteurs du territoire que la concertation publique relative à son PCAET, initialement prévue du 9 août au 8 septembre 2025, Est reportée à une date ultérieure. La CASA précise que ce décalage permettra denrichir les échanges et de proposer une démarche de concertation en dehors de la période estivale, plus propice à la participation citoyenne. La nouvelle période de concertation sera annoncée prochainement. Toutes les informations feront lobjet dune nouvelle annonce et seront mises à disposition sur le site officiel de la CASA : https://www.agglo-sophiaantipolis.fr..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. AVIS Conformement à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenviron nement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 7 août au 7 septembre 2025. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipo lis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. AVIS Conformement à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET par délibération n°CC.2025.023 du 31 mars 2025. Pour les 6 prochaines années, Ce document vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair, adapter le territoire au changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Avant son approbation par la CASA et conformément à larticle R229-54 du code de lenviron nement, les habitants, acteurs économiques et associations du territoire sont invités à apporter leur contribution au PCAET en participant à la concertation publique en ligne qui se déroulera du 7 aout au 7 septembre 2025. Le PCAET sera consultable sur le site internet de la CASA, https://www.agglo-sophiaantipo lis.fr/, et les questions, observations ou avis pourront être transmis à ladresse mail suivante : energie@agglo-casa.fr..
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. Direction Departementale desTerritoires et de la Mer Service Maritime Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite ARRÊTÉ approuvant la convention de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, entre lÉtat et la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis sur des dépendances du domaine public maritime pour la gestion et lentretien des exutoires deaux pluviales situés sur les communes dAntibes, Vallauris et Villeneuve Loubet. Nice, le 13 juillet 2023 Réf. : AP n°223-539 Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R.2124-1àR.2124-12 concernant les concessions dutilisation du domaine public maritime ; Vu le code de lenvironnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ dapplication des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure admi nistrative de ces enquêtes, et les articles L.321-1 à L.321-2 relatifs à la protection et la mise en valeur du littoral, ainsi que larticle R.414-19 ; Vu le code de lurbanisme, notamment les articles L.121-23 à 24 et R.121-5 et 6 relatifs à la pré servation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu larrêté inter-préfectoral du 04 octobre 2019, portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée ; Vu larrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2021, portant approbation de la troisième partie du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée (dispositif suivi); Vu larrêté inter-préfectoral du 28 avril 2022, portant approbation de la quatrième partie du do cument stratégique de façade (DSF) Méditerranée (plan daction); Vu larrêté préfectoral n°2020-250 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature du Préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes Maritimes ; Vu la délibération de la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis sollicitant loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la gestion et à lentretien des exutoires deaux pluviales en date du 17 août 2021 ; VulavisconformefavorableduCommandantdelazonemaritimeMéditerranéedu26septembre 2022 ; Vu lavis favorable du Préfet maritime de la Méditerranée en date du 14 mars 2023 émis au titre des dispositionsdelarticleR.2124-4duCGPPPetlavisconformefavorableendatedu21juillet 2022 émis au titre des dispositions de larticle R.2124-56 ; Vu lavis favorable en date du 09 août 2022 de lagence régionale de santé Provence-Alpes Côte dAzur ; Vu lavis de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes du 09 février 2023 fixant le montant de la redevance domaniale de la concession dutilisation du DPM; Vu la convention de concession dutilisation du domaine public maritime acceptée par le conces sionnaire et le directeur départemental des territoires et de la mer en date du 13 juillet 2023 ; Considérant quune concession dutilisation du domaine public maritime est nécessaire pour assurer la gestion et lentretien des exutoires deaux pluviales pour des motifs dintérêt général (au sens de lintérêt collectif) ; Sur proposition du sous-préfet de Grasse ; ARRÊTE Article 1er Est approuvée la convention de concession dutilisation du domaine public maritime établie avec monsieur le président de lacommunautédagglomération de Sophia-Antipolis et le directeur départemental des territoires et de la mer portant sur la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dont les limites sont définies au plan qui demeure annexé à ladite convention. Article 2 La concession est consentie aux clauses et conditions fixées dans la convention ci-jointe qui demeurera annexée à la présente décision. Elle ne vaut que pour lobjet défini dans ladi convention. Article 3 La présente convention est fixée pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2023. Article 4 Cet acte nest pas constitutif de droits réels au sens de larticle L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes Maritimes. Le présent acte ainsi que la convention de concession dutilisation du domaine public maritimepeuventêtreconsultésàladirectiondépartementaledesterritoiresetdelamerdesAlpes Maritimes. Article 6 La communauté dagglomération de Sophia-Antipolis aura à charge dinsérer le présent arrêté dans deux journaux à diffusion locale et de lafficher, au moins pendant une durée minimale de quinze jours en mairie dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet à leurs frais. Cet affichage sera certifié par les maires dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet. Article 7 Sil y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés, le présent acte peut faire lobjet dun recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes ou dun recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime. Labsence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par lautorité ad ministrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, CS61039, 06050 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la réception dune décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite. En vertu des dispositions de larticle R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie, le présent acte peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039-06050 NiceCedex1. Le juge administratif peut être saisi par lapplicationTélérecours accessible à partir du site www. telerecours.fr. Article 8 Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de Grasse, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des fi nances publiques, le président de la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis, les maires dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Nice, le 13 Juillet 2023 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le préfet, le sous-préfet directeur de cabinet Benoît HUBER .
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Nice, le 13 juillet 2023 Réf. : AP n°223-539 ARRÊTÉ approuvant la convention de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, Entre lÉtat et la communauté dagglomeration de Sophia-Antipolis sur des dépendances du domaine public maritime pour la gestion et lentretien des exutoires deaux pluviales situés sur les communes dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet. Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R.2124-1 à R.2124-12 concernant les concessions dutilisation du domaine public maritime ; Vu le code de lenvironnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ dapplication des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, et les articles L.321-1 à L.321-2 relatifs à la protection et la mise en valeur du littoral, ainsi que larticle R.414-19 ; Vu le code de lurbanisme, notamment les articles L.121-23 à 24 et R.121-5 et 6 relatifs à la préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu larrêté inter-préfectoral du 04 octobre 2019, portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée ; Vu larrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2021, portant approbation de la troisième partie du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée (dispositif suivi); Vu larrêté inter-préfectoral du 28 avril 2022, portant approbation de la quatrième partie du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée (plan daction); Vu larrêté préfectoral n°2020-250 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature du Préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ; Vu la délibération de la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis sollicitant loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la gestion et à lentretien des exutoires deaux pluviales en date du 17 août 2021 ; Vu lavis conforme favorable du Commandant de la zone maritime Méditerranée du 26 septembre 2022 ; Vu lavis favorable du Préfet maritime de la Méditerranée en date du 14 mars 2023 émis au titre des dispositions de larticle R.2124-4 du CGPPP et lavis conforme favorable en date du 21 juillet 2022 émis au titre des dispositions de larticle R.2124-56 ; Vu lavis favorable en date du 09 août 2022 de lagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte dAzur ; Vu lavis de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes du 09 février 2023 fixant le montant de la redevance domaniale de la concession dutilisation du DPM ; Vu la convention de concession dutilisation du domaine public maritime acceptée par le concessionnaire et le directeur départemental des territoires et de la mer en date du 13 juillet 2023 ; Considérant quune concession dutilisation du domaine public maritime est nécessaire pour assurer la gestion et lentretien des exutoires deaux pluviales pour des motifs dintérêt général (au sens de lintérêt collectif) ; Sur proposition du sous-préfet de Grasse ; ARRÊTE Article 1er Est approuvée la convention de concession dutilisation du domaine public maritime établie avec monsieur le président de la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis et le directeur départemental des territoires et de la mer portant sur la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dont les limites sont définies au plan qui demeure annexé à ladite convention. Article 2 La concession est consentie aux clauses et conditions fixées dans la convention ci-jointe qui demeurera annexée à la présente décision. Elle ne vaut que pour lobjet défini dans ladite convention. Article 3 La présente convention est fixée pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2023. Article 4 Cet acte nest pas constitutif de droits réels au sens de larticle L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. Le présent acte ainsi que la convention de concession dutilisation du domaine public maritime peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. Article 6 La communauté dagglomération de Sophia-Antipolis aura à charge dinsérer le présent arrêté dans deux journaux à diffusion locale et de lafficher, au moins pendant une durée minimale de quinze jours en mairie dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet à leurs frais. Cet affichage sera certifié par les maires dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet. Article 7 Sil y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés, le présent acte peut faire lobjet dun recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes ou dun recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime. Labsence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par lautorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs, CS61039, 06050 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la réception dune décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite. En vertu des dispositions de larticle R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie, le présent acte peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Le juge administratif peut être saisi par lapplication Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfèt de Grasse, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis, les maires dAntibes, Vallauris et Villeneuve-Loubet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Nice, le 13 juillet 2023 Le Préfet des Alpes-Maritimes Annexes : convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, entre lÉtat et la communauté dagglomération de Sophia-Antipolis sur des dépendances du domaine public maritime pour la gestion et à lentretien des exutoires deaux pluviales
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CAPTAGE DE LA SOURCE DU LAVOIR. Commune de COURMES Autorite expropriante : La Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) Déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Courmes conformément à larrêté préfectoral du 16 juin 2023 à une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir, Aux fins de mise en conformité avec la législation en vigueur concernant les captages deau destinée à la consommation humaine. Ce projet doit permettre à la CASA maître douvrage, dassurer au hameau de Bramafan sur le territoire de la commune de Courmes, une alimentation suffisante en eau potable à lhorizon 2040. Cette consultation organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique se déroulera en mairie de Courmes, du mardi 11 juillet au vendredi 28 juillet 2023 inclus soit 18 jours consécutifs. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Courmes, 83 place de la mairie 06620 COURMES, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture des bureaux au public soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre denquête papier mis à la disposition du public en mairie de Courmes ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Courmes, à ladresse indiquée ci-dessus, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 28 juillet 2023 à 16 h. Ces observations seront annexées au registre denquête. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Monsieur M. Jacques Lavillette directeur de la sûreté, officier de police en retraite, consultant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à la mairie de Courmes dans les conditions suivantes : mardi 11 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h jeudi 20 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h vendredi 28 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée à la CASA et à la mairie de Courmes pendant une durée dun an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/protection des captages deau potable pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour à lissue de lenquête publique, déclarer lutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir. Fait à Nice, le 16 juin 2023 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS
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Dénomination : CAPTAGE DE LA SOURCE DU LAVOIR. Commune de COURMES Autorite expropriante : La Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) Déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir. 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Courmes conformément à larrêté préfectoral du 16 juin 2023 à une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir, Aux fins de mise en conformité avec la législation en vigueur concernant les captages deau destinée à la consommation humaine. Ce projet doit permettre à la CASA maître douvrage, dassurer au hameau de Bramafan sur le territoire de la commune de Courmes, une alimentation suffisante en eau potable à lhorizon 2040. Cette consultation organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique se déroulera en mairie de Courmes, du mardi 11 juillet au vendredi 28 juillet 2023 inclus soit 18 jours consécutifs Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Courmes, 83 place de la mairie 06620 COURMES, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture des bureaux au public soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre denquête papier mis à la disposition du public en mairie de Courmes ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Courmes, à ladresse indiquée ci-dessus, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 28 juillet 2023 à 16 h. Ces observations seront annexées au registre denquête. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Monsieur M. Jacques Lavillette directeur de la sûreté, officier de police en retraite, consultant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à la mairie de Courmes dans les conditions suivantes : mardi 11 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h jeudi 20 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h vendredi 28 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h à 16h Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée à la CASA et à la mairie de Courmes pendant une durée dun an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/protection des captages deau potable pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour à lissue de lenquête publique, déclarer lutilité publique des périmètres de protection du captage de la source du Lavoir. Fait à Nice, le 16 juin 2023 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS
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Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en uvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration par la communauté dagglomération de sophia-Antipolis dans les communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Chateauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence Demandeur : communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA). Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Mérite, informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rou ret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration, par la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, du 22 février 2023, 9h, au 24 mars 2023, 17h inclus. Le siège de lenquête publique est fixé aux bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, Les Genêts, 449, route des Crêtes, 06901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449, route des Crêtes, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi ; Vallauris : hôtel de ville, place Cavasse. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Antibes : direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel. Sur rendez-vous au 04.92.90.51.60, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; Villeneuve-Loubet : service de lurbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Sur rendez-vous au 04.92.13.44.10 ou 04.92.13.44.08, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; La Colle sur Loup : hôtel de ville, chemin du Canadel. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Roquefort-les-Pins : hôtel de ville, 1, place Antoine-Merle. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Opio : hôtel de ville, route du village. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Châteauneuf-Grasse : hôtel de ville, 4, place Georges-Clémenceau. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Le Rouret : hôtel de ville, allée des Anciens Combattants. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Valbonne : hôtel de ville, 1, rue de lhôtel de ville. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Cannes : hôtel de ville, 1, place Bernard-Cornut-Gentille, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Mouans Sartoux : direction de lurbanisme, 327, route de Grasse, du mardi au vendredi, de 8h à 12h ; Vence : hôtel de ville, place Georges-Clémenceau. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi. Une version numérique du dossier denquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-pu blique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretiendes vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de lenquête à : Madame la com missaire enquêteur, communauté dagglomération Sophia-Antipolis, 449, route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-publique-dig-casa-vallons@alpes-maritimes.gouv.fr Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis : Le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 ; Le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : Le mardi 7 mars 2023 en mairie dAntibes, de 14h à 17h, à ladresse suivante : direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel ; Le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : hôtel de ville, place Cavasse ; Le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : service de lurbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Madame la commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pu bliques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DES VALLONS VALANT DÉCLARATION PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SOPHIA ANTIPOLIS DANS LES COMMUNES DE VALLAURIS, ANTIBES, VILLENEUVE-LOUBET, LA-COLLE-SUR-LOUP, ROQUEFORT-LES-PINS, OPIO, CHATEAUNEUF-GRASSE, LE ROURET, VALBONNE, CANNES, MOUANS-SARTOUX, VENCE Demandeur : Communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA) Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup, Roquefort les Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration, par la Communauté dagglomération Sophia-Antipolis du 22 février 2023 9h00 au 24 mars 2023 17h00 inclus Le siège de lenquête publique est fixé aux bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis, Les Genêts, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449 Route des Crêtes De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi Vallauris : Hôtel de Ville Place Cavasse Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Antibes : Direction de lUrbanisme Bâtiment Orange Bleu 11 Bd Chancel Sur RV au 04 92 90 51 60, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Villeneuve Loubet : Service de lUrbanisme Maison Bleue 2 avenue des Rives Sur RV au 04 92 13 44 10 ou 04 92 13 44 08, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Colle sur Loup : Hôtel de Ville Chemin du Canadel Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Roquefort les Pins : Hôtel de Ville 1, Place Antoine Merle Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Opio : Hôtel de Ville Route du village Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Châteauneuf-Grasse : Hôtel de Ville 4 Place Georges Clémenceau Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Le Rouret : Hôtel de Ville Allée des Anciens Combattants Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Valbonne : Hôtel de Ville 1 rue de lHôtel de Ville Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Cannes : Hôtel de Ville 1 Place Bernard Cornut Gentille Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Mouans Sartoux : Direction de lUrbanisme 327 route de Grasse Du mardi au vendredi de 8h à 12h Vence : Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Une version numérique du dossier denquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté dagglomération Sophia Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration-dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretiendes vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de lenquête à : Madame la commissaire enquêteur, Communauté dagglomération Sophia Antipolis, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis Cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-publique-dig-casa-vallons@alpes-maritimes.gouv.fr Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis : le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : le mardi 7 mars 2023 en mairie dAntibes, de 14h à 17h, à ladresse suivante : Direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11 Bd Chancel le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : Hôtel de Ville, place Cavasse le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : Service de lurbanisme, Maison bleue, 2 avenue des Rives Madame la commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DES VALLONS VALANT DÉCLARATION PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SOPHIA ANTIPOLIS DANS LES COMMUNES DE VALLAURIS, ANTIBES, VILLENEUVE-LOUBET, LA-COLLE-SUR-LOUP, ROQUEFORT-LES-PINS, OPIO, CHATEAUNEUF-GRASSE, LE ROURET, VALBONNE, CANNES, MOUANS-SARTOUX, VENCE Demandeur : Communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA) Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup, Roquefort les Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration, par la Communauté dagglomération Sophia-Antipolis du 22 février 2023 9h00 au 24 mars 2023 17h00 inclus Le siège de lenquête publique est fixé aux bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis, Les Genêts, 449 route des Crêtes, 06 901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449 Route des Crêtes De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi Vallauris : Hôtel de Ville Place Cavasse Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Antibes : Direction de lUrbanisme Bâtiment Orange Bleu 11 Bd Chancel Sur RV au 04 92 90 51 60, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Villeneuve Loubet : Service de lUrbanisme Maison Bleue 2 avenue des Rives Sur RV au 04 92 13 44 10 ou 04 92 13 44 08, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Colle sur Loup : Hôtel de Ville Chemin du Canadel Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Roquefort les Pins : Hôtel de Ville 1, Place Antoine Merle Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Opio : Hôtel de Ville Route du village Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Châteauneuf-Grasse : Hôtel de Ville 4 Place Georges Clémenceau Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Le Rouret : Hôtel de Ville Allée des Anciens Combattants Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Valbonne : Hôtel de Ville 1 rue de lHôtel de Ville Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Cannes : Hôtel de Ville 1 Place Bernard Cornut Gentille Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Mouans Sartoux : Direction de lUrbanisme 327 route de Grasse Du mardi au vendredi de 8h à 12h Vence : Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi Une version numérique du dossier denquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté dagglomération Sophia Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration-dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretien-des-vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de lenquête à : Madame la commissaire enquêteur, Communauté dagglomération Sophia Antipolis, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis Cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-publique-dig-casa-vallons@alpes-maritimes.gouv.fr Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la Communauté dagglomération Sophia Antipolis : le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : le mardi 7 mars 2023 en mairie dAntibes, de 14h à 17h, à ladresse suivante : Direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11 Bd Chancel le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : Hôtel de Ville, place Cavasse le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : Service de lurbanisme, Maison bleue, 2 avenue des Rives Madame la commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en uvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration par la communauté dagglomération de sophia-Antipolis dans les communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Chateauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence Demandeur : communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA). Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Mérite, informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rou ret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration dintérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et dentretien des vallons valant déclaration, par la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, du 22 février 2023, 9h, au 24 mars 2023, 17h inclus. Le siège de lenquête publique est fixé aux bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, Les Genêts, 449, route des Crêtes, 06901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la communauté dagglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449, route des Crêtes, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi ; Vallauris : hôtel de ville, place Cavasse. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Antibes : direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel. Sur rendez-vous au 04.92.90.51.60, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; Villeneuve-Loubet : service de lurbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Sur rendez-vous au 04.92.13.44.10 ou 04.92.13.44.08, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; La Colle sur Loup : hôtel de ville, chemin du Canadel. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Roquefort-les-Pins : hôtel de ville, 1, place Antoine-Merle. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Opio : hôtel de ville, route du village. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Châteauneuf-Grasse : hôtel de ville, 4, place Georges-Clémenceau. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Le Rouret : hôtel de ville, allée des Anciens Combattants. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Valbonne : hôtel de ville, 1, rue de lhôtel de ville. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Cannes : hôtel de ville, 1, place Bernard-Cornut-Gentille, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Mouans Sartoux : direction de lurbanisme, 327, route de Grasse, du mardi au vendredi, de 8h à 12h ; Vence : hôtel de ville, place Georges-Clémenceau. Aux heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi. Une version numérique du dossier denquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-pu blique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretiendes vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de lenquête à : Madame la com missaire enquêteur, communauté dagglomération Sophia-Antipolis, 449, route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-publique-dig-casa-vallons@alpes-maritimes.gouv.fr Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis : Le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 ; Le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : Le mardi 7 mars 2023 en mairie dAntibes, de 14h à 17h, à ladresse suivante : direction de lurbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel ; Le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : hôtel de ville, place Cavasse ; Le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à ladresse suivante : service de lurbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Madame la commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté dagglomération Sophia-Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pu bliques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Alpes-Maritimes Direction Departementale desTerritoires et de la Mer Commune de Biot AVIS Approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations de la commu ne dAntibes a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Biot tous les jours ouvrables, aux heures habituelles douverture de la mairie; au siège de la communauté dagglomération de Sophie Antipolis aux heures habituelles douverture de la communauté dagglomération ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, Tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14hà 16h. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Envi ronnement-risques naturel s-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiqueMnforma tion-
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Annonce JAL - Avis administratif
... PRÉFET DES ALPESMARITIMES Liberté Égalité Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS AVIS Conformement au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Communauté dAgglomération de Sophia Antipolis en vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne laménagement, Lutilisation et lentretien de divers exutoires pluviaux répartis sur les communes dAntibes Juan-les-Pins, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet. Préalablement à louverture de linstruction administrative, le préfet des AlpesMaritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SOPHIA-ANTIPOLIS AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Communauté dAgglomération de Sophia Antipolis en vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne laménagement, Lutilisation et lentretien de divers exutoires pluviaux répartis sur les communes dAntibes Juan-les-Pins, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet. Préalablement à louverture de linstruction administrative, le préfet des Alpes Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.RP.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VALLAURIS AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS La révision du plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations de la commune de Vallauris a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2022. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Vallauris tous les jours ouvrables, aux heures habituelles douverture de la mairie ; au siège de la communauté dagglomération de Sophia Antipolis aux heures habituelles douverture de la communauté dagglomération ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, Tous les jours du lundi au vendredi de 9hà11h30 et de 14h à 16h. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante : Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/ Informationacquereurs-locataires www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Insertion sur le dispositif dapprobation dune delégation de service publique conformement a larticle 12121-24 du cgct Objet : Délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2021 de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis portant sur : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LEAU POTABLE, DE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USEES ET DE SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAU NEUF GRASSE Il est proposé au Conseil Communautaire : Dapprouver le choix de la société SUEZ EAU FRANCE comme concessionnaire pour la concession des services publics de distribution deau potable, De collecte des eaux usées et dassainissement non collectif sur le territoire de la commune de Châteauneuf Grasse ; Dapprouver le contrat de Concession de Service Public ainsi que ses annexes, joints en annexes à la délibération ; Dautoriser Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces et actes afférents.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DANTIBES Projet daménagement dun transport en commun en site propre denommé BusTram Autorité expropriante : la Communauté dAgglomération Sophia-Antipolis Enquête parcellaire Phase 3 2e AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune dAntibes, Selon larrêté préfectoral du 1er septembre 2021 à une enquête parcellaire, en vue de déterminer précisément lidentité des propriétaires et les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagement dun transport en commun en site propre dénommé Bus tram, phase 3 qui porte sur la section 4 du projet comprise entre le rond-point de la Croix-Rouge sur la route de Grasse et la rue desTrois Moulins jusquau passage sous lautoroute A8 sur le territoire de la commune dAntibes. Le projet est porté par la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis. Les pièces du dossier denquête sera déposé en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, direction du développement urbain, 11, boulevard Chancel 06 600 Antibes, du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021 inclus, soit 25 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées, sur le registre denquête mis à la disposition du public et déposé en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, direction du développement urbain ou adressées par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 26 novembre 2021 à 16h30. Ces observations seront annexées au registre. M. Alfred Martinez, ingénieur divisionnaire de lindustrie des Mines, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu -11 boulevard Chancel à Antibes, direction du développement urbain, dans les conditions suivantes : mardi 2 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 mercredi 17 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 vendredi 26 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/ expropriations) pendant les mêmes conditions de délai. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions sur lemprise des parcelles concernées. Une copie de ces documents sera transmise et pourra être consultée en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête parcellaire statuer sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEM PHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONTTENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE ». Fait à Nice, le 1er septembre 2021 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DANTIBES Projet daménagement dun transport en commun en site propre denommé Bus Tram Autorité expropriante: la Communauté d: Agglomération Sophia-Antipolis Enquête parcellaire Phase 3 2e AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune dAntibes, Selon larrêté préfectoral du 1er septembre 2021 à une enquête parcellaire, en vue de déterminer précisément lidentité des propriétaires et les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagement dun transport en commun en site propre dénommé Bus tram, phase 3 qui porte sur la section 4 du projet comprise entre le rond-point de la Croix-Rouge sur la route de Grasse et la rue des Trois Moulins jusquau passage sous lautoroute AS sur le territoire de la commune dAntibes. Le projet est porté par la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis. Les pièces du dossier denquête sera déposé en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, direction du développement urbain, 11, boulevard Chancel 06 600 Antibes, du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021 inclus, soit 25 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées, sur le registre denquête mis à la disposition du public et déposé en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, direction du développement urbain ou adressées par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 26 novembre 2021 à 16h30. Ces observations seront annexées au registre.M.Alfred Marti nez, ingénieur divisionnaire de lindustrie des Mines, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. li recevra les observations du public en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu -11 boulevard Chancel à Antibes, direction du développement urbain, dans les conditions suivantes: mardi 2 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 mercredi 17 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 -vendredi 26 novembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/ expropriations) pendant les mêmes conditions de délai. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions sur lemprise des parcelles concernées. Une copie de ces documents sera transmise et pourra être consultée en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête parcellaire statuer sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie dAntibes, bâtiment Orange Bleu est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONTTENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L.EXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A ..INDEMNITE ». Fait à Nice, le 1° septembre 2021 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Par delibérations du 05 octobre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) précisant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation publique durant lélaboration des démarches et prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité (PDM) CASA. Le SCOT est un document réglementaire de planification stratégique à léchelle de la CASA à horizon 20 ans. Il est le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles et dintégration du Développement Durable : organisation et consommation de lespace ; développement économique, Urbanisme commercial ; habitat-logement, déplacement-transports-mobilités, équipements et services ; transitions écologique et énergétique, agriculture, préservation des ressources naturelles,... La démarche délaboration du nouveau SCOT valant PCAET sera menée parallèlement à la démarche PDM afin de garantir la cohérence de lensemble des documents de planification et de la stratégie territoriale. La CASA souhaite mobiliser les élus et acteurs du territoire sur la définition dun projet de territoire durable et une vision partagée avec les acteurs. Conformément à larticle R.143-14;15 du Code de lUrbanisme, les délibérations sont affichées pendant 1 mois au siège de la CASA et dans les mairies des 24 communes de la CASA. Conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, la délibération de prescription du SCOT valant PCAETfixe les modalités de concertation suivantes : Accès à lensemble des documents en lien avec la démarche via le site internet de la CASA (www.agglo-sophiaantipolis.fr) et une interface dédiée au SCOT (www. casa2040.fr) ; Information du public par voie de presse et par voie numérique tels que les réseaux sociaux et édition de supports dinformations ; Mise à disposition dun registre dobservations, accompagné du dossier de concertation, au siège administratif de la CASA (449 route de Crêtes BP43, 06901 Sophia Antipolis), du lundi au vendredi de 8h30-12h30/13h30-17h30 dans le respect des consignes sanitaires en vigueur ; Possibilité de faire connaître ses observations par voie postale au siège administratif de la CASA, à lattention de Monsieur le Président, ou par courrier électronique à ladresse mail suivante : casa2040@agglo-casa.fr ; Des séances ouvertes au public seront organisées à léchelle des grandes entités géographiques du territoire, au stade du diagnostic et des enjeux, autour du Projet dAménagement Stratégique et avant larrêt du projet de SCOT valant PCAET. Les jours, heures et lieux feront lobjet dune communication ultérieure notamment par voie de presse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Par delibérations du 05 octobre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air EnergieTerritorial (PCAET) précisant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation publique durant lélaboration des démarches et prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité (PDM) CASA. Le SCOT est un document règlementaire de planification stratégique à léchelle de la CASA à horizon 20 ans. Il est le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles et dintégration du Développement Durable : organisation et consommation de lespace ; développement économique, Urbanisme commercial ; habitat-logement, déplacement-transports-mobilités, équipements et services ; transitions écologique et énergétique, agriculture, préservation des ressources naturelles,... La démarche délaboration du nouveau SCOT valant PCAET sera menée parallèlement à la démarche PDM afin de garantir la cohérence de lensemble des documents de planification et de la stratégie territoriale. La CASA souhaite mobiliser les élus et acteurs du territoire sur la définition dun projet de territoire durable et une vision partagée avec les acteurs. Conformément à larticle R.143-14;15 du Code de lUrbanisme, les délibérations sont affichées pendant 1 mois au siège de la CASA et dans les mairies des 24 communes de la CASA. Conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, la délibération de prescription du SCOT valant PCAETfixe les modalités de concertation suivantes : Accès à lensemble des documents en lien avec la démarche via le site internet de la CASA (www.agglo-sophiaantipolis.fr) et une interface dédiée au SCOT (www. casa2040.fr) ; Information du public par voie de presse et par voie numérique tels que les réseaux sociaux et édition de supports dinformations ; Mise à disposition dun registre dobservations, accompagné du dossier de concertation, au siège administratif de la CASA (449 route de Crêtes BP43,06901 Sophia Antipolis), du lundi au vendredi de 8h30-12h30/13h30-17h30 dans le respect des consignes sanitaires en vigueur ; Possibilité de faire connaître ses observations par voie postale au siège administratif de la CASA, à lattention de Monsieur le Président, ou par courrier électronique à ladresse mail suivante : casa2040@agglo-casa.fr ; Des séances ouvertes au public seront organisées à léchelle des grandes entités géographiques du territoire, au stade du diagnostic et des enjeux, autour du Projet dAménagement Stratégique et avant larrêt du projet de SCOT valant PCAET. Les jours, heures et lieux feront lobjet dune communication ultérieure notamment par voie de presse.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS AVIS PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (P.P.B.E.) CONSULTATION DE LA POPULATION Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Communaute dAgglomération Sophia Antipolis incluant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Commune dAntibes Juan-les Pins, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement se tiendra: Du 20 juillet 2020 au 20 septembre 2020 inclus. Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable sous format papier dans les locaux de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis, sur prise de RDV uniquement auprès de la Direction Aménagement Environnement par téléphone au 04.89.87.70.00 ou par courriel : environnement@agglo-casa.fr Il sera également disponible sous forme numérique sur le site internet de la CASA : www.agglo-sophiaantipolis.fr, rubrique «Lutte contre les nuisances sonores» Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet ou envoyées par courriel à environnement@agglo-casa.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS AVIS ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LAGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS Par déliberation en date du 14 octobre 2019, le conseil de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis a adopté le Programme Local de lHabitat portant sur le périmètre des 24 communes membres (Antibes Le Bar-sur-Loup Bézaudunles Alpes Biot Bouyon Caussols Châteauneuf Cipières La Colle-sur-Loup Conségudes Courmes Coursegoules Les Ferres Gréolières Gourdon Opio La Roque en Provence Roquefort-les-Pins Le Rouret-Saint-Paul deVence-Tourrettes sur-Loup -Valbonne Vallauris -Villeneuve-Loubet). Cette délibération sera affichée au siège de la CASA et dans les 24 communes citées précédemment pour une durée dun mois, Du 25 novembre au 25 décembre 2019. Le dossier complet dont notamment la délibération portant adoption du Programme Local de lHabitat est consultable : au siège administratif de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (les Genêts 449, route des crêtes 06901 Sophia Antipolis cedex), de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 aux sièges des 24 communes citées précédemment à la Préfecture des Alpes Maritimes, C.A.D.A.M route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3, de 9h00 à 12h00
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Projet daménagement dun transport en commun en site propre pour le « Bus tram » Autorite expropriante : la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) ENQUETE PARCELLAIRE « PHASE 2 » Commune dAntibes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu il sera procédé sur le territoire de la commune dAntibes à une enquête parcellaire envue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagement dun transport en commun en site propre pour le « Bus tram » Phase 2, selon larrêté préfectoral du 2 septembre 2019. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés dans les locaux de la mairie dAntibes situés au 11, Boulevard Chancel 06600 Bâtiment Orange bleu Direction Urbanisme : du lundi 7 octobre au jeudi 24 octobre 2019 inclus (18 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 24 octobre 2019 à 17h00. M. Alfred MARTINEZ, Ingénieur/divisionnaire de lindustrie et des Mines en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public dans les locaux de la mairie dAntibes situés au 11, boulevard Chancel06600 Bâtiment Orange bleu Direction Urbanisme, les : lundi 7 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 16 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 -jeudi 24 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées sur lemprise des aménagements projetés au préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie dAntibes et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubrique-publications/ enquêtes publiques/ expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Fait à Nice, le 2 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Projet daménagement dun transport en commun en site propre pour le « Bus tram » Autorite expropriante : la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis (CASA) ENQUETE PARCELLAIRE « PHASE 2 » Commune dAntibes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune dAntibes à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagement dun transport en commun en site propre pour le « Bus tram » Phase 2, selon larrêté préfectoral du 2 septembre 2019. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés dans les locaux de la mairie dAntibes situés au 11, Boulevard Chancel 06600 Bâtiment Orange bleu Direction Urbanisme : du lundi 7 octobre au jeudi 24 octobre 2019 inclus (18 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie qui les annexera au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 24 octobre 2019 à 17h00. M. Alfred MARTINEZ, Ingénieur divisionnaire de lindustrie et des Mines en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public dans les locaux de la mairie dAntibes situés au 11, boulevard Chancel 06600 Bâtiment Orange bleu Direction Urbanisme, les : lundi 7 octobre 2019 ; de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 16 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jeudi 24 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées sur lemprise des aménagements projetés au préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie dAntibes et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubrique-publications/ enquêtes publiques/ expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Fait à Nice, le 2 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Depuis le 02-09-2022
- SIREN 309123479 309123479
- FONCTION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS est Administrateur
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- Émis le 11 août 2025
- LOT 3 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 11 août 2025
- LOT 4 : PLOMBERIE SANITAIRE ET CVC
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 07 août 2025
- DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 30 juillet 2025
- LOT 1 ETANCHEITE ISOLATION. TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURE SITE GENETS ET EQUIPEMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 juillet 2025
- LOT 2 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQ. TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURE SITE GENETS ET EQUIPEMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 24 juillet 2025
- EXPLOITATION & MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS TERRITOIRE CASA
- Date limite pour réponse 24 juillet 2033
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- Émis le 02 juillet 2025
- ACQUISITION DE PAPIER STANDARD DE REPROGRAPHIE POUR LA CASA
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 3 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 1 REPARATION ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 4 EQUIPEMENTS CONNECTES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1 : INFORMER ET COMMUNIQUER AUTOUR DU VELO
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT 2 REPARATION ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- LOT 2 : ACCOMPAGNEMENT A L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'UN VELO
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- MOBILIER MODULAIRE ET ACC. SPECIFIQUES MEDIATHEQUES-LOT 1
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURE RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUES - LOT 4 LIVRES NUMERIQUES PUBLICS DYS
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURE RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUES - LOT 1 VIDEOS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURES RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUES - LOT 6 MUSIQUE EN LIGNE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURE RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUES - LOT 3 PRESSE EN LIGNE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURES RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUE - LOT 5 ANALYSE DE L ACTUALITE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURES RESSOURCES NUMERIQUES MEDIATHEQUE - LOT 2 LIVRES NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 17 juin 2025
- Fournitures administratives de bureau pour la CASA
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOITURE MEDIATHEQUE VALBONNNE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 22 mai 2025
- TRVAUX D'AMELIORAT°/ REPARAT°/EXTENS° DES RESEAUX & OUVRAGES EAU POTABLE CASA
- Date limite pour réponse 22 mai 2033
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- Émis le 20 mai 2025
- ACQUISITIONS PARTITIONS
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 mai 2025
- ACQUISITIONS JEUX
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 mai 2025
- ACQUISITIONS LIBRAIRIE GENERALE ADULTE
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- HABILLAGE EXTERIEUR DES VEHICULES DU RESEAU ENVIBUS
- Date limite pour réponse 19 mai 2033
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- Émis le 16 mai 2025
- FOURN. LIVR. & INSTAL. CITERNES SOUPLES PEHD STOCKAGE EAU
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- ACHAT & REPARATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES CASA
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2025
- LOT 1 CONTROLES TECHNIQUES & REGLEMENTAIRES VEHICULES DE MOINS DE 3.5T
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2025
- LOT 3 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LA CASA
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- GESTION DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTHEA
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 13 mai 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLAT° EQUIPTS DE SECURITE DANS LES RESEAUX ET OUVRAGES CASA
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 09 mai 2025
- INSTALLAT° EQUIPTS SURVEILLANCE POINTS REPRISES EAUX ETIAGES ET POINTS NOIRS RESEAUX ASSAINISSEMENT CASA
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- LOT 2 SERVICES DE TELEPHONIE FIXE ET DATA AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICES AVANCES
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- LOT 5 SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXES ET MOBILES ADAPTES AUX ACTIVIES DE SECOURS ET A LA SECURISATION
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- LOT 4 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICES AVANCES
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- SERVICE D'ASSISTANCE ET D'AIDE À LA DÉCISION PAR TELEPHONE
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- EXPERTISES NATURALISTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- BUS TRAM LOT 21 TRAVAUX DE VRD DE LA SECTION 7-2
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 27 février 2025
- ACQUISITION AUTOBUS STANDARDS GNV 12M/96 PLACES
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 27 février 2025
- ACQUISITION MINIBUS ELECTRIQUE 32 PLACES
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 27 février 2025
- ACQUISITION MINIBUS STANDARDS ELEC 21 PLACES
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- TRANSPORTS DE FONDS
- Date limite pour réponse 14 février 2033
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- Émis le 09 janvier 2025
- CONSTRUCTION BATIMENT CYCLE DE L'EAU BIOT_LOT1B_TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- CONSTRUCTION BATIMENT CYCLE EAU BIOT_LOT1A_CURAGE/DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- ACQUISITION MATERIELS SUPPLEMENTAIRES ET PRESTAT. ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- ACHAT & LIVRAISON DE FLUIDES PR LES VEHICULES ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- MAINTENANCE DOCUSHARE FOURNITURE ENVIBUS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2032
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- Émis le 19 décembre 2024
- GESTION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION LLD VELOS ASSISTANCE ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOCATION DE VEHICULES POUR LES DIRECTIONS DE LA CASA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- PRESTAT. BE POUR FAISABILITE DE LA RENOV ENERGETIQUE PISCINE COMMUNAUTAIRE NAUTIPOLIS
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 06 décembre 2024
- ET COMMUNAL_ MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2032
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- Émis le 06 décembre 2024
- ET COMMUNAL_ ASSISTANCE JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2032
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- Émis le 27 novembre 2024
- COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE (REGIES EAU POT., ASSAINIS., TRANSP.)
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- ET DE GESTION DE PARCS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- PRESTATIONS ACTIONS SOCIALES A DESTINATION DES AGENTS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- VALBONNE
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PROGICIEL AMBAZ
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2024
- REALISATION DES PRESTATIONS D'ETUDES DECHETS DIR. ENVINET
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- ET COMMUNAL_ ETUDES FAISABILITE ENERGIES RENOUVELABLES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2032
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- Émis le 13 novembre 2024
- ET COMMUNAL_AUDITS ENERGETIQUES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2032
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- Émis le 13 novembre 2024
- MISSION MO POUR RENOVATION SITE GENETS_EQUIP PANNEAUX PHOTOV
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 29 octobre 2024
- MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'AUTOSURVEILLANCE ET DE REGULATION HYDRAULIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CASA
- Date limite pour réponse 29 mars 2055
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- Émis le 28 octobre 2024
- MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE HAP PRODUITS ENROBES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 17 octobre 2024
- FOURNITURES DE MATERIELS, DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES DE MOTOCULTURE ET PRESTATIONS DE REPARATION ET MAINTENANC
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 01 octobre 2024
- SERVICE SOCIAL POUR LE PERSONNEL DE LA CASA
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 16 septembre 2024
- REALISATION MONTAGE REPORTAGES VIDEOS ET PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2028
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- Émis le 12 septembre 2024
- MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET ENVIBUS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2032
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- Émis le 11 septembre 2024
- DEPLOIEMENT D'UN CADASTRE SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DU POLE METROPOLITAIN CAP AZUR
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- TRVX RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COURS D'EAU ET VALLONS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- TRAVAUX D'INSPECTION ET DE REHABILITATION SANS TRANCHEES RESEAU EP
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- TRVX D 'AMELIORATION ET REPARATION SUR RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 26 août 2024
- ACQUISITION LOCATION MAINTENANCE CABINES SANITAIRES ENVIBUS
- Date limite pour réponse 26 août 2032
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- Émis le 13 août 2024
- REALISATION DIAGNOSTICS ET ACCOMPAGNEMENT DES TRVX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES HABITATIONS, ERP ET ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 13 août 2028
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- Émis le 06 août 2024
- ELEC 2025
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 06 août 2024
- ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENT IMAGE POUR LE PERSONNEL DE LA CASA LOT 1
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER AVEC CHAUFFEUR_LOT 02
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOCATION ENGINS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- TRAVAUX CONFROTEMENT DES SOLS - INJECTTION RESINE - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- MO SUR OUVRAGES ET RESEAUX EP LITTORAUX ET GEMAPI
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- MISSION ASSISTANCE CONSTRUCTION BATIMENT CYCLE DE L'EAU_BIOT
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- LOT N°2 : VETEMENTS IMAGE SPECIFIQUES AUX GARDES CHAMPETRES DE LA CASA
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 12 juin 2024
- FOURNITURE D'UN SERVICE DE VOD POUR LES MÉDIATHÈQUES CASA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- COLLECTE DES CARTONS EN PAP ET PAV - CENTRE VIEIL ANTIBES ET VIEIL ANTIBES
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 02-FOURNITURE DE RUBANS ENCREURS
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LE SYST. BILLETTIQUE ENVIBUS
- Date limite pour réponse 15 février 2105
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- Émis le 11 avril 2024
- FOURNITURES DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 3-FOURNITURE ET POSE JALONNEMENT ET SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 01-ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VAE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 04-ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VAE CARGOS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT 02:FOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS VELOS ET ABRIS
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 31 mars 2024
- PRESTATION DE RELIURES ADMINISTRATIVES LOT 1
- Date limite pour réponse 31 mars 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- PRESTATION D'ACCES RETOUR A L'EMPLOI PLIE LOT NR 2
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2024
- MISSIONS DE SONDAGES ET ANALYSES DE SOLS ET GESTION DE TERRES DANS LES PROJETS
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 07 mars 2024
- LOT 2 MISSIONS GEOTECHNIQUES ET CONTROLE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- DETECTIONS ET GEOLOCALISATIONS DES RESEAUX ENTERRES CASA SYMISA UNIVALOM
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- LOT 4 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- ACHAT, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE COLONNES SEMI-ENTERREES
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- ACHAT LIVRAISON ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 19 février 2024
- PRESTATION DE COMMUNICATION AUPRES DE OAJLP
- Date limite pour réponse 19 février 2028
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- Émis le 19 février 2024
- FOURN. & MAINT. ASC. A BACS ENT. & COLONNES ENT. ET SEMI ENT. - ECOLLECT
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 février 2024
- DE MODULES SUPPLEMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 19 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- ACHAT ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES -3T5
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 06 février 2024
- MAINTENANCE ASSISTANCE FOURNITURE GESTION LICENCES
- Date limite pour réponse 06 février 2032
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- Émis le 05 février 2024
- ACHAT ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR POIDS LOURDS DE 3.5T ET PLUS
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- LOT NR 7:ASSURANCES RISQUES NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- DES ACCES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 10 janvier 2024
- TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES COMMUNUATAIRES DE LA CASA
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- ACQUISITION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES A HAUTE RESOLUTION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- GESTION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION LONGUE DUREE VAE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET SIEGES POUR LA C.A.S.A-
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 1 IMPRESSION ET FACONNAGE OFFSET
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- FOURNITURES DE DENREES POUR LES SERVICES DE LA CASA
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- TX AMEL REPAR. EXTENSI. RESEAUX & OUVRAGES EAUX USEES COMMUNES HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2030
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- Émis le 30 novembre 2023
- TX AMELIOR REPAR EXTENSION RESEAUX & OUVRAGES EU - LOT 1 ZONE LITTORAL
- Date limite pour réponse 30 novembre 2030
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- Émis le 30 novembre 2023
- TX AMELIORATION REPARATION EXTENSION RESEAUX & OUVRAGES EU - LOT 2 ZONE MOYEN PAYS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2030
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- Émis le 27 novembre 2023
- MO AMENAGEMENTS BAR RESTAURANT TERRASSE R+5 ANTHEA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- GARDIENNAGE, TELESURVEILLANCE ET CONTROLE D'ACCES PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- FOURNITURE & MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- ETUDE D'OPPORTUNITE DE ZONES AGRICOLES PROTEGEES ZAP
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- ELABORATION DU SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE COMMUN A LA CASA ET LA CACPL
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2023
- Lot n°5:ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES"
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT N6:TOUS RISQUES EXPOSITIONS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT N°3:ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT N°2:ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES"
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Lot n°1:ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES"
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 26 octobre 2023
- LOT N°4:ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL"
- Date limite pour réponse 26 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2023
- TRAVAUX DE VRD CASA UNIVALOM SYMISA
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 23 octobre 2023
- ACQUIS LIVRAISON SOLUTION NITRATE CALCIUM INJECTION DOSAGE LOC DETECTEURS H2S OUVRAGES EU CASA
- Date limite pour réponse 23 octobre 2030
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- Émis le 23 octobre 2023
- PILOTAGE, COORD. ET MAINT. MULTITECH DU PATRIMOINE BAT COM.
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- NUMERISATION DOCUMENTS URBANISME ET RESTRUCTURATION DONNEES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- EXPERTISE DE LA FLOTTE DE VEHICULES C.A.S.A.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2031
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 03 : SECURITE AU POSTE DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 06 septembre 2023
- LOT 2 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES AUTEURS DE VIOLENCE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 06 septembre 2023
- LOT 1:SUPERVISION PRATIQUES PROFESSIONNELLES AGENTS DCS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 10 août 2023
- ETUDE FAISABILITÉ IMPLANT ITINÉRAIRES CYCLABLES TERRIT CASA
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- MAINTENANCE ET EVOLUTION DES DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES INFRASTRUCTURES ENVIBUS ET FOURNITURE DE PIECES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 09 août 2023
- ACQUISITION ET LIVRAISON VEHICULES HYDROCUREURS NEUFS POUR LA CASA
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 08 août 2023
- FORMATION SECURITE PREVENTION RISQUES PERSONNEL_LOT 2
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- FORMATION SECURITE PREVENTION RISQUES PERSONNEL CASA_LOT 4
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- LOT N° 01 - SÉCURITÉ INCENDIE
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 07 août 2023
- Mise en place de la Navettes des neiges, Navettes des Gorges du Loup et autres navettes
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- RECALIBRAGE DES OUVRAGES CADRES DES VALLONS PIERRE A TAMBOUR A VILLENEUVE LOUBET
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- REALISATION BR CERUTTI ANTIBES - LOT 1 TVX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- REALISATION BR CERUTTI ANTIBES - LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2048
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- Émis le 04 juillet 2023
- REALISATION BR CERUTTI ANTIBES - LOT 3 EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET DE SECURITE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME AIDE EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEURS ENVIBUS ET FOURNITURE DE PIECE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
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- Émis le 02 juin 2023
- HEBERGEMENTS, MAINTENANCES, PRESTATIONS ASSOCIEES - SITE INTERNET CASA
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
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- Émis le 24 mai 2023
- PRESTATIONS ENTRETIEN AMELIORATION STATIONS POMPAGE EAUX
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- MAINTENANCE DU LOGICIEL XE MOBILITY ET FOURNITURE DE MATERIELS ET SERVICES AFFERENTS POUR ENVIBUS DE LA CASA
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- LOT 2 : MATERIEL DE MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 12 avril 2023
- LOT 3 - SERIGRAPHIE
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BORNES IRVE
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2023
- LOT 01: VERIFICATIONS, CONTROLES ET DIAGNOSTICS PERIODIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- MISSION DE GESTION & ENTRETIEN DES AIRES ACCUEILS DES GENS DU VOYAGE SUR LA CASA
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- TELESURVEILLANCE ET TELEGESTION DES OUVRAGES D’EAUX USEES ET D’EAU POTABLE DE LA C.A.S.A
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 24 mars 2023
- FILMS ET MATERIELS POUR PROTECTION, REPARATION ET CONSOLIDATION DES DOCUMENTS IMPRIMES ET AUDIO-VISUELS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- REFECTION DES AIRES DE LAVAGES DU CTC VALLAURIS ET MAINT. DES EQUIPEMEMENTS
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
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- Émis le 21 mars 2023
- MAITRISE OEUVRE-ETUDE_EXTENSION BASSIN EXTERIEUR NAUTIPOLIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 20 mars 2023
- PRESTATIONS D'ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI BENEFICIAIRES PLIE
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
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- Émis le 20 mars 2023
- PRESTATION D'ACCES RETOUR A L'EMPLOI PLIE LOT NR 2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- ACQUISITION COLLECTIONS POUR RESEAU DES MEDIATHEQUES LOT N°4
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 07 mars 2023
- ACQUISITION COLLECTIONS POUR RESEAU DES MEDIATHEQUES LOT N°3
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 07 mars 2023
- ACQUISITION COLLECTIONS POUR RESEAU DES MEDIATHEQUES LOT N°6
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 07 mars 2023
- ACQUISITION COLLECTIONS POUR RESEAU DES MEDIATHEQUES LOT N°2
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 07 mars 2023
- ACQUISITION COLLECTIONS POUR RESEAU DES MEDIATHEQUES LOT N°5
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 23 février 2023
- REAMENAGEMENT POSTE REFOULEMENT VAUBAN
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 22 février 2023
- CURAGE ET INVESTIGATION ZONE MOYEN PAYS ET HAUT PAYS LOT 2
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 22 février 2023
- CURAGE ET INVESTIGATION ZONE LITTORALE LOT1
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 22 février 2023
- ACHAT ET LIVRAISON DE SACS BIODEGRADABLES EN PAPIER POUR COLLECTE VEGETAUX ET BIO DECHETS
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 20 février 2023
- BUS TRAM LOT 20 TRAVAUX DE VRD ET OUVRAGES D'ART S4
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 15 février 2023
- ACQUISITION D'UN SERVICE D'AUTOFORMATION EN LIGNE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CASA
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 01 février 2023
- FOURNITURE D'UN OUTIL DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE ET NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- LOT 1 IMPRESSION ET FACONNAGE OFFSET
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- ACHAT ET LIVRAISON DE COLONNES ACIER POUR COLLECTE EN PAV DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC)
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- Maintenance des circuits signatures électroniques et du sytème de télétransmission et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2022
- PLATEFORME DE FORMATION, D'INFORMATIONS, DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- ACQ. CONTENANTS P/ COLL. DM - CAISSONS IND. CARTONS - LOT 5
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- ACQ. CONTENANTS P/ COLLECTE DES DM - BACS DE COLLECTE LOT 1
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- ACQ. CONTENANTS P/ COLLECTE DES DM - COLONNES PAV BOIS LOT 4
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- ACHAT ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES EN ACIER POUR COLLECTE EN PAV DES DECHETS MENAGERS - LOT 6
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- ACQ. CONTENANTS P/ COLLECTE DES DM - SACS DE COLLECTE LOT 2
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- COLLECTE DM & ASSIMILES TERRITOIRE CASA - LOT 2
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
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- Émis le 24 novembre 2022
- NETTOYAGE DES VOIRIES ET DES DEPENDANCES SUR LES TERRIOIRES DE LA CASA/SYMISA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 24 novembre 2022
- INTEROPERABLE DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ENVIBUS DE LA CASA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
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- Émis le 24 novembre 2022
- LOT 1 : COLLECTE DM & ASSIMILES TERRITOIRE CASA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 24 novembre 2022
- TRAVAUX RENOVATION EXTENSION ENTRETIEN SUR LES TERRITOIRES DE LA CASA/SYMISA/UNIVALOM
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 14 novembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE DU FUTUR POLE INNOVATION A SOPHIA
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 25 octobre 2022
- D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2022
- FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- ACHAT ET LIVRAISON D'EQUIPTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 12 octobre 2022
- ETUDE DU POTENTIEL SOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 29 septembre 2022
- ABONNEMENT AUX JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES D'INFORMATION POUR MEDIATHEQUES CASA
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- ENTRETIEN ET AMENAGEMENT ESPACES VERTS CASA SYMISA
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 05 septembre 2022
- RENOVATION COLONNES AERIENNES A DECHETS EN ACIER ET EN BOIS DE LA CASA
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 02 septembre 2022
- RENOVATION COLONNES AERIENNES A DECHETS EN BOIS LOT 2
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 31 août 2022
- FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSPORTS DE DONNÉES M2M
- Date limite pour réponse 31 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- BUS TRAM LOT 19 TRAVAUX DE VRD S4
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 10 août 2022
- CAMPAGNES DE MESURES, DE PRELEVEMENTS ET DE DIAGNOSTICS SUR
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 03 août 2022
- REPARATIONS MECANIQUES ET CAROSSERIE SUR MINIBUS
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- MAINTENANCE DU SYSTEME DE RADIOPHONIE, FOURNITURE ET INSTALL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- FOURN. CARBURANTS TOUS TYPES EN STATION, LAVAGES, PARKINGS, PEAGES DES VEH. GROUPT COMMANDE CASA / VALLAURIS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSPORTS DE DONNÉES M2M
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- ORGANISATION EVENEMENT GRD PUBLIC URBAN TRAIL 20 ANS CASA
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- ORGANISATION EVENEMENT GRD PUBLIC "URBAN TRAIL" 20 ANS CASA
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 14 juin 2022
- LOT 3 - FORMATION DES AGENTS A LA CONDUITE EN SECURITE
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- FORMAT° AGENTS A LA CONDUITE EN SECURITE DES EQUIPTS DE TRAVAIL MOBILES AUTOMOTEURS ET/OU SERVANT AU LEVAGE - LOT 3
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- LOT 1 - FORMATION AUTORISATION CONDUITE VEH DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- LOT 2-FORMATION AUX PERMIS DE CONDUIRE VEHICULES DE TRANSPOR
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- AIDE A MISE EN PLACE POLITIQUE VOYAGES DE LA CASA
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- SERVICE D'ASSISTANCE ET D'AIDE À LA DÉCISION PAR TELEPHONE
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 20 mai 2022
- DEPLOIEMENT TECH. CLIIINK VALORISATION GESTE DE TRI DU VERRE ADAPTABLE SUR COLONNES PAV AERIENNES, ENTERREES, SEMI-ENT.
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- EMISSION TITRES RESTAURANT PERSONNEL CASA
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 07 avril 2022
- TRAITEMENT & GESTION EXTERNALISES DES DT/DICT/ATU/RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D'ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- LOT N° 2 - SERIGRAPHIE
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- ENTRETIEN REPARATION MECANIQUE & CARROSSERIE VEH. LEGERS ET UTILITAIRES -3.5T - LOT 1
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- LOT N° 1 - IMPRESSION NUMERIQUE SUR DIFFERENTS SUPPORTS
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- ENTRETIEN REPARATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES DE CAPACITE 4 A 20M3
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- ENTRETIEN REPARATION EQUIPTS SPECIFIQUES TYPE GRUE, HAYON - LOT 3
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- INFOGRAPHIE ET CREATION DE SUPPORTS - CHARTE GRAPHIQ ENVIBUS
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- LOT 1-DISTRIBUTION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION SCES CASA
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 avril 2022
- DELIVRANCE DE CERTIFICATS DESSERTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONTROLE CONFORMITE RACCORDEMENT AU RESEAU EU COLLECTIF CASA
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- ENTRETIEN, REPARATIONS MECANIQUES & TRAVAUS DE CARROSSERIE DE VEHICULES DE +3.5T - LOT 4
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 25 mars 2022
- MAINTENANCE DU SYSTÈME D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 10 février 2022
- ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULE UTILITAIRE TYPE PICK-UP - LOT 11
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 10 février 2022
- ACQUISITION D'OBJETS PROMOTIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CASA
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- ASSURANCES DES RISQUES NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 07 février 2022
- PRESTATION D'ACCES RETOUR A L'EMPLOI PLIE LOT NR 1
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 07 février 2022
- PRESTATION D'ACCES RETOUR A L'EMPLOI PLIE LOT NR 2
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 26 janvier 2022
- PRESTATIONS D'EVALUATION REGLEMENTAIRE DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CASA
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2022
- NAUTIPOLIS MAINTENANCE LOGICIELLE ET MATERIELLE DU SYSTEME D
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 18 janvier 2022
- FOURNITURE DE CAFÉ
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
-
- Émis le 04 janvier 2022
- ACQUISITION MISE EN SERVICE MAINTENANCE ACCES WIFI
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- ETUDES, CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- LOT 2 -CONCEPTION ET REALISATION VIDEOS JOURNALISTIQUES ET PROMOTIONNELLES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2021
- REALISATIONS DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
-
- Émis le 28 décembre 2021
- CSPS TRAVAUX DE VOIRIES, RESEAUX HUMIDES,SECS CASA SYMISA
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
-
- Émis le 23 décembre 2021
- BUS TRAM ANTIBES-SOPHIA ANTIPOLIS S3 REGUL TRAFIC, CONCEPTION, DEPLOIEMENT ET MISE EN SERVICE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 23 décembre 2021
- TRAVAUX DE POSE, FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SLT DE LA CASA ET DU SYMISA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
-
- Émis le 23 décembre 2021
- MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DU PATRIMONE BATI COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- DÉPLOIEMENT D'IRVE SUR L'OUEST AM ET LE SUD EST VAR
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
-
- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINIEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 24 novembre 2021
- DEFINITION ET MISE EN OEUVRE STRATEGIE LITTORALE DE LA CASA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 23 novembre 2021
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET MO GESTION PROGRAMME ASSURANCE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 26T. + FOURNITURE & MONTAGE BOM 20M3
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 12T. AVEC FOURNITURE & MONTAGE BENNE A ORD. MENAGERES 9M3
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 12T. AVEC FOURNITURE & MONTAGE BENNE A ORD. MENAGERES 12M3
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 19T. + FOURNITURE & MONTAGE BOM 14M3
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON DE MINI BOM <3.5 T. OM 4-5M3 - LOT 1
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON VEHICULE UTILITAIRE <3.5T. BENNE BASCULANTE AVEC HAYON 4-5M3
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON DE MINI BENNE POIDS LOURD 6T. OM 6M3 - LOT 2
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 26T. + FOURNITURE & MONTAGE BOM 16M3 + GRUE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 12T + GRUE + BENNE RELEVABLE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- ACHAT & LIVRAISON CHASSIS PL 18T + GRUE + BENNE RELEVABLE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- LIAISONS D'INTERCONNEXION ETHERNET
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- ACCÈS INTERNET SYMÉTRIQUES À DÉBITS GARANTIS ET LIAISONS D'INTERCONNEXIONS VNP/IP
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- ACCÈS INTERNET ASYMÉTRIQUES À DÉBITS NON GARANTIS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- PLATEFORMES D'ENVOI DE MESSAGES EN MASSE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- PRESTATIONS DE MISE EN PLACE ET DE MAINTENANCE DE L'ARCHITECTURE DE TELEPHONIE INTERNE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- CONTROLE DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS POUR LA SECURITE DES PERSONNES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- FOURN. P/GROSSES REPARATIONS & OPERATIONS DE RENOUVELLT DES EQUIPTS STATIONS EPURATION CHATEAUNEUF & TOURRETTES SUR LOUP
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME D'ACCES A UNE OFFRE DE PRESSE, QUOTIDIENS, MAGAZINES ET REVUES EN LIGNE POUR LA CASA
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- PRESTATION DE SERVICE & DE FOURNITURE P/ L'EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION DE CHATEAUNEUF & TOURRETTES SUR LOUP
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 22 septembre 2021
- MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX, PRODUITS ET ENROBES ET DIVERS DIAGNOSTICS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- CIVIL RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- "CIVIL RESSOURCES HUMAINES" ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- MAINTENANCE LOGICIELLE DE GESTION DE L'HABITAT & DU LOGEMENT AFI-PELEHAS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2021
- EXPERIMENTATION NAVETTE AUTONOME BIOT
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 03 août 2021
- FORMATION SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES POUR PERSONNEL
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 02 août 2021
- EXPERIMENTATION NAVETTE AUTONOME AV ROUMANILLE
- Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- TX COMPLEMENTAIRES DE CARRELAGES, PORTES ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- GESTION DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTHEA
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- EXPLOITATION & MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS TERRITOIRE CASA
- Date limite pour réponse 27 août 2021
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- Émis le 23 juillet 2021
- FOURNITURES MATERIELS, PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS DE MATERIELS DE MOTOCULTURE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2021
- PRESTATIONS DE RECUPERATION, TRANSPORT ET ANALYSE DE PRELEMENTS DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE CASA - LOT 2
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 07 juillet 2021
- MAINTENANCE LOGICIEL POST OFFICE ET PRESTATIONS ASSCIÉES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- MAINTENANCE LOGICIEL ACTES OFFICE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- ACQUISITION DE COLLECTIONS POUR RESEAU MEDIATHEQUES CASA-VOD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2021
- FOURNITURE LIVRES NUMERIQUES PNB POUR MEDIATHEQUES CASA
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2021
- Labellisation cit'ergie des trois PCAET spécifiques
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2021
- FOURNITURE MOBILIERS DIVERS POUR MEDIATHEQUES CASA LOT 2
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2021
- ELABORATION DU PCAT COMMUN ET DES 2 PCAT SPÉCIFIQUES ET REALISATION DE LEUR EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- MOBILIER MODULAIRE ET ACC. SPECIFIQUES MEDIATHEQUES-LOT 1
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 juin 2021
- BUS-TRAM LOT 18 TRAVAUX D'EAU POTABLE SUR LA SECTION S3
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX AMELIORATION REPARATION EXTENSION DES RESEAUX OUVRAGES D'EAU POTABLE BRANCHEMENTS CASA - LOT1
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX AMELIORATION REPARATION EXTENSION DES RESEAUX OUVRAGES D'EAU POTABLE BRANCHEMENTS CASA - LOT2
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX AMELIORATION REPARATION EXTENSION DES RESEAUX OUVRAGES D'EAU POTABLE BRANCHEMENTS CASA - LOT3
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- Fournitures administratives de bureau pour la CASA
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 26 mai 2021
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POINTS D'ARRETS ENVIBUS
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2021
- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE LA CASA ET DU SYMISA
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- MISSION D'AMO À L'ÉLABORATION DU SCOT VALANT PCAET ET DU PDM DE LA CASA
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES TERRITOIRES DE LA CASA ET DU SYMISA
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- ACQUISITION DE COLLECTION PARTITIONS MUSICALES
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- ACHAT & REPARATION DE PNEUMATIQUES VEH. CASA
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- ACQUISITION DE COLLECTION LIVRES DOCUMENTATION GENERALE
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2021
- MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DESINFECTION DES EAUX TRAITEES & REJETEES PAR LA STATION D'EPURATION D'ANTIBES-JUAN
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- LOT 2 ATELIERS DEVELOPPEMENT COMPETENCES PLIE CASA
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 06 avril 2021
- LOT 11 - TRAVAUX ACROBATIQUES - SECURISATION DES ACCES
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 17 février 2021
- LOCATION DE VEHICULES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- PRESTATION SCE ASSURANCE TRAVAUX CONSTRUCT° DEPOT BUS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 21 octobre 2020
- CARRELAGE-PORTES ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2020
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- Émis le 16 octobre 2020
- Réalisation d'enquêtes qualité sur le Réseau de transports publics Envibus de la CASA
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 11 juin 2020
- PRESTATIONS DE CURAGE ET DE DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 11 juin 2020
- CONCERNANT LES COMMUNES DE LA ZONE LITTORALE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 15 mai 2020
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES STATIONS DE RELVAGES DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 30 mars 2020
- PREST. DE SERVICE POUR EXPL. STATION EPURATION DE CHATEAUNEUF GRASSE
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 08 janvier 2020
- TRAVAUX AMELIORATION, DE REPARATION ET EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX USEES COMMUNES DE LA ZONE LITTORAL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 29 novembre 2019
- PRESTATION LUTTE ANIVECTORIELLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- LOT 3 - FONCTION PUBLIQUE TERRIT ET DROIT DU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
Marques déposées
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La Bastide aux Violettes
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
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envibus
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
icilà d'envibus Transports collectifs à la demande
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
envinet
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
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RESEAU A HAUT NIVEAU DE SERVICE ENVIBUS RHNS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
e TRIBUL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE ROURET LA MAISON DU TERROIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
-
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anthéa antipolis théâtre d'antibes
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Et si nous parlions de toit?
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
céparlà
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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GYRO STOP
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
j'écolomise!
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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starteo télétravail & pépinière d'entreprises
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
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icilà d'envibus
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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La Bastide aux Violettes
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ottoeco
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Otto et CO JE COVOITURE NATURELLEMENT! www.ottoetco.org
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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E ENVIBUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ENVINET
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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