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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MAYENNE COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 055 887 200055887
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 887 00018 20005588700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58200055887 FR58200055887
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- MAYENNE COMMUNAUTE MAYENNE COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de MAYENNE COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
269 sociétés exercent la même activité que MAYENNE COMMUNAUTE dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
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- Émis le 24 juillet 2025
- ABATTAGE ET ELAGAGE D ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE MAYENNE CO
- Date limite pour réponse 24 juillet 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ASCENSEURS MAYENNE CO
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2025
- CREATION DE 4 TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- MACONNERIE PIERRES RESTAURATION DE PATRIMOINE - REPARATION DES BALCONS
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 3: Maçonnerie de pierres "restauration de patrimoine" - Réparation des balcons
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 2: Maçonnerie - Réfection du réseau eaux usées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Création du Parc d'Activités Intercommunal " Le Petit Mesnil " à Mayenne: Lot 2: Équipement de réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Création du Parc d'Activités Intercommunal " Le Petit Mesnil " à Mayenne: Lot 1: Travaux de terrassement
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 1: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 07 avril 2025
- Fourniture de combustible bois énergie - bois déchiqueté
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- ETUDE RELATIVE A L OFFRE DE RESTAURATION COLLECTIVE SUR TERRITOIRE DE MC
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- DROIT PRIVE ET PENAL
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- DROIT PUBLIC GENERAL
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 14 février 2025
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS CUGNOT
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 février 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE CUGNOT
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 12 février 2025
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - CUGNOT
- Date limite pour réponse 12 février 2050
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- Émis le 10 février 2025
- ELECTRICITE - CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne: Lot 1: Terrassements - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- CHARPENTE COUVERTURE MUR OSSATURE BOIS BARDAGE CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- PEINTURE - CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- CLOISONS SECHES ISOLATION FUAX PLAFONDS CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- TRAVAUX AMENAGEMENT ABORDS ESPACES JEUNES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- AUDITS ENERGETIQUES DE LOGEMENTS COMMUNAUX DU TERRITOI
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- ACHAT DE 4 VEHICULES EN AUTOPARTAGE MAYENNE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- TAITEMENT DES DECHETS INERTES ET DU NETTOYAGE DES RUES 31-12-2026
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- Etude sur la restructuration du réseau de transport urbain May'Bus
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION NOUVEAU PROGRAMME LOCAL HABITAT MC
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 6: Electricité
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 4: Couverture Préau
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 3: Charpente Bois - Préau
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement du camping " Le Gué Saint-Léonard " à Mayenne - Tranche 2 : Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne - Lot 2 : Démolition - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 2: Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 8: Voiles d'ombrage
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 7: Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 1: Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 04 août 2085
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- Émis le 04 octobre 2024
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 21 août 2024
- Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf ou d'occasion pour le service voirie de la ville de mayenne: Accord cadre
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Transport et traitement des d chets diffus hors fili re ECO DDS issus des d chetteries de Mayenne Communaut
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 juillet 2024
- Transport et traitement des déchets diffus hors filière "ECO DDS" issus des déchetteries de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 22 juillet 2027
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- Émis le 22 juillet 2024
- Aménagement de points d'apport volontaire pour la collecte des emballages recyclables et ordures ménagères
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
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- Émis le 02 juillet 2024
- Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture de véhicules légers ou industriels, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS: Lot 1: 24FOU04-01
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture de véhicules légers ou industriels, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS: Lot 2: 24FOU04-02
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 3: Conception d\'une nouvelle identité visuelle pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 2: Conception d\'une nouvelle identité visuelle pour le Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 1: Conception de l\'identité du futur pôle culture/jeunesse de Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 15 février 2024
- REMPLACEMENT DU PLATELAGE DU JARDIN MEDIEVAL DU CHATEAU DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE INTERCOMMUNAL BERRY 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2024
- ACQUISITION COMPACTEUR FIXE A ORDURES MENAGERES ET GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ZA DU TERRAS ET CHAUVRIE - 2EME PHASE
- Date limite pour réponse 08 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Fourniture et service de maintenance de vélos à assistance électrique dédiés à la location sur le territoire de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- FOURNITURE ET SERVICE DE MAINTENANCE VELOS A ASSISTANCE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2023
- Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues: Lot 2: Traitement des déchets du nettoyage des rues
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 07 décembre 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS DU NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS DU NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues: Lot 1: Traitement des déchets inertes
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- Fourniture d'un camion bi-benne
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- FOURNITURE D UN CAMION BI BENNE AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 13: Peinture - Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 1: Terrassement
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 11: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Sanitair
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- CVC - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 9: Plâtrerie sèche - Isolation
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- PLATRERIE - ISOLATION
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 8: Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 7: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 10: Electricité
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 12: Carrelage
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 3: Maçonnerie - démolition
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 14: Ascenseur
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 2: Désamiantage
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 4: Charpente bois
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 6: Couverture
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 5: Bardage métallique
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants de Mayenne Communauté.: Lot 2: Mobilier extérieur
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants de Mayenne Communauté.: Lot 1: Mobilier intérieur
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- Prestations de broyage et de criblage de déchets verts (23SER07)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2023
- PRESTATION DE BROYAGE ET DE CRIBLAGE DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 10 juillet 2023
- ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 10 juillet 2023
- Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2023
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 04 avril 2023
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2023
- TRI ET CONDITIONNEMENT DES PAPIERS ET EMBALLAGES EN MELANGE ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 04 avril 2023
- COLLECTE, TRANSPORT DES PAPIERS ET EMBALLAGES EN MELANGE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 21 février 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 décembre 2022
- ETUDE SUR LES FRICHES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE MAYENNE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON D'ACCUEIL DES ALTERNANTS TRAVAUX PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2047
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- Émis le 12 octobre 2022
- Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux de Mayenne.
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- ETUDE DE FAISABILITE DES POLES D'ECHANGES MULTIMODIAUX DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 03 octobre 2022
- MENUISERIE EXTERIEURES - LOT 2
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- PLAQUISTERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 septembre 2022
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 septembre 2022
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ancienne gare
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 septembre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L'ANCIENNE GARE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 13 juillet 2022
- PRESTATIONS DE GROS ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT ET PROGRES, AVEC GESTION TRANSPARENTE, DES INSTALLATIONS DU PRESENT MARCHE
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE ET GESTION DE L'ENERGIE NECESSAIRE AU CHAUFFAGE (P1C) ET AU RECHAUFFEMENT DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE (P1E)
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Marché d'exploitation des installations CVC des Bâtiments de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 13 juillet 2022
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION, DE CONDUITE, D'ENTRETIEN, D'ASTREINTE, DE MAINTENANCE PREVENTIVE NATURE 6156
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- PEINTURE - SOLS SOUPLES - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 10 juin 2022
- PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- PLAQUISTERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- Etude spectacle vivant et programmation d'un lieu de diffusion dédié
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- ETUDE S/LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA COMPETENCE SPECTACLE VIVANT ET L'OPPORTUNITE D'UN LIEU DE DIFFUSION DEDIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 11 mai 2022
- FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2022
- Fourniture de titres de restauration
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- MOE POUR DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES BASSINS
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
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- Émis le 09 mai 2022
- MOE pour des travaux de réaménagement des bassins du camping intercommunal
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en maison des alternants
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- MANDAT POUR LA REALISATION DU POLE CULTURE ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL (MEDIATHEQUE, CONSERVATOIRE ET ESPACE JEUNES)
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- Mandat pour la réalisation du Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-les-Châteaux (médiathèque, conservatoire et espaces jeunes)
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 30 novembre 2021
- ACQUISITION FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 novembre 2021
- ACQUISITION TRACTEUR AGRICOLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 novembre 2021
- Acquisition d'un tracteur agricole, d'une faucheuse débroussailleuse et reprise
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture de matériaux de voirie
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2021
- GRANULATS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- Fourniture de matériaux de voirie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- EMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT 1 - 19FOU10-MS2
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 27 septembre 2021
- FOURNITURES D ELECTRICITE 2022-2024
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS HORS FILIERE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2021
- Transport et traitement des déchets diffus hors filière "ECO DDS" issus des déchetteries de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestation de broyage et de criblage des déchets verts
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2021
- PRESTATION DE BROYAGE ET DE CRIBLAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 28 juillet 2021
- Aménagement de points d'apports volontaires pour la collecte des emballages recyclables et ordures ménagères
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- AMENAGEMENT POINTS APPORTS VOLONTAIRES COLLECTE EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de la zone La Lande - Phase 2
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA LANDE PHASE 2
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- Étude de diagnostic technique du patrimoine bâti
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 16 juin 2021
- ELABORATION PLAN MOBILITE SIMPLIFIE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
-
- Émis le 16 juin 2021
- Élaboration du plan de mobilité simplifié du territoire et de sa déclinaison en schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- ACQUISITION CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2021
- ACQUISITION CONTENEURS AERIENS SEMI ENTERRES ENTERRES ET CONTROLE D'ACCES POUR LA COLLECTE SELECTIVE ET DES OM
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 mai 2021
- ACQUISITION COMPOSTEURS INDIVIDUELS POUR COLLECTE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 mai 2021
- Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2021
- SUIVI ET ANIMATION OPAH
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
-
- Émis le 03 mai 2021
- TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT - TRANCHEES COMMUNES
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- RESEAU D'EAU POTABLE - DESSERTE INERTE PA ET RENFORCEMENT CONDUITE INEXISTANTE
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
-
- Émis le 03 mai 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
-
- Émis le 03 mai 2021
- Aménagement du Parc d'Activités Les Chevreuils
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
-
- Émis le 30 avril 2021
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
-
- Émis le 30 avril 2021
- Suivi et l'animation de l'OPAH- Renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
-
- Émis le 29 avril 2021
- Prestations de service de télécommunications mobiles (relance)
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
-
- Émis le 30 mars 2021
- Fourniture de bois combustible pour la chaudière de La Vague
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- FOURNITURE DE BOIS COMBUSTIBLE POUR LA CHAUDIERE DE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
-
- Émis le 16 décembre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
-
- Émis le 16 décembre 2020
- Fourniture de titres de restauration - Groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
-
- Émis le 10 décembre 2020
- REFECTION DE LA RESILLE DU MUSEE DU CHATEAU DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- ACQUISITION TRACTOPELLE & REPRISE ANCIEN
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- Acquisition d'un tractopelle et reprise de l'ancien
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- Location et entretien des vêtements de travail (relance)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2020
- LOCATION ET ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2020
- PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 septembre 2020
- Peinture et revêtements de sols souples pour l'aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 septembre 2020
- Travaux d'installation d'un équipement de chauffage - climatisation au Pôle Santé de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2020
- TRVX INSTALLATION EQUIPT DE CHAUFFAGE CLIMATISATION POLE SAN
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 20 juillet 2020
- Aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 20 juillet 2020
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 20 juillet 2020
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 août 2020
-
- Émis le 20 juillet 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 août 2020
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- Émis le 17 juillet 2020
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 17 juillet 2020
- AMENAGEMENT PAYSAGER - CLOTURES - MOBILIER EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- DEMOLITION - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 03 mars 2020
- Travaux d'aménagement de la zone du Berry (2°phase) à Martigné-sur-Mayenne: VRD, Clôtures et Espaces plantés
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Acquisition d'un camion ampliroll avec grue
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 10 février 2020
- ACQUISITION D'UN CAMION AMPLIROLL AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- Traitement des déchets inertes et encombrants
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux de reprise du bardage du Pôle de santé rural à Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- Mission de suivi et d'animation pour la conservation du bocage de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 27 décembre 2019
- Travaux de reprise du bardage du Pôle de santé rural à Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2020
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- Émis le 17 décembre 2019
- Traitement des déchets inertes et encombrants
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux de rénovation de l'étanchéité du bâtiment de la SERE
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
-
- Émis le 09 décembre 2019
- COUVERTURE - ISOLATION - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Mission de programmation pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de Communauté de Mayenne
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- Travaux de réhabilitation de la déchetterie de Parigné-sur-Braye
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- Nettoyage des locaux de la piscine La Vague à Mayenne
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
-
- Émis le 02 mars 2018
- TRANSPORT URBAIN COLLECTIF RESTRUCTURE
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
Établissements
-
Ouverts
-
MAYENNE COMMUNAUTE - 53100
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700018 20005588700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
CENTRE DE SANTE - 53100
Établissement secondaire depuis le 05 mai 2022 (3 ans)
- SIRET 20005588700174 20005588700174
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZA LA CHAPELLE-AU-RIBOUL - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20005588700166 20005588700166
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
LEADER - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20005588700158 20005588700158
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DES HARAS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700026 20005588700026
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE COULONGES - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700034 20005588700034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DU BERRY - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700042 20005588700042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES POIRSAC 3 - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700059 20005588700059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES MONTRIEUX - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700067 20005588700067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE LA LANDE - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700075 20005588700075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700083 20005588700083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZONE D' ACTIVITES DES CHEVREUILS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700091 20005588700091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
SPANC - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700109 20005588700109
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PRESTATIONS DE SERVICES - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700117 20005588700117
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
DECHETS MENAGERS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700125 20005588700125
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZONE D'ACTIVITES DE LASSAY - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005588700133 20005588700133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
-
Fermé
-
ZONE D'ACTIVITES DU HORPS - 53100
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 15 décembre 2022
- SIRET 20005588700141 20005588700141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MAYENNE COMMUNAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
47 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ 15 octobre 2025 au 17 novembre 2025 Révisions allegées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et modification de droit commun 2 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrêté du 8 septembre 2025, M. le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : des développements portés par des entreprises du territoire sur des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15/10/2025 au 17/11/2025 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI 2ème avis Révisions allegées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Modification de droit commun 2 Par arrêté du 08/09/2025, M. Le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : Des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Révisions allégées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et modification de droit commun 2 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête du 8 septembre 2025, M. le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques (RA …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mayenne Communauté 15/10/2025 au 17/11/2025 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI 1er avis Revisions allégées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Modification de droit commun 2 Par arrêté du 08/09/2025, M. Le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : Des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal Prescription de procédures devolution Concertation Modification droit commun n° 2 et révisions allégées n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 AVIS DINFORMATION Le PLUi de Mayenne Communauté, approuvé en février 2020 a été modifié en 2021 et 2023, Révisé et mis en compatibilité en 2024. Une nouvelle étape vient dêtre validée par le conseil communautaire. Les 7 délibérations du 24 avril 2025 qui ont prescrit une modification de droit commun et 6 révisions allé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTE Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation de la Revision Allégée N°1 Le PLUi de Mayenne Communauté, approuvé par le Conseil Communautaire du 04/02/2020, Mis à jour par arrêté du 07/07/2020, a été modifié en 3 phases : modification simplifiée de zonage sur Mayenne approuvée le 31/03/2022 ; modification de droit commun N°1 approuvée le 09/02/2023 et mise en compatibilité/RD 34 (Élargissement itinéraire Lassay-les-Châteaux/ Rives dAndaine) approuvée le 04…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTÉ Approbation de la Mise en Compatibilite du PLUI/Élargissement de la RD 34 Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Mayenne Communauté, approuvé par le Conseil Communautaire du 4 février 2020, Mis à jour par arrêté du 7 juillet 2020, a été modifié en 2 phases : une modification simplifiée de zonage sur Mayenne, approuvée le 31 mars 2022 puis une modification de droit commun N°1 approuvée le 9 février 2023. Le Conseil Communautaire du 4 juillet 2024 vient de …
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MAYENNE COMMUNAUTÉ Révision allegée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 mai 2024, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de révision allégée nº 1 de son PLUi du lundi 8 juillet 2024 à 14 h 00 au vendredi 9 août 2024 à 17 h 30. Commissaire enquêteur : M. Alain Parra dAndert. Le dossier porte sur la création dun Stecal, Lieudit «La Couture» à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de pour s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à PARIGNÉ SUR-BRAYE permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre …
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MAYENNE COMMUNAUTÉ Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 mai 2024, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de révision allégée nº 1 de son PLUi du lundi 8 juillet 2024 à 14 h 00 au vendredi 9 août 2024 à 17 h 30. Commissaire Enquêteur : M. Alain Parra dAndert. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit «La Couture» à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de pour s…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉRÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre s…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à Parignésur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre s…
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2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Il est rappelé au public quune enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE relative à la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024 9h00 au vendredi 22 mars 2024 17h00 M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, E…
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2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Il est rappelé au public quune enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-dAndaine relative à la mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024, 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024, 17 h 00. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retrait…
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OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Une enquête publique unique dans le cadre du projet damenagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE relative à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024 9h00 au vendredi 22 mars 2024 17h00. M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné commissa…
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1ER AVIS OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives dAndaine relative à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommuna l (PLU i) de Mayenne Communaute par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024, 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024, 17 h 00. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné …
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Communauté de communes du BOCAGE MAYENNAIS et de MAYENNE COMMUNAUTÉ Carrieres des HOUSSEAUX Déclaration de projet pour lextension sur Saint-Loup-du-Gast et Montreuil-Poulay avec mise en compatibilité des documents durbanisme CONCERTATION PUBLIQUE Les Carrières Pigeon, implantées sur la commune de Montreuil-Poulay, Sollicitent un renouvellement de leur autorisation dexploitation pour 15 années supplémentaires, ainsi quune extension du site de + 24,2 Ha dont 15,7 sur la commune de Saint-Loup-du-G…
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AVIS DINFORMATION CONCERTATION PUBLIQUE Carrieres des HOUSSEAUX Déclaration de projet avec mise en compatibilité des documents durbanisme pour lextension sur Saint-Loup-du-Gast et Montreuil-Poulay Les Carrières PIGEON, implantées sur la Commune de Montreuil-Poulay, Sollicitent un renouvellement de leur autorisation dexploitation pour 15 années supplémentaires, ainsi quune extension du site de + 24,2 Ha dont 15,7 sur la Commune de Saint Loup-du-Gast et le reste sur Montreuil-Poulay. Ce projet né…
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Annonce JAL - Avis administratif
MAYENNE COMMUNAUTÉ URBANISME PATRIMOINE INFORMATION DU PUBLIC Création de Perimètres Délimités des Abords par arrêtés de M Le Préfet de Région Par arrêtés 2023 / DRAC / PDA N° 16, 17 et 18 en date du 21 Juillet 2023, M Le Préfet de Région a porté création de 3 Périmètres Délimités des Abords sur le territoire de Mayenne Communauté : de lAbbaye Cistercienne de Fontaine Daniel St Georges Buttavent du coeur de ville de Mayenne : Hôtel de la Place Cheverus, Ancien palais de justice, château, église…
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AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme Intercommunal Prescription dune procedure de Révision Allégée N°1 Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de MAYENNE Communauté, approuvé en février 2020, Mis à jour en juillet 2020, a fait lobjet dune modification simplifiée de zonage sur MAYENNE puis dune modification de droit commun N°1 approuvées respectivement par délibérations du 31 mars 2022 et du 9 février 2023. Une nouvelle étape vient dêtre validée par le Conseil Communautaire.…
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MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation de la Modifi cation de Droit Commun N°1 AVIS DINFORMATION Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Mayenne Communauté, approuve par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2020, A été mis à jour par arrêté du 7 juillet 2020 et a fait lobjet dune modifi cation simplifi ée de zonage sur la commune de Mayenne, approuvée par délibération du 31 mars 2022. Le Conseil Communautaire vient de valider une nouvelle étap…
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MAYENNE COMMUNAUTÉ Aménagement RD34 Lassay-les-Châteaux/ Rives-dAndaine Concertation avec la public du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023 sur la mise en compatibilite du PLUi AVIS Le projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-dAndaine, porté par le département de la Mayenne et inscrit au plan routier départemental 2022-2028 concerne les communes de Lassay-les-Châteaux, Sainte Marie-du-Bois, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. Lanalyse de létat initial de lenvironn…
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MAYENNE COMMUNAUTÉ Aménagement RD34-LASSAY-LES-CHÂTEAUX/RIVES DANDAINE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023 SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi Le projet damenagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE, porté par le Département de la Mayenne et inscrit au Plan routier départemental 2022-2028 concerne les communes de LASSAYLES CHÂTEAUX, SAINTE-MARIE-DU-BOIS, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX et THUBOEUF. Lanalyse de létat initial de lenvironnement p…
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MAYENNE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun Nº1 du PLUi et création de3 Perimètres Délimités des Abords du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30 Par arrêté en date du 29 septembre 2022, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification nº 1 du PLUi de Mayenne Communauté (MC) ainsi que sur la création de 3 périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTe Modification de droit commun N°1 du PLUi et création de 3 Périmètres Délimités des Abords Du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Monsieur Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification N°1 du PLUi de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) ainsi que sur la création de 3 Périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Modification de droit commun nº1 du PLUi et création de 3 perimètres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, M. le président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification nº1 du PLUi de Mayenne Communauté (MC) ainsi que sur la création de 3 périmètres délimités des abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ Modification de droit commun N°1 du PLUi et creation de 3 Périmètres Délimités des Abords Du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Monsieur Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification N°1 du PLUi de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) ainsi que sur la création de 3 Périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, s…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARON PROJET DIMPLANTATION DUNE ZONE DACTIVITÉS DITE «ZA DES CHEVREUILS» Par arrête en date du 21 mai 2021, Monsieur Le Maire de la Commune dARON a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune Zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9h au vendredi 16 juillet 2021 à 17h30. Le Président du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dARON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils Par arrête en date du 21 mai 2021, M. le Maire de la commune dAron a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 30. Le président du t…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dARON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils Par arrête en date du 21 mai 2021, M. le Maire de la commune dAron a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 30. Le président du t…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DARON PROJET DIMPLANTATION DUNE ZONE DACTIVITÉS DITE ZA DES CHEVREUILS Par arrête en date du 21 mai 2021, Monsieur Le Maire de la Commune dARON a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune Zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par MAYENNE COMMUNAUTE. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9h au vendredi 16 juillet 2021 à 17h30. Le Président du T…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Et ABROGATION DES 11 CARTES COMMUNALES EXISTANTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du MERCREDI 9 OCTOBRE 2019 à 9H au MARDI 12 NOVEMBRE 2019 à 17H30 Par arrêté en date du 9 septembre 2019, M. Le President de MAYENNE COMMUNAUTE a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique sur le projet de PLUI du territoire de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) et labrogation parallèle des 11 cartes communales existantes. Lenquête publique se déroulera sur 35 jour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Et ABROGATION DES 11 CARTES COMMUNALES EXISTANTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du MERCREDI 9 OCTOBRE 2019 à 9H au MARDI 12 NOVEMBRE 2019 à 17H30 Par arrêté en date du 9 septembre 2019, M. Le President de MAYENNE COMMUNAUTE a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique sur le projet de PLUI du territoire de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) et labrogation parallèle des 11 cartes communales existantes. Lenquête publique se déroulera sur 35 jour…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTÉ Sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains Modifications mineures des règlements AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12h00 Par arrête en date du 25 octobre 2019, M. le Président de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jubla…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTE SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DES COMMUNES DE LASSAY-LES-CHATEAUX ET JUBLAINS MODIFICATIONS MINEURES DES RÈGLEMENTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 À 9H AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 À 12H Par arrêté en date du 25 octobre 2019, M. Le President de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTE SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DES COMMUNES DE LASSAYLES CHATEAUX ET JUBLAINS MODIFICATIONS MINEURES DES RÈGLEMENTS. AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 À 9H AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 À 12H Par arrêté en date du 25 octobre 2019, M. Le President de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATAUX et JUBLAINS. …
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTÉ Sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains Modifications mineures des règlements AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12h00 Par arrête en date du 25 octobre 2019, M. le Président de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jubla…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, au 17 février 2020 17h, soit 15 jours consé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7218303901 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9h30, au 17 février 2020 17h00, so…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2020, 17 h 00, soit 15 jour…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2020, 17 h 00, soit 15 jour…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2…
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Annonce JAL - Enquête Publique
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2…
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Annonce JAL - Enquête Publique
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, au 17 février 202…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7218286901 AA 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Procédures durbanisme AVIS AU PUBLIC M. le President de Mayenne Communauté informe que, par délibérations en date du 4 février 2020, Le conseil communautaire a : approuvé le Plan local durbanisme intercommunal : conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur les panneaux dinformation au siège de Mayenne Communauté ainsi que dans les 33 communes du territoire. Il est également précisé que le dossier est tenu à di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE Procédures durbanisme Avis au Public M. le President de Mayenne Communauté informe que, par délibération en date du 4 février 2020, Le Conseil Communautaire a : INSTAURé LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mayenne Communauté a institué un DPU sur les zones U et AU définies dans le PLUI approuvé et a délégué ce droit aux communes dans les domaines où MC na pas acquis de compétence au titre de ses statuts ou de la définition de lintérêt communautaire. Cette délibération est affichée …
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