Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour MAYENNE COMMUNAUTE ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MAYENNE COMMUNAUTE
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 055 887 200055887
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 887 00018 20005588700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58200055887 FR58200055887
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAYENNE COMMUNAUTE MAYENNE COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Contacter MAYENNE COMMUNAUTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Mayenne
Établissements
-
-
MAYENNE COMMUNAUTE - 53100
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700018 20005588700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
CENTRE DE SANTE - 53100
Établissement secondaire depuis le 05 mai 2022 (4 ans)
- SIRET 20005588700174 20005588700174
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZA LA CHAPELLE-AU-RIBOUL - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20005588700166 20005588700166
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
LEADER - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20005588700158 20005588700158
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DES HARAS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700026 20005588700026
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE COULONGES - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700034 20005588700034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DU BERRY - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700042 20005588700042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES POIRSAC 3 - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700059 20005588700059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES MONTRIEUX - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700067 20005588700067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE LA LANDE - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700075 20005588700075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700083 20005588700083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZONE D' ACTIVITES DES CHEVREUILS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700091 20005588700091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
SPANC - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700109 20005588700109
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
PRESTATIONS DE SERVICES - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700117 20005588700117
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
DECHETS MENAGERS - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700125 20005588700125
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
ZONE D'ACTIVITES DE LASSAY - 53100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005588700133 20005588700133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
-
-
ZONE D'ACTIVITES DU HORPS - 53100
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 15 décembre 2022
- SIRET 20005588700141 20005588700141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 53100 MAYENNE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de MAYENNE COMMUNAUTE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Révisions allégées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et modification de droit commun 2 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête du 8 septembre 2025, M. le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques (RA n° 2) des activités artisanales isolées (RA n° 4), Des projets communaux avec des ajustements de la zone constructible pour lhabitat (RA n° 3) et pour des projets déquipements publics en limite de zone urbaine (RA n° 6), conforter ou créer des activités touristiques et de loisirs avec des souhaits de développer des hébergements touristiques de campings, insolites, en châteaux ou des activités équines (RA n° 5) et une association qui recueille les animaux pour une seconde vie avec une visée pédagogique et daccueil du public (RA n° 7). Une modification de droit commun dampleur pour ajuster des données cartographiques et du zonage et reformuler des passages du règlement écrit permettant des clarifications et des assouplissements (MDC n° 2). Lenquête publique se tiendra du mercredi 15 octobre 2025 à 14 h 30 au lundi 17 novembre 2025 à 12 h 30. Le TA de Nantes a désigné, M. Joël Metras commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur papier au siège de la communauté et dans les mairies de Champéon, Jublains, Lassay-les-Châteaux et Martigné-sur-Mayenne, jours et heures habituels douverture au public, par voie numérique 7/7 jours, 24/24 heures sur le site de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal/ sur poste informatique à disposition 10, rue de Verdun 53100 Mayenne, sur le registre dématérialisé ouvert à loccasion de cette enquête : https://www.registredemat.fr/plui2025-mayennecommunaute Le public pourra adresser ses observations à M. le Commissaire enquêteur : par courrier électronique à plui2025@registredemat.fr par courrier postal 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex, en mentionnant sur lenveloppe «MDC 2 ou RA 2, 3, 4, 5, 6, 7 du PLUI», sur un des 5 registres au siège de MC, dans les4mairies ou directement lors des permanences tenues par lui sur les lieux et créneaux suivants : mercredi 15 octobre 2025, siège de Mayenne Communauté (MC), 14 h 30 à 17 h 30, mardi 21 octobre 2025, mairie de Jublains, 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 octobre 2025, mairie de Champéon, 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 5 novembre 2025, mairie de Martigné-sur-Mayenne, 15 h 00 à 18 h 00, samedi 15 novembre 2025, mairie de Lassay-les-Châteaux, 9 h 00 à 12 h 00, lundi 17 novembre 2025, siège de MC, 9 h 30 à 12 h 30. Les informations sur le déroulé de cette enquête et les rapport et conclusions sont consultables sur le site de MC et sur le lien du registre dématérialisé.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mayenne Communauté 15/10/2025 au 17/11/2025 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI 1er avis Revisions allégées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Modification de droit commun 2 Par arrêté du 08/09/2025, M. Le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : Des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques (RA N°2) des activités artisanales isolées (RA N°4). Des projets communaux avec des ajustements de la zone constructible pour lhabitat (RA N°3) et pour des projets déquipements publics en limite de zone urbaine (RA N°6). Conforter ou créer des activités touristiques et de loisirs avec des souhaits de développer des hébergements touristiques de campings, Insolites, en châteaux ou des activités équines (RA N°5) et une association qui recueille les animaux pour une seconde vie avec une visée pédagogique et daccueil du public (RA N°7) Une modification de droit commun dampleur pour ajuster des données cartographiques et du zonage et reformuler des passages du règlement écrit permettant des clarifications et des assouplissements (MDC N°2). Lenquête publique se tiendra du Mercredi 15/10/2025 à 14h30 au lundi 17/11/2025 à 12h30. Le TA de Nantes a désigné, M. Joël METRAS Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : Sur papier au siège de la Communauté et dans les mairies de Champéon, Jublains, Lassay-les-Châteaux et Martigné-sur-Mayenne, jours et heures habituels douverture au public Par voie numérique 7/7 J, 24/24 h sur le site de MC : . mayenne ; sur poste informatique à disposition 10 rue de Verdun 53100 Mayenne ; sur le registre dématérialisé ouvert à loccasion de cette enquête : https://wwwcommunaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal/https://www.registredemat.fr/plui2025-mayennecommunaute Le public pourra adresser ses observations à M Le Commissaire Enquêteur : par courrier électronique à : plui2025@registredemat.fr ; par courrier postal 10 Rue de Verdun CS 60 111 53103 Mayenne Cédex, en mentionnant sur lenveloppe « MDC 2 ou RA 2, 3, 4, 5, 6, 7 du PLUI » ; sur un des 5 registres au siège de MC, dans les 4 mairies ou directement lors des permanences tenues par lui sur les lieux et créneaux suivants : Me 15/10/2025Siège de Mayenne Communauté (MC) 14h30 à 17h30 Ma 21/10/2025 Mairie de Jublains 9h à 12h Je 30/10/2025 Mairie de Champéon 14h30 à 17h30 Me 5/11/2025 Mairie de Martigné-sur-Mayenne 15h à 18h Sa 15/11/2025 Mairie de Lassay-les-Châteaux 9h à 12h Lu 17/11/2025 Siège de MC 9h30 à 12h30 Les Informations sur le déroulé de cette enquête et les rapport et conclusions sont consultables sur le site de MC et sur le lien du registre dématérialisé.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15/10/2025 au 17/11/2025 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI 2ème avis Révisions allegées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Modification de droit commun 2 Par arrêté du 08/09/2025, M. Le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : Des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques (RA N°2) des activités artisanales isolées (RA N°4). Des projets communaux avec des ajustements de la zone constructible pour lhabitat (RA N°3) et pour des projets déquipements publics en limite de zone urbaine (RA N°6). Conforter ou créer des activités touristiques et de loisirs avec des souhaits de développer des hébergements touristiques de campings, Insolites, en châteaux ou des activités équines (RA N°5) et une association qui recueille les animaux pour une seconde vie avec une visée pédagogique et daccueil du public (RA N°7) Une modification de droit commun dampleur pour ajuster des données cartographiques et du zonage et reformuler des passages du règlement écrit permettant des clarifications et des assouplissements (MDC N°2). Lenquête publique se tiendra du Mercredi 15/10/2025 à 14h30 au lundi 17/11/2025 à 12h30. Le TA de Nantes a désigné, M. Joël METRAS Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : Sur papier au siège de la Communauté et dans les mairies de Champéon, Jublains, Lassay-les-Châteaux et Martigné-sur-Mayenne, jours et heures habituels douverture au public Par voie numérique 7/7 J, 24/24 h sur le site de MC : . mayenne ; sur poste informatique à disposition 10 rue de Verdun 53100 Mayenne ; sur le registre dématérialisé ouvert à loccasion de cette enquête : https://wwwcommunaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal/https://www.registredemat.fr/plui2025-mayennecommunaute Le public pourra adresser ses observations à M Le Commissaire Enquêteur : par courrier électronique à : plui2025@registredemat.fr ; par courrier postal 10 Rue de Verdun CS 60 111 53103 Mayenne Cédex, en mentionnant sur lenveloppe « MDC 2 ou RA 2, 3, 4, 5, 6, 7 du PLUI » ; sur un des 5 registres au siège de MC, dans les 4 mairies ou directement lors des permanences tenues par lui sur les lieux et créneaux suivants : Me 15/10/2025Siège de Mayenne Communauté (MC) 14h30 à 17h30 Ma 21/10/2025 Mairie de Jublains 9h à 12h Je 30/10/2025 Mairie de Champéon 14h30 à 17h30 Me 5/11/2025 Mairie de Martigné-sur-Mayenne 15h à 18h Sa 15/11/2025 Mairie de Lassay-les-Châteaux 9h à 12h Lu 17/11/2025 Siège de MC 9h30 à 12h30 Les Informations sur le déroulé de cette enquête et les rapport et conclusions sont consultables sur le site de MC et sur le lien du registre dématérialisé.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ 15 octobre 2025 au 17 novembre 2025 Révisions allegées 2, 3, 4, 5, 6, 7 et modification de droit commun 2 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrêté du 8 septembre 2025, M. le Président a prescrit une enquête publique portant sur des évolutions du PLUI de son territoire : Six révisions allégées (RA) en réponse à des sollicitations sur des sujets et projets bien définis émergés depuis lélaboration du PLUi pour : des développements portés par des entreprises du territoire sur des périmètres de ZA économiques (RA N° 2) des activités artisanales isolées (RA N° 4). des projets communaux avec des ajustements de la zone constructible pour lhabitat (RA N° 3) et pour des projets déquipements publics en limite de zone urbaine (RA N° 6). conforter ou créer des activités touristiques et de loisirs avec des souhaits de développer des hébergements touristiques de campings, Insolites, en châteaux ou des activités équines (RA N° 5) et une association qui recueille les animaux pour une seconde vie avec une visée pédagogique et daccueil du public (RA N° 7) Une modification de droit commun dampleur pour ajuster des données cartographiques et du zonage et reformuler des passages du règlement écrit permettant des clarifications et des assouplissements (MDC N°2). Lenquête publique se tiendra du mercredi 15 octobre 2025 à 14 h 30 au lundi 17 novembre 2025 à 12 h 30. Le TA de Nantes a désigné, M. Joël Metras, commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur papier au siège de la Communauté et dans les mairies de Champéon, Jublains, Lassay-les-Châteaux et Martigné-sur-Mayenne, jours et heures habituels douverture au public, par voie numérique 7/7 J, 24/24 h sur le site de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-locald-urbanisme-intercommunal/ ; sur poste informatique à disposition 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne ; sur le registre dématérialisé ouvert à loccasion de cette enquête : https://www.registredemat.fr/plui2025-mayennecommunaute Le public pourra adresser ses observations à M. le Commissaire enquêteur : par courrier électronique à : plui2025@registredemat.fr ; par courrier postal 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex, en mentionnant sur lenveloppe « MDC 2 ou RA 2, 3, 4, 5, 6, 7 du PLUI» ; sur un des 5 registres au siège de MC, dans les 4 mairies ou directement lors des permanences tenues par lui sur les lieux et créneaux suivants : mercredi 15 octobre 2025, siège de Mayenne Communauté (MC) 14 h 30 à 17 h 30, Mardi 21 octobre 2025, mairie de Jublains 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 octobre 2025, mairie de Champéon 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 5 novembre 2025, mairie de Martigné-sur-Mayenne 15 h 00 à 18 h 00, samedi 15 novembre 2025, mairie de Lassay-les-Châteaux 9 h 00 à 12 h 00, lundi 17 novembre 2025, siège de MC 9 h 30 à 12 h 30. Les informations sur le déroulé de cette enquête et les rapport et conclusions sont consultables sur le site de MC et sur le lien du registre dématérialisé.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal Prescription de procédures devolution Concertation Modification droit commun n° 2 et révisions allégées n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 AVIS DINFORMATION Le PLUi de Mayenne Communauté, approuvé en février 2020 a été modifié en 2021 et 2023, Révisé et mis en compatibilité en 2024. Une nouvelle étape vient dêtre validée par le conseil communautaire. Les 7 délibérations du 24 avril 2025 qui ont prescrit une modification de droit commun et 6 révisions allégées, fixant les objectifs, lévaluation environnementale et les modalités de la concertation sont consultables : par affichage, au siège de Mayenne Communauté et dans les mairies des 33 communes du territoire, sur : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal/ Une concertation est engagée sur ces procédures dévolution. Les dossiers seront prochainement consultables en ligne sur le lien ci-dessus et sur papier à Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne. Des contributions pourront être déposées : sur le registre papier au siège de MC aux jours et heures habituels douverture, sur : plui@mayennecommunaute.frou par courrier à M. le Président de MC.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTE Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation de la Revision Allégée N°1 Le PLUi de Mayenne Communauté, approuvé par le Conseil Communautaire du 04/02/2020, Mis à jour par arrêté du 07/07/2020, a été modifié en 3 phases : modification simplifiée de zonage sur Mayenne approuvée le 31/03/2022 ; modification de droit commun N°1 approuvée le 09/02/2023 et mise en compatibilité/RD 34 (Élargissement itinéraire Lassay-les-Châteaux/ Rives dAndaine) approuvée le 04/07/2024. Par délibération en date du 18/09/2024, le Conseil Communautaire vient dapprouver une Révision Allégée N°1 créant un STECAL et un EBC au lieudit « La Couture » à Parigné-sur-Braye. La délibération dapprobation de la Révision Allégée N°1 est consultable, par affichage, au siège de Mayenne Communauté ainsi quà la mairie de Parignésur Braye et en ligne sur le site internet de Mayenne Communauté : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plui-revision-allegee/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Révision allegée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 mai 2024, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de révision allégée nº 1 de son PLUi du lundi 8 juillet 2024 à 14 h 00 au vendredi 9 août 2024 à 17 h 30. Commissaire enquêteur : M. Alain Parra dAndert. Le dossier porte sur la création dun Stecal, Lieudit «La Couture» à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de pour suivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : sur papier au siège de Communauté de Communes, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne et à la mairie de Parignésur Braye aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/revision-allegee-du-plui/ Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public : lundi 8 juillet 2024 à Mayenne Communauté de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 17 juillet 2024 à la mairie de Parigné-sur-Braye de 9 h 00 à 12 h 30, et vendredi 9 août 2024 à Mayenne Communauté de 13 h 00 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : par mail : revisionallegeeplui@mayennecommunaute.fr par courrier postal à : M. le Commissaire enquêteur , 10, Rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex avec mention sur lenveloppe : «EP révision allégée PLUi», sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de Parigné-sur-Braye ou directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de Parigné-sur-Braye ainsi que sur le lien internet ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 mai 2024, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de révision allégée nº 1 de son PLUi du lundi 8 juillet 2024 à 14 h 00 au vendredi 9 août 2024 à 17 h 30. Commissaire Enquêteur : M. Alain Parra dAndert. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit «La Couture» à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de pour suivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : sur papier au siège de Communauté de Communes, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne et à la Mairie de Parignésur Braye aux jours et heures habituels douverture. sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/revision-allegeedu-plui/ Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public : Lundi 8 juillet 2024 à Mayenne Communauté de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 17 juillet 2024 à la mairie de Parigné-sur Braye de 9h 00 à 12 h 30 et vendredi 9 août 2024 à Mayenne Communauté de 13 h 00 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : par mail : revisionallegee-plui@mayennecommunaute.fr par courrier postal à : M. le Commissaire Enquêteur, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex avec mention sur lenveloppe : «EP Révision Allégée PLUi» sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de Parigné-sur-Braye ou directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de Parigné-sur-Braye ainsi que sur le lien internet ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à Parignésur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : Sur papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE et à la Mairie de Parigné-sur-Braye aux jours et heures habituels douverture. Sur le site internet de MC : https://www.mayennecommunaute.net/a-votreservice/habitat/revisionallegee-du-plui/ Le Commissaire Enquêteur sera à la disposition du public : Lundi 08/07/24 à Mayenne Communauté de 14h à 17h30, Mercredi 17/07/24 à la Mairie de Parignésur Braye de 9h à 12h30 et Vendredi 09/08/24 à Mayenne Communauté de 13h à 17h30. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : Par mail : revisionallegeeplui@mayennecommunaute.fr Par courrier postal à : M le Commissaire Enquêteur 10 Rue de Verdun CS 60 111 53 103 Mayenne Cedex avec mention sur lenveloppe : «EP Révision Allégée PLUi» Sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de Parigné-sur-Braye ou directement auprès du Commissaire Enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de Parigné-sur-Braye ainsi que sur le lien internet Par arrêté en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, lieudit « La Couture » à Parignésur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : Sur papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE et à la Mairie de Parigné-sur-Braye aux jours et heures habituels douverture. Sur le site internet de MC : https://www.mayennecommunaute.net/a-votre-service/habitat/revisionallegee-du-plui/ Le Commissaire Enquêteur sera à la disposition du public : Lundi 08/07/24 à Mayenne Communauté de14h à 17h30, Mercredi 17/07/24 à la Mairie de Parignésur Braye de 9h à 12h30 et Vendredi 09/08/24 à Mayenne Communauté de 13h à 17h30. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : Par mail : revisionallegeeplui@mayennecommunaute.fr Par courrier postal à : M le Commissaire Enquêteur 10 Rue de Verdun CS 60 111 53 103 Mayenne Cedex avec mention sur lenveloppe : « EP Révision Allégée PLUi» Sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de Parigné-sur-Braye ou directement auprès du Commissaire Enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de Parigné-sur-Braye ainsi que sur le lien internet ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉRÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à Parigné-sur Braye permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE et à la Mairie de Parigné-sur-Braye aux jours et heures habituels douverture. -sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votreservice/ habitat/revision-allegee-du-plui/ Le Commissaire Enquêteur sera à la disposition du public : Lundi 08/07/24 à Mayenne Communauté de14: 00 à 17: 30H, Mercredi 17/07/24 à la Mairie de Parigné-sur-Braye de 9: 00 à 12: 30H et Vendredi 09/08/24 à Mayenne Communauté de 13: 00 à 17: 30H. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : Par mail : revisionallegeeplui@mayennecommunaute.fr Par courrier postal à : M le Commissaire Enquêteur 10 Rue de Verdun CS 60 111 53 103 Mayenne Cedex avec mention sur lenveloppe : « EP Révision Allégée PLUi» -Sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de Parigné-sur-Braye ou directement auprès du Commissaire Enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de Parigné-sur-Braye ainsi que sur le lien internet ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 15 mai 2024, M. Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique de Révision Allégée N°1 de son PLUi du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 14H AU VENDREDI 9 AOUT 2024 à 17H30. Commissaire Enquêteur : M. Alain PARRA dANDERT. Le dossier porte sur la création dun STECAL, Lieudit « La Couture » à PARIGNÉ SUR-BRAYE permettant à lactivité qui y est implantée de poursuivre son développement et construire des bureaux pour le centre de formation du groupe Moquet. Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE et à la Mairie de PARIGNÉ-SUR-BRAYE aux jours et heures habituels douverture. -sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/revision-allegee-du-plui/ Le Commissaire Enquêteur sera à la disposition du public : Lundi 08/07/24 à MAYENNE Communauté de14h à 17h30, Mercredi 17/07/24 à la mairie de PARIGNÉ-SUR-BRAYE de 9h à 12h30 et Vendredi 09/08/24 à MAYENNE Communauté de 13h à 17h30. Le public pourra formuler ses observations pendant lenquête : Par mail : revisionallegee-plui@mayennecommunaute.fr Par courrier postal à : M le Commissaire Enquêteur 10 Rue de Verdun CS 60 111 53 103 MAYENNE Cedex avec mention sur lenveloppe : « EP Révision Allégée PLUi» Sur lun des registres à disposition du public à Mayenne Communauté ainsi quen mairie de PARIGNÉ-SUR-BRAYE ou directement auprès du Commissaire Enquêteur, lors des permanences. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et à la mairie de PARIGNÉ-SUR-BRAYE ainsi que sur le lien internet ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTÉ Approbation de la Mise en Compatibilite du PLUI/Élargissement de la RD 34 Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Mayenne Communauté, approuvé par le Conseil Communautaire du 4 février 2020, Mis à jour par arrêté du 7 juillet 2020, a été modifié en 2 phases : une modification simplifiée de zonage sur Mayenne, approuvée le 31 mars 2022 puis une modification de droit commun N°1 approuvée le 9 février 2023. Le Conseil Communautaire du 4 juillet 2024 vient de valider une nouvelle étape dévolution : la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté pour permettre lélargissement de la RD 34 sur litinéraire lassay-les-châteaux/Rives dAndaine. La délibération dapprobation de cette mise en compatibilité est consultable, Par affichage, au siège de Mayenne Communauté ainsi que dans les mairies des 4 communes concernées par le projet : Lassay-les-châteaux, Ste-marie-du-bois, st-julien-du-terroux et Thuboeuf. En ligne sur le site internet de Mayenne Communauté : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/rd34/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1ER AVIS OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives dAndaine relative à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommuna l (PLU i) de Mayenne Communaute par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024, 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024, 17 h 00. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux (18, place du 8-Mai-1945, 53110), siège de lenquête, Saint-Julien-du-Terroux (42, rue Réaumur, 53110), Thuboeuf (8, rue des Sept-Forges, 53100), Sainte Marie-du-Bois (11, rue Jacques-François Dujarié, 53110). Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de la mairie, à titre indicatif : Lassay-les-Châteaux : du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 (fermée le jeudi après-midi), le 1er et 3e samedi du mois de 10 h 30 à 12 h 00. Saint-Julien-du-Terroux : le lundi de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00. Thuboeuf : le mardi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Sainte-Marie-du-Bois : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 30 à 17 h 00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Saint Julien-du-Terroux aux horaires indiqués ci-dessus. Le dossier sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois, soit en les consignant directement sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux soit les adressant par écrit, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du RD 34», qui les annexera au registre, soit par voie électronique à ladresse électronique suivante : rd34-lassay-les-chateaux@mail.registrenumerique.fr Les observations déposées selon cette modalité seront versées sur le registre dématérialisé cité ci-dessus. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de : Sainte-Marie-du-Bois : le lundi 19 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Thuboeuf : le mardi 5 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Julien-du-Terroux : le jeudi 14 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, Lassay-les-Châteaux : le vendredi 22 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier comprend une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête et linformation dabsence davis de la mission régionale de lautorité environnementale aux termes échus les 3 juillet 2023 et 25 septembre 2023. Toute information complémentaire sur ce projet peut être demandée au conseil départemental de la Mayenne, porteur de projet, auprès de M. Jean-Jacques Cabaret, chef du service sécurité, études et exploitation. Tél. 02 43 08 24 80. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte Marie-du-Bois pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr)et sur le site dédié (https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux)pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières. À lissue de lenquête publique unique, sera soumis à lassemblée du conseil départemental, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès verbal de la réunion dexamen conjoint. Le conseil communautaire de Mayenne Communauté disposera alors dun délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté avec le projet. 8-Mai-1945, 53110, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, «enquête publique
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Il est rappelé au public quune enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-dAndaine relative à la mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024, 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024, 17 h 00. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux (18, place du 8-Mai-1945, 53110), siège de lenquête, Saint-Julien du-Terroux (42, rue Réaumur, 53110), Thuboeuf (8, rue des Sept-Forges, 53100), Sainte-Marie-du-Bois (11, rue Jacques-François-Dujarié, 53110). Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de la mairie, à titre indicatif : Lassay-les-Châteaux : du lundi au vendredi 8 h 30-12 h 00/14 h 00-17 h 00 (fermée le jeudi après-midi), le 1er et 3e samedi du mois de 10 h 30 à 12 h 00, Saint-Julien-du-Terroux : le lundi de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00, Thuboeuf : le mardi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, Sainte-Marie-du-Bois : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 30 à 17 h 00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Saint-Julien-du-Terroux aux horaires indiqués ci-dessus. Le dossier sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations, propositions et contrepropositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Mariedu Bois ; soit en les consignant directement sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux soit les adressant par écrit, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du 8 Mai-1945, 53110, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, «enquête publique RD 34», qui les annexera au registre, soit par voie électronique à ladresse électronique suivante : rd34-lassay-les-chateaux@mail.registre-numerique.fr Les observations déposées selon cette modalité seront versées sur le registre dématérialisé cité ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de : Sainte-Marie-du-Bois : le lundi 19 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Thuboeuf : le mardi 5 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Julien-du-Terroux : le jeudi 14 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, Lassay-les-Châteaux : le vendredi 22 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier comprend une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête et linformation dabsence davis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale aux termes échus les 3 juillet 2023 et 25 septembre 2023. Toute information complémentaire sur ce projet peut être demandée au Conseil Départemental de la Mayenne, porteur de projet, auprès de M. Jean-Jacques Cabaret, chef du service sécurité, études et exploitation, tél. 02 43 08 24 80. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du Bois pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr) et sur le site dédié (https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières. À lissue de lenquête publique unique, sera soumis à lassemblée du conseil départemental, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. Le conseil communautaire de Mayenne Communauté disposera alors dun délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté avec le projet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Une enquête publique unique dans le cadre du projet damenagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE relative à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024 9h00 au vendredi 22 mars 2024 17h00. M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux (18 place du 8 mai 1945 53110), siège de lenquête, Saint-Julien-du-Terroux (42 rue Réaumur 53110), Thuboeuf (8 rue des Sept-Forges 53100), Sainte-Marie-du-Bois (11 rue Jacques-François Dujarié 53110). Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de la mairie, à titre indicatif : -Lassay-les-Châteaux : du lundi au vendredi 8h30-12h00 // 14h00-17h00 (fermée le jeudi après-midi), le 1er et 3ème samedi du mois de 10h30 à 12h00 Saint-Julien-du-Terroux : le lundi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 17h00 à 19h00 Thuboeuf : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 Sainte-Marie-du-Bois : le lundi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 14h30 à 17h00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Saint-Julien-du-Terroux aux horaires indiqués ci-dessus. Le dossier sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois ; soit en les consignant directement sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux soit les adressant par écrit, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, 18 place du 8 mai 1945 53 110 à lattention de M. le commissaire enquêteur, « enquête publique RD 34 », qui les annexera au registre, soit par voie électronique à ladresse électronique suivante : rd34-lassay-les-chateaux@mail.registre-numerique.fr Les observations déposées selon cette modalité seront versées sur le registre dématérialisé cité ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de : Sainte-Marie-du-Bois : le lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00, Thuboeuf : le mardi 5 mars 2024 de 9h00 à 12h00, Saint-Julien-du-Terroux : le jeudi 14 mars 2024 de 17h00 à 19h00, Lassay-les-Châteaux : le vendredi 22 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Le dossier comprend une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête et linformation dabsence davis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale aux termes échus les 3 juillet 2023 et 25 septembre 2023.Toute information complémentaire sur ce projet peut être demandée au conseil départemental de la Mayenne, porteur de projet, auprès de M. Jean-Jacques Cabaret chef du service sécurité, études et exploitation tél : 02 43 08 24 80. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr) et sur le site dédié (https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières. À lissue de lenquête publique unique, sera soumis à lassemblée du conseil départemental, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès verbal de la réunion dexamen conjoint. Le conseil communautaire de Mayenne Communauté disposera alors dun délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté avec le projet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Il est rappelé au public quune enquête publique unique dans le cadre du projet daménagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE relative à la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à limpact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024 9h00 au vendredi 22 mars 2024 17h00 M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, Est désigné commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux (18 place du 8 mai 1945 53110), siège de lenquête, Saint-Julien-du-Terroux (42 rue Réaumur 53110), Thuboeuf (8 rue des Sept-Forges 53100), Sainte-Marie-du-Bois (11 rue Jacques-François Dujarié 53110). Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de la mairie, à titre indicatif : Lassay-les-Châteaux : du lundi au vendredi 8h30-12h00 // 14h00-17h00 (fermée le jeudi après-midi), le 1er et 3ème samedi du mois de 10h30 à 12h00 Saint-Julien-du-Terroux : le lundi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 17h00 à 19h00 Thuboeuf : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 Sainte-Marie-du-Bois : le lundi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 14h30 à 17h00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Saint-Julien-du-Terroux aux horaires indiqués ci-dessus. Le dossier sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois ; soit en les consignant directement sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux soit les adressant par écrit, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, 18 place du 8 mai 1945 53 110 à lattention de M. le commissaire enquêteur, « enquête publique RD 34 », qui les annexera au registre, soit par voie électronique à ladresse électronique suivante : rd34-lassay-les-chateaux@mail.registre-numerique.fr Les observations déposées selon cette modalité seront versées sur le registre dématérialisé cité ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de : Sainte-Marie-du-Bois : le lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00, Thuboeuf : le mardi 5 mars 2024 de 9h00 à 12h00, Saint-Julien-du-Terroux : le jeudi 14 mars 2024 de 17h00 à 19h00, Lassay-les-Châteaux : le vendredi 22 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Le dossier comprend une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête et linformation dabsence davis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale aux termes échus les 3 juillet 2023 et 25 septembre 2023. Toute information complémentaire sur ce projet peut être demandée au conseil départemental de la Mayenne, porteur de projet, auprès de M. Jean-Jacques Cabaret chef du service sécurité, études et exploitation tél : 02 43 08 24 80. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr) et sur le site dédié (https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux ) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières. À lissue de lenquête publique unique, sera soumis à lassemblée du conseil départemental, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès verbal de la réunion dexamen conjoint. Le conseil communautaire de Mayenne Communauté disposera alors dun délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté avec le projet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION CONCERTATION PUBLIQUE Carrieres des HOUSSEAUX Déclaration de projet avec mise en compatibilité des documents durbanisme pour lextension sur Saint-Loup-du-Gast et Montreuil-Poulay Les Carrières PIGEON, implantées sur la Commune de Montreuil-Poulay, Sollicitent un renouvellement de leur autorisation dexploitation pour 15 années supplémentaires, ainsi quune extension du site de + 24,2 Ha dont 15,7 sur la Commune de Saint Loup-du-Gast et le reste sur Montreuil-Poulay. Ce projet nécessite la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des territoires du Bocage Mayennais et de Mayenne Communauté. Les conseils communautaires par délibérations respectives du 14 septembre 2023 pour Mayenne Communauté et du 20 septembre 2023 pour le Bocage Mayennais ont opté pour une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLUi et la transmission à la Mission Régionale dune évaluation environnementale. Ils ont défi ni les objectifs et les modalités dune concertation auprès du public qui se tiendra du lundi 16 octobre au vendredi 17 novembre 2023.permettant la consultation du projet et de déposer déventuelles observations. Ces modalités sont consultables aux sièges des Communautés de Communes, dans les mairies de Montreuil-Poulay et St-Loup-du-Gast et sur les sites internet : www.bocage-mayennais.fr et https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/carrieresdeshousseaux/
-
Annonce JAL - Avis administratif
MAYENNE COMMUNAUTÉ URBANISME PATRIMOINE INFORMATION DU PUBLIC Création de Perimètres Délimités des Abords par arrêtés de M Le Préfet de Région Par arrêtés 2023 / DRAC / PDA N° 16, 17 et 18 en date du 21 Juillet 2023, M Le Préfet de Région a porté création de 3 Périmètres Délimités des Abords sur le territoire de Mayenne Communauté : de lAbbaye Cistercienne de Fontaine Daniel St Georges Buttavent du coeur de ville de Mayenne : Hôtel de la Place Cheverus, Ancien palais de justice, château, église St Martin et Chapelle des Calvairiennes de la Chapelle St Léonard à Mayenne. Les documents sont affichés 10 Rue de Verdun à Mayenne (siège de Mayenne Communauté/Mairie de Mayenne) ainsi quà la mairie de St Georges Buttavent et consultables sur : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/patrimoine-perimetres-delimitesdes-abords/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme Intercommunal Prescription dune procedure de Révision Allégée N°1 Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de MAYENNE Communauté, approuvé en février 2020, Mis à jour en juillet 2020, a fait lobjet dune modification simplifiée de zonage sur MAYENNE puis dune modification de droit commun N°1 approuvées respectivement par délibérations du 31 mars 2022 et du 9 février 2023. Une nouvelle étape vient dêtre validée par le Conseil Communautaire. La délibération du 8 juin 2023 qui a prescrit une Révision Allégée N° 1 fixant les objectifs et les modalités de la concertation est consultable, Par affichage, au siège de Mayenne Communauté ainsi quà la mairie de PARIGNÉ-SUR BRAYE En ligne sur le site internet de Mayenne Communauté : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanismeintercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Aménagement RD34-LASSAY-LES-CHÂTEAUX/RIVES DANDAINE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023 SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi Le projet damenagement de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et RIVES DANDAINE, porté par le Département de la Mayenne et inscrit au Plan routier départemental 2022-2028 concerne les communes de LASSAYLES CHÂTEAUX, SAINTE-MARIE-DU-BOIS, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX et THUBOEUF. Lanalyse de létat initial de lenvironnement prise par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2019 montre, sur le tracé du projet, la présence dun espace boisé classé (EBC) répertorié au PLUI de Mayenne Communauté. Cette situation nécessite une mise en compatibilité du PLUi pour le déclassement dune partie de lespace boisé (Art R153-16 du Code de lurbanisme) et une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme. Le Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 et la Commission permanente du Département de la Mayenne du 9 janvier 2023 ont validé le recours à la procédure de Déclaration de Projet avec une Mise en Compatibilité du Document dUrbanisme. Au vu des Art. R104-13 et L153-31 du Code de lurbanisme, la mise en compatibilité fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil Communautaire du 9 février 2023. Les objectifs de cette concertation sont dassocier les habitants, associations locales et autres personnes concernées au projet de mise en compatibilité ; de présenter le projet de déclassement de lespace boisé et sa compensation et de poursuivre les études et procédures réglementaires afférentes au projet daménagement routier de la RD34 et de son enquête publique au titre de lenvironnement. Le dossier est consultable pendant la durée de cette période de concertation : En ligne sur le site internet de Mayenne Communauté à partir du lien suivant : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/rd34/ Sur place, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Mayenne Communauté, à MAYENNE, 10 Rue de Verdun ; Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX, 18 Place du 8 Mai 1945 ; Mairie de SAINT-JULIENDU TERROUX, 42 rue Réaumur ; Mairie de SAINTE-MARIE-DU-BOIS, 11 rue Jean-François Dujarié et Mairie de THUBOEUF, 8 rue de Sept Forges. Les contributions peuvent être apportées pendant la durée de la période : Sur les registres papiers mis à disposition au siège de Mayenne Communauté, Hall de la salle des Conseils ainsi que dans les 4 mairies citées ci-dessus aux jours et heures habituels douverture Par voie numérique sur ladresse mail : rd34@mayennecommunaute.fr Par courrier postal à M. Le Président de Mayenne Communauté, 10 Rue de Verdun CS 60 111 53103 Mayenne Cédex, en mentionnant sur lenveloppe « concertation RD34 » Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées au registre disponible au siège de Mayenne Communauté. Un bilan de la concertation sera arrêté par le Conseil Communautaire et disponible sur le site internet de Mayenne Communauté. Il sera joint au dossier denquête publique qui devrait se dérouler à lautomne 2023. Lapprobation de cette mise en compatibilité est attendue au 1er trimestre de lannée 2024.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Aménagement RD34 Lassay-les-Châteaux/ Rives-dAndaine Concertation avec la public du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023 sur la mise en compatibilite du PLUi AVIS Le projet daménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-dAndaine, porté par le département de la Mayenne et inscrit au plan routier départemental 2022-2028 concerne les communes de Lassay-les-Châteaux, Sainte Marie-du-Bois, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. Lanalyse de létat initial de lenvironnement prise par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2019 montre, sur le tracé du projet, la présence dun espace boisé classé (EBC) répertorié au PLUI de Mayenne Communauté. Cette situation nécessite une mise en compatibilité du PLUi pour le déclassement dune partie de lespace boisé (article R.153-16 du Code de lurbanisme) et une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme. Le conseil communautaire du 15 décembre 2022 et la commission permanente du département de la Mayenne du 9 janvier 2023 ont validé le recours à la procédure de déclaration de projet avec une mise en compatibilité du document durbanisme. Au vu des articles R.104-13 et L.153-31 du Code de lurbanisme, la mise en compatibilité fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation avec le public suivant les modalités fixées par le conseil communautaire du 9 février 2023. Les objectifs de cette concertation sont dassocier les habitants, associations locales et autres personnes concernées au projet de mise en compatibilité ; de présenter le projet de déclassement de lespace boisé et sa compensation et de poursuivre les études et procédures réglementaires afférentes au projet daménagement routier de la RD34 et de son enquête publique au titre de lenvironnement. Le dossier est consultable pendant la durée de cette période de concertation : en ligne sur le site internet de Mayenne Communauté à partir du lien suivant : https://www.mayenne-communaute.net/a-votreservice/habitat/rd34/ sur place, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Mayenne Communauté, à Mayenne, 10, rue de Verdun, Mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du 8-Mai-1945, Mairie de Saint-Julien-du-Terroux, 42, rue Réaumur, Mairie de Sainte-Marie-du-Bois, 11, rue Jean-François-Dujarié, Et mairie de Thuboeuf, 8, rue de Sept Forges. Les contributions peuvent être apportées pendant la durée de la période : sur les registres papiers mis à disposition au siège de Mayenne Communauté, hall de la salle des conseils ainsi que dans les 4 mairies citées ci-dessus aux jours et heures habituels douverture, par voie numérique sur ladresse mail : rd34@mayennecommunaute.fr par courrier postal à M. le Président de Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex, en mentionnant sur lenveloppe «concertation RD34». Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées au registre disponible au siège de Mayenne Communauté. Un bilan de la concertation sera arrêté par le conseil communautaire et disponible sur le site internet de Mayenne Communauté. Il sera joint au dossier denquête publique qui devrait se dérouler à lautomne 2023. Lapprobation de cette mise en compatibilité est attendue au 1er trimestre de lannée 2024.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation de la Modifi cation de Droit Commun N°1 AVIS DINFORMATION Le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Mayenne Communauté, approuve par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2020, A été mis à jour par arrêté du 7 juillet 2020 et a fait lobjet dune modifi cation simplifi ée de zonage sur la commune de Mayenne, approuvée par délibération du 31 mars 2022. Le Conseil Communautaire vient de valider une nouvelle étape par délibération en date du 9 février 2023 : une modifi cation dite « de Droit Commun N° 1 » pour des ajustements ponctuels du règlement mais aussi du plan de zonage en vue de corriger les sources de diffi cultés de compréhension ou des erreurs matérielles et de sadapter aux projets des communes. La délibération dapprobation de cette modifi cation de droit commun N°1 est consultable, par affi chage, au siège de Mayenne Communauté ainsi que dans les mairies des 33 communes du territoire. En ligne sur le site internet de Mayenne Communauté : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-locald-urbanisme-intercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTe Modification de droit commun N°1 du PLUi et création de 3 Périmètres Délimités des Abords Du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Monsieur Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification N°1 du PLUi de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) ainsi que sur la création de 3 Périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du Lundi 24 octobre 2022 à 9: 00H, au Vendredi 25 novembre 2022 à 17: 30H. Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné, Monsieur Daniel BUSSON, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur : des adaptations du document durbanisme intercommunal notamment pour prendre en compte lévolution de certains projets ou permettre leur réalisation ; procéder à des ajustements ponctuels de règles, au regard des retours dexpériences après quelques lois dapplication du PLU ; améliorer la rédaction de certaines règles et apporter des précisions notamment sur lapplication du PLUi ; corriger des erreurs matérielles ou des incohérences et procéder à des améliorations de formes. la création de Périmètres des Abords : 2 sur Mayenne et 1 sur le site de Fontaine Daniel, Commune de St Georges-Buttavent. Il sagit de transformer la servitude automatique des 500 mètres en un « périmètre délimité des abords » (PDA) tenant compte des véritables enjeux paysagers et urbains autour du monument ou du site. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Hall de la salle des Conseils ainsi que dans les mairies de Lassay Les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et St-Georges-Buttavent aux heures habituelles douverture au public. Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanismeintercommunal/ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 Mayenne. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur les lieux et créneaux suivants : 1. Lundi 24 octobre 2022 Siège de Mayenne Communauté 9h00 à 12h00 2. Samedi 5 novembre 2022 Mairie de Martigné-sur-Mayenne 9h00 à 12h00 3. Mardi 8 novembre 2022 Mairie de Saint-Georges-Buttavent 9h00 à 12h30 4. Mercredi 16 novembre 2022 Mairie de Mayenne 15h00 à 18h00 5. Vendredi 18 novembre 2022 Mairie de Lassay-les-Châteaux 8h30 à 12h00 6. Vendredi 25 novembre 2022 Siège de Mayenne Communauté 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur, Par courrier électronique (taille des pièces limitée à 5 Mo pour éviter tout incident informatique) à ladresse suivante : plui-mc@mayennecommunaute.fr. Par courrier postal à ladresse suivante : M le Commissaire Enquêteur, 10 Rue de Verdun CS 60 111, 53 103 Mayenne Cedex en mentionnant sur lenveloppe « EP Modification PLUi-PDA » Sur lun des 4 registres mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Lassay-les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint-Georges-Buttavent aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Mayenne Communauté-Mairie de Mayenne Hall de la salle des Conseils. Directement auprès du Commissaire Enquête, au cours de lune des permanences tenues par lui. Les observations du public déposées sur les registres de Martigné-sur Mayenne, Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges Buttavent, transmises par voie électronique ou postale seront consultables en ligne à partir du site de Mayenne Communauté, imprimées et annexées au registre de Mayenne Communauté consultables sur place au siège de Mayenne Communauté. A lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur, transmettra à MC le rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. Le Conseil communautaire validera le projet de modification du PLUi, éventuellement amendé ainsi que les PDA avant un arrêté du Préfet de Région et leur intégration comme servitude dutilité publique dans le PLUi. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et dans les communes concernées ainsi que sur le lien : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanismeintercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAYENNE COMMUNAUTÉ Modification de droit commun N°1 du PLUi et creation de 3 Périmètres Délimités des Abords Du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Monsieur Le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification N°1 du PLUi de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) ainsi que sur la création de 3 Périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du Lundi 24 octobre 2022 à 9: 00H, au Vendredi 25 novembre 2022 à 17: 30H. Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné, Monsieur Daniel BUSSON, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur : des adaptations du document durbanisme intercommunal notamment pour prendre en compte lévolution de certains projets ou permettre leur réalisation ; procéder à des ajustements ponctuels de règles, au regard des retours dexpériences après quelques lois dapplication du PLU ; améliorer la rédaction de certaines règles et apporter des précisions notamment sur lapplication du PLUi ; corriger des erreurs matérielles ou des incohérences et procéder à des améliorations de formes. la création de Périmètres des Abords : 2 sur Mayenne et 1 sur le site de Fontaine Daniel, Commune de St Georges-Buttavent. Il sagit de transformer la servitude automatique des 500 mètres en un « périmètre délimité des abords » (PDA) tenant compte des véritables enjeux paysagers et urbains autour du monument ou du site. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Hall de la salle des Conseils ainsi que dans les mairies de Lassay Les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et St-Georges-Buttavent aux heures habituelles douverture au public. Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanismeintercommunal/ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 Mayenne. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur les lieux et créneaux suivants : 1. Lundi 24 octobre 2022 Siège de Mayenne Communauté 9h00 à 12h00 2. Samedi 5 novembre 2022 Mairie de Martigné-sur-Mayenne 9h00 à 12h00 3. Mardi 8 novembre 2022 Mairie de Saint-Georges-Buttavent 9h00 à 12h30 4. Mercredi 16 novembre 2022 Mairie de Mayenne 15h00 à 18h00 5. Vendredi 18 novembre 2022 Mairie de Lassay-les-Châteaux 8h30 à 12h00 6. Vendredi 25 novembre 2022 Siège de Mayenne Communauté 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur, Par courrier électronique ( taille des pièces limitée à 5 Mo pour éviter tout incident informatique) à ladresse suivante : plui-mc@mayennecommunaute.fr. Par courrier postal à ladresse suivante : M le Commissaire Enquêteur, 10 Rue de Verdun CS 60 111, 53 103 Mayenne Cedex en mentionnant sur lenveloppe « EP Modification PLUi-PDA » Sur lun des 4 registres mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Lassay-les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint-Georges-Buttavent aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Mayenne Communauté-Mairie de Mayenne Hall de la salle des Conseils. Directement auprès du Commissaire Enquête, au cours de lune des permanences tenues par lui. Les observations du public déposées sur les registres de Martigné-sur Mayenne, Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges Buttavent, transmises par voie électronique ou postale seront consultables en ligne à partir du site de Mayenne Communauté, imprimées et annexées au registre de Mayenne Communauté consultables sur place au siège de Mayenne Communauté. A lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur, transmettra à MC le rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. Le Conseil communautaire validera le projet de modification du PLUi, éventuellement amendé ainsi que les PDA avant un arrêté du Préfet de Région et leur intégration comme servitude dutilité publique dans le PLUi. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et dans les communes concernées ainsi que sur le lien : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanismeintercommunal
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Modification de droit commun nº1 du PLUi et création de 3 perimètres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30. Par arrêté en date du 29 septembre 2022, M. le président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification nº1 du PLUi de Mayenne Communauté (MC) ainsi que sur la création de 3 périmètres délimités des abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00, au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30. Le tribunal administratif de Nantes a désigné, M. Daniel Busson, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur : des adaptations du document durbanisme intercommunal notamment pour prendre en compte lévolution de certains projets ou permettre leur réalisation ; procéder à des ajustements ponctuels de règles, au regard des retours dexpériences après quelques lois dapplication du PLU ; améliorer la rédaction de certaines règles et apporter des précisions notamment sur lapplication du PLUi ; corriger des erreurs matérielles ou des incohérences et procéder à des améliorations de formes. la création de périmètres des abords : 2 sur Mayenne et 1 sur le site de Fontaine Daniel, commune de Saint-Georges-Buttavent. Il sagit de transformer la servitude automatique des 500 mètres en un « périmètre délimité des abords » (PDA) tenant compte des véritables enjeux paysagers et urbains autour du monument ou du site. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de communauté de communes, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, hall de la salle des conseils ainsi que dans les mairies de Lassay-Les Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint-Georges-Buttavent aux heures habituelles douverture au public. par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-locald-urbanisme-intercommunal/ ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur les lieux et créneaux suivants : 1. Lundi 24 octobre 2022, siège de Mayenne Communauté, 9 h 00 à 12 h 00, 2. Samedi 5 novembre 2022, mairie de Martigné-sur-Mayenne, 9 h 00 à 12 h 00, 3. Mardi 8 novembre 2022, mairie de Saint-Georges-Buttavent, 9 h 00 à 12 h 30, 4. Mercredi 16 novembre 2022, mairie de Mayenne, 15 h 00 à 18 h 00, 5. Vendredi 18 novembre 2022, mairie de Lassay-les-Châteaux, 8 h 30 à 12 h 00, 6. Vendredi 25 novembre 2022, siège de Mayenne Communauté, 14 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur : par courrier électronique (taille des pièces limitée à 5 Mo pour éviter tout incident informatique) à ladresse suivante : plui-mc@mayennecommunaute.fr, par courrier postal à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex en mentionnant sur lenveloppe « EP Modification PLUi-PDA », sur lun des 4 registres mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Lassay-les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint Georges-Buttavent aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Mayenne Communauté-Mai r ie de Mayenne, hall de la salle des conseils. directement auprès du commissaire enquêteur, au cours de lune des permanences tenues par lui. Les observations du public déposées sur les registres de Martigné-sur-Mayenne, Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges Buttavent, transmises par voie électronique ou postale seront consultables en ligne à partir du site de Mayenne Communauté, imprimées et annexées au registre de Mayenne Communauté consultables sur place au siège de Mayenne Communauté. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, transmettra à MC le rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. Le Conseil communautaire validera le projet de modification du PLUi, éventuellement amendé ainsi que les PDA avant un arrêté du Préfet de Région et leur intégration comme servitude dutilité publique dans le PLUi. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et dans les communes concernées ainsi que sur le lien : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-locald-urbanisme-intercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun Nº1 du PLUi et création de3 Perimètres Délimités des Abords du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30 Par arrêté en date du 29 septembre 2022, M. le Président de Mayenne Communauté a prescrit une enquête publique sur un projet de modification nº 1 du PLUi de Mayenne Communauté (MC) ainsi que sur la création de 3 périmètres Délimités des Abords. Lenquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00, au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 30. Le tribunal administratif de Nantes a désigné, M. Daniel Busson, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur : des adaptations du document durbanisme intercommunal notamment pour prendre en compte lévolution de certains projets ou permettre leur réalisation ; procéder à des ajustements ponctuels de règles, au regard des retours dexpériences après quelques lois dapplication du PLU ; améliorer la rédaction de certaines règles et apporter des précisions notamment sur lapplication du PLUi ; corriger des erreurs matérielles ou des incohérences et procéder à des améliorations de formes, la création de Périmètres des Abords : 2 sur Mayenne et 1 sur le site de Fontaine Daniel, commune de Saint-Georges-Buttavent. Il sagit de transformer la servitude automatique des 500 mètres en un « périmètre délimité des abords » (PDA) tenant compte des véritables enjeux paysagers et urbains autour du monument ou du site. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de communauté de communes, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, hall de la salle des conseils ainsi que dans les mairies de Lassay-Les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint Georges-Buttavent aux heures habituelles douverture au public, par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur les lieux et créneaux suivants : 1 lundi 24 octobre 2022 siège de Mayenne Communauté 9 h 00 à 12 h 00, 2 samedi 5 novembre 2022 mairie de Martigné-sur-Mayenne 9 h 00 à 12 h 00, 3 mardi 8 novembre 2022 mairie de Saint-Georges-Buttavent 9 h 00 à 12 h 30, 4 mercredi 16 novembre 2022 mairie de Mayenne 15 h 00 à 18 h 00, 5 vendredi 18 novembre 2022 mairie de Lassay-les-Châteaux 8 h 30 à 12 h 00, 6 vendredi 25 novembre 2022 siège de Mayenne Communauté 14 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique (taille des pièces limitée à 5 Mo pour éviter tout incident informatique) à ladresse suivante : plui-mc@mayennecommunaute.fr par courrier postal à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex en mentionnant sur lenveloppe « EP modification PLUi-PDA », sur lun des 4 registres mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Lassay-les-Châteaux, Martigné-sur-Mayenne et Saint Georges-Buttavent aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Mayenne Communauté mairie de Mayenne hall de la salle des conseils, directement auprès du commissaire enquête, au cours de lune des permanences tenues par lui. Les observations du public déposées sur les registres de Martigné-sur-Mayenne, Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges-Buttavent, transmises par voie électronique ou postale seront consultables en ligne à partir du site de Mayenne Communauté, imprimées et annexées au registre de Mayenne Communauté consultables sur place au siège de Mayenne Communauté. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, transmettra à MC le rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. Le conseil communautaire validera le projet de modification du PLUi, éventuellement amendé ainsi que les PDA avant un arrêté du Préfet de Région et leur intégration comme servitude dutilité publique dans le PLUi. Les informations sur cette enquête sont disponibles à Mayenne Communauté et dans les communes concernées ainsi que sur le lien : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ PLUi, modification de droit commun nº 1 CONCERTATION PUBLIQUE Mayenne communauté a engage des évolutions de son PLUi et notamment une modification dite de droit commun nº 1 visant : des ajustements ponctuels du règlement et du plan de zonage ; lamélioration de lécriture de quelques articles du règlement en réponse aux demandes des nouvelles équipes municipales/communautaire, Ou pour corriger les difficultés de compréhension ou dapplication dans linstruction des autorisations durbanisme ; des corrections derreurs matérielles. La Mission régionale dévaluation environnementale sollicite une analyse des incidences notables sur lenvironnement de cette modification. Mayenne Communauté doit donc mener une concertation avec le public (article L.103-2 du Code de lurbanisme). Cette concertation se déroulera entre le 30 mars et le 15 mai 2022. Le Conseil communautaire, par délibération du 3 mars 2022, a défini les modalités de cette concertation. Cette délibération sera affichée dans lensemble des mairies du territoire et consultable sur le lien suivant https://www.mayenne-communaute.net/ a-votre-service/habitat/plan-locald urbanisme-intercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ CONCERTATION PUBLIQUE PLUI Modification de droit commun N°1 Mayenne Communauté a engage des évolutions de son PLUi et notamment une modification dite «de droit commun» N°1 visant : des ajustements ponctuels du règlement et du plan de zonage ; lamélioration de lécriture de quelques articles du règlement en réponse aux demandes des nouvelles équipes municipales / communautaire, ou pour corriger les difficultés de compréhension ou dapplication dans linstruction des autorisations durbanisme ; des corrections derreurs matérielles. La Mission Régionale dÉvaluation Environnementale sollicite une analyse des incidences notables sur lenvironnement de cette modification. Mayenne Communauté doit donc mener une concertation avec le public (Art L103-2 du Code de lUrbanisme) Cette concertation se déroulera entre le 30 mars et le 15 mai 2022. Le Conseil Communautaire, Par délibération du 3 mars 2022, a défini les modalités de cette concertation. Cette délibération sera affichée dans lensemble des mairies du territoire et consultable sur le lien suivant : https://www.mayenne-communaute. net/a-votre-service/habitat/ plan-local-d-urbanisme-intercommunal
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Mise à disposition du public dune modification simplifiée du PLUi AVIS Le PLUi approuve par délibération du 4 février 2020 et mis à jour par arrêté du 7 juillet 2020 nécessite une correction derreurs matérielles du plan de zonage sur la commune de Mayenne relevant dune procédure de modification simplifiée (L.153-45 du CU) pour : le centre aquatique «La Vague» rue du Chemin-Montois et un skate-park à proximité immédiate inscrits par erreur en zone agricole (A) doivent être reclassés en zone UD, le site des Châteliers (centre de loisirs) inscrit par erreur en zone N, Doit être reclassé en zone UD pour prendre en compte la vocation des parties déjà urbanisées et artificialisées, un espace commercial situé sur cette même entrée nord de la ville de Mayenne en bordure de la RN12, a été classé en zone UB à dominante pavillonnaire alors quil était repéré par le SCOT et son Document daménagement artisanal et commercial comme une polarité commerciale à conforter. Son classement en UEc est donc requis. Les modalités de la mise à disposition du public définies par le conseil communautaire du 20 janvier 2021 sont les suivantes : le dossier comprenant larrêté, les notes de contenu et dexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis des personnes publiques associées sont mis à la consultation du public du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 au siège de la communauté de communes Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou sur le site internet de Mayenne Communauté à partir du lien suivant : https://www.mayenne-communaute. net/a-votre-service/habitat/plan-locald urbanisme-intercommunal/ Le public peut consigner ses observations pendant la durée de la consultation sur un registre disponible sur place ou par voie électronique à ladresse : plui@mayennecommunaute.fr Toute information peut être demandée à partir de cette adresse. Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci, la délibération sera affichée au siège de Mayenne Communauté et consultable sur le site. À lissue, M. le Président de Mayenne Communauté présentera devant le conseil communautaire le bilan et les demandes de modifications exprimées par les personnes publiques associées. Le projet, éventuellement amendé de façon non substantielle pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera adopté par délibération motivée.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DARON PROJET DIMPLANTATION DUNE ZONE DACTIVITÉS DITE ZA DES CHEVREUILS Par arrête en date du 21 mai 2021, Monsieur Le Maire de la Commune dARON a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune Zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par MAYENNE COMMUNAUTE. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9h au vendredi 16 juillet 2021 à 17h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décision N° E21000047/44 en date du 26/04/2021, a désigné M. Joël METRAS, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier soumis à lenquête comprend le permis daménager ainsi que des éléments dévaluation environnementale (étude dimpact, Notice dincidence loi sur leau, avis MRAE...). Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête, Mairie de la commune dARON, Parc des Forges 53440 ARON ainsi quà MAYENNE COMMUNAUTÉ, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE aux jours et heures douverture suivants : Mairie dARON, le mardi de 9h à 12h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30 Siège de MAYENNE COMMUNAUTE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Par voie numérique 7/7 J et 24/24 H sur les sites internet de la commune dARON à partir du lien suivant : avis-denquete-publique http: //www.aron.mairie53.fr/ et de Mayenne Communauté suivant : https: //www.mayennecommunaute. net/a-votre-service/ habitat/enquete-publique-za-deschevreuils/ Sur un poste informatique dédié à la mairie dARON aux jours et heures habituels douverture. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires de permanences suivants : 1. Mardi 15 juin 2021, Mairie dARON de 9h à 12h 2. Jeudi 24 juin 2021, Siège de MAYENNE COMMUNAUTE de 14h à 17h 3. Mercredi 7 juillet 2021, Mairie dARON de 9h à 12h 4. Vendredi 16 juillet 2021, Mairie dARON de 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur : Par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.leschevreuils@mayennecommunaute. fr Par courrier postal à lattention du Commissaire-Enquêteur, mairie dARON, Parc des Forges 53440 ARON en mentionnant sur lenveloppe EP-ZA des Chevreuils. Sur lun des 2 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit à la mairie dARON soit au siège de MC aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences mentionnés cidessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables à la mairie dARON et toute information sur lenquête pourra être obtenue sur ep.leschevreuils@mayennecommunaute. fr ou par téléphone au 02.43.30.21.02. en précisant que la demande concerne la ZA des Chevreuils. A lexpiration du délai, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête seront adressés au Commissaire-Enquêteur, clos et signés par lui. Il transmettra au Maire dARON, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dARON et au siège de MAYENNE COMMUNAUTE ainsi que sur leurs sites internet. Le dossier assorti des observations du public et du rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur permettront la délivrance du permis daménager. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché à la mairie dARON ainsi quau siège de MAYENNE COMMUNAUTE et sur différents lieux de la commune concernée notamment aux abords du site de la future ZA. Diffusé dans la presse, il est accessible sur les sites de la Commune dARON et de MAYENNE COMMUNAUTE. Lorganisation de cette enquête publique respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID 19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque et quune distance dau moins 1 m entre les personnes devront être respectés sur les lieux fréquentés pendant lenquête ainsi que la jauge de la salle précisée sur place. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera obligatoire à lentrée et la sortie les locaux tant lors de la consultation des documents que des permanences. Il est également recommandé aux personnes qui souhaiteraient déposer des observations sur les registres de se munir dun crayon pour un usage individuel.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARON PROJET DIMPLANTATION DUNE ZONE DACTIVITÉS DITE «ZA DES CHEVREUILS» Par arrête en date du 21 mai 2021, Monsieur Le Maire de la Commune dARON a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune Zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9h au vendredi 16 juillet 2021 à 17h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décision N° E21000047/44 en date du 26/04/2021, a désigné M. Joël METRAS, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier soumis à lenquête comprend le permis daménager ainsi que des éléments dévaluation environnementale (étude dimpact, Notice dincidence loi sur leau, avis MRAE). Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête, Mairie de la commune dARON, Parc des Forges 53440 ARON ainsi quà MAYENNE COMMUNAUTÉ, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE aux jours et heures douverture suivants : Mairie dARON, Le mardi de 9h à 12h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30 Siège de Mayenne Communauté, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Par voie numérique 7/7 J et 24/24 H sur les sites internet de la commune dARON à partir du lien suivant : http: //www.aron.mairie53.fr/ avis-denquete-publique et de Mayenne Communauté suivant : https: //www.mayennecommunaute. net/a-votre-service/ habitat/enquete-publique-za-deschevreuils/ Sur un poste informatique dédié à la mairie dARON aux jours et heures habituels douverture. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires de permanences suivants : 1 Mardi 15 juin 2021, Mairie dARON de 9h à 12h 2 Jeudi 24 juin 2021, Siège de Mayenne Communauté de 14h à 17h 3 Mercredi 7 juillet 2021, Mairie dARON de 9h à 12h 4 Vendredi 16 juillet 2021, Mairie dARON de 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur : Par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.leschevreuils@mayennecommunaute. fr Par courrier postal à lattention du Commissaire-Enquêteur, mairie dARON, Parc des Forges 53440 ARON en mentionnant sur lenveloppe « EP-ZA des Chevreuils». Sur lun des 2 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit à la mairie dARON soit au siège de MC aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences mentionnés cidessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables à la mairie dARON et toute information sur lenquête pourra être obtenue sur ep.leschevreuils@mayennecommunaute. fr ou par téléphone au 02.43.30.21.02. en précisant que la demande concerne la ZA des Chevreuils. A lexpiration du délai, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête seront adressés au Commissaire-Enquêteur, clos et signés par lui. Il transmettra au Maire dARON, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dARON et au siège de Mayenne Communauté ainsi que sur leurs sites internet. Le dossier assorti des observations du public et du rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur permettront la délivrance du permis daménager. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché à la mairie dARON ainsi quau siège de Mayenne Communauté et sur différents lieux de la commune concernée notamment aux abords du site de la future ZA. Diffusé dans la presse, il est accessible sur les sites de la Commune dARON et de Mayenne Communauté. Lorganisation de cette enquête publique respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID 19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque et quune distance dau moins 1 m entre les personnes devront être respectés sur les lieux fréquentés pendant lenquête ainsi que la jauge de la salle précisée sur place. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera obligatoire à lentrée et la sortie des locaux tant lors de la consultation des documents que des permanences. Il est également recommandé aux personnes qui souhaiteraient déposer des observations sur les registres de se munir dun crayon pour un usage individuel.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dARON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils Par arrête en date du 21 mai 2021, M. le Maire de la commune dAron a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 30. Le président du tribunal administratif de Nantes par décision nº E21000047/44 en date du 26 avril 2021, a désigné M. Joël Metras, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête comprend le permis daménager ainsi que des éléments dévaluation environnementale (étude dimpact, Notice dincidence loi sur leau, avis MRAE). Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de lenquête, mairie de la commune dAron, parc des Forges, 53440 Aron ainsi quà Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne, aux jours et heures douverture suivants : Mairie de Aron, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 11 h 30. Siège de Mayenne Communauté, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Par voie numérique 7/7 J et 24/24 h sur les sites internet de la commune dAron à partir du lien suivant : http: //www.aron.mairie53.fr/avisd enquete-publique et de Mayenne Communauté suivant : https: //www.mayenne-communaute.net/ a-votre-service/habitat/enquetepublique za-des-chevreuils/ Sur un poste informatique dédié à la mairie dAron aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires de permanences suivants : mardi 15 juin 2021, mairie de Aron de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 24 juin 2021, siège de Mayenne Communauté de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 7 juillet 2021, mairie de Aron de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 juillet 2021, mairie de Aron de 14 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.leschevreuils@mayenne communaute.fr par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, mairie dAron, parc des Forges, 53440 Aron en mentionnant sur lenveloppe EP-ZA des Chevreuils, sur lun des 2 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit à la mairie dAron soit au siège de MC aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables à la mairie dAron et toute information sur lenquête pourra être obtenue sur ep.leschevreuils@mayenne communaute.fr ou par téléphone au 02 43 30 21 02 en précisant que la demande concerne la ZA des Chevreuils. À lexpiration du délai, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête seront adressés au commissaire enquêteur, clos et signés par lui. Il transmettra au maire dAron, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dAron et au siège de Mayenne Communauté ainsi que sur leurs sites internet. Le dossier assorti des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur permettront la délivrance du permis daménager. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché à la mairie dAron ainsi quau siège de Mayenne Communauté et sur différents lieux de la commune concernée notamment aux abords du site de la future ZA. Diffusé dans la presse, il est accessible sur les sites de la commune dAron et de Mayenne Communauté. Lorganisation de cette enquête publique respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque et quune distance dau moins 1 m. entre les personnes devront être respectés sur les lieux fréquentés pendant lenquête ainsi que la jauge de la salle précisée sur place. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera obligatoire à lentrée et la sortie les locaux tant lors de la consultation des documents que des permanences. Il est également recommandé aux personnes qui souhaiteraient déposer des observations sur les registres de se munir dun crayon pour un usage individuel.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dARON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils Par arrête en date du 21 mai 2021, M. le Maire de la commune dAron a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet dimplantation sur sa commune dune zone dactivités dite ZA des Chevreuils, Initiée par Mayenne Communauté. Lenquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs soit du mardi 15 juin à 9 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17 h 30. Le président du tribunal administratif de Nantes par décision nº E21000047/44 en date du 26 avril 2021, a désigné M. Joël Metras, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête comprend le permis daménager ainsi que des éléments dévaluation environnementale (étude dimpact, Notice dincidence loi sur leau, avis MRAE). Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de lenquête, mairie de la commune dAron, parc des Forges, 53440 Aron ainsi quà Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne, aux jours et heures douverture suivants : Mairie de Aron, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 11 h 30. Siège de Mayenne Communauté, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Par voie numérique 7/7 J et 24/24 h sur les sites internet de la commune dAron à partir du lien suivant : http: //www.aron.mairie53.fr/avisd enquete-publique et de Mayenne Communauté suivant. https: //www.mayenne-communaute.net/ a-votre-service/habitat/enquetepublique za-des-chevreuils/ Sur un poste informatique dédié à la mairie dAron aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires de permanences suivants : mardi 15 juin 2021, mairie de Aron de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 24 juin 2021, siège de Mayenne Communauté de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 7 juillet 2021, mairie de Aron de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 juillet 2021, mairie de Aron de 14 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.leschevreuils@mayenne communaute.fr par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, mairie dAron, parc des Forges, 53440 Aron en mentionnant sur lenveloppe EP-ZA des Chevreuils, sur lun des 2 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit à la mairie dAron soit au siège de MC aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables à la mairie dAron et toute information sur lenquête pourra être obtenue sur ep.leschevreuils@mayenne communaute.fr ou par téléphone au 02 43 30 21 02 en précisant que la demande concerne la ZA des Chevreuils. À lexpiration du délai, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête seront adressés au commissaire enquêteur, clos et signés par lui. Il transmettra au maire dAron, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dAron et au siège de Mayenne Communauté ainsi que sur leurs sites internet. Le dossier assorti des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur permettront la délivrance du permis daménager. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché à la mairie dAron ainsi quau siège de Mayenne Communauté et sur différents lieux de la commune concernée notamment aux abords du site de la future ZA. Diffusé dans la presse, il est accessible sur les sites de la commune dAron et de Mayenne Communauté. Lorganisation de cette enquête publique respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque et quune distance dau moins 1 m. entre les personnes devront être respectés sur les lieux fréquentés pendant lenquête ainsi que la jauge de la salle précisée sur place. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera obligatoire à lentrée et la sortie les locaux tant lors de la consultation des documents que des permanences. Il est également recommandé aux personnes qui souhaiteraient déposer des observations sur les registres de se munir dun crayon pour un usage individuel.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal Approbation de la modification simplifiée nº 1 AVIS Le Plan local durbanisme intercommunal de Mayenne Communaute, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 4 février 2020 et mis à jour par arrêté en date du 7 juillet 2020, Nécessite des évolutions. Le conseil communautaire vient dapprouver la 1re étape : une modification simplifiée pour corriger des erreurs matérielles de zonage sur la commune de Mayenne. La délibération correspondante ainsi que le dossier de cette modification sont consultables : sur support papier au siège de Mayenne Communauté, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne, en ligne à partir du lien : https://www.mayenne-communaute.net/ a-votre-service/habitat/plan-local-durbanisme intercommunal/
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE Procédures durbanisme Avis au Public M. le President de Mayenne Communauté informe que, par délibération en date du 4 février 2020, Le Conseil Communautaire a : INSTAURé LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mayenne Communauté a institué un DPU sur les zones U et AU définies dans le PLUI approuvé et a délégué ce droit aux communes dans les domaines où MC na pas acquis de compétence au titre de ses statuts ou de la définition de lintérêt communautaire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Mayenne Communauté et dans les mairies des communes du territoire. Les demandes de précision sont à adresser à plui@mayennecommunaute. fr
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTÉ Procédures durbanisme AVIS AU PUBLIC M. le President de Mayenne Communauté informe que, par délibérations en date du 4 février 2020, Le conseil communautaire a : approuvé le Plan local durbanisme intercommunal : conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur les panneaux dinformation au siège de Mayenne Communauté ainsi que dans les 33 communes du territoire. Il est également précisé que le dossier est tenu à disposition du public au siège de Mayenne Communauté aux jours et heures habituelles douverture au public et peut être consulté sur le site de la communauté de communes. abrogé les 11 cartes communales : conformément à larticle R.161-1 et suivants du Code de lurbanisme, la délibération en date du 4 février 2020 ainsi que larrêté de M. le Préfet de la Mayenne en date du 11 février 2020 seront affichés au siège de Mayenne Communauté ainsi que dans les 11 communes de Alexain, Belgeard, Charchigné, Grazay, Hardanges, La Chapelle-au-Riboul, Le Housseau Brétignolles, Montreuil-Poulay, Placé, Saint-Germain-dAnxure et Saint-Georges Buttavent et consultables sur le site de Mayenne Communauté. instauré le Droit de préemption urbain : Mayenne Communauté a institué un DPU sur les zones U et AU définies dans le PLUI approuvé et a délégué ce droit aux communes dans les domaines où MC na pas acquis de compétence au titre de ses statuts ou de la définition de lintérêt communautaire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Mayenne Communauté et dans les mairies des communes du territoire. Les demandes de précision sont à adresser à : plui@mayennecommunaute.fr
-
Annonce JAL - Enquête Publique
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2020, 17 h 00, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : Lassay-les-Châteaux, Le Horps et Le Housseau-Brétignolles, pour le bassin versant du Fontaine Daniel : Châtillon-sur-Colmont, Saint Georges-Buttavent, Contest et Saint Baudelle, pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : Saint-Julien-du-Terroux, Madré (Mayenne) et Méhoudin (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc Roueil, cadre de France-Télécom en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux, siège de lenquête (18, place du 8-Mai-1945, 53110), de Saint-Georges-Buttavent (12, place de lÉglise, 53100) et de Méhoudin (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020, 9 h 30 au lundi 17 février 2020, 17 h 00. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : mairie de Lassay-les-Châteaux : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Georges-Buttavent : le lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30, le mardi de 13 h 45 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Méhoudin : le mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 h 00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de Lassay-les Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Lassay-les Châteaux, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel), place du 8-Mai-1945, 53110 Lassay-les-Châteaux. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@ mayenne.gouv.fr en précisant en objet «DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020, de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Georges Buttavent, le samedi 8 février 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Méhoudin, le lundi 17 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lassay-les Châteaux. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www.mayenne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, loi sur leau, DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel, et : www.orne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, transition énergétique et prévention des risques, protection de lenvironnement, enquêtes publiques, participation et consultation du public, les enquêtes publiques, les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet : www.mayenne.gouv.fr Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel Augeat, technicien de rivière : 06 40 29 88 61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2020, 17 h 00, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : Lassay-les-Châteaux, Le Horps et Le Housseau-Brétignolles, pour le bassin versant du Fontaine Daniel : Châtillon-sur-Colmont, Saint Georges-Buttavent, Contest et Saint Baudelle, pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : Saint-Julien-du-Terroux, Madré (Mayenne) et Méhoudin (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc Roueil, cadre de France-Télécom en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux, siège de lenquête (18, place du 8-Mai-1945, 53110), de Saint-Georges-Buttavent (12, place de lÉglise, 53100) et de Méhoudin (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020, 9 h 30 au lundi 17 février 2020, 17 h 00. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : mairie de Lassay-les-Châteaux : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Georges-Buttavent : le lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30, le mardi de 13 h 45 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Méhoudin : le mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 h 00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de Lassay-les Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Lassay-les Châteaux, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel), place du 8-Mai-1945, 53110 Lassay-les-Châteaux. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@ mayenne.gouv.fr en précisant en objet «DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020, de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Georges Buttavent, le samedi 8 février 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Méhoudin, le lundi 17 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lassay-les Châteaux. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www.mayenne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, loi sur leau, DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel, et : www.orne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, transition énergétique et prévention des risques, protection de lenvironnement, enquêtes publiques, participation et consultation du public, les enquêtes publiques, les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet : www.mayenne.gouv.fr Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel Augeat, technicien de rivière : 06 40 29 88 61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7218286901 AA 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, au 17 février 2020 17h00, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : Lassay-les-Châteaux, Le Horps et Le Housseau-Brétignolles ; pour le bassin versant du Fontaine Daniel : Chatillon-sur-Colmont, Saint Georges-Buttavent, Contest et Saint Baudelle ; pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : Saint-Julien-du-Terroux, Madré (Mayenne) et Méhoudin (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc Roueil, cadre de France-Télécom en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux, siège de lenquête (18, place du 8 mai 1945, 53110), de Saint-Georges-Buttavent (12, place de lEglise, 53100) et de Méhoudin (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020 9h30 au lundi 17 février 2020 17h00. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : mairie de Lassay-les-Châteaux : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00, mairie de Saint-Georges-Buttavent : le lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 16h30, le mardi de 13h45 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. mairie de Méhoudin : le mercredi et samedi de 8h30 à 12h00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de Lassayles Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Lassay les-Châteaux, à lattention de M. le commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel), place du 8 mai 1945, 53110 Lassay-les-Châteaux. Elles seront annexées au registre : soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@ mayenne.gouv.fr, en précisant en objet « DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel ». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Saint-Georges-Buttavent, le samedi 8 février 2020 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Méhoudin, le lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lassay-les-Châteaux. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www. mayenne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Loi sur leau > DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel et www.orne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de lenvironnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Les enquêtes publiques > Les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet www. mayenne.gouv.fr. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel Augeat, technicien de rivière : 06 40 29 88 61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de Lassay-les Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, au 17 février 2020 17h, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : LASSAY-LES-CHÂTEAUX, LE HORPS et LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES ; pour le bassin versant du Fontaine Daniel : CHÂTILLON-SUR COLMONT, SAINT-GEORGES BUTTAVENT, CONTEST et SAINT-BAUDELLE ; pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : SAINT-JULIEN DU TERROUX, MADRE (Mayenne) et MEHOUDIN (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc ROUEIL, cadre de France Télécom en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de LASSAY-LES-CHÂ TEAUX, siège de lenquête (18 place du 8 mai 1945, 53110), de SAINT GEORGES BUTTAVENT (12 place de lEglise, 53100) et de MEHOUDIN (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020 9h30 au lundi 17 février 2020 17h. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : Mairie de LASSAY-LES-CHÂ TEAUX : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et le 1er et 3e samedi du mois de 9h à 12h, Mairie de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT : le lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 16h30, le mardi de 13h45 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Mairie de MEHOUDIN : le mercredi et samedi de 8h30 à 12h. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46 rue Mazagran 53000 LAVAL, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de LASSAY-LES-CHÂTEAUX, SAINT GEORGES BUTTAVENT et MEHOUDIN, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de LASSAY-LES-CHÂTEAUX, à lattention de M. le commissaire-enquêteur (DIGAEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel) place du 8 mai 1945 53110 LASSAY-LES-CHÂTEAUX. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@ mayenne.gouv.fr, en précisant en objet « DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine-Daniel ». Il est précisé quafi n de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifi ées afi n de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de SAINTGEORGES BUTTAVENT, le samedi 8 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de MEHOUDIN, le lundi 17 février 2020 de 14h à 17h à la mairie de LASSAY-LESCHÂTEAUX. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www.mayenne.gouv. fr rubrique Accueil>Politiques publiques>Environnement, eau et biodiversité>Enquêtes publiques hors ICPE>Loi sur leau> DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel et www.orne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de lenvironnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Les enquêtes publiques > Les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet www.mayenne.gouv.fr. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel AUGEAT, technicien de rivière : 06.40.29.88.61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de LASSAY-LES CHÂTEAUX, SAINT-GEORGES BUTTVENT et MEHOUDIN, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9 h 30, au 17 février 2020, 17 h 00, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : Lassay-les-Châteaux, Le Horps et Le Housseau-Brétignolles, pour le bassin versant du Fontaine Daniel : Châtillon-sur-Colmont, Saint Georges-Buttavent, Contest et Saint Baudelle, pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : Saint-Julien-du-Terroux, Madré (Mayenne) et Méhoudin (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc Roueil, cadre de France-Télécom en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux, siège de lenquête (18, place du 8-Mai-1945, 53110), de Saint-Georges-Buttavent (12, place de lÉglise, 53100) et de Méhoudin (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020, 9 h 30 au lundi 17 février 2020, 17 h 00. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : mairie de Lassay-les-Châteaux : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Georges-Buttavent : le lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30, le mardi de 13 h 45 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Méhoudin : le mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 h 00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de Lassay-les Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Lassay-les Châteaux, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel), place du 8-Mai-1945, 53110 Lassay-les-Châteaux. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@ mayenne.gouv.fr en précisant en objet «DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020, de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Georges Buttavent, le samedi 8 février 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Méhoudin, le lundi 17 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lassay-les Châteaux. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www.mayenne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, loi sur leau, DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel, et : www.orne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, transition énergétique et prévention des risques, protection de lenvironnement, enquêtes publiques, participation et consultation du public, les enquêtes publiques, les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet : www.mayenne.gouv.fr Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel Augeat, technicien de rivière : 06 40 29 88 61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7218303901 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt genéral au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020, 9h30, au 17 février 2020 17h00, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : Lassay-les-Châteaux, Le Horps et Le Housseau-Brétignolles ; pour le bassin versant du Fontaine Daniel : Chatillon-sur-Colmont, Saint Georges-Buttavent, Contest et Saint Baudelle ; pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : Saint-Julien-du-Terroux, Madré (Mayenne) et Méhoudin (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc Roueil, cadre de France-Télécom en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux, siège de lenquête (18, place du 8 mai 1945, 53110), de Saint-Georges-Buttavent (12, place de lEglise, 53100) et de Méhoudin (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020 9h30 au lundi 17 février 2020 17h00. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : mairie de Lassay-les-Châteaux : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le 1er et 3ème 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00, mairie de Saint-Georges-Buttavent : le lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 16h30, le mardi de 13h45 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. mairie de Méhoudin : le mercredi et samedi de 8h30 à 12h00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de Lassayles Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Lassay les-Châteaux, à lattention de M. le commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel), place du 8 mai 1945, 53 110 Lassay-les-Châteaux. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@ mayenne.gouv.fr, en précisant en objet « DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel ». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Saint-Georges-Buttavent, le samedi 8 février 2020 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Méhoudin, le lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lassay-les-Châteaux. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www. mayenne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques>Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Loi sur leau > DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel et www.orne.gouv.fr rubrique Accueil et www.orne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de lenvironnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Les enquêtes publiques > Les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet www. mayenne.gouv.fr Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel Augeat, technicien de rivière : 06 40 29 88 61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de Lassay-les Châteaux, Saint-Georges-Buttavent et Méhoudin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande de déclaration dinterêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et dautorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, Travaux ou activités présentée par Mayenne Communauté dans le cadre du programme dactions sur les milieux aquatiques sur les bassins versants de la Mayenne, du Lassay et du Fontaine-Daniel, est ouverte du 3 février 2020 9h30, au 17 février 2020 17h, soit 15 jours consécutifs. Les communes concernées par la réalisation des travaux sont : pour le bassin versant du Lassay : LASSAY-LES-CHATEAUX, LE HORPS et LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES ; pour le bassin versant du Fontaine Daniel : CHATILLON-SUR-COLMONT, SAINT-GEORGES-BUTTAVENTE, CONTEST et SAINT-BAUDELLE ; pour le cours de la Mayenne (ouvrage de la Bermondière et sa zone dinfluence) : SAINT-JULIEN-DUTERROUX, MADRE (Mayenne) et MEHOUDIN (Orne). Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne et la préfète de lOrne sont susceptibles de déclarer lintérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Loïc ROUEIL, cadre de France Télécom en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de LASSAY-LES-CHATEAUX, siège de lenquête (18 place du 8 mai 1945, 53110), de SAINT-GEORGES BUTTAVENT (12 place de lEglise, 53100) et de MEHOUDIN (Le Bourg, 61410) du lundi 3 février 2020 9h30 au lundi 17 février 2020 17h. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures habituelles douverture au public, à titre indicatif : Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et le 1er et 3e samedi du mois de 9h à 12h, Mairie de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT : le lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 16h30, le mardi de 13h45 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Mairie de MEHOUDIN : le mercredi et samedi de 8h30 à 12h. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46 rue Mazagran 53000 LAVAL, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur les registres denquête à disposition du public dans les mairies de LASSAY-LES-CHATEAUX, SAINT-GEORGES BUTTAVENT et MEHOUDIN, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX, à lattention de M. le commissaire-enquêteur (DIGAEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel) place du 8 mai 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@ mayenne.gouv.fr, en précisant en objet « DIG-AEU IOTA bv du Lassay et Fontaine Daniel ». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public comme suit : le lundi 3 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de SAINT-GEORGES BUTTAVENT, le samedi 8 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de MEHOUDIN, le lundi 17 février 2020 de 14h à 17h à la mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne et de lOrne (www.mayenne.gouv. fr rubrique Accueil>Politiques publiques>Environnement, eau et biodiversité>Enquêtes publiques hors ICPE>Loi sur leau> DIG-AEU IOTA bv du Lassay et du Fontaine Daniel et www.orne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, transition énergétique et prévention des risques > Protection de lenvironnement > Enquêtes publiques, participation et consultation du public > Les enquêtes publiques > Les avis denquêtes publiques) et y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet www.mayenne.gouv.fr. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de la communauté de communes Mayenne Communauté (M. Ezéchiel AUGEAT, technicien de rivière : 06.40.29.88.61, courriel : zeckaugeat@yahoo.fr). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur les sites internet des services de lÉtat, ainsi quen mairies de LASSAY-LES-CHATEAUX, SAINT-GEORGES BUTTAVENT et MEHOUDIN, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTE SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DES COMMUNES DE LASSAY-LES-CHATEAUX ET JUBLAINS MODIFICATIONS MINEURES DES RÈGLEMENTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 À 9H AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 À 12H Par arrêté en date du 25 octobre 2019, M. Le President de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS. Lenquête publique se déroulera sur 15 jours consécutifs soit du jeudi 14 novembre 2019 à 9h au vendredi 29 novembre 2019 à 12h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décision N° E19000173/44 en date du 13/08/2019 a désigné M. Joël METRAS en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS. Lobjectif est dadapter aux aspirations des élus et des citoyens les règlements des ex-Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager instaurées en 1993 et 2001 par les communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS devenues en 2016 des SPR. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que dans les mairies des communes de LASSAY LES-CHATEAUX et JUBLAINS aux jours et heures douverture suivants : LASSAY-LES-CHATEAUX lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi de 8h30 à 12h. 1er et 3e samedis de 8h30 à 12h JUBLAINS lundi et jeudi de 13h à 16h30 mardi, mercredi, et vendredi de 9h à 12h30 samedi de 9h à 11h30. Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https: // www.mayenne-communaut e.net/ enquete-pub-sites-pat-remarquables/ Sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE ou aux horaires habituels douverture. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Dates Lieux Heures 1 Jeudi 14 novembre 2019 Siège de Mayenne Communauté 9h à 12h 2 Mercredi 20 novembre 2019 Mairie de JUBLAINS 9h à 12h 3 Mardi 26 novembre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 14h à 17h 4 Vendredi 29 novembre 2019 Siège de Mayenne Communauté 9h à 12h Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur : . Par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.spr@mayennecommunaute. fr Par courrier postal à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, Mayenne Communauté, MC 10 rue de Verdun, CS60111, 53103 MAYENNE Cedex en mentionnant sur lenveloppe «EP SPR Mayenne Communauté» Sur lun des 3 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC soit dans les mairies de LASSAY-LESCHATEAUX et JUBLAINS aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences du commissaire-enquêteur mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables au siège de MC et toute information sur lenquête pourra être obtenue auprès de Mayenne Communauté à partir de ladresse mail ep.spr@mayennecommunaute.fr ou par téléphone au 02.43.30.21.21. en précisant que la demande concerne une information relative à lenquête publique SPR. A lexpiration du délai, le registre denquête assorti des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au Commissaire-Enquêteur, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC ainsi que dans les mairies des 2 communes. A lissue de cette enquête publique, les modifications des règlements de SPR assorties des observations du public et du rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur seront transmises pour accord au Préfet de Région avant une approbation par le Conseil Communautaire. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux des communes concernées, diffusé dans la presse et accessible sur le site de Mayenne Communauté et celui des 2 communes.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTE SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DES COMMUNES DE LASSAYLES CHATEAUX ET JUBLAINS MODIFICATIONS MINEURES DES RÈGLEMENTS. AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 À 9H AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 À 12H Par arrêté en date du 25 octobre 2019, M. Le President de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATAUX et JUBLAINS. Lenquête publique se déroulera sur 15 jours consécutifs soit du jeudi 14 novembre 2019 à 9h au vendredi 29 novembre 2019 à 12h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décision N° E19000173/44 en date du 13/08/2019 a désigné M. Joël METRAS en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur des modifications mineures des règlements des Sites Patrimoniaux Remarquables des communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS. Lobjectif est dadapter aux aspirations des élus et des citoyens les règlements des ex-Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager instaurées en 1993 et 2001 par les communes de LASSAY-LES-CHATEAUX et JUBLAINS devenues en 2016 des SPR. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que dans les mairies des communes de LASSAYLES CHATEAUX et JUBLAINS aux jours et heures douverture suivants : LASSAY-LES-CHATEAUX, Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le jeudi de 8h30 à 12h. 1er et 3e samedi de 8h30 à 12h JUBLAINS, lundi et jeudi de 13h à 16h30, mardi, mercredi, et vendredI de 9h à 12h30. Samedi de 9h à 11h30. Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https: // www.mayenne-communaute.net/enquete pub-sites-pat-remarquables/ Sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE ou aux horaires habituels douverture. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : 1 Jeudi 14 novembre 2019 Siège de Mayenne Communauté 9h à 12h 2 Mercredi 20 novembre 2019 Mairie de JUBLAINS 9h à 12h 3 Mardi 26 novembre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 14h à 17h 4 Vendredi 29 novembre 2019 Siège de Mayenne Communauté 9h à 12h Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Commissaire Enquêteur : Par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.spr@mayennecommunaute. fr Par courrier postal à lattention de M le Commissaire-Enquêteur, Mayenne Communauté, MC 10 Rue de Verdun, CS60111, 53103 MAYENNE Cedex en mentionnant sur lenveloppe « EP SPR Mayenne Communauté » Sur lun des 3 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC soit dans les mairies de LASSAY-LESCHATEAUX et JUBLAINS aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences du commissaire-enquêteur mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables au siège de MC et toute information sur lenquête pourra être obtenue auprès de Mayenne Communauté à partir de ladresse mail ep.spr@mayennecommunaute.fr ou par téléphone au 02.43.30.21.21. en précisant que la demande concerne une information relative à lenquête publique SPR. A lexpiration du délai, le registre denquête assorti des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au Commissaire-Enquêteur, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC ainsi que dans les mairies de 2 communes. A lissue de cette enquête publique, les modifications des règlements de SPR assorties des observations du public et du rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur seront transmises pour accord au Préfet de Région avant une approbation par le Conseil Communautaire. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux des communes concernées, diffusé dans la presse et accessible sur le site de Mayenne Communauté et celui des 2 communes.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTÉ Sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains Modifications mineures des règlements AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12h00 Par arrête en date du 25 octobre 2019, M. le Président de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains. Lenquête publique se déroulera sur 15 jours consécutifs soit du jeudi 14 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12 h 30. Le président du tribunal administratif de Nantes par décision nº E19000173/44 en date du 13 août 2019 a désigné M. Joël Metras en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains. Lobjectif est dadapter aux aspirations des élus et des citoyens les règlements des ex-zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager instaurées en 1993 et 2001 par les communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains devenues en 2016 des SPR. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la communauté de communes, 10, Rue de Verdun, 53100 Mayenne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que dans les mairies des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains aux jours et heures douverture suivants : Lassay-les-Châteaux : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, 1er et 3e samedi de 8h 30 à 12 h 00, Jublains : lundi et jeudi de 13 h 00 à 16 h 30, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, samedi de 9 h 00 à 11 h 30, par voie numérique 7/7jours et 24/24heures sur le site internet de MC : https: //www.mayenne-communaute. net/enquete-pub-sites-patremarquables/ sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne ou aux horaires habituels douverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Dates, lieux, heures : jeudi 14 novembre 2019, siège de Mayenne Communauté, 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 novembre 2019, mairie de Jublains, 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 novembre 2019, mairie de Lassay les-Châteaux, 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 29 novembre 2019, siège de Mayenne Communauté, 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.spr@mayennecommunaute.fr par courrier postal à lattention de M. le Commissaire enquêteur, Mayenne Communauté, MC, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex en mentionnant sur lenveloppe «EP-SPR Mayenne Communauté», sur lun des 3 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC soit dans les mairies de Lassay les-Châteaux et Jublains aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences du commissaire enquêteur mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables au siège de MC et toute information sur lenquête pourra être obtenue auprès de Mayenne Communauté à partir de ladresse mail : ep.spr@mayennecommunaute.fr ou par téléphone au 02 43 30 21 21, en précisant que la demande concerne une information relative à lenquête publique SPR. À lexpiration du délai, le registre denquête assorti des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au commissaire enquêteur, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC ainsi que dans les mairies de 2 communes. À lissue de cette enquête publique, les modifications des règlements de SPR assorties des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront transmises pour accord au préfet de Région avant une approbation par le conseil communautaire. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux des communes concernées, diffusé dans la presse et accessible sur le site de Mayenne Communauté et celui des 2 communes.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAYENNE COMMUNAUTÉ Sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains Modifications mineures des règlements AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12h00 Par arrête en date du 25 octobre 2019, M. le Président de Mayenne Communauté a décidé louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains. Lenquête publique se déroulera sur 15 jours consécutifs soit du jeudi 14 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2019 à 12 h 30. Le président du tribunal administratif de Nantes par décision nº E19000173/44 en date du 13 août 2019 a désigné M. Joël Metras en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête porte sur des modifications mineures des règlements des sites patrimoniaux remarquables des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains. Lobjectif est dadapter aux aspirations des élus et des citoyens les règlements des ex-zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager instaurées en 1993 et 2001 par les communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains devenues en 2016 des SPR. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la communauté de communes, 10, Rue de Verdun, 53100 Mayenne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que dans les mairies des communes de Lassay-les-Châteaux et Jublains aux jours et heures douverture suivants : Lassay-les-Châteaux : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, 1er et 3e samedi de 8 h 30 à 12 h 00, Jublains : lundi et jeudi de 13 h 00 à 16 h 30, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, samedi de 9 h 00 à 11 h 30, par voie numérique 7/7jours et 24/24heures sur le site internet de MC : https: //www.mayenne-communaute. net/enquete-pub-sites-patremarquables/ sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC, 10, rue de Verdun, 53100 Mayenne ou aux horaires habituels douverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Dates, lieux, heures : jeudi 14 novembre 2019, siège de Mayenne Communauté, 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 novembre 2019, mairie de Jublains, 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 novembre 2019, mairie de Lassay les-Châteaux, 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 29 novembre 2019, siège de Mayenne Communauté, 9 h 00 à 12 h 00. celui des 2 communes. Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse suivante : ep.spr@mayennecommunaute.fr par courrier postal à lattention de M. le Commissaire enquêteur, Mayenne Communauté, MC, 10, rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne cedex en mentionnant sur lenveloppe «EP-SPR Mayenne Communauté», sur lun des 3 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC soit dans les mairies de Lassay les-Châteaux et Jublains aux jours et heures habituels douverture ou sur les lieux de permanences du commissaire enquêteur mentionnés ci-dessus. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables au siège de MC et toute information sur lenquête pourra être obtenue auprès de Mayenne Communauté à partir de ladresse mail : ep.spr@mayennecommunaute.fr ou par téléphone au 02 43 30 21 21, en précisant que la demande concerne une information relative à lenquête publique SPR. À lexpiration du délai, le registre denquête assorti des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au commissaire enquêteur, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC ainsi que dans les mairies de 2 communes. À lissue de cette enquête publique, les modifications des règlements de SPR assorties des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront transmises pour accord au préfet de Région avant une approbation par le conseil communautaire. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux des communes concernées, diffusé dans la presse et accessible sur le site de Mayenne Communauté et celui des 2 communes.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Et ABROGATION DES 11 CARTES COMMUNALES EXISTANTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du MERCREDI 9 OCTOBRE 2019 à 9H au MARDI 12 NOVEMBRE 2019 à 17H30 Par arrêté en date du 9 septembre 2019, M. Le President de MAYENNE COMMUNAUTE a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique sur le projet de PLUI du territoire de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) et labrogation parallèle des 11 cartes communales existantes. Lenquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs soit du mercredi 9 octobre 2019 à 9h au mardi 12 novembre 2019 à 17h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décisions N° E19000119/44 en date du 13/06/2019 et du 09/09/2019 a désigné M. Michel THOMAS en qualité de Président de la Commission dEnquête, Ainsi que M. Alain PARRA dANDERT et Mme Hélène APCHAIN comme membres titulaires de cette Commission. Le dossier soumis à lenquête porte sur LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL sur les 33 communes de MAYENNE COMMUNAUTE : ALEXAIN, ARON, LA BAZOGE-MONTPINCON, BELGEARD, CHAMPEON, LA CHAPELLE AU-RIBOUL, CHARCHIGNE, COMMER, CONTEST, GRAZAY, LA HAIE-TRAVERSAINE, HARDANGES, LE HORPS, LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES, JUBLAINS, LASSAY-LES-CHATEAUX, MARCILLE LA-VILLE, MARTIGNESUR MAYENNE, MAYENNE, MONTREUIL-POULAY, MOULAY, PARIGNE-SUR-BRAYE, PLACE, RENNES-EN-GRENOUILLES, LE RIBAY, SACE, SAINT-BAUDELLE, SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT, SAINT-GERMAIN-DANXURE, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX, SAINTE-MARIE-DU-BOIS et THUBOEUF. Ce document traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Elle porte également sur labrogation des 11 cartes communales des communes de ALEXAIN, BELGEARD, CHARCHIGNE, GRAZAY, HARDANGES, LA CHAPELLE-AURIBOUL, LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES, MONTREUIL-POULAY, PLACE, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT et SAINT-GERMAIN-DANXURE. Il comprend outre le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrit et graphique, les Orientations dAménagement et de Programmation et les annexes, mais aussi des informations environnementales (état initial, évaluation et résumé non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale) les avis des Personnes Publiques Associées ainsi que les pièces administratives et une note sur les cartes communales abrogées. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 dans le hall de la salle des Conseils ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https: // www.mayenne-communaute.net/avotre service/habitat/plan-local-durbanisme intercommunal/ ou Via un registre numérique : www.registredemat. fr/plui-mayennecommunaute ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE Au moins un des membres de la Commission denquête se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : 1 Mercredi 9 octobre 2019 Siège de MAYENNE COMMUNAUTE 9h à 12h 2 Samedi 12 octobre 2019 Mairie de MARTIGNE-SUR-MAYENNE 9h à 12h 3 Mardi 15 octobre 2019 Mairie de CONTEST 9h à 12h 4 Jeudi 17 octobre 2019 Mairie de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT 9h30 à 12h30 5 Samedi 19 octobre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 9h à 12 6 Lundi 21 octobre 2019 Mairie de JUBLAINS 13h30 à 16h30 7 Vendredi 25 octobre 2019 Mairie de LE HORPS 14h à 17h 8 Samedi 26 octobre 2019 Mairie de MAYENNE 9h à 12h 9 Lundi 28 octobre 2019 Mairie de LA HAIE-TRAVERSAINE 13h30 à 16h30 10 Mercredi 30 octobre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 14h à 17h 11 Mardi 5 novembre 2019 Mairie de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 9h30 à 12h30 12 Jeudi 7 novembre 2019 Mairie de MARTIGNE-SUR-MAYENNE 9h à 12h 13 Vendredi 8 novembre 2019 Mairie de SAINT-GERMAIN-DANXURE 14h à 17h 14 Samedi 9 novembre 2019 Mairie de ARON 9h à 12h 15 Mardi 12 novembre 2019 Siège de MAYENNE COMMUNAUTE 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Président de la Commission dEnquête : Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet 7/7J et 24h/24H : https: //www.registredemat.fr/pluimayennecommunaute Par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-mc@registredemat.fr Par courrier postal à ladresse de MC 10 rue de Verdun CS60111 53103 MAYENNE Cedex en mentionnant sur lenveloppe EP PLUi Sur lun des 34 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC Hall de la salle des conseils soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences de la commission denquête. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables sur le registre dématérialisé. Toute information sur le projet et lenquête pourra être obtenue auprès de MAYENNE COMMUNAUTE à partir de ladresse mail pluimc@ mayennecommunaute.fr. ou par téléphone au 02.43.30.21.21. A lexpiration du délai, les registres denquête assortis des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au président de la Commission dEnquête, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées de la Commission dEnquête accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. A lissue de cette enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des observations du public formulées pendant lenquête et du rapport et des conclusions de la Commission dEnquête, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire qui validera parallèlement labrogation des cartes communales avant transmission au Préfet. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux du territoire, diffusé dans la presse et accessible sur le site de MC et à ladresse du registre numérique ci-dessus.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAYENNE COMMUNAUTE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Et ABROGATION DES 11 CARTES COMMUNALES EXISTANTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du MERCREDI 9 OCTOBRE 2019 à 9H au MARDI 12 NOVEMBRE 2019 à 17H30 Par arrêté en date du 9 septembre 2019, M. Le President de MAYENNE COMMUNAUTE a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique sur le projet de PLUI du territoire de MAYENNE COMMUNAUTE (MC) et labrogation parallèle des 11 cartes communales existantes. Lenquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs soit du mercredi 9 octobre 2019 à 9h au mardi 12 novembre 2019 à 17h30. Le Président du Tribunal Administratif de NANTES par décisions N° E19000119/44 en date du 13/06/2019 et du 09/09/2019 a désigné M. Michel THOMAS en qualité de Président de la Commission dEnquête, Ainsi que M. Alain PARRA dANDERT et Mme Hélène APCHAIN comme membres titulaires de cette Commission. Le dossier soumis à lenquête porte sur LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL sur les 33 communes de MAYENNE COMMUNAUTE : ALEXAIN, ARON, LA BAZOGE-MONTPINCON, BELGEARD, CHAMPEON, LA CHAPELLE AU-RIBOUL, CHARCHIGNE, COMMER, CONTEST, GRAZAY, LA HAIE-TRAVERSAINE, HARDANGES, LE HORPS, LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES, JUBLAINS, LASSAY-LES-CHATEAUX, MARCILLE LA-VILLE, MARTIGNESUR MAYENNE, MAYENNE, MONTREUIL-POULAY, MOULAY, PARIGNE-SUR-BRAYE, PLACE, RENNES-EN-GRENOUILLES, LE RIBAY, SACE, SAINT-BAUDELLE, SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT, SAINT-GERMAIN-DANXURE, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX, SAINTE-MARIE-DU-BOIS et THUBOEUF. Ce document traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Elle porte également sur labrogation des 11 cartes communales des communes de ALEXAIN, BELGEARD, CHARCHIGNE, GRAZAY, HARDANGES, LA CHAPELLE-AURIBOUL, LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES, MONTREUIL-POULAY, PLACE, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT et SAINT-GERMAIN-DANXURE. Il comprend outre le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrit et graphique, les Orientations dAménagement et de Programmation et les annexes, mais aussi des informations environnementales (état initial, évaluation et résumé non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale) les avis des Personnes Publiques Associées ainsi que les pièces administratives et une note sur les cartes communales abrogées. Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur document papier au siège de lenquête qui est le siège de la Communauté de Communes, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 dans le hall de la salle des Conseils ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture Par voie numérique 7/7J et 24/24H sur le site internet de MC : https: // www.mayenne-communaute.net/avotre service/habitat/plan-local-durbanisme intercommunal/ ou Via un registre numérique : www.registredemat. fr/plui-mayennecommunaute ou aux horaires habituels douverture sur un poste informatique mis à disposition au siège de MC 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE Au moins un des membres de la Commission denquête se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants : 1 Mercredi 9 octobre 2019 Siège de MAYENNE COMMUNAUTE 9h à 12h 2 Samedi 12 octobre 2019 Mairie de MARTIGNE-SUR-MAYENNE 9h à 12h 3 Mardi 15 octobre 2019 Mairie de CONTEST 9h à 12h 4 Jeudi 17 octobre 2019 Mairie de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT 9h30 à 12h30 5 Samedi 19 octobre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 9h à 12 6 Lundi 21 octobre 2019 Mairie de JUBLAINS 13h30 à 16h30 7 Vendredi 25 octobre 2019 Mairie de LE HORPS 14h à 17h 8 Samedi 26 octobre 2019 Mairie de MAYENNE 9h à 12h 9 Lundi 28 octobre 2019 Mairie de LA HAIE-TRAVERSAINE 13h30 à 16h30 10 Mercredi 30 octobre 2019 Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX 14h à 17h 11 Mardi 5 novembre 2019 Mairie de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 9h30 à 12h30 12 Jeudi 7 novembre 2019 Mairie de MARTIGNE-SUR-MAYENNE 9h à 12h 13 Vendredi 8 novembre 2019 Mairie de SAINT-GERMAIN-DANXURE 14h à 17h 14 Samedi 9 novembre 2019 Mairie de ARON 9h à 12h 15 Mardi 12 novembre 2019 Siège de MAYENNE COMMUNAUTE 14h30 à 17h30 Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête à lattention du Président de la Commission dEnquête : Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet 7/7J et 24h/24H : https: //www.registredemat.fr/pluimayennecommunaute Par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-mc@registredemat.fr Par courrier postal à ladresse de MC 10 rue de Verdun CS60111 53103 MAYENNE Cedex en mentionnant sur lenveloppe EP PLUi Sur lun des 34 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de MC Hall de la salle des conseils soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences de la commission denquête. Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables sur le registre dématérialisé. Toute information sur le projet et lenquête pourra être obtenue auprès de MAYENNE COMMUNAUTE à partir de ladresse mail pluimc@ mayennecommunaute.fr. ou par téléphone au 02.43.30.21.21. A lexpiration du délai, les registres denquête assortis des documents annexés, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au président de la Commission dEnquête, clos et signés par ses soins. Il transmettra à MC le rapport et les conclusions motivées de la Commission dEnquête accompagnées des registres et pièces annexées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège et sur le site internet de MC. A lissue de cette enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des observations du public formulées pendant lenquête et du rapport et des conclusions de la Commission dEnquête, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire qui validera parallèlement labrogation des cartes communales avant transmission au Préfet. Le présent avis est, 15 jours au moins avant louverture de lenquête, affiché au siège de MC ainsi que dans les mairies et différents lieux du territoire, diffusé dans la presse et accessible sur le site de MC et à ladresse du registre numérique ci-dessus.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 24 juillet 2025
- ABATTAGE ET ELAGAGE D ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE MAYENNE CO
- Date limite pour réponse 24 juillet 2029
-
- Émis le 24 juin 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ASCENSEURS MAYENNE CO
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
-
- Émis le 20 juin 2025
- CREATION DE 4 TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- MACONNERIE PIERRES RESTAURATION DE PATRIMOINE - REPARATION DES BALCONS
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 3: Maçonnerie de pierres "restauration de patrimoine" - Réparation des balcons
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 2: Maçonnerie - Réfection du réseau eaux usées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- Création du Parc d'Activités Intercommunal " Le Petit Mesnil " à Mayenne: Lot 2: Équipement de réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- Création du Parc d'Activités Intercommunal " Le Petit Mesnil " à Mayenne: Lot 1: Travaux de terrassement
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
-
- Émis le 19 mai 2025
- Travaux de rénovation partielle du théâtre communautaire: Lot 1: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 07 avril 2025
- Fourniture de combustible bois énergie - bois déchiqueté
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
-
- Émis le 21 mars 2025
- ETUDE RELATIVE A L OFFRE DE RESTAURATION COLLECTIVE SUR TERRITOIRE DE MC
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
-
- Émis le 18 mars 2025
- DROIT PRIVE ET PENAL
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
-
- Émis le 17 mars 2025
- DROIT PUBLIC GENERAL
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
-
- Émis le 17 mars 2025
- DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
-
- Émis le 17 mars 2025
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
-
- Émis le 14 février 2025
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS CUGNOT
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
-
- Émis le 14 février 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE CUGNOT
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
-
- Émis le 12 février 2025
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - CUGNOT
- Date limite pour réponse 12 février 2050
-
- Émis le 10 février 2025
- ELECTRICITE - CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 février 2025
- Travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne: Lot 1: Terrassements - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 février 2025
- CHARPENTE COUVERTURE MUR OSSATURE BOIS BARDAGE CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 février 2025
- PEINTURE - CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 février 2025
- CLOISONS SECHES ISOLATION FUAX PLAFONDS CUGNOT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 29 janvier 2025
- TRAVAUX AMENAGEMENT ABORDS ESPACES JEUNES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
-
- Émis le 22 janvier 2025
- AUDITS ENERGETIQUES DE LOGEMENTS COMMUNAUX DU TERRITOI
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
-
- Émis le 20 janvier 2025
- ACHAT DE 4 VEHICULES EN AUTOPARTAGE MAYENNE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
-
- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
-
- Émis le 30 décembre 2024
- TAITEMENT DES DECHETS INERTES ET DU NETTOYAGE DES RUES 31-12-2026
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
-
- Émis le 27 novembre 2024
- Etude sur la restructuration du réseau de transport urbain May'Bus
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
-
- Émis le 26 novembre 2024
- MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION NOUVEAU PROGRAMME LOCAL HABITAT MC
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
-
- Émis le 26 novembre 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
-
- Émis le 11 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 6: Electricité
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
-
- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 4: Couverture Préau
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
-
- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 3: Charpente Bois - Préau
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement du camping " Le Gué Saint-Léonard " à Mayenne - Tranche 2 : Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne - Lot 2 : Démolition - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 2: Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 8: Voiles d'ombrage
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 7: Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 octobre 2024
- Aménagement de la zone des bassins de l'ancienne piscine de Mayenne: Lot 1: Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 04 octobre 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 04 août 2085
-
- Émis le 04 octobre 2024
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 21 août 2024
- Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf ou d'occasion pour le service voirie de la ville de mayenne: Accord cadre
- Date limite pour réponse 21 août 2025
-
- Émis le 22 juillet 2024
- Transport et traitement des d chets diffus hors fili re ECO DDS issus des d chetteries de Mayenne Communaut
- Date limite pour réponse 22 août 2024
-
- Émis le 22 juillet 2024
- Transport et traitement des déchets diffus hors filière "ECO DDS" issus des déchetteries de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 22 juillet 2027
-
- Émis le 22 juillet 2024
- Aménagement de points d'apport volontaire pour la collecte des emballages recyclables et ordures ménagères
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
-
- Émis le 02 juillet 2024
- Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
-
- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers
- Date limite pour réponse 01 août 2024
-
- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture de véhicules légers ou industriels, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS: Lot 1: 24FOU04-01
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
-
- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture de véhicules légers ou industriels, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS: Lot 2: 24FOU04-02
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
-
- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 3: Conception d\'une nouvelle identité visuelle pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
-
- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 2: Conception d\'une nouvelle identité visuelle pour le Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
-
- Émis le 24 avril 2024
- Identités d'équipement et de service et conception d'un portail culturel pour le pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay-les-Châteaux: Lot 1: Conception de l\'identité du futur pôle culture/jeunesse de Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
-
- Émis le 15 février 2024
- REMPLACEMENT DU PLATELAGE DU JARDIN MEDIEVAL DU CHATEAU DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
-
- Émis le 10 janvier 2024
- AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE INTERCOMMUNAL BERRY 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
-
- Émis le 10 janvier 2024
- ACQUISITION COMPACTEUR FIXE A ORDURES MENAGERES ET GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
-
- Émis le 08 janvier 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ZA DU TERRAS ET CHAUVRIE - 2EME PHASE
- Date limite pour réponse 08 avril 2024
-
- Émis le 15 décembre 2023
- Fourniture et service de maintenance de vélos à assistance électrique dédiés à la location sur le territoire de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
-
- Émis le 15 décembre 2023
- FOURNITURE ET SERVICE DE MAINTENANCE VELOS A ASSISTANCE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 07 décembre 2023
- Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues: Lot 2: Traitement des déchets du nettoyage des rues
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
-
- Émis le 07 décembre 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS DU NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 07 décembre 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS DU NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 07 décembre 2023
- Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues: Lot 1: Traitement des déchets inertes
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
-
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
-
- Émis le 19 octobre 2023
- Fourniture d'un camion bi-benne
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
-
- Émis le 19 octobre 2023
- FOURNITURE D UN CAMION BI BENNE AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
-
- Émis le 16 août 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 13: Peinture - Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 1: Terrassement
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 11: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Sanitair
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- CVC - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 9: Plâtrerie sèche - Isolation
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- PLATRERIE - ISOLATION
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 8: Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 7: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 27 juillet 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 10: Electricité
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 12: Carrelage
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 3: Maçonnerie - démolition
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 14: Ascenseur
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 2: Désamiantage
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 4: Charpente bois
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 6: Couverture
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de l'ancienne gare de Mayenne: Lot 5: Bardage métallique
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants de Mayenne Communauté.: Lot 2: Mobilier extérieur
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
-
- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de mobilier et de petit équipement pour la maison des alternants de Mayenne Communauté.: Lot 1: Mobilier intérieur
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
-
- Émis le 12 juillet 2023
- Prestations de broyage et de criblage de déchets verts (23SER07)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
-
- Émis le 12 juillet 2023
- PRESTATION DE BROYAGE ET DE CRIBLAGE DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
-
- Émis le 10 juillet 2023
- ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 août 2023
-
- Émis le 10 juillet 2023
- Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
-
- Émis le 30 juin 2023
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
-
- Émis le 04 avril 2023
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
-
- Émis le 04 avril 2023
- TRI ET CONDITIONNEMENT DES PAPIERS ET EMBALLAGES EN MELANGE ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 avril 2023
- COLLECTE, TRANSPORT DES PAPIERS ET EMBALLAGES EN MELANGE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 21 février 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
-
- Émis le 21 décembre 2022
- ETUDE SUR LES FRICHES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE MAYENNE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
-
- Émis le 26 octobre 2022
- REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON D'ACCUEIL DES ALTERNANTS TRAVAUX PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2047
-
- Émis le 12 octobre 2022
- Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux de Mayenne.
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
-
- Émis le 12 octobre 2022
- ETUDE DE FAISABILITE DES POLES D'ECHANGES MULTIMODIAUX DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
-
- Émis le 03 octobre 2022
- MENUISERIE EXTERIEURES - LOT 2
- Date limite pour réponse 03 août 2023
-
- Émis le 03 octobre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 août 2023
-
- Émis le 03 octobre 2022
- PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
- Date limite pour réponse 03 août 2023
-
- Émis le 03 octobre 2022
- PLAQUISTERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 août 2023
-
- Émis le 30 septembre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
-
- Émis le 30 septembre 2022
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
-
- Émis le 30 septembre 2022
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
-
- Émis le 30 septembre 2022
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
-
- Émis le 19 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ancienne gare
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
-
- Émis le 19 septembre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L'ANCIENNE GARE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
-
- Émis le 13 juillet 2022
- PRESTATIONS DE GROS ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT ET PROGRES, AVEC GESTION TRANSPARENTE, DES INSTALLATIONS DU PRESENT MARCHE
- Date limite pour réponse 13 août 2022
-
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE ET GESTION DE L'ENERGIE NECESSAIRE AU CHAUFFAGE (P1C) ET AU RECHAUFFEMENT DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE (P1E)
- Date limite pour réponse 13 août 2022
-
- Émis le 13 juillet 2022
- Marché d'exploitation des installations CVC des Bâtiments de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
-
- Émis le 13 juillet 2022
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION, DE CONDUITE, D'ENTRETIEN, D'ASTREINTE, DE MAINTENANCE PREVENTIVE NATURE 6156
- Date limite pour réponse 13 août 2022
-
- Émis le 20 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
-
- Émis le 16 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
-
- Émis le 15 juin 2022
- PEINTURE - SOLS SOUPLES - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
-
- Émis le 15 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
-
- Émis le 15 juin 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
-
- Émis le 10 juin 2022
- PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 10 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
-
- Émis le 09 juin 2022
- PLAQUISTERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
-
- Émis le 09 juin 2022
- Rénovation de la halte fluviale de Mayenne Communauté.
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
-
- Émis le 07 juin 2022
- ETUDE S/LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA COMPETENCE SPECTACLE VIVANT ET L'OPPORTUNITE D'UN LIEU DE DIFFUSION DEDIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 07 juin 2022
- Etude spectacle vivant et programmation d'un lieu de diffusion dédié
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 11 mai 2022
- FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
-
- Émis le 11 mai 2022
- Fourniture de titres de restauration
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
-
- Émis le 09 mai 2022
- MOE POUR DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES BASSINS
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
-
- Émis le 09 mai 2022
- MOE pour des travaux de réaménagement des bassins du camping intercommunal
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
-
- Émis le 04 avril 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en maison des alternants
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 janvier 2022
- MANDAT POUR LA REALISATION DU POLE CULTURE ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL (MEDIATHEQUE, CONSERVATOIRE ET ESPACE JEUNES)
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
-
- Émis le 04 janvier 2022
- Mandat pour la réalisation du Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-les-Châteaux (médiathèque, conservatoire et espaces jeunes)
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
-
- Émis le 30 novembre 2021
- ACQUISITION FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 30 novembre 2021
- ACQUISITION TRACTEUR AGRICOLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 30 novembre 2021
- Acquisition d'un tracteur agricole, d'une faucheuse débroussailleuse et reprise
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
-
- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture de matériaux de voirie
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
-
- Émis le 05 octobre 2021
- GRANULATS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Fourniture de matériaux de voirie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 04 octobre 2021
- EMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 04 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT 1 - 19FOU10-MS2
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
-
- Émis le 27 septembre 2021
- FOURNITURES D ELECTRICITE 2022-2024
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 16 septembre 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS HORS FILIERE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 septembre 2021
- Transport et traitement des déchets diffus hors filière "ECO DDS" issus des déchetteries de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 29 juillet 2021
- Prestation de broyage et de criblage des déchets verts
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
-
- Émis le 29 juillet 2021
- PRESTATION DE BROYAGE ET DE CRIBLAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
-
- Émis le 28 juillet 2021
- Aménagement de points d'apports volontaires pour la collecte des emballages recyclables et ordures ménagères
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- AMENAGEMENT POINTS APPORTS VOLONTAIRES COLLECTE EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 06 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de la zone La Lande - Phase 2
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
-
- Émis le 06 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA LANDE PHASE 2
- Date limite pour réponse 06 août 2021
-
- Émis le 17 juin 2021
- Étude de diagnostic technique du patrimoine bâti
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
-
- Émis le 16 juin 2021
- ELABORATION PLAN MOBILITE SIMPLIFIE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
-
- Émis le 16 juin 2021
- Élaboration du plan de mobilité simplifié du territoire et de sa déclinaison en schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
-
- Émis le 10 mai 2021
- ACQUISITION CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2021
- Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2021
- ACQUISITION CONTENEURS AERIENS SEMI ENTERRES ENTERRES ET CONTROLE D'ACCES POUR LA COLLECTE SELECTIVE ET DES OM
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2021
- ACQUISITION COMPOSTEURS INDIVIDUELS POUR COLLECTE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2021
- SUIVI ET ANIMATION OPAH
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
-
- Émis le 05 mai 2021
- Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 03 mai 2021
- TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT - TRANCHEES COMMUNES
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
-
- Émis le 03 mai 2021
- RESEAU D'EAU POTABLE - DESSERTE INERTE PA ET RENFORCEMENT CONDUITE INEXISTANTE
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
-
- Émis le 03 mai 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
-
- Émis le 03 mai 2021
- Aménagement du Parc d'Activités Les Chevreuils
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
-
- Émis le 30 avril 2021
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
-
- Émis le 30 avril 2021
- Suivi et l'animation de l'OPAH- Renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
-
- Émis le 29 avril 2021
- Prestations de service de télécommunications mobiles (relance)
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
-
- Émis le 30 mars 2021
- Fourniture de bois combustible pour la chaudière de La Vague
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
-
- Émis le 30 mars 2021
- FOURNITURE DE BOIS COMBUSTIBLE POUR LA CHAUDIERE DE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
-
- Émis le 16 décembre 2020
- FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
-
- Émis le 16 décembre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
-
- Émis le 16 décembre 2020
- Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
-
- Émis le 16 décembre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
-
- Émis le 16 décembre 2020
- Fourniture de titres de restauration - Groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
-
- Émis le 10 décembre 2020
- REFECTION DE LA RESILLE DU MUSEE DU CHATEAU DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 10 février 2021
-
- Émis le 18 novembre 2020
- ACQUISITION TRACTOPELLE & REPRISE ANCIEN
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
-
- Émis le 18 novembre 2020
- Acquisition d'un tractopelle et reprise de l'ancien
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
-
- Émis le 17 novembre 2020
- Location et entretien des vêtements de travail (relance)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
-
- Émis le 17 novembre 2020
- LOCATION ET ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
-
- Émis le 23 septembre 2020
- PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
-
- Émis le 23 septembre 2020
- Peinture et revêtements de sols souples pour l'aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
-
- Émis le 23 septembre 2020
- Travaux d'installation d'un équipement de chauffage - climatisation au Pôle Santé de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
-
- Émis le 23 septembre 2020
- TRVX INSTALLATION EQUIPT DE CHAUFFAGE CLIMATISATION POLE SAN
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
-
- Émis le 20 juillet 2020
- Aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
-
- Émis le 20 juillet 2020
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
-
- Émis le 20 juillet 2020
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 août 2020
-
- Émis le 20 juillet 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 août 2020
-
- Émis le 17 juillet 2020
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 août 2020
-
- Émis le 17 juillet 2020
- AMENAGEMENT PAYSAGER - CLOTURES - MOBILIER EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 17 juillet 2020
- Aménagement du camping intercommunal "Le Gué Saint Léonard"
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 17 juillet 2020
- MACONNERIE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 17 juillet 2020
- DEMOLITION - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 17 juillet 2020
- PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 17 juillet 2020
- TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 06 mars 2020
- Transport et traitement du bois
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
-
- Émis le 03 mars 2020
- Travaux d'aménagement de la zone du Berry (2°phase) à Martigné-sur-Mayenne: VRD, Clôtures et Espaces plantés
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
-
- Émis le 10 février 2020
- ACQUISITION D'UN CAMION AMPLIROLL AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
-
- Émis le 10 février 2020
- Acquisition d'un camion ampliroll avec grue
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
-
- Émis le 07 janvier 2020
- Traitement des déchets inertes et encombrants
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
-
- Émis le 07 janvier 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
-
- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux de reprise du bardage du Pôle de santé rural à Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
-
- Émis le 06 janvier 2020
- Mission de suivi et d'animation pour la conservation du bocage de Mayenne Communauté
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
-
- Émis le 27 décembre 2019
- Travaux de reprise du bardage du Pôle de santé rural à Lassay-les-Châteaux
- Date limite pour réponse 27 février 2020
-
- Émis le 27 décembre 2019
- COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Traitement des déchets inertes et encombrants
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 09 décembre 2019
- COUVERTURE - ISOLATION - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
-
- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux de rénovation de l'étanchéité du bâtiment de la SERE
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
-
- Émis le 14 novembre 2019
- Mission de programmation pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de Communauté de Mayenne
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
-
- Émis le 23 octobre 2019
- Travaux de réhabilitation de la déchetterie de Parigné-sur-Braye
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
-
- Émis le 02 octobre 2019
- Nettoyage des locaux de la piscine La Vague à Mayenne
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
-
- Émis le 02 mars 2018
- TRANSPORT URBAIN COLLECTIF RESTRUCTURE
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus