- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Active
- SIREN200 004 802200004802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 004 802 0001920000480200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63200004802FR63200004802
- DATE DE CREATION21 août 2006
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 août 2006
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2018
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE VALLON DES PINS
- SIREN844121236844121236
Dirigeants : René BOUCHARD , Christian MANFREDI , Richard STRAMBIO , Françoise BRUNETEAUX , Sonia LAUVARD et 10 autres
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 21 août 2006 (18 ans)
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE - 83440
Siège social
- SIRET2000048020001920000480200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ASSAINISSEMENT - 83440
Établissement secondaire
- SIRET2000048020005020000480200050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
EAU - 83440
Établissement secondaire
- SIRET2000048020006820000480200068
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA DE BROVES - 83440
Établissement secondaire
- SIRET2000048020004320000480200043
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZA DE BROVES 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 83440
Établissement secondaire
- SIRET2000048020002720000480200027
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseDECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 50 ROUTE DE LAERODROME, 83440 FAYENCE France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - 83440
Ancien établissement
- SIRET2000048020003520000480200035
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif 352372 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI 147 dit « La Pigne ». Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant deux mois à compter de la date de publication, leurs observ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 352375 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30a dit « Saint Cassien » et G32 dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 352372 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI 147 dit « La Pigne ». Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant deux mois à compter de la date de publication, leurs observ... | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 352375 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30a dit « Saint Cassien » et G32 dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communaute de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le préfet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30 a dit« Saint Cassien » et G32dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communaute de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le préfet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI I47 dit « La Pigne ».Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaitre, Pendant deux mois... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS Dans le cadre de la revision de son schéma de cohérence territorial (SCOT), la communauté de communes du Pays de Fayence présentera à la population le PAS (projet daménagement stratégique) ainsi que les premiers éléments du diagnostic et de létat initial de lenvironnement le MERCREDI 24 MAI à 18 H à la salle polyvalente de MONTAUROUX. . | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit « Vallon des pins» COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (i... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de letude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de déchets non dangereux Lieu-dit «Vallon des pins » COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (inclus), En mairie de Bagnols-en-Forêt ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit « Vallon des pins» COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 20... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit «Vallon des pins » COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (inclus), En mairie de... | ||||
| Annonce JAL - Autorisation administrative Préfecture Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS Par arrêté du 2 avril 2020, le préfet du Var a délivré à la communauté de communes pays de Fayence dont le siège social est situé le mas de Tassys 1849 RD19, Lautorisation dexploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située lieu-dit «Vallon des pins», à Bagnols-en-Forêt, Lautorisation dexploiter linstallation classée pou... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20004435 COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de DRAGUIGNAN Canton de ROQUEBRUNE sur ARGENS Extrait du REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Portant Prescription de la Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune N°139/2020 Bernard JUIGNET, Maire de Bagnols en Forêt, VU le Code de lurbanisme, et notamment les articles L 153-45 à L 153-48 et les articles L153-36 à L153-44 ; VU le Schéma de coherence territorial (SCoT) du Pays de Fayence approuvé le 9 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20004996 COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de DRAGUIGNAN Canton de ROQUEBRUNE sur ARGENS Extrait du REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Portant Prescription de la Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune N°139/2020 Bernard JUIGNET, Maire de Bagnols en Forêt, VU le Code de lurbanisme, et notamment les articles L 153-45 à L 153-48 et les articles L153-36 à L153-44 ; VU le Schéma de coherence territorial (SCoT) du Pays de Fayence approuvé le 9 ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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