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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- SIREN
- 200 004 802 200004802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 004 802 00019 20000480200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200004802 FR63200004802
- DATE DE CREATION
- 21 août 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 août 2006 21/08/2006
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
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- Émis le 05 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
- Date limite pour réponse 05 mai 2028
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- Émis le 24 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE STATIONS POMPAGE TANNERON
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 19 février 2025
- TRAVAUX D'EQUIPEMENT DU FORAGE TASSY 2 - prestations similaires
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 05 février 2025
- TRAVAUX D INSTALLATION DE SANITAIRES AUTONOMES LAC DE SAINT CASSIEN
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET - TRAVAUX CHEMIN DE MAUPAS
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- COMMUNE DE FAYENCE TRAVAUX QUARTIER DE JAUMILLOTS
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- ELECTROMECANIQUE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE - MARCHE RESAH
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 12 septembre 2024
- GÉNIE CIVIL/PROCESS/ÉQUIPEMENT/ÉLECTRICITÉ-AUTOMATISME-RÉGUL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 septembre 2024
- GÉNIE CIVIL/PROCESS/ÉQUIPEMENT/ÉLECTRICITÉ-AUTOMATISME-RÉGUL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 13 août 2024
- FOURNITURES DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX DE RELAMPAGE STADE FAYENCE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- Location et entretien des vêtements haute visibilité
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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- Émis le 20 juin 2024
- MISE EN OEUVRE NOUVELLE PRESSE A VIS STEP TOURRETTES
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 19 juin 2024
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT CYCLABLE EUROVELO 8 EN PAYS DE FAYENCE – SECTION TOURRETTES-CALLIAN-MONTAU
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 18 juin 2024
- Fourniture, transport et déchargement des conteneurs de surface
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES AVEC PREHENSION KINSHOFER
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES AVEC PREHENSION EASY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- ACQUISITION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- travaux de securisation et rénovation réseaux EP EU Seillans
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT DE FORAGES TASSy 3
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT DE FORAGES Ste brigitte à seillans
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et cartons issus de la déchetterie de Tourrettes
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- ENCOMBRANTS ET BOIS ISSUS DE LA DÉCHETTERIE DE TOURRETTES - évacuation vers le VDP
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- déchets verts issus de la déchetterie de Tourrettes
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- GRAVATS PROPRES ET SALES DECHETTERIE DE TOURRETTES
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- métaux issus de la déchetterie de Tourrettes + commercialisation
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- PNEUMATIQUES DECHETTERIES TOURRETTES/BAGNOLS
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- liaison Combes longues/foulon et annexes
- Date limite pour réponse 03 mai 2039
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- Émis le 03 mai 2024
- transport du flux multimatériaux, des cartons et des ordures ménagères issus du quai de transfert
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'EAU EN BOUTEILLES
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
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- Émis le 20 février 2024
- missions de controle technique
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 31 janvier 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE LA SIGNALETIQUE DES ZONES D ACTIVITE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT DE BRANCHEMENTS AEP ET EU
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- ABRI-BACS AVEC PREDISPOSITION AU CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- communes de Seillans, Fayence, Mons
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2023
- communes de tourrettes, St Paul en foret et Bagnols en foret
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2023
- communes de Callian, Montauroux, Tanneron
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- GROS OEUVRE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- CARRELAGE FAIENCE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- FACADES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- REVISION DU PLAN PIDAF
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- INSTALLATION D UN BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- FLOTTE AUTO ET NAVIGATION DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Flotte Automobile et risques annexes Navigation de Plaisance - Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du PAYS DE FAYENCE.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Responsabilité civile et risques annexes Protection juridique Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du PAYS DE FAYENCE.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux - Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du PAYS DE FAYENCE.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 02 novembre 2023
- Transport et traitement des boues sèches/granulés des STEP de Bagnols en foret et Callian/Montauroux - Location de contenants, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou élimination des boues des stations d'épuration du pays de Fayence
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2023
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PATEUSES DE STEP
- Date limite pour réponse 02 novembre 2029
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- Émis le 02 novembre 2023
- transport et traitement des boues pâteuses des STEP de Fayence, Tourrettes et Seillans - Location de contenants, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou élimination des boues des stations d'épuration du pays de Fayence
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Diagnostic amiante de l'éxistant - Missions de diagnostic amiante, de contrôle technique et de CSPS pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des Esterets du lac
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- Schéma directeur du système de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- ENTRETIEN DES DEUX TERRAINS DE SPORT EN GAZON NATUREL DU STADE DE TOURRETTES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Fourniture, pose et mise en service de contrôles d'accès pour le matériel de pré-collecte en apport volontaire de la Communauté de communes en vue de la mise en place de la redevance incitative - FOURNITURE DE CONTRÔLES D'ACCES ET D'ABRI-BACS AVEC PREDISPO
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 juillet 2023
- CONTROLE D ACCES MATERIEL PRE COLLECTE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2023
- Collecte des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés et des colonnes aériennes, équipés du système de préhension de type easy®
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- Pneumatiques neufs et rechapés pour les véhicules lourds et engins - Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules intercommunaux - nRelance après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUF ET RECHAPES POUR LES PL ET ENGINS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- Pneumatiques neufs et rechapés pour les véhicules légers et utilitaires - Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules intercommunaux - nRelance après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- FOURNITURE MATERIEL SUPERVISION EP EU
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2023
- Fourniture du matériel de supervision des usines et des réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES AVEC PREHENSION EASY
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE COLONNES AÉRIENNES AVEC PRÉHENSION EASY
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- SECTEUR MONTAUROUX
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- Bâtiments et équipements situés sur le secteur de FAYENCE - Entretien et nettoyage des bâtiments et équipements de la communauté de communes du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- LOT 1 SECTEUR FAYENCE
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- LOT 2 SECTEUR TOURRETTES
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- Bâtiments et équipements situés sur le secteur de TOURRETTES - Entretien et nettoyage des bâtiments et équipements de la communauté de communes du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 20 avril 2023
- Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 6 tonnes d’un volume d’environ 6m3
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 avril 2023
- : Fourniture dune benne à ordures ménagères neuves denviron 7,5 tonnes dun volume denviron 8m3 - Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves de faibles volumes
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes d’un volume d’environ 8m3
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'EAU EN BOUTEILLES
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- Réfection des branchements AEP/EU de la Grande rue RD 4 à Bagnols-en-forêt
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes du Pays de Fayence.nLa présente consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite.
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- TÉLÉPHONIE FIXE, VPN, INTERNET
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des esterets
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des Esterets du lac
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- RECEPTION TRI ET CONDITONNEMENT DES MULTIMATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 13 décembre 2022
- Collecte des multi matériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2022
- Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE ET MODULES DE TÉLÉ-RELÈVE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2022
- Fourniture de compteurs d'eau potable et modules de télé-relève
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- Maitrise d'½uvre pour des travaux de sécurisation et rénovation du réseau d'eau potable et de rénovation du réseau d'assainissement de Seillans
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source et/ou de gestion de proximité des biodéchets à la source
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- Enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence Relance après déclaration sans suite.
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- Enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS ET DE BIOSEAUX EN PLASTIQUE.
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 08 août 2022
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
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- Émis le 08 août 2022
- FOURNITURE DE BIOSEAUX EN PLASTIQUE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS ET DE BIOSEAUX EN PLASTIQUE.
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'EAU EN BOUTEILLES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA CCPF
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juin 2022
- Fourniture et livraison de carburant gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2022
- Fourniture et livraison d'eau en bouteilles
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 08 juin 2022
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE LA CCPF
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux sur les réseaux du plan de Garelle à Fayence
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- TRAVAUX SUR RÉSEAUX DU PLAN DE GARELLE À FAYENCE
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- MISE À DISPOSITION DE CAISSONS, TRANSPORT PAPIER CARTON DE LA DECHETTERIE DE TOURRETTES ET EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- FMA, TRANSPORT DES PAPIERS, CARTONS ET ORDURES MÉNAGÈRES ISSIS DU QUAI DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- Maillage AEP du chemin de Gratian à Seillans
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- AEP CHEMIN GRATIAN
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 09 février 2022
- LOT 5 : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 09 février 2022
- CREATION D'UN BATIMENT POUR LE SIEGE DE LA REGIE DES EAUX DU PAYS DE FAYENCEnRelance du LOT 5 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS après déclaration sans suite.
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 08 février 2022
- REHABILITATION DE LA STEP DE BROVES EN SEILLANS
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 14 janvier 2022
- COLLECTE DES CARTONS EN COLONNES AÉRIENNES EQUIPÉES DU SYSTÈME DE PRÉHENSION DE TYPE KINSHOFER
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 14 janvier 2022
- Collecte des cartons en colonnes aériennes équipées du système de préhension Kinshofer
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- Fourniture et maintenance d’un système de géolocalisation avec lecteurs de puce pour les véhicules de collecte
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 12 janvier 2022
- Fourniture et maintenance d'un système de géolocalisation avec lecteurs de puce pour les véhicules de collecte
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- RÉFECTION DES BRANCHEMENTS AEP/EU DE LA GRANDE RUE /RD 4 à BAGNOLS EN FORET
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES DE LA CCPF
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 14 septembre 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN BATIMENT POUR LA MAISON INTERCOMMUNALE DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS ET METALLERIES
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Menuiseries extérieures, occultations et métallerie - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- MISE EN PLACE D UNE PRESSE A VIS SUR LA STEP DE SEILLANS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Travaux de mise en ½uvre d'une presse à vis sur la station d'épuration (village) de la commune de Seillans Relance après déclaration sans suite.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Menuiseries intérieures bois - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- PLOMBERIE/CVC - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- PLOMBERIE CVC
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- CARRELAGE FAIENCE - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- ELECTRICITE/COURANTS FAIBLES/PHOTOVOLTAIQUES - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- VRD - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- VRD
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- PEINTURES REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- PEINTURE / REVETEMENT SOLS SOUPLES - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- ASCENSEUR - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Gros oeuvre maçonnerie - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Lot 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- CHARPENTE BOIS-COUVERTURE - BARDAGE - Création d'un bâtiment pour le siège de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS ET DES COLONNES AÉRIENNES, ÉQUIPÉS DU SYSTÈME DE PRÉHENSION DE TYPE EASY® AVEC REPRISE DU CAMION GRUE EQUIPÉ POUR L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS.
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 mai 2021
- COLLECTE OM CONTENEURS EASY
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 mai 2021
- COLLECTE OM CONTENEURS EASY
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 12 mai 2021
- Terrassements, canalisations, ouvrages annexes et revêtement de surface - Marché de travaux relatif au renforcement de la conduite AEP sur la RD 563 -commune de Fayence
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Marché de travaux relatif au renforcement des reseaux AEP sur la RD 563 à Fayence - Lot 1 Terrassement, canalisations, ouvrages annexes et revêtements de surface
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- AEP RD 563 - TERRASSEMENT CANALISATIONS REVETEMENT
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- RENFORCEMENT AEP RD 563 - CANALISATIONS INOX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Canalisations inox - Marché de travaux relatif au renforcement de la conduite AEP sur la RD 563 -commune de Fayence
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- RENFORCEMENT AEP RD 563 - CANALISATIONS INOX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Location, nettoyage, entretien et réparation des vêtements haute visibilité des agents de la CCPF.
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 28 avril 2021
- LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 16 février 2021
- REVETEMENT DE SURFACE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 20 janvier 2021
- Marché relatif à la Collecte des cartons en colonnes aériennes équipées du système de préhension Kinshofermarché relatif à la Collecte des cartons en colonnes aériennes équipées du système de préhension Kinshofer
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 22 décembre 2020
- Réception, tri, conditionnement des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence. Pré-stockage du verre, chargement et évacuation vers le repreneur.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 7 SERRURERIE MENUISERIES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- FOURNITURE ET POSE D’UNE AIRE DE JEUX A LA BASE DE LOISIRS DU LAC DE SAINT CASSIEN
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 4 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- LAVAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS ROULANTS, DES CONTENEURS ENTERRÉS DE MARQUE ECOLLECT®, DES CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS ET AÉRIENS EET DES COLONNES AÉRIENNES - Lot 1 Lavage et désinfection des conteneurs roulants de regroupement
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 12 octobre 2020
- Accord-cadre de fournitures de chassis cabines neufs et bennes neuves pour la collecte des déchets ménagers - Lot 3 - Fourniture chassis cabines de 16 tonnes
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 09 octobre 2020
- Accord-cadre de fournitures de chassis cabines neufs et bennes neuves pour la collecte des déchets ménagers - Lot 4 - BENNES NEUVES DE 12m3 + contrat entretien
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 octobre 2020
- Accord-cadre de fournitures de chassis cabines neufs et bennes neuves pour la collecte des déchets ménagers - Lot 2 - BENNES NEUVES DE 9m3 + contrat entretien
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 22 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 2 Menuiseries Exterieures
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 22 septembre 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 10 ; VRD TRAITEMENT AUTONOME EAUX USEES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- DEMOLLITION GROS OEUVRE FONDATION ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 août 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 1a Démollition, fondations, gros oeuvre, étanchéité
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 3 : Cloisons Doublages Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 6 - PEINTURES - SOLS SOUPLES - NETTOYAGE ET TRAITEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 5 - Revêtement de sols/Faïences
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- PLOMBERIE CVC
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 8 Plomberie CVC
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 9 - ELECTRICITE CFO/CFA/SSI
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
-
- Émis le 16 septembre 2020
- Travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de la base d'aviron de Saint-Cassien - Lot 1b : Charpente bois-couverture
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
-
- Émis le 07 août 2020
- Accord-cadre de prestations de services divers relatif à l'entretien des deux terrains de sport en gazon naturel du stade de Tourrettes.
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 09 juillet 2020
- Travaux relatifs à l'aménagement de poles multimodaux sur les communes de Fayence et de Montaurou - LOT 2 : Espaces verts & arrosage
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
-
- Émis le 09 juillet 2020
- Travaux relatifs à l'aménagement de poles multimodaux sur les communes de Fayence et de Montaurou - LOT 1 Terrassement/voirie/Assainissement EU&EP/Signalisation & réseaux secs
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
-
- Émis le 14 mai 2020
- Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants de la déchetterie de Tourrettes et du bois issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes. Evacuation, transport, tri et traitement des encombrants issus de la déchetterie de Tourrette
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 mai 2020
- Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 14 mai 2020
- Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt ; Evacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement.
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 14 mai 2020
- Tri, conditionnement des papiers et des cartons et commercialisation des papiers issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 14 mai 2020
- Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes ; Evacuation, transport et traitement des gravats propres issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 14 mai 2020
- Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière Aliapur et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 14 mai 2020
- Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes ; Evacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 13 mai 2020
- Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS. Evacuation, transport et traitement
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 13 mai 2020
- Fourniture, le transport et le déchargement de plateformes en béton pour le maintien des conteneurs
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 mai 2020
- Fourniture, transport et déchargement des conteneurs de surface pour la réception des ordures ménagères résiduelles, des cartons et des déchets ménagers recyclables (papiers, emballages et verre)
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 mai 2020
- Fourniture, transport et déchargement de colonnes aériennes pour la réception des déchets ménagers recyclables (emballages, papiers et verre) et des cartons.
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 12 mai 2020
- Fourniture, remplacement et entretien des pneumatiques pour les véhicules lourds et engins de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- LOT 6 - CARRELAGE
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
-
- Émis le 06 janvier 2020
- CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
-
- Émis le 03 janvier 2020
- LOT 7 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
-
- Émis le 03 janvier 2020
- LOT 2 GROS OEUVRE-MACONNERIE-FACADES
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
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- Émis le 23 décembre 2019
- PLOMBERIE CVC SANITAIRES
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 23 décembre 2019
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 23 décembre 2019
- LOT 9 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 16 décembre 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCPF LOT : sites < ou égale à 36kva
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
-
- Émis le 16 décembre 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCPF LOT 1 : sites > 36kva
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
-
- Émis le 26 novembre 2019
- CONTRATS D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE - LOT 3 : FLOTTE AUTO + PSE AUTO COLLABORATEUR
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA MAISON DU LAC
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
-
- Émis le 14 novembre 2019
- REAMENAGEMENT DU RESEAU D EAUX USEES CHEMISAGE DIVERSES RUES DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
-
- Émis le 12 novembre 2019
- MARCHE DE TRAVAUX : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CHEMIN DE COMBELONGUES, HLM DES VIGNASSES ET ADDUCTION DE LA SOURCE DU NEISSON
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
-
- Émis le 21 octobre 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DES POLES INTERMODAUX
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
-
- Émis le 08 octobre 2019
- REHABILITATION DE RESEAUX AEP/EU CENTRE VIEILLE VILLE - LOT 2 : REVETEMENT DE SURFACE
- Date limite pour réponse 08 août 2021
-
- Émis le 08 octobre 2019
- REHABILITATION DE RESEAUX AEP/EU CENTRE VIEILLE VILLE - LOT 1 : REHABILITATION DE RESEAU EU/AEP
- Date limite pour réponse 08 août 2021
-
- Émis le 30 septembre 2019
- LOT 1 - GENIE CIVIL DE PISTE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
-
- Émis le 30 septembre 2019
- LOT 3 - GENIE FORESTIER
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
-
- Émis le 30 septembre 2019
- LOT 2 - TRAVAUX D'EQUIPEMENTS DFCÏ
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
-
- Émis le 17 septembre 2019
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION BASE D'AVIRON
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
-
- Émis le 16 septembre 2019
- LOT 2 - BENNE DE 9M3
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
-
- Émis le 16 septembre 2019
- LOT 1 - CHASSIS-CABINE 12T
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
-
- Émis le 26 août 2019
- PONT BASCULE, BORNE DE PESEE, BARRIERRES LEVANTES ET LOGICIEL DE PESEE DECHETTERIE DE BAGNOLS
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
-
- Émis le 02 juillet 2019
- MARCHE DE TRAVAUX : CREATION RESEAUX EAUX USEES CHEMIN DU MOULIN
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
-
- Émis le 29 avril 2019
- LEVES TOPOGRAPHIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 29 septembre 2019
-
- Émis le 26 mars 2019
- ELABORATION D UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
-
- Émis le 11 février 2019
- LOT 4 - PEINTURE ET NETTOAYGE - OPTION SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 11 février 2020
-
- Émis le 11 février 2019
- LOT 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE FACADE
- Date limite pour réponse 11 février 2020
-
- Émis le 04 janvier 2019
- ETUDE FINANCIERE JURIDIQUE ET DE MUTUALISATION TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
-
- Émis le 10 octobre 2018
- MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX SUR LE RESEAU D ALIMENTATION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CALLIAN
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
-
- Émis le 17 août 2018
- MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE RESEAUX HUMIDES - MONTAUROUX EAU
- Date limite pour réponse 17 août 2022
-
- Émis le 17 août 2018
- MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE RESEAUX HUMIDES - MONTAUROUX - ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 août 2022
-
- Émis le 08 novembre 2016
- MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS
- Date limite pour réponse 08 février 2020
-
- Émis le 29 décembre 2014
- MISE EN PLACE D UNE FILLIERE DE TRAITEMENT DES BOUES SUR LA STATION D EPURATION ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. LOT 2 : BASSIN D AERATION
- Date limite pour réponse 29 juin 2015
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 21 août 2006 (19 ans)
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE - 83440
Siège social
- SIRET 20000480200019 20000480200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
-
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ASSAINISSEMENT - 83440
Établissement secondaire
- SIRET 20000480200050 20000480200050
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
-
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
EAU - 83440
Établissement secondaire
- SIRET 20000480200068 20000480200068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA DE BROVES - 83440
Établissement secondaire
- SIRET 20000480200043 20000480200043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
-
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 83440
Établissement secondaire
- SIRET 20000480200027 20000480200027
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME, 83440 FAYENCE
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - 83440
Ancien établissement
- SIRET 20000480200035 20000480200035
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 50 ROUTE DE LAERODROME MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS, 83440 FAYENCE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Solvabilité
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2025-16 du 23 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence. Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence : La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil com…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2025-16 du 23 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohéren ceTerritoriale (SCoT) du Pays de Fayence. Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence : La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2025-16 du 23 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence. Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence : La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2025-16 du 23 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence. Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence: La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil communautaire a prescrit, Le 8 juin 2021, la révision de son …
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Annonce JAL - Avis administratif
352372 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI 147 dit « La Pigne ». Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant deux mois à compter de la date de publication, leurs observ…
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Annonce JAL - Avis administratif
352375 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30a dit « Saint Cassien » et G32 dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant…
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Annonce JAL - Avis administratif
352372 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI 147 dit « La Pigne ». Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant deux mois à compter de la date de publication, leurs observ…
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Annonce JAL - Avis administratif
352375 AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communauté de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le prefet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30a dit « Saint Cassien » et G32 dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaître, Pendant…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communaute de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le préfet du Var. Celle-ci concerne les communes de Callian et Montauroux pour les ouvrages DFCI G30 a dit« Saint Cassien » et G32dit « Friaoud ». Ce projet de servitude est affiché en Mairies de Callian et de Montauroux du 19 février au 21 avril 2025. Les propriétaires…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS DE SERVITUDE DFCI A la demande de la communaute de communes du Pays de Fayence, une servitude de Défense des forêts contre lincendie (DFCI) est instruite par Monsieur le préfet du Var. Celle-ci concerne la commune de Seillans pour louvrage DFCI I47 dit « La Pigne ».Ce projet de servitude est affiché en Mairie de Seillans du 19 février 2025 au 21 avril 2025. Les propriétaires ou ayants droit peuvent faire connaitre, Pendant deux mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Siren : 200004802. AVIS Dans le cadre de la revision de son schéma de cohérence territorial (SCOT), la communauté de communes du Pays de Fayence présentera à la population le PAS (projet daménagement stratégique) ainsi que les premiers éléments du diagnostic et de létat initial de lenvironnement le MERCREDI 24 MAI à 18 H à la salle polyvalente de MONTAUROUX. .
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit « Vallon des pins» COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (i…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de letude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de déchets non dangereux Lieu-dit «Vallon des pins » COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (inclus), En mairie de Bagnols-en-Forêt …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit « Vallon des pins» COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 20…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avec publication de létude dimpact INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Installation de stockage de dechets non dangereux Lieu-dit «Vallon des pins » COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET Au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Fayence En exécution de larrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, une enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours : du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 (inclus), En mairie de…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS Par arrêté du 2 avril 2020, le préfet du Var a délivré à la communauté de communes pays de Fayence dont le siège social est situé le mas de Tassys 1849 RD19, Lautorisation dexploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située lieu-dit «Vallon des pins», à Bagnols-en-Forêt, Lautorisation dexploiter linstallation classée pou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20004435 COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de DRAGUIGNAN Canton de ROQUEBRUNE sur ARGENS Extrait du REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Portant Prescription de la Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune N°139/2020 Bernard JUIGNET, Maire de Bagnols en Forêt, VU le Code de lurbanisme, et notamment les articles L 153-45 à L 153-48 et les articles L153-36 à L153-44 ; VU le Schéma de coherence territorial (SCoT) du Pays de Fayence approuvé le 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20004996 COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de DRAGUIGNAN Canton de ROQUEBRUNE sur ARGENS Extrait du REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Portant Prescription de la Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune N°139/2020 Bernard JUIGNET, Maire de Bagnols en Forêt, VU le Code de lurbanisme, et notamment les articles L 153-45 à L 153-48 et les articles L153-36 à L153-44 ; VU le Schéma de coherence territorial (SCoT) du Pays de Fayence approuvé le 9 …
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