CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

7365741401 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement Installations classees pour la protection de lenvironnement INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU VIRE-NORMANDIE Communes concernées : Vire-Normandie Souleuvre-en-Bocage AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2024, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenviron...

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lamenagement Installations classées pour la protection de lenvironnement INTERCOMDE LAVIRE AU NOIREAU VIRE-NORMANDIE Communes concernées : Vire-Normandie Souleuvre-en-Bocage AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2024, il a été prescrit, Conformément aux di spos i t ions de lar t i cle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, u...

7348685201 AA Intercom de la Vire au Noireau VIRE NORMANDIE Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Vire Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLE Par arrêté n° A-2023-13 en date du 28 novembre 2023, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a defini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Vire Normandie qui se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10 h 00 au mardi 23 janvier 2024 à 17 h 00. À cet effet, M. SOYER Di...

Intercom de la Vire au Noireau VIRE-NORMANDIE Modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme de Vire-Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLE Par arrête nº A-2023-13 en date du 28 novembre 2023, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº 2 du PLU de Vire-Normandie qui se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10 h 00 au mardi 23 janvier 2024 à 17 h 00. À cet effet, M. Didier Soyer a été dés...

7348682801 AA INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Vire-Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLE Par arrêté n° A-2023-13 en date du 28 novembre 2023, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a defini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Vire-Normandie qui se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10 h 00 au mardi 23 janvier 2024 à 17 h 00. À cet effet, M. Didier SOYER a été ...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme de Vire-Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLE Par arrête nº A-2023-13 en date du 28 novembre 2023, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification nº 2 du PLU de Vire-Normandie qui se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10 h 00 au mardi 23 janvier 2024 à 17 h 00. À cet effet, M. Didier Soyer a été désigné en qua...

Intercom de la Vire au Noireau POLE DE PROXIMITE DE SAINT-SEVER Abrogation des cartes communales des communes deléguées de LANDELLES-ET-COUPIGNY LE MESNIL-ROBERT MESNIL-CLINCHAMPS CAMPAGNOLLES, BEAUMESNIL et SEPT-FRERES Par délibération en date du jeudi 15 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de lIntercom de la Vire au Noireau a approuvé labrogation des cartes communales de Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil Robert, Mesnil-Clinchamps, Campagnolles, Beaumesnil et Sept-Frères du Pôle de Proximit...

Intercom de la Vire au Noireau POLE DE PROXIMITE DE SAINT-SEVER Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération en date du jeudi 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de lIntercom de la Vire au Noireau a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pôle de Proximité de SAINT-SEVER. Cette délibération ainsi que le dossier de PLUi sont consultables au siège de lIntercommunalité ainsi quen mairies du Pôle de Proximité de SAINT-SEVER.

7310583101 AA Intercom de la Vire au Noireau Commune de VIRE-NORMANDIE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du mardi 11 octobre 2022, le conseil communautaire de lintercom de la Vire au Noireau a décidé dapprouver lélaboration de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Vire-Normandie. Cette délibération ainsi que le dossier de modification simplifiée du PLU sont consultables au sièg...

7234022001 AA AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-18 du 22 septembre 2020 le président de la communaute de communes Intercom de la Vire au Noireau a ordonné louverture dun enquête publique, du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, En vue de la suppression du chemin rural dit dexploitation des Landes et du chemin rural n° 14 dit du Bosc situés à Vire Normandie, commune déléguée de Vire. M. BOUGRAT, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonc...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-18 du 22 septembre 2020, le président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, en vue de la suppression du chemin rural dit dexploitation des Landes et du chemin rural nº 14 dit du Bosc situés à Vire-Normandie, commune déléguée de Vire. M. Bougrat, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de com...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-18 du 22.09.2020, le Président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, en vue de la suppression du chemin rural dit dexploitation des Landes et du chemin rural nº 14 dit du Bosc situés à VIRE NORMANDIE, commune déléguée de VIRE. M. BOUGRAT, inscrit sur la liste départementale annuelle daptit...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Approbation de la modification nº 1 et information de la mise à jour des cartes de risques du PLU de la commune de Vire Normandie AVIS Par la delibération D2020-10-5-4 du jeudi 15 octobre 2020, le conseil communautaire de lIntercom de la Vire au Noireau a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Vire Normandie. Cette délibération, Ainsi que le dossier modifié, sont à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie concernée, ai...

AVIS Par delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la Vire au Noireau a approuvé le projet de correction du PLU de Condé-sur-Noireau, Suite à la décision du tribunal denjoindre à la collectivité de modifier son plan de zonage sur deux parcelles, de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau. Cette délibération ainsi que le dossier du PLU sont consultables au siège de lEPCI et à la mairie de Condé-en-Normandie

7244916101 AA Intercom de la Vire au Noireau Commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE Élaboration du Plan Local dUrbanisme et abrogation des cartes communales des communes déléguees de Beaulieu, La Ferrière-Harang, Le Reculey, Sainte-Marie Laumont et Le Tourneur 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2021-2 en date du 4 février 2021, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de la commune de Souleuvre-en-Bo...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE Élaboration du Plan local durbanisme et abrogation des cartes communales des communes deléguées de Beaulieu, La Ferrière-Harang, Le Reculey, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-2 en date du 4 février 2021, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de la commune de Souleuvre-en-Bocage et de labroga...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE Élaboration du Plan local durbanisme et abrogation des cartes communales des communes deléguées de Beaulieu, La Ferrière-Harang, Le Reculey, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-2 en date du 4 février 2021, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de la commune de Souleuvre-en-Bocage et de labroga...

7216532301 AA Intercom de la Vire au Noireau Commune de VIRE-NORMANDIE Communes déléguees de Coulonces Maisoncelles-la-Jourdan Roullours Saint-Germainde Tallevende Truttemer-le-Grand Truttemer-le-Petit Vaudry, Vire Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 décembre 2019, Le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vire Normandie qui se déroulera ven...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Commune de VIRE-NORMANDIE Communes deléguées de Coulonces Maisoncelles-la-Jourdan Roullours Saint-Germain-de Tallevende Truttemer-le-Grand Truttemer-le-Petit Vaudry, Vire Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 décembre 2019, Le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vire-Normandie qui se déroulera vendredi 10 janv...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Commune de VIRE-NORMANDIE (communes deléguées de Coulonces, Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, Saint-Germain-de-Tallevande, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Vire) Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 décembre 2019, le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vire Normandie qui se déroulera vendredi...

7216538001 AA Intercom de la Vire au Noireau Commune de VIRE-NORMANDIE Communes déléguees de Coulonces Maisoncelles-la-Jourdan Roullours Saint-Germainde Tallevende Truttemer-le-Grand Truttemer-le-Petit Vaudry, Vire Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 décembre 2019, Le président de lIntercom de la Vire au Noireau a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vire Normandie qui se déroulera ven...

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Approbation de lelaboration du PLU de Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie AVIS Par délibération en date du jeudi 14 novembre 2019, Le conseil communautaire de lIntercom de la Vire au Noireau a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme sur le territoire de la communauté de Saint-Germain-du Crioult, commune déléguée de Condé-en Normandie. Cette délibération ainsi que le dossier de PLU sont consultables au siège de lEPCI et ...