ORANGE

16 octobre 2023

• Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)

2 janvier 2023

• Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021

25 mai 2021

• Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.

2 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

25 novembre 2019

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

30 août 2018

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny

29 mai 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017

26 mars 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds

31 mars 2016

• Radiation définitive

23 mars 2016

• Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .

22 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016

10 décembre 2015

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802

20 octobre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds

24 août 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.

29 juillet 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015

24 juillet 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.

17 juin 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015

17 mars 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991

6 mars 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires

5 mars 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 boulevard Henri Becquerel 53000 Laval - à compter du 01/01/1991 (régularisation)

3 mars 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991

25 février 2015

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991

20 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014

10 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.

17 décembre 2014

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014

7 octobre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014

1 juillet 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014

16 mai 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013

4 mars 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013

27 février 2014

• FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013

12 février 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013

9 janvier 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013

8 janvier 2014

• Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.

30 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013

16 décembre 2013

• Adjonction de l'activité concernant l'établissement sis à 121 boulevard de Valmy 596500 Villeneuve d'Ascq suite à fusion absorption de Orangedistribution RCS 415 405 877 à compter du 30-9-2013

5 novembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013

25 octobre 2013

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre

11 octobre 2013

• Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
• Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
• Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
• Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.

27 août 2013

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
• Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
• Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097

5 août 2013

• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"

16 juillet 2013

• Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE

12 juillet 2013

• Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013

11 juillet 2013

• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013

10 juillet 2013

• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
• - Notification TC PARIS, changement dénomination
• Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
• Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
• Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange

19 juin 2013

• Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15

3 juin 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013

23 août 2012

• Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012

20 juillet 2012

• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15

13 juillet 2012

• Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15

12 juillet 2012

• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15

11 juillet 2012

• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris

9 juillet 2012

• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
• Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15

5 juillet 2012

• Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
• Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
• Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.

2 juillet 2012

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008

26 juin 2012

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Robespierre 17000 La Rochelle à compter du 01/10/2009
• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 101 avenue d'Athènes 17000 La Rochelle à compter du 01/01/2011

4 avril 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012

21 juin 2011

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011

23 mai 2011

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010

20 mai 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011

21 janvier 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010

15 novembre 2010

• Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.

27 octobre 2010

• Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.

25 octobre 2010

• DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010

8 septembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010

27 août 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010

15 juin 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010

3 mars 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010

2 mars 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009

24 février 2010

• Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
• Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
• Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996

20 novembre 2009

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009

2 octobre 2009

• Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -

10 juillet 2009

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.

26 juin 2009

• Radiation définitive

27 avril 2009

• Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991

27 janvier 2009

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008

23 janvier 2009

• Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004

5 novembre 2008

• : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008

9 avril 2008

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008

4 mars 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008

12 février 2008

• Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007

12 décembre 2007

• Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.

11 décembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.

14 novembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003

5 novembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007

2 octobre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007

29 juin 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.

2 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

15 février 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU LA BALEINE LOT 8 (MOITIE) 17138 PUILBOREAU A COMPTER DU 15/01/2007

29 septembre 2006

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005

26 septembre 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005

18 mai 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.

21 mars 2006

• Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
• Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006

14 mars 2006

• Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
• Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
• Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006

20 février 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003

27 janvier 2006

• Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006

22 juin 2005

• Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004

15 octobre 2004

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004

24 septembre 2004

• OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004

8 juin 2004

• INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004

30 mars 2004

• Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004

30 janvier 2004

• ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
• ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU

17 septembre 2003

• REGULARISATION: CREATION D'UN FONDS DE BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS,A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUE,RECEPTION DE LA CLIENTELE SIS A LANGUEUX (22360) 1 RUE JULES VERNE ENSEIGNE: FRANCE TELECOM Date d'effet : 01/07/2002

6 janvier 2003

• CREATION D'UNE BOUTIQUE D'ACHAT, DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A L'INFORMATIQUE, A LA BUREAUTIQUE SIS A SAINT BRIEUC 22000, 5 RUE DU CHAPITRE. Date d'effet : 01/07/2002

5 novembre 2002

• Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS

20 septembre 2002

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : 83, RUE JEAN JAURES - 29200 BREST Date d'effet : 01/09/1995

14 août 2002

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE 33 RUE SAINT YON-1 RUE FLEURIAU Date d'effet : 01/01/1997

1 août 2002

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000

17 juillet 2002

• Historique des observations depuis le 17/07/2002 : RCS PARIS B 380 129 866

11 juillet 2002

• Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001

10 juillet 2002

• INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995

3 juillet 2002

• Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
• Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
• Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
• Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001

27 juin 2002

• INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997

26 juin 2002

• Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801

25 juin 2002

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.

24 juin 2002

• Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06

28 mai 2002

• Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.

27 mai 2002

• Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01

21 mai 2002

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998

6 mai 2002

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

1 octobre 2001

• Radiation définitive

NC

• Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.

NC

• - Date de début d'activité : 01/02/1995.

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• EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF. GREFFE PARIS : 1991 B 801 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE PARIS : LE 1ER JANVIER 1991). OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128) - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR EN DATE DU 01ER NOVEMBRE 2004.

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• Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :

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• Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.

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• Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801

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• Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801

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• ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013

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• Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE