CA DE HAGUENAU

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 067 874
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 067 874 00012
NUMÉRO DE TVA: FR32200067874
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 84 ROUTE DE STRASBOURG CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO, 67500 HAGUENAU
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2026: Insee Shal

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07/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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07/10/2026

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07/10/2026

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07/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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06/08/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Création dun perimètre délimité des abords (PDA) Par arrêté préfectoral en date du 06 août 2025, le périmètre délimité des abords (PDA) a été institué autour des monuments historiques situés sur le territoire de la commune de Haguenau. Le PDA permet une meilleure protection des monuments historiques et de leur environnement, Par rapport aux rayons de protection de 500 mètres, souvent difficiles à appréhender, notamment en raison du critère de covisibilité et de leur caractère arbitraire. Au sein de ce nouveau périmètre, la notion de covisibilité nexiste plus, et tous les avis de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) deviennent conformes. Le dossier relatif à la création de ce périmètre est consultable : à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Ville et de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située à lannexe de lHôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67500 Haguenau ; à lUnité Départementale de larchitecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin, Direction régionale des affaires culturelles Grand Est Palais du Rhin, 2 Place de la République 67000 Strasbourg. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, le présent arrêté fait lobjet : dun affichage pendant un mois à la mairie de Haguenau et au siège de la Communauté dAgglomération ; ainsi que dune mention publiée dans un journal diffusé dans le département.
25/06/2025

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformément à larrête en date du 19 mai 2025 une enquête publique préalable à la cession du chemin rural sis à Haguenau Jesuitenhart sera réalisée du 25 juin 2025 au 09juillet 2025 inclus. Les parcelles constituant ledit chemin rural dune superficie totale de 7,97 ares sont cadastrées section CO n°340, 341, 181 et 336. Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH est désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observations faites sur le projet à lHôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle le 25 juin 2025 de 14h00 à 16h00 et le 09 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. Durant lenquête le dossier sera consultable à la Direction de lUrbanisme située à Haguenau 2 rue des Chevaliers, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Et sur le site de la Communauté dagglomération de Haguenau. Chacun pourra également transmettre ses observations et propositions en : les faisant recevoir durant les permanences du commissaire enquêteur, en les consignant sur le registre denquête disponible à la Direction de lUrbanisme, en les adressant par voie postale à la Direction de lUrbanisme, par courrier électronique à ladresse : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
25/06/2025

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Conformement à larrêté en date du 19 mai 2025 une enquête publique préalable à la cession du chemin rural sis à Haguenau Jesuitenhart sera réalisée du 25 juin 2025 au 09 juillet 2025 inclus. Les parcelles constituant ledit chemin rural dune superficie totale de 7,97 ares sont cadastrées section CO n°340, 341, 181 et 336. Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH est désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observations faites sur le projet à lHôtel de Ville de Haguenau, 1 place Charles de Gaulle le 25 juin 2025 de 14h00 à 16h00 et le 09 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. Durant lenquête le dossier sera consultable à la Direction de lUrbanisme située à Haguenau 2 rue des Chevaliers, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Et sur le site de la Communauté dagglomération de Haguenau. Chacun pourra également transmettre ses observations et propositions en : les faisant recevoir durant les permanences du commissaire enquêteur, en les consignant sur le registre denquête disponible à la Direction de lUrbanisme, en les adressant par voie postale à la Direction de lUrbanisme, par courrier électronique à ladresse : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération de Haguenau et Abrogation des cartes communales en vigueur Par arrêté communautaire n°2025-ARP-011 en date du 16 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Haguenau (CAH) et labrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim. Le PLUi, une fois exécutoire, se substituera automatiquement aux Plan Locaux dUrbanisme en vigueur sur le territoire de la CAH ; en revanche pour les cartes communales, cette substitution nest pas automatique. Objet de lenquête Lenquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et dabrogation des cartes communales. Les objectifs poursuivis par le PLUi dans la délibération de prescription sont les suivants: lamélioration de lattractivité territoriale, quelle soit résidentielle et économique ou liée aux services proposés; la prise en compte des sensibilités environnementales et des enjeux climatiques, notamment par la recherche dune amélioration du fonctionnement écologique du territoire, par un usage optimisé du foncier, la mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et en favorisant la rénovation énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables; la valorisation de la qualité urbaine et paysagère et du cadre de vie, en portant une attention toute particulière aux spécificités patrimoniales, urbaines et paysagères qui fondent la qualité du cadre de vie du territoire de lagglomération. Le siège de lenquête est fixé à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers BP10249 67504 HAGUENAU CEDEX. Dates et durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 1er août 2025 à 12h00 inclus, soit durant 47 jours consécutifs. Commission denquête Par décision n° E25000018/67 en date du 11 avril 2025, Monsieur Jean ANNAHEIM, Officier supérieur de larmée de lair à la retraite, a été désigné en qualité de président de la commission denquête, Madame Myriam JEANNIARD, Chargée détudes en urbanisme à la retraite, et Monsieur Francis LAURENT, Directeur technique dans lindustrie sucrière à la retraite, ont été désignés en qualité de titulaires de la commission denquête et Monsieur Frédéric WALTER, Expert judiciaire dans le domaine technique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête sera consultable : · au format papier, aux jours et heures habituels douverture au public: Ø à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX ; Ø à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER; Ø à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH; Ø à la mairie annexe dUberach située 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER; Ø à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin 67500 BATZENDORF. · au format numérique, sur le site internet de lenquête publique unique, à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cah Les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/ · ainsi que sur un poste informatique au siège de lenquête publique, à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures douverture habituels. Permanences La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures consignés dans le tableau suivant: Lieux: * Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX Lundi 16 juin de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Jeudi 19 juin de 14h à 17h * Maison de la Communauté, 2 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH Mardi 24 juin de 14h à 17h * Mairie annexe dUberach, 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER Mercredi 02 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie annexe dUberach, 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER Mardi 22 juillet de 14h à 17h * Mairie de Batzendorf, 2 rue du Moulin 67500 BATZENDORF Lundi 28 juillet de 09h à 12h * Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX Vendredi 1er août de 09h à 12h Un poste informatique permettant daccéder gratuitement au dossier denquête publique sera également accessible durant chaque permanence. Observations du public Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions: · soit en les consignant sur lun des 36 registres cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission denquête, et déposés dans chaque mairie des communes membres de la Communauté dAgglomération, · soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique; seuls les courriers réceptionnés avant la clôture de lenquête publique seront pris en compte, · soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : pluicah@mail.registre-numerique.fr · soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cah · Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous. Rapport et conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans chaque mairie des communes membres de lEPCI, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Décisions Au terme de lenquête, les projets de PLUi et dabrogation des cartes communales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront approuvés: en ce qui concerne lélaboration du PLUi de la CAH, par délibération du conseil communautaire; en ce qui concerne labrogation des cartes communales, par arrêté préfectoral abrogeant officiellement les quatre cartes communales après que le conseil communautaire sest prononcé en ce sens. Informations complémentaires Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement située à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU CEDEX (au 03 88 90 68 71 ou par courrier électronique à ladresse plui-cah@agglo-haguenau.fr).
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération de Haguenau et Abrogation des cartes communales en vigueur Par arrêté communautaire n°2025-ARP-011 en date du 16 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Haguenau (CAH) et labrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim. Le PLUi, une fois exécutoire, se substituera automatiquement aux Plan Locaux dUrbanisme en vigueur sur le territoire de la CAH ; en revanche pour les cartes communales, cette substitution nest pas automatique. Objet de lenquête Lenquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et dabrogation des cartes communales. Les objectifs poursuivis par le PLUi dans la délibération de prescription sont les suivants: lamélioration de lattractivité territoriale, quelle soit résidentielle et économique ou liée aux services proposés; la prise en compte des sensibilités environnementales et des enjeux climatiques, notamment par la recherche dune amélioration du fonctionnement écologique du territoire, par un usage optimisé du foncier, la mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et en favorisant la rénovation énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables; la valorisation de la qualité urbaine et paysagère et du cadre de vie, en portant une attention toute particulière aux spécificités patrimoniales, urbaines et paysagères qui fondent la qualité du cadre de vie du territoire de lagglomération. Le siège de lenquête est fixé à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers BP10249 67504 HAGUENAU CEDEX. Dates et durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 1er août 2025 à 12h00 inclus, soit durant 47 jours consécutifs. Commission denquête Par décision n° E25000018/67 en date du 11 avril 2025, Monsieur Jean ANNAHEIM, Officier supérieur de larmée de lair à la retraite, a été désigné en qualité de président de la commission denquête, Madame Myriam JEANNIARD, Chargée détudes en urbanisme à la retraite, et Monsieur Francis LAURENT, Directeur technique dans lindustrie sucrière à la retraite, ont été désignés en qualité de titulaires de la commission denquête et Monsieur Frédéric WALTER, Expert judiciaire dans le domaine technique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête sera consultable : · au format papier, aux jours et heures habituels douverture au public: Ø à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX ; Ø à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER; Ø à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH; Ø à la mairie annexe dUberach située 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER; Ø à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin 67500 BATZENDORF. · au format numérique, sur le site internet de lenquête publique unique, à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cah Les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/ · ainsi que sur un poste informatique au siège de lenquête publique, à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures douverture habituels. Permanences La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures consignés dans le tableau suivant: Lieux: * Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX Lundi 16 juin de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Jeudi 19 juin de 14h à 17h * Maison de la Communauté, 2 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH Mardi 24 juin de 14h à 17h * Mairie annexe dUberach, 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER Mercredi 02 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie de Bischwiller, 1-9 Place de la Mairie 67240 BISCHWILLER Mercredi 09 juillet de 09h à 12h * Mairie annexe dUberach, 42 Grand Rue 67350 VAL-DE-MODER Mardi 22 juillet de 14h à 17h * Mairie de Batzendorf, 2 rue du Moulin 67500 BATZENDORF Lundi 28 juillet de 09h à 12h * Hôtel de Ville de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX Vendredi 1er août de 09h à 12h Un poste informatique permettant daccéder gratuitement au dossier denquête publique sera également accessible durant chaque permanence. Observations du public Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions: · soit en les consignant sur lun des 36 registres cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission denquête, et déposés dans chaque mairie des communes membres de la Communauté dAgglomération, · soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique; seuls les courriers réceptionnés avant la clôture de lenquête publique seront pris en compte, · soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : pluicah@mail.registre-numerique.fr · soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cah · Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous. Rapport et conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans chaque mairie des communes membres de lEPCI, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Décisions Au terme de lenquête, les projets de PLUi et dabrogation des cartes communales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront approuvés: en ce qui concerne lélaboration du PLUi de la CAH, par délibération du conseil communautaire; en ce qui concerne labrogation des cartes communales, par arrêté préfectoral abrogeant officiellement les quatre cartes communales après que le conseil communautaire sest prononcé en ce sens. Informations complémentaires Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement située à lAnnexe de lHôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU CEDEX (au 03 88 90 68 71 ou par courrier électronique à ladresse plui-cah@agglo-haguenau.fr).
30/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau Approbation Par délibération en date du 15/05/2025, le conseil communautaire a approuvé la modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Haguenau à compter du 30/05/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et de la mairie de Haguenau aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme de Brumath Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objets : modifier le reglement écrit de la zone urbaine UDa (destinée à accueillir des activités commerciales et de services) : supprimer lobligation relative aux façades sur rue et abroger lexemption de la zone UDa relative aux espaces verts ; modifier le règlement graphique pour réduire la marge de recul entre les constructions et la voie publique, celle-ci passant à 8m. Pour ce faire, La Communauté dAgglomération a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier sera tenu à la disposition du public du lundi 03 mars au lundi 31 mars 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : 2 rue des Chevaliers à Haguenau, Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement (CAH) : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Brumath : Lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Jeudi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à Brumath, aux jours et heures douverture listés ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la CAH par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun périmetre délimité des abords des monuments historiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour principaux axes : la rectification des erreurs de forme ; la modification demplacements réservés ; la modification du règlement écrit en zones U et IAU ; la modification du règlement graphique, Notamment en zones UE, UX, UC et IAU ; lajout dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dans la rue Capito. Linstauration du périmètre délimité des abords a pour principaux axes : la préservation du tissu bâti formant lécrin des monuments historiques afin dassurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel et patrimonial ; la préservation des perspectives sur les monuments et la protection de leur intégrité visuelle et patrimoniale ; la concentration de la protection sur le coeur historique de la ville fortifiée, ainsi que sur ses franges bâties présentant des enjeux. Lenquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs : du lundi 27 janvier 2025 à 10h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00. Monsieur Christian JAEG, Expert retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain LEVY, Conseiller en franchise et en immobilier commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique unique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Le dossier denquête publique unique sera consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à lannexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX, aux jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Haguenau, situé 1 place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX aux jours et aux horaires suivants : lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 samedi 1er février de 10h00 à 12h00 jeudi 6 février de 14h00 à 17h00 vendredi 14 février de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU CEDEX, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m6-pda@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Haguenau est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, Jean-Lucien NETZER, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU CEDEX. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Lautorité responsable du projet dinstauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 STRASBOURG CEDEX. Au terme de lenquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés : en ce qui concerne la modification du plan local durbanisme de Haguenau, par délibération du conseil communautaire ; en ce qui concerne le périmètre délimité des abords des monuments historiques, par arrêté du préfet de région. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Haguenau, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique unique Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun perimètre délimité des abords des monuments historiques Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour principaux axes : la rectification des erreurs de forme ; la modification demplacements réservés ; la modification du règlement écrit en zones U et IAU ; la modification du règlement graphique, Notamment en zones UE, UX, UC et IAU ; lajout dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dans la rue Capito. Linstauration du périmètre délimité des abords a pour principaux axes : la préservation du tissu bâti formant lécrin des monuments historiques afin dassurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel et patrimonial ; la préservation des perspectives sur les monuments et la protection de leur intégrité visuelle et patrimoniale ; la concentration de la protection sur le coeur historique de la ville fortifiée, ainsi que sur ses franges bâties présentant des enjeux. Lenquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs : du lundi 27 janvier 2025 à 10h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00. Monsieur Christian JAEG, Expert retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain LEVY, Conseiller en franchise et en immobilier commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique unique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Le dossier denquête publique unique sera consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à lannexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX, aux jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Haguenau, situé 1 place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX aux jours et aux horaires suivants : lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 samedi 1er février de 10h00 à 12h00 jeudi 6 février de 14h00 à 17h00 vendredi 14 février de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU CEDEX, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m6-pda@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Haguenau est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, Jean-Lucien NETZER, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU CEDEX. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Lautorité responsable du projet dinstauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 STRASBOURG CEDEX. Au terme de lenquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés : en ce qui concerne la modification du plan local durbanisme de Haguenau, par délibération du conseil communautaire ; en ce qui concerne le périmètre délimité des abords des monuments historiques, par arrêté du préfet de région. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Haguenau, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun périmetre délimité des abords des monuments historiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour principaux axes : la rectification des erreurs de forme ; la modification demplacements réservés ; la modification du règlement écrit en zones U et IAU ; la modification du règlement graphique, Notamment en zones UE, UX, UC et IAU ; lajout dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dans la rue Capito. Linstauration du périmètre délimité des abords a pour principaux axes : la préservation du tissu bâti formant lécrin des monuments historiques afin dassurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel et patrimonial ; la préservation des perspectives sur les monuments et la protection de leur intégrité visuelle et patrimoniale ; la concentration de la protection sur le coeur historique de la ville fortifiée, ainsi que sur ses franges bâties présentant des enjeux. Lenquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs : du lundi 27 janvier 2025 à 10h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00. Monsieur Christian JAEG, Expert retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain LEVY, Conseiller en franchise et en immobilier commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique unique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Le dossier denquête publique unique sera consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à lannexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX, aux jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Haguenau, situé 1 place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX aux jours et aux horaires suivants : lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 samedi 1er février de 10h00 à 12h00 jeudi 6 février de 14h00 à 17h00 vendredi 14 février de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU CEDEX, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m6-pda@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Haguenau est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, Jean-Lucien NETZER, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU CEDEX. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Lautorité responsable du projet dinstauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 STRASBOURG CEDEX. Au terme de lenquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés : en ce qui concerne la modification du plan local durbanisme de Haguenau, par délibération du conseil communautaire ; en ce qui concerne le périmètre délimité des abords des monuments historiques, par arrêté du préfet de région. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Haguenau, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique unique Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun perimètre délimité des abords des monuments historiques Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour principaux axes : la rectification des erreurs de forme ; la modification demplacements réservés ; la modification du règlement écrit en zones U et IAU ; la modification du règlement graphique, Notamment en zones UE, UX, UC et IAU ; lajout dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dans la rue Capito. Linstauration du périmètre délimité des abords a pour principaux axes : la préservation du tissu bâti formant lécrin des monuments historiques afin dassurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel et patrimonial ; la préservation des perspectives sur les monuments et la protection de leur intégrité visuelle et patrimoniale ; la concentration de la protection sur le coeur historique de la ville fortifiée, ainsi que sur ses franges bâties présentant des enjeux. Lenquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs : du lundi 27 janvier 2025 à 10h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00. Monsieur Christian JAEG, Expert retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain LEVY, Conseiller en franchise et en immobilier commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique unique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Le dossier denquête publique unique sera consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à lannexe de lHôtel de Ville de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX, aux jours et heures douverture habituels. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Haguenau, situé 1 place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU CEDEX aux jours et aux horaires suivants : lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 samedi 1er février de 10h00 à 12h00 jeudi 6 février de 14h00 à 17h00 vendredi 14 février de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU CEDEX, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m6-pda@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-haguenau-m6-pda Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Haguenau est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, Jean-Lucien NETZER, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU CEDEX. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Lautorité responsable du projet dinstauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 STRASBOURG CEDEX. Au terme de lenquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés : en ce qui concerne la modification du plan local durbanisme de Haguenau, par délibération du conseil communautaire ; en ce qui concerne le périmètre délimité des abords des monuments historiques, par arrêté du préfet de région. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Haguenau, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSESUR MODER ET ENVIRONS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et Environs. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, dans les mairies de Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller et Wintershouse aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
30/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local dUrbanisme Intercommunal de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et Environs Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Rectifier des erreurs matérielles au règlement graphique et la carte des SUP, Modifier les Orientations dAmenagement et de Programmation (OAP) à Wintershouse et Morschwiller, Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf, à Uhlwiller et à Wintershouse Ajouter un emplacement réservé à Wintershouse et quatre emplacements réservés à Uhlwiller, Procéder à un changement de zonage à Ohlungen. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et Environs. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 30 septembre au lundi 28 octobre 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : 2 rue des Chevaliers à Haguenau, Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement (CAH) : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Dauendorf : Lundi de 9h00 à 11h00 Mercredi de 9h00 à 11h00 -Jeudi soir de 19h00 à 20h00 sur rendez-vous Vendredi de 9h00 à 11h00 Mairie de Huttendorf : Lundi de 15h00 à 18h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Ohlungen : Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Mairie de Schweighouse sur Moder et Environs : Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Mercredi de 14h00 à 17h30 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Vendredi de 14h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 11h00 (permanence) Mairie de Uhlwiller : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 -Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mairie de Wintershouse : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les communes concernées par le dossier, aux jours et heures douverture listés ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la CAH par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
13/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°3 Approbation Par délibération en date du 09/11/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies des communes concernées, à compter du 13/12/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
02/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de SCHWEIGHOUSE SUR MODER et ENVIRONS Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Rectifier une erreur materielle au règlement graphique, Modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) à Wintershouse et Morschwiller, Supprimer lemplacement réservé n°6 à Huttendorf. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération dHaguenau, Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Huttendorf : Lundi de 15h00 à 18h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Schweighouse sur Moder et Environs : Lundi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Mardi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Mercredi de 9h00 à 12h00, Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, Vendredi de 9h00 à 12h00 Samedi de 9h00 à 11h00 Mairie de Wintershouse : Lundi de 8h30 à 12h00 Mardi de 14h00 à 20h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 19h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les communes concernées par le dossier, aux jours et heures douverture listés ci-dessus. Les observations pourront également aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la CAH par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute dAgglomération de Haguenau Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes daménagement de certains secteurs, Mettre en place des modifications et adaptations dordre mineur au niveau du règlement, Rectifier des erreurs matérielles. Lenquête se déroulera sur une durée de 25 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 à 10h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h30. Madame Dominique BRAUN-BECK, Juriste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/plui-ccbe-m3 Le siège de lenquête sera à la mairie de Bischwiller. Il sera possible de consulter gratuitement le dossier denquête sur support papier ou sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire-enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants : Mairie de Bischwiller Horaires douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences du commissaire-enquêteur : Lundi 19 juin 2023 de 10h00 à 12h00 Jeudi 13 juillet 2023 de 15h00 à 17h30 Mairie de Kaltenhouse Horaires douverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 Permanence du commissaire-enquêteur : Jeudi 29 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés aux mairies de Bischwiller et Kaltenhouse, soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire-enquêteur au siège de lenquête, à la mairie de Bischwiller, sise 1-9 place de la Mairie BP 10035 67240 BISCHWILLER, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : pluiccbe-m3-@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : registredemat.fr/plui-ccbe-m3 Lautorité responsable du projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, dans les mairies de Bischwiller et Kaltenhouse et sur le site internet de lenquête publique pendant un an après la date de clôture de lenquête.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute dAgglomération de Haguenau Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes daménagement de certains secteurs, Mettre en place des modifications et adaptations dordre mineur au niveau du règlement, Rectifier des erreurs matérielles. Lenquête se déroulera sur une durée de 25 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 à 10h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h30. Madame Dominique BRAUN-BECK, Juriste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire, à ladresse suivante : www.registredemat.fr/plui-ccbe-m3 Le siège de lenquête sera à la mairie de Bischwiller. Il sera possible de consulter gratuitement le dossier denquête sur support papier ou sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire-enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants : Mairie de Bischwiller Horaires douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences du commissaire-enquêteur : Lundi 19 juin 2023 de 10h00 à 12h00 Jeudi 13 juillet 2023 de 15h00 à 17h30 Mairie de Kaltenhouse Horaires douverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 Permanence du commissaire-enquêteur : Jeudi 29 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés aux mairies de Bischwiller et Kaltenhouse, soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire-enquêteur au siège de lenquête, à la mairie de Bischwiller, sise 1-9 place de la Mairie BP 10035 67240 BISCHWILLER, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : pluiccbe-m3-@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : registredemat.fr/plui-ccbe-m3 Lautorité responsable du projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son 1er Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, dans les mairies de Bischwiller et Kaltenhouse et sur le site internet de lenquête publique pendant un an après la date de clôture de lenquête.
30/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement déposé par la communauté dagglomération de Haguenau (C. A. H.) pour la mise en conformité et lextension de la déchetterie de Niedermodern, Fait lobjet dune consultation du public. La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Niedermodern du 30 mai 2023 au 30 juin 2023 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Niedermodern, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Niedermodern, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-N sous la commune de Niedermodern et la rubrique de la communauté dagglomération de Haguenau déchetterie de Niedermodern. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert en mairie de Niedermodern ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public CAH Déchetterie de Niedermodern » ; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°5 du PLU de Brumath Par délibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communaute dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
30/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis au public La Communauté dAgglomeration de Haguenau a adopté lors du Conseil communautaire du 30 mars son premier Programme Local de lHabitat intercommunal. La délibération dadoption est affichée au siège de la CAH et dans les mairies des trente-six communes durant un mois.
02/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE ROTTELSHEIM Rectification dune erreur matérielle grevant le périmètre du DPU Objet : Rectification dune erreur matérielle grevant le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Rottelsheim. Le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rottelsheim a été approuvé en date du 05 décembre 2006. A cette même date, une délibération prise par le conseil municipal a instauré un périmètre de droit de préemption urbain sur la commune. Une erreur matérielle a été constatée sur ce plan. En effet, Le périmètre du droit de préemption de Rottelsheim inclut des fonds de parcelle classés en zone agricole. Le plan reprenant ce périmètre doit donc être modifié par la Communauté dAgglomération de Haguenau. La Communauté dAgglomération de Haguenau a ainsi délibéré lors de son conseil communautaire du 02 février 2023 afin de rectifier lerreur matérielle grevant le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Rottelsheim. Mention en est fait ce jour dans deux journaux du département. Le périmètre mis-à-jour sera consultable en mairie et sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau.
08/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLUi de Bischwiller et environs Par délibération en date du 8 décembre 2022 le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs. Le dossier est consultable à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, à la mairie de Bischwiller ainsi quà la préfecture aux jours et heures douverture habituels.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH MODIFICATION N° 5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, Clarifier un point du règlement écrit, rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 17 octobre à 9 heures au mercredi 2 novembre à 18h inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Luc Dejeant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU ainsi quà la mairie de Brumath 4 Rue Jacques Kablé, 67170 Brumath, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences les jours suivants : Lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 à lhôtel de ville de Haguenau, Jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 à lhôtel de ville de Brumath, Mercredi 2 novembre de 15h00 à 18h00, à lhôtel de ville de Brumath. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau et en mairie de Brumath soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 5 du PLU de Brumath 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-brumath-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH MODIFICATION N° 5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, Clarifier un point du règlement écrit, rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 17 octobre à 9 heures au mercredi 2 novembre à 18h inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Luc Dejeant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU ainsi quà la mairie de Brumath 4 Rue Jacques Kablé, 67170 Brumath, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences les jours suivants : Lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 à lhôtel de ville de Haguenau, Jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 à lhôtel de ville de Brumath, Mercredi 2 novembre de 15h00 à 18h00, à lhôtel de ville de Brumath. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau et en mairie de Brumath soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 5 du PLU de Brumath 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-brumath-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex
05/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération de Haguenau pour le projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome à Haguenau. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du lundi 05 septembre 2022 à 08h00 au mercredi 05 octobre 2022 à 17h30, en mairie de Haguenau. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Christian BARRIÈRE, colonel de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Projets-divers/Projets-divers commune de Haguenau sous la rubrique Reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Haguenau aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués à larticle 6 ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Haguenau, siège de lenquête, place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau aux jours et heures suivants lundi 05 septembre 2022 de 08 h 00 à 12 h 00, lundi 12 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mardi 27 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 05 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Des informations pourront être demandées auprès de monsieur Olivier CLOQUIER, communauté dagglomération de Haguenau, chef de projet (olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur support papier, à la mairie de Haguenau, à la préfecture du Bas-Rhin, et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité à larticle 4, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus dautorisation environnementale.
05/09/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération de Haguenau pour le projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome à Haguenau. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du lundi 05 septembre 2022 à 08h00 au mercredi 05 octobre 2022 à 17h30, en mairie de Haguenau. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Christian BARRIÈRE, colonel de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Projets-divers/Projets-divers commune de Haguenau sous la rubrique Reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Haguenau aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués à larticle 6 ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Haguenau, siège de lenquête, place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau aux jours et heures suivants lundi 05 septembre 2022 de 08 h 00 à 12 h 00, lundi 12 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mardi 27 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 05 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Des informations pourront être demandées auprès de monsieur Olivier CLOQUIER, communauté dagglomération de Haguenau, chef de projet (olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur support papier, à la mairie de Haguenau, à la préfecture du Bas-Rhin, et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité à larticle 4, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus dautorisation environnementale.
05/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

73251 PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communaute dagglomération de Haguenau pour le projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome à Haguenau. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du lundi 05 septembre 2022 à 08h00 au mercredi 05 octobre 2022 à 17h30, en mairie de Haguenau. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Christian BARRIÈRE, colonel de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Projets-divers/Projets-diverscommune de Haguenau sous la rubrique Reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Haguenau aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués à larticle 6 ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Haguenau, siège de lenquête, place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau aux jours et heures suivants : lundi 05 septembre 2022 de 08 h 00 à 12 h 00, lundi 12 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mardi 27 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 05 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Des informations pourront être demandées auprès de monsieur Olivier CLOQUIER, communauté dagglomération de Haguenau, chef de projet (olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur support papier, à la mairie de Haguenau, à la préfecture du Bas-Rhin, et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité à larticle 4, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus dautorisation environnementale.
05/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

73250 PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communaute dagglomération de Haguenau pour le projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome à Haguenau. Lenquête, dune durée de 30 jours minimum, Se déroulera du lundi 05 septembre 2022 à 08h00 au mercredi 05 octobre 2022 à 17h30, en mairie de Haguenau. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Christian BARRIÈRE, colonel de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement, notamment : une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, les vis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Haguenau, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://wwvv.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Projets-divers/Projets-diverscommune de Haguenau sous la rubrique Reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Haguenau aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués à larticle 6 ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Haguenau, siège de lenquête, place Charles de Gaulle 67504 HAGUENAU ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Projet de reconversion dune ancienne friche sise ZA de laérodrome ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau aux jours et heures suivants : lundi 05 septembre 2022 de 08 h 00 à 12 h 00, lundi 12 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mardi 27 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 05 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Des informations pourront être demandées auprès de monsieur Olivier CLOQUIER, communauté dagglomération de Haguenau, chef de projet (olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur support papier, à la mairie de Haguenau, à la préfecture du Bas-Rhin, et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité à larticle 4, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus dautorisation environnementale.
26/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Déclaration de projet valant mise en compatibilite La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs a pour but de modifier le zonage afin de permettre la continuité de lactivité de concassage de la société EQIOM des suites la demande dextension du périmètre ICPE sur le site de la gravière à Bischwiller. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté le 10 aout 2022 prescrivant une enquête publique qui se tiendra du vendredi 26 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures inclus. La MRAe, par décision du 11 mars 2022, a décidé de ne pas soumettre la procédure à une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du Conseil Communautaire qui, conformément aux dispositions de larticle L. 153-54 à L.153-59 du code de lurbanisme, se prononcera par une déclaration de projet et décidera de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environ. Monsieur Jean-Louis Demand a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie de Bischwiller aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Vendredi 26 aout de 9h00 à 12h00 à la mairie de Haguenau (salle 21), Mercredi 7 septembre de 13h30 à 17h00 à la maire de Bischwiller (salle 018), Lundi 12 septembre de 13h30 à 17h00, à la mairie de Bischwiller (salle 018). Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -sur les registres denquête ouverts en mairie de Bischwiller et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-bischwiller-et-environs-mec@registredemat.fr en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-mec Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 29 aout à 9 heures au lundi 12 septembre 2022 à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et en mairie de Bischwiller pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
12/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau Révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme Approbation Droit de Préemption Urbain Instauration Par délibérations en date du 30/06/2022, le conseil communautaire a : approuvé la révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme, Instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme de Bernolsheim. Ces délibérations ont fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim à compter du 12 juillet 2022. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération, à la mairie de Bernolsheim aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Ils sont publiés sur le Géoportail de lurbanisme.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°4 du PLU de Brumath Par délibération en date du 30 juin 2022 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 4 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communaute dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°4 du PLU de Brumath Par déliberation en date du 30 juin 2022 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 4 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
05/04/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Pôle déquilibre territorial et rural (PETR) de lAlsace du Nord Avis de participation du public par voie électronique relative au projet de Plan climat-air-énergie de lAlsace du Nord Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte, le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial et la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à lénergie et au climat, Vu larticle L. 229-26 du code de lenvironnement disposant que le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) peut être élaboré à léchelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès-lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence délaboration dudit plan à létablissement public chargé du schéma de cohérence territoriale, Vu les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement définissant les modalités de participation du public, Vu le scénario Grand Est « Région à énergie positive et bas carbone à horizon 2050 » du SRADDET,Vules statuts du Pôle dEquilibre Territorial et Rural (PETR) de lAlsace du Nord, notammentsa compétence en matière délaboration du PCAET sur lensemble de son territoire,Vula délibération N° CS 2019-II-03 en date du 11 avril 2019, prescrivant lélaboration du plan climat-air-énergie territorial de lAlsace du Nord et définissant les modalités de concertation et de communication, Vu la délibération N° CS 2021-II-04 en date du 11 septembre 2021, arrêtant le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de lAlsace du Nord, Le PETR de lAlsace du Nord et ses 6 communautés membres se mobilisent pour la transition énergétique et se sont engagés dans un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en avril 2019. Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnelle, cette démarche collective vise à définir et mettre en uvre un programme dactions locales concrètes pour : réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire développer la sobriété énergétique faciliter le développement des énergies renouvelables améliorer la qualité de lair adapter le territoire aux changements climatiques pour le rendre résiliant, en préserver la qualité de vie et renforcer son attractivité Conformément à la règlementation, le projet a été soumis pour avis à la Région Grand Est, à la Préfecture, ainsi quà la Mission régionale dautorité environnementale. Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le dossier complet du projet de Plan climat-air-énergie territorial de lAlsace du Nord, ainsi que les avis règlementaires sont mis à disposition du public par voie électronique. Le dossier de consultation comprend : un diagnostic climat-air-énergie du territoire du PETR de lAlsace du Nord 9 fiches thématiques de synthèse du diagnostic la stratégie donnant une vision du territoire à 2030 le plan dactions 2021-2026 un document de synthèse de la stratégie et du plan dactions lévaluation environnementale stratégique du PCAET lavis commun de la Préfète de Région et du Président du Conseil Régional du Grand Est lavis de la Mission régionale dautorité environnementale les délibérations prescrivant lélaboration du PCAET et arrêtant le projet de PCAET Les modalités de consultation : La consultation du public aura lieu du 5 avril au 5 mai 2022.Pendant toute cette période, le dossier peut être consulté : par voie électronique, sur le site internet du PETR de lAlsace du Nord https://alsacedunord.fr/plan-climat/contenu en version papier, au siège du PETR de lAlsace du Nord, Maison du territoire, 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, pendant les horaires douverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) La transmission des observations : Pendant toute la durée de la consultation, le public peut obtenir des renseignements complémentaires, faire part de ses questions, observations et propositions sur le projet de PCAET : par mail à contact@alsacedunord.fr par courrier à lattention du Président du PETR de lAlsace du Nord, BP 70273, 67504 HAGUENAU cedex, avec la mention « Consultation sur le projet de PCAET » dans le cahier mis à sa disposition à cet effet au siège du PETR de lAlsace du Nord, Maison du territoire, 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU Les suites de la consultation publique : A lissue de la consultation du public, une synthèse des observations sera rédigée. Le projet de PCAET sera éventuellement amendé pour tenir compte des différents avis règlementaires et du public et sera soumis pour approbation finale au comité syndical du PETR de lAlsace du Nord. Le PCAET, ainsi que la synthèse de lensemble des avis et des réponses apportées, seront ensuite consultables sur le site internet du PETR de lAlsace du Nord (https://alsacedunord.fr) pendant 3 mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET, ainsi que sur la plateforme ADEME https://www.territoires-climat.ademe.fr/ Le présent avis est publié sur le site internet du PETR de lAlsace du Nord, par voie daffichage au siège du PETR de lAlsace du Nord et de ses 6 intercommunalités (Communauté dAgglomération de Haguenau, Communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg, de lOutre-Forêt et de la Basse-Zorn), ainsi que dans les 105 mairies des communes membres de ces 6 intercommunalités. Cet avis fait également lobjet dune publication dans 2 journaux locaux. Marie-Odile Becker Vice-présidente du PETR de lAlsace du Nord
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrêté communautaire du 28/02/2022, il sera procéde à une enquête publique sur le projet révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Disposer dun document durbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux. Mobiliser moins de 1,2 ha pour les extensions urbaines résidentielles dici 2035 et se concentrer à court terme uniquement sur le renouvellement urbain. Définir des règles adaptées au développement des entreprises de la plateforme dactivités de la région de Brumath. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Charles WALDVOGEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau (84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU) et à la mairie de Bernolsheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Bernolsheim : Lundi de 13h30 à 15h00 Mercredi de 10h30 à 11h30 Jeudi de 18h15 à 19h30 Vendredi de 10h30 à 11h45 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-bernolsheim Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : A la mairie de Bernolsheim : lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00, samedi 9 avril de 9h00 à 12h00, vendredi 22 avril de 14h00 à 17h00. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. A la mairie de Haguenau salle 22 de lHôtel de ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU : jeudi 14 avril de 9h00 à 12h00. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté dAgglomération de Haguenau ou de la mairie de Bernolsheim au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la Communauté dAgglomération et à la mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-bernolsheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse.
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrêté communautaire du 28/02/2022, il sera procéde à une enquête publique sur le projet révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Disposer dun document durbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux. Mobiliser moins de 1,2 ha pour les extensions urbaines résidentielles dici 2035 et se concentrer à court terme uniquement sur le renouvellement urbain. Définir des règles adaptées au développement des entreprises de la plateforme dactivités de la région de Brumath. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Charles WALDVOGEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau (84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU) et à la mairie de Bernolsheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Bernolsheim : Lundi de 13h30 à 15h00 Mercredi de 10h30 à 11h30 Jeudi de 18h15 à 19h30 Vendredi de 10h30 à 11h45 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-bernolsheim Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : A la mairie de Bernolsheim : lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00, samedi 9 avril de 9h00 à 12h00, vendredi 22 avril de 14h00 à 17h00. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. A la mairie de Haguenau salle 22 de lHôtel de ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU : jeudi 14 avril de 9h00 à 12h00. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté dAgglomération de Haguenau ou de la mairie de Bernolsheim au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la Communauté dAgglomération et à la mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-bernolsheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse.
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire du 28/02/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Disposer dun document durbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux. Mobiliser moins de 1,2 ha pour les extensions urbaines résidentielles dici 2035 et se concentrer à court terme uniquement sur le renouvellement urbain. Définir des règles adaptées au développement des entreprises de la plateforme dactivités de la région de Brumath. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Charles WALDVOGEL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau (84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU) et à la mairie de Bernolsheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Bernolsheim : Lundi de 13h30 à 15h00 Mercredi de 10h30 à 11h30 Jeudi de 18h15 à 19h30 Vendredi de 10h30 à 11h45 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-bernolsheim Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : A la mairie de Bernolsheim : lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00, samedi 9 avril de 9h00 à 12h00,Ø vendredi 22 avril de 14h00 à 17h00. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. A la mairie de Haguenau salle 22 de lHôtel de ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU : jeudi 14 avril de 9h00 à 12h00. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté dAgglomération de Haguenau ou de la mairie de Bernolsheim au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la Communauté dAgglomération et à la mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-bernolsheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de révision du plan doccupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local durbanisme est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse.
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et envions Approbation Par déliberation en date du 24/03/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies des communes concernées. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°3 du PLUi du Val de Moder Par déliberation en date du 24 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal du Val de Moder. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, aux mairies de Val de Moder, Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Niedermodern et Uhrwiller ainsi quà la préfecture aux jours et heures douverture habituels.
14/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Plan local durbanisme de Brmath Modification n° 4 Avis denquête publique Objet : Construction dune tribune/vestiaires pour permettre lhomologation du Complexe Sportif Rémy HUCKEL Pour ce faire le Vice-President, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 14 mars à 9 heures au mardi 29 mars à 18h inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU ainsi quà la mairie de Brumath 4 Rue Jacques Kablé, 67170 Brumath, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m4 Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences les jours suivants : Lundi 14 mars de 16h00 à 18h00 à la mairie de Brumath, Vendredi 18 mars de 15h00 à 17h30 à lhôtel de ville de Haguenau, Mardi 29 mars de 16h00 à 18h00, à la mairie de Brumath. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau et en mairie de Brumath soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 4 du PLU de Brumath 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-brumath-m4@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
14/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération de Haguenau Plan local durbanisme de Brmath Modification n° 4 Avis denquête publique Objet : Construction dune tribune/vestiaires pour permettre lhomologation du Complexe Sportif Rémy HUCKEL Pour ce faire le Vice-President, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 14 mars à 9 heures au mardi 29 mars à 18h inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU ainsi quà la mairie de Brumath 4 Rue Jacques Kablé, 67170 Brumath, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m4 Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences les jours suivants : Lundi 14 mars de 16h00 à 18h00 à la mairie de Brumath, Vendredi 18 mars de 15h00 à 17h30 à lhôtel de ville de Haguenau, Mardi 29 mars de 16h00 à 18h00, à la mairie de Brumath. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau et en mairie de Brumath soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 4 du PLU de Brumath 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-brumath-m4@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
09/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°5 du PLU de Haguenau modification n°5 du PLU de Haguenau Par déliberation en date du 9 décembre 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal de Haguenau. Le dossier est tenu à disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, à la mairie de Haguenau ainsi quà la préfecture aux jours et heures douverture habituels.
03/12/2021

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Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DE MODER MODIFICATION N° 3 Ajout dune permanence Larrêté prescrivant une enquête publique se tenant du mardi 30 novembre à 9h au vendredi 17 décembre 2021 à 17h a été modifié par arrêté du 3 décembre 2021. Une permanence en présence du commissaire enquêteur a été rajoutée. Elle aura lieu le mardi 14 décembre de 9h à 12h à la mairie de Haguenau.
30/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs Par arrêté communautaire du 29/10/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 29 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Ouverture à lurbanisation partielle de la zone IIAU à Wintershouse, Création de zones agricoles constructibles Ac à Dauendorf et Wintershouse, Création ou modification demplacements réservés à Uhlwiller, Morschwiller et Dauendorf, Autres adaptations ponctuelles du zonage à Dauendorf, Wintershouse et Schweighouse sur-Moder, Modifications du règlement des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ux, IAU et Aa. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Jean-Luc DEJEANT, Expert foncier et agricole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighousesur Moder et Wintershouse. Il sera accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Schweighouse-sur-Moder : Lundi de 10h00 à 12h00Ø Mardi de 13h30 à 16h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 13h30 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Samedi de 9h00 à 11h00 Mairie de Wintershouse : Mardi de 14h00 à 20h00 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 Les horaires douverture pourront être adaptés en fonction de lévolution de la réglementation relative à la situation sanitaire. Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification1-plui-schweighouse Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : Lundi 29 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 salle 22 de lHôtel de Ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU, Mardi 7 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 Mairie de Morschwiller, Samedi 11 décembre 2021 de 9h00 à 11h00 Mairie de Schweighouse-sur Moder, Vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 Mairie de Wintershouse. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté dAgglomération de Haguenau et des mairies lieux denquête au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la Communauté dAgglomération et dans les mairies lieux denquête avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modification1-plui-schweighouse@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération, ainsi que dans les communes membres désignées comme lieux denquête, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse.
30/11/2021

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal du Val de Moder Modification nº 3 Le projet de modification nº 3 du PLUi du Val de Moder a pour objet : La rectification une erreur dordre sémantique et graphique sur le document dOAP (commune de Bitschhoffen lieudit Hunguerberg). La modification de la regle générale sur les remblais en zone U. Lajout dun sous-secteur UB2 sur le site de la future résidence séniors à Val-de-Moder. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 30 novembre à 9 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie de Bitschhoffen et Val-de-Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-val-de-moder-m3 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Mardi 30 novembre 2021 de 9h à 12h, à la mairie de Haguenau, Jeudi 9 décembre 2021 de 15h à 18h, à la mairie de Bitschhoffen, Vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 17h, à la mairie de Val-de-Moder (Pfaffenhoffen). En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts en mairie de Bitschhoffen, Val-de-Moder et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi du Val de Moder 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-val-de-moder-m3@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-val-de-moder-m3 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du mardi 30 novembre à 9 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 278238200
30/11/2021

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs Par arrêté communautaire du 29/10/2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 29 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Ouverture à lurbanisation partielle de la zone IIAU à Wintershouse, Création de zones agricoles constructibles Ac à Dauendorf et Wintershouse, Création ou modification demplacements réservés à Uhlwiller, Morschwiller et Dauendorf, Autres adaptations ponctuelles du zonage à Dauendorf, Wintershouse et Schweighouse-sur-Moder, Modifications du règlement des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ux, IAU et Aa. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Jean-Luc DEJEANT, Expert foncier et agricole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse. Il sera accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie de Schweighouse-sur-Moder : Lundi de 10h00 à 12h00 Mardi de 13h30 à 16h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 13h30 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Samedi de 9h00 à 11h00 Mairie de Wintershouse : Mardi de 14h00 à 20h00 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 Les horaires douverture pourront être adaptés en fonction de lévolution de la réglementation relative à la situation sanitaire. Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification1-plui-schweighouse Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : Lundi 29 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 salle 22 de lHôtel de Ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU, Mardi 7 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 Mairie de Morschwiller, Samedi 11 décembre 2021 de 9h00 à 11h00 Mairie de Schweighouse-sur Moder, Vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 Mairie de Wintershouse. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté dAgglomération de Haguenau et des mairies lieux denquête au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la Communauté dAgglomération et dans les mairies lieux denquête avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modification1-plui-schweighouse@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération, ainsi que dans les communes membres désignées comme lieux denquête, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI, et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. 277470100
30/11/2021

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal du Val de Moder Modification nº 3 Ajout dune permanence Larrêté prescrivant une enquête publique se tenant du mardi 30 novembre à 9h au vendredi 17 decembre 2021 à 17h a été modifié par arrêté du 3 décembre 2021.Une permanence en présence du commissaire enquêteur a été rajoutée. Elle aura lieu le mardi 14 décembre de 9h à 12h à la mairie de Haguenau. 283276000
04/10/2021

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Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE HAGUENAU Modification n° 5 Avis denquête publique Objet : Rajout dun espace naturel sensible en bordure la VLS route de Weitbruch Extension de la zone A pour permettre lextension de la ferme Brandt Modification du zonage dans la zone de laérodrome et des logements situés sur le site Emmaüs Permettre les extensions de bâtiments dont limplantation est non conforme au PLU Assouplir la règle dimplantation par rapport aux limites séparatives en zone UD Permettre limplantation dantenne relai en zone naturelle Supprimer la règle des 1ha minimum en zone IAUx pour les constructions Rectifier des erreurs matérielles et déplacer lemplacement réservé A35 Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 4 octobre à 9 heures au lundi 18 octobre à 17h30 inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-haguenau-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Haguenau les jours suivants : Lundi 4 octobre de 15h00 à 17h30, Mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30, Lundi 18 octobre de 15h00 à 17h30. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 5 du PLU de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté dAgglomération pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex
04/10/2021

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Haguenau Modification nº 5 Avis denquête publique Objet : Rajout dun espace naturel sensible en bordure la VLS route de Weitbruch Extension de la zone A pour permettre lextension de la ferme Brandt Modification du zonage dans la zone de laérodrome et des logements situes sur le site Emmaüs Permettre les extensions de bâtiments dont limplantation est non conforme au PLU Assouplir la règle dimplantation par rapport aux limites séparatives en zone UD Permettre limplantation dantenne relai en zone naturelle Supprimer la règle des 1ha minimum en zone IAUx pour les constructions Rectifier des erreurs matérielles et déplacer lemplacement réservé A35 Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 4 octobre à 9 heures au lundi 18 octobre à 17h30 inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-haguenau-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Haguenau les jours suivants : -Lundi 4 octobre de 15h00 à 17h30, -Mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30, -Lundi 18 octobre de 15h00 à 17h30. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, -soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification nº 5 du PLU de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, -soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté dAgglomération pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 270371800
04/10/2021

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Haguenau Modification nº 5 Avis denquête publique Objet : Rajout dun espace naturel sensible en bordure la VLS route de Weitbruch Extension de la zone A pour permettre lextension de la ferme Brandt Modification du zonage dans la zone de laérodrome et des logements situes sur le site Emmaüs Permettre les extensions de bâtiments dont limplantation est non conforme au PLU Assouplir la règle dimplantation par rapport aux limites séparatives en zone UD Permettre limplantation dantenne relai en zone naturelle Supprimer la règle des 1ha minimum en zone IAUx pour les constructions Rectifier des erreurs matérielles et déplacer lemplacement réservé A35 Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 4 octobre à 9 heures au lundi 18 octobre à 17h30 inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-haguenau-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Haguenau les jours suivants : -Lundi 4 octobre de 15h00 à 17h30, -Mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30, -Lundi 18 octobre de 15h00 à 17h30. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, -soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification nº 5 du PLU de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, -soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté dAgglomération pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 270371800
04/10/2021

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Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE HAGUENAU Modification n° 5 Avis denquête publique Objet : Rajout dun espace naturel sensible en bordure la VLS route de Weitbruch Extension de la zone A pour permettre lextension de la ferme Brandt Modification du zonage dans la zone de laérodrome et des logements situés sur le site Emmaüs Permettre les extensions de bâtiments dont limplantation est non conforme au PLU Assouplir la règle dimplantation par rapport aux limites séparatives en zone UD Permettre limplantation dantenne relai en zone naturelle Supprimer la règle des 1ha minimum en zone IAUx pour les constructions Rectifier des erreurs matérielles et déplacer lemplacement réservé A35 Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 4 octobre à 9 heures au lundi 18 octobre à 17h30 inclus. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel-Edouard Klein a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-haguenau-m5 Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Haguenau les jours suivants : Lundi 4 octobre de 15h00 à 17h30, Mercredi 13 octobre de 15h30 à 17h30, Lundi 18 octobre de 15h00 à 17h30. Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau, soit en les adressant par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification n° 5 du PLU de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-haguenau-m5@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté dAgglomération pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
11/09/2021

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Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DE MODER Modification n° 3 Avis denquête publique Le projet de modification n° 3 du PLUi du Val de Moder a pour objet : La rectification une erreur dordre sémantique et graphique sur le document dOAP (commune de Bitschhoffen lieudit Hunguerberg). La redistribution des typologies de logements à construire sur le document dOAP et la mention de laléas de coulées de boues (commune de La Walck Lieudit Hirtenmatt et Faul Eigerten). La création dun sous-secteur AC3 autorisant limplantation de serres agricoles. La modification de la règle générale sur les remblais en zone U. La modification de la règle concernant lemprise au sol sur Val de Moder en zone Ub. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du samedi 11 septembre à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie de Bitschhoffen et Val de Moder (Pfaffenhoffen) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site : www.registredemat.fr/plui-val-de-moder-m3 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Samedi 11 septembre 2021 de 9h à 12h, à la mairie de Haguenau, Jeudi 16 septembre 2021 de 14h à 17h, à la mairie de Bitschhoffen, Mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 12h, à Pfaffenhoffen, Lundi 27 septembre 2021 de 14h à 17h, à la mairie de Haguenau. En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès des communes recevant les permanences au plus tard la veille de celles-ci. Laccueil des personnes lors des permanences sera toutefois possible sans rendez-vous préalable. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts en mairie de Bitschhoffen, Val de Moder (Pfaffenhoffen) et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi du Val de Moder 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-val-de-moder-m3@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-val-de-moder-m3 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du samedi 11 septembre à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
09/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Mommenheim Par delibération en date du 9 septembre 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de Mommenheim. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Mommenheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
19/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau COMMUNE DE WAHLENHEIM Instauration du droit de préemetion urbain La commune de Wahlenheim, couverte par une carte communale approuvée le 11 décembre 2012 par arrêté préfectoral, A décidé linstauration du droit de préemption urbain sur certains de ses secteurs. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a voté son instauration en séance du 24 juin 2021. Il a donc été décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées en section 3 n° 108, en section 15 n° 164 et 165, en section 1 n° 7. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie de Wahlenheim et au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau, durant un mois. La carte reste consultable aux jours et heures habituels douverture.
19/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Mommenheim Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : -Rectifier une erreur graphique en integrant la marge de recul initialement prévue de 30 mètres mesurés par rapport aux limites demprise de lA4 en zone IAUX. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 19 juillet au jeudi 19 aout 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau, Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement (2 rue des Chevaliers, Haguenau): -du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Mommenheim (22 rue du Général de Gaulle, Mommenheim): -du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture jeudi après-midi) Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la ville de Mommenheim, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr 262870700
11/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim Approbation Par déliberation en date du 24/06/2021, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune de Mommenheim. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération à compter du 11/07/2021 et en mairie de Mommenheim à compter du 23/07/2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Mommenheim aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme. 267367500
08/06/2021

Annonce JAL - Evénement divers

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº2 Rectificatif de lavis paru le 11/05/2021 et le 01/06/2021 Ladresse du site internet indiqués dans lavis du 11 mai et du 1er juin 2021 etait erronés il fallait lire : www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2 257872000
28/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº 2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLUi de Bischwiller et Environs a pour objet : La modification dun emplacement réserve. La rectification des limites de la zone IIAU pour répondre à un recours gracieux des services de lEtat suite à lapprobation de la modification nº 1 du PLUi. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du vendredi 28 mai à 10 heures au lundi 14 juin 2021 à midi. La MRAe, par décision du 17 mars 2021, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Bertrand PIMMEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie dOberhoffen sur Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2.fr Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Vendredi 28 mai 2021 de 10h à 12h, à la mairie dOberhoffen sur Moder, Mercredi 2 juin 2021 de 14h à 16h, à lhôtel de ville de Haguenau, Lundi 14 juin de 10h à 12h, à la mairie dOberhoffen sur Moder. Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune dOberhoffen sur Moder ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie dOberhoffen sur Moder et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts en mairie dOberhoffen sur Moder et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante : plui-bischwiller-et-environs-m2@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2.fr Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 28 mai à 10 heures au lundi 14 juin 2021 à midi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 254149100
28/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº 2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLUi de Bischwiller et Environs a pour objet : La modification dun emplacement réserve. La rectification des limites de la zone IIAU pour répondre à un recours gracieux des services de lEtat suite à lapprobation de la modification nº 1 du PLUi. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du vendredi 28 mai à 10 heures au lundi 14 juin 2021 à midi. La MRAe, par décision du 17 mars 2021, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Bertrand PIMMEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et en mairie dOberhoffen sur Moder aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2.fr Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : Vendredi 28 mai 2021 de 10h à 12h, à la mairie dOberhoffen sur Moder, Mercredi 2 juin 2021 de 14h à 16h, à lhôtel de ville de Haguenau, Lundi 14 juin de 10h à 12h, à la mairie dOberhoffen sur Moder. Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune dOberhoffen sur Moder ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie dOberhoffen sur Moder et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts en mairie dOberhoffen sur Moder et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex par courrier électronique à ladresse mail suivante: plui-bischwiller-et-environs-m2@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2.fr Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 28 mai à 10 heures au lundi 14 juin 2021 à midi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 254149100
28/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n. 1 du PLU de Berstheim Par déliberation en date du 20 mai 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de Berstheim. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Berstheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
20/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification nº1 du PLU de Berstheim Par déliberation en date du 20 mai 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du plan local durbanisme de Berstheim. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Berstheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 257654300
15/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 253663400
15/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n. 1 du PLU de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux heures douverture habituelles ainsi quà la préfecture.
15/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n. 1 du PLU de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Directlon de lUrbanisme, de lHabitat et de Environnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux heures douverture habituelles ainsi quà la préfecture.
29/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mommenheim Par arrête communautaire du 23/02/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afin de faciliter les projets tout en garantissant leur intégration urbaine ; de clarifier le règlement pour une facilité dapplication ; de rectifier quelques erreurs matérielles. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Jean-Thierry DAUMONT, Général de Gendarmerie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Mommenheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Mommenheim : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermée le jeudi après-midi) Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-mommenheim-modif2 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : A lHôtel de Ville : salle 22 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU Lundi 29 mars de 8h00 à 12h00 A la Mairie de Mommenheim : Samedi 10 avril de 8h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique), Mercredi 14 avril de 14h00 à 17h00. En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Mommenheim ou de la Communauté dAgglomération au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Mommenheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la commune de Mommenheim ; soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-mommenheim-modif2@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, ainsi quà la mairie de Mommenheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Mommenheim est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse
29/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 23/02/2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afin de faciliter les projets tout en garantissant leur intégration urbaine, de clarifier le règlement pour une facilité dapplication, de rectifier quelques erreurs matérielles. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Jean-Thierry DAUMONT, Général de Gendarmerie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Mommenheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Mommenheim : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermée le jeudi après-midi). Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-mommenheim-modif2. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : A lHôtel de Ville : salle 22 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU Lundi 29 mars de 8h00 à 12h00 A la Mairie de Mommenheim : Samedi 10 avril de 8h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique), Mercredi 14 avril de 14h00 à 17h00. En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Mommenheim ou de la Communauté dAgglomération au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Mommenheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la commune de Mommenheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-mommenheim-modif2@registredemat.fr . Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, ainsi quà la mairie de Mommenheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification du plan local durbanisme de Mommenheim est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. 245529500
23/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Berstheim Modification nº 1 Avis denquête publique Le projet de modification nº 1 du PLU de Berstheim a pour objet : Le rajout dun emplacement réserve pour élargir le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vignes. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 23 mars 2021 à 9 heures au mardi 6 avril 2021 à minuit. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Madame Monique HUTTER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La MRAe, par décision du 9 février 2021, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et à la mairie de Berstheim aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-berstheim-m1 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : mardi 23 mars 2021 de 9h à 11h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 22, vendredi 26 mars 2021 de 15h à 17h, à la mairie de Berstheim, mardi 6 avril de 16h à 18h, à la mairie de Berstheim. Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Berstheim ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Berstheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à la mairie de Berstheim et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dagglomération de Haguenau Modification nº 1 du PLU de Berstheim », à la Mairie de Berstheim 2 place Saint Martin 67170 BERSTHEIM, par courrier électronique à ladresse mail suivante : plu-berstheim-m1@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plu-berstheim-m1 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du mardi 23 mars 2021 à 9h00 au mardi 6 avril 2021 à minuit. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Berstheim et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 246320800
23/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Berstheim Modification nº 1 Avis denquête publique Le projet de modification nº 1 du PLU de Berstheim a pour objet : Le rajout dun emplacement réserve pour élargir le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vignes. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 23 mars 2021 à 9 heures au mardi 6 avril 2021 à minuit. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Madame Monique HUTTER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La MRAe, par décision du 9 février 2021, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et à la mairie de Berstheim aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à Lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-berstheim-m1 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : mardi 23 mars 2021 de 9h à 11h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 22, vendredi 26 mars 2021 de 15h à 17h, à la mairie de Berstheim, mardi 6 avril de 16h à 18h, à la mairie de Berstheim. Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Berstheim ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Berstheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à la mairie de Berstheim et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dagglomération de Haguenau Modification nº 1 du PLU de Berstheim », à la Mairie de Berstheim 2 place Saint Martin 67170 BERSTHEIM, par courrier électronique à ladresse mail suivante: plu-berstheim-m1@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plu-berstheim-m1 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du mardi 23 mars 2021 à 9h00 au mardi 6 avril 2021 à minuit. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Berstheim et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 246320800
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À BILWISHEIM Par délibération en date du 18/03/2021, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme de Bilwisheim. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Bilwisheim durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Bilwisheim aux jours et heures habituels douverture au public
04/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification nº3 du PLU de Brumath Par déliberation en date du 4 février 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification nº 3 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 241916300
15/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: DNA-240581800 PLU de la communauté dagglomération de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomeration de Haguenau Par délibération en date du 15 décembre 2020 le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la CAH et a défini les objectifs, les modalités de concertation et les modalités dassociation des communes membres à lélaboration. Cette délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet www.agglo-haguenau.fr, Et dun affichage pendant 1 mois au panneau daffichage de la CAH
15/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Plan Loca ldUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomeration de Haguenau Par delibération en date du 15 décembre 2020 le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la CAH et a défini les objectifs, les modalités de concertation et les modalités dassociation des communes membres à lélaboration. Cette délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet www.agglo haguenau.fr, Et dun affichage pendant 1 mois au panneau daffichage de la CAH.
07/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH Modification n° 3 Le projet de modification n° 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Yves JEUNESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Un arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 exonère le projet dévaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et à lhôtel de ville de Brumath aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m3 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : lundi 7 décembre 2020 de 10h à 12h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades, mercredi 16 décembre 2020 de 15h à 17h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 21, lundi 21 décembre 2020 de 16h à 18h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades. Lors des permanences le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne simultanément. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à lhôtel de ville de Brumath et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dagglomération de Haguenau Modification n° 3 du PLU de Brumath », à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse mail suivante : plu-brumath-m3@registredemat.fr ; en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m3 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 7 décembre 2020 à 10h00 au lundi 21 décembre 2020 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Brumath et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
07/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Plan local durbanisme de Brumath Modification nº3 Le projet de modification nº 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Yves JEUNESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Un arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 exonère le projet dévaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et à lhôtel de ville de Brumath aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m3 Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : lundi 7 décembre 2020 de 10h à 12h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades, mercredi 16 décembre 2020 de 15h à 17h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 21, lundi 21 décembre 2020 de 16h à 18h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades. Lors des permanences le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne simultanément. Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à lhôtel de ville de Brumath et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dAgglomération de Haguenau Modification nº 3 du PLU de Brumath », à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, par courrier électronique à ladresse mail suivante : plu-brumath-m3@registredemat.fr, en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr/plu-brumath-m3 Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 7 décembre 2020 à 10h00 au lundi 21 décembre 2020 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Brumath et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 229830900
04/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi de Schweighouse sur Moder et Environs Par delibération en date du 12 novembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Schweighouse sur Moder aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture
04/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Nouvelles dates denquête publique Lenquête publique relative au projet de revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, initialement prévue du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020, Est décalée du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00, pour une durée de 32 jours consécutifs. Le projet de plan local durbanisme sarticule autour des axes suivants : Disposer dun document durbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux. Modérer la consommation despaces et privilégier lurbanisation des dents creuses dans le village. Respecter lidentité villageoise et aménager de manière cohérente les secteurs à enjeux. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Daniel-Edouard KLEIN, chef détablissement honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bilwisheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Bilwisheim : Lundi de 10h00 à 12h00 Mercredi de 17h00 à 19h00 Jeudi de 16h00 à 18h00 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante https: //www.registredemat.fr/plu-bilwisheim Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : Vendredi 4 décembre de 15h à 17h Salle 22 de lHôtel de Ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU, Jeudi 10 décembre de 16h à 18h Mairie de Bilwisheim, Lundi 21 décembre de 16h à 18h Mairie de Bilwisheim, Lundi 4 janvier de 16h à 18h Mairie de Bilwisheim. En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, i l est recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Bilwisheim ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il est également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Bilwisheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la commune de Bilwisheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-bilwisheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, ainsi quà la mairie de Bilwisheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de la révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. 229090900
12/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête communautaire du 15 octobre 2020 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 16h00 au lundi 14 décembre 2020 à 18h00. Le projet de plan local durbanisme sarticule autour des axes suivants : Disposer dun document durbanisme garant du projet démographique, Urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux. Modérer la consommation despaces et privilégier lurbanisation des dents creuses dans le village. Respecter lidentité villageoise et aménager de manière cohérente les secteurs à enjeux. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur Daniel-Edouard KLEIN, chef détablissement honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Bilwisheim et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Bilwisheim : Lundi de 10h00 à 12h00 Mercredi de 17h00 à 19h00 Jeudi de 16h00 à 18h00 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté dAgglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante https: //www.registredemat.fr/plu-bilwisheim Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants : Jeudi 12 novembre 2020 de 16h00 à 18h00 Mairie de Bilwisheim, Mercredi 25 novembre 2020 de 17h00 à 19h00 Mairie de Bilwisheim, Vendredi 4 décembre de 15h00 à 17h00 salle 22 de lHôtel de Ville 1 Place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU, Lundi 14 décembre 2020 de 16h00 à 18h00 Mairie de Bilwisheim (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête). En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, i l sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Bilwisheim ou de la Communauté dAgglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place à la mairie de Bilwisheim et à la Communauté dAgglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la commune de Bilwisheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-bilwisheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau, ainsi quà la mairie de Bilwisheim pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de lenquête publique pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de la révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme est la Communauté dAgglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse.
01/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 1er octobre 2020 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Krautwiller. 228913900
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS Modification simplifiée n°2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs matérielles ; Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf ; Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 28 septembre au jeudi 29 octobre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération dHaguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Dauendorf : Lundi de 9h00 à 11h00 Mercredi de 9h00 à 11h00 Jeudi de 19h00 à 20h00 Vendredi de 9h00 à 11h00 Mairie de Huttendorf : Lundi de 15h00 à 18h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie dOhlungen : Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Mairie de Schweighouse sur Moder et Environs : Lundi de 14h00 à 18h00 Mardi de 8h00 à 12h00 Mercredi de 13h30 à 16h30 Jeudi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 13h30 à 16h30 Samedi de 9h00 à 12h00 Mairie dUhlwiller : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mairie de Wintershouse : Mardi de 14h00 à 20h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les communes concernées par le dossier, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS Modification simplifiée n°2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs matérielles ; Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf ; Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 28 septembre au jeudi 29 octobre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Communauté dAgglomération dHaguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Dauendorf : Lundi de 9h00 à 11h00 Mercredi de 9h00 à 11h00 Jeudi de 19h00 à 20h00 Vendredi de 9h00 à 11h00 Mairie de Huttendorf : Lundi de 15h00 à 18h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Mairie de Morschwiller : Mardi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 Mairie dOhlungen : Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Mairie de Schweighouse sur Moder et Environs : Lundi de 14h00 à 18h00 Mardi de 8h00 à 12h00 Mercredi de 13h30 à 16h30 Jeudi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 13h30 à 16h30 Samedi de 9h00 à 12h00 Mairie dUhlwiller : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mairie de Wintershouse : Lundi de 8h30 à 12h00 Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les communes concernées par le dossier, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique à ladresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme de Brumath Modification n° 2 Le projet de modification n° 2 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement écrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur matérielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 14 septembre 2020 à 9 heures au lundi 28 septembre 2020 à 17 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Denis KAUFMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La MRAe, par décision du 11 février 2020, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers - 67500 HAGUENAU et à lhôtel de ville de Brumath aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers - 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades, vendredi 18 septembre 2020 de 14h à 16h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 21, lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades. Lors des permanences le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne simultanément. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence téléphonique le mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 16h au numéro de téléphone suivant : 03.88.90.67.02 Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à lhôtel de ville de Brumath et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dagglomération de Haguenau Modification n° 2 du PLU de Brumath », à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse mail suivante : plu-brumath-m2@registredemat.fr ; en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site registredemat.fr Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 14 septembre 2020 à 09h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Brumath et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg - 67504 HAGUENAU Cedex.
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Brumath Modification nº2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLU de Brumath a pour objet : Lamodification du règlement ecrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur matérielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 14 septembre 2020 à 9 heures au lundi 28 septembre 2020 à 17 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Denis KAUFMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La MRAe, par décision du 11 février 2020, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU et à lhôtel de ville de Brumath aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à lannexe de lhôtel de Ville de Haguenau 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels douverture. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades, vendredi 18 septembre 2020 de 14h à 16h, à lhôtel de ville de Haguenau, salle 21, lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h, à lhôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades. Lors des permanences le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne simultanément. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence téléphonique le mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 16h au numéro de téléphone suivant : 03.88.90.67.02 Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à lhôtel de ville de Brumath et à lannexe de lhôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels douverture des bureaux, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté dagglomération de Haguenau Modification nº 2 du PLU de Brumath », à la Communauté dAgglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex, par courrier électronique à ladresse mail suivante : plu-brumath-m2@registredemat.fr en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 14 septembre 2020 à 09h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Brumath et à la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 216231300
10/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°1 du PLUi de Bischwiller et Environs Par déliberation en date du 10 septembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau ainsi quà la préfecture.
21/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification Nº 1 Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 fevrier 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9 heures au lundi 9 mars 2020 à 17 h 30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes : la clarification du règlement écrit, ainsi que lassouplissement des règles dimplantation sur limite séparative en zone UC1 et des normes de stationnement des deux roues, le rajout de lobligation de créer des locaux de stockage des ordures ménagères et des aires de présentation pour les logements collectifs, la modification du règlement graphique pour permettre la création de terrains à bâtir à Oberhoffen-sur-Moder, la création de deux emplacements réservés à Bischwiller et à Oberhoffen-sur-Moder la modification du classement de terrains afin de répondre à des besoins des exploitants dimplantation de bâtiments agricoles, la rectification des limites de zones au sein de la zone urbaine et des emplacements réservés. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Daniel BEAUGUITTE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : vendredi 21 février 2020 de 9 h à 12 h, à la mairie de Bischwiller, vendredi 28 février 2020 de 15 h à 17 h, à lamairie dOberhoffen-sur-Moder, mercredi 4 mars 2020 de 9 h à 11 h, à la mairie de Kaltenhouse, lundi 9 mars 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, en salle 21 de lhôtel de ville de Haguenau. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglo-haguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : plui-bischwiller-et-environs-m1@registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le site www.registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 195147200
21/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification Nº 1 Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 fevrier 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9 heures au lundi 9 mars 2020 à 17 h 30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes : la clarification du règlement écrit, ainsi que lassouplissement des règles dimplantation sur limite séparative en zone UC1 et des normes de stationnement des deux roues, le rajout de lobligation de créer des locaux de stockage des ordures ménagères et des aires de présentation pour les logements collectifs, la modification du règlement graphique pour permettre la création de terrains à bâtir à Oberhoffen-sur-Moder, la création de deux emplacements réservés à Bischwiller et à Oberhoffen-sur-Moder la modification du classement de terrains afin de répondre à des besoins des exploitants dimplantation de bâtiments agricoles, la rectification des limites de zones au sein de la zone urbaine et des emplacements réservés. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Daniel BEAUGUITTE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : vendredi 21 février 2020 de 9 h à 12 h, à la mairie de Bischwiller, vendredi 28 février 2020 de 15 h à 17 h, à lamairie dOberhoffen-sur-Moder, mercredi 4 mars 2020 de 9 h à 11 h, à la mairie de Kaltenhouse, lundi 9 mars 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, en salle 21 de lhôtel de ville de Haguenau. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglo-haguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : plui-bischwiller-et-environs-m1@registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le site www.registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 198080300
21/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°1 Par arrête communautaire du 4 février 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9h00 au lundi 9 mars 2020 à 17h30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes : La clarification du règlement écrit, ainsi que lassouplissement des règles dimplantation sur limite séparative en zone UC1 et des normes de stationnement des deux roues ; Le rajout de lobligation de créer des locaux de stockage des ordures ménagères et des aires de présentation pour les logements collectifs ; La modification du règlement graphique pour permettre la création de terrains à bâtir à Oberhoffen sur Moder ; La création de deux emplacements réservés à Bischwiller et à Oberhoffen sur Moder ; La modification du classement de terrains afin de répondre à des besoins des exploitants dimplantation de bâtiments agricoles ; La rectification des limites de zones au sein de la zone urbaine et des emplacements réservés. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Daniel BEAUGUITTE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : Vendredi 21 février 2020 de 9h à 12h, à la mairie de Bischwiller Vendredi 28 février 2020 de 15h à 17h, à la mairie dOberhoffen sur Moder Mercredi 4 mars 2020 de 9h à 11h, à la mairie de Kaltenhouse Lundi 9 mars 2020 de 14h30 à 17h30, en salle 21 de lhôtel de ville de Haguenau. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglo-haguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : plui-bischwiller-et-environs-m1@registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le site www.registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
21/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°1 Par arrête communautaire du 4 février 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9h00 au lundi 9 mars 2020 à 17h30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes : La clarification du règlement écrit, ainsi que lassouplissement des règles dimplantation sur limite séparative en zone UC1 et des normes de stationnement des deux roues ; Le rajout de lobligation de créer des locaux de stockage des ordures ménagères et des aires de présentation pour les logements collectifs , La modification du règlement graphique pour permettre la création de terrains à bètir à Oberhoffen sur Moder , La création de deux emplacements réservés à Bischwiller et à Oberhoffen sur Moder , La modification du classement de terrains afin de répondre à des besoins des expl oitants dimplantat ion de bètim ents agricoles , La rectification des limites de zones au sein de la zone urbaine et des emplacements réservés. Au terme de lenquête, le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de strasbourg a désigné M. Daniel BEAUGUITTE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants. Vendredi 21 février 2020 de 9h à 12h, à la mairie de Bischwiller Vendredi 28 février 2020 de 15h à 17h, à la mairie dOberhoffen sur Moder Mercredi 4 mars 2020 de 9h à 11h, à la mairie de Kaltenhouse Lundi 9 mars 2020 de 14h30 à 17h30, en salle 21 de lhôtel de ville de Haguenau. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglo-haguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www. registredemat.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs 84 route de strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : plui-bischwiller-et-environs-m1@registredemat.fr Pendant la durée de lenquêïe, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le sitewww.registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, pendant un an après la date de clôtu re de lenquête. Lautorité responsable du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex.
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation du plan local durbanisme dOlwisheim Par déliberation en date du 13 février 2020 le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme dOlwisheim. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie dOlwisheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Kriegsheim. 193516100
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 19 décembre 2019 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Kriegsheim.
25/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme dOlwisheim-Elaboration Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 novembre, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logements permettant de maintenir et daccueillir la population jeune sur le territoire, Favoriser la mixité des fonctions en visant au maintien et au développement sur la commune dactivités diversifiées, Préserver la coulée verte le long du Vierbrückgraben et du Muehlbach dans un souci environnemental et de gestion des risques dinondation, Trouver un équilibre entre louverture de zones à urbaniser permettant de répondre aux objectifs précités et de préservation de lactivité agricole. Au terme de lenquête, le projet de plan local durbanisme dOlwisheim, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Claude GIROUD en qualité de commissaire enquêteur. Par décision du 17 septembre 2018 la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé le PLU dOlwisheim de lévaluation environnementale au cas par cas. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et à la mairie dOlwisheim pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie dOlwisheim aux jours et aux horaires suivants : Lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h, à la mairie dOlwisheim, Vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h, en salle 22 de lhôtel de ville de Haguenau, Jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h, à la mairie dOlwisheim, Vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h, à la mairie dOlwisheim. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglohaguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.publilegal.fr (http: //pluolwisheim.enquetepublique.net) Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de PLU dOlwisheim 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : plu-olwisheim@enquetepublique.net Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie dOlwisheim et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le site www.publilegal.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site www.publilegal.fr, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de PLU est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 178912300
25/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme dOlwisheim-Elaboration Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 novembre, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logements permettant de maintenir et daccueillir la population jeune sur le territoire, Favoriser la mixité des fonctions en visant au maintien et au développement sur la commune dactivités diversifiées, Préserver la coulée verte le long du Vierbrückgraben et du Muehlbach dans un souci environnemental et de gestion des risques dinondation, Trouver un équilibre entre louverture de zones à urbaniser permettant de répondre aux objectifs précités et de préservation de lactivité agricole. Au terme de lenquête, le projet de plan local durbanisme dOlwisheim, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Claude GIROUD en qualité de commissaire enquêteur. Par décision du 17 septembre 2018 la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé le PLU dOlwisheim de lévaluation environnementale au cas par cas. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et à la mairie dOlwisheim pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie dOlwisheim aux jours et aux horaires suivants : Lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h, à la mairie dOlwisheim, Vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h, en salle 22 de lhôtel de ville de Haguenau, Jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h, à la mairie dOlwisheim, Vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h, à la mairie dOlwisheim. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglohaguenau.fr et sur la page dédiée à lenquête publique sur le site www.publilegal.fr (http: //pluolwisheim.enquetepublique.net) Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de PLU dOlwisheim 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique a ladresse suivante : plu-olwisheim@enquetepublique.net Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie dOlwisheim et à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau. Les observations et propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible sur le site www.publilegal.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site www.publilegal.fr, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Lautorité responsable du projet de PLU est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex. 178350000
20/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique PLAN LOCAL DURBANISME DE KRIEGSHEIM ELABORATION Communaute dAgglomération de Haguenau Par arrêté communautaire du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Kriegsheim pour une durée de 32 jours consécutifs, Du vendredi 20 septembre 2019 à 9 h 00 au lundi 21 octobre à 16 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU de Kriegsheim sont les suivantes : Favoriser un développement urbain modéré tout en respectant les caractéristiques rurales de la commune, Préserver lidentité villageoise de Kriegsheim, Protéger lenvironnement et le paysage, Pérenniser lactivité agricole. Le PLU de Kriegsheim fait lobjet dune évaluation environnementale. Au terme de lenquête, le projet de plan local durbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers denquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Gabriel NEUSCH, directeur décole et secrétaire de mairie à la retraite en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est à la Communauté dAgglomération de Haguenau. Le dossier denquête publique sur support papier et sur un poste informatique sera consultable à la Communauté dAgglomération de Haguenau Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau et à la mairie de Kriegsheim pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Kriegsheim aux jours et aux horaires suivants : vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h, à la mairie de Kriegsheim, mercredi 2 octobre 2019 de 14h à 17h, en salle 22 de lhôtel de ville de Haguenau, mardi 8 octobre 2019 de 16h à 19h, à la mairie de Kriegsheim, lundi 21 octobre 2019 de 13h à 16h, à la mairie de Kriegsheim. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau à ladresse suivante www.agglo-haguenau.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : par voie postale au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau à lattention du Commissaire enquêteur projet de PLU de Kriegsheim 84 route de Strasbourg BP 50244 67504 HAGUENAU Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : environnementurbanisme@agglohaguenau.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté dAgglomération de Haguenau et à la mairie de Kriegsheim, pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Haguenau pendant la même durée. Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de la Mission Régionale de lautorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de PLU est la Communauté dAgglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg 67504 HAGUENAU Cedex

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- Émis le 23 juillet 2025
- VAL DE MODER CONSTITUTION DE LA COLLECTION DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE LOT 02 FILMS DE FICTION ET DOCUMENTAIRES ADULTES ET ENFANTS
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- Émis le 17 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- VAL DE MODER: AMENAGEMENT D'UNE MEDIATHEQUE DANS L'ESPACE CULTUREL LA SCENE - LOT 15: CVC
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 23 juin 2025
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET OCCASIONNELS POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 01 TRANSPORTS SCOLAIRES SECTEUR OUEST
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- Émis le 12 juin 2025
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- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D EAU POTABLE LOT 01 RUE BILDSTEIN A HAGUENAU
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- Émis le 23 avril 2025
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- Émis le 8 avril 2025
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- Émis le 8 avril 2025
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- Émis le 8 avril 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA PLATEFORME D ACTIVITES (PDA) DE LA REGION DE BRUMATH ET DE LA ZA DE MOMMENHEIM
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- Émis le 27 mars 2025
- CONSTRUCTION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE POUR ELIMINATION DES MICROPOLLUANTS MISSION AMO
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- Émis le 19 mars 2025
- FOURNITURE D ENERGIE DE GAZ NATUREL MARCHE SUBSEQUENT N02 ANNEE 2028 LOT 01 ZONE GDS
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
- Émis le 19 mars 2025
- FOURNITURE D ENERGIE DE GAZ NATUREL MARCHE SUBSEQUENT N02 ANNEE 2028 LOT 02 ZONE GDS
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
- Émis le 18 mars 2025
- LOCATION ET MONTAGE DE CHAPITEAUX
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- Émis le 13 mars 2025
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- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 24 février 2025
- BISCHWILLER RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE DE LA REPUBLIQUE PORTION RAMES – VIRE
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- Émis le 6 février 2025
- AMIANTE PLOMB LEGIONNELLE MESURES DE PREVENTION ET DIAGNOSTICS - LOT 02 MESURES DE PREVENTION CONTRE LA LEGIONELLOSE DANS LES INSTALLATIONS D EAU SANITAIRE DES ERP
- Date limite pour réponse 6 février 2029
- Émis le 6 février 2025
- HAGUENAU ZA AERODROME RUE AMPERE CREATION D UN STATION DE POMPAGE EN LIGNE D EAU USEE ET REMPLACEMENT DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
- Émis le 6 février 2025
- AMIANTE PLOMB LEGIONNELLE MESURES DE PREVENTION ET DIAGNOSTICS - LOT 01 AMIANTE PLOMB DIAGNOSTICS MESURES ET ANALYSES
- Date limite pour réponse 6 février 2029
- Émis le 20 janvier 2025
- BISCHWILLER : RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DES ORMES
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 14 janvier 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MODER : MISSIONS GEOTECHNIQUES G2 AVP ET G2 PRO
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- NIEDERMODERN ECOLE PRIMAIRE CREATION D UN PERISCOLAIRE AVEC RESTAURATION LOT 10 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D AMENAGEMENTS PAYSAGERS A LA PARCELLE POUR LE COMPTE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
- Émis le 20 décembre 2024
- DETECTION GEOLOCALISATION ET ETABLISSEMENT DE PLANS DE RESEAUX ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- NIEDERMODERN ECOLE PRIMAIRE CREATION D UN PERISCOLAIRE AVEC RESTAURATION LOT 01 GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- REALISATION INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES EN FORET DE HAGUENAU L02
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- OBERHOFFEN SUR MODER - TRAVAUX D'AMENAGENENT RUE DES TUILES (PORTION RUE DU HETRE - RUE DE L'ORGE) LOT 03 - VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- OBERHOFFEN SUR MODER - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DES TUILES (PORTION RUE DU HETRE - RUE DE L'ORGE) LOT 02 - RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- OBERHOFFEN SUR MODER - TRAVAUX D'AMENAGENENT RUE DES TUILES (PORTION RUE DU HETRE - RUE DE L'ORGE) LOT 01 - EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- REALISATION INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES HORS FORET DE HAGUENAU L01
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 12 décembre 2024
- FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LE COMPTE DE LA CAH - LOT 05: FOURGON TOLE NEUF PTAC 3.5T ET PTRA MINIMUM DE 5.5T POUR LE SERVICE DE L EAU
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- HAGUENAU - VLS MESURES COMPENSATOIRES - ETAT DES LIEUX FORESTIER ET ECOLOGIQUE DE BOISEMENTS HORS GESTION
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- BISCHWILLER FORAGES DE RECONNAISSANCE LOT UNIQUE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT PARKING RUE DE L INDUSTRIE LOT 03 BORNES VEHR
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- BISCHWILLER OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT MISSION MOE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 13 novembre 2024
- LAVAGE ET REPASSAGE DU LINGE DA LA CAH AINSI QUE FOURNITURE ET MARQUAGE DES FILETS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2024
- HAGUENAU ZA AERODROME SUIVI SCIENTIFIQUE DES MESURES DE COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2034
- Émis le 24 octobre 2024
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D ASSAINISSEMENT SUR LA CAH ACCORS-CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- SCHIRRHEIN - RENFORCEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DU CHEMIN DE FER
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 18 octobre 2024
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 04 DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 18 février 2027
- Émis le 17 octobre 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE L ACHAT GROUPE D ENERGIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
- Émis le 15 octobre 2024
- HAGUENAU ZA DE L AERODROME FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- ACQUISITION D EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
- Émis le 11 octobre 2024
- HAGUENAU MEDIATHEQUE REMPLACEMENT DE CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 3 octobre 2024
- HAGUENAU - ROUTE DE FORSTHEIM - RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 3 janvier 2025
- Émis le 2 octobre 2024
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS ET EXTENSION DES RESEAUX DE FIBRE OPTIQUE - LOT 02: EXTENSION DES RESEAUX DE FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2028
- Émis le 2 octobre 2024
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS ET EXTENSION DES RESEAUX DE FIBRE OPTIQUE - LOT 01: EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 2 octobre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- MAINTENANCE DU PARC D APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 04 AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE HAGUENAU LOT RESERVE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 01 MEDIATHEQUE A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 03 USINE DE TRAITEMENT DE L EAU DE LA BASSE MODER A OBERHOFFEN SUR MODER
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 02 VAL DE MODER 6 BATIMENTS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 9 septembre 2024
- REAMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE ENTRE WINTERSHOUSE ET BATZENDORF
- Date limite pour réponse 9 décembre 2024
- Émis le 30 août 2024
- HAGUENAU MARIENTHAL FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENTS DES EUA POUR LES STATIONS D EPURAITON LOT 03COAGULANT MINERAL POUR LE TRAITEMENT DES BOUES ET DU PHOSPHORE DES EAUX
- Date limite pour réponse 30 août 2028
- Émis le 30 août 2024
- HAGUENAU MARIENTHAL FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENTS DES EUA POUR LES STATIONS D EPURAITON LOT 01 FOURNITURE DE POLYMERES POUR L EPAISSISSEMENT DES BOUES
- Date limite pour réponse 30 août 2028
- Émis le 27 août 2024
- Aménagement d'une voie verte entre Uhlwiller et Dauendorf : boucle cyclable de la Moder Ouest tranche 3
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 6 août 2024
- HAGUENAU STATION D EPURATION TRAVAUX DE VALORISATION ENERGETIQUE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 6 janvier 2027
- Émis le 1 août 2024
- INSPECTIONS ANNUELLES ET DETAILLES D OUVRAGES D ART POUR LE COMPTE DELA CAH
- Date limite pour réponse 1 août 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- HAGUENAU REHABILITATION DE L'AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 04 : CHAUFFAGE / SANITAIRE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- BISCHWILLER : RENFORCEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE FRANCAISE LOT 02 VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 22 juillet 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE FRANCAISE LOT 01 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- MOMMENHEIM - nouveau groupe scolaire et périscolaire : acquisition de divers mobiliers, équipements et vaisselle. LOT 01 : Mobilier et équipement pour école et périscolaire (enfants et adultes)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- VAL DE MODER AMENAGEMENT D UNE MEDIATHEQUE DANS L ESPACE CULTUREL LA SCENE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
- Émis le 15 juillet 2024
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS ASSURANCES LOT 07 ASSURANCE CYBER RISQUES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
- Émis le 3 juillet 2024
- FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 01 PLATEAU PTAC 3.5 T ET PTRA 7 T AVEC BENNE TYPE AMPLI ROLL
- Date limite pour réponse 3 juillet 2025
- Émis le 3 juillet 2024
- FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 02 PLATEAU BENNE BASCULANTE DE 3.5 TONNES DE PTAC 7 TONNES DE PTRA AVEC COFFRE
- Date limite pour réponse 3 juillet 2025
- Émis le 2 juillet 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 01 LUMINAIRE D ECLAIRAGE ROUTIER LED TYPES A ET B
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 2 juillet 2024
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 01 IMRPIMES ET TEXTES LUS FICTION ADULTES
- Date limite pour réponse 2 août 2027
- Émis le 14 juin 2024
- HAGUENAU ROUTE DE HAGUENAU A MARIENTHAL (ENTRE LA RUE DE LA FERME ROEHRI ET LA RUE NOTRE DAME) REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
- Émis le 7 juin 2024
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION ET D EAU CHAUDE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 7 juin 2028
- Émis le 22 mai 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CAH
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
- Émis le 17 mai 2024
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL - LOT 01 : SECTEUR GRDF - MS1
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
- Émis le 17 mai 2024
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL - LOT 03 : SECTEUR GRDF - MS1
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
- Émis le 17 mai 2024
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL - LOT 02 : ZONE GDS - MS1
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
- Émis le 13 mai 2024
- HAGUENAU PERISCOLAIRE METZGERHOF TRAVAUX DE REFECTION DE L ETANCHEITE ET DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC LOT 01 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 6 mai 2024
- RESTAURATION DE LA MODER - MISSION MOE LOT 01 OPERATIONS DE REMEANDRAGE
- Date limite pour réponse 6 février 2027
- Émis le 6 mai 2024
- RESTAURATION DE LA MODER - MISSION MOE LOT 02 AMENAGEMENTS OUVRAGES
- Date limite pour réponse 6 février 2027
- Émis le 3 mai 2024
- DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS AEP 3 RUES SUR HAGUENAU LOT 02 RUE DES PREMONTRES
- Date limite pour réponse 3 juillet 2024
- Émis le 3 mai 2024
- DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS AEP 3 RUES SUR HAGUENAU LOT 03 RUE DU TRIANGLE ET RUE DES RADEAUX
- Date limite pour réponse 3 août 2024
- Émis le 3 mai 2024
- DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS AEP 3 RUES SUR HAGUENAU LOT 01 RUE DES AIRELLES ET RUE DES GIROLLES
- Date limite pour réponse 3 août 2024
- Émis le 2 mai 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT RUE FRANCAISE TRAVAUX EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
- Émis le 26 avril 2024
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UN NOUVEL ABATTOIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 24 avril 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DU ROTHBAECHEL DE L'AMONT DE LA ZA KUEBELMUEHLE JUSQU'A LA RUE DU MOULIN A BISCHWILLER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
- Émis le 23 avril 2024
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE DES FJUIFS ET RUE BREITUNG RENOVATION DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
- Émis le 19 avril 2024
- TRAVAUX SUR COLLECTEURS D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES BRANCHEMENTS NEUFS REPARATIONS ET RENOUVELLEMENTS DE RESEAUX ET DE BRANCHEMENTS POUR LE COMPTE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
- Émis le 11 avril 2024
- REHABILITATION DE L AIR D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 08 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 10 avril 2024
- TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D EPURATION DE LA CAH LOT 02 TRANSPORT DES BOUES DE LA STATION DE MARIENTHAL
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D EPURATION DE LA CAH LOT 01 TRANSPORT TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 8 avril 2024
- PRESTATION DE RECHERCHE D AMIANTE DE HAP ET HCT DANS LES ENROBES BITUMINEUX ET ANALYSE DES MATERIAUX DE STRUCTURE DE CHAUSEE EN PLACE
- Date limite pour réponse 8 avril 2028
- Émis le 8 avril 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA ZORN MISSION DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE COMPLEMENTAIRE POUR LA CREATION D UN MEANDRE DANS LA PEUPLERAIE D UN MEANDRE SUR LA RIVE DROITE EN AMONT DE LA RD29 ET DIVERSIFICATION DU LIT MINEUR PAR EPIS DEFLECTEUR
- Date limite pour réponse 8 mars 2026
- Émis le 21 mars 2024
- STEP : OPERATION DE POMPAGE, CURAGE DES OUVRAGES D'EAU ET REMPLACEMENT DES DIFFUSEURS D'AERATION DE LA FILE 1
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
- Émis le 19 mars 2024
- REHABILITATION DE L'AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 03 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 18 mars 2024
- FOURNITURE D ENGINS POUR LES TRAVAUX PUBLICS DEUX TRACTOPELLES D OCCASION LOT 02 TRACTOPELLE D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
- Émis le 14 mars 2024
- BISCHWILLER - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EAU POTABLE RUE DE ROHRWILLER
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 12 mars 2024
- STATION D EPURATION DE BISCHWILLER TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CANAUX VENTURIS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 mars 2024
- REHABILITATION DE L'AIR D'ACCUEIL DES GEN DU VOYAGE - LOT 09 : VRD
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 6 mars 2024
- HAGUENAU REHABILITATION DE L'AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 02 : BARDAGE / COUVERTURE PANNEAU SANDWICH
- Date limite pour réponse 6 juillet 2024
- Émis le 5 mars 2024
- HAGUENAU : REHABILITATION DE L'AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 01 : GROS OEUVRE / DEMOLITION
- Date limite pour réponse 5 juillet 2024
- Émis le 28 février 2024
- HAGUENAU AXE GRAND RUE SUD PLACE NEUBOURG RUE MARECHAL FOCH TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 27 février 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA CAH LOT 01 ZONE D ACTIVITES ET ABORDS DE TERRAINS ET BATIEMNTS COMMUNAUTAIRES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA CAH LOT 02 ZONE D ACTIVITES ET ABORDS DE TERRAINS ET BATIEMNTS COMMUNAUTAIRES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA CAH LOT 03 PRESTATIONS SPEFICIQUES 6 FAUCHAGE ACCOTEMENTS VOIRIES TAILLE AU LAMIER
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- ETUDE D IMPACT DES SYSTEMES D ASAINISSEMENT DE HAGUENAU ET MARIENTHAL SUR LES MILIEUX NATURELS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 27 février 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA CAH LOT 05 ENTRETIEN DE LA VLS
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE LA CAH LOT 04 ENTRETIEN DES EPSACES NATURELS
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 04 FOURNITURE DE SABLE D ENROBES A FROID 0/4
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 06 FOURNITURE D ENROBES A FROID 0/4 NOIR EN BIG BAG DE 1 TONNE
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 05 FOURNITURE D ENROBES A FROID 0/4 NOIR EN SEAUX DE 25 KG
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 01 FOURNITURE DE MATERIAUX DENSES CHAUD ET EMULSION BITUME A FROID
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 02 FOURNITURE DE GRAVIERS ET DE CONCASSES
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- FOURNITURE MATERIAUX ROUTIERS POUR LA CAH LOT 03 FOURNITURE DE MATERIAUX RECYCLES
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2024
- LOCATION TRANSPORT ET MONTAGE DE WC AUTONOMES? WC AUTONOMOES RACCORDABLES WC PMR BUNGALOWS OU REMORQUES SANITAIRES POUR EVENEMENTIELS PORU LA CAH
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 13 février 2024
- FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE LOT 01 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 7 février 2024
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 02 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 7 février 2027
- Émis le 7 février 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE ET COLLECTE DES BIODECHETS POUR LA CAH LOT 05 FABRICATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN KIT EN BOIS A MONTER D UN VOLUME DE 660 LITRES et 1000 LITRES A PLUS OU MOINS 15 POURCENT LOT RESERVE
- Date limite pour réponse 7 février 2028
- Émis le 7 février 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE ET COLLECTE DES BIODECHETS POUR LA CAH LOT 03 FABRICATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN KIT EN BOIS A MONTER D UN VOLUME DE 350 LITRES A PLUS OU MOINS 15 POURCENT LOT RESERVE
- Date limite pour réponse 7 février 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- HAGUENAU RUE DE LA CHAPELLE DE LA CROIX ET RUE KLEBER RENOUVELLMEENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
- Émis le 19 janvier 2024
- TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D AMENAGEMENTS PAYSAGERS A LA PARCELLE POUR LE COMPTE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 17 janvier 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT PARKING RUE DE L INDUSTRIE LOT 02 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- BISCHWILLER AMENAGEMENT PARKING RUE DE L INDUSTRIE LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 11 janvier 2024
- ELABORATION ET REALISATION D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DES ENFANTS ET DE LEURS PARENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 10 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CUVES DE RECUPERATION D EAU DE PLUIE ET EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LA CAH
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 3 janvier 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURE ADMINISTRATIVE POUR LE COMPTE DE LA CAH - LOT 11 : FOURNITURE POUR LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 3 janvier 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- HAGUENAU ZA DE L AERODROME TRAVAUX RELATIFS A LA GESTION DU RISQUE PYROTECHNIQUE A LA POLLUTION DES SOLS ET A LA DEMOLITION DE VESTIGES PREALABLES A L EXTENSIN DE LA ZONE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS ASSURANCES LOT 01 ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 8 décembre 2023
- FOURNITURE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE TURBOCOMPRESSUERS POUR LA SATTAION D EPURATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 8 juin 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- EXPLOITATION DES COLLECTEURS DE TRANSPORT, OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ASSOCIÉS ET DE LA STATION D’ÉPURATION DE BISCHWILLER
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS ASSURANCES LOT 02 ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
- Émis le 24 novembre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS ASSURANCES LOT 03 ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
- Émis le 13 novembre 2023
- OBERHOFFEN SUR MODER - TRAVAUX D'AMENAGENENT RUE DES TUILES (PORTION RUE DE LA FORET - RUE DU HETRE) LOT 01 - EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- OBERHOFFEN SUR MODER - TRAVAUX D'AMENAGENENT RUE DES TUILES (PORTION RUE DE LA FORET - RUE DU HETRE) LOT 03 - VOIRIE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 7 novembre 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE - LOT 08 : JEUX PEDAGOGIQUE DESTINES AUX ENFANTS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 24 octobre 2023
- DIVERS TRAVAUX D AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LA CAH
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE D ENGINS POUR LES TRAVAUX PUBLICS DEUX TRACTOPELLES D OCCASION LOT 01 TRACTOPELLE D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ET LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE ET COLLECTE DES BIODECHETS POUR LA CAH LOT 01 FOURNITURE ET LIVRAISON D ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE ET COLLECTE DES BIODECHETS POUR LA CAH LOT 02 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PRE COLLECTE DE BIODECEHTS ALIMENTAIRE : BIOSEAUX AJOURES AVEC SAC KRAFT AVEC AILETTE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE ET COLLECTE DES BIODECHETS POUR LA CAH LOT 04 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE - LOMBRICOMPOSTEURS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE LOT 02 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 17 octobre 2023
- BRUMATH FOURNITURE DE LUMINAIRES D ECLAIRAGE ROUTIER LED
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- Travaux d'entretien de voirie sur la Communauté d’Agglomération de Haguenau – accord-cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 11 octobre 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 02 : SITES BT3 < 36 KVA / BR PROVISOIRE / EP - MS1
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 01 : SITES HTA BT >36KVA - MS1
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - LOT 06 : PAPETERIE ET FOURNITURE SCOLAIRES DESTINEES AUX ENFANTS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
- Émis le 9 octobre 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - LOT 07 : PETIT MATERIEL POUR LES ACTIVITES MANUELLES DESTINEES AUX ENFANTS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
- Émis le 6 octobre 2023
- FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES ET D ENGIN POUR TRAVAUX PUBLICS NEUFS ET OCCASION POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 04 FOURGON TOLE POUR LE SERVICE DE L EAU NEUF
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
- Émis le 5 octobre 2023
- BISCHWILLER FOURNITURE LUMINAIRES LED ET DES KITS LED D ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 5 octobre 2027
- Émis le 27 septembre 2023
- ROHRWILLER REGENERATION MECANIQUE ET CHIMIQUE DES FORAGES F1 ET F2
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- HAGUENAU RUE DE LA GARANCE RENOUVELLMEENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 21 septembre 2023
- HAGUENAU RUE DE LA GARANCE RENOUVELLMEENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 12 septembre 2023
- PEM BISCHWILLER CREATION D UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERREES
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 8 septembre 2023
- UHRWILLER - RUE DE L ETOILE ET IMPASSE DES PRES : TRAVAUX DE VOIRIE ET D'EAU PLUVIALE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2024
- Émis le 4 septembre 2023
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER - RUE DU MAIRE WENDLING : AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 4 décembre 2023
- Émis le 18 août 2023
- MARIENTHAL - RUE DE LA GARE : RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
- Émis le 16 août 2023
- ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR DE PRODUCTION D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 14 août 2023
- NIEDERMODERN REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE LOT 03 VIDEOPROTECTION ALARME
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
- Émis le 10 août 2023
- HAGUENAU RUE D ELA FABIRQUE ET DE L APLACETTE AUX ABORDS DE LA PASSERELLE KLEBER TRAVAUX D AMENAGEMENT LOT 02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 3 août 2023
- FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE - AC - LOT 02 : SITES BT3 <36 KVA / BR PROVISOIRE / EP
- Date limite pour réponse 3 février 2026
- Émis le 2 août 2023
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU Lot 2 : Prestations foncières
- Date limite pour réponse 2 août 2027
- Émis le 2 août 2023
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU Lot 1 : Prestations topographiques
- Date limite pour réponse 2 août 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- SUIVI DES REJETS DES ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- FOURNITURE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES - MS3 - LOT 02 : POINT DE COMPTAGE DESSERVIS PAR LE RESEAU GDS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2023
- FOURNITURE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES - MS3 LOT 01 - POINT DE COMPTAGE DESERVIE PAR LE RESEAU GRDF
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2023
- TRAVAUX RESTAURATION BRUMBACH
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 03 : BT3 - 36KVA / ECLAIRAGE PUBLIC - MS3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- HAGUENAU RUE D ELA FABIRQUE ET DE L APLACETTE AUX ABORDS DE LA PASSERELLE KLEBER TRAVAUX D AMENAGEMENT LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 10 juillet 2023
- NIEDERMODERN REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE LOT 01 VOIRIE ASSAINISSEMENT CLOTURES ESPACES VERTS MOBILIER
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 10 juillet 2023
- NIEDERMODERN REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE LOT 02 RESEAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC GENIE CIVIL VIDEO PORTAIL D ACCES TELEPHONE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 7 juillet 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEURVE D'ENROBES BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 7 juillet 2027
- Émis le 7 juillet 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - MS2 - LOT 01 : HTA BT > 36 KVA
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
- Émis le 6 juillet 2023
- CAH - DIVERS RUES : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - LOT 03 : RUE ANSHELM ET RUE REINMAR A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 6 octobre 2023
- Émis le 6 juillet 2023
- HAGUENAU RUE DU MOULIN NEUF TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ORAGE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2024
- Émis le 6 juillet 2023
- CAH - DIVERS RUES : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - LOT 05 : RUE SANDBUEHL A OHLUNGEN
- Date limite pour réponse 6 octobre 2023
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 09 JEUX DE SOCIETE
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 02 IMRPIMES ET TEXTES LUS DOCUMENTAIRES ADULTES ADOLESCENTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 07 FILMS DE FICTION ET DOCUMENTAIRES ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 08 CD ET VINYLES DE MUSIQUE ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- CAH - DIVERS RUES : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE : LOT 02 : RUE DES AVIATEURS A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 5 septembre 2023
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 01 IMRPIMES ET TEXTES LUS FICTION ADULTES
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 06 BANDES DESSINEES ET MANGAS ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 03 IMRPIMES ET TEXTES LUS FICTION ENFANTS ET ADOLESCENTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 5 juillet 2023
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES TILT DE LA CAH LOT 04 IMRPIMES ET TEXTES LUS DOCUMENTAIRES ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2023
- CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS LOT 03 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS RIA DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 26 juin 2023
- BRUMATH PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
- Émis le 21 juin 2023
- CAH - DIVERS RUES : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - LOT 01 : RUE LADHOF A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 20 juin 2023
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS LOT 01 VERIFICATIN PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS LOT 02 VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
- Émis le 9 juin 2023
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 9 juin 2027
- Émis le 5 juin 2023
- FOURNITURE DE REPAS, GOUTERS, COLLATIONS ET DE PETITS DEJEUNERS POUR LES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET ASSOCIATIONS DE LA CAH - LOT 01 : FOURNITURE DE REPAS, GOUTERS, COLLATIONS ET DE PETITS DEJEUNERS
- Date limite pour réponse 5 juin 2027
- Émis le 1 juin 2023
- TRAVAUX D AMELIORATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH
- Date limite pour réponse 1 juin 2027
- Émis le 30 mai 2023
- TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DE COMBLEMENT ET DE RENOVATION SUR DIVERS OUVRAGES D ART LOT 01 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE COMBLEMENT DE LA CHAMBRE TECHNIQUE DE L OA 16 SITUE RUE DE LA MODER
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 24 mai 2023
- BRUMATH REALISATION D UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REAMENAGMENT DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL - PEM
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 17 mai 2023
- HAGUENAU - CHEMIN DES FRICHES - TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
- Émis le 9 mai 2023
- AMENAGEMENT RUE DU COLLEGE T2
- Date limite pour réponse 9 août 2023
- Émis le 12 avril 2023
- ROHRWILLER TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU RIED ET ST WENDELIN LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- ETUDE DU POTENTIEL DE DERACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT DE BISCHWILLER, HAGUENAU ET MARIENTHAL
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 8 mars 2023
- HAGUENAU - REHABILITATION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - MOE
- Date limite pour réponse 8 décembre 2023
- Émis le 1 mars 2023
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 14 METALLERIE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
- Émis le 1 mars 2023
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
- Émis le 1 mars 2023
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 15 CHAPE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
- Émis le 22 février 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL - LOT 03 : FOURNITURE DE BLOUSES
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 22 février 2023
- HAGUENAU ORGANISATION DE L EDITION 2023 DE L EVENEMENT RENDEZ VOUS DU LOGEMENT
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
- Émis le 17 février 2023
- PRESTATIONS D EDITION DE MISE SOUS PLI ET D ENVOI DE FACTURES LOT 01 FACTURES D ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 16 février 2023
- PRESTATIONS D EDITION DE MISE SOUS PLI ET D ENVOI DE FACTURES LOT 01 FACTURES D EAU ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 février 2024
- Émis le 10 février 2023
- HAGUENAU ZA DE LA SANDLACH ETUDES ET PROCEDURES PREALABLES A L EXTENSION DE LA ZONE ET MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 février 2033
- Émis le 9 février 2023
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL - LOT 02 :POINTS DE COMPTAGES RESEAU GDS - MS2
- Date limite pour réponse 9 février 2024
- Émis le 9 février 2023
- FOURNITURE D'ENERGIE DE GAZ NATUREL - LOT 01 : POINT DE COMPTAGE DESSERVICE PAR LE RESEAU GRDF - MS2
- Date limite pour réponse 9 février 2024
- Émis le 7 février 2023
- BRUMATH ECOLES ET PERISCOLAIRE CENTRE VILLE ETUDES DE PROGRAMMATION
- Date limite pour réponse 7 février 2026
- Émis le 6 février 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, T-SHIRT, BLOUSES ET TUNIQUES - LOT 02 - FOURNITURE DE T-SHIRT
- Date limite pour réponse 6 février 2027
- Émis le 6 février 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, T-SHIRT, BLOUSES ET TUNIQUES - LOT 04 : FOURNITURE DE TUNIQUES ET PANTALONS POUR LA PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 6 février 2027
- Émis le 3 février 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, T-SHIRT, BLOUSES ET TUNIQUES - LOT 01 : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 3 février 2027
- Émis le 27 janvier 2023
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 04 DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 27 janvier 2023
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 02 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 27 janvier 2023
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 03 REGIE PUBLICITAIRE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 27 janvier 2023
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA CAH LOT 01 MISE EN PAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 6 janvier 2023
- SECURISATION DE LA PRODUCTION D EAU PHASE 1 CARTOGRAPHIE DE PARAMETRES DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES LIEE AUX PESTICIDES METABOLITES ET LOCALEMENT AU CHLORURE DE VINYLE
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 2 janvier 2023
- HAGUENAU SUIVI DE MESURE COMPENSATOIRE AU TITRE DE LA VOIS DE LIAISON SUD
- Date limite pour réponse 2 janvier 2033
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 05 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE EPDM
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 10 SANITAIRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 15 OFFICE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 08 PLATRERIE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 07 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 02 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 09 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 16 CREPIS ISOLATION EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 06 MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM ET PVC
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 01 VOIRIE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 14 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 19 décembre 2022
- GESTION DU PARC ROULANT (DEUX ET QUATRE ROUES) DE COLLECTE DES OM, DES RECYCLABLES ET DU VERRE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES TRAVAUX PUBLICS POUR LES SERVICES DE LA CAH LOT 02 PELLE HYDRAULIQUE A PNEUS ET TOURELLE ROTATIVE POUR LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET DE L EAU
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES TRAVAUX PUBLICS POUR LES SERVICES DE LA CAH LOT 01 PELLE HYDRAULIQUE A PNEUS ET TOURELLE ROTATIVE POUR LE SERVICE DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 13 décembre 2022
- TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DES JESUITES MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 5 décembre 2022
- PRESTATIONS DE RECHERCHE D AMIANTE DE HAP (HYDROCARBURES AROMATQUES POLYCYCLIQUES) ET DE HCT (HYDROCARBURES TOTAUX) DANS LES ENROBES BITUMEUX ET ANALYSES ET ANALYSES DES MATERIAUX DE STRUCTURES DE CHAUSSEE EN PLACE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- FOURNITURES PLANTATIONS ET DIVERS TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 28 novembre 2022
- HAGUENAU SERVICES DES CYCLES DE L EAU EP ET OM 9 CHEMIN DU GAZ CREATION DE NOUVEAUX LOCAUX ET REAMENAGEMENT LOT 03 DEPLACMENT BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 12 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 08 SANITAIRE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 23 REVETEMENTS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 04 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 03 ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 09 CUISINE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT22 AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 06 PROTECTIONS SOLAIRES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- HAGUENAU SERVICES DES CYCLES DE L EAU EP ET OM 9 CHEMIN DU GAZ CREATIN DE NOUVEAUX LOCAUX ET REAMENAGEMENT LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 11 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 21 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 07 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 18 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 16 CARRELAGE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 13 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT 17 PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 8 novembre 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES DE LA CAH - LOT 02 : POINT A TEMPS AUTOMATIQUE
- Date limite pour réponse 8 novembre 2026
- Émis le 3 novembre 2022
- SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE LOT 01 FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 3 novembre 2026
- Émis le 3 novembre 2022
- HAGUENAU SERVICES DES CYCLES DE L EAU EP ET OM 9 CHEMIN DU GAZ CREATIN DE NOUVEAUX LOCAUX ET REAMENAGEMENT LOT 01 BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 3 avril 2023
- Émis le 3 novembre 2022
- SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE LOT 02 FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA COMMUNE DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 3 novembre 2026
- Émis le 2 novembre 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES DE LA CAH - LOT 01 : PONTAGE DE FISSURES
- Date limite pour réponse 2 novembre 2026
- Émis le 14 octobre 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 02 : BT 3 -36KVA / BR PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 03 : BT 3 -36KVA / ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- CONSTRUCTION DU FORAGE DE SUBSTITUTION F2BIS A L USINE DE TRAITEMENT D EAU POTABLE D OBERHOFFEN SUR MODER LOT UNIQUE
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- HAGUENAU ROUTE DE BISCHWILLER AMENAGEMENT D UN ILOT CENTRA EN ENTREE D AGGLOMERATION SU RLA RD 329
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 7 septembre 2022
- FOURNITURE D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 05 PROTECTION DU CORPS
- Date limite pour réponse 7 septembre 2026
- Émis le 7 septembre 2022
- FOURNITURE D EQUIPEMENT DE PROTECTIN INDIVIDUELLE LOT 07 PROTECTION ANTI CHUTE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2026
- Émis le 7 septembre 2022
- BRUMATH REAMENAGEMENT DE LA RUE DU COLLEGE LOT 3 RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POT
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
- Émis le 7 septembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE CREATION SEM ENR EN ALSACE DU NORD
- Date limite pour réponse 7 mars 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- MAINTENANCE DES SYSTEMES D IMPRESSION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 6 septembre 2022
- HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC ET INSTALLATION D UNE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE LOT 03 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC ET INSTALLATION D UNE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE LOT 02 GROS OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 6 septembre 2022
- HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC ET INSTALLATION D UNE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE LOT 01 VRD
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 29 août 2022
- HAGUENAU PASSE QUARTIER PRSTATIONS DE NETTOYAGE ET DENTRETIEN COURANT LOT 01 PRESTATION DE NETTOYAGE EXTERIEUR ET D ENTRETIEN COURANT
- Date limite pour réponse 29 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 03 : PROTECTION DES PIEDS - FEMME
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE EQUIPEMENT DE PROTECTION INDICIDUELLE LOT 06 : PROTECTION SPECIFIQUE BUCHERON
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 04 : PROTECTION DE LA TETE
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 02 : PROTECTION DES PIEDS - HOMME
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 23 août 2022
- FOURNITURE EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 01 : PROTECTION DES MAINS
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- HAGUENAU ZA SANDLACH REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PREALABLES A L EXTENSION DE LA ZONE
- Date limite pour réponse 22 août 2027
- Émis le 25 juillet 2022
- MOMMENHEIM EXTENSION DU PARKING GARE LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- TRAVAUX DE RESTAURATION DU ROTHBAECHEL DANS LA TRAVERSEE AVAL DE BISCHWILLER
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 01 LUMINAIRE D ECLAIRAGE ROUTIER LED TYPE 1
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 04 SOURCES LUMINEUSES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 05 PETITS EQUIPEMENTS ET PIECES DETACHEES DESTINES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATIONS DE L ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- STATION D EPURATION DE HAGUENAU - OPERATION DE POMPAGE, CURAGE DES OUVRAGES D'EAU ET REMPLACEMENT DES DIFFUSEURS D'AERATION DE LA FILE 2
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 03 MATS ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 02 MATS ACIER
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAH LOT 06 LUMINAIRES D ECLAIRAGE ROUTIER LED FONCTIONNEL TYPE 1 RESIDENTIEL TYPE 1 A 3 URABAIN TYPE 1 A 4
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 29 juin 2022
- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE LOT 03 RUE NOTRE DAME A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juin 2022
- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE 5 RUES LOT 05 RUE MARECHAL LECLERC SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juin 2022
- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EUA POTABLE 5 RUES LOT 01 RUE DES POIS A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juin 2022
- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE 5 RUES LOT 02 RUE DU SIGNAL A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 29 juin 2022
- REHABBILITATION SANS TRANCHEES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
- Émis le 29 juin 2022
- CAH DIVERSES RUES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE LOT 04 RUE GAILLARDIN A HAGUENAU
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 28 juin 2022
- BISCHWILLER RENFORCEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT RUE DE LA PRAIRIE
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
- Émis le 24 juin 2022
- REALSATION DE MESURES QUALITE EN CLIENT MYSTERE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT RITMO
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 23 juin 2022
- KALTENHOUSE AMENAGEMENT DE LA RUE DES SOEURS LOT 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 août 2022
- Émis le 23 juin 2022
- KALTENHOUSE AMENAGEMENT DE LA RUE DES SOEURS LOT 1 AEP
- Date limite pour réponse 23 août 2022
- Émis le 17 juin 2022
- HAGUENAU ORGANISATION D UN EVENEMENT AUTOUR DU LOGEMENT ET DE L IMMOBILIER EN ALSACE DU NORD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2022
- BRUMATH CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A MOMMENHEIM LOT01 TERRASSEMENT RESEAUX
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 13 juin 2022
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA ZORN MISSION MOE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 juin 2022
- ESPACES GARE ET SERVICES - AMENAGEMENT R+1 ET R+2 LOT 7 : VENTILATION
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 10 juin 2022
- BISCHWILLER RENFORCEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE LA RUE DES PEUPLIERS ET REPRISE DES DO 36001 ET 30001
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 8 juin 2022
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU RHIN LOT 4 VOIRIE
- Date limite pour réponse 8 novembre 2022
- Émis le 8 juin 2022
- EGS - AMENAGEMENT R+1 ET R+2 LOT 2 : PLATRERIE
- Date limite pour réponse 8 octobre 2022
- Émis le 8 juin 2022
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU RHIN LOT 3 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 8 octobre 2022
- Émis le 8 juin 2022
- EGS - AMENAGEMENT R+1 ET R+2 LOT 6 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 8 octobre 2022
- Émis le 3 juin 2022
- HAGUENAU RUE DE LA CROIX DE PIERRE REAMENAGEMENT DE LA RUE
- Date limite pour réponse 3 septembre 2022
- Émis le 2 juin 2022
- ZA AERODROME ETUDES PYROTECHNIQUE ET CHIMIQUE DES SOLS ET MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PYROTECHNIQUE ET CHIMIQUE DES SOLS PREALABLES A L EXTENSION DE LA ZONE
- Date limite pour réponse 2 juin 2026
- Émis le 1 juin 2022
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES 36 COMMUNES DE LA CAH
- Date limite pour réponse 1 juin 2026
- Émis le 20 mai 2022
- BRUMATH TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LES ECOLES Lot 01 menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 11 mai 2022
- RESTAURATION DE LA MODER - MISSION MOE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2026
- Émis le 7 mai 2022
- NIEDERMODERN RUE DU PUITS TRAVAUX D AMENAGEMENT LOT 02 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 7 août 2022
- Émis le 7 mai 2022
- NIEDERMODERN RUE DU PUITS TRAVAUX D AMENAGEMENT LOT 01 TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2022
- Émis le 3 mai 2022
- SCHIRRHEIN SCHIRRHOFFEN AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE PHASE 2 LOT ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 3 mai 2023
- Émis le 3 mai 2022
- SCHIRRHEIN SCHIRRHOFFEN AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE PHASE 2 LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 3 mai 2023
- Émis le 28 avril 2022
- OHLUNGEN PISTE CYCLABLE DE L AMODER OUEST AMENAGEMENT D UN ITINERAIRE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 26 avril 2022
- TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES DES BATIMENTS DE LA CAH
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- BRUMATH AMENAGEMENT DE LA RUE DU COLLEGE LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
- Émis le 6 avril 2022
- DAUENDORF - RUE CIMETIERE ET RUE DU MUGUET - AMENAGEMENT DE LA ZA
- Date limite pour réponse 6 septembre 2022
- Émis le 5 avril 2022
- PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE ET DE DESHERBAGE DES RUES DE LA PLATEFORME - DEPARTEMENT D ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 5 avril 2026
- Émis le 23 mars 2022
- ELABORATION DU PLUI DE LA CAH ETUDES NATURALISTES
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 15 mars 2022
- PRESTATION DE LOCATION LAVAGE ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- ETUDES PREALABLE A L INSTAURATION D UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS INCLUANT UNE COLLECTE SEPAREE DE CES DERNIERS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- HAGUENAU - RUE DES CARRIERE - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 2 juillet 2022
- Émis le 25 février 2022
- MISSION DE SUIVI ANIMATION DE L OPAH RU DANS LES CENTRES VILLES DE BISCHWILLER ET DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 25 février 2027
- Émis le 22 février 2022
- PEM BISCHWILLER PASSERELLE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 22 février 2022
- KALTENHOUSE BISCHWILLER AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE PHASE 2 RUE OBERMATT A RUE OBERHOFFEN A BISCHWILLER LOT 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 février 2022
- KALTENHOUSE BISCHWILLER AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE PHASE 2 RUE OBERMATT A RUE OBERHOFFEN A BISCHWILLER LOT 1 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 8 février 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D ENTRETIEN MENAGER LOT 01 FOURNITURE DE MATERIEL ET PRODUITS POUR L ENTRETIEN MENAGER
- Date limite pour réponse 8 février 2026
- Émis le 8 février 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D ENTRETIEN MENAGER LOT 02 FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE INDUSTRIELS POUR LES ATELEIRS
- Date limite pour réponse 8 février 2026
- Émis le 7 février 2022
- NIEDERMODERN REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 7 avril 2023
- Émis le 3 février 2022
- INSTALLATION DE SYSTEMES PPMS DANS LES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH DE LA CAH
- Date limite pour réponse 3 février 2023
- Émis le 2 février 2022
- HAGUENAU RUE DES AGNEAUX ET RUE DES BIQUETS TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 2 mai 2022
- Émis le 6 janvier 2022
- FOURNITURE LIVRAISON ET DECHARGEMENT DE SEL DE DENEIGEMENT LOT 04 FOURNITURE DE CHLORURE DE CALCIUM MAGNESIUM DEPART ET LIVRE
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- INTERVENTION D ENTRETIEN PONCTUEL SUR LES COURS D EAU DE LA CAH
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYURE EN VUE DE LEUR VALORISATION
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURN CARBURANT GASOIL NON ROUTIER LOT03 SUPER SS PLOMB 95 98 GAZOLE STATION BISC
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURN CARBURANT GASOIL NON ROUTIER LOT02 SUPER SS PLOMB 95 98 GAZOLE BRUMATH
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURN CARBURANT GASOIL NON ROUTIER LOT01 SUPER SANS PLOMB 95 GAZOLE STATION HAG
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURN CARBURANT GASOIL NON ROUTIER LOT05 GASOIL NON ROUTIER GNR
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURN CARBURANT GASOIL NON ROUTIER LOT04 SUPER SS PLOMB 95 98 GAZOLE VDM
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- ACQUISITION DE DEUX FOURGONS ET D UN ENGIN DE CHANTIER POUR LES SERVICES DE LA CAH LOT 01 DEUX FOURGONS PLATEAU SIMPLE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES LOT 01 HTA BT 36 KVA MARCHE SUBSEQUENT 01
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 8 novembre 2021
- HAGUENAU POLE D ECHANGE MULTIMODAL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 8 novembre 2026
- Émis le 26 octobre 2021
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX D AMELIORATION ENERGETIQUE (CHAUFFAGE)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- BISCHWILLER SCHIRRHEIN REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC ET INSTALLATION D UNE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 12 octobre 2021
- SCHIRRHEIN RENFORCEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT JONCTION ENTRE RUE DES PRES ET RUE DU CHEMIN DE FER LOT UNIQUE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 11 octobre 2021
- KALTENHOUSE BISCHWILLER AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE A HAUT NIVEAU DE SERVICE LOT 02 VOIRIE
- Date limite pour réponse 11 août 2022
- Émis le 8 octobre 2021
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU RHIN LOT 2 EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 8 février 2022
- Émis le 8 octobre 2021
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU RHIN LOT 1 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 8 mars 2022
- Émis le 7 octobre 2021
- BRUMATH : AMENAGEMENT DU PARKING GARE LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 7 octobre 2023
- Émis le 7 octobre 2021
- BRUMATH : AMENAGEMENT PARKING GARE L1 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 7 octobre 2023
- Émis le 6 octobre 2021
- FOURNITURE DE BACS DE PRE COLLECTE NEUFS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COLLECTE SELECTIVE ET DE LA COLLECTE DU VERRE
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 6 octobre 2021
- FOURNITURE LIVRAISON ET DECHARGEMENT DE SEL DE DENEIGEMENT LOT 01 SEL DE DENEIGEMENT EN VRAC BIG BAG ET PALETTES PAR CAMION
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 29 septembre 2021
- DONNENHEIM REAMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- DONNENHEIM REAMENAGEMENT RUE PRINCIPALE LOT 02 RS
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 28 septembre 2021
- KALTENHOUSE BISCHWILLER AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE A HAUT NIVEAU DE SERVICE LOT 01 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
- Émis le 24 septembre 2021
- FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D ARRET A L ATTENTION DES VOYAGEURS STATIQUES AUX ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORT COLLECTIF RITMO
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 16 septembre 2021
- HAGUENAU RUE DES CARRIERES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
- Émis le 9 septembre 2021
- HAGUENAU STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ETUDE DE MISE A NIVEAU ET D OPTIMISATION DU DIGESTEUR ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 9 février 2022
- Émis le 6 septembre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX POUR LES STATIONS D EPURATION DE HAGUENAU ET MARIENTHAL LOT 03 COAGULANT MINERAL POUR LE TRAITEMENT DES BOUES ET DU PHOSPOHORE DES EAUX
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
- Émis le 6 septembre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX POUR LES STATIONS D EPURATION DE HAGUENAU ET MARIENTHAL LOT 02 FOURNITURE POLYMERES POUR LA DESYDRATATION DES BOUES
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
- Émis le 6 septembre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX POUR LES STATIONS D EPURATION DE HAGUENAU ET MARIENTHAL LOT 01 FOURNITURE DE POLYM7RES POU RL EPAISSISSEMENT DES BOUES
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
- Émis le 3 septembre 2021
- INSPECTION TELEVISUELLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 3 septembre 2025
- Émis le 23 août 2021
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE MARANO TRAVAUX DE RENOUVELLMENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 13 août 2021
- RSDE Diagnostic amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants sur les bassins versants des stations de traitement des eaux usées de BISCHWILLER et HAGUENAU
- Date limite pour réponse 13 février 2022
- Émis le 11 août 2021
- MISE AUX NORMES DES ESCALIERS ET DIVERS TRAVAUX D ACCESSIBILITE DANS LES BATIMENTS DE LA CAH
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
- Émis le 5 août 2021
- ENGWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE BELLEVUE LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 5 novembre 2021
- Émis le 5 août 2021
- TRANSPORT SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET OCCASIONNEL - LOT 6 : SECTEUR BRUMATH
- Date limite pour réponse 5 août 2025
- Émis le 5 août 2021
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MS1 LOT 01 POINT DE COMPTAGE DERSSERVI PAR LE RESEAU GRDF
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 5 août 2021
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MS1 LOT 02 POINT DE COMPTAGE DESSERVI PAR EL RESEAU GAZ DE STRASBOURG
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 3 août 2021
- CAH PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PERISCOLAIRES ET OCCASIONELS LOT 05 SECTEUR HAGUENAU ET VAL DE MODER
- Date limite pour réponse 3 août 2025
- Émis le 3 août 2021
- PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET OCCASIONNEL - LOT 2 :TRANSPORT SCOLAIRE CENTRE ET SUD
- Date limite pour réponse 3 août 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- BRUMATH ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS PLATE FORME DEPARTEMENTALE D ACTIVITE PERIODE 2021 2024
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- BERSTHEIM SALLE MULTI ACTIVITE TRAVAUX 2021 LOT 02 STRUCTURE METALLIQUE ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- VAL-DE-MODER : Prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 12 juillet 2021
- ENGWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE BELLEVUE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 7 juillet 2021
- CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES PERISCOLAIRE ET OCCASIONNELS - LOT 3 RPI ET ECOLES ELEMENTAIRES DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
- Émis le 7 juillet 2021
- CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES PERISCOLAIRE ET OCCASIONNELS - LOT 1 TRANSPORT SCOLAIRE OUEST
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
- Émis le 6 juillet 2021
- CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT REGULIER ET A LA DEMANDE DE TYPE DYNAMIQUE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
- Émis le 5 juillet 2021
- CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET OCCASIONNELS LOT 4 ECOLE ELEMENTAIRE DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 5 juillet 2025
- Émis le 2 juillet 2021
- HAGUENAU TRAVAUX DE MODIFICATION DE MATERIELS D ESTIMATION DE LA POLLUTION ET DES DEBITS DANS LES DEVRSOIRS D ORAGE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2021
- Émis le 24 juin 2021
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE D OHLUNGEN RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
- Émis le 28 mai 2021
- HAGUENAU RUE DU MOULIN NEUF AMENAGEMENT D UN BASSIN D ORAGE MISSION DE MAITRISE DOEUVRE ET PRESTATIONS ANNEXES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 25 mai 2021
- HAGUENAU MISE EN SERVICE DE LA VOIE LIAISON SUD ETUDES DE CIRCULATION
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
- Émis le 20 mai 2021
- HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD FOURNITURE ET POSE DE LISSES BOIS
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
- Émis le 20 mai 2021
- HAGUENAU MARIENTHAL REALISATION D ANALYSES REGLEMENTAIRES SUR LES STATIONS DES EAUX USEES AINSI QUE LES DEVERSOIRS D ORAGES DU RESEAU D EAUX LOT 02 ANALYSES DES BOUES
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- HAGUENAU MARIENTHAL REALISATION D ANALYSES REGLEMENTAIRES SUR LES STATIONS DES EAUX USEES AINSI QUE LES DEVERSOIRS D ORAGES DU RESEAU D EAUX LOT 01 ANALYSES DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- HAGUENAU LE CAIRE AMELIORATION THERMIQUE PARTIELLE DES BUREAUX DE LA PEPINIERE LOT 01 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
- Émis le 20 mai 2021
- HAGUENAU LE CAIRE AMELIORATION THERMIQUE PARTIELLE DES BUREAUX DE LA PEPINIERE LOT 02 BRISE SOLEIL
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
- Émis le 18 mai 2021
- HAGUENAU RU EDU COLONEL JEAN DE BENOIST TRAVAUX DE REAMENAGEMENT LOT 01 REAMENAGEMENT D ELA VOIRIE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
- Émis le 11 mai 2021
- HAGUENAU TRAVAUX DE REHABILITATION DU CANAL DE LA MODER
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
- Émis le 11 mai 2021
- BATZENDORF EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
- Émis le 10 mai 2021
- SCHIRRHEIN : AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE PRINCIPALE L1
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
- Émis le 7 mai 2021
- HAGUENAU RUE DU COLONEL JEAN DE BENOIST TRAVAUX DE REAMENAGEMENT LOT 02 RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 7 juillet 2021
- Émis le 7 mai 2021
- HAGUENAU RUE DE LA CROIX DE PIERRE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 6 mai 2021
- SCHIRRHEIN TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2021
- Émis le 6 mai 2021
- MISE NE CONFORMITE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
- Émis le 29 avril 2021
- SCHIRRHEIN RENFORCEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE LOT UNIQUE
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
- Émis le 20 avril 2021
- LOCATION ET MONTAGE DE CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 20 avril 2021
- MISE EN OEUVRE D UN PORTAIL CITOYEN AVEC LE LOGICIEL LIBRE PUBLIK
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 12 avril 2021
- ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MODES DE GESTION DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 8 avril 2021
- RENOVATION DE CHAUFFERIES 2021 2022
- Date limite pour réponse 8 septembre 2021
- Émis le 1 avril 2021
- OBERHOFFEN SUR MODER ZA DE LA WERB ELABORATION DES DOSSIERS D AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES ET REALISATION DE PRESTATIONS ENVIRONNEMENTALES PREALABLES A L EXTENSION DE LA ZONE
- Date limite pour réponse 1 avril 2026
- Émis le 10 mars 2021
- HAGUENAU STATION D EPURATION OPERATION D INERTAGE DE POMPAGE CURAGE ET NETTOYAGE DU DIGESTEUR ET DES OUVRAGES ANNEXES
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- HAGUENAU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE LOT 02 RUE DU CRESSON
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- HAGUENAU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE LOT 01 RUE DES ECREVISSES
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
- Émis le 22 janvier 2021
- ACQUISITION D ORDINATEURS CLIENTS LEGERS ECRANS TABLETTES EQUIPEMENT INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2021
- DONNENHEIM FOURNITURE ET POSE DE STORES EXTERIEURS A LAMES ORIENTABLES A L ECOLE PERISCOLAIRE LA ROSE DES VENTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAG DE LA CAH LOT 04 DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- MISE EN PLAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAGAZIN DE LA CAH LOT 02 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- MISE EN PAGE IMPRESSION REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION DU MAG CAH LOT 03 REGI EPUBLICIATAIRE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 7 décembre 2020
- BISCHWILER FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BACS NEUFS DE PRE COLLECTE PUCES ET INSONORISES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 7 juin 2021
- Émis le 1 décembre 2020
- OBERHOFFEN SUR MODER RENFORCEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT RUE PRINCIPALE ET RUE DE L HIVER
- Date limite pour réponse 1 juin 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- HAGUENAU ESPACE GARE ET SERVICES CREATION D UN SERVICE DE CONCIERGERIE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 novembre 2020
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT 03 BT3 36 KVA ECLAIRAGE PUBLIC MS1
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT02 BT3 36KVA PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 27 novembre 2020
- OBERHOFFEN AMENAGEMENT DE LA RUE DE KALTENHOUSE LOT 1 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
- Émis le 20 octobre 2020
- HAGUENAU ROUTE DE SOUFFLENHEIM REHABILITATION DU COLLECTEUR D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 30 septembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 01 MEIATHEQUE DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 30 septembre 2020
- HAGUENAU RUE DU TOURNOI RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 septembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 04 USINE DE TRAITEMENT DE L EAU DE LA BASSE MODER A OBERHOFFEN SUR MODER
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 30 septembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 02 GROUPE SCOLAIRE PFLINLIN A UBERACH ET MAISON DE L ENFANCE DE PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 30 septembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 03 LOCAUX CAIRE A LA WALCK MAISON DES SERVICES ET CENTRE TECHNIQUE A PFAFFENHOFFEN VAL DE MODERNE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE DES CHOUX FLEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
- Émis le 24 septembre 2020
- PRESTATION D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS LOT 3 PRESTATION SPECIFIQUE FAUCHAGE D ACCOTEMENT DE VOIRIE TAILLE AU LAMIER
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 24 septembre 2020
- HAGUENAU RUE DES CARRIERES DU N 38 AU 48 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- HAGUENAU ABATTOIR DIVERS TRAVAUX 2020 LOT 01 MENUISERIE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- HAGUENAU ROUTE DE WINTERSHOUSE REHABILITATION DU COLLECTEUR D ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 7 septembre 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 7 décembre 2020
- Émis le 7 septembre 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 7 décembre 2020
- Émis le 3 septembre 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DES CIMETIERES ET DE LA TUILERIE LOT 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 3 mars 2021
- Émis le 3 septembre 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DES CIMETIERES ET DE LA TUILERIE LOT 3 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 3 janvier 2021
- Émis le 2 septembre 2020
- HAGUENAU RUE SCHILLING TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 2 décembre 2020
- Émis le 27 août 2020
- UHLWILLER RUE DE LE RIVIERE TRAVAUX DE VOIRIE ET D ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 27 août 2020
- MAINTENANCE DU PARC D APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 27 août 2020
- HAGUENAU RUE DE L OURS TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 26 août 2020
- PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D EAU POTABLE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 21 août 2020
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D ASSAINISSEMENT SUR LA CAH - ACCORS CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 20 août 2020
- HAGUENAU POLE GARES REALISATION D UN PARKING SILO MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 18 août 2020
- DETECTION GEOLOCALISATION ET ETABLISSEMENT DE PLANS DE RESEAUX ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 17 août 2020
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION EAU CHAUDE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 17 août 2024
- Émis le 12 août 2020
- ACQUISITION EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse 12 août 2024
- Émis le 2 juillet 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL WEISS LOT 02 EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2021
- Émis le 2 juillet 2020
- BISCHWILLER : AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL WEISS LOT 01 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 2 janvier 2021
- Émis le 30 juin 2020
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE DES CIMETIERES ET DE LA TUILERIE LOT 1 EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 24 juin 2020
- NEUBOURG TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSE D AGGLOMERATION RUE PRINCIPALE RD919 TRAVAUX 2020
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 29 mai 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE LOT 02 RUE OHMETFELD
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 29 mai 2020
- BRUMATH FOURNITURE ET POSE D UNE INSTALLATION DE CLIMATISATION A LA MAISON DE LA COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 28 mai 2020
- TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE LOT 01 RUE MATERNE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
- Émis le 25 mai 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE LOT 03 RUE DE LA COUDRAIE
- Date limite pour réponse 25 août 2020
- Émis le 7 avril 2020
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE SAINT EXUPERY A HAGUENAU ENTRE LA ROUTE DE MARIENTHAL ET LE GIRATOIRE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2020
- Émis le 6 avril 2020
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERT LOT 02 ZONE D ACTIVITES ET ABORDS DE TERRAINS ET BATIMENTS COMMUNAUTAIRES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 6 avril 2024
- Émis le 6 avril 2020
- PRESTATIONS D ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERT LOT 01 ZONE D ACTIVITES ET ABORDS DE TERRAINS ET BATIMENTS COMMUNAUTAIRES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 6 avril 2024
- Émis le 2 avril 2020
- VAL DE MODER LA WALCK AMENAGEMENT DE LA RUE DE L ECOLE AUX ABORDS DU COLLEGE
- Date limite pour réponse 2 juillet 2020
- Émis le 27 mars 2020
- HAGUENAU REALISATION VOIE DE LIAISON SUD LOT 06 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
- Émis le 27 mars 2020
- HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD VLS LOT 05 TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
- Émis le 16 mars 2020
- HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG MISSION DE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 3 mars 2020
- HAGUENAU ZONE D ACTIVITES DE L AERODROME ETUDES ENVIRONNEMENTALES PREALABLES A L EXTENSION DE LA ZONE
- Date limite pour réponse 3 mars 2022
- Émis le 2 mars 2020
- HAGUENAU ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS ET EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS PEDAGOGIQUES ET DE RESTAURATION POUR L ACCUEIL PERISOCLAIRE MARXENSHOUSE LOT 01 MOBILIER ET EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 2 mai 2020
- Émis le 28 février 2020
- TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D EPURATION LOT 01 TRANSPORT TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 28 février 2020
- TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D EPURATION LOT 02 TRANSPORT DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DE MARIENTHAL VERS MA STATION D EPURATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 19 février 2020
- REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD VLS LOT 04 TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 19 février 2020
- TRAVAUX SUR RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES EXECUTION DE RACCORDEMENTS D IMMEUBLES PETITS TRAVAUX ET RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT ET DE COLLECTEURS D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 17 février 2020
- ELABORATION ET REALISATION D ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DES ENFANTS ET DE LEURS PARENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
- Émis le 5 février 2020
- FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENT AUDIOVISUELS DE TYPE VIDEOS PROJECTEURS INTERACTIFS VPI
- Date limite pour réponse 5 avril 2020
- Émis le 3 février 2020
- NIEDERMODERN DE LA RUE DE LA SOURCE ZONE D ACTIVITES A NIEDERMODERN
- Date limite pour réponse 3 juin 2020
- Émis le 23 janvier 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIERS LOT 02 FOURNITURE DE GRAVIERS ET CONCASSES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 22 janvier 2020
- FOURNITURE D UN EQUIPEMENT D ENREGISTREMENT DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
- Émis le 21 janvier 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIER LOT 01 FOURNITURE DE MATERIAUX DENSE ET D EMULSION DE BITUME A FROID
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIERS LOT 03 FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIER RECYCLES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIERS LOT 05 FOURNITURE DE SABLE D ENROBE A FROID
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 9 janvier 2020
- BRUMATH AMENAGEMENT DE LA RUE DE GEUDERTHEIM LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 9 juillet 2020
- Émis le 9 janvier 2020
- BRUMATH AMENAGEMENT DE LA RUE DE GEUDERTHEIM LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 9 mars 2020
- Émis le 6 janvier 2020
- SCHIRRHEIN AMENAGEMENT DE LA RUE DU FOYER LOT 02
- Date limite pour réponse 6 avril 2020
- Émis le 2 janvier 2020
- FOURNITURE DE MATERIAUX ROUTIERS LOT 05 FOURNITURE D ENROBE FROID 0/4 NOIR EN SEAUX DE 25 KG
- Date limite pour réponse 2 janvier 2024
- Émis le 2 janvier 2020
- LOCATION TRANSPORT ET MONTAGE DE WC AUTONOMES WC RACCORDABLES OU WC PMR
- Date limite pour réponse 2 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- AMIANTE PLOMB LEGIONNELLE MESURES DE PREVENTION ET DIAGNOSTICS LOT 01 AMIANTE PLOMB MISSION DE DIAGNOSTIC MESURES ET ANALYSES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- SCHIRRHEIN AMENENAGEMENT DE LA RUE DU FOYER LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 19 décembre 2019
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF RITMO
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
- Émis le 17 décembre 2019
- HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES TRAVAUX LOT 02 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 16 décembre 2019
- AMIANTE PLOMB LEGIONNELLE MESURES DE PREVENTION ET DIAGNOSTICS LOT 02 MESURES DE PREVENTION CONTRE LA LEGIONNELLOSE DANS LES INSTALLATIONS D EAU SANITAIRE DES ERP
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 19 novembre 2019
- BRUMATH REFECTION PARAPET DE PONT ET TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA FORET
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
- Émis le 18 novembre 2019
- ETUDES DE FAISABILITE PREALABLES A L EXTENSION DE ZONES D ACTIVITES LOT 02 ZA DE LA WERB A OBERHOFFEN
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
- Émis le 23 octobre 2019
- DIVERS TRAVAUX D AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA CAH
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 08 JEUX PEDAGOGIQUES DESTINES AUX ENFANTS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- BISCHWILLER AMENANAGEMENT DE LA DECHETERIE LOT 09
- Date limite pour réponse 21 février 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTUCRURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 10 PLATERIE PLAFOND SUSPENDU
- Date limite pour réponse 14 août 2021
- Émis le 14 octobre 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 05 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 10 octobre 2019
- KINDWILLER TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 février 2020
- Émis le 10 octobre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITRES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 07 PETITS MATERIELS POUR LES ACTIVITES MANUELLES DESTINEES AUX ENFANTS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 10 octobre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES SCOLAIRES DESTINEES AUX ENFNATS DE 0 A 11 ANS LOT 06 PAPETERIE ET FOURNITURE SCOLAIRES DESTINEES AUX ENFNATS DE 0 A 11 ANS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 10 octobre 2019
- INSPECTIONS ANNUELLES ET DETAILLEES D OUVRAGES D ART
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 4 octobre 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE LOT 10 CONTENEURS PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 4 janvier 2020
- Émis le 3 octobre 2019
- OBERHOFFEN SUR MODER AMENAGEMENT RUE DU CAMP LOT 03 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 3 octobre 2020
- Émis le 2 octobre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 05 TAMPONS
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 octobre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITRES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 10 LIBRAIRIES ET DOCUMENTATIONS GENERALES DESTINES AUX PROFESSIONNELE ET AUX ENFANTS
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 1 octobre 2019
- OBERHOFFEN SUR MODER AMENAGEMENT RUE DU CAMP LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 1 avril 2020
- Émis le 1 octobre 2019
- OBERHOFFEN SUR MODER AMENAGEMENT RUE CAMP LOT 02 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 1 avril 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 07 METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 2 mars 2021
- Émis le 30 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 04 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE
- Date limite pour réponse 30 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 15 PEINTURE
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 03 CHARPENTS BOIS
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 11 FOURNITURE POUR LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE ALLUMINIUM VITRERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 08 AMENAGEMENT EXTERIEUR ESPACE VERT
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- CONTROLES ACCES DECHETTERIE FOURNITURE ET INSTALLATION DE BARRIERES ET LECTEURS DE BADGES FOURNITURE ENROLAGE ET ENVOI DE BADGES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 04 ENVELOPPES ET POCHETTES POSTALES NEUTRES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURE ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 04 PAPETERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 16 STORES
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 02 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 07 SANITAIRE
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 09 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- ACQUISITION DE FOURNITUTES ADMINISTRATIVES POUR LE COMPTE DE LA CAH LOT 01 FOURNITURE DE BUREAU
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 06 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 14 REVETEMENT DE SOL SOUPLES
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 11 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 19 VRD
- Date limite pour réponse 27 août 2021
- Émis le 25 septembre 2019
- CREATION D UN BASSIN DE POLLUTION REALISATION RENFORCEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DANS LA RUE BASSE DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 25 février 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- BISCHWILLER RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE PAUL WEISS
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATION ROUTIERE LOT 02 SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 10 septembre 2019
- BERSTHEIM AMENAGEMENT DE LA RUE DES SAULES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
- Émis le 8 septembre 2019
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOT 02 POINT DE COMPTAGE DESSERVIS PAR LE RESEAU GAZ DE STRASBOURG SUBSEQUENT 02
- Date limite pour réponse 8 juillet 2021
- Émis le 6 septembre 2019
- BISCHWILLER TRAVAUX DE RECONNAISSANCE HYDROGEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 6 novembre 2019
- Émis le 27 août 2019
- ROHRWILLER TRAVAUX ASSAINISSEMENT RENFORCEMENT DU RESEAU LOT 1 RUE DE LA PAIX
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
- Émis le 23 août 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 09 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 23 août 2019
- PFAFFENHOFFEN TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE HAGUENAU LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
- Émis le 19 août 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 15 ELECTRICITE ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
- Émis le 5 août 2019
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 5 août 2023
- Émis le 29 juillet 2019
- REALISATION D UNE ETUDE PRE OPERATIONNELLE EN VUE DE L AMELIORATION DE L HABITAT DU RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU° ET DU DIAGNOSTIC DE L HABITAT PRIVE
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 29 juillet 2019
- FOURN GAZ NATUREL SUBSEQUENT 02 LOT 01
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEX SPORTIF LOT 03 CHARPENTE BOIS ET LC MOB
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 19 SONORISATION
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER MENUISERIE INTERIEURE MOBILIER EQUIPEMENT OFFICE
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 16 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 13 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 11 SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- CAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 07 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 12 CHAPE LIMOLEUM SOL SPORTIF PVC
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 21 EQUIPEMENT SPORTIF
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTIN D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 20 AMENAGEMENTS EXTERIEURS CLOTURES
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 01 TERRASSEMENT RESEAU DIVERS ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- FOURNITURE DE DIFFERENTS TYPES DE VEHICULES LOT 01 FOURNITURE D UN FOURGON BENNE BASCULANTE DE 3.5 TONNES DE PTAC PTRA DE 5.5 TONNES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
- Émis le 25 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 06 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEUR BARDAGE
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 17 SANITAIRE
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 25 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 23 juillet 2019
- VAL DE MODER CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF LOT 14 PEINTURES NETTOYAGE CHANTIER
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 23 juillet 2019
- HAGUENAU RUE THOMAS BECQUET AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DU STATIONEMENT
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- HAGUENAU CHEMIN DES FRICHES REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE LE LONG DU LOTISSEMENT LE COEUR BOISE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
- Émis le 19 juillet 2019
- SCHIRRHEIN AMENAGEMENT DE LA RUE DU GROS CHENE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
- Émis le 17 juillet 2019
- PRESTATIONS DE BALAYGE MECANIQUE DES RUES DE LA PLATE FORME DEPARTEMENTALE D ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- BRUMATH : NETTOYAGE DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2019
- ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- BISCH AMENAGEMENT DECHETERIE LOT 05
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 15 juillet 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA DECHETERIE LOT 06
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 12 juillet 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DECHETERIE LOT 03
- Date limite pour réponse 12 février 2020
- Émis le 9 juillet 2019
- OBERHOFFEN SUR MODER RENOVATION DU CLUB HOUSE FOOTBALL LOT 02 ETANCHEITE TOITURE RECONSULTATION
- Date limite pour réponse 9 février 2020
- Émis le 9 juillet 2019
- BRUMATH TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE DE GUEDERTHEIM
- Date limite pour réponse 9 mai 2020
- Émis le 9 juillet 2019
- PFAFFENHOFFEN TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE DE HAGUENAU LOT 02 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 9 octobre 2019
- Émis le 3 juillet 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE CAPITAINE CHERIFI LOT 01 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 3 décembre 2019
- Émis le 3 juillet 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DE LA RUE CAPITAINE CHERIFI LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 3 octobre 2019
- Émis le 1 juillet 2019
- FOURNITURE DE REPAS DE GOUTERS ET DE COLLATIONS POUR LES STRUCTURES SCOLAIRES PERISCOLAIRE PETITE ENFANCE ET ASSOCIATIONS AU SEIN DE LA CAH
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
- Émis le 1 juillet 2019
- HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD LOT 03 TOARCC
- Date limite pour réponse 1 octobre 2021
- Émis le 11 juin 2019
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 03 IMPRIMES FICTION DOCUMENTAIRES ET TEXTES LUS ENFANTS
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- FOURNITURE DU FOND DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 06 PARTITIONS ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATION DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION LOT 01 TELEPHONIE FIXE CONNEXIONS INTERNET ET VISIOCONFERENCE LOT 01Y CONNEXIONS VPN INTERENT TYPES BUSINESS
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATIONS DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION LOT 04 GESTION ET MAINTENANCE D UN PORTAIL WIFI PUBLIC LOT 04Z GESTION D UN PORTAIL WIFI PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATIONS DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION LOT 04 GESTION ET MAINTENANCE D UN PORTAIL PUBLIC LOT 04Y PORTAIL WIFI PUBLIC PRESTTAIONS PONCTUELLES
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATION DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION LOT 01 TELEPHONIE FIXE CONNEXIONS INTERNET ET VISIOCONFERENCE LOT 01Z TELEPHONIE FIXE INTERNET ADSL
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATIONS DE TELEPHONI ET DE TELECOMMUNICATION LOT 03 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE TELEPHONIE IP
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATIONS DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION LOT 02 TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 11 juin 2019
- HAGUENAU LA CAIRE AMELIORATION DU CONFORT THERMIQUE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
- Émis le 11 juin 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT GARE ET SERVICE BV DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE EGS LOT 11 ESCENSEUR
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
- Émis le 11 juin 2019
- PRESTATATIONS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLICS DE LA CAH
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
- Émis le 5 juin 2019
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 04 FILMS DE FICTION ET FILMS DOCUMENTAIRE ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 5 juin 2019
- FOURNITURE DU FONDS DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 05 DISQUES ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 5 juin 2019
- FOURNITURE DU FOND DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MADIATHEQUES DE LA CAH LOT 01 IMPRIMES DOCUMENTAIRES ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 5 juin 2019
- FOURNITURE DU FOND DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MADIATHEQUES DE LA CAH LOT 02 IMPRIMES FICTION ET TEXTES LUS ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 3 juin 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE L AGARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 3 novembre 2020
- Émis le 3 juin 2019
- ACQUISITION DE DIVERS VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA CAH LOT 01 FOURNITURE D UN FOURGON 10 M3 3.5 TONNES DE PTAC PTRA
- Date limite pour réponse 3 septembre 2019
- Émis le 31 mai 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE L AGARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
- Émis le 28 mai 2019
- FOURNITURE DU FOND DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 06 PARTITIONS ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
- Émis le 28 mai 2019
- FOURNITURE DU FOND DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA CAH LOT 07 DOCUMENTS EN LANGUES ETRANGERES ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
- Émis le 25 mai 2019
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DU POLE D ECHANGES MULTIMODAL DE HAGUENAU LOT 03 TRAVAUX DE RESEAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC TELECOM VIDEO EQUIPEMENT DE PARKING
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 24 mai 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUEANU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 02 CHARPENTE ET COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 mai 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE EGS LOT 06 PLANCHER TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 mai 2019
- TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES SUR 13 COMMUNES CAH
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 23 mai 2019
- BERSTHEIM SALLE MULTI ACTIVITES REFECTION DU SOL COULE
- Date limite pour réponse 23 juin 2019
- Émis le 22 mai 2019
- BISCH AMEN DECHETERIE LOT 02
- Date limite pour réponse 22 août 2019
- Émis le 22 mai 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT DECHETERIE LOT 08
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
- Émis le 22 mai 2019
- BISCH AMENA DECHETERIE LOT 04
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
- Émis le 20 mai 2019
- NEUBOURG RUE PRINCIPALE RD 919 TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSE D AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 août 2019
- Émis le 14 mai 2019
- SCHIRRHOFFEN TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
- Émis le 14 mai 2019
- SCHIRRHOFFEN TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
- Émis le 13 mai 2019
- BISCH AMENA DECHETERIE
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
- Émis le 9 mai 2019
- HAGUENAU RUE SAINT EXUPERY TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE ENTRE LA RUE DE BISCHWILLER ET LE GIRATOIRE
- Date limite pour réponse 9 septembre 2019
- Émis le 9 mai 2019
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 9 mai 2023
- Émis le 6 mai 2019
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D ENROBES BITUMEUX
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 4 mai 2019
- SCHIRRHOFFEN MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES LOT 5 ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 4 juillet 2019
- Émis le 24 avril 2019
- BRUMATH AMENENAGEMENT RUE DES CIGOGNES LOT 01
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
- Émis le 24 avril 2019
- FOURNITURES D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N°3
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 24 avril 2019
- BRUMATH AMEN R CIGOGNES LOT 02
- Date limite pour réponse 24 juin 2019
- Émis le 23 avril 2019
- ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE PERISCOLAIRE LOT 01 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 11 avril 2019
- BRUMATH FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL POU RFEUX TRICOLORE
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
- Émis le 10 avril 2019
- BISCHWILLER TRAVAUX D ASSAINISSEMENT RENFORCEMENT DU RESEAU RUE DE GRIES
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
- Émis le 3 avril 2019
- BATZENDORF RUE PRINCIPALE AMENAGEMENT DE LA RUE DES TAILLEURS A LA RUE DES HIRONDELLES LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 3 septembre 2019
- Émis le 1 avril 2019
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DU POLE D ECHANGES MULTIMODAL DE HAGUENAU LOT 01 TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 1 octobre 2020
- Émis le 1 avril 2019
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL DE HAGUENAU LOT 02 TRAVAUX D OUVRAGES
- Date limite pour réponse 1 septembre 2019
- Émis le 27 mars 2019
- HAGUENAU MISE EN PLACE D OUVRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA RUE SAINT EXUPERY
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
- Émis le 26 mars 2019
- ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 07 VETURE EXTERIEURE BOIS CLOTURE BOIS
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
- Émis le 26 mars 2019
- BITSCHHOFFEN TRAVAUX DE VOIRIE REAMENAGEMENT DE LA RUE DU MOULIN
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
- Émis le 26 mars 2019
- SCHIRRHEIN CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE MISSION OPC
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
- Émis le 25 mars 2019
- ETUDE GLOBALE DES COURS D EAU ET DE LEURS MILIEUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 25 août 2019
- Émis le 25 mars 2019
- MOMMENH : REAM R. PASTEUR - LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2019
- Émis le 19 mars 2019
- EM MARXENHOUSE ACCUEIL PERISCO LOT 06 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM PROTECTION SOLAIRE
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
- Émis le 14 mars 2019
- UBERACH MAISON DES LOISIRS TRAVAUX D EXTENSION DES VESTIAIRES LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
- Émis le 14 mars 2019
- HAGUENAU ROUTE D ESOUFFLENHEIM TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ENTRE LA RUE DE L APOTHICAIRE ET LA RUE DU BUSARD
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 10 PEINTURE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 08 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 03 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 12 mars 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE LA GARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 09 REVETEMENTS DE SOL FAIENCE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 6 mars 2019
- ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 13 CARRELAGE CHAPES
- Date limite pour réponse 6 mai 2020
- Émis le 4 mars 2019
- ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCEUIL PERISCOLAIRE LOT 14 SOLS COLLES
- Date limite pour réponse 4 mai 2020
- Émis le 1 mars 2019
- UBERACH MAISON DES LOISIRS TAVAUX D EXTENSION DES VESTIAIRES LOT 15 AMENAGEMENT EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2019
- Émis le 1 mars 2019
- REALISATION DU DIAGNOSTIC DU DOMAINE ROUTIER ET ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES EPSACES PUBLICS PAVE
- Date limite pour réponse 1 septembre 2019
- Émis le 28 février 2019
- TRANSFORMATION DU BATIMENT VOYAGEUR (BV) DE L AGARE DE HAGUENAU EN ESPACE GARE ET SERVICE (EGS) LOT 01 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 23 février 2019
- CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCES DANS LES BATIMENTS LOT 01 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 février 2023
- Émis le 22 février 2019
- SUIVI DES REJETS DES ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 20 février 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE CREATION UN GIRATOIRE ET UNE VOIE ACCES LOT 02 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 20 avril 2019
- Émis le 19 février 2019
- BISCHWILLER AMENENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE CREATION D UN GIRATOIRE ET D UNE VOIE D ACCES LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 avril 2019
- Émis le 19 février 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE CREATION D UN GIRATOIRE ET D UNE VOIS D ACCES LOT 01 VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2019
- Émis le 18 février 2019
- BISCHWILLER AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA DECHETERIE CREATION D UN GIRATOIRE ET D UNE VOIE D ACCES LOT 02 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
- Émis le 11 février 2019
- BRUMATH TRAVAUX DE REMPLACEMENT D ECLAIRAGE PUBLIC CAMPAGNE 2019
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
- Émis le 8 février 2019
- HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD LOT 02 OUVRAGE D ART N 1 FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2020
- Émis le 8 février 2019
- HAGUENAU REALISATION DE AVOIE DE LIAISON SUD VLS LOT 02 OUVRAGE D ART N1 FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE
- Date limite pour réponse 8 mai 2020
- Émis le 8 février 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 17 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 8 avril 2020
- Émis le 8 février 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 18 SANITAIRE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 8 avril 2020
- Émis le 7 février 2019
- FOURNITURE DE MATERIEL POUR FEUX TRICOLORE
- Date limite pour réponse 7 février 2022
- Émis le 7 février 2019
- ZONE D ACTIVITES SANDLACH EST REALISATION D ETUDES DE FAISABILITES COMPLEMENTAIRES PREALABLES
- Date limite pour réponse 7 février 2024
- Émis le 7 février 2019
- CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS LOT 02 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 7 février 2023
- Émis le 5 février 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCEUIL PERISCOLAIRE LOT 15 PEINTURES INTERIEURES NETTOYAGE DE FINITIONS
- Date limite pour réponse 5 avril 2020
- Émis le 25 janvier 2019
- HAGUENAU TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR DE SOUTENEMENT SITUE RUE DU MAIRE NORTH
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
- Émis le 15 janvier 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 11 PLATERIE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- BRUMATH ECOLE ARC EN CIEL SALLE MOTRICITE REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE
- Date limite pour réponse 15 avril 2019
- Émis le 9 janvier 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 08 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 9 mars 2020
- Émis le 9 janvier 2019
- UBERACH MAISON DE LOISIRS TRAVAUX D EXTENSION DES VESTIAIRES LOT 08 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 9 octobre 2019
- Émis le 8 janvier 2019
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 19 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 8 mars 2020
- Émis le 7 janvier 2019
- INTERVENTION D ENTRETIEN PONCTUEL SUR LES COURS D EAU DE LA CAH
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
- Émis le 28 décembre 2018
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 11 PLATERIE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 05 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 09 RAVALEMENT DE FACADE
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 27 décembre 2018
- OBERHOFFEN SUR MODER RENOVATION DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL LOT 01 MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- UBERACH MAISON DES LOISIRS TRAVAUX D EXTENSION DES VESTIAIRES LOT 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- UBERACH MAISON DES LOISIRS TRAVAUX D EXTENSION DES VESTIAIRES LOT 09 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- GESTION MAINTENANCE ET LAVAGE DES BACS ROULANTS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DES RECYCLABLES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 02 VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
- Émis le 18 décembre 2018
- ETUDE PROSPECTIVE DES BESOINS SCOLAIRS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 18 décembre 2018
- HAGUENAU ECOLE MATERNELLE MARXENHOUSE TRAVAUX DE MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE ET DEVELOPPEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 03 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 février 2020
- Émis le 21 novembre 2018
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 19 novembre 2018
- Bischwiller : reprise du carrelage du grand bassin de la piscine (reconsultation)
- Date limite pour réponse 19 avril 2019
- Émis le 11 octobre 2018
- PRESTATIONS ASSURANCES - LOT 1 - RC GENERALE ET ATTEINTES ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
- Émis le 10 février 2017
- ALIMENTATION EN EAU POTABLE TRAVAUX NEUFS BRANCHEMENTS ET EXTENSIONS DE RESEAU
- Date limite pour réponse 10 février 2018
- Émis le 1 avril 2015
- KALTENHOUSE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 1 avril 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Ritmo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2029
Expire dans 3 années et 5 jours

Classes :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
  
  12 mai 2027
Expire dans 7 mois et 5 jours

Classes :
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2017
- Date d'expiration
  
  12 mai 2027
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