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METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE - 13007
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PARCS DE STATIONNEMENT AIX EN PROVENCE - 13007
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2023 (2 ans)
CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - 13290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ZONE D'ACTIVITE 1 - 13002
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2018 (7 ans)
PORTS DE PLAISANCE - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PARKINGS - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
TRANSPORT EST ETANG DE BERRE - 13127
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
MARCHE D'INTERET NATIONAL - 13002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
TRANSPORTS - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CREMATORIUMS - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITE 2 - 13100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITE 3 - 13300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITE 4 - 13400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITE 5 - 13800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
IMMOBILIERS D ENTREPRISES - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
REGIE D ACTION SOCIALE - 13007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZONE D'ACTIVITE 6 - 13117
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ASSAINISSEMENT - 13500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
EAU - 13500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CENTRE DE TRANSFERT D'AIX-EN-PROVENCE LA PARADE - 13090
Établissement secondaire depuis le 12 juin 2001 (24 ans)
CENTRE DE TRANSFERT D'AUBAGNE - 13400
Établissement secondaire depuis le 26 octobre 1983 (42 ans)
CT1 ASSAINISSEMENT - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT1 EAU - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT1 PORTS DE PLAISANCE - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT3 ASSAINISSEMENT - 13300
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT3 EAU POTABLE - 13300
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT4 ASSAINISSEMENT - 13400
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT5 ASSAINISSEMENT - 13800
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
CT5 EAU POTABLE - 13800
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
EAU EN DELEGATION - PAYS D'AIXET D'AUBAGNE - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
ASSAINISSEMENT EN DELEGATION - PAYS D'AIX - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
CREMATORIUM METROPOLE - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
CT2 OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 13100
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
CT3 OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 13300
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
RESEAUX DE CHALEUR METROPOLE - 13400
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
ASSAINISSEMENT EN REGIE - PAYS D'AIX - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 15 décembre 2022
CT1 (CONSEIL DE TERRITOIRE 1) - 13002
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 juillet 2022
EAU EN REGIE - PAYS D'AIX ET AUBAGNE - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022
EAU - REGIE DU BASSIN MINIER - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 22 mars 2018
ASSAINISSEMENT - REGIE DU BASSIN MINIER - 13007
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 22 mars 2018
REGIE RESEAU TRANSPORTS ULYSSE - 13500
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2017
BA RESEAU TRANSPORTS ULYSSE - 13800
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 22 janvier 2017
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Par déliberation n°015-18219/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Grans, Conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Ouverture de la concertation : La concertation relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de Grans est ouverte à compter du 28 novembre 2025. La date de clôture de la concertation sera portée à la connaissance du p…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation reglementaire préalable à lopération daménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue à Marseille (13003) Par délibération N°URBA-038-18242/25/CM du 30 juin 2025 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable aux opérations daménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue à…
9430311 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PELISSANNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 06 octobre 2025, La modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pélissanne. Cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Pélissanne, conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. La délibération ainsi que …
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Approbation La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile a été approuvée par delibération du Conseil de la Métropole en date du 6 octobre 2025. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007…
Métropole Aix-Marseille-Provence Approbation de la Modification n°1 du Dossier de realisation de la ZAC Mme la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 6 octobre 2025, le Conseil de Métropole a approuvé la modification n°1 du Dossier de réalisation et le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis visant à laménagement dun quartier dhabitation sur environ 14 hectares (délibération n° URBA-025-…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Approbation La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile a eté approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 6 octobre 2025. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence (58 Boulevard Charles Livon-13007 …
DELIBERATION ET AVIS DATTRIBUTION PROTOCOLE INDEMNITAIRE POUR LA RESILIATION DE LA CONCESSION DU MARCHE DINTERET NATIONAL DE MARSEILLE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la seance du Bureau de la Métropole du 06 octobre 2025, A adopté la délibération suivante : Approbation du protocole relatif à lindemnisation de la Somimar suite à la résiliation pour motif dintérêt général du contrat de concession relatif à la gestion et à lextension du Marché dintérêt National de Marseille Tout …
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Approbation La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile a eté approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 6 octobre 2025. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 …
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL(PLUi)DU PAYSDAIX Par déliberation n°URBA-006-18210-/25/CM du 30/06/2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Depuis le 2 septembre 2025, le dossier de présentation du projet, complété au fur et à mesure de lavancement du projet, a été tenu à la dispositi…
METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUil DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-006-18210-/25/CM du 30/06/2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Depuis le 2 septembre 2025, le dossier de présentation du projet, complété au fur et à mesure de lavancement du projet, a été tenu à la disposi…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE MARSEILLE PROVENCE La modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence a éte approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 18 septembre 2025. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et dans les 18 communes de Marseille-Provence. Le dossier de modif…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 8 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 06 octobre 2025, La modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Salon-de-Provence, conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. La délibérat…
AiX-MARSEiLLE-PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par delibération n° URBA-009-18608/25/CM du 6 octobre 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-les Remparts Le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts est consultable sur le site internet www.ampmetropole.fr et par le public aux jours et heures douverture au public?: ? À la Métropole Aix-Marseille-Proven…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES En application du code de lexpropriation, et en execution de larrêté n° 2025-4 du 9 septembre 2025 du préfet de la région Provence-Alpes Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire …
Direction de la citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application du code de lexpropriation, et en exécution de larrêté n° 2025-4 du 9 septembre 2025 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Vitrolles, au bénéfice de la…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrête n°25/532/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du jeudi 25…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrête n°25/532/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du jeudi 25…
12345678 METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan dévalorisation de ^Architecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du j…
12345678 METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan dévalorisation de ^Architecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du j…
12345678 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan dévalorisation de Architecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du j…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Crottes-Cabucelle -13015 Marseille La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés de la ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Crottes et de la Cabucelle, reposera sur lassociation: De mesures incitatives auprès des propr…
12345678 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC. Convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Crottes-Cabucelle-13015 Marseille La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés de la ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Crottes et de la Cabucelle, reposera sur lassociation : De mesures incitatives auprè…
LA METROPOLE Aix-MARSEiLLE-PROVENCEE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Déclaration dUtilite Publique du projet de la copropriété Maison Blanche 13014 MARSEILLE Objet de la concertation préalable : Depuis une vingtaine dannées, les partenaires publics sont appelés régulièrement au chevet dun certain nombre de copropriétés en difficulté et dégradées présentant des dysfonctionnements divers : gestion défaillante, Bâti vieillissant, propriétaires démobilisés, situation financière inquiétante, insécuri…
LA METROPOLE AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE LA COPROPRIÉTÉ MAISON BLANCHE 13014 MARSEILLE Objet de la concertation préalable Depuis une vingtaine dannees, les partenaires publics sont appelés régulièrement au chevet dun certain nombre de copropriétés en difficulté et dégradées présentant des dysfonctionnements divers : gestion défaillante, Bâti vieillissant, propriétaires démobilisés, situation financière inquiétante, insécurité.…
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Declaration dUtilité Publique du projet de la copropriété Maison Blanche 13014 MARSEILLE Objet de la concertation préalable : Depuis une vingtaine dannées, les partenaires publics sont appelés régulièrement au chevet dun certain nombre de copropriétés en difficulté et dégradées présentant des dysfonctionnements divers : gestion défaillante, Bâti vieillissant, propriétaires démobilisés, situation financière inquiétante, insécurité. Au regard des enjeux majeurs à tr…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09HQO au je…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09HOO au je…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H00 au je…
AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septe…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09HQO au je…
9429477 Avis administratif Création de la Zone dAménagement Concerte (ZAC) Les Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance Mme la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 30 juin 2025, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC Les Lauves sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance visant laménagement densemble sur le secteur du collet des Lauves afin de proposer un programme de logement intégrant deux casernes de gendarmerie e…
JLR METROPOLE AiX-MRRSEiLLE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenqu…
LA METROPOLE AiX-MAR5EiLLE-PR0VENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquê…
12345678 METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquete publique relative au projet de Plan devalorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du j…
METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan dévalorisation de (Architecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat Commune dAix-en-Provence Par arrête n°25/532/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera du jeudi 25 s…
9429676 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DENTREMONT SAINT DONAT COMMUNE DAIX-EN-PROVENCE Par arrêté n°25/532/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de F Architecture et du Patrimoine (PVAP) dEntremont Saint Donat commune dAix-en-Provence. Lenquête publique se déroulera d…
DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement En execution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2025, Il sera procédé du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Pennes Mirabeau, de Cabriès, de Bouc-Bel-Air et de Septèmes-les-Vallons dans le cadre du projet de création du pôle déchanges multimodal de Plan-de-C…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2025, Il sera procédé du lundi 1* septembre 2025 au mercredi 1* octobre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Pennes Mirabeau, de Cabriès, de Bouc-Bel-Air et de Septèmes-les-Vallons dans le cadre du projet de création du pôle déchanges multimodal de Plan-de-Campagne, sur la commune des Pennes Mirabeau présenté par la métropole dAix-Ma…
401823 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H0…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas Par arrête n° 25/332/CM en date du 23/05/2025, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Apporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure Sualité dinstruction des autorisations durbanisme …
401823 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H0…
9429466 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC CONCERTATION MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-008-18212/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAix, Prescrite par arrêté n°25/360/CM de la Présidente de la Métropole en date du 3 juin 2025. A compter du 15 se…
401823 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H0…
12345678 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC CONCERTATION MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-008-18212/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAix, Prescrite par arrêté n°25/360/CM de la Présidente de la Métropole en date du 3 juin 2025. A compter du 15 s…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H00 au je…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrête n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H00 au je…
Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas Par arrêté n° 25/332/CM en date du 23/05/2025, Madame la Presidente de la Métropole Aix Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Apporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations durbanisme et dadapter le PLU à lé…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n°25/520/CM du 12 août 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence a prescrit le lancement dune procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du Rhône. Cette procédure aura pour objet : Linterdiction dimplantation de parcs de panneaux photovoltaïques au sol dans les zones 2AU du secteur « Nord du canal Saint-Louis » et UPb, 1AUEb, 1AUF et 1…
DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement En execution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2025, Il sera procédé du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Pennes Mirabeau, de Cabriès, de Bouc-Bel-Air et de Septèmes-les-Vallons dans le cadre du projet de création du pôle déchanges multimodal de Plan-de-C…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2025, Il sera procédé du lundi 1 °r septembre 2025 au mercredi 1 °r octobre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Pennes Mirabeau, de Cabriès, de Bouc-Bel-Air et de Septèmes-les-Vallons dans le cadre du projet de création du pôle déchanges multimodal de Plan-de-Campagne, sur la commune des Pennes Mirabeau présenté par la métropole dAi…
Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DAIX Par delibération n°URBA-006-18210-/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. A compter du 2 septembre 2025, le dossier de présentation du projet, complété au fur et à mesure de lavancement …
9429465 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-006-18210-/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. A compter du 2 septembre 2025, le dossier de présentation du projet, complété au fur et à mesure de lava…
Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DAIX Par delibération n°URBA-006-18210-/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. A compter du 2 septembre 2025, le dossier de présentation du projet, complété au fur et à mesure de lavancement …
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan LocaldUrbanisme de Fos-sur-Mer-Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Extension de la Maison dAccueil Spécialisé (MAS) lEspelidou Clôture de la concertation Par délibération n° URBA-005-15791/24/CM du 22 février 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer relative …
AVIS Par delibération le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 30 juin 2025: URBA-054-18258/25/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre du Pays dAix zone dactivités de Val Durance et son extension sur la commune de Peyrolles-en-Provence 202512711
9429493 AVIS DE PUBLICITE Par délibération le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 30 juin 2025: URBA-054-18258/25/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre du Pays dAix zone dactivités de Val Durance et son extension sur la commune de Peyrolles-en-Provence.
9429463 Métropole Aix-Marseille Provence AVIS AU PUBLIC AFFICHAGE DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URBA-008-18212/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAix, Prescrit…
9429464 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC AFFICHAGE DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-006-18210-/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération fait lobjet : dun affichage pendant …
12345678 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC AFFICHAGE DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-008-18212/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAix, Prescrit…
401434 Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC AFFICHAGE DE LA DELIBERATION RELATIVEA LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-006-18210-/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du PLUi du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération fait lobjet : dun affichage pendant un…
Métropole Aix-Marseille-Provence AVIS AU PUBLIC ARRET DU PLAN DEVALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DENTREMONT SAINT DONAT COMMUNE DAIX-EN-PROVENCE Par delibération n°URBA-026-18230/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le projet de Plan de Valorisation de (Architecture et du Patrimoine dEntremont saint Donat commune dAix-en-Provence. Cette délibération fait lobjet : dun affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix-Marseille…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas Par arrête n° 25/332/CM en date du 23/05/2025, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Apporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations durbanisme …
9429380 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MIRAMAS Par arrêté n° 25/332/CM en date du 23/05/2025, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Miramas. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Apporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations dur…
LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MITRE-LESREMPARTS MODIFICATION N°3 OUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE 2AU LANGLON OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par déliberation n°URBA-013-18217/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les Remparts. Ouverture de la concertation La concertation relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Mit…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été approuve par délibération n° URBA-001-18205/25/CM du Conseil de la Métropole, en date du 30 juin 2025. La délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans les 92 mairies des communes concernées par le SCOT; elle est également consultable sur l…
9429229 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence a éte approuvé par délibération n° URBA-001-18205/25/CM du Conseil de la Métropole, en date du 30 juin 2025. La délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans les 92 mairies des communes concernées par le SCOT ; elle est également consultab…
9429189 MÉTROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence a éte approuvé par délibération n° URBA-001-18205/25/CM du Conseil de la Métropole, en date du 30 juin 2025. La délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans les 92 mairies des communes concernées par le SCOT ; elle est également consultab…
9429189 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence a éte approuvé par délibération n° URBA-001-18205/25/CM du Conseil de la Métropole, en date du 30 juin 2025. La délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans les 92 mairies des communes concernées par le SCOT ; elle est également consultab…
358716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE DU MARDI 1ER JUILLET 2025 AU MERCRED116 JUILLET 2025 Par arrêté n° 25/370/CM du 03 juin 2025, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête…
9429189 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Le SCoT de la Métropole Aix-Marseille-Provence a éte approuvé par délibération n° URBA-001-18205/25/CM du Conseil de la Métropole, en date du 30 juin 2025. La délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans les 92 mairies des communes concernées par le SCOT ; elle est également consultab…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par delibération n° URBA-012-18216/25/CM du 30 juin 2025 le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Phare, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres Modification n°1 Definition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération n°URBA-014-18218/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relatifs au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette procédure aura notamment pour objet louverture à lurbanisat…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Grans Par délibération n°URBA-015-18219/25/CM du 30 juin 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit rengagement dune procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Crans et définit ses objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Crans vise à ouvrir à lurbanisation un secteur situé au Nord et en limite de la ZAC Clésud. Cet acte …
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-DE-BOUC Par delibération n°URBA-020-18224/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-de-Bouc. Le PLU de Port-de-Bouc est consultable par le public aux jours et heures douverture au public : À la Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur ouest Division Martigues Hôtel de lagglomération Rond-Point de lHôtel de Ville…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE LÉTANG RÉAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a reapprouvé, par délibération en date du 26 juin 2025, Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Berre lÉtang. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille et en Mairie de Berre lÉtang. La délibération ainsi que le dossier de PLU seront publi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence du mardi 1er juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025 Par arrête n°25/370/CM du 03 juin 2025, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°8du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publiqu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/361/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 juillet 2025 à 14HOO au jeud…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/361/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 juillet 2025 à 14HOO au jeud…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrête n°25/361/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille Provence. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 juillet 2025 à 14HOO au jeud…
359677 LA METROPOLE AIX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Réalisation dun pôle déchanges multimodal à Camp de Sarlier sur la commune dAubagne Conformement aux dispositions de larticle L103-2 du Code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation préalable sur le projet de création dun pôle déchanges multimodal de Camp de Sarlier sur la commune dAubagne. Les dispositions ci-dessous sont conformes aux modalités de concertation fixées dans la délibérati…
359677 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Réalisation dun pôle déchanges multimodal à Camp de Sarlier sur la commune dAubagne Conformement aux dispositions de larticle L103-2 du Code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation préalable sur le projet de création dun pôle déchanges multimodal de Camp de Sarlier sur la commune dAubagne. Les dispositions ci-dessous sont conformes aux modalités de concertation fixées dans la délibération en date du 27 février 2025. Une r…
359677 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Réalisation dun pôle déchanges multimodal à Camp de Sarlier sur la commune dAubagne Conformement aux dispositions de larticle L103-2 du Code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation préalable sur le projet de création dun pôle déchanges multimodal de Camp de Sarlier sur la commune dAubagne. Les dispositions ci-dessous sont conformes aux modalités de concertation fixées dans la délibération en date du 27 février 2025. Une r…
358716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE DU MARDI 1ER JUILLET 2025 AU MERCREDI 16 JUILLET 2025 Par arrêté n° 25/370/CM du 03 juin 2025, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquê…
358716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE DU MARDI 1ER JUILLET 2025 AU MERCREDI 16 JUILLET 2025 Par arrêté n° 25/370/CM du 03 juin 2025, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquê…
359677 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Réalisation dun pôle déchanges multimodal à Camp de Sarlier sur la commune dAubagne Conformement aux dispositions de larticle L103-2 du Code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation préalable sur le projet de création dun pôle déchanges multimodal de Camp de Sarlier sur la commune dAubagne. Les dispositions ci-dessous sont conformes aux modalités de concertation fixées dans la délibération en date du 27 février 2025. Une r…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN DE , PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA TOULOUBRE ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAIX-EN-PROVENCE Par arrête préfectoral du 9 mai 2025, Le Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dinondation par débordement de la Touloubre et de ses principaux affluents sur le territoire de la commune dAix-en-Provence. Larrêté de prescription a été publié le 23 mai 202…
358931 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de protection du plan deau du Frioul sur la commune de Marseille (13007) Il sera procédé, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, a une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant des articles L.181-1 et suivants du c…
358931 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de protection du plan deau du Frioul sur la commune de Marseille (13007) Il sera procédé, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, a une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant des articles L.181-1 et suivants du c…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mallemort Du lundi 2juin au vendredi 4 juillet 2025 Par arrête n° 25/284/CM du 13 mai 2025, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à lurbanisation lintégralité des zones 2AU1et …
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du plan deau du Frioul sur la commune de Marseille (13007) Il sera procéde, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant des articles I_181-1 et suivants du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopp…
357792 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mallemort du lundi 2 juin au vendredi 4 juillet 2025 Par arrêté n° 25/284/CM, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à lurbanisation lintégralité des zones 2AU1et 2AU2. of…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n° 25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Louverture à lurbanisation de la zone 2AUEb et linscript…
Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n° 25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Louverture à lurbanisation de la zone 2AUEb et linscription dune Orientation dAménagement…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n° 25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louisdu Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Louverture à lurbanisation de la zone 2AUEb et linscripti…
LA METROPOLE: AIX-MARSEILLE-PROVENCEE AVIS DE REUNIONS PUBLIQUES PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) PAYS DE MARTIGUES Par déliberation n° 006-10142/21/CM du 4juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Pays de Martigues et défini les modalités de concertation. Dans le cadre de cette concertation, La Métropole Aix-Marseille Provence organise trois réunions publiques : Le mardi 10juin 2025 de 18h à 20h Salle des conférences Mairie d…
358821 AVIS DE REUNIONS PUBLIQUES PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) PAYS DE MARTIGUES Par délibération n° 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Metropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Pays de Martigues et défini les modalités de concertation. Dans le cadre de cette concertation, La Métropole Aix-Marseille-Provence organise trois réunions publiques : Le mardi 10 juin 2025 de 18h à 20h Salle des conférences Mairie de Martigues Le mercredi 11 ju…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme _ . de la Commune de Mallernort _ Du lundi 2juin au vendredi 4 juillet 2025 Par arrête n° 25/284/CM, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à lurbanisation lintégralité des zones 2AU1et 2AU2, O…
357792 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mallemort du lundi 2 juin au vendredi 4 juillet 2025 Par arrêté n° 25/284/CM, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à lurbanisation lintégralité des zones 2AU1et 2AU2, O…
AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation reglementaire préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté Marseille Saint-Charles 360° 13001 et 13003 Marseille Par délibération N°URBA-015-15436/23/CM du 7 décembre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté dédiée au projet « Marseille Saint-Charles 360° » à Marse…
353785 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n° 25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Louverture à lurbanisati…
355477 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
355477 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
355477 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
BOUCHES-DU-RHÔNE Tél. 04 91 57 75 74 annonceslegales@lamarseillaise.fr*WLAMETROPOLE AiX-MARSEJLLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n° 25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-d…
BOUCHES-DU-RHÔNE Tél. 04 91 57 75 74 annonceslegales@lamarseillaise.fr LA METROPOLE iRr AtX-MARSE il LE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrête, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquê…
354324 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17M00. La commission denquête, Désignée par le Tribunal A…
354324 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17M00. La commission denquête, Désignée par le Tribunal A…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrête n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modificat…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pelissanne du mardi 29 avril 2025 au mardi 03 juin 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modificat…
9428542 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINTLOUIS DU RHÔNE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ OUVERTURE DE LA CONCERTATION PROJET DEXTENSION DU TERMINAL GLORIA Par délibération n° URBA-006-17512/25/CM du 27 fevrier 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la co…
9428558 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la mer, de leau et de lenvironnement COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025, Le prefet des Bouches-du-Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette …
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la mer, de leau et de lenvironnement COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté prefectoral en date du 22 avril 2025, Le préfet des Bouchesdu Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette concessio…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-Les-Remparts, du vendredi 11 Avril à 9h00 au lundi 12 Mai 2025 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs). La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Mitre-les-Remparts a pour objet louverture à lurbanisation …
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-Les-Remparts, du vendredi 11 Avril à 9h00 au lundi 12 Mai 2025 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs). La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Mitre-les-Remparts a pour objet louverture à lurbanisation …
AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du Vendredi 11 Avril à 9h00 au Lundi 12 Mai 2025 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-les-Rempa…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-Les-Remparts, du vendredi 11 Avril à 9h00 au lundi 12 Mai 2025 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs). La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Mitre-les-Remparts a pour objet louverture à lurbanisation …
AVIS DASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE La societé coopérative de consommation des agents territoriaux de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix Marseille Provence informe ses membres de la tenue de lassemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 avril 2025 à 10h00 dans ses locaux 10 rue du Pasteur Heuzé 13003 Marseille.En labsence de quorum, rassemblée générale aura de nouveau lieu le lundi 5 mai 2025, Même heure et même adresse.
355823 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS SALONAIS Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays Salonais. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Metropole Aix-Marseille-Provence organise 3 réunions publiques afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, Un focus est fait sur chacun des trois secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants. 3 r…
LA METROPOLE AiX-MARS.E_iLLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté, la Metropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2…
354324 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17h00. La commission denquête, Désignée par le Tribunal A…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pelissanne du mardi 29 avril 2025 au mardi 03 juin 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modificat…
355477 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
355477 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
355477 AVIS 0 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DU MARDI 29 AVRIL 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025 Par arrêté n° 25/190/CM, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mo…
METROPOLE AIXPLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX MISE À JOUR N°1 Par arrêté n°25/158/CM en date du 01/04/2025, le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix a fait lobjet dune mise à jour n°1. Conformement aux dispositions de larticle R.153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi que dans les mairies des communes du périmètre du PLUi du Pays dAi…
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX MISE À JOUR N°1 Par arrêté n°25/158/CM en date du 01/04/2025, le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix a fait lobjet dune mise à jour n°1. Conformement aux dispositions de larticle R. 153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi que dans les mairies des communes du périmètr…
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX MISE À JOUR N°1 Par arrêté n°25/158/CM en date du 01/04/2025, le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix a fait lobjet dune mise à jour n°1. Conformement aux dispositions de larticle R. 153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi que dans les mairies des communes du périmètr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du Lundi 11 Avril à 9h00 au Vendredi 12 Mai 2025 à 17M00 (soit 32 jours consécutifs) La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre-les-Remparts a pour objet louver…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie de la Jarre à Marseille (13009) En execution de larrêté du préfet n° 2024-245-ENR du 11 mars 2025, 11 sera procédé sur le territoire de la commune de Marseille, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) par la métropole Aix-Marseille-Provence, Relative à lextension de la déc…
352794 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°25/137/CM en date du 06/03/25, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Saint-Mitre-Les-Remparts, du lundi 11 Avril à 9h00 au vendredi 12 Mai 2025 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs). La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Mitre-les-Remparts a pour ob…
351911 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de (Utilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Sur le territoire de la Commune de Marseille Réalisation de la phase 2 du boulevard Urbain Sud En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-05, en date du 14 février 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de la Métropole Aix-…
AVIS DE PUBLICITE Par delibérations le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décembre 2024 : URBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence Modification de la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 d.écembre20_22 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périm…
Plan Local dUrbanisme intercommunal Istres Ouest Provence Réunions publiques Par delibération n° URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence et défini les modalités de concertation. Dans le cadre de cette concertation, La Métropole Aix-Marseille-Provence organise six réunions publiques dont une plénière à Crans : DATE COMMUNE HORAIRES LIEU 01/04/2025 MIRAMAS 18h00…
AVIS DE PUBLICITE Par delibérations le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décembre 2024 : URBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence Modification de la délibération U RBA-031 -13058/22/CM du 15 décembre 2022 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le péri…
353369 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS SALONAIS Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays Salonais. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Metropole Aix-Marseille-Provence organise 3 réunions publiques afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, Un focus sera fait sur chacun des trois secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants. 3 …
AVIS DE PUBLICITE Par delibérations le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décembre 2024 : URBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence Modification de la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmè…
353369 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS SALONAIS Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays Salonais. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Metropole Aix-Marseille-Provence organise 3 réunions publiques afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, Un focus sera fait sur chacun des trois secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants. 3 …
349571 AVIS DE PUBLICITE Par délibérations le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décembre 2024 : URBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence Modification de la délibération URBA-031 -13058/22/CM du 15 décembre 2022 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur l…
LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme intercommunal Istres Ouest Provence Réunions publiques Par delibération n° URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence et défini les modalités de concertation. Dans le cadre de cette concertation, La Métropole Aix-Marseille-Provence organise six réunions publiques dont une plénière à Crans : …
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE LA VERDIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par delibération n°URBA-017-17523/25/CM en date du 27 février 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre de la future zone dactivités de La Verdière situé chemin de Salon sur le territoire de la commune de Mallemort pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcella…
AVIS DE PUBLICITE Par delibérations le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décemURBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence Modification de la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre du Pays…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE projet de création dun nouvel exutoire pluvial au Puy-Sainte-Reparade Il sera procédé, Du 07 avril au 09 mai 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant des articles I_181-1 et suivants du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au ti…
353099 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX REGLEMENTES POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DUN NOUVEL EXUTOIRE PLUVIAL AU PUY-SAINTE-RÉPARADE Il sera procédé, Du 07 avril au 09 mai 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvi…
353091 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE LA VERDIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par délibération n°URBA-017-17523/25/CM en date du 27 fevrier 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre de la future zone dactivités de La Verdière situé chemin de Salon sur le territoire de la commune de Mallemort pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat p…
351477 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille Marseille-Provence Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUi Marseille-Provence qui a pour objet dintégrer des réflexions et analyses en matière durbanisme, Dadapter les emplacements réservés, de faire évoluer les droits à construire (majoration ou minoration), dint…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Par arrête, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUi Marseille-Provence qui a pour objet dintégrer des réflexions et analyses en matière durbanisme, Dadapter les emplacements réservés, de faire évoluer les droits à construire (majoration ou minoration), dintégrer des mesures f…
CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE LA VERDIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par déliberation n°URBA-017-17523/25/CM en date du 27 février 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre de la future zone dactivités de La Verdière situé chemin de Salon sur le territoire de la commune de Mallemort pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à …
353091 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE LA VERDIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par délibération n° U R BA-017-17523/25/CM en date du 27 fevrier 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre de la future zone dactivités de La Verdière situé chemin de Salon sur le territoire de la commune de Mallemort pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et léta…
351210 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PROJET DEXTENSION DU TERMINAL GLORIA Par délibération n° URBA-006-17512/25/CM du 27 fevrier 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhô…
351911 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de (Utilité Publique, De la Concertation et de ( Environnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Sur le territoire de la Commune de Marseille Réalisation de la phase 2 du boulevard Urbain Sud En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-05, en date du 14 février 2025, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de la Métropole Aix…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme dIstres Par délibération n° URBA-005-17511/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dIstres. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Phare, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille ; …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer Par delibération n° URBA-007-17513/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Phare, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille ; -À la ma…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MARTIGUES Par delibération n°URBA-004-17510/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Martigues. Le PLU de Martigues est consultable par le public aux jours et heures douverture au public: À la Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Martigues Hôtel dAgglomération Rond-Point de lHôtel de Ville 13500 Martigues, À…
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de (Environnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession dutilisa…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Publique Maritime en dehors des ports ayant pour objet la reconstruction du poste de refoulement …
352073 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession d…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MARTIGUES Par delibération n°URBA-004-17510/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Martigues. Le PLU de Martigues est consultable par le public aux jours et heures douverture au public: À la Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Martigues Hôtel dAgglomération Rond-Point de lHôtel de Ville 13500 Martigues, À…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme dIstres Par délibération n° URBA-005-17511/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dIstres. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Phare, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille ; …
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dIstres Par arrête n°25/127/CM du 28 février 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence a prescrit le lancement dune procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet louverture à lurbanisation dune zone 2AUE au sud de la zone dactivités du Tubé, Ladaptation du PLU selon lévolution des projets et la dynamique du territoire, ladapta…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer Par delibération n° URBA-007-17513/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence aapprouvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Phare, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille ; À la mair…
351070 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau de lUtilité Publique Concertation et Environnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES REALISATION DE LOPERATION DAMENAGEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE « CAP HORIZON » En application du Code de lExpropriation, Et en exécution de larrêté n° 2025-3 du 4 février 2025 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à…
351477 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°Modification n°4 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseilledu Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) MarseilleProvenceProvence Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUi Marseille-Provence qui a pour objet dintégrer des réflexions et analyses en matière durbanisme, Dadapter les emplacements réservés, de fai…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Par arrête, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUi Marseille-Provence qui a pour objet dintégrer des réflexions et analyses en matière durbanisme, Dadapter les emplacements réservés, de faire évoluer les droits à construire (majoration ou minoration), dintégrer des mesures f…
351477 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°Modification n°4 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseilledu Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) MarseilleProvenceProvence Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUi Marseille-Provence qui a pour objet dintégrer des réflexions et analyses en matière durbanisme, Dadapter les emplacements réservés, de fai…
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession dutilisa…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Publique Maritime en dehors des ports ayant pour objet la reconstruction du poste de refoulement …
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 12 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de SAINT CHAMAS, en vue de la mise en place, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dune concession dutilisa…
350701 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION LE 28 FÉVRIER 2025 PROCHAIN ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BARBEN La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Barben. La procedure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010. La poursuite de la procédure de révision valant élaboration du PLU de La Barben a été actée par délibération n° URB 016-3574/18/CM du Conseil de la Mé…
350701 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION LE 28 FÉVRIER 2025 PROCHAIN ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BARBEN La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Barben. La procedure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010. La poursuite de la procédure de révision valant élaboration du PLU de La Barben a été actée par délibération n° URB 016-3574/18/CM du Conseil de la Mé…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrête, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission denquête…
348741 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission …
348741 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission …
AVIS AU PUBLIC Suppression Zone dAmenagement Concerté (ZAC) des Cognets Sud sur la Commune dIstres Par délibération n° URBA-027-17168/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a supprimé la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Cognets Sud sur la Commune dIstres. Est rétabli sur ce périmètre le régime de droit commun de la fiscalité de lurbanisme et notamment la Taxe dAménagement. Le rapport de présentation de la suppression de cette ZAC est consultable au Service P…
350243 Direction de la Citoyenneté de la Légalite et de (Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE À LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR SA DÉCHETTERIE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT CHAMAS Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, il sera procédé, Sur le territoire de la commune de Saint Chamas, à une consultation du public portant sur la demande denregistrement présentée par la Métropole Aix Marseille Provence relative à laugmentation…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative à la demande denregistrement présentee par la Métropole Aix Marseille Provence pour sa déchetterie située sur la commune de Saint Chamas Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint Chamas, à une consultation du public portant sur la demande denregistrement présentée par la Métropole Aix Marseille Provence relative à laugmentation des v…
349234 AVIS SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES GARGUES A AUBAGNE Par délibération URBA-025-17166/24/CM du 5 decembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Gargues à Aubagne. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de (Urbanisme cette délibération est affichée au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille, Ainsi quà lHôtel de Ville de la Commune dAub…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête n° 24/643/CM du 23/12/2024, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment G du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely dans le 15ème arrondissement de Marseille. Ladite mise à disposition publique se déroulera à :…
344793 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-de-Bouc Du Mardi 07 Janvier à 9h00 au Mercredi 05 Février 2025 à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupati…
345571 AVIS AU PUBLIC ABROGATION DE LA MODIFICATION M°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n °24/642/CM du 8 janvier 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a abroge la prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône douverture à lurbanisation la zone « 2AU » du secteur Nord Canal. Louverture à lurbanisation de cette zone savère prématurée au regard de lavancement du projet daménagement du secteur Nord Canal …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par arrête, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de (Etoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9K00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission denquête…
AVIS AU PUBLIC Metropole Aix-Marseille-Provence CRÉATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par délibération n°URBA-022-17163/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de lAire de Mise en Valeur de F Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un m…
AVIS AU PUBLIC Metropole Aix-Marseille-Provence APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URBA-002-17143/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le P…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Ouvrir à lurbanisation de la z…
344024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Ouvrir à lurbanisation …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par arrête, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de (Etoile. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9K00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission denquête…
AVIS AU PUBLIC Metropole Aix-Marseille-Provence CRÉATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par délibération n°URBA-022-17163/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de lAire de Mise en Valeur de F Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un m…
AVIS AU PUBLIC Metropole Aix-Marseille-Provence APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URBA-002-17143/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le P…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Ouvrir à lurbanisation de la z…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté, la Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se deroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00. La commission denquêt…
AVIS AU PUBLIC Metropole Aix-Marseille-Provence Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix Par délibération n°URBA-002-17143/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le P…
AVIS AU PUBLIC MetropoleAix-Marseille-Provence Création de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pertuis Par délibération n°URBA-022-17163/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un moi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Ouvrir à lurbanisation de la z…
346449 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER SIMPLIFIÉ DACQUISITION PUBLIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ « RÉSIDENCE LA LUNE » À VITROLLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CARENCE Par la délibération n° CHL-004-16302/24/BM du 27 juin 2024, le Bureau de la Metropole Aix-Marseille-Provence, Conformément aux articles L.615-6 à L.615-7 du Code de la Construction et de lHabitation, a entamé une procédure visant lacquisition publique en vue de la démolition de lensemble immobilier situé 1, Voie dEspa…
346449 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER SIMPLIFIÉ DACQUISITION PUBLIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ « RÉSIDENCE LA LUNE » À VITROLLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CARENCE Par la délibération n° CHL-004-16302/24/BM du 27 juin 2024, le Bureau de la Metropole Aix-Marseille-Provence, Conformément aux articles L.615-6 à L.615-7 du Code de la Construction et de lHabitation, a entamé une procédure visant lacquisition publique en vue de la démolition de lensemble immobilier situé 1, Voie dEspa…
346449 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER SIMPLIFIÉ DACQUISITION PUBLIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ « RÉSIDENCE LA LUNE » À VITROLLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CARENCE Par la délibération n° CHL-004-16302/24/BM du 27 juin 2024, le Bureau de la Metropole Aix-Marseille-Provence, Conformément aux articles L.615-6 à L.615-7 du Code de la Construction et de lHabitation, a entamé une procédure visant lacquisition publique en vue de la démolition de lensemble immobilier situé 1, Voie dEspa…
AVIS DE MISE À DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme dIstres Par délibération n°URBA-009-17150/24/CM du 5 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. La mise à disposition se déroulera du 7 janvier 2025 au 7 février 2025 inclus, Soit pendant 32 jours. Le dossier comprendra le projet de modification simp…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Division Urbanisme Istres Chemin du Rouquier -13808 ISTRES Cedex Lors des permanences du commis…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°4 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Port-de-Bouc Du Mardi 07 Janvier à 9h00 au Mercredi 05 Février 2025 à 17M00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupation des Sols (COS) du règlemen…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-DE-BOUC Du Mardi 07 Janvier 2025 à 9h00 au Mercredi 05 Février à 17M00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupation des Sols (COS) du règlement…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Ouvrir à lurbanisation de la z…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Division Urbanisme Istres Chemin du Rouquier -13808 ISTRES Cedex Lors des permanences du commis…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°4 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Port-de-Bouc Du Mardi 07 Janvier à 9h00 au Mercredi 05 Février 2025 à 17M00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupation des Sols (COS) du règlemen…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête n° 24/640/CM en date du 13 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Division Urbanisme Istres Chemin du Rouquier -13808 ISTRES Cedex Lors des permanences du commis…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification N°4 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Port-de-Bouc Du Mardi 07 Janvier à 9h00 au Mercredi 05 Février 2025 à 17M00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupation des Sols (COS) du règlemen…
345351 AVIS AU PUBLIC Métropole Aix-Marseille-Provence APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-001 -17142/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le…
345351 AVIS AU PUBLIC Métropole Aix Marseille Provence APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-001 -17142/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le …
347216 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L. 134-2 DU CODE FORESTIER) MASSIF DES QUATRE TERMES : PISTE QT102 (COMMUNES DE COUDOUX ET LANÇON-PROVENCE) MASSIF COLLINES DE LANÇON : PISTE DU PIÉMONT (COMMUNE DE LA-FARE-LES-OLIVIERS), Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité des pi…
345351 AVIS AU PUBLIC Métropole Aix Marseille Provence APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-001 -17142/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le …
347216 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L. 134-2 DU CODE FORESTIER) MASSIF DES QUATRE TERMES : PISTE QT102 (COMMUNES DE COUDOUX ET LANÇON-PROVENCE) MASSIF COLLINES DE LANÇON : PISTE DU PIÉMONT (COMMUNE DE LA-FARE-LES-OLIVIERS), Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité des pi…
345351 AVIS AU PUBLIC Métropole Aix-Marseille-Provence APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-001 -17142/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le…
345351 AVIS AU PUBLIC Métropole Aix Marseille Provence APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par déliberation n°URBA-001 -17142/24/CM du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAix. Cette délibération fait lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage pendant un mois : Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé le …
347216 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L. 134-2 DU CODE FORESTIER) MASSIF DES QUATRE TERMES : PISTE QT102 (COMMUNES DE COUDOUX ET LANÇON-PROVENCE) MASSIF COLLINES DE LANÇON : PISTE DU PIÉMONT (COMMUNE DE LA-FARE-LES-OLIVIERS), Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité des pi…
PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Massif des Quatre Termes : Piste QT102 (communes de Coudoux et Lançon-Provence) Massif Collines de Lançon : Piste du Piémont (commune de La-Fare Les-Oliviers), Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité des pistes citées précédemment au profit de la Métropole Aix Marseille Provence. Du 6 janvier au…
346947 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION le 8 janvier 2025 prochain MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par arrêté n24/259/CM du 18 juin 2024 de Madame la Présidente, la procedure de modification n3 du PLU de Mallemort a été engagée. Les modalités de concertation ont été définies par la délibération du Conseil de la Métropole URBA-023/16425/24/CM du 27 juin 2024 : Louverture de la concertation a eu lieu le 6 décembre 2024 et sa clôture aura lieu le 8 janvier 20…
341690 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA CORRECTION DES PLANCHES GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° U R BA-OO6-17148/24/CM du 5 decembre 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la correction dune erreur matérielle du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marse…
346947 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION le 8 janvier 2025 prochain MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par arrêté n24/259/CM du 18 juin 2024 de Madame la Présidente, la procedure de modification n3 du PLU de Mallemort a été engagée. Les modalités de concertation ont été définies par la délibération du Conseil de la Métropole URBA-023/16425/24/CM du 27 juin 2024 : Louverture de la concertation a eu lieu le 6 décembre 2024 et sa clôture aura lieu le 8 janvier 20…
341690 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA CORRECTION DES PLANCHES GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° U R BA-OO6-17148/24/CM du 5 decembre 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la correction dune erreur matérielle du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marse…
346947 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION le 8 janvier 2025 prochain MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALLEMORT Par arrêté n24/259/CM du 18 juin 2024 de Madame la Présidente, la procedure de modification n3 du PLU de Mallemort a été engagée. Les modalités de concertation ont été définies par la délibération du Conseil de la Métropole URBA-023/16425/24/CM du 27 juin 2024 : Louverture de la concertation a eu lieu le 6 décembre 2024 et sa clôture aura lieu le 8 janvier 20…
341690 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA CORRECTION DES PLANCHES GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° U R BA-OO6-17148/24/CM du 5 decembre 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la correction dune erreur matérielle du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marse…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie des Aygalades à Marseille (13015) En execution de larrêté du Préfet n° 2024-240-ENR du 2 décembre 2024, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Marseille, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de Environnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à lextension de l…
346509 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie des Aygalades à Marseille (13015) En exécution de larrête du Préfet n° 2024-240-ENR du 2 décembre 2024, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Marseille, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de (Environnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence, relative à lextens…
340602 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRANS Par délibération n° URBA-004-17145/24/CM du 5 decembre 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Grans. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège delà Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Mars…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAMANON APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 05 décembre 2024, Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Lamanon. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille et en Mairie de Lamanon. La délibération ainsi que le dossier de PLU sont publiés sur le Géoport…
LAMETROPOLE AiX-MAR5EiLLEPR0VENCÉ AVIS DE PUBLICITE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES PENNESMIRABEAU Par déliberation en date du 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone déménagement Différé (ZAD), Sur le périmètre du futur Pôle dEchanges Multimodal de Plan-de-Campagne situé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parc…
344360 AVIS DE PUBLICITE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU Par délibération en date du 5 decembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD), Sur le périmètre du futur Pôle dEchanges Multimodal de Plan-de-Campagne situé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladi…
344360 AVIS DE PUBLICITE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU Par délibération en date du 5 decembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD), Sur le périmètre du futur Pôle dEchanges Multimodal de Plan-de-Campagne situé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladi…
AVIS DE REUNIONS PUBLIQUES PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) PAYS DE MARTIGUES Par delibération n° 006-10142/21/CM du4juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Pays de Martigues et défini les modalités de concertation. Dans le cadre de cette concertation, La Métropole Aix-Marseille Provence organise trois réunions publiques : Le mardi 17 décembre 2024 de 18h à 20h Salle des conférences Mairie de Martigues Le mercredi 18 décembr…
345907 AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE À LA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ «ECOQUARTIER OASIS» -13140 MIRAMAS Par délibération N°URBA-034-11770/22/CM du 5 mai 2022 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable à la création dune Zone dAménagement Concertée dédiée au projet «Ecoquartier Oasis» à Miramas. Les obje…
345907 AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE À LA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ «ECOQUARTIER OASIS» -13140 MIRAMAS Par délibération N°URBA-034-11770/22/CM du 5 mai 2022 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable à la création dune Zone dAménagement Concertée dédiée au projet «Ecoquartier Oasis» à Miramas. Les obje…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 12 du Co…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 12 du Co…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 12 du Co…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 12 du Co…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à évaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive JE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 du Code de…
345653 AVIS DE MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE ÉCHÉANCE 4 (2024 2029) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiee par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572 12 du Co…
345338 AVIS Par arrêté n°24/259/CM du 18 juin 2024 de Madame la Présidente, la procedure de modification n°3 du PLU de Mallemort a été engagée. Les modalités de concertation ont été définies par la délibération du Conseil de la Métropole URBA-O23/16425/24/CM du 27 juin 2024 : La procédure a pour objectif douvrir à lurbanisation les zones 2AU1 et 2AU2, Offrant une réserve foncière dédiée à de lhabitat, dune surface denviron 10 hectares, situées au sein du secteur dit du Roure Ce projet permettra…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme dIstres Par arrêté n° 24/564 /CM du 14 novembre 2024, la Métropole Aix Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme a pour effet de modifier le règlement et le rapport de présentation du PLU et le zonage pluvial. Cet acte sera affiché pendant 1 mois au …
LA METROPOLE Aix-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DE MISE À DISPOSITION Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Martigues Par delibération n° URBA-020-16422/24/CM du 27 juin 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Martigues. La mise à disposition se déroulera du jeudi 21 novembre 2024 au lundi 23 décembre 2024 inclus, Soit pendant 33…
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux Modification n°2 Ouverture à lurbanisation de la zone 2AU Piele Belvezet Ouverture de la concertation Par délibération n° URBA-012-14818/23/CM du 12 Octobre 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux relative à louverture à lurbanisation de la zone 2AU dit de « Pièle Belvezet »…
341919 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientati…
341919 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientati…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Projet de Schema de Coherence Territoriale (SCoT) Par arrete, la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquete publique unique portant sur le projet de Schema de Coherence Territoriale (SCoT) Metropolitain, Arrete le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de lamenagement et de lorganisation du territoire metropolitain a horizon 2040, ainsi que la definition des grandes orientations de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de …
341919 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientati…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Par délibération n°URBA-011-16750/24/CM du 10 octobre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le RLPI du Pays de Martigues couvrant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. Le RLPI est consultable par le public aux jours et heures douverture au public A la Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme M…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DE LURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA COMMUNE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS Par delibération du 10 octobre 2024, le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité …
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Bilan de la concertation Par délibération n°n°URBA-005-16744/24/CM en date du 10 octobre 2024, le Conseil de Métropole a arrête le bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal(PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métrop…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat Renouvellement Urbain à volet Copropriétés Dégradées (OPAH-RU CD) Noailles-13001 Marseille La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial déménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation : De mesures incitatives auprès des propriéta…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Objet : Approbation de la Revision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville dIstres Par délibération n° URBA-009-16748/24/CM du 10 octobre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la révision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage : Au Phare à Marseille, boulevard Charles Livon, siège d…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat Renouvellement Urbain à volet Copropriétés Dégradées (OPAH-RU CD) Hoche-Versailles-Pelletan 13003 Marseille La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation: De mesures incitatives aupr…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Convention dOpération Programmée dAmélioration de lHabitat-Renouvellement Urbain a volet Coproprietés Dégradées (OPAH-RU CD) Belle de Mai -13003 Marseille La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation : De mesures incitatives auprès des pro…
343567 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONVENTION DOPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN À VOLET COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES (OPAH-RU CD) BELLE DE MAI -13003 MARSEILLE La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens degradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation : De mesures incitatives auprès d…
343569 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONVENTION DOPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN À VOLET COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES (OPAH-RU CD) HOCHE-VERSAILLES-PELLETAN -13003 MARSEILLE La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens degradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation : De mesures incitat…
343571 LAMETROPOLE AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONVENTION DOPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE L HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN À VOLET COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES (OPAH-RU CD) NOAILLES-13001 MARSEILLE La stratégie dintervention coordonnée de requalification urbaine des quartiers anciens degradés du Centre-ville de Marseille, établie dans le Projet Partenarial dAménagement et dans la convention de Renouvellement Urbain du Grand Centre-Ville, repose sur lassociation : …
342547 AVIS D AFFICHAGE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-005-16744/24/CM en date du 10 octobre 2024, le Conseil de Metropole a arrêté le bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de Etoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la M…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Bilan de la concertation Par delibération n°URBA-005-16744/24/CM en date du 10 octobre 2024, le Conseil de Métropole a arrêté le bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropol…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de …
341492 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientati…
341492 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024. Ce document a pour objet lexpression dune vision collective de laménagement et de lorganisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientati…
342964 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT ET À LA PROCÉDURE DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVES AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE KALLISTÉ 13015 MARSEILLE Par délibération N°URBA-031-14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable à lopération daménagement et…
342964 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE À LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT ET À LA PROCÉDURE DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVES AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE KALLISTÉ 13015 MARSEILLE Par délibération N°URBA-031-14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable à lopération daménagement et…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation reglementaire préalable à lopération daménagement et à la procédure dutilité publique relatives au projet de renouvellement urbain de Kallisté 13015 Marseille Par délibération N°URBA-031-14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable à lopération daménagement et à la p…
340708 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EMPÉRI ET PORTAIL COUCOU À SALON-DE-PROVENCE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Metropole du 22 février 2024, A adopté la délibération suivante : Délégation de service public pour lexploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Dél…
DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EMPÉRI ET PORTAIL COUCOU À SALON-DE-PROVENCE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la seance du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, A adopté la délibération suivante : Délégation de service public pour lexploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Délibère A…
340708 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EMPÉRI ET PORTAIL COUCOU À SALON-DE-PROVENCE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Metropole du 22 février 2024, A adopté la délibération suivante : Délégation de service public pour lexploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Dél…
340708 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EMPÉRI ET PORTAIL COUCOU À SALON-DE-PROVENCE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Metropole du 22 février 2024, A adopté la délibération suivante : Délégation de service public pour lexploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Dél…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation reglementaire préalable relative au projet de renouvellement urbain de Campagne Lévêque 13015 MARSEILLE Par délibération N°CHL-009-14856/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable aux opérations daménagement visant les nouveaux projets de renouvellement …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE RELATIVE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CAMPAGNE LÉVÊQUE 13015 MARSEILLE Par delibération N°CHL-009-14856/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable aux opérations daménagement visant les nouveaux projets de renouvellement …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE RELATIVE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CAMPAGNE LÉVÊQUE 13015 MARSEILLE Par delibération N°CHL-009-14856/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable aux opérations daménagement visant les nouveaux projets de renouvellement …
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme intercommunal Istres Ouest Provence Ouverture de la concertation Par deliberation n URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a defini les modalites de la concertation portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence couvrant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Crans, Istres, Miramas et Port Saint-Louis-du-Rhone. Ouverture de la concertation La concertation relati…
Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Mise à jour n°2 Par arrêté n°24/383/CM en date du 17 juillet 2024, la mise à jour n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile est arrêtee. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007Marseille), ainsi quau sein des douze communes du Pays dAubag…
339033 Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile MISE À JOUR N°2 Par arrêté n°24/383/CM en date du 17 juillet 2024, la mise à jour n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile est arrêtée. Conformement aux dispositions de larticle R. 153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi quau sein des douze communes du Pa…
339033 Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile MISE À JOUR N°2 Par arrêté n°24/383/CM en date du 17 juillet 2024, la mise à jour n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile est arrêtée. Conformement aux dispositions de larticle R. 153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi quau sein des douze communes du Pa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer Par arrête n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Modifier le règlement de la zone UEA en vue de faire évo…
339569 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 août 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dattribution, par la Métropole dAix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en …
337395 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : 1. Modifier le règlement de la zone UEA en vue de fa…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 août 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dattribution, par la Métropole dAix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports (durée de trente ans) ayant pour objet la création dun tenon en enrochement, à lentrée du port de plais…
337395 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : 1. Modifier le règlement de la zone UEA en vue de fa…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 août 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dattribution, par la Métropole dAix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports (durée de trente ans) ayant pour objet la création dun tenon en enrochement, à lentrée du port de plais…
339569 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 août 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dattribution, par la Métropole dAix-Marseille Provence, dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en …
335936 AVIS DE MISE À DISPOSITION Modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Grans Par déliberation n° URBA-026-16428/24/CM du 27 juin 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans. La mise à disposition se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus, Soit pendant 33 jours. Le dossier comprendra le pr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer Par arrête n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fossur Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : Modifier le règlement de la zone UEA en vue de faire évoluer…
337395 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : 1. Modifier le règlement de la zone UEA en vue de fa…
337395 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 24/402/CM en date du 25 juillet 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : 1. Modifier le règlement de la zone UEA en vue de fa…
339134 Secrétariat géneral pour les affaires régionales ARRÊTÉ Portant approbation de la modification n° 1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dAix-en-Provence LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Vu le code de lurbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants relatifs au Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suiva…
339135 Secrétariat géneral pour les affaires régionales ARRÊTÉ Portant approbation de la modification n° 2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dAix-en-Provence LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,Vu le code de lurbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants relatifs au Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivan…
ARRÊTÉ Portant approbation de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dAix-en-Provence Le prefet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Vu le code de lurbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants relatifs au Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants relatifs au classement au tit…
ARRÊTÉ Portant approbation de la modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dAix-en-Provence Le prefet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Vu le code de lurbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants relatifs au Plan de sauvegarde et de mise en valeur; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants relatifs au classement au titr…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-027-16429/24/CM en date du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole a dressé le bilan de la concertation de la modification n°1 de Saint-Mitre-les-Remparts. Cette délibération fait lobjet dun affichage dun mois. Elle est consultable au siège de la Métropole, En mairie de Saint-Mitre-Les-Remparts et sur le site internet de la Mé…
337735 ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DU JAS DE BEAUMONT A PERTUIS APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC Mme la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation et le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis visant à laménagement dun quartier résidentiel sur une surface denviron 14 hectares (délibération n° U R BA-035-…
336999 : AiX ; MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil de la Metropole a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure délaboration du SCoT. Ces délibérations sont affi…
336999 : Aix : MARSEILLE ; PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil de la Metropole a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure délaboration du SCoT. Ces délibérations sont af…
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence Approbation du bilan de la concertation Par delibération du 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure délaboration du SCoT. Ces délibérations sont affichées selon les délais légaux au …
336999 : Aix : MARSEILLE ; PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil de la Metropole a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure délaboration du SCoT. Ces délibérations sont af…
336283 : Ai): : MARSEILLE : PROVENCE O nn w AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE La concertation relative â la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAubagne et de lÉtoile, ouverte depuis le 17 janvier 2024, Sera clôturée le mercredi 31 juillet 2024 à 17K00. Jusquà cette date, le dossier de concertation relatif à cette procedure est c…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Réalisation de bassins de rétention sur la commune de Septèmes-les-Vallons Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanis…
AVIS AU PUBLIC Abandon de la procedure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer Projet HyVence et abrogation de la délibération n° URBA-007-15793/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024 Par délibération n° URBA-014-16416/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a abandonné la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer pour la ré…
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme intercommunal Istres Ouest Provence Élaboration Prescription Definition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération n° URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence couvrant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Crans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Par la même délibération,…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile La concertation relative à la procedure de modification n°2du PLUi du Pays dAubagne et de lÉtoile, ouverte depuis le 17 janvier 2024, Sera clôturée le mercredi 31 juillet 2024 à 17h00. Jusquà cette date, le dossier de concertation relatif à cette procédure est consultable aux jours et heures habituels douv…
336283 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE La concertation relative â la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays dAubagne et de lÉtoile, ouverte depuis le 17 janvier 2024, Sera clôturée le mercredi 31 juillet 2024 à 17K00. Jusquà cette date, le dossier de concertation relatif à cette procedure est consultable aux jours et heures habitu…
335517 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA COMMUNE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Metropole Aix Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d…
335517 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA COMMUNE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Metropole Aix Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Bilan de la concertation Par délibération n°URBA-011-16413/24/CM en date du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole a arrête le bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal(PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole A…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Bilan de la concertation Par delibération n°URBA-011-16413/24/CM en date du 27 juin 2024, le Conseil de Métropole a arrêté le bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole A…
334251 AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-011-16413/24/CM en date du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole a arrêté le bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de Etoile Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métr…
Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 27 juin 2024, La modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Lançon Provence, conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. La délibération ainsi …
332782 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON CONFOUX Par délibération n° URBA-021-16423/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard C…
333455 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LANÇON PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 27 juin 2024, La modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Lançon-Provence, conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. La délibération…
334219 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° URBA-017-16419/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles…
334220 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°2 BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération n° U RBA-016-16418/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation mené dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un …
334218 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° URBA-015-16417/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charl…
332782 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON CONFOUX Par délibération n° URBA-021-16423/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard C…
333455 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LANÇON PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 27 juin 2024, La modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage dune durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Lançon-Provence, conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. La délibération…
334219 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° URBA-017-16419/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles…
334220 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°2 BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération n° U RBA-016-16418/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation mené dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un …
334218 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par délibération n° URBA-015-16417/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charl…
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE VENTABREN Par arrêté prefectoral du 6 juin 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) de la commune de Ventabren. Larrêté dapprobation a été publié le 11 juin 2024 au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône N°13-2024-133. Il peut être consulté sur le site intern…
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION le 10juillet2024 prochain MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PELISSANNE Par delibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole lengagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. Par arrêté en date du 13 mai 2022, La Présidente de la Métropole a prescrit la procédure de modification n°5 du PLU de la commune de Pélissa…
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION LE 10 JUILLET 2024 PROCHAIN MODIFICATION N 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PELISSANNE Par delibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole lengagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. Par arrêté en date du 13 mai 2022, La Présidente de la Métropole a prescrit la procédure de modification n° 5 du PLU de la commune de Pélis…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°5 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrête N°24/174/CM en date du 10/06/2024 de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix Marseille Provence Le Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 communes me…
331262 METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 09K00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h…
334847 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°5 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté N°24/174/CM en date du 10/06/2024 de la Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix-Marseille Provence Le Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 comm…
331262 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 â 09h00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h…
331262 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 â 09h00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h…
333875 ; AiX : MARSEILLE ; PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA COMMUNE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Metropole Aix Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise e…
333875 ; AiX : MARSEILLE ; PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA COMMUNE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Metropole Aix Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise e…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation reglementaire préalable relative au projet de renouvellement urbain de Castellane Bricarde 13015 Marseille Par délibération N°URBA-031-14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable concernant les opérations daménagement visant le renouvellement urbain des quartiers La…
PROJETDESERVITUDEDFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Piste DFCI GC226 Piste DFCI RO107 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité au profit de la métropole Aix Marseille Provence : de la piste DFCI GC226 sur les communes de LA CIOTAT et CEYRESTE (massif du Grand Caunet) de la piste DFCI RO107 sur les Communes de VERNEGUES et LAMBESC (massif des Roques) …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Réalisation de bassins de rétention sur la commune de Septèmes-les-Vallons Par délibération URBA-002-16080/24/CM du 18 avril 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
334318 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) PISTE DFCI GC226 PISTE DFCI RO107 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité au profit de la métropole Aix Marseille Provence : de la piste DFCI GC226 sur les communes de LA CIOTAT et CEYRESTE (massif du Grand …
334127 LA METROPOLE AiX-MARSEiLLE-PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PRÉALABLE RELATIVE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CASTELLANE BRICARDE 13015 MARSEILLE Par délibération N°URBA-031 -14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable concernant les opérations daménagement visa…
334127 LA METROPOLE AiX-MARSEiLLE-PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PRÉALABLE RELATIVE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CASTELLANE BRICARDE 13015 MARSEILLE Par délibération N°URBA-031 -14837/23/CM du 12 octobre 2023 et en application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Metropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de la concertation publique préalable concernant les opérations daménagement visa…
PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DE LACOMMUNE DE LA CIOTAT Par arrêté prefectoral daté du 10 avril 2024, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIFjsur la commune de La Ciotat. Larrêté de prescription a été publié au recueil des actes administratifs (RAA) des Bouches-du-Rhône le 25avril 2024 (arrêté n° 13-2024-04-10-00012). Cet arrêté peut égalem…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Lamanon du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024 Par arrête n° 24/134/CM du 11 avril 2024, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lamanon. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune…
330969 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAMANON DU LUNDI 27 MAI 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024 Par arrêté n° 24/134/CM du 11 avril 2024, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lamanon. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
332228 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DÉCHETTERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE En exécution de larrêté du Prefet n° 2024-51 -ENR du 6 mai 2024, Il sera procédé sur le territoire des communes de Peyrolles en Provence et Pertuis, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Ai…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ. DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie sur le territoire de la commune de Peyrolles en Provence En execution de larrêté du Préfet n° 2024-51-ENR du 6 mai 2024, il sera procédé sur le territoire des communes de Peyrolles en Provence et Pertuis, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marsei…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ. DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie sur le territoire de la commune de Peyrolles en Provence En execution de larrêté du Préfet n° 2024-51-ENR du 6 mai 2024, il sera procédé sur le territoire des communes de Peyrolles en Provence et Pertuis, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marsei…
331262 METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 09h00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h…
331262 METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 09h00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h…
332228 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DÉCHETTERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE En exécution de larrêté du Prefet n° 2024-51-ENR du 6 mai 2024, Il sera procédé sur le territoire des communes de Peyrolles en Provence et Pertuis, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix…
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAUBAGNE Par delibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone déménagement Différée (ZAD) sur le périmètre des Gangues, Sur le territoire de la commune dAubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladite délibération. Le titulaire du droit de …
331262 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE PERTUIS Par arrêté n°24/158/CM du 16 mai 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet daire de mise en Valeur de Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Pertuis. Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 09h00 au mercredi 26 juin 2024 à 17h0…
331688 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAUBAGNE Par délibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre des Gargues, Sur le territoire de la commune dAubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladite délibération. Le titulaire du dr…
331688 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAUBAGNE Par délibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAmè-nagement Différée (ZAD) sur le périmètre des Gargues, Sur le territoire de la commune dAubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladite délibération. Le titulaire du d…
331688 LA METROPOLE -et AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAUBAGNE Par délibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAmè nagement Différée (ZAD) sur le périmètre des Gargues, Sur le territoire de la commune dAubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints …
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAUBAGNE Par delibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé lacréation dune Zone dAménagement Différée (ZAD) sur le périmètre des Gargues, Sur le territoire de la commune dAubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joints à ladite délibération. Le titulaire du droit de p…
330969 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAMANON DU LUNDI 27 MAI 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024 Par arrêté n° 24/134/CM du 11 avril 2024, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lamanon. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
330969 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAMANON DU LUNDI 27 MAI 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024 Par arrêté n° 24/134/CM du 11 avril 2024, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lamanon. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Lamanon du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024 Par arrête no 24/134/CM du 11 avril 2024, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lamanon. 1) Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation publique relative à la modification n°1du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile La concertation relative à la procedure de modification n°1 du PLUi du Pays dAubagne et de lÉtoile, ouverte depuis le 17 janvier 2024, Sera clôturée le mercredi 15 mai 2024 à 17h00. Jusquà cette date, le dossier de concertation relatif à cette procédure est consultable aux jours et heures habituels douvertu…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE MARSEILLE-PROVENCE La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence a eté approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 18 avril 2024. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et dans les 18 communes de Marseille-Provence. Le dossier peut être co…
330100 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE La concertation relative à la procédure de modification n°1 du PLUi du Pays dAubagne et de lÉtoile, ouverte depuis le 17 janvier 2024, Sera clôturée le mercredi 15 mai 2024 à 17h00. Jusquà cette date, le dossier de concertation relatif à cette procedure est consultable aux jours et heures habituels …
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENGAGEMENT ET DÉFINITION DES OBJECTIFS ET , MODALITÉS DE LA CONCERTATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par delibération du 18 avril 2024, Le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a engagé et défini les objectifs et modalités de la concertation de la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLU…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) MARSEILLE-PROVENCE Par delibération du 18 avril 2024, le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence. Cette délibération est affichée selon les délais légaux au siège de la Métropole Aix-Mar…
330124 LRMETROPOLE Cf AiX-MARSEiLLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis du-Rhône Modification n°4 Bilan de la concertation Par délibération n° U R B A-005-16083/24/C M du 18 avril 2024, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation mené dans le cadre de la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbani…
329848 AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer Engagement dune procédure de déclaration de projet n° 2 emportantmise en compatibilite Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Projet HyVence Par délibération n° URBA-007-15793/24/CM du 22 février 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer pour la réalisation du projet HyVence. Elle a égalemen…
329718 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Modification n°2 Clôture de la concertation Par délibération n° URBA-011-14312/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Soumis à évaluation environnementale, conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Clôture de…
327332 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°24/101/CM, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Du mardi 02 Avril 2024 à 9h00 au vendredi 03 Mai 2024 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le RLPI est un document permettant dadapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au …
327332 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°24/101/CM, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Du mardi 02 Avril 2024 à 9h00 au vendredi 03 Mai 2024 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le RLPI est un document permettant dadapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au …
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/101/CM, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Du mardi 02 Avril 2024 à 9h00 au vendredi 03 Mai 2024 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le RLPI est un document permettant dadapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au contexte local afin de notamme…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme dIstres, au projet de zonage du pluvial dIstres et au projet de Périmetre Délimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren. Par arrêté n°24/106/CM, La Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets du Plan Local dUrbanisme dIstres, du zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords du Bateau d…
316874 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOS-SUR-MER DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU EXTENSION DE LA MAISON DACCUEIL SPÉCIALISÉ LESPELIDOU DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par délibération n° URBA-005-15791/24/CM du 22 fevrier 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compat…
323262 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme dIstres, au projet de zonage du pluvial dIstres et au projet de Périmètre Delimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren. Par arrêté n°24/106/CM, La Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets du Plan Local dUrbanisme dIstres, du zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords du B…
320731 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON-CONFOUX Par délibération n° URBA-009-15795/24/CM du 22 fevrier 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cornillon-Confoux. La mise à disposition se déroulera du lundi 8 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours. Le doss…
320731 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON-CONFOUX Par délibération n° URBA-009-15795/24/CM du 22 fevrier 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cornillon-Confoux. La mise à disposition se déroulera du lundi 8 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours. Le doss…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Lançon-Provence Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au vendredi 5 avril 2024 Par arrête n° 24/022/CM, du 21 février 2024, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lançon-Provence. Ce projet de modification consiste notamment au toilettage du règlemen…
322349 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LANÇON-PROVENCE Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au vendredi 5 avril 2024 Par arrêté n° 24/022/CM, du 21 février 2024, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-President du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lançon-Provence. Ce projet de modification consiste notamment au toilettage du r…
324211 AVIS DENQUETE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE VILLE DE MARSEILLE 15ème ARRONDISSEMENT QUARTIER LES AYGALADES PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN DU BOULEVARD PROVENCAL En exécution de larrête métropolitain n° 24/102/CM du 12 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le transfert doffice dans le domaine public routier métropolitain de la propriété du Boulevard Provençal, Voie pr…
AVIS DENQUÊTE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE VILLE DE MARSEILLE 15eme ARRONDISSEMENT QUARTIER LES AYGALADES PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN DU BOULEVARD PROVENÇAL En exécution de larrêté métropolitain n°24/102/CM du 12 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le transfert doffice dans le domaine public routier métropolitain de la propriété du Boulevard Provençal, Voie privée ouv…
327660 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS SALONAIS OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-001-15422/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de la métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Pays Salonais. La délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Aix Marseil…
327660 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS SALONAIS OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-001-15422/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de la métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Pays Salonais. La délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Aix Marseil…
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme dIstres, au projet de zonage du pluvial dIstres et au projet de Périmetre Délimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren. Par arrêté n°24/106/CM, La Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets du Plan Local dUrbanisme dIstres, du zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords du Bateau d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme dIstres, au projet de zonage du pluvial dIstres et au projet de Perimètre Délimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren. Par arrêté n°24/106/CM, La Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets du Plan Local dUrbanisme dIstres, du zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords du Bateau d…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Mitre les Remparts La concertation relative à modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Mitre les Remparts, ouverte depuis lengagement de la procedure par arrêté du 6 octobre 2020, Se clôturera le 31 mars 2024. Jusquà cette date, incluse, les dossiers de concertation sont à la disposition du public dans les lieux suivants (hors samedis, diman…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/101/CM, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Du mardi 02 Avril 2024 à 9h00 au vendredi 03 Mai 2024 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le RLPI est un document permettant dadapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au contexte local afin de notamme…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/101/CM, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES Du mardi 02 Avril 2024 à 9h00 au vendredi 03 Mai 2024 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le RLPI est un document permettant dadapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au contexte local afin de notamme…
Projet EcoQuartier « Les Lauves » à Saint-Paul-Lez-Durance AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR UN PROJET SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE La Métropole et la commune de Saint-Paul-Lez-Durance travaillent ensemble sur le projet damenagement du secteur des Lauves qui se situe en bordure de la RD952. Ce secteur constitue un des seuls secteurs de développement de la commune. Il a été déclaré dintérêt métropolitain par délibération du Conseil de la Métropole en…
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application des articles L.103.2 et suivants du code de lurbanisme Declaration dUtilité Publique du projet de renouvellement urbain de la copropriété du Parc Corot 13013 MARSEILLE Objet de la concertation préalable Le Parc Corot est une résidence en copropriété située dans le 13e arrondissement de Marseille composée de 7 bâtiments, 376 logements, 40 garages et 1 bâtiment de commerces. Près de 1000 personnes y vivent. De nombreux diagnostics financiers, urbains e…
326989 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application des articles L.103.2 et suivants du code de lurbanisme DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC COROT 13013 MARSEILLE Objet de la concertation préalable Le Parc Corot est une résidence en coproprieté située dans le 13e arrondissement de Marseille composée de 7 bâtiments, 376 logements, 40 garages et 1 bâtiment de commerces. Près de 1000 personnes y vivent. De nombreux diagnostics financiers, ur…
322349 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LANÇON-PROVENCE Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au vendredi 5 avril 2024 Par arrêté n° 24/022/CM, du 21 février 2024, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-President du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lançon-Provence. Ce projet de modification consiste notamment au toilettage du r…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MARTIGUES Par délibération nooURBA-012-22/02/2024-CM du 22 février 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU de Martigues. Le PLU de Martigues est consultable par le public auxjours et heures douverture au public : À la Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur ouest Division Martigues Rond-Point de lHôtel de Ville 135…
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
Enquête publique relative au projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix sappliquera sur les 36 communes du Pays dAix. Lenquête publique…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix sappli…
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE No5 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 22 février 2024, La modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Cette procédure doit permettre la correction dune erreur matérielle au sein du règlement du PLU. Conformément aux articles R153-20, R153-21 et R153-22 du Code de lUrbanisme, le présent avis apporte les informations suiv…
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PELISSANNE Par delibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole lengagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. Par arrêté en date du 13 mai 2022, La Présidente de la Métropole a prescrit la procédure de modification n° 5 du PLU de la commune de Pélissann…
323992 AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PELISSANNE Par délibération en date du 16 decembre 2021, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole lengagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne. Par arrêté en date du 13 mai 2022, La Présidente de la Métropole a prescrit la procédure de modification n° 5 du PLU de la commune de Pélissanne. Les objectifs…
321067 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents…
321067 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique unique relative aux modifications n°1 et n°3 Du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents graphi…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Reunions publiques relatives à lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence Dans le cadre de lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il sera procédé à des réunions publiques sur le document avant arrêt du projet. Elles se tiendront : Jeudi 08/02 à 18h au Phare siège de la Métropole 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, Pour lensemble de la Métropole A…
320435 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RÉUNIONS PUBLIQUES RELATIVES À LÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Dans le cadre de lélaboration du Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il sera procédé à des réunions publiques sur le document avant arrêt du projet. Elles se tiendront : Jeudi 08/02 à 18h au Pharo siège de la Métropole 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, Pour lensemble de la Métr…
320435 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RÉUNIONS PUBLIQUES RELATIVES À LÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Dans le cadre de lélaboration du Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il sera procédé à des réunions publiques sur le document avant arrêt du projet. Elles se tiendront : Jeudi 08/02 à 18h au Pharo siège de la Métropole 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, Pour lensemble de la Métr…
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
323020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAix …
320435 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RÉUNIONS PUBLIQUES RELATIVES À LÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Dans le cadre de lélaboration du Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il sera procédé à des réunions publiques sur le document avant arrêt du projet. Elles se tiendront : Jeudi 08/02 à 18h au Pharo siège de la Métropole 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, Pour lensemble de la Métr…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Reunions publiques relatives à lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence Dans le cadre de lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il sera procédé à des réunions publiques sur le document avant arrêt du projet. Elles se tiendront : Jeudi 08/02 à 18h au Phare siège de la Métropole 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, Pour lensemble de la Métropole A…
316934 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLOTURE DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE La concertation relative au projet de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence, ouverte depuis le 01 septembre 2023, Se clôturera le 07 février 2024. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors same…
316934 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLOTURE DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE La concertation relative au projet de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence, ouverte depuis le 01 septembre 2023, Se clôturera le 07 février 2024. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors same…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence La concertation relative au projet de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence, ouverte depuis le 01 septembre 2023, Se clôturera le 07 fevrier 2024. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors samedi, dim…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquete publique relative au projet dfelaboration du Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dfAix Par arrete n24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Presidente de la Metropole a ordonne lfouverture et lforganisation de lfenquete publique relative au projet dfelaboration du Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dfAix de la Metropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquete publique relative au projet dfelaboration du Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dfAix Par arrete n24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Presidente de la Metropole a ordonne lfouverture et lforganisation de lfenquete publique relative au projet dfelaboration du Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dfAix de la Metropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local dfUrbanisme intercommunal (PLUi) …
321067 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents…
321067 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrêté n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique unique relative aux modifications n°1 et n°3 Du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrête n°23/530/CM, la Métropole Aix-Marseille Provence aordonné louverture de lenquête publique relative aux modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône suivantes : Modification n°1 : Apporter des ajustements sur le Plan Local dUrbanisme pour améliorer la lisibilité des documents graphiq…
317911 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°4 CLÔTURE DE LA CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-14314/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Soumis à évaluation environnementale, conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. · Clôture de…
317911 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°4 CLÔTURE DE LA CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-14314/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Soumis à évaluation environnementale, conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. · Clôture de…
321057 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE OUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par délibération n°URBA-002-15423/23/CM du 7 decembre 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de concertation relatives à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dA…
321058 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE OUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par délibération n°URBA-003-15424/23/CM du 7 decembre 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de concertation relatives à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dA…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par delibération n°URBA-002-15423/23/CM du 7 décembre 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de concertation relatives à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne …
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par delibération n°URBA-003-15424/23/CM du 7 décembre 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de concertation relatives à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne …
AVIS DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE MARIGNANE Par arrête préfectoral du 3 octobre 2022, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques naturels prévlsibes_dinondation(PPRi)debcommune.deMarignane. . Larrete dapprobation a ete publie le 06 octobre 2022 au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône N°13-2022-296. Il peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le département : www.bo…
316884 AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-002-15423/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La dél…
316888 AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-003-15424/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La dél…
316884 AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-002-15423/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La dél…
316888 AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par délibération n°URBA-003-15424/23/CM en date du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La dél…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Definition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation Par délibération n°URBA-002-15423/23/CM en date du 7 décembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibérati…
AVIS DAFFICHAGE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dAubagne et de lEtoile Definition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation Par délibération n°URBA-003-15424/23/CM en date du 7 décembre 2023, le Conseil de Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibérati…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALLEMORT APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 7 décembre 2023, La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mallemort. Cette procédure doit permettre de procéder à un balayage réglementaire, des ajustements des planches de zonage, réactualiser la liste des Emplacements Réservés et modifier une Orientation déménagement et de Programmation. Conformément …
314221 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par délibération n° URBA-008-15429/23/CM du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, à lissue dun exposé sur le bilan de la mise à disposition au public, La modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer. Cette délibération, conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo…
314221 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par délibération n° URBA-008-15429/23/CM du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, à lissue dun exposé sur le bilan de la mise à disposition au public, La modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer. Cette délibération, conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo…
314221 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par délibération n° URBA-008-15429/23/CM du 7 decembre 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, à lissue dun exposé sur le bilan de la mise à disposition au public, La modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer. Cette délibération, conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, fera lobjet dun affichage durant un mois : Au Pharo…
PRESCRIPTION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (lignite) et CARRIERES SOUTERRAINES (pierre à ciment) SUR 3 COMMUNES Communes de Belcodène, Peynier et Trets. Par arrêtés des 25 et 27 octobre 2023, Le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit letablissement des Plans de Prévention des Risques miniers (lignite) et révision des Plans de Prévention des Risques carrières souterraines (pierre à ciment) pour les communes de Belcodène, Peynier et Trets Commune Numéro des arrêtés publiés au Recue…
318123 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Modification n°2 Ouverture de la concertation Par délibération n° URBA-011-14312/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Soumis à évaluation environnementale, conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. · Ouvertur…
317961 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMMUNE DE SAINT-CANNAT INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n° URBA-041-14847/23/CM en date du 12 octobre 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Saint-Cannat. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du dro…
317961 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMMUNE DE SAINT-CANNAT INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n° URBA-041-14847/23/CM en date du 12 octobre 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Saint-Cannat. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du dro…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE MARTIGUES Par délibération n° URBA-015-14821/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation et larrêt du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Martigues. La délibération est consultable : ? À la Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur Oue…
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer, de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code général de la proprieté des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Métropole Aix-Marseille-Provence une demande de concession pour la reconstruction du poste de …
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVAP de Pertuis AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.O99 du 22 mai 2013 et n° 13.DU.290 du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation. Pour rappe…
316460 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer, de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Métropole Aix-Marseille-Provence une demande de concession pour la reconstruction du pos…
315984 Métropole Aix-Marseille-Provence AVAP DE PERTUIS AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.099 du 22 mai 2013 et n° 13.DU.290 du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation. Pou…
315984 Métropole Aix-Marseille-Provence AVAP DE PERTUIS AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.099 du 22 mai 2013 et n° 13.DU.290 du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation. Pou…
314406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation na…
AVIS DfENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquete publique relative au projet dfelaboration du Reglement Local de Publicite intercommunal (RLPi) du Pays dfAix Par arrete n23/444/CM, Madame la Presidente de la Metropole a ordonne lfouverture et lforganisation de lfenquete publique relative au projet dfelaboration du Reglement Local de Publicite intercommunal (RLPi) du Pays dfAix de la Metropole Aix-Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dfadapter la reglem…
314406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation na…
314406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation na…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SENAS Approbation de la Modification n°5 Par déliberation du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvé la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sénas. Cette délibération fait lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Sénas. La délibération ainsi que les documents du PLU modifiés sont publiés …
314722 COMMUNE DE PERTUIS METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES MODIFICATIONS N°3 ET 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibérations n° URBA-007-14813/23/CM et n°URBA-008-14814/23/CM en date du 12/10/2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les modifications n°3 et 4 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Ces délibérations sont affichées en Mairie de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à co…
314722 COMMUNE DE PERTUIS METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES MODIFICATIONS N°3 ET 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibérations n° URBA-007-14813/23/CM et n°URBA-008-14814/23/CM en date du 12/10/2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les modifications n°3 et 4 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Ces délibérations sont affichées en Mairie de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à co…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 12 octobre 2023, La révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Cette procédure doit permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés afin de permettre notamment la réalisation des projets suivants : La suppression dun Espace Boisé Classé sis Chemin de la Joséphine, afin de dévoyer ce …
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 12 octobre 2023, La modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Cette procédure doit permettre la correction dune erreur matérielle au sein du règlement du PLU. Conformément aux articles R153-20, R153-21 et R153-22 du Code de /Urbanisme, le présent avis apporte les information…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par délibération n°URBA-006-14812/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts. Le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts est consultable par le public aux jours et heures douverture au public: À la Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur ouest Division M…
314728 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer, de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE CARRY LE ROUET AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Métropole Aix-Marseille-Provence une demande de concession pour la création dun tenon …
314406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation na…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation nationale…
314406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DAIX Par arrêté n°23/444/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAix de la Métropole Aix Marseille-Provence. Le RLPi est un document permettant dadapter la règlementation na…
308280 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ABROGATION DE LARRÊTÉ N° 22/208/CM DU 21 JUILLET 2022 PORTANT PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 Par arrêté n° 22/386/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence abroge larrête n° 22/208/CM du 21 juillet 2022 portant prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas et prescrit le lancement dune procédure de modification n° 2 du Pl…
308281 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 3 Par arrêté n° 23/383/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence prescrit le lancement de la procedure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. Le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : dapporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations durbanisme ; dadapter le PL…
313677 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON-CONFOUX Par arrêté n° 23/367/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux. La modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet la suppression des emplacements réservés (ER) n° 31 et n° 32 dans le secteur Hameau des Grandes Bastides. Cette proc…
308280 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ABROGATION DE LARRÊTÉ N° 22/208/CM DU 21 JUILLET 2022 PORTANT PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 Par arrêté n° 22/386/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence abroge larrête n° 22/208/CM du 21 juillet 2022 portant prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas et prescrit le lancement dune procédure de modification n° 2 du Pl…
308281 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 3 Par arrêté n° 23/383/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence prescrit le lancement de la procedure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. Le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : dapporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations durbanisme ; dadapter le PL…
313677 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON-CONFOUX Par arrêté n° 23/367/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux. La modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet la suppression des emplacements réservés (ER) n° 31 et n° 32 dans le secteur Hameau des Grandes Bastides. Cette proc…
308280 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ABROGATION DE LARRÊTÉ N° 22/208/CM DU 21 JUILLET 2022 PORTANT PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 Par arrêté n° 22/386/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence abroge larrête n° 22/208/CM du 21 juillet 2022 portant prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas et prescrit le lancement dune procédure de modification n° 2 du Pl…
308281 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 3 Par arrêté n° 23/383/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence prescrit le lancement de la procedure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. Le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : dapporter des évolutions au règlement du PLU afin dassurer une meilleure qualité dinstruction des autorisations durbanisme ; dadapter le PL…
313677 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CORNILLON-CONFOUX Par arrêté n° 23/367/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Cornillon-Confoux. La modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet la suppression des emplacements réservés (ER) n° 31 et n° 32 dans le secteur Hameau des Grandes Bastides. Cette proc…
311261 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant éva…
311261 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant éva…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant évaluation des incidences Natura 2000, concernant le projet de travaux de dragages dentre…
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Mise àjour n°1 Par arrêté n°23/379/CM en date du 22 août 2023, la mise à jour n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAubagne et de lEtoile est arrêtee. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi quau sein des douze communes du Pays dA…
312760 Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile MISE À JOUR N°1 Par arrêté n°23/379/CM en date du 22 août 2023, la mise à jour n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile est arrêtée. Conformement aux dispositions de larticle R.153-21, Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marseille), ainsi quau sein des douze communes du…
307961 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS DÉCLARATION DE PROJETS EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE AU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Par arrêté n°23/413/CM du 28 août 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur la Déclaration de Projets emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Fare les Oliviers. L…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers Declaration de Projets emportant Mise en Compatibilité Du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2023 Par arrêté n°23/413/CM du 28 août 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur la Déclaration de Projets emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Fare les Oliviers. La Décla…
Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°23/355/CM, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARTIGUES Du mardi 5 septembre à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de Martigues consiste à préserver et valoriser le patrimoine architectural bâti du front du Port de Carre, à apporter des préc…
312090 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi a été réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercredi 20 septem…
312090 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi a été réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercredi 20 septem…
312090 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi a été réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercredi 20 septem…
312090 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi a été réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercredi 20 septem…
310849 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
306308 LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°23/355/CM, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARTIGUES Du mardi 5 septembre à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de Martigues consiste à préserver et valoriser le patrimoine…
306308 LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°23/355/CM, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARTIGUES Du mardi 5 septembre à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de Martigues consiste à préserver et valoriser le patrimoine…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant évaluation des incidences Natura 2000, concernant le projet de travaux de dragages dentre…
311261 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant éva…
311261 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 septembre 2023, Il sera procédé du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et portant éva…
310849 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023, Il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection du canal de Marseill…
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer, de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE CARRY LE ROUET AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Métropole Aix-Marseille-Provence une demande de concession pour la création dun tenon en enro…
304918 Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), Au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection …
304081 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 23/384/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fos-sur-Mer. La modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet lajustement de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) relative au secteur de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Portes de la Mer,…
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
310968 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par arrêté n° 23/385/CM du 30 août 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fos-sur-Mer. La modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme aura pour objet : De modifier le règlement de la zone UEA en vue de faire évoluer le régime dautorisation des centrales photovoltaïques au sol ; Dajuster certaines…
304918 Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), Au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection …
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers Declaration de Projets emportant Mise en Compatibilité Du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2023 Par arrêté n°23/413/CM du 28 août 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur la Déclaration de Projets emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Fare les Oliviers. La Décla…
310839 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à lélaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PL…
307961 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS DÉCLARATION DE PROJETS EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE AU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Par arrêté n°23/413/CM du 28 août 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur la Déclaration de Projets emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Fare les Oliviers. L…
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE La Metropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence afin de permettre en vue de la réalisation dun projet de centrale de production de chaleur de source renouvelable sur une parcelle cadastrée section CW numéro 124. La procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Salonde Provence a été engagée…
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLU ... DE LA COMMUNE DE ROGNAC . Du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 Par arrête n° 23/249/CM du 16 mai 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUrbanisme et à la délibé…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°23/355/CM, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARTIGUES Du mardi 5 septembre à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de Martigues consiste à préserver et valoriser le patrimoine architectural bâti du front du Port de Car…
303068 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par délibération n° URBA-015-14316/23/CM du 29 juin 2023, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fos-sur-Mer. La mise à disposition se déroulera du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, Soit pendant 33 jours. Le dossier comp…
304918 Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), Au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin2023, Il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection du canal de Marseille…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin2023, Il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h00) au 6 octobre 2023 (17h00), au bénéfice de la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture des enquêtes publiques conjointes suivantes : 1°) Une enquête publique préalable à lacte portant déclaration dutilité publique linstauration des périmètres de protection du canal de Marseille…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE Par delibération du 29 Juin 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille Provence. Les objectifs principaux poursuivis de la modification sont les suivants …
305432 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE OUVERTURE DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE Par délibération du 29 Juin 2023 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille Provence. Les objectifs principaux poursuivis de la modification sont les su…
308526 COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU : ENGAGEMENT ET DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par délibération n°URBA-022-14323/23/CM en date du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU des Pennes-Mirabeau nécessaire à la mise en oeuvre de la ZAC de Pallières II et déf…
307455 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n°2023-32 du 21 juillet 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que toute entrepri…
AVIS DE PUBLICITE Institution du Droit de Preemption Urbain Simple et Renforce sur le périmètre de Marseille-Provence Correction dune erreur matérielle sur la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 Par délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022, le Conseil de la Métropole a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence. Par délibération URBA-056-14357/23/CM en date du…
AVIS DE PUBLICITE Institution du Droit de Preemption Urbain Simple et Renforce par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de Lançon-de-Provence Par délibération URBA-057-14358/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé linstauration dun nouveau droit de préemption simple et renforcé sur la commune du Lançon de Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes. 202306489
305842 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE SUR LE PÉRIMÈTRE DE MARSEILLE-PROVENCE CORRECTION DUNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DÉLIBÉRATION URBA-031-13058/22/CM DU 15 DÉCEMBRE 2022 Par délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence. Par délibération URBA-056-14357/23/CM en …
305843 AVIS DE PUBLICITÉ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LA COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE Par délibération URBA-057-14358/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole a approuvé linstauration dun nouveau droit de préemption simple et renforcé sur la commune du Lançon de Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes.
305843 AVIS DE PUBLICITÉ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LA COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE Par délibération URBA-057-14358/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole a approuvé linstauration dun nouveau droit de préemption simple et renforcé sur la commune du Lançon de Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes
305842 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE SUR LE PÉRIMÈTRE DE MARSEILLE-PROVENCE CORRECTION DUNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DÉLIBÉRATION URBA-031-13058/22/CM DU 15 DÉCEMBRE 2022 Par délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence. Par délibération URBA-056-14357/23/CM en …
305842 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE SUR LE PÉRIMÈTRE DE MARSEILLE-PROVENCE CORRECTION DUNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DÉLIBÉRATION URBA-031-13058/22/CM DU 15 DÉCEMBRE 2022 Par délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence. Par délibération URBA-056-14357/23/CM en …
305843 AVIS DE PUBLICITÉ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LA COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE Par délibération URBA-057-14358/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole a approuvé linstauration dun nouveau droit de préemption simple et renforcé sur la commune du Lançon de Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes.
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVAP de Pertuis AVIS DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.O99 du 22 mai 2013 et n° 13.0U.29O du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation qui consistent en : La…
307177 Métropole Aix-Marseille Provence AVAP de Pertuis AVIS DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.099 du 22 mai 2013 et n° 13.DU.290 du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation qui consistent …
307177 Métropole Aix-Marseille Provence AVAP de Pertuis AVIS DE CONCERTATION Par déliberations n°13.URBA.099 du 22 mai 2013 et n° 13.DU.290 du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit une procédure de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation qui consistent …
AVIS DE PUBLICITE Institution du Droit de Preemption Urbain Simple et Renforce par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de Lançon-de-Provence Par délibération URBA-057-14358/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé linstauration dun nouveau droit de préemption simple et renforcé sur la commune du Lançon de Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes. 202306487
AVIS DE PUBLICITE * A i X MARSEILLE -PROVENCE Institution du Droit de Preemption Urbain Simple et Renforce sur le perimetre de Marseille-Provence Correction dune erreur materielle sur la deliberation URBA-031 -13058/22/CM du 15 decembre 2022 Par deliberation URBA-031-13058/22/CM du 15 decembre 2022, le Conseil de la Metropole a approuve lfinstitution du Droit de Preemption Urbain Simple et Renforce par la Metropole Aix-Marseille-Provence sur le perimetre de Marseille Provence. Par deliberation …
306391 ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi est réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercredi 20 septembre 2023 à 16H00 en application d…
306391 AVIS AU PUBLIC RÉOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi est réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercr…
306434 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°4 OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-14314/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Soumis à évaluation environnementale, conformément à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Ouverture …
306304 AVIS AU PUBLIC Par délibération n°URBA-021-14322/23/CM en date du 29 juin 2023, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Simiane-Collongue (Quartier Hauts de Gadie). Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole à compter du 06 juillet 2023 et à lHôtel de Ville de Simiane-Collongue à compter du 11 juillet 2023. Ce dossier approuvé est tenu à la disposition du public e…
306391 AVIS AU PUBLIC RÉOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAIX Par délibération n°URB 002-3841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du PLUi du Pays dAix et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En vue dun nouvel arrêt du projet, La phase de concertation portant sur lélaboration du PLUi est réouverte du lundi 17 juillet à 09H00 au mercr…
305940 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE MODIFICATION N°4 DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-14314/23/CM du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relatifs au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette procédure aura notamment pour o…
305752 A VIS D AFFICHAGE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE POUR LES COMMUNES DAUBAGNE, AURIOL ET LA PENNE-SUR-HUVEAUNE Par deliberation n°URBA-058-14359I23ICM en date du 29 juin 2023, Le Conseil de la Metropole a approuve : · Le maintien et actualisation du Droit de Preemption Urbain Renforce (DPUR) pour les Communes dAubagne (Plan n° 01 DPUR) et dAuriol (Plans n° 02 DPUR et n° 03 DPUR) ; · Linstitution …
305754 AVIS DAFFICHAGE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE PERIMETRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par deliberation n°URBA-059-14360I23ICM en date du 29 juin 2023, le Conseil de la Metropole a approuve institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur ensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur les communes couvrant le perimetre du Pays dAubagne et de lEtoile, A savoir : Aubagne -Auriol Belcodene Cad…
LA METROPOLE AIX-MAR5EiLLE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zo…
AVIS DAFFICHAGE Institution du Droit de Preemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Pays dAubagne et de lEtoile pour les Communes dAubagne, Auriol et La Penne-sur Huveaune Par délibération n°URBA-058-14359/23/CM en date du 29 juin 2023, Le Conseil de la Métropole a approuvé : Le maintien et lactualisation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) pour les Communes dAubagne (Plan n° 01 DPUR) et dAuriol (Plans n° 02 DPUR et n° 03 DPUR) ; Linstitution du Droit de …
AVIS DAFFICHAGE ac: MARSEILLE PROVENCE Institution du Droit de Preemption Urbain Simple par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays dAubagne et de lEtoile Par délibération n°URBA-059-14360/23/CM en date du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur les communes couvrant le périmètre du Pays dAubagne et de lEtoile, à savoir : Aubagne-Auri…
302856 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°23/289/CM en date du 09 juin 2023, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du lundi 3 juillet à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts vise à autoriser louverture à lurbanisation de la zone…
Avis dEnquête publique METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pertuis Par arrête n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications…
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement suivante…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SENAS Approbation de la Modification n°3 Par déliberation du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sénas. Cette délibération fait lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, dun affichage dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Sénas. La délibération ainsi que les documents du PLU modifiés sont publiés sur…
304876 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement su…
304139 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION MODIFICATION N°4 PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE Par délibération n° URBA-028-29/06/2023-CM du 29 juin 2023, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation relative à la modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence. Cette délibération est affichée selon les déla…
305500 AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par délibération n°URBA-025-14326/23/CM en date du 29 juin 2023, le Conseil de Metropole a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence (58 Boulevard Charles Livon -1300…
304876 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement su…
304138 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE La déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence relative à la realisation dun commissariat de Police dans le 14e arrondissement de Marseille a été approuvée par délibération n°URBA-027-29/06/2023-CM du Conseil de la Métropole, en …
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE La declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence relative à la réalisation dun commissariat de Police dans le 14e arrondissement de Marseille a été approuvée par délibération n°URBA-027-29/06/2023 CM du Conseil de la Métropole, en date du…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION MODIFICATION N°4 PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE Par delibération n° URBA-028-29/06/2023-CM du 29 juin 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs et les modalités de la concertation relative à la modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence. Cette délibération est affichée selon les délais léga…
AVIS DAFFICHAGE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par delibération n°URBA-025-14326/23/CM en date du 29 juin 2023, le Conseil de Métropole a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21, La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (58 Boulevard Charles Livon -13007 Marse…
304876 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement su…
302856 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°23/289/CM en date du 09 juin 2023, Madame la Presidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du lundi 3 juillet à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts vise à …
303632 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement s…
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement suivante…
303804 AVIS CONCERTATION PUBLIQUE CONCERTATION PUBLIQUE RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DES VILLES DE MARTIGUES ET DE PORT-DE-BOUC. Signée le 31 mai 2023 pour une durée menant à 2030, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des villes de Martigues et de Port-de-Bouc cofinances par lANRU dans le cadre du NPNRU concerne les quartiers prioritaires de Ville des Aigues Douces La Lèque et des Comtes Tassy à P…
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Presidente de la Métropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement suivantes…
303632 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Metropole a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont les objectifs sont : la modification demplacements réservés, la création dun emplacement réservé, la transformation dune partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement su…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°23/289/CM en date du 09 juin 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a decidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du lundi 3 juillet 2023 à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Mitre les-Remparts vise à autoriser louverture à lurbanisation de la zone …
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN DE LA PROPRIETE DES VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE LA ZONE COMMERCIALE DE PLAN DE CAMPAGNE, SUR LA COMMUNE DE CABRIES En exécution de larrête de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°23/247/CM du 28 avril 2023 et au titre de larticle L.318-3 du Code de lUrbanisme, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cabriès, à une enquête publique préalable …
301354 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRANS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 ABROGATION DE LARRÊTÉ N° 22/317/CM DU 6 OCTOBRE 2022 PORTANT PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 Par larrêté n° 23/217/CM du 11 avril 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence abroge larrête n°22/317/CM du 6 octobre 2022 portant prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans et prescrit le lancement…
298630 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera d…
300068 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN DE LA PROPRIETE DES VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE LA ZONE COMMERCIALE DE PLAN DE CAMPAGNE, SUR LA COMMUNE DE CABRIES En exécution de larrêté de la Presidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°23/247/CM du 28 avril 2023 et au titre de larticle L.318-3 du Code de lUrbanisme, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cabriès, à une enquête publique préalable …
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Avis denquête publique Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera du lund…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLEPROVENCE Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrête n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera du lundi …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN DE LA PROPRIETE DESVOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE LA ZONE COMMERCIALE DE PLAN DE CAMPAGNE, SUR LA COMMUNE DE CABRIES En execution de larrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°23/247/CM du 28 avril 2023 et au titre de larticle L.318-3 du Code de lUrbanisme, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cabriès, à une enquête publique préalable au trans…
298237 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2023, il sera procédé, du lundi 15 mai 2023 au mardi 20 juin 2023 inclus sur le territoire des communes dAubagne, Roquevaire, Auriol,…
300131 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLOTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URBA 017-8367/20/CM du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence du 31 juillet 2020 a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix, a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°005-10141/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémen…
AVIS AVIS DAPPROBATION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) MINIERS (lignite) et CARRIÈRES SOUTERRAINES (pierre à ciment) pour les communes de GARDANNE et LA BOUILLADISSE Par arrêtes du 9 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé les Plans de Prévention des Risques (PPR) miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) pour les communes de Gardanne et La Bouilladisse. Les arrêtés dapprobation ont été publiés au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. C…
300131 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLOTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URBA 017-8367/20/CM du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence du 31 juillet 2020 a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix, a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°005-10141/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémen…
300131 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLOTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URBA 017-8367/20/CM du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence du 31 juillet 2020 a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays dAix, a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°005-10141/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémen…
PRÉFET DES BOUCHES DU-RHÔNE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2023, il sera procédé, du lundi 15 mai 2023 au mardi 20 juin 2023 inclus sur le territoire des communes dAubagne…
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Avis denquête publique Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera du lund…
298630 AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLEPROVENCE Modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis Par arrête n°23/189/CM en date du 07 avril 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont lobjet est de procéder à louverture à lurbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont. Lenquête publique se déroulera du lundi …
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2023, il sera procédé, du lundi 15 mai 2023 au mardi 20 juin 2023 inclus sur le territoire des communes dAubagne, Roquevaire, Auriol, La Des…
298237 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2023, il sera procédé, du lundi 15 mai 2023 au mardi 20 juin 2023 inclus sur le territoire des communes dAubagne, Roquevaire, Auriol,…
295957 AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEMARSEILLE-PROVENCE La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence a eté approuvée par délibération n° URBA-001-133558/23/CM du Conseil de la Métropole, en date du 16 Mars 2023. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, Au siège de la…
296742 AVIS AU PUBLIC Objet : Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cornillon-Confoux Par déliberation n° URBA 009-13566/23/CM du 16 mars 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cornillon-Confoux. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun aff…
AVIS AU PUBLIC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE La declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence a été approuvée par délibération n° URBA-001-133558/23/CM du Conseil de la Métropole, en date du 16 Mars 2023. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, Au siège de la Métro…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE-PROVENCE Par delibération n° URBA-002-13559/23/CM du 16 mars 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMMUNE DE PEYNIER INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n° URBA 027-13584/23/CM du 16 mars 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur le centre ancien de la commune de Peynier. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du droit préemption urbain renforcé font lobjet dun affichage en mairie de la Commune de …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues La concertation sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrite par délibération du 15 octobre 2020, Se clôturera le 15 mai 2023. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues est consulta…
296944 Métropole Aix-Marseille-Provence ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE ECO QUARTIER DU VALLAT A MEYRARGUES Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Mme la Presidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 16 mars 2023, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation et le Programme des Equipements Publics de la ZAC Eco Quartier du Vallat sur la commune de Meyrargues visant à laménagement dun espace résidentiel sur un îlot denviron…
297094 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU PAYS DE MARTIGUES La concertation sur lélaboration du Règlement Local de Publicite Intercommunal, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrite par délibération du 15 octobre 2020, Se clôturera le 15 mai 2023. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues est c…
DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE À EGUILLES En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône de ce jour, Il sera procédé sur le territoire de la commune dEguilles, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence, relative à lextension et la rénov…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC METROPOLE Aix-Marseille-Provence à Eguilles En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône de ce jour, Il sera procédé sur le territoire de la commune dEguilles, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à lextension et la rénov…
296982 AVIS AU PUBLIC Par délibération n°URBA-006-13563/23/CM en date du 16 mars 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Cannat. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole et à lHôtel de Ville de Saint-Cannat. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Cannat, Service Urbanisme, 14 place de la République, 13760 Saint-Cannat, auprès du Service Urban…
296488 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMMUNE DE PEYNIER INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par délibération n° URBA 027-13584/23/CM du 16 mars 2023, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur le centre ancien de la commune de Peynier. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du droit préemption urbain renforcé font lobjet dun affichage en mairie de la Comm…
295747 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION La concertation relative à lélaboration de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Fare les Oliviers, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du Conseil de la Métropole du 5 mai 2022, Se clôturera le vendredi 14 avril 2023. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation est consultable aux services techniques de la Mairie de La Fare les Oliviers et au sein…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°4 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrête N°23/113/CM en date du 03/03/2023 de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix Marseille Provence Le Phare 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 communes me…
295002 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°4 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté N°23/113/CM en date du 03/03/2023 de la Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix-Marseille Provence Le Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 comm…
AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Charleval Du mardi 11 avril 2023 au lundi 15 mai 2023 Par délibération du 16 mars 2023, le Conseil de la Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charleval. Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Charleval doit permettre la correction dune erreur matérielle au sein du règl…
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION La concertation relative à lelaboration de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Rare les Oliviers, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du Conseil de la Métropole du 5 mai 2022, Se clôturera le vendredi 14 avril 2023. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation est consultable aux services techniques de la Mairie de La Rare les Oliviers et au sein des lo…
Commune des Pennes-Mirabeau AVIS Approbation de la modification du cahier des charges de cession de terrain pour les lots individuels de la ZAC Pallières II Par delibération n° URBA 035-12126/22/CM du 30 juin 2022 le Conseil Métropolitain dAix-Marseille-Provence a approuvé la modification du Cahier des Charges de Cession de Terrain pour les lots individuels de la ZAC Pallières II (commune des Pennes-Mirabeau). La délibération précitée fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole Aix-Marsei…
292778 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX DU LUNDI 20 MARS 2023 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 Par arrêté n°23/115/CM du 22 février 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-President du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête, Soumis à éva…
293722 EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE DE LA RUE DE ROME ALA PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du développement de son réseau de transports collectifs en site propre, en coherence avec le Plan de Mobilité 2020-2030 ainsi que le volet Mobilité du Plan « Marseille en Grand », La Métropole Aix-Marseille-Provence engage le prolongement du réseau de tramway de Marseille. Le projet consiste à prolonger le réseau de tramway de Marseille vers louest de l…
293741 AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CORNILLON-CONFOUX. Par arrêté n°23/148/CM du 20 février 2023, Madame La Presidente de la Métropole a prescrit le lancement dune procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune afin de permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AU de Piele-Belvezet. Cet acte sera affiché pendant 1 mois au sein des structures suivantes : · au Pharo à Marseille, Siège de la Métropole Aix-Marseille-…
EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE DE LA RUE DE ROME A LA PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du developpement de son réseau de transports collectifs en site propre, en cohérence avec le Plan de Mobilité 2020-2030 ainsi que le volet Mobilité du Plan « Marseille en Grand », La Métropole Aix-Marseille-Provence engage le prolongement du réseau de tramway de Marseille. Le projet consiste à prolonger le réseau de tramway de Marseille vers louest de la rue …
EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE DE LA RUE DE ROME ALA PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du developpement de son réseau de transports collectifs en site propre, en cohérence avec le Plan de Mobilité 2020-2030 ainsi que le volet Mobilité du Plan « Marseille en Grand », La Métropole Aix-Marseille-Provence engage le prolongement du réseau de tramway de Marseille. Le projet consiste à prolonger le réseau de tramway de Marseille vers louest de la rue d…
AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CORNILLON-CONFOUX . Par arrête n°23/148/CM du 20 février 2023, Madame La Présidente de la Métropole a prescrit le lancement dune procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune afin de permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AU de Piele-Belvezet. Cet acte sera affiché pendant 1 mois au sein des structures suivantes : · au Pharo à Marseille, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Proven…
AlX : MARSEILLE ; PROVENCE O -W AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Senas Création dun Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Eglise Saint-Amand situé à Sénas Du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Par arrêté n° 23/095/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modific…
291105 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SÉNAS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS AUTOUR DU MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT EGLISE SAINT-AMAND SITUÉ À SÉNAS Du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Par arrêté n° 23/095/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local …
291266 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mallemort DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 Par arrêté n° 23/079/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Mallemort doit permettre de…
292778 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX DU LUNDI 20 MARS 2023 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 Par arrêté n°23/115/CM du 22 février 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-President du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête, Soumis à éva…
281053 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SÉNAS Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 Par arrêté n° 23/080/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-president du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sénas. Le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas doit permettre les adaptati…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Senas Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 Par arrêté n° 23/080/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sénas. Le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas doit permettre les adaptations du …
288048 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DUN COMMISSARIAT DANS LE 14e ARRONDISSEMENT MARSEILLE Par arrêté, la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-P…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence-Réalisation dun commissariat dans le 14e arrondissement Marseille Par arrêté, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence…
291174 EXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS DU VAL DE DURANCE A PEYROLLES-EN-PROVENCE APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DU VAL DE DURANCE 2 La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Peyrolles-en-Provence ont décide de réaliser lextension de la zone dactivités du Val de Durance afin de créer un nouvel espace économique de 8.6 hectares visant à accueillir des activités artisanales, des TPE/PME et de permettre le développement endogène de la zone existante. Dans le cadre de la p…
291105 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SÉNAS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS AUTOUR DU MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT EGLISE SAINT-AMAND SITUÉ À SÉNAS Du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Par arrêté n° 23/095/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Senas Création dun Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Eglise Saint-Amand situé à Sénas Du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Par arrêté n° 23/095/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbani…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mallemort Du lundi 27 fevrier 2023 au vendredi 31 mars 2023 Par arrêté n° 23/079/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mallemort. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Mallemort doit permettre de procéd…
287245 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Commune dIstres pour la piste DFCI SU 201 et la piste de liaison « RD16-Barabant SU 101 » Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité : de la piste SU 201, et de la piste de liaison reliant la RD16-Barabant à la …
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Commune dIstres pour la piste DFCI SU 201 et la piste de liaison « RD16-Barabant-SU 101 » Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité : de la piste SU 201, et de la piste de liaison reliant la RD16-Barabant à la piste SU 101 au profit de la Métrop…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Senas Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 Par arrêté n° 23/080/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-président du Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sénas. Le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas doit permettre les adaptations du …
281053 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SÉNAS Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 Par arrêté n° 23/080/CM du 27 janvier 2023, Monsieur Pascal MONTECOT, 1er vice-president du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sénas. Le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas doit permettre les adaptati…
AVIS DE CONCERTATION Aix-Marseille-Provence Metropole MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS La procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Saint Mitre-les-Remparts a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole n° 22/316/CM du 6 octobre 2022. Le projet de modification étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement, il est soumis à évaluation environnementale et fait donc lobjet dune concertation publique. P…
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION ET ÉVOLUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE SUR LE PERIMETRE DE MARSEILLE PROVENCE Par delibération URBA-031-13058/22/CM en date du 15 décembre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe dinstaurer un nouveau droit de préemption simple et renforcé sur le territoire Marseille Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule to…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence -Réalisation du « Hub urbain dinnovation pour tous ». La concertation sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille Provence Réalisation du « Hub urbain dinnovation pourtous», ouverte depuis le 2 mai 2022, Se clôturera le 3 février 20…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Métropole INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par delibération n° URBA-032-13059/22/CM du 15 décembre 2022 linstitution dun nouveau champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Martigues. En effet, les modifications du PLU de la commune de Martig…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence-Réalisation dun commissariat dans le 14e arrondissement Marseille Par arrêté, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence…
288037 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DU « HUB URBAIN DINNOVATION POUR TOUS ». La concertation sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille Provence Realisation du « Hub urbain dinnovation pour tous », ouverte depuis le 2 mai 2022, Se clôturera le 3 fé…
288048 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MARSEILLE-PROVENCE RÉALISATION DUN COMMISSARIAT DANS LE 14e ARRONDISSEMENT MARSEILLE Par arrêté, la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-P…
289141 AVIS AU PUBLIC AIX-MARSEILLE-PROVENCE MÉTROPOLE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARTIGUES Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par delibération n° URBA-032-13059/22/CM du 15 décembre 2022 linstitution dun nouveau champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Martigues. En effet, les modifications du PLU …
289141 AVIS AU PUBLIC AIX-MARSEILLE-PROVENCE MÉTROPOLE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARTIGUES Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par delibération n° URBA-032-13059/22/CM du jeudi 15 décembre 2022 linstitution dun nouveau champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune de Martigues. En effet, les modifications du PLU de la …
288889 COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 Par délibération n°URBA-008-13035/22/CM en date du 15/12/2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 19/01/2023. Ce…
289189 COMMUNE DAIX-EN-PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE°3 Par délibération n° URBA-013-13040/22/CM en date du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la procédure de la Révision Allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAix-en-Provence, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en Mairie dAix-en-Provence et au siège …
AVIS DAFFICHAGE Approbation du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne Le Conseil de Métropole a approuvé le 15 décembre 2022 par délibération n°URBA-005-13032/22/CM la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune dAubagne. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon,13007 Marseille, Ains…
AIX MARSEILLE PROVENCE DE LA COMMUNE DE SAINTRE-LES-REMPARTS La procedure de modification n°1 du PLU de la commune de Saint Mitre-les-Remparts a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole n° 22/316/CM du 6 octobre 2022. Le projet de modification étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement, il est soumis à évaluation environnementale et fait donc lobjet dune concertation publique. Par délibération n°URBA-007-13034/22/CM du 15/12/2022, Le Conseil de la Métro…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Salon-de-Provence Du lundi 16janvier 2023 au vendredi 17 fevrier 2023 Par arrêté n°22/434/CM du 21 décembre 2022, Monsieur Pascal Montecot, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Salon-de Provenc…
287986 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRANS Par arrêté n° 22/317/CM du 6 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans. Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet la création demplacements réservés en vue de permettre la réalisation de stationnements et de circulations douces. Co…
286632 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 Par arrêté n°22/434/CM du 21 decembre 2022, Monsieur Pascal Montecot, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Salon-de…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pelissanne Création dun Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Moulin Jean Bertrand situé à Pélissanne du lundi 16janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 Par arrêté n° 22/474/CM du 22 décembre 2022, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan Local dUr…
287986 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRANS Par arrêté n° 22/317/CM du 6 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans. Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet la création demplacements réservés en vue de permettre la réalisation de stationnements et de circulations douces. Co…
286632 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 Par arrêté n°22/434/CM du 21 decembre 2022, Monsieur Pascal Montecot, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Salon-de…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
288025 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Miramas Par arrêté n° 22/208/CM du 21 juillet 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. La modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet linscription dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le centre-ville, Place Jourdan afin de limiter lémergence des projets privés sur le fon…
288755 REUNION PUBLIQUE RLPI DU PAYS DAIX Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destine à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes au contexte local en fonction des enjeux spécifiques Pays dAix. Cette démarche sinscrit notamment dans un souci de la part des élus daméliorer lintégration des dispositifs dans le paysage urbain, Naturel ou agricole, de préserver et mettre en valeur les espaces à fortes valeurs paysagères et de…
287615 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par délibération n° URBA-031-13058/22/CM en date du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe dinstaurer un nouveau droit de préemption simple et renforcé sur le territoire Marseille Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédente…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
288755 REUNION PUBLIQUE RLPI DU PAYS DAIX Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destine à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes au contexte local en fonction des enjeux spécifiques Pays dAix. Cette démarche sinscrit notamment dans un souci de la part des élus daméliorer lintégration des dispositifs dans le paysage urbain, Naturel ou agricole, de préserver et mettre en valeur les espaces à fortes valeurs paysagères et de…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
288755 REUNION PUBLIQUE RLPI DU PAYS DAIX Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destine à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes au contexte local en fonction des enjeux spécifiques Pays dAix. Cette démarche sinscrit notamment dans un souci de la part des élus daméliorer lintégration des dispositifs dans le paysage urbain, Naturel ou agricole, de préserver et mettre en valeur les espaces à fortes valeurs paysagères et de…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAix : Clôture de la phase de concertation La delibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires au regard…
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION ET ÉVOLUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE SUR LE PERIMETRE DE MARSEILLE PROVENCE Par delibération URBA-031-13058/22/CM en date du 15 décembre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe dinstaurer un nouveau droit de préemption simple et renforcé sur le territoire Marseille Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule to…
PLAN LOCAL DURBANISME DELACOMMUNE DECHARLEVAL APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 15 décembre 2022, La Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Cette procédure a pour objectifs de permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC n° 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC n°73 corresp…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 15 décembre 2022, La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Cette procédure a pour objectifs de mettre à jour les articles du règlement du PLU conformément au Code de lUrbanisme en vigueur mais aussi de revoir les dispositions règlementaires afin de faciliter leurs applications lors de linstru…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 15 décembre 2022, La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Cette procédure a pour objectifs notamment dintégrer de multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique (rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées) et à la mise à j…
INFORMATION A LA POPULATION Le dossier de concertation lie à la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Rare les Oliviers a été complété avec lintégralité des documents issus de cette procédure. Les pièces du dossier et les registres seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la Mairie de La Rare les Oliviers et au sein des locaux de la Direction de lAménagement du Territoire et de lHabitat du Pays Salonais de la …
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
287615 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par délibération n° URBA /22/CM en date du 15 decembre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe dinstaurer un nouveau droit de préemption simple et renforcé sur le territoire Marseille Provence en prenant en compte les différentes évolutions de périmètres. Cette délibération annule toutes les précédentes.
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAix : Clôture de la phase de concertation La delibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires au regar…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pélissanne Création dun Périmetre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Moulin Jean Bertrand situé à Pélissanne du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 Par arrêté n° 22/474/CM du 22 décembre 2022, Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Salon-de-Provence Du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 fevrier 2023 Par arrêté n°22/434/CM du 21 décembre 2022, Monsieur Pascal Montecot, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Salon-de Proven…
286632 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 Par arrêté n°22/434/CM du 21 decembre 2022, Monsieur Pascal Montecot, 1er Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé lenquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Salon-de-Provence. Le projet de modification n°6 du PLU de…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAix : Clôture de la phase de concertation La delibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires au regar…
286291 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DAIX : CLÔTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de Metropole Aix-Marseille Provence du 18 mai 2018, a prescrit le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAix, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du 04 juin 2021 a défini des modalités de concertation complémentaires a…
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE MARSEILLE NORD LITTORAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par delibération n° URBA-035-1012687/22/CM en date du 20 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone déménagement Différée (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joint à ladite délibération. Le t…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Projet Urbain Quartier Figuerolles Gignac la Nerthe Par arrêté, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence. Ce p…
280888 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE MARSEILLE NORD LITTORAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par délibération n° URBA-035-1012687/22/CM en date du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joint à ladite délibératio…
280373 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Projet Urbain Quartier Figuerolles Gignac la Nerthe Par arrête, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provenc…
283979 REUNION PUBLIQUE DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une série de réunions publiques dont une sur la commune de Cabriès afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, u…
280888 AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE MARSEILLE NORD LITTORAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par délibération n° URBA-035-1012687/22/CM en date du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone dAménagement Différée (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joint à ladite délibératio…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Décheterie de Lambesc Métropole Aix-Marseille Provence Par arrêté préfectoral n°2022-199-ENR du 16 novembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Lambesc-13410, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formul…
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrête portant mise a disposition du public du permis daménager Pour la realisation de travaux De réaménagement et de renaturation dUNE AIRE DE STATIONNEMENT en espace naturel sur la commune de CASSIS Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition …
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrête portant mise a disposition du public du permis daménager Pour la realisation de travaux damenagement de cheminements piétons existants en espace naturel sur la commune de CASSIS Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des pr…
2833308 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DÉCHÈTERIE DE LAMBESC MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Par arrêté préfectoral n°2022-199-ENR du 16 novembre 2022, il sera procedé sur le territoire de la commune de Lambesc-13410, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence, en vue de la …
ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DAMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DAMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIÉTONS EXISTANTS EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE CASSIS LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-6 prevoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménagements légers situés dan…
283480 ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DAMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET DE RENATURATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE CASSIS Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménageme…
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE MARSEILLE NORD LITTORAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par delibération n° URBA-035-1012687/22/CM en date du 20 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création dune Zone déménagement Différée (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et létat parcellaire sont joint à ladite délibération. Le t…
282756 COMMUNE DE PERTUIS METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRET DU BILAN DE CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-12615/22/CM en date du 20/10/2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le bilan de la concertation du projet de modification n°4 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Cette délibération est affichée à la direction urbanisme de la commune de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-…
282756 COMMUNE DE PERTUIS METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRET DU BILAN DE CONCERTATION Par délibération n° URBA-013-12615/22/CM en date du 20/10/2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le bilan de la concertation du projet de modification n°4 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Cette délibération est affichée à la direction urbanisme de la commune de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-…
282720 AVIS AU PUBLIC Objet : Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans Par déliberation n° URBA 014-12616/22/CM du 20 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grans. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au siège de …
282751 TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LA COMMUNE DE VENELLES Par délibération n°URBA-009-12611/22/CM en date du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Venelles. Cette délibération a été affichée en Mairie de Venelles à compter du 17/11/2022 ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 17/11/2022…
282041 COMMUNE DE BOUC BEL AIR METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 Par délibération n° URBA-010-12612/22/CM en date du 20/10/2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Bouc Bel Air. Cette délibération est affichée en Mairie de Bouc Bel Air et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 17/11/2022. Ce dossier de modification n…
282923 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MIRAMAS Par la délibération n° URBA-016-12618/22/CM du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas, Relative au projet de construction de lÉcole du Lac. Cette délibération, conformément à…
282764 AVIS Par délibération n° URB 006-12608/22/CM du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme dAix-en-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole et à lHôtel de Ville dAix-en-Provence. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie dAix-en-Provence 3, Rue Loubet, rez-de-chaussée, service Accueil du Plan Local dUrbanisme, à la Direct…
282043 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE EVOLUTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE PRISE EN COMPTE DE LA DECISION JURIDICTIONELLE DANNULATION PARTIELLE DU PLUI DU 9 JUIN 2022 Lévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence a éte approuvé par délibération n°URBA-005-12607/22/CM du Conseil de la Métropole en date du 20 octobre 2022. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de la Métropole dAix-Marseille Pr…
282297 Métropole Aix Marseille Provence AVIS DAFFICHAGE Approbation du projet de révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dAubagne Le Conseil de Métropole a approuvé le 20 octobre 2022 par délibération n°URBA-01912621/22/CM le projet de révision générale du RLP de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix-Mar…
AVIS AU PUBLIC Aix-Marseille-Provence Metropole APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARTIGUES Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par la délibération URBA-011-12613/22/CM la modification n°1 du PLU de la commune de Martigues le jeudi 20 octobre 2022. Le PLU est consultable par le public en mairie de Martigues et à la Métropole Aix-Marseille Provence, à ladresse Hôtel dAgglomération Rond-point de lHôtel de Ville 1 er étage Service …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE EVOLUTION D UN PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE PRISE EN COMPTE DE LA DECISION JURIDICTIONELLE DANNULATION PARTIELLE DU PLUI DU 9 JUIN 2022 Levolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) Marseille Provence a été approuvé par délibération n°URBA-005-12607/22/CM du Conseil de la Métropole en date du 20 octobre 2022. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de la Métropole dAix-Marseille Provenc…
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE Approbation du projet de révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dAubagne Le Conseil de Métropole a approuvé le 20 octobre 2022 par délibération n°URBA-019 12621/22/CM le projet de révision générale du RLP de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix-Marseille…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°22/335/CM, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de REPRISE DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-CANNAT. A cet effet, A été désigné par décision n°E22000061/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 9 août 2022, Monsieur Jean-Claude METHEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécut…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°22/335/CM, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de reprise de lélaboration du PLAN LOCAL DURBANISME de saint-cannat. A cet effet, A été désigné par décision n°E22000061/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 9 août 2022, Monsieur Jean-Claude METHEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécut…
282540 EXTENSIONS NORD ET SUD DE LA LIGNE DE TRAMWAY T3 PHASE 2 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du développement de son réseau de transports collectifs en site propre, en coherence avec le Plan de Mobilité 2020-2030 ainsi que le volet Mobilité du Plan « Marseille en Grand », La Métropole Aix-Marseille-Provence engage la deuxième phase du prolongement du réseau de tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud. Le projet consiste à prolonger la ligne de tramway T3 vers le Nord ent…
278772 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n° URBA-015-12617/22/CM du 20 octobre 2022, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune : Affichage de la délibération au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition…
281650 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq se…
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence. Ce projet consiste en louverture à lurbanisation du secteur AU1 en AUH, Par la création dune Orientation dAménagement et de Programmation. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au …
280373 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence Projet Urbain Quartier Figuerolles Gignac la Nerthe Par arrête, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provenc…
281650 LES REUNIONS PUBLIQUES DU PLUI DU PAYS DAIX Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet à long terme pour le Pays dAix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, Proximite et attractivité. Dans le cadre de lélaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter lavant-projet aux citoyens. A cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq se…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°22/335/CM, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de REPRISE DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-CANNAT. A cet effet, A été désigné par décision n°E22000061/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 9 août 2022, Monsieur Jean-Claude METHEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécut…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°22/335/CM, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de reprise de lélaboration du PLAN LOCAL DURBANISME de saint-cannat. A cet effet, A été désigné par décision n°E22000061/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 9 août 2022, Monsieur Jean-Claude METHEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécut…
Plan Local dUrbanisme delà commune de Salon-de Provence Modification n°8 Définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de la Métropole a sollicité de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Lengagement de la procédure de modification n°8 du PLU de la commune de Salon-de-Provence en vue dun changement dune zone 2AU en 1AU au sein du secteur des micocouliers, dune modification de larticle UE10 du règlement du…
Plan Local dUrbanisme delà commune de Salon-de Provence Modification n°7 Définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a sollicité de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, Lengagement de la procédure de modification n°7 du PLU de la commune de Salon-de-Provence en vue de la réalisation dun projet de centrale de production de chaleur de source renouvelable. Le Conseil de la Métropole Ai…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence La concertation relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, ouverte depuis le 25 juillet 2022, Se clôturera le 7 novembre 2022. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors samedis, dimanches, jours feriés et ponts éve…
279379 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence La concertation relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, ouverte depuis le 25 juillet 2022, Se clôturera le 7 novembre 2022. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et po…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAUBAGNE Par arrêté n°22/211/CM en date du 21 juillet 2022, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne qui a pour objet la correction de diverses erreurs matérielles sur la planche graphique et de la date dapprobation de la procédure de mod…
279199 PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par arrêté n°22/247/CM en date du 10 août 2022, la Présidente du Conseil de Metropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile, Pour la période allant du mercredi 21 septembre 2022…
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par arrêté n°22/247/CM en date du 10 août 2022, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile, Pour la période allant du mercredi 21 septembre 2022 à 9h00…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°3 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrête N°22/267/CM en date du 08/09/2022 de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix Marseille Provence Le Phare 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 communes me…
AVIS DAFFICHAGE Engagement de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAubagne La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAu bagne a été engagée par délibération n° URBA-013-12104/22/CM au Conseil de Métropole en date du 30 juin 2022 et prescrite par larrêté n°22/211/CM du 21 juillet 2022. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et 21 du Code de /Urbanisme, la délibération ainsi que larrêté dengagement font lobjet dun affichage…
277706 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR N°3 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté N°22/267/CM en date du 08/09/2022 de la Présidente du Conseil de la Metropole Aix-Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été mises à jour. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois au siège de la Métropole dAix-Marseille Provence Le Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et dans 18 comm…
AVIS DE REUNION PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DES COMMUNES DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC ET SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par delibération n° URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, Le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur les communes de Martigues, Portde Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Dans le cadre de cette concert…
261283 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n° 22/259/CM du 8 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : la modification du découpage des planches de zonage composant le règlement graphique ; la dissociation de la liste des …
272224 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n °22/263/CM du 8 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La modification n°5 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : louverture à lurbanisation du secteur situé au Nord du canal Saint Louis, Le long de lavenue Georges Brassens, pour pe…
272289 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n °22/262/CM du 8 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La modification n°4 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : louverture à lurbanisation et la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur sit…
272291 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n °22/260/CM du 8 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : louverture à lurbanisation et la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur sit…
272243 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône Par arrêté n °22/261/CM du 8 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : louverture à lurbanisation et la réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur sit…
AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION PAR DÉBORDEMENT DU RHÔNE ET SUBMERSION MARINE DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Par arrête préfectoral du 23 août 2022, publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 31 août 2022 (N° 13-2022-252), Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit la modification du Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) sur la commune de Port Saint-L…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PAYS DAUBAGNE ET DE LÉTOILE Enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile Par larrêté n° 22/247/CM en date du 10 août 2022, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 à 9h00 au jeu…
AVIS DE REUNION PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DES COMMUNES DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC ET SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par delibération n° URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, Le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur les communes de Martigues, Portde Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Dans le cadre de cette concert…
275159 PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par larrêté n° 22/247/CM en date du 10 août 2022, la Présidente du Conseil de Metropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Lenquête publique se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 à 9h00…
AVIS DE REUNION PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DES COMMUNES DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC ET SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par delibération n° URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, Le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Dans le cadre de cette concer…
5948 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°10 DU PLU DE LA COMMUNE DE MEYREUIL Par arrêté n°20_CT2_055 en date du 24 août 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil, Dont les objectifs sont les suivants : Ouverture à lurbanisation de la zone 7AU Apport de modifications règlementaires Lenqu…
TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Avis denquête publique Modification nº 2 du PLU de la commune de PERTUIS Par arrêté nº20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le President du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants : Des suppressions, Créations et modifications demplacements réservés, Des modifications, corrections, ajus…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis Par arrête n°20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants: Des suppressions, Créations et modifications demplacements réservés, Des modifications, corrections, aj…
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) sur le Territoire du Pays Salonais Prescription et definition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération n° URBA 018-8368/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil Métropolitain a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays Salonais, Et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Depuis le 1er janvier 2018, la …
COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE ABANDON DES REVISIONS ALLEGEES N°3 ET 4 DU P.L.U. Par déliberation n°URB 002-8352/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé labandon des révisions allégées n°3 et 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Pennes-Mirabeau, Et le retrait des délibérations afférentes auxdites procédures. Cette délibération a été affichée en Mairie des Pennes-Mir…
5244 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION Délégation de Service Public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône La Metropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, a adopté la délibération suivante : Délégation de service public de leau potable sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône Approbation du choix du délégataire Approbation …
7625 AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Par délibération n° 030-8380/20, le Conseil de la Metropole a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local durbanisme en vigueur de la commune de Martigues. Les ventes de lots issus de lotissements autorisés ainsi que les cessions de terrains par la personne chargée de laménagement dun…
8008 AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS - ZAC DENTRESSEN À ISTRES Par délibération n° URBA 020-8370/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification du Programme des Équipements Publics de la ZAC dEntressen à Istres. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, …
8009 AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC DENTRESSEN À ISTRES. Par délibération n°URBA 021-8371/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la suppression de la ZAC dEntressen à Istres. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en Mairie dIstres, 1 esplanade Bernardin Laugier à la Direction de lAmén…
8210 AVIS AU PUBLIC OBJET : BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIRAMAS Par délibération n° URBA 010-8360/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au Pharo à …
7625 AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Par délibération n° 030-8380/20, le Conseil de la Metropole a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local durbanisme en vigueur de la commune de Martigues. Les ventes de lots issus de lotissements autorisés ainsi que les cessions de terrains par la personne chargée de laménagement dun…
8014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues Par arrêté n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, Ayant pour objets : · Dapporter des adaptations règlementaires ponctuelles au règlement, · De corriger des erreurs ma…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues Par arrête n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, Ayant pour objets : Dapporter des adaptations règlementaires ponctuelles au règlement, De corriger des erreurs matérie…
Avis au public Instauration du droit de preemption urbain sur la commune de Martigues par la métropole Aix-Marseille-Provence Par délibération n° 030-8380/20, le Conseil de la Métropole a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local durbanisme en vigueur de la commune de Martigues. Les ventes de lots issus de lotissements autorisés ainsi que les cessions de terrains par la personne chargée de laménagement dune zon…
8827 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES Cet avis vient rectifier lavis initialement paru le 30 septembre 2020. Par arrêté n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, Madame la Présidente du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, Ayant pour objets : · Dapporter …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues Cet avis vient rectifier lavis initialement paru le 30 septembre 2020. Par arrête n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, Madame la Présidente du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, Ayant pour objets : Dapporter des a…
9120 AVIS AU PUBLIC CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION N° URB 019-7911/19/CM DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER RÉ-APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER Par la délibération n° URBA 014-8364/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a retiré partiellement la délibération n° URB 019 7911/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du…
9899 AVIS AU PUBLIC CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION N° URB 019-7911/19/CM DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - RÉ-APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER Par la délibération n° URBA 014-8364/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a retiré partiellement la délibération n° URB 019 7911/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation …
9902 AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISTRES Par délibération n°URBA 011-8361/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dIstres. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en Mairie dIstres, 1 esplana…
10148 AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEGUES Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vernegues. La procédure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015. Compte tenu du transfert de la compétence en matière de Plan local durbanisme (PLU) et documents en tenant lieu à la Métropole le 1er …
10139 AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BARBEN Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Barben. La procedure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010. Compte tenu du transfert de la compétence en matière de Plan Local durbanisme (PLU) et documents en tenant lieu à la Métropole le 1er …
10448 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 Conformément aux dispositions des articles L 123-1 du code de lenvironnement et L 1214-15 du code des transports il sera procéde à une enquête publique portant sur : Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU sur le territoire Aix-Marseille Provence pour la période 2020-2030 Lenquête publique se déroulera du mercredi 04 novembre 2020 à 9h…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (DPU) DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 15 du code des transports il sera procedé à une enquête publique portant sur : -Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU sur le territoire Aix-Marseille Provence pour la période 2020-2030 lenquête publique se déroulera du mercredi 04 novembre 2020 à 9h au jeudi 10 décembre 2020 à 17h. Une commission denquête a été désignée par le Tribunal admin…
10448 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 Conformément aux dispositions des articles L 123-1 du code de lenvironnement et L 1214-15 du code des transports il sera procéde à une enquête publique portant sur : Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU sur le territoire Aix-Marseille Provence pour la période 2020-2030 Lenquête publique se déroulera du mercredi 04 novembre 2020 à 9h…
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA BARBEN Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Metropole Aix-Marseille Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Barben. La procédure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010. Compte tenu du transfert de la compétence en matière de Plan Local durbanisme (PLU) et documents en tenant lieu à la Métropole le 1er janvie…
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEGUES Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Metropole Aix-Marseille Provence porte le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vernègues. La procédure délaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015. Compte tenu du transfert de la compétence en matière de Plan local durbanisme (PLU) et documents en tenant lieu à la Métropole le 1er janvie…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 Conformement aux dispositions des articles L 123-1 du code de lenvironnement et L 1214-15 du code des transports il sera procédé à une enquête publique portant sur : Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU sur le territoire Aix-Marseille-Provence pour la période 2020-2030 Lenquête publique se déroulera du mercredi 04 novembre 2020 à 9h00 au …
8014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues Par arrêté n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, Madame la Présidente du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, Ayant pour objets : · Dapporter des adaptations réglementaires ponctuelles au règlement, · De corriger des erreurs m…
11188 COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 Par délibération n°URBA 016-8366/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau et a abrogé la délibération URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019. Cette délibération est affichée en Mairie du 15 septembre au 15 octobre 2020 en Mairie de Fuveau et au siège de la Mét…
DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 Conformément aux dispositions des articles L 123-1 du code de lenvironnement et L 1214-15 du code des transports il sera procedé à une enquête publique portant sur : Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU sur le territoire Aix-Marseille-Provence pour la période 2020-2030 Lenquête publique se déroulera du mercredi 04 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 1…
AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 En application des dispositions de larrête n° 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 novembr…
AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 En application des dispositions de larrête n° 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 novembr…
AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE Au projet de plan de deplacements urbains de la métropole aix-marseille-provence 2020-2030 En application des dispositions de larrêté ref 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19etdes mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 novembre…
AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 En application des dispositions de larrête n° 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 novembr…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence du lundi 02 novembre 2020 au mercredi 02 decembre 2020 Par arrêté n° 24/20 du 13 octobre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lançon-Provence. Cette procédure doit permettre dadapter la prise en compte du risque feux de forêt sur le territoire communal…
12778 AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 En application des dispositions de larrêté n° 20/279/CMdu 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaireexceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorite Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 nov…
12778 AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030 En application des dispositions de larrêté n° 20/279/CMdu 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaireexceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorite Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission denquête, a décidé de reporter lenquête publique prévue du 4 nov…
13143 TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE AVIS ABANDON DE LA MODIFICATION N°1 DU P.L.U. Par délibération n°URB 003-8674/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé labandon de la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du Puy-Sainte Réparade. Cette délibération est affichée en Mairie du Puy-Sainte-Réparade ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis…
13839 AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 octobre 2020, La modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet la démolition-reconstruction des locaux de lassociation « Les Papillons Blancs» à vocation daccueil et dhéb…
13835 AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE ENGAGEMENT DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par delibération en date du 15 octobre 2020, La révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure de révision allégée doit permettre la réalisation des projets suivants : Laménagement dun carrefour à sens giratoire assurant le raccordement d…
PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DEPROVENCE ENGAGEMENT DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engage, par délibération en date du 15 octobre 2020, La révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure de révision allégée doit permettre la réalisation des projets suivants : Laménagement dun carrefour à sens giratoire assurant le raccordement de la route J…
13971 COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE RECTIFICATIF APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°URBA 016-8366/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau et a abrogé la délibération URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019. Cette délibération a été affichée du 18 septembre au 18 octobre 2020 en Mairie de Fuveau et au s…
14836 COMMUNE DE PEYNIER TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE Approbation de la modification n°1 du PLU de Peynier Par délibération du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence n° URBA 002-8673/20/CM du 15 octobre 2020, la modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Peynier a été approuvée. Cette délibération a été affichée en Mairie de Peynier et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 19 novembre 2020 pour une durée dun m…
14095 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG DU LUNDI 04 JANVIER 2021 AU MERCREDI 03 FÉVRIER 2021 Par arrêté n° 24/20 du 13 octobre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a precisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Berre-lEtang. Cette procédure doit permettre PLU afin dexécuter le jug…
14831 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté n° 20/281/CM du 16 novembre 2020, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely/chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite à Marseille 15ème arrondissement.…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête n° 20/281/CM du 16 novembre 2020, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely/chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite à Marseille 15ème arrondissement. Ladit…
15581 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.
15570 COMMUNE DE VENELLES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URBA 001-8672-20-CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a adopté la reprise de la concertation dans le cadre de la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENELLES et a défini les modalités complémentaires de concertation en vue dun nouvel arrêt du projet. Cette délibération est affic…
15579 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille
15580 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, À LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 030-8701/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille.
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par delibération n° URBA 031-8702/20 en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille-Provence. N° 202002231
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URBA 030-8701/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille. N° 202002231-2
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille. N° 202002231-3
15908 AVIS COMMUNE DE VENELLES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME REPRISE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°D2016-139AT en date du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal de la commune de Venelles a prescrit la revision générale de son Plan Local dUrbanisme et a défini les objectifs de concertation. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont : Adapter le document durbanisme afin daccompagner et maitriser la croiss…
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIXMARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par delibération n° URBA 031-8702/20 en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille-Provence. N° 202002231
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URBA 030-8701/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille. N° 202002231-2
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille. N° 202002231-3
COMMUNE DE VENELLES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME REPRISE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par déliberation n°D2016-139AT en date du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal de la commune de Venelles a prescrit la révision générale de son Plan Local dUrbanisme et a défini les objectifs de concertation. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont : Adapter le document durbanisme afin daccompagner et maitriser la croissance démogr…
16019 AVIS AU PUBLIC ABROGATION DE LARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISTRES. Larrêté n°19/261/CM du 16 décembre 2019 a prescrit le lancement dune procedure de modification n°3 du Plan local durbanisme de la commune dIstres. Par arrêté n° 20/282/CM du 26 novembre 2020, Madame la Présidente de la Métropole a prescrit labrogation de la procédure de modification n°3 du Plan local durbanisme de la commune dIstres. Cet acte sera affiché pendant 1 m…
16260 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille
16261 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, À LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 030-8701/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille.
16260 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.
16261 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, À LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA030-8701/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille.
16262 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URBA 029-8700/20/CM en date du 15 octobre 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve linstitution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.
16803 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE Par délibération n° URBA 031-8702/20 en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille-Provence
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE à linstitution de servitudes pour la mise en oeuvre dun collecteur deaux pluviales phase 3b pose dun collecteur de contournement du parking dAvant-Cap collectant les réseaux extérieurs au parking sur le territoire de la commune de Cabriès En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2020-48 du 25 novembre 2020, il sera procédé sur le ter…
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE à linstitution de servitudes pour la mise en oeuvre dun collecteur deaux pluviales - phase 3b - pose dun collecteur de contournement du parking dAvant-Cap collectant les réseaux extérieurs au parking sur le territoire de la commune de Cabriès En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2020-48 du 25 novembre 2020, il sera procédé sur le…
206642 COMMUNE DE CABRIÈS AVIS RELATIF A LA PROLONGATION DUNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2020-53 du 28 décembre 2020, du Prefet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la SPLA Pays dAix Territoires ainsi que toute entreprise agissant pour leur compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de quatre m…
16164 Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DUN COLLECTEUR DEAUX PLUVIALES PHASE 3B POSE DUN COLLECTEUR DE CONTOURNEMENT DU PARKING DAVANT-CAP COLLECTANT LES RÉSEAUX EXTÉRIEURS AU PARKING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CABRIÈS En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2020-48 du 25 novembre 2020, il sera procédé …
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Metropole Aix-Marseille Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Les objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et laménagement dun parking relais. En effet, Il sagit plus précisément d…
208091 AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Les objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et laménagement dun parking relais. En effet, Il sagit plus précis…
COMMUNE DE PERTUIS TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par déliberation n°URBA 005-9294/20/CM en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Cette délibération est affichée en Mairie de Pertuis pendant un mois à compter du 14 janvier 2021 et au siège de la Métropole Aix-Marse…
COMMUNE DE MEYREUIL TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°10 DU P.L.U. Par déliberation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°URB 004-9293/20/CM en date du 17/12/2020, la modification n°10 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Meyreuil a été approuvée. Cette délibération est affichée en Mairie de Meyreuil et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 13/01/2021 Ce dossier…
208470 COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLU DE LA COMMUNE DE FUVEAU Par délibération n°URBA 003-9292/20/CM du 17 decembre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fuveau. Cette délibération a été affichée en Mairie de Fuveau et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 13 janvier 2021, Pour une duré…
208491 COMMUNE DE PERTUIS TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par délibération n°URBA 005-9294/20/CM en date du 17 decembre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pertuis. Cette délibération est affichée en Mairie de Pertuis pendant un mois à compter du 14 janvier 2021 et au siège de la Métropole Ai…
206619 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2020-51 du 16 décembre 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de Aix-Marseille Provence, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exact…
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DALLEINS Du mercredi 3 fevrier au vendredi 5 mars 2021 Par arrêté n°07/21 du 19 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlleins. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUrbani…
Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil du Territoire du Pays dAubagne et de lEtoile REVISION GENERALE DU PLU DE LA DESTROUSSE REUNION PUBLIQUE N° 2 Presentation du projet de zonage, du règlement et des orientation daménagement et de programmation (OAP) de la révision générale du PLU de la commune de La Destrousse La commune de La Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU) au Conseil Municipal du 29 mars 2017. Les grandes orientations du Projet de dAménagement…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CLÔTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE La concertation sur lelaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du 13 juillet 2017, Se clôturera le 26 mars 2021. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseil…
206619 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2020-51 du 16 décembre 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice de Aix-Marseille Provence, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exact…
210908 COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE ABANDON DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°URB 004-8856/20/CM du 19 novembre 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé labandon de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune des Pennes-Mirabeau, Et le retrait des délibérations et actes afférents à ladite procédure. Cette délibération a été affichée p…
Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil du Territoire du Pays dAubagne et de lEtoile REVISION GENERALE DU PLU DE LA DESTROUSSE REUNION PUBLIQUE N°2 Presentation du projet de zonage, du règlement et des orientation daménagement et de programmation (OAP) La commune de La Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU) au Conseil Municipal du 29 mars 2017. Les grandes orientations du Projet de dAménagemIent et de Développement Durables (PADD) ont été débattues par dél…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Bilan de la concertation et arrêt du projet de la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dAubagne Le Conseil de Métropole a arrêté le 17 décembre 2020 par délibération n°URBA 008-9297/20/CM le bilan de la concertation et le projet de révision générale du RLP de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération fai…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Engagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Savournin La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Savournin a eté engagée par délibération n°URB 009 5745/19/CM au Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Larrêté n°20/236/CM du 10 septembre 2020 prescrit lengagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Savour…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Prescription du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAubagne et de lEtoile Le Conseil de Métropole du 19 novembre 2020 a approuvé par délibération n° URBA 006-8857/20/CM la prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Le Conseil de Territoire du Pays dAubagne et de lEtoile du 18 novembre 2020, par délibération n° CT4/181120/16 …
211645 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Prescription du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays dAix Par delibération n°URBA 017-8367/20-CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays dAix. La délibération définit également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Conformément aux Codes de lUrbanisme, Cette délibération a été affichée …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Prescription du Reglement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays dAix Par délibération n°URBA 017-8367/20-CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays dAix. La délibération définit également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Conformément aux Codes de lUrbanisme, Cette délibération a été affichée : Au si…
211832 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Par délibération n°CT5-141-20 du 14 decembre 2020, le Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence a approuvé les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et a abrogé la délibération N° 22/20 du 29 juillet 2020 portant sur le même objet Conformément au code de lurbanisme, La collaboration avec les communes membre…
211833 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Par délibération URBA 009-9298/20/CM du 17 decembre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire de Istres-Ouest Provence (RLPi), Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public et a abrogé la délibération URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 portant sur le même objet. Les objectifs po…
METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté N° 21/001/CT du President du Conseil de Territoire Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence ont été mis à jour. A cet effet, Sont ajoutés et annexés au Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence : le périmètre de sursis à statuer sur le secteur Frais Vallon/La Rose/Petit S…
212564 METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté N° 21/001/CT du Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, les annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence ont eté mis à jour. A cet effet, Sont ajoutés et annexés au Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence : le périmètre de sursis à statuer sur le secteur Frais …
211984 Commune des Pennes-Mirabeau AVIS Approbation de la modification n o 1 du dossier de réalisation de la ZAC Pallières Il Par delibération n o URBA 020-8691/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil métropolitain Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n o 1 du dossier de réalisation de la ZAC Pallières Il à vocation habitat sur la commune des Pennes Mirabeau. Cette modification intègre le projet de la commune de réaliser une crèche communale dans le périmètre de la ZAC. Par conséquent …
Commune des Pennes-Mirabeau AVIS Approbation de la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Pallieres II Par délibération n° URBA 020-8691/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil métropolitain Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Pallières II à vocation habitat sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette modification intègre le projet de la commune de réaliser une crèche communale dans le périmètre de la ZAC.Par conséquent le programme …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Revision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, Dont lobjet est le suivant : Corriger certaines erreurs ponctuelles de classement de…
214024 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, Madame le President du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, Dont lobjet est le suivant : · Corriger certaines erreurs ponctuelles de classe…
213368 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC CLÔTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE La concertation sur lélaboration du Règlement Local de Publicite Intercommunal, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du 13 juillet 2017, Se clôturera le 26 mars 2021. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence La concertation sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du 13 juillet 2017, Se clôturera le 26 mars 2021. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseil…
214671 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, le Prefet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Berre-LEtang. Cet arrêté a été publié au receuil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 2019 (N° 13-2019-01-1…
214646 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROGNAC BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 18 février 2021, La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Cette procédure a permis de réactualiser la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social) et les planches graphique…
Métropole Aix Marseille Provence - CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Arrêt du projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et bilan de la concertation de la commune de la Destrousse Le Conseil de Métropole a arrêté le 18 février 2021 par délibérations n°URBA 008-9658/21/CM et n°URBA 009-9659/21/CM le bilan de la concertation et le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de la Destrousse. Conformément aux dispositions des articles R.153-…
AVIS DAFFICHAGE Bilan de la concertation et arrêt du projet de la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dAubagne Le Conseil de Métropole a arrêté le 17 décembre 2020 par délibération n° URBA 008 9297/20/CM le bilan de la concertation et le projet de révision générale du RLP de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La…
AVIS DAFFICHAGE Prescription du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAubagne et de lEtoile Le Conseil de Métropole du 19 novembre 2020 a approuvé par délibération n° URBA 006-8857/20/CM la prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays dAubagne et de lEtoile. Le Conseil de Territoire du Pays dAubagne et de lEtoile du 18 novembre 2020, par délibération n° CT4/181120/16 a arrêté les modalités de collaboration avec les communes du ter…
216582 COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE ELABORATION PARTIELLE ABROGATION Par délibération URBA 003-9653/21/CM en date du 18 fevrier 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une délibération dabrogation de la délibération du Conseil de la Métropole sollicitant de la Présidente lengagement de la procédure délaboration partielle du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint-Marc-Jaumegard…
216641 COMMUNE DE MEYRARGUES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU Par délibération n°URBA 004-9654/21/CM en date du 18/02/2021, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Meyrargues. Cette délibération est affichée en Mairie de Meyrargues et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 12/03/2021. Ce dossier de mo…
214024 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, Madame le President du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, Dont lobjet est le suivant : · Corriger certaines erreurs ponctuelles de classe…
215521 En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°21_CT2_025 du 12 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E21000018/13 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 février 2021, Monsieur Jean-Marie ISNARD, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 32 jours conséc…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Revision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, Dont lobjet est le suivant : Corriger certaines erreurs ponctuelles de classement de p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°21_CT2_025 du 12 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E21000018/13 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 février 2021, Monsieur Jean-Marie ISNARD, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue Par larrête du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Simiane Collongue, Se déroulera du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simia…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue Par larrête du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Simiane-Collongue, Se déroulera du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simia…
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE Par delibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021, la Métropole Aix-Marseille Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille-Provence. Par délibération URBA 002-9291/20/CM du 17 décembre 2020, Le Conseil de Métropole a sollicité de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence lengagement de la…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadolive suite au jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Administratif de Marseille Par l arrête n° 21/359/CM en date du 19/03/2021, la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant la régularisation de lerreur matérielle soulevée dans le jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Ad…
217386 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadolive suite au jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Administratif de Marseille Par l arrêté n°21/359/CM en date du 19/03/2021, la Présidente de la Metropole Aix - Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant la régularisation de lerreur matérielle soulevée dans le jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tri…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence Par delibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille Provence. Les objectifs principaux poursuivis de la modif…
217728 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Ouverture de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence Par délibération n°001-9651/21CM du 18 Fevrier 2021 et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille-Provence. Les objectifs principaux poursuivis de l…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir…
217318 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Metropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de …
217318 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Metropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de …
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de larrêté 21 /360/CM du 19 mars 2021 , la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relati ve au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de défi…
217318 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Metropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dépositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue Par larrête du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Simiane Collongue, Se déroulera du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simia…
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC dechetterie de Mallemort En exécution de larrêté préfectoral en date du 2 avril 202, Il sera procédé à une consultation du public au sujet de la demande formulée par Métropole Aix Marseille Provence conseil de territoire du pays salonais afin dexploiter une déchetterie sur la commune de commune de Mallemort (13370), au Pont de la Tour ( régularisation dactivité). Le dossier et les registres de consul…
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Creation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Eco Quartier du Vallat à Meyrargues Mme la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 18 février 2021, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat sur la commune de Meyrargues visant à laménagement dun espace résidentiel sur un îlot denviron 2,5 hectares. A cette même date, Le Conseil de Métrop…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DECHETTERIE DE MALLEMORT En execution de larrêté préfectoral en date du 2 avril 2021, il sera procédé à une consultation du public au sujet de la demande formulée par Métropole Aix Marseille Provence conseil de territoire du pays salonais afin dexploiter une déchetterie sur la commune de commune de Mallemort (13370), Au Pont de la Tour ( régularisation dactivité). Le dossier et les registres de consultation du public seront déposés en mairie de Mallemort du 29 avr…
215521 En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°21_CT2_025 du 12 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E21000018/13 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 février 2021, Monsieur Jean-Marie ISNARD, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant 32 jours conséc…
219400 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOS-SUR-MER Par arrêté n ° 21/409/CM du 31 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fos-sur-Mer. La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme a pour objet de modifier les dispositions générales du règlement, De modifier le règlement de la zone UEC, dajuster certaines dispositions règlementaires visant à ren…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°21_CT2_025 du 12 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E21000018/13 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 février 2021, Monsieur Jean-Marie ISNARD, en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera durant…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue Par larrête du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Simiane-Collongue, Se déroulera du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simia…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DECHETTERIE DE MALLEMORT En execution de larrêté préfectoral en date du 2 avril 2021, il sera procédé à une consultation du public au sujet de la demande formulée par Métropole Aix Marseille Provence conseil de territoire du pays salonais afin dexploiter une déchetterie sur la commune de commune de Mallemort (13370), Au Pont de la Tour ( régularisation dactivité). Le dossier et les registres de consultation du public seront déposés en mairie de Mallemort du 29 avr…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence Par arrête 21/011/CM du 3 Février 2021 Madame la Présidente a engagé la modification n°2 du PLUi Marseille Provence. Par délibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille-Provence. Cette délibération est af…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence Par arrête 21/011/CM du 3 Février 2021 Madame la Présidente a engagé la modification n°2 du PLUi Marseille Provence. Par délibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Marseille-Provence. Cette délibération est af…
AMENAGEMENT DE LA LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE B4 ENTRE LE POLE GEZE ET LA FOURRAGERE A MARSEILLE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du developpement de son réseau de transport, et en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbains (PDU), La Métropole réalise une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) B4, entre le pôle Gèze et le pôle La Fourragère. La concertation préalable sur le projet daménagement de la ligne de bus à haut niveau de service B4 aura lieu du ma…
220012 AMENAGEMENT DE LA LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE B4 ENTRE LE POLE GEZE ET LA FOURRAGERE A MARSEILLE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Dans le cadre du développement de son réseau de transport, et en coherence avec le Plan de Déplacement Urbains (PDU), La Métropole réalise une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) B4, entre le pôle Gèze et le pôle La Fourragère. La concertation préalable sur le projet daménagement de la ligne de bus à haut niveau de service B4 aura lie…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Arrête dengagement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté n° 21/461/CM en date du 8 avril 2021 la modification n°4 du PLU de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, larrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix-Marsei…
217386 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadolive suite au jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Administratif de Marseille Par l arrêté n°21/359/CM en date du 19/03/2021, la Présidente de la Metropole Aix - Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant la régularisation de lerreur matérielle soulevée dans le jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tri…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative au Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadolive suite au jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Administratif de Marseille Par l arrête n° 21/359/CM en date du 19/03/2021, la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant la régularisation de lerreur matérielle soulevée dans le jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du Tribunal Ad…
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechèterie de Lamanon Métropole Aix-Marseille Provence Conseil de territoire du Pays Salonais Par arrêté préfectoral n°2021-34-ENR du 2 avril 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune de Lamanon, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille Pro…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence Par arrête n°21/064/CT en date du 30 mars 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet…
DELIBERATION ET AVIS DATTRIBUTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT VIEUX PORT - HOTEL DE VILLE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la seance du Conseil de la Métropole du 18 février 2021 a adopté la délibération suivante : Exploitation du parking Hôtel de Ville à Marseille Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et de ses annexes. ARTICLE 1 : Est approuvé le choix de la société Q-PARK France en qualité…
220020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté n°21/064/CT en date du 30 mars 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce…
220684 Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Arrêté dengagement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne La Metropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté n° 21/461/CM en date du 8 avril 2021 la modification n°4 du PLU de la commune dAubagne. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, larrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix…
220535 COMMUNE DE VENELLES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE CLOTURE DE LA CONCERTATION REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URBA 001-8672-20-CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a adopté la reprise de la concertation dans le cadre de la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENELLES et a défini les modalités complémentaires de concertation en vue dun nouvel arrêt du projet. Cette délibérati…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dument représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir…
221067 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchèterie de Lamanon Metropole Aix-Marseille Provence Conseil de territoire du Pays Salonais Par arrêté préfectoral n°2021-34-ENR du 2 avril 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune de Lamanon, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marsei…
217318 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Metropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de …
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan de Deplacements Urbains 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir…
217318 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de larrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Metropole Aix-Marseille-Provence, Dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de …
220536 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DALLEINS BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlleins. Cette procédure a permis de modifier des Orientations dAménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les pla…
220531 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DES COMMUNES DE VENTABREN, AIX-EN-PROVENCE ET SAINT-MARC-JAUMEGARDE Par arrêtés préfectoraux des 22 mars 2021, 25 mars 2021 et 30 mars 2021, Le Prefet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit lélaboration de Plans de Prévention des Risques dIncendie de Forêt (PPRiF) sur les communes respectivement de Saint-Marc-Jaumegarde, Ventabren et Aix-en-Provence.…
AVIS Plan Local dUrbanisme de la commune de Martigues Approbation du reclassement des secteurs Laurons et Bonnieu en zone naturelle et en zone F1 de la carte dalea feu de forêt et de la suppression des Orientations dAménagement et de Programmation n° 6 « les Laurons » et n° 14 « secteur 1 Bonnieu » suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 15 octobre 2020. Par délibération n° URBA 007-9858/21/CM du 15 avril 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le r…
AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Par delibération n° URBA 024-9875/21/CM en date du 15 avril 2021, le Conseil de la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain sur les périmètres des zones UA, UB et UD du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Paul-Lez-Durance. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du droit de préemption urbain font lobjet dun affichage e…
AVIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DEGUILLES Par delibération n° URBA 025-9876/21/CM en date du 15 avril 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a confirmé linstauration dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (NA) du Plan dOccupation des Sols de la commune dEguilles. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du droit de préemption urbain font lobjet dun affichage en mairie de la commune dEguill…
AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE SUR LE SECTEUR DES JALASSIERES COMMUNE DEGUILLES Par delibération n° URBA 026-9877/21/CM en date du 15 avril 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Jalassières à Eguilles. Cette délibération ainsi que le plan précisant le périmètre dapplication du droit de préemption urbain renforcé font lobjet dun affichage en mairie de la commune dEguilles ainsi quau siège de …
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION URBA 030-870/20/CM DU 15 OCTOBRE 2020. Par delibération n° URBA 025-9675/21/CM en date du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de correction dune erreur matérielle et ainsi modifié le plan n° 120 annexé conc…
222472 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION URBA 030-870/20/CM DU 15 OCTOBRE 2020. Par délibération n° URBA 025-9675/21/CM en date du 18 fevrier 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de correction dune erreur matérielle et ainsi modifié le plan n° 120 anne…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence Par arrête n°21/064/CT en date du 30 mars 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet…
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION URBA 030-870/20/CM DU 15 OCTOBRE 2020. Par delibération n° URBA 025-9675/21/CM en date du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de correction dune erreur matérielle et ainsi modifié le plan n° 120 annexé conc…
222472 AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION URBA 030-870/20/CM DU 15 OCTOBRE 2020. Par délibération n° URBA 025-9675/21/CM en date du 18 fevrier 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de correction dune erreur matérielle et ainsi modifié le plan n° 120 anne…
220020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Par arrêté n°21/064/CT en date du 30 mars 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce…
223361 COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DEBUT DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URBA 001-8853/20/CM du Conseil de la Metropole du 19 novembre 2020, a été sollicité lengagement dune procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès. Par arrêté n°21/004/CM du 1er février 2021 de la Présidente de la Métropole Aix Marseille-Provence, La procédure de modification n°2 a été prescrite. Lo…
222811 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne Par larrêté n° 21/493/CM, la Présidente du Conseil de Metropole dAix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubagne Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. Un Commissa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne Par larrête n° 21/493/CM, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubagne. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. Un Commissaire en…
223539 AVIS COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DEBUT DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URBA 001-8853/20/CM du Conseil de la Metropole du 19 novembre 2020, a été sollicité lengagement dune procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès. Par arrêté n°21/004/CM du 1er février 2021 de la Présidente de la Métropole Aix Marseille-Provence, La procédure de modification n°2 a été prescrite. Lo…
223790 COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE CABRIES Par délibération n°URBA 001-9852/21/CM du 15 avril 2021, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la procédure la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cabriès. Cette délibération a été affichée en Mairie de Cabriès le 17 mai 2…
224329 AVIS AU PUBLIC Objet : Approbation de la modification simplifiée n°4 de la Zone dAménagement Concerte (ZAC) de la plateforme de Clésud sur les Communes de Grans et Miramas. Modification du Programme des Equipements Publics (PEP). Par délibération n° URBA 016-9867/21/CM du 15 avril 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°4 de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la plateforme de Clésud sur les Communes de Grans et Miramas dont lobje…
225464 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure a permis dadapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières, au profit des équipemen…
225819 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MIRAMAS Par arrêté n° 21-410 CM du 31 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet : la suppression des emplacements réservés n° 38 (correspondant au bouclage de la voie Cogema), Et n° 104 (dédié à…
225464 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure a permis dadapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières, au profit des équipemen…
225468 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Berre-lEtang. Cette procédure a permis dexécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant à la Mé…
222811 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne Par larrêté n° 21/493/CM, la Présidente du Conseil de Metropole dAix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubagne Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. Un Commissa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubagne Par larrête n° 21/493/CM, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubagne. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00. Un Commissaire en…
AVIS AU PUBLIC Prescription de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues Par délibération n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi quau siège du Conseil de…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Destrousse Par larrêté n° 21/494/CM en date du 7 mai 2021, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Destrousse. Lenquête publique se déroulera du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au lundi 19…
228075 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DE MARTIGUES Par délibération n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Metropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence …
224914 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Enquête publique relative à la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Destrousse Par larrêté n° 21/494/CM en date du 7 mai 2021, la Présidente du Conseil de Métropole dAix-Marseille-Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Destrousse Lenquête publique se déroulera du mardi 15 juin 2021 à 9 h00 au l…
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL La concertation relative à lelaboration de la Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval, ouverte depuis lengagement de la procédure prescrit par délibération du 26 septembre 2019, Se clôturera le 22 juillet 2021. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation est consultable en Mairie de Charleval et au sein des locaux du Conseil de Territoire du Pay…
230585 REVISION GENERALE DU PLU DISTRES AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE La collectivité lance des actions de concertation publique où seront partagés les resultats des études, dont le PADD et les autres éléments règlementaires du PLU. Le conseil municipal a engagé la révision de son plan local durbanisme (PLU) en mars 2014. En janvier 2018, La Métropole Aix-Marseille, devenue compétente pour les plans locaux durbanisme, a poursuivi la procédure engagée par la commune. Les travaux davancement du PLU on…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE LOUEST DE LETANG DE BERRE Par delibération n° URB 001-10137/21/CM en date du 4 Juin 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de lOuest de lEtang de Bene. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et dans les communes membres concernées. Le SCOT …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS Du mercredi 1er septembre au vendredi 1er octobre 2021 Par arrête n°19/21 du 28 juin 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°8 du PLU de la commune de La Fare les Oliviers. Cette procédure va permettre de mettre à jour, Modifier et préciser le règlement pour garantir une meilleure sécurité juridique, mieux règle…
232110 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS Du mercredi 1er septembre au vendredi 1er octobre 2021 Par arrêté n°19/21 du 28 juin 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°8 du PLU de la commune de La Fare les Oliviers. Cette procédure va permettre de mettre à jour, Modifier et préciser le règlement pour garantir une meilleure sécurité juridique, mieu…
233037 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence La concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, ouverte depuis le 15 avril 2021, Se clôturera le 15 septembre. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et …
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Clôture de la concertation relative a la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence La concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, ouverte depuis le 15 avril 2021, Se clôturera le 15 septembre. Jusquà cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels douverture au public (hors samedis, dimanches, jours feriés et ponts é…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du PLU de la commune de Cabries Par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n° 21_CT2_070, lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cabriès, Se déroulera du mercredi 15 septembre 2021 à 08H30 au vendredi 15 octobre 2021 à 16H30, soit pendant 31 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°2 du PLU de Cabriès est louverture…
234068 TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE CABRIÈS Par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°21_CT2_070, lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cabries, Se déroulera du mercredi 15 septembre 2021 à 08H30 au vendredi 15 octobre 2021 à 16H30, soit pendant 31 jours consécutifs. Lobjectif de la procédure de modification n°2 du PLU de Cabriès est louv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Par arrête n°21/122/CT en date du 25 Mai 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce…
234229 Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAix RÉUNION PUBLIQUE Ouverte à tous sur inscription JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 DE 18H À 20H Venez participer à lélaboration du PLUi : échanges sur les Orientations dAmenagement et de Programmation thématiques Ressources et paysages Santé et bien-être au quotidien Attractivité pour demain En présentiel : Le 6MIC Salle des Musiques Actuelles du Pays dAix, 160 rue Pascal Duverger, 13090 Aix-en-Provence En direct depuis chez vous : Toutes les informati…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) Métropole Aix Marseille Provence Rehabilitation de la déchèterie Les Fouitades 13440 ROGNAC Par arrêté préfectoral n°2021-301 ENR du 27 août 2021, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Rognac à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnv…
234924 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Métropole Aix Marseille Provence Réhabilitation de la dechèterie Les Fouitades 13440 ROGNAC Par arrêté préfectoral n°2021-301 ENR du 27 août 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune de Rognac à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, Au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix Provence …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence Par arrêté n° 21/122/CT en date du 25 mai 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS Du mercredi 1er septembre au vendredi 1er octobre 2021 Par arrêté n°19/21 du 28 juin2021, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°8 du PLU de la commune de La Pare les Oliviers. Cette procédure va permettre de mettre à jour, Modifier et préciser le règlement po…
Préfet de la Region Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet des Bouches du Rhône AVIS APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS MODIFIÉ DE LA ZAC LITTORALE À MARSEILLE Par arrêté préfectoral du 3 août 2021, le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches du Rhône, a approuvé le Programme des Équipements Publics modifié de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) LITTORALE à Marseille. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 6 août 2021…
235331 AVIS AU PUBLIC OBJET : LANCEMENT DUN APPEL À PROJETS RELATIF À LA CESSION DUN TÈNEMENT BÂTI CADASTRÉ CL N° 28, 230 ET 231 SIS BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE À ISTRES, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS. Par décision, La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve le principe dun appel à projets pour la cession du tènement cadastré CL 28 230 et 231 sur la commune dISTRES, ainsi que le cahier de consultation. Cette décision a fait lobjet, dun affichage, au Pharo à Marseille, siège de la Mé…
236806 COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Par délibération n° URBA 009-10145/21/CM en date du 04/06/2021, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°3 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Simiane-Collongue. Cette délibération a été affichée en Mairie de Simiane-Collongue pendant un mois à compter du 01/07/2021 et au siège de la Métropole Aix-Marseil…
235318 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DEXTENSION ET DE REVALORISATION DU PORT DE PLAISANCE DES HEURES CLAIRES SUR LA COMMUNE DISTRES En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 31 août 2021, il sera procédé, Du 15 octobre au 16 novembre 2021 inclus, dans le cadre du projet dextension et de revalorisation du port de plaisance des Heures Claires situé sur la commune dIstres présenté par la Métropole dAix-Marseille-Provence, à louverture dune enquête publique unique portant sur…
234868 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODERNISATION ET DAUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DEAU POTABLE DU COMPLEXE DES GIRAUDETS SUR LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 30 août 2021, il sera procédé, Du 15 au 29 octobre 2021 inclus à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement par la Métropole dAix-Marseille-Provence dans le cadre du proj…
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de modernisation et daugmentation de la capacité de production deau potable du complexe des Giraudets sur la commune des Pennes Mirabeau En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 30 août 2021, Il sera procédé, du 15 au 29 octobre 2021 inclus à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement par …
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dextension et de revalorisation du port de plaisance des Heures Claires sur la commune dIstres En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 31 août 2021, Il sera procédé, du 15 octobre au 16 novembre 2021inclus, dans le cadre du projet dextension et de revalorisation du port de plaisance des Heures Claires situé sur la commune dIstres présenté par la Métropole dAix-Marseille-Provence, à l…
951192 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°19_CT2_042 du 7 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E190000129/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 avril 2019, Monsieur Philippe Gérard PAUTROT, assistant sûreté sécurité environnement au Commissariat à lénergie a…
951984 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°19_CT2_042 du 7 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E190000129/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 avril 2019, Monsieur Philippe Gérard PAUTROT, assistant sûreté sécurité environnement au Commissariat à lénergie a…
951311 AVIS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN LOCAL À VOCATION DE SNACK PETITE RESTAURATION AU SEIN DE LA GARE ROUTIÈRE AIX-EN-PROVENCE CENTRE La Métropole Aix-Marseille-Provence entend conclure une convention doccupation temporaire du domaine public dune durée de 6 annees sur un local à vocation de snack petite restauration au sein de la gare routière dAix-en-Provence centre-ville La précédente convention doccupation temporaire du domaine public co…
952796 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE PAYS DAIX PLUI REUNION PUBLIQUE MERCREDI 2 OCTOBRE La Roque dAnthéron Salle des Fêtes Esplanade du Pijoret 18h JEUDI 3 OCTOBRE Vitrolles Salle du Roucas Rue Roumanille 18h VENDREDI 4 OCTOBRE Rousset Salle des Fêtes Emilien Ventre Boulevard de la Cairanne 18h LUNDI 7 OCTOBRE Les Pennes-Mirabeau Salle du Conseil 223 Avenue François Mitterrand 18h JEUDI 10 OCTOBRE Gardanne Salle Polyvalente de la Halle Léo Ferre Avenue du 8 Mai 1945 18h LUNDI 14 OCTOBRE Coudo…
951311 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN LOCAL À VOCATION DE SNACK PETITE RESTAURATION AU SEIN DE LA GARE ROUTIÈRE AIX-EN-PROVENCE CENTRE La Métropole Aix-Marseille-Provence entend conclure une convention doccupation temporaire du domaine public dune durée de 6 annees sur un local à vocation de snack petite restauration au sein de la gare routière dAix-en-Provence centre-ville La précédente convention doccupatio…
952797 AIX MARSEILLE PROENCE PAYS DAIX PLU RÉUNIONS PUBLIQUES MARDI 8 OCTOBRE Pertuis Salle Espace Georges Jouvin 108 Rue Henri Silvy 18h
953248 AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE ELABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 008-6430/19/CM en date du 20 juin 2019 consultable en mairie et sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays dAix, le Conseil Metropole a prescrit la procédure délaboration partielle du PLU de la commune de Saint Marc Jaumegarde et a défini les objectifs de concertation. Pour rappels, Les objectifs pou…
948091 AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CABRIÈS En exécution de larrêté du President du Conseil de Territoire du Pays dAix n°19_CT2_038 du 22 août 2019, lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cabriès, Se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs de la…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Cabries En exécution de larrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°19_CT2_038 du 22 août 2019, lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cabriès, Se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Cabriès port…
953512 AIX MARSEILLE PROVENCE PAYS DAIX PLUI DU PAYS DAIX REUNION PUBLIQUE MERCREDI 2 OCTOBRE La Roque dAnthéron Salle des Fêtes Esplanade du Pijoret 18h JEUDI 3 OCTOBRE Vitrolles Salle du Roucas Rue Roumanille 18h VENDREDI 4 OCTOBRE Rousset Salle des Fêtes Emilien Ventre Boulevard de la Cairanne 18h LUNDI 7 OCTOBRE Les Pennes-Mirabeau Salle du Conseil 223 Avenue François Mitterrand 18h JEUDI 10 OCTOBRE Gardanne Salle Polyvalente de la Halle Léo Ferre Avenue du 8 Mai 1945 18h LUNDI 14 OCTOBRE Co…
949195 Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2019-29 du 29 AOUT 2019 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte-dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de la M…
954130 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DEYGUIERES DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 AU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 Par arrêté n°10/19 du 25 septembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l…
953513 AIX MARSEILLE PROVENCE RÉUNIONS PUBLIQUES MARDI 8 OCTOBRE Pertuis Salle Espace Georges Jouvin 108 Rue Henri Silvy 18h
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DEYGUIERES du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 Par arrêté n°10/19 du 25 septembre 2019, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant laménage…
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de Expropriation, et en exécution de larrête n°2019-29 du 29 août 2019 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence, sur le territoire de la co…
955099 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA CONVENTION DOPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN À VOLET COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES « OPAH-RU II CENTRE ANCIEN DE MARIGNANE » 2019-2024 Article L303-1 du code de la construction et de lhabitation : « Les opérations programmées damelioration de lhabitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer loffre de logements, en particulier locatifs, Ainsi quà maintenir ou à dévelop…
955644 AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par arrêté N°19/071/CT du Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marseille a eté mis à jour. Cette mise à jour concerne le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (inondation par débordement des Aygalades et affluents) sur la commune de Marseille. Le dossier de mise à jour es…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par arrêté N°19/O71 /CT du President du Conseil de Territoire Marseille Provence, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marseille a été mis à jour. Cette mise à jour concerne le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (inondation par débordement des Aygalades et affluents) sur la commune de Marseille. Le dossier de mise à jou…
951192 AIX-EN-PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°19_CT2_042 du 7 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E190000129/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 avril 2019, Monsieur Philippe Gérard PAUTROT, assistant sûreté sécurité environnement au Commissar…
949195 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2019-29 du 29 AOUT 2019 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte-dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence, sur le territoire…
956975 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°19_CT2_042 du 7 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAIX-EN-PROVENCE. A cet effet, A été désigné par décision n°E190000129/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 avril 2019, Monsieur Philippe Gérard PAUTROT, assistant sûreté sécurité environnement au Commissariat à lénergie a…
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de Expropriation. et en exécution de larrête n°2019-29 du 29 août 2019 du Préfet de la Région Provence. Alpes. Côte dAzur-Préfet des Bouches-du-Rhône. il sera procédé. au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence. sur le territoire de la co…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DEYGUIERES du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 Par arrêté n°10/19 du 25 septembre 2019, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant laménage…
959954 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CADOLIVE Par arrêté n° 2019/223/CM en date du 17 octobre 2019, la Présidente de la Metropole Aix Marseille Provence a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cadolive qui a pour objet ladaptation des règles relatives à lemprise au sol des constru…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CADOLIVE Par arrêté n° 2019/223/CM en date du 17 octobre 2019, la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cadolive qui a pour objet ladaptation des règles relatives à lemprise au sol des constructions …
962447 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par arrêté N°19/074/CT du Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marseille a eté mis à jour. Cette mise à jour concerne une servitude dutilité publique portant classement au titre des Monuments historiques de la totalité du parc de la cite radieuse sur la commune de Marseille. Le dossier de mise à jour est consultable : à…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Par arrête N°19/074/CT du Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marseille a été mis à jour. Cette mise à jour concerne une servitude dutilité publique portant classement au titre des Monuments historiques de la totalité du parc de la cite radieuse sur la commune de Marseille. Le dossier de mise à jour est consultable : à la Dir…
962376 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet n° 1 Portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Miramas Par delibération n° URB 021-6803/19/CM du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement dune procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miramas. La déclaration de projet n°1, Emportant mise en compatibi…
962457 AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROGNAC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS DES PLANS Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 26 septembre 2019, à lissue dun expose sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées lors de la réunion dexamen conjoint et des observations de lenquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibili…
964102 AVIS -Par délibération n° URB 008-3642/18/CM en date du 22 mars 2018, la Metropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Cuges-les-Pins. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois. -Par délibération n° URB 009-3643/18/CM en date du 22 mars 2018, La Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Saint Zacharie. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois. -Par délibération n° UR…
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrête n°2019-56 du 24 octobre 2019 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et dune …
AVIS DE PUBLICITÉ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération N° URB 064-6648/19/BM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. 201903109
AVIS DE PUBLICITÉ DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération N° URB 010-6792/19/CM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. 201903109
Par déliberation n° URB 008-3642/18/CM en date du 22 mars 2018, la Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Cuges-les-Pins. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois. Par délibération n° URB 009-3643/18/CM en date du 22 mars 2018, La Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Saint Zacharie. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois. Par délibération n° URB 040-4658/18/C…
964771 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 24 octobre 2019, La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure de modification simplifiée a permis la construction dans le secteur « Lèbre » dun établissement de santé privé validé par lAgence Régionale de Santé, venant sarticuler a…
964712 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES AVIS ENGAGEMENT DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par delibération en date du 26 septembre 2019, La révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure de révision doit permettre le développement des énergies renouvelables sur la commune, tant sur les sites naturels anthropisés que dans la zone urbaine. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Co…
AVIS DE PUBLICITE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération N° URB 064-6648/19/BM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. 201903709
AVIS DE PUBLICITE DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération N° URB 010-6792/19/CM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. 201903709
965325 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS SUPPRESSION DE LA ZAC DE LA BARQUE A FUVEAU La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par delibération en date du 24 octobre 2019 n°URB027-7130/19/CM, le Conseil de Métropole a décidé de supprimer la ZAC de la Barque située sur la Commune de Fuveau. Cette ZAC est aujourdhui totalement achevée puisque lensemble des équipements publics ont été réalisés et que tous les terrains sont commercialisés. Ainsi, Le p…
965327 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS SUPPRESSION DE LA ZAC DU VAL DE DURANCE A PEYROLLES-EN-PROVENCE La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par delibération en date du 24 octobre 2019 n°URB028-7131/19/CM, le Conseil de Métropole a décidé de supprimer la ZAC du Val de Durance située sur la Commune de Peyrolles-en-Provence. Cette ZAC est aujourdhui totalement achevée puisque lensemble des équipements publics ont été réalisés et que tous les te…
965652 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL ENGAGEMENT DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par delibération en date du 26 septembre 2019, La révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Cette procédure de révision doit permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section BO numéro 9 et numéro 30 correspondant à la propriété du château afin de …
965361 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DÉCHETTERIE SITUÉE AU 222 RUE ALBERT EINSTEIN 13013 MARSEILLE Par arrêté préfectoral n° 113-2019-ENREG du 14 novembre 2019, Il sera procedé sur le territoire de la commune de Marseille, à u…
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Métropole Aix Marseille Provence Dechetterie située au 222 rue Albert Einstein 13013 Marseille Par arrêté préfectoral n° 113-2019-ENREG du 14 novembre 2019, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Marseille,…
966146 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRES ISTRES OUEST PROVENCE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIRAMAS MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n° 161/19 du 23 octobre 2019, le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence a fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune : Affichage de la délibération au mo…
967475 AVIS Par délibération n° URB 012-7115/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme dAix-en-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole et à lHôtel de Ville dAixen Provence. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie dAix-en-Provence 3, Rue Loubet, rez-de-chaussée, service Accueil du Plan Local dUrbanisme et à la Direction Urb…
967268 COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE Par délibération du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°URB 011-7114/19/CM en date du 24/10/2019, la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châteauneuf-Le-Rouge a été approuvée. Cette délibération est affichée en Mairie de Châteauneuf-le-Rouge et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Proven…
967337 COMMUNE DE MEYRARGUES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U. Par délibération n°URB 017-7120/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues. Cette délibération a été affichée en Mairie de Meyrargues ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter …
967312 COMMUNE DE LAMBESC TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU P.L.U. Par délibération n°URB 016-7119/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lambesc. Cette délibération a été affichée en Mairie de Lambesc ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 28/11/19. Ce dossier de modi…
967343 COMMUNE DE ROUSSET TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU P.L.U. Par délibération n°URB 013-7116/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rousset. Cette délibération a été affichée en Mairie de Rousset ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 28/11/19. Ce dossier de modi…
967354 COMMUNE DE VENELLES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU P.L.U. Par délibération du Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence n°URB 014-7117/19/CM en date du 24/10/2019, la modification n°3 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Venelles a été approuvée. Cette délibération est affichée en Mairie de Venelles et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 28/11/2019 Ce do…
967365 COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU P.L.U. Par délibération n°URB 015-7118/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ventabren. Cette délibération a été affichée en Mairie de Ventabren ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 28/11/19. Ce dossier d…
967440 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° URB 017-6934/19/BM, en date du 24 octobre 2019, Le bureau de la Metropole Aix-Marseille-Provence a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune identifiés dans le document cartographié annexé à ladite délibération. La délibération du Bureau de …
Métropole Aix Marseille Provence -CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Approbation du PLU de la commune de la Penne sur Huveaune Le Conseil Metropolitain a approuvé le 24 octobre 2019 par délibération n°URB 024-7127/19/CM le PLU de la commune de la Penne-surHuveaune. Conformément à larticle R311-5 du code de lurbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix Marseille Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, Ainsi q…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Approbation des Modifications n°2 et 3 du PLU de la commune dAubagne Le Conseil Metropolitain a approuvé le 24 octobre 2019 par délibération n°URB 022-7125/19/CM et par délibération n° 023-7126/19/CM les modifications n°2 et 3 du PLU de la commune dAubagne. Conformément à larticle R311-5 du code de lurbanisme, les délibérations font lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La Métropole Aix Marseille P…
Métropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Arrêt du projet de revision générale du RLP de la commune dAubagne Arrêt du bilan de la concertation Le Conseil Métropolitain a approuvé le 24 octobre 2019 par délibération n°URB 006-7109/19/CM la révision générale du RLP de la commune dAubagne et larrêt du bilan de la concertation. Conformément à larticle R311-5 du code de lurbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de La M…
AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE Institution du droit de preemption urbain Par délibération n° URB 017-6934/19/BM, en date du 24 octobre 2019, Le bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune identifiés dans le document cartographié annexé à ladite délibération. La délibération du Bureau de la Métr…
967786 AIX EN PROVENCE METROPOLE TERRITOIRE PAYS SALONAIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL ENGAGEMENT DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par delibération en date du 26 septembre 2019, La révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Cette procédure de révision doit permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 …
968163 Métropole AIX EN PROVENCE AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par déliberation N° URB 064-6648/19/BM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille.
968386 Métropole AIX EN PROVENCE PAYS DAIX COMMUNE DE ROUSSET TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU P.L.U. Par déliberation n°URB 013-7116/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rousset. Cette délibération a été affichée en Mairie de Rousset ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à com…
968167 Métropole AIX EN PROVENCE AVIS DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLEPROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par déliberation N° URB 010-6792/19/CM du 26 Septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille
968269 Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE PAUS DAIX COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT POURSUITE PAR LA MÉTROPOLE DUNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU SUR LE SECTEUR DE LAGREMEUSE. Par déliberation n°URB 018-7121/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé labrogation de la Délibération portant poursuite par la Mét…
968568 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Commune de Lançon-Provence Pistes DFCI QT 113 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI QT 113, au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence. Du 9 décembre 2019 au 8 février 2020, Le proj…
968163 AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération N° URB 064-6648/19/BM du 26 Septembre 2019, la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille.
968167 AVIS DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération N° URB 010-6792/19/CM du 26 Septembre 2019, la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille
968580 DÉLIBÉRATION ET AVIS DATTRIBUTION Délégation de Service Public DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE CAP PROVENCE A CASSIS LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, AU COURS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU 24 OCTOBRE 2019 A ADOPTÉ LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE : Approbation du choix du delégataire de service public relatif à la gestion et à lexploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis Approbation du contrat de délé…
970840 AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE TERRITOIRE ISTRE OUEST PROVENCE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISTRES. Par arrêté n°19/261/CM, Madame la Présidente de la Metropole a prescrit le lancement dune procédure de modification n°3 du Plan local durbanisme de la commune dIstres. La modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres concernera : louverture à lurbanisation du secteur du Mas Neuf actuellement classé en zone 2…
970727 AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ELABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS PROLONGEANT LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 008-6430/19/CM en date du 20 juin 2019 consultable en mairie et sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays dAix, le Conseil de la Metropole Aix Marseille Provence a prescrit la procédure délaboration partielle du PLU de la commune de Saint Marc Ja…
971334 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 24 octobre 2019, La modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers. Cette procédure de modification simplifiée a permis de réactualiser la liste des emplacements réservés, corriger des erreurs matérielles …
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 fevrier 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. …
971329 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon de Provence. Les modalités de mise à disposition du public ont ains…
972882 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 19 décembre 2019, La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure de modification simplifiée a permis la réalisation dun nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. En effet, EDF Energie Renouvelable a étudié le p…
973082 Par délibération n°URB 003-7895/19/CM du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme dAix-en-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole et à lHôtel de Ville dAix-en-Provence. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie dAix-en-Provence 3, Rue Loubet, rez-de-chaussée, service Accueil du Plan Local dUrbanisme, à la Direction Urbanisme du …
973235 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 CORRESPONDANT A LA MODIFICATION N°1 DE LA REVISION GENERALE DU PLU Par délibération n°URB 004-7896/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°4 correspond à la modification n°1 de la révision générale du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Bouc-Bel-Air. Cette d…
973240 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE ROGNES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par délibération n°URB 006-7898/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Rognes. Cette délibération est affichée en Mairie de Rognes et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter…
973237 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URB 008-7900/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cabriès. Cette délibération a été affichée en Mairie de Cabriès ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à com…
973244 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URB 007-7899/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ventabren. Cette délibération est affichée en Mairie de Ventabren ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Pr…
973238 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°URB 002-7894/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau. Cette délibération est affichée en Mairie de Fuveau et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 27/12/2019. Ce …
973242 AIX EN PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par délibération n°URB 010-7902/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Simiane-Collongue. Cette délibération est affichée en Mairie de Simiane-Collongue et au siège de la Métropole Aix-M…
972888 AIX EN PROVENCE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 19 décembre 2019, La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure de modification doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant laménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains él…
973235 COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 CORRESPONDANT A LA MODIFICATION N°1 DE LA REVISION GENERALE DU PLU Par délibération n°URB 004-7896/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°4 correspond à la modification n°1 de la révision générale du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Bouc-Bel-Air. Cette délibération est affichée e…
973240 COMMUNE DE ROGNES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par délibération n°URB 006-7898/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Rognes. Cette délibération est affichée en Mairie de Rognes et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 27/12/2019. Ce dossier…
973237 COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URB 008-7900/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cabriès. Cette délibération a été affichée en Mairie de Cabriès ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 27/12/19. Ce dossi…
973244 COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URB 007-7899/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ventabren. Cette délibération est affichée en Mairie de Ventabren ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 27/12/…
973238 COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°URB 002-7894/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau. Cette délibération est affichée en Mairie de Fuveau et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 27/12/2019. Ce dossier de RLP est tenu à …
973242 COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par délibération n°URB 010-7902/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Simiane-Collongue. Cette délibération est affichée en Mairie de Simiane-Collongue et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant …
972888 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 19 décembre 2019, La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure de modification doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant laménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement. Confo…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS Par déliberation n°URB 003-7895/19/CM du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme dAix-en-Provence. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Métropole et à lHôtel de Ville dAix-en-Provence. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie dAix-en-Provence 3, Rue Loubet, rez-de-chaussée, service Accueil du Plan Local dUrbanism…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuve, par délibération en date du 19 décembre 2019, La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure de modification simplifiée a permis la réalisation dun nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. En effet, EDF Energie …
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 Par arrête n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salon de Provence. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à lartic…
973235 COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 CORRESPONDANT A LA MODIFICATION N°1 DE LA REVISION GENERALE DU PLU Par délibération n°URB 004-7896/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°4 correspond à la modification n°1 de la révision générale du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Bouc-Bel-Air. Cette délibération est affichée e…
973240 COMMUNE DE ROGNES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par délibération n°URB 006-7898/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Rognes. Cette délibération est affichée en Mairie de Rognes et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 27/12/2019. Ce dossier…
973237 COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°URB 008-7900/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cabriès. Cette délibération a été affichée en Mairie de Cabriès ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 27/12/19. Ce dossi…
COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°URB 007-7899/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ventabren. Cette délibération est affichée en Mairie de Ventabren ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 27/12/19. Ce …
973238 COMMUNE DE FUVEAU TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°URB 002-7894/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau. Cette délibération est affichée en Mairie de Fuveau et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à compter du 27/12/2019. Ce dossier de RLP est tenu à …
973242 COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par délibération n°URB 010-7902/19/CM en date du 19/12/2019, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Simiane-Collongue. Cette délibération est affichée en Mairie de Simiane-Collongue et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant …
972888 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 19 décembre 2019, La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Cette procédure de modification doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant laménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement. Confo…
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYGUIERES Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Metropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyguières. Lobjectif poursuivi de ce projet est de permettre le développement des énergies renouvelables sur la commune, tant sur les sites naturels anthropisés que dans la zone urbaine. La procédure de révisio…
972446 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DISTRES Par arrêté n°3/19 du 28 novembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres. Cette procédure porte sur la modification du règlement pour permettre : le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictem…
AIX EN PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres Par arrête n°3/19 du 28 novembre 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres. Cette procédure porte sur la modification du règlement pour permettre : le changement de destinatio…
974890 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS Par délibération n° URB 012-7383/19/BM en date du 19 decembre 2019, la Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de la Penne-sur-huveaune. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois
975006 AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LAVALDUC À FOS-SUR-MER Par délibération n° URB 023-26/09/19 CM du 26 septembre 2019, le Bureau de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer dont lobjet est la suppression dune réservation pour équipement public destinée à la création dune voirie. Cette délibération fera lobjet, Conform…
975527 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT AGGLOPOLE PROVENCE Par délibération n° URB 055-7947/19/CM en date du 19 Decembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dAgglopole Provence. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et dans les communes mem…
975528 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par délibération n° URB 056-7948/19/CM en date du 19 Decembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays dAubagne et de lEtoile. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et d…
975531 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE Par délibération n° URB 002-4620/18/CM en date du 18 Octobre 2018, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole. Cette délibération a été affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 7 janvier 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation de prélèvement deau, dautorisation dutilisation deau en vue de la consomma…
METROPOLE D`AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE Par déliberation n° URB 002-4620/18/CM en date du 18 Octobre 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole. Cette délibération a été affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et …
METROPOLE D`AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT PAYS DAUBAGNE ET DE LETOILE Par déliberation n° URB 056-7948/19/CM en date du 19 Décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays dAubagne et de lEtoile. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et dans l…
METROPOLE D`AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU SCOT AGGLOPOLE PROVENCE Par déliberation n° URB 055-794 7 /19/CM en date du 19 Décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dAgglopole Provence. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole (Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) et dans les communes membre…
976477 AVIS ADMINISTRATIF Métropole Aix-Marseille-Provence CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU VAL DE DURANCE 2 À PEYROLLES-EN-PROVENCE Mme la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC du Val de Durance 2 sur la commune de Peyrolles en-Provence visant à laménagement dune zone dactivités économiques sur environ 8,5 hectares. A cette même da…
976765 Par délibération n° URB 012-7383/19/BM en date du 19 decembre 2019, la Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de la Penne-sur-huveaune. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois.
977278 AIX MARSEILLE PROVENCE Territoire PAYS SALONAIS Ville de Velaux AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Lobjectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés « qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les …
977283 AIX MARSEILLE PROVENCE Territoire PAYS SALONAIS Ville de Velaux AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Velaux. Lobjectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de larticle L151-23 du Code de lUrbani…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS ÉVOLUTION DES PÉRIMÈTRES DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE DAIX-EN-PROVENCE Par delibération n° URB 014-7385/19/BM en date du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé lévolution des périmètres des droits de préemption urbain simple et renforcé sur la commune dAix-en-Provence. Cette délibération ainsi que les périmètres sy rapportant font lobjet dun affichage …
AIX EN PROVENCE METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal a eté approuvée par délibération n° URB 001-7993/19/CM du Conseil de la Métropole, en date du 19 décembre 2019, Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et dans les 18 communes du Territoire Marseille-Provence. Le dossier peut ê…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres Par arrête n°3/19 du 28 novembre 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres. Cette procédure porte sur la modification du règlement pour permettre : le changement de des…
972446 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DISTRES Par arrêté n°3/19 du 28 novembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIstres. Cette procédure porte sur la modification du règlement pour permettre : le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictem…
978184 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE COMMUNE DE FOS-SUR-MER INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° URB 013-7384/19/BM, en date du 19 decembre 2019, Le bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune identifiés dans le document cartographié annexé à ladite délibération. La délibération du Bureau de la Métropole …
978361 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE Lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal a été approuvee par délibération n° URB 001-7993/19/CM du Conseil de la Métropole, en date du 19 décembre 2019. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, Au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et dans les 18 communes du Territoire Marseille-Provence. Le dossier peut être consu…
978736 AVIS AU PUBLIC OBJET : BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISTRES Par délibération n° URB 018-7910/19/CM du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, dun affichage : au Pharo à Marseille, siège de …
978930 AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA VILLE DE FOS-SUR-MER EN FORME DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Objet : Approbation de la Révision génerale du Plan dOccupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local dUrbanisme Par délibération n° URB 019-7911/19/CM du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la révision générale du Pl…
979191 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par délibération n° URB 009-7380/19/BM en date du 19 decembre 2019, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille-Provence
974993 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 7 janvier 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation de prélèvement deau, dautorisation dutilisation deau en vue de la consommation humaine e…
979195 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URB 010-7381/19/BM en date du 19 decembre 2019, Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille.
979192 AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URB 011-7382/19/BM en date du 19 decembre 2019 le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par déliberation n° URB 009-7380/19/BM en date du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille Provence. 202000320
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par déliberation n° URB 010-7381 /19/BM en date du 19 décembre 2019, Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille. 202000320
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par déliberation n° URB 011-7382/19/BM en date du 19 décembre 2019 me Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille. 202000320
979191 AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par délibération n° URB 009-7380/19/BM en date du 19 decembre 2019, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille-Provence
979195 AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URB 010-7381/19/BM en date du 19 decembre 2019, Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille.
979192 AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par délibération n° URB 011-7382/19/BM en date du 19 decembre 2019 le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE. Par delibération n° URB 009-7380/19/BM en date du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Marseille Provence. 202000320
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE, A LEXCEPTION DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URB 010-7381/19/BM en date du 19 décembre 2019, Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille Provence à lexception de la Ville de Marseille. 202000320
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Par delibération n° URB 011-7382/19/BM en date du 19 décembre 2019 me Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille. 202000320
980525 COMMUNE DE CABRIES TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AVIS DOUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°105/17 en date du 8 décembre 2017, le Conseil de la commune de Cabriès a prescrit la révision allégée n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Par délibération n°URB 010-3568/18/CM la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 15 février 2018 a poursuivi cette procédure. Les objectifs poursuivis pa…
981282 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES, DEBORDEMENT DE COURS DEAU, COMMUNE DAURIOL Par arrêté préfectoral du 02 janvier 2020, le Prefet des Bouches-du-Rhône a approuvé la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) débordement de lHuveaune et de ses principaux affluents sur la commune dAuriol. Larrêté dapprobation a été publié le 07 janvier 2020 au recueil des actes adminis…
981284 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES, DEBORDEMENT DE COURS DEAU, COMMUNE DE LA DESTROUSSE Par arrêté préfectoral du 08 janvier 2020, le Prefet des Bouches-du-Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) débordement de lHuveaune et de ses principaux affluents sur la commune de La Destrousse. Larrêté dapprobation a été publié le 11 janvier 2020 au recueil des actes a…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Commune de Fos-sur-Mer INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n° URB 013-7384/19/BM, en date du 19 décembre 2019, Le bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune identifiés dans le document cartographié annexé à ladite délibération. La délib…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAUVERGNE ET DE LETOILE Metropole Aix Marseille Provence CT Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cadolive Le Conseil Métropolitain a approuvé le 19 décembre 2019 par délibération n°URB 020-7912/19/CM la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cadolive. Conformément à larticle R311-5 du code de lurbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois…
981364 MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE CASSIS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CARRIÈRE LAFARGE. Par délibération n° URB 041-7933/19/CM en date du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge.
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE Creation dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge. Par délibération n° URB 041-7933/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge. 202000430
983154 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES, DEBORDEMENT DE COURS DEAU, COMMUNE DALLAUCH Par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020, le Prefet des Bouches-du-Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) débordement du Jarret et de ses principaux affluents sur la commune dAllauch. Larrêté dapprobation a été publié le 07 janvier 2020 au recueil des actes administratifs des B…
981364 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE PUBLICITE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE CASSIS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CARRIÈRE LAFARGE. Par délibération n° URB 041-7933/19/CM en date du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge.
Metropole Aix Marseille Provence AVIS DE PUBLICITE Création dune Zone dAménagement Différe (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge. Par délibération n° URB 041-7933/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune de CASSIS sur le périmètre de la carrière Lafarge. 202000430
985171 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE AVIS SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE SAUMATY-SEON 16ÈME ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE Par Délibération URB 043-7935/19/CM en date du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole dAix-Marseille-Provence a approuvé la suppression de la ZAC de Saumaty-Séon à Marseille. Cette délibération est affichée : Du 03 mars 2020 au 03 avril 2020 inclus, Au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, Conseil de territo…
AIX MARSEILLE PROVENCE PAYS DAIX AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier Par arrête n°20_CT2_029 en date du 2 mars 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Bo…
986484 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Par arrêté n°20_CT2_029 en date du 2 mars 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : · La correction derreurs matérielles relevées dans …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LE CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et des Travaux Réglementes pour la Protection des Milieux INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par la Métropole Aix Marseille Provence pour lexploitation dune installation de collecte de déchets sur la commune de Salon de Provence 13300 Par arrêté préfectoral n°2019-…
987381 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LEXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13300 Par arrêté préfectoral n°2019-277 Enreg du 9 mars 2020, il sera procedé à une consultation du public portant sur la demande denregistrement présentée par la Métropole Aix Marseille Provence dont le siège social est situ…
987774 AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE SUITE À LA MISE EN DEMEURE DACQUÉRIR DU PROPRIÉTAIRE PARCELLES CADASTRÉES IC0243 (28 M²) / IC0244 (454 M2) / ICO218 (46 M²) SISES ZONE COMMERCIALE DE LA PIOLINE À AIX-EN-PROVENCE Les parcelles cadastrées IC0243 (pour 28 m²) / IC0244 (pour 454 m2) / ICO218 (pour 46 m²) sises zone commerciale de la Pioline sont impactées pour partie par lemplacement reservé n°197 inscrit au PLU de la commune dAix-en-Provence, approuvé le 23 juillet 2015. Cet emplacement réservé,…
Par déliberation n° URB 012-7383/19/BM en date du 19 décembre 2019, la Métropole Aix Marseille Provence a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de la Penne-sur-huveaune. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois 202000848
988365 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Conformément aux mesures de la phase 3 de lutte contre le COVID 19, lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Initialement fixée du 1er avril au 17 avril 2020 par arrête du Président du Conseil de Territoire du Pays dAix n°20_CT2_029 du 2 mars 2020, est reportée jus…
988448 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX ARRÊTÉ SUSPENDANT LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LEXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURI…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier Par arrête n°20_CT2_029 en date du 2 mars 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, Lactuali…
AVIS DE PUBLICITÉ RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE CHÂTEAU GOMBERT Par delibération n°URB 042-7934/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé dune part le renouvellement de la Zone daménagement différé de Château-Gombert 13 ème arrondissement de Marseille et dautre part de déléguer à la Métropole le Droit de préemption urbain dans le périmètre de cette ZAD. Par arrêté Préfectoral du 24 mars 2020, Le renouvellement de la zone d…
989541Aix-Marseille-Provence AVIS DE PUBLICITE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE CHÂTEAU GOMBERT. Par délibération n°URB 042-7934/19/CM en date du 19 decembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé dune part le renouvellement de la Zone daménagement différé de Château-Gombert 13 -ème arrondissement de Marseille et dautre part de déléguer à la Métropole le Droit de préemption urbain dans le périmètre de cette ZAD. Par arrêté Préfectoral du 24 mars 2020, …
RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DE CHÂTEAU GOMBERT Par déliberation n°URB 042-7934/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé dune part le renouvellement de la Zone daménagement différé de Château-Gombert 13ème arrondissement de Marseille et dautre part de déléguer à la Métropole le Droit de préemption urbain dans le périmètre de cette ZAD. Par arrêté Préfectoral du 24 mars 2020, Le renouvellement de la zone daménagement différé…
Metropole AIX MARSEILLE PROVENCE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUrb…
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DALLEINS Du lundi 06 avril au lundi 11 mai 2020 Par arrêté n°14/19 du 29 novembre 2019, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlleins. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L…
992755 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE COMMUNE DE CABRIÈS Par arrêté no 2020-10 du 25 mai 2020 du Préfet de la Region Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence et d…
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement, par la Métropole dAix-Marseille…
993931 Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de…
AIX MARSEILLE PROVENCE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Par decision n° 20/401/D en date du 29 mai 2020, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Châteauneuf le-Rouge …
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement presentée par la Métropole Aix Marseille Provence pour lexploitation dune installation de collecte de déchets sur la commune de Salon-de-Provence 13 300 Par arrêté préfectoral n°2019-277 Enreg du 16 juin 2020, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Salon-de-Provence et de Grans à une reprise de la consultation du public portant sur la demande d enregistrement pré…
994801 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Par décision n° 20/401/D en date du 29 mai 2020, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. Cette délibération fait lobjet dun affich…
994796 Liberte Egalite Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LE CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LEXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13…
994801 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Par décision n° 20/401/D en date du 29 mai 2020, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. Cette délibération fait lobjet dun affich…
994796 Liberte Egalite Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LE CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LEXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13…
994801 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS DAIX AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Par décision n° 20/401/D en date du 29 mai 2020, Madame la Présidente de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. Cette délibération fait lobjet dun affich…
994796 Liberte Egalite Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LE CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LEXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13…
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Préfecture Direction de la Citoyennete, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux Avis concernant le Plan de Prévention des Risques Technologiques dénommé « PPRT LAVERA » Par arrêté préfectoral du 12 juin 2020, Le délai délaboration du « PPRT LAVERA », prescrit sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc autour des établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRAN…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier Par arrête n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, Lactualisation …
995775 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Par arrêté n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : · La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, · Lact…
993437 Liberté Egalité fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAIX-EN-PROVENCE ET DE VENTABREN AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2020-16 du 20 MAI 2020, Du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 …
993437 Liberté Egalité fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAIX-EN-PROVENCE ET DE VENTABREN AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2020-16 du 20 MAI 2020, Du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 …
993437 Liberté Egalité fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAIX-EN-PROVENCE ET DE VENTABREN AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2020-16 du 20 MAI 2020, Du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 …
993931 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement, par la …
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juin 2020, il est procédé à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée, au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement, par la Métropole dAix-Marseille-Provence d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier Par arrête n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, Lactualisation …
995775 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Par arrêté n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : · La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, · Lact…
995775 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Par arrêté n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : · La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, · Lact…
995775 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE PEYNIER Par arrêté n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Peynier, Dont les objectifs sont les suivants : · La correction derreurs matérielles relevées dans le tracé dEspaces Boisés Classés (EBC) ; et, · Lact…
2465 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°6 DU PLU DE LA COMMUNE DE FUVEAU Par arrêté n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fuveau, Dont lobjet est le suivant : Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter …
3360 PREFET DU BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DINFORMATION Par arrêté du 7 août 2020, Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a modifié larrêté n° 51-2013 CS/EA du 28 avril 2016 autorisant la Métropole dAIX-MARSEILLE-PROVENCE à prélever, à traiter et à distribuer au public les eaux provenant du captage des Canaux Jumeaux s…
2921 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE ARRÊTÉ PORTANT PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À LÉTUDE DU PROJET DE COMPLÉMENT DU NOEUD A8/A51 : CRÉATION DE LA LIAISON LYON/GAP LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Vu le Code de lUrbanisme, notamment larticle L.424-1 Vu le plan local durbanisme de la commune dAix-en-Provence approuvé le 23 juillet 2015…
3341 PREFET DES BOUCHES DU RHONE LIBERTE EGALITE FRATERNITE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture …
3810 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Par délibération n° URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire de Istres-Ouest Provence (RLPi), Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public. Les objectifs poursuivis par son élaboration sont les…
3808 AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE AVIS AU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Par délibération n°22/20 du 29 juillet 2020, le Conseil de Territoire de Istres Ouest Provence a approuve les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Conformément au code de lurbanisme, La collaboration avec les communes membres du Territoire de Istres-Ouest P…
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DINFORMATION Par arrêté du 7 août 2020, Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a modifié larrêté n° 51 2013 CS/EA du 28 avril 2016 autorisant la Métropole dAIX MARSEILLE PROVENCE à prélever, à traiter et à distribuer au public le…
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Mars…
3895 PREFET DES BOUCHES DU RHONE LIBERTE EGALITE FRATERNITE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture …
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Reglementés pour la Protection des Milieux Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation ej.de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Mar…
3396 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°10 DU PLU DE LA COMMUNE DE MEYREUIL Par arrêté n°20_CT2_055 en date du 24 août 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil, Dont les objectifs sont les suivants : Ouverture à lurbanisation de la zone 7AU Apport de modifications règlementaires Lenqu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil Par arrête n°20_CT2_055 en date du 24 août 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil, Dont les objectifs sont les suivants : Ouverture à lurbanisation de la zone 7AU Apport de modifications règlementaires Lenquête p…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCEAVIS AU PUBLIC ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION SOLLICITANT LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISTRES. Par delibération n°URBA 012-8362/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit labrogation de la délibération sollicitant le lancement de la procédure de Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIstres. Cet acte sera affiché pendant 1 mois au sein des str…
4260 AIX PROVENCE MARSEILLE VILLE DE PERTUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants: · Des suppressions, Créations et modifications demplacements r…
4260 AIX PROVENCE MARSEILLE VILE DE PERTUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis Par arrêté n°20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants: · Des suppressions, Créations et modifications demplacements ré…
N° dannonce: LDL-217853100 MODIFICATION N°2 PLU PERTUIS TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Avis denquête publique Modification n° 2 du PLU de la commune de PERTUIS Par arrêté n°20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants : Des suppressions, Creations et modifications dem…
2465 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE MODIFICATION N°6 DU PLU DE LA COMMUNE DE FUVEAU Par arrêté n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fuveau, Dont lobjet est le suivant : Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter …
4488 AVIS AU PUBLIC ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° URB 014-5750/19/CM DU 28 MARS 2019 ET ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DISTRES PROJET STRATOBUS Par délibération n° URBA 013-8363/20/CM du 31 juillet 2020, la Metropole Aix Marseille-Provence a abrogé la délibération n° URB 014-5750/19/CM du 28 mars 2019 et engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commu…
TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Avis denquête publique Modification nº 2 du PLU de la commune de PERTUIS Par arrêté nº20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le President du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants : Des suppressions, Créations et modifications demplacements réservés, Des modifications, corrections, ajus…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau Par arrête n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fuveau, Dont lobjet est le suivant : Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter aux z…
Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil du Territoire du Pays dAubagne et de lEtoile AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PLU SUITE A ABROGATION PARTIELLE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CADOLIVE 2 procedures successives ont eu lieu sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cadolive : -le Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 a acté par délibération n°URB 004-5135/18/CM labrogation partielle du PLU de la commune suite au recours gracieux et défér…
AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS DAIX Ville de Pertuis AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis Par arrête n°20_CT2_056 en date du 24 août 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pertuis. Les objectifs sont les suivants: Des suppressions, Créations et modification…
COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION DUNE DELIBERATION COMPLEMENTAIRE Par déliberation n°URBA 006-8356/20/CM en date du 31/07/2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une délibération complémentaire à la modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren. Cette délibération est affichée en Mairie de Ventabren et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois à c…
PREFET DES BOUCHES DU RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique por…
5309 AVIS RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) SUR LE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS PRESCRIPTION ET DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par délibération n° URBA 018-8368/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil Metropolitain a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays Salonais, Et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la com…
5243 DELIBERATION ET AVIS DATTRIBUTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DISTRES, MIRAMAS, FOS-SUR-MER ET PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE La Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance du Conseil de la Metropole du 31 juillet 2020, a adopté la délibération suivante : Délégation de service public de lassainissement sur le territoire des communes dIstres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône Approbation du choix du délégataire Approb…
3341 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique portant sur lutilité publi…
5972 COMMUNE DE VENTABREN TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION N°2 DU PLU ABROGATION Par délibération n°URBA 006-8356/20/CM en date du 31/07/2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une délibération Abrogation de la délibération du Conseil de la Métropole sollicitant de la Présidente lengagement de la procédure de modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie de Ventabren et au siège de la Métropole A…
6194 COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ELABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS PROLONGEANT LA PHASE DE CONCERTATION Par délibération n°URB 008-6430/19/CM en date du 20 juin 2019 consultable en mairie et sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays dAix, le Conseil de la Metropole Aix Marseille Provence a prescrit la procédure délaboration partielle du PLU de la commune de Saint Marc Jaumegarde et a défini les objectifs …
6579 COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AVIS DAFFICHAGE PLU APPROBATION DU RECLASSEMENT DU SECTEUR UDf1p1 Par délibération URBA 004-8354/20/CM en date du 31/07/2020, le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a approuvé lapprobation du reclassement du secteur UDf1p1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marc Jaumegarde suite à son annulation par jugement n°1704022-1704023 du Tribunal Administratif de Toulon et à larrêt n°19L…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS DAIX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil Par arrête n°20_CT2_055 en date du 24 août 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays dAix a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil, Dont les objectifs sont les suivants : Ouverture à lurbanisation de la zone 7AU Apport de modifications règlementaires Lenquête p…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 17-06-2022
Depuis le 04-11-2020
Depuis le 05-08-2017
Depuis le 01-02-2017
Depuis le 02-09-2023
Depuis le 24-01-2026
Montant48175855 €
Durée228 mois
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Expire dans 8 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
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Expire dans 3 années et 26 jours
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Expire dans 3 années et 26 jours
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
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Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
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Expire dans 2 années, 9 mois et 4 jours
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Expire dans 4 mois et 7 jours
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Expire dans 3 mois et 2 jours
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