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DIJON METROPOLE - 21000
Siège social depuis le 21 juillet 2005 (20 ans)
LEGUMERIE - 21000
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2023 (3 ans)
PARKINGS EN OUVRAGE - 21000
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2014 (11 ans)
CENTRE DE MAINTENANCE TRAMWAY-BUS - 21000
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2013 (13 ans)
SERVICE D'EAU - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
TURBO ALTERNATEUR - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
USINE D'INCINERATION ORDURES MENAGERES - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 février 2004 (22 ans)
BA CREMATORIUM - 21000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
BA TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - 21000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE DECHARGES ORDURES MENAGERES - 21000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - 21000
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2022
BA ZONE ARTISANALE BRETENIERE - 21000
Ancien établissement du 04 avril 2004 au 31 décembre 2015
SERVICE EAU - 21000
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2011
LE GRAND DIJON - 21000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 21 juillet 2005
SAPEURS POMPIERS - 21000
Ancien établissement du 01 janvier 1985 au 25 décembre 1999
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Avis de Concertation prealable En application des articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de réalisation dune troisième ligne de tramway dite T3 « Chenôve Portes du Sud Dijon Cap Nord » 1. Objet de la concertation Par délibération DM2025_03_27_003 du 27 mars 2025, le Conseil de Dijon métropole a adopté les objectifs et modalités de concertation préalable relatifs au projet de réalisation dune troisième ligne de tramway dite T3 qui reliera « Chenôve/Portes du Sud jusquà Dijon/Cap Nord » et, Quasi à mi-parcours, desservira lemblématique place Wilson au centre sud de Dijon. Longue de plus de 10km, réalisée sans expropriation et comptant 3 km de tronçons en commun avec les lignes T1 et T2, la ligne répond aux besoins dune métropole en expansion : au sud, desserte du projet des Grands Vergers du Sud, sur lavenue Roland Carraz à Chenôve, et, au nord de la zone dactivités et commerciale, Cap Nord, desserte des secteurs en plein essor dont les projets Bruges II, Terrot et Hyacinthe Vincent, desserte de plusieurs établissements scolaires majeurs, parmi lesquels le lycée Roland Carraz, le lycée Le Castel, le groupe scolaire Saint-Joseph, le lycée Simone Weil, le lycée Hyppolite Fontaine et le lycée Gustave Eiffel, desserte des équipements de lavenue Champollion du quartier des Grésilles salle descalade, la piscine, centre sportif Epirey ou encore le Centre de Rencontres Internationales (le CRI). Le projet comprend la création de deux parcs-relais. Le coût du projet est estimé à 200M (matériel et infrastructures). Sa mise en service est prévue à lhorizon 2030. La concertation préalable a pour objectifs de : faire connaître le projet aux habitants de lagglomération et aux riverains et entendre leurs avis sur son contenu, identifier les facteurs permettant de favoriser le report modal de la voiture sur le tramway, et mieux comprendre les facteurs dattractivité du tramway pour le grand public, anticiper les nuisances à venir lors des travaux, et en particulier leurs impacts possibles sur les activités économique et commerciale riveraines, bien comprendre les attentes des habitants en matière de répartition des fonctions urbaines sur les axes empruntés par le tramway : place de la végétalisation, des espaces piétons et cyclables, du stationnement, de la circulation automobile..., mieux comprendre les attentes des habitants sur larticulation du projet de tramway avec le réseau de bus actuel pour anticiper le futur réseau de transports collectifs, et finalement nourrir la poursuite des études et notamment le programme des études de maîtrise doeuvre qui pourraient être menées dès 2026. 2. Cadre de la concertation Cette concertation préalable sappuie sur deux délibérations du Conseil de Dijon métropole : la première en date du 28 septembre 2023 autorisant le lancement des études de faisabilité pour lextension du réseau de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) de Dijon métropole et actant le principe de lorganisation dune concertation avec la population, la seconde en date du 27 mars 2025 actant les modalités de la concertation préalable. Elle sera réalisée en application des articles L103-2 et suivants et R103-1 et suivants du code de lurbanisme relatifs à la procédure de concertation préalable, et poursuivra les objectifs généraux de la participation du public fixés par les points 1°, 3° et 4° du II de larticle L120-1 du Code de lenvironnement relatif à linformation et la participation des citoyens. La concertation préalable du public au sujet du projet de réalisation dune troisième ligne de tramway dite T3 « Chenôve Portes du Sud Dijon Cap Nord » aura lieu du 2 juin au 1 août 2025 inclus. 3. Modalités de la concertation Les modalités de la concertation préalable approuvées par le Conseil de Dijon métropole le 27 mars 2025 comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet qui pourra être consulté, pendant toute la durée de la concertation visée ci-dessus, sur le site internet de Dijon métropole et la plateforme participative https://www.dijon-metropole.fr/ et concertationT3.dijon-metropole.fr et sera également consultable, au format papier, dans les lieux suivants aux horaires douverture du public : -Le siège de Dijon métropole, 40 avenue du Drapeau à Dijon, -La mairie de Dijon, place de la Libération à Dijon, -La mairie de Chenôve, 2 place Pierre Meunier à Chenôve, -Lagence DiviaMobilités, 16 place Darcy à Dijon. Un panneau dinformation installé à laccueil de chacune des mairies des communes de Dijon métropole pendant la période de concertation et permettant aux visiteurs de prendre connaissance des modalités de participation à la concertation et les invitant à venir assister aux réunions publiques. Une exposition permanente présentée aux horaires douverture au public au siège de Dijon métropole, dans les mairies de Dijon et Chenôve, et à lagence DiviaMobilités, aux adresses ci-dessus. Un stand dinformation mobile installé ponctuellement dans différents points de la métropole permettant daller à la rencontre dun large public (sous réserve dun empêchement de dernière minute, le cas échéant le public sera tenu informé dans les huit jours qui précèdent) : -Le mercredi 25 juin de 11h à 17h Place centrale Roger Remond à Quetigny-Le vendredi 27 juin de 13h à 17h Parking commerces rue du Faubourg St Nicolas à Fontaine-lès-Dijon -Le mercredi 2 juillet de 13h à 17h Place Wilson à Dijon -Le jeudi 3 juillet de 8h à 12h secteur du marché des Grésilles, Place et rue Galilée à Dijon -Le vendredi 4 juillet de 10h à 16h Place François Rude à Dijon -Le samedi 5 juillet de 9h30 à 12h30 Route de Gray, parking du centre commercial à Saint-Apollinaire -Le lundi 7 juillet de 13h à 17h Parking centre commercial du Point du Jour à Talant -Le mardi 8 juillet de 10h à 17h Centre commercial Toison dOr, Esplanade côté tramway à Dijon -Le mercredi 9 juillet de 11h à 17h Place de la Liberté à Chevigny -Le jeudi 10 juillet de 13h à 17h Esplanade du Cèdre à Chenôve -Le vendredi 11 juillet de 13h à 17h Esplanade Nelson Mandela à Longvic Six réunions publiques dinformation et déchanges à destination de tous les habitants de Dijon métropole : -Le vendredi 6 juin à 18h Dijon métropole, 40 avenue du Drapeau à Dijon -Le lundi 16 juin à 19h Ecole ESEO, 9 rue Sully à Dijon -Le mardi 17 juin à 19h Lycée Saint Joseph La Salle, 39 rue du Transvaal à Dijon -Le mercredi 18 juin à 19h Le Cèdre, 9 esplanade de la République à Chenôve -Le mercredi 25 juin à 19h Le Consortium, 37 rue de Longvic à Dijon -Le jeudi 3 juillet à 19h Salle Camille Claudel, 4 rue Camille Claudel à Dijon Trois réunions thématiques organisées pour le grand public et les acteurs concernés afin déchanger autour de quelques sujets clefs du projet : -Le samedi 14 juin 2025 de 11h à 13h Caserne du Transvaal, 26 rue du Transvaal à Dijon, sur la thématique « Partage de lespace » -Le mercredi 2 juillet 2025 de 17h à 19h Salle Camille Claudel, 4 rue Camille Claudel à Dijon, sur la thématique « Environnement, végétalisation et intégration paysagère » -Le mercredi 9 juillet de 18h30 à 20h30 lEntrepôt, 40 rue de Longvic à Chenôve, sur la thématique « Intermodalité et accessibilité » Trois balades urbaines au profit du grand public pour les amener à « visualiser » le futur projet dans son environnement et à exprimer de façon précise leurs attentes, leurs craintes, et toute information utile à la réussite de linsertion locale du tramway : -Le samedi 14 juin 2025 de 8h30h à 10h30 -Le mercredi 2 juillet 2025 de 14h30 à 16h30 -Le mercredi 9 juillet de 14h30 à 16h30 Trois ateliers déchanges avec le monde économique et les commerçants -Le vendredi 13 juin à 18h Chambre de Commerce et dIndustrie Côte-dOr Saône et Loire, 2 avenue Marbotte à Dijon -Le jeudi 19 juin à 18h Entreprise Pagot Savoie (ZAE Cap Nord), 12 rue de lYser Dijon -Le mardi 1er juillet à 19h Escale Charcot, Avenue du 14 juillet à Chenôve Le grand public pourra contribuer pendant la période de concertation active du 2 juin au 1er août 2025 inclus à travers : -une plateforme numérique participative dédiée à ladresse concertationT3.dijon-metropole.fr, -un registre papier qui sera mis à disposition au siège de Dijon métropole, à la mairie de Dijon et à la mairie de Chenôve aux adresses susmentionnées aux heures douverture du public, -lenvoi dun courrier libre à Dijon métropole, 40 avenue du Drapeau 21000 Dijon, -lenvoi dun courriel à ladresse concertationT3@metropole-dijon.fr. Toutes les informations concernant lorganisation de ces événements seront disponibles sur le site internet de Dijon métropole et la plateforme participative https://www.dijon-metropole.fr/ et concertationT3.dijon-metropole.fr. 4. Suites de la concertation À lissue de la concertation, le Conseil de Dijon métropole sera appelé à dresser et approuver un bilan de la concertation et à présenter les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation, ainsi que les modalités de poursuite du projet tenant compte des observations recueillies auprès du public. Ce bilan sera joint au dossier denquête publique.
Avis Revision des cartes de bruit stratégiques et plan de prévention de lenvironnement de Dijon Métropole Consultation du public Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, Dijon métropole, révise pour la 4ème échéance, ses Cartes de Bruits Stratégiques (CBS) et son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) précédemment élaborés et adoptés au Conseil métropolitain du 27 juin 2019. Conformément à larticle L572-8,9 et 10 du Code de lEnvironnement, le projet de PPBE est mis à la consultation du public pour une durée de 2 mois à compter du 7 mai 2025 au 7 juillet 2025 -Ce document sera consultable : * En version papier au siège de Dijon métropole 40 avenue du Drapeau 21000 Dijon, du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 un registre permettra de consigner les observations du public * Par voie électronique à ladresse suivante https://www.metropole-dijon.fr/je-participe-je-m-informe/Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement -Vous pourrez formuler vos avis et observations jusquau 7 juillet 2025 (inclus) à ladresse mail suivante : consultation-cartesbruitetpbbe@metropole-dijon.frLe Président de Dijon métropole François REBSAMEN
DECLASSEMENT DE VOIRIE METROPOLITAINE OUGES ZAC PARC DACTIVITÉS BEAUREGARD Déclassement dune emprise denviron 6 000 m2 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modificatif Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie metropolitaine de lemprise citée ci-dessus a lieu du 02 au 17 octobre 2024 inclus, à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, Dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public non pas le mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 mais le jeudi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON.
DIJON METROPOLE Déclassement de voirie metropolitaine OUGES ZAC PARC DACTIVITÉS BEAUREGARD Déclassement dune emprise denviron 6 000 m² Avis douverture denquête publique Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie métropolitaine de lemprise citée ci-dessus a lieu du 2 au 16 octobre 2024 inclus, à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, Dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 02 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 16 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON.
DECLASSEMENT DE VOIRIE METROPOLITAINE OUGES ZAC PARC DACTIVITÉS BEAUREGARD Déclassement dune emprise denviron 6 000 m2 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie metropolitaine de lemprise citée ci-dessus aura lieu du 02 au 16 octobre 2024 inclus, à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, Dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 02 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 16 octobre 2023 de 14h30 à 17h30à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON.
DIJON METROPOLE Déclassement de voirie metropolitaine OUGES ZAC Parc dactivités Beauregard Déclassement dune emprise denviron 6.000 m² Avis denquête publique Modificatif Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie métropolitaine de lemprise citée ci-dessus a lieu du 02 au 17 octobre 2024 inclus, à Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole, Service Foncier, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 DIJON CEDEX. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public non pas le mercredi 16 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 mais le jeudi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON.
AVIS DIJON METROPOLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi-HD Par délibération du 28 mars 2024, le Conseil métropolitain de Dijon metropole a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD). La délibération et ses annexes feront lobjet des mesures de publicité suivantes : -une publication sur le Géoportail de lurbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ -un affichage pendant 1 mois au siège de Dijon métropole et en mairie des 23 communes membres ; -la présente parution presse ; -une diffusion sur le site consacré au PLUi-HD : http://www.plui.metropole-dijon.fr/. Le PLUi-HD modifié deviendra exécutoire : -après lexamen des services de lEtat sur le volet habitat, Dune durée dun mois, -après la publication sur le Géoportail de lurbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ En outre, le dossier de PLUi-HD sera actualisé, afin que le public puisse le consulter et le télécharger : -sur le site internet de Dijon métropole : http://www.plui.metropole-dijon.fr/ -sur le site cartographique du PLUi-HD : https://api-carto.dijon.fr/plui/ Enfin, dans le courant du mois de mai, après avoir obtenu son caractère exécutoire, la version papier du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD sera tenue à la disposition du public: -au siège de Dijon métropole ; -en mairie des 23 communes ; -à la Direction départementale des territoires de Côte dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon.Le Président
Approbation de la modification des aires de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon métropole, relatives aux Climats du vignoble de Bourgogne et à Fontaine-les-Dijon Par délibération (DM20240627) du 27 juin 2024, Le conseil metropolitain a approuvé les projets de modifications de lAVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne et de lAVAP de Fontaine-lès-Dijon. La modification de lAVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne vise principalement à améliorer son application, en clarifiant et en précisant certains aspects réglementaires. Elle couvre une partie du territoire des communes de Dijon (faubourgs anciens), de Chenôve (bourg ancien) et de Marsannay-La-cote (bourg ancien) et porte sur le rapport de présentation, des règlements écrits, des plans réglementaires, les recommandations et latlas des bâtiments remarquables. La modification de lAVAP de Fontaine-lès-Dijon vise à supprimer la protection dun édifice dégradé, dépourvu dintérêt patrimonial au sens de lAVAP, afin de permettre sa déconstruction partielle ou totale en vue de la construction de logements, aux conditions des autres règles de lAVAP et du PLUiHD, dont les objectifs fixés en matière de logement social. Ces approbations font suite, notamment : -à lenquête publique unique, commune aux deux modifications, qui sest déroulée du 19.02.2024 au 20.03.2024 ; -aux accords du préfet, en date du 05.06.2024. Les délibérations de modification de lAVAP feront lobjet dun affichage durant un mois au siège de Dijon métropole et dans les mairies de Dijon, de Chenôve, de Marsannay-la-Côte et de Fontaine-les-Dijon, ainsi que dune publication au registre des actes administratifs. Les dossiers dAVAP seront tenus à la disposition du public au siège de Dijon métropole et dans les mairies de Dijon, de Chenôve, de Marsannay-la-Côte et de Fontaine-les-Dijon, ainsi que sur le site internet de Dijon Métropole.
DIJON MÉTROPOLE Avis denquête publique portant sur les projets de modification des aires de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de DIJON MÉTROPOLE du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Une enquête publique unique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et propositions relatives aux projets de modification de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine liée aux Climats du vignoble de Bourgogne et de celle de FONTAINE LÈS DIJON. La modification de lAVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne vise principalement à améliorer son application, en clarifiant et en précisant certains aspects réglementaires. Elle couvre une partie du territoire des communes de DIJON (faubourgs anciens), De CHENÔVE (bourg ancien) et de MARSANNAY LA CÔTE (bourg ancien) et porte sur le rapport de présentation, des règlements écrits, des plans réglementaires, les recommandations et latlas des bâtiments remarquables. La modification de lAVAP de FONTAINE LÈS DIJON vise à supprimer la protection dun édifice dégradé, dépourvu dintérêt patrimonial au sens de lAVAP, afin de permettre sa déconstruction partielle ou totale en vue de la construction de logements, aux conditions des autres règles de lAVAP et du PLUiHD, dont les objectifs fixés en matière de logement social. Par arrêté n° 20240059 en date du 26 janvier 2024, monsieur le président de DIJON MÉTROPOLE a ordonné louverture dune enquête publique qui se déroulera du lundi 19 février à 14 heures 00 au mercredi 20 mars à 17 heures 00, soit pendant 30 jours consécutifs. Au terme de lenquête publique, la modification de lAVAP de DIJON MÉTROPOLE et celle de FONTAINE LÈS DIJON, éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à laccord du Préfet du département de Côte-dOr puis à la délibération du conseil de métropole, en vue de son approbation. Madame Catherine SECCHI a été désignée au titre de commissaire enquêteur titulaire, par la décision n° E23000130/21 du 14 décembre 2023 de monsieur le président du tribunal administratif de DIJON. Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné au titre de suppléant. Le siège de lenquête publique sera implanté dans les locaux de DIJON MÉTROPOLE, 40 avenue du Drapeau, à DIJON. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, visé par la commissaire enquêtrice sera déposé et tenu à la disposition du public : Dans le local dédié à lenquête publique : Bureau R33 au rez-de-chaussée du bâtiment de DIJON MÉTROPOLE, sis 40 avenue du Drapeau à DIJON, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 ; En Mairie de CHENÔVE (2 place Pierre Meunier) et de MARSANNAY LA CÔTE (place Jean Bart) aux jours et heures habituels douverture au public ; Sous forme dématérialisée, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole. Larrêté et lavis denquête publique seront eux-mêmes consultables aux lieux indiqués ci-dessus et sur la page du site internet du DIJON MÉTROPOLE https://www.metropole-dijon.fr Chacun déposera ses observations et propositions, pendant la période denquête, soit du 19/02/2024 (9h00) au 20/03/2024 (17h00) inclus, selon les modalités suivantes : Sur les registres denquête au siège de DIJON MÉTROPOLE et dans les Mairies de CHENÔVE, de FONTAINE LÈS DIJON et de MARSANNAY LA CÔTE ; Sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 ; Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5156@registre-dematerialise.fr ; Par courrier postal à lattention de Madame le Commissaire enquêteur sur le projet dAVAP, au siège de lenquête publique et à ladresse suivante : DIJON MÉTROPOLE, Pôle urbanisme, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 DIJON CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Locaux de DIJON MÉTROPOLE (siège de lenquête) : Le lundi 19 février 2023 de 14h à 17h et le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h ; Mairie de CHENÔVE : Le vendredi 8 mars 2024 de 9h à 12h ; Mairie de MARSANNAY LA CÔTE : Le vendredi 8 mars 2024 de 13h30 à 16h30 ; Mairie de FONTAINE LÈS DIJON : Le mercredi 28 février 2024 de 13h30 à 16h30. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de DIJON MÉTROPOLE, dans les Mairies de CHENÔVE, de FONTAINE LÈS DIJON et de MARSANNAY LA CÔTE ainsi que sur le site internet de la Métropole pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information relative au projet dAVAP peut être demandée auprès de Monsieur Laurent Dessay, du pôle urbanisme de DIJON MÉTROPOLE (ldessay@metropole-dijon.fr).
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur les projets de modification des aires de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon métropole du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Une enquête publique unique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et propositions relatives aux projets de modification de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine liee aux Climats du vignoble de Bourgogne et de celle de Fontaine-lès-Dijon. La modification de lAVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne vise principalement à améliorer son application, en clarifiant et en précisant certains aspects réglementaires. Elle couvre une partie du territoire des communes de Dijon (faubourgs anciens), De Chenôve (bourg ancien) et de Marsannay-la-Côte (bourg ancien) et porte sur le rapport de présentation, des règlements écrits, des plans réglementaires, les recommandations et latlas des bâtiments remarquables. La modification de lAVAP de Fontaine-lès-Dijon vise à supprimer la protection dun édifice dégradé, dépourvu dintérêt patrimonial au sens de lAVAP, afin de permettre sa déconstruction partielle ou totale en vue de la construction de logements, aux conditions des autres règles de lAVAP et du PLUiHD, dont les objectifs fixés en matière de logement social. Par arrêté n° 20240059 en date du 26 janvier 2024, monsieur le président de Dijon Métropole a ordonné louverture dune enquête publique qui se déroulera du lundi 19 février à 14 heures 00 au mercredi 20 mars à 17 heures 00, soit pendant 30 jours consécutifs. Au terme de lenquête publique, la modification de lAVAP de Dijon Métropole et celle de Fontaine-lès-Dijon, éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à laccord du Préfet du département de Côte-dOr puis à la délibération du conseil de métropole, en vue de son approbation. Madame Catherine SECCHI a été désignée au titre de commissaire enquêteur titulaire, par la décision n° E23000130/21 du 14 décembre 2023 de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon. Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné au titre de suppléant. Le siège de lenquête publique sera implanté dans les locaux de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, à Dijon.Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, visé par la commissaire enquêtrice sera déposé et tenu à la disposition du public : dans le local dédié à lenquête publique : bureau R33 au rez-de-chaussée du bâtiment de Dijon Métropole sis 40, avenue du Drapeau, à Dijon, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 ; en mairie de Chenôve (2, place Pierre Meunier) et de Marsannay-la-Côte (place Jean Bart) aux jours et heures habituels douverture au public. sous forme dématérialisée, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole. Larrêté et lavis denquête publique seront eux-mêmes consultables aux lieux indiqués ci-dessus et sur la page du site internet du Dijon Métropole https://www.metropole-dijon.fr Chacun déposera ses observations et propositions, pendant la période denquête, soit du 19/02/2024 (9h00) au 20/03/2024 (17h00) inclus, selon les modalités suivantes : sur les registres denquête au siège de Dijon Métropole et dans les mairies de Chenôve, de Fontaine-lès-Dijon et de Marsannay-la-Côte ; sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5156@registre-dematerialise.fr ; par courrier postal à lattention de Madame le commissaire enquêteur sur le projet dAVAP, au siège de lenquête publique et à ladresse suivante : Dijon Métropole, Pôle urbanisme, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : locaux de Dijon Métropole (siège de lenquête) : Le lundi 19 février 2023 de 14h à 17h et le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h ; mairie de Chenôve : Le vendredi 8 mars 2024 de 9h à 12h ; mairie de Marsannay-la-Côte : Le vendredi 8 mars 2024 de 13h30 à 16h30 ; mairie de Fontaine-lès-Dijon : Le mercredi 28 février 2024 de 13h30 à 16h30. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Dijon Métropole, dans les mairies de Chenôve, de Fontaine-lès-Dijon et de Marsannay-la-Côte ainsi que sur le site internet de la Métropole pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information relative au projet dAVAP peut être demandée auprès de monsieur Laurent Dessay, du pôle urbanisme de Dijon Métropole (ldessay@metropole-dijon.fr).
DIJON MÉTROPOLE Avis denquête publique portant sur les projets de modification des aires de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de DIJON MÉTROPOLE du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Une enquête publique unique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et propositions relatives aux projets de modification de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine liée aux Climats du vignoble de Bourgogne et de celle de FONTAINE LÈS DIJON. La modification de lAVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne vise principalement à améliorer son application, en clarifiant et en précisant certains aspects réglementaires. Elle couvre une partie du territoire des communes de DIJON (faubourgs anciens), De CHENÔVE (bourg ancien) et de MARSANNAY LA CÔTE (bourg ancien) et porte sur le rapport de présentation, des règlements écrits, des plans réglementaires, les recommandations et latlas des bâtiments remarquables. La modification de lAVAP de FONTAINE LÈS DIJON vise à supprimer la protection dun édifice dégradé, dépourvu dintérêt patrimonial au sens de lAVAP, afin de permettre sa déconstruction partielle ou totale en vue de la construction de logements, aux conditions des autres règles de lAVAP et du PLUiHD, dont les objectifs fixés en matière de logement social. Par arrêté n° 20240059 en date du 26 janvier 2024, monsieur le président de DIJON MÉTROPOLE a ordonné louverture dune enquête publique qui se déroulera du lundi 19 février à 14 heures 00 au mercredi 20 mars à 17 heures 00, soit pendant 30 jours consécutifs. Au terme de lenquête publique, la modification de lAVAP de DIJON MÉTROPOLE et celle de FONTAINE LÈS DIJON, éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à laccord du Préfet du département de Côte-dOr puis à la délibération du conseil de métropole, en vue de son approbation. Madame Catherine SECCHI a été désignée au titre de commissaire enquêteur titulaire, par la décision n° E23000130/21 du 14 décembre 2023 de monsieur le président du tribunal administratif de DIJON. Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné au titre de suppléant. Le siège de lenquête publique sera implanté dans les locaux de DIJON MÉTROPOLE, 40 avenue du Drapeau, à DIJON. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, visé par la commissaire enquêtrice sera déposé et tenu à la disposition du public : Dans le local dédié à lenquête publique : Bureau R33 au rez-de-chaussée du bâtiment de DIJON MÉTROPOLE, sis 40 avenue du Drapeau à DIJON, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 ; En Mairie de CHENÔVE (2 place Pierre Meunier) et de MARSANNAY LA CÔTE (place Jean Bart) aux jours et heures habituels douverture au public ; Au centre technique municipal de FONTAINE LÈS DIJON, 1 rue Georges Bourgoin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Sous forme dématérialisée, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole. Larrêté et lavis denquête publique seront eux-mêmes consultables aux lieux indiqués ci-dessus et sur la page du site internet du DIJON MÉTROPOLE https://www.metropole-dijon.fr Chacun déposera ses observations et propositions, pendant la période denquête, soit du 19/02/2024 (9h00) au 20/03/2024 (17h00) inclus, selon les modalités suivantes : Sur les registres denquête au siège de DIJON MÉTROPOLE et dans les Mairies de CHENÔVE, de FONTAINE LÈS DIJON et de MARSANNAY LA CÔTE ; Sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5156 ; Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5156@registre-dematerialise.fr ; Par courrier postal à lattention de Madame le Commissaire enquêteur sur le projet dAVAP, au siège de lenquête publique et à ladresse suivante : DIJON MÉTROPOLE, Pôle urbanisme, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 DIJON CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Locaux de DIJON MÉTROPOLE (siège de lenquête) : Le lundi 19 février 2023 de 14h à 17h et le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h ; Mairie de CHENÔVE : Le vendredi 8 mars 2024 de 9h à 12h ; Mairie de MARSANNAY LA CÔTE : Le vendredi 8 mars 2024 de 13h30 à 16h30 ; Mairie de FONTAINE LÈS DIJON : Le mercredi 28 février 2024 de 13h30 à 16h30. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de DIJON MÉTROPOLE, dans les Mairies de CHENÔVE, de FONTAINE LÈS DIJON et de MARSANNAY LA CÔTE ainsi que sur le site internet de la Métropole pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information relative au projet dAVAP peut être demandée auprès de Monsieur Laurent Dessay, du pôle urbanisme de DIJON MÉTROPOLE (ldessay@metropole-dijon.fr).
DIJON MÉTROPOLE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 du PLUi-HD DE DIJON MÉTROPOLE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Le Conseil métropolitain de Dijon Métropole a arrêté les modalites de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal habitats et déplacements (PLUi-HD) de Dijon Métropole par délibération, en date du 23 novembre 2023. Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD porte notamment sur limplantation de deux projets denvergure sur le territoire métropolitain nécessitant dadapter les dispositions du PLUi-HD. Il sagit de permettre laccueil sur le site de projet n° 27 « PARVEX-PARKER » situé à Dijon, Dune partie des collections du Museum national dhistoire naturelle et sur le site de projet n°5 « ENITA », ancien site denseignement et de formation situé sur la commune de Quetigny, dun campus « VATEL ACADEMY », leader mondial des formations en management dans lhôtellerie et la restauration. Linstallation de ces deux équipements structurants est une opportunité de développement et de dynamique économiques pour le territoire. Au-delà des adaptations citées précédemment et de la correction derreurs « matérielles » manifestes, cette procédure permet également dajuster le périmètre du site de projet économique et métropolitain n°8 « LES LONGENES » situé à Saint-Apollinaire, au périmètre de lopération, de modifier la définition du logement en accession abordable à la propriété afin dêtre en adéquation avec la réalité des profils socio-économiques des ménages accédant à la propriété, de compléter linventaire du patrimoine dintérêt local sur les communes de Dijon et Longvic, de supprimer lemplacement réservé n° 1, boulevard Henry Bazin à Chenôve et daméliorer la lisibilité du règlement écrit et graphique pour une meilleure compréhension des habitants et une meilleure instruction des autorisations durbanisme. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du lundi 15 janvier au mercredi 14 février inclus. Ce dossier comprend une notice explicative, un rapport de présentation ainsi que les pièces du PLUi-HD faisant lobjet dadaptations (règlement littéral pièce 5.1, plans de zonage et thématiques pièces 5.2 à 5.4, orientations daménagement et de programmation OAP] pièce 4, programme dorientations et dactions habitat POA-H] pièce 3.1, inventaire du patrimoine dintérêt local du PLUi-HD pièce 5.5 et annexes sanitaires pièce 6.6.1). Pendant cette période, un dossier papier comprenant le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD et les pièces requises par les textes en vigueur sera consultable : -au siège de Dijon métropole 40 avenue du drapeau CS 17510 21075 Dijon Cedex) du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; -à la Mairie de Dijon Place de la Libération, 21000 Dijon du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; -à la mairie de Quetigny Place Théodore Monod, 21800 Quétigny du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h45 à 12h00. Par ailleurs, chacun pourra consulter le dossier sur le site internet de Dijon métropole https://www.modificationPLUi.metropole-dijon.fr. Le public pourra formuler ses observations : -sur les registres accompagnant le dossier de modification mis à disposition au siège de Dijon métropole et dans les mairies de Dijon et de Quétigny ; -par courriel à ladresse suivante : modifpluihd@metropole-dijon.fr ; -par courrier à destination de Monsieur le Président de Dijon métropole Service PLUi/ Pôle Urbanisme 40 avenue du drapeau CS 17510 21075 Dijon Cedex. À lissue de la mise à disposition, le bilan de celle-ci sera présenté par Monsieur le Président de Dijon métropole devant le conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.Le Président
VILLE DE DIJON SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE LA FONTAINE DOUCHE Par délibération du 20 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Dijon a prononcé la suppression de la ZAC de la Fontaine dOuche, Creée le 30 mars 2009. La délibération est affichée en Mairie, ainsi quau siège de Dijon Métropole, pendant un mois à compter du 20 décembre 2023. La délibération et ses annexes sont tenues à disposition du public au siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau. Le Maire
DECLASSEMENT DE VOIRIE METROPOLITAINE DIJON Ilot situé entre les rues Bénigne Joly, Jean XIII, Docteur Julieet avenue des Grésilles Ancienne voirie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique prealable au déclassement de la voirie métropolitaine de lemprise citée ci-dessus aura lieu du 16 au 30 octobre 2023 inclus, à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête.Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 16 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 et le lundi 30 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON.
DIJON METROPOLE AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi-HD La modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat et de plan de déplacements urbains dit PLUi-HD de Dijon métropole a eté prescrite par arrêté du 25 septembre 2023. Cette procédure vise notamment à procéder à des adaptations réglementaires consistant dune part, à corriger des erreurs matérielles et à améliorer la lisibilité et lefficacité juridique du PLUi-HD et dautre part, à conforter les objectifs du PADD en matière de rayonnement, dattractivité et déquipements structurants. Larrêté est affiché durant un délai dun mois et peut être consulté au siège de Dijon métropole et de ses communes membres.Le Président
DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIRIE METROPOLITAINE Saint Apollinaire Secteur des Longènes Emprise partielle dun parking AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie metropolitaine de lemprise citée ci-dessus aura lieu du 14 au 28 septembre 2022 inclus, à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, Dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 14 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et le 28 septembre 2022 de 14h30 à17h30 à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON.
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AVIS Création des périmètres delimités des abords des monuments historiques de Dijon métropole Après accord du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 24 mars 2022, les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2022 ont créé les périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques suivants : le château de Bressey-sur-Tille le château de Bretenière les pressoirs des Ducs de Bourgogne à Chenôve les monuments historiques du centre ancien et des faubourgs patrimoniaux de Dijon léglise du Sacré-Coeur à Dijon léglise Sainte-Bernadette à Dijon la faculté des sciences et les 4 sculptures du campus à Dijon la maison Constantin à Dijon léglise Saint-Martin à Fénay le fort de Beauregard à Fénay et Longvic le fort Carnot à Hauteville-lès-Dijon et Daix le café du Rocher à Marsannay-la-Côte léglise Notre-Dame-de-lAssomption et le colombier à Marsannay-la-Côte le monument à Guynemer de la BA102 à Ouges le clocher de léglise Saint-Baudèle à Plombières-lès-Dijon le fort de Sennecey-lès-Dijon Conformément à larticle R. 621-95 du code du patrimoine, Les arrêtés sont affichés pendant 1 mois au siège de Dijon métropole ainsi quen mairies des communes concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Couchey, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Rouvres-en-Plaine, Saulon-la-Rue et Sennecey-lès-Dijon. Les arrêtés préfectoraux créant les 16 PDA peuvent être téléchargés par le lien suivant : https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/Perimetres-delimites-des-abords2/ Les PDA constituent des servitudes dutilité publique opposables aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (premier jour daffichage au siège de Dijon métropole et en mairies, présente parution presse). Les nouveaux périmètres de protection des monuments historiques seront annexés aux plans locaux durbanisme de Dijon métropole, Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.
DIJON METROPOLE AVIS ACCORD DE LA METROPOLE SUR LES PROPOSITIONS DE PDA Par déliberation du conseil métropolitain du 24 mars 2022, Dijon métropole a donné son accord sur les périmètres délimités des abords (PDA) proposés par lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) en vue de leur approbation définitive par le Préfet de région. Cette procédure de PDA conduite par lUDAP de Côte dOr en partenariat étroit avec Dijon métropole a pour objet dajuster les servitudes de protection des monuments historiques en lien avec les enjeux historiques, Urbains et paysagers identifiés. La délibération et ses annexes sont consultables sur la page web consacrée au PDA du site internet de la métropole : https://www.metropole-dijon.fr/Le Président
DIJON METROPOLE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI-HD Par déliberation du 24 mars 2022, le conseil métropolitain de Dijon métropole a approuvé la première modification du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD). La délibération, Ses annexes et le dossier dapprobation de la modification n°1 du PLUi-HD peuvent être consultés sur le site internet de Dijon métropole : https://plui.metropole-dijon.fr/ Le PLUi-HD modifié deviendra exécutoire après lexamen des services de lEtat sur le volet habitat, dune durée dun mois et la réalisation des mesures de publicité requises : affichage de la délibération dapprobation pendant 1 mois au siège de Dijon métropole et en mairie des 23 communes membres ; la présente parution presse. Après avoir obtenu son caractère exécutoire, la version papier du dossier de modification n°1 du PLUi-HD sera tenue à la disposition du public : au siège de Dijon métropole ; en mairie des 23 communes ; à la Direction départementale des territoires de Côte dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon. En outre, le dossier de PLUi-HD sera actualisé, afin que le public puisse le consulter et le télécharger : sur la plateforme nationale dédiée aux documents durbanisme « Géoportail de lurbanisme » : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ sur le site cartographique du PLUi-HD : https://api-carto.dijon.fr/plui/ Le Président
DIJON METROPOLE Avis denquête publique unique Modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) Perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques Larrêté métropolitain du 11 octobre 2021 a prescrit louverture de lenquête publique unique portant à la fois sur la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques pendant une durée de 31,5 jours, du 2 novembre (9h) au 3 décembre 2021 (12h) inclus. Cette enquête concerne les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA (Arc-sur-Tille, Couchey,Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment la note explicative unique, larrêté douverture denquête publique, les avis des personnes publiques associées sur la modification nº1 du PLUi-HD, la dispense dévaluation environnementale de la modification nº1 du PLUi-HD et les avis de Dijon métropole et des communes sur les projets de PDA le projet de modification nº1 du PLUi-HD, dont le rapport de présentation contient une analyse des effets sur lenvironnement des ajustements apportés au dossier le dossier de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, qui ne comporte pas dévaluation environnementale conformément à la réglementation en vigueur Monsieur le Président du Tribunal administratif a nommé Monsieur Georges LECLERCQ, en qualité de Président de la commission denquête et Messieurs Jean-Marc DAURELLE, François DE LA GRANGE, Jean-Claude DESLOGES et Christian ROCHE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 2 novembre (9h) au 3 décembre 2021 (12h) inclus, dans les lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Dijon métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Maire de Bressey-sur-Tille, 1 rue de Dijon, le lundi de 16h30 à 18h45, le mercredi de 9h00 à 11h45 et le jeudi de 16h30 à 18h45 Mairie de Bretenière, rue Principale, le lundi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00 Mairie de Chenôve, 2 place Meunier, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Fénay, 5 rue Haute, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00, les 1ers et 3èmes samedis du mois de 9h00 à 12h00 Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon (Service développement urbain et travaux), 1 rue Bourgoin (1er étage), du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean Bart, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Plombières-lès-Dijon, place de la Mairie, le lundi et le mardi de 14h00 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h30, le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 Mairie de Saint-Apollinaire, 650, rue de Moirey, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 11h45 Mairie de Sennecey-lès-Dijon, 5 rue de lEglise, le lundi et jeudi de 13h30 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2712 Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon métropole. Dépôt des observations Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2712 par courrier électronique à ladresse suivante: enquete-publique-2712@registre-dematerialise.fr par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur lenquête publique unique PLUi-HD/PDA, à ladresse suivante : Dijon métropole, Pôle urbanisme et environnement, service PLUi, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex Les observations, quelles soient adressées par courrier, courrier électronique ou portées sur les registres « papier » seront scannées et publiées sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2712 ainsi que dans un classeur dédié à cet effet au siège de lenquête (siège de Dijon métropole). Ainsi, lensemble des observations et propositions du public sera consultable aux formats « papier » et numérique. Permanences Les observations du public peuvent également être reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 4 novembre 2021 de 9h à 12h lundi 8 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 17 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 20 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 25 novembre 2021 de 14h à 17h lundi 29 novembre de 14h à 17h vendredi 3 décembre 2021 de 9h à 12h Maire de Bressey-sur-Tille, 1 rue de Dijon jeudi 4 novembre 2021 de 16h30 à 18h45 lundi 15 novembre 2021 de 16h30 à 18h45 Mairie de Bretenière, rue Principale mercredi 3 novembre 2021 de 10h à 12h lundi 22 novembre 2021 de 16h à 18h Mairie de Chenôve, 2 place Meunier samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h mercredi 24 novembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Fénay, 5 rue Haute mardi 9 novembre 2021 de 9h à 12h vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon (Service développement urbain et travaux), 1 rue Bourgoin (1er étage) vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 30 novembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean Bart mercredi 10 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 2 décembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Plombières-lès-Dijon, place de la Mairie jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 23 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h Mairie de Saint-Apollinaire, 650, rue de Moirey lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 27 novembre 2021 de 9h à 11h45 Mairie de Sennecey-lès-Dijon, 5 rue de lEglise vendredi 5 novembre 2021 de 14h à 17h jeudi 18 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 24 novembre 2021 de 9h à 12h Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période denquête publique, allant du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus. Mesures de publicité Un avis faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié dans les journaux « Le Bien Public » et « Le Journal du Palais » au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. En outre, larrêté et lavis seront publiés par voie daffichage 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de Dijon métropole ainsi quen mairie des 23 communes membres et dArc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de Dijon metropole : https: //www.metropole-dijon.fr/ A lissue de lenquête publique Après clôture des registres denquête, le Président de la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, le Président de Dijon métropole ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de 8 jours court à compter de la réception des registres denquête et des documents annexés par le Président de la commission denquête. Dijon métropole disposera ensuite dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lissue du délai fixé à 30 jours, éventuellement prolongé dans les conditions fixées par larticle L. 123-15 du code de lenvironnement, Monsieur le Président de la commission denquête transmettra respectivement à Monsieur le Président de Dijon métropole et à Monsieur le Président du Tribunal administratif, le rapport de la commission denquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon métropole, en mairie des 23 communes membres et des 4 communes extérieures que sont Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue, ainsi quen Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, il sera également publié sur le site internet de Dijon métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Demande dinformations Le Président de Dijon métropole est responsable de lenquête publique unique. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de Madame Anne BERTHOMIER, responsable du service PLUi de Dijon métropole, par téléphone au 03.80.50.37.20 ou par courrier électronique: contact@metropole-dijon.fr 274739100
DIJON METROPOLE Avis denquête publique unique Modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) Perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques Larrêté métropolitain du 11 octobre 2021 a prescrit louverture de lenquête publique unique portant à la fois sur la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques pendant une durée de 31,5 jours, du 2 novembre (9h) au 3 décembre 2021 (12h) inclus. Cette enquête concerne les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA ( Arc-sur -Tille , Couchey , Rouvres e n P l a i n e e t Saulon-la-Rue). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les pièces administratives incluant notamment la note explicative unique, larrêté douverture denquête publique, les avis des personnes publiques associées sur la modification nº1 du PLUi-HD, la dispense dévaluation environnementale de la modification nº1 du PLUi-HD et les avis de Dijon métropole et des communes sur les projets de PDA le projet de modification nº1 du PLUi-HD, dont le rapport de présentation contient une analyse des effets sur lenvironnement des ajustements apportés au dossier le dossier de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, qui ne comporte pas dévaluation environnementale conformément à la réglementation en vigueur Monsieur le Président du Tribunal administratif a nommé Monsieur Georges LECLERCQ, en qualité de Président de la commission denquête et Messieurs Jean-Marc DAURELLE, François DE LA GRANGE, Jean-Claude DESLOGES et Christian ROCHE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 2 novembre (9h) au 3 décembre 2021 (12h) inclus, dans les lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Dijon métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Maire de Bressey-sur-Tille, 1 rue de Dijon, le lundi de 16h30 à 18h45, le mercredi de 9h00 à 11h45 et le jeudi de 16h30 à 18h45 Mairie de Bretenière, rue Principale, le lundi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00 Mairie de Chenôve, 2 place Meunier, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Fénay, 5 rue Haute, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00, les 1ers et 3èmes samedis du mois de 9h00 à 12h00 Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon (Service développement urbain et travaux), 1 rue Bourgoin (1er étage), du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean Bart, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Plombières-lès-Dijon, place de la Mairie, le lundi et le mardi de 14h00 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h30, le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 Mairie de Saint-Apollinaire, 650, rue de Moirey, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 11h45 Mairie de Sennecey-lès-Dijon, 5 rue de lEglise, le lundi et jeudi de 13h30 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 Lensemble des pièces du dossier denquête publique unique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2712 Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon métropole. Dépôt des observations Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2712 pa r c o u r r i e r é l e c t r o n i q u e à l a d r e s s e s u i v a n t e : enquete-publique-2712@registre-dematerialise.fr par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur lenquête publique unique PLUi-HD/PDA, à ladresse suivante : Dijon métropole, Pôle urbanisme et environnement, service PLUi, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex Les observations, quelles soient adressées par courrier, courrier électronique ou portées sur les registres « papier » seront scannées et publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2712 ainsi que dans un classeur dédié à cet effet au siège de lenquête (siège de Dijon métropole). Ainsi, lensemble des observations et propositions du public sera consultable aux formats « papier » et numérique. Permanences Les observations du public peuvent également être reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 4 novembre 2021 de 9h à 12h lundi 8 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 17 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 20 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 25 novembre 2021 de 14h à 17h lundi 29 novembre de 14h à 17h vendredi 3 décembre 2021 de 9h à 12h Maire de Bressey-sur-Tille, 1 rue de Dijon jeudi 4 novembre 2021 de 16h30 à 18h45 lundi 15 novembre 2021 de 16h30 à 18h45 Mairie de Bretenière, rue Principale mercredi 3 novembre 2021 de 10h à 12h lundi 22 novembre 2021 de 16h à 18h Mairie de Chenôve, 2 place Meunier samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h mercredi 24 novembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Fénay, 5 rue Haute mardi 9 novembre 2021 de 9h à 12h vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon (Service développement urbain et travaux), 1 rue Bourgoin (1er étage) vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 30 novembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean Bart mercredi 10 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 12h jeudi 2 décembre 2021 de 14h à 17h Mairie de Plombières-lès-Dijon, place de la Mairie jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h mardi 23 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h Mairie de Saint-Apollinaire, 650, rue de Moirey lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 27 novembre 2021 de 9h à 11h45 Mairie de Sennecey-lès-Dijon, 5 rue de lEglise vendredi 5 novembre 2021 de 14h à 17h jeudi 18 novembre 2021 de 14h à 17h mercredi 24 novembre 2021 de 9h à 12h Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période denquête publique, allant du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus. Mesures de publicité Un avis faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié dans les journaux « Le Bien Public » et « Le Journal du Palais » au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. En outre, larrêté et lavis seront publiés par voie daffichage 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de Dijon métropole ainsi quen mairie des 23 communes membres et dArc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue. Ils seront également mis e n l i g ne su r l e s i t e i n t e r n e t d e D i j o n m é t r o p o l e : https://www.metropole-dijon.fr/ A lissue de lenquête publique Après clôture des registres denquête, le Président de la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, le Président de Dijon métropole ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de 8 jours court à compter de la réception des registres denquête et des documents annexés par le Président de la commission denquête. Dijon métropole disposera ensuite dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lissue du délai fixé à 30 jours, éventuellement prolongé dans les conditions fixées par larticle L. 123-15 du code de lenvironnement, Monsieur le Président de la commission denquête transmettra respectivement à Monsieur le Président de Dijon métropole et à Monsieur le Président du Tribunal administratif, le rapport de la commission denquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon métropole, en mairie des 23 communes membres et des 4 communes extérieures que sont Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue, ainsi quen Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, il sera également publié sur le site internet de Dijon métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Demande dinformations Le Président de Dijon métropole est responsable de lenquête publique unique. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de Madame Anne BERTHOMIER, responsable du service PLUi de Dijon métropole, par téléphone a u 0 3 . 8 0 . 5 0 . 3 7 . 2 0 ou par courrier électronique : contact@metropole-dijon.fr 274739100
Avis douverture denquête publique Declassement partiel de la voirie métropolitaine Ecoquartier Bruges 2 Parties du quai Etienne Bernard, de la rue Bassano et de la rue de lIle Rue Jérôme Marlet et rue Hugues Aubriot Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie métropolitaine des emprises citées ci-dessus aura lieu du 21 octobre au 05 novembre 2021 inclus, à Dijon Métropole 40, Avenue du Drapeau 21000 DIJON (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures douverture de lenquête. Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40, avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le jeudi 21 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 05 novembre 2021 de 14h30 à17h30 à Dijon Métropole 40, avenue du Drapeau 21000 DIJON. 274740500
DIJON MÉTROPOLE Périmetre de prise en considération dun projet daménagement Par délibération du 30 septembre 2021, Dijon métropole a institué, En application de larticle L. 424-1-3º du code de lurbanisme, un périmètre détude sur les tènements bordant laxe dentrée sud de la métropole, allant de Dijon à Chenôve, en vue de permettre une réflexion sur une évolution maîtrisée du développement urbain au regard des enjeux de qualité architecturale et paysagère, de qualité de vie et daccès au logement pour tous. Dans ce périmètre, un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement Entrée Sud. La délibération et son annexe sont consultables sur le site internet de Dijon métropole. 274591000
DIJON METROPOLE Prescription de la modification Nº1 du PLUI-HD Par déliberation du 30 juin 2021, le conseil métropolitain de Dijon métropole a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD). Cette procédure vise notamment à : corriger des erreurs matérielles qui sétaient glissées dans le dossier approuvé en 2019 et notamment sur les documents graphiques apporter diverses améliorations de fond et de forme sur lensemble des pièces qui le nécessitent renforcer la solidité juridique des dispositions du règlement littéral, En sappuyant sur les retours dexpériences liées à la mise en application du nouveau document durbanisme prendre en compte lévolution des opérations daménagement et les choix stratégiques des communes La délibération et sa note explicative sont consultables sur la page web consacrée au PLUi-HD: https: //plui.metropole-dijon.fr/ Le Président 264520900
DIJON METROPOLE Avis de la métropole sur les propositions de PDA Par delibération du 30 juin 2021, le conseil métropolitain de Dijon métropole a émis un avis favorable aux périmètres délimités des abords (PDA) proposés par lABF. La procédure de PDA conduite par lUDAP de Côte dOr en partenariat étroit avec Dijon métropole a pour objet dajuster les servitudes de protection des monuments historiques en lien avec les enjeux historiques, Urbains et paysagers identifiés. La délibération et son annexe sont consultables sur la page web consacrée aux PDA du site internet de la métropole: https: //www.metropole-dijon.fr/ Le Président 264521400
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Par déliberation du conseil métropolitain du 17 décembre 2020, Dijon métropole a engagé la procédure de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques présents sur ses communes membres. Cette procédure sera réalisée parallèlement à la modification du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD). La démarche de PDA permet de redessiner les périmètres de protection dun ou plusieurs monuments historiques afin de les rendre plus cohérents au regard des enjeux de préservation du patrimoine architectural, Urbain et paysager propres à chaque monument. La délibération de lancement de la procédure de PDA et son annexe peuvent être consultées sur le site internet de Dijon métropole : https: //www.metropole-dijon.fr/ Le Président 237011700
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES 23 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE DIJON ET ÉLABORATION DES ZONAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Par arrête nº 2020-0002 du 9 janvier 2020, le président de Dijon Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative à la mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales de Dijon Métropole pendant une durée de 31 jours, Du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi 4 mars 2020 (12 heures) inclus. Le dossier soumis à lenquête publique intègre les avis rendus par la MRAe, la DDT et lARS. Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon a nommé monsieur Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, président de la commission denquête et Messieurs Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en 2e section, et Jean-marc DAURELLE, expert foncier judiciaire, membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi4mars 2020 (12 heures) inclus, dans les lieux denquête suivants, aux jours et heures habituels douverture : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40, avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Mairie de Flavignerot, le village, le jeudi de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4, rue des Riottes, du lundi au vendredi, de 10 à 12 heures et le lundi et jeudi de 17 h 30 à 19 heures. Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean-Bart, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Quetigny, place Théodore-Monod, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 à 12 heures. Lensemble des pièces du dossier denquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886. Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole. Dépôt des observations Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête, Sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique 1886@registre-dematerialise.fr, Par courrier à lattention de Monsieur le président de la commission denquête sur les zonages dassainissement, à ladresse suivante : Dijon Métropole, DGST, service Réseaux Environnement, Eaux et Energies, 40, avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon cedex. Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées en dehors de la période denquête publique, allant du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi 4 mars 2020 (12 heures) inclus. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au format papier au siège de lenquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886 o Permanences Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40, avenue du Mercredi 26 février 2020 de 9 à 12 heures. Lundi 3 février de 14 à 17 heures Samedi 22 février 2020 de 9 à 12 heures Mercredi 4 mars 2020 de 9 à 12 heures Mairie de Flavignerot, le village Jeudi 13 février 2020 de 14 à 17 heures Jeudi 27 février 2020 de 10 à 12 heures Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes Jeudi 6 février 2020 de 16 à 19 heures Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean-Bart Mardi 18 février 2020 de 14 à 17 heures Mairie de Quetigny, place Théodore-Monod Lundi 10 février 2020 de 14 à 17 heures Mercredi 26 février 2020 de 9 à 12 heures. A lissue de lenquête publique Le Conseil métropolitain de Dijon Métropole procédera à lapprobation des zonages par délibération, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon Métropole ainsi quen mairie des communes membres et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet de Dijon Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais. Demande dinformations Le président de Dijon Métropole est responsable de lenquête publique relative aux zonages assainissement. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service S3E-Réseaux de Dijon Métropole, par téléphone au 03.80.50.35.35 ou par courrier électronique : zonages-assainissement@ metropole-dijon.fr 192969700
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES 23 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE DIJON ET ÉLABORATION DES ZONAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Par arrête nº 2020-0002 du 9 janvier 2020, le président de Dijon Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative à la mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales de Dijon Métropole pendant une durée de 31 jours, Du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi 4 mars 2020 (12 heures) inclus. Le dossier soumis à lenquête publique intègre les avis rendus par la MRAe, la DDT et lARS. Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon a nommé monsieur Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, président de la commission denquête et Messieurs Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en 2e section, et Jean-marc DAURELLE, expert foncier judiciaire, membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi 4 mars 2020 (12 heures) inclus, dans les lieux denquête suivants, aux jours et heures habituels douverture : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40, avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Mairie de Flavignerot, le village, le jeudi de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4, rue des Riottes, du lundi au vendredi, de 10 à 12 heures et le lundi et jeudi de 17 h 30 à 19 heures. Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean-Bart, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Quetigny, place Théodore-Monod, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 à 12 heures. Lensemble des pièces du dossier denquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886. Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole. Dépôt des observations Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête, Sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique 1886@registre-dematerialise.fr, Par courrier à lattention de Monsieur le président de la commission denquête sur les zonages dassainissement, à ladresse suivante : Dijon Métropole, DGST, service Réseaux Environnement, Eaux et Energies, 40, avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon cedex. Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées en dehors de la période denquête publique, allant du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mercredi 4 mars 2020 (12 heures) inclus. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au format papier au siège de lenquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet : https : //www.registre-dematerialise.fr/1886 Permanences Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40, avenue du Drapeau à Dijon Lundi 3 février de 14 à 17 heures Samedi 22 février 2020 de 9 à 12 heures Mercredi 4 mars 2020 de 9 à 12 heures Mairie de Flavignerot, le village Jeudi 13 février 2020 de 14 à 17 heures Jeudi 27 février 2020 de 10 à 12 heures Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes Jeudi 6 février 2020 de 16 à 19 heures Mairie de Marsannay-la-Côte, place Jean-Bart Mardi 18 février 2020 de 14 à 17 heures Mairie de Quetigny, place Théodore-Monod Lundi 10 février 2020 de 14 à 17 heures Mercredi 26 février 2020 de 9 à 12 heures. A lissue de lenquête publique Le Conseil métropolitain de Dijon Métropole procédera à lapprobation des zonages par délibération, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon Métropole ainsi quen mairie des communes membres et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet de Dijon Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais. Demande dinformations Le président de Dijon Métropole est responsable de lenquête publique relative aux zonages assainissement. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service S3E-Réseaux de Dijon Métropole, par téléphone au 03.80.50.35.35 ou par courrier électronique : zonages-assainissement@ metropole-dijon.fr 190294500
DIJON METROPOLE Avis denquete publique Mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la métropole de DIJON et elaboration des zonages de gestion des eaux pluviales Par arrêté n°2020-0002 du 9 janvier 2020, le Président de Dijon Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative à la mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales de Dijon Métropole pendant une durée de 31 jours, Du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus. Le dossier soumis à lenquête publique intègre les avis rendus par la MRAe, la DDT et lARS. Monsieur le président du Tribunal administratif de Dijon a nommé monsieur Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, président de la commission denquête et messieurs Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en 2ème section, et Jean-marc DAURELLE, expert foncier judiciaire, membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus, dans les lieux denquête suivants, aux jours et heures habituels douverture : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ; Mairie de Flavignerot, le village, le jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et le lundi et jeudi de 17h30 à 19h ; Mairie de Marsannay-la-Côte, Place Jean Bart, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Mairie de Quetigny, place Théodore Monod, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Lensemble des pièces du dossier denquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.registredematerialise. fr/1886. Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole. Dépôt des observations : Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête ; sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante https: //www.registredematerialise. fr/1886 ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 1886@registre-dematerialise.fr ; par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur les zonages dassainissement, à ladresse suivante : Dijon Métropole, DGST, service Réseaux-Environnement, Eaux et Energies, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 DIJON CEDEX. Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées en dehors de la période denquête publique, allant du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au format papier au siège de lenquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet https : //www. registredematerialise. fr/1886 Permanences : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon : Lundi 3 février de 14h à 17h ; Samedi 22 février 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 4 mars 2020 de 09h à 12h ; Mairie de Flavignerot, le village : Jeudi 13 février 2020 de 14h à 17h ; Jeudi 27 février 2020 de 10h à 12h ; Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes : Jeudi 6 février 2020 de 16h à19h; Mairie de Marsannay-la-Côte, Place Jean Bart : Mardi 18 février 2020 de 14h à 17h : Mairie de Quetigny, place Théodore Monod : Lundi 10 février 2020 de 14h à 17h ; Mercredi 26 février 2020 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique : Le Conseil métropolitain de Dijon Métropole procédera à lapprobation des zonages par délibération, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon Métropole ainsi quen mairie des communes membres et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet de Dijon Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais. Demande dinformations Le Président de Dijon Métropole est responsable de lenquête publique relative aux zonages assainissement. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service S3E-Réseaux de Dijon Métropole, par téléphone au 03.80.50.35.35 ou par courrier électronique zonagesassainissement@ metropole-dijon.fr 151252
DIJON métropole DIJON METROPOLE Avis denquete publique Mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la metropole de DIJON et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales Par arrêté n°2020-0002 du 9 janvier 2020, le Président de Dijon Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative à la mise à jour des zonages dassainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales de Dijon Métropole pendant une durée de 31 jours, Du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus. Le dossier soumis à lenquête publique intègre les avis rendus par la MRAe, la DDT et lARS. Monsieur le président du Tribunal administratif de Dijon a nommé monsieur Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, président de la commission denquête et messieurs Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en 2ème section, et Jean-marc DAURELLE, expert foncier judiciaire, membres titulaires de la commission denquête. Lieux denquête Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus, dans les lieux denquête suivants, aux jours et heures habituels douverture : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ; Mairiede Flavignerot, le village, le jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et le lundi et jeudi de 17h30 à 19h ; Mairie de Marsannay-la-Côte, Place Jean Bart, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Mairie de Quetigny, place Théodore Monod, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Lensemble des pièces du dossier denquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https: //www.registredematerialise. fr/1886. Un accès au dossier Sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole. Dépôt des observations : Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts dans les lieux denquête ; sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante https: //www.registredematerialise. fr/1886 ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 1886@registre-dematerialise.fr ; par courrier à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête sur les zonages dassainissement, à ladresse suivante : Dijon Métropole, DGST, service Réseaux-Environnement, Eaux et Energies, 40 avenue du Drapeau, CS 17510-21075 DIJON CEDEX. Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées en dehors de la période denquête publique, allant du lundi 3 février 2020 (09 h) au mercredi 4 mars 2020 (12 h) inclus. Lensemble des observations et propositions du public sera consultable au format papierau siègede lenquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet https : //www.reg istredematerialise. fr/1886 Permanences : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants : Dijon Métropole (siège de lenquête publique), 40 avenue du Drapeau à Dijon : Lundi 3 février de 14h à 17h ; Samedi 22 février 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 4 mars 2020 de 9h à 12h ; Mairie de Flavignerot, le village : Jeudi 13 février 2020 de 14h à 17h^; Jeudi 27 février 2020 de 10h à 12h ; Mairie de Hauteville-lès-Dijon, 4 rue des Riottes : Jeudi 6 février 2020 de 16h à 1 9 h ; Mairie de Marsannay-la-Côte, Place Jean Bart : Mardi 18 février 2020 de 14h à 17h : Mairie de Quetigny, place Théodore Monod : Lundi 10 février 2020 de 14h à 17h ; Mercredi 26 février 2020 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique : Le Conseil métropolitain de Dijon Métropole procédera à lapprobation des zonages par délibération, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon Métropole ainsi quen mairie des communes membres et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet de Dijon Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais. Demande dinformations Le Président de Dijon Métropole est responsable de lenquête publique relative aux zonages assainissement. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service S3E-Réseaux de Dijon Métropole, par téléphone au 03.80.50.35.35 ou par courrier électronique zonagesassainissement@ metropole-dijon.fr 151254
DIJON METROPOLE Approbation du PLUi-HD et instauration du droit de préemption urbain simple Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain de DIJON METROPOLE a approuvé le plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) et a instauré le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi-HD. Cette délibération annule et remplace les périmètres de DPU communaux simples et renforcés préexistants. La délibération, Ses annexes et le dossier dapprobation du PLUi-HD arrêté peuvent être consultés sur le site internet de DIJON METROPOLE : https: //www.metropole-dijon.fr/ Le PLUi-HD deviendra exécutoire après lexamen des services de lEtat sur le volet habitat, dune durée dun mois et la réalisation des mesures de publicité requises : Affichage de la délibération dapprobation pendant 1 mois au siège de DIJON METROPOLE et en Mairie des 23 communes membres ; Publication dans 1 journal diffusé dans le département. Le DPU deviendra exécutoire après laffichage de la délibération dinstauration en Mairie des 23 communes membres pendant 1 mois et la parution presse dans 2 journaux diffusés dans le département. Après avoir obtenu son caractère exécutoire, la version papier du dossier de PLUi-HD, comprenant en annexe 6.3 le périmètre du DPU, sera tenue à la disposition du public : Au siège de DIJON METROPOLE ; En mairie des 23 communes ; A la Direction départementale des territoires de Côte dOr, 57 rue de Mulhouse à DIJON. En outre, il sera mis en ligne sur la plateforme dédiée du Géoportail de lurbanisme pour y être consulté et téléchargé https: //www.geoportail.gouv.fr 151187 Le président
AVIS DIJON MÉTROPOLE APPROBATION DU PLUI-HD ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain de Dijon métropole a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) et a instauré le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi-HD. Cette délibération annule et remplace les périmètres de DPU communaux simples et renforcés préexistants. La délibération, Ses annexes et le dossier dapprobation du PLUi-HD arrêté peuvent être consultés sur le site internet de Dijon métropole : https: //www.metropole-dijon.fr/ Le PLUi-HD deviendra exécutoire après lexamen des services de lÉtat sur le volet habitat, dune durée dun mois et la réalisation des mesures de publicité requises : Affichage de la délibération dapprobation pendant 1 mois au siège de Dijon métropole et en mairie des 23 communes membres ; Publication dans 1 journal diffusé dans le département. Le DPU deviendra exécutoire après laffichage de la délibération dinstauration en mairie des 23 communes membres pendant 1 mois et la parution presse dans 2 journaux diffusés dans le département. Après avoir obtenu son caractère exécutoire, la version papier du dossier de PLUi-HD, comprenant en annexe 6.3 le périmètre du DPU, sera tenue à la disposition du public : Au siège de Dijon métropole ; En mairie des 23 communes ; A la Direction départementale des territoires de Côte-dOr, 57, rue de Mulhouse à Dijon. En outre, il sera mis en ligne sur la plateforme dédiée du Géoportail de lurbanisme pour y être consulté et téléchargé : https: //www.geoportail.gouv.fr Le Président 189336500
Avis administratifs APPROBATION DE LAIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE DIJON MÉTROPOLE PORTANT SUR LES SITES BÂTIS REMARQUABLES LIÉS AUX CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE Le conseil metropolitain a approuvé le projet dAVAP de DIJON MÉTROPOLE lors de sa séance du 28 novembre 2019. Cette approbation fait suite, notamment : A la délibération du conseil métropolitain en date du 25 juin 2015, Prescrivant lélaboration de lAVAP, portant création de la commission locale de lAVAP et fixant les modalités de la concertation ; A la délibération du conseil métropolitain en date du 29 novembre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet dAVAP ; A lenquête publique, qui sest déroulée du 14 mai 2019 au 14 juin 2019 ; A laccord du préfet, en date du 16 octobre 2019. La délibération dapprobation de lAVAP fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de DIJON MÉTROPOLE et dans les mairies de Dijon, de Chenôve et de Marsannay-la-Côte ainsi que dune publication au registre des actes administratifs. Le dossier dAVAP sera tenu à la disposition du public au siège de DIJON MÉTROPOLE et dans les mairies de Dijon, de Chenôve et de Marsannay-la-Côte, ainsi que sur le site internet de DIJON MÉTROPOLE. 186896800
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 14-04-2023
Montant432006 €
Durée27 mois
Montant1738000 €
Durée60 mois
Montant2205900 €
Durée48 mois
Montant564360 €
Durée36 mois
Montant550000 €
Durée48 mois
Montant700000 €
Durée48 mois
Montant1926600 €
Durée60 mois
Montant741000 €
Durée60 mois
Montant596700 €
Durée60 mois
Montant459000 €
Durée60 mois
Montant482391 €
Durée84 mois
Montant1124060 €
Durée84 mois
Montant1124060 €
Durée84 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 30 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 29 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 mois et 25 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 10 mois et 20 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 3 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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