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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- SIREN
- 200 070 894 200070894
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 894 00015 20007089400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR71200070894 FR71200070894
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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- Émis le 21 mai 2025
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 21 mai 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVEY - LOT 5 - MENUISERIES BOIS EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 05 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 9 - CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 15 - EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 3 - STRUCTURE BOIS-ISOLATION PAILLE-BARDAGES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 12 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 14 - FORAGES GEOTHERMIQUES
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 16 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 4 - COUVERTURE-TUILES PHOTOVOLTAIQUES-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 10 - CARRELAGE-FAIENCE-CHAPES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 13 - CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE GEVREY - LOT 6 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 27 février 2025
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 3 - CHARPENTE -COUVERTURE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 26 février 2025
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 05 février 2025
- MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA PISCINE
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- LOT 4 - FOURNITURES BENNES POUR DECHETERIES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 2 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 1 - FOURNITURE DE BACS ROULANTS A 2 OU 4 ROUES POUR COLLECTE OM -
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE ECO PARC PRE ST DENIS TRANCHE 2
- Date limite pour réponse 13 janvier 2030
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- Émis le 20 décembre 2024
- MARCHE DE WEBMASTERING
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- INFOGERANCE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2024
- ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL A GEVREY CHAMBERTIN
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 30 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 9 - MUR D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2029
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 5 - FACADES ITE BARDAGES
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 7 - PLATRERIE / PEINTURES / MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 10 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 2 - DEMOLITION / GROS OEUVRE / VRD
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 12 - FORAGE GEOTHERMIQUE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 4 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE BROCHON - LOT 1 - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITUES DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 22 juillet 2024
- AMENAGEMENT ZAE GILLY II - LOT 3 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2024
- AMENAGEMENT ZAE GILLY II - LOT 2 - RESEAUX
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORT NUITS-SAINT-GEORGES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- FOURNITURES PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRANSPORTS PERI ET EXTRA - LOT 3 - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES OCCASIONNELS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRANSPORTS PERI EXTRA - LOT 1 - TRANSPORT MERIDIEN MOREY-ST-DENIS ET POLE DE GILLY-LES-CITEAUX
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE - LOT 1 POUR CUVES INFERIEURES A 20 M3
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE - LOT 1 POUR CUVES SUPERIEURES A 20 M3
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- FOURNITURE CHLORURE FERRIQUE - LOT 2 POUR CUVES INFERIEUR A 20 M3 - VARIANTE CHLOROSULFATE DE FER
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- TRAITEMENTS DES DECHETS NON RECYCLABLES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
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- Émis le 05 juin 2024
- BOUES ET DECHETS VERTS - LOT 1 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES STEP DE BROCHON
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- BOUES ET DECHETS VERTS - LOT 2 - BROYAGE DES DECHETS VERTS STEP DE QUINCEY
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 28 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE CORGOLOIN- TRAVAUX - LOT 4 - CHARPENTE ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE SAULON LA RUE - TRAVAUX - LOT 2 - TERRASSEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE CORGOLOIN- TRAVAUX - LOT 2 - TERRASSEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE CORGOLOIN- TRAVAUX - LOT 10 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE CORGOLOIN- TRAVAUX - LOT 3 - GROS OEUVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- ACCORD CADRE - MARCHE DE SERVICE DE PLANIFICATION D'INGENIERIE
- Date limite pour réponse 24 mai 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE SAULON LA RUE - TRAVAUX - LOT 10 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE SAULON LA RUE - TRAVAUX - LOT 1 - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- COMMERCE PROXIMITE SAULON LA RUE - TRAVAUX - LOT 4 - CHARPENTE ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- FOURNITURE DE REACTIFS POUR LES STEP ET POSTES DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- CAMPAGNE DE RECHERCHE DE MICROPOLLUANT
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE BRANCHEMENTS - BUDGETS ASSAINISSEMENT / EAU
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- FOURNITURE DE CARBURANT - LOT 1 - GAZOLE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, RESEAUX UNITAIRES, POSTES DE RELEVAGE ET OUVRAGES SPECIAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- RECONSTRUCTION DE LA STEP DE SAULON-LA-CHAPELLE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2024
- RECONSTRUCTION DE LA STEP DE SAULON-LA-CHAPELLE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 5 - TRAITEMENT DES OMR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- LOT1 - ENLEVEMENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 2 - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN ARC DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- REPARATIONS ET ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, VENTILATIONS ET CLIMATISATIONS LOT 2 : CLIMATISATION / CTA
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- LOT 4 - GESTION DES DECHETS DANGEREUX ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- PRESTATIONS INTERNET, TELEPHONIE FIXE ET MOBILE - LOT 1 : INTERNET
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2023
- LOT 6 - GARDIENNAGE ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DES DECHETERIES DE BROCHON ET SAULON-LA-CHAPELLE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 31 octobre 2023
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 31 octobre 2023
- REPARATIONS ET ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, VENTILATIONS ET CLIMATISATIONS LOT 1 : CHAUFFAGE / ECS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE - 50% EAU REGIE - 50% EAU DSP
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 03 octobre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE RENOUVELLEMENT CANALISATION EAUX USEES ENTRE NUITS-SAINT-GEORGES ET LA STEP DE QUINCEY
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 30 septembre 2023
- CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE A GEVREY CHAMBERTIN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- FOURNITURE GAZ ANNEES 2025-2027 SIEEEN-MS35
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
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- Émis le 24 juillet 2023
- MS 2 - ACCORD CADRE - LOT 1 - CHEMISAGE REGARDS ASSAINISSEMENT VOSNE-FLAGEY
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- RENOVATION ENERGETIQUE DU STADE JEAN MORIN A NSG - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- MAITRISE D'OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE GOLMARD A BROCHON
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 08 décembre 2022
- LOT2 - COLLECTE APPORT VOLONTAIRE FLUX VERRE/FIBREUX
- Date limite pour réponse 08 décembre 2029
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- Émis le 08 décembre 2022
- LOT1 - COLLECTE OMR ET NON FIBREUX
- Date limite pour réponse 08 décembre 2029
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- Émis le 31 octobre 2022
- SALLE OMNISPORT - DEPOSE ET POSE NOUVEAU PARQUET
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 24 octobre 2022
- MARCHE VIDANGE DES FOSSES 2023 / 2025
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2022
- LOT 03 - AMENAGEMENT DES TERRES D'OR III ESPACE VERTS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 04 octobre 2022
- ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DIJON METROPOLE POUR LE BROYAGE DES ENCOMBRANTS ET DES DNR
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 24 août 2022
- REPAS EN LIAISON FROIDE 2022-005 2024-2026
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- MO-LOT 02 - COMPTOIR DE CAMPAGNE - CORGOLOIN
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- MO-LOT 01 - COMPTOIR DE CAMPAGNE - SAULON LA RUE
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- EDF 2023-2025 Lot 2 - SIEEENms13
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- EDF 2023-2025 Lot 1 - SIEEENms12
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 2 PRESTATION POUR BROYAGE DES DECHETS VERTS STEP QUINCEY 2022-2024
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 1 EVACUATION ET TRAITEMENTS DES BOUES STEP BROCHON & TRANSPORT DES BOUES DE FLAGEY 2022-2024
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 25 janvier 2022
- WEBMASTERING DES SITES INTERNET ET INTRANET 2022-2023 MARCHE 2021-004
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 02 novembre 2021
- CARBURANT CTI 09-2021/09-2023
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT1 - ACHATS BACS ROULANT OM/CS MARCHE FOURNITURE EQUIPEMENTS DE PRECOLLECTE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT3 - ACHATS COLONNES APPORT VOLONTAIRE MARCHE FOURNITURE EQUIPEMENTS DE PRECOLLECTE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 09 septembre 2021
- GAZ 2022-2024 LOT-1 2021-SIEEEN-MS36
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 09 septembre 2021
- GAZ 2022-2024 LOT-2 2021-SIEEEN-MS37
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 03 - AMENAGEMENT ECOPARC ESPACE VERTS - ZAE NSG
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- TRAVAUX ARCHEOLOGIQUES - FOUILLES PREVENTIVE - ZAE NSG
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- MO-AMENAGEMENT ZAE TERRES D'OR III - ZAE GEVREY
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- MO - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ECOPARC - ZAE NSG
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 07 janvier 2021
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- INFOGERANCE - LOT 2 MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2020
- INFOGERANCE - LOT 1 INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 01 septembre 2020
- Transports scolaires et périscolaires - Transport d'élèves entre les écoles du RPI de Brochon et de Fixin
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 01 septembre 2020
- Transports scolaires et périscolaires - Transport d'élèves entre les écoles du RPI de Morey-Saint-Denis et Chambolle-Musigny
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- TRAVAUX DE CRÉATION DUN RÉSEAU DASSAINISSEMENT SÉPARATIF ET DOUVRAGES ÉPURATOIRES SUR LA COMMUNE DE DÉTAIN ET BRUANT - Création dun réseau dassainissement séparatif
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- TRAVAUX DE CRÉATION DUN RÉSEAU DASSAINISSEMENT SÉPARATIF ET DOUVRAGES ÉPURATOIRES SUR LA COMMUNE DE DÉTAIN ET BRUANT - Création douvrages épuratoires
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 01 juillet 2020
- Travaux de démolition de lancienne station dépuration de Villers-la-Faye sur la commune de Magny-les-Villers - Travaux de désamiantage
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 01 juillet 2020
- Travaux de démolition de lancienne station dépuration de Villers-la-Faye sur la commune de Magny-les-Villers - Travaux de démolition
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 01 juillet 2020
- Intégration dun second filtre à charbon actif en grains
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 15 juin 2020
- Réalisation dune étude sur lavifaune du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs 2020 ZPS FR2612007 ZSC FR2601013
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE DOEUVRE - Reconstruction partielle et redimensionnement de la station dépuration de Brochon
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2020
- MAITRISE D'OEUVRE STEP DE BROCHON
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2020
- Achats de véhicules utilitaire/petit utilitaire - Véhicules utilitaires/petit utilitaires
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 05 mars 2020
- Marché de télégestion AEP et assainissement
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Prestation de mise en oeuvre dactions forestières dans le cadre de lanimation et de la mise en oeuvre du document dobjectifs des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 14 février 2020
- Évacuation et traitement de boues de STEP + Broyage de déchets verts dans l'enceinte de STEP - Broyage de déchets verts dans 'enceinte de la station d'épuration de Quincey
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 14 février 2020
- Évacuation et traitement de boues de STEP + Broyage de déchets verts dans l'enceinte de STEP - Evacuation et traitement des boues de la station d'épuration de Brochon
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - PEINTURE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - PLATRERIE -FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - VRD-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - DEMOLITION-GROS ¼UVRE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - BARDAGE-CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'école maternelle Gaston Roupnel - MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance protection juridique
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance des atteintes à l'environnement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance responsabilité civile
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance des dommages aux biens
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance automobile
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Marché d'assurances 2020-2024 - Assurance protection fonctionnelle
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture, livraison, installation et mise en service dun pont bascule pour lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Nuits-Saint-Georges
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - ISOLATION - PLATRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - DEMOLITION-DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - GROS ¼UVRE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- Construction d'une école de Musique à Nuits-St-Georges - ISOLATION PAR EXTERIEUR - REVETEMENTS DE FACADES - BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE POUR LA RESTAURATION DES PELOUSES CALCAIRES DE LA RESERVE NATURELLE COMBE LAVAUX JEAN ROLAND
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 18 novembre 2019
- Création d'une mare à amphibiens sur le bois Montfée
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 04 novembre 2019
- RÉALISATION DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE DANS LE CADRE DU DUP DE LA SOURCE LA BORNUE - - VOSNE-ROMANÉE - -
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 04 novembre 2019
- Achat d'une chargeuse sur pneus pour le service assainissement de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-St-Georges
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 28 octobre 2019
- ENQUETE PARCELLAIRE DUP SOURCE DE LA BORNUE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 18 octobre 2019
- Travaux de menuiseries, d'agencement et d'aménagement de la Halle Chambertin - Lot 5b - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 18 février 2020
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- Émis le 18 octobre 2019
- Travaux de menuiseries, d'agencement et d'aménagement de la Halle Chambertin - Lot 4a - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 18 octobre 2019
- Travaux de menuiseries, d'agencement et d'aménagement de la Halle Chambertin - Fabrication et pose graphique
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 octobre 2019
- Travaux de menuiseries, d'agencement et d'aménagement de la Halle Chambertin - Travaux d'agencement et muséographie
- Date limite pour réponse 18 février 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- Réalisation d'une plantation et de haies et ripisylves sur la territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-St-Georges - Secteur des hautes côtes
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 26 septembre 2019
- Réalisation d'une plantation et de haies et ripisylves sur la territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-St-Georges - Secteur de la plaine
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 28 août 2019
- Transports scolaires et périscolaires - Transport d'élèves entre les écoles du RPI de Brochon et de Fixin
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 28 août 2019
- Transports scolaires et périscolaires - Transports d'élèves sur la commune de Gevrey-Chambertin
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 28 août 2019
- Transports scolaires et périscolaires - Transport d'élèves entre les écoles du RPI de Morey-Saint-Denis et Chambolle-Musigny
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 28 août 2019
- Halle Chambertin - Plâtrerie
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- Livraison et location de locaux préfabriqués
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- Travaux d'extension du réseau d'eau potable route de la Serrée - Communes de Nuits-Saint-Georges, Chaux et Villars-Fontaine
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Désamiantage/Déplombage
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Sanitaire/Plomberie/Chauffage
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Extension de la capacité épuratoire de la lagune de Boncourt-Le-Bois
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Revêtements de sols/Faïence
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Electricité
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Travaux de rénovation de la Halle Chambertin - Peinture
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 27 juin 2019
- Elaboration et mise en ½uvre dun Programme daction participative (sciences participatives et action participative de conservation de la biodiversité)
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 26 juin 2019
- Elaboration et mise en oeuvre d'un programme agro-écologique intercommunale
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 juin 2019
- Elaboration et mise en ½uvre dun Programme de mobilisation et daccompagnement du tout acteur en faveur de la biodiversité
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 10 avril 2019
- Marché de travaux d assainissement et d eau potable sur les communes de Vosne-Romanée, Flagey-Echezeaux et Gilly-les-Cîteaux. - Les travaux concernent de la création de réseaux de collecte des eaux usées, de la création de réseau de collecte d'eau
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 04 mars 2019
- Fabrication, fourniture et pose de la signalétique relative aux Climats de Bourgogne, sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
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- Émis le 05 février 2019
- Marché de fourniture et de maintenance dun système didentification embarqué et denregistrement automatique des conteneurs dans le cadre de la redevance incitative
- Date limite pour réponse 05 février 2022
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- Émis le 21 mars 2001
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 21 mars 2006
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 21700
Siège social
- SIRET 20007089400015 20007089400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
CINEMA LE NUITON - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400197 20007089400197
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
ZAE LA PETITE CHAMPAGNE II - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400189 20007089400189
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 10 avril 2018 (7 ans)
ZAE MOREY-SAINT-DENIS AUX QUATRE PIEDS DE POIRIERS - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400155 20007089400155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 10 avril 2018 (7 ans)
ZAE NOIRON-SOUS-GEVREY LOTISSEMENT DU COMMERCE - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400163 20007089400163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400023 20007089400023
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT SUD DIJONNAIS - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400031 20007089400031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DECHETS - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400056 20007089400056
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU POTABLE EN REGIE - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400064 20007089400064
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU POTABLE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400072 20007089400072
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE NUITS PRE SAINT DENIS - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400122 20007089400122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LES TERRES D'OR - 21700
Établissement secondaire
- SIRET 20007089400130 20007089400130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
-
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
TRANSPORT DE PERSONNES - 21700
Ancien établissement
- SIRET 20007089400098 20007089400098
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 3 RUE JEAN MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction partielle et le redimensionnement de la station dépuration de Brochon Avis denquête publique OBJET, DURÉE ET LIEUX DENQUÊTE : Par arrête préfectoral du 5 août 2022 une enquête publique sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 à 14h au jeudi 1er décembre 2022 à 18h, Soit 17 jours, sur la commune de BROCHON, suite à la demande présentée par la communauté de communes de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction partielle et le redimensionnement de la station dépuration de Brochon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet, durée et lieux denquête Par arrêté prefectoral du 5 août 2022 une enquête publique sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 à 14h au jeudi 1er décembre 2022 à 18h, Soit 17 jours, sur la commune de BROCHON, suite à la demande présentée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, en vue dobtenir lautorisa…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction partielleet le redimensionnement de la station dépuration de Brochon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet, durée et lieux denquête Par arrêté prefectoral du 5 août 2022 une enquête publique sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 à 14h au jeudi 1er décembre 2022 à 18h, Soit 17 jours, sur la commune de BROCHON, suite à la demande présentée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, en vue dobtenir lautorisat…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction partielle et le redimensionnement de la station dépuration de Brochon Avis denquête publique OBJET, DURÉE ET LIEUX DENQUÊTE : Par arrête préfectoral du 5 août 2022 une enquête publique sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 à 14h au jeudi 1er décembre 2022 à 18h, Soit 17 jours, sur la commune de BROCHON, suite à la demande présentée par la communauté de communes de…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES Avis denquête publique Relative au projet de Permis dAménager de lEcoparc dactivites du Pré St Denis Commune de NUITS SAINT GEORGES Par arrêté n° 338/2020 en date du 3 août 2020, le maire de NUITS SAINT GEORGES a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au Permis dAménager de lEcoparc dactivités du Pré St Denis. La présente enquête publique porte sur le permis daménager de lEco Parc dactivités du Pré St Denis à NUITS SAINT GEORGES, Déposé p…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PERMIS DAMÉNAGER DE LÉCOPARC DACTIVITÉS DU PRÉ SAINT-DENIS COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES Par arrête nº 338/2020 en date du 3 août 2020, le maire de Nuits-Saint-Georges a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au Permis daménager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis. La présente enquête publique porte sur le permis daménager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis à Nuits Saint-Georges, Déposé par la Communauté de com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2020 et par arrêté du président de la communauté de communes de Gevrey Chambertin et de Nuits-Saint Georges en date du 9 février 2021, valant déclaration dintention, Il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet po…
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce : LBP-212567600 ENQUETE PERMIS AMENAGER PRE ST DENIS RELATIVE AU PROJET DE PERMIS DAMÉNAGER DE LÉCOPARC DACTIVITÉS DU PRÉ SAINT-DENISCOMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES Par arrêté n° 338/2020 en date du 3 août 2020, le maire de Nuits-Saint-Georges a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au Permis damenager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis. La présente enquête publique porte sur le permis daménager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis à Nuits-Saint…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PERMIS DAMÉNAGER DE LÉCOPARC DACTIVITÉS DU PRÉ SAINT-DENIS COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES Par arrête nº 338/2020 en date du 3 août 2020, le maire de Nuits-Saint-Georges a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au Permis daménager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis. La présente enquête publique porte sur le permis daménager de lécoparc dactivités du Pré Saint-Denis à Nuits Saint-Georges, Déposé par la Communauté de com…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN ET DE NUITS SAINT GEORGES Avis denquête publique Relative au projet de Permis dAménager de lEcoparc dactivites du Pré St Denis Commune de NUITS SAINT GEORGES Par arrêté n° 338/2020 en date du 3 août 2020, le maire de NUITS SAINT GEORGES a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au Permis dAménager de lEcoparc dactivités du Pré St Denis. La présente enquête publique porte sur le permis daménager de lEco Parc dactivités du Pré St…
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Juridique
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Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
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