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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- SIREN
- 200 070 902 200070902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 902 00016 20007090200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR95200070902 FR95200070902
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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- Émis le 30 avril 2025
- Lot 2 - Génie civil / Bâtiment
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- Lot 4 - Clôture/Serrurerie/Espaces verts - Réaménagement de la déchetterie de Pontailler
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- Lot 1 - Terrasement/VRD - Réaménagement Déchetterie de Pontailler
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- Réhabilitation du réseau eau potable - Rue Tabour Auxonne
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- Réhabilitation du réseau d'assainissement - Rue Tabour Auxonne
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- Réhabilitation du réseau eau potable - Secteur PR Terreaux Lamarche
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Réhabilitation du réseau d'eau potable - secteur Piscine Auxonne
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- MS18 - Secteur Piscine - Auxonne
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 13 septembre 2024
- Etudé hydraulique visant à réduire la vunérabilité aux inondations de la commune d'Auxonne
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 2 - LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE - ENFANCE/JEUNESSE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- Maîtrise oeuvre station filtration eau potable - AUXONNE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- LOT 1 - LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE - PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- RECONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT + ENDUITS 11 RUE DE LA GARE - PONTAILLER
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- Requalification de l'ancienne route nationale et de la Ruelle de Richebourg - Auxonne
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- Diagnostic du potentiel de désimperméabilisation des sols sur le territoire de la Communauté de Commune Auxonne - Pontailler Val de Saône
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une cuisine centrale
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Réhabilitétion du Pont de la Brizotte - Auxonne
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 29 février 2024
- MS14 - Réhabilitation du réseau des eaux usées - Rue Jean Vachon - AUXONNE
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux assainissement - secteur des 3 maisons - AUXONNE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- MS6 - Travaux assainissement Rue des Près et Rue des Rosiers - VILLERS LES POTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- Travaux réseau potable - secteur des 3 maisons - AUXONNE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- Marché subséquent 11 - Travaux renouvellement réseau eau potable - Rue Trouvot - PONCEY
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
- Marché subséquent 13 - Travaux renouvellement réseau eau potable - Grande Rue et Rue des Bordes - VIELVERGE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
- Marché subséquent no 8 - BV Alambic - Travaus Assainissement Rue de Saône - Rue Général de Gaulle - Rue du Four - Rue des Pêcheurs - Rue de terreaux - LAMARCHE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- Marché subséquent no 10 - Interconnexion eau potable entre Labergement et Auxonne
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 14 septembre 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Création d'un office de tourisme - Anciens Abattoirs - AUXONNE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- LOT 2 : Hygiène corporelle
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- Renouvellement canalisations eaux usées - Rempart des soupirs - Auxonne
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 27 juin 2023
- Renouvellement canalisations eau potable - Grande Rue - MAGNY MONTARLOT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No4 : EAU PONCEY+VIELVERGE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No3 : EAU AUXONNE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- TRAVAUX ASST ET EAU VILLERS LES POTS, ATHEE, AUXONNE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- Marché subséquent no2 - Villers les Pots - Athée - Auxonne
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- Marché subséquent no 2 - Villers les Pots - Athée - Auxonne
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- Marché subséquent no 1 - LAMARCHE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No1 : LAMARCHE SUR SAONE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- Marché subséquent no12 - Renouvellement reau eau potable - Rue du Général De Gaulle - LAMARCHE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- Marché subséquent no 1 - LAMARCHE
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre à la création d'un tiers lieu sur le site de la gare de Tillenay
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- Entretien réseaux et stations AC et contrôle ANC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 28 novembre 2022
- Accord-cadre pour les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et de petit génie civil
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 11 octobre 2022
- Bacs de collecte
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- Bacs de collecte
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers à la CAP Val de Saône. Bacs à couvercle jaunes (tri sélectif) et bacs à couvercle verts (OMr)
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
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- Émis le 26 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre sur l'installation d'une unité de filtration station production eau potable - AUXONNE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 30 août 2022
- Travaux voirie rue de la Butte
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- Cuisine centrale
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- Marché assurance LOT 5 - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2022
- Assurance - LOT 4 Flotte automobile
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 23 juin 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2022
- Accord-cadre maîtrise oeuvre infrastrucre ouvrage eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Accord-cadre maîtrise oeuvre travaux infrastructures d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 19 juin 2022
- Réalisation aire covoiturage - Soirans
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réalisation diagnostic de l'existant et recensement des contraintes juridiques, administratives, urbaniques et environnementales sur le secteur
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 12 novembre 2021
- Mission assistance à maîtrise d'ouvrage - Tiers lieu - Administratif, financier et technique
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 30 juin 2021
- REFECTION VOIRIE - Rue des Puits à VILLERS-LES-POTS
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Pose Bornes distribution en eau et électricité reliées à une borne de paiement - ESCALE FLUVIALE AUXONNE
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Collecte et transport du Verre - Secteur pontailler
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- Collecte et transport du Verre - Secteur Auxonne
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2020
- LOT 2 : Travaux chemisage réseau eax usée - Requalification de la Grande Rue - Travaux réseaux
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 18 novembre 2020
- LOT 2 : Travaux chemisage réseau eax usée - Requalification de la "Grande Rue" - Travaux réseaux
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 17 décembre 2019
- MARCHE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DES DECHETTERIES ET DES SITE SPECIFIQUES - LOT 3 : COLLECTE, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2019
- MARCHE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DES DECHETTERIES ET DES SITE SPECIFIQUES - LOT : COLLECTE, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2019
- MARCHE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DES DECHETTERIES ET DES SITES SPECIFIQUES - LOT 1 : COLLECTE, TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2019
- MARCHE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DES DECHETTERIES ET DES SITE SPECIFIQUES - LOT 1 : COLLECTE, TRAITEMENTET/OU VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 1 - GENIE CIVIL - Réhabilitation du réservoir eau potable de Flagey
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 1 - GENIE CIVIL - Réhabilitation du réservoir d'eau potable de Flagey
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 2 - HYDRAULIQUE - Réhabilitation réservoir eau potable Flagey
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 22 octobre 2019
- TRAVAUX RESEAU REQUALIFICATION GRANDE RUE LOT 1 RENOUVELLEMENT CONDUITE DISTRIBUTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 avril 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP 2019 VIELVERGE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-SAONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-SAONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire Communautaire - Recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques - Traitement de
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRATEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRATEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2019
- TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2019
- Fabrication et pose de mobiliers de signalétique patrimoniale et touristique
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE MULTIACCUEIL
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ENFANTS DE 3 A 12 ANS ET ADULTES ENCADRANT
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 18 janvier 2017
- MOE Villers Les Pots
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 18 janvier 2017
- MOE Villers Les Pots
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE - 21130
Siège social
- SIRET 20007090200016 20007090200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
EAU - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200099 20007090200099
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ASSAINISSEMENT - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200107 20007090200107
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ZAE VILLERS LES POTS - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200115 20007090200115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
FUNERARIUM - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200024 20007090200024
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPIC ENVIRONNEMENT DECHETS - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200032 20007090200032
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME - 21270
Établissement secondaire
- SIRET 20007090200057 20007090200057
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 3 RUE DU 8 MAI 1945, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
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Fermés
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Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
ZAC ECOPOLE - 21130
Ancien établissement
- SIRET 20007090200065 20007090200065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2023
ENVIRONNEMENT - DECHETS / - 21130
Ancien établissement
- SIRET 20007090200081 20007090200081
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUELLE DE RICHEBOURG, 21130 AUXONNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône Avis de consultation du public Projet de mise aux normes et dextension de la dechetterie de Pontailler-sur-Saône COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE (21270) Par arrêté préfectoral n° 1497 en date du 23 septembre 2024, une consultation du public sera ouverte du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 13 novembre 2024 inclus, En mairie de Pontailler-sur-Saône (21270) sur la demande présentée le 21 juin 2024, complétée le 16 juillet 2024, par la Communa…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INSTALLATIONS CLASSEES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône Projet de mise aux normes et dextension de la déchetterie de Pontailler-sur-Saône COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE (21270) Par arrêté prefectoral n° 1497 en date du 23 septembre 2024, une consultation du public sera ouverte du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 13 novembre 2024 inclus, En mairie de Pontailler-sur-Saône (21270) sur la demande présentée le 21 juin 2024, complétée le 16 juil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération de la commission permanente du 4 décembre 2023, le Président du Conseil Départemental de Côte met en oeuvre une procédure de déclaration de projet relative aux parcelles BT05 et BT04 emportant la mise en compatibilité du PLU dAuxonne. Lobjectif poursuivi par cette déclaration de projet est de modifier les règles durbanisme pour mettre en oeuvre un projet de construction de légumerie départementale. La zone à urbaniser sera étendue sur une surface de environ 1 ha prise en zo…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUXONNE-PONTAILLER VAL DE SAÔNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan climat air énergie territoriale (PCAET) Publie le 14 mars 2020 (Conformément à lordonnance nº 2016-1060 du 3 août 2016) Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015 la Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône a décidé délaborer un Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. I…
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