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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- SIREN
- 217 700 533 217700533
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 533 00011 21770053300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR29217700533 FR29217700533
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE BRIE COMTE ROBERT dans le .
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- Date limite pour réponse 25 janvier 2034
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- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- TVX 2 CLASSES ET UNE SALLE MOTRICITE MATER MOULIN FLEUR
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- Émis le 29 septembre 2021
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- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Date limite pour réponse 23 août 2021
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- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 28 avril 2021
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- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 25 mars 2021
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- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 25 février 2021
- CANALISATION EU ET REAMENAGEMENT 2 DEVERSOIRS ORAGE
- Date limite pour réponse 25 août 2021
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- Émis le 28 janvier 2021
- LOT 1-CLOS COUVERT - AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 janvier 2021
- CLOS COUVERT - AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- LOT 2-COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770053300011 21770053300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77170
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21770053300128 21770053300128
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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SERVICE EAU - 77170
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21770053300136 21770053300136
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300037 21770053300037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE DES ECOLES, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300045 21770053300045
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DES ECOLES, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN FLEURI - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300052 21770053300052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SAINT-LAZARE, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MOULIN FLEURI - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300060 21770053300060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE SAINT-LAZARE, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOL MATE PASTEUR - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300078 21770053300078
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PASTEUR, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PASTEUR - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300086 21770053300086
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE PASTEUR, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
-
ECOLE MATERNELLE GERARD MENOT - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300094 21770053300094
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES TOURNELLES, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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EC MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE TOURNIER - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300102 21770053300102
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE CLAUDE TOURNIER, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE TOURNIER - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21770053300110 21770053300110
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE CLAUDE TOURNIER, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76 - 77170
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770053300029 21770053300029
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse 2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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Fermé
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CINEMA MUNICIPAL - 77170
Ancien établissement du 12 décembre 2000 au 17 février 2016
- SIRET 21770053300144 21770053300144
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 80 RUE DU GENERAL LECLERC C. CIAL DES 4 VENTS, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLU CONCERTATION Par arrêté n°2022-653 en date du 14 octobre 2022, le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur la creation dun sous-secteur spécifique au quartier des Chaperons, Permettant lopération de renouvellement urbain des Chaperons 2 et 3. Ce sous-secteur prévoira des règles spécifiques en matière de stationnement des vélos et de hauteur de construction. Conformément à larrêté susvisé, une …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par déliberation n°2024-173 en date du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification du Site Patrimonial Remarquable de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois. Le Maire, Jean …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU Par déliberation n°2024-66 en date du 30 avril 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme, ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BRIE-COMTE-ROBERT Par arrêté n°2024-239 en date du 22 avril 2024, le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert. A cet effet, Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Emmanu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7365475001 AA Commune de BRIE Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-239 en date du 22 avril 2024, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert. À cet effet, M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER a eté désigné par Mme la présidente du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Emm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BRIE-COMTE-ROBERT Par arrêté n°2024-239 en date du 22 avril 2024, le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert. A cet effet, Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Emmanu…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, la Commune de Brie-Comte-Robert est chargée détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement sur la portion de la RD 319 dont elle est gestionnaire. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE consiste à ét…
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Annonce JAL - Avis administratif
7356461801 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Définition dun périmetre de sauvegarde et instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux AVIS Par délibération n°2024-08 en date du 30 janvier 2024, Le conseil municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur 1 et 2 du Site Patrimoine Remarquable, ainsi que sur les quartiers Les 4 Vents et Pasteur. Ce périmètre de sauvegarde permet détablir…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT DEFINITION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET BAUX COMMERCIAUX Par déliberation n°2024-08 en date du 30 janvier 2024, Le Conseil Municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur 1 et 2 du Site Patrimoine Remarquable, ainsi que sur les quartiers Les 4 vents et Pasteur. Ce périmètre de sauvegarde permet détablir à lintérieur de ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU Par déliberation n°2024-6 en date du 30 jan vier 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme re lative aux Orientations dAménagement et de Programmation Thématiques. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du service urbanisme ainsi que sur le site in ternet de la Commune. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une du rée…
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COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MISE À DISPOSITION DU PUBLIC -MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU En application de la déliberation du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU du jeudi 8 février au vendredi 15 mars 2024, Du lundi au vendredi, de 9h à 12h 30 et de 13h30 à 17h30.Les pièces du dossier ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations seront disponibles auprès du …
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COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° DU PLU En application de la déliberation du Conseil Municipal n°2023-131 en date du 19 septembre 2023, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier ainsi quun registre permettant au public de formuler ses obse…
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COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU PAR ARRÊTÉ N°2023-407 EN DATE DU 20 JUILLET 2023, LE MAIRE A PRESCRIT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU. Le projet de modification portera sur la création de 3 orientations damenagement et de programmation thématiques : pour la prise en compte du développement durable dans la mise en oeuvre de projets urbains et de constructions, -pour la mixité fonctionnelle, Ainsi que la diversité et la qualité de loffre de logements, pour la…
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Avis divers COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPIFIÉE N° 3 DU PLU Par arrête n° 2023-279 en date du 26 mai 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification portera sur : Les dispositions générales ainsi que les articles 10 et 11 du règlement des zones urbaines à vocation principale dhabitation afin de préciser lobjectif de la règle relative au degré de pente de toiture, Les articles 12 des zones urbaines à vocation principale dhabit…
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COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2022-653 en date du 14 octobre 2022, le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme. Elle portera sur la modification de la hauteur et des stationnements deux roues dans le quartier des Chaperons. Apres avis de lAutorité Environnementale, Le projet fera lobjet des modalités de concertation suivante : la publication dun avis douverture de la phase de concertation sur le site internet de la Commune, dans u…
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COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU-MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DU LUNDI 10 OCTOBRE AU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Par déliberation n°2022-125 en date du 27 septembre 2022, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il sera mis à disposition du public du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus, Au service urbanisme, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun, du lundi au vendredi, de 9h …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU Par arrête n2020-447 en date du 17 août 2020, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-Enquêteur ; Lenquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclu…
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7232577701 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Projet de modification du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-447 en date du 17 août 2020, le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, M. Manuel GUILLAMO a eté désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie, 2, rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Le dossie…
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COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT Approbation de la modification du PLU Par déliberation n2021-23 en date du 6 février 2021, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification du PLU. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service urbanisme, aux jours et heures douverture du service. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
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COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté n2021-367 en date du 20 mai 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Cette modification simplifiée poursuit les objectifs suivants justifier davantage le périmètre de la zone 1AUh, Objet de lOrientation dAménagement et de Programmation « Les Hauts du Cornillot », au regard du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Exonérer de lobligation de création de stationnement les surfaces de p…
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7264099301 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Modification simplifiée du PLU AVIS Par déliberation n° 2021-86 en date du 29 juin 2021, le conseil municipal à défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il sera mis à disposition du public du lundi 20 septembre au mercredi 20 octobre 2021 inclus, Au service urbanisme, Hôtel de ville, 2, rue de Verdun, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Il sera également consultabl…
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COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT Modification simplifiée du PLU Par delibération n2021-86 en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal à défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il sera mis à disposition du public du lundi 20 septembre au mercredi 20 octobre 2021 inclus, Au service urbanisme, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Il sera également consultable sur le site internet de la Commu…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT Révision du Reglement Local de Publicité Par délibération n2019-141 en date du 5 novembre 2019, le Conseil municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois à compter de lapprobation. Le dossier est tenu à disposition du public en Mairie, Et en Préfecture, aux jours et heures douverture. Le Maire, Jean LAVIOLETTE Conseiller Départemental
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU Par arrête n2020-447 en date du 17 août 2020, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-Enquêteur ; Lenquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclu…
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7231248001 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Projet de modification du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-447 en date du 17 août 2020, le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, M. Manuel GUILLAMO a eté désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie, 2, rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Le dossier…
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