COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 217 700 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 700 533 00011
NUMÉRO DE TVA: FR29217700533
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026: Insee Shal

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30/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne

Établissements

- CINEMA MUNICIPAL - 77170
  
  Ancien établissement du 12 décembre 2000 au 17 février 2016
  - SIRET 21770053300144
  - Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
  - Adresse 80 RUE DU GENERAL LECLERC C. CIAL DES 4 VENTS, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Établissements

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Finances

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02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLU CONCERTATION Par arrêté n°2022-653 en date du 14 octobre 2022, le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur la creation dun sous-secteur spécifique au quartier des Chaperons, Permettant lopération de renouvellement urbain des Chaperons 2 et 3. Ce sous-secteur prévoira des règles spécifiques en matière de stationnement des vélos et de hauteur de construction. Conformément à larrêté susvisé, une phase de concertation se déroulera du 2 juin au 4 juillet 2025 inclus. Le dossier sera consultable auprès du service urbanisme, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Un registre de concertation sera mis à disposition du public. Il sera également consultable sur le site internet de la commune et les observations du public seront également communicables à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Le Maire, Jean LAVIOLETTE
17/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par déliberation n°2024-173 en date du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification du Site Patrimonial Remarquable de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
13/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BRIE-COMTE-ROBERT Par arrêté n°2024-239 en date du 22 avril 2024, le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert. A cet effet, Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Emmanuel PLACÉ en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun, du lundi 13 mai au samedi 15 juin 2024 matin inclus. Le dossier sera consultable auprès du Service urbanisme, 2 rue de Verdun, du lundi au samedi matin, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le site internet de la Commune http://briecomterobert.fr Chacun pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre denquête publique à disposition au service urbanisme, soit les adresser par écrit, à lattention du Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert ou par courriel à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à lHôtel de Ville, 2 rue de Verdun les : Lundi 13 mai 2024 de 10h à 12h Mercredi 22 mai 2024 de 14 h à 17h Samedi 1er juin 2024 de 10h à 12h Samedi 15 juin 2024 de 10h à 12h Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame BUISSON, responsable du Service Urbanisme, 2 rue de Verdun. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
13/05/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BRIE-COMTE-ROBERT Par arrêté n°2024-239 en date du 22 avril 2024, le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable de Brie-Comte-Robert. A cet effet, Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Emmanuel PLACÉ en qualité de CommissaireEnquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun, du lundi 13 mai au samedi 15 juin 2024 matin inclus. Le dossier sera consultable auprès du Service urbanisme, 2 rue de Verdun, du lundi au samedi matin, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le site internet de la Commune http://briecomterobert.fr Chacun pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre denquête publique à disposition au service urbanisme, soit les adresser par écrit, à lattention du Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert ou par courriel à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à lHôtel Samedi 1er juin 2024 de 10h à 12h Samedi 15 juin 2024 de 10h à 12h Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame BUISSON, responsable du Service Urbanisme, 2 rue de Verdun. Le Maire, Jean LAVIOLETTE de Ville, 2 rue de Verdun les : Lundi 13 mai 2024 de 10h à 12h Mercredi 22 mai 2024 de 14 h à 17h
30/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU Par déliberation n°2024-66 en date du 30 avril 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme, ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
18/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, la Commune de Brie-Comte-Robert est chargée détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement sur la portion de la RD 319 dont elle est gestionnaire. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 10 ans et dorganiser un programme dactions sur la période 2024-2029. Il sera procédé à une consultation du public sur le projet de PPBE du 18 mars au 17 mai 2024 inclus. Le dossier sera consultable en Mairie auprès du Service urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que sur le site internet de la Commune. Le public pourra consigner ses observations sur un registre joint au dossier ou les transmettre par courriel à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Le Maire Jean Laviolette
08/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MISE À DISPOSITION DU PUBLIC -MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU En application de la déliberation du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU du jeudi 8 février au vendredi 15 mars 2024, Du lundi au vendredi, de 9h à 12h 30 et de 13h30 à 17h30.Les pièces du dossier ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations seront disponibles auprès du Service Urbanisme, à lHôtel de Ville, 2 rue de Verdun. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune et les observations du public pourront être transmises par courriel à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Le Maire, Jean LAVIOLETTE
30/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

7356461801 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Définition dun périmetre de sauvegarde et instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux AVIS Par délibération n°2024-08 en date du 30 janvier 2024, Le conseil municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur 1 et 2 du Site Patrimoine Remarquable, ainsi que sur les quartiers Les 4 Vents et Pasteur. Ce périmètre de sauvegarde permet détablir à lintérieur de ce périmètre un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde sera annexé au plan Local dUrbanisme de la commune de Brie-Comte-Robert. Le Maire, Jean LAVIOLETTE.
30/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU Par déliberation n°2024-6 en date du 30 jan vier 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme re lative aux Orientations dAménagement et de Programmation Thématiques. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du service urbanisme ainsi que sur le site in ternet de la Commune. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une du rée dun mois. Jean LAVIOLETTE, Maire
30/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT DEFINITION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET BAUX COMMERCIAUX Par déliberation n°2024-08 en date du 30 janvier 2024, Le Conseil Municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur 1 et 2 du Site Patrimoine Remarquable, ainsi que sur les quartiers Les 4 vents et Pasteur. Ce périmètre de sauvegarde permet détablir à lintérieur de ce périmètre un droit de préemption au profit de la Commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde sera annexé au plan Local dUrbanisme de la commune de Brie-Comte-Robert. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° DU PLU En application de la déliberation du Conseil Municipal n°2023-131 en date du 19 septembre 2023, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations seront disponibles auprès du Service Urbanisme, à lHôtel de Ville, 2 rue de Verdun. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune et les observations du public pourront être transmises par courriel à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr Une réunion publique se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal, le mercredi 15 novembre 2023 à 19h. Le Maire, Jean Laviolette
20/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU PAR ARRÊTÉ N°2023-407 EN DATE DU 20 JUILLET 2023, LE MAIRE A PRESCRIT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU. Le projet de modification portera sur la création de 3 orientations damenagement et de programmation thématiques : pour la prise en compte du développement durable dans la mise en oeuvre de projets urbains et de constructions, -pour la mixité fonctionnelle, Ainsi que la diversité et la qualité de loffre de logements, pour la mise en valeur et la préservation du patrimoine bâti : qualité architecturale des nouvelles constructions Le dossier sera transmis à lAutorité Environnementale et aux Personnes Publiques associées pour avis. Il sera ensuite mis à disposition du public. Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de celle-ci. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
26/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis divers COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPIFIÉE N° 3 DU PLU Par arrête n° 2023-279 en date du 26 mai 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification portera sur : Les dispositions générales ainsi que les articles 10 et 11 du règlement des zones urbaines à vocation principale dhabitation afin de préciser lobjectif de la règle relative au degré de pente de toiture, Les articles 12 des zones urbaines à vocation principale dhabitation, dans le but de porter les dimensions des dégagements des stationnements de 6 mètres à 5 mètres afin de réduire limperméabilisation des sols Le dossier sera transmis à lAutorité Environnementale puis aux personnes publiques associées pour avis. Il sera ensuite mis à disposition du public. Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jour avant le début de celle-ci. Le Maire, Jean Laviolette
14/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2022-653 en date du 14 octobre 2022, le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme. Elle portera sur la modification de la hauteur et des stationnements deux roues dans le quartier des Chaperons. Apres avis de lAutorité Environnementale, Le projet fera lobjet des modalités de concertation suivante : la publication dun avis douverture de la phase de concertation sur le site internet de la Commune, dans un journal diffusé dans le département et par un affichage en mairie la mise à disposition auprès du service urbanisme et sur le site internet du dossier de modification Larrêté n°2022-653 à fait lobjet dune publication électronique sur le site internet de la Commune. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
10/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU-MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DU LUNDI 10 OCTOBRE AU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Par déliberation n°2022-125 en date du 27 septembre 2022, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il sera mis à disposition du public du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus, Au service urbanisme, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune, http://briecomterobert.fr. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée du PLU, lévaluation environnementale du projet, les avis émis par les Personnes Publiques associées ainsi quun registre de concertation sur lequel le public pourra formuler ses observations. Le public pourra également transmettre ses observations à ladresse électronique urbanisme@briecomterobert.fr. . A lissue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée
15/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLU CONCERTATION Par arrêté n°2022-242 en date du 8 avril 2022, le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme La modification portera sur le changement de la hauteur en secteur UTc, La modification de larticle UV1 en ce quil proscrit le changement de destination des bâtiments industriels dans le hameau de Villemeneux et levolution de larticle UV 10 en ce qui concerne la hauteur des bâtiments à usage dactivités dans le hameau de Villemeneux, Conformément à larrêté susvisé, une phase de concertation aura lieu du 15 juin au 15 juillet 2022. Le dossier sera consultable au service urbanisme, aux horaires douverture, et sur le site internet de la Commune. Un registre sera mis à disposition du public au service urbanisme. Les observations pourront également être adressées par mail à ladresse urbanisme@briecomterobert.fr. Le Maire, Jean Laviolette
08/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU PLU Par arrêté n°2022-242 en date du 8 avril 2022 le Maire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme. La modification portera sur le changement de la hauteur en secteur UTc, la modification de larticle UV1 en ce quil proscrit le changement de destination des bâtiments industriels dans le hameau de Villemeneux et levolution de larticle UV 10 en ce qui concerne la hauteur des bâtiments à usage dactivités dans le hameau de Villemeneux. Après avis de lAutorité Environnementale, Le projet fera lobjet des modalités de concertation suivantes : La publication dun avis douverture de la phase de concertation sur le site internet de la Commune, dans un journal diffusé dans le département et par un affichage en mairie La mise à disposition auprès du service urbanisme dun registre destiné à recueillir les observations du public La mise à disposition auprès du service urbanisme et sur le site internet de la Commune dun dossier détude en cours, complété au fur et à mesure. A lissue de cette concertation, le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique. Larrêté n°2022-242 a été affiché en Mairie le 12 avril 2022et est consultable auprès du service urbanisme. Le Maire, Jean Laviolette
15/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par déliberation n°2022-19 en date du 15 février 2022, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a prescrit la modification de son Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) La modification portera sur la modification du zonage de la parcelle cadastrée AE 39 suite au jugement du Tribunal Administratif de Melun rendu le 10 décembre 2021 La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable et les modalités de concertations seront définies lors dun Conseil Municipal ultérieur. A lissue de cette concertation, Le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique. Le Maire, Jean Laviolette
20/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT Modification simplifiée du PLU Par delibération n2021-86 en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal à défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il sera mis à disposition du public du lundi 20 septembre au mercredi 20 octobre 2021 inclus, Au service urbanisme, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune, http: //briecomterobert.fr. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée du PLU, les éventuels avis émis par les Personnes Publiques associées ainsi quun registre de concertation sur lequel le public pourra formuler ses observations. Le public pourra également transmettre ses observations à ladresse mail urbanisme@briecomterobert.fr. A lissue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification. Le Maire, Jean Laviolette
20/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté n2021-367 en date du 20 mai 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Cette modification simplifiée poursuit les objectifs suivants justifier davantage le périmètre de la zone 1AUh, Objet de lOrientation dAménagement et de Programmation « Les Hauts du Cornillot », au regard du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Exonérer de lobligation de création de stationnement les surfaces de plancher liées aux annexes inférieures à une certaine superficie (véranda, abri de jardin...), Porter les dégagements des surfaces de stationnement de 6 mètres à 5 mètres, en conformité avec le Code de la Construction et de lHabitation, afin, notamment de limiter limperméabilisation des sols Préciser que les toitures dont les pentes sont inférieures à 15 ne sont pas interdites, mais quelles sont assimilées, en termes de hauteur à des toitures terrasses Préciser les articles 6.4 et 7.3 des zones U afin quils naboutissent pas à laggravation dune situation existante Supprimer lemplacement réservé n4 pour aménagement despace public Annexer le schéma directeur dassainissement Supprimer lemplacement réservé n1 emprise de la déviation sud de la RD 319 au bénéfice de la Commune Les modalités de mise à disposition seront précisées par le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert et seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition Le Maire Jean Laviolette
06/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT Approbation de la modification du PLU Par déliberation n2021-23 en date du 6 février 2021, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification du PLU. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service urbanisme, aux jours et heures douverture du service. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7232577701 AA Commune de BRIE-COMTE-ROBERT Projet de modification du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-447 en date du 17 août 2020, le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, M. Manuel GUILLAMO a eté désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie, 2, rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Le dossier sera consultable auprès du service urbanisme (Hôtel de ville, 2, rue de Verdun), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et sur le site internet de la commune : http: //www.briecomterobert.fr/ Chacun pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre denquête publique à disposition au service urbanisme, soit les adresser par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 2, rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert. Le commissaire enquêteur recevra en mairie, salle du conseil municipal, 2, rue de Verdun, les : lundi 21 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 3 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 20 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme en mairie et sur le site internet de la commune http: //www.briecomterobert.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Conseiller Départemental, Jean LAVIOLETTE.
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU Par arrête n2020-447 en date du 17 août 2020, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-Enquêteur ; Lenquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus. Le dossier sera consultable auprès du service urbanisme, (Hôtel de ville, 2 rue de Verdun), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et sur le site internet de la Commune : http: //www.briecomterobert.fr/ . Chacun pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre denquête publique à disposition au service urbanisme, soit les adresser par écrit, à lattention du Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert. Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie, salle du Conseil Municipal, 2 rue de Verdun, les : Lundi 21 septembre 2020 de 9h à 12h Samedi 3 octobre 2020 de 9h à 12h jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme en Mairie et sur le site internet de la commune http: // www.briecomterobert.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication Le Maire, Conseiller Départemental Jean LAVIOLETTE
05/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT Révision du Reglement Local de Publicité Par délibération n2019-141 en date du 5 novembre 2019, le Conseil municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois à compter de lapprobation. Le dossier est tenu à disposition du public en Mairie, Et en Préfecture, aux jours et heures douverture. Le Maire, Jean LAVIOLETTE Conseiller Départemental

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- Émis le 21 février 2025
- ENTRETIEN MENAGER EQ SPORTIFS, BAT AD,CULT,SANITAIRES,VITRES
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 11 février 2025
- FOURNITURE GAZ 2025 - UGAP
- Date limite pour réponse 11 août 2028
- Émis le 23 juillet 2024
- PLAN RELANCE ACTIVITE ET SAUVEGARDE IMMUABLE
- Date limite pour réponse 23 août 2024
- Émis le 25 juin 2024
- SUIVI ANIMATION OPAH
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
- Émis le 07 mai 2024
- ENTRETIEN MENAGER EQUIP SPORTIFS BAT. AD. CULTURELS WC VITRE
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
- Émis le 07 mai 2024
- FOURNITURE ET POSE MUR MOBILE SAFRAN
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 08 avril 2024
- ACHAT LIVRAISON FOURNIT. AD. SCOLAIRES PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
- Émis le 18 mars 2024
- EXTENSION VIDEOPROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE EXISTANT
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
- Émis le 25 janvier 2024
- ASSURANCE DO : COMPLEXE SPORTIF A. CHAUSSY (COSEC)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2034
- Émis le 08 janvier 2024
- MO RENOVATION AGRANDISSEMENT CINEMA
- Date limite pour réponse 08 mai 2027
- Émis le 27 décembre 2023
- BRIE BUS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 10 décembre 2023
- MO CONSTRUCTION POSTE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- SERVICE IMPRESSION DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 24 octobre 2023
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
- Émis le 13 octobre 2023
- MAGAZINE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 10 septembre 2023
- TELECOMMUNICATIONS FIXES ET INTERNET (LOT 2)
- Date limite pour réponse 10 mars 2030
- Émis le 31 mai 2023
- REHABILITATION EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF ARTHUR CHAUSSY
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 19 avril 2023
- MO ACHEVEMENT RESTAURATION VIEUX CHATEAU
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
- Émis le 24 février 2023
- ELAGAGE DES ARBRES
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 24 février 2023
- ENTRETIEN TERRAINS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 24 février 2023
- TONTE RAMASSAGE FEUILLES DESHERBAGE ET FAUCHAGE
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 24 février 2023
- TAILLE HAIES ARBUSTES ENTRETIEN MASSIFS ET ROSIERS
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 30 décembre 2022
- REPAS LIAISON FROIDE-PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- IMPRESSION MAGAZINE DE LA VILLE ET SUPPLEMENTS
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- PEINTURE REVETEMENT SOLS CARRELAGE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 20 octobre 2022
- ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 30 août 2022
- ELECTRICITE VENTILATION
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
- Émis le 12 août 2022
- MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 12 août 2022
- GROS OEUVRE AMENAGEMENTS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 12 août 2022
- COUVERTURE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 10 août 2022
- AMO CONCEPTION SITE INTERNET DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- FABRICATION FOURNITURE INSTALLATION SIGNALETIQUE INT. ET EXT
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH
- Date limite pour réponse 08 août 2022
- Émis le 30 juin 2022
- ADDUCTION EAU POTABLE-PLACE DES MINIMES/BVD BIENFAITES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 30 juin 2022
- ADDUCTION EAU POTABLE-PLACE DES MINIMES/BVD BIENFAITES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 05 mai 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ANNEXE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 03 mai 2022
- ETUDE URBAINE DU SECTEUR COQ GAULOIS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
- Émis le 01 mai 2022
- CREATION DEUX CLASSES ET D’UNE SALLE DE MOTRICITE ECOLE MATERNELLE MOULIN FLEURI
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 29 avril 2022
- TVX 2 CLASSES ET UNE SALLE MOTRICITE MATER MOULIN FLEURI
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
- Émis le 29 avril 2022
- TVX 2 CLASSES ET UNE SALLE MOTRICITE MATER MOULIN FLEUR
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
- Émis le 29 avril 2022
- CREATION DEUX CLASSES ET D’UNE SALLE DE MOTRICITE ECOLE MATERNELLE MOULIN FLEURI
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
- Émis le 01 avril 2022
- MO REAMENAGEMENT VESTIAIRES DESTAL
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 30 mars 2022
- TRAJETS PONCTUELS
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
- Émis le 30 mars 2022
- TRAJETS REGULIERS
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
- Émis le 26 janvier 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE SOLUTION D’INFRA. SYSTEME
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 25 janvier 2022
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 30 décembre 2021
- ENTRETIEN, AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2021
- MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 19 novembre 2021
- FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 29 septembre 2021
- MAITRISE D OEUVRE EXTENSION MOULIN FLEURI
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
- Émis le 29 septembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIN FLEURI
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
- Émis le 09 septembre 2021
- CREATION DE QUATRE SALLES ET D’UN PREAU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
- Date limite pour réponse 09 février 2022
- Émis le 23 août 2021
- SERVICES D’IMPRESSION POUR DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 19 août 2021
- ENTRETIEN MENAGER DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 23 juillet 2021
- DSP D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET PLUVIAL
- Date limite pour réponse 23 août 2021
- Émis le 07 juin 2021
- FOURNITURE INSTALLATION EQUIPEMENTS RESTAURATION MFLEURI
- Date limite pour réponse 07 août 2021
- Émis le 28 avril 2021
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
- Émis le 23 avril 2021
- CREATION DE 4 SALLES ET 1 PREAU GS JF
- Date limite pour réponse 23 juin 2039
- Émis le 25 mars 2021
- EXTENSION CANTINE ET OFFICE GS MOULIN FLEURI-LOTS 3 ET 4
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 18 mars 2021
- TVX ENFOUIS. RESEAUX SECS R. A. PETITHOMME-PASSAGE DU ROI
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
- Émis le 25 février 2021
- CANALISATION EU ET REAMENAGEMENT 2 DEVERSOIRS ORAGE
- Date limite pour réponse 25 août 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- LOT 1-CLOS COUVERT - AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 28 janvier 2021
- CLOS COUVERT - AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 25 janvier 2021
- LOT 2-COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
BCR Brie Comte Robert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Brie-Comte-Robert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
BCR Ville de Brie Comte Robert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 8 jours

Classes :

Marques déposées

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