France

COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Active 250 à 499 salariés
SIREN
217 700 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 533 00011
NUMÉRO DE TVA
FR29217700533
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE VERDUN, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par déliberation n°2024-173 en date du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification du Site Patrimonial Remarquable de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois. Le Maire, Jean …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU Par déliberation n°2024-66 en date du 30 avril 2024, le Conseil Municipal de Brie Comte-Robert a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable en Mairie, Auprès du Service Urbanisme, ainsi que sur le site internet de la Commune. La délibération a fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Jean LAVIOLETTE

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Score d'impact

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    • Émis le 13 juin 2025
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  • Marque Figurative

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    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 5 mois et 17 jours

    Classes :

  • BCR Brie Comte Robert

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 5 mois et 2 jours

    Classes :

  • Brie-Comte-Robert

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 3 mois et 3 jours

    Classes :

Marques déposées

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