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MAIRIE - 42153
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - 42153
Établissement secondaire depuis le 28 octobre 2021 (4 ans)
ZAC DE RIORGES CENTRE - 42153
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
ZAC DE RIORGES VILLAGE - 42153
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
SERVICE DE L EAU - 42153
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PONTET - 42153
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 1988 (37 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE BEAUCUEIL - 42153
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PONTET - 42153
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUCUEIL - 42153
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES SABLES - 42153
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SABLES - 42153
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42153
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
PROG AMEN ENSEMB PAE RIVES DU COMBRAY - 42153
Ancien établissement du 01 juin 2004 au 31 décembre 2019
ACTIVITE ECONOMIQUE DE RIORGES - 42153
Ancien établissement du 25 décembre 2002 au 25 décembre 2012
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VILLE DE RIORGES Avis denquête publique Par arrêté en date du 07 janvier 2025, le Maire de Riorges a decidé douvrir une enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des parcelles AA 409, AD 385, AD 399, AD 413, AC 505, AO 258, AO 252, AW 163. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Riorges du 23 janvier au 07 février 2025 , aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soir sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : enquetepubliquevoirie@riorges.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Riorges 411 Rue Pasteur 42153 Riorges A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la ville ainsi quen mairie aux heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 07 févier 2025 de 09h00 à 12h00. Son rapport, ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois après la fin de lenquête, seront consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site Internet de la ville pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil municipal entérinera le classement ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
VILLE DE RIORGES Avis denquête publique Par arrêté en date du 07 janvier 2025, le Maire de Riorges a decidé douvrir une enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des parcelles AA 409, AD 385, AD 399, AD 413, AC 505, AO 258, AO 252, AW 163. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Riorges du 23 janvier au 07 février 2025 , aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soir sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : enquetepubliquevoirie@riorges.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Riorges 411 Rue Pasteur 42153 Riorges A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la ville ainsi quen mairie aux heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 07 févier 2025 de 09h00 à 12h00. Son rapport, ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois après la fin de lenquête, seront consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site Internet de la ville pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil municipal entérinera le classement ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
VILLE DE RIORGES Avis denquête publique Par arrêté en date du 07 janvier 2025, le Maire de Riorges a decidé douvrir une enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des parcelles AA 409, AD 385, AD 399, AD 413, AC 505, AO 258, AO 252, AW 163. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Riorges du 23 janvier au 07 février 2025 , aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soir sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : enquetepubliquevoirie@riorges.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Riorges 411 Rue Pasteur 42153 Riorges A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la ville ainsi quen mairie aux heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 07 févier 2025 de 09h00 à 12h00. Son rapport, ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois après la fin de lenquête, seront consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site Internet de la ville pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil municipal entérinera le classement ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de RIORGES Approbation Par délibération en date du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Riorges. La delibération est affichée en mairie et le dossier est à la disposition du public (service Aménagement et Qualité urbaine 1er étage) ou sur le site de Riorges (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-5).
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Riorges Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°ARR_2024_23_AQU en date du 03/06/24, le Maire de la commune de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Celle-ci vise : -la correction dune erreur materielle à la légende du plan de zonage induite lors de la numérisation du PLU ; -lamélioration de la représentation graphique des secteurs concernés par un PPRNI au plan de zonage ; -louverture à lurbanisation partielle dune zone AU dans un secteur concerné par un risque naturel (zone AU indicée « i ») et localisé dans lenveloppe urbaine, Classement en zone Ue à vocation économique et définition dune OAP ; -la suppression dOAP sur les sites en cours daménagement ou aménagés, suppression au plan de zonage des périmètres dOAP correspondants, classement en zone urbaine des secteurs qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ; -lajustement des densités minimales et introduction dun seuil de densité haut sur des secteurs dOAP ne faisant pour le moment pas lobjet de projets opérationnels ; -la reprise du contenu et du périmètre des OAP sur des secteurs sur lesquels des projets sont en cours de réflexion, classement en zone urbaine des secteurs qui ne sont plus concernés par un périmètre dOAP et qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ; -des corrections, ajustements ou compléments divers apportés à certains secteurs dOAP ne faisant pour le moment pas lobjet de projets opérationnels ; -la création dune zone AU stricte sur un site de renouvellement urbain faiblement dense en zone urbaine inclus dans lOAP Extension/renforcement Riorges Centre ; -la suppression ou création demplacements réservés ; -ladaptation, lassouplissement, la correction et lapport de compléments au règlement écrit pour en faciliter sa compréhension et sa mise en oeuvre. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°5 du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Il sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal. Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Lyon, M. Pierre FAVIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique portant sur la procédure de modification n°5 du PLU. La date douverture de lenquête publique sera le 24 juin 2024. Le dossier relatif à lenquête publique sera tenu à la disposition du public pendant 15 jours consécutifs jusquau 08 juillet 2024 inclus. Pour recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Riorges, aux dates et horaires indiqués ci dessous : Mercredi 26 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 01 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 Le dossier relatif à lenquête publique sera tenu à la disposition du public à ladresse internet suivante : https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-5 Le dossier de lenquête pourra être consulté sur support papier et le registre denquête sera accessible au public en Mairie de Riorges, aux jours et horaires habituels douverture : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 16h00. Le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Riorges, aux jours et horaires habituels douverture rappelés ci-dessus. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : Mairie de Riorges, à lattention de Mr le commissaire enquêteur 411, rue Pasteur, 42153 RIORGES Par voie numérique, à ladresse mail suivante : modificationplu@riorges.fr à lattention de Mr le commissaire enquêteur Cet avis est affiché à la Mairie de Riorges, à la Maison de quartier des Canaux, à la Maison des sociétés Place Jean Cocteau, au gymnase Léo Lagrange, au gymnase Galliéni, au Château de Beaulieu, Avenue Jean Reboul, Allée des Sapins, Place Pablo Picasso, et peut être consulté sur le site internet de la commune: https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-5 Une pré-évaluation environnementale de la modification n°5 du PLU a été réalisée conformément à larticle R 104-34 du Code de lurbanisme. Lautorité environnementale a été saisie pour avis conforme dans les conditions prévues aux articles R 104-34 à R 140-37 du Code de lurbanisme. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête figurent au rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, à lissue des 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune : (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-5).
Commune de Riorges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nºARR_2024_23_AQU en date du 03/06/24, le Maire de la commune de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Celle-ci vise : la correction dune erreur matérielle à la légende du plan de zonage induite lors de la numérisation du PLU ; lamélioration de la représentation graphique des secteurs concernés par un PPRNI au plan de zonage ; louverture à lurbanisation partielle dune zone AU dans un secteur concerné par un risque naturel (zone AU indicée « i ») et localisé dans lenveloppe urbaine, Classement en zone Ue à vocation économique et définition dune OAP ; la suppression dOAP sur les sites en cours daménagement ou aménagés, suppression au plan de zonage des périmètres dOAP correspondants, classement en zone urbaine des secteurs qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ; lajustement des densités minimales et introduction dun seuil de densité haut sur des secteurs dOAP ne faisant pour le moment pas lobjet de projets opérationnels ; la reprise du contenu et du périmètre des OAP sur des secteurs sur lesquels des projets sont en cours de réflexion, classement en zone urbaine des secteurs qui ne sont plus concernés par un périmètre dOAP et qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ; des corrections, ajustements ou compléments divers apportés à certains secteurs dOAP ne faisant pour le moment pas lobjet de projets opérationnels ; la création dune zone AU stricte sur un site de renouvellement urbain faiblement dense en zone urbaine inclus dans lOAP Extension/renforcement Riorges Centre ; la suppression ou création demplacements réservés ; ladaptation, lassouplissement, la correction et lapport de compléments au règlement écrit pour en faciliter sa compréhension et sa mise en oeuvre. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification nº5 du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Il sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal. Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Lyon, M. Pierre FAVIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique portant sur la procédure de modification nº5 du PLU. La date douverture de lenquête publique sera le 24 juin 2024. Le dossier relatif à lenquête publique sera tenu à la disposition du public pendant 15 jours consécutifs jusquau 08 juillet 2024 inclus. Pour recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Riorges, aux dates et horaires indiqués ci dessous : * Mercredi 26 juin 2024 de 14h00 à 17h00 * Lundi 01 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 * Vendredi 05 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 Le dossier relatif à lenquête publique sera tenu à la disposition du public à ladresse internet suivante : https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-durbanisme-n-5 Le dossier de lenquête pourra être consulté sur support papier et le registre denquête sera accessible au public en Mairie de Riorges, aux jours et horaires habituels douverture : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 16h00. Le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Riorges, aux jours et horaires habituels douverture rappelés ci-dessus. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : * Par courrier : Mairie de Riorges, à lattention de Mr le commissaire enquêteur 411, rue Pasteur, 42153 RIORGES * Par voie numérique, à ladresse mail suivante : modificationplu@riorges.fr à lattention de Mr le commissaire enquêteur Cet avis est affiché à la Mairie de Riorges, à la Maison de quartier des Canaux, à la Maison des sociétés Place Jean Cocteau, au gymnase Léo Lagrange, au gymnase Galliéni, au Château de Beaulieu, Avenue Jean Reboul, Allée des Sapins, Place Pablo Picasso, et peut être consulté sur le site internet de la commune: https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-durbanisme-n-5 Une pré-évaluation environnementale de la modification nº5 du PLU a été réalisée conformément à larticle R 104-34 du Code de lurbanisme. Lautorité environnementale a été saisie pour avis conforme dans les conditions prévues aux articles R 104-34 à R 140-37 du Code de lurbanisme. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête figurent au rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, à lissue des 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-5).243565
Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de RIORGES Approbation Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Riorges. La delibération est affichée en mairie et le dossier est à la disposition du public (service Aménagement et Qualité urbaine 1 er étage) ou sur le site de Riorges (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-4).
Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de RIORGES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 11 avril 2022, Monsieur le Maire de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges.Celle-ci porte sur lévolution du zonage, Ladaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension, la modification demplacements réservés, lévolution de la programmation des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), en particulier les OAP « Champfleury », « La Rivoire », « Parfumerie », « Guéhenno » et lactualisation de léchéancier des OAP et des chiffres de la projection des logements à construire sur la commune pour les prochaines années. A cet effet, Monsieur Pierre GRETHA a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 02 mai au 03 juin 2022 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 16h00.Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du plan-local-d-urbanisme-n-4). M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : lundi 02 mai 2022 de 08h30 à 11h30 -mercredi 18 mai 2022 de 14h00 à 17h00 -vendredi 03 juin 2022 de 13h00 à 16h00 Mesures sanitaires contre le COVID 19: Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. A ce titre, il sera exigé du public de se munir dun masque. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public. Monsieur le commissaire-enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes en même temps. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°4 du PLU peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou à ladresse courriel suivante : modificationPLU@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le commissaire-enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été déposée le 09 février 2022 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 07 avril 2022, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de modification n° 4 du PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine: 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr.
Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de RIORGES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 11 avril 2022, Monsieur le Maire de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges.Celle-ci porte sur lévolution du zonage, Ladaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension, la modification demplacements réservés, lévolution de la programmation des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), en particulier les OAP « Champfleury », « La Rivoire », « Parfumerie », « Guéhenno » et lactualisation de léchéancier des OAP et des chiffres de la projection des logements à construire sur la commune pour les prochaines années. A cet effet, Monsieur Pierre GRETHA a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 02 mai au 03 juin 2022 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 16h00.Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges (https://www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urbanisme/820-modifications-du plan-local-d-urbanisme-n-4). M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : lundi 02 mai 2022 de 08h30 à 11h30 -mercredi 18 mai 2022 de 14h00 à 17h00 -vendredi 03 juin 2022 de 13h00 à 16h00 Mesures sanitaires contre le COVID 19: Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. A ce titre, il sera exigé du public de se munir dun masque. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public. Monsieur le commissaire-enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes en même temps. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°4 du PLU peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou à ladresse courriel suivante : modificationPLU@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le commissaire-enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été déposée le 09 février 2022 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 07 avril 2022, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de modification n° 4 du PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine: 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr.
COMMUNE DE RIORGES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Riorges. La délibération est affichée en mairie et le dossier est à la disposition du public (service aménagement et qualité urbaine, Premier étage) ou sur le site de Riorges (https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadrede vie/urbanisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-3). 875249
COMMUNE DE RIORGES APPROBATION DE LA RÉVISION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la commune de Riorges. La délibération est affichée en mairie et le dossier est à la disposition du public (service aménagement et qualité urbaine, Premier étage) ou sur le site de Riorges (https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadrede vie/urbanisme/678-elaboration-d-un-nouveau-reglement-local-depublicite). 875251
COMMUNE DE RIORGES ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges. Celle-ci porte lévolution de zonage de 5 sites (harmonisation et correction derreur matérielle), Ladaptation et la correction de certains articles du règlement pour faciliter sa compréhension, lactualisation de la liste des Emplacements Réservés (ER) et la suppression de lOAP « Ecole des Sables » en raison de lévolution du projet daménagement sur le secteur. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf pour le vendredi, fermeture à 17 heures). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urba nisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-3 Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : lundi 14 septembre 2020 de 9 heures à 11 h 30, jeudi 1er octobre 2020 de 9 heures à 11 h 30, vendredi 16 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº 3 du PLU peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : modificationPLU@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de modification nº 3 du PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr 823100
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE RIORGES Par arrête en date du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Riorges. A cet effet, M. Pierre FAVIER a été désigné par le président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020, aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17 heures). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site Internet de Riorges (https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urba nisme/678-elaboration-d-unnouveau-reglement-local-de-publicite). Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020, de 9 heures à 11 h 30 ; jeudi 1er octobre 2020, de 9 heures à 11 h 30 ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision du RLP peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou à ladresse courriel suivante : rlp@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le Commissaire enquêteur. A lissue des trente (30) jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site Internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de RLP. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement et qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU(c)riorges.fr 822912
Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges. Celle-ci porte lévolution de zonage de 5 sites (harmonisation et correction derreur matérielle), Ladaptation et la correction de certains articles du règlement pour faciliter sa compréhension, lactualisation de la liste des Emplacements Réservés (ER) et la suppression de lOAP Ecole des Sables en raison de lévolution du projet daménagement sur le secteur. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17h00). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges : https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-d e-vie/urbanisme/820-modifications-du-pla-local-d-urbanisme-n-3 M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 11h30 jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 11h30 vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº3 du PLU peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : modificationPLU@riorges.fr Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à M. le Commissaire-Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de modification nº3 du PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr 216579300
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE RIORGES Par arrête en date du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Riorges. A cet effet, M. Pierre FAVIER a été désigné par le président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020, aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17 heures). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site Internet de Riorges (https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urba nisme/678-elaboration-d-unnouveau-reglement-local-de-publicite). Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020, de 9 heures à 11 h 30 ; jeudi 1er octobre 2020, de 9 heures à 11 h 30 ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision du RLP peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou à ladresse courriel suivante : rlp@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le Commissaire enquêteur. A lissue des trente (30) jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site Internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de RLP. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service aménagement et qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU(c)riorges.fr 822913
Révision du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17h00). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges : https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-d e-vie/urbanisme/678-elaboration-d-un-nouveau-reglement-local-d e-publicite M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 11h30 jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 11h30 vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révison du RLP peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : rlp@riorges.fr Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à M. le Commissaire-Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de RLP. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr 216579600
N° dannonce: LPR-216579600 ENQUETE REVISION RLP Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17h00). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges : https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-d e-vie/urbanisme/678-elaboration-d-un-nouveau-reglement-local-d e-publicite M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 11h30 jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 11h30 vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révison du RLP peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : rlp@riorges.fr Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à M. le Commissaire-Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de RLP. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr
COMMUNE DE RIORGES ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riorges. Celle-ci porte lévolution de zonage de 5 sites (harmonisation et correction derreur matérielle), Ladaptation et la correction de certains articles du règlement pour faciliter sa compréhension, lactualisation de la liste des Emplacements Réservés (ER) et la suppression de lOAP « Ecole des Sables » en raison de lévolution du projet daménagement sur le secteur. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf pour le vendredi, fermeture à 17 heures). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-de-vie/urba nisme/820-modifications-du-plan-local-d-urbanisme-n-3 Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 14 septembre 2020 de 9 heures à 11 h 30, jeudi 1er octobre 2020 de 9 heures à 11 h 30, vendredi 16 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº 3 du PLU peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : modificationPLU@riorges.fr. Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de modification nº 3 du PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr 823102
Révision du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 juillet 2020, Monsieur le Maire de Riorges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Riorges. A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Riorges (1er étage) du 14 septembre au 16 octobre 2020 aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf pour le vendredi, fermeture à 17h00). Le dossier sera consultable en mairie ou sur le site internet de Riorges : https: //www.riorges.fr/riorges-au-quotidien/votre-cadre-d e-vie/urbanisme/678-elaboration-d-un-nouveau-reglement-local-d e-publicite M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le : lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 11h30 jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 11h30 vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révison du RLP peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, à ladresse courriel suivante : rlp@riorges.fr Elles peuvent également être adressées, par écrit, en mairie de Riorges, à M. le Commissaire-Enquêteur. Une demande dexamen au cas par cas du dossier de modification a été faite le 25 février 2020 auprès de la Mission régionale dautorité environnementale. Par avis du 25 avril 2020, elle a indiqué que le PLU de la commune de Riorges nest pas soumis à évaluation environnementale. A lissue des 30 jours suivant lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Riorges pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune, qui hébergera la modification et les pièces sy rapportant. A la suite de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du dossier de RLP. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement et Qualité urbaine : 04.77.23.62.48 ou 04.77.23.62.78 ou modificationPLU@riorges.fr 216579600
ES193452 RECTIFICATIF à lannonce ES193047 publiee le 27/12/2019, il convient de lire que le fonds de commerce, Objet de la vente, est situé et exploité à RIORGES (42153), 411 Rue Pierre Semard, ladresse 25 Rue Pierre Semard ayant été rebaptisée 411 Rue Pierre Semard par la commune de Riorges depuis le 1er avril 1990.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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