COLLECTIVITE DE CORSE

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 200 076 958
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 076 958 00012
NUMÉRO DE TVA: FR27200076958
DATE DE CREATION: 01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 22 COURS GRANDVAL, 20000 AJACCIO
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: COLLECTIVITE DE CORSE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018

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Établissements

- CRECHE DEPARTEMENTALE - 20000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 20 décembre 2019
  - SIRET 20007695800038
  - Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse AVENUE DE VERDUN, 20000 AJACCIO
- PARC DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE - 20090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 20 décembre 2019
  - SIRET 20007695800046
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse MEZZAVIA CALDANICCIA, 20090 AJACCIO
- LES BAINS DE PIETRAPOLA - 20243
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 20 décembre 2019
  - SIRET 20007695800061
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse LES BAINS, 20243 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO
- CENTRE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE DE CORSE - 20000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 16 janvier 2018
  - SIRET 20007695800087
  - Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
  - Adresse CHE DE LA SPOSATA, 20000 AJACCIO

Établissements

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27/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

N° 41 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dalignement au droit des propriétes contigües à la RT 11 situées entre le carrefour giratoire de Casatorra et léchangeur E1, respectivement sur le territoire des communes de BIGUGLIA et FURIANI (Projet poursuivi par la Collectivité de Corse) 2ème Insertion, DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 22 jours consécutifs, du lundi 27 octobre 2025 au lundi 17 novembre 2025 inclus (arrêté du Président du Conseil exécutif de Corse n°2025-01-11148 du 12-09-2025). SIÈGE DE LENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie de BIGUGLIA, Casatorra Piazza di lAlbore (20620). Mairie de FURIANI, 694, route du Village Lieu-dit Saint Pancrace (20600). PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Madame Josiane CASANOVA, recevra le public en mairies de FURIANI et BIGUGLIA, selon les modalités suivantes : Mairie de FURIANI * lundi 27 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, * lundi 3 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, * lundi 17 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de BIGUGLIA * lundi 27 octobre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, * lundi 3 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, * lundi 17 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations au commissaire enquêteur : * de vive voix et les consigner dans un registre établi sur des feuillets non mobiles, côté et paraphé, ouvert à cet effet en mairies de BIGUGLIA et FURIANI, * par courrier, aux sièges de lenquête, aux mairies de BIGUGLIA et FURIANI (pour y être annexées au registre denquête), * par voie électronique, sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public sur le site internet de la COLLECTIVITE DE CORSE, indiqué ci-après : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfswDTilGsnPU_zESJVVb0LRr1enaOkTExJ0UpZSwlw2rMBTw/viewform?usp=header Ce registre sera clos automatiquement le lundi 17 novembre 2025 à 17 h 00. Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse par le lien indiqué ci-après : https://www.isula.corsica/Avis-d-ouverture-d-enquete-publique-prealable-a-lapprobation-du-plan-d-alignement-de-la-RT-11-en-vue-de-la-creationde_a5632.html Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Collectivité de Corse. Ces documents seront tenus à la disposition des personnes intéressées pendant un an, en mairies de BIGUGLIA et FURIANI, ainsi quà la Collectivité de Corse et consultable sur son site internet. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du Président du Conseil exécutif de Corse (direction des investissements routiers au 04 20 03 97 55 ou direction de la gestion foncière au 04 95 34 81 79). Le Président du Conseil exécutif de Corse est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant lobjet de la présente enquête. Le présent avis est consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse.
17/02/2025

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Dénomination : SCIC OREZZA. Siren : 200076958. Suivant acte sous seing prive du 17/02/2025, La Collectivité de Corse, Collectivité territoriale, siège social : 22 Cours Grandval 20000 Ajaccio 200 076 958, a donné en location gérance à la société SCIC OREZZA, SCIS par actions simplifiée, siège social : Lieu-dit ACQUA ACITOSA 20229 RAPAGGIO 941 127 847 RCS Bastia, un fonds dexploitation et de négoce de leau minérale naturelle issue de la Source dOrezza Sorgente Suttana, situé et exploité Lieu-dit Acqua Acitosa 20229 RAPAGGIO, pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 17/02/2025..
25/11/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

oe 70325 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ENJEUX DE GESTION DE LEAU ET DES RISQUES INONDATIONS Donnez votre avis sur lavenir de leau Du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, le president du comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin soumettent à lavis du public plusieurs documents portant sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin de Corse pour les années 2028 à 2033 : Les questions importantes, Le calendrier et le programme de travail pour le futur schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; Les questions importantes, le calendrier et le programme de travail pour le futur plan de gestion des risques dinondation (PGRI), lactualisation de lévaluation préliminaire des risques dinondation (EPRI) et la délimitation des territoires à risque important dinondation (TRI) Les documents et les outils permettant le recueil des avis sont disponibles sur le site : https://corse.eaufrance.fr/consultations Un poste de consultation est egalement a disposition aux heures ouvrables a : La Collectivite de Corse : Maison des services publics, Batiment C 20250 CORTI La DREAL de Corse : Site de Montesoro, route dAgliani 20600 BASTIA
25/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° 25 AVIS DE PUBLICATION CREATION DE QUATORZE ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des departements et des régions ; Vu la loi N° 82-632 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N° 82-213 précitée ; Vu larticle L 4421-1 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales précisant que la collectivité de Corse constitue à compter du 1er janvier 2018 une collectivité à statut particulier au sens de larticle 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du Sud et de Haute-Corse ; Vu larticle L 4421-2 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales précisant que la collectivité de Corse est substituée à la collectivité territoriale de Corse instituée par la du 13 mai 1991 et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse dans tous leurs biens, droits et obligations. Considérant que conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 1985 les départements, et donc la Collectivité de Corse, sont compétents pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et douverture au public des espaces naturels sensibles ; Considérant que dans cette optique la Collectivité de Corse peut créer des zones de préemption en application des articles L.215-1 et suivants et R.215-1 et suivants du Code de lurbanisme ; Considérant que les quatorze zones de préemption ci-dessous désignées ont pour objet de protéger certains sites sis sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) et répondent à la fois à la volonté des communes concernées et à lintérêt général ; Considérant que les plans de situation et de délimitation accompagnant les projets de création de ces zones de préemption ont été soumis à lexamen des communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dAPPIETTU en date du 6 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 10 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Sarracinaja » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dA SARRERA en date du 14 avril 2024 visée par les services de lEtat le 15 avril 2024, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Bussaghja » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de CARGHJESE en date du 30 septembre 2023 visée par les services de lEtat le 03 octobre 2023, en vue de la création sur son territoire des quatre zones de préemption de « Cappizzolu », « Chiuni », « Omigna » et « Puntiglione » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de COGHJA en date du 8 décembre 2023 visée par les services de lEtat le 22 décembre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « San Giuseppe » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dOSANI en date du 16 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 17 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption dite des « Rivages et versant du golfe de Girolata et de la vallée de Gradelle site de Girolata, Seninu et Curzu » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de PRUPIÀ en date du 21 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 24 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Capu Laurosu » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dA PETRACURBARA en date du 26 octobre 2023 visée par les services de lEtat le 31 octobre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption d« Ampuglia » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de LINGUINZZETTA en date du 23 juin 2023 visée par les services de lEtat le 26 juin 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Stagnolu Bravone Tinta » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de SAN FIURENZU en date du 10 novembre 2023 visée par les services de lEtat le 14 novembre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Chiuvine Rapalincu Castagne » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de SANTU PETRU DI TENDA en date du 12 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 24 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire des trois zones de préemption zone de préemption de « Chiuvine Rapalincu Castagne », « Monte Rossi Arazza Vitucola » et « Sordali » ; Vu la délibération n°24/073 AC de lAssemblée de Corse en date du 31 mai 2024 visée par les services de lEtat le 11 juin 2024 portant création de quatorze zones de préemption situées respectivement sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) ; Vu les plans de situation et de délimitation de ces quatorze zones de préemption figurant en annexe de la délibération précitée ; Vu la publication qui en a été faite le 11 juin 2024 au recueil officiel des actes de la Collectivité de Corse ; La Collectivité de Corse procède aux formalités de publication prescrites par larticle R 215-2 du Code de lurbanisme, pour les quatorze zones de préemption susvisées, dans deux journaux régionaux. Un exemplaire de la délibération portant création de ces zones de préemption, ainsi que les plans de situation et de délimitation sy rapportant sont tenus à la disposition du public dans les mairies des dix communes concernées et au siège de la Collectivité de Corse. U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica, Le Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles SIMEONI.
24/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICATION CREATION DE QUATORZE ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des départements et des régions ; Vu la loi N° 82-632 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N° 82-213 précitée ; Vu larticle L 4421-1 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales précisant que la collectivité de Corse constitue à compter du 1er janvier 2018 une collectivité à statut particulier au sens de larticle 72 de la Constitution, en lieu et place dé la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ; Vu larticle L 4421-2 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales précisant que la collectivité de Corse est substituée à la collectivité territoriale de Corse instituée par la loi n°91 -428 du 13 mai 1991 et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse dans tous leurs biens, droits et obligations. Considérant que conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 1985 les départements, et donc la Collectivité de Corse, sont compétents pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et douverture au public des espaces naturels sensibles ; Considérant que dans cette optique la Collectivité de Corse peut créer des zones de préemption en application des articles L. 215-1 et suivants et R. 215-1 et suivants du Code de lurbanisme ; Considérant que les quatorze zones de préemption ci-dessous désignées ont pour objet de protéger certains sites sis sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) et répondent à la fois à la volonté des communes concernées et à lintérêt général ; Considérant que les plans de situation et de délimitation accompagnant les projets de création de ces zones de préemption ont été soumis à lexamen des communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dAPPIETTU en date du 6 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 10 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Sarracinaja Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dA SARRERA en date du 14 avril 2024 visée par les services de lEtat le 15 avril 2024, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Bussaghja Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de CARGHJESE en date du 30 septembre 2023 visée par les services de lEtat le 03 octobre 2023, en vue de la création sur son territoire des quatre zones de préemption de « Cappizzolu », « Chiuni », « Omigna » et « Puntiglione »; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de COGHJA en date du 8 décembre 2023 visée par les services de lEtat le 22 décembre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « San Giuseppe »; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dOSANI en date du 16 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 17 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption dite des « Rivages et versant du golfe de Girolata et de la vallée de Gradelle site de Girolata, Seninu et Curzu»; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de PRUPIÀ en date du 21 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 24 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de « Capu Lau Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune dA PETRACURBARA en date du 26 octobre 2023 visée par les services de lEtat le 31 octobre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption doAmpuglia »; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de LINGUINZZETTA en date du 23 juin 2023 visée par les services de lEtat le 26 juin 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption de «Stagnolu Bravone Tinta » ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de SAN FIURENZU en date du 10 novembre 2023 visée par les services de lEtat le 14 novembre 2023, en vue de la création sur son territoire de la zone de préemption dé « Chiuvinê Rapalincti Castagne »; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de SANTU PETRU DI TENDA en date du 12 juillet 2023 visée par les services de lEtat le 24 juillet 2023, en vue de la création sur son territoire des trois zones de préemption zone de préemption de « Chiuvinê Rapalincu Castagne », « Monte Rossi Arazza Vitucola » et « Sordali » ; Vu la délibération n°24/073 AC de lAssemblée de Corse en date du 31 mai 2024 visée par les services de lEtat le 11 juin 2024 portant création de quatorze zones de préemption situées respectivement sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) ; Vu les plans de situation et de délimitation de ces quatorze zones de préemption figurant en annexe de la délibération précitée ; Vu la publication qui en a été faite le 11 juin 2024 au recueil officiel des actes de la Collectivité de Corse; La Collectivité de Corse procède aux formalités de publication prescrites par larticle R 215-2 du Code de lurbanisme, pour les quatorze zones de préemption susvisées, dans deux journaux régionaux. Un exemplaire de la délibération portant création de ces zones de préemption, ainsi que les plans de situation et de délimitation sy rapportant sont tenus à la disposition du public dans les mairies des dix communes concernées et au siège de la Collectivité de Corse. U Présidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica Le Président du Conseil Exécutif de Corse Gilles SIMEONI
20/09/2024

Annonce JAL - Voirie

N° 30 AVIS DÉTABLISSEMENT DUN PLAN DALIGNEMENT CONFORMÉMENT AUX CODES DE LA VOIRIE ROUTIÈRE ET DE LEXPROPRIATION LE PUBLIC EST INFORMÉ : quun arrêté n° 2024-01-06950 en date du 20 septembre 2024, pris par Monsieur le President du Conseil exécutif de Corse, Portant établissement du plan dalignement sur la route départementale 263, entre le village de CORBARA et le hameau dOCCIGLIONI, situé sur le territoire de la commune de CORBARA, a opéré le transfert de propriété au profit de la Collectivité de Corse, des parcelles désignées dans létat parcellaire, et fixé la liste des présumés propriétaires, établie conformément aux dispositions de larticle R131-3 du Code de lExpropriation ; Conformément aux dispositions des articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du Code de lExpropriation, sont repris en caractères apparents les articles suivants : ARTICLE R311-1 « La notification prévue à larticle L311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes ». ARTICLE R311-2 ALINEA 1 Cet avis est en outre inséré dans un des journaux publiés dans le département. ALINEA 2 « Il précise, en caractères apparents, que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Larrêté et létat parcellaire sont déposés en mairie de CORBARA. Le public et les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance et, éventuellement, faire valoir leurs droits par écrit, à ladresse suivante : COLLECTIVITE DE CORSE Direction de la Gestion Foncière Hôtel de la Collectivité de Corse Rond-Point du Maréchal LECLERC 20405 BASTIA CEDEX 9
25/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CC69521 La déliberation N° 24/093 AC de (Assemblée de CORSE du 25 juillet 2024 approuve LE PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE CORSE (PTPGD) ET LE PLAN TERRITORIAL DACTIONS POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (PTAEC) U PIANU TERRITORIALE DI PRIVENZIONE È DI GESTIONS DI ISCARTI È U PIANU TERRITORIALE DAZZIONE PER UNECUNUMIA CIRCULA RE (PTAEC) RAPPELLE les principes fondateurs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse : la gestion publique des déchets, considéré comme le plus sûr rempart contre les dérives de toutes sortes : inflation des coûts, Prééminence des intérêts privés au détriment de lintérêt général, situations de monopole ou doligopole, non-respect des critères environnementaux et sociaux de référence ; le renforcement du tri à la source érigé en orientation opérationnelle prioritaire ; un accompagnement soutenu des intercommunalités dans le déploiement et loptimisation de leur service public de gestion des déchets afin de concourir à latteinte des objectifs ; la promotion de la prévention, du réemploi et de léconomie circulaire ; lincitation au détournement et à la valorisation des biodéchets, compte tenu, dune part, de limpact environnemental quils génèrent et, dautre part, de leur potentiel dutilisation, notamment, en agriculture ; la territorialisation de toutes les unités de traitement et de valorisation ; la création de centres de tri « multifonctions » améliorant la valorisation matière et réduisant les déchets à lenfouissement ; lévaluation de la pertinence de la valorisation énergétique comme moteur de la croissance verte ; louverture de centres publics et territorialisés de stockage de déchets ultimes. Le document est consultable sur le site de la Collectivité de Corse. Webdelibt (isula.corsica)
25/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

La déliberation N° 24/093 AC de lAssemblée de CORSE du 25 juillet 2024 approuve LE PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE CORSE (PTPGD) ET LE PLAN TERRITORIAL DACTIONS POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (PTAEC) U PIANU TERRITURIALE DI PRIVENZIONE È DI GESTIONE DI I SCARTI È U PIANU TERRITURIALE DAZZIONE PER UNECUNUMIA CIRCULARE (PTAEC) RAPPELLE les principes fondateurs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse : la gestion publique des déchets, considéré comme le plus sûr rempart contre les dérives de toutes sortes : inflation des coûts, Prééminence des intérêts privés au détriment de lintérêt général, situations de monopôle ou doligopole, non-respect des critères environnementaux et sociaux de référence ; le renforcement du tri à la source érigé en orientation opérationnelle prioritaire ; un accompagnement soutenu des intercommunalités dans le déploiement et loptimisation de leur service public de gestion des déchets afin de concourir à latteinte des objectifs ; la promotion de la prévention, du réemploi et de léconomie circulaire ; lincitation au détournement et à la valorisation des biodéchets, compte tenu, dune part, de limpact environnemental quils génèrent et, dautre part, de leur potentiel dutilisation, notamment, en agriculture ; la territorialisation de toutes les unités de traitement et de valorisation ; la création de centres de tri « multifonctions » améliorant la valorisation matière et réduisant les déchets à lenfouissement ; lévaluation de la pertinence de la valorisation énergétique comme moteur de la croissance verte ; louverture de centres publics et territorialisés de stockage de déchets ultimes. Le document est consultable sur le site de la Collectivité de Corse. Webdelib + (isula.corsica) https://actes.isula.corsica/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager
23/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COLLECTIVITÉ DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS 1ère Insertion Duree de lenquête : Réf. : Arrêté N°23/571CE du 19 Septembre 2023 Pendant 33 jours consécutifs du 23 Octobre 2023 au 24 Novembre 2023 inclus se déroulera sur les communes de BASTIA, AJACCIO (AIACCIU), LILE ROUSSE (ISULA ROSSA), CORTE (CORTI) et PORTO-VECCHIO (PORTIVECHJU) une enquête publique préalable à lautorisation requise au titre du code de lenvironnement pour le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets. Siège de lenquête et lieu de dépôt du dossier : Siège de lenquête : Office de lEnvironnement de la Corse Uffiziu di lAmbiente di a Corsica 14 Avenue Jean Nicoli, 20250 CORTE CORTI Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres denquête ouverts à cet effet dans chacun des lieux denquête cités ci-dessous pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Un exemplaire du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront déposés du 23 Octobre 2023 au 24 Novembre 2023 inclus, dans les Mairies des communes suivantes : Ajaccio : Direction Générale des Services Techniques, 6 bd Lantivy 20000 Ajaccio ; heures douverture 9h à 12h et de 14h à 17h. Bastia : Avenue Pierre GUIDICELLI 20410 Bastia ; heures douverture 9h-12h et 14h 17h Corte : 21 Cours Paoli, 20250 Corte, heures douverture 9h-12h et 14-17h Ile Rousse : Hôtel de Ville, Avenue David DARY 20220 Ile Rousse ; heures douverture 9h-12h et 14h-17h. Porto-Vecchio : rue Fred SCAMARONI 20137 Porto-Vecchio ; heure douverture 9h 12h et 14h-17h. De plus, pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant un regist re dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4869 Ce registre sera ouvert à 9 heures le 23 Octobre 2023, date et heure douverture de lenquête et clos automatiquement le 24 novembre 2023 à 17 heures précises, date et heure de clôture de lenquête. Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4869@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4869 et donc visibles par tous. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que dans les cinq communes, lieux denquête. Le public pourra également transmettre toute correspondance relative à lenquête, et pendant toute sa durée à ladresse suivante : Madame la Présidente de la Commission denquête Madame le Commissaire Enquêteur PTPGD Office de lEnvironnement de la Corse Uffiziu di lAmbiente di a Corsica 14 Avenue Jean Nicoli 20250 CORTE CORTI Avec la mention : «NE PAS OUVRIR» Dès réception, et uniquement pendant la durée de lenquête, les observations figurant dans ces correspondances seront transmises à un membre de la commission pour être annexées au registre denquête de Corte mis à disposition du public. Permanences de la commission denquête : Un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et horaires suivants : Le commissaire enquêteur sera présent au point dinformation de la Mairie de Corte (Corti) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes : Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures Le 7 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur sera présent au point dinformation de la Mairie de Bastia pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes : Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures Le 8 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur sera présent au point dinformation de la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie dAjaccio (Aiacciu) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes : Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures Le 15 Novembre 2023 de 9 heures à 12 heures Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur sera présent au point dinformation de la Mairie dIle Rousse (Isula Rossa) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes : Le 24 Octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 3 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 23 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur sera présent au point dinformation de la Mairie de Porto-Vecchio (Portivechju) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes : Le 31 Octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 15 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le 20 Novembre 2023 de 14heures à 17 heures. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le Président de la Commission denquête. Ce dernier adressera le registre, le dossier denquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées au Président du Conseil Exécutif de Corse. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont ensuite envoyées par ce dernier au Président de lO.E.C, aux Maires des Communes de Bastia, Ajaccio (Aiacciu), Corte (Corti), Porto-Vecchio (Portivechju) et lIle Rousse (Isula Rossa), aux Préfectures de Haute-Corse et de Corse du Sud, ainsi quau Président du Tribunal Administratif de Bastia. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, en Mairie ainsi quà lOffice de lEnvironnement de la Corse. Le public pourra les consulter à compter de la clôture de lenquête dans lensemble des lieux où sest déroulée lenquête publique. Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site internet de lOffice de lEnvironnement de la Corse www.oec.fr ainsi que sur le site de la Collectivité Territoriale de Corse www.corse.fr et sur le site internet du registre dématérialisé.
09/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CC56541 AVIS DEXPROPRIATION Le public est informé que lordonnance n° 23/02 du 9 janvier 2023 (RG 23/00002) rendue par le Juge de lExpropriation de la Corse du Sud, relative à lamenagement de la Pénétrante Est dAiacciu en vue de : La réalisation dune nouvelle voie daccès de 3,8 km permettant dassurer la jonction entre la RT 20 au niveau de Caldaniccia (commune de Sarrula è Carcupinu) et le carrefour giratoire de Bodiccione (commune dAiacciu) La création des îlots compensatoires écologiques de Sant Angelo et de Ficarella situés sur le territoire des communes dAfa, Alata, Appiettu et Aiacciu, a opéré, au profit de la Collectivité de Corse, le transfert de propriété des parcelles désignées à létat parcellaire et fixé la liste des propriétaires établie conformément aux dispositions de larticle R.131-3 du Code de lExpropriation. Les personnes concernées se conformeront aux dispositions des articles L.311-1 à L.311-3, R.311-1 et R.311-9 du Code de Expropriation ci-après reproduits : L.311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. L.311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéoæ, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. L.311-3 : Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faite connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. R.311-1 : La notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéoæ, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. R.311-2 : La publicité collective mentionnée à larticle L. 311-3 comporte un avis publié à linitiative de lexpropriant par voie daffiche et éventuellement par tous autres procédés dans chacune des communes désignées par le préfet, sans que cette formalité soit limitée nécessairement aux communes où ont lieu les opérations. Laccomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire. Cet avis est en outre inséré dans un des journaux publiés dans le département. Il précise, en caractères apparents, que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéoæ, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de æ faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles æiont, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. R.311-9 : A défaut daccord dans le délai dun mois à compter soit de la ratification des offres de lexpropriant effectuée conformément aux articles R.311-4 et R.311-5, soit de la notification du mémoire prévue à larticle R.311-6, soit de la miæ en demeure prévue à larticle R.311-7, le juge peut être saisi par la partie la plus diligente. Les parties sont tenues de constituer avocat. LEtat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent æ faite assister ou représenter par un fonctionnaire ou un agent de leur administration. Le mémoire de saisine est adressé par lettre recommandée avec demande davis de réception au greffe de la juridiction du ressort dans lequel ænt situés les biens à exproprier II est accompagné de deux copies. Le Public et les personnes intéressées peuvent consulter lordonnance et létat parcellaire qui sont déposés en mairies dAIACClU, SARRULA E CARCUPINU, AFA, ALATA et APPIETTU. Ils pourront éventuellement faire valoir leurs droits auprès de la Collectivité de Corse Service de la Maîtrise Foncière des Infrastructures de Transport Sartène/Extrême Sud 22, Cours Grandval BP 215 20187 AIACCIU Cedex 1.
09/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CC46560 COLLECTIVITE DE CORSE CONCERTATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROJET DE REQUALIACATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 31 (RD31) ET DE LA ROUTE TERRITORIALE 22 (RT22) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE AIACCIU, AFA ET A SARRULA E CARCUPINU DU LUNDI 09 JANVIER 2023 AU MERCREDI 08 FEVRIER 2023 Le public est invité à se presenter en mair ie dAIACCIU, Au siège de la Direction Generale des Services Techniques (OGST 6, Bd lantivy) et mairie annexe de Mezzavia Maison d8s Services Publics, en mairie dAFA el en mairie annexe dA SARRULA È CARCUPINU (Centre commercial La Plaine) poor une concertation préalable relative au projet de requalification de la route départementale 31 (RD 31) et de la route teritoriale 22 (RT 22) entre le carrefour giratoire du Sliletto et celui du leu-dit EHrlco, sur le territoire des communes dAiacciu, dAfà et dA Sarrulaè Carcupinu. Le dossier technique du projet (rapporl de présentation et plans) sera mis à la disposition du publie : en téléchargement sur te site Internet de la Collectivité de Corse : www.isula.corsica pour consultation dans les points suivants. aux heures llabitueUos douveture: Commune Lieu Date ALACCIU siége de la DGST (6, Bd Lantivy Mairie Annexe de Mezzavia (Maison des Services Publics) Du lundi 09 janvier 2023 a 09h00 au mardi 07 février 2023 a 12h00 AFA Mairie Du lundi 09 janvier 2023 a 09h00 au mardi 07 février 2023 A SARRULAE CARCUPINU Mairie annexe Centre commercial la Plaine Du mardi 10 janvier 2023 a 09h00 au mecredi 08 fevrier 2023 a 12h00Les agents de la Direction des Investissements Routiers et de la Direction de la Gestion Foncière de la Collectivité de Corse, maitre douvrage du projet. recueilleront les observations du public. conformément aux dispositions des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lUrbanisme, lesquels régissent lorganisation de la concertation publique. Le publlc pourra mentionner ses observations pendant toute la durèé de la concertation : . Par écrit sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de la CoUectivitè de Corse : www.isula.corsica Par écrit sur les regis1res déposés en mairie dAtACCIU au siège de la OOST (6, B

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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SIREN 941127847

FONCTION COLLECTIVITE DE CORSE est Président

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

Gagné le 20 février 2019

Marché Mise en place d'un réseau de suivi des pollutions liées aux produits phytosanitaires des eaux superficielles et souterraines de corse

Montant62370 €

Durée9 mois

Acheteur OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Émis le 20 août 2025

25DD167 Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse

Date limite pour réponse 20 août 2029

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

SMART ISULA

Demande publiée Marque non en vigueur

Date de dépôt

21 janvier 2026

Date d'expiration

21 janvier 2036

Expire dans 9 années, 7 mois et 5 jours

Classes :

Corsica Lab

Marque enregistrée Marque en vigueur

Date de dépôt

05 mai 2025

Date d'expiration

05 mai 2035

Expire dans 8 années, 10 mois et 17 jours

Classes :

LES MUSEES DE CORSE

Marque enregistrée Marque en vigueur

Date de dépôt

02 octobre 2023

Date d'expiration

02 octobre 2033

Expire dans 7 années, 3 mois et 17 jours

Classes :

Marques déposées

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