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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- SIREN
- 200 089 456 200089456
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 089 456 00012 20008945600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR79200089456 FR79200089456
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 2019 01/09/2019
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 5 : PLATRERIE - MENUISERIE - INTERIEURE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 6 SERRURIE, FERRONNERIE, METALLERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 7 : MENUISERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 13 : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 10 : PEINTURE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 12 : ELECTRICITE COURANT FORT, COURANT FAIBLE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2025
- INSERTION PROFESSIONNELLE VIA LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AXE SUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE COMPOSTEURS BOIS DANS LA CADRE DU DISPOSITIF DE GESTION IN SITU DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPOSTEURS JARDINIERE A BRASSAGE MANUEL INTEGRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS DE GEOMETRE LOT 2 BATIMENTS, OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5A ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 2 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ HT SECTEUR EST TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 3 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ SECTEUR NORD TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ HT SECTEUR SUD TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 4 TRAVAUX NEUFS INFERIEURS A 100 000E HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5B ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5E ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5D ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS DE GEOMETRE LOT 1 VOIRIE, RESEAUX, FONCIER
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5C ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 2 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 3 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 1 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES ISSUS DE DEPOTS SAUVAGES
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- TRVX AMENAGEMT ANNEXE CHATEAU TOURNEBUT
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 3 PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE LA REGULATION DES POPULATIONS DE RATS SUR LE TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 1 PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE LA REGULATION DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VEGETALES SUR LE TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 2 GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PIGNON DE LA MAISON MITOYENNE A LA MAISON DEMOLIE AU 20 RUE SAINTE MARIE A PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- LOT 2 RESERVOIR JUSTICE BAS REHABILITATION DE DEUX RESERVOIRS A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- LOT 1 RESERVOIR DE LA FRINGALE REHABILITATION DE DEUX RESERVOIRS A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 02 mai 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG AU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- AMENAGEMENT MENUISERIES OT ET SEMO
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION DU PONT DE CAILLY SUR EURE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- LOT 2 PISCINE AQUAVAL CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION, TRAITEMETN D'EAU PISCINE + TRAVAUX P5
- Date limite pour réponse 01 mars 2031
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- Émis le 01 avril 2025
- LOT 1 BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION, TRAITEMENT D'EAU PISCINE + TRAVAUX P5
- Date limite pour réponse 01 mars 2031
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- Émis le 31 mars 2025
- LOT 2 FORAGE TERRES DE BORD TRAVAUX DE COMBLEMENT DE FORAGES SITUES SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- LOT 1 FORAGE TERRES DE BORD TRAVAUX DE COMBLEMENT DE FORAGES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- ETUDE DE REDEFINITION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES SUR LES COMMUNES D'HERQUEVILLE ET LES TROIS LACS LOT 2 CAPTAGE LORMAIS III, LES TROIS LACS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT ET DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A LA HAYE MALHERBE
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 03 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORTS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 / TRANSPORT DES BENNES DE 10 A 30M3 DES DECHETERIES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ET ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS PUBLICS SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT N 1
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT N 3
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 28 février 2025
- ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ET LA COMMUNE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION RUE DU 11 NOVEMBRE A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
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- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 4 MOBILIERS JEUX ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 3 TRAVAUX PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 14 février 2025
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE D'AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
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- Émis le 31 janvier 2025
- POSES TRAPPES SECURISEES (RETARDEMENT A L'OUVERTURE) ACCES FORGES DE L'USINE DES HAUTS PRES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2025
- TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PUBLICS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LA CRECHE A GAILLON ET LA MICRO CRECHE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 03 : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES POUR LES OPERATIONS D'URBANISME
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA FORMATION D'HYDROGENE SULFURE (H2S) SUR LE SECTEUR DE COLLECTE DE SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 ENTRETIEN ET REHABILITATION
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 3 REFECTION DES BERGES
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LE PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENGAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- SURVEILLANCE BASSIN AQUAVAL
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 30 octobre 2024
- SURVEILLANCE ET LA SECURITE DE LA PISCINE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- DEPOLLUTION DES AILES NORD ET ESTOUTEVILLE DU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 23 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 14 octobre 2024
- SURVEILLANCE ET SECURITE PISCINE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 6 HOTELS D'ENTREPRISES LES SAULES ET LES QUATRES SOLEILS, OFFICE DE TOURISME, MAISON DE L'HABITAT, LOCAL MOYENS GENERAUX/BATIMENTS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 BUREAUX : HOTEL D'AGGLOMERATION ET SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 4 CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PEPINIERE ET 1ER ETAGE HUB, ATELIERS ST-CYR
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 5 : SITES ATYPIQUES : POLE PETITE ENFANCE PONT DE L'ARCHE, BATIMENT DES HAUTS PRES, ARCHIVES, POLE ENFANCE GAILLON
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 DIVERS SITES : CHATEAU DE MARTOT (Y COMPRIS LOGEMENTS ET ANNEXE), ATELIERS VDR, ATELIERS ALIZAY, AIRE POSES, SIT'ECO, STEP ECOPARC, VOIRIE SUD, VOIRIE EST, VAL D'HAZEY...
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- PASSERELLE PIETONNE VAL DE REUIL - ASSISTANCE TECHNIQUE EN PHASE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RAVINE DE LA PORTE DE L'EAU A LOUVIERS PAR UN PROCEDE NON INTRUSIF DE COQUES EN POLYESTER RENFORCE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX SUR LES STATIONS D'EPURATION ET LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA REGIE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 2 ACCESSOIRES DE VELOS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 1 VELOS MUSCULAIRES ET VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 6 VELOS ADAPTES ET INCLUSIFS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 17 septembre 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- NETTOYAGE DES AIRES DE COMPOSTAGE PARTAGE DEPLOYEES SUR LES COMMUNES DE L AGGLOMERATION SEINE EURE - LE SUIVI DU PROCESSUS DE COMPOSTAGE - LE REPORTING DE CHAQUE ACTION DANS UN LOGICIEL DEDIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- FOURNITURES DE BADGES TELEPEAGES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
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- Émis le 11 septembre 2024
- COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY - FRICHE LABELLE - NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SOCIETE FRANEO
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 06 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 1 VOIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 2 GROS-OEUVRE, MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 8 RESTAURATION DES DECORS PEINTS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA PHASE DE PREFIGURATION DU SERM DE ROUEN
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 02 septembre 2024
- BAILLIAGE DE PONT DE L'ARCHE- MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS EN VUE D'UNE REHABILITATION EN LIEU CULTUREL ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT6 TRAITEMENT PAR INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 3 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETERIES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 5 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT DE VIRONVAY
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 2 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETERIES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 4 TRAITEMENT DU BOIS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 07 août 2024
- ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 07 août 2029
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- Émis le 07 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 2 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 3 DISTRIBUTION DANS LES BOITES AUX LETTRES DES FOYERS DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 CONCEPTION, MISE EN PAGE ET INFOGRAPHIES (AMENAGEMENTS GRAPHIQUES)
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- REALISATION D UNE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES OUVRAGES D ART SUR LE TERRITOIRE DE L AGLOMERATION
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES POUR BRAS HYDRAULIQUE ET FOURNITURE ET POSE DE RAILS DE GUIDAGE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- ENTRETIEN DES CANAUX DRAINANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D'ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 02 juillet 2024
- ELECTRICITE LOT 2
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
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- Émis le 02 juillet 2024
- ELECTRICITE LOT 9
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
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- Émis le 07 juin 2024
- AMENAGEMENT ESPACES VERTS ET LA PLANTATION D'ARBRES LE LONG DE L'AVENUE DES FALAISES - AXE BHNS - VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 01 juin 2024
- DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASE. AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- ETUDE DE DEFINITION ET ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS" DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 mai 2024
- LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 06 mai 2024
- REALISATION D UN PLAN DE MOBILITE
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 03 mai 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE RELIANT LA GARE ET LA RUE GRANDE A VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 25 avril 2033
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- Émis le 19 avril 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) SUR LA COMMUNE DE PONT-DE-L'ARCHE
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1A
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1B
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES - RELANCE BIS DU LOT 6 : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DES SECTEURS LORMAIS/PINTERVILLE - LOT N° 2 : REALISATION DES TRAVAUX SUR LE SECTEUR LORMAIS (EQUIPEMENT FORAGE F3, CREATION D'UNE BACHE ET TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE CONDUITES)
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DES SECTEURS LORMAIS/PINTERVILLE - LOT N° 1 : REALISATION DE L'INTERCONNEXION VIRONVAY/FONTAINE BELLENGER (POSE DE CONDUITES D'INTERCONNEXION ET CREATION D'UN CHATEAU D'EAU)
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 07 mars 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA ZONE ARTISANALE BLERIOT AU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - EQUIPEMENT AU DROIT DE L'USINE HYDROELECTRIQUE FRICAUX SUR LA RIVIERE D'EURE (CLEF VALLEE D'EURE)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 11 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 9 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 4 MILIEUX NATURELS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 7 AIRE DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 5 DECHETERIES
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 3 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 1 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 8 ELAGAGE - TAILLE - ABATTAGE ET TRAITEMENT DES ARBRES
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 09 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 2 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 09 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 6 - BATIMENTS ET BERGES CASEO
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 05 janvier 2024
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 28 décembre 2023
- MISSION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- MISE A DISPOSITION, TRANSPORT ET COMPACTAGE DE BENNES DES DECHETERIES D'AUBEVOYE ET CLEF VALLEE D'EURE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 07 décembre 2023
- MAINTENANCE, HEBERGERMENT ET PRESTATIONS DE SERVICE D'UNE APPLICATION WEB CARTO : AOP PRO CADASTRE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2023
- CHATEAU DE GAILLON - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - AILE DES CUISINES ET GRANT MAISON FOUILLES PREVENTIVE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L'AILE DES CUISINES ET DE LA GRANT'MAISON
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 21 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 2 MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 13 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT , COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 9 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 5 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 10 PEINTURE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 7 SERRURERIE FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 12 CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 8 DECORS PEINTS - TRAVAUX DE DECORATION
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2023
- MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION MOBILE DE TERRITOIRE A DESTINATION DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 2 ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2028
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- Émis le 09 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 1 ETUDES DE DEFINITION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2028
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- Émis le 09 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 3 MONTAGE OPERATIONNEL ET FONCTIONNEL
- Date limite pour réponse 09 novembre 2028
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- Émis le 25 octobre 2023
- EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES REPAS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 19 octobre 2023
- ETUDE DE POTENTIALITE ET DE PRE-PROGRAMMATION POUR LA RECONVERSION DU SITE DES MANOIRS RUE JEAN PRIEUR A PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- REALISATION DE DIAGNOSTICS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS SITUES SUR LES TERRITOIRES PRESENTANT UN RISQUE D'INONDATIONS AU TITRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTIONS DES INONDATIONS ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE (PAPI)
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
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- Émis le 12 octobre 2023
- CREATION D UN RESEAU DE TRANSFERT D EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION LIBRE DE GESTION DE LA RELATION AUX USAGERS PUBLIK MARCHE SUBSEQUENT
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 05 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE ARTHUR PAPAVOINE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE, 27100 LE VAUDREUIL LOT 2
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 05 octobre 2023
- CAMPAGNE D'AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 05 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE ARTHUR PAPAVOINE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE, 27100 LE VAUDREUIL - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 04 octobre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2029
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- Émis le 04 octobre 2023
- QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES AXEES SUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ENCOMBRANTS PAR REEMPLOI ET RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A COURCELLES SUR SEINE AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZONE D ACTIVITES LE TROU A CRILLON
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 02 octobre 2023
- TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU FORAGE D'ESSAI DE LORMAIS 3 EN FORAGE DEFINITIF ET COMBLEMENT DU FORAGE DE LORMAIS 2 SUR LA COMMUNE DES TROIS LACS - LOT N°1 : TRANSFORMATION D'UN FORAGE D'ESSAI EN FORAGE DEFINITIF (LORRMAIS 3)
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 7 PLOMBERIE - CVC
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 1 FONDATIONS - GROS OEUVRE - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 2 RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 1 VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- COLLECTE EN PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2031
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- Émis le 07 juillet 2023
- COLLECTE EN PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2031
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- Émis le 06 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 3 AFFICHES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 1 DOCUMENTS SIMPLES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 2 DOCUMENTS ELABORES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 1 : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 2 : FOURNITURE ET POSE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 3 : AFFICHAGE INSTITUTIONNEL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A GAILLON
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°2 ASSAINISSEMENT EU - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°1 VOIRIE - ASSAINISSEMENT EP - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- ACCORD-CADRE POUS MISSION SPS POUR LES OPERATIONS COURANTES (NIVEAUX 2 ET 3) DE TRAVAUX EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS DE LA CASE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS LOT 2 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- ACCORD-CADRE POUS MISSION SPS POUR LES OPERATIONS COURANTES (NIVEAUX 2 ET 3) DE TRAVAUX EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS DE LA CASE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS LOT 1 BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 2 CHAUSSURES ET BOTTES DE SECURITE - HOMME ET FEMME
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL , GANTS ET PROTECTIONS, VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E P I)
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- PARTENARIAT POUR L INTEGRATION DES NOUVEAUX AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS D ACCUEIL DU PUBLIC DANS LA FORET DOMANIALE DE BORD - LOUVIERS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 22 mai 2023
- MISSION D'ARCHITECTE CONSEIL
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 05 avril 2023
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LES COMMUNES DE GAILLON ET PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE CREATION DE MARQUAGE REFECTION DU MARQUAGE EXISTANT
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
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- Émis le 15 mars 2023
- MISSION DE MAITRE D'OEUVRE EN VUE DE LA RESTAURATION DES MURS DE SOUTENEMENT DES JARDINS HAUTS ET MURS D'ENCEINTE JARDINS BAS ET DU PARC AU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- MODALITES D EXECUTION DU CHANTIER ECOLE/FORMATION PORTANT SUR LES MURS DE SOUTENEMENT DES JARDINS HAUTS DU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE TONON
- Date limite pour réponse 27 février 2027
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- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE ALLO CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE DELTA KLIMA
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 24 février 2023
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE PASSERELLE RELIANT LA GARE ET LA RUE GRANDE A VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 01 février 2023
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE - RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 1 MACONNERIE , PIERRE DE TAILLE RESTAURATION DES FACADES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 7 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 2 CHARPENTE RESTAURATION DES CHARPENTES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 3 COUVERTURE REFECTION DES COUVERTURES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES REMPLACEMENT ET RESTAURATION DES MENUISERIES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°9 MACONNERIE CARRELAGE ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON LOT N°2 TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 09 janvier 2023
- REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON LOT N°1 ETANCHEITE - RESINE SYNTHETIQUE BASSINS ET PLAGES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE RENARD
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 10 POSTES DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE TEAM RESEAUX
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°5 MENUISERIE METALLERIE ET VITRERIE ENTREPRISE CUILLER
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°6 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE CUILLER
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°5 MENUISERIE METALLERIE ET VITRERIE ENTREPRISE LESUEUR
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE GALLIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°9 MACONNERIE CARRELAGE ENTREPRISE SOTRAFRAN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°6 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE MALITOURNE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE DUVAL ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°11 PARQUET SOLS SOUPLES ENTREPRISE MORIN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°7 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE MORIN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°7 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE DOLPIERRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE SMAC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE DUMOUCHEL ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°9 EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°12 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°7 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°11 PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°8 PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°6 MENUISERIES INTERIEURES - ISOLATION - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°10 ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°4 ETANCHEITE - FACADES EVACUATION DES EAUX
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°2 DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- ETUDE HYDRAULIQUE ET ECOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- LOCATION DE VELOS DE VILLE ET VELOS TOUS TERRAINS A ASSITANCE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2022
- Mission de maîtrise d'?uvre relative à l'aménagement des espaces publics des quartiers des Acacias, La Londe, Les Oiseaux à Louviers dans le cadre de l'ANRU
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA POISSONNERIE A LOUVIERS - LOT N°2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA POISSONNERIE A LOUVIERS - LOT N° 1 VRD
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- ACQUISITION DE VELOBUS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2022
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT4
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2022
- ETUDE POUR LA VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESERVOIR A L'USINE D'EAU POTABLE DES HAUTS PRES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2022
- TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 26 octobre 2022
- LOT 1 : NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2022
- LOT 3 : NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2022
- ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AUGMENTATION DES DEBITS DE POMPAGE DE CINQ FORAGES D'EAU POTABLE ET LA MISE EN EXPLOITATION DE DEUX FORAGES NON UTILISES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 07 octobre 2022
- EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE - ECARDENVILLE SUR EURE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES ALLES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 08 juillet 2022
- PRELEVEMENTS ANALYSES ET MESURES DE DEBITS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE ARTICULEE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : AMENAGEMENT DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2022
- ELABORATION D UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ET ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- MAITRISE D OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT A SHEDS DE L ILOT THOREL POUR L INSTALLATION D UNE MAISON DU VELO ET D UNE PETITE RESTAURATION / BAR A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT A ACQUIGNY - RUE DU MOULIN POTEL ET RUES ADJACENTES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS VEGETAUX POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART AERIENS ET IMMERGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1 : INSPECTION DES PARTIES AERIENNES
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SOUS VIDE DE LA COMMUNE DE PINTERVILLE
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 11 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE - RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L'ANCIEN BAILLIAGE
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
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- Émis le 04 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 2 Gros ?uvre et second ?uvre
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 1 Terrassement VRD éclairage équipement
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 3 Clôtures espaces verts
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES ETAGES DE LA GRANT MAISON, DE L AILE DES CUISINES ET DE LA CAVE AU SUD OUEST DE L AVANT COUR
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDANGE PAR POMPAGE DU BASSIN DE STOCKAGE ET RESTITUTION SUR LA COMMUNE DE PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 15 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET ECOLOGIQUE DU RU DU HAZEY SUR LA COMMUNE DU VAL D HAZEY
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE D4AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 03 mars 2022
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE LOT 1 - NORD
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2022
- SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE LOT 2 - SUD
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 16 février 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 5 BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 07 février 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION D'AMENAGEMENTS AUTOUR DU PLAN D'EAU DE TOSNY
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 13 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 10 REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 4 BARDAGES ITE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 14 janvier 2022
- DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART AERIENS ET IMMERGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : INSPECTIONS DES PARTIES IMMERGEES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 ENTRETIEN ET RESTAURATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- TRVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 ENLEVEMENT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- TRVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 ENTRETIEN ET RESTAURATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 RESTAURATION D'OUVRAGES D'ARTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME LOT 1 PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION OU MODIFICATION SIMPLIFIEE, REVISION ALLEGEE ET MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME LOT 2 PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L'EVOLUTION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES D'ARTS LOT 1 : REHABILITATON DU PONT ARC-EN-CIEL A AUTHEUIL-AUTHOUILLET
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 janvier 2022
- REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES D'ARTS LOT 2 : PONT LAC DE L'ONGLET A ACQUIGNY
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 30 novembre 2021
- ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RISQUES MATERIELS
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE NUM 19-099 MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX HUB 4.0
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE SIS 70, 72 ET 74 RUE DU 11 NOVEMBRE ET 32 RUE DU DR BLANCHET A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ACCEUIL PERISCOLAIRE MERCREDI ET EXTRASCOLAIRE ALSH VRAIVILLE, TERRES DE BORD, LA SAUSSAYE, SEJOURS ET STAGES D'ETE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE MALRAUX A GAILLON
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 05 novembre 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 3 : DISTRIBUTION DANS LES BOITES AUX LETTRES DES FOYERS DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 2 : IMPRESSION
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE HOTEL DIEU ET PLACE D'ARMES SUR LA COMMUNE DU VAUDREUIL - LOT 1: VOIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- RENOUVELLEMENT ET CREATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE. LOT 1 . LES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DU PRESENT MARCHE SONT DE DEUX TYPES : CREATION DE MARQUAGE ET REFECTION DU MARQUAGE EXISTANT.
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 08 octobre 2021
- FOUNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE.
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 13 août 2021
- FOURNITURE DE SERVICES EN TELECOMMUNICATION MOBILES
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 août 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE - VPN ET ACCES INTERNET.
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 06 août 2021
- TEST V10
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 27 juillet 2021
- REHABILITATION D'UNE ANCIENNE USINE EN HUB EXPO LOT 1 TRIBUNE TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE COLLECTE - LOT 1 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSOCIES DES SYSTEMES DE COLLECTE DE LOUVIERS LERY ET AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE COLLECTE - LOT 2 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE LOUVIERS, LERY ET AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 5 : PREAU VITRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE SAINT CYR AU VAUDREUIL - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 3 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA ROUTE DE LOUVIERS ET LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - LOT 2 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 2 : RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA ROUTE DE LOUVIERS ET LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - LOT 1 : VOIRIE, ASSAINISSEMENT EP, FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE DIFFERENTES VOIES DANS LE CADRE DE L'ANRU DE VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 1 : CONCEPTION, MISE EN PAGE ET INFOGRAPHIES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 1 : VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- EVOLUTION LOGICIEL COCOON
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 08 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 5 ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 7 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2021
- TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES LOGEMENTS EN DOMAINE PRIVE AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS - RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, DES FEUX TRICOLORES, ET EQUIPEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 10 RISQUES STATUTAIRES - IRCANTEC
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 9 RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 8 RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2021
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES ISSUS DES DECHETTERIES - LOT 1 : SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 09 juin 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEPOUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 26 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 15 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 26 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 2 : TRAVAUX DE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 6 : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1 : ENTRETIEN ET REHABILITATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES EXISTANTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 5 : METALLERIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 10 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 9 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 14 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 13 : REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 3 : COUVERTURE TUILES
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 20 mai 2021
- PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DES ESPECES VEGETALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES SUR LES BERGES DE LA RIVIERE EURE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 20 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 6 : CLOISONS DOUBLAGES - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 4: MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 8 : REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 2 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 12 : ESPACES VERTS -VRD
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 10 : PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 3 : CHARPENTE BOIS BARDAGE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 1 : POINT DE MESURE EU ET PLUVIOMETRIQUE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 2 : POINTS DE MESURE PIEZOMIETRIQUES ET STATIONS EN COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 3 : MISE EN OEUVRE D'UNE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT DE VIRONVAY - LOT 1
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DES DECHETTERIES DU SECTEUR OUEST - LOT 2
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETTERIES DU SECTEUR EST - LOT 3
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 30 avril 2021
- AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX SUPERFICIELLES DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'EURE - LOT 1 : AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX SUPERFICIELLES DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'EURE - LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET CLOTURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 : TRANSPORT DES CAISSONS DE 10 A 30 M3 DES DECHETTERIES DES AUTRES COMMUNES.
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 : VALLEE EST
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 : VALLEE NORD
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 : PLATEAU OUEST
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 12 avril 2021
- LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 12 avril 2021
- MISE EN PLACE D'UNE AUTO-ECOLE ASSOCIATIVE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 06 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 2 : SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 1 : SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 1 : SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT D'ADULTES DANS LE CADRE DU PLIE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 GESTION DU QUAI DE TRANSFERT DE SITECO
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 3 TRANSPORTS DES DECHETS EN SEMI-REMORQUES JUSQU'AUX SITES DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES / PARQUET / MOBILIER
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 10 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 1 : INSTALLATION DE CHANTIER / MACONNERIE / TAILLE DE PIERRE
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 2 : CHARPENTES BOIS ET METALLIQUE - VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ACIER/VITRERIE
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 8 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION DE RESEAU D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 1 : COMMUNES DE ANDE, PONT DE L'ARCHE, PITRES ET LOUVIERS
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION DE RESEAU D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 2 : COMMUNES DE CRIQUEBEUF SUR SEINE, LE MANOIR SUR SEINE, ACQUIGNY ET LERY
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 04 février 2021
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A LOUVIERS RECONVERSION ANCIEN SITE CINRAM ZONE 2 - MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE INITIAL 2020-012
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 15 janvier 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCEUIL A GAILLON ET LA MICRO-CRECHE DE SAINT-AUBIN SUR GAILLON
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 14 janvier 2021
- FOURNITURE ET POSE DE RACKS A VELOS SUR LES BUS URBAINS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 07 janvier 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2020
- TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU SUR LE SITE DE LORMAIS COMMUNE DE VENABLES - LES TROIS LACS
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PUBLICS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- ETUDE DE L'OFFRE DE SERVICE DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- AMENAGEMENT DE SECURITE ET ASSAINISSEMENT EN TRAVERS DE LA RUE DES MOUSSEAUX A COURCELLES SUR SEINE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- INSERTION PROFESSIONNELLE AXEE SUR LE NETTOYAGE DE DEUX BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - MARCHE 20-059
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2020
- ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE PITRES / LE MANOIR SUR LES COMMUNES DE PITRES ET LE MANOIR SUR SEINE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE AXIANS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 octobre 2020
- TRAVAUX POUR LA CREATION DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE CHAMPENARD SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'HAZEY : LOT 1 - CANALISATIONS ET FORAGES
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE SCC FRANCE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 octobre 2020
- TRAVAUX POUR LA CREATION DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE CHAMPENARD SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'HAZEY : LOT 2 : POSTE DE REFOULEMENT PNEUMATIQUE
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE QUADRIA
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- PRESTATIONS INFORMATIQUES ET FORMATION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2030
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- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 : HOTEL D'AGGLOMERATION LOUVIERS ET BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 : PEPINIERE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 : BATIMENTS HORS HOTEL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, LOT 2 : TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2020
- ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, LOT 3 : TRAITEMENT DU BOIS.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2020
- ACCORD CADRE D'ETUDES - PRESTATIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES ET POSE DE RAILS DE GUIDAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICES - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 2 VOIES ET RESEAUX DIVERS - B SEQUENCES 3, 4 ET 5
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 22 octobre 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICES - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 1 VOIES ET RESEAUX DIVERS - A SEQUENCES 1 ET 2
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 25 septembre 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LELCERC ET CHEMIN DES FONTENELLES - LOT 3 : ESPACES VERTS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- AMO POUR L'OPTIMISATION DE LA PRE-COLLECTE ET DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 11 septembre 2020
- ETUDE DE PROGRAMMATION INFRASTRUCTURE ET ESQUISSE (AMENAGEMENT ET RISQUES) - PROJET DE ZONE D'ACTIVITE LOGISTIQUE MULTIMODALE ET RESILIENTE EN ZONE INONDABLE SUR LES COMMUNES DE GAILLON, SAINT PIERRE LA GARENNE ET LE VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 01 septembre 2020
- PROGRAMME PLURIANNUEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DE LA RIVIERE DE L'EURE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 26 août 2020
- ETUDE HYDRAULIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE LA CONFLUENCE ITON/EURE A L'AMONT D'ACQUIGNY
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 5 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 30 juillet 2020
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - APPEL OFRRES OUVERT
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 3 RESEAUX
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 28 juillet 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 : INCINERATION DES DECHETS MENAGERS ET RESIDUELS - MARCHE 2020-033
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LOUVIERS ET DE LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - MARCHE N° 20-030
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2020
- DISTRIBUTION ET COLLAGE DE DOCUMENTS ET D'AFFICHES - MARCHE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LECLERC ET CHEMIN DES FONTENELLES A LOUVIERS - LOT 1
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LELCERC ET CHEMIN DES FONTENELLES - LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- ENTRETIEN DES CANAUX DRAINANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 24 juin 2020
- ETUDE STRATEGIQUE VEGETALISATIONS (AGRICULTURE URBAINE)
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 19 mars 2020
- CREATION D'UN PARCOURS DE VISITE VIRTUELLE : PONT DE L'ARCHE, VILLE FORTIFIEE MEDIEVALE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 03: OSSATURE ET CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 03 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 02 : VRD
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, METALLERIE
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 04 : COUVERTURE, ETANCHEITE, BARDAGE
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS. LOT 01 : GROS OEUVRE / FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS" A LOUVIERS. LOT 10 : PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS. LOT 10 : PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 02 février 2021
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- Émis le 27 février 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTIONS VISUELLES ET TELEVISUELLES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DE TESTS D'ETANCHEITE ET D'ESSAIS DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 24 février 2020
- FOURNITURE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- MANDAT DE GESTION LOCATIVE RELATIF AU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 07 février 2020
- TRAVAUX DE METALLERIE ET POSE DE 4 TREMIS DE TRANSFERT ET D'UN ESCALIER A SITECO, VIRONVAY
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A LOUVIERS, RECONVERSION DE L'ANCIEN SITE CINRAM ZONE 2.
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
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- Émis le 08 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 2 : Gros oeuvre - Tous corps d'état
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 4 : électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers lot 6 : serrurerie
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 5 : plomberie - chauffage - ventilation
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 1 : VRD/clôtures - espaces verts
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 3 : charpente et couverture
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 02 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voirie de bouclage et cheminement doux HUB 4.0
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
Établissements
-
Ouverts
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - 27400
Siège social depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600012 20008945600012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
-
GEMAPI - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20008945600145 20008945600145
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
-
CHATEAU DE GAILLON - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20008945600152 20008945600152
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
-
EAU POTABLE - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600020 20008945600020
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600038 20008945600038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
SPANC - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600046 20008945600046
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
TRANSPORTS - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600053 20008945600053
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
CRECHES ENTREPRISES - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600061 20008945600061
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
ACTIVITES ECONOMIQUES - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600079 20008945600079
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
GENDARMERIE - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600087 20008945600087
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
RESEAU DE CHALEUR - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600095 20008945600095
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
PLH - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600103 20008945600103
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
AMENAGEMENT DES PA ET ZA - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600111 20008945600111
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
ECOPARC IV - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600129 20008945600129
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
ECO QUARTIER LOUVIERS - 27400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20008945600137 20008945600137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE ERNEST THOREL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, 27400 LOUVIERS
-
Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
-
Depuis le 11-02-2021
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- SIREN 643650393 643650393
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMÉRATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) Par larrête n°25A47, en date du 4 novembre 2025, Le Président de Agglomération Seine Eure, a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) applicable sur le territoire. Lobjectif est de faire évoluer les dispositions du PLUiH pour valoriser une friche industrielle située vallée Galantine à Pitres, par la création dun secteur de taille et de capacité daccuei…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…
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AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…
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AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…
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AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLUI valant SCoT Par les délibérations n°2025-212 en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a approuvé la procédure de modification simplifiée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Terriloriale. Ces délibérations sont consultables sur les panneaux daffichages dédiés à Hôtel dAgglomération et dans les mairies concernées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schemas de Cohérence Territoriale (PLUI valant SCoT) de (Agglomération Seine Eure Par larrêté n°24A38 en date du 26 Avril 2024 et larrêté rectificatif n°24A43 en date du 17 juin 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a prescrit la modification simplifiée n°1 du PUI valant SCoT. Par la délibération n°2025-33 en date du 28 février 2025, Le Président de Agglomération Seine-Eure a ordonné la mise à disposition du publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7399792401 AA Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale (PLUI valant SCoT) de lAgglomération Seine-Eure AVIS Par larrêté n°24A38 en date du 26 avril 2024 et larrêté rectificatif n°24A43 en date du 17 juin 2024, le président de lAgglomération Seine Eure a prescrit la modification simplifiée n°1 du PUI valant SCoT. Par la délibération n°2025-33 en date du 28 février 2025, Le président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné la mise à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DES PLUI Par les delibérations n°2025-34 et n°2025-35 en date du 27 février 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération Seine-Eure a approuvé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Ces délibérations sont consultables sur les panneaux daffichages dédiés à lHôtel dAgglomération et dans les 57 mairies c…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17M30, Soit sur une durée de 31 jou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17M30, Soit sur une durée de 31 jou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17M30, Soit sur une durée de 31 jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°24A62 en date du 22 octobre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a prescrit la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal applicable sur le territoire. Lenquête publique sera commune avec celle des procédures de modification n°5 des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) du territoire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A60 et larrêté n°24A61 en date du 21 octobre 2024, le Président de lAgglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°5 des deux Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) applicables sur le territoire. Par la délibération n2024-263 et la délibération n°2024-264 en da…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17h30, Soit sur une durée de 31 jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du m…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du m…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du m…
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Annonce JAL - Avis administratif
7373887901 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Creation dune zone daménagement différé sur le périmètre du projet du château de Gaillon AVIS Par délibération n° 2024-148 du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a décidé de créer une zone daménagement différé sur le périmètre du projet du château de Gaillon (incluant les communes de Gaillon et du Val dHazey) et dinstaurer un droit de préemption sur ladite zone pour la mise en oeuvre dudit projet et ainsi constituer des réserves foncières.…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SUR LE PERIMETRE DU PROJET DU CHATEAU DE GAILLON Par déliberation n° 2024-148 du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a décidé de créer une zone daménagement différé sur le périmètre du projet du château de Gaillon (incluant les communes de Gaillon et du Val dHazey) et dinstaurer un droit de préemption sur ladite zone pour la mise en oeuvre dudit projet et ainsi constituer des réserves foncières. La délibération du…
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7372854601 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du droit de préemption urbain suite à la modification N° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) AVIS Par délibération n° 2024-149 du 11 juillet 2024, le conseil communau Par délibération n° 2024-149 du 11 juillet 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dagglom…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (PLUI VALANT SCOT) Par déliberation n° 2024-149 du 11 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé dajuster le périmètre du droit de préemption urbain simple en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquete publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de developpement touristique et culturel sur le site du Chateau de Gaillon Par larrete na24A20 en date du 26 janvier 2024 le President de ragglomeration Seine-Eure a ordonne louverture dfune enquete publique portant sur la declaration de projet emportant mise en co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon Par larrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024 le Président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon Par larrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024 le Président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comp…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon Par larrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024 le Président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon Par larrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024 le Président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341429401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 23A43 en date du 14 septembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341427301 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 23A43 en date du 14 septembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLU…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLU…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CONCERTATION DEBAT PUBLIC AVIS DINFORMATION Communauté dAgglomeration Seine-Eure (27) Dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de (Environnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pitres Le Marxxr-sur-Seine La Communauté dAgglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivilés Economiques de lagglomération, à décider de conforter larmature économique de lagglomération en requalifiant un secteur a…
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Annonce JAL - Avis administratif
7331393901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE (27) Concertation débat public 2ÈME AVIS DINFORMATION Dune participation du public par voie électronique (PPVE) pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pîtres Le Manoir. La Communauté dagglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lAgglomération, A décidé de conforter larmature économique de lAgglomération en requalifiant un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7336819701 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023 et larrêté modificatif n°23A38 en date du 23 août 2023, le président de la Communauté dagglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. À cet effet, Ont été désignés par le président du Tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. A cet effet, Madame Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7336818701 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA SAUSSAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 23A35 en date du 20 juillet 2023, le président de la Communauté dagglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU de la commune de La Saussaye. À cet effet, Mme Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7337353201 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023, le président de la communauté dagglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. À cet effet, Mme Josiane BERANGER, inspectrice du trésor public retraitée, a été désignée en qualité de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. A cet effet, Madame Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enq…
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Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION DEBAT PUBLIC AVIS DINFORMATION Communauté dAgglomeration Seine-Eure (27) Dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pitres Le Manoir sur-Seine La Communauté dAgglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lagglomération, à décider de conforter larmature économique de lagglomération en requalifiant un secteur a…
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Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION DEBAT PUBLIC AVIS DINFORMATION Communauté dAgglomeration Seine-Eure (27) Dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pitres Le Manoir sur-Seine La Communauté dAgglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lagglomération, à décider de conforter larmature économique de lagglomération en requalifiant un secteur a…
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Annonce JAL - Avis administratif
7331393901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE (27) Concertation débat public AVIS DINFORMATION Dune participation du public par voie électronique (PPVE) pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pîtres Le Manoir. La Communauté dagglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lAgglomération, A décidé de conforter larmature économique de lAgglomération en requalifiant un sect…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A04 en date du 16 février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi-H et du PLUi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE LHERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de lHermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et dune contenance de 321 m2. La délibération du conseil communautaire p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE LHERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de lHermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et dune contenance de 321 m2. La délibération du conseil communautaire p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE LHERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de lHermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et dune contenance de 321 m2. La délibération du conseil communautaire p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE LHERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de lHermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et dune contenance de 321 m2. La délibération du conseil communautaire p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUI valant SCoT) Par larrêté n23A04 en date du 16 février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n2 du PLUi-H et du PLUi va…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 22A46 en date du 7 décembre 2022, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par décision n° E22000089/76 en date du 15 novembre 2022, Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné un…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7312445901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur lélaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A46 en date du 7 décembre 2022, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par décision n° E22000089/76 en date du 15 novembre 2022, Le président du Tribunal administratif de Rouen a…
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SURSEINE Par délibération du conseil communautaire n° xxxx-xx en date du 24 novembre 2022. le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté «« Les Clos Fessier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Sei…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SURSEINE Par délibération du conseil communautaire n° xxxx-xx en date du 24 novembre 2022. le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté «« Les Clos Fessier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Sei…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SURSEINE Par délibération du conseil communautaire n° xxxx-xx en date du 24 novembre 2022. le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté «« Les Clos Fessier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Sei…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SURSEINE Par délibération du conseil communautaire n° xxxx-xx en date du 24 novembre 2022. le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté «« Les Clos Fessier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Sei…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LA CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SUR LE PERIMETRE DU CONTRAT DE PLAN INTERREGIONAL ETAT REGION VALLEE DE LA SEINE Par déliberation n° 2022-232 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé d instaurer une zone daménagement différé sur le pénmètre détudes du projet inscrit au contrat de plan interrégional Etat Région (incluant les communes de Gaillon, Le Val dHazey et Saint-Pi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307184801 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du Droit de Préemption Urbain suite à la création dune zone daménagement différé sur le périmètre du contrat de plan interrégional État Région Vallée de la Seine AVIS Par délibération n° 2022-232 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer une zone daménagement différé sur le périmètre détudes du projet inscrit au contrat de plan interrégional Etat Région (incluant les communes de Gaillon, Le Val…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENTION A INSERER DANS LA RUBRIQUE ANNONCES LEGALES PARIS-NORMANDIE AGGLOMERATION SEINE-EURE abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, La Mesnil-Jourdain, Saint Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbesur Gaillon, Saint-Etlenne-sous-Bailleul et Saint-Jullen-de-la-Liègue Labrogation des cartes communales des communes precitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur lintégralité de leur territoire respectif a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENTION A INSERER DANS LA RUBRIQUE ANNONCES LEGALES PARIS-NORMANDIE AGGLOMERATION SEINE-EURE abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, La Mesnil-Jourdain, Saint Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbesur Gaillon, Saint-Etlenne-sous-Bailleul et Saint-Jullen-de-la-Liègue Labrogation des cartes communales des communes precitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur lintégralité de leur territoire respectif a…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ENREGISTREMENT AGGLOMERATION SEINE EURE ALIZAY PRÉFECTURE DE LEURE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Agglomeration Seine Eure ALIZAY Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/ 20/926, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par lAgglomération Seine Eure pour la création dun projet dune installation de collecte de déchets non dangereux sur la commune dAlizay. La con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243879601 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la realisation dune résidence seniors et dune maison dassistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné lou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dlune résidence séniors et dune maison dassistants maternels IMAM) dans le parc du château de Martot Par larrêté n 21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243892501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la realisation dune résidence seniors et dune maison dassistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné lou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE E.nquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dune résidence séniors et dune maison dassistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot Par larrêté n°21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE LA VACHERIE. LE MESNIL-JOURDAIN, SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE, SAINT-DIDIER-DES-BOIS, VRAIVILLE. CHAMPENARD, SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON. SAINT ETIENNE-SOUS-BAILLEUL ET SAINT-ULIEN DE-LA-LIEGUE Par déliberation n°2021 -26 du 18 février 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomeration Seine-Eure par déclaration de projet permettant la dune résidence personnes âgées et dune Maison dAssistants Maternels (MAM), sur le site du parc du Château de Martot. Par la délibération n°2021-115 en date du 27 mai 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a approuvé une procédure de déc…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n° 2019-232 en date du 19 septembre 2019, le conseil communautaire de lAgglomération Seine Eure a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (NA, AU et NA indicées/AU indicées) des PLU ou des POS des communes membres du nouvel EPCI : Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-lton, Andé, Autheuil-A…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212346701 AA Communauté dagglomération SEINE -EURE Institution du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération n° 2019-232 en date du 19 septembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération Seine Eure a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (NA, AU et NA indicées/AU indicées) des PLU ou des POS des communes membres du nouvel EPCI : Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sous-les Monts, Amfreville-sur-It…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7213325401 AA PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales Courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : Communauté dAgglomération Seine Eure 1ER AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1ER AVIS PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Eure Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publiq…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213330101 AA PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales Courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : Communauté dAgglomération Seine Eure 2E AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
2ÊME AVIS PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Eure Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publi…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1er AVIS PRÉFET DE LEURE Secrétariat géneral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » Communauté dagglomération Seine Eure Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/ BERPE/19/1421, il a prescrit Une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » présenté par la communauté da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomération Seine-Eure a eté approuvé par délibération n°2019-289 du conseil communautaire en date du 28 novembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomération Seine-Eure couvre les quar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUih) Par déliberation n° 2019-XXX du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216766001 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) AVIS Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomeration Seine-Eure a été approuvé par délibération n° 2019-289 du conseil communautaire en date du 28 novembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomération Seine-E…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale (PLUi valant SCoT) Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) de lAgglomération Seine-Eure a été approuvé par délibération n°2019-339 du conseil communautaire en date du 19 Décembre 2019. Le PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure couvre les 17 communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Caill…
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Annonce JAL - Enquête Publique
2ÈME AVIS PRÉFET DE LEURE Secrétariat géneral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » Communauté dagglomération Seine Eure Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » présenté par la communauté da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218336801 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) AVIS Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) de lagglomération Seine-Eure a été approuvé par délibération n° 2019-339 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019. Le PLUi valant SCoT de lagglomération Seine-Eure couvre les 17 communes suivantes : Ailly, Autheuil…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7216226001 AA Préfecture de lEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure, Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la Communau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION SEINE-EURE Prescription de la procedure dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue Par délibération en date du 23 janvier 2020, lAgglomération Seine-Eure a prescrit la procédure dabrogation des cartes communales des communes précitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi v…
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Annonce JAL - Avis administratif
7222032101 AA Département de lEURE Communauté dagglomeration Seine-Eure Approbation du dossier de suppression dune Zone dAménagement Concerté sur la commune dHerqueville AVIS Par délibération du conseil communautaire n° 2020-51 en date du 13 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté La Plante sur la commune dHerqueville. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Seine Eure…
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Annonce JAL - Avis administratif
SEINE EURE Département de lEure Communaute dagglomération Seine-Eure Approbation du dossier de suppression dune Zone dAménagement concerté sur la commune dHerqueville Par délibération du conseil communautaire n° 2020-51 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté « La Plante » sur la commune dHerqueville. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Seine Eure, H…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7226093801 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par larrête n°20A04 en date du 15 mai 2020, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Engagement de la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomération Seine-Eure Par la délibération n°2020-39 en date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme int…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Par arrêté prefectoral n° DDTM/SPRAT/2020-86 en date du 24 juillet 2020, lAgglomération Seine Eure et ses mandataires sont autorisés, Sous réserve des droits des tiers, à procéder à toute opération de levée de plans, photographies, reconnaissance en vue de la réalisation des levés topographiques complémentaires nécessaires à lélaboration dun diagnostic de la digue de Saint-Pierre-du-Vauvray. Le périmètre concerné, cartographié en annexe de larrêté sétend sur les communes de Saint-Pierre-du-Vauv…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7231942501 AA Opération de levée de plans, photographies, Realisation des levés topographiques, diagnostic de la digue de SAINT-PIERRE DU-VAUVRAY AVIS Par arrêté préfectoral n° DDTM/ SPRAT/2020-86 en date du 24 juillet 2020, lAgglomération Seine Eure et ses mandataires sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder à toute opération de levée de plans, photographies, reconnaissance en vue de la réalisation des levés topographiques complémentaires nécessaires à lélaboration dun dia…
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Juridique
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Le Spot séminaire en Normandie
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
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COLLÈGE.M2
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Gaillon Renaissances
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CASEO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
le hub expo & congrès
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LE CARRE SAINT CYR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
GLACEO La patinoire Seine-Eure
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
semo
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
L'Affluente
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Le hub
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
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