COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 089 456
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 089 456 00012
NUMÉRO DE TVA: FR79200089456
DATE DE CREATION: 1 septembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026: Insee Shal

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13/09/2026

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Noms commerciaux: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Statut INSEE: Inscrite le 1 septembre 2019 01/09/2019

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13/09/2026

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13/09/2026

Endettement, risques financiers...

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13/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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04/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGGLOMÉRATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) Par larrête n°25A47, en date du 4 novembre 2025, Le Président de Agglomération Seine Eure, a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) applicable sur le territoire. Lobjectif est de faire évoluer les dispositions du PLUiH pour valoriser une friche industrielle située vallée Galantine à Pitres, par la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limité (STECAL) en zone naturelle (N). Larrêté est affiché à lHôtel de Agglomération SeineEure et à la mairie de Pitres, commune concernée par le projet de la modification n°6.
15/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, Et la modification n°1 du RLPi de lAgglomération Seine Eure. Cet arrêté est affiché à lAgglomération Seine-Eure (siège de lenquête) et au tableau daffichage légal des 60 communes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 jusquà 16h30. Le Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, et Mme Elisabeth GRAVELINE retraité de léducation nationale en tant que suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra leurs observations aux lieux de permanences suivants : Mercredi 15 octobre 2025, de 14h00 à 17h00. au siège de lAgglomération Seine Eure, à Louviers, Jeudi 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Gaillon, Mardi 28 octobre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de lArche, Vendredi 7 novembre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef Vallée dEure, Samedi 8 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, à la mairie de La Haye Malherbe, Vendredi 14 novembre 2025, de 13h30 à 16h30, au siège de lAgglomération Seine Eure, à Louviers. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 16h30 : Sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Ils seront mis à disposition dans les lieux listés précédemment, Sur un registre numérique dédié à lenquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-seine-eure-agglo Par courriel, à ladresse électronique suivante : pluiseine-eure-agglo@mail.proxiterritoires.fr Par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : lHôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Lors des permanences, le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et horaires indiqués précédemment. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Toutefois, le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. Si la contribution seffectue sur le registre dématérialisé, il conviendra de cocher la case « Je souhaite conserver lanonymat, en cochant cette case, seuls mon prénom et ma ville apparaîtront avec ma contribution ». Pendant la durée de lenquête, les dossiers papiers comprenant lintégralité du projet de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, et de la modification n°1 du RLPi, seront tenus à la disposition du public à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy -27410 CLEFVALLEE DEURE). Durant les jours et heures douverture. Le dossier et les observations seront rendues publiques et seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dédié à lenquête publique. Un poste informatique aux fins de consultations des dossiers denquête sera disponible dans les locaux de lAgglo Seine-Eure, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi, 16h30). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Larrêté n°25A44 prescrivant lenquête publique, les notices explicatives au titre du Code de lurbanisme de la procédure de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les notices d évaluation environnementale, la notice explicative du projet de modification n°1 du RLPi, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale et la réponse de lAgglomération Seine-Eure à cet avis, lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les arrêtés de prescription, les délibérations approuvant le bilan de la concertation des projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les avis des communes et des personnes publiques associées. A lexpiration de lenquête publique, Monsieur le Président de lAgglomération Seine-Eure en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et approuvera les projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT ainsi que le projet de modification n°1 du RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Vous retrouverez toutes les informations relatives à lenquête publique et lintégralité des pièces des dossiers sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr
15/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, Et la modification n°1 du RLPi de lAgglomération Seine Eure. Cet arrêté est affiché à lAgglomération Seine-Eure (siège de lenquête) et au tableau daffichage légal des 60 communes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 jusquà 16h30 Le.Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, et Mme Elisabeth GRAVELINE retraité de léducation nationale en tant que suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra leurs observations aux lieux de permanences suivants : Mercredi 15 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de lAgglomération Seine-Eure, à Louviers, Jeudi 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Gaillon, Mardi 28 octobre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de lArche, Vendredi 7 novembre 2025. de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef Vallée dEure, Samedi 8 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, à la mairie de La Haye Malherbe, Vendredi 14 novembre 2025, de 13h30 à 16h30, au siège de lAgglomération Seine Eure, à Louviers. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 16h30 : Sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Ils seront mis à disposition dans les lieux listés précédemment, Sur un registre numérique dédié à lenquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-seine-eure-agglo Par courriel, à ladresse électronique suivante : pluiseine-eure-agglo@mail.proxiterritoires.fr Par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : lHôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Lors des permanences, le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et horaires indiqués précédemment. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Toutefois, le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. Si la contribution seffectue sur le registre dématérialisé, il conviendra de cocher la case « Je souhaite conserver lanonymat, en cochant cette case, seuls mon prénom et ma ville apparaîtront avec ma contribution ». Pendant la durée de lenquête, les dossiers papiers comprenant (intégralité du projet de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, et de la modification n°1 du RLPi, seront tenus à la disposition du public à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), La mairie de Gaillon (2. rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), La mairie de Clef Vallée dEure (6. rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy 27410 CLEF-VALLEE-DEURE). Durant les jours et heures douverture. Le dossier et les observations seront rendues publiques et seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dédié à lenquête publique. Un poste informatique aux fins de consultations des dossiers denquête sera disponible dans les locaux de îAgglo Seine-Eure, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi. 16h30). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Larrêté n°25A44 prescrivant lenquête publique, les notices explicatives au titre du Code de lurbanisme de la procédure de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les notices d évaluation environnementale, la notice explicative du projet de modification n°1 du RLPi, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale et la réponse de (Agglomération Seine-Eure à cet avis, (avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les arrêtés de prescription, les délibérations approuvant le bilan de la concertation des projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les avis des communes et des personnes publiques associées. A (expiration de (enquête publique. Monsieur le Président de (Agglomération Seine-Eure en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et approuvera les projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT ainsi que le projet de modification n°1 du RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Vous retrouverez toutes les informations relatives à lenquête publique et (intégralité des pièces des dossiers sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
15/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMERATION SEINE-EURE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, Et la modification n°1 du RLPi de lAgglomération Seine Eure. Cet arrêté est affiché à lAgglomération Seine-Eure (siège de lenquête) et au tableau daffichage légal des 60 communes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 jusquà 16h30. Le Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, et Mme Elisabeth GRAVELINE retraité de léducation nationale en tant que suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra leurs observations aux lieux de permanences suivants : Mercredi 15 octobre 2025, de 14h00 à 17h00. au siège de lAgglomération Seine Eure, à Louviers, Jeudi 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Gaillon, Mardi 28 octobre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de lArche, Vendredi 7 novembre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef Vallée dEure, Samedi 8 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, à la mairie de La Haye Malherbe, Vendredi 14 novembre 2025, de 13h30 à 16h30, au siège de lAgglomération Seine Eure, à Louviers. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 16h30 : Sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Ils seront mis à disposition dans les lieux listés précédemment, Sur un registre numérique dédié à lenquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-seine-eure-agglo Par courriel, à ladresse électronique suivante : pluiseine-eure-agglo@mail.proxiterritoires.fr Par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : lHôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Lors des permanences, le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et horaires indiqués précédemment. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Toutefois, le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. Si la contribution seffectue sur le registre dématérialisé, il conviendra de cocher la case « Je souhaite conserver lanonymat, en cochant cette case, seuls mon prénom et ma ville apparaîtront avec ma contribution ». Pendant la durée de lenquête, les dossiers papiers comprenant lintégralité du projet de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, et de la modification n°1 du RLPi, seront tenus à la disposition du public à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy -27410 CLEFVALLEE DEURE). Durant les jours et heures douverture. Le dossier et les observations seront rendues publiques et seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dédié à lenquête publique. Un poste informatique aux fins de consultations des dossiers denquête sera disponible dans les locaux de lAgglo Seine-Eure, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi, 16h30). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Larrêté n°25A44 prescrivant lenquête publique, les notices explicatives au titre du Code de lurbanisme de la procédure de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les notices d évaluation environnementale, la notice explicative du projet de modification n°1 du RLPi, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale et la réponse de lAgglomération Seine-Eure à cet avis, lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les arrêtés de prescription, les délibérations approuvant le bilan de la concertation des projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les avis des communes et des personnes publiques associées. A lexpiration de lenquête publique, Monsieur le Président de lAgglomération Seine-Eure en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et approuvera les projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT ainsi que le projet de modification n°1 du RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Vous retrouverez toutes les informations relatives à lenquête publique et lintégralité des pièces des dossiers sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LEURE DCAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE À CRIQUEBEUF-SUR SEINE Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine et déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la communauté dagglomération Seine-Eure Le préfet de lEure fait savoir que, par arrêté préfectoral n DCAT/SJIPE/MEN25/023, Il a prescrit une enquête publique conjointe relative à une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine, lieu-dit «Le Catelier>, à la demande de la seciété GSOLAIRE17, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la communauté dagglomération SeineEure. Lenquête se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 15 heures au vendredi 7 novembre 2025 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Criquebeuf-sur-Seine, siège de lenquête (815 rue du Village 27 340 CRIQUEBEUF-SURSEINE). Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Yves GOURVÈS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURCH, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine lundi 6 octobre 2025 de 15 heures à 18 heures, samedi 11 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, mercredi 15 octobre 2025 de 15 heures à 18 heures, vendredi 7 novembre 2025de 15 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, aux heures et jours habituels douverture de la mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, le public pourra consulter les dossiers denquête. Les dossiers seront disponibles sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubrique : Aclions-de-IEtaVEnvironnemenVConsultations enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voieelectronique PPVE/Enquetes-publiques Ils pourront également être consultés sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lEure et également sur support papier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire : GSOLAIRE17 50 rue Étienne Marcel 75 002 PARIS Mme Oumou WANKOYE, cheffe de projets Développement 07 89 43 19 84 oumou.wankoye@gdselaire.com Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine. Les observations et propositions pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête soit le vendredi 7 novembre 2025 à 18 heures par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine pour y être annexées au registre ou par courriel à ladresse suivante : pref-projet-criquebeuf@eure.gouv.fr (en précisant« à lattention du commissaire enquêteur ,). Les dépôts dobservations peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposttion non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine, à la communauté dagglomération Seine-Eure, à la préfecture de lEure et sur le site internet de la préfecture de lEure. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. Le dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint sont soumis pour avis à lorgane délibérant de la communauté dagglomération Seine-Eure. Dans un délai de deux mois. la communauté dagglomération Seine-Eure décidera dapprouver ou non, par une délibération motivée la m,se en compatibilité des documents durbanisme. Le présent avis sera affiché à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine, à la communauté dagglomération Seine-Eure, ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLUI valant SCoT Par les délibérations n°2025-212 en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a approuvé la procédure de modification simplifiée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Terriloriale. Ces délibérations sont consultables sur les panneaux daffichages dédiés à Hôtel dAgglomération et dans les mairies concernées.
01/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schemas de Cohérence Territoriale (PLUI valant SCoT) de (Agglomération Seine Eure Par larrêté n°24A38 en date du 26 Avril 2024 et larrêté rectificatif n°24A43 en date du 17 juin 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a prescrit la modification simplifiée n°1 du PUI valant SCoT. Par la délibération n°2025-33 en date du 28 février 2025, Le Président de Agglomération Seine-Eure a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUI valant SCoT de Agglomération Seine Eure. La mise à disposition du public se déroulera du mardi 1er avril au mercredi 30 avril En version papier, à la mairie de Saint Pierre de Bailleul aux jours et aux heures habituels douverture (5 pl Grâce, 27920 Saint Pierre de Bailleul) En version papier, au siège de Agglomération Seine-Eure aux jours et aux heures habituels douverture (1 pl Ernest Thorel, 27400 Louviers) En version informatique, sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure (agglo-seine-eure.fr). Toute personne peut sur demande adressée par courriel au Président de Agglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier de mise à disposition du public en version dématérialisée, à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le dossier de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLUI valant SCoT comprend : Larrêté de prescription et larrêté rectificatif de la modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT, La délibération portant sur la mise à disposition du public du dossier de modification, La notice explicative, La notice dévaluation environnementale, Lavis de la Commission Régionale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Les avis des communes des communes et des personnes publiques associées et consultées. Les observations du public pourront être consignées jusquau mercredi 31 avril à 16h30 : Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à Hôtel dAgglomération Seine Eure et à la mairie de Saint Pierre de Bailleul Par courrier postal à attention de Monsieur le Président de Agglomération Seine Eure au siège de Agglomération Seine Eure (1 pl Ernest Thorel, 27400 Louviers) Par courriel à ladresse urbanisme-plu@seine-eure.com. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de Agglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais. Les copies des registres seront tenues à disposition du public pendant un an au siège de Agglomération Seine-Eure, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de Agglomération Seine-Eure. A la suite de la mise à disposition au public, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera proposé à approbation du conseil communautaire de Agglomération Seine-Eure.
27/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DES PLUI Par les delibérations n°2025-34 et n°2025-35 en date du 27 février 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération Seine-Eure a approuvé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Ces délibérations sont consultables sur les panneaux daffichages dédiés à lHôtel dAgglomération et dans les 57 mairies concernées du territoire.
20/01/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17M30, Soit sur une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Jean-François Barbant, gestionnaire de pharmacie, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Hôtel dAgglomération Louviers: le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Haye Malherbe: le vendredi 7 février 2025 de 16h00 à 18h00 Mairie de Criquebeuf sur Seine: le mercredi 19 février 2025 de 14h00 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier de projet de révision du zonage dassainissement sur support papier à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; La mairie de Criquebeuf (815 rue du village 27340 Criquebeuf-Sur-Seine), aux jours et heures habituels douverture (le lundi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00à 17h30, et du jeudi au vendredi de 14h00 à 17h30) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, sauf le jeudi de 9h30à11h30); En version numérique, le dossier pourra être consulté sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/cycle-eau/zonage-assainissement/ Toute personne peut, sur demande adressée par courriel au Président de lAgglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier denquête publique en version dématérialisée, à ladresse suivante : eau.assainissement@seine-eure.com. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Larrêté prescrivant lenquête publique; La décision de la MRAE (Mission Régionale dAutorité environnementale) prise après un examen au cas par cas, ne soumettant pas le projet de révision du zonage dassainissement à évaluation environnementale ; Un résumé non technique de létude et des décisions prises pour la réalisation du projet de zonage : note de présentation précisant lobjet de lenquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, le projet soumis à enquête a été retenu; La délibération approuvant le projet et autorisant lenquête publique; Le dossier détude avec carte et rapport détude par commune: Les observations du public pourront être consignées jusquau mercredi 19 février 2025 à 17h30: Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Criquebeuf sur Seine et La Haye Malherbe ; Par courrier postal à lattention de Monsieur Christian BAISSE en qualité de commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : lHôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Par courriel à ladresse eau.assainissement@seine-eure.com. Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur au cours des permanences. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le Président de la commission denquête. La commission denquête rencontrera sous huitaine le Président ou le Vice-Président en charge du Cycle de lEau et de la Nature de lAgglomération Seine-Eure et lui communiquera les observations du public consignées dans un procès-verbal. Le Président ou le Vice-Président disposera de quinze jours pour produire ses observations dans un mémoire en réponse. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le Président de la commission denquête transmettra au Président ou au Vice-Président en charge de lAménagement de lAgglomération Seine-Eure, le dossier de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivée, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les copies du rapport et des conclusions seront tenues à disposition du public pendant un an au siège de lAgglomération Seine-Eure, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure. A lissue de lenquête publique et après réception de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomération Seine-Eure.
20/01/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE enquête portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes Par larrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 40 communes de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h00 au mercredi 19 février 2025 jusquà 17h30, Soit sur une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Jean-François Barbant, gestionnaire de pharmacie, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Hôtel dAgglomération Louviers: le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Haye Malherbe: le vendredi 7 février 2025 de 16h00 à 18h00 Mairie de Criquebeuf sur Seine: le mercredi 19 février 2025 de 14h00 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier de projet de révision du zonage dassainissement sur support papier à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) : La mairie de Criquebeuf (815 rue du village 27340 Criquebeuf-Sur-Seine), aux jours et heures habituels douverture (le lundi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30, et du jeudi au vendredi de 14h00 à 17h30) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, sauf le jeudi de 9h30à11h30); En version numérique, le dossier pourra être consulté sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/cycle-eau/zonage-assainissement/ Toute personne peut, sur demande adressée par courriel au Président de lAgglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier denquête publique en version dématérialisée, à ladresse suivante : eau.assainissement@seine-eure.com. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Larrêté prescrivant lenquête publique; La décision de la MRAE (Mission Régionale dAutorité environnementale) prise après un examen au cas par cas, ne soumettant pas le projet de révision du zonage dassainissement à évaluation environnementale ; Un résumé non technique de létude et des décisions prises pour la réalisation du projet de zonage : note de présentation précisant lobjet de lenquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, le projet soumis à enquête a été retenu; La délibération approuvant le projet et autorisant lenquête publique; Le dossier détude avec carte et rapport détude par commune; Les observations du public pourront être consignées jusquau mercredi 19 février 2025 à 17h30: Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Criquebeuf sur Seine et La Haye Malherbe ; _ Par courrier postal à lattention de Monsieur Christian BAISSE en qualité de commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : lHôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Par courriel à ladresse eau.assainissement@seine-eure.com. Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur au cours des permanences. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le Président de la commission denquête. La commission denquête rencontrera sous huitaine le Président ou le Vice-Président en charge du Cycle de lEau et de la Nature de lAgglomération Seine-Eure et lui communiquera les observations du public consignées dans un procès-verbal. Le Président ou le Vice-Président disposera de quinze jours pour produire ses observations dans un mémoire en réponse. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le Président de la commission denquête transmettra au Président ou au Vice-Président en charge de lAménagement de lAgglomération Seine-Eure, le dossier de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivée, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les copies du rapport et des conclusions seront tenues à disposition du public pendant un an au siège de lAgglomération Seine-Eure, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure. A lissue de lenquête publique et après réception de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomération Seine-Eure.
21/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGGLOMERATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A60 et larrêté n°24A61 en date du 21 octobre 2024, le Président de lAgglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°5 des deux Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) applicables sur le territoire. Par la délibération n2024-263 et la délibération n°2024-264 en date du 21 novembre 2024, Le Conseil communautaire de lAgglomération Seine-Eure a défini les modalités de concertation se rattachant à ces procédures de modification. Larrêté n°24A60 prescrivant la modification n°5 du PLUiH et la délibération n°2024-263 définissant les modalités de concertation sont affichés à lHôtel de lAgglomération Seine Eure et dans les mairies des communes de lAgglomération Seine-Eure pour lesquelles il sapplique. Larrêté n°24A61 prescrivant la modification n°5 du PLUi valant SCoT et la délibération n°2024-264 définissant les modalités de concertation sont affichés à lHôtel de lAgglomération Seine-Eure et dans les mairies des communes de lAgglomération Seine-Eure pour lesquelles il sapplique.
06/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2024 à partir de 9h30 au vendredi 6 décembre 2024 jusquà 18h00, Soit sur une durée de 31 jours consécutifs. Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Pierre ADAM, retraité de la police nationale, Membres titulaires : Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie, Monsieur Jean-Pierre BATAILLE, retraité du Ministère de la Défense, Monsieur Bernard POQUET. retraité du Ministère de la Défense (en qualité de suppléant). Un ou plusieurs commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Mercredi 6 novembre 2024, de 9h30 à 12h30, à lHôtel dAgglomération Seine Eure ; Jeudi 14 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Saint Aubin S/Gaillon ; Mardi 19 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de lArche ; Vendredi 22 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef-Vallée-dEure (La Croix Saint Leufroy); Lundi 25 novembre 2024, de 15h00 à 18h00, à la mairie de Gaillon ; Mercredi 4 décembre 2024, de 15h00 à 18h00, à la mairie de La Haye Malherbe ; Vendredi 6 décembre 2024, de 15h00 à 18h00, à lHôtel dAgglomération Seine Eure. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier de projet de modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur support papier à : LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture (du mercredi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 14h00 à 19h00) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, sauf le jeudi de 9h30à11h30); La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) : La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy 27410 CLEFVALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture (le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00); La mairie de Saint Aubin Sur Gaillon (1, me des Motelles. 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon), aux jours et heures habituels douverture (du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, sauf le jeudi jusquà 19h00, et le samedi de 9h00 à 17h00). En version numérique, le dossier pourra être consulté sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/ Toute personne peut sur demande adressée par courriel au Président de lAgglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier denquête publique en version dématérialisée, à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le présent arrêté, Les notices explicatives au titre du Code de lurbanisme de la procédure de modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, Les notices dévaluation environnementale (pour la modification du PLUiH et du PLUi valant SCoT), Lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale et la réponse de lAgglomération Seine-Eure à cet avis, Lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Les arrêtés de prescription de la modification n°4, les délibérations approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de modification n°4 (du PLUiH et du PLUi valant SCoT), Les avis des communes et des personnes publiques associées et consultées. Les observations du public pourront être consignées jusquau vendredi 6 décembre 2024 à 18h00 : Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon, Clef-Vallée-dEure et Saint Aubin-sur-Gaillon. Par courrier postal à lattention de Monsieur ADAM Jean-Pierre, Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique : Hôtel dAgglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS. Par courriel à ladresse urbanisme-plu@seine-eure.com. Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le Président de la commission denquête. La commission denquête rencontrera sous huitaine le Président ou le Vice-Président en charge de lAménagement de lAgglomération Seine-Eure et lui communiquera les observations du public consignées dans un procès-verbal. Le Président ou le Vice-Président disposera de quinze jours pour produire ses observations dans un mémoire en réponse. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le Président de la commission denquête transmettra au Président ou au Vice-Président en charge de lAménagement de lAgglomération Seine-Eure, le dossier de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivée, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les copies du rapport et des conclusions seront tenues à disposition du public pendant un an au siège de lAgglomération Seine-Eure, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure. A lissue de lenquête publique et après réception de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomération Seine-Eure.
06/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n 24A53 en date du 1er octobre 2024, le Président de Agglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modifk: ation n 4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de Agglomération Seine-Eure. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2024 à partir de 9 h 30 au vendredi 6 décembre 2024 jusquà 18 h 00, Soit sur une durée de 31 jours consécutifs. Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rooen et est composée des membres suivants : Président: Monsieur Jean-Pierre ADAM, retraité de la police nationale, Membres titulaires : Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie, Monsieur Jean-Pierre BATAILLE, retraité du Ministère de la Défense, Monsieur Bernard POQUET, retraité du Ministère de la Défense (en qualité de suppléant). Un ou plusieurs commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants Mercredi 6 novembre 2024, de 9h30 à 12h30, à lHôtel dAgglomératlon Seine Eure ; -Jeudi 14 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Saint Aubin $/Gaillon ; Mardi 19 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de lArche ; Vendredi 22 novembre 2024, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef-Vallée-dEure (La Croix Saint Leufroy) ; Lundi 25 novembre 2024, de 15h00 à 18h00, à la mairie de Gaillon ; Mercredi 4 décembre 2024, de 15h00 à 18h00, à la mairie de La Haye Malherbe ; -Vendredi 6 décembre 2024, de 15h00 à 18h00, à lHôtel dAgglomération Seine Eure. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier de projet de modification n 4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur support papier à: LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture {du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture (du mercredi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 14h00 à 19h00) La mairie de la Haye Malherbe {Place de la Maine· 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, sauf le jeudi de 9h30 à 11h30); La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), aux joors et heures habituels douverture {du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ; La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy 27410 CLEFVALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture {le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00) La mairie de Saint Aubin Sur Gaillon (1, rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon), aux jours et heures habituels douverture {du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, sauf le jeudi jusquà 19h00, et le samedi de 9h00 à 17h00). En version numérique, le dossier pourra être consulté sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure https:l/www.agglo-seine-eure.fr/ Toute personne peut sur demande adressée par courriel au Président de Agglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier denquête publique en version dématérialisée, à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -Le présent arrêté, Les notices explicatives au titre du Code de lurbanisme de la procédure de modification n 4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, Les notices dévaluation environnementale (pour la modification du PLUiH et du PLUi valant SCoT), Lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale et la réponse de lAgglomération Seine-Eure à cet avis, Lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Les arrêtés de prescription de la modification n 4, les délibérations approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de modification n 4 (du PLUiH et du PLUi valant SCon, Les avis des communes et des personnes publiques associées et consultées. Les observations du public pourront être consignées jusquau vendredi 6 décembre 2024 à 18 h 00 Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon, Clef-Vallée-dEure et Saint-Aubin-surGaillon. Par courrier postal à lattention de Monsieur ADAM Jean-Pierre, Président de la commission denquête, au siège de lenquête publique : Hôtel dAgglomératk>n Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS. Par courriel à ladresse : urbanisme-plu@seine-eure.com Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible dêtre consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait danonymisation pour la publication de la contribution. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le Président de la commission denquête. La commission denquête rencontrera sous huitaine le Président ou le Vice-Président en charge de lAménagement de Agglomération Seine-Eure et lui communiquera les observations du public consignées dans un procès-verbal. Le Président ou le Vice-Président disposera de quinze jours pour produire ses observations dans un mémoire en réponse La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le Président de la commission denquête transmettra au Président ou au Vice-Président en charge de lAménagement de Agglomération Seine-Eure, le dossier de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivée, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les copies du rapport et des conclusions seront tenues à disposition du public pendant un an au siège de lAgglomération Seine-Eure, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure. A lissue de lenquête publique et après réception de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomêration Seine-Eure.
11/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

7373887901 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Creation dune zone daménagement différé sur le périmètre du projet du château de Gaillon AVIS Par délibération n° 2024-148 du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a décidé de créer une zone daménagement différé sur le périmètre du projet du château de Gaillon (incluant les communes de Gaillon et du Val dHazey) et dinstaurer un droit de préemption sur ladite zone pour la mise en oeuvre dudit projet et ainsi constituer des réserves foncières. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine Eure aux jours et heures habituels douverture.
11/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (PLUI VALANT SCOT) Par déliberation n° 2024-149 du 11 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé dajuster le périmètre du droit de préemption urbain simple en tenant compte des diminutions et suppressions apportées aux zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme de lhabitat (PLUih) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) modifiés. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture.
11/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7372854601 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du droit de préemption urbain suite à la modification N° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) AVIS Par délibération n° 2024-149 du 11 juillet 2024, le conseil communau Par délibération n° 2024-149 du 11 juillet 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé dajuster le périmètre du droit de préemption urbain simple en tenant compte des diminutions et suppressions apportées aux zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme de lhabitat (PLUih) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) modifiés. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine Eure aux jours et heures habituels douverture.
21/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquete publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de developpement touristique et culturel sur le site du Chateau de Gaillon Par larrete na24A20 en date du 26 janvier 2024 le President de ragglomeration Seine-Eure a ordonne louverture dfune enquete publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local de Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de developpement touristique et culturel sur le site du Chateau de Gaillon. A cet effet, Monsieur le President du Tribunal Administratif de Rouen a designe Monsieur Christian BAISSE, Responsable de surete industrielle, en qualite de commissaire enqueteur, et Monsieur Bernard ROQUET, suppleant Lenquete publique se deroulera du mercredi 21 fevrier 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus, soit une duree de 31 jours consecutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Gaillon. Le commissaire-enqueteur siegera a la mairie de Gaillon pour se tenir a la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : ¡ Le mercredi 21 fevrier, de 9h00 a 12h00 ; Le vendredi 8 mars, de 15h00 a 18M00 ; Le vendredi 22 mars, de 15h00 a 18h00. Lenquete publique sera close le vendredi 22 mars a 18h00. Pendant la duree de lenquete, les pieces du dossier ainsi que le proces-verbal de la reunion dexamen conjoint et ravis de lautorite environnementale seront disponibles sur support papier a la mairie de Gaillon (2, rue du General de Gaulle) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 18h), et sur le site internet de lAgglomeration Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME/ ACCEDEZ AUX DOCUMENTS DURBANISME DU TERRITOIRE SEINE-EURE 1 LES DOCUMENTS DURBANISME / LE PLUI VALANT SCOT / DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPTABILITE DU PLUI VALANT SCOT POUR LA REALISATION DES PROJETS TOURISTIQUES ET CULTURELS DU CHATEAU DE GAILLON ET DE SES ABORDS. Les observations du public pourront etre consignees sur le registre denquete depose a la mairie de Gaillon. Ces observations pourront egalement etre adressees par ecrit au commissaire enqueteur au siege de lenquete publique, a la mairie de Gaillon, a ladresse suivante : 2, rue du General de Gaulle, ainsi que par voie electronique a lattention du commissaire enqueteur a ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enqueteur seront tenus a la disposition du public pendant un an apres la cloture de lenquete a la mairie de Gaillon et au siege de lAgglomeration Seine-Eure. Ils seront egalement disponibles sur le site internet de lAgglomeration Seine-Eure a ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indique ci-dessus. A lissue de lenquete publique et apres reception des conclusions du commissaire enqueteur, le projet, eventuellement modifie pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enqueteur, sera propose a I approbation du conseil communautaire de lAgglomeration Seine-Eure.
21/02/2024

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon Par larrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024 le Président de lAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT afin de permettre les projets de développement touristique et culturel sur le site du Château de Gaillon. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Christian BAISSE, Responsable de sûreté industrielle, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard POQUET, suppléant. Lenquête publique se déroulera du mercredi 21 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Gaillon. Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Gaillon pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Le mercredi 21 février, de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 8 mars, de 15h00 à 18h00 ; Le vendredi 22 mars, de 15h00 à 18h00. Lenquête publique sera close le vendredi 22 mars à 18h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h), et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME/ ACCEDEZ AUX DOCUMENTS DURBANISME DU TERRITOIRE SEINE EURE / LES DOCUMENTS DURBANISME / LE PLUI VALANT SCOT / DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPTABILITE DU PLUI VALANT SCOT POUR LA RÉALISATION DES PROJETS TOURISTIQUES ET CULTURELS DU CHATEAU DE GAILLON ET DE SES ABORDS. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Gaillon. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaireenquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Gaillon, à ladresse suivante : 2, rue du Général de Gaulle, ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie de Gaillon et au siège de lAgglomération Seine-Èure. Ils seront également disponibles sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomération Seine-Eure.
26/10/2023

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. A cet effet, Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants : Monsieur le Président de la commission, Monsieur Jean-François BARBANT gestionnaire dune pharmacie, Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, Monsieur Gilles SAPIN, Monsieur BAISSE Christian, en qualité de suppléant. Lenquête publique se déroulera du jeudi 26 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 18h00 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération. Lenquête publique sera close le 27 novembre 2023 à 18h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de modification n°3 du PLUi H et du PLUi valant SCoT, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : LHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30) ; La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ; La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy 27410 CLEF VALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture (mercredi de 10h00 à 12h00 et vendredi de 17h00 à 19h00). Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Lieux des permanences Dates et horaires des permanences Hôtel dAgglomération Jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 27 novembre 2023 de 15h00 à 18h00 Mairie de Pont de lArche Vendredi 3 novembre 2023 de 16h00 à 19h00 Mairie de La Haye Malherbe Samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gaillon Mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie Clef Vallée dEure Mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Les pièces du dossier de la modification n°3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération SeineEure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez au PLUi-H OU Accédez au PLUi valant SCoT / Modification n°3. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon et Clef-Vallée-dEure. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°3 PLUiH et PLUi valant SCoT ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dagglomération. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seineeure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération SeineEure.
26/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7341427301 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 23A43 en date du 14 septembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. À cet effet, Une commission denquête a été désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants : M. le président de la commission, M. Jean-François BARBANT gestionnaire dune pharmacie. M. Serge DE SAINTE MARESVILLE. M. Gilles SAPIN. M. BAÏSSE Christian, en qualité de suppléant. Lenquête publique se déroulera du jeudi 26 octobre 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 18 h 00 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération. Lenquête publique sera close le 27 novembre 2023 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de modification n° 3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : LHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-lArche), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf le mardi de 14 h 00 à 19 h 00). La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie, 27400 La Haye-Malherbe), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30). La mairie de Gaillon (2, rue du Général-de-Gaulle, 27600 Gaillon), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00). La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy, 27410 Clef Vallée dEure), aux jours et heures habituels douverture (mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 17 h 00 à 19 h 00). Un ou plusieurs commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Lieux des permanences Dates et horaires des permanences : Hôtel dAgglomération Jeudi 26 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Lundi 27 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Pont de lArche Vendredi 3 novembre 2023 de 16 h 00 à 19 h 00. Mairie de La Haye Malherbe Samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Gaillon Mercredi 15 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie Clef Vallée dEure Mercredi 8 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces du dossier de la modification n° 3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine Eure (1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez au PLUi-H OU Accédez au PLUi valant SCoT / Modification n° 3. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon et Clef Vallée dEure. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de M. le président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers ainsi que par voie électronique à lattention de M. le président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°3 PLUiH et PLUi valant SCoT ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dAgglomération. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.aggloseineeure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine Eure.
26/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A43 en date du 14 septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. A cet effet, Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants : Monsieur le Président de la commission, Monsieur Jean-François BARBANT gestionnaire dune pharmacie, Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, Monsieur Gilles SAPIN, Monsieur BAISSE Christian, en qualité de suppléant. Lenquête publique se déroulera du jeudi 26 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 18h00 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération. Lenquête publique sera close le 27 novembre 2023 à 18h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de modification n°3 du PLUi H et du PLUi valant SCoT, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : LHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30) ; La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ; La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy 27410 CLEF VALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture (mercredi de 10h00 à 12h00 et vendredi de 17h00 à 19h00). Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Lieux des permanences Dates et horaires des permanences Hôtel dAgglomération Jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 27 novembre 2023 de 15h00 à 18h00 Mairie de Pont de lArche Vendredi 3 novembre 2023 de 16h00 à 19h00 Mairie de La Haye Malherbe Samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gaillon Mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie Clef Vallée dEure Mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Les pièces du dossier de la modification n°3 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération SeineEure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez au PLUi-H OU Accédez au PLUi valant SCoT / Modification n°3. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon et Clef-Vallée-dEure. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°3 PLUiH et PLUi valant SCoT ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dagglomération. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seineeure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération SeineEure.
04/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION DEBAT PUBLIC AVIS DINFORMATION Communauté dAgglomeration Seine-Eure (27) Dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pitres Le Manoir sur-Seine La Communauté dAgglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lagglomération, à décider de conforter larmature économique de lagglomération en requalifiant un secteur aujourdhui occupée en majeure partie des carrières en activité en zone dactivité économique. La procédure opérationnelle de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique sétendant sur un secteur de 132 hectares. A ce titre, Le projet a fait lobjet dune concertation publique préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L. 103-2 du Code de lUrbanisme). Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 9 février 2023. En raison de la superficie du terrain dassiette du projet, le projet de la ZAC Pitres Le Manoir-sur-Seine est soumis à évaluation environnementale au titre de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement, qui a été déposée le 24 mars 2023 auprès des services de lEtat. En application des dispositions notamment de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le projet de la ZAC Pitres Le Manoir est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : Létude dimpact du projet de la ZAC Pitres Le Manoir et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale n°MRAe 2023-4859 du 24 mai 2023 rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Normandie ; Le mémoire en réponse à lavis de la MRAe ; Le projet du dossier de création de la ZAC Pitres Le Manoir ; Le bilan de la concertation préalable au titre du Code de lUrbanisme relative au projet de ZAC; La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la Communauté dAgglomération Seine-Eure à connaissance ; Larrêté prescrivant la participation du public par voie électronique ; Le présent avis dinformation portant sur la participation du public par voie électronique. La procédure de participation se déroulera du 4 septembre 2023 8h00 au 4 octobre 2023 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance de ces pièces sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure www.seine-eure.com et faire part de ses observations et remarques : Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à ladresse suivante : zacpitreslemanoir@seineeure.com jusquau 4 octobre 2023 à 17 heures, Sur ladresse électronique dédiée à la PPVE : zacpitreslemanoir@seine-eure.com Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement (la demande doit être effectuée sur place, à laccueil de la Communauté dAgglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers, ou à laccueil des mairies de Pitres, 10 rue de lEglise 27950 Pitres, et Le Manoir-sur-Seine, place Georges-Lévy 27460 Le Manoirsur Seine. au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Un accès gratuit au dossier mis en ligne sera garanti par la mise à disposition dun poste informatique à laccueil de la Communauté dAgglomération Seine-Eure aux heures douverture habituelles. Les renseignements pertinents sur le projet et toute information complémentaire peuvent être obtenus à ladresse électronique suivante : zacpitreslemanoir@seine-eure.com, en indiquant en objet du courriel « Demande dinformations Projet ZAC Pitres Le Manoir Participation du Public par Voie Electronique » A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération des conseils municipaux concernés et du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
04/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONCERTATION DEBAT PUBLIC AVIS DINFORMATION Communauté dAgglomeration Seine-Eure (27) Dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de (Environnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pitres Le Marxxr-sur-Seine La Communauté dAgglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivilés Economiques de lagglomération, à décider de conforter larmature économique de lagglomération en requalifiant un secteur aujourdhui occupée en majeure partie des carnères en activité en zone dactivité économique. La procédure opérationnelle de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique sétendant sur un secteur de 132 hectares. A ce titre, Le projet a fait lobjet dune concertation publique préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de lUrbanisme). Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 9 février 2023. En raison de la superficie du terrain dassiette du projet, le projet de la ZAC Pitres Le Manoir-sur-Seine est soumis à évaluation environnementale au titre de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement, qui a été déposée le 24 mars 2023 auprès des services de lEtat. En application des dispositions notamment de larticle L.123-19 du Code de I Environnement, le projet de la ZAC Pitres Le Manoir est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : Létude dimpact du projet de la ZAC Pitres Le Manoir et son résumé non technique : Lavis de lautorité environnementale n°MRAe 2023-4859 du 24 mai 2023 rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Normandie : Le mémoire en réponse à lavis de la MRAe: Le projet du dossier de création de la ZAC Pitres Le Manoir. Le bilan de la concertation préalable au titre du Code de lUrbanisme relative au projet de ZAC; La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la Communauté dAgglomération Seine-Eure à connaissance ; Larrêté prescrivant la participation du public par voie électronique : Le présent avis dinformation portant sur la participation du public par voie électronique. La procédure de participation se déroulera du 4 septembre 2023 8h00 au 4 octobre 2023 17h00. soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation. 1e public peut prendre connaissance de ces pièces sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure www.seine-eure.com et faire part de ses observations et remarques : Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à ladresse suivante : jusquau 4 octobre 2023 à 17 heures. zacpitreslemanoir@seineeure.com Sur ladresse électronique dédiée à la PPVE ; zacpitreslemanoir@seine-eure.com Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle L.123-19 du Code de rEnvironnement (la demande doit être effectuée sur place, à laccueil de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers. ou à laccueil des mairies de Pitres. 10 rue de lEglise 27950 Pitres, et Le Manoir-sur-Seine, place Georges-Lévy 27460 Le Manoir sur-Seine. au plus tard te quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Un accès gratuit au dossier mis en ligne sera garanti par la mise à disposition dun poste informatique à laccueil de la Communauté dAgglomération Seine-Eure aux heures douverture habituelles. Les renseignements pertinents sur le projet et toute information complémentaire peuvent être obtenus à ladresse électronique suivante : zacpitreslemanoir@seme-eure.com. en indiquant en objet du courriel Demande dinformations Projet ZAC Pitres Le Manoir Participation du Public par Voie Electronique » A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération des conseils municipaux concernés et du conseil communautaire de la Communauté dAooloméralion Seine-Eure.
04/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

7331393901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE (27) Concertation débat public 2ÈME AVIS DINFORMATION Dune participation du public par voie électronique (PPVE) pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Pîtres Le Manoir. La Communauté dagglomération Seine-Eure, gestionnaire des Zones dActivités Economiques de lAgglomération, A décidé de conforter larmature économique de lAgglomération en requalifiant un secteur aujourdhui occupé en majeure partie par des carrières en activité en zone dactivité économique. La procédure opérationnelle de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique sétendant sur un secteur de 132 hectares. A ce titre, le projet a fait lobjet dune concertation publique préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de lUrbanisme). Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Seine Eure sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 9 février 2023. En raison de la superficie du terrain dassiette du projet, le projet de la ZAC Pîtres Le Manoir est soumis à évaluation environnementale au titre de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement, qui a été déposée le 24 mars 2023 auprès des services de lEtat. En application des dispositions notamment de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le projet de la ZAC Pîtres Le Manoir est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : Létude dimpact du projet de la ZAC Pîtres Le Manoir et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale n° MRAe 2023-4859 du 24 mai 2023 rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Normandie ; Le mémoire en réponse à lavis de la MRAe ; Le projet du dossier de création de la ZAC Pîtres Le Manoir ; Le bilan de la concertation préalable au titre du Code de lUrbanisme relative au projet de ZAC ; La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes auqui suivent ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont Seine-Eure Agglo à connaissance ; Larrêté prescrivant la participation du public par voie électronique ; Le présent avis dinformation portant sur la participation du public par voie électronique. La procédure de participation se déroulera du 4 septembre 2023, 8 h 00 au 4 octobre 2023, 17 h 00, soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance de ces pièces sur le site internet de la Communauté dagglomération Seine-Eure www.seine-eure.com et faire part de ses observations et remarques : Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à ladresse suivante : zacpitreslemanoir@seine-eure.comjusquau 4 octobre 2023 à 17 h 00, Sur ladresse électronique dédiée à la PPVE : zacpitreslemanoir@seine-eure.com Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement (la demande doit être effectuée sur place, à laccueil de la Communauté dagglomération Seine Eure, 1, place Ernest Thorel, 27405 Louviers, ou à laccueil des mairies de Pîtres, 10, rue de lÉglise, 27950 Pîtres, et Le Manoir-sur-Seine, place Georges-Lévy, 27460 Le Manoir-sur-Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Un accès gratuit au dossier mis en ligne sera garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans le lieu précité aux heures douverture habituelles. Les renseignements pertinents sur le projet et toute information complémentaire peuvent être obtenus à ladresse électronique suivante : zacpitreslemanoir@seine-eure.comen indiquant en objet du courriel «Demande dinformations Projet ZAC Pîtres Le Manoir Participation du public par voie électronique». A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération des conseils municipaux concernés et du conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure.
04/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7336819701 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023 et larrêté modificatif n°23A38 en date du 23 août 2023, le président de la Communauté dagglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. À cet effet, Ont été désignés par le président du Tribunal administratif de Rouen, Mme Josiane BERANGER, inspectrice du trésor public retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice et M. Hervé BILLIET en qualité du suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à partir de 9 h 00 au mercredi 4 octobre 2023 jusquà 19 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de La Saussaye. Lenquête publique sera close le 4 octobre 2023 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye, ainsi que le Registre denquête à feuillets non mobiles côtés et parafé par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à : Mairie de La Saussaye, (4, place du Cloître, 27370 La Saussaye) aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00). La commissaire enquêtrice siègera en mairie de La Saussaye pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations aux jours et heures suivants : Lundi 4 septembre de 16 h 00 à 19 h 00 ; vendredi 22 septembre de 16 h 00 à 19 h 00 ; mercredi 4 octobre de 16 h 00 à 19 h 00. 19 h 00. Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront aussi consultables sur le site internet de lagglomération Seine-Eure : http://www.aggloseine-eure.fr/ onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez aux documents communaux : carte communale de La Harangère, PLU de La Saussaye et PLU de Mandeville / La Saussaye Modification n°1. Les observations du public pourront être consignées sur le Registre denquête disponible en mairie de La Saussaye. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, à lHôtel dagglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers ainsi que par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.comen précisant en objet : « modification n°1 PLU La Saussaye ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dagglomération Seine Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport de la commissaire enquêtrice, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dagglomération Seine-Eure. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête, à la mairie de La Saussaye et au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dagglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de Mme la Commissaire enquêtrice, sera soumis à lavis du Conseil municipal de La Saussaye, puis proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure.
04/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye Par larrête n°23A35 en date du 20 juillet 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. A cet effet, Madame Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à partir de 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 jusquà 19h00, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de La Saussaye. Lenquête publique sera close le 4 octobre 2023 à 19h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et parafé par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à : Mairie de La Saussaye (4, Place du Cloître 27370 LA SAUSSAYE) aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13h30 à 17h30, mardi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, mercredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 13h30 à 18h00, vendredi de 10hOO à 12h30 et de 13h30 à 17h00). La commissaire enquêtrice siégera en mairie de La Saussaye pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations aux jours et heures suivants : Lundi 4 septembre de 16h00 à 19h00. Vendredi 22 septembre de 16h00 à 19h00, Mercredi 4 octobre de 16h00 à 19h00. Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront aussi consultables sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez aux documents communaux : carte communale de La Harangère, PLU de La Saussaye et PLU de Mandeville / La Saussaye Modification n°1. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête disponible en mairie de La Saussaye. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à lhôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Madame la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°1 PLU La Saussaye ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport de la commissaire enquêtrice, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête, à la mairie de La Saussaye et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à lavis du Conseil municipal de La Saussaye, puis proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Par larrêté n°23A04 en date du 16 février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT de Agglomération Seine-Eure. A cet effet, Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants: -Monsieur le Président de la commission. Monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, -Madame Annie CORBIN, attachée territoriale. -Monsieur Patrick BATAILLE, militaire retraité. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à partir de 9h00 au mercredi 3 mai 2023 jusquà 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération. Lenquête publique sera close le 3 mai 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de modification n°2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à ladisposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : -LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); -La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare -27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00); -La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 11 h30); -La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle-27600 GAILLON), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00); -La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy -27410 CLEF VALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture (mercredi de 10h00 à 12hOO et vendredi de 17h00 à 19h00). Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants: Lieux des permanences Dates et horaires des permanences : Hôtel dAgglomération Lundi 3 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 3 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pont de lArche Mardi 18 avril 2023 de 16h00 à 19h00 Mairie de La Haye Malherbe Samedi 15 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gaillon Mardi 25 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie Clef Vallée dEure Mercredi 19 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Les pièces du dossier de la modification n°2 du PLUi H et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine Eure (1, place Ernest Thorel -27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine Eure / Accédez au PLUi-H OU Accédez au PLUi valant SCoT / Modification n°2. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe, Gaillon et Clef Vallée dEure. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel -27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°2PLUi-H et PLUi valant SCoT». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffuse notamment sur le site internet de la Communauté dagglomération. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse: http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUI valant SCoT) Par larrêté n23A04 en date du 16 février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure. A cet effet, Une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants: -Monsieur le Président de la commission, Monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté Industrielle. -Madame Annie CORBIN, attachée territoriale, -Monsieur Patrick BATAILLE, militaire retraité. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à partir de 9h00 au mercredi 3 mai 2023 jusquà 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de F Hôtel dAgglomération. Lenquête publique sera close le 3 mai 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de modification n°2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles. coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : -LAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS). aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30): -La mairie de Pont de T Arche (19, rue Maurice Dela mare -27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverturefdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00); -La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30): -La mairie de Gaillon (2. rue du Général de Gaulle -27600 GAILLON), aux jours et heures habituels d ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00); -La mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy -27410 CLEF VALLEE DEURE), aux jours et heures habituels douverture (mercredi de 10h00 à 12h00 et vendredi de 17h00 à 19h00). Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants: Lieux des permanences Dates et horaires des permanences : Hôtel d Agglomération Lundi 3 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 3 mai 2023 de I4h00 à 17h00 Mairie de Pont de (Arche Mardi 18 avril 2023 de 16h00 à 19h00 Mairie de La Haye Malherbe Samedi 15 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gaillon Mardi 25 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie Clef Vallée dEure Mercredi 19 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Les pièces du dossier de la modification n°2 du PLUi H et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine Eure (1. place Ernest Thorel -27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine Eure / Accédez au PLUi-H OU Accédez au PLUi valant SCoT / Modification n°2. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquete disponibles à I Hôtel dAgglomération et dans les maines de Pont de lArche, La Haye Malherbe. Gaillon et Clef Vallée dEure. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel -27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : modification n2PLUi-H et PLUi valant SCoT». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la Communauté dagglomération. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse: http://www.agglo-seine-eure.fr/via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR) SUR LA COPROPRIETE SITUEE ALLEE DE LHERMITAGE COMMUNE DE GAILLON Par déliberation n° 2023-15 en date du 09 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le périmètre de la copropriété située allée de lHermitage sur la commune de Gaillon, Cadastrée section AD numéro 30 et dune contenance de 321 m2. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture
16/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7312445901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur lélaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A46 en date du 7 décembre 2022, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par décision n° E22000089/76 en date du 15 novembre 2022, Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission afin de conduire lenquête publique : président : M. Bernard POQUET, retraité de la Défense, membres : Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale retraitée ; M. Gérard GOULAY, retraité de lindustrie. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs sur lensemble du territoire de lagglomération. Lenquête publique sera close le 15 février 2023 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de RLPi, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers) : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Pont-de-lArche (19, rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-lArche), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf le mardi de 14 h 00 à 19 h 00 ; la mairie de La Haye-Malherbe (place de la Mairie, 27400 La Haye-Malherbe), du lundi au mercredi et le vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 ; la mairie de Gaillon (2, rue du Général-de-Gaulle, 27600 Gaillon), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; la mairie dHeudebouville (place Paul-Vaur, 27400 Heudebouville), du lundi au jeudi (sauf mercredi) de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie du Val-de-Reuil (70, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le mardi de 13 h 30 à 18 h 30), et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de la Saussaye (6, place du Cloître, 27370 La Saussaye), le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi et mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 (mardi) et 17 h 30 (mercredi), le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; la mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers, 27490 Clef-Vallée-dEure), le mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, et le mercredi de 9 h 00 à 11 h 30. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de lAgglomération SeineEure : https://www.agglo-seine-eure.fr/, onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La Commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences : Lundi 16 janvier : Agglomération Seine Eure 9 h 00 à 12 h 00, mairie dHeudebouville 14 h 30 à 17 h 30. Mardi 24 janvier : mairie de Val-de-Reuil 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Pont-de-lArche 15 h 00 à 18 h 00. Samedi 28 janvier : mairie de Val-de-Reuil 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 2 février : mairie de La Haye-Malherbe 9 h 00 à 12 h 00, mairie de La Saussaye 15 h 00 à 18 h 00. Vendredi 10 février : mairie de Gaillon 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Clef-Vallée-dEure 16 h 00 à 19 h 00. Mercredi 15 février : agglomération Seine Eure 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet ; par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, Hôtel dAgglomération Seine-Eure, à lattention de M. le Président de la commission denquête. par voie électronique, à ladresse : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet « RLPi». Les contributions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure https://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : https://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
16/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 22A46 en date du 7 décembre 2022, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par décision n° E22000089/76 en date du 15 novembre 2022, Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission afin de conduire lenquête publique : président : M. Bernard POQUET, retraité de la Défense, membres : Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale retraitée ; M. Gérard GOULAY, retraité de lindustrie. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs sur lensemble du territoire de lagglomération. Lenquête publique sera close le 15 février 2023 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier du projet de RLPi, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public à : lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest-Thorel, 27400 Louviers) : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Pont-de-lArche (19, rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-lArche), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf le mardi de 14 h 00 à 19 h 00 ; la mairie de La Haye-Malherbe (place de la Mairie, 27400 La Haye-Malherbe), du lundi au mercredi et le vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 ; la mairie de Gaillon (2, rue du Général-de-Gaulle, 27600 Gaillon), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; la mairie dHeudebouville (place Paul-Vaur, 27400 Heudebouville), du lundi au jeudi (sauf mercredi) de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie du Val-de-Reuil (70, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le mardi de 13 h 30 à 18 h 30), et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de la Saussaye (6, place du Cloître, 27370 La Saussaye), le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi et mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 (mardi) et 17 h 30 (mercredi), le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; la mairie de Clef Vallée dEure (6, rue de Louviers, 27490 Clef-Vallée-dEure), le mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, et le mercredi de 9 h 00 à 11 h 30. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/, onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS DURBANISME / Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La Commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences : Lundi 16 janvier : Agglomération Seine-Eure 9 h 00 à 12 h 00, mairie dHeudebouville 14 h 30 à 17 h 30. Mardi 24 janvier : mairie de Val-de-Reuil 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Pont-de-lArche 15 h 00 à 18 h 00. Samedi 28 janvier : mairie de Val-de-Reuil 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 2 février : mairie de La Haye-Malherbe 9 h 00 à 12 h 00, mairie de La Saussaye 15 h 00 à 18 h 00. Vendredi 10 février : mairie de Gaillon 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Clef-Vallée-dEure 16 h 00 à 19 h 00. Mercredi 15 février : agglomération Seine-Eure 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet ; par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, Hôtel dAgglomération Seine-Eure, à lattention de M. le Président de la commission denquête. par voie électronique, à ladresse : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet « RLPi». Les contributions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure https://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : https://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
24/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE Par délibération du conseil communautaire n° 2022-341 en date du 24 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté <« Les Clos Fossier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté d*Agglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Seine sur les panneaux prévus à cet effet.
24/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation de la suppression dune Zone dAménagement Concerte sur la commune de Le MANOIR-SURSEINE Par délibération du conseil communautaire n° xxxx-xx en date du 24 novembre 2022. le conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté «« Les Clos Fessier » sur la commune de Le MANOIR-SUR-SEINE. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et en mairie de Le Manoir Sur-Seine sur les panneaux prévus à cet effet.
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7307184801 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du Droit de Préemption Urbain suite à la création dune zone daménagement différé sur le périmètre du contrat de plan interrégional État Région Vallée de la Seine AVIS Par délibération n° 2022-232 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer une zone daménagement différé sur le périmètre détudes du projet inscrit au contrat de plan interrégional Etat Région (incluant les communes de Gaillon, Le Val dHazey et Saint-Pierre-la-Garenne) et dinstaurer un droit de préemption sur ladite zone pour la mise en oeuvre des actions ou opérations daménagement et ainsi constituer des réserves foncières. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine Eure aux jours et heures habituels douverture.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291803701 AA Communauté dAgglomération Seine-Eure Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, Dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A10 en date du 13 mai 2022 le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). À cet effet, Jean-Pierre ADAM, fonctionnaire de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie du Val dHazey. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de Val dHazey pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : le vendredi 3 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 13 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 4 juillet de 15 h 00 à 18 h 00. Lenquête publique sera close le 4 juillet à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie du Val dHazey (BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00).et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet Au quotidien / Obtenir les autorisations durbanisme / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Les documents durbanisme / Le PLUI valant SCOT /. Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUI valant SCOT pour permettre la réalisation dune plateforme multimodale (Carrières de Vignats) Agglo Seine-Eure (agglo-Seineeure.fr). Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Val dHazey. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Val dHazey, à ladresse suivante : BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie du Val dHazey et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaireenquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291802901 AA Communauté dAgglomération Seine-Eure Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, Dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A10 en date du 13 mai 2022 le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). À cet effet, Jean-Pierre ADAM, fonctionnaire de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie du Val dHazey. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de Val dHazey pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : le vendredi 3 Juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 13 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 25 Juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 4 juillet de 15 h 00 à 18 h 00. Lenquête publique sera close le 4 juillet à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie du Val dHazey (BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00).et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet Au quotidien / Obtenir les autorisations durbanisme / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Les documents durbanisme / Le PLUI valant SCOT /. Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUI valant SCOT pour permettre la réalisation dune plateforme multimodale (Carrières de Vignats) Agglo Seine-Eure (agglo-Seineeure.fr). Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Val dHazey. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Val dHazey, à ladresse suivante : BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie du Val dHazey et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaireenquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291803701 AA Communauté dAgglomération Seine-Eure Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, Dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A10 en date du 13 mai 2022 le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). À cet effet, Jean-Pierre ADAM, fonctionnaire de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie du Val dHazey. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de Val dHazey pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : le vendredi 3 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 13 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 4 juillet de 15 h 00 à 18 h 00. Lenquête publique sera close le 4 juillet à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie du Val dHazey (BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00).et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet Au quotidien / Obtenir les autorisations durbanisme / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Les documents durbanisme / Le PLUI valant SCOT /. Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUI valant SCOT pour permettre la réalisation dune plateforme multimodale (Carrières de Vignats) Agglo Seine-Eure (agglo-Seineeure.fr). Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Val dHazey. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Val dHazey, à ladresse suivante : BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie du Val dHazey et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine Eure.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291802901 AA Communauté dAgglomération Seine-Eure Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, Dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 22A10 en date du 13 mai 2022 le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant SCoT afin de permettre la réalisation, sur lancien site Carrel et Fouché, dune plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et laccueil dinertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (économie circulaire). À cet effet, Jean-Pierre ADAM, fonctionnaire de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie du Val dHazey. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de Val dHazey pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : le vendredi 3 Juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 13 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 25 Juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 4 juillet de 15 h 00 à 18 h 00. Lenquête publique sera close le 4 juillet à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie du Val dHazey (BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00).et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet Au quotidien / Obtenir les autorisations durbanisme / Accédez aux documents durbanisme du territoire Seine-Eure / Les documents durbanisme / Le PLUI valant SCOT /. Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUI valant SCOT pour permettre la réalisation dune plateforme multimodale (Carrières de Vignats) Agglo Seine-Eure (agglo-Seineeure.fr). Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Val dHazey. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Val dHazey, à ladresse suivante : BP 14, place du Souvenir Français Aubevoye 27940 Le Val dHazey ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie du Val dHazey et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine Eure.
19/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE À LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (PLUI VALANT scon Par déliberation n 2022-132 du 19 mai 2022, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé dajuster le périmètre du droit de préemption urbain simple en tenant compte des diminutions et suppressions apportées aux zones U et AU du Plan Local dUrbanisme valant programme de lhabitat (PLUlh) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) modifiés. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture
28/04/2022

Annonce JAL - Autorisation administrative

7290749101 AA Département de lEURE Communauté dAgglomeration « SEINE EURE » Acte de suppression de la ZAC du Parc dAffaires des Portes Commune de VAL-DE-REUIL AVIS Par délibération en date du 28 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé le rapport de présentation de la suppression de la Zone dAménagement Concerté « du Parc dAffaires des Portes », Sur la commune de Val-de Reuil et a autorisé sa suppression au 1er mai 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure, 1, place Thorel 27400 Louviers, aux heures et jours habituels douverture au public. Le Président Bernard LEROY
28/04/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Département de lEure Communaute dAgglomération « SEINE EURE » AVIS ACTE DE SUPPRESSION DE LA Z.A.C. « DU PARC DAFFAIRES DES PORTES » COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Par délibération en date du 28 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé le rapport de présentation de la suppression de la Zone dAménagement Concerté « du Parc dAffaires des Portes >», Sur la commune de Val-de Reuil et a autorisé sa suppression au 1er mai 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure, 1 place Thorel 27400 bouviers, aux heures et jours habituels douverture au public. Le Président, Bernard LEROY
25/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DÉPARTEMENT DE LEURE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des articles R. 122-7 et L123-19 du code de lenvironnement, le Président de la Communaute dagglomération Seine-Eure ordonne louverture dune participation du public par voie électronique pour approbation du dossier modificatif de réalisation de la ZAC côte de la Justice à Louviers incluant une actualisation du dossier détude dimpact lors du conseil communautaire du 28 avril 2022. Pendant la durée de cette participation du public, Les observations pourront être consignées sur le registre de concertation présent au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, 27400 Louviers aux heures habituelles douverture ou sur le site internet de la Préfecture de lEure http://www.projets environnement.gouv.fr/. Cette participation par voie électronique se déroulera du 14 mars au 15 avril 2022.
22/02/2022

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LEURE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION SEINE-EURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision du president en date du 31/01/2021, le Président de la Communauté dagglomération Seine-Eure a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement dune partie de la voirie « Rue Jacques Paris de la Bollardière » et des noues attenantes à bouviers. Monsieur Jean-Pierre ALLAIRE a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure du 22 février 2022 au 15 mars 2022, Aux jours et heures habituels douverture les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté dagglomération Seine-Eure, en salle lEure, le mardi 22 février 2022 de 9h30 à 12h30 et le mardi 15 mars 2022 de 14h30 à17h30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé à la Communauté dagglomération Seine-Eure, adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur (Communauté dagglomération Seine-Eure place Ernest Thorel 2700 bouviers). Le Président Bernard LEROY
18/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) et du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCol). Par larrêté n°21A27 en date du 22 septembre 2021 le Président de la Communauté dAgglomération SeineEure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de Agglomération Seine-Eure. A cet effet, une commission denquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants : Monsieur le Président de la commission, Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraitée, Madame Elisabeth GRAVELINE, professeur retraitée, Monsieur Jean-François BARBANT, gérant de pharmacie. Lenquête publique se dér10ulera du lundi 18 octobre 2021 au mercredi 17 novembre 2021 Inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération. Lenquête publique se tiendra dans le respect des mesures sanitaires barrières (port du masque) et de distanciation sociale. Lenquête publique sera close le 17 novembre 2021 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, ainsi que les re9istres denquête seront tenus à la disposition du public a : L Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27 400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); La mairie de Pont de lArche (19, rue Maurice Delamare 27340 PONT DE LARCHE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00) ; La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 1 i h30} ; La mairie de Gallien (2, rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Les commissaires-enquêteurs se tiendront à ta disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants : Lieux de permanence et dates et horaires de permanences : Hôtel dAgglomération : Lundi 18 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 novembre 2021 de 16h00 à 19h00; Mairie de Pont de lArche : Mercredi 3 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 ; Mairie de La Haye Malherbe : Samedi 13 novembre 2021 de 9h00 à 12h00; Mairie de Gaillon : Samedi 30 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de Agglomération Seine Eure (1, place Ernest Thorel 27 400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération indiqués ci-dessus et sur le si1e internet de lAgglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet GRANDS PROJETS/ LES DOCUMENTS DURBANISME/ Le PLUiH / Le PLUIH évolue OU Le PLU valant SCoT / Le PLU valant SCoT évolue. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête disponibles à lHôtel dAgglomération et dans les mairies de Pont de lArche, La Haye Malherbe et Gaillon. Ces observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27 400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse suivante : urbanismeplu@seine eure.com en précisant en objet : modification n°1 PLUiH et PLUi valant SCoT » . Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http://www. agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site Internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué cl dessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions de la commission denquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
27/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomeration Seine-Eure par déclaration de projet permettant la dune résidence personnes âgées et dune Maison dAssistants Maternels (MAM), sur le site du parc du Château de Martot. Par la délibération n°2021-115 en date du 27 mai 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a approuvé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomération Seine-Eure afin de permettre la réalisation dune résidence personnes âgées et dune Maison dAssistants Maternels (MAM), sur le site du parc du Château de Martot. Cette délibération est consultable à lHôtel dAgglomération et en Mairie de Martot.
18/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE LA VACHERIE. LE MESNIL-JOURDAIN, SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE, SAINT-DIDIER-DES-BOIS, VRAIVILLE. CHAMPENARD, SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON. SAINT ETIENNE-SOUS-BAILLEUL ET SAINT-ULIEN DE-LA-LIEGUE Par déliberation n°2021 -26 du 18 février 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser des communes anciennement soumises aux cartes communales régies, à présent, par le Plan Local dUrbanisme valant programme de lhabitat (PLUih) approuvé le 28 novembre 2019 et le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant SCOT a pprouvé le 19 décembre 2019 : La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois. Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-sur-Gailion, Saint-Etienne sous Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture.
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dlune résidence séniors et dune maison dassistants maternels IMAM) dans le parc du château de Martot Par larrêté n 21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dune résidence séniors et dune MAM dans le parc du château de Martot A cet effet, Monsieur François CHAGNAUD, Fonctionnaire territorial retraité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 février 2021 au mardi 16 mars 2021 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Martot. Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Martot pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Jeudi 18 février 2021 de 15h30 à 18h ; Sarnedi6 mars 2021 de 1Ohà 12h; Mardi 16 mars 2021 de 16h30 à 18h30. Lenquête publique sera close le 16 mars 2021 à 18h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie de Martot (6, rue de la Mairie 27340 MARTOT) et à lHôtel dagglomération (1, place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi de 9h30 à 11h30, le mardi de 16hà 19het de jeudi de 16hà 18h) et de lHôtel dAgglomération (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ; et sur le site internet de Agglomération Seine-Eure : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ onglet GRANDS PROJETS / LES DOCUMENTS DURBANISME / Le PlUiH / Le PlUiH évolue. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la mairie de Martot et à lHôtel agglomération . Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Martot, à ladresse suivante : 6, Rue de la Mairie, 27340 Martot ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanlsme-plu@seine-eure.com. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomérat
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE E.nquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dune résidence séniors et dune maison dassistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot Par larrêté n°21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat {PLUiH) afin de permettre la réalisation dune résidence séniors et dune MAM dans le parc du château de Martot. A cet effet, Monsieur François CHAGNAUD, Fonctionnaire territorial retraité, a été désignée en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 février 2021 au mardi 16 mars 2.021 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Martot. Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Martot pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Jeudi 18 février 2021 de 15h30 à 18h; Samedi 6 mars 2021 de 10h à 12h; Mardi 16 mars 2021 de 16h30 à 18h30. Lenquête publique sera close le 16 mars 2021 à 18h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie de Martot (6, rue de la Mairie 27340 MARTO1) et à Hôtel dagglomération (1, place Ernest Thorel 27 400 LOUVIERS) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi de 9h30 à 11 h30, le mardi de 16hà 19h et le jeudi de 16h à 18h) et de lHôtel dAgglomération (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30); et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www.aggloseine eure.fr/ onglet GRANDS PROJETS / LES DOCUMENTS DURBANISME/ Le PLUiH / Le PLUiH évolue. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la mairie de Martot et à lHôtel dagglomération. Ces observations pourront ègalement être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Martot, à ladresse suivante : 6, Rue de la Mairie, 27340 Martot ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante: urbanisme-plu@seine-eure.com Les observations · et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http: //www.aggloseine eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie de Martot et au siège de la Communauté d Agglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué cidessus. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaireenquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération SeineEure.
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7243879601 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la realisation dune résidence seniors et dune maison dassistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n° 21A04 en date du 26 janvier 2021 le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) afin de permettre la réalisation dune résidence seniors et dune MAM dans le parc du château de Martot. À cet effet, M. François CHAGNAUD, Fonctionnaire territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 février 2021 au mardi 16 mars 2021 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Martot. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Martot pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Jeudi 18 février 2021 de 15 h 30 à 18 h 00 ; Samedi 6 mars 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 ; Mardi 16 mars 2021 de 16 h 30 à 18 h 30. Lenquête publique sera close le 16 mars 2021 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et lavis de lautorité environnementale seront disponibles sur support papier à la mairie de Martot (6, rue de la Mairie 27340 Martot) et à lHôtel dagglomération (1, place Ernest-Thorel 27400 Louviers) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi de 9 h 30 à 11 h 30, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00 et le jeudi de 16 h 00 à 18 h 00) et de lHôtel dAgglomération (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) ; et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ onglet GRANDS PROJETS / LES DOCUMENTS DURBANISME /Le PLUiH / Le PLUiH évolue. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la mairie de Martot et à lHôtel dagglomération. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à la mairie de Martot, à ladresse suivante : 6, rue de la Mairie, 27340 Martot ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http: //www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête à la mairie de Martot et au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
18/12/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENREGISTREMENT AGGLOMERATION SEINE EURE ALIZAY PRÉFECTURE DE LEURE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Agglomeration Seine Eure ALIZAY Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/ 20/926, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par lAgglomération Seine Eure pour la création dun projet dune installation de collecte de déchets non dangereux sur la commune dAlizay. La consultation du public se déroulera du vendredi 18 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 à 17h00. Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie dAlizay aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dAlizay ou les adresser par lettre au préfet de lEure (Préfecture de lEure section des procédures environnementales, installations classées et aménagement commercial), ou par voie électronique à pref decheterie-alizay@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie dAlizay pour assurer laccueil du public en fonction du protocole sanitaire relatif au COVID 19 en vigueur. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lEure. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du Code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché dans la commune dAlizay. Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure, accompagné de la demande et du dossier de lexploitant pendant quatre semaines à ladresse suivante : (https: //www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/ Consultations-publiques). Pour le préfet et par délégation, le directeur des élections, de la légalité et de lenvironnement Philippe BARON
03/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MENTION A INSERER DANS LA RUBRIQUE ANNONCES LEGALES PARIS-NORMANDIE AGGLOMERATION SEINE-EURE abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, La Mesnil-Jourdain, Saint Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbesur Gaillon, Saint-Etlenne-sous-Bailleul et Saint-Jullen-de-la-Liègue Labrogation des cartes communales des communes precitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur lintégralité de leur territoire respectif a été approuvée par délibération n°2020-131 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 et par arrêté préfectoral n° DDTM/SPRAT/2020/126 en date du 03 novembre 2020. La délibération dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le MesnilJourdain, Saint-Cyrla Campagne, Salnt-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-surGaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue est affichée pour une durée au moins égale à un mois, à lHotel de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et dans les mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet
03/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MENTION A INSERER DANS LA RUBRIQUE ANNONCES LEGALES PARIS-NORMANDIE AGGLOMERATION SEINE-EURE abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, La Mesnil-Jourdain, Saint Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbesur Gaillon, Saint-Etlenne-sous-Bailleul et Saint-Jullen-de-la-Liègue Labrogation des cartes communales des communes precitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi valant SCoT sur lintégralité de leur territoire respectif a été approuvée par délibération n°2020-131 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 et par arrêté préfectoral n° DDTM/SPRAT/2020/126 en date du 03 novembre 2020. La délibération dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le MesnilJourdain, Saint-Cyrla Campagne, Salnt-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-surGaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue est affichée pour une durée au moins égale à un mois, à lHotel de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et dans les mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet
24/07/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

Par arrêté prefectoral n° DDTM/SPRAT/2020-86 en date du 24 juillet 2020, lAgglomération Seine Eure et ses mandataires sont autorisés, Sous réserve des droits des tiers, à procéder à toute opération de levée de plans, photographies, reconnaissance en vue de la réalisation des levés topographiques complémentaires nécessaires à lélaboration dun diagnostic de la digue de Saint-Pierre-du-Vauvray. Le périmètre concerné, cartographié en annexe de larrêté sétend sur les communes de Saint-Pierre-du-Vauvray, Val-de-Reuil, et Porte-de-Seine. Lautorisation est accordée pour un délai dun an à compter de la date de sa signature. Larrêté préfectoral et son annexe sont consultables au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lEure et sur les panneaux daffichage de lAgglomération et des trois communes concernées.
24/07/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

7231942501 AA Opération de levée de plans, photographies, Realisation des levés topographiques, diagnostic de la digue de SAINT-PIERRE DU-VAUVRAY AVIS Par arrêté préfectoral n° DDTM/ SPRAT/2020-86 en date du 24 juillet 2020, lAgglomération Seine Eure et ses mandataires sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder à toute opération de levée de plans, photographies, reconnaissance en vue de la réalisation des levés topographiques complémentaires nécessaires à lélaboration dun diagnostic de la digue de Saint-Pierre-du-Vauvray. Le périmètre concerné, cartographié en annexe de larrêté sétend sur les communes de Saint-Pierre-du-Vauvray, Val-de-Reuil et Porte-de-Seine. Lautorisation est accordée pour un délai dun an à compter de la date de sa signature. Larrêté préfectoral et son annexe sont consultables au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEure et sur les panneaux daffichage de lAgglomération et des trois communes concernées
15/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul. A cet effet, M. Jacky HARENT, retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17 h 30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Le commissaire-enquêteur siègera à lHôtel dAgglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 15 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 29 juin 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Lenquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul seront disponibles sur support papier à lHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www. agglo-seine-eure.fr/ Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne sous Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels douverture. Mairies concernées et horaires douverture La Vacherie Lundi de 16 h 00 à 19 h 00 Jeudi de 16 h 00 à 18 h 00 Le Mesnil-Jourdain Lundi de 18 h 30 à 20 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Saint-Cyr-la-Campagne Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 45 Jeudi de 13 h 30 à 17 h 15 Saint-Didier-des-Bois Lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 Vendredi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 Vraiville Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 Jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30 Champenard Mardi de 19 h 00 à 20 h 00 Jeudi de 10 h 00 à 11 h 00 Samedi de 10 h 00 à 11 h 00 Saint-Julien de la Liègue Jeudi de 17 h 30 à 19 h 45 Sainte-Barbe sur Gaillon Lundi de 14 h 00 à 18 h 00 Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à lHôtel dAgglomération Seine-Eure et en mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : planification-territoriale@seine-eure. com en précisant en objet : abrogation des cartes communales. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine Eure http: //www.agglo-seine-eure.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seineeure. fr/ eure.fr/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
15/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul. A cet effet, M. Jacky HARENT, retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17 h 30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Le commissaire-enquêteur siègera à lHôtel dAgglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 15 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 29 juin 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Lenquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul seront disponibles sur support papier à lHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www. agglo-seine-eure.fr/ Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne sous Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels douverture. Mairies concernées et horaires douverture La Vacherie Lundi de 16 h 00 à 19 h 00 Jeudi de 16 h 00 à 18 h 00 Le Mesnil-Jourdain Lundi de 18 h 30 à 20 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Saint-Cyr-la-Campagne Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 45 Jeudi de 13 h 30 à 17 h 15 Saint-Didier-des-Bois Lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 Vendredi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 Vraiville Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 Jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30 Champenard Mardi de 19 h 00 à 20 h 00 Jeudi de 10 h 00 à 11 h 00 Samedi de 10 h 00 à 11 h 00 Saint-Julien de la Liègue Jeudi de 17 h 30 à 19 h 45 Sainte-Barbe sur Gaillon Lundi de 14 h 00 à 18 h 00 Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à lHôtel dAgglomération Seine-Eure et en mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : planification-territoriale@seine-eure. com en précisant en objet : abrogation des cartes communales. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine Eure http: //www.agglo-seine-eure.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seineeure. fr/ eure.fr/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
15/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7226093401 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. Par larrêté n° 20A04 en date du 15 mai 2020, le président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul. A cet effet, M. Jacky HARENT, retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17 h 30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Le commissaire-enquêteur siègera à lHôtel dAgglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 15 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 29 juin 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Lenquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul seront disponibles sur support papier à lHôtel dAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www. agglo-seine-eure.fr/ Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne sous Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels douverture. Mairies concernées et horaires douverture La Vacherie Lundi de 16 h 00 à 19 h 00 Jeudi de 16 h 00 à 18 h 00 Le Mesnil-Jourdain Lundi de 18 h 30 à 20 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Saint-Cyr-la-Campagne Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 45 Jeudi de 13 h 30 à 17 h 15 Saint-Didier-des-Bois Lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 Vendredi de 9 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 Vraiville Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 Jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30 Champenard Mardi de 19 h 00 à 20 h 00 Jeudi de 10 h 00 à 11 h 00 Samedi de 10 h 00 à 11 h 00 Saint-Julien de la Liègue Jeudi de 17 h 30 à 19 h 45 Sainte-Barbe sur Gaillon Lundi de 14 h 00 à 18 h 00 Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à lHôtel dAgglomération Seine-Eure et en mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : planification-territoriale@seine-eure. com en précisant en objet : abrogation des cartes communales. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine Eure http: //www.agglo-seine-eure.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seineeure. fr/ eure.fr/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par larrête n°20A04 en date du 15 mai 2020, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyrla Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la Liègue, Sainte-Barbe-sur Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. A cet effet, Monsieur Jacky HARENT, Retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17h30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le commissaire-enquêteur siègera à lHôtel dAgglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 15 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 29 juin 2020 de 14h30 à 17h30. Lenquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul seront disponibles sur support papier à lHôtel dAgglomération Seine-Eure (1Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyrla Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etiennesous Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels douverture. Mairie concernées Horaires douverture La Vacherie Lundi de 16h00 à 19h00 Jeudi de 16h00 à 18h00 Le Mesnil-Jourdain Lundi de 18h30 à 20h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Saint-Cyr-la-Campagne Mardi de 9h00 à 12h00 Mercredi de 14h30 à 17h45 Jeudi de 13h30 à 17h15 Saint-Didier-des-Bois Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h30 Vendredi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00 Vraiville Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Champenard Mardi de 19h00 à 20h00 Jeudi de 10h00 à 11h00 Samedi de 10h00 à 11h00 Saint-Julien de la Liègue Jeudi de 17h30 à 19h45 Sainte-Barbe sur Gaillon Mardi de 17h00 à 19h00 Vendredi de 15h00 à 17h00 Saint-Etienne-sous-Bailleul -Mercredi de 17h00 à 19h00 -Vendredi de 17h30 à 19h00 Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à lHôtel dAgglomération Seine-Eure et en Mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : planification-territoriale@seine-eure.com en précisant en objet : « abrogation des cartes communales ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http: //www. agglo-seine-eure.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.agglo-seine-eure.fr/. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine Eure.
13/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7222032101 AA Département de lEURE Communauté dagglomeration Seine-Eure Approbation du dossier de suppression dune Zone dAménagement Concerté sur la commune dHerqueville AVIS Par délibération du conseil communautaire n° 2020-51 en date du 13 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la suppression du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté La Plante sur la commune dHerqueville. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Seine Eure, Hôtel dagglomération, 1, place Thorel à Louviers et en mairie dHerqueville, aux heures et jours habituels douverture au public. Le président Bernard LEROY.
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Engagement de la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomération Seine-Eure Par la délibération n°2020-39 en date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de lAgglomération Seine-Eure afin de permettre la réalisation dune résidence personnes âgées et dune Maison dAssistants Maternels (MAM), Sur le site du parc du Château de Martot. Cette délibération est consultable à lHôtel dAgglomération et en Mairie de Martot.
23/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGGLOMERATION SEINE-EURE Prescription de la procedure dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue Par délibération en date du 23 janvier 2020, lAgglomération Seine-Eure a prescrit la procédure dabrogation des cartes communales des communes précitées afin de permettre lentrée en vigueur du PLUiH et du PLUi valant SCoT, approuvés respectivement les 28 novembre et 19 décembre 2019 sur leur territoire. La délibération prescrivant la procédure dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue est affichée à lHôtel de la Communauté dAgglomération Seine Eure et dans les mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet
08/01/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1er AVIS PRÉFET DE LEURE Secrétariat géneral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » Communauté dagglomération Seine Eure Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/ BERPE/19/1421, il a prescrit Une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » présenté par la communauté dagglomération Seine-Eure. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay. Elle est préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Lenquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs du mercredi 8 janvier 2020 à 9h00 au lundi 10 février 2020 à 17h30. Pendant ce délai, le dossier comprend notamment, létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Normandie. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de lEure http: //www.eure. gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/consultations et enquêtes publiques/Enquêtes Publiques et à la préfecture de lEure sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture. Il sera également déposé aux mairies dHeudebourg, Fontaine-Bellenger et Vironvay, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture et formuler éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai denquête fixée au lundi 10 février 2020 à 17h30, par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie dHeudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à : pref-projetecoparc4@ eure.gouv.fr en précisant à lattention du commissaire-enquêteur afin dêtre annexées aux registres denquête et y être consultables. Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le mercredi 8 janvier 2020 de 9h00 à 12h00, Fontaine-Bellenger le mardi 21 janvier 2020 de 16h00 à 19h00, Vironvay le mardi 28 janvier 2020 de 16h00 à 19h00, Heudebouville le lundi 10 février 2020 de 14h30 à 17h30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et aux mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de délais, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, une déclaration dutilité publique ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires au projet. Les décisions correspondantes seront prises par le préfet de lEure par voie darrêtés préfectoraux. Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de la communauté dagglomération Seine Eure Hôtel dagglomération 1 place Thorel 27400 LOUVIERS. Le présent avis est affiché aux mairies dHeudebouville, de Fontaine-Bellenger et de Vironvay ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA
08/01/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7216226001 AA Préfecture de lEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure, Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la Communauté dagglomération Seine-Eure. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay. Elle est préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Lenquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs du mercredi 8 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 10 février 2020 à 17 h 30. Pendant ce délai, le dossier comprend Pendant ce délai, le dossier comprend notamment, létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Normandie. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de lEure http: //www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/consultations et enquêtes publiques/Enquêtes Publiques et à la préfecture de lEure sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture. Il sera également déposé aux mairies dHeudebourg, Fontaine-Bellenger et Vironvay, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture et formuler éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai denquête fixée au lundi 10 février 2020 à 17 h 30, par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie dHeudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à : pref-projet-ecoparc4 @eure.gouv.fr en précisant à lattention du commissaire-enquêteur afin dêtre annexées aux registres denquête et y être consultables. M. Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux mairies de : Heudebouville : le mercredi 8 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Fontaine-Bellenger : le mardi 21 janvier 2020 de 16 h 00 à 19 h 00, Vironvay : le mardi 28 janvier 2020 de 16 h 00 à 19 h 00, Heudebouville : le lundi 10 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au responsable du projet et aux mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de délais, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, une déclaration dutilité publique ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires au projet. Les décisions correspondantes seront prises par le préfet de lEure par voie darrêtés préfectoraux. Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de la communauté dagglomération Seine-Eure, Hôtel dagglomération, 1, place Thorel, 27400 Louviers. Le présent avis est affiché aux mairies dHeudebouville, de Fontaine-Bellenger et de Vironvay ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA.
08/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

2ÈME AVIS PRÉFET DE LEURE Secrétariat géneral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » Communauté dagglomération Seine Eure Communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée « ECOPARC IV » présenté par la communauté dagglomération Seine-Eure. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dHeudebouville, Fontaine Bellenger et Vironvay. Elle est préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Lenquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs du mercredi 8 janvier 2020 à 9h00 au lundi 10 février 2020 à 17h30. Pendant ce délai, le dossier comprend notamment, létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Normandie. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de lEure http: //www.eure. gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/consultations et enquêtes publiques/Enquêtes Publiques et à la préfecture de lEure sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture. Il sera également déposé aux mairies dHeudebourg, Fontaine-Bellenger et Vironvay, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture et formuler éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai denquête fixée au lundi 10 février 2020 à 17h30, par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie dHeudebouville, siège de lenquête, p u par voie électronique à : pref-projet ecoparc4@eure.gouv.fr en précisant à lattention du commissaire-enquêteur afin dêtre annexées aux registres denquête et y être consultables. Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le mercredi 8 janvier 2020 de 9h00 à 12h00, Fontaine-Bellenger le mardi 21 janvier 2020 de 16h00 à 19h00, Vironvay le mardi 28 janvier 2020 de 16h00 à 19h00, Heudebouville le lundi 10 février 2020 de 14h30 à 17h30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et aux mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de délais, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, une déclaration dutilité publique ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires au projet. Les décisions correspondantes seront prises par le préfet de lEure par voie darrêtés préfectoraux. Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de la communauté dagglomération Seine Eure Hôtel dagglomération 1 place Thorel 27400 LOUVIERS. Le présent avis est affiché aux mairies dHeudebouville, de Fontaine-Bellenger et de Vironvay ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Coherence Territoriale (PLUi valant SCoT) Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) de lAgglomération Seine-Eure a été approuvé par délibération n°2019-339 du conseil communautaire en date du 19 Décembre 2019. Le PLUi valant SCoT de lAgglomération Seine-Eure couvre les 17 communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-Sur-Eure, Champenard, Clef Vallée Deure (Fontaine Heudebourg, La Croix-Saint-Leufroy, Ecardenville-Sur Eure), Courcelles-Sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gallon, Heudreville-Sur-Eure, Le Val Dhazey (Vieux-Villez, Aubevoye, Sainte-Barbe-Sur-Gaillon), Les Trois Lacs (Tosny, Venables, Berniares-Sur-Seine), Saint-Aubin-Sur-Gaillon, Saint Etienne-Sous-Bailleul, Saint-Julien De La Liègue, Saint Pierre-De-Bailleul, Saint-Pierre-La-Garenne Et Villers-Sur Le-Roule. Le dossier de PLUi valant SCoT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et à la Préfecture de lEure aux jours et heures habituels douverture. La délibération n°2019-339 du conseil communautaire est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et aux mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7218336801 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) AVIS Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) de lagglomération Seine-Eure a été approuvé par délibération n° 2019-339 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019. Le PLUi valant SCoT de lagglomération Seine-Eure couvre les 17 communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée dEure (Fontaine-Heudebourg, La Croix-Saint-Leufroy, Ecardenville-sur Eure), Courcelles-sur-Seine, Fontaine Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Le Val dHazey (Vieux-Villez, Aubevoye, Sainte-Barbe-sur-Gaillon), Les Trois Lacs (Tosny, Venables, Bernières-sur Seine), Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-dela Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Villers-sur-le Roule. Le dossier de PLUi valant SCoT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure et à la préfecture de lEure aux jours et heures habituels douverture. La délibération n° 2019-339 du conseil communautaire est affichée au siège de la Communauté dagglomération Seine Eure et aux mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet.
28/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUih) Par déliberation n° 2019-XXX du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) approuvé par délibération n° 2019-XXX du 28 novembre 2019 sur les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfrevillesous les-Monts, Amfreville-sur-lton, Andé, Connelles, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Herqueville, Heudebouville, Igoville, Incarville, La Harengère, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, La Saussaye, La Vacherie, Le Bec Thomas, Le Manoir-sur-Seine, Le Mesnil-Jourdain, Le Vaudreuil, Léry, Les Damps, Louviers, Mandeville, Martot, Pinterville, Pîtres, Pont-de-lArche, Porte de Seine, Poses, Quatremare, Saint Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etiennedu Vauvray, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Pierre-du Vauvray, Surtauville, Surville, Terres de Bord, Val-de-Reuil, Vironvay et Vraiville. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture
28/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7216766001 AA Communauté dAgglomération SEINE-EURE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) AVIS Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomeration Seine-Eure a été approuvé par délibération n° 2019-289 du conseil communautaire en date du 28 novembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de lAgglomération Seine-Eure couvre les quarante communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville sous-les-Monts, Amfreville-sur Iton, Andé, Connelles, Crasville, Criquebeuf sur-Seine, Igoville, Incarville, Herqueville Heudebouville, La Haye-le Comte, La Haye-Malherbe, La Vacherie, Le Bec-Thomas, Le Manoir-sur-Seine, Le Mesnil-Jourdain, Léry, Les Damps, Le Vaudreuil, Louviers, Martot, Pinterville, Pîtres, Pont-de-lArche, Porte-de Seine, Poses, Quatremare, Saint-Cyrla Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Germain de-Pasquier, Saint-Pierre-du Vauvray, Surtauville, Surville, Terres-de Bord, Val-de-Reuil, Vironvay, Vraiville. Le dossier de Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et à la préfecture de lEure aux jours et heures habituels douverture. La délibération n° 2019-289 du conseil communautaire est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et aux mairies des communes concernées sur les panneaux prévus à cet effet.
25/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7213325401 AA PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales Courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : Communauté dAgglomération Seine Eure 1ER AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général et à lautorisation environnementale concernant laménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare. Cette enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 inclus à 19 h 00. M. Jean-Claude SAINSAULIEU, professeur retraité de biologie et géologie, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Quatremare, siège de lenquête : le lundi 25 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 6 décembre 2019 de 16 h 00 à 19 h 00, le vendredi 13 décembre 2019 de 16 h 00 à 19 h 00. Aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier qui comprend notamment lavis de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Il pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dont les feuillets seront paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête fixée au vendredi 13 décembre 2019 à 19 h 00, par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Quatremare, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projet-quatremare@eure.gouv.fr (en précisant : « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http: //www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à la même adresse. Il pourra également être consulté en versions papier et numérique à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la communauté dagglomération Seine Eure, 1, place Ernest-Thorel CS10514 27400 Louviers. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (conclusions rédigées séparément au titre de la déclaration dintérêt général et au titre de lautorisation environnementale, loi sur leau) seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lEure et à la mairie de Quatremare ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale seront prises, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché à la mairie de Quatremare ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture Jean-Marc MAGDA
25/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

2ÊME AVIS PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Eure Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général et à lautorisation environnementale concernant laménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare. Cette enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 inclus à 19h00. Monsieur Jean-Claude SAINSAULIEU, professeur retraité de biologie et géologie, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Quatremare, siège de lenquête : le lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, le vendredi 6 décembre 2019 de 16h00à 19h00, le vendredi 13 décembre 2019 de 16h00 à 19h00. Aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier qui comprend notamment lavis de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Il pourra .consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dont les feuillets seront paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête fixée au vendredi 13 décembre 2019 à 19h00, par courrier au commissaire-enquêteur à la mairie de Quatremare, ou par voie électronique à ladresse suivante pref-projet-quatremare@eure.gouv.fr (en précisant « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http: //www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à la même adresse. Il pourra également être consulté en versions papier et numérique à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la communauté dagglomération Seine Eure, 1 place Ernest Thorel CS10514 27400 LOUVIERS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (conclusions rédigées séparément au titre de la déclaration dintérêt général et au titre de lautorisation environnementale, loi sur leau) seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lEure et à la mairie de Quatremare ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale seront prises, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché à la mairie de Quatremare ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA
25/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7213330101 AA PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales Courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : Communauté dAgglomération Seine Eure 2E AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général et à lautorisation environnementale concernant laménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare. Cette enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 inclus à 19 h 00. M. Jean-Claude SAINSAULIEU, professeur retraité de biologie et géologie, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Quatremare, siège de lenquête : le lundi 25 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 6 décembre 2019 de 16 h 00 à 19 h 00, le vendredi 13 décembre 2019 de 16 h 00 à 19 h 00. Aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier qui comprend notamment lavis de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Il pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dont les feuillets seront paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête fixée au vendredi 13 décembre 2019 à 19 h 00, par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Quatremare, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projet-quatremare@eure.gouv.fr (en précisant : « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http: //www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à la même adresse. Il pourra également être consulté en versions papier et numérique à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la communauté dagglomération Seine Eure, 1, place Ernest-Thorel CS10514 27400 Louviers. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (conclusions rédigées séparément au titre de la déclaration dintérêt général et au titre de lautorisation environnementale, loi sur leau) seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lEure et à la mairie de Quatremare ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale seront prises, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché à la mairie de Quatremare ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture Jean-Marc MAGDA
25/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1ER AVIS PRÉFET DE LEURE Direction des élections, de la légalite et de lenvironnement Bureau des élections, De la réglementation et des procédures environnementales courriel : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Eure Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/1354, louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général et à lautorisation environnementale concernant laménagement de lutte contre les inondations et création dun bassin tampon sur la commune de Quatremare. Cette enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 inclus à 19h00. Monsieur Jean-Claude SAINSAULIEU, professeur retraité de biologie et géologie, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Quatremare, siège de lenquête : le lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, le vendredi 6 décembre 2019 de 16h00à 19h00, le vendredi 13 décembre 2019 de 16h00 à 19h00. Aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier qui comprend notamment lavis de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Il pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dont les feuillets seront paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête fixée au vendredi 13 décembre 2019 à 19h00, par courrier au commissaire-enquêteur à la mairie de Quatremare, ou par voie électronique à ladresse suivante pref-projet-quatremare@eure.gouv.fr (en précisant : « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http: //www.eure. gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à la même adresse. Il pourra également être consulté en versions papier et numérique à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la communauté dagglomération Seine Eure, 1 place Ernest Thorel CS10514 27400 LOUVIERS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (conclusions rédigées séparément au titre de la déclaration dintérêt général et au titre de lautorisation environnementale, loi sur leau) seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lEure et à la mairie de Quatremare ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale seront prises, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Le présent avis sera affiché à la mairie de Quatremare ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA
19/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n° 2019-232 en date du 19 septembre 2019, le conseil communautaire de lAgglomération Seine Eure a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (NA, AU et NA indicées/AU indicées) des PLU ou des POS des communes membres du nouvel EPCI : Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-lton, Andé, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur Eure, Clef-Vallée dEure, Courcelles-sur-Seine, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Herqueville, Heudebouville, Heudreville-sur-Eure, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, La Saussaye, Le Manoir-sur-Seine, Le Bec Thomas, Léry, Le Val dHazey, Le Vaudreuil, Les Damps, Les Trois Lacs, Louviers, Mandeville, Martot, Pinterville, Pitres, Pont-de-lArche, Porte de Seine, Poses, Quatremare, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint Pierre-du Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Surtauville, Surville, Terres de Bord, Val-de-Reuil, Villers-sur-Le Roule et Vironvay. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de lAgglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture.
19/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7212346701 AA Communauté dagglomération SEINE -EURE Institution du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération n° 2019-232 en date du 19 septembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération Seine Eure a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (NA, AU et NA indicées/AU indicées) des PLU ou des POS des communes membres du nouvel EPCI : Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sous-les Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé, Autheuil Authouillet, Cailly-sur-Eure, Clef Vallée dEure, Courcelles-sur-Seine, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Fontaine Bellenger, Gaillon, Herqueville, Heudebouville, Heudreville-sur-Eure, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, La Saussaye, Le Manoir-sur-Seine, Le Bec Thomas, Léry, Le Val dHazey, Le Vaudreuil, Les Damps, Les Trois Lacs, Louviers, Mandeville, Martot, Pinterville, Pitres, Pontde lArche, Porte de Seine, Poses, Quatremare, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-de Bailleul, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint Pierre-la-Garenne, Surtauville, Surville, Terres de Bord, Val-de-Reuil, Villers-sur Le Roule et Vironvay. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de lAgglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture.

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- LOT 5 : PLATRERIE - MENUISERIE - INTERIEURE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2025
- LOT 6 SERRURIE, FERRONNERIE, METALLERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2025
- LOT 7 : MENUISERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2025
- LOT 13 : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2025
- LOT 10 : PEINTURE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 4 juillet 2025
- LOT 12 : ELECTRICITE COURANT FORT, COURANT FAIBLE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
- Émis le 3 juillet 2025
- INSERTION PROFESSIONNELLE VIA LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AXE SUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE COMPOSTEURS BOIS DANS LA CADRE DU DISPOSITIF DE GESTION IN SITU DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 3 juillet 2029
- Émis le 3 juillet 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPOSTEURS JARDINIERE A BRASSAGE MANUEL INTEGRE
- Date limite pour réponse 3 juillet 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 2 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ HT SECTEUR EST TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS DE GEOMETRE LOT 2 BATIMENTS, OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5A ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 3 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ SECTEUR NORD TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000¤ HT SECTEUR SUD TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5B ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 4 TRAVAUX NEUFS INFERIEURS A 100 000E HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5D ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS DE GEOMETRE LOT 1 VOIRIE, RESEAUX, FONCIER
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5E ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- LOT 5C ENTRETIEN ET TRAVAUX ENTRE 100 000¤ HT ET 1 000 000¤ HT TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 2 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 3 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
- Émis le 23 juin 2025
- DESHERBAGE DES VOIRIES LOT 1 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES ISSUS DE DEPOTS SAUVAGES
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- Émis le 23 mai 2025
- TRVX AMENAGEMT ANNEXE CHATEAU TOURNEBUT
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 14 mai 2025
- LOT 3 PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE LA REGULATION DES POPULATIONS DE RATS SUR LE TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 14 mai 2025
- LOT 1 PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE LA REGULATION DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VEGETALES SUR LE TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 14 mai 2025
- LOT 2 GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE GESTION DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES EXOTIQUES ET NUISIBLES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 7 mai 2025
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PIGNON DE LA MAISON MITOYENNE A LA MAISON DEMOLIE AU 20 RUE SAINTE MARIE A PONT DE L'ARCHE
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- Émis le 6 mai 2025
- LOT 1 RESERVOIR DE LA FRINGALE REHABILITATION DE DEUX RESERVOIRS A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 6 janvier 2026
- Émis le 6 mai 2025
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- Date limite pour réponse 6 janvier 2026
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- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG AU VAL D'HAZEY
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- Émis le 22 avril 2025
- AMENAGEMENT MENUISERIES OT ET SEMO
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION DU PONT DE CAILLY SUR EURE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 1 avril 2025
- LOT 2 PISCINE AQUAVAL CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION, TRAITEMETN D'EAU PISCINE + TRAVAUX P5
- Date limite pour réponse 1 mars 2031
- Émis le 1 avril 2025
- LOT 1 BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION, TRAITEMENT D'EAU PISCINE + TRAVAUX P5
- Date limite pour réponse 1 mars 2031
- Émis le 31 mars 2025
- LOT 2 FORAGE TERRES DE BORD TRAVAUX DE COMBLEMENT DE FORAGES SITUES SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 1 FORAGE TERRES DE BORD TRAVAUX DE COMBLEMENT DE FORAGES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 6 mars 2025
- ETUDE DE REDEFINITION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES SUR LES COMMUNES D'HERQUEVILLE ET LES TROIS LACS LOT 2 CAPTAGE LORMAIS III, LES TROIS LACS
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 4 mars 2025
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT ET DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A LA HAYE MALHERBE
- Date limite pour réponse 4 mars 2028
- Émis le 3 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORTS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 / TRANSPORT DES BENNES DE 10 A 30M3 DES DECHETERIES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
- Émis le 3 mars 2025
- ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ET ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS PUBLICS SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
- Émis le 3 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT N 1
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
- Émis le 3 mars 2025
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT N 3
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
- Émis le 28 février 2025
- ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ET LA COMMUNE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 25 février 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION RUE DU 11 NOVEMBRE A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 4 MOBILIERS JEUX ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 3 TRAVAUX PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
- Émis le 14 février 2025
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE D'AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- POSES TRAPPES SECURISEES (RETARDEMENT A L'OUVERTURE) ACCES FORGES DE L'USINE DES HAUTS PRES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 20 janvier 2025
- TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PUBLICS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LA CRECHE A GAILLON ET LA MICRO CRECHE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 03 : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES POUR LES OPERATIONS D'URBANISME
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 8 septembre 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LA FORMATION D'HYDROGENE SULFURE (H2S) SUR LE SECTEUR DE COLLECTE DE SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 6 décembre 2024
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 ENTRETIEN ET REHABILITATION
- Date limite pour réponse 6 décembre 2028
- Émis le 6 décembre 2024
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 6 décembre 2028
- Émis le 5 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 3 REFECTION DES BERGES
- Date limite pour réponse 5 juin 2025
- Émis le 5 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LE PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 5 août 2025
- Émis le 5 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENGAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2025
- Émis le 5 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 5 février 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- SURVEILLANCE BASSIN AQUAVAL
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- SURVEILLANCE ET LA SECURITE DE LA PISCINE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- DEPOLLUTION DES AILES NORD ET ESTOUTEVILLE DU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
- Émis le 23 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- SURVEILLANCE ET SECURITE PISCINE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
- Émis le 10 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 6 HOTELS D'ENTREPRISES LES SAULES ET LES QUATRES SOLEILS, OFFICE DE TOURISME, MAISON DE L'HABITAT, LOCAL MOYENS GENERAUX/BATIMENTS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 BUREAUX : HOTEL D'AGGLOMERATION ET SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 9 avril 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 4 CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 9 avril 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PEPINIERE ET 1ER ETAGE HUB, ATELIERS ST-CYR
- Date limite pour réponse 9 avril 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 5 : SITES ATYPIQUES : POLE PETITE ENFANCE PONT DE L'ARCHE, BATIMENT DES HAUTS PRES, ARCHIVES, POLE ENFANCE GAILLON
- Date limite pour réponse 9 avril 2028
- Émis le 9 octobre 2024
- NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 DIVERS SITES : CHATEAU DE MARTOT (Y COMPRIS LOGEMENTS ET ANNEXE), ATELIERS VDR, ATELIERS ALIZAY, AIRE POSES, SIT'ECO, STEP ECOPARC, VOIRIE SUD, VOIRIE EST, VAL D'HAZEY...
- Date limite pour réponse 9 avril 2028
- Émis le 4 octobre 2024
- PASSERELLE PIETONNE VAL DE REUIL - ASSISTANCE TECHNIQUE EN PHASE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 4 octobre 2025
- Émis le 3 octobre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RAVINE DE LA PORTE DE L'EAU A LOUVIERS PAR UN PROCEDE NON INTRUSIF DE COQUES EN POLYESTER RENFORCE
- Date limite pour réponse 3 janvier 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX SUR LES STATIONS D'EPURATION ET LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA REGIE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 1 VELOS MUSCULAIRES ET VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 2 ACCESSOIRES DE VELOS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 23 septembre 2024
- FOURNITURE DE VELOS ET MOBILIERS DE VELOS POUR L'OUVERTURE D'UNE MAISON DU VELO LOT 6 VELOS ADAPTES ET INCLUSIFS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 17 septembre 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- NETTOYAGE DES AIRES DE COMPOSTAGE PARTAGE DEPLOYEES SUR LES COMMUNES DE L AGGLOMERATION SEINE EURE - LE SUIVI DU PROCESSUS DE COMPOSTAGE - LE REPORTING DE CHAQUE ACTION DANS UN LOGICIEL DEDIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- FOURNITURES DE BADGES TELEPEAGES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
- Émis le 11 septembre 2024
- COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY - FRICHE LABELLE - NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SOCIETE FRANEO
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 6 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 1 VOIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 6 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 2 GROS-OEUVRE, MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 6 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 6 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 6 septembre 2024
- SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM LOT 8 RESTAURATION DES DECORS PEINTS
- Date limite pour réponse 6 septembre 2026
- Émis le 4 septembre 2024
- FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA PHASE DE PREFIGURATION DU SERM DE ROUEN
- Date limite pour réponse 4 janvier 2026
- Émis le 2 septembre 2024
- BAILLIAGE DE PONT DE L'ARCHE- MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS EN VUE D'UNE REHABILITATION EN LIEU CULTUREL ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 2 septembre 2026
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT6 TRAITEMENT PAR INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
- Date limite pour réponse 30 août 2028
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 3 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETERIES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 5 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT DE VIRONVAY
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 2 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETERIES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 août 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS LOT 4 TRAITEMENT DU BOIS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 7 août 2024
- ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 7 août 2029
- Émis le 7 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 2 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 7 août 2028
- Émis le 5 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 3 DISTRIBUTION DANS LES BOITES AUX LETTRES DES FOYERS DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 5 août 2028
- Émis le 5 août 2024
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 CONCEPTION, MISE EN PAGE ET INFOGRAPHIES (AMENAGEMENTS GRAPHIQUES)
- Date limite pour réponse 5 août 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- REALISATION D UNE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES OUVRAGES D ART SUR LE TERRITOIRE DE L AGLOMERATION
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES POUR BRAS HYDRAULIQUE ET FOURNITURE ET POSE DE RAILS DE GUIDAGE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2024
- ENTRETIEN DES CANAUX DRAINANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 8 juillet 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D'ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE
- Date limite pour réponse 8 juillet 2028
- Émis le 2 juillet 2024
- ELECTRICITE LOT 2
- Date limite pour réponse 2 juillet 2027
- Émis le 2 juillet 2024
- ELECTRICITE LOT 9
- Date limite pour réponse 2 juillet 2027
- Émis le 7 juin 2024
- AMENAGEMENT ESPACES VERTS ET LA PLANTATION D'ARBRES LE LONG DE L'AVENUE DES FALAISES - AXE BHNS - VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
- Émis le 1 juin 2024
- DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASE. AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
- Émis le 27 mai 2024
- ETUDE DE DEFINITION ET ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 13 mai 2024
- LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 13 mai 2024
- LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS" DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 6 mai 2024
- REALISATION D UN PLAN DE MOBILITE
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
- Émis le 3 mai 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE RELIANT LA GARE ET LA RUE GRANDE A VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 3 mai 2025
- Émis le 25 avril 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 25 avril 2033
- Émis le 19 avril 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) SUR LA COMMUNE DE PONT-DE-L'ARCHE
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 8 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
- Émis le 8 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1A
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
- Émis le 8 avril 2024
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1B
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
- Émis le 4 avril 2024
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES - RELANCE BIS DU LOT 6 : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 4 avril 2026
- Émis le 3 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DES SECTEURS LORMAIS/PINTERVILLE - LOT N° 2 : REALISATION DES TRAVAUX SUR LE SECTEUR LORMAIS (EQUIPEMENT FORAGE F3, CREATION D'UNE BACHE ET TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE CONDUITES)
- Date limite pour réponse 3 avril 2028
- Émis le 2 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DES SECTEURS LORMAIS/PINTERVILLE - LOT N° 1 : REALISATION DE L'INTERCONNEXION VIRONVAY/FONTAINE BELLENGER (POSE DE CONDUITES D'INTERCONNEXION ET CREATION D'UN CHATEAU D'EAU)
- Date limite pour réponse 2 avril 2028
- Émis le 29 mars 2024
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
- Émis le 29 mars 2024
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
- Émis le 7 mars 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA ZONE ARTISANALE BLERIOT AU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 7 août 2024
- Émis le 5 mars 2024
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - EQUIPEMENT AU DROIT DE L'USINE HYDROELECTRIQUE FRICAUX SUR LA RIVIERE D'EURE (CLEF VALLEE D'EURE)
- Date limite pour réponse 5 septembre 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 11 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage
- Date limite pour réponse 4 mars 2028
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 9 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 4 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 4 MILIEUX NATURELS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 7 AIRE DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 5 DECHETERIES
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 3 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 1 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 8 ELAGAGE - TAILLE - ABATTAGE ET TRAITEMENT DES ARBRES
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 9 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 2 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 9 février 2028
- Émis le 9 février 2024
- ENTRETIEN EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VEGETALISES LIES AUX PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES, AU PATRIMOINE, AUX BERGES ET ACCOTEMENTS DES DIFFERENTS SITES DU TERRITOIRE - LOT N° 6 - BATIMENTS ET BERGES CASEO
- Date limite pour réponse 9 février 2028
- Émis le 5 janvier 2024
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PORTE DE L'EAU A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 5 janvier 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- MISSION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2023
- MISE A DISPOSITION, TRANSPORT ET COMPACTAGE DE BENNES DES DECHETERIES D'AUBEVOYE ET CLEF VALLEE D'EURE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 7 décembre 2023
- MAINTENANCE, HEBERGERMENT ET PRESTATIONS DE SERVICE D'UNE APPLICATION WEB CARTO : AOP PRO CADASTRE
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
- Émis le 1 décembre 2023
- CHATEAU DE GAILLON - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - AILE DES CUISINES ET GRANT MAISON FOUILLES PREVENTIVE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L'AILE DES CUISINES ET DE LA GRANT'MAISON
- Date limite pour réponse 1 juin 2026
- Émis le 21 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 2 MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 21 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 17 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 13 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT , COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 9 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 5 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 10 PEINTURE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 7 SERRURERIE FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 12 CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- SEINE-EURE - CHÂTEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES GRANT MAISON ET CUISINES RESTAURATION CHATEAU LOT 8 DECORS PEINTS - TRAVAUX DE DECORATION
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2023
- MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION MOBILE DE TERRITOIRE A DESTINATION DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
- Émis le 9 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 3 MONTAGE OPERATIONNEL ET FONCTIONNEL
- Date limite pour réponse 9 novembre 2028
- Émis le 9 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 1 ETUDES DE DEFINITION
- Date limite pour réponse 9 novembre 2028
- Émis le 9 novembre 2023
- AC ETUDES D'AMENAGEMENT LOT 2 ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
- Date limite pour réponse 9 novembre 2028
- Émis le 25 octobre 2023
- EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES REPAS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
- Émis le 19 octobre 2023
- ETUDE DE POTENTIALITE ET DE PRE-PROGRAMMATION POUR LA RECONVERSION DU SITE DES MANOIRS RUE JEAN PRIEUR A PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
- Émis le 19 octobre 2023
- ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- REALISATION DE DIAGNOSTICS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS SITUES SUR LES TERRITOIRES PRESENTANT UN RISQUE D'INONDATIONS AU TITRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTIONS DES INONDATIONS ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE (PAPI)
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- CREATION D UN RESEAU DE TRANSFERT D EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 5 octobre 2023
- ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION LIBRE DE GESTION DE LA RELATION AUX USAGERS PUBLIK MARCHE SUBSEQUENT
- Date limite pour réponse 5 octobre 2027
- Émis le 5 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE ARTHUR PAPAVOINE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE, 27100 LE VAUDREUIL LOT 2
- Date limite pour réponse 5 novembre 2023
- Émis le 5 octobre 2023
- CAMPAGNE D'AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 5 octobre 2027
- Émis le 5 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE ARTHUR PAPAVOINE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE, 27100 LE VAUDREUIL - LOT 1
- Date limite pour réponse 5 juillet 2024
- Émis le 4 octobre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 4 octobre 2029
- Émis le 4 octobre 2023
- QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES AXEES SUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ENCOMBRANTS PAR REEMPLOI ET RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 4 octobre 2027
- Émis le 3 octobre 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A COURCELLES SUR SEINE AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZONE D ACTIVITES LE TROU A CRILLON
- Date limite pour réponse 3 avril 2026
- Émis le 2 octobre 2023
- TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU FORAGE D'ESSAI DE LORMAIS 3 EN FORAGE DEFINITIF ET COMBLEMENT DU FORAGE DE LORMAIS 2 SUR LA COMMUNE DES TROIS LACS - LOT N°1 : TRANSFORMATION D'UN FORAGE D'ESSAI EN FORAGE DEFINITIF (LORRMAIS 3)
- Date limite pour réponse 2 mars 2024
- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 7 PLOMBERIE - CVC
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 1 FONDATIONS - GROS OEUVRE - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 août 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT A SHEDS DE L'ILOT THOREL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VELO ET D'UNE PETITE RESTAURATION / BAR LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 2 RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 13 juillet 2023
- PARKING COMPLEMENTAIRE DE 240 PLACES HUB 4.0 - LOUVIERS LOT 1 VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
- Émis le 7 juillet 2023
- COLLECTE EN PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 7 juillet 2031
- Émis le 7 juillet 2023
- COLLECTE EN PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 7 juillet 2031
- Émis le 6 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 3 AFFICHES
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 1 DOCUMENTS SIMPLES
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- IMPRESSION DE DOCUMENTS LOT 2 DOCUMENTS ELABORES
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 1 : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 2 : FOURNITURE ET POSE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN ET AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT N° 3 : AFFICHAGE INSTITUTIONNEL
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 22 juin 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A GAILLON
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°2 ASSAINISSEMENT EU - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 12 juin 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CÔTE DE LA JUSTICE LOT N°1 VOIRIE - ASSAINISSEMENT EP - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 7 juin 2023
- ACCORD-CADRE POUS MISSION SPS POUR LES OPERATIONS COURANTES (NIVEAUX 2 ET 3) DE TRAVAUX EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS DE LA CASE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS LOT 2 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 7 juin 2027
- Émis le 7 juin 2023
- ACCORD-CADRE POUS MISSION SPS POUR LES OPERATIONS COURANTES (NIVEAUX 2 ET 3) DE TRAVAUX EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS DE LA CASE ET DE LA VILLE DE LOUVIERS LOT 1 BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse 7 juin 2027
- Émis le 7 juin 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 7 janvier 2027
- Émis le 1 juin 2023
- LOT 2 CHAUSSURES ET BOTTES DE SECURITE - HOMME ET FEMME
- Date limite pour réponse 1 juin 2027
- Émis le 1 juin 2023
- LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL , GANTS ET PROTECTIONS, VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E P I)
- Date limite pour réponse 1 juin 2027
- Émis le 31 mai 2023
- PARTENARIAT POUR L INTEGRATION DES NOUVEAUX AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS D ACCUEIL DU PUBLIC DANS LA FORET DOMANIALE DE BORD - LOUVIERS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2025
- Émis le 22 mai 2023
- MISSION D'ARCHITECTE CONSEIL
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
- Émis le 5 avril 2023
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LES COMMUNES DE GAILLON ET PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 5 octobre 2023
- Émis le 31 mars 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE CREATION DE MARQUAGE REFECTION DU MARQUAGE EXISTANT
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 15 mars 2023
- MISSION DE MAITRE D'OEUVRE EN VUE DE LA RESTAURATION DES MURS DE SOUTENEMENT DES JARDINS HAUTS ET MURS D'ENCEINTE JARDINS BAS ET DU PARC AU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
- Émis le 10 mars 2023
- MODALITES D EXECUTION DU CHANTIER ECOLE/FORMATION PORTANT SUR LES MURS DE SOUTENEMENT DES JARDINS HAUTS DU CHATEAU DE GAILLON
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE TONON
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE ALLO CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 27 février 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°3 PLOMBERIE SANITAIRES ENTREPRISE DELTA KLIMA
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 24 février 2023
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE PASSERELLE RELIANT LA GARE ET LA RUE GRANDE A VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
- Émis le 1 février 2023
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORT A COURCELLES SUR SEINE
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE - RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 1 MACONNERIE , PIERRE DE TAILLE RESTAURATION DES FACADES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 7 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 2 CHARPENTE RESTAURATION DES CHARPENTES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 3 COUVERTURE REFECTION DES COUVERTURES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE L'ARCHE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES REMPLACEMENT ET RESTAURATION DES MENUISERIES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 12 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°9 MACONNERIE CARRELAGE ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
- Émis le 9 janvier 2023
- REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON LOT N°2 TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse 9 septembre 2023
- Émis le 9 janvier 2023
- REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON LOT N°1 ETANCHEITE - RESINE SYNTHETIQUE BASSINS ET PLAGES
- Date limite pour réponse 9 septembre 2023
- Émis le 5 janvier 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 10 POSTES DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
- Émis le 5 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE RENARD
- Date limite pour réponse 5 janvier 2027
- Émis le 4 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE TEAM RESEAUX
- Date limite pour réponse 4 janvier 2027
- Émis le 3 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°5 MENUISERIE METALLERIE ET VITRERIE ENTREPRISE CUILLER
- Date limite pour réponse 3 janvier 2027
- Émis le 3 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°6 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE CUILLER
- Date limite pour réponse 3 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°5 MENUISERIE METALLERIE ET VITRERIE ENTREPRISE LESUEUR
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE GALLIS
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°9 MACONNERIE CARRELAGE ENTREPRISE SOTRAFRAN
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°6 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE MALITOURNE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE DUVAL ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°11 PARQUET SOLS SOUPLES ENTREPRISE MORIN
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°7 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE MORIN
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°7 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONNEMENT ET FAUX PLAFONDS ENTREPRISE DOLPIERRE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°10 COUVERTURE ETANCHEITE ENTREPRISE SMAC
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 1 janvier 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°2 ELECTRICITE ENTREPRISE DUMOUCHEL ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°9 EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°12 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°7 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°11 PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°8 PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°6 MENUISERIES INTERIEURES - ISOLATION - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°10 ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°4 ETANCHEITE - FACADES EVACUATION DES EAUX
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE ANDRE MALRAUX A GAILLON - LOT N°2 DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 9 décembre 2022
- ETUDE HYDRAULIQUE ET ECOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE LOUVIERS
- Date limite pour réponse 9 janvier 2024
- Émis le 5 décembre 2022
- LOCATION DE VELOS DE VILLE ET VELOS TOUS TERRAINS A ASSITANCE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 5 décembre 2022
- Mission de maîtrise d'?uvre relative à l'aménagement des espaces publics des quartiers des Acacias, La Londe, Les Oiseaux à Louviers dans le cadre de l'ANRU
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 2 décembre 2022
- REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA POISSONNERIE A LOUVIERS - LOT N°2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 2 janvier 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA POISSONNERIE A LOUVIERS - LOT N° 1 VRD
- Date limite pour réponse 2 mars 2023
- Émis le 1 décembre 2022
- ACQUISITION DE VELOBUS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 1 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2022
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT4
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- ETUDE POUR LA VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 8 novembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESERVOIR A L'USINE D'EAU POTABLE DES HAUTS PRES
- Date limite pour réponse 8 novembre 2025
- Émis le 26 octobre 2022
- TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
- Émis le 26 octobre 2022
- LOT 1 : NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2022
- LOT 3 : NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DE DIVERS BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2022
- ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AUGMENTATION DES DEBITS DE POMPAGE DE CINQ FORAGES D'EAU POTABLE ET LA MISE EN EXPLOITATION DE DEUX FORAGES NON UTILISES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
- Émis le 7 octobre 2022
- EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE - ECARDENVILLE SUR EURE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
- Émis le 5 octobre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES ALLES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
- Date limite pour réponse 5 octobre 2024
- Émis le 8 juillet 2022
- PRELEVEMENTS ANALYSES ET MESURES DE DEBITS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
- Émis le 8 juillet 2022
- FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE ARTICULEE
- Date limite pour réponse 8 novembre 2022
- Émis le 1 juillet 2022
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : AMENAGEMENT DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
- Émis le 30 juin 2022
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 29 juin 2022
- ELABORATION D UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ET ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 9 juin 2022
- MAITRISE D OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT A SHEDS DE L ILOT THOREL POUR L INSTALLATION D UNE MAISON DU VELO ET D UNE PETITE RESTAURATION / BAR A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 9 décembre 2024
- Émis le 7 juin 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT A ACQUIGNY - RUE DU MOULIN POTEL ET RUES ADJACENTES
- Date limite pour réponse 7 janvier 2023
- Émis le 30 mai 2022
- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS VEGETAUX POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART AERIENS ET IMMERGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1 : INSPECTION DES PARTIES AERIENNES
- Date limite pour réponse 2 mars 2026
- Émis le 28 avril 2022
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL DE GAILLON
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 27 avril 2022
- EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SOUS VIDE DE LA COMMUNE DE PINTERVILLE
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 11 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ANCIEN BAILLIAGE DE PONT-DE-L'ARCHE - RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L'ANCIEN BAILLIAGE
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 4 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 2 Gros ?uvre et second ?uvre
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
- Émis le 4 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 1 Terrassement VRD éclairage équipement
- Date limite pour réponse 4 décembre 2022
- Émis le 4 avril 2022
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'Alizay - Lot 3 Clôtures espaces verts
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
- Émis le 30 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES ETAGES DE LA GRANT MAISON, DE L AILE DES CUISINES ET DE LA CAVE AU SUD OUEST DE L AVANT COUR
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 29 mars 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDANGE PAR POMPAGE DU BASSIN DE STOCKAGE ET RESTITUTION SUR LA COMMUNE DE PONT DE L'ARCHE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
- Émis le 15 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET ECOLOGIQUE DU RU DU HAZEY SUR LA COMMUNE DU VAL D HAZEY
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
- Émis le 8 mars 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE D4AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 8 mars 2026
- Émis le 3 mars 2022
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE LOT 1 - NORD
- Date limite pour réponse 3 mars 2024
- Émis le 2 mars 2022
- SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
- Émis le 2 mars 2022
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE LOT 2 - SUD
- Date limite pour réponse 2 mars 2024
- Émis le 16 février 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 5 BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 7 février 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION D'AMENAGEMENTS AUTOUR DU PLAN D'EAU DE TOSNY
- Date limite pour réponse 7 juillet 2026
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 13 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 10 REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 4 BARDAGES ITE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL A PONT DE L'ARCHE LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 14 janvier 2022
- DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART AERIENS ET IMMERGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : INSPECTIONS DES PARTIES IMMERGEES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- TRVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 ENLEVEMENT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 ENTRETIEN ET RESTAURATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 RESTAURATION D'OUVRAGES D'ARTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- TRVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 ENTRETIEN ET RESTAURATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME LOT 1 PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION OU MODIFICATION SIMPLIFIEE, REVISION ALLEGEE ET MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME LOT 2 PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L'EVOLUTION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 4 janvier 2022
- REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES D'ARTS LOT 1 : REHABILITATON DU PONT ARC-EN-CIEL A AUTHEUIL-AUTHOUILLET
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
- Émis le 4 janvier 2022
- REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES D'ARTS LOT 2 : PONT LAC DE L'ONGLET A ACQUIGNY
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 4 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 30 novembre 2021
- ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RISQUES MATERIELS
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE NUM 19-099 MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX HUB 4.0
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE SIS 70, 72 ET 74 RUE DU 11 NOVEMBRE ET 32 RUE DU DR BLANCHET A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 25 février 2022
- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ACCEUIL PERISCOLAIRE MERCREDI ET EXTRASCOLAIRE ALSH VRAIVILLE, TERRES DE BORD, LA SAUSSAYE, SEJOURS ET STAGES D'ETE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE MALRAUX A GAILLON
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 5 novembre 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 3 : DISTRIBUTION DANS LES BOITES AUX LETTRES DES FOYERS DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 5 septembre 2024
- Émis le 5 novembre 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 2 : IMPRESSION
- Date limite pour réponse 5 septembre 2024
- Émis le 5 novembre 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE HOTEL DIEU ET PLACE D'ARMES SUR LA COMMUNE DU VAUDREUIL - LOT 1: VOIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 5 mai 2022
- Émis le 8 octobre 2021
- RENOUVELLEMENT ET CREATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE. LOT 1 . LES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DU PRESENT MARCHE SONT DE DEUX TYPES : CREATION DE MARQUAGE ET REFECTION DU MARQUAGE EXISTANT.
- Date limite pour réponse 8 octobre 2025
- Émis le 8 octobre 2021
- FOUNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE.
- Date limite pour réponse 8 octobre 2025
- Émis le 13 août 2021
- FOURNITURE DE SERVICES EN TELECOMMUNICATION MOBILES
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 13 août 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE - VPN ET ACCES INTERNET.
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 6 août 2021
- TEST V10
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 27 juillet 2021
- REHABILITATION D'UNE ANCIENNE USINE EN HUB EXPO LOT 1 TRIBUNE TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
- Émis le 22 juillet 2021
- EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE COLLECTE - LOT 2 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE LOUVIERS, LERY ET AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE COLLECTE - LOT 1 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSOCIES DES SYSTEMES DE COLLECTE DE LOUVIERS LERY ET AUBEVOYE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 5 : PREAU VITRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE SAINT CYR AU VAUDREUIL - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 3 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA ROUTE DE LOUVIERS ET LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - LOT 2 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE DIFFERENTES VOIES DANS LE CADRE DE L'ANRU DE VAL DE REUIL
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA ROUTE DE LOUVIERS ET LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - LOT 1 : VOIRIE, ASSAINISSEMENT EP, FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 2 : RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- EDITION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE ET DES TIRES A PART DE LA COMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 1 : CONCEPTION, MISE EN PAGE ET INFOGRAPHIES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 15 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIRIE DE BOUCLAGE ET CHEMINEMENT DOUX - HUB 4.0 - LOUVIERS - LOT 1 : VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 13 juillet 2021
- EVOLUTION LOGICIEL COCOON
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
- Émis le 9 juillet 2021
- AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 9 juillet 2023
- Émis le 8 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 5 ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
- Émis le 8 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 7 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
- Émis le 8 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
- Émis le 8 juillet 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2021
- TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES LOGEMENTS EN DOMAINE PRIVE AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 22 juin 2021
- ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS - RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, DES FEUX TRICOLORES, ET EQUIPEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 10 RISQUES STATUTAIRES - IRCANTEC
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 9 RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2021
- MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 8 RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 14 juin 2021
- TRAITEMENT DES GRAVATS INERTES ISSUS DES DECHETTERIES - LOT 1 : SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 9 juin 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEPOUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN
- Date limite pour réponse 9 juin 2023
- Émis le 27 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
- Émis le 26 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 15 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
- Émis le 26 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 2 : TRAVAUX DE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 6 : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1 : ENTRETIEN ET REHABILITATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES EXISTANTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 5 : METALLERIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 10 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 9 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 14 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- ENTRETIEN ET CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 2 : CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 13 : REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 3 : COUVERTURE TUILES
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 20 mai 2021
- PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DES ESPECES VEGETALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES SUR LES BERGES DE LA RIVIERE EURE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 6 : CLOISONS DOUBLAGES - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 4: MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 8 : REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 2 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 12 : ESPACES VERTS -VRD
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 10 : PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 19 mai 2021
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - LOT 3 : CHARPENTE BOIS BARDAGE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 4 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 2 : POINTS DE MESURE PIEZOMIETRIQUES ET STATIONS EN COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 4 octobre 2021
- Émis le 4 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 3 : MISE EN OEUVRE D'UNE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 4 octobre 2021
- Émis le 4 mai 2021
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET SUR LE MILIEU NATUREL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, LOT 1 : POINT DE MESURE EU ET PLUVIOMETRIQUE
- Date limite pour réponse 4 octobre 2021
- Émis le 3 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT DE VIRONVAY - LOT 1
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
- Émis le 3 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DES DECHETTERIES DU SECTEUR OUEST - LOT 2
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
- Émis le 3 mai 2021
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES DECHETTERIES DU SECTEUR EST - LOT 3
- Date limite pour réponse 3 septembre 2024
- Émis le 30 avril 2021
- AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX SUPERFICIELLES DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'EURE - LOT 1 : AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
- Émis le 30 avril 2021
- AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX SUPERFICIELLES DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'EURE - LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET CLOTURES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
- Émis le 30 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 : TRANSPORT DES CAISSONS DE 10 A 30 M3 DES DECHETTERIES DES AUTRES COMMUNES.
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 : VALLEE NORD
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 : VALLEE EST
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 20 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 : PLATEAU OUEST
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 12 avril 2021
- LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 avril 2021
- MISE EN PLACE D'UNE AUTO-ECOLE ASSOCIATIVE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 6 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 2 : SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 6 janvier 2025
- Émis le 6 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 1 : SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 6 janvier 2025
- Émis le 6 avril 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - DESHERBAGE DES VOIRIES ET DE SES DEPENDANCES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - LOT 1 : SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 6 janvier 2025
- Émis le 2 avril 2021
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT D'ADULTES DANS LE CADRE DU PLIE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 GESTION DU QUAI DE TRANSFERT DE SITECO
- Date limite pour réponse 1 avril 2025
- Émis le 1 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 3 TRANSPORTS DES DECHETS EN SEMI-REMORQUES JUSQU'AUX SITES DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 1 avril 2025
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES / PARQUET / MOBILIER
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 10 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 1 : INSTALLATION DE CHANTIER / MACONNERIE / TAILLE DE PIERRE
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 2 : CHARPENTES BOIS ET METALLIQUE - VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT-CYR ET DES ABORDS LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ACIER/VITRERIE
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 4 mars 2021
- REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTT-CYR ET DES ABORDS LOT 8 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 4 mars 2022
- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION DE RESEAU D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 1 : COMMUNES DE ANDE, PONT DE L'ARCHE, PITRES ET LOUVIERS
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 19 février 2021
- EXTENSION DE RESEAU D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - LOT 2 : COMMUNES DE CRIQUEBEUF SUR SEINE, LE MANOIR SUR SEINE, ACQUIGNY ET LERY
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 4 février 2021
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A LOUVIERS RECONVERSION ANCIEN SITE CINRAM ZONE 2 - MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE INITIAL 2020-012
- Date limite pour réponse 4 mai 2021
- Émis le 15 janvier 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCEUIL A GAILLON ET LA MICRO-CRECHE DE SAINT-AUBIN SUR GAILLON
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 14 janvier 2021
- FOURNITURE ET POSE DE RACKS A VELOS SUR LES BUS URBAINS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
- Émis le 7 janvier 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 A LOUVIERS
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
- Émis le 7 décembre 2020
- TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU SUR LE SITE DE LORMAIS COMMUNE DE VENABLES - LES TROIS LACS
- Date limite pour réponse 7 avril 2021
- Émis le 4 décembre 2020
- TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PUBLICS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
- Émis le 24 novembre 2020
- ETUDE DE L'OFFRE DE SERVICE DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 24 août 2021
- Émis le 20 novembre 2020
- AMENAGEMENT DE SECURITE ET ASSAINISSEMENT EN TRAVERS DE LA RUE DES MOUSSEAUX A COURCELLES SUR SEINE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE PITRES / LE MANOIR SUR LES COMMUNES DE PITRES ET LE MANOIR SUR SEINE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- INSERTION PROFESSIONNELLE AXEE SUR LE NETTOYAGE DE DEUX BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - MARCHE 20-059
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 5 novembre 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE CHANDELIER AU VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 5 novembre 2022
- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE AXIANS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 octobre 2020
- TRAVAUX POUR LA CREATION DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE CHAMPENARD SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'HAZEY : LOT 1 - CANALISATIONS ET FORAGES
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE SCC FRANCE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 octobre 2020
- TRAVAUX POUR LA CREATION DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE CHAMPENARD SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'HAZEY : LOT 2 : POSTE DE REFOULEMENT PNEUMATIQUE
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- MATERIEL INFORMATIQUE QUADRIA
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- PRESTATIONS INFORMATIQUES ET FORMATION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2030
- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 1 : HOTEL D'AGGLOMERATION LOUVIERS ET BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 3 : PEPINIERE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- NETTOYAGE DE QUALITE ECOLIGIQUE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE LOT 2 : BATIMENTS HORS HOTEL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, LOT 2 : TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, LOT 3 : TRAITEMENT DU BOIS.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- ACCORD CADRE D'ETUDES - PRESTATIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES ET POSE DE RAILS DE GUIDAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICES - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 2 VOIES ET RESEAUX DIVERS - B SEQUENCES 3, 4 ET 5
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 22 octobre 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICES - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 1 VOIES ET RESEAUX DIVERS - A SEQUENCES 1 ET 2
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 25 septembre 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LELCERC ET CHEMIN DES FONTENELLES - LOT 3 : ESPACES VERTS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- AMO POUR L'OPTIMISATION DE LA PRE-COLLECTE ET DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
- Émis le 11 septembre 2020
- ETUDE DE PROGRAMMATION INFRASTRUCTURE ET ESQUISSE (AMENAGEMENT ET RISQUES) - PROJET DE ZONE D'ACTIVITE LOGISTIQUE MULTIMODALE ET RESILIENTE EN ZONE INONDABLE SUR LES COMMUNES DE GAILLON, SAINT PIERRE LA GARENNE ET LE VAL D'HAZEY
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 1 septembre 2020
- PROGRAMME PLURIANNUEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DE LA RIVIERE DE L'EURE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2022
- Émis le 26 août 2020
- ETUDE HYDRAULIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE LA CONFLUENCE ITON/EURE A L'AMONT D'ACQUIGNY
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 5 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 juillet 2020
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - APPEL OFRRES OUVERT
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 juillet 2020
- SEINE-EURE AVENUE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE - AMENAGEMENT ENTRE LA PLACE THOREL A LOUVIERS ET LE GIRATOIRE MEMOIRE ET PAIX A VAL DE REUIL - LOT 3 RESEAUX
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 28 juillet 2020
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 : INCINERATION DES DECHETS MENAGERS ET RESIDUELS - MARCHE 2020-033
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 8 juillet 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LOUVIERS ET DE LA RUE ARISTIDE BRIAND A ACQUIGNY - MARCHE N° 20-030
- Date limite pour réponse 8 juillet 2022
- Émis le 8 juillet 2020
- DISTRIBUTION ET COLLAGE DE DOCUMENTS ET D'AFFICHES - MARCHE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 8 juillet 2024
- Émis le 6 juillet 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LECLERC ET CHEMIN DES FONTENELLES A LOUVIERS - LOT 1
- Date limite pour réponse 6 septembre 2021
- Émis le 3 juillet 2020
- AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE DES FONTENELLES - AVENUE DU MARECHAL LELCERC ET CHEMIN DES FONTENELLES - LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 3 septembre 2021
- Émis le 2 juillet 2020
- ENTRETIEN DES CANAUX DRAINANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2024
- Émis le 24 juin 2020
- ETUDE STRATEGIQUE VEGETALISATIONS (AGRICULTURE URBAINE)
- Date limite pour réponse 24 février 2021
- Émis le 19 mars 2020
- CREATION D'UN PARCOURS DE VISITE VIRTUELLE : PONT DE L'ARCHE, VILLE FORTIFIEE MEDIEVALE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
- Émis le 3 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 03: OSSATURE ET CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 3 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 02 : VRD
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, METALLERIE
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 04 : COUVERTURE, ETANCHEITE, BARDAGE
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS. LOT 01 : GROS OEUVRE / FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS" A LOUVIERS. LOT 10 : PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS. LOT 10 : PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 2 mars 2020
- CONSTRUCTION DES ATELIERS VOIRIE SUD RUE DES VALLOTS A LOUVIERS, LOT 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 2 février 2021
- Émis le 27 février 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTIONS VISUELLES ET TELEVISUELLES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DE TESTS D'ETANCHEITE ET D'ESSAIS DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 24 février 2020
- FOURNITURE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 février 2024
- Émis le 18 février 2020
- MANDAT DE GESTION LOCATIVE RELATIF AU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 7 février 2020
- TRAVAUX DE METALLERIE ET POSE DE 4 TREMIS DE TRANSFERT ET D'UN ESCALIER A SITECO, VIRONVAY
- Date limite pour réponse 7 juin 2020
- Émis le 29 janvier 2020
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES A LOUVIERS, RECONVERSION DE L'ANCIEN SITE CINRAM ZONE 2.
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 8 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 2 : Gros oeuvre - Tous corps d'état
- Date limite pour réponse 8 novembre 2020
- Émis le 7 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 4 : électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 7 novembre 2020
- Émis le 7 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers lot 6 : serrurerie
- Date limite pour réponse 7 novembre 2020
- Émis le 7 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 5 : plomberie - chauffage - ventilation
- Date limite pour réponse 7 novembre 2020
- Émis le 6 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 1 : VRD/clôtures - espaces verts
- Date limite pour réponse 6 novembre 2020
- Émis le 6 janvier 2020
- Travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Louviers Lot 3 : charpente et couverture
- Date limite pour réponse 6 novembre 2020
- Émis le 2 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voirie de bouclage et cheminement doux HUB 4.0
- Date limite pour réponse 2 mai 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

GAILLON Château

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
Le Spot séminaire en Normandie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
COLLÈGE.M2

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
Gaillon Renaissances

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
CASEO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
le hub expo & congrès

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
LE CARRE SAINT CYR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2021
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
GLACEO La patinoire Seine-Eure

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
semo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
L'Affluente

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
Le hub

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :

Marques déposées

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Autorisation administrative

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Annonce JAL - Enquête Publique

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Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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