France

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Active 500 à 999 salariés
SIREN
200 089 456
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 089 456 00012
NUMÉRO DE TVA
FR79200089456
DATE DE CREATION
01 septembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 2019 01/09/2019

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AGGLOMÉRATION SEINE-EURE Prescription de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) Par larrête n°25A47, en date du 4 novembre 2025, Le Président de Agglomération Seine Eure, a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-H) applicable sur le territoire. Lobjectif est de faire évoluer les dispositions du PLUiH pour valoriser une friche industrielle située vallée Galantine à Pitres, par la création dun secteur de taille et de capacité daccuei…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…

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    AGGLOMERATION SEINE-EURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local d Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de Habitat (PLUiH) et du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Schema de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par larrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de lAgglomération Seine Eure a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modification n°…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 04 juillet 2025
    • LOT 5 : PLATRERIE - MENUISERIE - INTERIEURE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU CONSERVATOIRE ET DE L'AUDITORIUM
    • Date limite pour réponse 04 juillet 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • GAILLON Château

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 4 mois et 31 jours

    Classes :

  • Le Spot séminaire en Normandie

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

    Classes :

  • COLLÈGE.M2

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

    Classes :

Marques déposées

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