CU LIMOGES METROPOLE

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SIREN: 248 719 312
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 248 719 312 00162
NUMÉRO DE TVA: FR95248719312
DATE DE CREATION: 1 janvier 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 19 RUE BERNARD PALISSY, 87000 LIMOGES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2026: Insee Shal

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05/10/2026

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2002 01/01/2002

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Prospecter Administration publique générale en Haute-Vienne

Établissements

- ATELIER-RELAIS APAJH 87 VERNEUIL - 87430
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
  
  SIRET
  
  24871931200170
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  8 RUE DE LIMOGES, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
- CU LIMOGES METROPOLE - 87000
  
  Ancien établissement du 27 août 2014 au 1 janvier 2017
  
  SIRET
  
  24871931200147
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  64 AVENUE GEORGES DUMAS, 87000 LIMOGES
- CU LIMOGES METROPOLE - 87000
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2002 au 27 août 2014
  
  SIRET
  
  24871931200014
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  PLACE LEON BETOULLE MAIRIE, 87000 LIMOGES

Établissements

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05/10/2026

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05/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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20/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE COUZEIX ; DE LA MODIFICATION Nº8 DU PLU DE COUZEIX ET DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE RILHAC-RANCON Par delibérations en date du 25 septembre 2025, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé la Modification nº7 du PLU de Couzeix, La Modification nº8 du PLU de Couzeix ainsi que la Modification nº1 du PLU de Rilhac-Rancon. Ces évolutions concernent : Modification nº7 du PLU de Couzeix : Modification des Orientations daménagement et de programmation du PLU de la commune de Couzeix ; Modification nº8 du PLU de Couzeix : Création dOrientations daménagement et de programmation thématiques et sectorielles sur le centrebourg de Couzeix ; Modification nº1 du PLU de Rilhac-Rancon : Modification des Orientations daménagement et de programmation sur le bourg de Rilhac-Rancon. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, les délibérations seront affichées au siège de Limoges Métropole ; et chaque commune concernée par une ou des procédures affichera en mairie le ou les acte(s) lui correspondant pendant un mois, soit du 20 octobre 2025 au 20 novembre 2025. 282233
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Metropole Communaute urbaine AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE : MODIFICATION DE LORIENTATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Nº4 « RUE JULES FERRY » DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de Condat-sur-Vienne se déroulera du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Condat-sur-Vienne ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, Seront déposés en mairie de Condat-sur-Vienne, 2 place de la Mairie, 87920 Condat-sur-Vienne, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ; et au siège de Limoges Métropole, situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Condat-sur-Vienne et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Condat-sur-Vienne : https://www.condatsurvienne.fr/ Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr/ DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée nº8 du PLU de Condat-sur-Vienne. 280958
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUREIL OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 27090 en date du 12 septembre 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dAureil, Concernant le reclassement dune zone à urbaniser à long terme (2AU) en zone à urbaniser à court terme (1AU), le reclassement de deux zones 1AU en zone 2AU et zone Agricole (A), la création d une Orientation daménagement et de programmation (OAP) et d un phasage des ouvertures à lurbanisation.Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 42 25 62 ;courriel : urbanismeplu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Madame La Première Conseillère du Tribunal administratif de Limoges en date du28 juillet 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à partir de 9h00, jusquau lundi 20 octobre 2025 à 17h00inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie dAureil, 49 rue des Écoles, 87220 Aureil, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00, et le samedi matin de09h00 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges,du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune dAureil (https://www.mairie-aureil.fr/), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Lesenquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie dAureil (49 rue des Écoles, 87220 Aureil) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m8-aureil@limoges-metropole.frLesobservations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole(http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 06 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie dAureil (49 rue des Écoles, 87220 Aureil); Samedi 11 octobre 2025, de 9h00 à 12h, à la mairie dAureil (49 rue des Écoles, 87220 Aureil); Lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie dAureil (49 rue des Écoles, 87220 Aureil). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie dAureil, ainsi que sur leurs sites internet.La procédure de modification n°8 du PLU dAureil, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DU PROJET ASTER EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PALAIS-SUR VIENNE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°27129 en date du 12 septembre 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne. Cette évolution consiste à reclasser une zone N (naturelle) en zone 1AUer (zone à urbaniser destinée à la production dénergies renouvelables) ; à créer une OAP (orientation daménagement et de programmation) ; à reclasser une zone N en zone A (agricole) ; à réduire des EBC (espace boisé classé) ; à modifier le règlement écrit de la zone 1AUer et à mettre en place une prescription dans le règlement graphique. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Michel BURGUET, Directeur des services techniques, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges du 11 juin 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à partir de 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h00 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et les avis émis par les organismes consultés, en particulier au titre de larticle L.122-1 V du code de lenvironnement, et Personnes publiques associées (PPA), ainsi que le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, lensemble des éléments relatifs à la concertation et à son bilan, les études requises au titre de larticle L112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime et de larticle L.300-1-1 du Code de lurbanisme. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie du Palais-sur-Vienne, situés au 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 09h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00). Dans les locaux de la mairie de Rilhac-Rancon, situés au 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; et les jeudis de 08h30 à 12h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune du Palais sur-Vienne (http://www.lepalaissurvienne.fr),et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique»). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie du Palais-sur-Vienne (20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne), au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), dans les locaux de la mairie de Limoges, situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570, Rilhac-Rancon) aux jours et heures douverture au public ; -Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : aster@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 06 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune du Palais-sur Vienne (20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne,) ; Mercredi 22 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie du Palais-sur Vienne (20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne) ; Vendredi 07 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie du Palais-sur-Vienne, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DU PROJET ASTER EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PALAIS-SUR VIENNE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°27129 en date du 12 septembre 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne. Cette évolution consiste à reclasser une zone N (naturelle) en zone 1AUer (zone à urbaniser destinée à la production dénergies renouvelables) ; à créer une OAP (orientation daménagement et de programmation) ; à reclasser une zone N en zone A (agricole) ; à réduire des EBC (espace boisé classé) ; à modifier le règlement écrit de la zone 1AUer et à mettre en place une prescription dans le règlement graphique. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Michel BURGUET, Directeur des services techniques, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges du 11 juin 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à partir de 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h00 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et les avis émis par les organismes consultés, en particulier au titre de larticle L.122-1 V du code de lenvironnement, et Personnes publiques associées (PPA), ainsi que le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, lensemble des éléments relatifs à la concertation et à son bilan, les études requises au titre de larticle L112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime et de larticle L.300-1-1 du Code de lurbanisme. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie du Palais-sur-Vienne, situés au 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 09h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00). Dans les locaux de la mairie de Rilhac-Rancon, situés au 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; et les jeudis de 08h30 à 12h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune du Palais sur-Vienne (http://www.lepalaissurvienne.fr),et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique»). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie du Palais-sur-Vienne (20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne), au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), dans les locaux de la mairie de Limoges, situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570, Rilhac-Rancon) aux jours et heures douverture au public ; -Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : aster@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). 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La procédure de déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BONNAC-LA-CÔTE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°27036 en date du 12 septembre 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Bonnac-la-Côte concernant le reclassement dune zone AUs constituant une réserve foncière durbanisation à long terme en zone agricole et à modifier le règlement écrit et le règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricole et naturelle et didentifier un nouveau bâtiment, conformément à larticle L.151-11 du code de lurbanisme.Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19,rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ;courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Bernard CROUZEVIALLE, Directeur adjoint à La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Limoges du 27juillet 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à partir de 09h00 au lundi 20 octobre 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à article R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Bonnac-la-Côte, située au 10, rue de la Mazelle, 87270 BONNAC-LA-COTE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à lexception du mercredi aprèsmidi, et le samedi matin de 9h00 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES,du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Bonnac-la-Côte (http://www.bonnac-la-cote.fr/), et de Limoges Métropole(http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie de Bonnac-la-Côte (10, rue de la Mazelle, 87270BONNAC-LA-COTE), et au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m1-bonnac-la-cote@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole(http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 06 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Bonnac-la-Côte (10 rue de la Mazelle, 87270 Bonnac-la-Côte); Le lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bonnac-la-Côte (10, rue de la Mazelle, 87270Bonnac-la-Côte) ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification n°1 du PLU de Bonnac-la-Côte,dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
15/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES portant sur le projet damenagement de deux lignes de bus à haut niveau de services (BHNS), appelé projet « MOOVÉO » sur les communes de LIMOGES et PANAZOL Communauté urbaine Limoges métropole (CULM) Description de lopération soumise aux enquêtes : Le projet Moovéo est conduit sous maîtrise douvrage du président de la communauté urbaine Limoges métropole. Ce projet soumis aux enquêtes publiques sétend sur les communes de Limoges et Panazol. Il comprend : la création de deux lignes de BHNS: la ligne A (Beaubreuil<>CHU-Universités 13,6 km 28 stations) et la ligne B (Val de lAurence<>Stade Valière 9,9 km 22 stations) lacquisition dun matériel roulant électrique pour lexploitation de ces lignes la rénovation des voiries, Trottoirs, aménagements cyclables et espaces de stationnement le long de ces lignes le réaménagement des espaces publics le long de ces lignes : réaménagement des places, rénovation de léclairage public, végétalisation, amélioration de la gestion des eaux de pluie. Objet, durée et lieux des enquêtes : Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral n° 82-2025 du 14 août 2025, louverture conjointe de : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet Moovéo. Le dossier relatif à cette enquête comprendra, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite de la CULM à cet avis, ainsi que les avis sur le projet des conseils municipaux de Limoges et Panazol et lavis du président du conseil départemental de la Haute-Vienne. lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet Moovéo. Dune durée de 31 jours consécutifs, ces enquêtes se tiendront du lundi 15 septembre 2025 à partir de 08h30 au mercredi 15 octobre 2025 jusquà 17h00 en mairies de Limoges (siège des enquêtes) et de Panazol ; Consultation des dossiers denquête : Pendant la durée des enquêtes, les dossiers denquête seront consultables par le public : 1) sur support papier aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public précisés ci-après : mairie de Limoges direction de laction foncière et immobilière, 31 avenue Baudin 87000 Limoges (rez-de-chaussée bas), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mairie de Limoges antenne de Landouge, 3 rue du Mas-Bilier 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 siège de la CULM, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mairie de Panazol, esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 préfecture de la Haute-Vienne à la direction de la légalité, accueil rue Daniel Lamazière 87000 Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite au 05.55.44.18.00). 2) sur le site internet comprenant un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropole Ils sont également mis à la disposition du public sur les sites internet des services de lÉtat : www.haute-vienne.gouv.fr et projets-environnement.gouv.fr 3) sur support informatique à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin et à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM. Toute personne pourra dès la parution de lavis douverture denquêtes et pendant toute la durée de celles-ci, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès des services de la préfecture. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée des enquêtes publiques, le public pourra formuler ses observations et propositions à la commission denquête : 1) par voie postale à hôtel de ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex, à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. 2) par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropole ou en envoyant un mail à ladresse projet-mooveo-limoges-metropole@mail.registre-numerique.fr3) sur les registres denquête à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin, à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM, aux jours et heures précisés. Les observations et propositions du public reçues avant le premier jour de lenquête à 8h30 et après le dernier jour de lenquête à 17h00 ne seront pas prises en compte. Permanences de la commission denquête : Par décision en date du 10 juillet 2025, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a désigné une commission denquête composée de M. Claude Gombaud, en qualité de président, de M. Pierre Edouard et de M. René Groneau. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions écrites ou orales du public à loccasion de permanences aux lieux, jours et heures fixées ciaprès : Hôtel de ville de Limoges 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges : le 15 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 24 septembre de 13h30 à 17h00 ; le 4 octobre de 9h00 à 12h00 ; le 9 octobre de 8h30 à 12h30 et le 15 octobre de 13h30 à 17h00. Mairie de Limoges Antenne de Landouge 3, rue du Mas-Bilier 87000 Limoges : le 19 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 30 septembre de 13h30 à 17h00 et le 10 octobre de 8h30 à 12h30. Mairie de Panazol esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol : le 17 septembre de 13h30 à 17h30 ; le 26 septembre de 8h30 à 12h00 et le 13 octobre de 13h30 à 17h30. Toutes informations relatives au projet soumis aux enquêtes et aux dossiers afférents peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien Busson, responsable de la mission Moovéo à la CULM (19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1), par mail : info.mooveo@limoges-metropole.fr, et par téléphone : 05.55.42.25.81. Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, émis par la commission denquête, seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Limoges et Panazol ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr.Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue des enquêtes Le préfet de la Haute-Vienne se prononcera, par arrêté, sur : la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet Moovéo ; la cessibilité des terrains situés dans lemprise du projet Moovéo dont lacquisition est nécessaire à sa réalisation.
15/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES portant sur le projet daménagement de deux lignes de bus à haut niveau de services (BHNS), appelé projet « MOOVÉO » sur les communes de LIMOGES et PANAZOL Communauté urbaine Limoges métropole (CULM) Description de lopération soumise aux enquêtes : Le projet Moovéo est conduit sous maîtrise douvrage du président de la communauté urbaine Limoges métropole. Ce projet soumis aux enquêtes publiques sétend sur les communes de Limoges et Panazol. Il comprend : -la création de deux lignes de BHNS: la ligne A (Beaubreuil<> CHUUniversités 13,6 km 28 stations) et la ligne B (Val de lAurence <> Stade Valière 9,9 km 22 stations) ; -lacquisition dun matériel roulant électrique pour lexploitation de ces lignes ; -la rénovation des voiries, Trottoirs, aménagements cyclables et espaces de stationnement le long de ces lignes ; -le réaménagement des espaces publics le long de ces lignes : réaménagement des places, rénovation de léclairage public, végétalisation, amélioration de la gestion des eaux de pluie. Objet, durée et lieux des enquêtes : Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral nº 82-2025 du 14 août 2025, louverture conjointe de : -lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet Moovéo. Le dossier relatif à cette enquête comprendra, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite de la CULM à cet avis, ainsi que les avis sur le projet des conseils municipaux de Limoges et Panazol et lavis du président du conseil départemental de la Haute-Vienne. -lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet Moovéo. Dune durée de 31 jours consécutifs, ces enquêtes se tiendront du lundi 15 septembre 2025 à partir de 08h30 au mercredi 15 octobre 2025 jusquà 17h00 en mairies de Limoges (siège des enquêtes) et de Panazol ; Consultation des dossiers denquête : Pendant la durée des enquêtes, les dossiers denquête seront consultables par le public : 1) sur support papier aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public précisés ci-après : -mairie de Limoges -direction de laction foncière et immobilière, 31 avenue Baudin 87000 Limoges (rez-de-chaussée bas), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -mairie de Limoges -antenne de Landouge, 3 rue du Mas-Bilier 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -siège de la CULM, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -mairie de Panazol, esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -préfecture de la Haute-Vienne à la direction de la légalité, accueil rue Daniel Lamazière 87000 Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite au 05.55.44.18.00). 2) sur le site internet comprenant un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropole Ils sont également mis à la disposition du public sur les sites internet des services de lÉtat : www.haute-vienne.gouv.fr et projets-environnement.gouv.fr 3) sur support informatique à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin et à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM. Toute personne pourra dès la parution de lavis douverture denquêtes et pendant toute la durée de celles-ci, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès des services de la préfecture. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée des enquêtes publiques, le public pourra formuler ses observations et propositions à la commission denquête : 1) par voie postale à hôtel de ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex, à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. 2) par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropoleou en envoyant un mail à ladresse projet-mooveo-limoges-metropole@mail.registre-numerique.fr3) sur les registres denquête à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin, à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM, aux jours et heures précisés. Les observations et propositions du public reçues avant le premier jour de lenquête à 8h30 et après le dernier jour de lenquête à 17h00 ne seront pas prises en compte. Permanences de la commission denquête : Par décision en date du 10 juillet 2025, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a désigné une commission denquête composée de M. Claude Gombaud, en qualité de président, de M. Pierre Edouard et de M. René Groneau. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions écrites ou orales du public à loccasion de permanences aux lieux, jours et heures fixées ci-après : Hôtel de ville de Limoges 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges le 15 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 24 septembre de 13h30 à 17h00 ; le 4 octobre de 9h00 à 12h00 ; le 9 octobre de 8h30 à 12h30 et le 15 octobre de 13h30 à 17h00. Mairie de Limoges Antenne de Landouge 3, rue du Mas-Bilier 87000 Limoges le 19 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 30 septembre de 13h30 à 17h00 et le 10 octobre de 8h30 à 12h30. Mairie de Panazol esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol le 17 septembre de 13h30 à 17h30 ; le 26 septembre de 8h30 à 12h00 et le 13 octobre de 13h30 à 17h30. Toutes informations relatives au projet soumis aux enquêtes et aux dossiers afférents peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien Busson, responsable de la mission Moovéo à la CULM (19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1), par mail : info.mooveo@limoges-metropole.fr, et par téléphone : 05.55.42.25.81. Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission denquête : Le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, émis par la commission denquête, seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Limoges et Panazol ainsi quà la préfecture de la Haute Vienne. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat en Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue des enquêtes : Le préfet de la Haute-Vienne se prononcera, par arrêté, sur : -la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet Moovéo ; -la cessibilité des terrains situés dans lemprise du projet Moovéo dont lacquisition est nécessaire à sa réalisation. 278245
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Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES portant sur le projet daménagement de deux lignes de bus à haut niveau de services (BHNS), appelé projet « MOOVÉO » sur les communes de LIMOGES et PANAZOL Communauté urbaine Limoges métropole (CULM) Description de lopération soumise aux enquêtes : Le projet Moovéo est conduit sous maîtrise douvrage du président de la communauté urbaine Limoges métropole. Ce projet soumis aux enquêtes publiques sétend sur les communes de Limoges et Panazol. Il comprend : -la création de deux lignes de BHNS: la ligne A (Beaubreuil<> CHUUniversités 13,6 km 28 stations) et la ligne B (Val de lAurence <> Stade Valière 9,9 km 22 stations) ; -lacquisition dun matériel roulant électrique pour lexploitation de ces lignes ; -la rénovation des voiries, Trottoirs, aménagements cyclables et espaces de stationnement le long de ces lignes ; -le réaménagement des espaces publics le long de ces lignes : réaménagement des places, rénovation de léclairage public, végétalisation, amélioration de la gestion des eaux de pluie. Objet, durée et lieux des enquêtes : Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral nº 82-2025 du 14 août 2025, louverture conjointe de : -lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet Moovéo. Le dossier relatif à cette enquête comprendra, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite de la CULM à cet avis, ainsi que les avis sur le projet des conseils municipaux de Limoges et Panazol et lavis du président du conseil départemental de la Haute-Vienne. -lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet Moovéo. Dune durée de 31 jours consécutifs, ces enquêtes se tiendront du lundi 15 septembre 2025 à partir de 08h30 au mercredi 15 octobre 2025 jusquà 17h00 en mairies de Limoges (siège des enquêtes) et de Panazol ; Consultation des dossiers denquête : Pendant la durée des enquêtes, les dossiers denquête seront consultables par le public : 1) sur support papier aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public précisés ci-après : -mairie de Limoges -direction de laction foncière et immobilière, 31 avenue Baudin 87000 Limoges (rez-de-chaussée bas), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -mairie de Limoges -antenne de Landouge, 3 rue du Mas-Bilier 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -siège de la CULM, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -mairie de Panazol, esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -préfecture de la Haute-Vienne à la direction de la légalité, accueil rue Daniel Lamazière 87000 Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite au 05.55.44.18.00). 2) sur le site internet comprenant un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropole Ils sont également mis à la disposition du public sur les sites internet des services de lÉtat : www.haute-vienne.gouv.fr et projets-environnement.gouv.fr 3) sur support informatique à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin et à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM. Toute personne pourra dès la parution de lavis douverture denquêtes et pendant toute la durée de celles-ci, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès des services de la préfecture. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée des enquêtes publiques, le public pourra formuler ses observations et propositions à la commission denquête : 1) par voie postale à hôtel de ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex, à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. 2) par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-mooveo-limoges-metropoleou en envoyant un mail à ladresse projet-mooveo-limoges-metropole@mail.registre-numerique.fr3) sur les registres denquête à la mairie de Limoges au 31 avenue Baudin, à lantenne de Landouge, à la mairie de Panazol, ainsi quau siège de la CULM, aux jours et heures précisés. Les observations et propositions du public reçues avant le premier jour de lenquête à 8h30 et après le dernier jour de lenquête à 17h00 ne seront pas prises en compte. Permanences de la commission denquête : Par décision en date du 10 juillet 2025, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a désigné une commission denquête composée de M. Claude Gombaud, en qualité de président, de M. Pierre Edouard et de M. René Groneau. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions écrites ou orales du public à loccasion de permanences aux lieux, jours et heures fixées ci-après : Hôtel de ville de Limoges 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges le 15 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 24 septembre de 13h30 à 17h00 ; le 4 octobre de 9h00 à 12h00 ; le 9 octobre de 8h30 à 12h30 et le 15 octobre de 13h30 à 17h00. Mairie de Limoges Antenne de Landouge 3, rue du Mas-Bilier 87000 Limoges le 19 septembre de 8h30 à 12h30 ; le 30 septembre de 13h30 à 17h00 et le 10 octobre de 8h30 à 12h30. Mairie de Panazol esplanade Jacques Chirac 87350 Panazol le 17 septembre de 13h30 à 17h30 ; le 26 septembre de 8h30 à 12h00 et le 13 octobre de 13h30 à 17h30. Toutes informations relatives au projet soumis aux enquêtes et aux dossiers afférents peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien Busson, responsable de la mission Moovéo à la CULM (19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1), par mail : info.mooveo@limoges-metropole.fr, et par téléphone : 05.55.42.25.81. Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission denquête : Le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, émis par la commission denquête, seront mis à la disposition public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Limoges et Panazol ainsi quà la préfecture de la Haute Vienne. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat en Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Décisions susceptibles dêtre adoptées à lissue des enquêtes : Le préfet de la Haute-Vienne se prononcera, par arrêté, sur : -la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet Moovéo ; -la cessibilité des terrains situés dans lemprise du projet Moovéo dont lacquisition est nécessaire à sa réalisation. 278246
01/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26929 en date du 11 juillet 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº9 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges concernant lajout dun emplacement réservé pour la réalisation dun équipement public de gestion des eaux pluviales et usées au profit de Limoges Métropole. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er juillet 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à partir de 09h00 au vendredi 19 septembre 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 ; Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges), et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m9-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le vendredi 19 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification nº9 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation. 277301
01/09/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26929 en date du 11 juillet 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº9 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges concernant lajout dun emplacement réservé pour la réalisation dun équipement public de gestion des eaux pluviales et usées au profit de Limoges Métropole. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er juillet 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à partir de 09h00 au vendredi 19 septembre 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 ; Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges), et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m9-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le vendredi 19 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification nº9 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation. 277304
01/09/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°26929 en date du 11 juillet 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°9 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges concernant lajout dun emplacement réservé pour la réalisation dun équipe ment public de gestion des eaux pluviales et usées au profit de Limoges Métropole. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er juillet 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à partir de 09h00 au vendredi 19 septembre 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de len quête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consul tés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 ; Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges), et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m9-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le vendredi 19 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, trans mis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites inter net. La procédure de modification n°9 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
26/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DÉSIGNATION DE BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION DANS LES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº7 du Plan local durbanisme (PLU) du Palais-sur-Vienne se déroulera du mardi 26 août 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU du Palais-sur-Vienne ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, Seront déposés en mairie du Palais-sur-Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 09h30 à 12h00 ; et au siège de Limoges Métropole, situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune du Palais-sur-Vienne et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune du Palais-sur-Vienne : https://www.lepalaissurvienne.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr/ DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée nº7. 273100
04/08/2025

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE REVISION ALLEGEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : RÉDUCTION DUN ESPACE VERT DINTÉRÊT PAYSAGER (EVIP) Une revision allégée du Plan local durbanisme de la commune de Limoges a été prescrite par une délibération en date du 05 mai 2022 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº7 a pour objet la réduction dun espace vert dintérêt paysager. Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertation préalable à la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, Et au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Un registre destiné à recueillir les remarques sera mis à la disposition du public à ces adresses. De plus, le dossier sera consultable sur le site internet de la mairie de Limoges : http://limoges.fr et sur celui de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr/ Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations par voie postale à ladresse suivante : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges CEDEX 1 ou par messagerie électronique à ladresse suivante : concertation-ra7-limoges@limoges-metropole.fr La concertation préalable se tiendra du lundi 04 août 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus, soit soixante treize jours. 275714
15/07/2025

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AVIS DAFFICHAGE Approbation de la Modification simplifiee nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de Chaptelat ; de la Modification nº11 du PLU dIsle ; de la Révision allégée nº3 du PLU dIsle ; de la Révision allégée nº6 du PLU de Limoges et de la Révision allégée nº1 du PLU de Rilhac-Rancon Par délibérations en date du 24 juin 2025, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé la Modification simplifiée nº1 du PLU de Chaptelat ; la Modification nº11 du PLU dIsle ; la Révision allégée nº3 du PLU dIsle ; la Révision allégée nº6 du PLU de Limoges et la Révision allégée nº1 du PLU de Rilhac-Rancon. Ces évolutions concernent : Modification simplifiée nº1 du PLU de Chaptelat : Correction dune erreur matérielle liée au règlement graphique dans le secteur du centre bourg ; Modification nº11 du PLU dIsle : Reclassement et phasage de zones 1AU ; Révision allégée nº3 du PLU dIsle : Suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public ; Révision allégée nº6 du PLU de Limoges : Réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) Révision allégée nº1 du PLU de Rilhac-Rancon : Réduction dun EVIP suite à une annulation contentieuse Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Les délibérations seront affichées au siège de Limoges Métropole ; et chaque commune concernée par une ou des procédures affichera en mairie le ou les acte(s) lui correspondant pendant un mois, soit du 15 juillet 2025 au 18 août 2025. 274182
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS Dans le cadre du projet de réaménagement des rues du Mas Bourianne et du Moulin du Gué à Couzeix et à Limoges, et conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 1er juillet 2025 du 31 août 2025. Cette concertation doit permettre de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. La concertation préalable permettra dinformer la population sur les objectifs du projet de réaménagement de ces rues et de recueillir lavis et les attentes des habitants de Limoges Métropole, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures du projet. Le dossier de concertation retracera lambition du projet, létat davancement et les options retenues par le maître douvrage. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Couzeix et à lAntenne Mairie de la Ville de Limoges Est Le Vigenal La Bastide, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole. Un panneau de présentation des caractéristiques du projet sera également mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Couzeix et de lAntenne Mairie de la Ville de Limoges Est Le Vigenal La Bastide. Les registres de concertation permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à lAntenne Mairie de la Ville de Limoges Est Le Vigenal La Bastide, et à la mairie de Couzeix. Une boite mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : concerta tion-mas-bourianne@limoges-metropole.fr. Une réunion publique sera organisée le 1er juillet 2025 à 18h30 au Centre Culturel Municipal Allée Maurice Genevoix COUZEIX 272203
02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS Nº7 ET Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUZEIX OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26643 en date du 06/05/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Pour les modifications nº7 et nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix concernant le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (Modification nº7) et la création des Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du centre-bourg et de Villageas (Modification nº8). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 07 avril 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 juin 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et les avis des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie de Couzeix, située au 176 avenue de Limoges, 87270, Couzeix, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m7-m8-cou zeix@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 02 juin 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Couzeix, ainsi que sur leurs sites internet. Les procédures de modifications nº7 et nº8 du PLU de Couzeix, dont les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumises pour approbation au conseil communautaire de Limoges Métropole. 270482
02/06/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°7 ET N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUZEIX OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°26643 en date du 06/05/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Pour les modifications n°7 et n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix concernant le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (Modification n°7) et la création des Orientations dAmé nagement et de Programmation sur le secteur du centre-bourg et de Villageas (Modification n°8). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 07 avril 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 juin 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de len quête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et les avis des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie de Couzeix, située au 176 avenue de Limoges, 87270, Couzeix, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr),et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m7-m8-couzeix@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 02 juin 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, trans mis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Couzeix, ainsi que sur leurs sites inter net. Les procédures de modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix, dont les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumises pour approbation au conseil communautaire de Limoges Métropole
02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS Nº7 ET Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUZEIX OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26643 en date du 06/05/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Pour les modifications nº7 et nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix concernant le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (Modification nº7) et la création des Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du centre-bourg et de Villageas (Modification nº8). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 07 avril 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 juin 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et les avis des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie de Couzeix, située au 176 avenue de Limoges, 87270, Couzeix, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m7-m8-cou zeix@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 02 juin 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Couzeix, ainsi que sur leurs sites internet. Les procédures de modifications nº7 et nº8 du PLU de Couzeix, dont les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumises pour approbation au conseil communautaire de Limoges Métropole. 270483
02/06/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°7 ET N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUZEIX OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n°26643 en date du 06/05/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Pour les modifications n°7 et n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix concernant le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (Modification n°7) et la création des Orientations dAmé nagement et de Programmation sur le secteur du centrebourg et de Villageas (Modification n°8). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 07 avril 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 juin 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de len quête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et les avis des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie de Couzeix, située au 176 avenue de Limoges, 87270, Couzeix, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr),et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : e n q u e t e m 7 m 8 c o u z e i x@l i moges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 02 juin 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix) ; Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune de Couzeix (176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, trans mis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Couzeix, ainsi que sur leurs sites internet. Les procédures de modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix, dont les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumises pour approbation au conseil communautaire de Limoges Métropole
19/05/2025

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 26380 en date du 06 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon concernant la modification des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. Tél. : 05 55 42 25 62 ; Courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Bernard CROUZEVIALLE, Directeur commercial adjoint à La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 17 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à partir de 09h00 au vendredi 06 juin 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consul tés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la dis position du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douver ture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac Rancon https://www.rilhac-rancon.fret de Limoges Métropole http: /www.limoges-metropole.fr/onglet « Les enquêtes publiques ». Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m1-rilhac@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole http: /www.limoges-metropole.fr/onglet « Les enquêtes publiques ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le vendredi 06 juin 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à comp ter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification n°1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
19/05/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº 26380 en date du 06 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac Rancon concernant la modification des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 42 25 62 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Bernard CROUZEVIALLE, Directeur commercial adjoint à La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 17 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à partir de 09h00 au vendredi 06 juin 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac-Rancon (https://www.rilhac-rancon.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m1-rilhac@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le vendredi 06 juin 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification nº1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation. 268875
19/05/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº 26380 en date du 06 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac Rancon concernant la modification des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 42 25 62 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Bernard CROUZEVIALLE, Directeur commercial adjoint à La Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 17 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à partir de 09h00 au vendredi 06 juin 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac-Rancon (https://www.rilhac-rancon.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m1-rilhac@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le vendredi 06 juin 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification nº1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation. 268877
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 26380 en date du 06 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon concernant la modification des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. Tél. : 05 55 42 25 62 ; courriel : urbanisme-plu@li moges-metropole.fr COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Bernard CROUZEVIALLE, Directeur commercial adjoint à La Poste, en re traite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 17 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à partir de 09h00 au vendredi 06 juin 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac Rancon: https://www.rilhac-rancon.fret de Limoges Métropole : http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métro pole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m1-rilhac@li moges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le vendredi 06 juin 2025 de 13h30 à 16h30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de modification n°1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
15/05/2025

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Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT TRANSFERT AMIABLE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉ TROPOLE DUNE EMPRISE PRIVÉE SISE RUE VALÉRY GISCARD DESTAING SUR LA VILLE DE LIMOGES. Conformément aux dispositions de larrêté n°?26665 du Président de Limoges Métropole du 30 avril 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 au mardi 3 juin 2025 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing à Limoges, se déroulera du jeudi 15 mai 2025 à partir de 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants : À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques-Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www. limoges-metropole. fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.ruevalerygiscarddestaing@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9 h 00 et le dernier jour de lenquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n°?26665 du 30 avril 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du public : Le jeudi 15 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Le mardi 3 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métro pole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
15/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT TRANSFERT AMIABLE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉ TROPOLE DUNE EMPRISE PRIVÉE SISE RUE VALÉRY GISCARD DESTAING SUR LA VILLE DE LIMOGES. Conformément aux dispositions de larrêté n° 26665 du Président de Limoges Métropole du 30 avril 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 au mardi 3 juin 2025 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing à Limoges, se déroulera du jeudi 15 mai 2025 à partir de 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants : À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques-Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www. limoges-metropole. fr onglet « enquêtes publiques »). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.ruevalerygiscarddestaing@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9 h 00 et le dernier jour de lenquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n° 26665 du 30 avril 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du public : Le jeudi 15 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Le mardi 3 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métro pole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
15/05/2025

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Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing sur la Ville de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?26665 du Président de Limoges Métropole du 30 avril 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 au mardi 3 juin 2025 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing à Limoges, se déroulera du jeudi 15 mai 2025 à partir de 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivantsâ??: À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??00 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??30 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiéeâ??: ep.ruevalerygiscarddestaing@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9â??hâ??00 et le dernier jour de lenquête après 17â??hâ??00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº?26665 du 30 avril 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du publicâ??: Le jeudi 15 mai 2025 de 9â??hâ??00 à 12â??hâ??00 Le mardi 3 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. 270022
15/05/2025

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Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing sur la Ville de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?26665 du Président de Limoges Métropole du 30 avril 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 au mardi 3 juin 2025 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise privée sise Rue Valéry Giscard dEstaing à Limoges, se déroulera du jeudi 15 mai 2025 à partir de 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivantsâ??: À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??00 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??30 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiéeâ??: ep.ruevalerygiscarddestaing@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9â??hâ??00 et le dernier jour de lenquête après 17â??hâ??00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº?26665 du 30 avril 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du publicâ??: Le jeudi 15 mai 2025 de 9â??hâ??00 à 12â??hâ??00 Le mardi 3 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. 271072
21/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 42 25 62 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Gérard JAMGOTCHIAN, Officier de lArmée de Terre en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 04 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 07 avril 2025 à partir de 09h00 au mardi 22 avril 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à 12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac-Rancon (https://www.rilhac-rancon.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra1-rilhac@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 07 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Rilhac Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le mardi 22 avril 2025 de 13 heures 30 à 16 heures 30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de révision allégée nº1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation. 264432
14/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS -SUR-VIENNE Par arrête en date du 27 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La protection de plusieurs éléments du patrimoine naturel de la commune et lévolution du volet règlementaire du Plan local durbanisme. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole, soit du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025. 267617
07/04/2025

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Avis denquête publique REVISION ALLEGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Par arrête n°26349 en date du 20/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant la suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. (Tél. : 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre du ministère de la Culture, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 4 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du vendredi 4 avril 2025 à partir de 09h00 au mercredi 23 avril 2025 jusquà 16h30, soit pendant 20 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie dIsle, située au 15, rue Joseph Cazautets, 87170 Isle, le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00 ; et le vendredi de 08h45à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune dIsle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet «Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie dIsle (15, rue Joseph Cazautets 87170 Isle) et au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra3-isle@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole : (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Vendredi 04 avril 2025 de 13h30 à 17h00, à la mairie de la commune dIsle (15, rue Joseph Cazautets 87170 Isle) ; Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune dIsle (15, rue Joseph Cazautets 87170 Isle). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de révision allégée n°3 du PLU dIsle, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole.
07/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. (Tél. : 05 55 42 25 62 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Gérard JAMGOTCHIAN, Officier de lArmée de Terre en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 04 février 2025. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 07 avril 2025 à partir de 09h00 au mardi 22 avril 2025 jusquà 16h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : À la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; les jeudis de 08h30 à12h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Rilhac Rancon (https://www.rilhac-rancon.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570Rilhac-Rancon) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra1-rilhac@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 07 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Rilhac-Rancon (2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon) ; Le mardi 22 avril 2025 de 13 heures 30 à 16 heures 30, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Rilhac-Rancon, ainsi que sur leurs sites internet. La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Rilhac-Rancon, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise au conseil communautaire de Limoges Métropole pour approbation.
17/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Par Limoges Metropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement dune emprise de voirie située Allée des Vignes à Feytiat, se déroulera du 17 mars 2025 à partir de 9h00 au 8 avril 2025 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants?: À la mairie de Feytiat, dans la salle des adjoints, situé Place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. À Limoges Métropole, siège de lenquête publique, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8?h?30 à 12?h?30 et de 13?h?30 à 17?h?00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «enquêtes publiques»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête dans deux journaux du département. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur : A la mairie de Feytiat : Hôtel de ville Place de Leun 87220 Feytiat Au siège de Limoges Métropole : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges Le public pourra également adresser ses observations via le courriel dédiée?: allée.vignes@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9?h?00 et le dernier jour de lenquête après 17?h?00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n°?26353 du 24 février 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Feytiat afin de recueillir les observations du public?: Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 8 avril 2025 de 14h00 à 17h00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de lemprise concernée dans le domaine privé.
17/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté nº?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement dune emprise de voirie située Allée des Vignes à Feytiat, se déroulera du 17 mars 2025 à partir de 9h00 au 8 avril 2025 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivantsâ??: . À la mairie de Feytiat, dans la salle des adjoints, situé Place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. . À Limoges Métropole, siège de lenquête publique, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??30 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00.Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête dans deux journaux du département. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur : A la mairie de Feytiat : Hôtel de ville Place de Leun 87220 Feytiat Au siège de Limoges Métropole : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87000 LimogesLe public pourra également adresser ses observations via le courriel dédiéeâ??: allée.vignes@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9â??hâ??00 et le dernier jour de lenquête après 17â??hâ??00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº?26353 du 24 février 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Feytiat afin de recueillir les observations du publicâ??: . Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00. Le mardi 8 avril 2025 de 14h00 à 17h00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Limoges Métropole. DECISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de lemprise concernée dans le domaine privé. 263784
17/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Par Limoges Metropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement dune emprise de voirie située Allée des Vignes à Feytiat, se déroulera du 17 mars 2025 à partir de 9h00 au 8 avril 2025 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants?: À la mairie de Feytiat, dans la salle des adjoints, situé Place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. À Limoges Métropole, siège de lenquête publique, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8?h?30 à 12?h?30 et de 13?h?30 à 17?h?00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «enquêtes publiques»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête dans deux journaux du département. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur : A la mairie de Feytiat : Hôtel de ville Place de Leun 87220 Feytiat Au siège de Limoges Métropole : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges Le public pourra également adresser ses observations via le courriel dédiée?: allée.vignes@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9?h?00 et le dernier jour de lenquête après 17?h?00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n°?26353 du 24 février 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Feytiat afin de recueillir les observations du public?: Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 8 avril 2025 de 14h00 à 17h00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de lemprise concernée dans le domaine privé.
17/03/2025

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement dune emprise de voirie située Allée des Vignes à Feytiat, se déroulera du 17 mars 2025 à partir de 9h00 au 8 avril 2025 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants : À la mairie de Feytiat, dans la salle des adjoints, situé Place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. À Limoges Métropole, siège de lenquête publique, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»).PUBLICITÉUn avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée.Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête dans deux journaux du département. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur : A la mairie de Feytiat : Hôtel de ville Place de Leun 87220 Feytiat Au siège de Limoges Métropole : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Le public pourra également adresser ses observations via le courriel dédiée : allée.vignes@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9 h 00 et le dernier jour de lenquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n°?26353 du 24 février 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Feytiat afin de recueillir les observations du public : Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 8 avril 2025 de 14h00 à 17h00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de lemprise concernée dans le domaine privé. Numéro dannonce : 266739
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES Avis denquête publique Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrêté n°26340 en date du 14/02/2025, le President de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr Commissaire enquêteur M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 19 décembre 2024. Durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du lundi 10 mars 2025 à partir de 13h30 au mercredi 27 mars 2025 jusquà 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. Composition du dossier Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. Accès au dossier Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit le lundi de 13h30 à 17h00, et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet «Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. Participation du public et permanences du commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au 3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public ; et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra6-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 11 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges) ; Mardi 18 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges) ; Mercredi 26 mars 2025 de 15h00 à 17h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges). Issue de lenquête Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de révision allégée n°6 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole.
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26340 en date du 14/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 19 décembre 2024. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 10 mars 2025 à partir de 13h30 au mercredi 27 mars 2025 jusquà 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au 3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit le lundi de 13h30 à 17h00, et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au 3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public ; et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra6-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 11 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges) ; Mardi 18 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges). Mercredi 26 mars 2025 de 15h00 à 17h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de révision allégée nº6 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole. 263412
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26340 en date du 14/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 19 décembre 2024. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 10 mars 2025 à partir de 13h30 au mercredi 27 mars 2025 jusquà 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au 3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, soit le lundi de 13h30 à 17h00, et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la mairie annexe de Landouge, situés au 3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public ; et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-ra6-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 11 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges) ; Mardi 18 mars 2025 de 10h00 à 12h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges). Mercredi 26 mars 2025 de 15h00 à 17h00, à la mairie annexe de Landouge (3 rue du Mas-Bilier, 87000 Limoges). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de révision allégée nº6 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole. 263410
28/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Michel BURGUET, Directeur des services techniques, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 19 décembre 2024. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du mercredi 26 février 2025 à partir de 09h00 jusquau vendredi 14 mars 2025 à 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie dIsle, située au 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle, le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00 ; et le vendredi de 08h45 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune dIsle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limo ges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie dIsle (15 rue Joseph Cazautets 87170 Isle) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m11-isle@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 26 février 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle) ; Le mercredi 05 mars 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle) ; Le vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 16h30, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie dIsle, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de modification nº11 du PLU dIsle, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole. 261972
26/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrête n°26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr). Commissaire enquêteur Michel BURGUET, Directeur des services techniques, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 19 décembre 2024. Durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du mercredi 26 février 2025 à partir de 09h00 jusquau vendredi 14 mars 2025 à 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs. Composition du dossier Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. Accès au dossier Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : A la mairie dIsle, située au 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle, le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à18h00 ; et le vendredi de 08h45 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune dIsle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. Participation du public et permanences du commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, à la mairie dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m11-isle@limoges-metropole.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 26 février 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle) ; Le mercredi 05 mars 2025 de 14h00 à 17h00, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle) ; Le vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 16h30, à la mairie de la commune dIsle (15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Issue de lenquête Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie dIsle, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de modification n°11 du PLU dIsle, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole.
20/12/2024

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AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par arrête nº26006 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit : création dune nouvelle sous-destination au sein de la destination « commerce et activités de services » de la zone urbaine générale. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole, soit du vendredi 20 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025. 258046
16/12/2024

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AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par arrête nº25988 en date du 28 novembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chaptelat. Cette évolution concerne : La correction dune erreur matérielle. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole, soit du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025. 257129
06/12/2024

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AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DE LA REVISION ALLEGEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISLE Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter la révision allégée nº3 du Plan local durbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne : La suppression dun espace boisé classé (EBC) placé sur un bassin de rétention au Mas des Landes En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie dIsle et au siège de Limoges Métropole, soit du vendredi 06 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025. 255920
06/12/2024

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AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du phasage des Orientations daménagement et de programmation (OAP). En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Verneuilsur Vienne et au siège de Limoges Métropole, soit du vendredi 06 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025. 257039
04/11/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 28 août 2024. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à partir de 09h00 au mercredi 20 novembre 2024 jusquà 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges, situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges (31 avenue Baudin, 87000 Limoges) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m8-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges) ; Le vendredi 15 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le mercredi 20 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de modification nº8 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole. 251973
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) M. Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 28 août 2024. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à partir de 09h00 au mercredi 20 novembre 2024 jusquà 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges, situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges (31 avenue Baudin, 87000 Limoges) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m8-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges) ; Le vendredi 15 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le mercredi 20 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de modification n°8 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole.
04/11/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PROJET DE REAMENAGEMENT DU SECTEUR FONT PINOT/SAINTE-FELICITE/SAINT-MARTIAL Objet de la concertation prealable Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue du Pont Saint Martial, en accord avec le plan-guide du Parc des Bords de Vienne, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent réaménager : la rue du Pont Saint-Martial, la rue Sainte-Félicité, la rue de la Filature, la rue Font Pinot, la rue Copernic, la place Sainte-Félicité et le parking Sainte-Félicité. Organisation de la concertation préalable Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole est tenue de mettre en place une concertation. Il sagit de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Calendrier et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroulera du lundi 4 novembre 2024 jusquau dimanche 5 janvier 2025 inclus. Elle se déroulera sur le territoire de la Ville de Limoges. Modalités de la concertation préalable Par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire a fixé les modalités de la concertation : Mise à disposition du dossier de concertation: Ø Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 LimogesØ A la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière : 31 avenue Baudin 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures)Ø Sur le site internet de Limoges Métropole : limoges-metropole.fr / Un panneau de présentation au siège de Limoges Métropole / Mise à disposition des registres de la concertation : Ø Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 LimogesØ A la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et immobilière : 31 avenue Baudin 87000 Limoges Création dune boite mail dédiée : concertation-fontpinot@limoges-metropole.fr Réunion publique en vue déchanger avec le public le lundi 9 décembre 2024 à 18h00, salle de formation Roger Franck, impasse des teinturiers à Limoges. Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions via les registres papiers mis à disposition au siège de Limoges Métropole ou dans les locaux de la DAFI, via ladresse électronique énoncée ci-dessus ou par courrier postal adressé au siège de Limoges Métropole,19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. A lissue de la concertation préalable : A lissue de la concertation, Limoges Métropole, maître douvrage, dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public. Le présent avis est affiché au siège de Limoges Métropole, de la Mairie de Limoges et sera également publié sur le site internet de Limoges Métropole et fera lobjet dun affichage par voie de presse dans deux journaux du département. 251539
04/11/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Enquête publique Objet de la concertation prealable Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue du Pont Saint-Martial, en accord avec le plan-guide du Parc des Bords de Vienne, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent réaménager : la rue du Pont Saint-Martial, la rue Sainte-Félicité, la rue de la Filature, la rue Font Pinot, la rue Copernic, la place Sainte-Félicité et le parking Sainte-Félicité. Organisation de la concertation préalable Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole est tenue de mettre en place une concertation. Il sagit de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Calendrier et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroulera du lundi 4 novembre 2024 jusquau dimanche 5 janvier 2025 inclus. Elle se déroulera sur le territoire de la Ville de Limoges. Modalités de la concertation préalable Par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire a fixé les modalités de la concertation : Mise à disposition du dossier de concertation : Ø Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges, Ø A la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière : 31 avenue Baudin 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 heures), Ø Sur le site internet de Limoges Métropole : limoges-metropole.fr / Un panneau de présentation au siège de Limoges Métropole / Mise à disposition des registres de la concertation : Ø Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoge, Ø A la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et immobilière : 31 avenue Baudin 87000 Limoges. Création dune boite mail dédiée : concertation-fontpinot@limoges-metropole.fr. Réunion publique en vue déchanger avec le public le lundi 9 décembre 2024 à 18h00, salle de formation Roger Franck, impasse des teinturiers à Limoges. Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions via les registres papiers mis à disposition au siège de Limoges Métropole ou dans les locaux de la DAFI, via ladresse électronique énoncée ci-dessus ou par courrier postal adressé au siège de Limoges Métropole,19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. A lissue de la concertation préalable : A lissue de la concertation, Limoges Métropole, maître douvrage, dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public.
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine ATELIERS DE CONCERTATION P O U R L E P L A N L O C A L DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Dans ce cadre, Limoges Métropole organise des ateliers de concertation afin que le public puisse participer à lélaboration de ce document : A CONDAT-SUR-VIENNE, le lundi 04 novembre 2024 à 18h00, Espace Confluences ; A AUREIL, le mardi 05 novembre 2024 à 09h30, salle Serge MOURET ; A COUZEIX, le mardi 05 novembre 2024 à 18h00, centre culturel ; A LIMOGES, le mercredi 06 novembre 2024 à 18h00, salle Léo LAGRANGE. Inscriptions aux ateliers par téléphone au : 05.19.39.20.15 ou par mail : concertation-plui@limoges-metropole.fr253595
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. : 05 55 10 66 80 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr) COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 28 août 2024. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à partir de 09h00 au mercredi 20 novembre 2024 jusquà 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément à larticle R.153-8 du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), lavis conforme de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés. ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges, situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Au siège de Limoges Métropole, (siège de lenquête publique), situé au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier y sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux mêmes lieu et horaires douverture. Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « Les enquêtes publiques »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Limoges Métropole. PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à disposition du public, dans les locaux de la Direction de laction foncière et immobilière de la mairie de Limoges (31 avenue Baudin, 87000 Limoges) et au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges), aux jours et heures douverture au public ; Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges ; Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-m8-limoges@limoges-metropole.fr Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « Les enquêtes publiques »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges) ; Le vendredi 15 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, au siège de Limoges Métropole (19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges) ; Le mercredi 20 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, à la mairie de la commune de Limoges (1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). ISSUE DE LENQUÊTE Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Président de Limoges Métropole dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges, ainsi que sur leurs sites internet ; La procédure de modification nº8 du PLU de Limoges, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation par le conseil communautaire de Limoges Métropole. 251974
11/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, soit du vendredi 11 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024. 251188
08/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se deroule du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des secteurs « Fabre dEglantine Sud », « Centralité », « Rhin et Danube ». Cette procédure permettra dinformer la population sur les objectifs du projet et de recueillir lavis des habitants de Limoges Métropole. Le dossier denquête publique comprend une présentation du projet ainsi que de la procédure dans laquelle sinscrit celle-ci, Une étude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse de Limoges Métropole à celui-ci. Il est mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, ainsi quà lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil pendant les jours et heures douverture du lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres denquête permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges et à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil. Les avis du public peuvent être adressés par voie postale au siège de Limoges Métropole ou par voie électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.ru.beaubreuil@limoges-metropole.fr. Monsieur Clarisse ROUGIER, et Monsieur René GRONEAU ont été désigné comme commissaire enquêteur et comme suppléant par le Président du Tribunal administratif pour mener cette enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations, à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil, le mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h, le jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h, le mercredi 30 octobre de 14h à 17h, le mardi 12 novembre de 14h à 17h et à lespace Marcel Proust, le samedi 26 octobre de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions, dans un délai d1 mois. Ces documents seront consultables pendant un an au siège de Limoges Métropole et sur son site internet : www.limoges-metropole.fr..
08/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se deroulera du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des secteurs « Fabre dEglantine Sud », « Centralité », « Rhin et Danube ». Cette procédure permettra dinformer la population sur les objectifs du projet et de recueillir lavis des habitants de Limoges Métropole. Le dossier denquête publique comprendra une présentation du projet ainsi que de la procédure dans laquelle sinscrit celle-ci, Une étude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse de Limoges Métropole à celui-ci. Il sera mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, ainsi quà lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil pendant les jours et heures douverture du lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres denquête permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges et à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil. Les avis du public pourront être adressés par voie postale au siège de Limoges Métropole ou par voie électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.ru.beaubreuil@limoges-metropole.fr. Monsieur Clarisse ROUGIER, et Monsieur René GRONEAU ont été désigné comme commissaire enquêteur et comme suppléant par le Président du Tribunal administratif pour mener cette enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations, à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil, le mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h, le jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h, le mercredi 30 octobre de 14h à 17h, le mardi 12 novembre de 14h à 17h et à lespace Marcel Proust, le samedi 26 octobre de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions, dans un délai d1 mois. Ces documents seront consultables pendant un an au siège de Limoges Métropole et sur son site internet : www.limoges-metropole.fr.
08/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des secteurs « Fabre dEglantine Sud », « Centralité », « Rhin et Danube ». Cette procédure permettra dinformer la population sur les objectifs du projet et de recueillir lavis des habitants de Limoges Métropole. Le dossier denquête publique comprendra une présentation du projet ainsi que de la procédure dans laquelle sinscrit celle-ci, Une étude dimpact, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse de Limoges Métropole à celui-ci. Il sera mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, ainsi quà lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil pendant les jours et heures douverture du lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres denquête permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges et à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil. Les avis du public pourront être adressés par voie postale au siège de Limoges Métropole ou par voie électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.ru.beaubreuil@limoges-metropole.fr. Monsieur Clarisse ROUGIER, et Monsieur René GRONEAU ont été désigné comme commissaire enquêteur et comme suppléant par le Président du Tribunal administratif pour mener cette enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations, à lantenne mairie Limoges Nord Beaubreuil, le mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h, le jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h, le mercredi 30 octobre de 14h à 17h, le mardi 12 novembre de 14h à 17h et à lespace Marcel Proust, le samedi 26 octobre de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions, dans un délai d1 mois. Ces documents seront consultables pendant un an au siège de Limoges Métropole et sur son site internet : www.limoges-metropole.fr.249607
16/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute Urbaine Avis de concertation préalable du public Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges métropole Objet de la concertation : La présente concertation préalable porte sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole. Celle-ci se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus. Modalités de la concertation : Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un dossier de concertation mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, Au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy à Limoges ; à la mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac à Limoges ; à la mairie de Panazol, rue Jean Monet à Panazol ; et sur la page Internet du projet à ladresse : mobilites.limoges-metropole.fr/les-projets/mooveo/ Une exposition consultable au siège de Limoges Métropole, 8h30-12h30 / 13h30-17h00 Un registre de concertation disponible au format papier dans les trois lieux de la concertation précités et au format numérique sur le site internet du projet précité. Deux réunions publiques sur le projet : Vendredi 27 septembre 2024, à 17h30, à la salle le Rok, 16 Av. du Président Vincent Auriol à Panazol ; Mardi 1er octobre 2024, à 17h30, à la mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac à Limoges. Ces réunions se poursuivront par une exposition avec des stands thématiques. Les suites de la concertation : À lissue de la concertation, le maître douvrage dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du Conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public
16/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES MÉTROPOLE Objet de la concertation : La présente concertation préalable porte sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole. Celle-ci se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus. Modalités de la concertation : Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées : Un dossier de concertation mis à disposition du public aux jours et heures douverture habituels, Au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy à Limoges ; à la mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac à Limoges ; à la mairie de Panazol, rue Jean Monet à Panazol ; et sur la page Internet du projet à ladresse : mobilites.limoges-metropole.fr/lesprojets/ mooveo/ Une exposition consultable au siège de Limoges Métropole, 8h30-12h30 / 13h30-17h00 Un registre de concertation disponible au format papier dans les trois lieux de la concertation précités et au format numérique sur le site internet du projet précité. Deux réunions publiques sur le projet : Vendredi 27 septembre 2024, à 17h30, à la salle le Rok, 16 Av. du Président Vincent Auriol à Panazol ; Mardi 1er octobre 2024, à 17h30, à la mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac à Limoges. Ces réunions se poursuivront par une exposition avec des stands thématiques. Les suites de la concertation À lissue de la concertation, le maître douvrage dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du Conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public. 247395
11/09/2024

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIÈRE DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAUTAIRE SITUÉE RUE HUBERT CURIEN ET AU CROISEMENT DE LA RUE PAUL CLAUDEL ET BERNARD LATHIÈRE À LIMOGES Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entrele public et les administrations en vue du déclassement dune emprise foncière dans le domaine privé communautaire située rue Hubert-Curien et au croisement de la rue Paul-Claudel et Bernard-Lathière à Limoges, Se déroulera du mercredi 11 septembre 2024 à partir de 9h00 au mercredi 2 octobre2024 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE : Pendant la durée de lenquête, le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la Mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière,situés au 31 avenue Baudin à Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaireenquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole -Communauté urbaine, 19 rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, soit par voie électronique à ladresse suivante parking.romanet@limoges-metropole.fr, jusquau mercredi 2 octobre 2024 à 17h. PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR : Monsieur Clarisse ROUGIERA été désigné par arrêté n° 25582 du 9 août 2024 du président de Limoges Métropole en qualité de commissaire-enquêteur. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges le mercredi 11 septembre de 9h à 12h et le mercredi 2 octobre de 14h à 17h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE : Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique.
11/09/2024

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement dune emprise foncière dans le domaine privé communautaire située rue Hubert Curien et au croisement de la rue Paul Claudel et Bernard Lathière à Limoges Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement dune emprise foncière dans le domaine privé communautaire située rue Hubert Curien et au croisement de la rue Paul Claudel et Bernard Lathière à Limoges, Se déroulera du mercredi 11 septembre 2024 à partir de 9h00 au mercredi 2 octobre 2024 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE : Pendant la durée de lenquête, le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la Mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière, situés au 31 avenue Baudin à Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au Président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole Communauté urbaine, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, soit par voie électronique à ladresse suivante parking.roma net@limoges-metropole.fr, jusquau mercredi 2 octobre 2024 à 17h. PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº 25582 du 9 août 2024 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire-enquêteur. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges le mercredi 11 septembre de 9h à 12h et le mercredi 2 octobre de 14h à 17h. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME de LENQUETE : Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique. 247759
15/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ISLE Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de Isle. Cette évolution concerne : La modification des règlements écrits et graphiques. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 15 juillet 2024 au 15 août 2024. 244742
24/06/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS CONSULTATION Mise à disposition du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Limoges Métropole met à la consultation du public son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2024. Le document sera consultable : en version dématérialisé sur le site de Limoges Métropole à ladresse suivante : https://www.limoges-metropole.fr/informations-transversales/actualites/consultation-publique-projet-de-plan-de-prevention-dubruit-dans-lenvironnement-4041 en version papier au siège de Limoges Métropole (19 Rue Bernard Palissy 87031 Limoges) durant les heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h) Les contributions pourront être transmises à Limoges Métropole : par mail à ladresse consultation.bruit@limoges-metropole.fr par écrit via le registre mis à disposition sur le lieu de la consultation papier du PPBE au siège de Limoges Métropole 241479
24/06/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

MISE À DISPOSITION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Avis consultation Limoges Métropole met à la consultation du public son Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2024. Le document sera consultable : en version dématérialisé sur le site de Limoges Métropole à ladresse suivante : https://www.limoges-metropole.fr/informations-transversales/actualites/consultationpublique-projet-de-plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement-4041 en version papier au siège de Limoges Métropole (19 Rue Bernard Palissy 87031 Limoges) durant les heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h). Les contributions pourront être transmises à Limoges Métropole : par mail à ladresse : consultation.bruit@limoges-metropole.fr par écrit via le registre mis à disposition sur le lieu de la consultation papier du PPBE au siège de Limoges Métropole.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Reclassement dune zone Urbaine Verte (UV) en zone Urbaine Genérale (UG) pour la réalisation dune aire de stationnement Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). Dates de lenquête Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 soit pendant 15 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Mme. Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 02 mai 2024. lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/,onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-ra4-isle@limoges-metropole.fr Permanences du commissaire enquêteur La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 10 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ; Le mercredi 19 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ; Le lundi 24 juin 2024 de 15h00 à 17h00. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique Reclassement dune zone Urbaine Verte (UV) en zone Urbaine Genérale (UG) pour la réalisation dune aire de stationnement Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). Dates de lenquête Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 soit pendant 15 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Mme. Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 02 mai 2024. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-ra4-isle@limoges-metropole.fr Permanences du commissaire enquêteur La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 10 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ; Le mercredi 19 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ; Le lundi 24 juin 2024 de 15h00 à 17h00. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE RECLASSEMENT DUNE ZONE URBAINE VERTE (UV) EN ZONE URBAINE GENERALE (UG) POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT Par arrête nº202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme. Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 02 mai 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-ra4-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 10 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ; Le mercredi 19 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ; Le lundi 24 juin 2024 de 15h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. 240451
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE RECLASSEMENT DUNE ZONE URBAINE VERTE (UV) EN ZONE URBAINE GENERALE (UG) POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT Par arrête nº202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme. Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 02 mai 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-ra4-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 10 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ; Le mercredi 19 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ; Le lundi 24 juin 2024 de 15h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. 240450
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de prolongation denquête publique Revision allégée n°4 du plan local durbanisme de la commune de Isle reclassement dune zone urbaine verte (UV) en zone urbaine générale (UG) Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). Cette enquête publique sest tenue du 10 juin 2024 au 24 juin 2024. Considérant que le document suivant était manquant dans les dossiers denquête publique : PV de la réunion dexamen conjoint, Il a été décidé, sur demande de la commissaire enquêtrice en date du 21 juin 2024 et par arrêté n°20240034 du 24 juin 2024 du Président de Limoges Métropole, de prolonger lenquête publique de 14 jours, soit jusquau lundi 08 juillet 2024. Les autres documents du dossier denquête restent inchangés. Commissaire enquêteur Mme Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 02 mai 2024. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à12h30 et de 13h30 à 17h00). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-ra4-isle@limoges-metropole.fr Permanences du commissaire enquêteur La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 1er juillet 2024 de 12h30 à 13h30 ; Le lundi 08 juillet 2024 de 16h00 à 17h00. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. Cette annonce sera visible jusquau 9 juillet 2024. Numéro dannonce : UT24008664
27/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Avis denquête publique Dans le cadre du projet de realisation dun pôle déchanges multimodal et du projet dextension du Parc des Sports de Beaublanc, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du 27 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024inclus. Cette enquête publique est relative au déclassement de la rue Pierre-de-Coubertin et de lallée Jean-Bouin à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de dé classement des deux voies nécessaires pour la réalisation du pôle déchanges multimodal et pour lextension du Parc des Sports de Beaublanc. Lenquête publique permettra dinformer la population sur les objectifs du projet et de recueillir lavis des habitants de Limoges Métropole. Le dossier denquête publique comprendra notamment une notice explicative des projets et de la procédure ainsi quun plan de situation. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres denquête permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, et à la mairie de Limoges. Les avis pourront être adressés par voie postale au siège de Limoges Métropole. Une boîte mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : enquetepublique.pem.beaublanc@limoges-metropole.fr. Monsieur Clarisse ROUGIER a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêté du 11 avril 2024 du Président de Limoges Métropole pour mener cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations, à la mairie de Limoges, le lundi 17 mai 2024de 9h à 12h et le jeudi 13 juin 2024 de 14h à 17h.
27/05/2024

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de réalisation dun pôle déchanges multimodal et du projet dextension du Parc des Sports de Beaublanc, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du 27 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de lallée Jean Bouin à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de déclassement des deux voies nécessaires pour la réalisation du pôle déchanges multimodal et pour lextension du Parc des Sports de Beaublanc. Lenquête publique permettra dinformer la population sur les objectifs du projet et de recueillir lavis des habitants de Limoges Métropole. Le dossier denquête publique comprendra notamment une notice explicative des projets et de la procédure ainsi quun plan de situation. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au publics, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres denquête permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, et à la mairie de Limoges. Les avis pourront être adressés par voie postale au siège de Limoges Métropole. Une boite mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : enquetepubli que.pem.beaublanc@limoges-metropole.fr. Monsieur Clarisse ROUGIER a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêté du 11 avril 2024 du Président de Limoges Métropole pour mener cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations, à la mairie de Limoges, le lundi 17 mai 2024 de 9h à 12h et le jeudi 13 juin 2024 de 14h à 17h. 239199
27/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE Par arrête nº202400169 en date du 12/04/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Modification nº10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Gilles DESBRANDES, Directeur Equipement Ingénierie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 07 novembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquêtes publiques »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-m10-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 22 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 27 mai 2024 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. 237642
21/05/2024

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CONCERTATION PREALABLE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : REDUCTION DUN ESPACE VERT DINTERÊT PAYSAGER (EVIP) Une révision allegée du Plan local durbanisme de la commune de Limoges a été prescrite par une délibération en date du 02 décembre 2021 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº6 a pour objet la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertation préalable à la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges, Et au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à la disposition du public à ces adresses. De plus, le dossier est consultable sur le site internet de la mairie de Limoges : https://www.limoges.fr/ et sur celui de Limoges Métropole : https://www.limoges-metropole.fr/ Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations par voie postale à ladresse suivante : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges CEDEX 1 ou par messagerie électronique à ladresse suivante : concertation-ra6-limoges@limoges-metropole.fr La concertation préalable se tiendra du 21 mai 2024 au 21 juin 2024, soit une durée dun mois. 239195
13/05/2024

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AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº8 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Reclassement de parcelles classées en zones Agricole (A) et Naturelle (N) en zone Urbaine (U) suite à une annulation contentieuse du Tribunal administratif en date du 13 juillet 2022 Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 29 avril 2024 au 29 mai 2024. 237648
02/05/2024

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AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par arrête en date du 16 avril 2024, le Président de Limoges Métropole a décidé de prescrire la Modification simplifiée nº3 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Suppression de lemplacement réservé de logements sociaux sur la caserne Marceau Considérant les articles R153-20 et suivants du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cet arrêté en mairie de la commune de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du jeudi 02 mai au lundi 03 juin 2024. 238715
08/04/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES A LA SUITE DUNE DECLARATION DE PROJET Par arrête nº202400099 en date du 27/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges Multimodal. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus soit pendant 19 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Claude GOMBAUD, Lieutenant-colonel de larmée de terre, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 08 février 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public pour la mairie de Limoges dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole au 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin) et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Hôtel de ville, 1 square Jacques Chirac, 87031 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-mecdu-beaublanc@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Les permanences seront assurées dans les locaux de lhôtel de ville de la commune de Limoges au 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges : Le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 03 avril 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 233867
25/03/2024

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CONCERTATIONS PRÉALABLES PROJET DE LECOPÔLE ASTER (ACCÉLÉRATEUR DE SOLUTIONS POUR LES TRANSITIONS ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE SUITE A DECLARATION DE PROJET Deux concertations sont organisées par Limoges Metropole concernant : Le projet de lécopôle ASTER (Accélérateur de solutions pour les transitions et les énergies renouvelables). Une mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme suite à la déclaration de projet, de la commune du Palais sur Vienne est réalisée dans le cadre du projet de Limoges Métropole du développement du pôle ASTER sur la commune. Les dossiers seront consultables durant toute la période des concertations préalables : au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges, à la mairie du Palais sur Vienne, 20 rue Jules Ferry 87410 Le Palais-sur Vienne, Pour la mairie de Limoges, dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges à la mairie de Rilhac-Rancon, 2 rue du Peyrou 87570 Rilhac-Rancon. Les deux registres destinés à recueillir les remarques seront mis à la disposition du public à ces adresses. De plus, ces dossiers seront consultables sur le site de Limoges Métropole : https://www.limoges-metropole.fr Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations par voie postale à ladresse suivante : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges CEDEX 1 ou par messagerie électronique à ladresse suivante : aster@limoges-metropole.fr Les concertations préalables se tiendront du 25 mars 2024 au 22 avril 2024, soit une durée dun mois. Durant cette période, deux réunions publiques seront tenues : le 28 mars à 18H30 salle André Dexet au 9 rue Pierre Mendes France 87410 Le Palais-sur-Vienne le 8 avril à 18H30 salle Hermès au 1 avenue dEster 87069 Limoges 234199
25/03/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 20240099 en date du 27/02/2024, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges Multimodal. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus soit pendant 19 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Claude GOMBAUD, lieutenant-colonel de larmée de terre, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 8 février 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public pour la mairie de Limoges dans les locaux de la Direction de lAction Foncière et Immobilière situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole au 19 rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin) et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Hôtel de ville, 1 square Jacques-Chirac, 87031 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-mecdu-beaublanc@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Les permanences seront assurées dans les locaux de lhôtel de ville de la commune de Limoges au 1 square Jacques-Chirac 87000 Limoges : Le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 03 avril 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
25/03/2024

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Enquête publique Par arrête n°202400062 en date du 01/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 4 janvier 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie du Palaissur Vienne (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune du Palais-sur-Vienne (http://www.lepalaissurvienne.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie du Palaissur Vienne et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie du Palais-sur-Vienne (Mairie du Palais-sur-Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-m1-palaissurvienne@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Palais-sur-Vienne : Le lundi 4 mars 2024 de 8h30 à 12h00 ; Le lundi 18 mars 2024 de 13h30 à 17h30. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palaissur Vienne par Limoges Métropole.
05/03/2024

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AVIS DAFFICHAGE ABANDON DES PROJETS DE REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE FEYTIAT ET DU VIGEN Par delibérations en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dabandonner la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Feytiat et la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune du Vigen. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter ces délibérations, respectivement, à la mairie de Feytiat et à la mairie du Vigen, ainsi quau siège de Limoges Métropole pendant un mois, soit du 5 mars 2024 au 5 avril 2024. 233870
04/03/2024

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LIMOGES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202400062 en date du 01/02/2024, le President de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais sur Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 4 janvier 2024. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie du Palais sur Vienne (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune du Palais sur Vienne (http://www.lepalaissurvienne.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie du Palais sur Vienne et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie du Palais sur Vienne (Mairie du Palais sur Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais sur Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse électronique dédiée : enquete-m1-palaissurvienne@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Palais sur Vienne : Le lundi 4 mars 2024 de 8h30 à 12h00 ; Le lundi 18 mars 2024 de 13h30 à 17h30. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais sur Vienne par Limoges Métropole. 231649
29/01/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300667 en date du 05/12/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 10 du Plan local durbanisme de la commune dIsle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Gilles DESBRANDES, Directeur Équipement Ingénierie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 07 novembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie dIsle (le lundi de 8h45 à 18h, du mardi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 18h, et le vendredi de 8h45 à 17h) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune dIsle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie dIsle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie dIsle (Mairie dIsle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m10-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dIsle : Le lundi 29 janvier 2024 de 9h à 12h ; Le mercredi 7 février 2024 de 9h à 12h ; Le mercredi 14 février 2024 de 14h à 17h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n° 10 du Plan local durbanisme de la commune dIsle par Limoges Métropole.
29/01/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300667 en date du 05/12/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Gilles DESBRANDES, Directeur Equipement Ingénierie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 07 novembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m10-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 29 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 07 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 14 février 2024 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. 229162
29/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300667 en date du 05/12/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Gilles DESBRANDES, Directeur Equipement Ingénierie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 07 novembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Isle (le lundi de 08h45 à 18h00, du mardi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h45 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Isle (http://www.ville-isle.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Isle et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Isle (Mairie de Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m10-isle@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Isle : Le lundi 29 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 07 février 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 14 février 2024 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle par Limoges Métropole. 229163
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix : Reclassement dune zone U5 en une zone Ui Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 15 janvier 2024 au 15 février 2024. 229878
08/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique Par arrête n° 2023-286 en date du 11 decembre 2023, le maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas-de-lÂge. DATES DE LENQUÊTE La commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Benoist DELAGE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 26 octobre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Couzeix, aux jours et heures douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre denquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-pa-masdelage@couzeix.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 17 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 ; Mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 8 février 2024 de 14h30 à 17h30. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Arrêté du Maire autorisant le permis daménager n° PA08705023D4011, déposé le 6 octobre 2023 par la Communauté Urbaine Limoges Métropole, pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas-de-lÂge.
08/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE site du Mas de lÂge Par arrête nº2023-286 en date du 11 decembre 2023, le Maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas de lÂge. DATES DE LENQUÊTE La Commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Benoist Delage est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 26 octobre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Couzeix, aux jours et heures douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Couzeix (https://www.couzeix.fr). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 COUZEIX). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-pa-masdelage@couzeix.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 17 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 ; Mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 8 février 2024 de 14h30 à 17h30. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Arrêté du Maire autorisant le permis daménager nºPA08705023D4011, déposé le 6 octobre 2023 par la Communauté Urbaine Limoges Métropole, pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas de lÂge. 227601
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300638 en date du 30/11/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi 04 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 29 septembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m6-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 15 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 24 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole. 227823
08/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LIMOGES MÉTROPOLE Communauté urbaine Avis Dans le cadre du projet de construction dune patinoire communautaire sur le territoire de la Ville de Limoges, Limoges Metropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 6 janvier 2024 au vendredi 26janvier 2024 inclus. Ce projet nest pas soumis à lorganisation dune concertation obligatoire prévue par le code de lenvironnement, Toutefois, au regard des enjeux de ce projet, Limoges Métropole a pris linitiative de mettre en place une concertation préalable. Cette concertation doit permettre de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux urbains et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. La concertation préalable permettra dinformer la population sur les objectifs du projet de construction dune patinoire communautaire et de recueillir lavis et les attentes des habitants de Limoges Métropole, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures du projet. Le dossier de concertation retracera lambition du projet, son coût estimatif, létat davancement, ainsi que les options retenues par le maître douvrage. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres de concertation permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, et à la mairie de Limoges. Une boite mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : concertation-patinoire@limogesmetropole.fr Une réunion publique, en vue déchanger avec le public et les acteurs sera organisée le 17 janvier 2024 à 18 h, au Centre aquatique lAquapolis, 359 rue Aristide-Briand, 87000 Limoges.
06/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS Dans le cadre du projet de construction dune patinoire communautaire sur le territoire de la Ville de Limoges, Limoges Métropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 6 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 inclus. Ce projet nest pas soumis à lorganisation dune concertation obligatoire prévue par le code de lenvironnement, Toutefois, au regard des enjeux de ce projet, Limoges Métropole a pris linitiative de mettre en place une concertation préalable. Cette concertation doit permettre de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux urbains et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. La concertation préalable permettra dinformer la population sur les objectifs du projet de construction dune patinoire communautaire et de recueillir lavis et les attentes des habitants de Limoges Métropole, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures du projet. Le dossier de concertation retracera lambition du projet, son coût estimatif, létat davancement, ainsi que les options retenues par le maître douvrage. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Les registres de concertation permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, et à la mairie de Limoges. Une boite mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : concertation-patinoire@limoges-metropole.fr Une réunion publique, en vue déchanger avec le public et les acteurs sera organisée le 17 janvier 2024 à 18h00, au Centre aquatique lAquapolis, 359 rue Aristide Briand, 87000 Limoges. 227950
04/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°202300638 en date du 30/11/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi 4 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 29 septembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m6-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 15 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 24 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
04/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Par arrête n°202300638 en date du 30/11/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi 4 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, Cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 29 septembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m6-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 15 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 24 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
15/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PLACE DES BANCS RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS ET DES RUES ADJACENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMOGES Objet de la concertation prealable La requalification de la place des Bancs et des rues adjacentes (rues Lansecot,des Halles, Élie-Berthet, Place du Poids-Public), à Limoges, sinscrit comme un des projets phares du développement de lattractivité et du rayonnement du centre-ville Dans ce cadre, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent mettre en oeuvre des travaux de réaménagement de ce secteur, à forte densité commerciale, évènementielle, culturelle et patrimoniale, dont le développement et lagrément pâtissent notamment dune forte présence automobile et de labsence despaces de repos et de détente. Organisation de la concertation préalable Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole est tenue de mettre en place une concertation en raison de travaux aboutissant à la création dun aire piétonne dune superficie supérieure à 3 000 mètres carrés. Il sagit de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Calendrier et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroulera du vendredi 15 décembre 2023 au mardi 31janvier 2024 inclus. Elle se déroulera sur le territoire de la Ville de Limoges Modalités de la concertation préalable Mise à disposition du dossier de concertation : Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard-Palissy 87000 Limoges. À la mairie de Limoges : 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges Métropole. À la mairie annexe Limoges Grand Centre : 19, place de la République 87000 Limoges. Sur le site internet de Limoges Métropole : limogesmetropole. fr Exposition au siège de Limoges Métropole Mise à disposition des registres de la concertation : Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard-Palissy 87000 Limoges. À la mairie de Limoges : 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges. À la mairie annexe Limoges Grand Centre Création dune boite mail dédiée : concertation-placedesbancs@limoges-metropole.fr Réunion publique en vue déchanger avec le public et les acteurs socio-économiques prévue le 22 janvier 2024 à 18h30, Salle Louis-Longequeue, 2 rue Louis-Longequeue, 87000 Limoges. Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis,questions et propositions via les registres papiers mis à disposition aux sièges de Limoges Métropole ou à la Mairie de Limoges, via ladresse mail énoncée ci-dessus ou par courrier postal adressé au siège de Limoges Métropole. À lissue de la concertation préalable : À lissue de la concertation, le maître douvrage dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public. Le présent avis est affiché au siège de Limoges Métropole, de la Mairie de Limoges et sera également publié sur le site internet de Limoges Métropole et fera lobjet dun affichage par voie de presse dans deux journaux du département.
15/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PLACE DES BANCS REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS ET DES RUES ADJACENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMOGES Objet de la concertation prealable La requalification de la place des Bancs et des rues adjacentes (rues Lansecot, des Halles, Elie Berthet, place du Poids Public), à Limoges, sinscrit comme un des projets phares du développement de lattractivité et du rayonnement du centre-ville. Dans ce cadre, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent mettre en oeuvre des travaux de réaménagement de ce secteur, à forte densité commerciale, évènementielle, culturelle et patrimoniale, dont le développement et lagrément pâtissent notamment dune forte présence automobile et de labsence despaces de repos et de détente. Organisation de la concertation préalable Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole est tenue de mettre en place une concertation en raison de travaux aboutissant à la création dun aire piétonne dune superficie supérieure à 3 000 mètres carrés. Il sagit de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Calendrier et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroulera du vendredi 15 décembre 2023 au mardi 31 janvier 2024 inclus. Elle se déroulera sur le territoire de la Ville de Limoges. Modalités de la concertation préalable >Mise à disposition du dossier de concertation: Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges. A la mairie de Limoges : 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges Métropole. A la mairie annexe Limoges Grand Centre : 19, place de la République 87000 Limoges. Sur le site internet de Limoges Métropole : limoges-metropole.fr >Exposition au siege de Limoges Métropole >Mise à disposition des registres de la concertation : Au siège de Limoges Métropole : 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges. A la mairie de Limoges : 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges. A la mairie annexe Limoges Grand Centre >Création dune boite mail dédiée : concertation-placedesbancs@limoges-metropole.fr>Réunion publique en vue déchanger avec le public et les acteurs socioéconomiques prevue le 22 janvier 2024 à 18h30, Salle Louis Longequeue, 2 Rue Louis Longequeue, 87000 Limoges Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions via les registres papiers mis à disposition aux sièges de Limoges Métropole ou à la Mairie de Limoges, via ladresse mail énoncée ci-dessus ou par courrier postal adressé au siège de Limoges Métropole. A lissue de la concertation préalable : A lissue de la concertation, le maître douvrage dressera un bilan retraçant lensemble des échanges et des avis formulés, ainsi que les pistes explorées pour répondre aux attentes du public. Ce bilan sera soumis au vote du conseil communautaire avant dêtre mis à la disposition du public. Le présent avis est affiché au siège de Limoges Métropole, de la Mairie de Limoges et sera également publié sur le site internet de Limoges Métropole et fera lobjet dun affichage par voie de presse dans deux journaux du département. 226251
11/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Limoges se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Limoges ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, Seront déposés en mairie de Limoges, dans les locaux situés au 31 avenue Baudin, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Limoges et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Limoges : http://www.limoges.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr/ DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée nº2. 224089
08/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202300601 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi 7 décembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Limoges du 18 octobre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public (dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin) (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges (dans les locaux situés au 31 avenue Baudin) et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Hôtel de ville, 1 square Jacques Chirac, 87031 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra8-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le jeudi 7 décembre 2023 de 10h00 à 12h30 ; Le mercredi 13 décembre 2023 de 14h30 à 17h00 ; Le jeudi 21 décembre 2023 de 10h00 à 12h30 DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°8 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
07/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300605 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant la suppression du PAPAG, la création dune OAP route de Toulouse et la modification des règlements écrits et graphiques. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Rémi CARCAUD, Directeur de la SAFER Marche Limousin, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 18 octobre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public dans les locaux de la mairie de Limoges situés au 31 avenue Baudin, 87000 Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges (locaux situés au 31 avenue Baudin) et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Hôtel de ville, 1 square Jacques Chirac, 87031 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m4-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 4 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 223876
20/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300577 en date du 17/10/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 29 septembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m6-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Lundi 20 novembre 2023 de 9 h à 12 h ; Lundi 27 novembre 2023 de 9 h à 12 h ; Mercredi 6 décembre 2023 de 9 h à 12 h ; Lundi 11 décembre 2023 de 9 h à 12 h ; Mercredi 20 décembre de 9 h à 12 h. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
20/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300577 en date du 17/10/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Hervé COULAUD, cadre retraité du ministère de la Culture, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 29 septembre 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m6-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Lundi 20 novembre 2023 de 9 h à 12 h ; Lundi 27 novembre 2023 de 9 h à 12 h ; Mercredi 6 décembre 2023 de 9 h à 12 h ; Lundi 11 décembre 2023 de 9 h à 12 h ; Mercredi 20 décembre de 9 h à 12 h. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
17/11/2023

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

Avis dannulation denquête publique Par arrête n° 202300629 en date du 16/11/2023, le président de Limoges Métropole a décidé dannuler larrêté n° 202300577 du 17/10/2023 portant ouverture de lenquête publique relative à la modification n° 6 du plan local durbanisme de la commune de Couzeix. Cette évolution consiste à agrandir la zone Ui et modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lÂge. Cette procédure fera ultérieurement lobjet dune enquête publique suivant lapplication des modalités classiques de publicité.
02/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE RENOUVELLEMENT URBAIN BEAUBREUIL Secteur Fabre dEglantine Sud Le nouveau programme national de renouvellement urbain vise à redonner de lattractivité aux quartiers les plus en difficulte par leur transformation et à favoriser la mixité sociale en agissant sur lemploi, lhabitat, La cohésion sociale et lenvironnement urbain. Dans le cadre du renouvellement urbain du secteur Fabre dEglantine Sud à Beaubreuil, et conformément à larticle L. 103-2 du code de lurbanisme, une concertation du public est organisée du 2 novembre 2023 au 2 janvier 2024. Cette concertation a pour objectif dinformer la population sur les objectifs de renouvellement urbain de ce secteur, portés par Limoges Métropole, de présenter les orientations du projet et la nature des actions envisagées et ce dans toutes les thématiques (habitat, espaces publics, mobilité, équipements...), et de recueillir les avis et propositions des habitants en la matière, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures de mise en uvre du projet. Le dossier de présentation du projet et registres seront tenus à la disposition du public, au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, à lantenne mairie Limoges-Nord, à la Bfm de Beaubreuil et à lagence Nord-Est de Limoges habitat. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou par voie électronique à ladresse suivante : concertationbeaubreuil@limoges-metropole.fr. Des réunions, ateliers ou encore balades urbaines seront organisés. Une information sera diffusée via le site internet, les réseaux sociaux et éventuellement par voie de presse.222817
13/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 13 octobre 2023 au 13 novembre 2023. 221003
23/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques « Vienne métropolitaine » sur les bassins versants de lAurence, de la Valoine, de lAuzette, des Villettes, de la Vienne et du Palais, sollicitée par la communauté urbaine Limoges Métropole. Liste des communes : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur-Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Just-le-Martel, SaintPriest-Taurion, Saint-Sylvestre. Un exemplaire du dossier denquête, sous format papier et sous format électronique, comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie de Limoges, (1 square Jacques-Chirac Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant à partir dun poste informatique installé dans les locaux de la DDT de la Haute-Vienne à Limoges (87) pendant les jours et heures douverture du public. Il conviendra, à cet effet, de contacter préalablement le service eau, environnement, forêt au 05.19.03.21.69. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Limoges, siège de lenquête ou être formulées par écrit et adressées à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac cedex 1 FR, BP 3120, 87031 Limoges) ou par mél : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr, à lattention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine de Limoges Métropole Tél : 05.55.42.32.52 mél : christophe.monteil@limoges-metropole.fr Mme Ambre LAPLAUD, consultante indépendante en politiques publiques, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public, aux jours et heures indiqués ci-après : Communes / Dates / Heures : Mairie de LIMOGES samedi 23 septembre 2023 De 10h à 12h Salle André Périgord de FEYTIAT samedi 30 septembre 2023 De 10h à 12h Centre socio-culturel de COUZEIX mercredi 11 octobre 2023 De 10h à 12h Grande salle de la maison des associations dISLE mercredi 11 octobre 2023 De 14h à 16h Mairie dAMBAZAC mercredi 18 octobre 2023 De 17h à 19h Mairie de LIMOGES mercredi 25 octobre 2023 De 15h à 17h À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dintérêt général prise par arrêté préfectoral. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête et à la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public.219358
23/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques « Vienne métropolitaine » sur les bassins versants de lAurence, de la Valoine, de lAuzette, des Villettes, de la Vienne et du Palais, sollicitée par la communauté urbaine Limoges Métropole. Liste des communes : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur-Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Just-le-Martel, SaintPriest-Taurion, Saint-Sylvestre. Un exemplaire du dossier denquête, sous format papier et sous format électronique, comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie de Limoges, (1 square Jacques-Chirac Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant à partir dun poste informatique installé dans les locaux de la DDT de la Haute-Vienne à Limoges (87) pendant les jours et heures douverture du public. Il conviendra, à cet effet, de contacter préalablement le service eau, environnement, forêt au 05.19.03.21.69. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Limoges, siège de lenquête ou être formulées par écrit et adressées à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac cedex 1 FR, BP 3120, 87031 Limoges) ou par mél : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr, à lattention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine de Limoges Métropole Tél : 05.55.42.32.52 mél : christophe.monteil@limoges-metropole.fr Mme Ambre LAPLAUD, consultante indépendante en politiques publiques, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public, aux jours et heures indiqués ci-après : Communes / Dates / Heures : Mairie de LIMOGES samedi 23 septembre 2023 De 10h à 12h Salle André Périgord de FEYTIAT samedi 30 septembre 2023 De 10h à 12h Centre socio-culturel de COUZEIX mercredi 11 octobre 2023 De 10h à 12h Grande salle de la maison des associations dISLE mercredi 11 octobre 2023 De 14h à 16h Mairie dAMBAZAC mercredi 18 octobre 2023 De 17h à 19h Mairie de LIMOGES mercredi 25 octobre 2023 De 15h à 17h À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dintérêt général prise par arrêté préfectoral. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête et à la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public.219357
23/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques « Vienne métropolitaine » sur les bassins versants de lAurence, de la Valoine, de lAuzette, des Villettes, de la Vienne et du Palais, sollicitée par la communauté urbaine Limoges Métropole. Liste des communes : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Just-le-Martel, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sylvestre. Un exemplaire du dossier denquête, sous format papier et sous format électronique, comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie de Limoges, (1 square Jacques-Chirac Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant à partir dun poste informatique installé dans les locaux de la DDT de la Haute-Vienne à Limoges (87) pendant les jours et heures douverture du public. Il conviendra, à cet effet, de contacter préalablement le service eau, environnement, forêt au 05 19 03 21 69. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Limoges, siège de lenquête ou être formulées par écrit et adressées à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac Cedex 1 FR, BP 3120, 87031 Limoges) ou par mél. : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr, à lattention du commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine de Limoges Métropole Tél. : 05 55 42 32 52 mél. : christophe.monteil@limoges-metropole.fr Mme Ambre LAPLAUD, consultante indépendante en politiques publiques, a été désignée commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public, aux jours et heures indiqués ci-après : Communes : Dates : Heures : Mairie de LIMOGES samedi 23 septembre 2023 De 10h à 12h Salle André Périgord de FEYTIAT samedi 30 septembre 2023 De 10h à 12h Centre socio-culturel de COUZEIX mercredi 11 octobre 2023 De 10h à 12h Grande salle de la maison des associations dISLE mercredi 11 octobre 2023 De 14h à 16h Mairie dAMBAZAC mercredi 18 octobre 2023 De 17h à 19h Mairie de LIMOGES mercredi 25 octobre 2023 De 15h à 17h À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dintérêt général prise par arrêté préfectoral. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête et à la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public.
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête Publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Clarisse ROUGIER, Directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 juillet 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176, avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m5-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le jeudi 12 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête Publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Clarisse ROUGIER, Directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 juillet 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Couzeix (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Couzeix (http://www.couzeix.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m5-couzeix@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le jeudi 12 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. .DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix par Limoges Métropole.
31/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute Urbaine Concertation préalable réaménagement quartier de la Cité Dans le cadre du projet de réaménagement des boulevards Corderie, Cité et de la rue du Maupas à Limoges, Et conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 31 juillet au 30 septembre 2023. Cette concertation doit permettre de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet, de ses enjeux urbains et de ses impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. La concertation préalable permettra dinformer la population sur les objectifs du projet de réaménagement du secteur Corderie-Cité et de recueillir lavis et les attentes des habitants de Limoges Métropole, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures du projet. Le dossier de concertation retracera lambition du projet, létat davancement et les options retenues par le maître douvrage. Il sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges, et sera téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole. Un panneau de présentation des caractéristiques du projet sera mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole. Les registres de concertation permettront au public de consigner ses avis et observations sur le projet. Ils seront mis à disposition au siège de Limoges Métropole, et à la mairie de Limoges. Une boite mail sera également mise à disposition pour recueillir les avis du public : concertation-cite@limoges-metropole.fr. Une réunion publique sera organisée le 18 septembre 2023 à 18h30.
17/07/2023

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?202300344 du Président de Limoges Métropole du 21?juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise impasse de St Exupéry à Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry à Limoges, se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à partir de 9 h 00 au vendredi 04 août 2023 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivantsâ??: À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??00 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??30 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiéeâ??: ep.impassestexupery@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9â??hâ??00 et le dernier jour de lenquête après 17â??hâ??00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº?202300344 du 21?juin 2023 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du publicâ??: Le lundi 17?juillet 2023 de 9â??hâ??00 à 12â??hâ??00 Le samedi 29 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 Le vendredi 04 août 2023 de 14â??hâ??00 à 17â??hâ??00CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. 216329
17/07/2023

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St-Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté n° 202300344 du Président de Limoges Métropole du 21 juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise impasse de St-Exupéry à Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du Code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry à Limoges, se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à partir de 9 h 00 au vendredi 04 août 2023 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants : * À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1, square Jacques-Chirac, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. * À Limoges Métropole, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole. fr onglet « enquêtes publiques »). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1, square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.impassestexupery@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9 h 00 et le dernier jour de lenquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n° 202300344 du 21 juin 2023 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du public : * Le lundi 17 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 * Le samedi 29 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 * Le vendredi 04 août 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par ellemême et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
17/07/2023

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?202300344 du Président de Limoges Métropole du 21?juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise impasse de St Exupéry à Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry à Limoges, se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à partir de 9 h 00 au vendredi 04 août 2023 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivantsâ??: À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??00 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. À Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8â??hâ??30 à 12â??hâ??30 et de 13â??hâ??30 à 17â??hâ??00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr onglet «?enquêtes publiques?»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiéeâ??: ep.impassestexupery@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9â??hâ??00 et le dernier jour de lenquête après 17â??hâ??00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº?202300344 du 21?juin 2023 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du publicâ??: Le lundi 17?juillet 2023 de 9â??hâ??00 à 12â??hâ??00 Le samedi 29 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 Le vendredi 04 août 2023 de 14â??hâ??00 à 17â??hâ??00CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. 214594
17/07/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St-Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté n° 202300344 du Président de Limoges Métropole du 21 juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise impasse de St-Exupéry à Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du Code des relations entre le public et les administrations, en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry à Limoges, se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à partir de 9 h 00 au vendredi 04 août 2023 jusquà 17 h 00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants : * À la mairie de Limoges, siège de lenquête publique, 1, square Jacques-Chirac, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. * À Limoges Métropole, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (www.limoges.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole. fr onglet «enquêtes publiques»). PUBLICITÉ Un avis sera publié par voie daffichage à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant louverture de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête dans le Populaire du Centre et Union et Territoires. Une notification du dépôt du dossier en mairie de Limoges sera faite par Limoges Métropole à chacun des propriétaires intéressés. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (1, square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.impassestexupery@limoges-metropole.fr Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 9 h 00 et le dernier jour de lenquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n°202300344 du 21 juin 2023 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences à la mairie de Limoges afin de recueillir les observations du public : * Le lundi 17 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 * Le samedi 29 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 * Le vendredi 04 août 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE Au terme de lenquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert amiable en cas de non-opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne. Conformément à larticle L.318-3 du code de lurbanisme, la décision de lautorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par ellemême et à sa date, tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
13/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges : Reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) en zone Nlg sur le secteur dUzurat Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 13 juillet 2023 au 13 août 2023. 214620
19/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION PREALABLE PROJET DE VALORISATION DU SITE DU MAS DE LÂGE SUR LA COMMUNE DE COUZEIX Une concertation préalable au projet de valorisation du site du Mas de lÂge a eté lancée par une délibération en date du 16 mars 2023 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette concertation a pour but : Dinformer la population des objectifs du projet daménagement du site du Mas de lÂge porté par Limoges Métropole et la commune de Couzeix Dexpliquer les impacts de ce projet sur le cadre de vie des Couzeixois et leur environnement De recueillir lavis et les attentes des habitants, en vue de leur prise en compte dans les phases ultérieures du projet La concertation préalable se tiendra du lundi 19 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023, Soit une durée dun mois. Le dossier de ce projet sera consultable durant toute la période de la concertation préalable à la Mairie de Couzeix, 176 avenue de Limoges 87270 Couzeix, et au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à la disposition du public à ces adresses. De plus, ce dossier est consultable sur le site internet de la Ville de Couzeix : https://www.couzeix.fr ou sur le site de Limoges Métropole : https://www.limoges-metropole.fr/ Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations par voie postale à ladresse suivante : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges CEDEX 1 ou par messagerie électronique à ladresse suivante : concertation-projetmda-couzeix@limoges-metropole.fr Par ailleurs, une réunion publique se tiendra au Centre culturel municipal de Couzeix, allée Maurice Genevoix, le mardi 27 juin à 19h00. 212044
30/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE Decision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale suite à la réception de lavis de lautorité environnementale au titre de lexamen au cas par cas ad hoc relative à la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de la modification simplifiée nº4 du Plan local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification simplifiée nº4 : Modification demplacements réservés à vocation de chemins piétons Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie du Palais-sur Vienne et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 30 mai 2023 au 30 juin 2023. 210948
24/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300178 en date du 24/03/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chaptelat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 13 mars 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Chaptelat (le lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le mardi de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le jeudi de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; et le samedi de 10 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Chaptelat (https://www.chaptelat.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Chaptelat (Mairie de Chaptelat, 53, rue Saint-Éloi, 87270 Chaptelat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-rg-chaptelat@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chaptelat : Le lundi 24 avril 2023 de 14 h à 17 h ; Le samedi 6 mai 2023 de 9 h à 12 h ; Le lundi 15 mai 2023 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi 24 mai 2023 de 14 h à 17 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat par Limoges Métropole.
24/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300178 en date du 24/03/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chaptelat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 13 mars 2023. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Chaptelat (le lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le mardi de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le jeudi de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; et le samedi de 10 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Chaptelat (https://www.chaptelat.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Chaptelat (Mairie de Chaptelat, 53, rue Saint-Éloi, 87270 Chaptelat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-rg-chaptelat@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chaptelat : Le lundi 24 avril 2023 de 14 h à 17 h ; Le samedi 6 mai 2023 de 9 h à 12 h ; Le lundi 15 mai 2023 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi 24 mai 2023 de 14 h à 17 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat par Limoges Métropole.
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CONCERTATION PREALABLE Une révision allegée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges a été prescrite par une délibération en date du 21 novembre 2022 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº8 a pour objectif le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertation préalable à la Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges, et au siège de Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à la disposition du public à ces adresses. De plus, Ce dossier est consultable sur le site internet de la Ville de Limoges : https://www.limoges.fr ou sur le site de Limoges Métropole : https://www.limoges-metropole.fr/ Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations par voie postale à ladresse suivante : Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges CEDEX 1 ou par messagerie électronique à ladresse suivante : concertation-ra8-limoges@limoges-metropole.fr La concertation préalable se tiendra du 27 mars 2023 au 28 avril 2023, soit une durée dun mois. 204702
13/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES PROJETS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 ET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par delibération en date du 2 mars 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº6 et la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boisseuil : Ces évolutions concernent : La modification simplifiée nº6 : correction derreur matérielle reclassement des secteurs sans zonage de la commune La modification simplifiée nº7 : modification du règlement écrit au sujet de laspect architectural des constructions Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter ces délibérations à la mairie de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 13 mars 2023 au 13 avril 2023. 204528
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº5 : RECLASSEMENT DUNE ZONE NATURELLE LUDIQUE ET/OU DE LOISIRS EN ZONE NLG SUR LE SECTEUR DUZURAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300060 en date du 06/02/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant le reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs en zone NLG sur le secteur dUzurat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique est en cours depuis le lundi 06 mars 2023, jusquau vendredi 24 mars 2023 inclus soit pendant 19 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Clarisse ROUGIER, Directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 19 décembre 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier est également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public peut également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra5-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 06 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 15 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 24 mars 2023 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 203146
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº5 : RECLASSEMENT DUNE ZONE NATURELLE LUDIQUE ET/OU DE LOISIRS EN ZONE NLG SUR LE SECTEUR DUZURAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300060 en date du 06/02/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant le reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs en zone NLG sur le secteur dUzurat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 06 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus soit pendant 19 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Clarisse ROUGIER, Directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 19 décembre 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), et de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra5-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 06 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 15 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 24 mars 2023 de 14h00 à 17h00 DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 203145
02/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DAFFICHAGE Creation dune commission locale des sites patrimoniaux remarquables des communes de Limoges et de Feytiat Par délibération en date du 2 mars 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver la création dune commission locale des sites patrimoniaux remarquables des communes de Limoges et Feytiat et a défini la liste de ses membres. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois. 207273
27/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Solignac Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Solignac : Modification simplifiée nº2 : Correction dune erreur matérielle dans les annexes du PLU. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Solignac et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 27 décembre 2022 au 27 janvier 2023. 198268
05/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La révision allégée nº8 : Reclassement de parcelles situées en zones agricole et naturelle en zone urbaine. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 05 décembre 2022 au 06 janvier 2023. 195746
15/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE POLE DECHANGES MULTIMODAL DE BEAUBLANC DECLARATION DE PROJET ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LIMOGES Afin de créer les conditions dun débat transparent et ouvert, Limoges Métropole organise une concertation préalable. Il sagit de consulter la population sur le projet de PEM qui entraînerait une modification des conditions de déplacement sur un axe Couzeix Limoges et débattre des objectifs et enjeux socio-économiques ainsi que des impacts sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation porte également sur la mise en compatibilité du PLU de Limoges concernant le projet de PEM porté par Limoges Métropole et sur le projet connexe relatif à lextension du Palais des Sports de Beaublanc porté par la Ville de Limoges. La concertation est organisée conformément aux article L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme et en exécution de la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2022. Elle se déroulera du mardi 15 novembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023 inclus, Sur le territoire des communes de Limoges et de Couzeix. Outils dinformation : site internet de la mobilité : https://mobilites.limoges-metropole.fr, dossier de concertation, affiches, exposition au siège de Limoges Métropole, communiqué de presse, article dans le magazine « le Métropole » de novembre. Temps déchange et outils de participation : Réunion publique : le jeudi 8 décembre 2022 de 18h00 à 20h00 au centre culturel allée Maurice Genevoix 87270 Couzeix. Registres de la concertation à disposition du public à laccueil de Limoges Métropole, de la Ville de Limoges et de la mairie de Couzeix Recueil des avis par courriel : concertation.pembeaublanc@limoges-metropole.fr Recueil des avis par courrier : Communauté Urbaine, 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1 A lissue de la concertation préalable, Limoges Métropole dressera un bilan et rendra publiques les mesures quelle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation. 194236
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº3 REDUCTION DUN ESPACE BOISE CLASSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 17 août 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limogesmetropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le vendredi 04 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 05 décembre 2022 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de Limoges Métropole : Le mercredi 16 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 193026
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 17 août 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le vendredi 04 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 05 décembre 2022 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de Limoges Métropole : Le mercredi 16 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Benoist DELAGE, Conseiller de chambre régionale des comptes en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 17 août 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture des bureaux au public à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques-Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-ra3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le vendredi 04 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 05 décembre 2022 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de Limoges Métropole : Le mercredi 16 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
31/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Limoges AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter le projet de révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges, Et de valider la phase technique. Cette évolution concerne : La révision allégée nº5 : Reclassement dune zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (NI) par une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs avec hébergement (Nlg) sur le secteur dUzurat Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 31 octobre 2022 au 30 novembre 2022. 194286
10/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 CORRECTION DERREUR MATERIELLE : RECLASSEMENT DES SECTEURS SANS ZONAGE DE LA COMMUNE DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus. LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Boisseuil ainsi quun registre, où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public, seront déposés en mairie de Boisseuil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que de 8h30 à 12h00 le samedi. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Boisseuil et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Boisseuil : https://www.boisseuil87.fr Site internet de Limoges Métropole : https://www.limoges-metropole.fr DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur le résultat de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée nº6. 191366
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis Enquête publique Par arrête n°202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Michel PERIGORD, Professeur honoraire de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 21 juillet 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Michel PERIGORD, Professeur honoraire de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 21 juillet 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 189842
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis Enquête publique Par arrête n°202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Michel PERIGORD, Professeur honoraire de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 21 juillet 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Michel PERIGORD, Professeur honoraire de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 21 juillet 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m3-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 189844
22/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX : MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE AVEC REQUALIFICATION DUNE PARCELLE DUNE ZONE URBAINE EN ZONE NATURELLE DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº4 du PLU de Couzeix se déroulera du lundi 22 août 2022 au jeudi 29 septembre 2022 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Couzeix ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, Seront déposés en mairie de Couzeix, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Couzeix et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Couzeix : http://www.couzeix.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 187777
01/08/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par delibération en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Panazol : Modification nº1 : Modification du règlement écrit. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter la délibération en mairie de la commune de Feytiat et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 1er août 2022 au 1er septembre 2022. 187505
07/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine INSTITUTION DU DROIT DE PRéEMPTION URBAIN RENFORCé SUR LA COMMUNE DE PANAZOL COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE Par délibération motivée du 07 juillet 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé linstitution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Panazol au sein dun périmètre identifié pour la mise en oeuvre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). La délibération et son annexe graphique sont consultables au siège de Limoges Métropole. 186453
07/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Institution du droit de préemption urbain renforce sur la commune de panazol Par délibération motivée du 7 juillet 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé linstitution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Panazol au sein dun périmètre identifié pour la mise en oeuvre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). La délibération et son annexe graphique sont consultables au siège de Limoges Métropole.
27/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Extension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat OBJET DE LENQUÊTE Conformement aux dispositions de larrêté n° 202200322 en date du 1er juin 2022 du président de Limoges Métropole, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs du lundi 27 juin à partir de 9 h jusquau au mardi 12 juillet à 16 h, Portant sur lextension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-2 et suivants du Code de lenvironnement, portant sur lextension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat se tiendra du lundi 27 juin à partir de 9 h jusquau au mardi 12 juillet à 16 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Après avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques, la préfecture de la Haute-Vienne devra autoriser par arrêté lextension des cimetières précités. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Monsieur Benoist DELAGE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Limoges pour mener lenquête susvisée. LIEU DE LENQUÊTE ET CONSIGNATION DES OBSERVATIONS Pendant toute la durée de lenquête, un dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance : au siège de la Communauté Urbaine Limoges Métropole, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, à la mairie de Rilhac-Rancon, 2, rue du Pérou, 87570 Rilhac-Rancon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h et en mairie de Chaptelat, 54, rue SaintÉloi, 87270 Chaptelat, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 10 h à 12 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté urbaine Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Toute personne pourra, dès la publication de larrêté et pendant toute la durée denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Président de la Communauté urbaine Limoges Métropole, siège de la Communauté urbaine, 19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire-enquêteur, soit par écrit au siège de la Communauté urbaine, 19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, soit par voie électronique à ladresse enquetepublique.cimetieres.chaptelatrilhac@limoges-metropole.frjusquau mardi 12 juillet à 17 h. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. PERMANENCES du COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR À la mairie de Chaptelat, le lundi 27 juin de 10 h à 12 h : Le mercredi 6 juillet de 14 h à 16h À la mairie de Rilhac-Rancon, le mercredi 29 juin de 10 h à 12 h ; le mardi 5 juillet de 14 h à 16 h Au siège de Limoges Métropole, le mardi 12 juillet de 14 h à 16 h. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur devra adresser au président de Limoges Métropole, dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête.
27/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Extension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat OBJET DE LENQUETE Conformément aux dispositions de larrêté nº 202200322 en date du 01 juin 2022 du Président de Limoges Métropole, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs du lundi 27 juin à partir de 09h00 jusquau au mardi 12 juillet à 16h00, Portant sur lextension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat DATES DE LENQUETE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-2 et suivants du Code de lenvironnement, portant sur lextension des cimetières des communes de Rilhac-Rancon et Chaptelat se tiendra du lundi 27 juin à partir de 09h00 jusquau au mardi 12 juillet à 16h00. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE lENQUETE Après avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques, la Préfecture de la Haute-Vienne devra autoriser par arrêté lextension des cimetières précités. COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur Benoist DELAGE a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Tribunal administratif de Limoges pour mener lenquête susvisée. LIEU DE LENQUETE ET CONSIGNATION DES OBSERVATIONS Pendant toute la durée de lenquête, un dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance : au siège de la Communauté Urbaine Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à la mairie de Rilhac-Rancon, 2 Rue du Pérou, 87570 Rilhac-Rancon, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h à12h00 et en mairie de Chaptelat, 54 rue Saint-Eloi, 87270 Chaptelat, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h à12h00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté urbaine Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Toute personne pourra, dès la publication de larrêté et pendant toute la durée denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Président de la Communauté urbaine Limoges Métropole, siège de la Communauté urbaine, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège de la Communauté urbaine, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, soit par voie électronique à ladresse enquetepublique.ci metieres.chaptelatrilhac@limoges-metropole.fr jusquau mardi 12 juillet à 17h. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR A la mairie de Chaptelat Le lundi 27 juin de 10h à 12h Le mercredi 06 juillet de 14h à 16h A la Mairie de Rilhac-Rancon Le mercredi 29 juin de 10h à 12 h Le mardi 05 juillet de 14h à 16 h Au siège de Limoges Métropole Le mardi 12 juillet de 14h à 16h CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le commissaire-enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à lenquête. 183044
30/05/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Avis de participation du public par voie electronique (PPVE) Il sera procédé à une phase de participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 30 mai 2022 au mardi 28 juin 2022 inclus, au sujet de la demande dautorisation environnementale incluant une procédure de déclaration dintérêt général (DIG) relative au projet daménagement du bassin versant du vallon de la Chapelle à Isle en application des articles L181-10 et suivants et R181-1 et suivants du Code de lenvironnement, Et L151-37 du Code rural et de la pêche maritime, présentée par les services de la communauté urbaine Limoges Métropole. Le projet, présenté par les services de la communauté urbaine Limoges Métropole, consiste à supprimer trois ouvrages de stockage deaux pluviales en cascade et à réaliser un ouvrage de collecte des eaux pluviales (conduite de diamètre suffisant) permettant de drainer ces eaux pluviales directement jusquà la Vienne. En parallèle, le site sera réaménagé. Ce projet a pour principal objectif de sécuriser la gestion des eaux pluviales au regard des importantes surfaces imperméabilisées en amont. Le dossier soumis à la présente phase de participation du public par voie électronique sera accessible et consultable sur le site de la Préfecture de la Haute-Vienne pendant toute la durée de la procédure afin que chacun puisse en prendre connaissance : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Les observations et propositions du public sur le projet seront adressées par voie électronique à ladresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr Toute observation ou proposition transmise avant louverture et après la clôture de la PPVE ne pourra pas être prise en considération. Des renseignements sur le projet peuvent être obtenus par mail auprès des services de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à ladresse suivante : iota.ddt-87@equipementagriculture.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 55. La préfète de département est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale à lissue de la phase de participation. Les décisions susceptibles dintervenir sont : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de lenvironnement.
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊT DES PROJETS DE RÉVISION ALLÉGÉE DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE BOISSEUIL ET DE LIMOGES Par delibération en date du 5 mai 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter les projets de la révision allégée nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Boisseuil, Et de la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges. Ces évolutions concernent : La révision allégée nº1 de la commune de Boisseuil : Réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) ; La révision allégée nº3 de la commune de Limoges : Réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) ; Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole. 182050
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE Definition du champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Couzeix Par délibération en date du 5 mai 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dinstituer le droit de préemption urbain prévu par larticle R421-12 du Code de lurbanisme, Sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune. Cette délibération pourra être consultée à la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole pendant 1 mois soit du 30 mai 2022 au 30 juin 2022.
30/05/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Il sera procedé à une phase de participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 30 mai 2022 au mardi 28 juin 2022 inclus, au sujet de la demande dautorisation environnementale incluant une procédure de déclaration dintérêt général (DIG) relative au projet daménagement du bassin versant du vallon de la Chapelle à Isle en application des articles L181-10 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, Et L151-37 du code rural et de la pêche maritime, présentée par les services de la communauté urbaine Limoges Métropole. Le projet, présenté par les services de la communauté urbaine Limoges Métropole, consiste à supprimer trois ouvrages de stockage deaux pluviales en cascade et à réaliser un ouvrage de collecte des eaux pluviales (conduite de diamètre suffisant) permettant de drainer ces eaux pluviales directement jusquà la Vienne. En parallèle, le site sera réaménagé. Ce projet a pour principal objectif de sécuriser la gestion des eaux pluviales au regard des importantes surfaces imperméabilisées en amont. Le dossier soumis à la présente phase de participation du public par voie électronique sera accessible et consultable sur le site de la Préfecture de la Haute-Vienne pendant toute la durée de la procédure afin que chacun puisse en prendre connaissance : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Les observations et propositions du public sur le projet seront adressées par voie électronique à ladresse suivante : iota.ddt-87@equipementagriculture. gouv.fr Toute observation ou proposition transmise avant louverture et après la clôture de la PPVE ne pourra pas être prise en considération. Des renseignements sur le projet peuvent être obtenus par mail auprès des services de la direction départementale des territoires de la Haute Vienne à ladresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 55. La préfète de département est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale à lissue de la phase de participation. Les décisions susceptibles dintervenir sont : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de lenvironnement. 180972
30/05/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DAFFICHAGE SOUMISSION DES CLÔTURES ET DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES À DÉCLARATION PRÉALABLE SUR LA COMMUNE DE COUZEIX Par delibération en date du 5 mai 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé de soumettre les clôtures et les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable prévu par larticle R421-12 du Code de lUrbanisme, Sur lensemble de la commune. Cette délibération pourra être consultée à la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole pendant 1 mois soit du 30 mai 2022 au 30 juin 2022. 182045
05/05/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION RELATIVE A L ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU ZENITH DE LIMOGES METROPOLE Par application des dispositions de larticle L5211-48 du Code géneral des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération nº 15.1 relative à lapprobation du choix de lattributaire et du projet de convention de la concession de service public du Zénith de Limoges Métropole doit faire lobjet dune insertion dans une publication locale. Pour rappel, Lors de la séance du conseil communautaire du 18 février 2020, Limoges Métropole a décidé dapprouver le principe du recours à une Concession de service public (CSP) pour la gestion et lexploitation du Zénith de Limoges Métropole dont le contrat de délégation de service public actuel arrive à échéance le 30 juin 2022. Cette procédure a été organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L3111-1 et suivants et R3111-1 et des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, le conseil communautaire a décidé, lors de la séance du 05 mai 2022 : dapprouver le choix de retenir comme délégataire pour lexploitation du Zénith de Limoges, le candidat S-PASS TSE ; dapprouver le contrat de concession de service public tel que résultant du processus de négociation; dautoriser Monsieur le Président à signer le contrat de concession de service public du Zénith de Limoges Métropole dune durée de cinq ans; de décider la prise en charge, par Limoges Métropole, des dépenses issues des contraintes de service public, de la contrepartie de la mise à disposition des espaces et, le cas échéant, de la contrepartie de limpact dune décision de nature réglementaire ou individuelle, prise par une autorité administrative autre que lautorité délégante, qui interdirait laccueil du public ou conduirait à empêcher lexploitation de léquipement. La consistance de ces dépenses, les règles de calcul et les modalités de versement sont précisées dans le rapport du Président ainsi que dans le projet de contrat ; de transmettre, conformément à larticle L.1411-9 du CGCT, le contrat signé et lensemble des pièces de la procédure, à la Préfecture de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours suivant sa signature ; -dimputer les dépenses sur les lignes prévues à cet effet au budget principal de Limoges Métropole. 181608
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200211 en date du 7 avril 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification du règlement graphique, écrit et des Orientations dAménagement et de Programmation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Pierre EDOUARD, Ingénieur agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 13 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 178859
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202200211 en date du 7 avril 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification du règlement graphique, écrit et des Orientations dAménagement et de Programmation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Pierre EDOUARD, Ingénieur agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1, square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 13 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
02/05/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopération de restauration immobilière (ORI), sur le territoire de la commune de Limoges Maître douvrage : communauté urbaine Limoges Métropole Une enquête publique est ouverte en vue de la réalisation dune opération de restauration immobilière (ORI) ciblée sur dix-sept immeubles dégradés situés dans le centre-ville de Limoges. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2022-038 en date du 13 avril 2022, Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique se déroulera selon les dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de dix-neuf (19) jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 à partir de 13 h 30, au vendredi 20 mai 2022 jusquà 17 h, en mairie de Limoges. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le dossier denquête publique sera consultable à lhôtel de ville de Limoges afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale à lhôtel de ville de Limoges 1, square Jacques-Chirac, BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Opération de restauration immobilière Limoges », à lattention du commissaire enquêteur. M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial en retraite, désigné le 31 mars 2022 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Limoges, aux jours et heures fixés ci-après : Lundi 2 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; Mercredi 11 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; Vendredi 20 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Guillaume VALADE 05 55 45 79 90 guillaume.valade@limoges-metropole.fr CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de déclaration dutilité publique concernant lopération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Limoges déposée par la communauté urbaine Limoges Métropole. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières.
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200211 en date du 7 avril 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification du règlement graphique, écrit et des Orientations dAménagement et de Programmation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Pierre EDOUARD, Ingénieur agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.li moges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 13 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole. 178861
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE AVEC LA SUPPRESSION DUN CHEMINEMENT PIÉTON SUR LÎLOT RÉFORME, ET LA SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ LS1 DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Limoges se déroulera du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Limoges ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public, seront déposés en mairie de Limoges, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Limoges et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Limoges http://www.limoges.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr/ DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 179564
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202200211 en date du 7 avril 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification du règlement graphique, écrit et des Orientations dAménagement et de Programmation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Pierre EDOUARD, Ingénieur agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 10 décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http://www.limoges.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 1, square Jacques Chirac, 87000 Limoges). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-limoges@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 13 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges par Limoges Métropole.
02/05/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopération de restauration immobilière (ORI), sur le territoire de la commune de Limoges Maître douvrage : communauté urbaine Limoges Métropole Une enquête publique est ouverte en vue de la réalisation dune opération de restauration immobilière (ORI) ciblée sur dix-sept immeubles dégradés situés dans le centre-ville de Limoges. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2022-038 en date du 13 avril 2022, Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique se déroulera selon les dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de dix-neuf (19) jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 à partir de 13 h 30, au vendredi 20 mai 2022 jusquà 17 h, en mairie de Limoges. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le dossier denquête publique sera consultable à lhôtel de ville de Limoges afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale à lhôtel de ville de Limoges 1, square Jacques-Chirac, BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Opération de restauration immobilière Limoges », à lattention du commissaire enquêteur. M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial en retraite, désigné le 31 mars 2022 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Limoges, aux jours et heures fixés ci-après : Lundi 2 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; Mercredi 11 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; Vendredi 20 mai 2022, de 13 h 30 à 17 h ; INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Guillaume VALADE 05 55 45 79 90 guillaume.valade@limoges-metropole.fr CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Limoges et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de déclaration dutilité publique concernant lopération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Limoges déposée par la communauté urbaine Limoges Métropole. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières.
21/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200077 en date du 14 février 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAureil concernant le reclassement dune zone naturelle en une zone naturelle maraîchage. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme. Ambre LAPLAUD, Consultante indépendante en politique publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 3 février 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie dAureil pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune dAureil (http://www.mairie-aureil.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie dAureil et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie dAureil (Mairie dAureil, 49 Rue des Écoles, 87220 Aureil). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m7-aureil@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dAureil : Le lundi 21 mars 2022 de 14h00 à 16h00 ; Le samedi 26 mars 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le lundi 4 avril 2022 de 16h00 à 18h00. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications nº7 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAureil par Limoges Métropole. 174670
21/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202200077 en date du 14 février 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAureil concernant le reclassement dune zone naturelle en une zone naturelle maraîchage. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme Ambre LAPLAUD, Consultante indépendante en politique publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 3 février 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie dAureil pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune dAureil (http://www.mairie-aureil.fr), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie dAureil et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie dAureil (Mairie dAureil, 49, rue des Écoles, 87220 Aureil). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m7-aureil@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dAureil : Le lundi 21 mars 2022 de 14h00 à 16h00 ; Le samedi 26 mars 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le lundi 4 avril 2022 de 16h00 à 18h00. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAureil par Limoges Métropole.
21/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202200050 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Verneuil-sur-Vienne concernant la création dun Espace Boisé Classé sur une parcelle ouverte à lurbanisation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 4 janvier 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Verneuil-sur-Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Verneuilsur Vienne (http://www.verneuil-sur-vienne.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limogesmetropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Verneuil-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Verneuil-sur-Vienne (Mairie de Verneuil-sur-Vienne, 2, place de lÉglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-verneuil@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Verneuilsur Vienne : Le lundi 28 février 2022 de 08h30 à 12h00 ; Le samedi 5 mars 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 14 mars 2022 de 14h00 à 17h30. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne par Limoges Métropole.
14/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DAFFICHAGE Approbation de la modification simplifiee nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PANAZOL Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol : Modification simplifiée nº3 : Suppression de lEmplacement Réservé nº18 Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter ces délibérations en mairie de la commune de Panazol et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 14 mars 2022 au 13 avril 2022. 175982
28/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Par arrête n°202200050 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Verneuil-sur-Vienne concernant la création dun Espace Boisé Classé sur une parcelle ouverte à lurbanisation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 4 janvier 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Verneuil-sur-Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Verneuilsur Vienne (http://www.verneuil-sur-vienne.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limogesmetropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Verneuil-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Verneuil-sur-Vienne (Mairie de Verneuil-sur-Vienne, 2, place de lÉglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-verneuil@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Verneuilsur Vienne : Le lundi 28 février 2022 de 08h30 à 12h00 ; Le samedi 5 mars 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 14 mars 2022 de 14h00 à 17h30. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne par Limoges Métropole.
28/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200050 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Verneuil-sur-Vienne concernant la création dun Espace Boisé Classé sur une parcelle ouverte à lurbanisation. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Maurice CHARBONNIER, Cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 4 janvier 2022. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Verneuil sur-Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Verneuil-sur-Vienne (http://www.verneuil-sur-vienne.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Verneuil-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Verneuilsur Vienne (Mairie de Verneuil-sur-Vienne, 2 place de léglise 87430 Verneuil-sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-verneuil@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Verneuil-sur-Vienne : Le lundi 28 février 2022 de 08h30 à 12h00 ; Le samedi 5 mars 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 14 mars 2022 de 14h00 à 17h30. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne par Limoges Métropole. 173538
10/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole INSTAURATION DUN DROIT DE PReEMPTION URBAIN RENFORCé SUR LA COMMUNE DE LIMOGE Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé prévu par larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Val de lAurence sud, sur le secteur dentrée de ville parcelle nº OK 0005.Ces délibérations pourront être consultées à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois. 174354
10/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé prévu par larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Val-de-lAurence sud, sur le secteur dentrée de ville parcelle n° OK 0005. Ces délibérations pourront être consultées à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois
07/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL : IDENTIFICATION DUN BÂTIMENT AGRICOLE DANS LE CADRE DUN CHANGEMENT DE DESTINATION DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Panazol se déroulera du lundi 7 février 2022 au lundi 7 mars 2022 inclus. LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Panazol ainsi quun registre, où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public, seront déposés en mairie de Panazol, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 08h30 à 12h00 et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Panazol et de Limoges Métropole. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition du public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Panazol http://www.mairie-panazol.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole sur le résultat de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée nº5. 172915
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200021 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Règlement Local de Publicité de la Commune de Feytiat concernant lharmonisation de son règlement écrit avec celui de Limoges, commune limitrophe. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 22 février 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Rémi CARCAUD, Directeur de la SAFER Marche Limousin, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Feytiat pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http://www.ville-feytiat.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Feytiat (Mairie de Feytiat, Place de Leun 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-feytiat@limoges-metropole.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 22 février 2022 de 14h00 à 17h00. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications nº1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole. 172268
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique Par arrête n°202200021 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la Commune de Feytiat concernant lharmonisation de son règlement écrit avec celui de Limoges, commune limitrophe. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 22 février 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Rémi CARCAUD, Directeur de la SAFER Marche Limousin, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Feytiat pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http://www.ville-feytiat.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Feytiat (Mairie de Feytiat, Place de Leun 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 22 février 2022 de 14h00 à 17h00. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique Par arrête n°202200021 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la Commune de Feytiat concernant lharmonisation de son règlement écrit avec celui de Limoges, commune limitrophe. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 22 février 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Rémi CARCAUD, Directeur de la SAFER Marche Limousin, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er décembre 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Feytiat pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http://www.ville-feytiat.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http: /www.limoges-metropole. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole cités cidessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Feytiat (Mairie de Feytiat, Place de Leun 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete-m1-feytiat@limoges-metropole. fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 22 février 2022 de 14h00 à 17h00. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modifications n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole.
20/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE Par delibération en date du 2 décembre 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais sur Vienne, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : la modification nº1 reclassement de la zone à urbaniser de développement de loisirs (1AUl) en zone urbaine économique à vocation de production dénergies renouvelables (UEr) et modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) nº5 « Ancien site CGEP ». Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie du Palais sur Vienne et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 20 décembre 2021 au 20 janvier 2022. 170101
16/12/2021

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Limoges Métropole MISE À DISPOSITION DU PUBLIC AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNAC LA CÔTE Par arrête en date du 25 novembre 2021, le Président de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Bonnac la Côte, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : la modification simplifiée nº1 Suppression de lemplacement réservé nº3 sur la parcelle AY 18. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cet arrêté à la mairie de Bonnac la Côte et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 16 décembre 2021 au 17 janvier 2022. 169965
13/12/2021

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Limoges Métropole MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE AVEC LA SUPPRESSION DUN CHEMINEMENT PIÉTON SUR LÎLOT RÉFORME ET LA SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ LS1 Dates de la mise à disposition du public : Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Limoges se déroulera du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022 inclus. Lieu de la mise à disposition du public : Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Limoges ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, Seront déposés en mairie de Limoges, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Limoges et de Limoges Métropole. Publicité : avis affiché en mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Limoges : http://www.limoges.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr Décisions pouvant etre adoptées au terme de la mise à disposition du public : adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 010941
19/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par delibération en date du 9 novembre 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : la modification simplifiée nº 4 : modification des emplacements réservés nº 8 et nº 15. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie du Palais-sur Vienne et au siège de Limoges Métropole pendant un mois, soit du 19 novembre 2021 au 20 décembre 2021. 009709
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PANAZOL : MODIFICATION DE LUSAGE DUN EMPLACEMENT RÉSERVÉ DANS LOPTIQUE DE RÉALISER UN ÉQUIPEMENT PUBLIC Date de la mise à disposition du public : Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Panazol se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021. Lieu de la mise à disposition du public : un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Panazol ainsi que le registre où sera consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés en mairie de Panazol, Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Panazol et de Limoges Métropole. Publicité : avis affiché en mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition u public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Panazol : http://www.mairie-panazol.fr Site internet de Limoges Métropole : http://www.limoges-metropole.fr Décision pouvant être adoptée au terme de la mise à disposition du public : adoption dune délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 995012
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Enquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS PUBLIQUE PAR ARRÊTÉ N°202100468 EN DATE DU 1 JUIN 2021, LE PRÉ SIDENT DE LIMOGES MÉTROPOLE A ORDONNÉ LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE, CONFORMÉMENT AU CODE DE LENVIRONNEMENT, POUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL CONCERNANT LE RECLASSEMENT DUNE PARTIE DUNE ZONE AU2 EN UNE ZONE URBAINE U3 DUNE PART ET EN ZONE AS DAUTRE PART. PAR DATES DE LENQUÊTE Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme Ambre LAPLAUD, Attachée dadministration hospitalière, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1 juin 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Saint-Just-Le-Martel pendant les jours et heures douverture des bureaux au public( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et le samed i6 novembre de 10h00 à 12h00) et au siège de Limoge Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Just-Le-Martel (http: //saintjustlemartel. fr/modification-plu/). Le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http: // limoges-metropole.fr onglet « enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et aux heures douverture du public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30et de 13h30 à 17h00). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Saint Just-Le-Martel et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Just-Le-Martel (Mairie de Saint-Just-Le-Martel, rue de la Mairie, 87590 Saint-Just-Le-Martel). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.stjustlemartel.m1@gmail. com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Just-Le-Martel : Le mardi 2 novembre de 10h00 à 12h00, Le samedi 6 novembre de 10h00 à 12h00, Le mardi 16 novembre de 15h00 à 17h00. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Just-Le-Martel par Limoges Métropole
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 202100468 en date du 1er juin 2021, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au Code de lenvironnement, pour la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-Le-Martel concernant le reclassement dune partie dune zone AU2 en une zone urbaine U3 dune part et en zone AS dautre part. Dates de lenquête : Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre2021 inclus soit pendant quinze (15) jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Mme Ambre LAPLAUD, attachée dadministration hospitalière, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er juin 2021. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Saint-Just-Le-Martel pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures et le samedi 6 novembre de 10 heures à 12 heures) et au siège de Limoge Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Just-Le-Martel (http://saintjustlemartel.fr/modification-plu/). Le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http://limoges-metropole.fr onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et aux heures douverture du public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Saint-Just-Le-Martel et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Just Le-Martel (mairie de Saint-Just-Le-Martel, rue de la Mairie, 87590 Saint Just-Le-Martel). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.stjustlemartel.m1@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Just-Le-Martel : le mardi 2 novembre de 10 heures à 12 heures ; le samedi 6 novembre de 10 heures à 12 heures ; le mardi 16 novembre de 15 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête adoption dune délibération approuvant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Just-Le-Martel par Limoges Métropole. 994959
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 202100468 en date du 1er juin 2021, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au Code de lenvironnement, pour la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-le-Martel concernant le reclassement dune partie dune zone AU2 en une zone urbaine U3 dune part et en zone AS dautre part. Dates de lenquête Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021 inclus soit pendant quinze (15) jours consécutifs. Commissaire enquêteur Mme Ambre LAPLAUD, attachée dadministration hospitalière, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 1er juin 2021. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Saint Just-le-Martel pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures et le samedi 6 novembre de 10 heures à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Just-le-Martel (http://saintjustlemartel.fr/modification-plu/). Le public pourra consigner ses observations via le site internet de Limoges Métropole (http://limoges-metropole.fr onglet enquête publique ). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et aux heures douverture du public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Saint-Just-le-Martel et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Justle Martel (Mairie de Saint-Just-le-Martel, rue de la Mairie, 87590 Saint Just-le-Martel). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.stjustlemartel.m1@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Just-le-Martel : le mardi 2 novembre de 10 heures à 12 heures ; le samedi 6 novembre de 10 heures à 12 heures ; le mardi 16 novembre de 15 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Just-le-Martel par Limoges Métropole. 994961
01/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 1er octobre 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº3 du Plan local dUrbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : la modification nº 3 : modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du 12 avril 2021 au 12 mai 2021. 997133
07/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉTROPOLE DES RUES TURGOT ET MONTESQUIEU SUR LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condatsur Vienne, se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9 heures au mardi 28 septembre 2021 jusquà 17 heures inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures) et au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Il est également téléchargeable sur les sites internet de la mairie de Condat-sur-Vienne et de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête mis à disposition dans les lieux cités ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit à la mairie de Condat-sur-Vienne, place de la Mairie, 87920 Condat-sur Vienne, soit par voie électronique à ladresse suivante : ep.lehautcon dat@limoges-metropole.fr, jusquau mardi 28 septembre 2021 à 17 heures. Permanences du commissaire enqueteur : M. Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Condat-sur-Vienne, le mardi 7 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et le mardi 28 septembre de 14 heures à 17 heures. Décision au terme de lenquête : Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert doffice en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le préfet de la Haute-Vienne. 969473
07/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine Enquête publique Enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condat-sur-Vienne. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condat-sur-Vienne, se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9h00 au mardi 28 septembre 2021 jusquà 17h00 inclus. LIEU DE LENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Condat-sur Vienne (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00) et au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Il est également téléchargeable sur les sites internet de la mairie de Condat-sur-Vienne et de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête mis à disposition dans les lieux cités ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit à la mairie de Condat-sur-Vienne, place de la Mairie, 87920 Condat-sur-Vienne, soit par voie électronique à ladresse suivante ep. lehautcondat@limoges-metropole.fr, jusquau mardi 28 septembre 2021 à 17h00. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : M. Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Condat-sur Vienne, le mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 28 septembre de 14h00 à 17h00. DECISION AU TERME DE LENQUÊTE : Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert doffice en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Vienne
07/09/2021

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉTROPOLE DES RUES TURGOT ET MONTESQUIEU SUR LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condatsur Vienne, se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à partir de 9 heures au mardi 28 septembre 2021 jusquà 17 heures inclus. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures) et au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Il est également téléchargeable sur les sites internet de la mairie de Condat-sur-Vienne et de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête mis à disposition dans les lieux cités ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit à la mairie de Condat-sur-Vienne, place de la Mairie, 87920 Condat-sur Vienne, soit par voie électronique à ladresse suivante ep.lehautcondat@limoges-metropole.fr, jusquau mardi 28 septembre 2021 à 17 heures. Permanences du commissaire enquêteur M. Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Condat-sur-Vienne, le mardi 7 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et le mardi 28 septembre de 14 heures à 17 heures. Décision au terme de lenquête Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le transfert doffice en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le préfet de la Haute-Vienne. 961671
26/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol : La modification simplifiée nº 5 : identification dun bâtiment agricole dans le cadre dun changement de destination. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Panazol et au siège de Limoges Métropole, Communauté Urbaine pendant un mois soit du lundi 26 juillet au jeudi 26 août 2021. 959255
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par delibération du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme de Veyrac et a abrogé la carte communale. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée au siège de Limoges Métropole, au 19, rue Bernard-Palissy et en mairie de Veyrac, 1, place de la Mairie, pendant un mois. Le dossier est consultable à la mairie de Veyrac, 1, place de la Mairie. 959283
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Saint Gence Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Gence. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202183
09/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle. DATES DE LENQUETE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 juin 2021, à partir de 9 h, au mercredi 23 juin 2021 à 18 h, soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Jean-Louis SAGE, Colonel de Gendarmerie, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 21 avril 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole - Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. À la mairie de la commune dIsle pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, le lundi de 8 h 45 à 18 h, du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 45 à 17 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune dIsle (https: // www.ville-isle.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole - Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la Mairie dIsle (Mairie dIsle, 15, rue Joseph Cazautets - 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.isle.ra1@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dIsle : Mercredi 9 juin 2021, de 9 h à 12 h ; Vendredi 18 juin 2021, de 13 h à 17 h ; Mercredi 23 juin 2021, de 15 h à 18 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n° 1 du PLU de la commune dIsle par Limoges Métropole - Communauté urbaine
09/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dIsle. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 juin 2021 à partir de 9 heures au mercredi 23 juin 2021 à 18 heures soit pendant 15 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Jean-Louis SAGE, colonel de gendarmerie, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du 21 avril 2021. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de la commune dIsle pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, le lundi de 8 h 45 à 18 heures, du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 heures à 18 heures et le vendredi de 8 h 45 à 17 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune dIsle (https: //www.ville-isle.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges.fr/, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie dIsle (Mairie dIsle, 15, rue Joseph-Cazautets, 87170 Isle). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.isle.ra1@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dIsle : Mercredi 9 juin 2021 de 9 heures à 12 heures ; Vendredi 18 juin 2021 de 13 heures à 17 heures ; Mercredi 23 juin 2021 de 15 heures à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº 1 du PLU de la commune dIsle par Limoges Métropole Communauté urbaine. 936015
01/06/2021

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION PUBLIQUE RENOUVELLEMENT URBAIN BEAUBREUIL ET VAL DELAURENCE Le nouveau programme national de renouvellement urbain vise à redonner de lattractivité aux quartiers les plus en difficulte par leur transformation et à favoriser la mixité sociale en agissant sur lemploi, lhabitat, La cohésion sociale et lenvironnement urbain. Une concertation du public est organisée du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021 concernant les quartiers de Beaubreuil et du Val de lAurence. Cette concertation a pour objectif de présenter les orientations des projets, ainsi que de recueillir les avis et propositions des habitants. Les dossiers de présentation des projets et registres seront tenus à la disposition du public, au siège de Limoges Métropole, à la mairie de Limoges et aux deux antennes Mairie. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole : www.limoges-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou par voie électronique à ladresse concertation beaubreuil@limoges-metropole.fr et concertationaurencesud@limogesmetropole. fr Des réunions et/ou des ateliers participatifs pourront avoir lieu, si la situation sanitaire le permet. Une information sera diffusée via le site internet, les réseaux sociaux et éventuellement par voie de presse. 935770
26/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26 avril 2021 à partir de 8 h 30 au lundi 10 mai 2021 à 17 h 30 soit pendant 15 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 18 mars 2021. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. À la mairie de la commune de Couzeix pendant les jours et heures douverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Couzeix (http: //www.couzeix.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Couzeix (Mairie de Couzeix, 176, avenue de Limoges 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.couzeix.ra1@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : Lundi 26 avril 2021 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Mercredi 5 mai 2021 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Lundi 10 mai 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Couzeix par Limoges Métropole Communauté urbaine.
26/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéres sées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26 avril 2021 à partir de 8 h 30 au lundi 10 mai 2021 à 17 h 30 soit pendant 15 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du 18 mars 2021. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de la commune de Couzeix pendant les jours et heures douverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de13 h 30 à 17 h 30. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Couzeix (http: //www.couzeix.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public(du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours etheures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Couzeix (mairie de Couzeix, 176, avenue de Limoges, 87270 Couzeix). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.cou zeix.ra1@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couzeix : lundi 26 avril 2021 de 8h30 à 11 h 30 ; mercredi 5 mai 2021 de 8h30 à 11 h 30 ; lundi 10 mai 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision allégée nº 1 du PLU de la commune de Couzeix par Limoges Métropole Communauté urbaine. 921846
12/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Feytiat : Modification simplifiée nº 7 : modification du règlement écrit de la zone urbaine à vocation économique (UE). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, Communauté Urbaine pendant un mois soit du 12 avril 2021 au 12 mai 2021. 920576
30/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE CONCERTATION Une révision allegée a été prescrite par délibération en date du 30 mars 2021 du conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine. Cette révision allégée nº 1 a pour objectif la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) dans le cadre dun projet agricole. Le dossier de cette évolution est consultable dès à présent à la mairie de Boisseuil, place de Soneja, 87220 Boisseuil et au siège de Limoges Métropole, 19, Rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à disposition du public à ces adresses. De plus, ce dossier est consultable sur le site internet de commune de Boisseuil : https: //www.boisseuil87.fr/ou sur le site de Limoges Métropole : https: //www.limoges-metropole.fr/ 951569
15/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par déliberation en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol : la modification simplifiée nº 3, Modification de lemplacement réservé nº 22. Considérant les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Panazol et au siège de Limoges Métropole, Communauté Urbaine, pendant un mois, soit du 15 mars 2021 au 16 avril 2021. 910095
25/01/2021

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique autitre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchalde Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. LIEU DE LENQUÊTE : Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire-enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole Communauté urbaine, 19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, soit par voie électronique à ladresse suivante enquete.publique.tassigny@limoges-metropole.fr, jusquau lundi 8 février 2021 à 17 h. PERMANENCES du COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR : Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n° 202000591 du 23 décembre 2020 du président de Limoges Métropole en qualité de commissaire-enquêteur. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges le lundi 25 janvier de 9 h à 12 h, le samedi 30 janvier de 9 h à 12 h, le lundi 8 février de 14 h à 17 h . RÉUNION PUBLIQUE : Une réunion publique dinformation et déchange aura lieu durant lenquête publique afin de recueillir les avis et observations du public sur ce projet. Les modalités de cette réunion feront lobjet dune information en amont de lenquête publique notamment par voie de presse. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME de LENQUÊTE : Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique.
25/01/2021

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE : LA RUE EUGÈNE-VARLIN À LAVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouverte pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Lieu de lenquête : pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole Communauté urbaine, 19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, soit par voie électronique à ladresse suivante enquete.publique.tassigny@limoges-metropole.fr, jusquau lundi 8 février 2021 à 17 heures. Permanences du commissaire enquêteur : M. Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº 202000591 du 23 décembre 2020 du Présidentde Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges le lundi 25 janvier de 9 heures à 12 heures, le samedi 30 janvier de 9 heures à 12 heures, le lundi 8 février de 14 heures à 17 heures. Réunion publique : une réunion publique dinformation et déchange aura lieu durant lenquête publique afin de recueillir les avis et observations du public sur ce projet. Les modalités de cette réunion feront lobjet dune information en amont de lenquête publique notamment par voie de presse. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique. 876983
25/01/2021

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE : LA RUE EUGÈNE-VARLIN À LAVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouverte pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Lieu de lenquête : pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole Communauté urbaine, 19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, soit par voie électronique à ladresse suivante enquete.publique.tassigny@limoges-metropole.fr, jusquau lundi 8 février 2021 à 17 heures. Permanences du commissaire enquêteur : M. Clarisse Rougier a été désigné par arrêté nº 202000591 du 23 décembre 2020 du Présidentde Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges le lundi 25 janvier de 9 heures à 12 heures, le samedi 30 janvier de 9 heures à 12 heures, le lundi 8 février de 14 heures à 17 heures. Réunion publique : une réunion publique dinformation et déchange aura lieu durant lenquête publique afin de recueillir les avis et observations du public sur ce projet. Les modalités de cette réunion feront lobjet dune information en amont de lenquête publique notamment par voie de presse. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique. 876982
06/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUREIL Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 7 du plan local durbanisme de la commune dAureil : la modification nº 7 : reclassement dune partie de la zone naturelle en une zone naturelle maraîchage (Nm). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune dAureil et au siège de Limoges Métropole, communauté urbaine pendant un (1) mois soit du 28 décembre 2020 au 28 janvier 2021. 876813
28/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Limoges. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Limoges (9, place Léon-Betoulle, 87000 Limoges) et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges) pendant un (1) mois soit du 28 décembre 2020 au 28 janvier 2021. 876818
27/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Couzeix. La modification nº 4 : reclassement de la zone économique Ui en zone (1AU) et modification de lOrientation dAménagement et de Programmation du Mas de lAge. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Couzeix et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois, soit du 27 novembre 2020 au 27 décembre 2020. 861548
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VEYRAC Enquête publique Par arrêté n°201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le President de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à partir de 8 h 30 au mercredi 16 décembre 2020 à 17 h soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 12 octobre 2020. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. A la Mairie de la commune de Veyrac pendant les jours et heures douverture des bureaux au public du lundi au samedi de 8 h30 à 12 h et le mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi 16 décembre, la mairie sera exceptionnellement ouverte laprès-midi de 13 h 30 à 17 h dans le cadre de lenquête publique. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Veyrac (www.veyrac.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet « enquêtepublique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 1 2h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Veyrac (Mairie de Veyrac, 1, place de la Mairie 87520 Veyrac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enqueteplu.veyrac@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Veyrac: Le lundi 16 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi 28 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi 8 décembre 2020 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi 16 décembre 2020 de 13 h 30 à 17 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant lélaboration du PLU et donnant son accord sur lélaboration du PDA de la commune de Veyrac par Limoges Métropole Communauté urbaine. MESURES SANITAIRES Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire-enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaireenquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire-enquêteur sans le port du masque
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VEYRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à partir de 8 h 30 au mercredi 16 décembre 2020 à 17 heures soit pendant 31 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 12 octobre 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la dispositiondu public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de la commune de Veyrac pendant les jours et heures douverture des bureaux au public du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 heures et le mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures. Le mercredi 16 décembre, la mairie sera exceptionnellement ouverte laprès-midi de 13 h 30 à 17 heures dans le cadre de lenquête publique. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Veyrac (www.veyrac.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Veyrac (Mairie de Veyrac, 1, place de la Mairie, 87520 Veyrac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enqueteplu.veyrac@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Veyrac : le lundi 16 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 heures ; le samedi 28 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 heures ; le mardi 8 décembre 2020 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mercredi 16 décembre 2020 de 13 h 30 à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant lélaboration du PLU et donnant son accord sur lélaboration du PDA de la commune de Veyrac par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 849507
21/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202000434 en date du jeudi 1 octobre 2020, Le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 21 octobre 2020 à partir de 14 heures au jeudi 5 novembre 2020 à 17 heures soit pendant 16 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 7 septembre 2020. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole, Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures A la mairie de la commune de Feytiat, Service accueil, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http: //www.ville-feytiat.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique ). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public( du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat (Mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.feytiat.m4@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le mercredi 21 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures; Le jeudi 5 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la modification nº4 du PLU de la commune de Feytiat par Limoges Métropole, Communauté urbaine. Mesures sanitaires : les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 838805
21/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000434 en date du jeudi 1er octobre 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 21 octobre 2020 à partir de 14 heures au jeudi 5 novembre 2020 à 17 heures soit pendant 16 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du lundi 7 septembre 2020. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de la commune de Feytiat, Service accueil, aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http: //www.ville-feytiat.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique ). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public(du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période,toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail : dédiée : ep.feytiat.m4@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le mercredi 21 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Le jeudi 5 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la modification nº 4 du PLU de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires : les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire-enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 838841
14/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Panazol. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 14 octobre 2020 à partir de 8 h 30 au lundi 16 novembre 2020 à 17 h 30 soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Mme Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du lundi 31 août 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole, Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredide 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Panazol (http: //www.mairie-panazol.fr/, onglet Vie municipale > Principaux projets structurants > Règlement Local de Publicité) et surle site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique ). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique,pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Panazol (mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail : dédiée : rlp.panazol@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Panazol : le mercredi 14 octobre 2020 de 9 heures à 11 heures ; le samedi 24 octobre 2020 de 10 heures à 12 heures ; le vendredi 6 novembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30 ; le lundi 16 novembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Panazol par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage spécifique mis en place sur le lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 835879
14/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Panazol. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du mercredi 14 octobre 2020 à partir de 8 h 30 au lundi 16 novembre 2020 à 17 h 30 soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur Mme Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 31 août 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Panazol (http: //www.mairie-panazol.fr/, onglet Vie municipale > Principaux projets structurants > Règlement Local de Publicité) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine(http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Panazol (mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.panazol@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Panazol : Le mercredi 14 octobre 2020 de 9 heures à 11 heures. Le samedi 24 octobre 2020 de 10 heures à 12 heures. Le vendredi 6 novembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30. Le lundi 16 novembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage spécifique mis en place sur le lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 836297
14/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNE DISLE CONCERTATION Par déliberation en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole Communauté Urbaine a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne la révision allégée nº 1, Reclassement dune zone naturelle (N) en zone urbaine (UG). Le dossier de cette évolution est consultable du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020 à la mairie dIsle, 15, rue Joseph-Cazautets, 87170 Isle. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à disposition du public à cette adresse. De plus, ce dossier est consultable sur le site internet de la commune dIsle : https: //www.ville-isle.fr 843868
07/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la communauté urbaine Limoges Métropole, Situé sur le territoire des communes de Rilhac-Rancon et de Limoges. Ce projet consiste en la création dune liaison sécurisée de 960 mètres entre le bourg de Rilhac-Rancon (rue Auguste-Renoir) et les aménagements cyclables existants de la voie de liaison nord sur la commune de Limoges. Ouverture de lenquête : le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-104 en date du 21 septembre 2020, louverture dune enquête publique conjointe, selon les dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de 24 jours consécutifs, du mercredi 7 octobre 2020, à partir de 14 h 30, au vendredi 30 octobre 2020, jusquà 17 h 30, en mairie de Rilhac-Rancon. Consultation du dossier. Le dossier denquête publique au titre : de la demande de déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte de 960 mètres entre le bourg de Rilhac Rancon et Limoges ; de la demande de cessibilité des terrains nécessaires à lopération, sera consultable en mairie de Rilhac-Rancon afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, qui sont les suivants : les lundis, de 13 h 30 à 17 h 30 ; du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les samedis, de 9 à 12 heures. Des exemplaires des dossiers denquête conjointe seront également déposés à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon-Betoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines de Limoges (154, avenue Georges-Guingouin), afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, qui sont les suivants : hôtel de ville de Limoges : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines : du lundi au jeudi, de 14 heures à 17 h 30 ; le vendredi, de 14 à 17 heures. Toutes les informations relatives à lenquête conjointe ainsi que le dossier denquête préalable à la déclaration de lutilité publique de lopération pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de la Haute Vienne à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Declaration-d-utilitepublique Observations du public. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Rilhac-Rancon, 2, rue du Pérou, 87570 Rilhac-Rancon, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique Voie verte entre Rilhac-Rancon et Limoges », à lattention du commissaire enquêteur. Des registres subsidiaires denquête publique seront également tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon-Betoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines de Limoges (154, avenue Georges-Guingouin), aux jours et heures habituels douverture au public. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête et consultables en mairie de Rilhac-Rancon. Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 14 h 30 et le dernier jour de lenquête après 17 h 30 ne seront pas prises en compte. Permanences du commissaire enquêteur. M. René GRONEAU, géographe, désigné le 13 février 2020 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Rilhac-Rancon, aux jours et heures fixés ci-après : mercredi 7 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 ; samedi 17 octobre 2020, de 9 à 12 heures ; mardi 20 octobre 2020, de 9 à 12 heures ; vendredi 30 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Consultation du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport, ses conclusions motivées concernant lutilité publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de Rilhac-Rancon et de Limoges, à la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines, ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site Internet de la préfecture de la Haute Vienne, à ladresse suivante : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Declaration-d-utilite-publique Décision au terme de lenquête, autorité compétente : la déclaration dutilité publique de lopération et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de création de voie verte relèveront de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. 835780
07/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la communauté urbaine Limoges Métropole, Situé sur le territoire des communes de Rilhac-Rancon et de Limoges. Ce projet consiste en la création dune liaison sécurisée de 960 mètres entre le bourg de Rilhac-Rancon (rue Auguste-Renoir) et les aménagements cyclables existants de la voie de liaison nord sur la commune de Limoges. Ouverture de lenquête : le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-104 en date du 21 septembre 2020, louverture dune enquête publique conjointe, selon les dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de 24 jours consécutifs, du mercredi 7 octobre 2020, à partir de 14 h 30, au vendredi 30 octobre 2020, jusquà 17 h 30, en mairie de Rilhac-Rancon. Consultation du dossier. Le dossier denquête publique au titre : de la demande de déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte de 960 mètres entre le bourg de Rilhac Rancon et Limoges ; de la demande de cessibilité des terrains nécessaires à lopération, sera consultable en mairie de Rilhac-Rancon afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, qui sont les suivants : les lundis, de 13 h 30 à 17 h 30 ; du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les samedis, de 9 à 12 heures. Des exemplaires des dossiers denquête conjointe seront également déposés à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon-Betoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines de Limoges (154, avenue Georges-Guingouin), afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, qui sont les suivants : hôtel de ville de Limoges : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines : du lundi au jeudi, de 14 heures à 17 h 30 ; le vendredi, de 14 à 17 heures. Toutes les informations relatives à lenquête conjointe ainsi que le dossier denquête préalable à la déclaration de lutilité publique de lopération pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de la Haute Vienne à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Declaration-d-utilite-publique Observations du public. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Rilhac-Rancon, 2, rue du Pérou, 87570 Rilhac-Rancon, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique Voie verte entre Rilhac-Rancon et Limoges », à lattention du commissaire enquêteur. Des registres subsidiaires denquête publique seront également tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon-Betoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines de Limoges (154, avenue Georges-Guingouin), aux jours et heures habituels douverture au public. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête et consultables en mairie de Rilhac-Rancon. Les observations du public reçues le premier jour de lenquête avant 14 h 30 et le dernier jour de lenquête après 17 h 30 ne seront pas prises en compte. Permanences du commissaire enquêteur. M. René GRONEAU, géographe, désigné le 13 février 2020 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Rilhac-Rancon, aux jours et heures fixés ci-après : mercredi 7 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 ; samedi 17 octobre 2020, de 9 à 12 heures ; mardi 20 octobre 2020, de 9 à 12 heures ; vendredi 30 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Consultation du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport, ses conclusions motivées concernant lutilité publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de Rilhac-Rancon et de Limoges, à la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines, ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site Internet de la préfecture de la Haute Vienne, à ladresse suivante : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Declaration-d-utilite-publique Décision au terme de lenquête, autorité compétente : la déclaration dutilité publique de lopération et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de création de voie verte relèveront de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. 835772
30/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON : MODIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE Dates de la mise à disposition du public Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Rilhac-Rancon se déroulera du mercredi 30 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus. Lieux de la mise à disposition du public Les pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Rilhac-Rancon ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront accessibles en mairie de Rilhac-Rancon, Le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Rilhac-Rancon et de Limoges Métropole Communauté urbaine. Publicité Avis affiché en mairie de Rilhac-Rancon et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine et publié sur les sites internet de la commune de Rilhac-Rancon : http: //www.rilhac-rancon.fr et de Limoges Métropole Communauté urbaine : http: //www.agglo-limoges.fr, 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Publication dans un journal départemental de lavis de mise à disposition au public 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public. Décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition du public Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. Mesures sanitaires Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur les lieux de consultation des dossiers. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant sur les lieux de consultation des dossiers. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après consultation des dossiers. Par ailleurs, le lieu de consultation fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toutes personnes se rendant aux lieux de consultation des dossiers. 832359
22/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Feytiat. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Feytiat (place de Leun, 87220 Feytiat) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges) pendant un mois soit du 5 octobre 2020 au 5 novembre 2020. 838183
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000367 en date du jeudi 27 août 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à partir de 9 heures au vendredi 2 octobre 2020 à 17 heures soit pendant 12 jours consécutifs. Commissaire enquêteur M. Clarisse ROUGIER, Directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du jeudi 23 janvier 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges cedex 1, Direction de lAction Foncière et Immobilière, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, 87100 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures. A la mairie annexe de Beaune-les-Mines, 154, rue Georges-Guingouin, 87280 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http: //www.limoges.fr/, section renseignements pratiques, rubrique annonces légales) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges cedex 1). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse email dédiée : lemaire@limoges.fr Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges, Direction de lAction Foncière et Immobilière : Le lundi 21 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures. Le vendredi 2 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Limoges par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 825109
16/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT : MODIFICATION DE LORIENTATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU THEILLOL DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Chaptelat se déroulera du mercredi 16 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 inclus. LIEUX DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Les pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Chaptelat ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront accessibles en mairie de Chaptelat, Le lundi,mardi et jeudi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, le mercredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, le vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Chaptelat et de Limoges Métropole Communauté urbaine. PUBLICITÉ Avis affiché en mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine et publié sur les sites internet de la commune de Chaptelat : http: //www.chaptelat.fr/ et de Limoges Métropole Communauté urbaine : http: //www.agglo-limoges.fr/, 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Publication dans un journal départemental de lavis de mise à disposition au public 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. MESURES SANITAIRES Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur les lieux de consultation des dossiers. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant sur les lieux de consultation des dossiers. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après consultation des dossiers. Par ailleurs, le lieu de consultation fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toutes personnes se rendant aux lieux de consultation des dossiers. 827548
09/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL : MODIFICATION DE LENSEMBLE DES ORIENTATIONS DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine, informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus. Lieux de la mise à disposition du public : un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Boisseuil ainsi que deux registres où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront accessibles en mairie de Boisseuil, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Boisseuil et de Limoges Métropole Communauté urbaine. Publicité : avis affiché en mairie de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine et publié sur les sites internet de la commune de Boisseuil www.boisseuil87.fr et de Limoges Métropole Communauté urbaine : http: //www.agglo-limoges.fr/, 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Publication dans un journal départemental de lavis de mise à disposition au public 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public. Décisions pouvant etre adoptées au terme de la mise à disposition du public : adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. Mesures sanitaires : les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur les lieux de consultation des dossiers. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant sur les lieux de consultation des dossiers. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après consultation des dossiers. Par ailleurs, le lieu de consultation fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toutes personnes se rendant aux lieux de consultation des dossiers. 824280
07/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute urbaine Avis denquête publique Enquête publique préalable à la création de voies nouvelles Entrée de Ville Les Casseaux à Limoges. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création de voies nouvelles situées à lentrée de ville Les Casseaux, sur la commune de Limoges, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus. Lieu de lenquête : Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au Président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d enquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole -Communauté urbaine, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, soit par voie électronique à ladresse enquete. publique.casseaux@limoges-métropole.fr, jusquau 23 septembre à 17h. Permanences du commissaire enquêteur : Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges, le lundi 7 septembre de 9h à 12h, le samedi 12 septembre de 9h à 12h, le mercredi 23 septembre de 14h à 17h. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique.
07/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole - Communaute urbaine Avis denquête publique Enquête publique préalable à la création de voies nouvelles Entrée de Ville Les Casseaux à Limoges. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création de voies nouvelles situées à lentrée de ville Les Casseaux, sur la commune de Limoges, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus. Lieu de lenquête : Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique est tenu à la disposition du public au siège de Limoges Métropole et à la mairie de Limoges (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h). Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au Président de Limoges Métropole. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d enquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit au siège Limoges Métropole -Communauté urbaine, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, soit par voie électronique à ladresse enquete. publique.casseaux@limoges-métropole.fr, jusquau 23 septembre à 17h. Permanences du commissaire enquêteur : Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Limoges, le lundi 7 septembre de 9h à 12h, le samedi 12 septembre de 9h à 12h, le mercredi 23 septembre de 14h à 17h. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Adoption dune délibération par Limoges Métropole - Communauté urbaine sur les résultats de lenquête publique.
03/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par délibérations en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Ces évolutions concernent : La révision allégée nº 1 : réduction dun espace boisé classé (EBC) afin de permettre linstallation de turbines hydroélectriques au niveau de Beaune-les-Mines. La révision allégée nº 2 : réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) afin de permettre une urbanisation optimale dans le quartier de Landouge. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consulter ces délibérations à lHôtel-de-Ville de Limoges et au siège de la Limoges Métropole, Communauté urbaine pendant un mois soit du 3 août 2020 au 3 septembre 2020. 816578
15/07/2020

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h), à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à Limoges Métropole Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 01). Permanences du commissaire-enquêteur : M. Clarisse ROUGIER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac, le mercredi 15 juillet 2020 de 9 h à 12 h, le mardi 28 juillet de 14 h à 17 h, et le vendredi 31 juillet de 9 h à 12 h. Les mesures de sécurité sanitaire détaillées sur le lieu des permanences devront être respectées par les participants.
15/07/2020

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures). Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à Limoges métropole, Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, CS 10 001, 87031 Limoges cedex 01). Permanences du commissaire enquêteur : M. Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac, le mercredi 15 juillet 2020 de 9 heures à 12 heures, le mardi 28 juillet de 14 heures à 17 heures, et le vendredi 31 juillet de 9 heures à 12 heures. Les mesures de sécurité sanitaire détaillées sur le lieu des permanences devront être respectées par les participants. 804579
15/07/2020

Annonce JAL - Voirie

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures). Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à Limoges métropole, Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, CS 10 001, 87031 Limoges cedex 01). Permanences du commissaire enquêteur : M. Clarisse ROUGIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac : le mercredi 15 juillet 2020 de 9 heures à 12 heures ; le mardi 28 juillet de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 31 juillet de 9 heures à 12 heures. Les mesures de sécurité sanitaire détaillées sur le lieu des permanences devront être respectées par les participants. 804544
06/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de quinze (15) jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, en vue dêtre autorisée à réaliser la vidange du barrage de Beaune 2 situé sur la commune de Limoges. Un exemplaire du dossier denquête comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie annexe de Beaune-les-Mines (154, avenue Georges-Guingouin, 87280 Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-par-communes. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie annexe de Beaune-les-Mines ou être formulées par écrit et adressées à la mairie annexe de Beaune-les-Mines ou par mail : iota. ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr, à lattention du commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine Limoges Métropole en contactant les personnes responsables du projet Messieurs Manuel RODRIGUES et Anthony ROUFFET Tél. 05 55 45 29 05 Courriels : manuel.rodrigues@limoges-metropole.fr etanthony.rouffet@limoges-metropole.frMonsieur Claude GOMBAUD, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public en mairie annexe de Beaune-les-Mines, aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi 6 juillet 2020, de 14 h à 17 h 30 ; Vendredi 10 juillet 2020, de 14 h à 17 h ; Lundi 20 juillet 2020, de 14 h à 17 h 30. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir seront prises par Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du Code de lenvironnement. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie annexe de Beaune-les Mines à Limoges. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes
06/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de quinze (15) jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, en vue dêtre autorisée à réaliser la vidange du barrage de Beaune 2 situé sur la commune de Limoges. Un exemplaire du dossier denquête comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie annexe de Beaune-les-Mines (154, avenue Georges-Guingouin, 87280 Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques par-communes. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie annexe de Beaune-les-Mines ou être formulées par écrit et adressées à la mairie annexe de Beaune-les-Mines ou par mail : iota. ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr, à lattention du commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine Limoges Métropole en contactant les personnes responsables du projet Messieurs Manuel RODRIGUES et Anthony ROUFFET Tél. 05 55 45 29 05 Courriels : manuel.rodrigues@limoges-metropole.fr etanthony.rouffet@limoges-metropole.frMonsieur Claude GOMBAUD, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public en mairie annexe de Beaune-les-Mines, aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi 6 juillet 2020, de 14 h à 17 h 30 ; Vendredi 10 juillet 2020, de 14 h à 17 h ; Lundi 20 juillet 2020, de 14 h à 17 h 30. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir seront prises par Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du Code de lenvironnement. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie annexe de Beaune-les Mines à Limoges. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes
06/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 15 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, en vue dêtre autorisée à réaliser la vidange du barrage de Beaune 2 situé sur la commune de Limoges. Un exemplaire du dossier denquête comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie annexe de Beauneles Mines (154, avenue Georges-Guingouin, 87280 Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site internet : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques par-communes. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie annexe de Beaune-les Mines ou être formulées par écrit et adressées à la mairie annexe de Beaune-les-Mines ou par email : iota.ddt-87@equipement-agricul ture.gouv.fr, à lattention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine Limoges Métropole en contactant les personnes responsables du projet MM. Manuel RODRIGUES et Anthony ROUFFET, tél. 05.55.45.29.05. Courriels : manuel.rodrigues@limoges-metropole.fr et anthony.rouffet@limoges-metropole.fr M. Claude GOMBAUD, lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public en mairie annexe de Beaune-les Mines, aux jours et heures indiqués ci-après : Dates Heures Lundi 6 juillet 2020 De 14 heures à 17 h 30. Vendredi 10 juillet 2020 De 14 heures à 17 heures. Lundi 20 juillet 2020 De 14 heures à 17 h 30. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir seront prises par M. le Préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du Code de lenvironnement. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie annexe de Beaune-les-Mines à Limoges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des Services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes. 799078
06/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 15 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, en vue dêtre autorisée à réaliser la vidange du barrage de Beaune 2 situé sur la commune de Limoges. Un exemplaire du dossier denquête comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie annexe de Beauneles Mines (154, avenue Georges-Guingouin, 87280 Limoges), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site internet : http: //www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques par-communes. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie annexe de Beaune-les Mines ou être formulées par écrit et adressées à la mairie annexe de Beaune-les-Mines ou par email : iota.ddt-87@equipement-agricul ture.gouv.fr, à lattention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la communauté urbaine Limoges Métropole en contactant les personnes responsables du projet MM. Manuel RODRIGUES et Anthony ROUFFET, tél. 05.55.45.29.05. Courriels : manuel.rodrigues@limoges-metropole.fr et anthony.rouffet@limoges-metropole.fr M. Claude GOMBAUD, lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public en mairie annexe de Beaune-les Mines, aux jours et heures indiqués ci-après : Dates Heures Lundi 6 juillet 2020 De 14 heures à 17 h 30. Vendredi 10 juillet 2020 De 14 heures à 17 heures. Lundi 20 juillet 2020 De 14 heures à 17 h 30. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir seront prises par M. le Préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du Code de lenvironnement. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie annexe de Beaune-les-Mines à Limoges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des Services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes. 799078
23/06/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de Feytiat AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°202000194 en date du vendredi 12 juin 2020, le President de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête: Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 23 juin 2020 à partir de 10 heures au mercredi 15 juillet 2020 à 18 heures soit pendant 23 jours consécutifs. Commissaire enquêteur: M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. Lieu de lenquête: Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants: A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19 rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures: A la mairie de Feytiat, place de Leu, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet «urbanisme») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Observations du public: Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée: rlp.feytiat@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur: Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat par entretien physique ou téléphonique au 05.55.48.43.00: Le mardi 23 juin 2020 de 10h00 à 12 heures ; Le mercredi 15 juillet 2020 de 16h00 à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête: Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine. Mesures sanitaires: Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque.
23/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202000194 en date du vendredi 12 juin 2020, le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 23 juin 2020 à partir de 10 heures au mercredi 15 juillet 2020 à 18 heures soit pendant 23 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole, Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet urbanisme ) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/,onglet enquête publique ). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail : dédiée : rlp.feytiat@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat par entretien physique ou téléphonique au 05.55.48.43.00 : le mardi 23 juin 2020 de 10 heures à 12 heures ; le mercredi 15 juillet 2020 de 16 heures à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole, Communauté urbaine. Mesures sanitaires : les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de lenquête par le commissaire enquêteur et le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne dutiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après lentretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera lobjet dun nettoyage et dune désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque. 797895
08/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute Urbaine CONCERTATION OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LIMOGES Par délibération en date du 28 mars 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole, Communauté urbaine a approuvé le principe de lancement dune opération de restauration immobilière, dispositif concourant au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Limoges. La note explicative sera consultable au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges) et à la Direction de laction foncière immobilière à la mairie de Limoges (9, place Léon-Betoulle, 87000 Limoges) pendant une durée de 2 mois à partir du 8 juin 2020. Des registres destinés à recueillir les remarques seront mis à disposition du public sur les deux sites. La note explicative sera également consultable sur les sites internet de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges à compter du 8 juin 2020. 791958
14/04/2020

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES URBAINE Avis denquête publique Enquête publique relative à louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à VEYRAC Avis denquête publique VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 àR.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus.Lieu de lenquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également télé-chargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais,en adressant sa demande écrite au president de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h),à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à17 h). Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à Limoges Métropole Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy,CS 10 001, 87031 Limoges Cedex 01).Permanences du commissaire-en-quêteur : M. Clarisse ROUGIER, a été désigné en qualité de commissaire-en-quêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac, le mardi 14 avril 2020 de 9 h à 12 h, le samedi25 avril de 9 h à 12 h, le jeudi 30 avril de14 h à 17 h.
14/04/2020

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LOUVERTURE DUNE VOIE NOUVELLE SUR LE SITE DU MAS-MARTIN À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au samedi de 8h 30 à 12 heures et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures). Pendant cette période,toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à Limoges Métropole, Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, CS 10 001, 87031 Limoges cedex 01). Permanences du commissaire enquêteur : M.Clarisse Rougier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac, le mardi 14 avril 2020 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 avril de 9 heures à 12 heures, le jeudi 30 avril de 14 heures à 17 heures. 771764
14/04/2020

Annonce JAL - Voirie

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LOUVERTURE DUNE VOIE NOUVELLE SUR LE SITE DU MAS-MARTIN À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la mairie de Veyrac et au siège de Limoges Métropole. Il est également téléchargeable sur le site internet de Limoges Métropole et est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, en adressant sa demande écrite au président de Limoges Métropole. Les registres denquête seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public, au siège de Limoges Métropole (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), à la mairie de Veyrac (le matin : du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 heures et laprès-midi : les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures). Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à Limoges Métropole, Communauté urbaine (19, rue Bernard-Palissy, CS 10 001, 87031 Limoges cedex 01). Permanences du commissaire enquêteur : M.Clarisse Rougier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de M. le Président de Limoges Métropole. Il tiendra des permanences afin de recueillir les observations du public à la mairie de Veyrac, le mardi 14 avril 2020 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 avril de 9 heures à 12 heures, le jeudi 30 avril de 14 heures à 17 heures. 771744
14/04/2020

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. Les présentes enquêtes portent sur le projet de creation dune voie verte, sous maîtrise douvrage de la Communauté urbaine Limoges Métropole, Situé sur le territoire des communes de Rilhac-Rancon et de Limoges. Ce projet consiste en la création dune liaison sécurisée de 960 mètres, entre le bourg de Rilhac-Rancon (rue Auguste-Renoir) et les aménagements cyclables existants de la voie de liaison nord, sur la commune de Limoges. Ouverture des enquêtes : le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-035 en date du 11 mars 2020, louverture de deux enquêtes publiques conjointes, selon les dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de vingt-quatre (24) jours consécutifs, du mardi 14 avril 2020, à partir de 8 h 30, au jeudi 7 mai 2020, jusquà 17 h 30 en mairie de Rilhac-Rancon. Consultation du dossier : les dossiers denquêtes publiques au titre : De la demande de déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte de 960 mètres entre le bourg de Rilhac Rancon et Limoges. De la demande de cessibilité des terrains nécessaires à lopération seront consultables en mairie de Rilhac-Rancon afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : les lundis de 13 h 30 à 17 h 30 ; du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception du vendredi 1er mai 2020 où la mairie sera fermée ; les samedis de 9 heures à 12 heures. Des exemplaires des dossiers denquêtes conjointes seront également déposés à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon-Betoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines de Limoges (154, rue Georges-Guingouin) afin que toute personne puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : Hôtel de ville de Limoges : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, et de 13 h 30 à 17 heures, à lexception du vendredi 1er mai 2020 où lhôtel de ville sera fermé. Mairie annexe du quartier de Beaune-les-Mines : du lundi au jeudi de 14 heures à 17 h 30 ; le vendredi de 14 heures à 17 heures, à lexception du vendredi 1er mai 2020 où la mairie sera fermée. Toutes les informations relatives aux enquêtes conjointes ainsi que le dossier denquête préalable à la déclaration de lutilité publique de lopération pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/ Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Declaration-d-utilite-publique. Observations du public : le public pourra consigner ses observations sur le registre denquêtes publiques, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Rilhac-Rancon, 2, rue du Pérou, 87570 Rilhac-Rancon, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pre-fenquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique Voie verte entre Rilhac-Rancon et Limoges, à lattention du commissaire enquêteur. Des registres subsidiaires denquêtes publiques seront également tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Limoges (9, place Léon Bétoulle) ainsi quà la mairie annexe du quartier Beaune-les-Mines de Limoges (154, rue Georges-Guingouin) aux jours et heures habituels douverture au public. Permanences du commissaire enquêteur : M. René GRONEAU, géographe, désigné le 13 février 2020 par le président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Rilhac-Rancon, aux jours et heures fixés ci-après : Mardi 14 avril 2020 de 10 heures à 12 heures. Samedi 25 avril 2020 de 9 heures à 12 heures. Mercredi 29 avril 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi 6 mai 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Consultation du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente (30) jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport, ses conclusions motivées concernant lutilité publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Rilhac-Rancon et de Limoges, à la mairie annexe du quartier Beaune-les-Mines ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/ Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Declaration-d-utilite-publique. Décision au terme de lenquête, autorité compétente : la déclaration dutilité publique de lopération et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de création de voie verte relèveront de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. 774578
08/04/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL MODIFICATION DU RÈGLEMENT ÉCRIT DE LA ZONE AUA Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Saint-Just-le Martel se déroulera du mercredi 8 avril 2020 au lundi 11 mai 2020 inclus. Lieux de la mise à disposition du public : un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Saint Just-le-Martel ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront accessibles en mairie de Saint-Just-le-Martel, Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures (la mairie sera cependant fermée les samedis 18 et 25 avril pendant les vacances scolaires et les vendredis et samedis 1er, 2, 8 et 9 mai avec les jours fériés) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Saint-Just-le-Martel et de Limoges Métropole Communauté urbaine. Publicité Avis affiché en mairie de Saint-Just-le-Martel et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine huit (8) jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Publication dans un journal départemental de lavis de mise à disposition au public huit (8) jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public Site internet de la commune de Saint-Just-le-Martel : http: //saintjustle-martel.fr Site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine : http: //www.agglo-limoges.fr Décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition du public : adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 771572
18/03/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE CONCERTATION OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LIMOGES Par déliberation en date du 28 mars 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine a approuvé le principe de lancement dune Opération de Restauration Immobilière, Dispositif concourant au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Limoges. La note explicative sera consultable au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges) et à la Direction de lAction Foncière Immobilière à la mairie de Limoges (9, place Léon-Betoulle, 87000 Limoges) pendant une durée de 2 mois à partir du 18 mars 2020. Des registres destinés à recueillir les remarques seront mis à disposition du public sur les deux sites. La note explicative sera également consultable sur les sites internet de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges à partir du 18 mars 2020. 769595
02/03/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole -Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mars 2020 à partir de 10 heures au vendredi 3 avril 2020 à 18 heures soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la communede Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet urbanisme) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.feytiat@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : Le lundi 2 mars 2020 de 10 heures à 12 heures ; Le mercredi 11 mars 2020 de 16 heures à 18 heures ; Le vendredi 27 mars 2020 de 16 heures à 18 heures ; Le vendredi 3 avril 2020 de 16 heures à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine. 755327
02/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mars 2020 à partir de 10 h au vendredi 3 avril 2020 à 18 h, soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. À la mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet « urbanisme ») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.feytiat@gmail.com. PERMANENCES DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : le lundi 2 mars 2020, de 10 h à 12 h ; le mercredi 11 mars 2020, de 16 h à 18 h ; le vendredi 27 mars 2020, de 16 h à 18 h ; le vendredi 3 avril 2020, de 16 h à 18 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine.
02/03/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 mars 2020 à partir de 10 heures au vendredi 3 avril 2020 à 18 heures soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la dispositiondu public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet urbanisme) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.feytiat@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairiede Feytiat : Le lundi 2 mars 2020 de 10 heures à 12 heures. Le mercredi 11 mars 2020 de 16 heures à 18 heures. Le vendredi 27 mars 2020 de 16 heures à 18 heures. Le vendredi 3 avril 2020 de 16 heures à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine. 755604
02/03/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 2 mars 2020 à partir de 10 h au vendredi 3 avril 2020 à 18 h, soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du mardi 21 janvier 2020. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. À la mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (https: //www.ville-feytiat.fr, onglet « urbanisme ») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Feytiat (mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.feytiat@gmail.com. PERMANENCES DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat : le lundi 2 mars 2020, de 10 h à 12 h ; le mercredi 11 mars 2020, de 16 h à 18 h ; le vendredi 27 mars 2020, de 16 h à 18 h ; le vendredi 3 avril 2020, de 16 h à 18 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole Communauté urbaine.
24/02/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, Le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24 février 2020 à partir de 9 heures au mardi 24 mars 2020 à 17 heures soit pendant trente (30) jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du jeudi 23 janvier 2020. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A Limoges Métropole, Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges cedex 1, Direction de lAction Foncière et Immobilière, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, 87100 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures. A la mairie annexe de Beaune-les-Mines, 154, rue Georges-Guingouin, 87280 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (Limoges (http: //www.ville-limoges.fr/, section renseignements pratiques, rubrique annonces légales) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (Mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges cedex 1). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : lemaire@limoges.fr Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : le lundi 24 février 2020 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 18 mars 2020 de 14 heures à 17 heures ; le mardi 24 mars 2020 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Landouge : le vendredi 13 mars 2020 de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Beaune-les-Mines : le jeudi 5 mars 2020 de 14 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Limoges par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 755317
24/02/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24 février 2020 à partir de 9 h au mardi 24 mars 2020 à 17 h, soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUETEUR M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du jeudi 23 janvier 2020. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, À la mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 Direction de laction foncière et immobilière pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, À la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, 87100 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au samedi de 9 h à 12 h, À la mairie annexe de Beaune-les Mines, 154, rue Georges-Guingouin, 87280 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (Limoges (http: //www.ville-limoges. fr/, section « renseignements pratiques », rubrique « annonces légales ») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la Mairie de Limoges (mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : lemaire@limoges.fr. PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 24 février 2020 de 9 h à 12 h ; Le mercredi 18 mars 2020 de 14 h à 17 h ; Le mardi 24 mars 2020, de 14 h à 17 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Landouge : le vendredi 13 mars 2020 de 9 h à 12 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Beaune-les-Mines, le jeudi 5 mars 2020 de 14 h à 17 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Limoges par Limoges Métropole Communauté urbaine.
24/02/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24 février 2020 à partir de 9 h au mardi 24 mars 2020 à 17 h, soit pendant 30 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du jeudi 23 janvier 2020. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : À Limoges Métropole Communauté urbaine, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, À la mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 Direction de laction foncière et immobilière pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, À la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, 87100 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au samedi de 9 h à 12 h, À la mairie annexe de Beaune-les Mines, 154, rue Georges-Guingouin, 87280 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (Limoges (http: //www.ville-limoges. fr/, section « renseignements pratiques », rubrique « annonces légales ») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/, onglet « enquête publique »). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire-enquêteur à la Mairie de Limoges (mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : lemaire@limoges.fr. PERMANENCES DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 24 février 2020 de 9 h à 12 h ; Le mercredi 18 mars 2020 de 14 h à 17 h ; Le mardi 24 mars 2020, de 14 h à 17 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Landouge : le vendredi 13 mars 2020 de 9 h à 12 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Beaune-les-Mines, le jeudi 5 mars 2020 de 14 h à 17 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Limoges par Limoges Métropole Communauté urbaine.
24/02/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24 février 2020 à partir de 9 heures au mardi 24 mars 2020 à 17 heures soit pendant 30 jours consécutifs. Commissaire enquêteur M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du jeudi 23 janvier 2020. Lieu de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE, siège de lenquête publique, 19, rue Bernard-Palissy, 87000 Limoges pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie de Limoges, 9, place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1, Direction de lAction Foncière et Immobilière, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. A la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, 87100 Limoge pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures. A la mairie annexe de Beaune-les-Mines, 154, rue Georges-Guingouin, 87280 Limoges, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Limoges (http: //www.ville-limoges.fr/, section renseignements pratiques, rubrique annonces légales) et sur le site internet de LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (http: /www.agglo-limoges.fr/, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de lenquête publique, pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public des lieux cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Limoges (mairie de Limoges, 9, place Léon-Betoulle, 87031 Limoges cedex 1). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : lemaire@limoges.fr Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Limoges : Le lundi 24 février 2020 de 9 heures à 12 heures. Le mercredi 18 mars 2020 de 14 heures à 17 heures. Le mardi 24 mars 2020 de 14 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Landouge : Le vendredi 13 mars 2020 de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Beaune-les-Mines : Le jeudi 5 mars 2020 de 14 heures à 17 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Adoption dune délibération approuvant la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Limoges par LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. 752837
24/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BOISSEUIL Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil : Modification simplifiée nº 4 : rectification dune erreur matérielle en reclassant une zone urbaine U3 en zone urbaine U2. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole, Communauté Urbaine pendant un mois soit du 24 février 2020 au 24 mars 2020. 762955
18/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Limoges Métropole, Communaute urbaine CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par délibération en date du 18 février 2020, Le conseil communautaire de Limoges Métropole, communauté urbaine a prescrit la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix. Cette évolution concerne : La révision allégée nº1, la réduction dune partie dun espace boisé classé (EBC), au niveau de lAvenue de la Gare. La notice de présentation de cette évolution est consultable à la mairie de Couzeix, 176, avenue de Limoges, 87 270 Couzeix. Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à disposition du public à cette adresse. 837821
18/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SOLIGNAC PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE Par déliberation du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier de révision du Plan local durbanisme de Solignac. La délibération est affichée en mairie de Solignac, 57, Avenue Saint-Eloi, ainsi quau siège de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, pendant un mois. 763775
08/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Feytiat : La modification nº4 : reclassement dune partie de la zone U2 en une zone U1. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Feytiat et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois soit du 8 janvier 2020 au 8 février 2020. 737904
04/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par déliberation en date du 22 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil : Modification simplifiée nº 3 : modification du règlement écrit de la zoneU2p spécifique au secteur de « La Planche ». Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois, soit du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020. 720803
29/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU VIGEN Par déliberation en date du 22 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune du Vigen : Modification simplifiée nº3 : modification du règlement écrit de la zoneN3p, Spécifique au Parc animalier et paysager du Reynou. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune du Vigen et au siège de Limoges Métropole Communauté Urbaine pendant un mois soit du 29 novembre 2019 au 29 décembre 2019. 718556
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL : RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE EN RECLASSANT UNE ZONE URBAINE U3 EN ZONE URBAINE U2 Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus. Lieu de la mise à disposition du public : un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Boisseuil ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés en mairie de Boisseuil, Du lundi 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Boisseuil et de Limoges Métropole Communauté urbaine. Publicité : avis affiché en mairie de Boisseuil et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine 8 jours au moins avant louverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée. Site internet de la commune de Boisseuil : www.boisseuil87.fr Site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine : http: //www.agglo-limoges.fr Décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition du public : adoption dune délibération par Limoges Métropole Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 707869
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLU DE PANAZOL Par arrêté nº 201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le president de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à partir de 9 heures au mardi 19 novembre 2019 à 17 h 30 soit pendant 16 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. Michel PERIGORD, retraité de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 23 septembre 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Panazol pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine, aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Panazol (http: //mairie-panazol.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations,propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période,toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Panazol (mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.panazol@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Panazol : le lundi 4 novembre de 9 heures à 12 heures ; le samedi 9 novembre de 8 h 30 à 12 heures ; le mardi 19 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 697759
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLU DE PANAZOL Par arrêté nº 201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le president de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à partir de 9 heures au mardi 19 novembre 2019 à 17 h 30 soit pendant 16 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. Michel PERIGORD, retraité de lenseignement supérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du lundi 23 septembre 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Panazol pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Panazol (http: //mairie-panazol.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Panazol (mairie de Panazol, avenue Jean-Monnet, 87350 Panazol). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.panazol@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Panazol : le lundi 4 novembre de 9 heures à 12 heures ; le samedi 9 novembre de 8 h 30 à 12 heures ; le mardi 19 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 697890
01/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-le-Martel : la modification simplifiée nº 1 : modification du règlement écrit de la zoneAUa. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Saint-Just-le-Martel et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois soit du 1er novembre 2019 au 1er décembre 2019. 705275
24/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900453 en date du 1 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme Sylvie ROUSSERIC, Chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Condat-sur Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Condat-sur-Vienne (http: //www.condatsurvienne.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Condat-sur Vienne (Mairie de Condat-sur-Vienne, 2, place de la Mairie, 87920 Condatsur Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.condatplu@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne : Jeudi 24 octobre 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Mercredi 30 octobre de 13 h 30 à 17 h ; Mardi 5 novembre de 9 h à 12 h ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Vendredi 22 novembre de 14 h à 17 h ; Lundi 25 novembre de 15 h à 18 h. SUITE DE LENQUÊTE PUBLIQUE A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO2019.
24/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº201900453 en date du 1er octobre 2019, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Mme Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Condat-sur-Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Condat-sur-Vienne (http: //www.condatsurvienne.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Condat-sur Vienne (Mairie de Condat-sur-Vienne, 2, place de la Mairie, 87920 Condat sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.condatplu@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne : Jeudi 24 octobre 2019 de 8h30 à 11 h 30. Mercredi 30 octobre de 13 h 30 à 17 heures. Mardi 5 novembre de 9 heures à 12 heures. Samedi 16 novembre de 9 heures à 12 heures. Vendredi 22 novembre de 14 heures à 17 heures. Lundi 25 novembre de 15 heures à 18 heures. Suite de lenquête publique : à lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 691136
24/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900453 en date du 1 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Mme Sylvie ROUSSERIC, Chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Condat-sur Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Condat-sur-Vienne (http: //www.condatsurvienne.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Condat-sur Vienne (Mairie de Condat-sur-Vienne, 2, place de la Mairie, 87920 Condatsur Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.condatplu@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne : Jeudi 24 octobre 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Mercredi 30 octobre de 13 h 30 à 17 h ; Mardi 5 novembre de 9 h à 12 h ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Vendredi 22 novembre de 14 h à 17 h ; Lundi 25 novembre de 15 h à 18 h. SUITE DE LENQUÊTE PUBLIQUE A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO2019
24/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº201900453 en date du 1er octobre 2019, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Mme Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Condat-sur-Vienne pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Condat-sur-Vienne (http: //www.condatsurvienne.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglolimoges. fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public cités ci-dessus. Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Condat-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Condat-sur Vienne (Mairie de Condat-sur-Vienne, 2, place de la Mairie, 87920 Condat sur-Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.condatplu@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne : Jeudi 24 octobre 2019 de 8h30 à 11 h 30. Mercredi 30 octobre de 13 h 30 à 17 heures. Mardi 5 novembre de 9 heures à 12 heures. Samedi 16 novembre de 9 heures à 12 heures. Vendredi 22 novembre de 14 heures à 17 heures. Lundi 25 novembre de 15 heures à 18 heures. Suite de lenquête publique : à lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Condat-sur-Vienne aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 691136
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SOLIGNAC Par arrête nº 201900444, en date du 26 septembre 2019, Le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme et à lélaboration de périmètres délimités des abords de la commune de Solignac. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. René GRONEAU, géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Solignac pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Solignac (https: //www.solignac.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr, onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Solignac et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Solignac (mairie de Solignac, 57, avenue Saint-Eloi, 87110 Solignac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquetepubliqueplu.solignac@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Solignac : lundi 21 octobre de 9 heures à 12 heures ; mercredi 6 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; samedi 16 novembre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 22 novembre de 10 heures à 13 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision générale du plan local durbanisme et donnant son accord sur lélaboration des périmètres délimités des abords de la commune de Solignac par Limoges Métropole Communauté urbaine. 691500
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale Plan Local dUrbanisme Rilhac-Rancon Par arrêté n°201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Lucien JUILLARD-CONDAT, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Rilhac-Rancon pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Rilhac-Rancon (http: //www.rilhac-rancon.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Rilhac-Rancon et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Rilhac-Rancon (Mairie de Rilhac-Rancon, 2, rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquetepubliqueplu@rilhac-rancon.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rilhac-Rancon : Lundi 21 octobre de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mardi 29 octobre de 8 h 30 à 12 h ; Mercredi 6 novembre de 13 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Jeudi 21 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO20170
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme de Solignac Par arrêté n° 201900444 en date du 26 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme et à lélaboration de Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Solignac pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Solignac (https: //www.solignac.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Solignac et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Solignac (Mairie de Solignac, 57, avenue Saint-Eloi, 87110 Solignac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete publiqueplu.solignac@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Solignac : Lundi 21 octobre de 9 h à 12 h ; Mercredi 6 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Vendredi 22 novembre de 10 h à 13 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Pan Local dUrbanisme et donnant son accord sur lélaboration des Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO20188
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale Plan Local dUrbanisme Rilhac-Rancon Par arrêté n°201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Lucien JUILLARD-CONDAT, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Rilhac-Rancon pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Rilhac-Rancon (http: //www.rilhac-rancon.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Rilhac-Rancon et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Rilhac-Rancon (Mairie de Rilhac-Rancon, 2, rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquetepubliqueplu@rilhac-rancon.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rilhac-Rancon : Lundi 21 octobre de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mardi 29 octobre de 8 h 30 à 12 h ; Mercredi 6 novembre de 13 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Jeudi 21 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE lENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO20170
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme de Solignac Par arrêté n° 201900444 en date du 26 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme et à lélaboration de Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie de Solignac pendant les jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Solignac (https: //www.solignac.fr/) et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie de Solignac et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Solignac (Mairie de Solignac, 57, avenue Saint-Eloi, 87110 Solignac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : enquete publiqueplu.solignac@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Solignac : Lundi 21 octobre de 9 h à 12 h ; Mercredi 6 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 16 novembre de 9 h à 12 h ; Vendredi 22 novembre de 10 h à 13 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du Pan Local dUrbanisme et donnant son accord sur lélaboration des Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO20188
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges AVIS Conformément à larticle L.5211-48 du Code genéral des Collectivités Territoriales, Le conseil communautaire de Limoges Métropole, lors de la séance du 26 septembre 2019 a : Approuvé le choix du candidat Vert Marine comme concessionnaire de service public du centre aquatique lAquapolis. Approuvé le projet de convention de concession de service public relative à lexploitation et à la gestion du centre aquatique lAquapolis dune durée de 5 ans et la prise en charge des dépenses issues des contraintes de service public. Autorisé le président à signer ladite convention et ses annexes, et à effectuer lensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur. Inscrit les dépenses et les recettes liées à lexécution du contrat sur les lignes budgétaires prévues à cet effet au budget principal de Limoges Métropole. 723731
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé darrêter le règlement local de publicité de la commune de Limoges. Considérant les articles L.158-14-1 du Code de lenvironnement et les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Limoges et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois soit du 16 octobre 2019 au 16 novembre 2019. 697034
26/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FEYTIAT ET ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberations en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 3 du plan local durbanisme de Feytiat concernant le reclassement dune partie de la zone AUlt en zone à urbaniser (AU1) aux Ardennes et darrêter le projet de règlement local de publicité de Feytiat. Considérant les articles L.158-14-1 du Code de lenvironnement et les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter ces délibérations en mairie de la commune de Feytiat et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine pendant un mois soit du 16 octobre 2019 au 16 novembre 2019. 697038
23/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 201900344 en date du 22 juillet 2019, le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique, conformément au Code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine, informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de M. le Président du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2019. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie du Palais-sur-Vienne (le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, le mardi et le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 heures) et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune du Palais-sur-Vienne (http: //www.lepalaissurvienne.fr/, onglets mairie, services, révision générale du PLU) et sur le site internet de Limoges Métropole, Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet enquête publique). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures). Observations du public : pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole, Communauté urbaine, cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie du Palais-sur Vienne (mairie du Palais-sur-Vienne, 20, rue Jules-Ferry, 87410 Le Palais-sur Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse e-mail dédiée : ep.lepalaisplu@gmail.com Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Palais-sur-Vienne : Lundi 23 septembre de 14 heures à 17 heures. Mercredi 2 octobre de 9 heures à 12 heures. Mercredi 9 octobre de 14 heures à 18 heures. Lundi 14 octobre de 9 heures à 12 heures. Samedi 19 octobre de 9h30 à 12 heures. Mercredi 23 octobre de 14 heures à 18 heures. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : adoption dune délibération approuvant la révision générale du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne par Limoges Métropole, Communauté urbaine. 668409
23/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900344 en date du 22 juillet 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR M. Guy JOUSSAIN, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er juillet 2019. LIEU DE LENQUÊTE Pendant toute la durée de lenquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public à la mairie du Palais-sur Vienne (le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le mardi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h) et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune du Palais-sur-Vienne (http: //www.lepalaissurvienne.fr/, onglets «mairie», «services», «révision générale du PLU») et sur le site internet de Limoges Métropole Communauté urbaine (http: /www.agglo-limoges.fr/,onglet «enquête publique»). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture au public de la mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole Communauté urbaine cités ci-dessus. Pendant cette période, toutes correspondances relatives à lenquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie du Palais-sur Vienne (Mairie du Palais-sur-Vienne, 20, rue Jules-Ferry, 87410 Le Palais-sur Vienne). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : ep.lepalaisplu@gmail.com PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Palais-sur-Vienne : Lundi 23 septembre de 14 h à 17 h ; Mercredi 2 octobre de 9 h à 12 h ; Mercredi 9 octobre de 14 h à 18 h ; Lundi 14 octobre de 9 h à 12 h ; Samedi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h ; Mercredi 23 octobre de 14 h à 18 h. DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LENQUÊTE Adoption dune délibération approuvant la révision générale du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne par Limoges Métropole Communauté urbaine. EO20061

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- Date limite pour réponse 2 juillet 2029
- Émis le 2 juillet 2025
- 1A LOT 2 ARTICLES DE SERRURERIE ET QUINCAILLERIE BATIMENT - FOURNITURE ARTICLES QUINCAILLERIE FERRONNERIE METALLURGIE
- Date limite pour réponse 2 juillet 2029
- Émis le 2 juillet 2025
- 1A FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 2
- Date limite pour réponse 2 juillet 2029
- Émis le 1 juillet 2025
- CONTROLE D ACCES SUR LE PATRIMOINE BATI DE LIMOGES METROPOLE - FOURNITURE DE SERRURES SPECIFIQUES RELIEES AU LOGICIEL CLIP WEB MANAGER
- Date limite pour réponse 1 juillet 2029
- Émis le 30 juin 2025
- 1A LOT 1 FOURNITURES ARTICLES EPI
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
- Émis le 30 juin 2025
- 1A EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE LIMOGES CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 30 juin 2031
- Émis le 30 juin 2025
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET D AMENAGEMENT LIEU DIT LE MAS DE L AGE A COUZEIX MISSIONS D ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS HABITAT ET POLE KINE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 18 juin 2025
- ACQUISITION DE 2 CAMIONS BENNES 3.5 T DOUBLE CABINE AVANCEE 6 PLACES
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 18 juin 2025
- EVALUATION DE LA QUALITE DU RESEAU DES TRANSPORTS EN COMMUNE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 juin 2032
- Émis le 17 juin 2025
- AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU LANDOU A COUZEIX
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
- Émis le 17 juin 2025
- TRAVAUX DE GENIE ECOLOGIQUE EN MILIEUX OUVERTS
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
- Émis le 13 juin 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE PORTE PANET A LIMOGES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 12 juin 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE BRISE SOLEIL ORIENTABLE SUR LES FACADES SUD DU CIRE 2 ET 3 PARC ESTER
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 12 juin 2025
- 1A AMO ASSURANCES
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- SENSIBILISATION ET INFORMATION DU PUBLIC SUR POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES LOT 1 GESTION ET REDUCTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 6 juin 2025
- 1A SENSIBILISATION ET INFORMATION DU PUBLIC SUR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES MENEES PAR LIMOGES METROPOLE LOT2
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
- Émis le 6 juin 2025
- LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON ABRIS METALLIQUES POUR BACS ROULANTS BIODECHETS AVEC CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
- Émis le 6 juin 2025
- LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES AERIENNES PLASTIQUES POUR LE VERRE
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
- Émis le 6 juin 2025
- LOT 3 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES ENTERREES POUR OMR EMR ET VERRE
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
- Émis le 6 juin 2025
- LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES AERIENNES METALLIQUES POUR OMR EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET VERRE
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
- Émis le 5 juin 2025
- ACQUISITION PARAMETRAGE ELISE
- Date limite pour réponse 5 juin 2029
- Émis le 4 juin 2025
- 1A ACQUISITION MAINTENANCE OXY ACTES
- Date limite pour réponse 4 juin 2029
- Émis le 4 juin 2025
- 1A ACQUISITION MAINTENANCE FASTELU
- Date limite pour réponse 4 juin 2029
- Émis le 28 mai 2025
- ETUDE DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
- Émis le 28 mai 2025
- STRATEGIE DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
- Émis le 16 mai 2025
- REAMENAGEMENT DE ALLEE DES SITELLES A RILHAC RANCON
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 mai 2025
- ETUDE D'AMENAGEMENT URBAIN : CENTRALITE DE CONDAT SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
- Émis le 13 mai 2025
- GARDIENNAGE DECHETERIES LOT 1 PANAZOL ISLE RILHAC RANCON ST JUST LE MARTEL
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 13 mai 2025
- GARDIENNAGE COMPLEMENTAIRE SUR LES DECHETERIES GEREES EN REGIE LOT 2
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 13 mai 2025
- COLLECTE VALORISATION POLYSTYRENE LOT 6 DECHETERIES
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 13 mai 2025
- LOCATION CONTENANTS ENLEVEMENT TRANSFERT TRAITEMENT DECHETS NON DANGEREUX DECHETERIES LOT 3
- Date limite pour réponse 13 mai 2032
- Émis le 13 mai 2025
- COLLECTE TRAITEMENT DECHETS DIFFUS LOT 4 DECHETERIES
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 7 mai 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT A LIMOGES - LOT 4 SERRURERIE D ART - MIROITERIE
- Date limite pour réponse 7 janvier 2027
- Émis le 30 avril 2025
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE BLOCS BETIN EMPILABLES EN DEUX DIMENSIONS 1600 CM X 800 CM ET 500 CM X 800 CM
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET L'AMENAGEMENT DU CREMATORIUM DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
- Émis le 24 avril 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT A LIMOGES - LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - ELECTRICTE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
- Émis le 24 avril 2025
- FTURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR L'ENTRETIEN DES ANALYSEURS EN LIGNE DE MARQUE WALLACE ET TIERNAN POUR LE SERVICE DE PRODUCTION D'EAU POTBLE DE
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
- Émis le 23 avril 2025
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE - LOT 1 EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION PERMANENTE (MATERIAUX ACIERS)
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE - LOT 2 EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION TEMPORAIRE ET EQUIPEMENTS PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
- Émis le 23 avril 2025
- ETUDE CONCEPTION DEVELOPPEMENT MISE EN OEUVRE ET EVALUATION 5G SMILE
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE POSE DEPOSE REPARATION DE GLISSIERES ET AUTRES EQUIPEMENTS DE SECURITE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
- Émis le 23 avril 2025
- RENOUVELLEMENT DES EAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE RUE GENERAL DU CRAY
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 16 avril 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D INSTRUMENTATION EN LIGNE POUR LA STATION DE L EAU DE LIMOGES METROPOLE - LOT1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
- Émis le 8 avril 2025
- REAMENAGEMENT DE LA RUE SAINT EXUPERY A LIMOGES
- Date limite pour réponse 8 septembre 2025
- Émis le 7 avril 2025
- 1A LOT 3 HABILITATIONS VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 7 avril 2029
- Émis le 7 avril 2025
- 1A LOT 1 HABILITATIONS ELECTRIQUES CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 7 avril 2029
- Émis le 7 avril 2025
- 1A LOT 2 HABILITATIONS ELECTRIQUES PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 7 avril 2029
- Émis le 31 mars 2025
- CREATION D UNE PLATEFORME DE STOCKAGE DIRECTION DE LA VOIRIE (SITE CENTRAL)
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
- Émis le 31 mars 2025
- MISSION ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DU PROJET DE CONSTRUCTION D UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2030
- Émis le 26 mars 2025
- 1A RENCONTRES PRO CYBERSECURITE LOT 1
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- ACQUISITION MAINTENANCE APPLI BEETWEEN
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
- Émis le 19 mars 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT A LIMOGES - LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 19 mars 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT A LIMOGES - LOT 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 17 mars 2025
- AMO 4EME PLH ELABORATION ET SUIVI
- Date limite pour réponse 17 septembre 2032
- Émis le 11 mars 2025
- 1A INVENTAIRES NATURALISTES ET DELIMITATION ZONES HUMIDES PREALABLES A L'ELABORATION DE PROJETS D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LM LOT 2 DELIMITATION DE ZONES HUMIDES DE CRITERES PEDOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 7 mars 2025
- PRESTATION DE NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE DE LA REGIE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 7 mars 2029
- Émis le 5 mars 2025
- REFECTION DE L'AVENUE DES COUTURES ET DE LA RUE JEAN FREDON A LIMOGES
- Date limite pour réponse 5 janvier 2026
- Émis le 5 mars 2025
- MISSION ESSAIS GARANTIE POUR CONTROLER LES PERFORMENCES DE LA STEP
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 mars 2025
- TRAVAUX REQUALIFICATION DU SITE DU MAS DE L AGE- LOT 3 ADDUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 5 octobre 2025
- Émis le 1 mars 2025
- 1A DERATISATION ET DESINFECTISATION DES INSTALLATIONS DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 1 mars 2029
- Émis le 25 février 2025
- CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION PATINOIRE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2029
- Émis le 19 février 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DE LIMOGES ET DES STATIONS EXTERIEURES LOT 2
- Date limite pour réponse 19 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- 1A ACQUISITION MAINTENANCE ETEMPTATION
- Date limite pour réponse 18 janvier 2029
- Émis le 18 février 2025
- 1A INVENTAIRES NATURALISTES ET DELIMITATION DE ZONES HUMIDES PREALABLES A L'ELABORATION DE PROJETS D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 février 2029
- Émis le 12 février 2025
- REAMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA CORDERIE COMMUNE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 12 février 2026
- Émis le 12 février 2025
- ETUDES ET DIAGNOSTIQUES GEOTECHNIQUES SUR LES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIELS EXTERIEURS DES NPNRU DE BEAUBREUIL ET DU VAL DE L AURENCE SUD
- Date limite pour réponse 12 février 2029
- Émis le 11 février 2025
- FOURNITURE PIECES DEFINEUR MARQUE BMCR
- Date limite pour réponse 11 février 2029
- Émis le 3 février 2025
- RENOVATION DU BATIMENT CENTRAL ESTER TECHNOPOLE
- Date limite pour réponse 3 juillet 2032
- Émis le 29 janvier 2025
- AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA RUE BEAUPUY ET DE LA RUE DES FRERES BONNEFF COMMUNE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2027
- Émis le 29 janvier 2025
- REFECTION DE LA CHAUSSEE DE L AVENUE DES BAYLES A ISLE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- 1A ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE DOMAINE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SUR L ENSEMBLE DU TRIITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- 1A MAINTENANCE APPLI MOBILAE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 9 janvier 2025
- ETUDES DE SIMULATION DE CIRCULATION ET MODELISATION DU TRAFIC
- Date limite pour réponse 9 janvier 2029
- Émis le 9 janvier 2025
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX ASSAINISSEMENT NON VISITABLES SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 9 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ETUDE D AMENAGEMENT D UNE ZONE ECONOMIQUE SUR LE SECTEUR DE LA CROIX D ANGLARD A COUZEIX - RELANCE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- 1A FOURNITURES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE LOT 1 F/TURE DE TUYAUX EN FONTE DUCTIBLE EN PVC EN PEHD DE VANNE ET DE PIECES ANNEXES
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- 1A FOURNITURES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE LOT 2 FOURNITURE D'APPAREILS DE REGULATIN DE PROTECTIN ET DE DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 8 janvier 2025
- 1A FOURNITURES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE LOT 3 FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS REGARDS DE COMPTAGE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
- Émis le 7 janvier 2025
- TRAVAUX REQUALIFICATION DU SITE DU MAS DE L AGE - LOT 2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 7 septembre 2025
- Émis le 2 janvier 2025
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REPRISE DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS) PLACE DES BANCS, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE DES HALLES, RUE ELIE BERTHET, RUE LANSECOT, RUE JAUVION ET RUE GONDINET A LIMOGES
- Date limite pour réponse 2 novembre 2025
- Émis le 2 janvier 2025
- ACHAT RENAULT MASTER FOURGON
- Date limite pour réponse 2 août 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
- Émis le 27 décembre 2024
- 1A RENCONTRES PROFESSIONNELLES DE LA CYBER LOT 2 ORGANISATION D UN CTF OSINT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 24 décembre 2024
- REFECTION DE LA RUE DU PONT SAINT MARTIAL A LIMOGES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2024
- LOT4 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU SITE DE MAS DE L AGE ECLAIRAGE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- ACQUISITION MAINTENANCE APPLI KIMOCE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- ACCOMPAGNEMENT CCRA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
- Émis le 23 décembre 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) LOT 10B RELANCE
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 23 décembre 2024
- AMO BATIMENT SIGNAL
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS POUR LES VELOS - LOT 2 ABRIS VELOS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS POUR LES VELOS - LOT 3 ABRIS VELOS COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS POUR LES VELOS - LOT 1 ARCEAUX VELOS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- CONCESSION D AMENAGEMENT ZAC PARC ESTER
- Date limite pour réponse 20 décembre 2031
- Émis le 19 décembre 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU SITE DU MAS DE L AGE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2026
- Émis le 18 décembre 2024
- ACHAT CHARGEUSE CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- TRAVAUX DE GENIE ECOLOGIQUE EN MILIEUX BOISES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- 1A MAINTENANCE APPLI GESTION URBA DROIT SOL
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE REACTIFS CHIMIQUES POUR UNITES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LESSIVE DE SOUGE A 32%
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX ET CARBONATE DE CALCIUM POUR LES UNITES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 3 CARBONATE DE CALCIUM MARIN
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE REACTIFS CHIMIQUES POUR UNITES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 2 AUTRES REACTIFS CHIMIQUES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX ET CARBONATE DE CALCIUM POUR LES UNITES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 1 FLEUR DE CHAUX HYDRATEE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX ET CARBONATE DE CALCIUM POUR LES UNITES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 2 LAIT DE CHAUX MICRONISEE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- MAINTENANCE ACQUISITION PIECES DETACHEES ASSISTANCE EQUIPEMENTS PELLENC CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2027
- Émis le 6 décembre 2024
- REALISATION DE L'ETUDE DE STABILITE DE LA DIGUE EN REMBLAIS DE LA RETENUE DE BEAUNE 2 (CLASSE B) EN PREALABLE DE LA MISE A JOUR DE L'ETUDE DE DANGERS A L'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 6 décembre 2026
- Émis le 6 décembre 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D INSTRUMENTATION EN LIGNE POUR LA STATION DE L EAU DE LIMOGES METROPOLE - LOT2 SURVEILLANCE BACTERIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 6 décembre 2028
- Émis le 5 décembre 2024
- FOURNITURE DE VARIATEURS DE VITESSE A FREQUENCE VARIABLE POUR LA STATION DE L'EAU A LIMOGES
- Date limite pour réponse 5 décembre 2028
- Émis le 2 décembre 2024
- 1A ACQUISITION APPLI CAP FINANCIALS
- Date limite pour réponse 2 décembre 2028
- Émis le 29 novembre 2024
- CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2031
- Émis le 27 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT DES ATELIERS DE VAPORISATION DE CO2 ET D'AIR COMPRIME
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- ACHAT DE MATERIEL SECURISE REALTIF AUX AUTOMATES DE TELEGESTION S4W ET DATALOGGER DE LA MARQUE LACROIX SOFREL POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
- Émis le 25 novembre 2024
- BOULEVARD DE LA CORDERIE A LIMOGES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REPRISE DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- EQUIPEMENT SALLES DE REUNION DE LM ESTER
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A LOT 6 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES - ASSAINISSEMENT ET RESERVES EAUX BRUTES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES LOT 3 OUEST
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2 NORD
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES LOT 4 SUD
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES LOT 1 CENTRE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- 1A ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES - LOT 5 GRANDS EQUIPEMENTS, ZONES D'ACTIVITES, CHEMINS RURAUX, AUTRES SITES DE LIMOGES METROPOLE ET PRESTATION PONCTUELLE D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 4 novembre 2024
- 1A PRODUITS ENTRETIEN LOT 2 HOUSSES POUBELLE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2028
- Émis le 4 novembre 2024
- 1A PRODUITS ENTRETIEN ET ACCESSOIRES LOT 3
- Date limite pour réponse 4 novembre 2028
- Émis le 4 novembre 2024
- 1A PRODUITS ENTRETIEN LOT 1 ESSUYAGE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 4 novembre 2028
- Émis le 4 novembre 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) LOT 4 RELANCE
- Date limite pour réponse 4 juillet 2026
- Émis le 30 octobre 2024
- CREATION D UNE VOIE NOUVELLE PA DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 25 octobre 2024
- REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT ET DES TROTTOIRS RUES KLEBER, PERRIN, LANGEVIN ET MARCEAU A PANAZOL
- Date limite pour réponse 25 février 2025
- Émis le 25 octobre 2024
- TRAVAUX DE CREATION D UNE VOIE VERTE LE LONG DU BOULEVARD DE LA BORIE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- REFECTION DE L AVENUE JEAN GIRAUDOUX DEPUIS LA RUE DU CHATENET JUSQU A LA RUE EIFFEL AU PALAIS
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- REPRISE DES REVETEMENTS ROND POINT CHENIEUX CATROUX ET RUE JEAN DE VIENNE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- 1A TRAITEMENT BIODECHETS NON CONDITIONNES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
- Émis le 21 octobre 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBE DES VOIES SUIVANTES SUR LA COMMUNE DE LIMOGES : RUE DES PLACES, RUE BOBILOT, GIRATOIRE SOLIGNAC, GIRATOIRE NEXON, RUE ROLLAND, RUE MAZABRAUD
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- 1A PRESTATIONS DE DEPISTAGE DE RADON - LOT 2 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES, CONTROLES ET MESURES EN CONTINUE - MESURES DE RADIO PROTECTION DES TRAVAILLEURS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
- Émis le 11 octobre 2024
- MISSION DE COMMISSIONNEMENT EN PHASES CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 11 avril 2030
- Émis le 11 octobre 2024
- 1A PRESTATIONS DE DEPISTAGE DE RADON - LOT 1 DEPISTAGE DE L ACTIVITE VOLUMIQUE DU RADON
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
- Émis le 7 octobre 2024
- GESTION DU CENTRE AQUATIQUE L'AQUAPOLIS
- Date limite pour réponse 7 juin 2030
- Émis le 3 octobre 2024
- FOURNITURE ET POSE PANNEAUX SIL
- Date limite pour réponse 3 octobre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- ACHAT CAMION MERCEDES ATEGO BIBENNE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- ACHAT FUSO CANTER POLYBENNE 7C18
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 26 septembre 2024
- ACHAT FUSO CANTER BENNE 3S13 AMT
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 26 septembre 2024
- ACHAT FUSO CANTER BENNE 3C15D
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 26 septembre 2024
- ACHAT FUSO CANTER 3C15
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 26 septembre 2024
- ACHAT FUSO CANTER TRIBENNE 3C15
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 17 septembre 2024
- 1A ACQUISITION SOLUTION INFORMATIQUES AUTOUR DU POSTE DE TRAVAIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT 2
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
- Émis le 11 septembre 2024
- 1A FONTAINES EAU LOCATION INSTALLATION MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
- Émis le 3 septembre 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LIMOGES A CONDAT SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 3 février 2025
- Émis le 30 août 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE ET DE L AVENUE JEAN MONNET A PANAZOL
- Date limite pour réponse 30 août 2025
- Émis le 29 août 2024
- MOE CREATION RESEAU CHALEUR CONNEXION CEDLM ET CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR DU CENTRE VILLE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 28 août 2024
- REALISATION D UN DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET MESURE DE PRESERVATION/RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 août 2028
- Émis le 27 août 2024
- TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION D'UN OUVRAGE EN MACONNERIE PAR PROCEDE D'INJECTION DE RESINE EXPANSIVE ET GEL SATURATEUR RUE DE SOLIGNAC A LIMOGES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 26 août 2024
- TRAVAUX DE CREATION D UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RD 29 ENTRE LE LYCEE SAINT EXUPERY A LIMOGES ET LA RUE DE VENTENAT AU PALAIS SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 23 août 2024
- AMO CONDUITE DEMARCHE SUIVI EVALUATION
- Date limite pour réponse 23 août 2030
- Émis le 21 août 2024
- CONTROLES REGLEMENTAIRES D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 août 2028
- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURE DE CONTROLEURS DE FEUX DE TRAFIC - LOT 2 ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR CONTROLEURS DE TYPE MAESTRO AXIMUM
- Date limite pour réponse 20 août 2028
- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURE DE CONTROLEURS DE FEUX DE TRAFIC - LOT 1 ACHAT DE CONTROLEURS COMPLETS ET ETUDES
- Date limite pour réponse 20 août 2028
- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURE DE CONTROLEURS DE FEUX DE TRAFIC - LOT 3 ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR CONTROLEURS DE TYPE MAESTRO FARECO
- Date limite pour réponse 20 août 2028
- Émis le 14 août 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION DU CHATEAU D EAU DU CERCLER A LIMOGES
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 14 août 2024
- VEYRAC - TRAVAUX DE REFECTION DE L'AVENUE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
- Émis le 13 août 2024
- ACQUISITION APPLI BUSINESS GEOGRAFIC
- Date limite pour réponse 13 août 2028
- Émis le 13 août 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE CREATION DE CORRIDORS BOCCAGERS FAVORABLES A LA FAUNE NOCTURNE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 12 août 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DES FACADES DU ZENITH DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 12 août 2028
- Émis le 7 août 2024
- ACQUISITION APPLI DONNEES ENERGETIQUES
- Date limite pour réponse 7 août 2028
- Émis le 2 août 2024
- 1A ANIMATIONS FLORALES LOT 1 FOURNITURE LOCATION ENTRETIEN DE PLANTES VERTES
- Date limite pour réponse 2 août 2028
- Émis le 2 août 2024
- 1A ANIMATIONS FLORALES LOT 2 ACQUISITION PLANTES VERTES NATURELLES A FORTE DURABILITE ET A FAIBLE ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 2 août 2028
- Émis le 1 août 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE ET DE COAGULANT ORGANIQUE POUR LES UNITES DE TRAITEMENT ET D’EPURATION DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 1 août 2028
- Émis le 1 août 2024
- SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER DE REQUALIFICATION DU SITE DU MAS DE L AGE
- Date limite pour réponse 1 octobre 2026
- Émis le 31 juillet 2024
- SEE ELECTRICAL : ACHAT DE LICENCE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE FORMATION ET DE PARAMETRAGE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- REALISATION SCHEMA DIRECTEUR ETUDES SUR LA PROTECTIN DES RESSOURCES EN EAU - CAPTAGES DE COUZEIX RETENUES DE BEAUNES LES MINES ET DE LA CROUZILLE - LOT 3
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- ELABORATION DE PLANS DE GESTION DE SECURITE SANITAIRE DES EAUX DES SYSTEMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 2
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 1
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2024
- 1A PRESTATIONS D’ANALYSE D’AUTOCONTROLE ET D’AUTOSURVEILLANCE D’EAUX ET D’ASSAINISSEMENT POUR LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 15 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE SITE DU MAS DE L AGE A COUZEIX
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE SUR LE SITE DU MAS DE L AGE A COUZEIX
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE BEAUPUY ET DE L AVENUE DES FRERES BONNEFF A LIMOGES
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 23 juillet 2024
- 1A - ENTRETIEN DES RESEAUX EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- RENATURATION DU RUISSEAU DU VALLON DE LA CHAPELLE A ISLE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2024
- ACHAT D EQUIPEMENTS ET PIECES DETACHEES POUR LE CONTROLE D ACCES PAR BORNES ELECTRIQUES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
- Émis le 17 juillet 2024
- ETUDE PREALABLE DE DELIMITATION DE SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES SUR LES COMMUNES DE LIMOGES ET DE FEYTIAT
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- SERVICES POSTAUX LOT 2 PRESTATIONS ACHEMINEMENT DISTRIBUTION COURRIERS COLIS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE REACTIFS CHIMIQUES POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOT 1 BOISSEUIL EYJEAUX SOLIGNAC ET LE VIGEN
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOT 4 BONNAC-LA-COTE RILHAC-RANCON SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOT 5 CONDAT SUR VIENNE ET ISLE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOT 2 PEYRILHAC ST GENCE VEYRAC
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
- Émis le 15 juillet 2024
- 1A EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOT 3 VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2030
- Émis le 12 juillet 2024
- 1A EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES DES STATIONS PERIPHERIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 1 juillet 2024
- FORMATION PRO PERSONNES DISPOSITIF PLIE
- Date limite pour réponse 1 juillet 2027
- Émis le 28 juin 2024
- 1A TRANSPORT COMPOSTAGE VALORISATION OU ELIMINATION DES BOUES DE LA STEP DE LIMOGES ET DES GRAISSES RECUPERESS DE LA STATION DE TRANSFERT DU PONT DE L'AIGUILLE
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 1 TERRASSEMENT, VRD, AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 11 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION BAT HYPERFREQUENCE LOT 16 : CHARPENTE METAL STRUCTURE SUPPORT PV
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 3 CHARPENTE BOIS, MUR A OSSATURE BOIS, BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 8 PLATRERIE FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 9 PEINTURE SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 13 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE, HYPERFREQUENCE ET PHOTONIQUE (CREHP) - LOT 12 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 26 juin 2024
- LIMOGES - AVENUE DU ROUSSILLON - REFECTION DE LA CHAUSSES ET DES TROTTOIRS SECTION RUES DE GRODNO ET DE VERTHAMONT
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
- Émis le 20 juin 2024
- REFECTION ET SECURISATION DES TOITURES TERRASSES - POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE LOT 1 - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 juin 2024
- REFECTION ET SECURISATION DES TOITURES TERRASSES - POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE LOT 4 - CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 juin 2024
- REFECTION ET SECURISATION DES TOITURES TERRASSES - POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE LOT 2 - GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 juin 2024
- REFECTION ET SECURISATION DES TOITURES TERRASSES - POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE LOT 3 - ETANCHEITE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 juin 2024
- REFECTION ET SECURISATION DES TOITURES TERRASSES - POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE LOT 5 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 12 juin 2024
- AMO MONTAGE TEC ECO JUR SITES AGRI URBA
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 4 juin 2024
- PRESTA FESTIVAL ZENITH
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
- Émis le 31 mai 2024
- REFECTION DES RUES DE BELLEVUE ET JEAN-BAPTISTE SENELAS A CONDAT-SUR-VIENNE
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
- Émis le 31 mai 2024
- Réfection des rues bellevue et jean-baptiste sénélas à condat-sur-vienne: Accord cadre
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
- Émis le 31 mai 2024
- COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (CSPS) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole
- Date limite pour réponse 31 mai 2032
- Émis le 31 mai 2024
- COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1
- Date limite pour réponse 31 mai 2032
- Émis le 31 mai 2024
- MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE DEUX LIGNES DE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 31 mai 2032
- Émis le 30 mai 2024
- 1A GESTION ZONES REEMPLOI DECHETERIES ET SENSIBILISATION DES USAGERS A LA POLITIQUE DE PREVENTION ET REDUCTION DES DECHETS DE LM
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2024
- REHABILITATION DES COLLECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIFS VISITABLES
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
- Émis le 29 mai 2024
- TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RUISSEAU DU MAS BOURIANNE SUR LA COMMUNE DE COUZEIX
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 24 mai 2024
- AMO SERVICES TELECOM
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
- Émis le 23 mai 2024
- Fouilles archéologiques du chantier de réaménagement de la voie (assainissement, eau potable, effacement de réseaux, voirie, trottoirs) de la rue du Pont Saint-Martial à Limoges
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
- Émis le 23 mai 2024
- SURVEILLANCE IMPACT DANS ENVIRONNEMENT REJETS CEDLM
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
- Émis le 22 mai 2024
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE - RUE DU PONT SAINT MARTIAL A LIMOGES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 13 mai 2024
- FOUILLES ARCHEO RUE PTES POUSSES LIMOGES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 2 mai 2024
- 1A ACQUISITION APPLI SAAS E ATTESTATIONS
- Date limite pour réponse 2 mai 2028
- Émis le 24 avril 2024
- ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DES BOURGS D'AUREIL ET D'EYJEAUX, SCHEMA DIRECTEUR ET DOSSIER LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES ASSAINISSEMENT DES BOURGS D'AUREIL ET D'EYJEAUX - SCHELA DIRECTEUR ET DOSSIER LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 23 avril 2024
- 1A CONTROLE AVT RECEP TVX ET DIAG ASS
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 17 avril 2024
- ETUDE AEROPORT LIMOGES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 1 TELECOMS FIXES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 2 TELECOMS FIXES AVANCES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 3 SERVICES TELECOM MOBILE CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 5 SERVICES DE TELECOMS FIXES ET MOBILES ADAPTES AUX ACTIVITES DE SECOURS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 4 SERVICES TELECOM MOBILES AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICES AVANCES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 9 avril 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE ET DE COAGULANT ORGANIQUE POUR LES UNITES DE TRAITEMENT ET D'EPURATION DE LIMOGES METROPOLE - LOT 3 COAGULENTS ORGANIQUES
- Date limite pour réponse 9 janvier 2028
- Émis le 28 mars 2024
- ACQUISITION APPLI OPERIO
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 25 mars 2024
- ACQUISITION MAINTENANCE SEDIT MARIANNE
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
- Émis le 19 mars 2024
- 1A LOT 11 AS PANAZOL FOOTBALL
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
- Émis le 19 mars 2024
- 1A LOT 10 AS PANAZOL BASKET
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
- Émis le 18 mars 2024
- ELABORATION ET FOURNITURE DE LEVEES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
- Émis le 14 mars 2024
- ETUDE DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES EN DOMAINE PRIVE ET PUBLIC ACTUELLEMENT COLLECTEES PAR UN RESEAU UNITAIRE SUR LE LOTISSEMENT DE LA PLANCHE A BOISSEUIL
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
- Émis le 11 mars 2024
- 1A FOURNITURE DE BUREAU LOT 2 PAPIER
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- 1A FOURNITURE DE BUREAU LOT 1 COURANTES
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 29 février 2024
- AMO PLUI LOT 3 ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION PUBLIQUE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 1 mars 2030
- Émis le 28 février 2024
- REMPLACEMENT GENERATEUR UV DE LA STATION DE VERGNOLLE ET AMENAGEMENT DE SECURITE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 26 février 2024
- REFECTION DE LA CHAUSSEE AVENUE GEORGES POMPIDOU A LIMOGES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 23 février 2024
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CREMATION SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 22 février 2024
- GESTION DE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LES AIRES SPECIALEMENT AMENAGEES A CET EFFET SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 22 février 2028
- Émis le 22 février 2024
- ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
- Émis le 22 février 2024
- PRESTATIONS EVENEMENTIELLES THEME EAU
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 15 février 2024
- 1A CURAGE ET INSPECTION DES COLLECTEURS ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 15 février 2028
- Émis le 15 février 2024
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, EFFACEMENT DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS) RUE DU CLOS ADRIEN A LIMOGES
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 14 février 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE FREDERIC BASTIAT A LIMOGES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 14 février 2024
- LOT 1 : SUIVIS SCIENTIFIQUES DES MESURES D EVITEMENT ET DE REDUCTION D IMPACTS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE VOIE NOUVELLE EN FRANCHISSEMENT DE L AUTOROUTE A20 ENTRE LES QUARTIERS DE LA BASTIDE ET DU PUY PONCHET
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2024
- SUIVIS SCIENTIFIQUES DES SITES DE COMPENSATION DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 7 février 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES METROPOLE - LOT 2 ASSISTANCE A LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 7 février 2028
- Émis le 2 février 2024
- 1A-ACCORD CADRE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA CHARGE DE CHARBON ACTIF DE LA STATION DES EAUX DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 2 février 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- 1A ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE D EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES ET ELECTRIQUES POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DE POMPAGE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 22 janvier 2024
- 1A ACQUISITION MAINTENANCE RESOCAD
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 19 janvier 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES METROPOLE - LOT 1 ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2032
- Émis le 18 janvier 2024
- ACQUISITION APPLI YPRESIA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- MANDAT D'ETUDES SELI CAMPING LA SABLIERE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2024
- MISSION DE COMMISSIONNEMENT EN PHASES CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION DU PROJET DE RENOVATION DE LA COUPOLE D ESTER A LIMOGES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
- Émis le 11 janvier 2024
- AMO RESEAUX DE CHALEUR CONTROLE EXPLOITATION ET ACCOMPAGNEMENT EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 8 janvier 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION DE 2 LIGNES DE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2031
- Émis le 5 janvier 2024
- AMO REVITALISATION DU BOURG D AUREIL
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
- Émis le 29 décembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES ESCAPE GAME H2O
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- 1A LOT1 SERVICES AGENCE DE VOYAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 19 décembre 2023
- ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT LOT 6
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2023
- RISQUES AUTOMOBILES LOT 1
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
- Émis le 19 décembre 2023
- RISQUES STATUTAIRES LOT 5
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2023
- PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE LOT 4
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2023
- LOT 2 RISQUE DE RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
- Émis le 19 décembre 2023
- RISQUES DOMMAGES AUX BIENS LOT 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 15 décembre 2023
- 1A FOURNITURE DE MATERIEL DE VISUALISATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Evacuation et traitement des REFIOM ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- EVACUATION ET TRAITEMENT DES REFIOM AINSI QUE MANCHES FILTRANTES ET INSERTS CATALYTIQUES DES FILTRES A MANCHES DE LA CEDLM
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Etude d'aménagement d'une zone économique permettant d'accueillir des activités des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, et du tertiaire marchand - feytiat: Accord cadre
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- Fourniture de matériel de visualisation de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- MS2 - ETUDES D'AMENAGEMENT D'UNE ZONE ECONOMIQUE PERMETTANT D'ACCUEILLIR DES ACTIVTES DES SECTEURS DE L'INDUSTRIE, DE L'ARTISANAT ET DU TERTIAIRE MARCHAND - FEYTIAT BAS FAURE
- Date limite pour réponse 14 août 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- AMO ETUDES DIMENSIONNEMENT ELECTRIQUE RESEAU TRANSPORTS EN COMMUN LM
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- AMO PLUI LOT 2 APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole: Lot 02: L\'approche environnementale
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- ASSISTANCE AU CONTROLE TECHNIQUE EXPLOITATION CEDLM
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- POSE DE GRILLES DE SECURITEAIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEDJANGO REINHARDT A LIMOGES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- AMO PLUI LOT 1 ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole: Lot 01: L\'élaboration du PLUi
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 12 décembre 2023
- 1A LOT 2 PLATEFORME RESERVATION DE VOYAGE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 7 décembre 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE SAINT ELOI ET D UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FONTAINE A CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
- Émis le 7 décembre 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE SAINT-ELOI ET D'UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FONTAINE A CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
- Émis le 7 décembre 2023
- 1A ACQUISITION SYSTEME GESTION SAAS DCE
- Date limite pour réponse 7 décembre 2027
- Émis le 6 décembre 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE L AVENUE JEAN GIRAUDOUX ENTRE LES RUES CURIE ET DE TURENNE AU PALAIS SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
- Émis le 6 décembre 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE L'AVENUE JEAN GIRAUDOUX ENTRE LES RUES CURIE ET DE TURENNE AU PALAIS-SUR-VIENNE
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
- Émis le 5 décembre 2023
- ETUDE RESTRUCTURATION SITES INDUS
- Date limite pour réponse 5 mai 2024
- Émis le 5 décembre 2023
- 1A ACQUISITION DIMOMAINT
- Date limite pour réponse 5 décembre 2027
- Émis le 4 décembre 2023
- CONSOMMABLE D'OUTILLAGE 2NDE MISE EN CONCURRENCE
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
- Émis le 4 décembre 2023
- 1A CONSOMMABLES D OUTILLAGE
- Date limite pour réponse 4 décembre 2027
- Émis le 1 décembre 2023
- Fourniture de vêtements de travail pour les agents de Limoges Métropole et de 8 communes membres (Boisseuil, Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Le Vigen): Lot 2: Vêtements et chaussures de cuisine
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
- Émis le 1 décembre 2023
- 1A VETEMENTS ET CHAUSSURES DE CUISINE LOT 2
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- Fourniture de vêtements de travail pour les agents de Limoges Métropole et de 8 communes membres (Boisseuil, Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Le Vigen): Lot 1: Vêtements de travail et chaussants
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- 1A VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSANTS LOT 1
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- Fourniture de vêtements de travail pour les agents de Limoges Métropole et de 8 communes membres : Lot 3: Vêtements et chaussures pour le personnel ASVP et police municipale
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- 1A VETEMENTS CHAUSSURES ASVP POLICE M LOT 3
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
- Émis le 28 novembre 2023
- 1A AUTOSURVEILLANCE DIAG STATION EPURATION
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
- Émis le 28 novembre 2023
- Renouvellement des canalisations d'eau potable et reprise ou raccordement des branchementsSourue La MoleCommune de NIEUL
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 28 novembre 2023
- RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS SOURUE LA MOLE COMMUNE DE NIEUL
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ELECTRIQUE de 2m3
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- ACQUISITION D UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ELECTRIQUE DE 2M3
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE D UN PONT ELEVATEUR A DOUBLE CISEAUX A PRISE SOUS CHASSIS POUR LE CENTRE D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Fourniture et pose d'un pont élévateur à double ciseaux à prise sous châssis pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS DE TRI EN PAPIER POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES SUR LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- Fourniture et livraison de sacs d etri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- FOURNITURE PIECES DETACHEES POUR L ENTRETIEN DES POSTES DE CHLORATION PROMINENT DES UNITES DE TRAITEMENT D EAU DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 16 novembre 2023
- 1A FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DE LIMOGES ET DE BALLANDIE LESPINASSE A VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 16 novembre 2023
- FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DE LIMOGES ET DE BALLANDIE LESPINASSE A VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- Création d'une voie verte le long des boulevards de Vanteaux et du Mas Bouyol à Limoges
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- CREATION D UNE VOIE VERTE LE LONG DES BOULEVARDS DE VANTEAUX ET DU MAS BOUYOL A LIMOGES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 7 novembre 2023
- Mesures topographiques comprenant des nivellements de précision dans le cadre de l'auscultation des barrages de retenue d'eaux brutes de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 7 novembre 2023
- 1A MESURES TOPOGRAPHIQUES COMPRENANT DES NIVELLEMENTS DE PRECISION DANS LE CADRE DE L AUSCULTATION DES BARRAGES DE RETENUE D EAUX BRUTES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 7 novembre 2023
- LOGICIEL GESTION ET ACCES VELODROME LM
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 7 novembre 2023
- 1A AUDITS BATIMENTS : DIAGNOSTICS GENIE CIVIL ET STRUCTURES, ETUDES ENERGETIQUES ET PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) LOT 4 : SOLAIRE THERMIQUE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 7 novembre 2023
- Audits bâtiments : Diagnostics génie civil et structures, études énergétiques et productions d'énergies renouvelables (ENR): Lot 4: Solaire thermique
- Date limite pour réponse 7 novembre 2024
- Émis le 7 novembre 2023
- MISSION OPC CENTRE HYPERFREQUENCES ESTER
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
- Émis le 7 novembre 2023
- Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du projet de construction d'un centre de ressources électronique, hyperfréquence et photonique à Ester Technopôle
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
- Émis le 7 novembre 2023
- 1A AUDITS BATIMENTS : DIAGNOSTICS GENIE CIVIL ET STRUCTURES, ETUDES ENERGETIQUES ET PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) LOT 5 : SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2027
- Émis le 7 novembre 2023
- Audits bâtiments : Diagnostics génie civil et structures, études énergétiques et productions d'énergies renouvelables (ENR): Lot 5: Solaire photovoltaïque
- Date limite pour réponse 7 novembre 2024
- Émis le 2 novembre 2023
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES OZONEURS ET REACTEURS UV DE MARQUE OZONIA DE LA STATION DE L EAU DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 2 novembre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- Fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs: Lot 2: Fourniture et livraison de composteurs en bois d'environ 1 000 litres
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS BOIS 1000 LITRES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 30 octobre 2023
- DEPLACEMENT D UN POSTE DE POMPAGE ET REPRISE DE RESEAUX D EAUX USEES - CHEMIN DES GRANGES A VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 30 octobre 2023
- ACQUISITION APPLI REGARDS PROFILS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
- Émis le 30 octobre 2023
- DEPLACEMENT D'UN POSTE DE POMPAGE ET REPRISE DE RESEAUX D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- BROYAGE DE DECHETS VERTS ET DE MATIERES LIGNEUSES AU CENTRE DE RECYCLAGE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- 1A BROYAGE DECHETS VERTS ET MATIERES LIGNEUSES AU CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs: Lot 3: Fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 3 FOURNITURE ET LIVRAISON SEAUX PRE COLLECTE DES DECHETS ORGANIQUES 10 LITRES ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs: Lot 1: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS 300 500 800 LITRES ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON LOMBRICOMPOSTEURS ET VERS POUR LES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs: Lot 4: Fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
- Émis le 25 octobre 2023
- TX AMENAGEMENT AVENUE CHAMBE LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 2: ERGONOMIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- 1A LOT 2 FORMATIONS SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- ACQUISITION OUTILS ESRI
- Date limite pour réponse 16 octobre 2026
- Émis le 16 octobre 2023
- 1A TX REPARATION OUVRAGES ART
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- TRAVAUX DE REPARATION D'OUVRAGES D'ART SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 1: AIPR
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 7: TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- 1A LOT 6 FORMATIONS SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- 1A LOT 1 FORMATIONS SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 6: SECURITE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- 1A LOT 4 FORMATIONS SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 4: SECOURISME
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ EN 7 LOTS: Lot 5: INCENDIE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- 1A LOT 5 FORMATIONS SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- MESURES DANS L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS DE LIMOGES METROPOLE EN 3 LOTS: Lot 2: Echantillonnage, acheminement et analyse du compos
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- LOT 2 MESURES ENVIRONNEMENT SITES DPGD ECHANTILLONNAGE ACHEMINEMENT ET ANALYSE DU COMPOST
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
- Émis le 11 octobre 2023
- TX SECURISATION RUE DE LA PLAGNE FEYTIAT
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Audits bâtiments : Diagnostics génie civil et structures, études énergétiques et productions d'énergies renouvelables (ENR): Lot 1: Réalisation de diagnostics et audits génie civil et bâtiment en milieu confiné
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Audits bâtiments : Diagnostics génie civil et structures, études énergétiques et productions d'énergies renouvelables (ENR): Lot 2: Audits génie civil en milieu non confiné
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- 1A AUDITS BATIMENTS : DIAGNOSTICS GENIE CIVIL ET STRUCTURES, ETUDES ENERGETIQUES ET PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) LOT 2 : AUDITS GENIE CIVIL EN MILIEU NON CONFINE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
- Émis le 10 octobre 2023
- 1A AUDITS BATIMENTS : DIAGNOSTICS GENIE CIVIL ET STRUCTURES, ETUDES ENERGETIQUES ET PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) LOT 1 : REALISATION DE DIAGNOSTICS ET AUDITS GENIE CIVIL ET BATIMENT EN MILIEU CONFINE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
- Émis le 10 octobre 2023
- 1A AUDITS BATIMENTS : DIAGNOSTICS GENIE CIVIL ET STRUCTURES, ETUDES ENERGETIQUES ET PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) LOT 3 : SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (STD), AUDITS, DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (DPE), DIMENSIONNEMENT
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
- Émis le 10 octobre 2023
- Audits bâtiments : Diagnostics génie civil et structures, études énergétiques et productions d'énergies renouvelables (ENR): Lot 3: Simulation thermique dynamique (STD), audits, diagnostics de performances énergétiques (DPE), dimensionnement
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 9 octobre 2023
- Travaux de démolition et de désamiantage: Lot 2: Désamiantage
- Date limite pour réponse 9 octobre 2024
- Émis le 9 octobre 2023
- Travaux de démolition et de désamiantage: Lot 1: Démolition
- Date limite pour réponse 9 octobre 2024
- Émis le 9 octobre 2023
- MESURES DANS L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS DE LIMOGES METROPOLE EN 3 LOTS: Lot 1: Prélèvements, acheminements et analyses des rejets
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
- Émis le 9 octobre 2023
- LOT 1 MESURES ENVIRONNEMENT SITES DPGD PRELEVEMENTS ACHEMINEMENTS ET ANALYSES DES REJETS AQUEUX
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
- Émis le 5 octobre 2023
- 1A TRAITEMENT BIODECHETS NON CONDITIONNES
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 29 septembre 2023
- Fourniture de petits matériels électriques spécifiques à l'entretien des abords de voirie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 29 septembre 2023
- 1A FOURNITURE PETITS MATERIELS ELECT VOIRIE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
- Émis le 29 septembre 2023
- ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DES VILLAGES DU LANDOU A COUZEIX ET DE BANECHE A PEYRILHAC, SCHEMA DIRECTEUR ET DOSSIER LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 29 septembre 2023
- ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DES VILLAGES DU LANDOU A COUZEIX ET DE BANECHE A PEYRILHAC, SCHEMA DIRECTEUR ET DOSSIER LOI SUR L EAU
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2023
- 1A DIAGNOSTICS ET REPERAGES AMIANTE REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
- Émis le 28 septembre 2023
- Diagnostics et repérages amiante réglementaires sur le patrimoine bâti communautaire
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 septembre 2023
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE GLOBALE CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE AU PALAIS SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2023
- Accord-cadre de travaux de pontage de fissures
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
- Émis le 20 septembre 2023
- 1A ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
- Émis le 19 septembre 2023
- AMO étude de dimensionnement des infrastructures trolleybus - extension ligne 2 du réseau des transports en commun de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- 1A SUIVI ANIMATION OPAH RU OPAH
- Date limite pour réponse 18 septembre 2028
- Émis le 15 septembre 2023
- Acquisition de sellerie neuve pour la rénovation intérieure de 6 bus IVECO CITELIS du réseau des transports en commun de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 15 février 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- LOCATION DE MATÉRIELS DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION, DE VÉHICULES ET OUTILLAGES DIVERS: Lot 01: Location véhicules poids lourds
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- 1A LOCATION DE MATERIELS DE LEVAGE DE TERRASSEMENT DE MANUTENTION DE VEHICULES ET OUTILLAGES DIVERS LOT 5 MATERIELS DE MANUTENTION TELESCOPIQUE DE NACELLES SUR VEHICULES INFERIEURS A 3 5 TONNES ET DE NACELLES INDUSTRIELLES SUR ROUES ET CHENILLES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
- Émis le 13 septembre 2023
- LOCATION DE MATÉRIELS DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION, DE VÉHICULES ET OUTILLAGES DIVERS: Lot 03: Location matériels roulants de travaux publics
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- 1A LOCATION DE MATERIELS DE LEVAGE DE TERRASSEMENT DE MANUTENTION DE VEHICULES ET OUTILLAGES DIVERS LOT 2 VEHICULES UTILITAIRES INFERIEURS A 3 5 TONNES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
- Émis le 13 septembre 2023
- LOCATION DE MATÉRIELS DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION, DE VÉHICULES ET OUTILLAGES DIVERS: Lot 05: Location de matériels de manutention télescopique, de nacelles sur véhicules < 3,5 tonnes et de nacelles industrielles (sur roues et chenilles)
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- LOCATION DE MATÉRIELS DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION, DE VÉHICULES ET OUTILLAGES DIVERS: Lot 04: Location de matériels de travaux publics et d'installation de chantier
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- 1A LOCATION DE MATERIELS DE LEVAGE DE TERRASSEMENT DE MANUTENTION DE VEHICULES ET OUTILLAGES DIVERS LOT 4 MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D INSTALLATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
- Émis le 13 septembre 2023
- LOCATION DE MATÉRIELS DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION, DE VÉHICULES ET OUTILLAGES DIVERS: Lot 02: Location véhicules utilitaires < 3,5 tonnes
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- Amo strategie de revitalisationDu centre-bourg d'eyjeaux: Accord cadre
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- AMO REVITALISATION CENTRE BOURG EYJEAUX
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 29 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE PEYRILHAC, VERNEUIL SUR VIENNE, BONNAC LA COTE, RILHAC RANCON, BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN ET SOLIGNAC LOT 2 BONNAC LA COTE ET RILHAC RANCON
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE SAINT GENCE ET DE VEYRAC
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE PEYRILHAC, VERNEUIL SUR VIENNE, BONNAC LA COTE, RILHAC RANCON, BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN ET SOLIGNAC LOT 3 BOISSEUIL ET EYJEAUX
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE PEYRILHAC, VERNEUIL SUR VIENNE, BONNAC LA COTE, RILHAC RANCON, BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN ET SOLIGNAC LOT 4 LE VIGEN ET SOLIGNAC
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE PEYRILHAC, VERNEUIL SUR VIENNE, BONNAC LA COTE, RILHAC RANCON, BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN ET SOLIGNAC LOT 1 PEYRILHAC ET VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 21 août 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE L AVENUE DU ROUSSILLON ET DE LA RUE THEODORE DE BANVILLE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
- Émis le 18 août 2023
- ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR VELOS V'LIM (CLASSIQUES ET VAE) ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 18 août 2027
- Émis le 18 août 2023
- 1A FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR VELOS V LIM (CLASSIQUES ET VAE) ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 18 août 2027
- Émis le 8 août 2023
- Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires dans le patrimoine bâti de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 8 août 2024
- Émis le 8 août 2023
- 1A NETTOYAGE SOLS MOBILIERS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 8 août 2027
- Émis le 2 août 2023
- AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 2 février 2024
- Émis le 2 août 2023
- POSTE POMPAGE ET CONDUITE REFOULEMENT EAUX USEES AVENUE RAYMOND POULIDOR ET RUE GERARD VANDENBROUCKE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 27 juillet 2023
- MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'UVE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2031
- Émis le 27 juillet 2023
- MISSION CT PROJET CONSTRUCTION UVE
- Date limite pour réponse 27 juin 2032
- Émis le 26 juillet 2023
- LOT 1 ETUDE STABILITE BARRAGE MULTIVOUTES ET DE LA DIGUE DE COL RETENUE DU MAZEAUD POUR COMPLETER MAJ ETUDE DANGERS OUVRAGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- RÉALISATION DES ÉTUDES DE STABILITÉ DU BARRAGE MULTIVOUTES, DE LA DIGUE DE COL CONSTITUANT LA RETENUE DU MAZEAUD ET DE LA DIGUE EN REMBLAIS DE LA RETENUE DE BEAUNE 2: Lot 2: REALISATION DE L'ETUDE DE LA STABILITE DE LA DIGUE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL NOUVEAU CIMETIERE DE COUZEIX LE VALROSE LOT 4 COUVERTURE ET BARDAGE ACIER
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 26 juillet 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses "Nouvelle mise en concurrence du lot 4
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLIC, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT À LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2023
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS, RUE DES HALLES, PLACE DU POIDS PUBLICS, RUE ELIE BERTHET ET RUE LANSECOT A LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2023
- ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE SCIAGE ET DE RECYCLAGE DE PAVES ET BORDURES EN GRANITE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2023
- Travaux de sciage et de recyclage de pavés et bordures en granite
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2023
- Création d'un poste de pompage et d'une conduite de refoulement d'eaux usées
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- TRAVAUX RESTAURATION DES BERGES ET DU LIT DES COURS D EAU
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- Réaménagement des espaces extérieurs du Zénith de Limoges Métropole- lot 2 Espaces verts
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
- Émis le 13 juillet 2023
- REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU ZENITH DE LIMOGES METROPOLE LOT 2 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION D UN ETANG EN MARE ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE SUR LACOMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA VIENNE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- REQUALIFICATION D'UN ETANG COMMUNAL EN UNE MARE ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
- Émis le 7 juillet 2023
- AMÉNAGEMENT D UNE VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 7 janvier 2024
- Émis le 6 juillet 2023
- Aménagement du Vallon de la Chapelle à Isle
- Date limite pour réponse 6 juillet 2024
- Émis le 6 juillet 2023
- AMENAGEMENT DU VALLON DE LA CHAPELLE A ISLE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2024
- Émis le 3 juillet 2023
- ACQUISITION APPLI INSER
- Date limite pour réponse 3 juillet 2027
- Émis le 30 juin 2023
- 1A TRAVAUX DE TERRASSEMENTS GENERAUX DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2023
- Travaux de terrassements généraux de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 29 juin 2023
- MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'UVE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 1 mars 2030
- Émis le 29 juin 2023
- MISSION SPS PROJET CONSTRUCTION UVE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2033
- Émis le 29 juin 2023
- 1A VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES : ELECTRICITE, GAZ, ASCENSEURS, PARATONNERRE, SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE ET EQUIPEMENTS SOUS PRESSION,...
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
- Émis le 29 juin 2023
- Vérifications périodiques réglementaires : électricité, gaz, ascenseurs, paratonnerre, systèmes de sécurité incendie (SSI), appareils et accessoires de levage et équipements sous pression, .........
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 22 juin 2023
- REFECTION DE LA RUE DE L EGALITE A PANAZOL
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 20 juin 2023
- PRESTATIONS CREATION MARQUE LIMOGES
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2023
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LA CREATION DE LA MARQUE TERRITORIALE " LIMOGES "
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2023
- PRESTATIONS DE FOURNITURE INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE CLOTURES DE DETECTION ET DE REPULSION ELECTRIQUE SUR LES DECHETERIES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 16 juin 2023
- ETUDE RELATIVE A LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES TERTIAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 juin 2023
- ÉTUDE RELATIVE À LA DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS TERTIAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES MÉTROPOLE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 6: Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses "Nouvelle mise en concurrence des lots 1, 2, 3 et 4: Lot 1: Terrassements, VRD
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses "Nouvelle mise en concurrence des lots 1, 2, 3 et 4: Lot 4: Charpente métallique
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 13 juin 2023
- 1A VERIFICATION MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES AUTOMATISMES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES RIDEAUX ET PORTES SECTIONNELLES DE LM
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
- Émis le 13 juin 2023
- Vérification, maintenance et dépannage des automatismes, portes et portails automatiques, rideaux et portes sectionnelles de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 12 juin 2023
- 1A ENTRETIEN DU RESEAU EAU POTABLE ET DES OUVRAGES PUBLICS EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES EXTERIEURES A LIMOGES ET DU SYTEPOL
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
- Émis le 8 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 11: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitairesUne
- Date limite pour réponse 8 mai 2024
- Émis le 8 juin 2023
- ENTRETIEN DU RESEAU ET DES OUVRAGES PUBLICS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES EXTERIEURES A LIMOGES ET DU SYTEPOL
- Date limite pour réponse 8 juin 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses "Nouvelle mise en concurrence des lots 1, 2, 3 et 4: Lot 2: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL NOUVEAU CIMETIERE COUZEIX LE VALROSES LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 7 avril 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 8: Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 5: Etanchéité
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 12: Electricité, courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 10: Revêtements muraux et peinture
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses "Nouvelle mise en concurrence des lots 1, 2, 3 et 4: Lot 3: Charpente bois
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 7: Plâtrerie, isolation, faux-plafonds
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 7 juin 2023
- Construction d'un bâtiment accueilNouveau cimetière de COUZEIX " le Valroses ": Lot 9: Carrelages, faïences
- Date limite pour réponse 7 mai 2024
- Émis le 6 juin 2023
- AMO ETUDE PROGRAMMATION OTI CIAP
- Date limite pour réponse 6 mars 2026
- Émis le 5 juin 2023
- MISSION D'AMO POUR L'ÉTUDE DE PROGRAMMATION RELATIVE AU PROJET DE DE CONSTRUCTION D'UN OTI, D'UN CIAP ET D'UN PARCOURS DE VISITE DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À LIMOGES
- Date limite pour réponse 5 mars 2026
- Émis le 25 mai 2023
- Fourniture de Tubes et raccords PVC et accessoires2nde mise en concurrence
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 25 mai 2023
- 1A FOURNITURE DE TUBES ET RACCORDS PVC ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE DU CLOS ADRIEN ET DE LA RUE WALDECK ROUSSEAU A LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 mai 2023
- Travaux d'amenagement de la rue du clos adrien et de la rue waldeck rousseau (2nde mise en concurrence): Accord cadre
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 22 mai 2023
- Travaux d'amenagement de la rue joseph guillemot a limoges : Accord cadre
- Date limite pour réponse 22 février 2024
- Émis le 22 mai 2023
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE JOSEPH GUILLEMOT A LIMOGES
- Date limite pour réponse 22 février 2024
- Émis le 16 mai 2023
- REFECTION RUE DE L ARGONNE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- Réaménagement des espaces extérieurs du Zénith de Limoges Métropole - Lot 1 Terrassement-voirie-réseaux divers
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU ZENITH DE LIMOGES METROPOLE LOT 1 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux d'amenagement de la rue de versailles a limoges: Accord cadre
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 16 mai 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE DE VERSAILLES A LIMOGES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 11 mai 2023
- Réhabilitation et la sécurisation de la station des eaux à Limoges - en 14 lots - nouvelle mise en concurrence des lots 2, 6 et 7.: Lot 2: Lot 6 : couverture, étanchéité
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 11 mai 2023
- REHABILITATION ET SECURISATION DE LA STATIONS DES EAUX DE LIMOGES LOT 6 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 11 mai 2023
- REHABILITATION ET SECURISATION DE LA STATION DES EAUX DE LIMOGES LOT 7 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 11 mai 2023
- REHABILITATION ET SECURISATION DE LA STATION DES EAUX - NOUVELLE MISE EN CONCURRENCE DES LOTS 2, 6 ET 7
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 10 mai 2023
- Contrôle technique pour la construction d'un centre de ressources électroniques hyperfréquences photonique à Ester Technopôle
- Date limite pour réponse 10 février 2027
- Émis le 10 mai 2023
- Réhabilitation et la sécurisation de la station des eaux à Limoges - en 14 lots - nouvelle mise en concurrence des lots 2, 6 et 7.: Lot 1: Lot 2 : démolition, gros oeuvre, VRD
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 10 mai 2023
- REHABILITATION ET SECURISATION DE LA STATION DES EAUX DE LIMOGES LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 9 mai 2023
- 1A INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 8 NRJ CHERIE FM LIMOGES
- Date limite pour réponse 9 mai 2027
- Émis le 9 mai 2023
- REFECTION DE LA RUE DES ECOLES A FEYTIAT
- Date limite pour réponse 9 août 2023
- Émis le 9 mai 2023
- PRESTATION DE COLLECTE ET DE PRE-TRI DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 9 mai 2027
- Émis le 9 mai 2023
- PRESTATIONS DE COLLECTE ET PRE TRI DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LM
- Date limite pour réponse 9 mai 2027
- Émis le 9 mai 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D EPURATION DE VERNEUIL SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 9 mai 2027
- Émis le 9 mai 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-sur-Vienne
- Date limite pour réponse 9 mai 2027
- Émis le 9 mai 2023
- ESTER TECHNOPOLE CONTRUCTION D UN CENTRE DE RESSOURCES ELECTRONIQUE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 9 mai 2029
- Émis le 27 avril 2023
- 1A INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 4 REGIE RADIO REGIONS
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
- Émis le 27 avril 2023
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN LOT 2 MOBILIER D AGREMENT
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
- Émis le 27 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN: Lot 02: Mobilier d\'agrément
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 27 avril 2023
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN LOT 1 BARRIERES ET POTELETS
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
- Émis le 27 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN: Lot 01: Barrières et potelets
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 27 avril 2023
- 1A INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 2 INFO MAGAZINE 87
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
- Émis le 24 avril 2023
- 1A ACQUISITION MAINTENANCE ASSISTANCE FORMATION APPLI AUTODESK
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
- Émis le 21 avril 2023
- 1A INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 5 RADIO FRANCE PUBLICITE
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
- Émis le 21 avril 2023
- 1A INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 7 RADIOS ASSOCIATIVES LIBRES
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
- Émis le 21 avril 2023
- INSERTIONS PUBLICITAIRES PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE LOT 10 SEP PUBLICITE
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
- Émis le 20 avril 2023
- Conception, réalisation et maintenance du site intranet de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
- Émis le 17 avril 2023
- FOURNITURE ET REPARATION DE MODEMS DE TRANSMISSION POUR LE PILOTAGE DES CARREFOURS A FEUX ET BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
- Émis le 17 avril 2023
- Fourniture et réparation de modems de transmission pour le pilotage des carrefours à feux et bornes escamotables
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 13 avril 2023
- 1A LOT 5 AMELIORATIONS CONDITIONS TRAVAIL MESURES ATEX
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 4: Mesures de champs électromagnétiques
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- 1A LOT 4 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL MESURES DE CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 5: Mesures Atex
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 6: Démarche de prévention des TMS
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- 1A LOT 6 AMELIORATION CONDITIONS TRAVAIL DEMARCHE PREVENTION DES TMS
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- 1A LOT 2 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL MESURES DE BRUIT ET VIBRATION
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 2: Mesures de bruit et vibration
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- 1A LOT 1 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL MESURES QUALITE AIR
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 1: Mesures de la qualité de l'air
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- Prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-F153 en 6 lots suite à infructuosité): Lot 3: Mesures de confort au poste de travail
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2023
- 1A LOT 3 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL MESURES DE CONFORT AU POSTE DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 7 avril 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE RENE CHAR A LIMOGES
- Date limite pour réponse 7 octobre 2023
- Émis le 7 avril 2023
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE BATIMENT
- Date limite pour réponse 7 avril 2027
- Émis le 7 avril 2023
- 1A MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 7 avril 2027
- Émis le 4 avril 2023
- REHABILITATION PARC DE STATIONNEMENT RUE PIERRE MENDES FRANCE AU PALAIS SUR VIENNE
- Date limite pour réponse 4 juillet 2023
- Émis le 31 mars 2023
- Fourniture d'équipement de nettoyage et entretien en 2 lots: Lot 2: PETITS EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
- Émis le 31 mars 2023
- 1A FOURNITURE D EQUIPEMENT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN LOT 2 GROS EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
- Émis le 31 mars 2023
- 1A FOURNITURE D EQUIPEMENT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN LOT 1 PETITS EQUIPEMENTS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
- Émis le 31 mars 2023
- Fourniture d'équipement de nettoyage et entretien en 2 lots: Lot 1: PETITS EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
- Émis le 31 mars 2023
- TRANSPORT ET VALORISATION DES VEGETAUX COMPOSTABLES ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES SUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES LOCALES
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
- Émis le 31 mars 2023
- Transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchèteries communautaires sur des exploitations agricoles locales
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
- Émis le 30 mars 2023
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES STRATEGIES DE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
- Émis le 30 mars 2023
- Fourniture et installation de destruction d'ozone de la post-ozonation
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 30 mars 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION DESTRUCTEUR THERMO CATALYTIQUE STATION EAU
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 30 mars 2023
- AMO REVITALISATION CENTRE BOURG
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 27 mars 2023
- Acquisition d'accès à l'application, le maintien en condition opérationnelle, des formations et des paramétrages de l'application TOPKAPI.
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 24 mars 2023
- 1A PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- ACQUISITION APPLI IXPARAPHEUR
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- ACQUISITION D'ACCES A L'APPLICATION, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE, FORMATION, PARAMETRAGE DE L'APPLICATION IXPARAPHEUR DE SRCI ET DE MODULES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- 1A SYSTEME CONTROLE SUPERVISION NEOS
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
- Émis le 17 mars 2023
- REFECTION RUE CHAMPLAIN ET EN PARTIE DES RUES CAMILLE PELLETAN DUPLEIX ET PIERRE SEMARD A LIMOGES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
- Émis le 17 mars 2023
- 1A FOURNITURE ET PRESTATION PAYSAGERES POUR LES BESOIN DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
- Émis le 14 mars 2023
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES MÉTROPOLE EN 5 LOTS: Lot 5: Autres marques et types de SSI
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 14 mars 2023
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES MÉTROPOLE EN 5 LOTS: Lot 2: SSI de marque Esser
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 14 mars 2023
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES MÉTROPOLE EN 5 LOTS: Lot 3: SSI de marque Chubb
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 14 mars 2023
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES METROPOLE LOT 3 SSI DE MARQUE CHUBB
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 14 mars 2023
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES MÉTROPOLE EN 5 LOTS: Lot 1: SSI de marque Siemens
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 14 mars 2023
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES MÉTROPOLE EN 5 LOTS: Lot 4: SSI de marque Def
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 12 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 12 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 1: Désamiantageune variante exigée (Prestation supp
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 11: Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 8: Menuiseries extérieures aluminium210 heures d'in
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 9: Menuiseries intérieures - agencement
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 9 MENUISERIE INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- ACQUISITION APPLI KADRI SIGNAL
- Date limite pour réponse 9 mars 2027
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 5 SERRURERIE MENUISERIE ACIER
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 4: Charpente métallique
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 4 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 5: Serrurerie - menuiseries acier
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- ACQUISITION APPLI CORIM PROGRESS
- Date limite pour réponse 9 mars 2027
- Émis le 9 mars 2023
- REAMENAGEMENT ACCUEIL AIRE DJANGO LOT 2 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 9 janvier 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 2: Etanchéité
- Date limite pour réponse 9 décembre 2023
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 10: Plâtrerie - faux-plafonds
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 10 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 12: Peinture - nettoyage
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 3 ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 9 février 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 3: Echafaudage
- Date limite pour réponse 9 février 2024
- Émis le 9 mars 2023
- REHABILITATION STATION EAUX LOT 13 ELECTRICITE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 13: Electricité - système de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 9 mars 2023
- Réhabilitation et sécurisation de la station des eaux à LIMOGES: Lot 14: Chauffage - ventilation245 heures d'insertion mi
- Date limite pour réponse 9 mai 2024
- Émis le 8 mars 2023
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 8 mars 2027
- Émis le 8 mars 2023
- 1A TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LM
- Date limite pour réponse 8 mars 2027
- Émis le 7 mars 2023
- REAMENAGEMENT ACCUEIL AIRE DJANGO LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 7 janvier 2024
- Émis le 7 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 9: Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
- Émis le 6 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 5: Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds - Peinture
- Date limite pour réponse 6 décembre 2023
- Émis le 6 mars 2023
- REAMENAGEMENT ACCUEIL AIRE DJANGO LOT 5 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 6 janvier 2024
- Émis le 6 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 6: Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 6 décembre 2023
- Émis le 6 mars 2023
- REFECTION AV DE GRODNO A LIMOGES
- Date limite pour réponse 6 mai 2023
- Émis le 6 mars 2023
- REAMENAGEMENT ACCUEIL AIRE DJANGO LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 6 janvier 2024
- Émis le 6 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 8: Electricité
- Date limite pour réponse 6 décembre 2023
- Émis le 3 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 3: Menuiseries extérieures PVC
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 3 mars 2023
- Réaménagement des bâtiments accueil et associatif de l'aire d'accueil des gens du voyage Django Reinhardt à Limoges - en 9 lots: Lot 1: Terrassements - VRD - Démolitions - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 3 décembre 2023
- Émis le 1 mars 2023
- 1A TRAVAUX ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS MODIFICATION RESEAUX A LA DEMANDE DES USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LM
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 1 mars 2023
- TRAVAUX MODIFICATION REPARATION PONCTUELLE RESEAUX ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LM TRAVAUX URGENTS HORAIRE ASTREINTE
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 28 février 2023
- TX INFRA RADIO NUMERIQUE PARKINGS LM
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
- Émis le 27 février 2023
- ACQUISITION APPLI TOPKAPI
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 27 février 2023
- Travaux de point à temps sur la voirie de Limoges métropole
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 27 février 2023
- 1A TRAVAUX DE POINT A TEMPS VOIRIE LM
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 27 février 2023
- REFCTION RUE CAMILLE SEE LIMOGES
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 23 février 2023
- ACQUISITION APPLI GED SOSP
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 février 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REPARATION DES VETEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE LIMOGES METROPOLE ET LES COMMUNES DE FEYTIAT, LE PALAIS SUR VIENNE, LE VIGEN ET PANAZOL
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 février 2023
- SCHEMA DIRECTEUR GLOBAL ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 février 2023
- Schéma directeur global d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 22 février 2023
- AMO PROJET AMENAGT MAS DE L'AGE COUZEIX
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 22 février 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrageProjet d'aménagement - Lieu-dit " Le Mas de l'Age "
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 10 février 2023
- INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES PROJETS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR DES SECTEURS DU TERRITOIRE DE LM
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 3 février 2023
- MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE "PROGRAMMISTE" RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 3 août 2024
- Émis le 3 février 2023
- Inventaires naturalistes préalables à l'élaboration de projets d'aménagement et de développement économique sur des secteurs du territoire de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 3 février 2025
- Émis le 3 février 2023
- AMO PROGRAMMISTE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 3 août 2025
- Émis le 1 février 2023
- DEVOIEMENT CONDUITE EAUX BRUTES AVENUE BENOIT FRACHON A LIMOGES
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 1 février 2023
- Dévoiement d'une conduite d'eaux brutes - Avenue Benoît Frachon à Limoges
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- Réfection des rues bretagne et savoie à limoges: Accord cadre
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- REFECTION RUE BRETAGNE ET SAVOIE LIMOGES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 25 janvier 2023
- 1A LOT 2 MAMMIFERES REPTILES AMPHIBIENS INVENTAIRES NATURALISTES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 25 janvier 2023
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots: Lot 2: Mammifères, reptiles et amphibiens
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots: Lot 1: Insectes
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots: Lot 3: Oiseaux
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- LOT 1 INSECTES INVENTAIRES NATURALISTES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 24 janvier 2023
- 1A LOT 3 OISEAUX INVENTAIRES NATURALISTES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Réfection de l'avenue jean cocteau au palais-sur-vienne: Accord cadre
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- REFECTION AVENUE JEAN COCTEAU PALAIS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 18 janvier 2023
- REHABILITATION CUVES RESERVOIR SUR TOUR STATION EAU BASTIDE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 17 janvier 2023
- AC AMO POUR LES ÉTUDES PROGRAMMATIQUES ET ESQUISSES D'AMÉNAGEMENT, DE CONFORTEMENT DES CENTRALITÉS PÉRI-URBAINES, DE PÉRIMÈTRES À VOCATION ÉCONOMIQUE ET MIXTE DES COMMUNES DE LIMOGES MÉTROPOLE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- AMENAGEMENT AVENUE BRACHAUD LIMOGES
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 17 janvier 2023
- AMO ETUDE AMENAGEMENT URBAIN A RILHAC
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
- Émis le 12 janvier 2023
- BRETELLE SORTIE RN 520 ET VOIE NOUVELLE LOT 1
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 12 janvier 2023
- CREATION D'UNE BRETELLE DE SORTIE SUR LA ROUTE NATIONALE 520 ET D'UNE VOIE NOUVELLE A LIMOGES: Lot 1: Voirie - eaux pluviales
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 12 janvier 2023
- CREATION D'UNE BRETELLE DE SORTIE SUR LA ROUTE NATIONALE 520 ET D'UNE VOIE NOUVELLE A LIMOGES: Lot 2: Eclairage - Signalisation lumineuse tricolore - Ré
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 12 janvier 2023
- BRETELLE SORTIE RN 520 ET VOIE NOUVELLE LOT 2
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 12 janvier 2023
- CREATION D'UNE BRETELLE DE SORTIE SUR LA ROUTE NATIONALE 520 ET D'UNE VOIE NOUVELLE A LIMOGES: Lot 3: Signalisation horizontale et verticale - Dispositi
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 12 janvier 2023
- BRETELLE RN 520 ET VOIE NOUVELLE LOT 3 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DISPOSITIF DE RETENUE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 10 janvier 2023
- 1A PRESTA DE BORNAGE LOT 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2023
- 1A ELABORATION ET FOURNITURE DE LEVES TOPOGRAPHIQUES A GRANDE ECHELLE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE LOT 1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 4 janvier 2023
- EQUIPEMENT DES SALLES DE REUNION D'ESTER TECHNOPOLE ET DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 4 janvier 2026
- Émis le 4 janvier 2023
- EQUIPEMENT SALLES REUNION ESTER LM
- Date limite pour réponse 4 janvier 2026
- Émis le 3 janvier 2023
- AMENAGEMENT STEP GAUTAUD VEYRAC
- Date limite pour réponse 3 avril 2023
- Émis le 3 janvier 2023
- Aménagement de la station d'épuration de "la Gautaud" sur la commune de VEYRAC (100EH)
- Date limite pour réponse 3 avril 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 7: Secteur Limoges Est hors quartiers
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 7 SECTEUR LIMOGES EST HORS QUARTIERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 8: Secteur Limoges Centre Ouest hors quartiers
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 8 SECTEUR LIMOGES CENTRE OUEST HORS QUARTIERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 9 SECTEUR LIMOGES CENTRE OUEST HORS QUARTIERS AVEC DELOCALISATION PARTIELLE SUR LE QUARTIER DE LA BASTIDE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 9: Secteur Limoges Centre Ouest hors quartiers avec d
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 5 LABC BASKET
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- ACQUISITION MAINTENANCE ORCHESTRA
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 1: Secteur Limoges Beaubreuil 1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 1 SECTEUR LIMOGES BEAUBREUIL 1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 1 CSP
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 5 SECTEUR LIMOGES VAL DE L'AURENCE 3
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 3 SECTEUR LIMOGES VAL DE L'AURENCE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 5: Secteur Limoges Val de l'Aurence 3
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 2: Secteur Limoges Beaubreuil 2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 4 SECTEUR LIMOGES VAL DE L4AURENCE 2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 4: Secteur Limoges Val de l'Aurence 2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 6: Secteur Limoges Sud hors quartiers avec délocalisa
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- Référents du parcours du PLIE - en 9 lots: Lot 3: Secteur Limoges Val de l'Aurence 1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 2 SECTEUR LIMOGES BEAUBREUIL 2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 6 SECTEUR LIMOGES SUD HORS QUARTIERS AVEC DELOCALISATION PARTIELLE SUR LES COMMUNES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 3 USAL RUGBY
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 4 FEYTIAT BASKET 87
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 1A LOT 2 LIMOGES HAND 87
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- fourniture d'outillages et matériel divers: Lot 1: Outillage manuel
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- OUTILLAGES ET MATERIELS DIVERS LOT 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture d'outillages et de matériels divers
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- 1A FOURNITURE OUTILLAGES ET MATERIELS DIVERS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude d'aménagement urbainsur le territoire de la commune de COUZEIX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- fourniture d'outillages et matériel divers: Lot 2: Outillage électroportatif
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- 1A - OUTILLAGES ET MATERIELS DIVERS LOT 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- ACQUISITION CRIBLE MOBILE 3 FRACTIONS CENTRE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- Acquisition d'un broyeur reconditionné et d'un crible 3 fonctions pour la valorisation des déchets verts au Centre de recyclage de Limoges Métropole - en 2 lots: Lot 2: Acquisition d'un crible mobile 3 fonctions
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
- Émis le 19 décembre 2022
- AMO ETUDE AMENAGEMENT URBAIN A COUZEIX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- Travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole: Lot 1: Branchements, modifications de réseaux et autres travaux à la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- 1A TRAVAUX EAU POTABLE LOT 3 TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX EAU POTABLE COMMUNES BONNAC COUZEIX PALAIS PEYRILHAC RILHAC ST GENCE CHAPTELAT VEYRAC NIEUL ST JOUVENT THOURON
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- 1A TRAVAUX EAU POTABLE LOT 2 TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET EXTENSION RESEAUX EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- Travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole: Lot 2: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur la commune de Limoges
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- Travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole: Lot 3: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur plusieurs communes de Limoges Métropole, et les communes de Nieul, Saint-Jouvent et Thouron gérés par concession
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- 1A TRAVAUX EAU POTABLE LOT 1 BRANCHEMENTS MODIFICATIONS RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE USAGERS SUR TERRITOIRE DESSERVI PAR LA REGIE DE L EAU DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- REFECTION DE LA RUE DU PUY IMBERT A LIMOGES
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
- Émis le 13 décembre 2022
- Réfection de la rue du puy imbert à limoges: Accord cadre
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 13 décembre 2022
- ACQUISITION MAINTENANCE ASTRE GF
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION: Lot 2: Mats de jalonnement et accessoires
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
- Émis le 11 décembre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION: Lot 1: Panneaux de police
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
- Émis le 11 décembre 2022
- FOURNITURE POSE PANNEAUX POLICE LOT 1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2022
- 1A FOURNITURE POSE PANNEAUX POLICE LOT 2
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 7 décembre 2022
- Vérification, maintenance, et remplacement de blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) dans les bâtiments de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
- Émis le 7 décembre 2022
- VERIFICATION MAINTENANCE REMPLACE BAES
- Date limite pour réponse 7 décembre 2026
- Émis le 7 décembre 2022
- FOURNITURE 2 VEHICULES NEUFS PMR ET UFR
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
- Émis le 7 décembre 2022
- Fourniture et livraison de 2 véhicules neufs pour le transport des personnes à mobilité réduite P.M.R. et U.F.R.
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
- Émis le 5 décembre 2022
- REFECTION RUE DU CHATENET A LIMOGES
- Date limite pour réponse 5 avril 2023
- Émis le 5 décembre 2022
- Refection de la rue du chatenet a limoges
- Date limite pour réponse 5 avril 2023
- Émis le 5 décembre 2022
- ACQUISITION MAINTENANCE ADEPRO
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 5 décembre 2022
- ACCORD-CADRE AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROTTOIRS EN ASPHALTE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 5 décembre 2022
- 1A-CONSTRUCTION DE TROTTOIRS EN ASPHALTE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2022
- BATIMENT MODULAIRE AIRE ACCUEIL FEYTIAT
- Date limite pour réponse 2 mars 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Fabrication, livraison, pose et raccordements d'un bâtiment modulaire renforcé en béton armé pour l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur la commune de Feytiat
- Date limite pour réponse 2 mars 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- REMPLACEMENT DES 3 ASCENSEURS DU BÂTIMENT CENTRAL D'ESTER TECHNOPOLE DE LIMOGES MÉTROPOLE
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- REMPLACEMENT 3 ASCENSEURS ESTER
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire pour l'accueil de la déchèterie de Saint-Gence
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- BATIMENT MODULAIRE DECHETERIE ST GENCE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
- Émis le 28 novembre 2022
- EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
- Émis le 18 novembre 2022
- 1A PIECES DETACHEES ENTRETIEN POMPES DOSEUSES REACTIFS CHIMIQUES STATION EAU
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- 1A LOT 15 TROPHEES DES ENTREPRISES HV
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- 1A LOT 8 ASPTT HOCKEY SUR GLACE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- 1A LOT 7 ASPTT LIMOGES WATERPOLO
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- 1A LOT 6 JA ISLE RUGBY
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
- Émis le 16 novembre 2022
- CONTRAT DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA CENTRALE ENERGIE DECHETS DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2029
- Émis le 15 novembre 2022
- TVX RENOVATION DECHETERIE ST GENCE LOT 2
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- TVX DE RENOVATION DECHETERIE ST GENCE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 8 novembre 2022
- 1A - PRESTATIONS ENQUETES STATIONNEMENT ET DE COMPTAGE DE TRAFIC
- Date limite pour réponse 8 novembre 2025
- Émis le 7 novembre 2022
- FOURNITURE DE SUPPORTS D'EFFORT EN ACIER
- Date limite pour réponse 7 novembre 2026
- Émis le 2 novembre 2022
- 1A SACS DE TRI EN PLASTIQUE JAUNE TRANSPARENT COLLECTE SELECTIVE LOT 2
- Date limite pour réponse 2 novembre 2026
- Émis le 2 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS DE TRI SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE: Lot 2: sacs de tri en plastique jaune transparent réservé
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 2 novembre 2022
- 1A SACS DE TRI EN PAPIER COLLECTE BIODECHETS ALIMENTAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 2 novembre 2026
- Émis le 2 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS DE TRI SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE: Lot 1: sacs de tri en papier pour la collecte des biodéch
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 31 octobre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN POLE DE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2022
- AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2022
- COLLECTE DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE ET APPORTS VOLONTAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2030
- Émis le 24 octobre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 24 juillet 2030
- Émis le 5 octobre 2022
- REVALORISATION PLACE EGLISE PEYRILHAC
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
- Émis le 5 octobre 2022
- Revalorisation de la place de l'Eglise à Peyrilhac
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
- Émis le 29 septembre 2022
- Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3: Lot 2: Bâtiments, missions de niveau 2 et 3
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
- Émis le 29 septembre 2022
- 1A MISSIONS DE COORDINATION SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
- Émis le 28 septembre 2022
- 1A MISSIONS DE COORDINATION SANTE SECURITE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
- Émis le 28 septembre 2022
- Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3: Lot 1: Voirie, missions de niveau 2 et 3
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- PISTE CYCLABLE AVENUE DES BAYLES ISLE
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- Création d'une piste cyclable, avenue des Bayles à Isle (87170)
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- COLLECTE ET VALORISATION DU POLYSTYRENE LOT 6 GESTION DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2022
- GARDIENNAGE DECHETERIES LOT 1 PANAZOL ISLE RILHAC RANCON SAINT JUST LE MARTEL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2022
- GARDIENNAGE COMPLEMENTAIRE SUR LES DECHETERIES GEREES EN REGIE LOT 2
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2022
- CRIBLAGE VALORISATION TRAITEMENT SPECIFIQUE DES GRAVATS ET INERTES LOT 5 GESTION DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES LOT 3 GESTION DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2022
- EXTENSION CIMETIERE RILHAC RANCON
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- 1A MISE A DISPO ET MAINTENANCE WEB ACCUEIL
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2022
- 1A LOT 1 INVENTAIRES NATURALISTES CONNAISSANCE FORETS MATURES ET ANCIENNES COLEOPTERES SAPROXYLIQUES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2022
- Inventaires naturalistes pour la connaissance des forêts matures et anciennes à forte naturalité du territoire de Limoges Métropole: Lot 1: Coléoptères saproxyliques
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 21 septembre 2022
- Refection des rues christophe duverger et jean-baptiste chastaingt a limoges: Accord cadre
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 septembre 2022
- RUES CHRISTOPHE DUVERGER CHASTAINGT
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 septembre 2022
- Extension du cimetière communal de Rilhac-Rancon
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 septembre 2022
- Inventaires naturalistes pour la connaissance des forêts matures et anciennes à forte naturalité du territoire de Limoges Métropole: Lot 2: Mammifères terrestres et volants
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
- Émis le 21 septembre 2022
- Inventaires naturalistes pour la connaissance des forêts matures et anciennes à forte naturalité du territoire de Limoges Métropole: Lot 3: Oiseaux forestiers
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- RUES BUISSON ET PIERRE MAISON ISLE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- 1A GEODETECTION GEOREFERENCEMENT
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2022
- GEODETECTION ET GEO-REFERENCEMENT D'INFRASTRUCTURES ENTERREES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- 1A BROYAGE DE DECHETS VERTS ET DE MATIERES LIGNEUSES AU CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du projet d'écoquartier des Portes Ferrées (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain)
- Date limite pour réponse 19 septembre 2027
- Émis le 19 septembre 2022
- MO AMENAG ESPACES PUBLICS ECOQUARTIER PF
- Date limite pour réponse 19 septembre 2027
- Émis le 16 septembre 2022
- 1A ACQUISITION DE BORNES NUMERIQUES A CONTENUS TOURISTIQUES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 16 septembre 2022
- AMENAGEMT EXTENSION CIMETIERE CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
- Émis le 16 septembre 2022
- Fourniture de pièces en fonte de voirie et leurs accessoires pour le réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- 1A FOURNITURE PIECES EN FONTE DE VOIRIE ET LEURS ACCESSOIRES POUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 14 septembre 2022
- 1A LOT 12 ST JUST CULTURE LOISIRS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
- Émis le 13 septembre 2022
- ROUTE DES BARRIERES A COUZEIX
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 2 septembre 2022
- 1A SYSTEME AIDE INFORMATION VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 2 septembre 2030
- Émis le 30 août 2022
- SECOND DEPOT BUS LOT 7 STATION LAVAGE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
- Émis le 26 août 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre spécifiques " Architectes "(nouvelle mise en concurrence)
- Date limite pour réponse 26 août 2023
- Émis le 25 août 2022
- 1A ARTICLES PLOMBERIE SANITAIRE LOT 1
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 25 août 2022
- 1A ARTICLES PLOMBERIE SANITAIRE LOT 3
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 25 août 2022
- 1A ARTICLES PLOMBERIE SANITAIRE LOT 4
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- Suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2022
- SUIVI DES COMPOSTEURS INSTALLES EN PIED D IMMEUBLE - SUR LES ESPACES VERTS PUBLICS OU CHEZ LES PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- MATERIAUX CONSTRUCTIONS ROUTIERES LOT 2
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- MATERIAUX CONSTRUCTIONS ROUTIERES LOT 3
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 9 août 2022
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ROUTIERE: Lot 01: Matériaux naturels granulaires
- Date limite pour réponse 9 août 2023
- Émis le 9 août 2022
- MATERIAUX CONSTRUCTIONS ROUTIERES LOT 1
- Date limite pour réponse 9 août 2026
- Émis le 4 août 2022
- RUES ROBERVAL ET DE DION BOUTON LIMOGES
- Date limite pour réponse 4 janvier 2023
- Émis le 1 août 2022
- FOURNITURE CAMIONS PL OCCASION LOT 2
- Date limite pour réponse 1 février 2023
- Émis le 1 août 2022
- FOURNITURE CAMIONS PL OCCASION LOT 1
- Date limite pour réponse 1 février 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- ETUDES GEOTECHNIQUES LOT 2
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- ETUDES ET DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES: Lot 2: DIAGNOSTICS DE SOLS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- ETUDES ET DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES: Lot 1: ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- ETUDES GEOTECHNIQUES LOT 1
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- 1A ACQUISITION ACCES TELIOS MAGITEL
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Fourniture de rosaces en fil d'acier recuit
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- CREATION PARKING COMMUNE DE CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 juillet 2022
- CRÉATION D'UN PARKING A CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 juillet 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "programmiste" relative au projet de rénovation du bâtiment central d'Ester Technopôle
- Date limite pour réponse 26 août 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ACQUISITION MAINTENANCE LOGICIEL HPO
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- AMO CONDUITE DU PROJET DE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS SUR LE TERRITOIRE DE LM
- Date limite pour réponse 26 juillet 2030
- Émis le 26 juillet 2022
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite du projet de traitement des déchets résiduels sur le territoire de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ROUTIERE: Lot 02: Matériaux traités au liant hydrocarboné
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 25 juillet 2022
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ROUTIERE: Lot 03: Liant bitumineux et émulsion
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 20 juillet 2022
- 1A LOT 8 TOUR DU LIMOUSIN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- 1A LOT 7 FESTIVAL 1001 NOTES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- 1A LOT 9 HORIZONS CROISES URBAN EMPIRE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION ET MISE EN SERVICE PRESSE A BALLES CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
- Émis le 15 juillet 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une presse à balles au centre de recyclage de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- VILLAGE DU THEIL SAINT GENCE LOT1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 5 octobre 2022
- Émis le 5 juillet 2022
- VILLAGE DU THEIL SAINT GENCE LOT2 ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 5 août 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- AMÉNAGEMENT DU VILLAGE DU THEIL - COMMUNE DE SAINT-GENCE: Lot 1: VOIRIE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2022
- Émis le 5 juillet 2022
- 1A SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3
- Date limite pour réponse 5 juillet 2026
- Émis le 5 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES D'AUREIL, COUZEIX, FEYTIAT, LE PALAIS SUR VIENNE ET PANAZOL: Lot 02: Transports scolaires pour la commune de Couzeix
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES D'AUREIL, COUZEIX, FEYTIAT, LE PALAIS SUR VIENNE ET PANAZOL: Lot 03: Transports scolaires pour les communes de Panazol et du Palais sur Vienne
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- 1A SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2
- Date limite pour réponse 5 juillet 2026
- Émis le 5 juillet 2022
- VILLAGE DU THEIL SAINT GENCE LOT3 CONTSRUCTION STEP
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- AMÉNAGEMENT DU VILLAGE DU THEIL - COMMUNE DE SAINT-GENCE: Lot 3: CONSTRUCTION D\'UNE STATION D\'EPURATION
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- AMÉNAGEMENT DU VILLAGE DU THEIL - COMMUNE DE SAINT-GENCE: Lot 2: TRAVAUX D\'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 5 août 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES D'AUREIL, COUZEIX, FEYTIAT, LE PALAIS SUR VIENNE ET PANAZOL: Lot 01: Transports scolaires pour les communes d'Aureil - Feytiat
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
- Émis le 5 juillet 2022
- 1A SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 5 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2022
- 1A AMO TECHNIQUE BHNS
- Date limite pour réponse 30 juin 2030
- Émis le 30 juin 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 29 juin 2022
- PARC IMPRESSION
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
- Émis le 29 juin 2022
- Acquisition, location et maintenance du parc d'impression (copieurs, imprimantes et traceurs) de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
- Émis le 21 juin 2022
- TOURNE GAUCHE AVENUE LIBERATION FEYTIAT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
- Émis le 21 juin 2022
- REFECTION DE LA RUE DANIEL GELIN LIMOGES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 16 juin 2022
- Travaux de sécurité hydraulique et de besoins d'exploitation - barrage de la Crouzille: Lot 1: terrassement, génie civil sur la retenue d\'eau de
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 juin 2022
- LOT 1 TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL BARRAGE CROUZILLE - TRAVAUX SECURITE HYDRAULIQUE ET BESOINS EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 10 juin 2022
- REFECTION DE LA RUE HENRI GIFFARD LIMOGES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 9 juin 2022
- 1A DISTRIBUTION LE METROPOL LOT 2
- Date limite pour réponse 9 juin 2026
- Émis le 9 juin 2022
- 1A IMPRESSION LE METROPOL LOT 1
- Date limite pour réponse 9 juin 2026
- Émis le 8 juin 2022
- ALLEES MAUZELET GAMAGNAC ET JEAN SEGUREL
- Date limite pour réponse 8 février 2023
- Émis le 1 juin 2022
- Création d'un cimetière à Couzeix en 4 lots: Lot 2: Revêtements - Réseaux divers
- Date limite pour réponse 1 février 2023
- Émis le 1 juin 2022
- CREATION CIMETIERE COUZEIX LOT 2
- Date limite pour réponse 1 février 2023
- Émis le 1 juin 2022
- 1A FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES
- Date limite pour réponse 1 juin 2026
- Émis le 1 juin 2022
- Création d'un cimetière à Couzeix en 4 lots: Lot 4: Clôtures - Espaces verts
- Date limite pour réponse 1 novembre 2022
- Émis le 1 juin 2022
- CREATION CIMETIERE COUZEIX LOT 3
- Date limite pour réponse 1 octobre 2022
- Émis le 1 juin 2022
- Création d'un cimetière à Couzeix en 4 lots: Lot 3: Maçonnerie funéraire
- Date limite pour réponse 1 octobre 2022
- Émis le 1 juin 2022
- CREATION CIMETIERE COUZEIX LOT 4
- Date limite pour réponse 1 octobre 2022
- Émis le 31 mai 2022
- FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
- Émis le 31 mai 2022
- LOT2 AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES EXPLOITATION BARRAGE DE LA CROUZILLE
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Travaux de sécurité hydraulique et de besoins d'exploitation - barrage de la Crouzille: Lot 2: aménagements hydrauliques d\'exploitation sur la r
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
- Émis le 25 mai 2022
- Délégation de service public pour la gestion du Zénith de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
- Émis le 18 mai 2022
- 1A 2022N04200 APPLICATION TAELYS
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- Acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion dématérialisée des DT, DICT et ATU
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 17 mai 2022
- 2021F1470001 LOGICIEL DT DICT ATU
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 13 mai 2022
- SECOND DEPOT BUS LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 12 mai 2022
- REPARATION BUSE METALLIQUE MAS GIGOU LIM
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 12 mai 2022
- TRAVAUX DE RÉPARATION D'UNE BUSE MÉTALLIQUE - OUVRAGE D'ART DU MAS GIGOU À LIMOGES
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 12 mai 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN SECOND DEPOT D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LIMOGES METROPOLE Lot 04: espaces verts
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 12 mai 2022
- SECOND DEPOT BUS LOT 3 CLOTURES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
- Émis le 11 mai 2022
- SCHEMA DIRECTEUR LOGISTIQUE URBAINE
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- LOT2 SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE BARRAGES MISSIONS RECURRENTES DE TYPE ETUDES DE DANGER ET ETUDES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 10 mai 2022
- CREATION CIMETIERE COUZEIX LOT 1
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Création d'un cimetière à Couzeix en 4 lots: Lot 1: Terrassements - Eaux pluviales
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 6 mai 2022
- REMPLACEMENT VIS ARCHIMEDE STEP ET POSTE RELEVEMENT PONT ST ETIENNE
- Date limite pour réponse 6 mars 2023
- Émis le 5 mai 2022
- SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE, AUSCULTATIONS, ETUDES, DIAGNOSTICS ET SUIVIS DES TRAVAUX DIVERS SUR LES BARRAGES DE LIMOGES METROPOLE - Lot 02: MISSIONS RÉCURENTES DE TYPE ÉTUDES DE DANGER ET ETUDES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 5 mai 2026
- Émis le 5 mai 2022
- SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE, AUSCULTATIONS, ETUDES, DIAGNOSTICS ET SUIVIS DES TRAVAUX DIVERS SUR LES BARRAGES DE LIMOGES METROPOLE Lot 01: MISSIONS RÉCURENTES DE TYPE VTA, AUSCULTATION, DIAGNOSTIC EXHAUSTIF ET MISSIONS D'ETUDES DIVERSES
- Date limite pour réponse 5 mai 2026
- Émis le 5 mai 2022
- LOT1 SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE BARRAGES MISSIONS TYPE VTA AUSCULTATION DIAGNOSTIC EXHAUSTIF ET ETUDES DIVERSES
- Date limite pour réponse 5 mai 2026
- Émis le 28 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'INSTALLATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE SUR UNE CONDUITE D'ADDUCTION D'EAUX BRUTES DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
- Émis le 28 avril 2022
- MOE INSTALLATION UNITE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE SUR CONDUITE ADDUCTION EAUX BRUTES AV GEORGES GUINGOUIN A BEAUNE LES MINES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 27 avril 2022
- BOULEVARD VAUBAN ET RUE SAINT ANNE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 avril 2022
- La refection du boulevard vauban et de la rue sainte-anne a limoges: Accord cadre
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 25 avril 2022
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE ASCENCEURS LM
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- COUVERTURE REMISE VEHICULES CLOS MOREAU
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Réfection de la couverture du bâtiment remise véhicules Dépôt bus de Clos Moreau
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 15 avril 2022
- 1A LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON ABRIS METALLIQUES POUR BACS ROULANTS BIODECHETS AVEC CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
- Émis le 15 avril 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en PAV de déchets ménagers et fourniture de pièces pour leur maintenance - en 7 lots: Lot 4: Fourniture et livraison d'abris métalliques pour bacs roulants biodéchets avec contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 13 avril 2022
- REFECTION DE LA RUE BEAUSSERIE A PANAZOL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 13 avril 2022
- Réfection de la rue de la beausserie à panazol: Accord cadre
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 13 avril 2022
- ACCOMPAGNEMENT A LA STRATEGIE DE SENSIBILISATION DE DIFFERENTS PUBLICS A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 13 avril 2022
- RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES - BASSIN VERSANT DE LA BEAUSSERIE A PANAZOL: Lot 1
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2022
- RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES - BASSIN VERSANT DE LA BEAUSSERIE A PANAZOL: Lot 2
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2022
- LOT 1 RENFORCEMENT RESEAU EAUX PLUVIALES ET REFECTION PARTIELLE RESEAU EAUX USEES BASSIN VERSANT BEAUSSERIE PANAZOL RUES J LEYSSENE J MOULIN P LANGEVIN
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2022
- LOT 1 RENFORCEMENT RESEAU EAUX PLUVIALES ET REFECTION PARTIELLE RESEAU EAUX USEES BASSIN VERSANT BEAUSSERIE PANAZOL CHEMIN PROXIMART ET RUE J LEYSSENE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- 2021N005001 ACQUISITION APPLI SHERPA
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Opération de modernisation des locaux de l'office de tourisme intercommunalDe limoges métropole et#8211; prestation de conseil et d'aménagement
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- MODERNISATION OFFICE TOURISME INTERCOMM
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN SECOND DEPOT D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LIMOGES METROPOLE Lot 3 : clôtures, portails, portillon, barrière d'accès
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 1 avril 2022
- 1A INSTAL MAINT MATERIELS ELECTRIQUES LOT 2
- Date limite pour réponse 1 avril 2026
- Émis le 30 mars 2022
- 2022N0440101 LOT 1 A1 FOULEES DU POPULAIRE
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 30 mars 2022
- DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET PRE-DIMENSIONNEMENT DU PARKING TRIBUNAL PLACE D'AINE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 9: Electricité, courants forts et faiblesEn applica
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- CRTS LOT 9 ELECTRICITE COURANT FORT FAIB
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- CRTS LOT6 REVET CERAMIQUES ET SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 6: Revêtements céramiques et souples
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 4: Plâtrerie, isolation
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- CRTS LOT 4 PLATRERIE ISOLATION
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 7: Peinture, revêtements muraux
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 5: Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 2: Etanchéité, bardage métallique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 3: Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 8: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- CRTS LOT 8 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB SANIT
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre de ressources de traitement de surfaces: Lot 1: Gros oeuvreEn application des dispositions de
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 23 mars 2022
- CRTS LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 22 mars 2022
- 1A LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES AERIENNES PLASTIQUES POUR LE VERRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 22 mars 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire de déchets ménagers et fourniture de pièces pour leur maintenance - en 7 lots: Lot 2: Fourniture et livraison de colonnes aériennes plastiques pour le verre
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 mars 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en PAV - Lot 7: Fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque CONTENUR
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 mars 2022
- 1A LOT 7 FOURNITURE ET LIVRAISON PIECES DETACHEES POUR MAINTENANCE COLONNES ENTERREES ADAPTABLES AU PARC EXISTANT DE MARQUE CONTENUR
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 22 mars 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en PAV - Lot 3: Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 mars 2022
- 1A LOT 3 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES ENTERREES POUR OMR EMR ET VERRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 22 mars 2022
- LOT 5 FOURNITURE ET LIVRAISON PIECES DETACHEES POUR MAINTENANCE COLONNES AERIENNES METALLIQUES OU PLASTIQUES ADAPTABLES AU PARC EXISTANT DE MARQUE UTPM
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 22 mars 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en PAV - Lot 5: Fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes aériennes métalliques ou plastiques adaptables au parc existant de marque UTPM
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 22 mars 2022
- 1A LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON COLONNES AERIENNES METALLIQUES POUR OMR - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET VERRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
- Émis le 22 mars 2022
- Fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en PAV - Lot 1: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 17 mars 2022
- TX PARKING HOTEL DE VILLE LOT 2
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Création d'un accès piéton et mise en accessibilité PMR du parking Hôtel de ville, situé place Franklin Roosevelt à LimogesProcédure 2021-M190Lot 2 serrurerie - 2021-M1900200-00Lot 3 peinture - 2021-M1900300-00Lot 4 électricité
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 11 mars 2022
- 1A PATRIMOINE ROUTIER LM LOT2 DECHETS ASPI
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- ACCORD-CADRE AFFÉRENT À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 02: Traitement des déchets d'aspiratrice
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 11 mars 2022
- 1A PATRIMOINE ROUTIER LM LOT1 BALAYAGE MECA
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- ACCORD-CADRE AFFÉRENT À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 01: Balayage mécanisé
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 11 mars 2022
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - AVENUE GARIBALDI A LIMOGES - RELANCE DE LA PROCEDURE 2021-M002 DECLAREE SANS SUITE
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 11 mars 2022
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT BRANCHEMENTS AVENUE GARIBALDI A LIMOGES
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 11 mars 2022
- 1A INSTAL MAINT MATERIELS ELECTRIQUES LOT 3
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- 1A ENTRETIEN DES ARBRES PATRIMOINE LM LOT1
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- ENTRETIEN DES ARBRES PATRIMOINE LM LOT2
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 mars 2022
- ENTRETIEN DES ARBRES DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 01: Entretien des arbres
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 11 mars 2022
- ENTRETIEN DES ARBRES DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 02: Taille annuelle et taille de formation sur jeune sujet
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 8 mars 2022
- Création d'un accès piéton et mise en accessibilité PMR du parking Hôtel de ville, situé place Franklin Roosevelt à LimogesProcédure 2021-M190Lot 2 serrurerie - 2021-M1900200-00Lot 3 peinture - 2021-M1900300-00Lot 4 électricité - 2021-M1900400-00
- Date limite pour réponse 8 juillet 2022
- Émis le 8 mars 2022
- 1A ASTREINTE GARDIENNAGE BATIMENT LM
- Date limite pour réponse 8 mars 2026
- Émis le 8 mars 2022
- Astreinte télésurveillance / gardiennage sur les bâtiments de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 8 mars 2023
- Émis le 7 mars 2022
- TX PARKING HOTEL DE VILLE LOT 3
- Date limite pour réponse 7 octobre 2022
- Émis le 7 mars 2022
- Création d'un accès piéton et mise en accessibilité PMR du parking Hôtel de ville, situé place Franklin Roosevelt à LimogesProcédure 2021-M190Lot 2 serrurerie - 2021-M1900200-00Lot 3 peinture - 2021-M1900300-00Lot 4 électricité
- Date limite pour réponse 7 juillet 2022
- Émis le 7 mars 2022
- TRAVAUX PARKING HOTEL DE VILLE LOT 1
- Date limite pour réponse 7 décembre 2022
- Émis le 7 mars 2022
- Création d'un accès piéton et mise en accessibilité PMR du parking Hôtel de ville, situé place Franklin Roosevelt à Limoges: Lot 1: Démolition - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 7 juillet 2022
- Émis le 4 mars 2022
- Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire pour le second dépôt d'exploitation des transports urbains de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 4 mai 2023
- Émis le 4 mars 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une conception durable de l'espace public pour le BHNS
- Date limite pour réponse 4 mars 2027
- Émis le 4 mars 2022
- BATIMENT SECOND DEPOT BUS LOT 8
- Date limite pour réponse 4 mai 2023
- Émis le 4 mars 2022
- AMO CONCEPTION DURABLE BHNS
- Date limite pour réponse 4 mars 2034
- Émis le 4 mars 2022
- Astreinte de dépannage électrique sur les bâtiments de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 4 mars 2023
- Émis le 4 mars 2022
- 1A ASTREINTE DEPANNAGE ELECTRIQUE BATIMENT
- Date limite pour réponse 4 mars 2026
- Émis le 4 mars 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropolecarrelage et revêtement mural(nouvelle mise en concurrence du marché 2021-F1391801-00, déclaré sans suite)
- Date limite pour réponse 4 mars 2023
- Émis le 4 mars 2022
- 1A TRAVAUX BATIPRIX CARRELAGE REVETEMENT
- Date limite pour réponse 4 mars 2026
- Émis le 3 mars 2022
- 1A PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT REDACTION PLANS DE SECURITE OPERATEUR
- Date limite pour réponse 3 mars 2026
- Émis le 2 mars 2022
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE DIOXYDE DE CARBONE STATION PRINCIPALE EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 2 mars 2026
- Émis le 2 mars 2022
- REFECTION DE LA RUE HOCHE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 2 juin 2022
- Émis le 2 mars 2022
- RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EAU RUE CHARLES SILVESTRE LOT 1 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 2 octobre 2022
- Émis le 1 mars 2022
- RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ET DES BRANCHEMENTS D'EAUX USÉES, PLUVIALES ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE RUE CHARLES SILVESTRE - COMMUNE DE LIMOGES: Lot 02: ADDUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 1 juillet 2022
- Émis le 1 mars 2022
- RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EAU RUE CHARLES SILVESTRE LOT 2 ADDUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 1 juillet 2022
- Émis le 1 mars 2022
- RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ET DES BRANCHEMENTS D'EAUX USÉES, PLUVIALES ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE RUE CHARLES SILVESTRE - COMMUNE DE LIMOGES: Lot 01: ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 1 octobre 2022
- Émis le 25 février 2022
- 1A INSTAL MAINT MATERIELS ELECTRIQUES LOT 1
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 24 février 2022
- PRESTATION DE BROYAGE DE BRANCHES CHEZ LES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 24 février 2026
- Émis le 24 février 2022
- Prestation de broyage de branches chez les particuliers
- Date limite pour réponse 24 février 2026
- Émis le 18 février 2022
- 1A 2021C1817 APPLI ATELIER FISCAL
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 17 février 2022
- LOCATION VEHICULE OCCASION CITROEN DS 7
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 17 février 2022
- CONTRUCTION SECOND DEPOT TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 16 février 2022
- 1A TRAVAUX DE BATIMENT BATIPRIX AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 février 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges MétropoleAudiovisuel(nouvelle mise en concurrence du marché 2021-F1391501-00, déclaré sans suite)
- Date limite pour réponse 16 février 2023
- Émis le 16 février 2022
- 1A TRAVAUX DE BATIMENT BATIPRIX ALARMES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 février 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges MétropoleAlarmes(nouvelle mise en concurrence du marché n°2021-F1391301-00, déclaré sans suite)
- Date limite pour réponse 16 février 2023
- Émis le 16 février 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges MétropoleVidéosurveillance(nouvelle mise en concurrence du marché 2021-F1391401-00, déclaré sans suite)
- Date limite pour réponse 16 février 2023
- Émis le 16 février 2022
- 1A TRAVAUX BATIPRIX VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 10 février 2022
- 1A TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 février 2022
- ACCORD-CADRE AFFERENT AUX TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- AMO MATERIEL ROULANT ELECTRIQUE BHNS
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 24 janvier 2022
- FOURNITURES VIABILITE HIVERNALE LOT2 LOC
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2022
- ACCORD-CADRE AFFERENT AUX FOURNITURES POUR LA VIABILITE HIVERNALE: Lot 02: Location de matériel pour la viabilité hivernale
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- ACCORD-CADRE AFFERENT AUX FOURNITURES POUR LA VIABILITE HIVERNALE: Lot 01: SEL DE DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- FOURNITURES VIABILITE HIVERNALE LOT1 SEL
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 21 janvier 2022
- REHABILITATION STEP PETIT CROUZEIX FEYTIAT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 20 janvier 2022
- 1A FOURNITURE DE MOTEURS DE MARQUE SEW CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 18 janvier 2022
- 2021M126 ACQUISITION QUAIS BUS MODULAIRE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 janvier 2022
- Acquisition de quais bus modulaires
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- 1A FOURNITURE PIECES POUR LES EQUIPEMENTS MAGNETIQUES DE MARQUE LENOIR CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- 1A FOURNITURE ACCESSOIRES MACHINES ET PETITS COMPOSANTS ELECTRIQUES CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- 1A FOURNITURE DE PIECES DE BALISTIQUES DE MARQUE PARINI CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- 2021F031 REMPLACEMENT PCRT
- Date limite pour réponse 17 janvier 2032
- Émis le 14 janvier 2022
- 2021F177 LOT 2 A1 FORMATION CATEC SURVEILLANTS INTERVENANTS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- 2021F177 LOT 1 A1 FORMATION CATEC METIERS DE L'EAU ET DES DECHETS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- FOURNITURE ET POSE DE CONVOYEURS CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- 1A FOURNITURE DE PIECES OUVRE SAC DE MARQUE BRT CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- 1A FOURNITURE DE PIECES DE DEFINEUR DE MARQUE BMCR CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- Production photovoltaïque sur ombrières de parkings - Ester Technopôle: Lot 1: Ombrières de parking (terrassement, gros oeuvre, structure métallique)
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
- Émis le 12 janvier 2022
- PHOTOVOLTAIQUES OMBRIERES ESTER LOT 1
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 7 janvier 2022
- 2021N166 LOT 1 LIMOGES CSP
- Date limite pour réponse 7 août 2022
- Émis le 7 janvier 2022
- ENTRETIEN DU CENTRE ROUTIER
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
- Émis le 7 janvier 2022
- 2021N166 LOT 2 LIMOGES HAND 87
- Date limite pour réponse 7 août 2022
- Émis le 4 janvier 2022
- FOURNITURE COMPTEURS EAU EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION LOT 2 COMPTEURS MECANIQUES DN 60 A 200 MM
- Date limite pour réponse 4 janvier 2026
- Émis le 4 janvier 2022
- 2021C1581 APPLICATION MOBILAE
- Date limite pour réponse 4 janvier 2025
- Émis le 3 janvier 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 16: Faux plafonds et agencement intérieur
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
- Émis le 3 janvier 2022
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 16
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
- Émis le 3 janvier 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 5: Menuiserie et charpentes bois
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
- Émis le 3 janvier 2022
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 9
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
- Émis le 3 janvier 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 10: Chauffage - ventilation - climatisatoin
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
- Émis le 3 janvier 2022
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 10
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
- Émis le 3 janvier 2022
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 9: Plomberie, sanitaires
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
- Émis le 3 janvier 2022
- Fourniture et livraison de réactifs chimiques - 7ème marché subséquent: Accord cadre
- Date limite pour réponse 3 août 2022
- Émis le 31 décembre 2021
- 2021N1990001 1A APPLI GESTION URBANISME
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR EXPLOITATION DES FILTRES A MANCHES DE LA CEDLM AVEC LE SYSTEME DENOX PAR MANCHES CATALYTIQUES GORE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 6
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 5
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 décembre 2021
- 1A 2021F125 LOT 1 BOITES VITESSE AUTOBUS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 28 décembre 2021
- Acquisition de boites à vitesses pour autobus et de moteurs pour autobus et trolleybus (2 lots): Lot 1: Echange standard de boites à vitesses rénovées pour autobus
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- 1A 2021F125 LOT 2 MOTEURS AUTOBUS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- Acquisition de boites à vitesses pour autobus et de moteurs pour autobus et trolleybus (2 lots): Lot 2: Echange standard de moteurs rénovés pour autobus et trolleybus
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- 2021F104 LOT 5 A1 PERMIS REMORQUE BE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 4
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage Lot 1: Réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- REFECTION FOND MOBILE BASSIN CENTRE AQUA
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage Lot 2: Nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de Recyclage et de ses abords
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 20: Ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protections
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé: Lot 3: Rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage Lot 4: Réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 1A 2021F021030100 LOT3 CREATION VIDEOS FILMS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 17
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 6
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 6: Menuiseries alu, sotres, fermetures extérieures, miroiterie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 5
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 19: Revêtement de sols souples
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 19
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 4
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 4: Plâtrerie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 17: Etanchéité - membrane
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 11: Peintures, revêtements muraux
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 20
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 11
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- 2021F0210101 LOT 1 CONCEPTION GRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 8
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 8: Couverture - zinguerie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 7: Menuiseries acier et serrurerie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 7
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 12
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 12: Electricité courants faibles
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 1: Terrassement - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 1
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole: Lot 3: démolition - purges - désamiantage
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- TRAVAUX BATIMENT LOCAUX LOT 3
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- 1A 2021F0210201 LOT 2 PHOTO PROMO INFO
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 4 A1 PERMIS C ET CE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 2 A1 CACES R485 R489
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 7 A1 FORMATION 125CM3
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 8 A1 FIMO FCO
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 3 A1 AUTOR. PONTS ROULANTS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 6 A1 CONDUITE ENGINS CHANTIERS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021F104 LOT 1 A1 CACES R482 R486 R490
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON CHARBON ACTIF EN POUDRE POUR LA STATION DE L EAU
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 7
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- VOIE VERTE RD29 AVENUE BENOIT FRACHON
- Date limite pour réponse 15 février 2022
- Émis le 15 décembre 2021
- Acquisition d'accès à l'application, maintien en conditions opérationnelles, formations, paramétrages d'outils de reporting Business Object BI Edition Edge
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 décembre 2021
- 2021M135 APPLI BUSINESS OBJECT
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 9 décembre 2021
- REFECTION DE L'AVENUE GOURINCHAS A ISLE
- Date limite pour réponse 9 mars 2024
- Émis le 9 décembre 2021
- Réfection de l'avenue Gourinchas à ISLE
- Date limite pour réponse 9 mars 2022
- Émis le 8 décembre 2021
- Production photovoltaïque sur ombrières de parkings - Ester Technopôle: Lot 2: Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 8 mai 2022
- Émis le 8 décembre 2021
- PHOTOVOLTAIQUES OMBRIERES ESTER LOT 2
- Date limite pour réponse 8 juin 2022
- Émis le 7 décembre 2021
- 2021N142 1A LOGICIEL GESBAC
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
- Émis le 7 décembre 2021
- 2021N146 MAJ ETUDES BHNS
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
- Émis le 3 décembre 2021
- 2021N143 A1 APPLICATION BLUEKANGO
- Date limite pour réponse 3 décembre 2025
- Émis le 3 décembre 2021
- Diagnostic écologique et plan de gestion de sites naturels du territoire de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 3 décembre 2022
- Émis le 3 décembre 2021
- 1A DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ET PLAN DE GESTION DE SITES NATURELS DU TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 3 décembre 2025
- Émis le 1 décembre 2021
- MOE BATIMENT CIMETIERE COUZEIX
- Date limite pour réponse 1 avril 2024
- Émis le 30 novembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment - cimetière de Couzeix
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 30 novembre 2021
- 2021M06800 A1 RETRANSMISSION CC
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 novembre 2021
- Retransmission des Conseils communautaires de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 24 novembre 2021
- FOURNITURE MATERIEL MARQUE ROCKWELL AUTOMATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- 2021C1623 APPLICATION TRUST
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 17 novembre 2021
- 1A TX ENTRETIEN SPECIFIQUE DE LA VOIRIE LM
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 novembre 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN SPECIFIQUE DE LA VOIRIE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- 2A TX ENTRETIEN SPECIFIQUE DE LA VOIRIE LM
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 4 novembre 2021
- 1APETITS MATERIELS ENTRETIEN VOIRIE LOT1
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
- Émis le 3 novembre 2021
- 1A PETITS MATERIELS ELECTRIQUE VOIRIE LOT2
- Date limite pour réponse 3 novembre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT BRANCHEMENTS ROUTE DES MEYNIEUX ROMANET A ST JOUVENT
- Date limite pour réponse 28 février 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE PEINTURE OUTILLAGE LOT 2
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 1: Ester Technopôle
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations CVC toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 2: Centre d\'innovation et de recherche en électronique
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 5: Centre de recyclage
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION PALISSY CVC LOT4
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- 1A MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC STEP LOT 3
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- 1A MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC DIRECTION DE LA PROPRETE LOT 8
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- 1A MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC LOT9 STATION PRODUCTION EAU POTABLE ET SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC DTI LOT7
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations CVC toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 6: Bâtiment de la Direction des transports et déplacement (local VLIM et feux de trafic)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC LOT6
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations CVC toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 8: Bâtiments de la Direction de la propreté avec stockage des bacs et déchetteries
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 9: Station de production d\'eau potable et annexes
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations CVC toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 7: Bâtiments de la Direction de la voirie (subdivisions et direction)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- 1A MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC CENTRE DE RECYCLAGE LOT 5
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 4: Siège de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 3: Station d\'épuration
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION CVC LOT10 VELODROME
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- Maintenance, entretien, assistance, réparations des installations chauffage, ventilation, climatisation, toutes énergies, plomberie, sanitaires, installations techniques spécifiques des bât. de LM: Lot 10: Vélodrome
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE PEINTURE OUTILLAGE LOT 5
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE PEINTURE OUTILLAGE LOT 1
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE PEINTURE OUTILLAGE LOT 4
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS LOT3 MOBILE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- ESPACE DEDIE A LA PROMOTION TOURISTIQUE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 octobre 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS LOT2 INTERNET TRES HAUT DEBIT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS LOT4 NOMS DE DOMAINES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS LOT 1 FIXE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- REHABILITATION ARMOIRES ELECTRIQUES ET INSTRUMENTATION BASSIN ORAGE DES CASSEAUX
- Date limite pour réponse 26 février 2022
- Émis le 22 octobre 2021
- FOURNITURE COMPTEURS EAU EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION LOT 4 COMPTEURS STATIQUES DN 60 A 200 MM
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- L HABITAT INDIGNE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 octobre 2021
- Repérage et traitement de l'habitat indigne
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 octobre 2021
- REFECTION DE LA RUE HENRI BERGSON
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- AMO COORDINATION GENERALE DU PROGRAMME E
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- PILOTAGE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - AMO COORDINATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME ET OPCU POUR BEAUBREUIL, VAL DE L'AURENCE ET PORTES FERRÉES
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- 2021M118 ACQUISITION D UNE PELLE COMPACTE PNEUS OCCASION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 12 octobre 2021
- ACQUISITION D'UNE PELLE COMPACTE SUR PNEUS D'OCCASION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 11 octobre 2021
- Elaboration de cartes stratégiques du bruit (CSB) et de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 11 octobre 2021
- 2021M085 CARTO BRUIT
- Date limite pour réponse 11 février 2025
- Émis le 6 octobre 2021
- MAINTENANCE SECURITE INCENDIE LOT 2
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 6 octobre 2021
- Acquisition, vérification et maintenance de matériel de sécurité incendie des bâtiments de Limoges Métropole - Communauté urbaine: Lot 2: Exutoires de fumées
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
- Émis le 5 octobre 2021
- Fourniture et mise en service d'un jeu de six colonnes élévatrices poids lourds pour le Centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 5 décembre 2021
- Émis le 30 septembre 2021
- MAINTENANCE DE SECURITE INCENDIE LOT 1
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- Acquisition, vérification et maintenance de matériel de sécurité incendie des bâtiments de Limoges Métropole - Communauté urbaine: Lot 1: Extincteurs et robinets d'incendie armés
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- ACQUISITION D'UN CAMION POIDS LOURD BI-BENNE D'OCCASION DISPOSANT DE LA RECEPTION A TITRE ISOLE POUR EFFECTUER DES PRESTATIONS DE DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- ACQUISITION CAMION POIDS-LOURD BI-BENNE OCCASION
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Conception et réalisation d'un parcours pédagogique dans le verger communal d'Eyjeaux
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- 2021N13400 A1 MAINTENANCE EGEE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- SUIVI ANIMATION DE L'OPA-RU
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- ACQUISITION ORDINATEUR
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 21 septembre 2021
- 2021C1393 MAINTENANCE G-RESERV
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 14 septembre 2021
- ACQUISITION ET REQUALIFICATION DES BALLONS ANTI BELIER DE MARQUE CHARLATTE DES SITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LM - PONT AIGUILLE A ISLE - MOULIN BLANC A LIMOGES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
- Émis le 14 septembre 2021
- ACQUISITION OUTIL DE GESTION MOT DE PASSE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
- Émis le 10 septembre 2021
- REFECTION DE L'AVENUE LOUIS DE BROGLIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 10 septembre 2021
- FOURNITURE COMPTEURS EAU EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION LOT 3 COMPTEURS STATIQUES DN 15 A 40 MM
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
- Émis le 9 septembre 2021
- REFECTION DE LA RUE HAUTE CITE A LIMOGES
- Date limite pour réponse 9 janvier 2022
- Émis le 9 septembre 2021
- Réfection de la rue Haute Cité à Limoges
- Date limite pour réponse 9 décembre 2021
- Émis le 9 septembre 2021
- FOURNITURE COMPTEURS EAU EXPLOITATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION LOT 1 COMPTEURS MECANIQUES DN 15 A 40 MM
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 8 septembre 2021
- GENERAL LECLERC ET LEONARD TROMPILLON
- Date limite pour réponse 8 janvier 2023
- Émis le 8 septembre 2021
- 2021S110 ACQUISITION PC PORTABLES ET PERIPHERIQUES
- Date limite pour réponse 8 septembre 2022
- Émis le 8 septembre 2021
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 8 mai 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- 2021F075 LOT 2 SECOND DEPOT VOIRIE
- Date limite pour réponse 1 avril 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN SECOND DÉPÔT D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LIMOGES MÉTROPOLE " Phase 1 ": Lot 02: VOIRIE
- Date limite pour réponse 1 mars 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- CHANTIER INSERTION ESPACES PUBLICS LOT2
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
- Émis le 1 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN SECOND DÉPÔT D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LIMOGES MÉTROPOLE " Phase 1 ": Lot 01: TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 1 novembre 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- 2021F075 LOT 1 SECOND DEPOT TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 1 mars 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- CHANTIER INSERTION ESPACES PUBLICS LOT1
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
- Émis le 1 septembre 2021
- 2021F075 LOT 5 SECOND DEPOT ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 1 janvier 2022
- Émis le 1 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN SECOND DÉPÔT D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LIMOGES MÉTROPOLE " Phase 1 ": Lot 05: ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2021
- Émis le 31 août 2021
- 1A CHANTIER INSERTION ESPACES PUBLICS LOT1
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- 2021F02203 A1 SUPPORTS DIVERS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- 2021F02202 A1 IMPRESSION FACONNAGE AUTOCOLLANTS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- 2021F02201 A1 IMPRESSION ET FACONNAGE
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- MISSION AMO POUR PILOTAGE NPNRU
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- AMO GESTION VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 26 août 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la gestion et la valorisation des déchets de chantier
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 25 août 2021
- Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots: Lot 2: Déchets Industriels Spéciaux
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 25 août 2021
- TRANSFERT TRANSPORT TRAITEMENT BENNES LOT 2 - DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 25 août 2021
- PILOTAGE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - MISSION AMO ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE ECOLOGUE COORDONNATEUR POUR BEAUBREUIL, VAL DE L'AURENCE ET LES PORTES FERREES A LIMOGES
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 24 août 2021
- RENFORCEMENT DE CHAUSSEE PAR PROJECTIONS DE GRANULATS
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 23 août 2021
- FOURNITURE LIVRAISON MOBILIER LOT3 SIEGE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 23 août 2021
- FOURNITURE LIVRAISON MOBILIER LOT1 ADMIN
- Date limite pour réponse 23 août 2025
- Émis le 19 août 2021
- TRANSFERT TRANSPORT TRAITEMENT BENNES LOT3 - ENTRETIEN ET CURAGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT DES REJETS AQUEUX
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 19 août 2021
- Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets Lot 3: Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d\'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 19 août 2024
- Émis le 18 août 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CHAUSSÉE PAR PROJECTIONS DE GRANULATS À L'ÉMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 18 août 2022
- Émis le 18 août 2021
- TX FRANCHISSEMENT A20 LOT 4 PAYSAGE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
- Émis le 18 août 2021
- TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 À LIMOGES - RELANCE DU LOT N°4 : PAYSAGE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
- Émis le 18 août 2021
- 2021F06000 A1 TITRES REPAS AGENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 17 août 2021
- PRODUITS LUBRIFIANT VEHICULES MATERIEL
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 17 août 2021
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT VEHICULE POUR INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
- Émis le 17 août 2021
- FOURNITURE LIVRAISON MOBILIER LOT2 INDUS
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 13 août 2021
- PRESTATIONS INSPECTION TECHNIQUE CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DE DETECTEURS DE GAZ FIXES ET PORTATIFS - STEP-CR-STATION EAU-BASSIN CASSEAUX
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 13 août 2021
- LOT 3 MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - MISE CONFORMITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA STATION DE L EAU
- Date limite pour réponse 13 février 2022
- Émis le 13 août 2021
- LOT 1 RACCORDEMENT DU NOUVEAU GROUPE ELECTROGENE - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA STATION DE L EAU
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 10 août 2021
- 2021F05600 A1 TS LIMOGES CHAPTELAT
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 10 août 2021
- CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES DEBITMETRES - STATION DE L'EAU - STEP - CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 10 août 2021
- Contrôle et entretien périodique des débitmètres de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 29 juillet 2021
- Location longue durée de véhicules pour la livraison des bacs roulants
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 29 juillet 2021
- LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA LIVRAISON DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2021
- Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots: Lot 1: Déchets Industriels Banals
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 26 juillet 2021
- Fourniture et livraison de bacs roulants, et de pièces détachées, en 3 lots: Lot 3: Bacs roulants spécifiques à la collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 26 juillet 2021
- LOT 3 FOURNITURE LIVRAISON BACS ROULANTS SPECIFIQUES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- Fourniture et livraison de bacs roulants, et de pièces détachées, en 3 lots: Lot 1: Bacs roulants 2 et 4 roues pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre, et pièces détachées pour leur maintenance
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 26 juillet 2021
- LOT 1 FOURNITURE LIVRAISON BACS ROULANTS 2 ET 4 ROUES POUR OM RESIDUELLES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET VERRE - PD POUR MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- LOCATION DE BENNES POUR TRANSPORT EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS LOT 1
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- CREATION DU LOTISSEMENT DE LA MAZELLE - P.A. DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES: Lot 2: Lot 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 19 juillet 2021
- CREATION LOTISSEMENT MAZELLE PA GRANDE PIECE LOT 2 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 16 juillet 2021
- 2021S077 A1 ACQUISITION MATERIELS RESEAUX
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 9 juillet 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 8
- Date limite pour réponse 9 juillet 2025
- Émis le 7 juillet 2021
- CREATION DU LOTISSEMENT DE LA MAZELLE - P.A. DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 juillet 2021
- CREATION LOTISSEMENT MAZELLE LOT1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 juillet 2021
- CREATION DU LOTISSEMENT DE LA MAZELLE - P.A. DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES: Lot 3: Lot 3
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
- Émis le 7 juillet 2021
- CREATION LOTISSEMENT MAZELLE LOT3 RESEAU
- Date limite pour réponse 7 janvier 2022
- Émis le 6 juillet 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 10
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
- Émis le 6 juillet 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 1
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
- Émis le 6 juillet 2021
- FOURNITURE MATERIAUX CONSTRUCTION LOT 9
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
- Émis le 2 juillet 2021
- Prestations "Cocktails" pour la Communauté urbaine Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 2 juillet 2022
- Émis le 29 juin 2021
- BROYAGE DECHETS VERTS ET MATIERES LIGNEUSES AU CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
- Émis le 29 juin 2021
- 2021M02000 A1 PRESTATIONS COCKTAILS LM
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 28 juin 2021
- PORTIQUES BARRIERES PIECES SEMCO.
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
- Émis le 25 juin 2021
- Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion pour la maison du v'lim de limoges métropole
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 25 juin 2021
- 2021M03500 A1 LOGICIEL MAISON VLIM
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 16 juin 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PORTIQUES, BARRIERES ET PIECES DETACHEEES DE MARQUE SEMCO
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
- Émis le 15 juin 2021
- MOE STATION DES EAUX REHABILITATION SECU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 juin 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA SECURISATION DE LA STATION DES EAUX - LIMOGES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 8 juin 2021
- 2021N07200 A1 MAINTCE OXYAD
- Date limite pour réponse 8 juin 2025
- Émis le 8 juin 2021
- TRAITEMENT CLIMATIQUE VELODROME BONNAC
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
- Émis le 8 juin 2021
- Traitement climatique du vélodrome Raymond Poulidor de Bonnac-la-CôteVentilation / déshumidification
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
- Émis le 8 juin 2021
- 2021N07300 A1 MAINTCE APPLI FAST ELU
- Date limite pour réponse 8 juin 2025
- Émis le 8 juin 2021
- SUIVI ARCHEO HOPITAL ET JOSEPH MAZABRAUD
- Date limite pour réponse 8 décembre 2022
- Émis le 25 mai 2021
- 2021C1185 MAINTENANCE LOGICIEL PICCOLO
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- 2020F136 LOT 4 A1 EPI PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- 2020F136 LOT 1 A1 EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- Mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 mai 2021
- 2021M02300 A1 MISSION CONSEIL ASSURANCE
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- 2020F136 LOT 3 A1 EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTION TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- 2020F136 LOT 2 A1 EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTION ATEX
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 17 mai 2021
- MAINTENANCE ACQUISITION PD ASSISTANCE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE EQUIPEMENTS PELLENC CENTRE DE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 11 mai 2021
- BROYAGE DECHETS VERTS DECHETERIES LOT 2
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 5 mai 2021
- 2021M02800 A1 TRANSPORTS HEBERGEMENTS
- Date limite pour réponse 5 mai 2025
- Émis le 5 mai 2021
- Réservation et achat de titres de transport et solutions d'hébergement pour les élus et agents communautaires de LIMOGES MÉTROPOLE
- Date limite pour réponse 5 mai 2022
- Émis le 5 mai 2021
- FOURNITURE ET MISE EN SERVICE COMPACTEUR DE REFUS CENTRE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 5 mai 2022
- Émis le 30 avril 2021
- LOT 2 : ATELIERS LINGUISTIQUES
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 30 avril 2021
- MISSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 30 avril 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON ABRIS METALLIQUES POUR DES BACS ROULANTS BIO DECHETS AVEC CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 30 avril 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS MÉTALLIQUES POUR DES BACS ROULANTS BIODÉCHETS AVEC CONTRÔLE D'ACCÈS
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 30 avril 2021
- MAINTENANCE COMPRESSEURS CENTRE RECYCLAGE
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
- Émis le 30 avril 2021
- AMO OPTIMISATION ET RENOUVELLEMENT CONTRAT EXPLOITATION CEDLM
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 28 avril 2021
- Accord cadre Réalisation de fouilles archéologiques marché n°2020-M0890001-00 /Marché subséquent n°1 suivi archéologique du chantier de pose de canalisations bassin versant de la Beausserie à Panazol marché n°2020-S0900000-00
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 28 avril 2021
- CRTS TRAVAUX AMENAGEMENT TROIS CELLULES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 28 avril 2021
- SUIVI ARCHEOLOGIQUE BEAUSSERIE PANAZOL
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
- Émis le 28 avril 2021
- Marché subséquent n°1 suivi archéologique du chantier de pose de canalisations bassin versant de la Beausserie à Panazol - 2020-S0900000-00
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 26 avril 2021
- MAINTENANCE ELISE
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 23 avril 2021
- BORNES ESCAMOTABLES ET PIECES AXIMUM
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 23 avril 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BORNES ESCAMOTABLES ET PIECES DETACHEES DE MARQUE AXIMUM
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
- Émis le 22 avril 2021
- Construction d'une interconnexion entre deux réseaux de chaleur de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 22 avril 2021
- CONSTRUCTION INTERCONNEXION ENTRE 2 RESEAUX DE CHALEUR BASTIDE ET BEAUBREUIL
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 22 avril 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN: Lot 1
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 22 avril 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN: Lot 2
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 22 avril 2021
- MOBILIER URBAIN LOT 1 BARRIERES POTELETS
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- MOBILIER URBAIN LOT 2 MOBILIER AGREMENT
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- 1A MISSIONS INGENIERIE BATIMENTS LOT 3
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments: Lot 2: Génie électrique et électricité
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
- Émis le 21 avril 2021
- Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments: Lot 3: Génie climatique
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 1A MISSIONS INGENIERIE BATIMENTS LOT 2 ELEC
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- 1A MISSIONS INGENIERE BATIMENT LOT 1
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 21 avril 2021
- Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments: Lot 1: Structure en bâtiment et génie civil
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
- Émis le 15 avril 2021
- 2020N166000000 PRESTATIONS COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 15 avril 2021
- AMENAGEMENT 4 OUVRAGES TRANSVERSAUX BASSIN VERSANT VALOINE AUREIL FEYTIAT LIMOGES
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
- Émis le 15 avril 2021
- Travaux d'aménagement de 4 ouvrages transversaux sur le bassin versant de la Valoine
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
- Émis le 15 avril 2021
- PRESTATION DE COMMUNICATION LH87
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 7 avril 2021
- 2020N15300 A1 BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 7 avril 2025
- Émis le 7 avril 2021
- 2020N15300 A1 BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 7 avril 2025
- Émis le 30 mars 2021
- 1A NETTOYAGE DESINFECTION RESERVOIRS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 mars 2021
- 1A FOURNITURE ET LIVRAISON CONSOMMABLES MARQUE MACHEREY NAGEL POUR LES STATIONS DE TRAITEMENT DE LIMOGES METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 mars 2021
- MASQUES RESPIRATOIRES PANDEMIE COVID 19
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 mars 2021
- Achat de masques respiratoires à usage uniue type chirurgical et FFP2
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 30 mars 2021
- 1A ASSISTANCE TECHNIQUE TRAVAUX RESTAURATION BERGES ET AMENAGEMENTS SPECIFIQUES COURS D EAU
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 mars 2021
- Assistance technique aux travaux de restauration, stabilisation de berges et aménagements spécifiques de cours d'eau
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- APPAREILLAGES ELECTRIQUES LOT4 INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- APPAREILLAGES ELECTRIQUES LOT3 FILS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture d'articles d'appareillages électriques: Lot 5: Courant faible
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture d'articles d'appareillages électriques: Lot 2: Lampes et tubes (ampoules, spots, tube fluo, led)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture d'articles d'appareillages électriques: Lot 3: Fils et câbles
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture d'articles d'appareillages électriques: Lot 1: Appareillages d'installation (prises, coffrets, bornes de connexion...)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- APPAREILLAGES ELECTRIQUES LOT5 COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- APPAREILLAGES ELECTRIQUES LOT 2 LAMPES
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture d'articles d'appareillages électriques: Lot 4: Appareillages industriels (disjoncteur, contracteurs)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 25 mars 2021
- APPAREILLAGES ELECTRIQUES LOT1 INSTAL
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 19 mars 2021
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE RUE CHARLES LEGENDRE LOT 2 REFECTION VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 19 mars 2021
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU RUE CHARLES LEGENDRE LOT 1 ADDUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
- Émis le 12 mars 2021
- DECOUSUR PERFORMANCE ENROBES PHONIQUES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 8 mars 2021
- REFECTION BOULEVARD BEL AIR LIMOGES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2021
- Émis le 5 mars 2021
- Réfection du boulevard Bel-Air - 2nde mise en concurrence
- Date limite pour réponse 5 août 2021
- Émis le 2 mars 2021
- CONTROLE AVANT RECEPTION DES TRAVAUX ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS
- Date limite pour réponse 2 mars 2025
- Émis le 2 mars 2021
- CONTROLE EXTERIEUR FRANCHISSEMT A20 LOT1
- Date limite pour réponse 2 septembre 2023
- Émis le 2 mars 2021
- CONTROLE EXTERIEUR FRANCHISSEMT A20 LOT1
- Date limite pour réponse 2 septembre 2023
- Émis le 2 mars 2021
- MISSION DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR DU CHANTIER DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 ENTRE LA BASTIDE ET LE PUY PONCHET À LIMOGES: Lot 1: Contrôle extérieur de la charpente métallique de l'ouvrage d'art
- Date limite pour réponse 2 septembre 2023
- Émis le 1 mars 2021
- CONTROLE EXTERIEUR FRANCHISSEMT A20 LOT2
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
- Émis le 1 mars 2021
- MISSION DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR DU CHANTIER DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 ENTRE LA BASTIDE ET LE PUY PONCHET À LIMOGES: Lot 2: Contrôle extérieur du génie civil et des chaussées du projet de liaison (ouvrage d'art et VRD)
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
- Émis le 1 mars 2021
- Dératisation / Prestation de service consistant à traiter contre les rongeurs, les insectes et animaux nuisibles sur l'ensemble des locaux et espaces de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 1 mars 2022
- Émis le 1 mars 2021
- DERATISATION ET DESINSECTISATION
- Date limite pour réponse 1 mars 2025
- Émis le 1 mars 2021
- CONTROLE EXTERIEUR FRANCHISSEMT A20 LOT3
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
- Émis le 1 mars 2021
- MISSION DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR DU CHANTIER DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 ENTRE LA BASTIDE ET LE PUY PONCHET À LIMOGES: Lot 3: Contrôle extérieur des implantations topographiques du projet de liaison (ouvrage d'art et VRD)
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
- Émis le 19 février 2021
- TX FRANCHISSEMENT A20 LOT 1 OUVRAGE ART
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 19 février 2021
- TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 A LIMOGES: Lot 01: OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
- Émis le 17 février 2021
- TX FRANCHISSEMENT A20 LOT 3 ELCAIRAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
- Émis le 17 février 2021
- TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 A LIMOGES: Lot 03: ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 16 février 2021
- TX FRANCHISSEMENT A20 LOT2 VRD
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
- Émis le 16 février 2021
- TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE L'A20 A LIMOGES: Lot 02: VRD
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
- Émis le 15 février 2021
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE CAVITES SOUTERRAINES
- Date limite pour réponse 15 février 2022
- Émis le 15 février 2021
- TX CONFORMTEMENT CAVITES SOUTERRAINES
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 15 février 2021
- PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE PCRS
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 10 février 2021
- SENSIBILISATION PUBLIC SUR POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES LOT 4 PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA BIODIVERSITE LOCALE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 10 février 2021
- SENSIBILISATION PUBLIC SUR POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES LOT 1 GESTION ET REDUCTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 13 janvier 2021
- 2020C1712 MAINTENANCE E-TEMPTATION
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 4 janvier 2021
- REFECTION BOULEVARD LA VALOINE LIMOGES
- Date limite pour réponse 4 mai 2021
- Émis le 4 janvier 2021
- REFECTION POTHIERS ET SOUCIS LIMOGES
- Date limite pour réponse 4 janvier 2022
- Émis le 31 décembre 2020
- ASSURANCE LOT 1 RISQUES RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 31 décembre 2020
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 2: Risques Automobiles
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 31 décembre 2020
- ASSURANCE LOT 2 RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 31 décembre 2020
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 1: Risques de Responsabilités
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Réfection du boulevard de la Valoine
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020N13800 A1 FORMATION PERSONNEL EAU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- 2020N163 ACQUISITION ORDINATEURS PORTABL
- Date limite pour réponse 15 février 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- Acquisition d'accessoires et de petits matériels réseaux
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
- Émis le 4 décembre 2020
- MAINTENANCE KIMOCE
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
- Émis le 4 décembre 2020
- Suivi environnemental du chantier de franchissement de l'A20 entre la bastide et le puy ponchet à limoges
- Date limite pour réponse 4 décembre 2021
- Émis le 3 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du service de collecte des déchets de Limoges Métropole et pour la passation du futur contrat de collecte 2022 - 2029
- Date limite pour réponse 3 février 2023
- Émis le 3 décembre 2020
- REFECTION RUE DE VERDUN A LIMOGES
- Date limite pour réponse 3 mai 2021
- Émis le 3 décembre 2020
- L'ACQUISITION D'UN ROULEAU COMPACTEUR MOBILE POUR LES CAISSONS DE LA DÉCHETTERIE RUE LEBON, A LIMOGES
- Date limite pour réponse 3 mars 2022
- Émis le 1 décembre 2020
- VOIE VERTE RD947 COUZEIX
- Date limite pour réponse 1 mars 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- SURVEILLANCE IMPACT ENVIRT REJETS CEDLM
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 13 novembre 2020
- VOIE VERTE RD29 LE PALAIS BORDS VIENNE
- Date limite pour réponse 13 février 2021
- Émis le 4 novembre 2020
- PRODUITS ENTRETIEN LOT2 HOUSSES POUBELLE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- PRODUITS ENTRETIEN LOT 3
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- PRODUITS ENTRETIEN LOT 1 ESSUYAGE ACCESS
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- PRESTATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) ET OBTENTION DU PERMIS BE - C -CE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- Travaux de génie écologique en 2 lots: Lot 1: Travaux en milieux ouverts
- Date limite pour réponse 4 novembre 2021
- Émis le 4 novembre 2020
- TRAVAUX DE GENIE ECOLOGIQUE LOT 2 TRAVAUX EN MILIEUX BOISES ET RIPISYLVES
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- TRAVAUX DE GENIE ECOLOGIQUE LOT 1 TRAVAUX EN MILIEUX OUVERTS
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 4 novembre 2020
- Travaux de génie écologique en 2 lots: Lot 2: Travaux en milieux boisés et ripisylves
- Date limite pour réponse 4 novembre 2021
- Émis le 3 novembre 2020
- ACQUISITION DE FIREWALLS STORMSHIELD SN3100
- Date limite pour réponse 3 février 2021
- Émis le 3 novembre 2020
- ACQUISITION DE SOLUTIONS DE STOCKAGE NAS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 3 novembre 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE STATIONNEMENT VELO SECURISE ABRITE ET AUTONOME
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 29 octobre 2020
- ACQUISITION ORDINATEURS ET WORKSTATIONS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
- Émis le 28 octobre 2020
- LOCATION LAVAGE CONTENANTS PRE COLLECTE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- 1A SIGNALISATION TEMPORAIRE PERMANENTE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- TX TOULOUSE LAUTREC ET MARCEL PAGNOL
- Date limite pour réponse 26 avril 2021
- Émis le 22 octobre 2020
- 1A EQUIPEMENTS SECURITE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 22 octobre 2020
- Fourniture et pose d'équipements de sécurité routière
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- PERIPHERIQUES AUDIO ET VIDEO
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une interconnexion entre deux réseaux de chaleur de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR CREATION INTERCONNEXION ENTRE 2 RESEAUX DE CHALEUR VAL DE L'AURENCE ET BEAUBREUIL
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- Prestations d'infogérance du système d'information de Limoges Métropole - Lot n°1 : Proximité - Help Desk et Lot n°2 : Administration système et Exploitation: Lot 2: Administration système et Exploitation
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- Prestations d'infogérance du système d'information de Limoges Métropole - Lot n°1 : Proximité - Help Desk et Lot n°2 : Administration système et Exploitation: Lot 1: Proximité - Help Desk
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- INFOGERANCE LOT 2 1A
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2020
- INFOGERANCE LOT 1 1A
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2020
- MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE APPLICATION DE GESTION DES TS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 9 octobre 2020
- Etudes de simulation de circulation et modélisation du trafic
- Date limite pour réponse 9 octobre 2021
- Émis le 7 octobre 2020
- TX REVETEMENT ENROBES COULES A FROID
- Date limite pour réponse 7 octobre 2024
- Émis le 5 octobre 2020
- LOTISSEMENT DES COMBEAUX PALAIS VIENNE
- Date limite pour réponse 5 octobre 2021
- Émis le 5 octobre 2020
- CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN VOIES
- Date limite pour réponse 5 octobre 2024
- Émis le 1 octobre 2020
- LOCATION MAINTENANCE FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- 4A ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2 NORD
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- 4A ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 1 CENTRE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES: Lot 01: CENTRE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 25 septembre 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES: Lot 02: NORD
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 25 septembre 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES: Lot 05: GRANDS EQUIPEMENTS, ZONES D'ACTIVITE, CHEMINS RURAUX ET AUTRES SITES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 25 septembre 2020
- ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 4 SUD
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES: Lot 04: SUD
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 25 septembre 2020
- 4A ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 3 OUEST
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2020
- Déconstruction et reconstruction de la charpente bois du bassin d'orage des Casseaux à Limoges
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- 4A INSPECTION ET TRAVAUX SUBAQUATIQUES STEP
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2020
- Acquisition de matériels réseaux informatiques
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- FOURNITURE BLOCS BETON DEUX DIMENSIONS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 18 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 7: Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
- Émis le 18 septembre 2020
- Fourniture et livraison de blocs béton empilables en deux dimensions : 1600 x 800 et 800 x 800
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
- Émis le 17 septembre 2020
- REALISATION BATIMENT PLATEFORME INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
- Émis le 17 septembre 2020
- CONSTRUCTION PLATEFORME INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
- Émis le 17 septembre 2020
- LOT 1 FOURNITURE TUYAUX EN FONTE DUCTILE VANNES ET PIECES ANNEXES EXPLOITATION RESEAUX DISTRIBUTION EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 17 septembre 2020
- LOT 3 FOURNITURE PIECES DE BRANCHEMENTS REGARDS DE COMPTAGE EXPLOITATION RESEAUX DISTRIBUTION EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 17 septembre 2020
- LOT 2 FOURNITURE APPAREILS REGULATION PROTECTION ET DEFENSE INCENDIE EXPLOITATION RESEAUX DISTRIBUTION EAU POTABLE DES COMMUNES EN GESTION DIRECTE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 16 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 11: Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 8: Revêtements céramiqueset souples
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 10: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 3: 5A
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- CONSTRUCTION PLATEFORME INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 9: Peintures - revêtements muraux
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 6: Plâtrerie - isolation - faux plafonds
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 4: 5B
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- CENTRE DE RESSOURCES DE TRAIT SURFACES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 4: Couverture - étanchéité - bardages métalliques
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Réalisation d'un bâtiment à usage de plateforme industrielleCentre des ressources du traitement des surfacesParc Ester - rue Soyouz - Limoges: Lot 1: VRD
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- MISE EN PLACE D'UNE PALIP
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
- Émis le 10 septembre 2020
- Acquisition de camions poids lourd d'occasion disposant de la réception à titre isolé pour effectuer des prestations de déneigement: Lot 2: Fourniture d'un camion bi benne de 15 T de PTAC de plus de 250 CV de moins de 5 ans et un maximum de 20 000 kms
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- Acquisition de camions poids lourd d'occasion disposant de la réception à titre isolé pour effectuer des prestations de déneigement: Lot 1: Fourniture d'un camion polybenne de 26 T de PTAC de plus de 400 CV de moins de 3 ans et un maximum de 15 000 kms
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- 4A ENTRETIEN DES RESEAUX EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
- Émis le 9 septembre 2020
- ACQUISITION MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D UNE INFRASTRUCTURE SERVEUR ET STOCKAGE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 9 septembre 2026
- Émis le 7 septembre 2020
- FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 7 septembre 2024
- Émis le 1 septembre 2020
- FOURNITURES PIECES DETACHEES POUR ANALYSEURS ET CAPTEURS EN CONTINU DE MARQUE LAR CHEMTRONIC ET TYTRONIC POUR PROCESS STATION DE L EAU
- Date limite pour réponse 1 septembre 2024
- Émis le 31 août 2020
- FOURNITURE VARIATEURS VITESSE FREQUENCE VARIABLE POUR LA STATION DE L EAU
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 26 août 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON PIECES DE RECHANGE ANALYSEURS MARQUE WALLACE ET TIERNAN POUR SERVICE PRODUCTION EAU POTABLE LM
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 21 août 2020
- Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en 2 lots: Lot 2: Saint-Just-le-Martel
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 21 août 2020
- Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en 2 lots: Lot 1: Condat-sur-Vienne et Isle
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 21 août 2020
- HEBERGEMENT INFOGERE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 21 août 2020
- Prestations d'infogérance du système d'information de Limoges Métropole - Lot n°3 : Hébergement infogéré
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 12 août 2020
- HEBERGEMENT MARCOWEB
- Date limite pour réponse 12 août 2024
- Émis le 27 juillet 2020
- 2020N58000100
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
- Émis le 24 juillet 2020
- 2020N58000100
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2020
- 1A VERIF MAINTENANCE PORTES PORTAILS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2020
- Réfection de la rue de la Vialoube à Limoges
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 8 juillet 2020
- 4A MAINTENANCE ATELIER CENTRIDRY EQUIPEMENTS AUXILIAIRES ET CENTRIFUGEUSES DE LA STEP
- Date limite pour réponse 8 juillet 2024
- Émis le 8 juillet 2020
- Travaux de renaturation du lit du ruisseau du Rat à Condat-sur-Vienne
- Date limite pour réponse 8 octobre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- VERIFICATION PERIODIQUE LEVAGE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 4 juin 2020
- ACQUISITION PC PORTABLES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 4 juin 2021
- Émis le 1 avril 2020
- LOG. DE FACTURATION DECHETS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 1 avril 2024
- Émis le 27 mars 2020
- ACHEMINENMENT ET DISTRIBUTION COURRIER
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 18 mars 2020
- PRESTATION DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 13 mars 2020
- Acquisition de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 11 mars 2020
- IMPRIMANTE ENCODEUSE
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
- Émis le 26 février 2020
- Contrôle d'exploitation et accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 21 février 2020
- Concession de Service Public pour les Transports Urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 10 février 2020
- SEDIT MARIANNE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 24 janvier 2020
- Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore (supports et visualisation)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 24 janvier 2020
- 1A SIGNALISATION FEUX TRICOLORE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 15 décembre 2019
- FOURNITURES COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2019
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2019
- FOURNITURES MAGASIN
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURES BUREAUX
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 22 novembre 2019
- PEINTURE PISTES MARQUAGE VELODROME BONNAC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
- Émis le 15 novembre 2019
- 4A PIECES DETACHEES FEUX DE TRAFIC
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE SEAUX DE PRE-COLLECTE: Lot 3: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 800 litres et de leurs pièces détachées
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE SEAUX DE PRE-COLLECTE: Lot 1: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 300 litres et de leurs pièces détachées
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE SEAUX DE PRE-COLLECTE: Lot 2: Fourniture et livraison de composteurs d'environ 500 litres et de leurs pièces détachées
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE SEAUX DE PRE-COLLECTE: Lot 4: Fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- RUE BERTRAND DE BORN ALLEES LOUIS LOT 2 DE FUNES ET JEAN LE POULAIN A LIMOGES
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DU LOTISSEMENT DE VILLEFELIX - ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE COUZEIX
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
- Émis le 24 septembre 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DU LOTISSEMENT DE VILLEFELIX - COMMUNE DE COUZEIX: Lot 1: ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 13 septembre 2019
- Fourniture et installation de modules sanitaires: Lot 2: Modules sanitaires grandes dimensions
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 6 septembre 2019
- TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DU LOTISSEMENT DE VILLEFELIX - COMMUNE DE COUZEIX: Lot 2: VOIRIE
- Date limite pour réponse 2 février 2020
- Émis le 2 août 2019
- ENTRETIEN DU RESEAU ET DES OUVRAGES PUBLICS D'EAU POTABLE DU SYTEPOL ET DES COMMUNES EXTERIEURES A LIMOGES ET DU SYTEPOL
- Date limite pour réponse 2 août 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- Effacement de 2 étangs sur le bassin versant de la Valoine
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
- Émis le 9 juillet 2019
- Location et maintenance d'un logiciel de gestion et de contrôle d'accès à l'équipement du Vélodrome de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 9 juillet 2021
- Émis le 6 juin 2019
- RESIDENTIALISATION PISSARRO, VERONESE ET MANET - LOT6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 6 novembre 2019
- Émis le 23 mai 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)pour la définition d'un schéma directeur de restructuration de la zone commercialesituée à l'entrée Sud de Limoges
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
- Émis le 6 mai 2019
- Entretien du centre routier de limoges metropole
- Date limite pour réponse 6 mai 2020
- Émis le 6 mai 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la révision du règlement local de publicité (rlp) pour la ville de panazol
- Date limite pour réponse 6 juillet 2020
- Émis le 3 mai 2019
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole: Lot 1: Insectes
- Date limite pour réponse 3 mai 2020
- Émis le 30 avril 2019
- Inspection par caméra et curage des réseaux d'assainissement pour le projet d'aménagement des voies du bus à haut niveau de service (bhns)
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
- Émis le 12 avril 2019
- TRAVAUX DE REPARATIONS ET CONSERVATOIRES DE L'IMPASSE DE LA RAMPE - LIMOGES
- Date limite pour réponse 12 juin 2019
- Émis le 11 avril 2019
- Conception, réalisation et maintenance de la refonte du site internet de limoges métropole
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
- Émis le 29 mars 2019
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole: Lot 2: Mammifères, reptiles et amphibiens
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
- Émis le 28 mars 2019
- Mission de Contrôle Technique pour des opérations de travaux bâtiment.
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 19 mars 2019
- Maintenance, formations et paramétrage du logiciel AUTOCAD
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
- Émis le 19 mars 2019
- Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole: Lot 3: Oiseaux
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
- Émis le 28 février 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la continuité écologique de 2 seuils sur la Vienne
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 22 février 2019
- ACHAT DE VELOS DE PISTE POUR L'EQUIPEMENT DU PARC DU VELODROME DE LIMOGES METROPOLE - Lot 3 Fourniture d'équipements pour vélos de piste adultes et enfants
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 22 février 2019
- ACHAT DE VELOS DE PISTE POUR L'EQUIPEMENT DU PARC DU VELODROME DE LIMOGES METROPOLE - Lot 1 Fourniture de vélos de piste adultes et tandem de piste
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 22 février 2019
- ACHAT DE VELOS DE PISTE POUR L'EQUIPEMENT DU PARC DU VELODROME DE LIMOGES METROPOLE - Lot 2 Fourniture de vélos de piste et de route enfants
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 21 février 2019
- Terrassement, voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs - Opération : Agrandissement et modernisation du Centre de Recyclage de Limoges Métropole: Lot 2: Clôtures et portails
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
- Émis le 15 février 2019
- Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole (CEDLM)
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
- Émis le 8 février 2019
- PRU - Coeur de quartier de la Bastide - Réfection des voiries, aires de jeux et axe de transport - Lots n°8 "Espaces verts"
- Date limite pour réponse 8 décembre 2019
- Émis le 5 février 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de le vigen
- Date limite pour réponse 5 août 2021
- Émis le 4 février 2019
- Terrassement, voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs - Opération : Agrandissement et modernisation du Centre de Recyclage de Limoges Métropole: Lot 1: Terrassement et VRD
- Date limite pour réponse 4 janvier 2020
- Émis le 1 février 2019
- CREATION D'UN LOTISSEMENT LES ESSARTS ZA DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES - LOT N°1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE
- Date limite pour réponse 1 juillet 2019
- Émis le 1 février 2019
- CREATION D'UN LOTISSEMENT LES ESSARTS ZA DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES - LOT N°3 : RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 1 juillet 2019
- Émis le 1 février 2019
- CREATION D'UN LOTISSEMENT LES ESSARTS ZA DE LA GRANDE PIECE A LIMOGES - LOT N°2 : RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 1 mai 2019
- Émis le 25 janvier 2019
- Fourniture et livraison de réactifs chimiques pour la station de traitement des eaux résiduaires de limoges
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 9 janvier 2019
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 7 : Secteur Limoges Est hors quartiers
- Date limite pour réponse 9 janvier 2020
- Émis le 2 janvier 2019
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 1 : Secteur Limoges Beaubreuil 1
- Date limite pour réponse 2 janvier 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 9 : Secteur Limoges Ouest hors quartiers avec délocalisation partielle sur le quartier de la Bastide
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 8 : Secteur Limoges hors quartiers
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 4 : Secteur Limoges Val de l'Aurence 1
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 6 : Secteur Limoges hors quartiers avec délocalisation partielle sur les communes de Limoges Métropole
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 3 : Secteur Limoges Beaubreuil 3
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 5 : Secteur Limoges Val de l'Aurence 2
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole - Lot 2 : Secteur Limoges Beaubreuil 2
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

TRIATHLON LIMOGES MÉTROPOLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2026
- Date d'expiration
  
  04 février 2036
Expire dans 9 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
LA CANTINE de L'AQUA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
L'AQUAPOLIS LIMOGES METROPOLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
Limoges, le feu créatif

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2025
- Date d'expiration
  
  11 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Limoges

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2025
- Date d'expiration
  
  11 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Limoges le feu créatif

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2025
- Date d'expiration
  
  11 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
L'Aquapolis Centre aquatique de Limoges Métropole

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2035
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
Le Métropol

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2014
- Date d'expiration
  
  21 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
V'LiM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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