France
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NOALIS
- SIREN
- 561 820 481 561820481
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 561 820 481 00050 56182048100050
- NUMÉRO DE TVA
- FR28561820481 FR28561820481
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 1956
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à directoire Société anonyme à directoire
- ADRESSE
- 161 RUE ARMAND DUTREIX, 87000 LIMOGES 161 RUE ARMAND DUTREIX, 87000 LIMOGES
- DIRIGEANTS
- Bruno DEBATISSE + 19 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- location, construction, acquisition, amélioration, aménagement, gestion d'habitations à loyer modéré - article L 422-2 du CCH location, construction, acquisition, amélioration, aménagement, gestion d'habitations à loyer modéré - article L 422-2 du CCH
- Capital social
- 69965408,00 € 69965408,00
- Noms commerciaux
- NOALIS NOALIS
- Statut RCS
- Inscrite le 31 octobre 1956 31/10/1956
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1956 01/01/1956
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 1956 31/10/1956
-
28 juin 2019
- Fusion - L236-1 à compter du 27/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOM'AULIM Entreprise sociale de l'Habitat Auvergne Limousin (RCS 796 350 080 )
Contacter NOALIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location de logements en Haute-Vienne
Établissements
-
-
NOALIS - 87000
Siège social depuis le 27 mai 2019 (7 ans)
- SIRET
- 56182048100050 56182048100050
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
NOALIS - 17000
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 2024 (2 ans)
- SIRET
- 56182048100100 56182048100100
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
NOALIS - 16100
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2019 (7 ans)
- SIRET
- 56182048100076 56182048100076
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
NOALIS - 16000
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2019 (7 ans)
- SIRET
- 56182048100084 56182048100084
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
NOALIS - 19100
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2019 (7 ans)
- SIRET
- 56182048100092 56182048100092
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
LE FOYER - 33300
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2014 (11 ans)
- SIRET
- 56182048100043 56182048100043
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
-
NOALIS - 16710
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (42 ans)
- SIRET
- 56182048100027 56182048100027
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
NOALIS - 16000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 56182048100019 56182048100019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 11 RUE D'IENA, 16000 ANGOULEME
-
-
-
NOALIS - 17138
Ancien établissement du 27 mai 2019 au 09 juillet 2024
- SIRET
- 56182048100068 56182048100068
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- PLACE CHARLES DE GAULLE, 17138 PUILBOREAU
-
LE FOYER - 33000
Ancien établissement du 01 novembre 2013 au 01 novembre 2014
- SIRET
- 56182048100035 56182048100035
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- 20 COURS DU CHAPEAU ROUGE, 33000 BORDEAUX
-
Dirigeants de NOALIS
-
-
Bruno DEBATISSE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 23 août 2023 (2 ans)
-
Samantha ROLLAND
- Née en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Vice-président du conseil d'administration depuis le 23 août 2022 (3 ans)
-
Elodie AMBLARD
- Née en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Cindy CAMBOLY
- Née en
- 1991 (35 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Sylviane BREGE
- Née en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Laureen PUGA-WAUCQUIER
- Née en
- 1986 (39 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 16 juillet 2024 (2 ans)
-
Claudette RIVET
- Née en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 09 février 2024 (2 ans)
-
Jean-Luc LEYDIER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 août 2023 (2 ans)
-
Bruno DEBATISSE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 août 2023 (2 ans)
-
Hervé MYON
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 août 2022 (3 ans)
-
Samantha ROLLAND
- Née en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 juillet 2021 (5 ans)
-
Isabelle LESCURE
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 16 juillet 2020 (6 ans)
-
Nadine BROCHARD
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Patrick GARDIN
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Jean RIVET
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
Véronique BROUILLET
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
GRAND ANGOULEME
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
CU LIMOGES METROPOLE
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 juillet 2019 (7 ans)
-
RSM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2022 (3 ans)
-
RSM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2022 (3 ans)
-
Jean-Luc LEYDIER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 13 avril 2024 (2 ans)
-
-
-
Pierrette RIVRET
- Née en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juillet 2024 au 10 janvier 2026
-
Jean CHAUME
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 10 janvier 2026
-
Samantha ROLLAND
- Née en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 14 juin 2022 au 01 octobre 2024
-
Sylviane BREGE
- Née en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 août 2023 au 16 juillet 2024
-
Jean-Christophe DUPUY
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 août 2022 au 16 juillet 2024
-
Dominique PREVOST
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 août 2023 au 09 février 2024
-
Jean-Luc LEYDIER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 02 juillet 2019 au 23 août 2023
-
Zinayida RABOUTE
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 août 2022 au 23 août 2023
-
Anne-Marie ROCHE
- Née en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 23 août 2023
-
Dorothee FERREIRA-GARCEZ
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 décembre 2021 au 23 août 2023
-
Philippe PACE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 07 mai 2015 au 11 novembre 2022
-
Philippe PACE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 07 mai 2015 au 11 novembre 2022
-
Philippe MANDIN
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 31 décembre 2016 au 11 novembre 2022
-
Philippe MANDIN
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 31 décembre 2016 au 11 novembre 2022
-
Jean CHAUME
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 07 juillet 2022 au 04 octobre 2022
-
Jean-Philippe LOUSTEAUD-TEILLOUT
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 23 août 2022
-
Patrick LA GUERCHE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 23 août 2022
-
Sylvia EZNACK
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 23 août 2022
-
Jean-Luc LEYDIER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 26 octobre 2019 au 14 juin 2022
-
Bruno DEBATISSE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 04 décembre 2021
-
Pascal CHAUVIN
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 22 juillet 2021
-
Observation de conformité Thierry DEBOURG
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 juillet 2019 au 16 juillet 2020
-
Elodie AMBLARD
- Née en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 14 avril 2017 au 02 juillet 2019
-
Jean-Luc LEYDIER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 07 avril 2017 au 02 juillet 2019
-
François PITUSSI
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 10 juillet 2015 au 14 avril 2017
-
Jean-Baptiste DOLCI
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 31 décembre 2016 au 07 avril 2017
-
Observation de conformité Thibault DE MAILLARD
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 25 octobre 2013 au 31 décembre 2016
-
Gilbert LEPAGE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 31 décembre 2016
-
Gilbert LEPAGE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 07 mai 2015 au 31 décembre 2016
-
Frédéric DUPONT
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 04 décembre 2014 au 10 juillet 2015
-
Alexandre BOUCHE
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 23 mars 2013 au 04 décembre 2014
-
Laurence VIEIRA DA SILVA
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 08 janvier 2008 au 25 octobre 2013
-
Philippe REMIGNON
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 29 octobre 2011 au 23 mars 2013
-
Pierre GAUTIER
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 29 octobre 2011 au 09 mars 2012
-
Pierre GAUTIER
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 octobre 2011 au 09 mars 2012
-
Alain CECILLON
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 16 décembre 2008 au 29 octobre 2011
-
Alain AUZERAL
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 12 avril 2005 au 08 janvier 2008
-
Alain CECILLON
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 19 septembre 2006 au 08 janvier 2008
-
Nicole TEXIER
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 12 avril 2005 au 08 janvier 2008
-
Serge-Marie MARTAGEIX
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 12 avril 2005 au 19 septembre 2006
-
Alain AUZERAL
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 11 janvier 2005 au 12 avril 2005
-
Didier AUZERAL
- Né en
- 1930 (96 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 11 janvier 2005 au 12 avril 2005
-
Claude DELUSSAC
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 12 avril 2005
-
Marcel TRUFLANDIER
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 12 avril 2005
-
Observation de conformité Jacques DUPIN
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 12 avril 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires60770000,0050680000,0020 %
-
Résultats net99100,005053000,00-98 %
-
Marge brute41250000,0033750000,0023 %
-
Résultats d'exploitation9078000,003918000,00132 %
-
Ebitda25407000,0019731000,0029 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR36530000,0017997000,00103 %
-
Trésorerie25192000,0044100000,00-42 %
-
Endettement573900000,00437700000,0032 %
-
Taux de profitabilité0,000,10-98 %
-
Rentabilité0.04 %2.60 %-98 %
Comptes de NOALIS
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
Capitalisation28,94 %30,23 %30,84 %
-
Endettement239,61 %216,92 %211,36 %
-
Fonds de roulement61720000 EU47100000 EU41560000 EU
-
Evolution de l'activité119,91 %93,21 %106,42 %
-
Taux de VA67,88 %66,59 %61,84 %
-
Rentabilité d'exploitation41,81 %38,93 %37,38 %
-
Rentabilité nette finale0,16 %9,97 %5,00 %
-
Capacité d'autofinancement21,85 %33,55 %29,95 %
-
Rentabilité financière0,04 %2,60 %1,54 %
-
Coûts du travail14,49 %15,70 %13,29 %
-
Capacité de remboursement42,37 ans24,81 ans22,98 ans
-
Coût de la dette62,98 %19,52 %20,37 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,84 %0,91 %1,11 %
-
Poids du BFR global220,01 jours129,62 jours115,52 jours
-
Poids des stocks67,18 jours65,63 jours64,48 jours
-
Délai clients220,97 jours208,95 jours157,92 jours
-
Délai Fournisseurs11,74 jours25,29 jours25,17 jours
-
Liquidité immédiate151,72 jours317,61 jours164,28 jours
Documents de NOALIS
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV AG de désignation des administrateurs
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
-
Document
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
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Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
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Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de co-commissaires aux comptes : -KMPG ENTREPRISES à ANGOULEME et KPMG ENTREPRISES à LA ROCHELLE (17)
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de membres du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Renouvellement des commissaires aux comptes de Mrs PACE Philippe et LEPAGE Gilbert
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Acte modificatif
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Document
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Document
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Décision(s) du président
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P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Acte notarié
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) mise en harmonie
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Expédition acte notarié
Annonces légales de NOALIS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [69965408 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [65065408 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte Anonyme dHLM Au capital de 62 452 608 Siège social : 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges RCS Limoges Nº561 820 481 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 13 Mars 2025 : Mme Sylviane BREGE a repris son mandat dadministratrice au sein du Conseil dAdministration de Noalis en remplacement de Mme Pierrette RIVRET. Aux termes de lassemblée générale de Noalis en date du 19 juin 2025 : Mme Cindy CAMBOLY a été nommée administratrice au sein du conseil dadministration de Noalis en remplacement de Monsieur Jean Chaume. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration, Monsieur Bruno Debatisse. 280720
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [65065408 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [62452608 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Noalis, sociéte anonyme dhabitations à loyers modérés, Au capital de 62 452 608 dont le siège social est à Limoges, 161 rue Armand Dutreix, immatriculée au RCS de Limoges Nº 561 820 481, MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes du procès-verbal en date du 19 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte de la société anonyme Noalis a décidé : * Daugmenter le capital social dune somme de 2 600 000 euros pour le porter de 62 452 608 euros à 65 052 608 euros au moyen de la création de 162 500 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. * Daugmenter le capital social dune somme de 12 800 euros pour le porter de 65 052 608 euros à 65 065 408 euros au moyen de la création de 800 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises * et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence Aux termes du procès-verbal en date du 17 octobre 2024, le Conseil dAdministration de la société anonyme NOALIS a : * Constaté que laugmentation de capital dun montant total de 2 612 800 euros a été intégralement souscrite, et autorisée par la Préfecture de Limoges par arrêté en date du 19 juillet 2024 et que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts. Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Pour Avis, le Président du Conseil dAdministration 252880
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte Anonyme dHLM Au capital de 62.452.608 Siège social : 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges RCS Limoges Nº561.820.481 Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 25 avril 2024 : Mme Pierrette RIVRET a été nommée administratrice au sein du Conseil dAdministration de Noalis en remplacement provisoire de Mme Sylviane Brege. Aux termes de lassemblée générale de Noalis en date du 19 juin 2024 : Mme Laureen Janot a été nommée administratrice au sein du conseil dadministration de Noalis en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Dupuy. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration, Monsieur Bruno Debatisse. 244237
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [62452608 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOALIS Sociéte anonyme dhabitations à loyers modérés, Au capital de 48.084.288 Siège social à Limoges, 161 rue Armand Dutreix, Immatriculée au RCS de Limoges Nº 561.820.481 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal en date du 21 juin 2023, lAssemblée Générale Mixte de la société anonyme Noalis a décidé : Daugmenter le capital social dune somme de 1.300.000 euros pour le porter de 48.084.288 euros à 49.384.288 euros au moyen de la création de 81.250 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. Daugmenter le capital social dune somme de 13.032.560 euros pour le porter de 49.384.288 euros à 62.416.848 euros au moyen de la création de 814.535 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées par compensation de créances liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. Daugmenter le capital social dune somme de 35.760 euros pour le porter de 62.416.848.288 euros à 62.452.608 euros au moyen de la création de 2.235 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence Aux termes du procès-verbal en date du 19 octobre 2023, le Conseil dAdministration de la société anonyme NOALIS a : Constaté que laugmentation de capital dun montant total de 14.368.320 euros a été intégralement souscrite, et autorisée par la Préfecture de Limoges par arrêté en date du 4 septembre 2023 et que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts. Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. A pris acte de la nomination de Madame Claudette Rivet en qualité de représentante des locataires, en remplacement de Monsieur Dominique Prevost. Pour Avis, le Président du Conseil dAdministration 223628
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [48084288 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte anonyme dHLM Au capital de 48 084 288 Siège social : 161 rue Armand Dutreix 87 000 Limoges RSC Limoges Nº 561 820 481 AVIS Aux termes du procès-verbal en date du 9 mars 2023, le Conseil dAdministration a pris acte des résultats des élections des représentants des locataires siégeant au Conseil dAdministration en date du 26 janvier 2023. A lissue de ces élections : Mme Sylviane Brege a été nommée en tant quadministrateur représentante des locataires en remplacement de Mme Maindron Anne-Marie. M. Dominique Prevost a été nommé en tant quadministrateur représentant des locataires en remplacement de Mme Kovalova Zinayida. Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale de Noalis en date du 21 juin 2023 : Monsieur Bruno Debatisse a été nommé administrateur pour une durée de 3 ans en remplacement de Mme Dorothée Ferreira-Garcez. Le mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Luc Leydier-Delavallade a été renouvelé pour 3 ans. Aux termes du procèsverbal du Conseil dAdministration en date du 21 juin 2023 : Monsieur Bruno Debatisse a été nommé Président du Conseil dAdministration de Noalis en remplacement de Monsieur Jean-Luc Leydier-Delavallade. Madame Dorothée Ferreira-Garcez a été nommée représentante permanente dAction Logement Immobilier en remplacement de Monsieur Bruno Debatisse. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration, Monsieur Bruno Debatisse 215282
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Annonce JAL - Modification du Capital social
NOALIS Sociéte anonyme dhabitations à loyers modérés, Au capital de 48.084.288 Siège social à Limoges, 161 rue Armand Dutreix, Immatriculée au RCS de Limoges Nº 561.820.481 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal en date du 21 juin 2023, lAssemblée Générale Mixte de la société anonyme Noalis a décidé : Daugmenter le capital social dune somme de 1.300.000 euros pour le porter de 48.084.288 euros à 49.384.288 euros au moyen de la création de 81.250 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. Daugmenter le capital social dune somme de 13.032.560 euros pour le porter de 49.384.288 euros à 62.416.848 euros au moyen de la création de 814.535 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées par compensation de créances liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. Daugmenter le capital social dune somme de 35.760 euros pour le porter de 62.416.848.288 euros à 62.452.608 euros au moyen de la création de 2.235 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence Aux termes du procès-verbal en date du 19 octobre 2023, le Conseil dAdministration de la société anonyme NOALIS a : Constaté que laugmentation de capital dun montant total de 14.368.320 euros a été intégralement souscrite, et autorisée par la Préfecture de Limoges par arrêté en date du 4 septembre 2023 et que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts. Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. A pris acte de la nomination de Madame Claudette Rivet en qualité de représentante des locataires, en remplacement de Monsieur Dominique Prevost. Pour Avis, le Président du Conseil dAdministration 223628
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [48084288 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [47634288 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 07/07/2022, concernant la societé NOALIS, Il a lieu de lire : Monsieur Jean-Christophe Dupuy a été nommé administrateur de Noalis, en remplacement de M. Patrick La Guerche. 189013
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Noalis Sociéte anonyme dhabitations à loyers modérés au capital de 47.634.288 dont le siège social est à Limoges, 161 rue Armand Dutreix immatriculée au RCS de Limoges Nº 561.820.481 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal en date du 23 juin 2022, lAssemblée Générale Mixte de la société anonyme Noalis a décidé : Daugmenter le capital social dune somme de 400.000 euros pour le porter de 47 634 288 euros à 48 034 288 euros au moyen de la création de 25 000 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, Libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 31 octobre 2022. Daugmenter le capital social dune somme de 50.000 euros pour le porter de 48.034.288 euros à 48 084 288 euros au moyen de la création de 3 125 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 31 octobre 2022. et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence De nommer en tant que Commissaire aux comptes de Noalis, le cabinet RSM domicilié à Paris 26 rue Cambaceres, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusquà lassemblée générale 2028 statuant sur les comptes de lexercice clos de 2027. Aux termes du procès-verbal en date du 20 octobre 2022, le Conseil dAdministration de la société anonyme NOALIS a constaté que laugmentation de capital de 450.000 a été : Autorisée par la Préfecture de Limoges par arrêté en date du 24 aout 2022 Et intégralement souscrite Que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration. 194178
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Noalis Sociéte anonyme dhabitations à loyers modérés au capital de 47.634.288 dont le siège social est à Limoges, 161 rue Armand Dutreix immatriculée au RCS de Limoges Nº 561.820.481 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal en date du 23 juin 2022, lAssemblée Générale Mixte de la société anonyme Noalis a décidé : Daugmenter le capital social dune somme de 400.000 euros pour le porter de 47 634 288 euros à 48 034 288 euros au moyen de la création de 25 000 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, Libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 31 octobre 2022. Daugmenter le capital social dune somme de 50.000 euros pour le porter de 48.034.288 euros à 48 084 288 euros au moyen de la création de 3 125 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 31 octobre 2022. et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence De nommer en tant que Commissaire aux comptes de Noalis, le cabinet RSM domicilié à Paris 26 rue Cambaceres, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusquà lassemblée générale 2028 statuant sur les comptes de lexercice clos de 2027. Aux termes du procès-verbal en date du 20 octobre 2022, le Conseil dAdministration de la société anonyme NOALIS a constaté que laugmentation de capital de 450.000 a été : Autorisée par la Préfecture de Limoges par arrêté en date du 24 aout 2022 Et intégralement souscrite Que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration. 194178
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte anonyme dHLM Au capital de 47.634.288 Siège social : 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges RSC Limoges Nº 561.820.481 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 10 mars 2022 : Mme Zinayida Raboute a été nommée administratrice au sein du Conseil dAdministration de Noalis, en remplacement de M. LOUSTEAUD Jean Philippe. Aux termes de lassemblée générale de Noalis en date du 23 juin 2022 : Monsieur Hervé Myon a été nommé administrateur de Noalis en remplacement de Mme Sylvia Eznack.Monsieur Jean-Christophe Dupuy a été nommé administrateur de Noalis. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration, Monsieur Jean-Luc Leydier-Delavallade 185621
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [47634288 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40143696 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte anonyme dHLM Au capital de 40.143.696 EUR Siège social : 161, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges RSC Limoges nº 561.820.481 Le conseil dadministration, Dans sa séance du 14 octobre 2021 a validé la cooptation de Mme Dorothée FERREIRA-GARCEZ en tant que membre du conseil dadministration en lieu et place de M. Bruno DEBATISSE pour la durée du mandat restant à courir soit jusquà lassemblée générale ordinaire 2023 qui statuera sur les comptes de 2022. Conformément à larticle 10 C des statuts, les nominations provisoires faites par le conseil dadministration sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Pour avis. Le président du conseil dadministration, M. Jean-Luc LEYDIER-DELAVALLADE. 004483
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40143696 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AVIS DE MODIFICATIONS NOALIS, Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 40 143 696 EUR dont le siège social est à Limoges, 161 rue Armand Dutreix, Immatriculée au RCS de Limoges Nº 561 820 481, Aux termes du procès-verbal en date du 24 juin 2021 lAssemblée Générale Mixte de la Société Anonyme NOALIS a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 490 592 euros pour le porter de 40 143 696 euros à 40 634 288 euros au moyen de la création de 30 622 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 31 octobre 2021. daugmenter le capital social dune somme de 7 000 000 euros pour le porter de 40 634 288 euros à 47 634 288 euros au moyen de la création de 437 500 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. La période de souscription courant jusquau 30 septembre 2021. et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence Aux termes du procès-verbal en date du 14 Octobre 2021, le Conseil dAdministration de la Société Anonyme NOALIS a constaté que laugmentation de capital de 7 000 000 EUR a été : autorisée par la Préfecture de Limoges le 27 juillet 2021 et intégralement souscrite que cette augmentation est donc devenue définitive Aux termes du procès-verbal en date du 16 décembre 2021, le Conseil dAdministration de la Société Anonyme NOALIS a constaté que laugmentation de capital de 490 592 EUR a été : autorisée par la Préfecture de Limoges le 27 juillet 2021 et intégralement souscrite que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Pour Avis, le Président du Conseil dAdministration 170702
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOALIS Sociéte anonyme dHLM Au capital de 40.143.696 EUR Siège social : 161, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges RSC Limoges nº 561.820.481 Lassemblée générale dans sa séance du 24 juin 2021 a : Ratifié la nomination de Mme Samantha ROLLAND de nationalité française, Née le 31 octobre 1978 à Saint-Junien (87), demeurant 182, rue Gaston Charlet, 87000 Limoges, en qualité de membre du Conseil dadministration faite à titre provisoire par le Conseil dadministration du 29 avril 2021 en lieu et place de M. Pascal CHAUVIN démissionnaire, ce pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. Renouveler le mandat de Mme Samantha ROLLAND, pour une durée de trois ans venant à expiration lors de lassemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Nommer M. Bruno DEBATISSE en qualité de représentant permanent dAction Logement Immobilier en remplacement de Mme Dorothée FERREIRA-GARCEZ. Pour avis. Le président du Conseil dadministration, M. Jean-Luc LEYDIER-DELAVALLADE. 956592
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [40143696 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Noalis Sociéte anonyme dHLM Au capital de 40.143.696 EUR Siège social : 161, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges RSC Limoges nº 561.820.481 Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration du 15 octobre 2020 : Mme Hélène LACROIX a été nommée représentante permanente de la Communauté dagglomération du Bassin de Brive au sein du conseil dadministration de Noalis, En remplacement de Mme Dominique NOAILLETAS. Mme Catherine MAUGUIEN-SICARD a été nommée représentante permanente de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole au sein du conseil dadministration de Noalis, en remplacement de M. Philippe REILHAC. M. Hassan ZIAT a été nommé représentant permanent de la Communauté dagglomération du Grand Angoulême au sein du conseil dadministration de Noalis, en remplacement de M. Roland VEAUX. Pour avis. Le Président du conseil dadministration, M. Jean-Luc LEYDIER-DE-LAVALLADE. 898847
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39643696 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
NOALIS Sociéte anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 39.643.696 Siège social : 161, rue Armand-Dutreix, Limoges Immatriculée au RCS de Limoges nº 561.820.481 Aux termes du procès-verbal en date du 24 juin 2020, lassemblée générale mixte de la société anonyme NOALIS a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 500.000 pour le porter de 39.643.696 à 40.143.696 au moyen de la création de 31 250 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 E, libérées en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de la totalité des actions émises. Et de modifier les articles 6 et 19 des statuts en conséquence. Aux termes du procès-verbal en date du 15 octobre 2020, le conseil dadministration de la société anonyme NOALIS a constaté que laugmentation de capital a été : Autorisée par la Préfecture de Limoges le 3 septembre 2020. Et intégralement souscrite. Que cette augmentation est donc devenue définitive de même que les modifications apportées aux articles 6 et 19 des statuts. Linscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Limoges. Pour avis. Le Président du conseil dadministration 849597
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOALIS Sociéte anonyme dHLM Au capital de 39.643.696 Siège social : 161, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges RSC Limoges Nº 561.820.481 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 24 juin 2020, Mme Isabelle LESCURE demeurant 7 bis, route du Landou à Couzeix (87) a été nommée pour trois ans en qualité dadministratrice en remplacement de M. Thierry DEBOURG. Pour avis. Le président du conseil dadministration, M. Jean-Luc LEYDIER-DELAVALLADE. 807690
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [39643696 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Avis de modification Le 5 juillet 2019, NOALIS, Societé anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 35 725 056 , dont le siège social est à Limoges (87000), 161, rue Armand-Dutreix, immatriculée 561 820 481 RCS Limoges, a décidé daugmenter le capital social de 3 918 640 par apports nouveaux en numéraire conduisant à un nouveau capital de 39 643 696 . Les articles 6 et 20 des statuts sont modifiés en conséquence. Mention RCS Limoges. Pour avis, le Directeur général.
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [22695984 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [17695984 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [12695984 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance [1273648.0 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance [1273648.0 EUR]
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Annonce BODACC - Nomination de membres du conseil de surveillance [1273648.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Nature déduite du lien BANQUECité 6 fois entre 2019 et 2026
- SIREN 382742013 382742013
- Dirigeants Pierre FOUCRY , Samirah DEAT , Nicolas AUQUE , Thierry MARTIGNON , Cyril PUYBARET et 13 autres
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
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Document
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
-
GRAND ANGOULEME
Cité 5 fois entre 2019 et 2026
- SIREN 200071827 200071827
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV AG de désignation des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
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CU LIMOGES METROPOLE
Cité 5 fois entre 2019 et 2026
- SIREN 248719312 248719312
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV AG de désignation des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
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ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Cité 5 fois entre 2019 et 2024
- SIREN 824538557 824538557
- Dirigeants Frédéric CARRE , André PALU , Koumaran PAJANIRADJA , CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC et 146 autres
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
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CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE POITOU-CHTES
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 2001 et 2006
- SIREN 384810362 384810362
-
Acte modificatif
-
Document
-
Acte modificatif
-
SELARL GTC ANGOULEME
Cité 3 fois en 2019
- SIREN 514992239 514992239
- Dirigeants Ilona GERVAIS , Magali PIERRAT
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
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DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Cité 3 fois en 2019
- SIREN 796350080 796350080
- Dirigeants ACELIM , Michel BELLEGARDE
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges - NOALIS - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de président - Changement de la dénomination sociale NOALIS - Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
-
ALLIANCE WEAR
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 450404504 450404504
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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054537113
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 054537113 054537113
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P.V. d'Assemblée
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MONSIEUR ALAIN BLOT
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 100805027 100805027
-
P.V. d'Assemblée
-
205077100
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 205077100 205077100
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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254061500
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 254061500 254061500
-
Document
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COMITE INTERPROF DU LOGEMENT HORIZON
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 323208025 323208025
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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SHAKUNTALA
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 334080900 334080900
-
Document
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PREPA'LOC
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 820251510 820251510
- Dirigeants Laurent LECOMTE , Ludovic LECOMTE
-
Document
Entreprises dirigées
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GIE ASTRIMMO
Depuis le 01-11-2022
- SIREN 509240453 509240453
- FONCTION NOALIS est Membre
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AMETEA, SOCIETE DE COORDINATION
Depuis le 13-04-2024
- SIREN 894147479 894147479
- FONCTION NOALIS est Administrateur
Marques déposées
-
AMETEA Aménageurs du Territoire Est Aquitain
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
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AMETEA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
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NOALIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Yellome AL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
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YELLOME
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de NOALIS
82 événements depuis 2005
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vendredi 10 janvier 2026
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Cindy Camboly et Sylviane BREGE succèdent à Pierrette RIVRET et Jean CHAUME en tant qu'administrateur.
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Pierrette RIVRET et Jean CHAUME cèdent leurs place d'administrateur à Cindy Camboly et Sylviane BREGE.
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lundi 01 octobre 2024
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Samantha ROLLAND quitte ses fonctions d'administrateur.
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NOALIS renonce à son rôle d'administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
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lundi 16 juillet 2024
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Sylviane BREGE et Jean-Christophe DUPUY cèdent leurs place d'administrateur à Pierrette RIVRET et Laureen PUGA.
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Pierrette RIVRET et Laureen PUGA prennent le relais de Sylviane BREGE et Jean-Christophe DUPUY en tant qu'administrateur.
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vendredi 13 avril 2024
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Dorothee FERREIRA-GARCEZ cède sa place d'administrateur à Jean LEYDIER.
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Jean LEYDIER, prennent le relais de Dorothee FERREIRA-GARCEZ et ACTION LOGEMENT IMMOBILIER en tant qu'administrateur.
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NOALIS est promue administrateur de AMETEA, SOCIETE DE COORDINATION.
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jeudi 09 février 2024
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Claudette RIVET prend le relais de Dominique PREVOST en tant qu'administrateur.
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Claudette RIVET succède à Dominique PREVOST en tant qu'administrateur.
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mardi 23 août 2023
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Dominique PREVOST, Jean LEYDIER, Bruno DEBATISSE et Sylviane BREGE succèdent à Dorothee FERREIRA-GARCEZ, Anne-Marie ROCHE et Zinayida RABOUTE en tant qu'administrateur.
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Jean LEYDIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Bruno DEBATISSE.
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Bruno DEBATISSE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Sylviane BREGE, Jean LEYDIER, Bruno DEBATISSE et Dominique PREVOST succèdent à Zinayida RABOUTE, Dorothee FERREIRA-GARCEZ, Anne-Marie ROCHE, en tant qu'administrateur.
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jeudi 11 novembre 2022
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Philippe PACE cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à RSM PARIS.
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RSM PARIS prend le relais de Philippe PACE en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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Philippe MANDIN quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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lundi 01 novembre 2022
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NOALIS assume maintenant le rôle de membre de GIE ASTRIMMO.
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lundi 04 octobre 2022
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Jean CHAUME démissionne de son poste d'administrateur.
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NOALIS quitte ses fonctions d'administrateur de LA CASE MARTINIQUAISE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE,SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
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lundi 23 août 2022
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Samantha ROLLAND assume maintenant la fonction de vice-président du conseil d'administration.
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Zinayida RABOUTE, Hervé MYON et Jean-Christophe DUPUY succèdent à Jean-Philippe LOUSTEAUD-TEILLOUT, Patrick LA GUERCHE et Sylvia LAGARD en tant qu'administrateur.
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Jean-Philippe LOUSTEAUD-TEILLOUT, Patrick LA GUERCHE et Sylvia LAGARD cèdent leurs place d'administrateur à Zinayida RABOUTE, Hervé MYON et Jean-Christophe DUPUY.
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mercredi 07 juillet 2022
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NOALIS est promue administrateur de LA CASE MARTINIQUAISE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE,SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
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Jean CHAUME accède au poste d'administrateur.
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lundi 14 juin 2022
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Samantha ROLLAND succède à Jean LEYDIER en tant qu'administrateur.
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Jean LEYDIER cède sa place d'administrateur à Samantha ROLLAND.
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vendredi 04 décembre 2021
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Bruno DEBATISSE cède sa place d'administrateur à Dorothee FERREIRA-GARCEZ.
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Dorothee FERREIRA-GARCEZ prend le relais de Bruno DEBATISSE en tant qu'administrateur.
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mercredi 22 juillet 2021
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Pascal CHAUVIN cède sa place d'administrateur à Samantha ROLLAND.
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Samantha ROLLAND prend le relais de Pascal CHAUVIN en tant qu'administrateur.
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jeudi 19 février 2021
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Dorothee FERREIRA-GARCEZ et ACTION LOGEMENT IMMOBILIER assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 16 juillet 2020
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Isabelle LESCURE succède à Thierry DEBOURG en tant qu'administrateur.
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Thierry DEBOURG cède sa place d'administrateur à Isabelle LESCURE.
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vendredi 26 octobre 2019
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NOALIS accède au poste d'administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
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Jean LEYDIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 02 juillet 2019
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Jean LEYDIER assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Elodie AMBLARD assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jean LEYDIER se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
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Jean RIVET, Jean CHAUME, Sylvia LAGARD, Veronique BROUILLET, CU LIMOGES METROPOLE, Patrick LA GUERCHE, Pascal CHAUVIN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, Anne-Marie ROCHE, Bruno DEBATISSE, Jean-Philippe LOUSTEAUD-TEILLOUT, Nadine BROCHARD, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Thierry DEBOURG, Patrick GARDIN, GRAND ANGOULEME et ACTION LOGEMENT IMMOBILIER accèdent au poste d'administrateur.
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Elodie AMBLARD quitte ses fonctions de président du directoire.
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jeudi 14 avril 2017
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François PITUSSI cède sa place de président du directoire à Elodie AMBLARD.
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Elodie AMBLARD prend le relais de François PITUSSI en tant que président du directoire.
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jeudi 07 avril 2017
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Jean LEYDIER devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Jean LEYDIER remplace Jean-Baptiste DOLCI en tant que président du conseil de surveillance.
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vendredi 31 décembre 2016
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Philippe MANDIN succède à Gilbert LEPAGE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Thibault DE MAILLARD laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Jean-Baptiste DOLCI.
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Jean-Baptiste DOLCI devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Philippe MANDIN succède à Gilbert LEPAGE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 10 juillet 2015
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François PITUSSI succède à Frederic DUPONT en tant que président du directoire.
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Frederic DUPONT cède sa place de président du directoire à François PITUSSI.
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mercredi 07 mai 2015
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Gilbert LEPAGE est promue commissaire aux comptes suppléant.
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Philippe PACE accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 04 décembre 2014
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Frederic DUPONT prend le relais de Alexandre BOUCHE en tant que président du directoire.
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Frederic DUPONT succède à Alexandre BOUCHE en tant que président du directoire.
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jeudi 25 octobre 2013
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Laurence VIEIRA DA SILVA laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Thibault DE MAILLARD.
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Thibault DE MAILLARD devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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vendredi 23 mars 2013
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Alexandre BOUCHE succède à Philippe REMIGNON en tant que président du directoire.
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Philippe REMIGNON cède sa place de président du directoire à Alexandre BOUCHE.
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jeudi 09 mars 2012
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Pierre GAUTIER renonce à son rôle d'administrateur.
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Pierre GAUTIER démissionne de la fonction de vice-président.
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vendredi 29 octobre 2011
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Philippe REMIGNON succède à Alain CECILLON en tant que président du directoire.
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Pierre GAUTIER accède au poste de vice-président.
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Philippe REMIGNON prend le relais de Alain CECILLON en tant que président du directoire.
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Pierre GAUTIER est promue administrateur.
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lundi 16 décembre 2008
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Alain CECILLON assume maintenant la fonction de président du directoire.
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lundi 08 janvier 2008
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Laurence VIEIRA DA SILVA devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Laurence VIEIRA DA SILVA remplace Nicole TEXIER en tant que président du conseil de surveillance.
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Alain AUZERAL démissionne de la fonction de directeur général.
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Alain CECILLON quitte ses fonctions de président du directoire.
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lundi 19 septembre 2006
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Alain CECILLON prend le relais de Serge-Marie MARTAGEIX en tant que président du directoire.
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Alain CECILLON succède à Serge-Marie MARTAGEIX en tant que président du directoire.
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lundi 12 avril 2005
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Nicole TEXIER est promue président du conseil de surveillance.
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Serge-Marie MARTAGEIX accède au poste de président du directoire.
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Alain AUZERAL quitte son poste de Président directeur général.
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Alain AUZERAL est promue directeur général.
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU CHARENTES, CCI HABITAT SUD OUEST, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA, CIL HORIZON, GAZ DE FRANCE, Marcel TRUFLANDIER, Claude DELUSSAC et Jacques DUPIN démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Didier AUZERAL quitte son poste de vice-président.
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lundi 11 janvier 2005
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Didier AUZERAL est promue vice-président.
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Alain AUZERAL accède au poste de Président directeur général.
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CIL HORIZON, Jacques DUPIN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA, Marcel TRUFLANDIER, GAZ DE FRANCE, CCI HABITAT SUD OUEST, Claude DELUSSAC et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU CHARENTES assument maintenant la fonction d'administrateur.
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