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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU MOULE
- SIREN
- 219 711 173 219711173
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 711 173 00019 21971117300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR04219711173 FR04219711173
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1927
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE JOFFRE, 97160 LE MOULE RUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1927 01/01/1927
Secteur d'activité de COMMUNE DU MOULE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 07 août 2025
- LOT 1 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES PENDANT ET HORS TEMPS SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 07 août 2029
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- Émis le 07 août 2025
- LOT 2 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES LES DEPLACEMENTS DES ENFANTS DES ALSH ET DU PRE ET TOUTES AUTRES SORTIES ORGANISEES POUR LES ELEVES
- Date limite pour réponse 07 août 2029
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- Émis le 04 août 2025
- FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
- Date limite pour réponse 04 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- LOT 3 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN D'UN TRACTEUR ETROIT NEUF DE 2 PLACES CABINES AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR 5 ANS OU 5000 HEURES DE SERVICE POUR LE SERVICE CADRE DE VIE ET REPRISE D'UN VEHICULE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2031
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- Émis le 30 juillet 2025
- LOT1 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 3 VEHICULES NEUFS DE 5 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR 4 ANS OU 100 000 KM POUR LES SERVICES FONCIER CADRE DE VIE HYGIENE SALUBRITE PUBLIQUE ET REPRISE D'UN VEHICULE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2031
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- Émis le 30 juillet 2025
- LOT 4 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 1 VEHICULE NEUF DE 9 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET REPRISE D'UN VEHICULE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2031
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- Émis le 02 juillet 2025
- ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- CHANGEMENT DU LINER PVC DE LA PISCINE MUNICIPALE PAR UNE MEMBRANE ARMEE EN POLYCHLORURE PLASTIFIE
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 23 mai 2025
- LOT No1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 02 mai 2025
- LOT No3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES TERRAINS DE SPORT
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 18 février 2025
- TRAVAUX D'ETANCHEITE CHARPENTE ET COUVERTURE DANS LES BATIMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 20 janvier 2025
- CAPTURE D'ANIMAUX EN DIVAGATION ET MISE EN FOURRIERE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LA VILLE DE LE MOULE LE CCAS ET LA CDE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 06 août 2024
- COORDINATION EXECUTION DES TRAVAUX DE CARRELAGE A LA CUISINE CENTRALE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE-LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EFFICACITE ENERGETIQUE PHOTOVOLTAÏQUE ET IRVE (BATIMENT DAMENCOURT)
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX D'ETANCHEITE POUR LES ABRIS CITERNES ECOLE DU MOULE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- LOT No1 LOCATION LIVRAISON MAINTENANCE ET ASSISTANCE LONGUE DUREE POUR 1 VEHICULE SUV POUR LE MAIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 09 juillet 2024
- LOT No 2 LOCATION LIVRAISON MAINTENANCE ET ASSISTANCE LONGUE DUREE POUR 4 VEHICULES HYBRIDES NON RECHARGEABLE POUR LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 05 avril 2024
- LOT 1 ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 05 avril 2024
- LOT 2 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- LOT 1 FOURNITURE LIVRAISON ENTRETIEN D'UN CAMION BENNE DE 3 PLACES + GRUE AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LE SERVICE PATRIMOINE BÂTI ET REPRISE D'UN VEHICULE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- LOT 2 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 3 VEHICULES 3 PORTES TYPE VAN OU SIMILAIRE AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LE SERVICE TECHNIQUE ET REPRISE DE 3 VEHICULES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2028
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- Émis le 12 février 2024
- PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 10 janvier 2024
- LOT2 FOURNITURE LIVRAISON POSE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE CITERNES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS (POLICE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET CENTRE SOCIO-CULTUREL)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- LOT1 FOURNITURE LIVRAISON POSE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE CITERNES POUR LES ECOLES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 09 janvier 2024
- LOT No1 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- LOT No2 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- LOT No3 NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 07 novembre 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PARTIE CLIMATISATION ET VENTILATION DE LA MEDIATHEQUE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 26 octobre 2023
- MISSION AMO POUR ACCOMPAGNER ET CONSEILLER LA VILLE DU MOULE DANS LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DU PROGRAMME PVD
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- ENTRETIEN DEPOSE ET POSE DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE DE LE MOULE LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LA COLLECTIVITE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES PRIMAIRES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- LOT 5 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LA LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 30 août 2023
- MS2/23 REFECTION DE CLOTURE DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 30 août 2023
- MS1/23 REFECTION DE CLOTURE DU TERRAIN DE FOOT DE LACROIX
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- EXTERNALISATION DU TRAITEMENT ET DE LA CONSERVATION D'UNE PARTIE DU PASSIF DES ARCHIVES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- LOCATION DE WC CHIMIQUES POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2023
- LOCATION DE CHAPITEAUX TENTES TABLES ET CHAISES POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 27 avril 2023
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CLIMATISATION DU CENTRE ROBERT LOYSON ET MAINTENANCE PENDANT 4 ANS
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- LOT 3 PETIT MATERIEL BROSSERIE
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- LOT 4 SAC POUBELLES
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- LOT 1 FOURNITURE DE PRODUITS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- LOT 2 CONSOMMABLE PAPIER GANTS
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 10 février 2023
- LOCATION ENTRETIEN MAINTENANCE ET LAVAGE DE MOBILIER URBAIN DE PROPRETE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 19 janvier 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOILETTES AUTOMATIQUES ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 1-TRAVAUX DE RENOVATIONS ET MAINTENANCE D ECLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS ET INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 2 ILLUMINATIONS FESTIVES DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 4-TRAVAUX DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2023
- LOT2-DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 28 décembre 2022
- LOT4-PROTECTION JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2022
- LOT 1-FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2022
- LOT3-RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 15 novembre 2022
- PRESTATION DE PORTAGE SALARIALE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2022
- MS 1/22 LOT 1 FOURNITURE ORDINATEURS BUREAU ET ORDINATEURS PORTABLES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- MS 1/22 LOT 2-FOURNITURE ET LIVRAISON DE TABLETTES TACTILES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- MS 1/22 LOT 3 FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF AUTRE EQUIPEMENT DE PROJECTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- REALISATION DES TRAVAUX DE VENTELLES DU CLOCHER DE L'EGLISE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 18 août 2022
- LOT 19 ANIMATION ATELIER FABLAB
- Date limite pour réponse 18 août 2026
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- Émis le 18 août 2022
- LOT 18-ANIMATION ATELIER EVEIL SCIENTIFIQUE
- Date limite pour réponse 18 août 2026
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- Émis le 29 juillet 2022
- FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- LOT 2-ENTRETIEN MAINTENANCE REMPLACEMENT ET FOURNITURE DE SSI
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- LOT 1-ENTRETIEN MAINTENANCE REMPLACEMENT ET FOURNITURE DES EXTINCTEURS ET R.I.A
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET ETUDES DANS LE CADRE DU CONTRAT PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- TRAVAUX POUR LA REALISATION D EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET ETUDES DANS LE CADRE DU CONTRAT PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA VILLE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- LOCATION LONGUE DUREE D4UNE BENNE BASCULANTE DOUBLE CABINES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 09 mai 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE COMMUNALE ROBERT GEOFFROY
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 01 avril 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE COMMUNALE ROBERT GEOFFROY
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 2 DECONSTRUCTION ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 28 janvier 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CITERNES ET LEURS EQUIPEMENTS (SURPRESSEURS ET FILTRES)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 07 décembre 2021
- LOT No1 FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE PROJET MICRO-FOLIE-RELANCE LOT 1
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2021
- ACQUISITION D'UNE INFRASTRUCTURE SERVEURS VIRTUALISES POUR L'INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE LE MOULE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2021
- MS2-21 REFECTION DE CLOTURE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU MOULE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 15 octobre 2021
- LOT No2 AMENAGEMENT DES MICRO-FOLIES MEDIATHEQUE DU MOULE
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- LOT 1-FOURNITURE ET LIVRAISON DE FILMS GRAND PUBLIC
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- MS1-21 REFECTION DE CLOTURE DE L'ECOLE SAINTE MARGUERITE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS-TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- LOT No2 TRANSPORT DES ELEVES ET LES ALSH POUR DIVERS DEPLACEMENTS
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- LOT No1 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES PENDANT ET HORS TEMPS SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- FORMATION DES ELUS LOCAUX
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU MOULE, DU CCAS ET DE LA CDE
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 97160
Siège social depuis le 07 novembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300019 21971117300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GALLERON - 97160
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21971117300209 21971117300209
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GUSTAVE GUENETTE SECTION GUENETTE-MOREL, 97160 LE MOULE
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REGIE MUNICIPALE DES SPORTS ET LOISIRS - 97160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21971117300183 21971117300183
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE JOFFRE STANDARD, 97160 LE MOULE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARBADINE - 97160
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21971117300175 21971117300175
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LD MOREL, 97160 LE MOULE
-
ECOLE MATERNELLE SOLIVEAU LAURE-LAURENT - 97160
Établissement secondaire depuis le 29 août 1984 (41 ans)
- SIRET 21971117300167 21971117300167
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA PETITE GUINEE, 97160 LE MOULE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300027 21971117300027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOISVIN, 97160 LE MOULE
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ECOL PRIM GASTON CALMET - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300035 21971117300035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CADENET, 97160 LE MOULE
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EC MATERNELLE PUB LAURETTE VITALLE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300043 21971117300043
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CADENET, 97160 LE MOULE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300050 21971117300050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COCOYER, 97160 LE MOULE
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ECOLE MATERNELLE SOLIVEAU LAURE-LAURENT - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300068 21971117300068
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA PETITE GUINEE, 97160 LE MOULE
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ECOLE MATERNELLE CHATEAU GAILLARD - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300076 21971117300076
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RTE GRANDS-FONDS CHATEAU GAILLARD, 97160 LE MOULE
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ECOL PRIM AMEDEE ADELAIDE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300084 21971117300084
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97160 LE MOULE
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ECOL PRIM LAURE LAURENT-SOLIVE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300092 21971117300092
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA PETITE GUINEE, 97160 LE MOULE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300100 21971117300100
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LACROIX, 97160 LE MOULE
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ECOLE MATERNELLE SAINTE MARGUERITE - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300118 21971117300118
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SCHOELCHER, 97160 LE MOULE
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ECOL PRIM LIDIA GALLERON - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300126 21971117300126
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ANGLE RUE V HUGO ET REPUBL, 97160 LE MOULE
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ECOL PRIM ARISTIDE GIRARD - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300134 21971117300134
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MORNE-SERGENT, 97160 LE MOULE
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ECOLE MATERNELLE DUPUITS MARIE-EVA - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300142 21971117300142
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE AIME CESAIRE, 97160 LE MOULE
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ECOLE PRIMAIRE DEBIBAKAS ALBERT - 97160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21971117300159 21971117300159
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ZEVALLOS, 97160 LE MOULE
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Fermé
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EC MATERNELLE PUB A. DEBIBAKAS - 97160
Ancien établissement du 25 décembre 2005 au 01 janvier 2008
- SIRET 21971117300191 21971117300191
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ZEVALLOS, 97160 LE MOULE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU MOULE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DU MOULE . COMMUNE DU MOULE DELIBERATION La commune du Moule porte actuellement une reflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 23/01/2025 afin de prescrire lélaboration de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de concertation. La commune vous informe que cette délibératio…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DU MOULE . Enquête publique conjointe (enquête prealable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balnéothérapie et aménagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête publique conjointe dutilité publique et parcellaire, du 17 juillet 2023 au 17 août 2023 inc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE enquête publique conjointe (enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balneothérapie et aménagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe (enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balnéothérapie et amenagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête publique conjointe dutilité publique et parcellaire, du 17 juillet 2023 au 17 août 2023 inclus. Le d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE enquête publique conjointe (enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balneothérapie et aménagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DU MOULE . Enquête publique conjointe (enquête prealable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balnéothérapie et aménagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête publique conjointe dutilité publique et parcellaire, du 17 juillet 2023 au 17 août 2023 inc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe (enquête prealable à la DUP et enquête parcellaire) sur le projet de construction du centre de balnéothérapie et aménagement des aires de stationnement et des parkings, sur le territoire de la commune du Moule, Présenté par la commune du Moule La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public quil sera procédé à une enquête publique conjointe dutilité publique et parcellaire, du 17 juillet 2023 au 17 août 2023 inclus. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONSEIL DÉPARTEMENTAL FICHE DE PRÉSENTATION DES ZONES DE PRÉEMPTION DES ENS LE MOULE VU larticle R215-2 du code de lurbanisme VU la déliberation communale 13/DCM2019/88 en date du 18 juillet 2019 CONSIDERANT que les organismes professionnels agricoles et forestiers, consultés par courrier du 16 août 2019 nont pas exprimé dobjections à la création des zones de préemption ; VU la délibération n° 2019-51 1/4èmeR/A7-B1 du Conseil départemental approuvant le schéma des espaces naturels sensibles ; VU…
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