CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LES TOURRETTES Par arrête n° 2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU vise à fair…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté dagglomeration montélimar agglomération Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Tourrettes Par arrêté n°2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de mo…

Annonce JAL - Enquête Publique

Par déliberation n° 2025_06_093 du mercredi 11 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Montélimar agglomération (la CAMA) a prescrit lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en oeuvre à loccasion de cette procédure. Les organismes compétents en matière de publicité, Denseignes ou préenseignes ou de paysages sont invités à adresser à M. le Président, leur demande de participat…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LES TOURRETTES Par arrête n° 2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU vise à fair…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté dagglomeration montélimar agglomération Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Tourrettes Par arrêté n°2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de mo…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Plan Local dUrbanisme de la commune de Montélimar Approbation de la modification de droit commun n°4 Le conseil communautaire de la Communaute dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 11 juin 2025, A approuvé la Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des se…

Annonce JAL - Avis administratif

MontÉlimar AgglomÉration Avis à la population Un Site Patrimonial Remarquable (SPR), piloté par Montelimar Agglomération, A été créé le 30/09/2024 par arrêté ministériel, sur le centre-ville de Montélimar. Suite à cette création, lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) sengage. Il déterminera les règles permettant de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine au sein de ce Site. Dans ce cadre, une commission locale du site patrimonial remarqu…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTELIMAR AGGLO Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°4 du plan local durbanisme (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté n°2024.11.67A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le comm…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2024.11.67A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le commerce de centre-vi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2024.11.67A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le commerce de centre-vi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTELIMAR AGGLO Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°4 du plan local durbanisme (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté n°2024.11.67A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le comm…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de Montélimar-Agglomération sera mis à la consultation du public du 7 oct au 6 dec 2024 sur le site www.montelimar-agglo.fr

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COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION MONTéLIMAR-AGGLOMéRATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 12 juin 2024, A approuvé la Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON et au siège de …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUYGIRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, par délibération du 12 juin 2024, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PUYGIRON. La délibération peut être consultée en Mairie de PUYGIRON et au …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Modification de la délibération prescription du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du 11 juin 2018 En date du 4 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a pris une délibération modificative de la délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du 11 juin 2018. La délibération complète les objectifs poursuivis, Ainsi que les…

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Projets de Création du périmètre de site patrimonial remarquable et des perimètres délimités des abords des monuments historiques du centre historique de la commune de Montélimar Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR. Cette enquête dune durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Des informations peuven…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU 11 JUIN 2018 En date du 4 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a pris une délibération modificative de la délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du 11 juin 2018. La délibération complète les objectifs poursuivis, Ainsi que les mod…

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Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Ancone Le conseil communautaire de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de ANCONE par délibération du 28 février 2024, concernant essentiellement la création dune orientation daménagement en vue de la construction dun équipement public. La délibération peut être consultée en Mairie de ANCONE …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montboucher-sur-Jabron Par arrêté n°2024.01.03A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON.…

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ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT-CLAIR-DU-RHONE Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/009 du 29 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communaute de communes Entre Bièvre et Rhône a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône portant sur la modification de la carte des aléas. La mise à disposition se déroul…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montboucher-sur-Jabron Par arrêté n°2024.01.03A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON.…

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Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ancône Par arrête n°2023.07.31A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de ANCÔNE, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2024 au …

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COMMUNAUTé DAGGLOMéRATION DE MONTéLIMAR AGGLOMeRATION Avis au public Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Pocal dUrbanisme de Cléon-dAndran Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 8 novembre 2023, Approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de CLEON-DANDRAN, La délibération peut être consultée en Mairie de CLEON-DANDRAN et à MONTELIMAR AGGLOMERATION où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier…

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MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL APRÈS LAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 septembre 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la Déclaration de Pr…

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montélimar agglo Avis au public Modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la declaration de projet emportant mise en compatibilite n°2 de la commune de Montboucher-sur-Jabron Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 septembre 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la Déclaration de Projet Em…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 septembre 2023, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. La délibération peut être consul…

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MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL APRÈS LAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 21 juin 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la Déclaration de Projet Empor…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL APRÈS LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par déliberation du 21 juin 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la …

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Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cléon-dAndran Par arrêté n°2023.06.23 A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de CLÉON-DANDRAN, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 21 août …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montélimar Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par delibération du 21 juin 2023, A approuvé la Modification de Droit Commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison de…

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montélimar agglo Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Par arrêté n°2023.02.12A, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBO…

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montélimar agglo Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Par arrêté n°2023.02.12A, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBO…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 février 2023, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMA…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la base de loisirs …

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montélimar agglo Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montelimar Par arrêté n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la…

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montélimar agglo Avis au public OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUYGIRON Une Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec evaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de PUYGIRON. Lobjet de la procédure consiste à étendre la carrière de lentreprise ROFFAT puisque lactuel site dextraction arrive à terme en ma…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la base de loisirs …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

montélimar agglo Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montelimar Par arrêté n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure c…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION MONTéLIMAR-AGGLOMéRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Montélimar Par arrêté n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure c…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION MONTéLIMAR-AGGLOMéRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Montélimar Par arrêté n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de…

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC BILAN 2019 du PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 23 septembre 2020, Validé les éléments relatifs au bilan 2019 de la réalisation du Programme Local de lHabitat (PLH). La délibération peut être consultée au siège de Montélimar Agglomération, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR, et dans chacune des 26 mairies du territoire. Elle f…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montélimar Par arrête nº2020.09.65A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environnement…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par arrêté nº 2020.09.65A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environneme…

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N° dannonce: LDL-227227300 ENQ. PUB. modification n°2 du Plan Local dUrbanisme MONTELIMAR COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montélimar Par arrêté n°2020.09.65A, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montélimar Par arrête nº2020.09.65A, Monsieur le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environnement…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par arrêté nº2020.09.65A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environnemen…

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Montélimar-Agglomération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nº 3.1/2020 Séance du 25 novembre 2020 Régulièrement convoquée le 19 novembre 2020 Lan deux mille vingt, le 25 novembre à 18 h 30, Le Conseil Communautaire sest réuni au Palais des Congrès de Montélimar, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET. PRÉSENTS : M. Y. COURBIS, M. V. JOVEVSKI, M. P. BEYNET, M. A. DORLHIAC, M. H. ICARD, Mme M. FIGUET, M. D. COIRON, M. F. CARRERA, M. …

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTELIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 10 mars 2021, Approuvé la modification nº2 du PLU de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification approuvé es…

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COMMUNE DE SAINT GERVAIS SUR ROUBION Avis au public MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº2021.03.10A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du PLU de la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION, Pour une durée dun mois, du lundi 05 juillet 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus. Lobjet d…

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AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAULCE SUR RHÔNE Une Declaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec évaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de SAULCE SUR RHÔNE. Lobjet de la procédure consiste à autoriser un changement de destination dune partie du bâti, à créer une zone de con…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Savasse Par arrêté nº 2019.06.62A, M. le President de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº 2 du PLU de la commune de Savasse. Ce projet de modification du PLU de la commune de Savasse a fait lobjet dun examen au cas par cas…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAVASSE Par arrêté nº2019.06.62A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº2 du PLU de la commune de SAVASSE. Ce projet de modification du PLU de la commune de SAVASSE a fait lobjet dun examen au cas par …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Savasse Par arrêté nº 2019.06.62A, M. le President de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº 2 du PLU de la commune de Savasse. Ce projet de modification du PLU de la commune de Savasse a fait lobjet dun examen au cas par cas…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Ouverture de la concertation Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration Montélimar Agglomération a prescrit, par délibération du 11 juin 2018, Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à la délibération citée ci-avant, la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération ouvre officiellement la concertation du public le 15 octobre 201…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAVASSE Par arrêté nº2019.06.62A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº2 du PLU de la commune de SAVASSE. Ce projet de modification du PLU de la commune de SAVASSE a fait lobjet dun examen au cas par …

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis de mise à jour Mise à jour des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Allan, Espeluche et Montboucher-sur-Jabron Par les arrêtés nº2019.04.31A, Nº2019.04.36A, nº2019.04.32A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a procédé à la mise à jour des plans locaux durbanisme des communes de ALLAN, ESPELUCHE et MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Ces mises à jours viennent modifier les Annexes du document durbanisme con…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis de mise à jour Mise à jour des Plans Locaux dUrbanisme des communes de la Coucourde, les Tourrettes, Manas, Saint-Marcel-les-Sauzet, Savasse et Saulce-sur-Rhône Par les arrêtés nº2019.04.33A, nº2019.04.34A, nº2019.04.35A, nº2019.04.37A, nº2019.04.38A et nº2019.07.60A Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a procédé à la mise à jour des plans locaux durbanisme des communes de LA COUCOURDE, LES TOURRET…

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MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de Cleon dAndran Par arrêté nº2019.10.72A, M. le Président de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU de la commune de Cléon dAndran, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 10 décembre 2019 au jeudi 9 janvier 20…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montboucher sur Jabron Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 18 novembre 2019, A approuvé la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON. La délibération peut être consult…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain Intercommunal Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a modifié, par délibération du 18 novembre 2019 le périmètre du droit de préemption urbain intercommunal, Afin de létendre à la parcelle cadastrée section Z numéro 488 reclassée en zone urbaine (U) dans le cadre de lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibil…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a modifié, par délibération du 18 novembre 2019 le périmètre du droit de préemption urbain intercommunal, Afin de létendre à la parcelle cadastrée section Z numéro 488 reclassée en zone urbaine (U) dans le cadre de lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibil…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLEON DANDRAN Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 03 février 2020, A approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLEON DANDRAN. La délibération peut être consultée en Mairie de CLEON DANDRAN et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison d…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAVASSE Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 03 février 2020, A approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE. La délibération peut être consultée en Mairie de SAVASSE et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Mart…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMERATION Avis au public Subdelegation du droit de préemption urbain intercommunal à lEpora dans le cadre des conventions passees avec cet établissement Par délibération du 03 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a autorisé son président, En tant que délégataire de lexercice du Droit de Préemption Urbain, à subdéléguer lexercice de ce droit à létablissement public foncier local (EPORA) dans le ca…

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC SUBDELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL A LEPORA DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PASSÉES AVEC CET ÉTABLISSEMENT Par déliberation du 03 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a autorisé son président, En tant que délégataire de lexercice du Droit de Préemption Urbain, à subdéléguer lexercice de ce droit à létablissement public foncier local (EPORA) dans le ca…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAVASSE Il a éte publié dans ces mêmes annonces légales, en date du 20 février dernier, Un avis indiquant que la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE était approuvée. Il sagissait en fait de lapprobation de la modification nº2, doù le présent avis rectificatif. Le dossier de la modification nº2 et la délibératio…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DINTENTION DE MENER UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSANNE Par arrêté n°2020.02.02 A, pris en date du 27 fevrier 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARSANNE.…