CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 040 459
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 040 459 00014
NUMÉRO DE TVA: FR43200040459
DATE DE CREATION: 01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1 AVENUE SAINT MARTIN MAISON DES SERVICES PUBLICS, 26200 MONTELIMAR
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté dagglomeration montélimar agglomération Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Tourrettes Par arrêté n°2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir, sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie, 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux. Il sagira donc : de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et dajouter une orientation daménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet, Il sagira également : de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de lHabitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et dajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves, ...) situés en zone urbaine et en bordure despaces naturels ou agricoles. Cette procédure concerne les pièces suivantes du PLU : Ladditif au Rapport de présentation (équivalent à la notice explicative) Le Plan de zonage Le Règlement écrit Lajout dune Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Julie LOMBARD-LATUNE (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 12 septembre 2025 jusquau vendredi 26 septembre 2025, pendant une durée de 15 jours aux jours et heures douverture au public. Madame Corinne Bourgery, Corinne BOURGERY, ingénieure agronome et urbaniste, conseil en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick BERGERET comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique du projet ainsi que le registre seront consultables par le public : Sur support papier : A la mairie de la commune de LES TOURRETTES aux jours et heures douverture au public (de 8h00 à 13h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) ; A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar (à droite de lOffice du Tourisme intercommunal), aux heures et jours douverture au public (8h à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30 le lundi et le jeudi). Sur poste informatique A la Direction de lurbanisme de lAgglomération (même indications quà lalinéa précédent). En ligne sur les sites Internet : De la commune de LES TOURRETTES, https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition À la Mairie de LES TOURRETTES ; A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal. Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 également accessible via le site internet de la commune de LES TOURRETTES https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » et de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » Par courriel à ladresse mél associée : enquete-publique-6495@registre-dematerialise.frLes observations transmises par mél seront publiées dans les plus brefs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6495 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de : Madame la Commissaire enquêtrice Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Direction de lUrbanisme et de lHabitat, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR. La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à MONTELIMAR (à droite de lOffice du tourisme intercommunal) : Le vendredi 12 septembre de 8h00 à 11h00 À la Mairie de LES TOURRETTES, 1 Place de la mairie : Le samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 26 septembre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant lenquête publique, la commissaire enquêtrice entend toute personne quil lui parait utile de consulter, ainsi que les responsables du projet si elle le demande. A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : A la Mairie de la commune de LES TOURRETTES (1 place de la mairie) ; Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par communes » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal , à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°1 de la commune de LES TOURRETTES, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LES TOURRETTES Par arrête n° 2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir, sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie, 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux. Il sagira donc : de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et dajouter une orientation daménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet, Il sagira également : de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de lHabitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et dajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves,...) situés en zone urbaine et en bordure despaces naturels ou agricoles. Cette procédure concerne les pièces suivantes du PLU : Ladditif au Rapport de présentation (équivalent à la notice explicative) Le Plan de zonage Le Règlement écrit Lajout dune Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Julie LOMBARD-LATUNE (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 12 septembre 2025 jusquau vendredi 26 septembre 2025, pendant une durée de 15 jours aux jours et heures douverture au public. Madame Corinne BOURGERY, ingénieure agronome et urbaniste, conseil en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick BERGERET comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique du projet ainsi que le registre seront consultables par le public : Sur support papier : À la mairie de la commune de LES TOURRETTES aux jours et heures douverture au public (de 8h00 à 13h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) ; À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar (à droite de lOffice du Tourisme intercommunal), aux heures et jours douverture au public (8h à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30 le lundi et le jeudi). Sur poste informatique : À la Direction de lurbanisme de lAgglomération (même indications quà lalinéa précédent). En ligne sur les sites Internet : De la commune de LES TOURRETTES, https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition * À la Mairie de LES TOURRETTES ; * À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal. Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 également accessible via le site internet de la commune de LES TOURRETTES https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » et de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » Par courriel à ladresse mél associée : enquete-publique-6495@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par mél seront publiées dans les plus brefs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6495 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de : Madame la Commissaire enquêtrice, Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Direction de lUrbanisme et de lHabitat, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR. La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à MONTELIMAR (à droite de lOffice du tourisme intercommunal) : * Le vendredi 12 septembre de 8h00 à 11h00 À la Mairie de LES TOURRETTES, 1 Place de la mairie : * Le samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; * Le vendredi 26 septembre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant lenquête publique, la commissaire enquêtrice entend toute personne quil lui parait utile de consulter, ainsi que les responsables du projet si elle le demande. À lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : À la Mairie de la commune de LES TOURRETTES (1 place de la mairie) ; Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par communes » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal , à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR ; À la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. À lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°1 de la commune de LES TOURRETTES, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
12/09/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LES TOURRETTES Par arrête n° 2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir, sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie, 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux. Il sagira donc : de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et dajouter une orientation daménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet, Il sagira également : de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de lHabitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et dajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves,...) situés en zone urbaine et en bordure despaces naturels ou agricoles. Cette procédure concerne les pièces suivantes du PLU : Ladditif au Rapport de présentation (équivalent à la notice explicative) Le Plan de zonage Le Règlement écrit Lajout dune Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Julie LOMBARD-LATUNE (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 12 septembre 2025 jusquau vendredi 26 septembre 2025, pendant une durée de 15 jours aux jours et heures douverture au public. Madame Corinne BOURGERY, ingénieure agronome et urbaniste, conseil en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick BERGERET comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique du projet ainsi que le registre seront consultables par le public : Sur support papier : À la mairie de la commune de LES TOURRETTES aux jours et heures douverture au public (de 8h00 à 13h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) ; À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar (à droite de lOffice du Tourisme intercommunal), aux heures et jours douverture au public (8h à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30 le lundi et le jeudi). Sur poste informatique : À la Direction de lurbanisme de lAgglomération (même indications quà lalinéa précédent). En ligne sur les sites Internet : De la commune de LES TOURRETTES, https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition * À la Mairie de LES TOURRETTES ; * À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal. Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 également accessible via le site internet de la commune de LES TOURRETTES https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » et de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » Par courriel à ladresse mél associée : enquete-publique-6495@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par mél seront publiées dans les plus brefs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6495 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de : Madame la Commissaire enquêtrice, Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Direction de lUrbanisme et de lHabitat, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR. La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à MONTELIMAR (à droite de lOffice du tourisme intercommunal) : * Le vendredi 12 septembre de 8h00 à 11h00 À la Mairie de LES TOURRETTES, 1 Place de la mairie : * Le samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; * Le vendredi 26 septembre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant lenquête publique, la commissaire enquêtrice entend toute personne quil lui parait utile de consulter, ainsi que les responsables du projet si elle le demande. À lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : À la Mairie de la commune de LES TOURRETTES (1 place de la mairie) ; Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par communes » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 À la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal , à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR ; À la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. À lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°1 de la commune de LES TOURRETTES, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté dagglomeration montélimar agglomération Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Tourrettes Par arrêté n°2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir, sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie, 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux. Il sagira donc : de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et dajouter une orientation daménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet, Il sagira également : de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de lHabitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et dajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves, ...) situés en zone urbaine et en bordure despaces naturels ou agricoles. Cette procédure concerne les pièces suivantes du PLU : Ladditif au Rapport de présentation (équivalent à la notice explicative) Le Plan de zonage Le Règlement écrit Lajout dune Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Julie LOMBARD-LATUNE (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 12 septembre 2025 jusquau vendredi 26 septembre 2025, pendant une durée de 15 jours aux jours et heures douverture au public. Madame Corinne Bourgery, Corinne BOURGERY, ingénieure agronome et urbaniste, conseil en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick BERGERET comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique du projet ainsi que le registre seront consultables par le public : Sur support papier : A la mairie de la commune de LES TOURRETTES aux jours et heures douverture au public (de 8h00 à 13h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) ; A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar (à droite de lOffice du Tourisme intercommunal), aux heures et jours douverture au public (8h à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30 le lundi et le jeudi). Sur poste informatique A la Direction de lurbanisme de lAgglomération (même indications quà lalinéa précédent). En ligne sur les sites Internet : De la commune de LES TOURRETTES, https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition À la Mairie de LES TOURRETTES ; A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal. Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 également accessible via le site internet de la commune de LES TOURRETTES https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » et de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par commune » Par courriel à ladresse mél associée : enquete-publique-6495@registre-dematerialise.frLes observations transmises par mél seront publiées dans les plus brefs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6495 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de : Madame la Commissaire enquêtrice Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Direction de lUrbanisme et de lHabitat, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR. La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à MONTELIMAR (à droite de lOffice du tourisme intercommunal) : Le vendredi 12 septembre de 8h00 à 11h00 À la Mairie de LES TOURRETTES, 1 Place de la mairie : Le samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 26 septembre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant lenquête publique, la commissaire enquêtrice entend toute personne quil lui parait utile de consulter, ainsi que les responsables du projet si elle le demande. A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : A la Mairie de la commune de LES TOURRETTES (1 place de la mairie) ; Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » « procédures en cours par communes » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/6495 A la Direction de lurbanisme de lAgglomération Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de lOffice du tourisme intercommunal , à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°1 de la commune de LES TOURRETTES, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
11/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Par déliberation n° 2025_06_093 du mercredi 11 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Montélimar agglomération (la CAMA) a prescrit lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en oeuvre à loccasion de cette procédure. Les organismes compétents en matière de publicité, Denseignes ou préenseignes ou de paysages sont invités à adresser à M. le Président, leur demande de participation aux réunions techniques qui se tiendront au cours de la procédure ou /et à faire connaître leur subjection sur la boite Mel : rlpi@montelimar-agglo.fr. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CAMA et en mairies et publiée au recueil des actes administratifs de la CAMA.
11/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Plan Local dUrbanisme de la commune de Montélimar Approbation de la modification de droit commun n°4 Le conseil communautaire de la Communaute dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 11 juin 2025, A approuvé la Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de Modification de Droit Commun n°4 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) et à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR (Maison Intercommunale des Projets) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
03/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

MontÉlimar AgglomÉration Avis à la population Un Site Patrimonial Remarquable (SPR), piloté par Montelimar Agglomération, A été créé le 30/09/2024 par arrêté ministériel, sur le centre-ville de Montélimar. Suite à cette création, lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) sengage. Il déterminera les règles permettant de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine au sein de ce Site. Dans ce cadre, une commission locale du site patrimonial remarquable a été instituée par délibérations de Montélimar Agglomération du 12 décembre 2024 et du 03 avril 2025, conformément au Code du patrimoine. Les membres élus ont été désignés, permettant dassurer la représentation de la Ville de Montélimar et de Montélimar Agglomération ; des représentants dassociations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, ainsi que des personnalités qualifiées, ont également été nommés.
05/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTELIMAR AGGLO Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°4 du plan local durbanisme (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté n°2024.11.67A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le commerce de centre-ville et limiter limplantation en périphérie afin déviter les effets de concurrence en intégrant le programme « Action Coeur de Ville » Encadrer le développement des bureaux en périphérie Mieux maîtriser les projets économiques et produire des projets plus qualitatifs Cadrer le développement de lurbanisation tous azimut et notamment en périphérie lorsque les Voiries Réseaux Divers sont insuffisantes Rendre le PLU compatible avec le Programme Local de lHabitat (PLH) 2021-2027 Afficher des objectifs en matière de densité, de végétalisation, de création de logements sociaux etc. au sein dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP) modifiées ou créées Produire des projets résidentiels plus qualitatifs et respecter le style provençal Apporter plus de nature et de biodiversité dans les projets urbains Revoir les règles de stationnement, notamment en centre-ville, afin de faciliter les opérations de réhabilitation Améliorer les mobilités et favoriser les mobilités douces sur le territoire Actualiser/compléter les emplacements réservés Intégrer en Annexes le nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les derniers périmètres de protection du captage deau potable de la Dame. Il sagit donc de : Créer un additif au Rapport de présentation ; Modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques ; Compléter le Règlement graphique ; Compléter le Règlement écrit ; Modifier la liste des Emplacements Réservés ; Mettre à jour les Annexes. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Nathalie AYMARD (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du mercredi 5 mars 2025 (9h00) jusquau mercredi 26 mars 2025 (17h00), pendant une durée de 22 jours. Monsieur Jean BIZET, responsable industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pascal SUZZONI comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, aux heures douverture habituels. En papier : En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, du lundi au vendredi, aux heures douverture habituels. En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique « Démarches en ligne » « Urbanisme » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 également accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR, A la Mairie de MONTÉLIMAR ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-5842@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5842 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR Mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00 (salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets) Samedi 22 mars 2025 de 9h30 à 12h30 (salle accessible depuis lOffice du Tourisme Intercommunal) Mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 17h00 (salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets) À la Mairie de MONTÉLIMAR, Place Émile Loubet, à MONTÉLIMAR Mercredi 12 mars 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 accessible également via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Maison Intercommunale des Projets de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (quartier Saint-Martin à Montélimar, bâtiment Occitan, à droite de loffice de tourisme), à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°4 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
05/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTELIMAR AGGLO Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°4 du plan local durbanisme (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté n°2024.11.67A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°4 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Les objectifs de la procédure consistent à : Protéger le commerce de centre-ville et limiter limplantation en périphérie afin déviter les effets de concurrence en intégrant le programme « Action Coeur de Ville » Encadrer le développement des bureaux en périphérie Mieux maîtriser les projets économiques et produire des projets plus qualitatifs Cadrer le développement de lurbanisation tous azimut et notamment en périphérie lorsque les Voiries Réseaux Divers sont insuffisantes Rendre le PLU compatible avec le Programme Local de lHabitat (PLH) 2021-2027 Afficher des objectifs en matière de densité, de végétalisation, de création de logements sociaux etc. au sein dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP) modifiées ou créées Produire des projets résidentiels plus qualitatifs et respecter le style provençal Apporter plus de nature et de biodiversité dans les projets urbains Revoir les règles de stationnement, notamment en centre-ville, afin de faciliter les opérations de réhabilitation Améliorer les mobilités et favoriser les mobilités douces sur le territoire Actualiser/compléter les emplacements réservés Intégrer en Annexes le nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les derniers périmètres de protection du captage deau potable de la Dame. Il sagit donc de : Créer un additif au Rapport de présentation ; Modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques ; Compléter le Règlement graphique ; Compléter le Règlement écrit ; Modifier la liste des Emplacements Réservés ; Mettre à jour les Annexes. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Nathalie AYMARD (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du mercredi 5 mars 2025 (9h00) jusquau mercredi 26 mars 2025 (17h00), pendant une durée de 22 jours. Monsieur Jean BIZET, responsable industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pascal SUZZONI comme suppléant éventuel. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, aux heures douverture habituels. En papier : En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, du lundi au vendredi, aux heures douverture habituels. En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique « Démarches en ligne » « Urbanisme » « Enquêtes publiques » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 également accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR, A la Mairie de MONTÉLIMAR ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-5842@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5842 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : A la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint Martin, Bâtiment Occitan, à droite de lOffice du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR Mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00 (salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets) Samedi 22 mars 2025 de 9h30 à 12h30 (salle accessible depuis lOffice du Tourisme Intercommunal) Mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 17h00 (salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets) À la Mairie de MONTÉLIMAR, Place Émile Loubet, à MONTÉLIMAR Mercredi 12 mars 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5842 accessible également via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Maison Intercommunale des Projets de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (quartier Saint-Martin à Montélimar, bâtiment Occitan, à droite de loffice de tourisme), à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°4 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
07/10/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de Montélimar-Agglomération sera mis à la consultation du public du 7 oct au 6 dec 2024 sur le site www.montelimar-agglo.fr
12/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION MONTéLIMAR-AGGLOMéRATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 12 juin 2024, A approuvé la Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de Modification de Droit Commun n°1 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme, à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR), en Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON aux heures et jours douverture des Services, ainsi quà la Préfecture.
12/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUYGIRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, par délibération du 12 juin 2024, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PUYGIRON. La délibération peut être consultée en Mairie de PUYGIRON et au siège de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTÉLIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme, à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR), en Mairie de PUYGIRON aux heures et jours douverture des Services, ainsi quà la Préfecture.
22/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Projets de Création du périmètre de site patrimonial remarquable et des perimètres délimités des abords des monuments historiques du centre historique de la commune de Montélimar Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR. Cette enquête dune durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Blandine DELHOMME Direction Urbanisme et Habitat de lAgglomération de MONTÉLIMAR Courriel : blandine.delhomme@montelimar-agglo.fr -Tél. 04 75 53 10 51 Les autorités compétentes pour statuer à lissue de lenquête publique sont : la ministre de la culture par arrêté de classement de site patrimonial remarquable; la préfète de la région Auvergne Rhône Alpes par arrêté de création de périmètres délimités des abords du centre historique. Le tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Marie TARREY, Officier de gendarmerie retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Dominique HANSBERGER, architecte retraitée comme suppléante. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil du service Urbanisme, Maison des Projets, 1, Montée St Martin, Allées Provençales, 26 200 Montélimar (à côté de lOffice du Tourisme) : le lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00 le jeudi 2 mai 2024 de 09h00 à 12h00 le vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : sur support papier et informatique, à la Maison des Services Publics de MONTÉLIMAR, 1 avenue St Martin 26 200 MONTÉLIMAR (siège de lenquête) aux jours et heures douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr onglet Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : Avis dOuverture dEnquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par VILLE. Le dossier denquête publique est également communicable avant et pendant lenquête à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques au 3, boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9. Les observations et propositions du public, pourront pendant la durée de lenquête, être : consignées par écrit directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé, ouvert à cet effet au siège de lenquête ; communiquées personnellement au commissaire enquêteur lors de ses permanences ; adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, avec la précision « Direction Urbanisme et Habitat » à la Maison des Services Publics de MONTÉLIMAR, 1 avenue St Martin 26 200 MONTÉLIMAR ; transmises par courriel: pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur ; saisies directement via le formulaire en ligne sur le site internet de lÉtat sus-mentionné. Les observations transmises par voie dématérialisée seront visibles sur le site internet des services de lÉtat, après modération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public, à réception, en mairie de MONTÉLIMAR, en préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr, pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
04/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU 11 JUIN 2018 En date du 4 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a pris une délibération modificative de la délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du 11 juin 2018. La délibération complète les objectifs poursuivis, Ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. Elle renforce également le volet Habitat pour aboutir à un Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) sur lensemble de territoire intercommunal. Enfin elle intègre la commune de Puy-Saint-Martin, qui a rejoint lAgglomération au 1er janvier 2021. Elle sera affichée pendant un mois : * au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint Martin à Montélimar, * dans les mairies des 27 communes de la Communauté dAgglomération. La délibération est tenue à la disposition du public : * Sur le site internet de lAgglomération, Elle pourra être consultée, aux heures et jours douverture des services, et ce pendant toute la durée délaboration du PLUi-H, dans les dossiers de concertation : * à la Maison des Projets, 2 rue du 45ème Régiment de Transmissions, 26200 MONTELIMAR (à côté de lOffice du tourisme), * dans les mairies des 27 communes de la Communauté dAgglomération.
28/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Ancone Le conseil communautaire de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de ANCONE par délibération du 28 février 2024, concernant essentiellement la création dune orientation daménagement en vue de la construction dun équipement public. La délibération peut être consultée en Mairie de ANCONE et au siège de MONTELIMAR AGGLOMÉRATION (Maison des Services publics, 1 avenue Saint Martin, Rdc côté place dArmes, à Montélimar) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de ANCONE, à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION (2 rue du 45ème Régiment de Transmissions, Bâtiment Occitan à MONTELIMAR à côté de loffice de tourisme) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
21/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montboucher-sur-Jabron Par arrêté n°2024.01.03A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Le projet vise à : Permettre la réalisation dun pôle mixte (cellules médicales, commerciales et logements) dans le quartier « Saint-Martin », Phaser dans le temps une opération dhabitat, sur le secteur dit des « Coteaux de lOuest », Encadrer, orienter et phaser dans le temps lurbanisation des principaux gisements fonciers de la commune, Prendre en compte les objectifs du Programme Local de lHabitat (PLH) 2021-2027. Pour ce faire, la présente procédure a pour objet de : Compléter le Rapport de Présentation en justifiant les projets, leurs incidences sur lenvironnement, les adaptions apportées aux pièces du PLU et la prise en compte et compatibilité des documents de normes supérieures ; Adapter deux Orientations dAménagement et créer trois nouvelles Orientations dAménagement sur des secteurs à enjeux; Intégrer des règles spécifiques en termes de gestion des eaux pluviales, de perméabilité, etc. dans le Règlement écrit ; Modifier le Règlement graphique en supprimant ou agrandissant des Emplacements Réservés, en protégeant des boisements et arbres existants, etc. Lautorité compétente en matière de PLU est MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) de la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du mercredi 21 février à 15h30 jusquau samedi 9 mars 12h00, pendant une durée de 18 jours. Madame Elodie GRASSOT, fonctionnaire publique territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et lavis de lAutorité Environnementale et de lAgglomération, ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, aux jours et horaires habituels douverture ; En papier : En Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier, aux jours et horaires habituels douverture ; En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON : https://montboucher-sur-jabron.fr/fr/ rubrique « informations municipales » « urbanisme » ; De MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification» ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence ; à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-5137@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5137 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de la commissaire enquêtrice : Madame la Commissaire enquêtrice Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, le : mercredi 21 février 2024 de 15h30 à 18h00 ; samedi 9 mars 2024 de 9h30 à 12h00. Au siège de lAgglomération de MONTELIMAR-AGGLOMERATION, bâtiment lOccitan, Maison des Projets, au 2 rue du 45ème Régiment de Transmissions, à côté de lOffice du Tourisme, à MONTELIMAR, le : mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification de droit commun n°1 de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
21/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montboucher-sur-Jabron Par arrêté n°2024.01.03A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLU, Non soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Le projet vise à : Permettre la réalisation dun pôle mixte (cellules médicales, commerciales et logements) dans le quartier « Saint-Martin », Phaser dans le temps une opération dhabitat, sur le secteur dit des « Coteaux de lOuest », Encadrer, orienter et phaser dans le temps lurbanisation des principaux gisements fonciers de la commune, Prendre en compte les objectifs du Programme Local de lHabitat (PLH) 2021-2027. Pour ce faire, la présente procédure a pour objet de : Compléter le Rapport de Présentation en justifiant les projets, leurs incidences sur lenvironnement, les adaptions apportées aux pièces du PLU et la prise en compte et compatibilité des documents de normes supérieures ; Adapter deux Orientations dAménagement et créer trois nouvelles Orientations dAménagement sur des secteurs à enjeux; Intégrer des règles spécifiques en termes de gestion des eaux pluviales, de perméabilité, etc. dans le Règlement écrit ; Modifier le Règlement graphique en supprimant ou agrandissant des Emplacements Réservés, en protégeant des boisements et arbres existants, etc. Lautorité compétente en matière de PLU est MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) de la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du mercredi 21 février à 15h30 jusquau samedi 9 mars 12h00, pendant une durée de 18 jours. Madame Elodie GRASSOT, fonctionnaire publique territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et lavis de lAutorité Environnementale et de lAgglomération, ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, aux jours et horaires habituels douverture ; En papier : En Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier, aux jours et horaires habituels douverture ; En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON : https://montboucher-sur-jabron.fr/fr/ rubrique « informations municipales » « urbanisme » ; De MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification» ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence ; à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-5137@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5137 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de la commissaire enquêtrice : Madame la Commissaire enquêtrice Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, le : mercredi 21 février 2024 de 15h30 à 18h00 ; samedi 9 mars 2024 de 9h30 à 12h00. Au siège de lAgglomération de MONTELIMAR-AGGLOMERATION, bâtiment lOccitan, Maison des Projets, au 2 rue du 45ème Régiment de Transmissions, à côté de lOffice du Tourisme, à MONTELIMAR, le : mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/5137 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification de droit commun n°1 de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.
03/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ancône Par arrête n°2023.07.31A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de ANCÔNE, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus. Lobjet de la modification simplifiée n°1 consiste à faire évoluer le règlement écrit de la zone Ub, et particulièrement le sous-secteur Ubr, qui correspond à lextension sud du centre ancien en conformité avec le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI). Cela implique les modifications suivantes : le Préambule ; ARTICLE Ub 2 relatif aux « occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières », sous-secteur Ubr, points 1 et 2 ; ARTICLE Ub 4 relatif à la « desserte des eaux pluviales » ; ARTICLE Ub 9 relatif à l« emprise au sol » en sous-secteur Ubr. Il sagit aussi dajouter une Orientation daménagement au niveau dune dent creuse située en secteur Ubr et mettre à jour le plan de zonage et le plan des Annexes relatif au Droit de Préemption Urbain (DPU) du PLU. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR 04.75.00.26.15. Le dossier ainsi quun registre dexpression seront déposés pendant toute la durée de consultation du mercredi 03 janvier au vendredi 02 février inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, à MONTÉLIMAR (accueil du rez-de-chaussée) ; en Mairie dANCÔNE, 40 Grande Rue, à ANCÔNE. Le dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques) et de la commune ANCÔNE (http://anconedrome.fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet (en Mairie de ANCÔNE et à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION), ou les adresser par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTÉLIMAR. A lexpiration du délai de mise à disposition du public, les registres seront clos et signés par le Président MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant. Le bilan de la mise à disposition du public sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, puis tenu à la disposition du public sur les sites internet sus-nommés et à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION pendant un mois minimum. Enfin, le même Conseil Communautaire se prononcera également sur lapprobation de la modification simplifiée du PLU de la commune de ANCÔNE.
08/11/2023

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COMMUNAUTé DAGGLOMéRATION DE MONTéLIMAR AGGLOMeRATION Avis au public Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Pocal dUrbanisme de Cléon-dAndran Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 8 novembre 2023, Approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de CLEON-DANDRAN, La délibération peut être consultée en Mairie de CLEON-DANDRAN et à MONTELIMAR AGGLOMERATION où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de CLEON-DANDRAN et à la Communauté dAgglomération de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
20/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 septembre 2023, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) et à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
20/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL APRÈS LAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 septembre 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, en Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2023. Les parcelles ZC n°86 pour partie, n° 153, 166 et ZD n°74 et 76 nouvellement classées en zone urbaines (UDc1) au PLU de Montboucher-sur-Jabron sont désormais soumises au Droit de Préemption Urbain. La délibération ainsi que le plan délimitant le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés en Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR), où elle fait lobjet dun affichage durant un mois, ainsi quà la Préfecture.
21/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cléon-dAndran Par arrêté n°2023.06.23 A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de CLÉON-DANDRAN, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 21 août 2023 au mercredi 20 septembre 2023 inclus. Lobjet de la modification simplifiée consiste à faire évoluer les Emplacements réservés : Lemplacement réservé n°1 est scindé en deux et son emprise évolue; Lemplacement réservé n°10 est réduit ; Les affectations des emplacements réservés n°9 et n°15 sont interverties. Il consiste aussi à modifier le Règlement écrit du PLU à la marge. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR Mme SIMONIN 04.75.00.26.15. Le dossier ainsi quun registre de consultation seront déposés pendant toute la durée de consultation du lundi 21 août au mercredi 20 septembre inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, à MONTÉLIMAR (accueil du rez-de-chaussée) ; en Mairie de CLÉON-DANDRAN, 495 boulevard de Provence, à CLÉON-DANDRAN. Le dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de : la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques la commune CLÉON-DANDRAN : www.mairie-cleon-andran.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet (en Mairie de CLÉON-DANDRAN et à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION), ou les adresser par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ; Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTÉLIMAR. A lexpiration du délai de consultation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant. Le bilan de la consultation du public sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, puis tenu à la disposition du public sur les sites internet sur-nommés et à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION pendant un mois minimum. Enfin, le même Conseil Communautaire se prononcera également sur lapprobation de la modification simplifiée du PLU de la commune de CLÉON-DANDRAN.
21/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montélimar Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par delibération du 21 juin 2023, A approuvé la Modification de Droit Commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de Modification de Droit Commun n°3 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme et à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
21/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL APRÈS LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par déliberation du 21 juin 2023, A approuvé la modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain intercommunal après lapprobation de la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montélimar approuvée en Conseil Communautaire du 20 février 2023. Les parcelles ZS n°37 et 33, pour partie, nouvellement classées en zone à urbaniser au PLU de Montélimar sont désormais soumises au Droit de Préemption Urbain. La délibération ainsi que le plan délimitant le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés au Service foncier de la Mairie de MONTELIMAR, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR), aux heures et jours douverture des services où elle fait lobjet dun affichage durant un mois.
14/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

montélimar agglo Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Par arrêté n°2023.02.12A, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation dun site commercial en friche, en entrée de ville, afin dy bâtir, notamment, des équipements publics, projet jugé dintérêt général. Ce site est situé le long de la route de Sauzet, entre le bourg et lautoroute A7 à lemplacement de lancienne discothèque « lAgora ». La procédure est soumise à évaluation environnementale et à laccord du préfet pour son ouverture à lurbanisation. La présente procédure vise donc à : Compléter le Rapport de Présentation en justifiant lintérêt général du projet, louverture à lurbanisation, la mise en compatibilité des pièces du PLU au projet jugé dintérêt général et la compatibilité de cette procédure au regard des documents de norme supérieure. Cet additif comprend lÉvaluation Environnementale ; Adapter une des orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin didentifier le site en secteur déquipements collectifs futurs ; Réaliser une étude de dérogation à la loi Barnier qui sapplique sur ce site du fait de sa proximité avec lautoroute A7, pour réduire la bande inconstructible de 100 mètres depuis laxe de lautoroute ; Elaborer une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le site du projet, pour fixer un cadre au projet et intégrer les mesures paysagères, sécuritaires définies par létude de dérogation à la loi Barnier ; Créer un sous-secteur pour le site du projet (UDc1) dans le Règlement graphique et écrit du PLU avec quelques règles spécifiques en termes doccupations du sol, dimplantation, de hauteur, dimperméabilisation, etc. Lautorité compétente en matière de PLU est MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) de la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 14 avril 2023 à 8h30 jusquau lundi 15 mai 2023 à 16h, pendant une durée de 31 jours. Monsieur Gérard CLERC, ingénieur EDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, aux jours et horaires habituels douverture ; En papier : En Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier, aux jours et horaires habituels douverture ; En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON : https://montboucher-sur-jabron.fr/fr/ rubrique « informations municipales » « urbanisme » ; De MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence ; à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4551@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4551 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier : Samedi 15 avril de 8h30 à 11h30 Jeudi 27 avril de 8h30 à 12h Lundi 15 mai de 13h à 16h A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme n°2 de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
14/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

montélimar agglo Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER-SUR-JABRON Par arrêté n°2023.02.12A, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation dun site commercial en friche, en entrée de ville, afin dy bâtir, notamment, des équipements publics, projet jugé dintérêt général. Ce site est situé le long de la route de Sauzet, entre le bourg et lautoroute A7 à lemplacement de lancienne discothèque « lAgora ». La procédure est soumise à évaluation environnementale et à laccord du préfet pour son ouverture à lurbanisation. La présente procédure vise donc à : Compléter le Rapport de Présentation en justifiant lintérêt général du projet, louverture à lurbanisation, la mise en compatibilité des pièces du PLU au projet jugé dintérêt général et la compatibilité de cette procédure au regard des documents de norme supérieure. Cet additif comprend lÉvaluation Environnementale ; Adapter une des orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin didentifier le site en secteur déquipements collectifs futurs ; Réaliser une étude de dérogation à la loi Barnier qui sapplique sur ce site du fait de sa proximité avec lautoroute A7, pour réduire la bande inconstructible de 100 mètres depuis laxe de lautoroute ; Elaborer une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le site du projet, pour fixer un cadre au projet et intégrer les mesures paysagères, sécuritaires définies par létude de dérogation à la loi Barnier ; Créer un sous-secteur pour le site du projet (UDc1) dans le Règlement graphique et écrit du PLU avec quelques règles spécifiques en termes doccupations du sol, dimplantation, de hauteur, dimperméabilisation, etc. Lautorité compétente en matière de PLU est MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) de la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 14 avril 2023 à 8h30 jusquau lundi 15 mai 2023 à 16h, pendant une durée de 31 jours. Monsieur Gérard CLERC, ingénieur EDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, aux jours et horaires habituels douverture ; En papier : En Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier, aux jours et horaires habituels douverture ; En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON : https://montboucher-sur-jabron.fr/fr/ rubrique « informations municipales » « urbanisme » ; De MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, à laccueil du bâtiment au rez-de-chaussée, côté place de Provence ; à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4551@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4551 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier : Samedi 15 avril de 8h30 à 11h30 Jeudi 27 avril de 8h30 à 12h Lundi 15 mai de 13h à 16h A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4551 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission à MONTÉLIMAR ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme n°2 de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 20 février 2023, A approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme et à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de loffice de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
01/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

montélimar agglo Avis au public OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUYGIRON Une Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec evaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de PUYGIRON. Lobjet de la procédure consiste à étendre la carrière de lentreprise ROFFAT puisque lactuel site dextraction arrive à terme en matière de ressources et déchéances administratives. Larrêté préfectoral du 6 juillet 2022 a prolongé lautorisation dexploiter cette carrière de roches massives calcaires de cette carrière au lieu-dit « Estropy » au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) jusquau 23 mars 2023. Le site dextension projeté, dune superficie de 5 hectares, Est en continuité avec le front Ouest de lactuelle carrière. Le site actuel sera lui, réaménagé à terme, conformément aux autorisations délivrées. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être demandées au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à la Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR (Mme AYMARD Direction de lUrbanisme et de lHabitat 04 75 00 26 15). Conformément à la délibération n°6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021 et de larrêté communautaire n° 2022.12.82A en date du 11 janvier 2023, le dossier de concertation relatif à cette Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU est mis à la disposition du public, accompagné dun registre dexpression, du mercredi 1er février 2023, 9h00, au vendredi 3 mars 2023, 12h00. Lensemble est disponible : au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics (accueil de la Communauté dAgglomération de MONTELIMAR-AGGLOMERATION, 2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi aux heures habituelles douverture ; A la Mairie de PUYGIRON, 14 place du Château, du lundi au vendredi aux heures habituelles douverture. Le dossier est également consultable : En ligne, sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr, rubrique « aménagement » « urbanisme » ; En ligne, sur le site internet de la commune de PUYGIRON : https://puygiron.com/ rubrique « urbanisme » « procédures dévolution du PLU ». En sus, une information sera effectuée sur la page Facebook de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de PUYGIRON (14 place du Château) et au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à la Maison des Services Publics (1 avenue Saint-Martin à MONTELIMAR) ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR A lexpiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION ou son représentant, et un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. In fine, après enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION se prononcera, par délibération, sur lapprobation de Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du PLU de la commune de PUYGIRON.
13/01/2023

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montélimar agglo Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montelimar Par arrêté n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la base de loisirs de Montmeillan tout en prenant en compte le contexte environnemental et le risque inondation. Il sagit aussi de promouvoir le développement agricole et éco-touristique de lîle du Rhône dite « île verte » en supprimant la possibilité de créer des carrières/gravières au sein de ce secteur à enjeux. Elle a pour objectifs de : Compléter le Rapport de Présentation par un additif ; Basculer lintégralité du périmètre de la base de loisirs en zone Na (secteur destiné aux loisirs et à laccueil du public) au lieu de Nf (zone naturelle non équipée qui correspond au domaine public concédé de la Compagnie Nationale du Rhône) pour correspondre aux usages actuels du sol ; Créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) dénommé sous-secteur Na1 permettant la pérennisation dune activité saisonnière de restauration et dun local de stockage du matériel de loisirs, tout en prenant en compte le contexte environnemental du site ; Créer un Emplacement Réservé pour créer un espace sécurisé pour les modes de déplacements actifs entre la base de loisirs et la ViaRhôna ; Supprimer la trame « carrière/gravière » impactant la partie Est de la base de loisirs et le centre du secteur de lIle ; Adapter quelques règles inscrites au Règlement écrit, pour la zone Agricole et Naturelle notamment en termes de hauteur, implantation etc. ; Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) chargée de mission planification à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 13 janvier 2023 à 9h00 jusquau lundi 13 février 2023 à 16h30, pendant une durée de 32 jours. Monsieur Patrick BERGERET, ingénieur conseil en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : à la Maison des Services Publics, à laccueil de MONTELIMAR-AGGLOMERATION (2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le premier jour de lenquête, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le dernier jour de lenquête de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; En papier : En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le premier jour de lenquête, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le dernier jour de lenquête de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; En ligne sur les sites internet : De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique « vivre à Montélimar » « urbanisme/cadastre » « aménagement du territoire et planification » ; De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; De la dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 également accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (2ème étage, aile sud), à la Mairie de MONTÉLIMAR ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4350@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4350 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Maison des Services Publics (3ème étage, aile sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, Vendredi 13 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR Vendredi 3 février 2023 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 accessible également via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Projets (à côté de loffice de tourisme), 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR) ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°3 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
13/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la base de loisirs de Montmeillan tout en prenant en compte le contexte environnemental et le risque inondation. Il sagit aussi de promouvoir le développement agricole et éco-touristique de lîle du Rhône dite « île verte » en supprimant la possibilité de créer des carrières/gravières au sein de ce secteur à enjeux. Elle a pour objectifs de : Compléter le Rapport de Présentation par un additif ; Basculer lintégralité du périmètre de la base de loisirs en zone Na (secteur destiné aux loisirs et à laccueil du public) au lieu de Nf (zone naturelle non équipée qui correspond au domaine public concédé de la Compagnie Nationale du Rhône) pour correspondre aux usages actuels du sol ; Créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) dénommé sous-secteur Na1 permettant la pérennisation dune activité saisonnière de restauration et dun local de stockage du matériel de loisirs, tout en prenant en compte le contexte environnemental du site ; Créer un Emplacement Réservé pour créer un espace sécurisé pour les modes de déplacements actifs entre la base de loisirs et la ViaRhôna ; Supprimer la trame « carrière/gravière » impactant la partie Est de la base de loisirs et le centre du secteur de lIle ; Adapter quelques règles inscrites au Règlement écrit, pour la zone Agricole et Naturelle notamment en termes de hauteur, implantation etc. ; Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) chargée de mission planification à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du vendredi 13 janvier 2023 à 9h00 jusquau lundi 13 février 2023 à 16h30, pendant une durée de 32 jours. Monsieur Patrick BERGERET, ingénieur conseil en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : * à la Maison des Services Publics, à laccueil de MONTELIMAR-AGGLOMERATION (2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le premier jour de lenquête, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le dernier jour de lenquête de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; En papier : * En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le premier jour de lenquête, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le dernier jour de lenquête de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; En ligne sur les sites internet : * De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique « vivre à Montélimar » « urbanisme/cadastre » « aménagement du territoire et planification » ; * De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; * De la dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 également accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : * Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : à la Maison des Services Publics, au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (2ème étage, aile sud), à la Mairie de MONTÉLIMAR ; * Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 accessible via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; * Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4350@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4350 et seront donc visibles par tous. * Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR. Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : * à la Maison des Services Publics (3ème étage, aile sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, Vendredi 13 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 * à la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR Vendredi 3 février 2023 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : * Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » « urbanisme » « aménagement du territoire et planification » ; * Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4350 accessible également via le site internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, même rubrique quà lalinéa précédent ; * A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Projets (à côté de loffice de tourisme), 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR) ; * A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°3 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à rendre constructible la parcelle cadastrée secteur ZS n°37, sise la Dromette, pour la construction dun nouveau Centre dIncendie et de Secours du Service Départemental dIncendie et de Secours dit SDIS au Sud de la Ville (en remplacement de celui installé dans la Zone dActivité du Meyrol), projet jugé dintérêt général. La procédure est soumise à évaluation environnementale et à laccord du Préfet pour ouverture à lurbanisation. Elle a pour objectifs : Ladaptation dune des orientations inscrites dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) ; Le déclassement des parcelles ZS n °37 et ZS n°33 (en partie) et les abords de la route départementale et du chemin communal, de la zone agricole A vers une nouvelle zone à urbaniser, dite AUEs ; La réduction de lemplacement réservé (ER) n°19 par exclusion de la parcelle ZS n°37 ; Ladaptation des règles de la zone AUE afin dintégrer la création dun nouveau secteur AUEs ; La mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP). Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) chargée de mission planification à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du lundi 24 octobre 2022 à 8h00 jusquau vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, pendant une durée de 33 jours. Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : * à la Maison des Services Publics, à laccueil de la Communauté dAgglomération de MONTELIMAR AGGLOMERATION (2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En papier : * En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En ligne sur les sites internet : * De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ , rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; * De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique «vivre à Montélimar» « urbanisme/cadastre» «aménagement du territoire et planification» ; * De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ , rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : * à la Maison des Services Publics, au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (2ème étage, aile sud), * à la Mairie de MONTÉLIMAR ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4222@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4222 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet à MONTÉLIMAR * Mercredi 9 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 à la Maison des Services Publics (3ème étage, aile sud), 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, * Lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 * Vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Projets (ancienne Maison de lEconomie, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR) ; Sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme n°2 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrête n°2022.08.53A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) n°2 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à rendre constructible la parcelle cadastrée secteur ZS n°37, sise la Dromette, pour la construction dun nouveau Centre dIncendie et de Secours du Service Départemental dIncendie et de Secours dit SDIS au Sud de la Ville (en remplacement de celui installé dans la Zone dActivité du Meyrol), projet jugé dintérêt général. La procédure est soumise à évaluation environnementale et à laccord du Préfet pour ouverture à lurbanisation. Elle a pour objectifs : Ladaptation dune des orientations inscrites dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) ; Le déclassement des parcelles ZS n °37 et ZS n°33 (en partie) et les abords de la route départementale et du chemin communal, de la zone agricole A vers une nouvelle zone à urbaniser, dite AUEs ; La réduction de lemplacement réservé (ER) n°19 par exclusion de la parcelle ZS n°37 ; Ladaptation des règles de la zone AUE afin dintégrer la création dun nouveau secteur AUEs ; La mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP). Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme AYMARD (04 75 00 26 15) chargée de mission planification à la Direction de lUrbanisme et de lHabitat de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du lundi 24 octobre 2022 à 8h00 jusquau vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, pendant une durée de 33 jours. Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public. En papier et sur un poste informatique : * à la Maison des Services Publics, à laccueil de la Communauté dAgglomération de MONTELIMAR AGGLOMERATION (2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En papier : * En Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En ligne sur les sites internet : * De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ , rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; * De la commune de MONTÉLIMAR, https://www.montelimar.fr, rubrique «vivre à Montélimar» « urbanisme/cadastre» «aménagement du territoire et planification» ; * De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/ , rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition : * à la Maison des Services Publics, au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (2ème étage, aile sud), * à la Mairie de MONTÉLIMAR ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-4222@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4222 et seront donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : à la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville, Place Émile Loubet à MONTÉLIMAR * Mercredi 9 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 à la Maison des Services Publics (3ème étage, aile sud), 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, * Lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 * Vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/4222 accessible via le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Projets (ancienne Maison de lEconomie, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR) ; Sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique «aménagement» «urbanisme» «aménagement du territoire et planification» ; A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme n°2 de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Ouverture de la concertation du public relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°2 du plan local durbanisme de la commune de Montboucher-sur-Jabron Une Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec evaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Lobjet de la procédure consiste à renouveler le site dune friche commerciale, en entrée de ville côté route de Sauzet, En construisant de nouveaux équipements dintérêt collectif et de services publics, à destination de la collectivité (atelier services techniques), des associations (salle multi-activités) et des entreprises locales (nouveau bâtiment à vocation économique). Ce projet étant lauréat de lappel à projet national « fond friches », deuxième édition, il sera subventionné par la Région et lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME). Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être demandées au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à la Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR (Mme AYMARD Direction de lUrbanisme et de lHabitat 04 75 00 26 15). Conformément à la délibération n°6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021 et de larrêté communautaire n° 2022.08.52.A en date du 12 septembre 2022, le dossier de concertation relatif à cette modification du PLU est mis à la disposition du public, accompagné dun registre dexpression, du lundi 3 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus. Lensemble est disponible : au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics (accueil de la Communauté dAgglomération de MONTELIMAR-AGGLOMERATION, 2ème étage, aile Sud), 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; A la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 45 Rue Fortuné Jacquier, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et les mercredis de 9h00 à 11h30. Le dossier est également consultable : En ligne, sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr, rubrique « aménagement » « urbanisme » ; En ligne, sur le site internet de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON : https://montboucher-sur-jabron.fr/fr/ rubrique « informations municipales » « urbanisme ». En sus, une information sera effectuée sur la page Facebook de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de MONTBOUCHER-SUR-JABRON (45 Rue Fortuné Jacquier) et au siège de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à la Maison des Services Publics (1 avenue Saint-Martin à MONTELIMAR) ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme et de lHabitat Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR A lexpiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION ou son représentant, et un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION. In fine, après enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION se prononcera, par délibération, sur lapprobation de Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°2 du PLU de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON.
11/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation du public relative à la modification de droit commun N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montelimar Une Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec évaluation environnementale est en cours délaboration sur la Ville de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la base de loisirs de Montmeillan tout en prenant en compte le contexte environnemental et le risque inondation. Il sagit aussi de promouvoir le développement agricole et éco-touristique de lîle du Rhône dite « île verte » en supprimant la possibilité de créer des carrières/gravières au sein de ce secteur à enjeux. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être, éventuellement, Demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR auprès de Mme AYMARD 04 75 00 26 17. Conformément à la délibération n°6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021, le dossier de concertation relatif à cette modification du PLU est mis à la disposition du public, accompagné dun registre dexpression, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 19 août 2022 inclus. Le dossier de concertation sera complété le lundi 18 juillet pour tenir compte des derniers éléments issus des études en cours, selon leur avancée. Lensemble est disponible : A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; A la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; En ligne, sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr, rubrique « aménagement » « urbanisme » En ligne sur le site internet de la commune de MONTÉLIMAR : https://www.montelimar.fr/ rubrique «vivre à Montélimar » « urbanisme » En sus, une information sera effectuée sur la page Facebook de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de MONTÉLIMAR et à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR A lexpiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant, et un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. In fine, après enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION se prononcera, par délibération, sur lapprobation de la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune de MONTÉLIMAR.
28/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION DE MONTéLIMAR AGGLOMéRATION Avis au public Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marsanne Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 28 juin 2022, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARSANNE. La délibération peut être consultée en Mairie de MARSANNE et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de MARSANNE, à la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, à MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
26/04/2022

Annonce JAL - Voirie

Par arrêté municipal N° 2022_04_0041 en date du 04 avril 2022, est prescrite une enquête publique sur le territoire de la commune de SAINT-SERNIN du 26 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus (clôture à 12 h.), Soit 15 jours consecutifs, en vue du déclassement et de laliénation dune partie de la Voie Communale N° 28 dénommée «Chemin des Blachettes» Le dossier denquête peut être consulté à la Mairie de SAINT-SERNIN, pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h à 12h. Jean-Luc COUVERT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra personnellement les observations du public à loccasion des permanences en mairie de SAINT-SERNIN le mardi 26 avril 2022 de 8h à 12h, et le mercredi 11 mai 2022 de 8h à 12h. Les observations du public peuvent être adressées par courrier en Mairie de SAINT-SERNIN à lattention du Commissaire enquêteur entre le 26 avril 2022 et le 11 mai 2022 inclus avant 12 h. Le présent avis sera publié en Mairie de SAINT-SERNIN par voie daffiche et tous autres procédés en usage et publié dans deux journaux locaux.
13/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saulce-sur-Rhône Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 13 avril 2022, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAULCE SUR RHONE. La délibération peut être consultée en Mairie de SAULCE SUR RHONE et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de SAULCE SUR RHONE, à la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, à MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture.
11/04/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2021-2027 Avis à la population La population est avisée de lapprobation du Programme Local de lhabitat (PLH) 2021-2027 par délibération du Conseil communautaire du 09 mars 2022. Ce document elaboré à léchelle des 27 communes du territoire définit les grandes orientations de la politique du logement pour les années à venir, avec notamment des objectifs de production de logement et des actions pour favoriser notamment la mixité sociale, Les parcours résidentiels, la lutte contre la précarité énergétique et les logements vacants, ou encore léconomie des espaces agricoles et naturels. La délibération dapprobation sera affichée du 11 avril au 12 mai 2022 inclus au siège de Montélimar Agglomération (Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 2ème étage) et dans chacune des 27 mairies du territoire. Le document du PLH sera tenu à la disposition du public à compter du 11 avril 2022 au siège de Montélimar Agglomération (à la Maison des Services public), dans chacune des 27 mairies du territoire, et à la Préfecture de la Drôme.
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Une Declaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec évaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à rendre constructible la parcelle cadastrée secteur ZS n°37, sise la Dromette, Pour lédification dun équipement public dintérêt général. Cette évolution du PLU est rendue nécessaire pour permettre limplantation du nouveau Centre dIncendie et de Secours du Service Départemental dIncendie et de Secours, dit SDIS au Sud de la Ville (en remplacement de celui installé dans la Zone dActivité du Meyrol). Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR auprès de Mme AYMARD 04 75 00 26 14. Conformément à la délibération n°6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021, le dossier de concertation relatif à cette DPEMC du PLU est mis à la disposition du public, accompagné dun registre dexpression, du lundi 7 mars 2022 au vendredi 15 avril 2022. Le dossier de concertation sera complété au 14 mars pour tenir compte des derniers éléments issus des études en cours, selon leur avancée. Lensemble est disponible : A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; A la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; En ligne, sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr rubrique « aménagement » « urbanisme » En ligne sur le site internet de la commune de MONTÉLIMAR : https://www.montelimar.fr/ rubrique «vivre à Montélimar » « urbanisme » En sus, une information sera effectuée sur la page Facebook de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de MONTÉLIMAR et à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR. A lexpiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant et un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. In fine, après enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION se prononcera, par délibération, sur lapprobation de la DPEMC n°2 du PLU de la commune de MONTÉLIMAR.
10/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saulce sur Rhône Par arrêté nº2021.11.63A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de SAULCE SUR RHÔNE. La présente procédure porte sur un projet privé sis parcelle ZD30 sur la commune de SAULCE SUR RHÔNE, considéré dintérêt général dans la mesure où il prévoit la valorisation touristique, culturelle et économique ainsi que la préservation du patrimoine du Château de Freycinet et ses abords. Elle a pour objectifs : La création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) afin de : Faire évoluer la destination dune partie du bâti existant ; Permettre des extensions et aménagements des nouvelles activités ainsi quune partie des stationnements nécessaires au fonctionnement du bâti dans son ensemble ; La création dun secteur permettant les stationnements nécessaires aux activités du STECAL ; Le déclassement ponctuel dEspaces Boisés Classés. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme MARIE (04 75 00 26 15) chargée de mission planification à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Lenquête publique se déroulera à compter du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 jusquau vendredi 11 février 2022 à 17h00, pendant une durée de 33 jours. Monsieur Alain FAYOLLE, urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête incluant notamment lévaluation environnementale du projet et lavis de lAutorité Environnementale ainsi que le registre denquête seront consultables par le public : En papier et sur un poste informatique : A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier à MONTÉLIMAR Du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00. En papier : En Mairie de SAULCE SUR RHÔNE, 12 avenue du Dauphiné Lundi, jeudi et vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00 Mardi, mercredi, 9h00-12h00. En ligne sur les sites internet : De dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/2824 commune de SAULCE SUR RHÔNE: https://saulce.com/fr De la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr , rubrique urbanisme Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la Direction de lurbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou à la Mairie de SAULCE SUR RHÔNE ; Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2824 Par courriel à ladressee-mail associée : enquete-publique-2824@registre-dematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier 26200 MONTELIMAR Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions : En Mairie de SAULCE SUR RHÔNE, 12 avenue du Dauphiné, 26270 SAULCE SUR RHÔNE Lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 17h00 A la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR Mercredi 26 janvier de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique : Sur le site de dématérialisation : https://www.registre-dematerialise.fr/2824 A la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMÉRATION ; A la Mairie de SAULCE SUR RHÔNE ; Sur le site internet de MONTELIMAR AGGLOMÉRATION : https://www.montelimar-agglo.fr/ A la Préfecture de la Drôme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi Nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. A lissue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme nº1 de la commune de SAULCE SUR RHÔNE, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et du commissaire enquêteur. 284912300
16/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint Gervais sur Roubion Le conseil communautaire de la Communaute dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU de SAINT GERVAIS SUR ROUBION par délibération du 16 septembre 2021. La délibération peut être consultée en Mairie de SAINT GERVAIS SUR ROUBION et au siège de MONTELIMAR AGGLOMÉRATION où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT GERVAIS SUR ROUBION, à la Direction de lUrbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 274158600
13/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAULCE SUR RHÔNE Une Declaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec évaluation environnementale est en cours délaboration sur la commune de SAULCE SUR RHÔNE. Lobjet de la procédure consiste à autoriser un changement de destination dune partie du bâti, à créer une zone de constructibilité limitée pour permettre des extensions du bâti, à autoriser du stationnement et à déclasser ponctuellement des Espaces Boisés Classés de la parcelle ZD30, sise Château de Freycinet. Ces évolutions du PLU sont rendues nécessaires pour permettre un projet dintérêt général culturel (restauration, Salle de spectacles et dexpositions, activités diverses dans le parc du Château etc.) ainsi que la préservation du patrimoine. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR Mme MARIE 04 75 00 26 15. Conformément à la délibération nº6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021, le dossier de concertation relatif à cette DPEMC du PLU est mis à la disposition du public, accompagné dun registre dexpression, du lundi 13 septembre au lundi 1er novembre inclus. Il sera complété au 1er octobre avec les derniers éléments issus des études en cours, selon leur avancée. Lensemble est disponible : A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR aux jours et heures habituels douverture des services ; A la Mairie de SAULCE SUR RHÔNE, Hôtel de Ville 12 avenue du Dauphiné, 26270 SAULCE SUR RHÔNE, aux jours et heures habituels douverture des services ; En ligne, sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : www.montelimar-agglo.fr, rubrique urbanisme ; En ligne sur le site internet de la commune de SAULCE SUR RHÔNE : https: //saulce.com/fr Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de SAULCE SUR RHÔNE et à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR. A lexpiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant. Un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, entraînant éventuellement des adaptations du projet pour tenir compte des observations formulées avant le lancement de lenquête publique. Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION se prononcera ensuite, par délibération, sur lapprobation de la DPEMC nº1 du PLU de la commune de SAULCE SUR RHÔNE. 268333800
05/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT GERVAIS SUR ROUBION Avis au public MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº2021.03.10A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du PLU de la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION, Pour une durée dun mois, du lundi 05 juillet 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus. Lobjet de la modification simplifiée consiste à rectifier une erreur matérielle intervenue lors de la précédente modification du PLU, approuvée le 1er juillet 2019. Il sagit dautoriser à nouveau le changement de destination du bâti de la parcelle E 404, supprimé suite à de mauvaises informations. Le plan de zonage et lannexe relative aux changements de destination évoluent en conséquence. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Mme MARIE 04.75.00.26.15 Le dossier ainsi quun registre de consultation seront déposés pendant toute la durée de consultation du lundi 05 juillet 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR en Mairie de SAINT GERVAIS SUR ROUBION, 3 Rue des Terrasses, 26160 SAINT GERVAIS SUR ROUBION Le dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de : la Communauté dAgglomérat ion MONTELIMAR AGGLOMERATION : www.montelimar-agglo.fr , rubrique urbanisme la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION : http: //www.saint-gervais-sur-roubion.fr/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet (en Mairie de SAINT GERVAIS SUR ROUBION et à la Direction de lurbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION), ou les adresser par écrit à : Monsieur le Président Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR A lexpiration du délai de consultation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION ou son représentant. Le bilan de la consultation du public sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION. Le même Conseil Communautaire se prononcera alors également sur lapprobation de la modification simplifiée nº2 du PLU de la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION. 259679200
10/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTELIMAR Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 10 mars 2021, Approuvé la modification nº2 du PLU de MONTELIMAR. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de MONTELIMAR et à la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 250100500
25/11/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Montélimar-Agglomération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nº 3.1/2020 Séance du 25 novembre 2020 Régulièrement convoquée le 19 novembre 2020 Lan deux mille vingt, le 25 novembre à 18 h 30, Le Conseil Communautaire sest réuni au Palais des Congrès de Montélimar, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET. PRÉSENTS : M. Y. COURBIS, M. V. JOVEVSKI, M. P. BEYNET, M. A. DORLHIAC, M. H. ICARD, Mme M. FIGUET, M. D. COIRON, M. F. CARRERA, M. J. GOUTIN, M. J.L. ZANON, Mme M.P. PIALLAT, M. Y. ALBRAND, Mme F. MERLET, M. D. LAGIER, M. B. ALMORIC, Mme C. VIALE, Mme M.C. MAGNANON, M. E. PHELIPPEAU, Mme G. SAVIN, M. K. OUMEDDOUR, Mme E. MEHUKAJ, M. C. MANIN, Mme F. MENOUAR, M. C. HEROUM, Mme S. VERCHERE, M. J. DECORTE, M. D. PLUMEL, M. P. LHOTTELLIER, Mme V. VIAU, M. J. ROCCI, Mme D. YEDILI, M. L. CHAUVEAU, M. N. GRAVES, Mme D. JALAT, M. C. ROISSAC, Mme A. DESRAYAUD, M. K. BENSID-AHMED, Mme C. GILLET, Mme C. AUTAJON, M. L. LANFRAY, Mme F. CAPMAL, M. J.F. FABERT, M. J.B. CHARPENEL, Mme R. CAMPELLO, Mme C. FALCONE, Mme V. ARNAVON, M. H. ANDEOL, M. Y. LEVEQUE, M. D. BUONOMO, Mme J. DUMAS, Mme F. QUENARDEL, M. J.J. GARDE, M. J.P. LAVAL. POUVOIRS : Mme M. SAVARY (pouvoir à M. Y. COURBIS) ; Mme M. ROISSAC (pouvoir à Mme M. FIGUET) ; M. J.M. GUALLAR (pouvoir à M. K. OUMEDDOUR) ; Mme C. PALAYRET-CARILLION (pouvoir à Mme M.C. MAGNANON) ; Mme A. BELLE (pouvoir à M. P. LHOTTELLIER) ; M. J. DUVOID (pouvoir à Mme F. QUENARDEL) ; Mme C. HERAUDEAU (pouvoir à M. J.L. ZANON). ABSENTE : Mme S. MAGNETTE. Secrétaire de séance : Mme D. YEDILI. 3.1 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE DU NORD APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU PROJET DE CONTRAT Mme Marie-Pierre PIALLAT, Vice-Présidente, Rapporteur expose à lassemblée : Il est rappelé au Conseil communautaire que par délibération nº 3.2/2020 du 3 février 2020, a été approuvé le principe de la délégation du service public pour la gestion de la crèche du Nord à La Coucourde et le Président, ou son représentant, chargé de la mise en oeuvre de la procédure correspondante. Conformément aux dispositions de larticle L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de délégation, lautorité habilitée par lassemblée délibérante saisit cette dernière du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente léconomie générale du contrat. À cette occasion est également transmis à lassemblée délibérante le rapport de la Commission de Délégation de Services Publics qui présente notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et lanalyse des propositions de celles-ci. Lensemble de ces éléments est présenté dans le rapport sur le choix du délégataire annexé à la présente, qui a été transmis aux membres du Conseil communautaire le 5 novembre 2020 dont il résulte notamment quau terme des négociations, le choix sest porté sur EOVI SERVICES ET SOINS (nouvellement dénommée AESIO SANTÉ SUD RHÔNE ALPES) dont loffre est apparue comme présentant le meilleur rapport qualité/prix et qui recueille toutes les garanties techniques et financières permettant dassurer la qualité et la continuité du service. Le contrat à intervenir a donc pour objet la gestion de la crèche du Nord à La Coucourde dédiée à la petite enfance permettant daccueillir quinze (15) enfants, en multi-accueil, âgés de trois (3) mois à six (6) ans. Le contrat en question doit être conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire, AESIO SANTÉ SUD RHÔNE ALPES, sera chargé notamment de : * Elaborer le projet détablissement : comprenant le règlement de fonctionnement, le projet éducatif et le projet pédagogique, conformes aux préconisations de Montélimar-Agglomération. * Gérer financièrement létablissement : conventionnement avec les organismes financeurs (CAF et MSA Ardèche-Drôme-Loire, Conseil Départemental de la Drôme) et recouvrement des prestations et subventions de fonctionnement. facturation et encaissement des participations familiales. * Appliquer les tarifs horaires fixés par délibération du Conseil communautaire * Gérer les moyens humains : recrutements éventuels, organisation du temps de travail, rémunération, gestion des congés, gestion de la formation, etc. * Gérer les demandes daccueil des familles : en direct pour laccueil occasionnel, et orientation vers le Pôle Petite Enfance pour les inscriptions en liste dattente dans le cadre de laccueil régulier * Etablir un partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de « laccueil prévention » et réserver 2 1/2 journées par semaine à ce type daccueil si besoin * Organiser et gérer laccueil des enfants : assurer la sécurité maximale des usagers enfants et parents, dans le respect des règles de fonctionnement définies par le décret Nº 2000 762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services daccueil des enfants de moins de six ans. organiser et gérer laccueil des enfants. * Gérer la qualité du service daccueil : adaptation à la demande des familles. évaluation du service daccueil. * Mettre en oeuvre le partenariat avec Le Pôle Petite Enfance et La Prévention Santé : participation aux commissions dadmission organisées par Montélimar-Agglomération. participation à lévaluation et au suivi de la politique petite enfance mise en oeuvre sur le territoire de la Communauté dagglomération. participation aux actions de prévention générale. * Assurer la gestion technique de létablissement qui comprend les charges suivantes : lacquisition et lentretien du petit matériel nécessaire à lexploitation. lentretien et le nettoyage des locaux dans le respect des protocoles dhygiène nécessaires à laccueil denfants de moins de 6 ans. lentretien et la maintenance de léquipement et du matériel. Le délégataire veillera particulièrement au respect des normes dhygiène et à lapplication de la méthode « H.A.C.C.P. ». * Fournir les repas et goûters aux enfants selon les préconisations de Montélimar Agglomération. Par ailleurs, le contrat prévoit que, si en contrepartie de ses obligations contractuelles le délégataire est autorisé à percevoir pour lui-même les recettes issues des tarifs de garde et de la Prestation de Service Unique (P.S.U.), il recevra également de Montélimar-Agglomération une compensation tarifaire qui correspondra à la différence entre les dépenses dexploitation de lannée et lobjectif de recettes pour cette même année (non compris les prestations de repas). À ce titre, sur la durée du contrat, les dépenses dexploitation ressortent à 463 480,00 euros T.T.C. et les prévisions de recettes (hors compensation tarifaire) à 285 628,00 euros T.T.C.. Par conséquent, sur les deux (2) ans, la compensation tarifaire totale à verser par Montélimar-Agglomération sera de 177 852,00 euros TTC (ce qui correspond à un montant annuel moyen de 88 926,00 EUR T.T.C hors compensation pour les repas). Enfin, il convient de préciser que Montélimar-Agglomération a décidé de supporter intégralement la charge liée aux repas qui seront réellement fournis et servis par le délégataire en remboursant à ce dernier le prix de fourniture des repas et ce en sus du montant versé au titre de la compensation tarifaire. Le Conseil communautaire, à lunanimité de ses membres présents, DÉCIDE : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1411-7, L.5211-1 et L.5211-9 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le rapport sur le choix du délégataire auquel sont annexés les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Services Publics présentant notamment louverture des candidatures et des offres et lanalyse des offres des entreprises ; Vu le projet de contrat de délégation du service public pour la gestion de la crèche du Nord ; Après avoir entendu lexposé précédent, Après en avoir délibéré, DAPPROUVER le choix de AESIO SANTÉ SUD RHÔNE ALPES comme délégataire du service public de gestion de la crèche du Nord située à La Coucourde, DAPPROUVER les termes du contrat de délégation du service public, DAUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat dont les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget, compte 611-64, DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à lexécution de la présente délibération qui peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de lÉtat dans le département et de sa publication. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé les membres présents, Suivent les signatures POUR EXPÉDITION CONFORME Délibération affichée le 26 novembre 2020, Fait à la Communauté dAgglomération le 26 novembre 2020. Julien CORNILLET 237641400
16/11/2020

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par arrêté nº 2020.09.65A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environnementale, Ses principaux objectifs sont de favoriser léquilibre commercial au Sud de la commune, de modifier localement les règles de hauteur et dadapter la règle dimplantation des constructions par rapport aux voies et dans les lotissements. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Mr ROUAUD 04.75.00.26.15. Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif en date du 02 octobre 2020. Lenquête publique se déroulera, pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 16 novembre (8h) jusquau mercredi 16 décembre (18h). Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions au Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR, Le mardi 24 novembre de 14h à 17h, Le jeudi 10 décembre de 9h à 12h, Le mercredi 16 décembre de 9h à 12h, Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera à la disposition du public de la sorte : CONSULTATION SUR PLACE, SUR SUPPORT PAPIER * A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION (siège de lenquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). * En Mairie de Montélimar, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). CONSULTATION SUR PLACE, SUR UN POSTE INFORMATIQUE, en version numérique au Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR CONSULTATION DEPUIS LE SITE INTERNET de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : * Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la : Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). Mairie de Montélimar, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). * Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse: https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 * Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-2159@registre-dematerialise.fr * Par voie postale, au commissaire-enquêteur : Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de lUrbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de MONTELIMAR. Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique * dans les locaux de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION * en Mairie de MONTELIMAR * sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https: //www.montelimar-agglo.fr/ * sur le site de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 * à la Préfecture de la Drôme A lissue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 227189300
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montélimar Par arrête nº2020.09.65A, Monsieur le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du PLU de la commune de MONTELIMAR. Ce projet de modification du PLU de la commune de MONTELIMAR a fait lobjet dune évaluation environnementale, Ses principaux objectifs sont de favoriser léquilibre commercial au Sud de la commune, de modifier localement les règles de hauteur et dadapter la règle dimplantation des constructions par rapport aux voies et dans les lotissements. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Mr ROUAUD 04.75.00.26.15. Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif en date du 02 octobre 2020. Lenquête publique se déroulera, pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 16 novembre (8h) jusquau mercredi 16 décembre (18h). Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions au Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR, Le mardi 24 novembre de 14h à 17h, Le jeudi 10 décembre de 9h à 12h, Le mercredi 16 décembre de 9h à 12h, Compte tenu de la situation sanitaire, le commissaire enquêteur pourra accueillir simultanément un maximum de 5 personnes lors de ses permanences. La participation à une enquête publique relève dune convocation administrative au sens du décret du 30 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera à la disposition du public de la sorte : CONSULTATION SUR PLACE, SUR SUPPORT PAPIER A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION (siège de lenquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). En Mairie de Montélimar, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). CONSULTATION SUR PLACE, SUR UN POSTE INFORMATIQUE, en version numérique au Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR CONSULTATION DE PUIS LE SITE INTERNET de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la : Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). Mairie de Montélimar, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h). Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-2159@registre-dematerialise.fr Par voie postale, au commissaire-enquêteur : Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de lUrbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de MONTELIMAR. Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique dans les locaux de la Direction de lUrbanisme de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION en Mairie de MONTELIMAR sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https: //www.montelimar-agglo.fr/ sur le site de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/2159 à la Préfecture de la Drôme A lissue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTÉLIMAR, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 227227300
19/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC BILAN 2019 du PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 23 septembre 2020, Validé les éléments relatifs au bilan 2019 de la réalisation du Programme Local de lHabitat (PLH). La délibération peut être consultée au siège de Montélimar Agglomération, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR, et dans chacune des 26 mairies du territoire. Elle fait lobjet dun affichage dans les mêmes lieux durant un mois, du 19 octobre au 20 novembre 2020. 224019200
27/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DINTENTION DE MENER UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARSANNE Par arrêté n°2020.02.02 A, pris en date du 27 fevrier 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION a prescrit la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARSANNE. Cette procédure vise à adapter le Plan Local dUrbanisme pour permettre le projet de renouvellement du parc éolien existant avec le maintien en place de deux éoliennes et le remplacement de six nouvelles éoliennes. Dans le cadre de cette procédure, une évaluation environnementale sera menée conformément au code de lurbanisme. Le projet éolien en tant que tel fait, lui, lobjet dune étude dimpact et dune concertation du public menées par le porteur de projet. Conformément au code de lenvironnement, cet arrêté vaut déclaration dintention. Il est publié sur les sites internet de la Mairie de MARSANNE et de la Communauté d Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, affiché à la Mairie et à la Communauté dAgglomération pendant un mois, et transmis au Préfet. 201566900
11/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAVASSE Il a éte publié dans ces mêmes annonces légales, en date du 20 février dernier, Un avis indiquant que la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE était approuvée. Il sagissait en fait de lapprobation de la modification nº2, doù le présent avis rectificatif. Le dossier de la modification nº2 et la délibération correspondante ont bien été transmis en Préfecture le 10 février dernier. Le Préfet na pas fait dobservations dans le mois qui lui était imparti. Ils sont en outre publiés sur le géoportail de lurbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr La délibération a bien été affichée pendant un mois en Mairie et à Montélimar Agglomération (au siège : Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin à Montélimar, et à la Direction de lurbanisme : 19 avenue de Gournier à Montélimar), du 11 février au 11 mars 2020. La modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Savasse est donc exécutoire à compter de la présente parution presse. 203800900
03/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMERATION Avis au public Subdelegation du droit de préemption urbain intercommunal à lEpora dans le cadre des conventions passees avec cet établissement Par délibération du 03 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a autorisé son président, En tant que délégataire de lexercice du Droit de Préemption Urbain, à subdéléguer lexercice de ce droit à létablissement public foncier local (EPORA) dans le cadre des conventions passées avec cet établissement. La délibération fait lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme. Elle est affichée au siège de Montélimar Agglomération durant un mois, et tenue à la disposition du public à la Direction de lurbanisme Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 Montélimar aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 197078200
03/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTELIMAR AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC SUBDELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INTERCOMMUNAL A LEPORA DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PASSÉES AVEC CET ÉTABLISSEMENT Par déliberation du 03 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a autorisé son président, En tant que délégataire de lexercice du Droit de Préemption Urbain, à subdéléguer lexercice de ce droit à létablissement public foncier local (EPORA) dans le cadre des conventions passées avec cet établissement. La délibération fait lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme. Elle est affichée au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION durant un mois, et tenue à la disposition du public à la Direction de lurbanisme Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 197063300
03/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLEON DANDRAN Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 03 février 2020, A approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLEON DANDRAN. La délibération peut être consultée en Mairie de CLEON DANDRAN et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de CLEON DANDRAN, à la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, à MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. La modification simplifiée sera exécutoire le 10 mars, un mois après sa transmission en Préfecture. 197244600
10/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de Cleon dAndran Par arrêté nº2019.10.72A, M. le Président de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU de la commune de Cléon dAndran, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 10 décembre 2019 au jeudi 9 janvier 2020 inclus. Lobjet de la modification simplifiée consiste à faire évoluer les emplacements réservés : Les emplacements réservés nº2, 11 et 14 sont réduits ; Lemplacement réservé nº8 est prolongé ; Les emplacements réservés sont renumérotés et des erreurs matérielles sont corrigées. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 Montélimar M. ROUAUD 04.75.00.26.15. Le dossier ainsi quun registre de consultation seront déposés pendant toute la durée de consultation du mardi 10 décembre au jeudi 9 janvier inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 Montélimar ; en mairie de Cléon dAndran, 495 boulevard de Provence , 26450 Cléon dAndran. Le dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de : la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération : https: //www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/ urbanisme/plui-et-enquetes-publiques la commune Cléon dAndran : www.mairie-cleon-andran.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet (en mairie de Cléon dAndran et à la Direction de lurbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération), ou les adresser par écrit à : M. le Président Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération Direction de lUrbanisme Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin 26200 Montélimar. A lexpiration du délai de consultation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté d Agglomération Montélimar Agglomération ou son représentant. Le bilan de la consultation du public sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération. Le même Conseil Communautaire se prononcera alors également sur lapprobation de la modification simplifiée du PLU de la commune de Cléon dAndran. 182723300
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain Intercommunal Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a modifié, par délibération du 18 novembre 2019 le périmètre du droit de préemption urbain intercommunal, Afin de létendre à la parcelle cadastrée section Z numéro 488 reclassée en zone urbaine (U) dans le cadre de lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON approuvée également le 18 novembre 2019. La délibération fait lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme. Elle est affichée en mairie de MONTBOUCHER SUR JABRON et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION durant un mois, et tenue à la disposition du public à la Direction de lurbanisme Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 186404600
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montboucher sur Jabron Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 18 novembre 2019, A approuvé la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON. La délibération peut être consultée en Mairie de MONTBOUCHER SUR JABRON et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de MONTBOUCHER SUR JABRON, à la Direction de lUrbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, à MONTELIMAR) aux heures et jours douverture des services, ainsi quà la Préfecture. 183306600
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis de mise à jour Mise à jour des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Allan, Espeluche et Montboucher-sur-Jabron Par les arrêtés nº2019.04.31A, Nº2019.04.36A, nº2019.04.32A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a procédé à la mise à jour des plans locaux durbanisme des communes de ALLAN, ESPELUCHE et MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Ces mises à jours viennent modifier les Annexes du document durbanisme concernant les servitudes dutilité publique suivantes : La servitude GRT Gaz relative à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, dhydrocarbures et de produits chimiques, est modifiée, La servitude deffets ERIDAN autorisant la société GRT Gaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite ERIDAN est supprimée. La servitude dite de passage est quant à elle conservée. Ces mises à jours ont été réalisées suite à la publication des arrêtés préfectoraux : nº26.2018.10.02.006, nº 26.2018.10.03.012 et nº 26.2019.02.19.003 en date du 2 et 3 octobre 2018 et du 19 février 2019 ainsi que la décision en date du 16 octobre 2018 du tribunal administratif de Grenoble. 174076700
15/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Ouverture de la concertation Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomeration Montélimar Agglomération a prescrit, par délibération du 11 juin 2018, Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à la délibération citée ci-avant, la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération ouvre officiellement la concertation du public le 15 octobre 2019, dans le cadre des études réalisées au titre du PLUi. Un premier document Guide méthodologique du PLUi et le Porter à Connaissance de lÉtat, accompagnés dun registre dexpression, sont mis à disposition du public dans chacune des 26 communes du territoire, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Montélimar Agglomération, aux jours et heures douverture des bureaux. Ces éléments seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. Les documents sont également consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération (www.montelimar-agglo.fr), qui compilera lensemble des informations liées au PLUi. Des observations, suggestions et remarques du public pourront être formulées par courrier à lattention de M. le Président de Montélimar Agglomération (Direction Urbanisme Maison des services publics 1, avenue Saint Martin 26200 Montélimar) ou par courriel à ladresse mail : plui.concertation@montelimar-agglo.fr Chacune dentre elles sera analysée et pourra amener à une évolution des éléments mis à la concertation. Un bilan complet de cette concertation sera dressé avant larrêt (validation) du projet de PLUi en Conseil communautaire et lenquête publique. 170594800
14/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAVASSE Par arrêté nº2019.06.62A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº2 du PLU de la commune de SAVASSE. Ce projet de modification du PLU de la commune de SAVASSE a fait lobjet dun examen au cas par cas sans être soumis à évaluation environnementale par décision du 16 septembre 2019 par la mission régionale dautorité environnementale. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Mr ROUAUD 04.75.00.26.15 Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif en date du 23 août 2019. Lenquête publique se déroulera, pendant une durée de quinze (15,5) jours et demi, à compter du lundi 14 octobre (9h) jusquau mardi 29 octobre (12h). Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions à : La Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE : lundi 14 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 La Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR : vendredi 25 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête avec un registre denquête publique sera consultable par le public aux jours et horaires habituels douverture des services. CONSULTATION SUR PLACE, SUR SUPPORT PAPIER * A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION (siège de lenquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête * En Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête CONSULTATION SUR PLACE, SUR UN POSTE INFORMATIQUE, en version numérique, à la Direction de lurbanisme Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR CONSULTATION DEPUIS LE SITE INTERNET de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : * Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la : Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête. En Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête. * Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse: https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 * Par courriel à ladressee mail associée : enquete-publique-1631@registre-dematerialise.fr * Par voie postale, au commissaire-enquêteur : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de lUrbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de SAVASSE. Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique * dans les locaux de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION * en Mairie de SAVASSE * sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https: //www.montelimar-agglo.fr/ * sur le sur le site de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 * à la Préfecture de la Drôme A lissue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 170453800
14/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Savasse Par arrêté nº 2019.06.62A, M. le President de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº 2 du PLU de la commune de Savasse. Ce projet de modification du PLU de la commune de Savasse a fait lobjet dun examen au cas par cas sans être soumis à évaluation environnementale par décision du 16 septembre 2019 par la mission régionale dautorité environnementale. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dagglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR M. ROUAUD 04 75 00 26 15. M. Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif en date du 23 août 2019. Lenquête publique se déroulera, pendant une durée de quinze (15,5) jours et demi, à compter du lundi 14 octobre (9 h) jusquau mardi 29 octobre (12 h). Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions à : La Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE : lundi 14 octobre 2019 de 9 h à 12 h La Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR : vendredi 25 octobre 2019 de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête avec un registre denquête publique sera consultable par le public aux jours et horaires habituels douverture des services. Consultation sur place, sur support papier A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération (siège de lenquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8 h-12 h et 14 h-18 h et le vendredi 8 h-12 h et 14 h-17 h), à partir de 9h le premier jour de lenquête et jusquà 12 h le dernier jour de lenquête. En Mairie de Savasse, 2020 RD 165, 26740 Savasse aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30), à partir de 9 h le premier jour de lenquête et jusquà 12 h le dernier jour de lenquête. Consultation sur place, sur un poste informatique, en version numérique, à la Direction de lurbanisme Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Consultation depuis le site internet de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la : Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8 h-12 h et 14 h-18 h et le vendredi 8 h-12 h et 14 h-17 h), à partir de 9 h le premier jour de lenquête et jusquà 12 h le dernier jour de lenquête. En Mairie de Savasse, 2020 RD 165, 26740 Savasse aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30), à partir de 9 h le premier jour de lenquête et jusquà 12 h le dernier jour de lenquête. Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 Par courriel à ladresse e-mail associée : enquete-publique-1631@registre-dematerialise.fr Par voie postale, au commissaire-enquêteur : Communauté dagglomération Montélimar Agglomération Direction de lUrbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de SAVASSE. Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique dans les locaux de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération Montélimar Agglomération en mairie de SAVASSE sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https : //www.montelimar-agglo.fr/ sur le site de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 à la Préfecture de la Drôme A lissue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 170467100
14/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAVASSE Par arrêté nº2019.06.62A, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun nº2 du PLU de la commune de SAVASSE. Ce projet de modification du PLU de la commune de SAVASSE a fait lobjet dun examen au cas par cas sans être soumis à évaluation environnementale par décision du 16 septembre 2019 par la mission régionale dautorité environnementale. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION. Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Mr ROUAUD 04.75.00.26.15 Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif en date du 23 août 2019. Lenquête publique se déroulera, pendant une durée de quinze (15,5) jours et demi, à compter du lundi 14 octobre (9h) jusquau mardi 29 octobre (12h). Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions à : La Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE : lundi 14 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 La Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR : vendredi 25 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête avec un registre denquête publique sera consultable par le public aux jours et horaires habituels douverture des services. CONSULTATION SUR PLACE, SUR SUPPORT PAPIER * A la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION (siège de lenquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête * En Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête CONSULTATION SUR PLACE, SUR UN POSTE INFORMATIQUE, en version numérique, à la Direction de lurbanisme Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR CONSULTATION DEPUIS LE SITE INTERNET de dématérialisation : https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : * Directement sur les registres denquête tenus à sa disposition à la : Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels douverture de la Direction (du lundi au jeudi 8h-12h et 14h-18h et le vendredi 8h-12h et 14h-17h), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête. En Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30), à partir de 9h00 le premier jour de lenquête et jusquà 12h00 le dernier jour de lenquête. * Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à ladresse: https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 * Par courriel à ladressee-mail associée : enquete-publique-1631@registre-dematerialise.fr * Par voie postale, au commissaire-enquêteur : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de lUrbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de SAVASSE. Centre Municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à lissue de lenquête publique * dans les locaux de la Direction de lUrbanisme de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION * en Mairie de SAVASSE * sur le site internet de la Communauté dAgglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https: //www.montelimar-agglo.fr/ * sur le sur le site de dématérialisation: https: //www.registre-dematerialise.fr/1631 * à la Préfecture de la Drôme A lissue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération se prononcera par délibération sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAVASSE, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 170470100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprise dirigée

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MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- SIREN 892410689
- FONCTION CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est Administrateur
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- Émis le 12 mai 2025
- REFECTION DE LA MENUISERIE SCENIQUE DE LA SALLE MISTRAL 2 AU PALAIS DES CONGRES
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- Réfection de la menuiserie scénique de la salle Mistral 2 au Palais des Congrés
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- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 18 avril 2025
- LOT N°3 ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ARROSAGE PRIMAIRE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- TRAVAUX SUR RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
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- Émis le 02 avril 2025
- DISTRIBUTION DU MAG
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- Émis le 02 avril 2025
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAG ET DES PROGRAMMES CULTURELS DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 02 avril 2025
- Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
- Émis le 11 mars 2025
- Entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles des bâtiments de Montélimar-Agglomération et de la Ville de Montélimar
- Date limite pour réponse 11 novembre 2026
- Émis le 10 mars 2025
- Maintenance du logiciel civil rh et fourniture de modules associés
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
- Émis le 26 février 2025
- Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 21 février 2025
- Gestion d'une fourrière animale
- Date limite pour réponse 21 février 2027
- Émis le 28 janvier 2025
- Organisation d'un festival intercommunal
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 28 janvier 2025
- Prestations de formations relatives à l'encadrement des métiers de l'animation
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 27 janvier 2025
- Mise à disposition d'une solution informatique de gestion des procédures de marchés publics et d'un profil acheteur
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 16 janvier 2025
- LOT 1 : DEMOLITION-TERRASSEMENT-VRD-AMEMANGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 16 janvier 2025
- LOT N°3 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 16 janvier 2025
- Création d'un bassin couvert et requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d'Andran
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 16 janvier 2025
- LO N°15 : TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse 16 février 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées à PUY SAINT MARTIN traversée du village
- Date limite pour réponse 06 août 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- TRAVAUX SUR RESEAUX D'USEES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
- Émis le 06 novembre 2024
- RELAMPING DE LA MEDIATHEQUE MONTELIMAR - AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Relamping de la Médiathèque Montelimar - Agglomération
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- FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
- Émis le 17 octobre 2024
- Distributeurs automatiques et consommables
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
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- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Maintenance des matériels de sécurité incendie et fournitures associées
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
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- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 17 septembre 2024
- LOT N°1 : TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- LOT N°2: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- LOT N°11 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- Création d'une ludothèque "accueil de loisirs"
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 11 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
- Émis le 09 septembre 2024
- SURVEILLANCE DES BATIMENTS ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DE MTL AGGLO
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 09 septembre 2024
- Surveillance des bâtiments et maintenance des alarmes anti-intrusions de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 09 septembre 2026
- Émis le 09 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- COLLECTE DES CARTONS PAR APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMA
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
- Émis le 03 septembre 2024
- COLLECTE DES CARTONS PAR APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMA
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
- Émis le 03 septembre 2024
- COLLECTE SELECTIVE DU VERRE PAR APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
- Émis le 03 septembre 2024
- Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
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- Émis le 29 août 2024
- Sondages géotechniques pour l'étude de danger du système d'endiguement du Roubion et du Jabron
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- FOURNITURE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETITS EQUIPEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
- Émis le 26 juillet 2024
- Fourniture de produits d'entretien et petits équipements divers
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- Émis le 24 juillet 2024
- ASSISTANCE ET CONSEILS POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- Transport collectif de personnes vers les services de Montélimar Agglomération - Lot 3 - Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha.
- Date limite pour réponse 16 juin 2028
- Émis le 16 juillet 2024
- TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES VERS SERVICES AGGLO LOT 3 ALOHA
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- TRANSPORT PERSONNES VERS SERVICE MTL AGGLO LOT 1 ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- Transport des usagers des accueils de loisirs pour les sorties
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'vert
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR L'A.L.S.H. DU KIDO VERT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- Service de restauration collective pour les accueils de loisirs du Kid'o' jaune, bleu et rouge
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
- Émis le 09 juillet 2024
- SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DES KID O JAUNE, BLEU ET ROUGE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
- Émis le 05 juillet 2024
- TRANSPORT DE PERSONNES VERS DES SERVICES DE MONTELIMAR AGGLOMERATION LOT 2
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2024
- ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS, D'UN LOGICIEL DE GESTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2024
- Acquisition, location et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, d'un logiciel de gestion et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 27 juin 2024
- Mission de communication et de concertation pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 27 juin 2024
- MISSION DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT (PLUI-H) DE MONTELIMA
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 24 juin 2024
- Concours restreint sur Esquisse en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche intercommunale de 40 places dans le quartier de Sarda de Montélimar
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
- Émis le 24 juin 2024
- MOE CREATION CRECHE INTERCOMMUNALE DE 40 PLACES DANS LE QUARTIER DE SARDA A MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Mission de conseiller habitat pour les usagers de la maison des projets de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
- Émis le 14 mai 2024
- PRESTATION DE CONSEILLER HABITAT
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 02 mai 2024
- MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION D'APPAREILS DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, FROIDES ET DE FRIANDISES SOUS EMBALLAGE PLASTIQUES POUR LE CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL MUSIQUE ET THEATRE
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
- Émis le 30 avril 2024
- Entretien du lac de la base de loisirs de Montélimar - Lot 1 : Faucardage des algues invasives du lac
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Entretien du lac de la base de loisirs de Montélimar - Lot n°2 : Contrôle et traitement de la Jussie
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
- Émis le 30 avril 2024
- FAUCARDAGE DES ALGUES INVASIVES DU LAC
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 09 avril 2024
- CONCERT DU GROUPE DE RAP BIG FLO ET OLI
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
- Émis le 08 avril 2024
- ENTRETIEN COMPLET DES SYSTEMES D'ECLAIRAGE DE SECURITE DES BATIMENTS DE MONTELIMAR AGGLOMERATION ET FOURNITURES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
- Émis le 08 avril 2024
- ENTRETIEN COMPLET DES SYSTEMES D'ECLAIRAGE DE SECURITE DES BATIMENTS DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION ET FOURNITURES ASSOCIEE
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
- Émis le 04 avril 2024
- RENFORCEMENT CODUITE EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR LE PONT DU CANAL DU RHONE SUR LA RN102 A MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 04 août 2024
- Émis le 08 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE REDIMENSIONNEMENT CRECHE POUSSIERE D'ETOILE " CELON D'ANDRAN"
- Date limite pour réponse 08 avril 2024
- Émis le 04 mars 2024
- Acquisition de logiciels multi éditeurs et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
- Émis le 21 février 2024
- TRANSPORT COLLECTIF ET OCCASIONNEL DE PERSONNES - lot n°2 : transport des usagers des scolaires vers le conservatoire ;
- Date limite pour réponse 21 février 2028
- Émis le 21 février 2024
- TRANSPORT COLLECTIF ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
  - lot n°1: transport des usagers des scolaires vers la médiathèque ;
  - lot n°2 : transport des usagers des scolaires vers le conservatoire ;
- Date limite pour réponse 21 février 2028
- Émis le 12 février 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - LOT 2 : PAPIERS
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 12 février 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - LOT 1 : FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux - Lot 4
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux - Lot 7
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux - lot 3
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- MISSIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux - Lot 6
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux- Lot 1
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux- Lot 2
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- TX DE PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAUX DES BATIMENTS DE MONTELIAMR -AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2023
- FOURNITURE ET POSE MACHINERIE SCENIQUE SUPPLEMENTAIRE POUR LE PALAIS DES CONGRES
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- LOT N°1 FOURNITURE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 22 novembre 2023
- LOT N°2 RESAU EAUX USEES
- Date limite pour réponse 22 août 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- DSP TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF DE VOYAGEURS SUR TERRITOIRE DE MONTELIMAR -AGGLO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 14 novembre 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION PAR ECLAIRAGE LED DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIRIES DES ZONES D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 11 octobre 2023
- PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, DE CAROTTAGE ET DE DEBITAGE D’ARBRES - LOT 2 : ABATTAGE D'ARBRES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2023
- PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, DE CAROTTAGE ET DE DEBITAGE D’ARBRES - LOT 1 : ELAGAGE D'ARBRES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2023
- FOURNITURE LOGICIEL DE GESTION POUR LA P.E., L'ENFANCE, L'EDUCATION ET JEUNESSE ASSOCIE A UN PORTAIL FAMILLE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
- Émis le 28 septembre 2023
- FOURNITURES ET SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES (MOBILE)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 28 septembre 2023
- PRESTATIONS D'ACCES INTERNET ET D'INTERCONNEXION DE SITES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2023
- RESEAUX
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- POSTE DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 22 août 2023
- ASSISTANCE A LA RELANCE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 août 2024
- Émis le 22 août 2023
- ENTRETIEN ET REPARATION DES TOITURES TERRASSES ET ZINC DES BATIMENTS DE MONTELIMAR -AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 août 2026
- Émis le 10 août 2023
- LOT 1 - SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
- Émis le 10 août 2023
- SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLETI DE SAULCE LES TOURRETTES LOT 2
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- Mise à disposition, entretien et exploitation d'appareils distributeurs automatiques de boissons pour la médiathèque et le cinéma les Templiers
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
- Émis le 12 juillet 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- SUIVI ANIMATION OPAH-RU DU CENTRE ANCIEN DE MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
- Émis le 19 juin 2023
- ASSUR. RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES-L2
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES DU COMPLEXE AUDITORIUM MICHEL PETRUCCIANI ET CINEMA DES TEMPLIERS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 13 juin 2023
- RENOVATION DES SOLS DU RDC ET DU1er ETAGE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 08 juin 2023
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL, DE REVETEMENT DE SURFACE ET DE SIGNALISATION POUR LES ZONES D'ACTIVITES, LES QUAI DE BUS ET LE P
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
- Émis le 08 juin 2023
- TRAVAUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 06 juin 2023
- RELAMPING DE DIVERS BATIMENTS LOT N°3 SITES : 1, 2, 3, 5, 9, 15 et 17
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 juin 2023
- RELAMPING DE DIVERS BATIMENTS LOT N°2 : Sites 6, 7, 10, 16, 13, 18 et 11
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 juin 2023
- RELAMPING DE DIVERS BATIMENTS LOT N°1 : SITES 8, 4 ET 12
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 11 mai 2023
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION BASES SUR LA TECHNOLOGIE RFID POUR LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
- Émis le 14 avril 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 06 mars 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
- Émis le 27 février 2023
- GESTION DES HAUTS DE QUAIS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 24 février 2023
- NETT. MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE - LOT 2
- Date limite pour réponse 24 février 2027
- Émis le 23 février 2023
- NETT. LOCAUX DES ARCHIVES SITUES MSP - LOT5
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 février 2023
- NETT. LOCAUX BAT. LE SEPTAN-L7
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 février 2023
- NETTOYAGE BATIMENTS CULTURELS - LOT 3
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 20 février 2023
- ORGANISATION D'UN FESTIVAL INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 09 février 2023
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 06 février 2023
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE ALOHA
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 31 décembre 2022
- ASSUR. DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS-L1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- Gestion du multi-accueil "Montboud'chou"
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- Gestion de la crèche du Nord
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- GESTION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUFIL MONTBOUD'CHOU LOT N°1
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- GESTION DE LA CRECHE DU NORD LOT N°2
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 26 décembre 2022
- MOE CREATION LUDOTHEQUE "ACCUEIL DE LOISIRS"
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la création d'une Ludothèque (accueil de loisirs)
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 14 décembre 2022
- PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS AUX CRECHES COLLECTIVES DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 01 décembre 2022
- GESTION DE L'AIRE DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 19 octobre 2022
- ELABORATION D'UN SCHEMA DE CIRCULATION
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 10 octobre 2022
- Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection.
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans le village de Saint Gervais sur Roubion
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- Maintenance préventive et corrective du parc d'ascenseurs et monte-charges implantés dans les bâtiments intercommunaux et communaux
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 12 septembre 2022
- Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DES FINANCES LOCALES CIVIL NET FINANCES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
- Émis le 31 août 2022
- ANIMATION DE L’OPERATION FAÇADES
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 31 août 2022
- Animation de l'opération façades
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 30 août 2022
- Réhabilitation du guichet Montélibus - LOT 3 : MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 30 août 2022
- Réhabilitation du guichet Montélibus - LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Réhabilitation du guichet Montélibus - LOT 6 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Réhabilitation du guichet Montélibus - LOT 2 : PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Réhabilitation du guichet Montélibus - LOT 5 : CARRELAGE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 24 août 2022
- Evolution du P.L.U de la commune de Montboucher sur Jabron
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 22 août 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITEES ET COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse 22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles
- Date limite pour réponse 22 août 2026
- Émis le 12 août 2022
- SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR L'ALSH DU KID'O'VERT
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 12 août 2022
- Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du kid'o'vert
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 09 août 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITEES
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- Fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 02 août 2022
- assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour le service de transport urbain de personnes
- Date limite pour réponse 02 août 2023
- Émis le 02 août 2022
- ASSISTANCE A LA PASSATION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
- Émis le 08 juillet 2022
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de stationnement sur la base de loisirs
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 29 juin 2022
- Etudes à la parcelle des assainissements autonomes
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
- Émis le 29 juin 2022
- ETUDES A LA PARCELLE DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 20 juin 2022
- TRAVAUX REPARATION POST SEISME DE LA HALLE DES SPORTS DES ALEXIS LOT N°1 : DEMOLUTION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 20 juin 2022
- Travaux de réparation post séisme de la halle des sports des Alexis
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 juin 2022
- Travaux de réparation post séisme de la halle des sports des Alexis LOT 2 Platrerie - peinture
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 08 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 8 : ACQUISITION VEHICULES UTILITAIRES A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
- Émis le 08 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 7 : ACQUISITION DE VEHICULES PETITS UTILITAIRES MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 10 : ACQUISITION VEHICULES UTILITAIRES BENNE A MOTORISATION THERMIQUE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 9 : ACQUISITION VEHICULES UTILITAIRES A MOTORISATION THERMIQUE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 5 : ACQUISITION VEHICULES LEGERS A MOTORISATION FULL HYBRIDE NON RECHARGEABLE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES - LOT 4 : ACQUISITION VEHICULES LEGERS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 30 mai 2022
- REFECTION DE LA COUVERTURE TTUILE DE LA CRECHE DU JARDIN PUBLIC
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Réfection de la couverture tuile de la crèche du jardin public
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
- Émis le 23 mai 2022
- RELAMPING GENERAL DE LA HALLE SPORTS ALEXIS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
- Émis le 11 mai 2022
- GESTION DU MULTI ACCUEIL PORTES DE PROVENCE
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 04 mai 2022
- 2021S0022-Impression et livraison du Mag de l'Agglo
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
- Émis le 04 mai 2022
- DISRIBUTION ET LIVRAISON DU MAG DE L'AGGLO - LOT N°2
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
- Émis le 06 avril 2022
- ASSIATCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU PROJET POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU PLATEAU
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 22 mars 2022
- ORGANISATION FESTIVAL INTERCOMMUNAL 2022
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 mars 2022
- Organisation du festival intercommunal 2022
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 16 mars 2022
- 2021S0022-Distribution du Mag de l'Agglo sur Montélimar
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2022
- LOT 3 -DISTRIBUTION MAG AGGLO COMMUNES AGGLO HORS MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2022
- 2021S0022-Distribution du Mag de l'Agglo - Les communes de Montélimar-Agglomération hormis la ville de Montélimar - LOT RESERVE AUX SIAE, AUX ESAT ET EA
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2022
- 2021S0022-Réalisation et mise en page du Mag de l'Agglo
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 01 mars 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES CONGRES
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2022
- 2021S0020-Nettoyage des locaux du palais des congrès
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 14 février 2022
- 2021S0016-Agrandissement et réhabilitation de la station d'épuration de Charols
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
- Émis le 14 février 2022
- AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION STATION EPURATION DE CHAROLS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
- Émis le 02 février 2022
- 2021S0018-ASSISTANCE A LA PASSATION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 02 février 2023
- Émis le 14 décembre 2021
- 2021S0019-Entretien et réparation des toitures terrasses et zinc
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- ENTRETIEN ET REPARATION DES TOITURES TERRASSES ZINC
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- LOT 2: ENTRETIEN ET RAPARTION DES TOITURES TUILES ET TRADITIONNELLES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 2021S0019-Entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2021
- LOT N°2 : REVETEMENT ET ISOLATION DE FACADES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2021
- TRAVAUX RESEAUX D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- 2021S0021-Travaux sur réseaux d'eaux usées
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 01 décembre 2021
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE ALOHA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2021
- 20S0022-GESTION D'UNE FOURRIERE ANIMALE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2021
- GESTION FOURRIERE ANIMALE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 07 septembre 2021
- 2021S0013-Acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, d'un logiciel de gestion et prestations associées.
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 07 septembre 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS, D'UN LOGICIEL DE GESTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2021
- MAINTENANCE DES MATERIELS DE SECURITE INCENDIE ENSEMBLE DES BATIMENTS DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
- Émis le 02 septembre 2021
- 2021S0011-Maintenance des matériels de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
- Émis le 29 juillet 2021
- 2021S0012-Maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans le vieux village de Marsanne
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- 2021S0009-Surveillance des bâtiments et maintenance des alarmes anti-intrusions de Montélimar-agglomération
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2021
- SURVEILLANCE DES BATIMENTS ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSIONS DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 27 juillet 2021
- MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ESSUIE-MAINS, DE PAPIER HYGIENIQUE ET DE SAVON ET FOURNITURES DE CONS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 27 juillet 2021
- 2021S0008-Mise à disposition de distributeurs automatiques d'essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et fournitures de consommables
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 09 juillet 2021
- RELAMPING 2 BATIMENTS LOT1 ESPACE EDUCATIF ET SPORTIF
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
- Émis le 09 juillet 2021
- RELAMPING 2 BATIMENTS LOT 2 PISCINE ALOHA
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
- Émis le 09 juillet 2021
- 2021S0010- Lot 2 Piscine ALOHA - Relamping général de deux bâtiments de Montélimar-Aqgglomération
- Date limite pour réponse 09 août 2021
- Émis le 09 juillet 2021
- 2021S0010-Espace Educatif et Sportif - Relamping général de deux bâtiments de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 09 août 2021
- Émis le 28 juin 2021
- 2021S0003-Fourniture de produits et petits equipements d'entretien divers
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
- Émis le 28 juin 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN DIVERS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 28 juin 2021
- 2021S0003-Fourniture d'équipements de protection sanitaire
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
- Émis le 28 juin 2021
- FOUNITURE DE PRODUITS ET PETITS EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN DIVERS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Fourniture d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 24 juin 2021
- 2021S0002-Maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des eaux usées de Châteauneuf-du-Rhône à la station d'épuration de Montélimar
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
- Émis le 24 juin 2021
- Maitrise d'oeuvre pour le raccordement des eaux usées de Chateauneuf du Rhone à la station d'épuration de Montélimar
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
- Émis le 21 juin 2021
- LOT 1 : REFECTION DE LA COUVERTURE TUILE KID O VERT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 21 juin 2021
- 2021S0006-Réfection de la couverture tuile kid'o'vert
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
- Émis le 21 juin 2021
- 2021S0006-Réfection de l'étanchéité toiture terrasse du gymnase Gilbert Sauvan
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
- Émis le 21 juin 2021
- LOT N°2 REFECT ETANCHEITE TOITURE TERRASSE GYMANSE GYMNASE SAUVAN
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
- Émis le 21 juin 2021
- 2021S0006-Réfection de l'étanchéité toiture terrasse vestiaire piscine Aloha
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
- Émis le 15 juin 2021
- 2021S0007-Collecte des cartons par apport volontaire
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 10 juin 2021
- 2021S0004-Mise à disposition, entretien et exploitation de trois (3) appareils distributeurs automatiques de boissons pour le conservatoire intercommunal musique et théâtre
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 21 mai 2021
- 20S0016-Travaux de peinture et revêtements muraux des bâtiments de l'agglomération
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
- Émis le 21 mai 2021
- TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 30 mars 2021
- 20S0019-Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 30 mars 2021
- 20S0019-Transport des usagers des accueils de loisirs
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 30 mars 2021
- TRANSPORT COLLECTIF ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 26 mars 2021
- LOT N°2 : POSTE DE RELEVAGE
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 26 mars 2021
- 20S0023-Poste de relevage
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
- Émis le 26 mars 2021
- 20S0023-Canalisations
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
- Émis le 26 mars 2021
- LOT N°1 : CANALISATION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
- Émis le 23 mars 2021
- S20006-MS1-Accord-cadre pour le transport d'œuvre d'art non monumental (lot n°1) - Marché subséquent n°1 sur l'exposition Paysage entre représentation et imaginaire
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
- Émis le 11 mars 2021
- 20S0013-Gestion d'une fourrière animale
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
- Émis le 10 mars 2021
- 20S0020-Fournitures de bureau et de consommables informatiques
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 mars 2021
- 20S0020-Papiers
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 09 mars 2021
- 20S0020-Imprimés
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 18 février 2021
- 20S0018-Prestations d'entretien complet du système de sécurité incendie de catégories A et B des bâtiments de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 16 février 2021
- 20C0001-Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des quais de bus
- Date limite pour réponse 16 février 2024
- Émis le 03 février 2021
- 19S0027-Prestation d'étude d'un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
- Émis le 03 février 2021
- ETUDE MISE EN PLACE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
- Émis le 07 janvier 2021
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES MULTIMATERIAUX ET DES CARTONS DES ACTIVITES - LOT 1 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2030
- Émis le 07 janvier 2021
- 19S0030-Lot 1 - Collecte des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 07 janvier 2030
- Émis le 07 janvier 2021
- 19S0030-Lot 2 - Collecte des multi-matériaux et des cartons des activités
- Date limite pour réponse 07 janvier 2030
- Émis le 05 janvier 2021
- LOT 2 REFECTION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- 20S0014-Réfection de voirie
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- LOT 2 REFECTION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- LOT 1: RESEAU
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 05 janvier 2021
- 20S0014-Réseau
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
- Émis le 01 janvier 2021
- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE POUR L'ENTRETIEN DE BIENS TRANSFERES A L'AGGLO
- Date limite pour réponse 01 février 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- 20S0011-Transport des scolaires vers le conservatoire de musique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2020
- 20S0011-Transport des scolaires vers la médiathèque intercommunale
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- 20S0015-Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe T2
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- 20S0015-Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe RTC et TO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- PRESTATIONS TELEPHONIE FIXE RTC ET TO LOT 1
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- 20S0015-Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- 20S0017-Entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
- Émis le 02 novembre 2020
- 20S0012-METALLERIE - MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
- Émis le 30 juin 2020
- 20S0001-Collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
- Émis le 19 juin 2020
- 19S0023-Travaux de génie civil et de revêtement de surface
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
- Émis le 19 juin 2020
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL, REVETEMENT DE SURFACE SIGNALISATION ZONES ACTIVITES ET QUAIS BUS MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
- Émis le 19 juin 2020
- 19S0023-Travaux de signalisation
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- 19S0022-Lot 4 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
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- 19S0022-Lot 5 : Electricité - Courants faibles
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- NETTOYAGE DIVERS BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX : LOT 04 - BÂTIMENTS CULTURELS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- 19S0015-Entretien et rparation des toitures tuiles et traditionnelles
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
- Émis le 04 septembre 2019
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- Date limite pour réponse 02 août 2022
- Émis le 29 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2019
- 19S0013-Travaux de peinture et revtements muraux des btiments de l'agglomration
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 12 juillet 2019
- 19S0004-Prestations de services d'études à la parcelle des assainissements autonomes pour les installations jusqu'à 20 équivalents habitants (EH) situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 12 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 09 mai 2021
- Émis le 09 mai 2019
- 18S0043-Fourniture de produits et petits quipements d'entretien divers
- Date limite pour réponse 09 mai 2021
- Émis le 17 avril 2019
- 18S0041-Prestations de prparation, de transport et de livraison de repas et goters aux crches collectives de Montlimar-Agglomration
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
- Émis le 03 avril 2019
- 18S0034-Electricit - Chauffage et Climatisation
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
- Émis le 14 mars 2019
- 18S0042-Prestations de services d'accs Internet et d'interconnexion de sites
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
- Émis le 12 février 2019
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