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CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 22000
Siège social depuis le 19 octobre 2018 (7 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
REGIE EAU POTABLE - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
EAU - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 22440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GESTION IMMOBILIERE DES ENTREPRISES - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORT - 22950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GOLF BAIE DE SAINT BRIEUC - 22410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
POLE NAUTIQUE - 22520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HIPPODROME - 22120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
RESEAUX DE CHALEUR - 22440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA PISCINE AQUAVAL - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA PISCINE HELENE BOUCHER - 22000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ESPACE AQUALUDIQUE GOELYS - 22520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ESPACE AQUALUDIQUE OPHEA - 22800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA PATINOIRE - 22360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA MAISON DE LA BAIE - 22120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA MUSEE DE LA BRIQUETERIE - 22360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE DE MUSIQUE CENTRE ARMOR - 22150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 22000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 19 octobre 2018
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Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique : prealable à létablissement dune servitude dutilité publique au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon sur le banc au sein du système dendiguement des Grèves sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 En application du code de lexpropriation pour…
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à letablissement dune servitude dutilité publique, au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, Parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24/09/2025. En application du Code de lexpr…
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux AVIS Le public est informé que Saint-Brieuc Armor Agglomération est autorisée, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, à réaliser les travaux relatifs à laménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux. Cet arrêté …
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Aménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux Le public est informé que Saint-Brieuc Armor Agglomération est autorisée, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, à réaliser les travaux relatifs à laménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2, Sur la commune de Trégueux. Cet…
Droit de préemption urbain AVIS Le public est avise quen séance du 25 septembre 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibérations 182-2025, 183-2025 et 184-2025, linstauration du Droit de Préemption simple, du Droit de Préemption renforcé et du Droit de Priorité sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les délibérations 182-2025, 183-2025 et184-2025 sont affichées au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et au sein des maires des…
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est avisé quen seance du 25/09/2025, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibérations 182-2025, 183-2025 et 184-2025, linstauration du droit de préemption simple, du droit de préemption renforcé et du droit de priorité sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les délibérations 182-2025, 183-2025 et 184-2025 sont affichées au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et au sein des mairies des 32 commun…
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à letablissement dune servitude dutilité publique, au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, Parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24/09/2025. En application du Code de lexpr…
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique : prealable à létablissement dune servitude dutilité publique au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon sur le banc au sein du système dendiguement des Grèves sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 En application du code de lexpropriation pour…
Abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas AVIS Le public est avise, par arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2025, Que les cartes communales des communes de Saint-Bihy et Saint-Gildas ont été abrogées. Larrêté est affiché au siège de SaintBrieuc Armor Agglomération et dans les mairies concernées.
Plan local durbanisme Intercommunal APPROBATION Le public est avisé quen seance du 26 juin 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 146-2025, le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier afférent à cette procédure est consultable au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le PLUi sera rendu exécutoire le 15 septembre 2025. La délibération 146-2025 sera affichée au…
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 mai 2025 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires située sur le littoral de la commune de Plérin est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée …
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 mai 2025, La convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires, située sur le littoral de la commune de Plérin, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention ann…
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la récep…
Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la r…
Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la r…
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réceptio…
PLU Langueux : approbation de la modification n° 2 AVIS Le public est avisé quen seance du 6 février 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 022-2025, la modification n° 2 du PLU de Langueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Langueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Langueux pendant un mois.
PLU Saint-Brieuc : approbation de la modification simplifiée n° 7 AVIS Le public est avise quen séance du 6 février 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 021-2025, la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Bri…
Approbation du reglement local de publicité intercommunal de Sain Brieuc Armor Agglomération Le public est avisé quen séance du 19 décembre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 288-2024, le règlement local de publicité intercommunal. Le dossier est consultable au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi que sur son site internet. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à …
Approbation modification simplifiee n° 8 PLU Saint-Brieuc AVIS Le public est avisé quen séance du 10 octobre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2024, la modification simplifiée n° 8 de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU, Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 21/10/2024 à 9 h au vendredi 22/11/2024 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les r…
Saint-Brieuc Armor Agglomération Modification de droit commun n° 2 PLU Langueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification n° 2 du PLU : La modification de droit commun n° 2 du PLU vise à ouvrir à lu…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21/10/2024 à 9 h, au vendredi 22/11 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les rues Lama…
Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public…
DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DE LENVIRONNEMENT SERVICE PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par delibération du 16/09/2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public dans le…
PLU de Saint-Brieuc : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 202-2024 en date du 12 septembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc La dossier est mis à disposition de la population du 7 octobre 2024 à 9 h 00 au 8 novembre 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 7 octobre 2…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Perimètres délimités des abords Par arrêté no 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs, Du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au me…
Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 0…
Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 0…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Perimètres délimités des abords Par arrêté no 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA), Pour une durée de 49 jours consécutifs, du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au m…
AVIS Instauration dun perimètre de zone daménagement différé à Plourhan, secteur de lAgribourg Par délibération no DB-129-2024 du 06/06/2024, Le conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de créer une zone daménagement différé sur le secteur dit de lAgribourg, dune surface totale de 45 775 m2, et a désigné lÉtablissement public foncier de Bretagne comme titulaire du droit de préemption dans la zone délimitée. La délibération et son plan annexé précisant le périmètre de c…
Adoption de la declaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Par délibération 163-2024, le public est avisé quen séance du 27 juin 2024, Le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée en mairie de Ploufra…
Plan local durbanisme intercommunal SECOND ARRÊT DE PROJET Par déliberation 139-2024 en date du 27 juin 2024, le conseil dagglomération a arrêté une seconde fois le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois à compter du 8 juillet 2024.
Approbation modification simplifiee n° 2 PLU Saint-Quay-Portrieux AVIS Le public est avisé quen séance du 27 juin 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 164-2024, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Quay-Portrieux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Brieuc) et à la mai…
PLU de Saint-Brieuc : Objectifs poursuivis et prolongation des modalités de la concertation dans le cadre de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc. La période de la concertation préalable avait été fixée du 29 avril 2024 au 31 mai 2024. À cette date, Certaines modalités de la concer…
PLU Trégueux : Approbation de la modification n° 5 AVIS Le public est avise quen séance du 16 mai 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 090-2024, la modification n° 5 de Trégueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Trégueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Trégueux pendant un mois
Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de Saint Brieuc Armor Agglomeration AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération 045-2024 en date du 14 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les les modalités de mise à disposition du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de SBAA. Cette mise à disposition aura lieu du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00 suivant les modalités cidessous : mise…
PLU de Saint-Brieuc : objectifs poursuivis et modalités de concertation de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 085-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 : un article dans le bulletin municipal communal, Publication dun avis informant le public …
PLU Ploeuc-lHermitage : Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 013-2024 en date du 29 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. La procédure consiste à : rectifier une erreur matérielle de zonage sur la zone de la ZAC du Lié : oubli de zonage Uy sur une partie de la ZAC, Rectifier une erreur matérielle de zonage au lieu-dit «Les Godards» : erreur de retranscription de zonage entre larrêt …
PLU de Ploufragan Approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 14 mars 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 043-2024, la modification simplifiée n° 2 de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Ploufragan pendant un m…
PLU de Saint-Quay Portrieux Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. La dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 25…
PLU de Saint-Quay-Portrieux : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 009-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux nest pas susceptible davoir …
Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Binic AVIS Le public est avisé quen séance du 29 février 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 008-2024, la modification simplifiée n° 2 de Binic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Binic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Binic pendant un mois.
Plan local durbanisme intercommunal : bilan de la concertation et arrêt de projet AVIS Par déliberation 007-2024 en date du 29 février 2024, le conseil dagglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU de Ploufragan : organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 qui en découle. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie, à Ploufragan, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité…
Engagement de la modification n° 2 du PLU de Langueux AVIS Par arrête 002-2024 en date du 16 janvier 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Langueux. La procédure a pour objet douvrir à lurbanisation un secteur 2AUh situé entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville Moro. Larrêté 002-2024 sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Langueux pendant un mois.
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue des Rosaires, sur le littoral de la commune de Plérin, Dans lexercice de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),…
AVIS AU PUBLIC Saint-Brieuc Armor Agglomeration Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue des Rosaires, sur le littoral de la commune de Plérin, Dans lexercice de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),…
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 8 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 8. La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, Destinés à la rectification dune erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords dune route départementale. Larrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Arm…
Arrête 084-2023 modifiant larrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc AVIS Larrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portant sur lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit : «Considérant que lobjet de la procédure de modification simplifiée n° 7 doit faire lobjet dune procédure visant à la modification des…
Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du règlement local de publicité intercommunal Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles …
PLU de Ploufragan : bilan de la concertation préalable de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 AVIS Par délibération 303-2023 en date du 14 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. La délibération sera affichée en mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant un mois.
2e ENQUÊTE PUBLIQUE Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023, à 9 h, au vendredi 19/01/2024, à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matièr…
ENQUÊTE PUBLIQUE Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023 à 9 h, au vendredi 19/01/2024 à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matière de …
Règlement LOAL de publicite Intercommunal (RLPI) DEUXIÈME ARRÊT DE PROJET Par délibération DB-074-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil dagglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) En application de larticle L.153-15 du Code de lurbanisme, Les 32 communes membres de Saint Brieuc Armor Agglomération disposaient de trois mois à compter de larrêt du projet de RLPi pour rendre leur avis sur ce projet. Une commune a émi…
Règlement local de publicite intercommunal ((RLPI) AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles …
Prescription de lenquête publique de la modification n° 5 du PLU de Trégueux AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 16 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux vise à modifier…
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendr…
PLU Ploufragan : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 226-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vend…
PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembr…
PLU Ploufragan : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 226-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vend…
PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembr…
PLU de Ploufragan : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 225-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan nest pas susceptible davoir des incidences notab…
PLU de Pordic : approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 19 octobre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Pordic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Pordic pendant 1 mois.
PLU de Binic : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 223-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission régionale de lautorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic nest pas susceptible davoir des incidences notables sur le…
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de bus à haut niveau de services (Transport Est Ouest Teo) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, Une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendr…
Approbation de la modification simplifiee n° 2 de Plaine-Haute AVIS Le public est avisé quen séance du 21 septembre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 194-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaine-Ha…
Approbation de la modification simplifiee n° 2 dYffiniac AVIS Le public est avisé quen séance du 21 septembre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 193-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie dYffiniac. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dYffiniac pendant 1 mois.
PLU de Ploufragan : objectifs poursuivis et prolongement des modalités de la concertation prealable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 AVIS Par délibération 195-2023 en date du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité nº 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan. La période de la concertation préalable avait …
Engagement de la modification 5 du PLU Plerin AVIS Par arrêté 058-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Plérin. La procédure vise à modifier le zonage UE des parcelles section BK n° 277-337-339-424 et 427, En zone UAa. Larrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin pendant un mois.
Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Saint-Quay-Portrieux AVIS Par arrêté 057-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. La procédure vise à faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU. Larrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant un mois.
Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Binic AVIS Par arrêté 046-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. La procédure a pour objet de supprimer le caractère sportif des zones UE dans le PLU actuellement en vigueur. Larrêté n° 046-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Binic pendant un mois.
Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Ploufragan AVIS Par arrêté 047-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. La procédure a pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp/rue du Champ-Bogar, De modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de Saint Hervé. Larrêté n° 047-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Aggl…
Engagement de la modification simplifiee n° 7 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 045-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc. La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, Destinés à la rectification dune erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords dune route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur. Larrêté n° 045-2023 sera affiché a…
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Projet de bus à haut niveau de service (transport est ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de 33 jours est ouverte du lundi 26/06/2023, à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 28/07…
Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture…
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Projet de bus à haut niveau de service (transport est ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de 33 jours est ouverte du lundi 26/06/2023, à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 28/07…
Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture …
Site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable AVIS Le public est avisé quen seance du 1er juin 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 129-2023, la modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-…
PLU de Pordic : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 127-2023 en date du 1er juin 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic nest pas susceptible davoir des incidences notables sur le…
Adoption de la declaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin AVIS Par délibération 126-2023, le public est avisé quen séance du 1er juin 2023, Le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Quintin. Cette délibération sera affichée en mairie de Quintin et au s…
PLU de Ploufragan : objectifs poursuivis et prolongement des modalités de la concertation prealable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 AVIS Par délibération 106-2023 en date du 4 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan. La période de la concertation avec le public avait ét…
PLU Yffiniac : justification de louverture à lurbanisation de la modification n° 1 AVIS Par déliberation 107-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les justifications motivant louverture à lurbanisation partielle de la zone 2AU2 et dans sa totalité pour la zone 2AU5 du Plan local durbanisme de la commune dYffiniac. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dYffiniac pendant 1 mo…
PLU de Plaine-Haute : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 109-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 22 mai 2023 à 9 h 00 au 23 juin 202…
PLU de Plaine-Haute : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 108-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute nest pas susceptible davoir des incidences notabl…
PLU Yffiniac : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 077-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 1er mai 2023 à 9 h 00 au 2 juin 2023 à 17 h 00, dun …
Étude du trait de cote : Engagement de lévolution de documents durbanisme des communes de BinicÉtables sur-Mer, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux et élaboration des cartes locales AVIS Par delibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé létude du trait de côte permettant lévolution des documents durbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) et lélaboration de cartes locales. Cette procédure…
PLU Binic : approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Le public est avise quen séance du 6 avril 2023, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 075-2023, la modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Binic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Binic pendant 1 mois.
PLU Étables-sur-Mer : approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Le public est avise quen séance du 6 avril 2023, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 076-2023, la modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie dÉtables-sur-Mer. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dÉtables-…
PLU Yffiniac : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 078-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenv…
Commune de TRÉGUEUX Concertation pour le projet dextension des tranches 2 et 3 du Parc dactivités economiques du Perray AVIS Par arrêté nº 082-2023 du 12 avril 2023, Mme le Maire de Trégueux a défini les modalités de concertation préalable portant sur le projet dextension des tranches 2 et 3 du PAE du Perray dont Saint-Brieuc Armor Agglomération est maître douvrage. La concertation se déroulera du 25 avril 2023 à 9 h 00 au 25 mai 2023 à 17 h 00. Cet arrêté a été affiché en mairie de Trégueux à p…
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac AVIS Par arrêté 029-2023 en date du 4 avril 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac. La procédure consiste à modifier le zonage des parcelles, AE0182, AE 0051 et AE 368p de UL à UB, afin de permettre daccueillir un équipement structurel de type EPHAD, dénommé «village Alzheimer». Larrêté n° 029-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglom…
Modification n° 5 du PLU de Trégueux : reunion publique le 25 avril 2023 AVIS Par arrêté n° 014-2023 en date du 14 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n° 5 de Trégueux. La procédure de modification n° 5 du PLU de Trégueux consiste à ouvrir à lurbanisation les terrains nécessaires à la réalisation du projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 sur la commune de Trégueux. Dans le cadre des modalités de concertation définie…
MODALITÉS DE CONCERTATION DE LA MODIFICATION Nº 5 DU PLU DE TRÉGUEUX Par déliberation 045-2023 en date du 02/03/2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de la modification nº 5 du plan local durbanisme de Trégueux. La procédure de modification nº 5 du PLU de Trégueux consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranches 2 et 3, le PLU de la commune de Trégueux. La concertation pour la modification du PLU…
Modalités de concertation de la modification n°5 du PLU de Tregueux AVIS Par délibération 045-2023 en date du 2 mars 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux. La procédure de modification n° 5 du PLU de Trégueux consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux. La concertation pour la modification du …
Avis de concertation de la modification n° 5 du PLU de Tregueux AVIS Par délibération 045-2023 en date du 2 mars 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de a engagé la concertation préalable avec le public pendant dans le cadre de la procédure de la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux. La concertation pour la modification du PLU se déroulera du 1er avril 2023 au 2 mai 2023. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site i…
Approbation de la modification n° 4 du PLU de Plerin AVIS Le public est avisé quen séance du 2 mars 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 044-2023, la modification n° 4 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant 1 mois.
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], réseaux, déversoirs dorages...) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le pu…
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le…
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de Pordic AVIS Par arrêté n° 015-2023 en date du 23 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification simplifiée n° 2 de Pordic. La procédure consiste à faire évoluer les règles encadrant la centralité commerciale et les règles de protection des commerces existants. Larrêté n° 015-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Pordic pendant un mois.
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], Réseaux, déversoirs dorages...) Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Le pu…
Engagement de la procedure de modification n° 5 de Trégueux AVIS Par arrêté n° 014-2023 en date du 14 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n° 5 de Trégueux. La procédure consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux. Larrêté n° 014-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Trégueux pendant un mois.
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le…
Modification simplifiée n° 3 du PLU de Pledran APPROBATION Le public est avisé quen séance du 2 février 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 028-2023, la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plédran. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plédran pendant 1 mois.
Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de PLAINE-HAUTE AVIS Par arrêté n° 010-2023 en date du 3 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. La modification consiste à instaurer un linéaire de protection commerciale afin de préserver le tissu et la diversité commerciale existant sur la commune. Larrêté n° 010-2023 sera affiché au siège de Saint6Brieuc Armor Agglomération et à la ma…
Engagement de la modification n° 1 du PLU dYffiniac AVIS Par arrête 009-2023 en date du 24 janvier 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : ouvrir partiellement à lurbanisation la zone 2AU2 dite du Dernier Sou (environ 3,9286 ha) et une modification éventuelle de lorientation daménagement existante afin de permettre la production de logements, Ouvrir en totalité la zone 2AU5 impasse des Grève…
Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU dYffiniac AVIS Par arrêté n° 084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : supprimer lemplacement réservé (ER) n° 20 correspondant à lopération dagrandissement de lespace dédié au boulodrome, Dactualiser la tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB, mettre à jour lécrit…
SAINT BRIEUC ARMOR Modification de lenquête publique de la modification n° 4 du PLU de Plérin AVIS Article 1er : Objet et duree Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU La modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : mod…
ENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU de Quintin qui en découle Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital de Quintin et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du plan local durbanisme de la commune de…
SAINT BRIEUC ARMOR PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLU DE PLÉRIN ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022 à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 …
ENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquête publique de la modification n°4 du PLU de Plerin Article 1er : Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n°4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier l…
PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLU DE PLÉRIN ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022 à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 des zones UA, UB et…
SAINT BRIEUC ARMOR Adoption de la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilite n° 2 du PLU de Trégueux AVIS Le public est avisé quen séance du 13 octobre 2022, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 2 du PLU de Trégueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Trégueux pendant un an. Cette délibération sera affichée en mairie de Trégu…
SAINT BRIEUC ARMOR Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer AVIS Par délibération 238-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-mer sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 2 novem…
SAINT BRIEUC ARMOR Approbation de la modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise quen séance du 13 octobre 2022, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 240-2022, la modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et …
SAINT BRIEUC ARMOR Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Binic AVIS Par délibération 239-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 2 novembre 2022 à 9 h 00 au 2 d…
Modification simplifiée n° 3 PLU de Pledran : mise à disposition du dossier AVIS Par délibération 190-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plédran sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre…
Déclaration prealable pour les clôtures AVIS Par délibération 191-2022 en date du 22 septembre 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux dédification de clôture à déclaration préalable sur lensemble du territoire communal de Saint-Carreuc, Sauf ceux nécessaires à lactivité agricole ou forestière.
Déclaration de projet valant mise en compatibilite n° 4 du PLU de Ploufragan : modalités de concertation préalable AVIS Par délibération 189-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan : un article dans le bulletin municipal communal, Informations sur le site internet de Saint Bri…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville fig…
Modification n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020 à 9 h 00 au 26 octobre 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : Objectifs du projet de modification n° 4 du PLU Le projet de modification n° 4 du PLU a principalement pour objectifs : la suppression des périmètres de la Zac multisites du centre-ville figu…
COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE RÉVISION DES PLANS LOCAUX DURBANISME Par arrêté no AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision des plan…
Révision des Plans locaux durbanisme de la commune de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Par arrête n° AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révis…
PLU de Quintin : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 158-2020, en date du 5 octobre 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Elle porte sur louverture à lurbanisation de la zone 4AUs (secteur de lancienne brasserie) en la transformant en zones 6AUr et 7AUr avec création dun règlement et dorientations daménagement associés à ces nouvelles zones. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site interne…
PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 …
Élaboration PLU Lanfains : prescription enquête publique AVIS Par arrêté n°AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville fig…
PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 …
Élaboration PLU Lanfains PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du PLU de Quintin Article 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme de Quintin pour une durée de 31 jours, du lundi 9 novembre 2020, à 9 h, Au mercredi 9 décembre 2020, à 17 h inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. Le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Quintin porte sur louvertu…
Approbation de la modification n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Le public est avise quen séance du 26 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 274-2020, la procédure de modification n° 4 du PLU de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est disponible en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI) et à la mairie de Ploufra…
Engagement de la modification simplifiee n°3 PLU Trémuson AVIS Par arrêté 185-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Trémuson. Elle porte sur des ajustements dans le règlement écrit, Notamment en zone UY et AUY, visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Bri…
Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien AVIS Par arrêté 189-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien. Elle a pour objets lintégration dun linéaire de protection commerciale dans certains secteurs du centre-bourg, Visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et en zones A et N, lautorisation sous certaines conditions de lextension des constructions existantes à usage dhabitation et…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du…
Élaboration PLU Le Foeil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, d…
Engagement de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Plaintel AVIS Par arrêté 001-2021 en date du 8 janvier 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur des ajustements du PLU visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent : le règlement écrit, Notamment en zones A et UA, le règlement grap…
Élaboration PLU Le Foeil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonne louverture de lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du…
PLU de Saint-Quay-Portrieux : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 017-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. Elle porte sur des modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés. Cette modification du PLU vise notamment à modifier le zonage et le règlement du site de lancien centre technique municipal, Actuellement en zone urbaine à vocation équipement UE, pour…
APPROBATION DU PLU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération nº 047-2021, le PLU de Lanfains. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Lanfains et est publié sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc et à la mairie de Lanfains pendant 1 mois
Approbation modification n° 2 PLU Quintin AVIS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 048-2021, La procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Quintin et est publié sur le site de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Bri…
APPROBATION MODIFICATION Nº 2 PLU QUINTIN Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération no 048-2021, La procédure de modification no 2 du PLU de Quintin. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Quintin et est publié sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e RI à Saint-Brieuc) et…
Modification n° 5 du PLU de Trémuson AVIS Par arrête 040-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Trémuson. Elle porte sur louverture à lurbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais dans lobjectif dy réaliser un programme dhabitat. Larrêté 040-2021 est affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Trémuson pendant un mois à compter du 23 avril 2021. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultabl…
Instauration du DPU de Lanfains AVIS Le public est avise quen séance du 12 avril 2021, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération n° 080-2021, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Lanfains, approuvé le 11 mars 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint Brieuc) e…
Approbation du PLU de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 084-2021, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Ploeuc-lHermitage. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Ploeuc-lHermitage et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglom…
Commune de PLOEUC-LHERMITAGE Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération n° 085-2021, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de PloeuclHermitage, approuvé le 22 avril 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor A…
INSTAURATION DU DPU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 080-2021, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation future (AU) au plan local durbanisme de la commune de Lanfains, approuvé le 11 mars 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la m…
INSTAURATION DU DPU DE PLOEUC-LHERMITAGE Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 085-2021, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation future (AU) au plan local durbanisme de la commune de Ploeuc LHermitage, approuvé le 22 avril 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Sain…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU de Saint-Julien ARTICLE 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021, à 9 h, Au vendredi 4 juin 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification no 3 du PLU de Saint-Julien vise à intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains secteurs …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification n° 3 du PLU de Saint-Julien vise à : intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains s…
Engagement de la modification simplifiee n°1 PLU Pordic AVIS Par arrêté 048-2021 en date du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pordic. La modification porte sur : des adaptations mineures du règlement ; la modification de 2 emplacements réservés ; la réactualisation de linventaire du bâti en zone agricole A et naturelle N pouvant changer de destination ; la mise en cohérence du périmètre de lOAP «Porte de lIc» avec le pér…
Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Plédran AVIS Par arrêté 047-2021 en date du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Plédran pour procéder à des ajustements du règlement, Visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Sai…
Approbation de la modification simplifiee n°3 du Plan local durbanisme de Trémuson AVIS Le public est avisé quen séance du 20 mai 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 112-2021, la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de Trémuson. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Trémuson. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) …
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et Ploufragan Le public est informé que la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté …
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN Le public est informé que la ville de Saint Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté …
PLU de PLOUFRAGAN Engagement de la modification n° 6 AVIS Par arrêté n° 055-2021 en date du 18 juin 2021, le president de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 6 du PLU de Ploufragan. La modification porte sur : la suppression de lemplacement réservé n° 5, La rectification de la règle de mixité sociale pour les opérations en zone Ua et Ub, la modification des règles de hauteur en zone Ua, la modification des règles de stationnement en zone Ua : création dune …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections d…
Approbation AVAP de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 173-2021, lapprobation de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la ville de Saint-Brieuc (Avap), valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), et la création de la Commission Locale Site Patrimoine Remarquable (SPR). Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc e…
Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avisé quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 172-2021, la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Plaintel. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brie…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections d…
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LE FOEIL Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au plan local durbanisme de la commune de Le Foeil, approuvé le 8 juillet 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Br…
Instauration du Droit de preemption urbain de Le Foeil AVIS Le public est avisé quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil, approuvé le 8 juillet 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Sa…
Approbation du Plan local durbanisme de Le Foeil AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération, lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Le Foeil et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du…
Engagement de la procedure de modification n° 1 du PLU Plaintel AVIS Par arrêté n° 045-2021 en date du 27 avril 2021, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone durbanisation à long terme, à vocation économique, 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc à vocation dactivités économiques commerciales et de services. Le projet de modification prévoit égale…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT QUAY PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi,13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux vi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité no 3 du plan local durbanisme de Ploufragan ARTICLE 1er. Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 31 août 2021, à 9 h, Au jeudi 30 septembre 2021, à 17 h. ARTICLE 2. Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. L…
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 31 août 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU L…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT-QUAY-PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux vi…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DYFFINIAC 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la commune dYffiniac Par arrête no AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipa…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune dYFFINIAC Révision du P.L.U. de la commune dYffiniac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil munic…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS Approbation de la modification no 2 du PLU de la commune de Plérin Par delibération DB-213-2019 du 26 septembre 2019, le conseil dagglomération a approuvé la modification no 2 du PLU de la commune de Plérin. Cette délibération fait lobjet dun affichage depuis le 7 octobre 2019 au siège de lagglomération et en mairie de Plérin, Pour une durée dun mois. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Plérin, aux jours et heu…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune de SAINT-DONAN Approbation de la modification nº 2 du PLU AVIS Par déliberation nº DB-214-2019 en date du 26 septembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº 2 du PLU de Saint-Donan sans modification. Le dossier de modification nº 2 du PLU approuvé est à la disposition du public au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Donan aux heures et jours douverture habituels et à la préfecture …
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune de PLÉRIN Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation DB-213-2019 du 26 septembre 2019, le conseil dagglomération a approuvé la modification nº 2 du PLU de la commune de Plérin. Cette délibération fait lobjet dun affichage depuis le 7 octobre 2019 au siège de lagglomération et en mairie de Plérin, Pour une durée dun mois. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Plérin, aux …
URBANISME SAINT-BRIEUC-ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS Le public est avise que par arrêté nº AG 065-2019, Mme la Présidente de Saint Brieuc-Armor Agglomération a procédé à lengagement de la procédure de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc. Cet arrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et au siège de la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle à Saint Brieuc), pendant un mois à compter d…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DYFFINIAC 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la commune dYffiniac Par arrête no AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune dYFFINIAC Révision du PLU de la commune dYffiniac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU Plérin ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin, pour une durée de 30 jours, Du mercredi 30 octobre 2019, à 9 h au jeudi 28 novembre 2019, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificat…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification n° 3 PLU Plérin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours du mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificatio…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-066-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Presidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1er . Objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019, à 9 h, au …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Élaboration PLU Lanfains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG-066-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Presidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute Par arrête no AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Révision PLU Plaine-Haute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 20…
AVIS AU PUBLIC Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains Par arrêté no AG-072-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1 : annulation de lenquête. Larrêté no AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence,…
Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº AG-072-2019, Mme Marie Claire Diouron, Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains. Article 1 : annulation de lenquête : larrêté nº AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence…
Saint Brieuc Armor Agglomération Modification n° 3 PLU Plerin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours du mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modificatio…
SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Le public est informé que par delibération en date du 24 octobre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº3 du Plan local durbanisme de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Ploufragan pendant 1 mois, Aux lieux habituels daffichag…
Saint-Brieuc Armor Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme de Plaine-Haute Par arrêté no AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, …
Révision PLU Plaine-Haute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 à 8 h 15 au jeudi 12 décembre …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE MODIFICATION DU DROIT COMMUN Nº 1 DU PLU DE PLOEUC -SUR-LIÉ ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours, du 19 décembre 2019, à 9 h, Au 23 janvier 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploe…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : Objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanism…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son programme local de lhabitat (PLH32). La délibération dadoption du PLH est affichée pendant un mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -Régiment dInfanterie, 22000 Saint Brieuc ; dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, L…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU DE PLAINTEL Le public est avisé quen seance du 28 novembre 2019, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération no 265-2019, la révision du plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION INSTAURATION DU DPU DE PLAINTEL Le public est avisé quen seance du 28 novembre 2019, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no DB-266-2019, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du plan local durbanisme de la commune de Plaintel approuvé le 28 novembre 2019. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Commune de PLAINTEL Instauration du Droit de préemption urbain Plaintel Le public est avise quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération nºDB-266-2019, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du Plan local durbanisme de la commune de Plaintel approuvé le 28 novembre 2019. Cette délibération sera affichée au siè…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION PLU de Trémuson Modification simplifiee n° 2 APPROBATION Le public est avisé quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° DB-269-2019 la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Trémuson. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Trémuson. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-Régiment-…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Commune de PLAINTEL Approbation de la révision du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avise quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 265-2019, la révision du plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette dé…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH32). La délibération dadoption du P.L.H. est affichée pendant un mois : au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc, dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : BinicÉtables sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon,…
SAINT-BRIEUC Plan local durbanisme Modification simplifié nº5 AVIS Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de la ville de Saint-Brieuc. Le projet de modification simplifiée nº 5 vise : la création de nouvelles orientations daménagement sur le secteur sud de la gare prenant en compte les aménagements à ce jour réalisés et précisant les élémen…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-LHermitage) ARTICLE 1er . Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme de Ploeuc-sur Lié pour une durée de 36 jours, du 19 décembre 2019, à 9 h, Au 23 janvier 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2. Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun no 1 du plan…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanism…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 7 DU PLU Le public est avisé quen seance du 19 décembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération no DB-314-2019 la modification de droit commun no 7 du PLU de la ville de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable au service urbanisme de la mairie (7, Rue Poulain-Corbion) et au service droit des sols (4, rue Félix-Le Dantec). Cette délibération sera af…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture e…
Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) pour une du…
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture e…
Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) pour une du…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du PLU de Ploufragan et valant déclaration dintention (article L.121-18 du Code de lenvironnement) AVIS Par arrêté n° AG-001-2020, en date du 8 janvier 2020, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Ploufragan, pour lextension dun bâtiment dactivités et la création dun nouveau bâtiment aux Châtelets…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION INSTAURATION DU DPU TRÉVENEUC Le public est avisé quen seance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 017-2020, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue…
Approbation de la revision du Plan local durbanisme de Tréveneuc AVIS Le public est avisé quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération n° 016-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Tréveneuc et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc A…
Complément à lapprobation du Plan local durbanisme de Plaintel AVIS Le public est avise quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération n° 014-2020, le complément à lapprobation du Plan local durbanisme de la commune de Plaintel. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaintel et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de S…
Instauration du Droit de preemption urbain Tréveneuc AVIS Le public est avisé quen séance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération nº 017-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du Plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION MODIFICATION N° 1 PLU LANGUEUX APPROBATION Le public est avisé quen seance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 053-2020 la modification n° 1 du PLU de Langueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Langueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71ème RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Langueux pendant …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Approbation de la révision du PLU dYffiniac AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 060-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune dYffiniac. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie dYffiniac et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Br…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION PLU de Ploufragan ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION n° 5 Par déliberation 058-2020 en date du 27 février 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération autorise lengagement de la procédure de modification n° 5 du PLU de Ploufragan. La modification porte sur louverture partielle à lurbanisation de deux secteurs 2AU à vocation dhabitat : le secteur 2AU Rue des Groix et le secteur 2AU Rue de la Chapelle. La délibération 058-2020 sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Aggl…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Instauration du Droit de préemption urbain, Yffiniac AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, par délibération n° 061-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune dYffiniac, approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Aprobation modification n° 3 PLU Plérin AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 057-2020 la modification n° 3 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant un moi…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification simplifiée n° 5 PLU Saint-Brieuc APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 059-2020 la modification simplifiée n° 5 du PLU de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI, à Saint-Brieuc) et…
INSTAURATION DU DPU DE PLAINE-HAUTE Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 055-2020, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au plan local durbanisme de la commune de PlaineHaute, approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e -RI à Saint-Bri…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Instauration du Droit de préemption urbain de Plaine-Haute APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération n° 055-2020, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de Plaine Haute approuvé le 27 février 2020. Cette délibération sera affichée au sièg…
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Révision du PLU de Plaine-Haute APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 054-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Plaine-Haute. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute et est publié sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de S…
Saint Brieuc armor agglomeration PLU de Pordic Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 033-2020 en date du 10 mars 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération autorise lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pordic. La modification porte sur ladaptation mineures du règlement littéral ; la complétude de linventaire du bâti en zone agricole A et naturelle N pouvant faire lobjet de changement de destination ; la correction derreurs du règlement graphiq…
PLU de Quintin : Engagement de la modification n° 1 AVIS Par arrêté 037-2020 en date du 12 mai 2020, Saint Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Quintin. La modification porte sur louverture à lurbanisation de deux secteurs AUs : le secteur 4AUs, Correspondant aux anciennes brasseries ; le secteur 5AUs, correspondant à lancien hôpital. Larrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Quintin pendant un mois, à compter …
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION PLU de Ploeuc-lHermitage : approbation de la modification n° 1 AVIS Le public est avisé quen seance du 7 mai 2020, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 091-2020, la procédure de modification n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploeuc-lHermitage. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomérat…
SAINT BRIEUC ARMOR PLU dÉtables-sur-Mer : engagement de la procédure de modification n° 2 AVIS Par arrête 038-2020 en date du 11 juin 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU dÉtables-sur-Mer. La modification porte sur louverture à lurbanisation du secteur du «Tertre Grall» ; la création des orientations daménagement et de programmation pour ce secteur du «Tertre Grall» ; la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour teni…
SAINT BRIEUC ARMOR Règlement local de publicite intercommunal (RLPI) AVIS Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Saint-Brieuc Armor Agglomération a lance, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
SAINT BRIEU ARMOR AGGLOMERATION COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE RÉVISION DES PLANS LOCAUX DURBANISME Par arrêté no AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des plans locaux durbanisme de Ploeuc-lHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur …
Révision des Plans locaux durbanisme de la commune de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Par arrête n° AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révis…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 15 jours
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 27 jours
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
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