CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Vérifiée Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 069 409
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 409 00239
NUMÉRO DE TVA: FR78200069409
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC
DIRIGEANTS
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Informations Légales

Noms commerciaux: CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale dans les Côtes d'Armor

Établissements

- CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 22000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 19 octobre 2018
  - SIRET 20006940900015
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 3 PLACE DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC

Établissements

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Annonces légales de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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20/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à letablissement dune servitude dutilité publique, au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, Parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24/09/2025. En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération, bénéficiaire de la servitude dutilité publique, il sera procédé à une enquête publique unique aux fins dinstauration de servitudes dutilité publique au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, et parcellaire, en vue didentifier les parcelles sur lesquelles les servitudes devront être instituées, ainsi que leurs propriétaires et ayants-droit. Cette enquête se déroulera du lundi 20/10/2025, à 9 h, au jeudi 20/11/2025, à 17 h, soit une durée denquête de 32 jours, en mairie de Langueux (siège de lenquête). Il sagit de créer des servitudes dutilité publique sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de SBAA, en sa qualité de gestionnaire de ces ouvrages. Lobjectif est de pouvoir permettre un accès permanent au gestionnaire des ouvrages afin de les surveiller, les entretenir et dy réaliser les travaux nécessaires pour maintenir le niveau de protection, en vue de prévenir les submersions. Linstauration de ces servitudes dutilité publique concerne les parcelles de propriétaires privés des ouvrages constituant le système dendiguement. M. Jean-Christophe Buaillon, administrateur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces des dossiers et les registres denquêtes seront déposés en mairie de Langueux afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier sur place, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres aux heures douverture de la mairie de Langueux, ou les adresser par écrit, avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 20/11/2025 à 17 h), à lattention de M. Jean-Christophe Buaillon, commissaire enquêteur, à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, à Langueux. Ces contributions seront annexées au registre denquête correspondant par le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, à la mairie de Langueux, les : lundi 20/10/2025, de 9 h à 12 h ; mercredi 05/11/2025, de 9 h à 12 h ; jeudi 20/11/2025, de 14 h à 17 h. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies, et donnera ses conclusions motivées et personnelles sur le volet utilité publique et sur lemprise des servitudes. Le dossier sera à la disposition du public pendant un mois après enquête. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur laspect utilité publique sera adressée à la mairie de Langueux pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, en sadressant au préfet, selon les conditions prévues à larticle R.112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, autorité bénéficiaire des servitudes dutilité publique, 5, rue du 71e-Régiment-dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art. L.311-3 du Code de lexpropriation). Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour prendre larrêté instituant les servitudes dutilité publique en vertu de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement.
20/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à letablissement dune servitude dutilité publique, au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, Parcellaire sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) Arrêté préfectoral du 24/09/2025. En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération, bénéficiaire de la servitude dutilité publique, il sera procédé à une enquête publique unique aux fins dinstauration de servitudes dutilité publique au titre de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement, et parcellaire, en vue didentifier les parcelles sur lesquelles les servitudes devront être instituées, ainsi que leurs propriétaires et ayants-droit. Cette enquête se déroulera du lundi 20/10/2025, à 9 h, au jeudi 20/11/2025, à 17 h, soit une durée denquête de 32 jours, en mairie de Langueux (siège de lenquête). Il sagit de créer des servitudes dutilité publique sur les ouvrages privés situés sur le tronçon « sur le banc », au sein du système dendiguement des « Grèves » sur la commune de Langueux, au bénéfice de SBAA, en sa qualité de gestionnaire de ces ouvrages. Lobjectif est de pouvoir permettre un accès permanent au gestionnaire des ouvrages afin de les surveiller, les entretenir et dy réaliser les travaux nécessaires pour maintenir le niveau de protection, en vue de prévenir les submersions. Linstauration de ces servitudes dutilité publique concerne les parcelles de propriétaires privés des ouvrages constituant le système dendiguement. M. Jean-Christophe Buaillon, administrateur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces des dossiers et les registres denquêtes seront déposés en mairie de Langueux afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier sur place, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres aux heures douverture de la mairie de Langueux, ou les adresser par écrit, avant la fermeture de lenquête (soit jusquau 20/11/2025 à 17 h), à lattention de M. Jean-Christophe Buaillon, commissaire enquêteur, à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, à Langueux. Ces contributions seront annexées au registre denquête correspondant par le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, à la mairie de Langueux, les : lundi 20/10/2025, de 9 h à 12 h ; mercredi 05/11/2025, de 9 h à 12 h ; jeudi 20/11/2025, de 14 h à 17 h. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies, et donnera ses conclusions motivées et personnelles sur le volet utilité publique et sur lemprise des servitudes. Le dossier sera à la disposition du public pendant un mois après enquête. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur laspect utilité publique sera adressée à la mairie de Langueux pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, en sadressant au préfet, selon les conditions prévues à larticle R.112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, autorité bénéficiaire des servitudes dutilité publique, 5, rue du 71e-Régiment-dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art. L.311-3 du Code de lexpropriation). Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour prendre larrêté instituant les servitudes dutilité publique en vertu de larticle L.566-12-2 du Code de lenvironnement.
30/09/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux AVIS Le public est informé que Saint-Brieuc Armor Agglomération est autorisée, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, à réaliser les travaux relatifs à laménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies des communes de Trégueux et dYffiniac et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-ettransition energetique/Eau-et-milieuxaquatiques/ Loi-sur-l-eau/Arretes
30/09/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Aménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2 sur la commune de Trégueux Le public est informé que Saint-Brieuc Armor Agglomération est autorisée, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, à réaliser les travaux relatifs à laménagement de parcs dactivités à vocation économique du Perray 1 et 2, Sur la commune de Trégueux. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies des communes de Trégueux et dYffiniac et sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-ettransition-energetique/Eau-et-milieux-aquatiques/Loi-sur-l-eau/Arretes
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est avisé quen seance du 25/09/2025, le conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibérations 182-2025, 183-2025 et 184-2025, linstauration du droit de préemption simple, du droit de préemption renforcé et du droit de priorité sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les délibérations 182-2025, 183-2025 et 184-2025 sont affichées au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et au sein des mairies des 32 communes pendant un mois.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme Intercommunal APPROBATION Le public est avisé quen seance du 26 juin 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 146-2025, le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier afférent à cette procédure est consultable au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le PLUi sera rendu exécutoire le 15 septembre 2025. La délibération 146-2025 sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et au sein des maires des 32 communes pendant un mois.
23/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 mai 2025 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires située sur le littoral de la commune de Plérin est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer, à Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin.
23/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 mai 2025, La convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue de la plage des Rosaires, située sur le littoral de la commune de Plérin, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer, à Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin.
14/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réception, le 27 juillet 2023 (version papier) et le 2 août 2023 (téléprocédure), à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, de la demande dautorisation environnementale présentée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), concernant laménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Lautorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur leau, en application de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (au titre de la rubrique 2.1.5.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale, lavis de lAgence régionale de santé (ARS) et le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier dans les mairies de Trégueux (siège denquête) et dYffiniac aux jours et heures habituels douverture au public et formuler leurs observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à leur disposition dans chacune des mairies précitées ; soit par courrier adressé à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux en mentionnant sur lenveloppe : Mme la Commissaire enquêtrice mairie de Trégueux 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotesdarmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet versées au registre denquête déposé au siège denquête. Mme Sylvie Cabaret, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public en mairies de : Trégueux : le mercredi 14 mai 2025, de 9 h 30 à 12 h 30, le vendredi 13 juin 2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Yffiniac : le mardi 3 juin 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique pourra être également consulté sur le site internet des services de lÉtat dans les CôtesdArmor (www.cotes-darmor.gouv.frà la rubrique «Publications/Enquetes-publiques2/ ENQUETES-PUBLIQUES») et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh),durant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies de Trégueux et dYffiniac pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi quà Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes dArmor : (www.cotes-darmor.gouv.frà la rubrique «Publications/Enquetes-publiques2/ ENQUETES-PUBLIQUES») , pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération Direction aménagement et déplacements 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22022 Saint-Brieuc cedex 2. Saint-Brieuc Armor Agglomération, 02 96 77 20 77, Mme Beuvant (SBAA DAD), audrey.beuvant@sbaa.fr
14/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réception, le 27/07/2023 (version papier) et le 02/08/2023 (téléprocédure), à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, de la demande dautorisation environnementale présentée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), concernant laménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Lautorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur leau, en application de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (au titre de la rubrique 2.1.5.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale, lavis de lAgence régionale de santé (ARS) et le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier dans les mairies de Trégueux (siège denquête) et dYffiniac aux jours et heures habituels douverture au public et formuler leurs observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à leur disposition dans chacune des mairies précitées ; soit par courrier adressé à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux en mentionnant sur lenveloppe : Mme la Commissaire Enquêtrice, mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh et versées au registre denquête déposé au siège denquête. Mme Sylvie Cabaret, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public en mairies de : Trégueux, mercredi 14/05/2025, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 13/06/2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Yffiniac, mardi 03/06/2025, de 14 h à 17 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications/enquetes-publiques2/enquetes-publiques et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh), durant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies de Trégueux et dYffiniac pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi quà Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications/enquetes-publiques2/enquetes-publiques, pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction aménagement et déplacements, 5, rue du 71e Régiment-dInfanterie, CS 54403, 22022 Saint-Brieuc cedex 2. Saint-Brieuc Armor Agglomération, Mme Beuvant (SBAA-DAD), tél. 02 96 77 20 77, audrey.beuvant@sbaa.fr
14/05/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14/05/2025, 9 h 30, au vendredi 13/06/2025, 17 h 30, en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réception, le 27/07/2023 (version papier) et le 02/08/2023 (téléprocédure), à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, de la demande dautorisation environnementale présentée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), concernant laménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Lautorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur leau, en application de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (au titre de la rubrique 2.1.5.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale, lavis de lAgence régionale de santé (ARS) et le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier dans les mairies de Trégueux (siège denquête) et dYffiniac aux jours et heures habituels douverture au public et formuler leurs observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à leur disposition dans chacune des mairies précitées ; soit par courrier adressé à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux en mentionnant sur lenveloppe : Mme la Commissaire Enquêtrice, mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh et versées au registre denquête déposé au siège denquête. Mme Sylvie Cabaret, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public en mairies de : Trégueux, mercredi 14/05/2025, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 13/06/2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Yffiniac, mardi 03/06/2025, de 14 h à 17 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications/enquetes-publiques2/enquetes-publiques et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh), durant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies de Trégueux et dYffiniac pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi quà Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications/enquetes-publiques2/enquetes-publiques, pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction aménagement et déplacements, 5, rue du 71e -Régiment-dInfanterie, CS 54403, 22022 Saint-Brieuc cedex 2. Saint-Brieuc Armor Agglomération, Mme Beuvant (SBAA-DAD), tél. 02 96 77 20 77, audrey.beuvant@sbaa.fr
14/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des CÖTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Aménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, Une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de Trégueux et dYffiniac. Cette enquête est organisée suite à la réception, le 27 juillet 2023 (version papier) et le 2 août 2023 (téléprocédure), à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, de la demande dautorisation environnementale présentée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), concernant laménagement de parcs dactivités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de Trégueux. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Lautorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur leau, en application de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (au titre de la rubrique 2.1.5.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale, lavis de lAgence régionale de santé (ARS) et le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier dans les mairies de Trégueux (siège denquête) et dYffiniac aux jours et heures habituels douverture au public et formuler leurs observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à leur disposition dans chacune des mairies précitées ; soit par courrier adressé à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux en mentionnant sur lenveloppe : Mme la Commissaire enquêtrice mairie de Trégueux 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotesdarmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet versées au registre denquête déposé au siège denquête. Mme Sylvie Cabaret, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public en mairies de : Trégueux : le mercredi 14 mai 2025, de 9 h 30 à 12 h 30, le vendredi 13 juin 2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Yffiniac : le mardi 3 juin 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique pourra être également consulté sur le site internet des services de lÉtat dans les CôtesdArmor (www.cotes-darmor.gouv.frà la rubrique «Publications/Enquetes-publiques2/ ENQUETES-PUBLIQUES») et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh),durant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies de Trégueux et dYffiniac pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi quà Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes dArmor : (www.cotes-darmor.gouv.frà la rubrique «Publications/Enquetes-publiques2/ ENQUETES-PUBLIQUES») , pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération Direction aménagement et déplacements 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22022 Saint-Brieuc cedex 2. Saint-Brieuc Armor Agglomération, 02 96 77 20 77, Mme Beuvant (SBAA DAD), audrey.beuvant@sbaa.fr
06/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Saint-Brieuc : approbation de la modification simplifiée n° 7 AVIS Le public est avise quen séance du 6 février 2025, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 021-2025, la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du reglement local de publicité intercommunal de Sain Brieuc Armor Agglomération Le public est avisé quen séance du 19 décembre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 288-2024, le règlement local de publicité intercommunal. Le dossier est consultable au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi que sur son site internet. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Brieuc) et ainsi que dans les 32 mairies du territoire pendant 1 mois.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU, Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 21/10/2024 à 9 h au vendredi 22/11/2024 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville Moro. Suite à lavis de lautorité environnementale du 05/07/2024, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 28/08/2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Langueux : Lundi 21/10/2024, de 9 h à 12 h. Mercredi 13/11/2024, de 14 h à 17 h. Vendredi 22/11/2024, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.langueux.fr) et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Langueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête (version papier). Par courrier à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie. Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@sbaa.fr en indiquant en objet Modification no 2 du PLU de Langueux. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 21/10/2024 à 9 h et le vendredi 22/11/2024 à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Langueux (par mail : urbanisme@mairielangueux.fr, par téléphone : 02 96 62 25 50). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Langueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.langueux.fr). ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Langueux, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Langueux.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint-Brieuc Armor Agglomération Modification de droit commun n° 2 PLU Langueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification n° 2 du PLU : La modification de droit commun n° 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville-Moro. Suite à lavis de lAutorité Environnementale du 5 juillet 2024, Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 28 août 2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Langueux : lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 22 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier : un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.langueux.fr) et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Langueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier), par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP 2, 22360 Langueux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie. par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@sbaa.fr en indiquant en objet «modification n° 2 du PLU de Langueux». Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 21 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Langueux est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Langueux (par mail : urbanisme@mairielangueux.fr par téléphone : 02 96 62 25 50). Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Langueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.langueux.fr). Article 9 : information du public : Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé demême dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Langueux, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Langueux.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun no 2 PLU Langueux ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21/10/2024 à 9 h, au vendredi 22/11 à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. La modification de droit commun no 2 du PLU vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh située entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville-Moro. Suite à lavis de lautorité environnementale du 05/07/2024, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 28/08/2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP2, 22360 Langueux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Langueux : lundi 21/10/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 13/11/2024, de 14 h à 17 h ; vendredi 22/11/2024, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP2, 22360 Langueux aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.langueux.fr) et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Langueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier). par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Langueux, 2, rue de Brest, BP2, 22360 Langueux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie. par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@sbaa.fr en indiquant en objet modification no 2 du PLU de Langueux. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 21/10/2024, à 9 h au vendredi 22/11/2024, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Langueux est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Langueux (par mail : urbanisme@mairielangueux.fr, par téléphone 02 96 62 25 50). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Langueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.langueux.fr). ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Langueux, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Langueux.
10/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation modification simplifiee n° 8 PLU Saint-Brieuc AVIS Le public est avisé quen séance du 10 octobre 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2024, la modification simplifiée n° 8 de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.
07/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Saint-Brieuc : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 202-2024 en date du 12 septembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc La dossier est mis à disposition de la population du 7 octobre 2024 à 9 h 00 au 8 novembre 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc et lexposé des motifs ainsi que lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Saint-Brieuc, aux heures douvertures habituelles, ouverture dun registre, en mairie de Saint-Brieuc, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 7 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.fr A lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dAgglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
16/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR DIRECTION DE LENVIRONNEMENT SERVICE PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par delibération du 16/09/2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public dans les mairies concernées, à Saint-Brieuc Armor Agglomération et au conseil départemental, aux heures habituelles douverture des bureaux. Le président du conseil départemental
16/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Langueux et Saint-Brieuc, Prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, les notes de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public dans les mairies concernées, à Saint-Brieuc Armor Agglomération et au Conseil départemental aux heures habituelles douverture des bureaux. Le Président du Conseil départemental.
12/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Le Plan local durbanisme intercommunal est un document durbanisme qui traduit un projet global daménagement et durbanisme et fixe en conséquence les règles daménagement et dutilisation des sols. À lissue de lenquête publique, Le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête sera approuvé par délibération de conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération et se substituera automatiquement aux 26 PLU communaux en vigueur et aux 2 cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas après leur abrogation préalable par arrêté de M. le Préfet. Les périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des Monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque Monument historique. Par décision en date du 17 avril 2024, modifiée par décision en date du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Charles Bougerie, en qualité de président de la commission denquête. Sont également désignés comme membres titulaires de la commission denquête Mme Sylvie Couloigner, M. Jean-Pierre Sparfel, Mme Marie-Isabelle Perais et M. Gwénaël Fauchille. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable par le public : en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa)et sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh), en version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux denquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit dans le registre numérique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaaou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera lintégralité des correspondances, observations et propositions reçues par voie numérique, par courrier électronique, à ladresse : plui-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais, par courrier à adresser à lattention de M. le Président de la commission denquête, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Ces courriers seront joints au registre denquête papier disponible au siège de lenquête, par écrit dans les registres sur support papier des 12 lieux denquête publique et aux horaires douverture habituels, par écrit et par oral auprès dun ou plusieurs membres de la commission denquête (représentants la commission denquête) lors de ses permanences définies dans le tableau ci-après. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le jeudi 12 septembre à 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 dernier délai. Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de lenquête publique tels que définis ci-dessus. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (siège de lenquête), 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 21 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie dHillion, 2, rue de la Tour-du-Fa, 22120 Hillion. Consultation du dossier : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 , le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : mercredi 9 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 23 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, jeudi 3 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 23 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Plaintel, place du Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 19 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plérin, rue de lEspérance, 22193 Plérin. Consultation du dossier : du lundi au jeudi de 8 h 30* à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 19 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 20 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 9 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, 22150 Ploeuc-LHermitage. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : mercredi 9 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Consultation du dossier : : du lundi au jeudi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Permanences de la commission denquête : vendredi 20 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 18 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Pordic, 1, place Émile-Gueret, 22590 Pordic. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 45* à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 4 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin. Consultation du dossier : le lundi, mardi, mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : samedi 21 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux. Consultation du dossier : du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Permanences de la commission denquête : jeudi 3 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. * Le jour de louverture de lenquête publique (jeudi 12 septembre), les dossiers ne seront disponibles quà partir de 9 h 00 pour les lieux ouverts plus tôt. Le jour de la clôture de lenquête publique (mercredi 30 octobre), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h 00 pour les lieux fermant plus tard. Le public pourra échanger avec un commissaire enquêteur, membre de la commission denquête, au cours dune permanence téléphonique qui se tiendra le vendredi 18 octobre de 9 h 30 à 12 h 00 au numéro 02 96 77 60 56. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal, des périmètres délimités des abords et labrogation des cartes communales sont conduites sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction urbanisme et foncier : urbanisme@sbaa.fr 02 96 77 60 75. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh et sur le site du registre dématérialisé de lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa
12/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Perimètres délimités des abords Par arrêté no 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA), Pour une durée de 49 jours consécutifs, du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au mercredi 30/10/2024, à 17 h inclus. Le plan local durbanisme intercommunal est un document durbanisme qui traduit un projet global daménagement et durbanisme et fixe en conséquence les règles daménagement et dutilisation des sols. À lissue de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération de conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération et se substituera automatiquement aux 26 PLU communaux en vigueur et aux 2 cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas après leur abrogation préalable par arrêté de M. le Préfet. Les Périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. Par décision en date du 17/04/2024, modifiée par décision en date du 03/06/2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean Charles Bougerie, en qualité de président de la commission denquête. Sont également désignés comme membres titulaires de la commission denquête, Mme Sylvie Couloigner, M. Jean-Pierre Sparfel, Mme Marie-Isabelle Pérais et M. Gwénaël Fauchille. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable par le public : En version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa) et sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). En version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux denquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit dans le registre numérique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa ou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera lintégralité des correspondances, observations et propositions reçues par voie numérique. Par courrier électronique, à ladresse plui-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par courrier à adresser à lattention de M. le Président de la commission denquête, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Ces courriers seront joints au registre denquête papier disponible au siège de lenquête. Par écrit dans les registres sur support papier des 12 lieux denquête publique et aux horaires douverture habituels. Par écrit et par oral auprès dun ou plusieurs membres de la commission denquête (représentants la commission denquête) lors de ses permanences définies dans le tableau ci-après. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le jeudi 12/09/2024, à 9 h, au mercredi 30/10/2024, à 17 h, dernier délai. Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de lenquête publique tels que définis ci-dessus. * Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (siège de lenquête), 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Permanences de la commission denquête : jeudi 12/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; samedi 21/09/2024, de 9 h à 12 h ; samedi 19/10/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 30/10/2024, de 14 h à 17 h. * Mairie dHillion, 2, rue de la Tour-du-Fa, 22120 Hillion. Consultation du dossier : lundi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; mardi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : mercredi 09/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 23/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Permanences de la commission denquête : jeudi 12/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 03/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 23/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Plaintel, place Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 10 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : jeudi 12/09/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; samedi 19/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Permanences de la commission denquête : vendredi 13/09/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 10/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Plérin, rue de lEspérance, 22193 Plérin. Consultation du dossier : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ** ; vendredi, de 8 h 30 à 19 h. Permanences de la commission denquête : vendredi 20/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mercredi 09/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Mairie de Ploeuc-LHermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, 22150 Ploeuc-LHermitage. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : mercredi 09/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Consultation du dossier : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Permanences de la commission denquête : vendredi 20/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 18/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Pordic, 1, place Émile-Gueret, 22590 Pordic. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 45* à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : jeudi 12/09/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 04/10/2024, de 9 h à 12 h ; mardi 29/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin. Consultation du dossier : lundi, mardi, mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : samedi 21/09/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 23/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Consultation du dossier : du lundi au samedi, de 9 h à 12 h. Permanences de la commission denquête : vendredi 13/09/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 03/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 10/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30**. Permanences de la commission denquête : jeudi 03/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Le jour de louverture de lenquête publique (jeudi 12/09/2024), les dossiers ne seront disponibles quà partir de 9 h pour les lieux ouverts plus tôt. ** Le jour de la clôture de lenquête publique (mercredi 30/10/2024), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h pour les lieux fermant plus tard. Le public pourra échanger avec un commissaire enquêteur, membre de la commission denquête, au cours dune permanence téléphonique qui se tiendra vendredi 18/10/2024, de 9 h 30 à 12 h, au numéro 02 96 77 60 56. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Lélaboration du plan local durbanisme intercommunal, des périmètres délimités des abords et labrogation des cartes communales sont conduites sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction urbanisme et foncier : urbanisme@sbaa.fr, 02 96 77 60 75. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération, www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet sur le site du registre dématérialisé de lenquête publique, https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa
12/09/2024

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Plan local durbanisme intercommunal Abrogation cartes communales Périmetres délimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 028-2024, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à linstauration de Périmètres délimités des abords (PDA) pour une durée de 49 jours consécutifs. Du jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Le Plan local durbanisme intercommunal est un document durbanisme qui traduit un projet global daménagement et durbanisme et fixe en conséquence les règles daménagement et dutilisation des sols. À lissue de lenquête publique, Le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête sera approuvé par délibération de conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération et se substituera automatiquement aux 26 PLU communaux en vigueur et aux 2 cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas après leur abrogation préalable par arrêté de M. le Préfet. Les Périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des Monuments Historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque Monument Historique. Par décision en date du 17 avril 2024, modifiée par décision en date du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean Charles Bougerie, en qualité de président de la commission denquête. Sont également désignés comme membres titulaires de la commission denquête Mme Sylvie Couloigner, M. Jean-Pierre Sparfel, Mme Marie-Isabelle Perais et M. Gwénaël Fauchille. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable par le public : en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa)et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) ; en version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux denquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit dans le registre numérique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaaou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera lintégralité des correspondances, observations et propositions reçues par voie numérique, par courrier électronique, à ladresse plui-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais, par courrier à adresser à lattention de M. le Président de la commission denquête, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Ces courriers seront joints au registre denquête papier disponible au siège de lenquête, par écrit dans les registres sur support papier des 12 lieux denquête publique et aux horaires douverture habituels, par écrit et par oral auprès dun ou plusieurs membres de la commission denquête (représentants la commission denquête) lors de ses permanences définies dans le tableau ci-après. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le jeudi 12 septembre à 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17 h 00 dernier délai. Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de lenquête publique tels que définis ci-dessus. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (siège de lenquête), 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 21 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie dHillion, 2, rue de la Tour-du-Fa, 22120 Hillion. Consultation du dossier : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : mercredi 9 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 23 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, jeudi 3 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 23 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Plaintel, place du Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 19 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plérin, rue de lEspérance, 22193 Plérin. Consultation du dossier : du lundi au jeudi de 8 h 30* à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 **, le vendredi de 8 h 30 à 19 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 20 septembre 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 9 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, 22150 Ploeuc-LHermitage. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : mercredi 9 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Consultation du dossier : du lundi au jeudi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Permanences de la commission denquête : vendredi 20 septembre de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 18 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Pordic, 1, place Émile-Gueret, 22590 Pordic. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 45* à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 30 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : jeudi 12 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 4 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin. Consultation du dossier : le lundi, mardi, mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : samedi 21 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre de 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux. Consultation du dossier : du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences de la commission denquête : vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Consultation du dossier : du lundi au vendredi de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30**. Permanences de la commission denquête : jeudi 3 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 29 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. * Le jour de louverture de lenquête publique (jeudi 12 septembre), les dossiers ne seront disponibles quà partir de 9 h 00 pour les lieux ouverts plus tôt. ** Le jour de la clôture de lenquête publique (mercredi 30 octobre), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h 00 pour les lieux fermant plus tard. Le public pourra échanger avec un commissaire enquêteur, membre de la commission denquête, au cours dune permanence téléphonique qui se tiendra le vendredi 18 octobre de 9 h 30 à 12 h 00 au numéro 02 96 77 60 56. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e-RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal, des Périmètres délimités des abords et labrogation des cartes communales sont conduites sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction urbanisme et foncier : urbanisme@sbaa.fr 02 96 77 60 75. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh et sur le site du registre dématérialisé de lenquête publique https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa
10/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation modification simplifiee n° 2 PLU Saint-Quay-Portrieux AVIS Le public est avisé quen séance du 27 juin 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 164-2024, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Quay-Portrieux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant un mois.
08/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme intercommunal SECOND ARRÊT DE PROJET Par déliberation 139-2024 en date du 27 juin 2024, le conseil dagglomération a arrêté une seconde fois le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois à compter du 8 juillet 2024.
06/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Instauration dun perimètre de zone daménagement différé à Plourhan, secteur de lAgribourg Par délibération no DB-129-2024 du 06/06/2024, Le conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de créer une zone daménagement différé sur le secteur dit de lAgribourg, dune surface totale de 45 775 m2, et a désigné lÉtablissement public foncier de Bretagne comme titulaire du droit de préemption dans la zone délimitée. La délibération et son plan annexé précisant le périmètre de cette zone, ainsi que létat parcellaire, seront affichés au siège de lagglomération ainsi quen mairie de Plourhan et mis à disposition du public
29/05/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de Saint Brieuc Armor Agglomeration AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération 045-2024 en date du 14 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les les modalités de mise à disposition du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de SBAA. Cette mise à disposition aura lieu du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00 suivant les modalités cidessous : mise à disposition du public dun dossier présentant le projet de PPBE de SBAA. Ce dossier sera mis à disposition au siège de SBAA aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de SBAA (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh), Ouverture dun registre au siège de SBAA permettant au public de consigner ses observations. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Président de SBAA ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : economie@sbaa.fr affichage du présent avis, au moins 15 jours avant le début de la mise à disposition, en mairie de Langueux et au siège de SBAA, publication de cet avis, au moins 15 jours avant le début de cette mise à disposition sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh).
16/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Trégueux : Approbation de la modification n° 5 AVIS Le public est avise quen séance du 16 mai 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 090-2024, la modification n° 5 de Trégueux. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Trégueux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Trégueux pendant un mois
29/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Saint-Brieuc : objectifs poursuivis et modalités de concertation de la modification simplifiee n° 7 AVIS Par délibération 085-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de modification simplifiée n° 7 du PLU de Saint-Brieuc du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 : un article dans le bulletin municipal communal, Publication dun avis informant le public de la concertation préalable, par voie dématérialisée sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la mairie de Saint-Brieuc (www.saint-brieuc.bzh), mise à disposition du dossier au format papier en mairie de Saint-Brieuc, consultable aux jours et heures habituelles douverture au public. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant lavancement de létude du projet, mise à disposition du dossier au format numérique sur les sites internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la mairie de Saint-Brieuc (www.saint-brieuc.bzh)au fur et à mesure de son avancement. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : sur le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Brieuc, accessible aux jours et heurs habituelles douverture au public, par messagerie électronique à ladresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.fr par voie postale à ladresse suivante : M. le Maire de Saint-Brieuc, service urbanisme, place du Général-de-Gaulle, CS 72365, 22023 Saint-Brieuc cedex 1.
29/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Ploeuc-lHermitage : Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 013-2024 en date du 29 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. La procédure consiste à : rectifier une erreur matérielle de zonage sur la zone de la ZAC du Lié : oubli de zonage Uy sur une partie de la ZAC, Rectifier une erreur matérielle de zonage au lieu-dit «Les Godards» : erreur de retranscription de zonage entre larrêt et lapprobation du PLU, supprimer lemplacement réservé n° 7 initialement prévu pour laménagement dun carrefour rue de la Croix Bouvet rue de lÉglise. Larrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Ploeuc-lHermitage pendant un mois.
25/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Saint-Quay Portrieux Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. La dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée dun mois, du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay Portrieux et lexposé des motifs ainsi que les avis de laMission Régionale de lAutorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Quay Portrieux aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet de la commune de Saint-Quay Portrieux (www.saintquayportrieux.com/ ouverture dun registre en mairie de Saint-Quay Portrieux permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Saint-Quay Portrieux ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr A lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dAgglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
14/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Ploufragan Approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 14 mars 2024, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 043-2024, la modification simplifiée n° 2 de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Ploufragan pendant un mois.
04/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU de Ploufragan : organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 qui en découle. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien site de Manoir Industrie, à Ploufragan, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Ploufragan qui en découle, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 04/03/2024, à 9 h, au vendredi 05/04/2024, à 16 h 30. Article 2 : objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La procédure de mise en compatibilité vise à ouvrir à lurbanisation une zone 2AUy (zone durbanisation future à long terme à vocation économique), afin de permettre la réalisation dun projet dintérêt général. Les objectifs du projet urbain à traduire dans le document durbanisme ont été définis par délibération nº DB-189-2022 du Conseil dagglomération du 22/09/2022. Ils portent essentiellement sur des objectifs urbains par la mise en oeuvre dun projet de renouvellement urbain sur un site de 3 hectares, situé entre les centres-villes de Ploufragan et de Saint-Brieuc, et des objectifs économiques par laménagement de lintégralité du site pour laccueil dactivités commerciales ne pouvant trouver place en centralité. Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale systématique, sur laquelle la MRAE a émis un avis délibéré en date du 11/12/2023. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que le compte-rendu de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées du 19/01/2024, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 24/01/2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Sylvie Cabaret en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la mairie de Ploufragan : lundi 04/03/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 26/03/2024, de 15 h à 18 h ; vendredi 05/04/2024, de 13 h 30 à 16 h 30. Article 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, 22, place de la Mairie, 22440 Ploufragan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; mardi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie, dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ploufragan.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sera disponible à la mairie de Ploufragan, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; mardi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Ploufragan, 22, place de la Mairie, 22440 Ploufragan. Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, avant la clôture de lenquête publique, à ladresse urbanisme@ploufragan.fr, en indiquant en objet Déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du PLU. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ploufragan.fr), dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 04/03/2024, à 9 h, et vendredi 05/04/2024, à 16 h 30, dernier délai. Il en est de même pour les courriers adressés par voie postale. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du PLU est conduite sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Ploufragan, 22, place de la Mairie, 22440 Ploufragan, 02 96 78 89 00, et par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site Internet de la commune (www.ploufragan.fr). Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan, sur leurs sites Internet respectifs et sur le site du projet. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération qui pourra, après avis du conseil municipal de Ploufragan, déclarer le projet dintérêt général et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du PLU de Ploufragan.
29/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Saint-Quay-Portrieux : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 009-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement.
17/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Saint-Brieuc Armor Agglomeration Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la digue des Rosaires, sur le littoral de la commune de Plérin, Dans lexercice de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune consultation auprès des collectivités et des services concernés. En application de larticle R.2124-5 du CGPPP, le public est averti de lengagement de la procédure requise.
16/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification n° 2 du PLU de Langueux AVIS Par arrête 002-2024 en date du 16 janvier 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Langueux. La procédure a pour objet douvrir à lurbanisation un secteur 2AUh situé entre les rues Lamartine, La Chesnaie et la Ville Moro. Larrêté 002-2024 sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Langueux pendant un mois.
22/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 8 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 8. La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, Destinés à la rectification dune erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords dune route départementale. Larrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

2e ENQUÊTE PUBLIQUE Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023, à 9 h, au vendredi 19/01/2024, à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matière de publicité et denseignes qui soient adaptées au contexte du territoire. Il permet de préserver la qualité des paysages et la qualité de vie, tout en permettant aux acteurs économiques dêtre visibles. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 09/06/2023, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales pendant la durée de lenquête : Au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc : lundi 18/12/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 19/01/2024, de 14 h à 17 h. En mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin : jeudi 28/12/2023, de 9 h à 12 h. En mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux : samedi 06/01/2024, de 9 h à 12 h. En mairie déléguée dÉtables, commune de Binic-Étables-sur-Mer, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer : mercredi 10/01/2024, de 9 h à 12 h. Article 5 : composition et consultation du dossier. Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : les pièces du projet de RLPi, tel quarrêté le 16/11/2023 ; les pièces administratives. Il comporte notamment le bilan de la concertation ainsi que lavis des 32 communes, de la CDNPS, des personnes publiques associées et des personnes prévues par les textes ayant demandé à être consultées. Nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le public et ladministration, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique mentionnée à larticle 1er , le dossier de lenquête publique sera consultable par le public : en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa) ; en version numérique sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) ; en version papier, dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels douverture au public : Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin : lundi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h** ; mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h** ; jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Mairie de Binic-Étables-sur-Mer, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Plérin, rue de lEspérance, 22193 Plérin : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30**. Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30**. Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30**. *Le jour de louverture de lenquête publique (lundi 18/12/2023), les dossiers ne seront disponibles quà partir de 9 h pour les lieux ouverts plus tôt. **Le jour de la clôture de lenquête publique (vendredi 19/01/2024), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h pour les lieux fermant plus tard. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique qui sera mis à la disposition du public au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, pendant toute la durée de lenquête publique. Article 6 : observations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, dans le registre numérique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaaou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera lintégralité des correspondances, observations et propositions reçues selon les différents moyens décrits ci-après. Par courrier électronique, à ladresse rlpi-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais. Par courrier à adresser à lattention de M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à lattention du commissaire enquêteur en charge du RLPi, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Ces correspondances seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les meilleurs délais. Par écrit, dans les registres sur support papier des 7 lieux denquête publique définis à larticle 5, et aux horaires douverture habituels mentionnés à larticle 5. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences définies à larticle 4. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à larticle L.123-13 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur permettra au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de lenquête, par courrier électronique, de façon systématique, ainsi que par les autres modalités précisées ci-avant. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le lundi 18/12/2023 à 9 h et le vendredi 19/01/2024 à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 7 : autorité responsable du projet délaboration du RLPi. Lautorité responsable du projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal est Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête est le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (L581-14-1 du Code de lenvironnement et L.153-19 du Code de lurbanisme). Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la direction urbanisme et foncier : tél. 02 96 77 60 75, urbanisme@sbaa.fr Article 8 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, ou son représentant, dans les huit jours après avoir reçu les registres et les documents annexés, pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations. Saint-Brieuc Armor Agglomération disposera dun délai de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 9 : rapport et conclusions de lenquête. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier, les registres denquête et les pièces annexées à ces registres, avec son rapport et ses conclusions motivées, à M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, autorité compétente pour organiser lenquête publique. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site du registre dématérialisé de lenquête publique (https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa).
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) Article 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 18/12/2023 à 9 h, au vendredi 19/01/2024 à 17 h. Article 2 : objectifs du règlement local de publicité intercommunal. Le règlement local de publicité intercommunal vise à définir des règles locales en matière de publicité et denseignes qui soient adaptées au contexte du territoire. Il permet de préserver la qualité des paysages et la qualité de vie, tout en permettant aux acteurs économiques dêtre visibles. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 09/06/2023, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales pendant la durée de lenquête : Au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc : lundi 18/12/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 19/01/2024, de 14 h à 17 h. En mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin : jeudi 28/12/2023, de 9 h à 12 h. En mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux : samedi 06/01/2024, de 9 h à 12 h. En mairie déléguée dÉtables, commune de Binic-Étables-sur-Mer, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer : mercredi 10/01/2024, de 9 h à 12 h. Article 5 : composition et consultation du dossier. Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : les pièces du projet de RLPi, tel quarrêté le 16/11/2023 ; les pièces administratives. Il comporte notamment le bilan de la concertation ainsi que lavis des 32 communes, de la CDNPS, des personnes publiques associées et des personnes prévues par les textes ayant demandé à être consultées. Nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le public et ladministration, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique mentionnée à larticle 1er , le dossier de lenquête publique sera consultable par le public : en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa) ; en version numérique sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) ; en version papier, dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels douverture au public : Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin : lundi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h** ; mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h** ; jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Mairie de Binic-Étables-sur-Mer, 1, place Jean-Heurtel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Plérin, rue de lEspérance, 22193 Plérin : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30**. Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30**. Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30**. *Le jour de louverture de lenquête publique (lundi 18/12/2023), les dossiers ne seront disponibles quà partir de 9 h pour les lieux ouverts plus tôt. **Le jour de la clôture de lenquête publique (vendredi 19/01/2024), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h pour les lieux fermant plus tard. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique qui sera mis à la disposition du public au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, pendant toute la durée de lenquête publique. Article 6 : observations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, dans le registre numérique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaaou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre consignera lintégralité des correspondances, observations et propositions reçues selon les différents moyens décrits ci-après. Par courrier électronique, à ladresse rlpi-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais. Par courrier à adresser à lattention de M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à lattention du commissaire enquêteur en charge du RLPi, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Ces correspondances seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé et seront jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les meilleurs délais. Par écrit, dans les registres sur support papier des 7 lieux denquête publique définis à larticle 5, et aux horaires douverture habituels mentionnés à larticle 5. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences définies à larticle 4. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à larticle L.123-13 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur permettra au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de lenquête, par courrier électronique, de façon systématique, ainsi que par les autres modalités précisées ci-avant. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le lundi 18/12/2023 à 9 h et le vendredi 19/01/2024 à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 7 : autorité responsable du projet délaboration du RLPi. Lautorité responsable du projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal est Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête est le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (L581-14-1 du Code de lenvironnement et L.153-19 du Code de lurbanisme). Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la direction urbanisme et foncier : tél. 02 96 77 60 75, urbanisme@sbaa.fr Article 8 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, ou son représentant, dans les huit jours après avoir reçu les registres et les documents annexés, pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations. Saint-Brieuc Armor Agglomération disposera dun délai de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 9 : rapport et conclusions de lenquête. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier, les registres denquête et les pièces annexées à ces registres, avec son rapport et ses conclusions motivées, à M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, autorité compétente pour organiser lenquête publique. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site du registre dématérialisé de lenquête publique (https://www.registre-numerique.fr/rlpi-sbaa).
14/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Ploufragan : bilan de la concertation préalable de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 AVIS Par délibération 303-2023 en date du 14 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. La délibération sera affichée en mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant un mois.
16/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Règlement LOAL de publicite Intercommunal (RLPI) DEUXIÈME ARRÊT DE PROJET Par délibération DB-074-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil dagglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) En application de larticle L.153-15 du Code de lurbanisme, Les 32 communes membres de Saint Brieuc Armor Agglomération disposaient de trois mois à compter de larrêt du projet de RLPi pour rendre leur avis sur ce projet. Une commune a émis un avis défavorable. Aussi, par délibération 251-2023 en date du 16 novembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a une nouvelle fois arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic et lexposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier seramis à disposition en mairie de Binic aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la commune de Binic (www.binic-etables-sur-mer.fr). ouverture dun registre en mairie de Binic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Binic ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@besurmer.frÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dAgglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Binic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 224-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Binic et lexposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Binic aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la commune de Binic (www.binic-etables-sur-mer.fr). ouverture dun registre en mairie de Binic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, lundi 13 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Binic ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@besurmer.frÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dAgglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
08/11/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendredi 24 novembre 2023 inclus, 17 h 00, heure de clôture de lenquête, en mairie de Saint Brieuc, siège de lenquête, à la demande du président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), 5, rue du 71e-RI, 22000 Saint-Brieuc, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO), 3e tronçon, sur le territoire des communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan. Modalités de consultation du public : le dossier, peut être consulté en mairie de Saint-Brieuc aux jours et heures habituels douverture, place du Général-de Gaulle, CS 72364, 22000 Saint-Brieuc cedex 1 ; ouverte du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le public peut formuler ses observations par écrit : soit sur le registre aux heures douverture de la mairie, soit en les adressant par voie postale, à lattention de Mme Anne Rameau, à la mairie de Saint-Brieuc. Mme Anne Rameau, ingénieur agronome, en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public les : mercredi 8 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 15 novembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 24 novembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Notification individuelle du dépôt du dossier dans la mairie concernée est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés, conformément à larticle R.131-6 du Code de le´xpropriation, et figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du Code de le´xpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le´xpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. La commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de le´nquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles sur lemprise du projet, dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Conformément à la´rticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article L.311-3 du Code de lexpropriation).
08/11/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête parcellaire à la mairie de Saint-Brieuc Projet de bus à haut niveau de services (Transport Est Ouest Teo) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023, Une enquête parcellaire, de 17 jours, est ouverte du mercredi 8 novembre 2023, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendredi 24 novembre 2023 inclus, 17 h 00, heure de clôture de lenquête, en mairie de Saint Brieuc, siège de lenquête, à la demande du président de Saint-Brieuc Amor Agglomération (SBAA), 5, rue du 71e-RI, 22000 Saint-Brieuc, pour le projet de bus à haut niveau de service (Transport Est Ouest Teo), 3e tronçon, sur le territoire des communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan. Modalités de consultation du public : le dossier, peut être consulté en mairie de Saint-Brieuc aux jours et heures habituels douverture, place du Général-de Gaulle, CS 72364, 22000 Saint-Brieuc cedex 1 ; ouverte du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le public peut formuler ses observations par écrit : soit sur le registre aux heures douverture de la mairie, soit en les adressant par voie postale, à lattention de Mme Anne Rameau, à la mairie de Saint-Brieuc. Mme Anne Rameau, ingénieur agronome, en retraite, est désigné commissaire enquêtrice. Elle recevra le public les : mercredi 8 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 15 novembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 24 novembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Notification individuelle du dépôt du dossier dans la mairie concernée est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés, conformément à larticle R.131-6 du Code de lexpropriation, et figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du Code de lexpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. La commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles sur lemprise du projet, dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête. Conformément à larticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article L.311-3 du Code de lexpropriation
03/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de lenquête publique de la modification n° 5 du PLU de Trégueux AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 16 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux vise à modifier le règlement écrit et le règlement graphique du PLU pour permettre : douvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AUy du Perray (rue des Vallées et rue du Mitan à lEst du territoire communal) par la création dun sous-secteur 1AUya qui correspond au projet dextension de la zone dactivités économiques du Perray Mitan 2 (environ 15,88 ha) ; de classer en zone A une partie de la zone 2AUy (environ 1,88 ha) ; de classer en zone Nh une partie de la zone 2AUy (environ 0,08 ha) ; de supprimer la marge de recul tout le long de lex RD 10 rue des Vallées ; de réaliser une OAP «Mitan 2» permettant didentifier le secteur et ses grands principes daménagement. Suite à lavis de lAutorité Environnementale du 8 avril 2019, Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale. Les éléments relatifs à cette évaluation environnementale sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que le bilan de la concertation et les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision du tribunal administratif de Rennes en date du 21 août 2023 désignant M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : siège et permanence de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Trégueux : vendredi 3 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; mardi 21 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; mercredi 6 décembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00. Article 5 : consultation du dossier : un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, du 3 novembre 2023 où la consultation pourra sétablir à partir de 9 h 00 et du 6 décembre 2023 ou elle se clôturera à 16 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lamairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.tregueux.bzh) et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Trégueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie : par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@sbaa.fr en indiquant en objet «modification n° 5 du PLU de Trégueux». Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tregueux.bzh) dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 et le mercredi 6 décembre à 16 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet de modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trégueux est conduit par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service planification urbaine de Saint-Brieuc Armor Agglomération (par mail : urbanisme@sbaa.fr par téléphone : 02 96 77 60 75). Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Trégueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.tregueux.bzh). Article 9 : information du public : un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Trégueux, sur leurs sites internet respectifs et sur le site de projet (rue des Vallées). Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte de la concertation, des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Trégueux.
19/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Pordic : approbation de la modification simplifiée n° 2 AVIS Le public est avise quen séance du 19 octobre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 227-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Pordic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Pordic pendant 1 mois.
22/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification 5 du PLU Plerin AVIS Par arrêté 058-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Plérin. La procédure vise à modifier le zonage UE des parcelles section BK n° 277-337-339-424 et 427, En zone UAa. Larrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin pendant un mois.
21/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee n° 2 dYffiniac AVIS Le public est avisé quen séance du 21 septembre 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 193-2023, la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie dYffiniac. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie dYffiniac pendant 1 mois.
04/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification simplifiee n° 2 de Ploufragan AVIS Par arrêté 047-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Ploufragan. La procédure a pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp/rue du Champ-Bogar, De modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de Saint Hervé. Larrêté n° 047-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Ploufragan pendant un mois.
26/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon, sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, Par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, heure de clôture de lenquête, en mairies de Saint Brieuc, siège de lenquête, et de Ploufragan, à la demande président de Saint Brieuc Armor Agglomération (SBAA), 5, rue du 71e RI, 22000 Saint-Brieuc, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO), 3e tronçon, sur le territoire des communes de Saint Brieuc et de Ploufragan. Le dossier comporte une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sans observation sur le projet, le 28 avril 2023. Mme Anne Rameau, ingénieur agronome en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Modalités de consultation du public : Le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment létude dimpact, et lavis de la MRAE, peut être consulté durant lenquête publique en mairies de Saint-Brieuc et de Ploufragan aux jours et heures habituels douverture, soit : mairie de Saint-Brieuc (place du Général de-Gaulle, CS 72364, 22000 Saint Brieuc cedex 1). Ouverte du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Ploufragan (22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan). Ouverture du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Fermée le samedi. Le dossier denquête sera également consultable : à partir du site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phaseaccessible en scannant le QR code ciaprès: à partir du site internet de la préfecture : https://www.cotes darmor.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques à partir du site internet de SBAA : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/comprendrelagglomeration/lesgrands-projets/transport-est-ouest-teo sur un poste informatique mis à disposition pour la consultation du dossier numérisé en mairies de Saint-Brieuc et Ploufragan. Le public peut formuler ses observations : soit sur les registres «papier» aux heures douverture des mairies, soit par voie électronique à ladresse suivante : teo-3eme-phase@mail.registre-numerique.fr soit en se rendant directement sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phase soit les adresser par voie postale, à lattention de Mme Anne Rameau, commissaire enquêtrice, à la mairie de Saint Brieuc. Ces contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phase Mme Rameau recevra le public les : Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc : lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 11 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan : lundi 3 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 19 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme Clémentine Chappard, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : teo-infos@sbaa.fr Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles sur lutilité publique du projet. Copie numérisée du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée aux mairies de Saint Brieuc et Ploufragan ainsi quau siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an. Ces documents seront également consultables à la préfecture, et sur son site https://www.cotes darmor.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour déclarer, ou non, dutilité publique le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest (TEO) sur la commune de Saint-Brieuc et de Ploufragan.
26/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO) 3e et dernier tronçon sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, de 33 jours est ouverte du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, heure de clôture de lenquête, en mairies de Saint-Brieuc, siège de lenquête, et de Ploufragan, à la demande président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), 5, rue du 71e RI, 22000 Saint Brieuc, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest TEO), 3e tronçon, sur le territoire des communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan. Le dossier comporte une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sans observation sur le projet, le 28 avril 2023. Mme Anne Rameau, ingénieur agronome en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Modalités de consultation du public : le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment létude dimpact, et lavis de la MRAE, peut être consulté durant lenquête publique en mairies de Saint-Brieuc et de Ploufragan aux jours et heures habituels douverture, soit : mairie de Saint-Brieuc (place du Général-de-Gaulle, CS 72364, 22000 Saint-Brieuc cedex 1). Ouverte du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Ploufragan (22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan). Ouverture du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Fermée le samedi. Le dossier denquête sera également consultable : à partir du site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phaseaccessible en scannant le QR code ci-après : à partir du site internet de la préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques à partir du site internet de SBAA : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/comprendre lagglomeration/ les-grands-projets/transport-est-ouest-teo sur un poste informatique mis à disposition pour la consultation du dossier numérisé en mairies de Saint-Brieuc et Ploufragan. Le public peut formuler ses observations : soit sur les registres «papier» aux heures douverture des mairies, soit par voie électronique à ladresse suivante : teo-3eme-phase@mail.registre-numerique.fr soit en se rendant directement sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phase soit les adresser par voie postale, à lattention de Mme Anne Rameau, commissaire enquêtrice, à la mairie de Saint-Brieuc. Ces contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phase Mme Rameau recevra le public les : Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc : lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 11 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan : lundi 3 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 19 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information sur le projet peut être demandée auprès deMme Clémentine Chappard, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : teo-infos@sbaa.fr Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles sur lutilité publique du projet. Copie numérisée du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée aux mairies de Saint-Brieuc et Ploufragan ainsi quau siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an. Ces documents seront également consultables à la préfecture, et sur son site : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le préfet des Côtes dArmor est lautorité compétente pour déclarer, ou non, dutilité publique le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Transport Est Ouest (TEO) sur la commune de Saint-Brieuc et de Ploufragan.
01/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable AVIS Le public est avisé quen seance du 1er juin 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 129-2023, la modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant 1 mois.
01/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Adoption de la declaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin AVIS Par délibération 126-2023, le public est avisé quen séance du 1er juin 2023, Le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Quintin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Quintin. Cette délibération sera affichée en mairie de Quintin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI, 22000 Saint-Brieuc) pendant 1 mois.
22/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Plaine-Haute : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 108-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement.
01/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Yffiniac : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 077-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 1er mai 2023 à 9 h 00 au 2 juin 2023 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac et lexposé des motifs ainsi que les avis de la mission régionale de lautorité environnementale et des personnes publiques associées consultées. Ce dossier seramis à disposition en mairie dYffiniac aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la commune dYffiniac (www.yffiniac.bzh rubrique urbanisme), ouverture dun registre en mairie dYffiniac permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 1er mai 2023 à 9 h 00 au 2 juin 2023 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire dYffiniac ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@yffiniac.bzhÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
25/04/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de TRÉGUEUX Concertation pour le projet dextension des tranches 2 et 3 du Parc dactivités economiques du Perray AVIS Par arrêté nº 082-2023 du 12 avril 2023, Mme le Maire de Trégueux a défini les modalités de concertation préalable portant sur le projet dextension des tranches 2 et 3 du PAE du Perray dont Saint-Brieuc Armor Agglomération est maître douvrage. La concertation se déroulera du 25 avril 2023 à 9 h 00 au 25 mai 2023 à 17 h 00. Cet arrêté a été affiché en mairie de Trégueux à partir du 12 avril 2023 et restera affiché pendant un mois. Lavis informant de la concertation est affiché en mairie de Trégueux depuis le 12 avril 2023 et restera affiché durant toute la période de concertation, Soit jusquau 25 mai 2023 inclus. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de la commune de Trégueux et en mairie de Trégueux.
25/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac AVIS Par arrêté 029-2023 en date du 4 avril 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 dYffiniac. La procédure consiste à modifier le zonage des parcelles, AE0182, AE 0051 et AE 368p de UL à UB, afin de permettre daccueillir un équipement structurel de type EPHAD, dénommé «village Alzheimer». Larrêté n° 029-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie dYffiniac pendant un mois.
06/04/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

Étude du trait de cote : Engagement de lévolution de documents durbanisme des communes de BinicÉtables sur-Mer, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux et élaboration des cartes locales AVIS Par delibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé létude du trait de côte permettant lévolution des documents durbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) et lélaboration de cartes locales. Cette procédure concerne les communes de BinicEtables sur mer, Plérin, Saint Brieuc et Saint-Quay Portrieux et leur permet dadapter leur action en matière durbanisme et leur politique daménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant lérosion du littoral. La Préfecture des Côtes dArmor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer dun projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de larticle 239 de la loi n° 2021-1104 dite loi climat et résilience. Aussi, les communes dYffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait dintégrer la liste du prochain décret. Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes dYffiniac et Langueux sur leurs souhaits dêtre inscrites sur la liste complémentaire des communes dont laction en matière durbanisme et la politique daménagement doit être adaptée aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant lérosion du littoral.
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Yffiniac : décision relative à la non realisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n° 2 AVIS Par délibération 078-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de lavis conforme tacite de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, De ne pas réaliser dévaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement.
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n° 4 du PLU de Plerin AVIS Le public est avisé quen séance du 2 mars 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 044-2023, la modification n° 4 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant 1 mois.
06/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 février 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 06/03/2023 (9 h) au jeudi 06/04/2023 (17 h). Cette enquête est organisée, suite à la réception, le 02/09/2022, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson. Ce dossier est présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le dossier concernant le renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même code). Au titre de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement) annexée à larticle R.511-9 du Code de lenvironnement, le dossier est également soumis à enregistrement (rubrique 2.9.1.0-B 1) et à déclaration (rubrique 4.3.1.0-2). Le dossier denquête publique contient : * le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique ; * les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : lavis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 septembre 2022 ; lavis de lOffice français de la biodiversité (OFB) du 17 octobre 2022 ; lavis de la Commission locale de leau (CLE) du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc reçu le 27 octobre 2022 à la DDTM ; lavis de IAgence de leau Loire-Bretagne du 18 novembre 2022 ; lavis de lAgence régionale de santé (ARS) du 10 novembre 2022 ; lavis de la Chambre de commerce et dindustrie (CCI) des Côtes-dArmor du 21 novembre 2022 ; lavis du Syndicat mixte du port du Légué du 21 novembre 2022 ; lavis no 2022-010119 du 16 janvier 2023 de lautorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale, MRAe) ; le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. M. Michel Fromont, directeur général des services à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier) dans les mairies de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux heures douverture au public. Ce dossier denquête sera consultable en version numérisée dans les communes de Trégueux, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson aux heures douverture au public. Le public pourra pendant la durée de cette enquête publique formuler ses observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à sa disposition dans chacune des mairies des communes précitées et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Brieuc (siège denquête), place Général-de-Gaulle, CS 72365, 22023 Saint Brieuc cedex 1. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4489 . Les observations écrites exprimées sur les registres papier ou par courrier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le registre dématérialisé ; soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : Mairie de Saint-Brieuc, salle du conseil municipal (siège) (voir adresse ci-dessus) : le lundi 06/03/2023, 9 h à 12 h ; le jeudi 06/04/2023, 14 h à 17 h. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2 : le jeudi 16/03/2023, 9 h à 12 h. Mairie de Plérin : le jeudi 23/03/2023, 9 h à 12 h. Mairie de Ploufragan : le jeudi 30/03/2023, 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique sur le site internet : des services de lÉtat en Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr)et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération dédié à cette enquête (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/actualites/enquete-publique-renouvellement-de-lautorisation-environnementale-du-systeme-dassainissement-du-legue-3635).À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies des communes concernées pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00 (accueil) ou 02 96 58 51 75.
06/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], réseaux, déversoirs dorages...) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 février 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au jeudi 6 avril 2023 (17 h 00). Cette enquête est organisée, suite à la réception, le 2 septembre 2022, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson. Ce dossier est présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le dossier concernant le renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même Code). Au titre de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement) annexée à larticle R.511-9 du Code de lenvironnement, le dossier est également soumis à enregistrement (rubrique 2.9.1.0-B1) et à déclaration (rubrique 4.3.1.0-2). Le dossier denquête publique contient : le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique, les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : lavis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 septembre 2022, lavis de lOffice Français de la biodiversité (OFB) du 17 octobre 2022, lavis de la Commission Locale de lEau (CLE) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc reçu le 27 octobre 2022 à la DDTM, lavis de lAgence de lEau de Loire-Bretagne du 18 novembre 2022, lavis de lAgence Régionale de Santé (ARS) du 10 novembre 2022, lavis de la Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) des Côtes-dArmor du 21 novembre 2022, lavis du Syndicat Mixe du port du Légué du 21 novembre 2022, lavis n° 2022-010119 du 16 janvier 2023 de lautorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale MRAe]), le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. M. Michel Fromont, directeur général des services en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier) dans les mairies de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux heures douverture au public. Ce dossier denquête sera consultable en version numérisée dans les communes de Trégueux, Saint-Julien, Plerneuf, la Méaugon et Trémuson aux heures douverture au public. Le public pourra pendant la durée de cette enquête publique formuler ses observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à sa disposition dans chacune des mairies des communes précitées et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint Brieuc (siège denquête), place du Général-de-Gaulle, CS 72365, 22035 Saint-Brieuc cedex 1. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie, soit sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4489 Les observations écrites exprimées sur les registres papier ou par courrier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le registre dématérialisé, soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : Lieux, dates, heures : Mairie de Saint-Brieuc, salle du conseil municipal (siège denquête) (voir adresse cidessus) : le lundi 6 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 6 avril 2023, 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2 : le jeudi 16 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plérin : le jeudi 23 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Ploufragan : le jeudi 30 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique que le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor www.cotes-darmor.gouv.fr et sur celui de Saint-Brieuc Amor Agglomération dédié à cette eunquête https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/actualites/enquete-publiquerenouvellement-de-lautorisation-environnementale-du-systeme-dassainissementdu-legue-3635).À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies des communes concernées pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération : 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00 (accueil) ou 02 96 58 51 75.
06/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON ET TRÉMUSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration : traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ; réseaux, déversoirs dorages...). Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 février 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 06/03/2023 (9 h) au jeudi 06/04/2023 (17 h). Cette enquête est organisée, suite à la réception, le 02/09/2022, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson. Ce dossier est présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le dossier concernant le renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même code). Au titre de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement) annexée à larticle R.511-9 du Code de lenvironnement, le dossier est également soumis à enregistrement (rubrique 2.9.1.0-B 1) et à déclaration (rubrique 4.3.1.0-2). Le dossier denquête publique contient : * le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique ; * les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : lavis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 septembre 2022 ; lavis de lOffice français de la biodiversité (OFB) du 17 octobre 2022 ; lavis de la Commission locale de leau (CLE) du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc reçu le 27 octobre 2022 à la DDTM ; lavis de IAgence de leau Loire-Bretagne du 18 novembre 2022 ; lavis de lAgence régionale de santé (ARS) du 10 novembre 2022 ; lavis de la Chambre de commerce et dindustrie (CCI) des Côtes-dArmor du 21 novembre 2022 ; lavis du Syndicat mixte du port du Légué du 21 novembre 2022 ; lavis no 2022-010119 du 16 janvier 2023 de lautorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale, MRAe) ; le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. M. Michel Fromont, directeur général des services à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier) dans les mairies de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux heures douverture au public. Ce dossier denquête sera consultable en version numérisée dans les communes de Trégueux, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson aux heures douverture au public. Le public pourra pendant la durée de cette enquête publique formuler ses observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à sa disposition dans chacune des mairies des communes précitées et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Brieuc (siège denquête), place Général-de-Gaulle, CS 72365, 22023 Saint Brieuc cedex 1. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4489 . Les observations écrites exprimées sur les registres papier ou par courrier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le registre dématérialisé ; soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : Mairie de Saint-Brieuc, salle du conseil municipal (siège) (voir adresse ci-dessus) : le lundi 06/03/2023, 9 h à 12 h ; le jeudi 06/04/2023, 14 h à 17 h. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2 : le jeudi 16/03/2023, 9 h à 12 h. Mairie de Plérin : le jeudi 23/03/2023, 9 h à 12 h. Mairie de Ploufragan : le jeudi 30/03/2023, 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique sur le site internet : des services de lÉtat en Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr)et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération dédié à cette enquête (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/actualites/enquete-publique-renouvellement-de-lautorisation-environnementale-du-systeme-dassainissement-du-legue-3635).À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies des communes concernées pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00 (accueil) ou 02 96 58 51 75.
06/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement collectif du Légué (station dépuration traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie...], Réseaux, déversoirs dorages...) Communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 février 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au jeudi 6 avril 2023 (17 h 00). Cette enquête est organisée, suite à la réception, le 2 septembre 2022, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson. Ce dossier est présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le dossier concernant le renouvellement de lautorisation environnementale relative à la mise en conformité du système dassainissement collectif du Légué sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plérin, Saint-Julien, Plerneuf, La Méaugon et Trémuson est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même Code). Au titre de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement) annexée à larticle R.511-9 du Code de lenvironnement, le dossier est également soumis à enregistrement (rubrique 2.9.1.0-B1) et à déclaration (rubrique 4.3.1.0-2). Le dossier denquête publique contient : le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique, Les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : lavis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 septembre 2022, lavis de lOffice Français de la biodiversité (OFB) du 17 octobre 2022, lavis de la Commission Locale de lEau (CLE) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc reçu le 27 octobre 2022 à la DDTM, lavis de lAgence de lEau de Loire-Bretagne du 18 novembre 2022, lavis de lAgence Régionale de Santé (ARS) du 10 novembre 2022, lavis de la Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) des Côtes-dArmor du 21 novembre 2022, lavis du Syndicat Mixe du port du Légué du 21 noivembre 2022, lavis n° 2022-010119 du 16 janvier 2023 de lautorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale MRAe]), le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. M. Michel Fromont, directeur général des services en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier) dans les mairies de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux heures douverture au public. Ce dossier denquête sera consultable en version numérisée dans les communes de Trégueux, Saint-Julien, Plerneuf, la Méaugon et Trémuson aux heures douverture au public. Le public pourra pendant la durée de cette enquête publique formuler ses observations ou propositions : soit sur le registre denquête mis à sa disposition dans chacune des mairies des communes précitées et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint Brieuc (siège denquête), place du Général-de-Gaulle, CS 72365, 22035 Saint-Brieuc cedex 1. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie, soit sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4489 Les observations écrites exprimées sur les registres papier ou par courrier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le registre dématérialisé soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : Lieux, dates, heures : Mairie de Saint-Brieuc, salle du conseil municipal (siège denquête) (voir adresse cidessus) : le lundi 6 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 6 avril 2023, 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2 : le jeudi 16 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Plérin : le jeudi 23 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Ploufragan : le jeudi 30 mars 2023, 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique que le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor www.cotes-darmor.gouv.fret sur celui de Saint-Brieuc Amor Agglomération dédié à cette eunquête https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/actualites/enquete-publiquerenouvellement-de-lautorisation-environnementale-du-systeme-dassainissementdu-legue-3635À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies des communes concernées pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.frpendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Saint-Brieuc Armor Agglomération : 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00 (Accueil) ou 02 96 58 51 75.
23/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de Pordic AVIS Par arrêté n° 015-2023 en date du 23 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification simplifiée n° 2 de Pordic. La procédure consiste à faire évoluer les règles encadrant la centralité commerciale et les règles de protection des commerces existants. Larrêté n° 015-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Pordic pendant un mois.
14/02/2023

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Engagement de la procedure de modification n° 5 de Trégueux AVIS Par arrêté n° 014-2023 en date du 14 février 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n° 5 de Trégueux. La procédure consiste à réaliser le projet dextension du PAE du Perray, Tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux. Larrêté n° 014-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Trégueux pendant un mois.
03/02/2023

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Engagement de la procedure de modification simplifiée n° 2 de PLAINE-HAUTE AVIS Par arrêté n° 010-2023 en date du 3 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Plaine-Haute. La modification consiste à instaurer un linéaire de protection commerciale afin de préserver le tissu et la diversité commerciale existant sur la commune. Larrêté n° 010-2023 sera affiché au siège de Saint6Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plaine-Haute pendant un mois.
02/02/2023

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Modification simplifiée n° 3 du PLU de Pledran APPROBATION Le public est avisé quen séance du 2 février 2023, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 028-2023, la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plédran. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plédran pendant 1 mois.
24/01/2023

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Engagement de la modification n° 1 du PLU dYffiniac AVIS Par arrête 009-2023 en date du 24 janvier 2023, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : ouvrir partiellement à lurbanisation la zone 2AU2 dite du Dernier Sou (environ 3,9286 ha) et une modification éventuelle de lorientation daménagement existante afin de permettre la production de logements, Ouvrir en totalité la zone 2AU5 impasse des Grèves (environ 0,16 ha) afin de permettre lurbanisation de cette zone sans compromettre laménagement densemble du secteur. Larrêté 009-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie dYffiniac pendant un mois
19/12/2022

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ENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique concernant linterêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU de Quintin qui en découle Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain de lancien hôpital de Quintin et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du plan local durbanisme de la commune de Quintin qui en découle, pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 19/12/2022, à 9 h, au vendredi 20/01/2023, à 17 h. Article 2 : objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du plan local durbanisme de Quintin porte sur louverture à lurbanisation de la zone 5AUs afin de permettre la création dun projet dintérêt général par une opération de renouvellement urbain denvergure sur le site de lancien hôpital de Quintin. Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale systématique, sur laquelle la MRAE a émis un avis délibéré en date du 31/08/2022. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA) suite à la réunion dexamen conjoint du 24/11/2022, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 11/10/2022, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Michel Fromont en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Quintin : le lundi 19/12/2022, de 9 h à 12 h 30 ; le mercredi 04/01/2022, de 14 h à 17 h ; le samedi 14/01/2023, de 9 h à 12 h ; le vendredi 20/01/2023, de 14 h à 17 h. Article 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et le samedi, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.quintin.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera disponible à la mairie de Quintin pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et le samedi, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin. Par voie électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête publique, à ladresse urbanisme@quintin.fr, en indiquant en objet déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.quintin.fr) dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le lundi 19/12/2022, à 9 h, au vendredi 20/01/2023, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU est conduite sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin, 02 96 74 84 01 et par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@quintin.fr Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Quintin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site Internet de la commune (www.quintin.fr). Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Quintin, sur leurs sites Internet respectifs et sur le site du projet. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui pourra, après avis du conseil municipal de Quintin, déclarer le projet dintérêt général et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 1 du PLU de Quintin.
09/12/2022

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Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU dYffiniac AVIS Par arrêté n° 084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU dYffiniac. La modification consiste à : supprimer lemplacement réservé (ER) n° 20 correspondant à lopération dagrandissement de lespace dédié au boulodrome, Dactualiser la tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB, mettre à jour lécriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole, modifier larticle UB 11 du règlement écrit du PLU concernant laspect extérieur et les volumes secondaires. Larrêté n° 084-2022 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie dYffiniac pendant un mois
17/11/2022

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SAINT BRIEUC ARMOR Modification de lenquête publique de la modification n° 4 du PLU de Plérin AVIS Article 1er : Objet et duree Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU La modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement, renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC, modifier larticle 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies, unifier les hauteurs des constructions des sous-secteurs des zones UC, modifier larticle 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies, supprimer les emplacements réservés n° 5 et n° 13. Suite à lavis de lautorité environnementale du 8 septembre 2022, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur Par décision en date du 26 septembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Charles Bougerie, contrôleur principal des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : Siège et permanence de lenquête Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin : jeudi 17 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. En raison dune indisponibilité du commissaire enquêteur pour la permanence prévue le mardi 29 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, une permanence supplémentaire aura lieu le mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr)et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sera disponible à la mairie de Plérin pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier), par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur en mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : contact@ville-plerin.fren indiquant en objet « modification n°4 du PLU ». Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr)dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 et le vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet Le projet de modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plérin (par mail : contact@ville-plerin.frpar téléphone : 02 96 79 82 00). Article 7 : Clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) Article 9 : Information du public Un avis denquête sera publié dans les journaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1e insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire A lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plérin.
17/11/2022

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SAINT BRIEUC ARMOR PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLU DE PLÉRIN ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022 à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement ; renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC ; modifier larticle 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies ; unifier les hauteurs des constructions des sous-secteurs des zones UC ; modifier larticle 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies ; supprimer les emplacements réservés no 5 et no 13. Suite à lavis de lautorité environnementale du 08/09/2022, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 26/09/2022, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Charles Bougerie, contrôleur principal des TPE à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin : jeudi 17/11/2022, de 9 h à 12 h ; mardi 29/11/2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 16/12/2022, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) et accessible par un lien depuis le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Plérin pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : contact@ville-plerin.fr, en indiquant en objet Modification no 4 du PLU. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr) dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le jeudi 17/11/2022 à 9 h et le vendredi 16/12/2022 à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun no 4 du plan local durbanisme de Plérin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plérin (par mail : contact@ville-plerin.fr ; par téléphone 02 96 79 82 00). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plérin.
17/11/2022

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ENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquête publique de la modification n°4 du PLU de Plerin Article 1er : Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n°4 du Plan local durbanisme de Plérin vise à : modifier larticle 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement, renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC, modifier larticle 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies, unifier les hauteurs des constructions des sous-secteurs des zones UC, modifier larticle 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies, supprimer les emplacements réservés n° 5 et n° 13. Suite à lavis de lautorité environnementale du 8 septembre 2022, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 26 septembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Charles Bougerie, contrôleur principal des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête. Article 4 : Siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin : jeudi 17 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr)et accessible par un lien depuis le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)renvoyant vers celui de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Plérin pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête (version papier), par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 52, 22193 Plérin. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : contact@ville-plerin.fren indiquant en objet « Modification n°4 du PLU » Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr)dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 et le vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun n°4 du Plan local durbanisme de Plérin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plérin (par mail : contact@ville-plerin.frpar téléphone : 02 96 79 82 00). Article 7 : Clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) Article 9 : Information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2ème insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire. A lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plérin.
02/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer AVIS Par délibération 238-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-mer sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 2 novembre 2022 à 9 h 00 au 2 décembre 2022 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU dÉtables-sur-Mer et lexposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie dÉtables-sur Mer aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armoragglo.bzh)et de la commune, ouverture dun registre en mairie dÉtables sur-Mer permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 2 novembre 2022 à 9 h 00 au 2 décembre 2022 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Binic-Étables sur-Mer ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@besurmer.frÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dAgglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 3 PLU de Pledran : mise à disposition du dossier AVIS Par délibération 190-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plédran sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU de Plédran et lexposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes publiques associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Plédran aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune de Plédran (https://www.pledran.bzh), ouverture dun registre en mairie de Plédran permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Plédran ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@pledran.bzhÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet valant mise en compatibilite n° 4 du PLU de Ploufragan : modalités de concertation préalable AVIS Par délibération 189-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme de Ploufragan : un article dans le bulletin municipal communal, Informations sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh)et de la mairie de Ploufragan (www.ploufragan.fr)avec notamment la mise à disposition du dossier au fur et à mesure de son avancement, mise à disposition du dossier au format papier au fur et à mesure de son avancement en mairie de Ploufragan, consultable aux jours et heures habituelles douverture au public, mise à disposition dun registre papier en mairie de Ploufragan, accessible aux jours et heurs habituelles douverture au public, permettant à la population de faire ses observations. Les remarques peuvent être également formulées par e-mail à : urbanisme@ploufragan.fr la possibilité dadresser des remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Ploufragan, service urbanisme, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan.
22/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Déclaration prealable pour les clôtures AVIS Par délibération 191-2022 en date du 22 septembre 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux dédification de clôture à déclaration préalable sur lensemble du territoire communal de Saint-Carreuc, Sauf ceux nécessaires à lactivité agricole ou forestière.
22/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc : modalites de mise à disposition AVIS Par délibération 150-2022 en date du 30 juin 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc. Le dossier de modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du vendredi 22 juillet 2022 à 9 h 00 au lundi 22 août 2022 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc et lexposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des personnes publiques associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Saint-Brieuc aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglobzh), ouverture dun registre en mairie de Saint-Brieuc permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du vendredi 22 juillet 2022 à 9 h 00 au lundi 22 août 2022 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.frÀ lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
16/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la procedure de modification n° 4 du PLU de Plérin AVIS Par arrêté n° 046-2022 en date du 113 juillet 2022, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 4 du PLU de Plérin. La modification consiste à procéder aux modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés, Détaillées ci-après : modifier larticle 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement, renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC, modifier larticle 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies, unifier les hauteurs des constructions des sous secteurs des zones UC, modifier larticle 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies, supprimer les emplacements réservés n° 5 et n° 13. Larrêté n° 046-2022 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin pendant un mois.
30/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable AVIS Le public est avisé quen seance du 30 juin 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 151-2022, la modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant 1 mois.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite no 2 du PLU de Trégueux ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Trégueux pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 9 h, Au vendredi 22 juillet 2022 à 16 h. ARTICLE 2 : objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a pour objectif douvrir à lurbanisation les parcelles cadastrées section AK no 59, AK no 60, AK no 61, AK no 62, AK no 63, AK no 64 situées 1, rue dArmor, en vue de réaliser une opération daménagement à vocation habitat social comprenant la création de logements sociaux. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 24 janvier 2022. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA) suite à la réunion dexamen conjoint du 8 avril 2022, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Blanchard, ingénieur principal de la fonction publique territoriale à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Trégueux, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 20 juin 2022, de 9 h à 12 h 30 ; le mercredi 6 juillet 2022, de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 22 juillet 2022, de 13 h 30 à 16 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception du lundi 20 juin 2022 où la consultation pourra sétablir à partir de 9 h et du vendredi 22 juillet où elle se clôturera à 16 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tregueux.org). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie de Trégueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception du lundi 20 juin 2022 où la consultation pourra sétablir à partir de 9 h et du vendredi 22 juillet où elle se clôturera à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ville-tregueux.fr,en indiquant en objet Déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 2 du PLU. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tregueux.org) dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 20 juin 2022 à 9 h, au vendredi 22 juillet 2022 à 16 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est conduite sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux, 02 96 71 27 32, et par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@ville-tregueux.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Trégueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.tregueux.org) ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Trégueux, sur leurs sites internet respectifs et sur le site du projet au 1, rue dArmor. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. a Lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. après avis du conseil municipal de Trégueux.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité no 2 du PLU de Trégueux ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Trégueux pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 9 h, Au vendredi 22 juillet 2022 à 16 h. ARTICLE 2 : objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a pour objectif douvrir à lurbanisation les parcelles cadastrées section AK no 59, AK no 60, AK no 61, AK no 62, AK no 63, AK no 64 situées 1, rue dArmor, en vue de réaliser une opération daménagement à vocation habitat social comprenant la création de logements sociaux. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 24 janvier 2022. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA) suite à la réunion dexamen conjoint du 8 avril 2022, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Blanchard, ingénieur principal de la fonction publique territoriale à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Trégueux, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 20 juin 2022, de 9 h à 12 h 30 ; le mercredi 6 juillet 2022, de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 22 juillet 2022, de 13 h 30 à 16 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un dossier denquête publique en version papier sera mis à disposition du public à la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception du lundi 20 juin 2022 où la consultation pourra sétablir à partir de 9 h et du vendredi 22 juillet où elle se clôturera à 16 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tregueux.org). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie de Trégueux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception du lundi 20 juin 2022 où la consultation pourra sétablir à partir de 9 h et du vendredi 22 juillet où elle se clôturera à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux. Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ville-tregueux.fr, en indiquant en objet Déclaration de projet emportant mise en compatibilité no 2 du PLU. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tregueux.org) dans les meilleurs délais. Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique dans les meilleurs délais. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 20 juin 2022 à 9 h, au vendredi 22 juillet 2022 à 16 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est conduite sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux, 02 96 71 27 32, et par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@ville-tregueux.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Trégueux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.tregueux.org) ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Trégueux, sur leurs sites internet respectifs et sur le site du projet au 1, rue dArmor. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Trégueux.
09/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification simplifiee n° 1 de Binic AVIS Par arrêté 038-2022 en date du 9 juin 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Binic. Le projet vise à : intégrer un périmètre de préservation de la diversité commerciale sur le centre-ville de Binic, Visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et à favoriser ainsi lemaintien des locaux commerciaux dans le centre-ville, permettre en zones UA et UAp le maintien de la capacité hôtelière des établissements dhébergement touristiques en y interdisant le changement de destination des constructions à usage dhébergement hôtelier ou touristique. permettre en zones UA et UAp le maintien des établissements de bar et restaurant en y interdisant le changement de destination des constructions de la sous-destination «restauration». Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.
18/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification simplifiee n° 6 du PLU de Saint-Brieuc AVIS Par arrêté 030-2022 en date du 16 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 6 du PLU de Saint-Brieuc. Le projet porte sur des ajustements du règlement graphique et écrit avec la mise en place dun linéaire commercial et à la suppression dun emplacement réservé. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Saint-Brieuc. Larrêté est affiché en mairie de Saint-Brieuc et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant 1 mois à compter du 18 mai 2022.
12/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Instauration du Droit de preemption urbain Saint-Bihy AVIS Le public est avisé quen séance du 12 mai 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a instauré, Par délibération n° 110-2022, le Droit de préemption urbain simple sur la parcelle ZB0052 classée constructible sur la carte communale de Saint-Bihy. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Bihy pendant un mois.
12/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Plaine-Haute AVIS Le public est avisé quen séance du 12 mai 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 114-2022, la modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaine-Haute pendant 1 mois.
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Par arrêté n° AG-027-2022, en date du 2 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 du PLU de Ploufragan. Le projet porte sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la reconversion de lancien site de Manoir Industrie. Cette reconversion présente un caractère dintérêt général pour lensemble de lagglomération de Saint-Brieuc, au regard de ses répercussions en termes dactivités économiques et répond pleinement au cadre stratégique économique de lagglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie de Ploufragan et au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération pendant un délai dun mois à partir du 5 mai 2022. Il est également publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et sur le site internet de la mairie de Ploufragan
07/04/2022

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Instauration du Droit de preemption urbain SAINT-CARREUC AVIS Le public est avisé quen séance du 7 avril 2022, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a instauré, Par délibération n° 091-2022, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) au du Plan local durbanisme de Saint-Carreuc approuvé le 7 avril 2022. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Carreuc pendant un mois.
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 2 du PLU de Trégueux AVIS Par arrêté n° AG-011-2022, en date du 24 mars 2022, Le président de Saint Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du PLU de Trégueux, portant sur le projet urbain communal situé 1, rue dArmor à Trégueux destiné à la réalisation dune opération daménagement à vocation dhabitat social comprenant la création de logements sociaux. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie de Trégueux et au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération pendant un délai dun mois à partir du 24 mars 2022. Il est également publié sur le site internet de Saint-Brieuc-Armor Agglomération : http://www.saint-brieuc-armoragglo.fr et sur le site internet de la mairie de Trégueux : https://www.tregueux.org
10/03/2022

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Approbation de la modification n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux AVIS Le public est avise quen séance du 10 mars 2022, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 056-2022, la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Quay Portrieux. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant un mois
28/02/2022

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Modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine-Haute : modalites de mise à disposition AVIS Par délibération 035-2022 en date du 3 février 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine-Haute. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine-Haute sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 28 février 2022 au 28 mars 2022, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine-Haute et lexposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Plaine-Haute, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de Plaine Haute (http://www.plaine-haute.fr dans la rubrique urbanisme) et le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-amor-agglo. bzh), ouverture dun registre, en mairie de Plaine-Haute, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 28 février 2022 au 28 mars 2022. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Plaine-Haute ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.plaine-haute@orange.fr À lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
21/02/2022

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Modification simplifiée n° 1 du PLU dYffiniac : modalites de mise à disposition AVIS Par délibération 033-2022 en date du 3 février 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du PLU dYffiniac. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU dYffiniac sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 21 février 2022 au 21 mars 2022, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU dYffiniac et lexposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des personnes publiques associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie dYffiniac, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie dYffiniac (www.yffiniac.fr dans la rubrique urbanisme) et le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-amor-agglo. bzh), ouverture dun registre, en mairie dYffiniac, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 21 février 2022 au 21 mars 2022. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire dYffiniac ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@ville-yffiniac.fr À lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
03/02/2022

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Déclaration de projet valant mise en compatibilite n° 1 du PLU de Quintin : modalités de concertation préalable AVIS Par délibération 032-2022 en date du 3 février 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de Quintin : un article dans le bulletin municipal communal, Informations sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération et de la mairie de Quintin avec notamment la mise à disposition du dossier, mise à disposition du dossier au format papier en mairie de Quintin, consultable aux jours et heures habituelles douverture au public, mise à disposition dun registre papier en mairie de Quintin, accessible aux jours et heurs habituelles douverture au public, permettant à la population de faire ses observations. Les remarques peuvent être également formulées par e-mail à : urbanisme@quintin.fr la possibilité dadresser des remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Quintin, service urbanisme, 2, place du Martray, 22800 Quintin. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Quintin.
03/01/2022

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PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DÉTABLES-SUR-MER ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer pour une durée de 33 jours, du lundi 3 janvier 2022, à 9 h, Au vendredi 4 février 2022, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer porte sur : Louverture à lurbanisation du secteur du Tertre Grall (0,72 ha), situé le long de la RD 786, dans lenveloppe urbaine de lagglomération de Saint-Quay-Portrieux, en limite de la zone dactivité commerciale des Islandais, à environ 2 km du centre-ville de Saint-Quay-Portrieux. Cette ouverture à lurbanisation permettra la création de logements en cohérence avec les objectifs du programme local de lhabitat, en densification de lenveloppe urbaine, conformément aux orientations du SCoT du Pays de Saint-Brieuc. La création dorientations daménagement et de programmation pour ce secteur du Tertre Grall à ouvrir à lurbanisation. La modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de lévolution de certains dossiers ou projets. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 5 octobre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 29 novembre 2021, M. Jean-Jacques Trémel, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. ARTICLE 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé en mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, BP 59, 22680 Étables-sur-Mer. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie dÉtables sur-Mer : le lundi 3 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; le samedi 15 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; le vendredi 4 février 2022, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean Heurtel, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, sauf le mercredi après-midi, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saint-brieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (https://www.binic-etables-sur-mer.fr/listes/lurbanisme/) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : Sur le registre denquête (version papier). Par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, BP 59, 22680 Étables-sur-Mer. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre de lenquête publique disponible en mairie. Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@besurmer.fr. Les observations reçues seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/ lurbanisme-dans-ma-commune/urbanismebinic-etables-sur-mer). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 3 janvier 2022, à 9 h, et le vendredi 4 février 2022, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, 22680 Étables-sur-Mer, tél. 02 96 70 64 18, urbanisme@besurmer.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Binic-Étables-sur-Mer et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie dÉtables-sur-Mer et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/ lurbanisme-dans-macommune/urbanisme-binic-etables-sur-mer) et sur le site Internet de la commune (https://www.binicetables-sur-mer.fr/listes/lurbanisme/). ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celle-ci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie dÉtables-sur Mer ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur leurs sites Internet respectifs, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et ce après avis du conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer en application de larticle L5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
03/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DÉTABLES-SUR-MER ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer pour une durée de 33 jours, du lundi 3 janvier 2022, à 9 h, Au vendredi 4 février 2022, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer porte sur : Louverture à lurbanisation du secteur du Tertre Grall (0,72 ha), situé le long de la RD 786, dans lenveloppe urbaine de lagglomération de Saint-Quay-Portrieux, en limite de la zone dactivité commerciale des Islandais, à environ 2 km du centre-ville de Saint-Quay-Portrieux. Cette ouverture à lurbanisation permettra la création de logements en cohérence avec les objectifs du programme local de lhabitat, en densification de lenveloppe urbaine, conformément aux orientations du SCoT du Pays de Saint-Brieuc. La création dorientations daménagement et de programmation pour ce secteur du Tertre Grall à ouvrir à lurbanisation. La modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de lévolution de certains dossiers ou projets. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 5 octobre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 29 novembre 2021, M. Jean-Jacques Trémel, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. ARTICLE 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé en mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, BP 59, 22680 Étables-sur-Mer. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie dÉtables sur-Mer : le lundi 3 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; le samedi 15 janvier 2022, de 9 h à 12 h ; le vendredi 4 février 2022, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean Heurtel, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, sauf le mercredi après-midi, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saint-brieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (https://www.binic-etables-sur-mer.fr/listes/lurbanisme/) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : Sur le registre denquête (version papier). Par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, BP 59, 22680 Étables-sur-Mer. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre de lenquête publique disponible en mairie. Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@besurmer.fr. Les observations reçues seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/ lurbanisme-dans-ma-commune/urbanismebinic-etables-sur-mer). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 3 janvier 2022, à 9 h, et le vendredi 4 février 2022, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme dÉtables-sur-Mer est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie dÉtables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, 22680 Étables-sur-Mer, tél. 02 96 70 64 18, urbanisme@besurmer.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Binic-Étables-sur-Mer et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie dÉtables-sur-Mer et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/ lurbanisme-dans-macommune/urbanisme-binic-etables-sur-mer) et sur le site Internet de la commune (https://www.binicetables-sur-mer.fr/listes/lurbanisme/). ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celle-ci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie dÉtables-sur Mer ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur leurs sites Internet respectifs, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et ce après avis du conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer en application de larticle L5211-57 du Code général des collectivités territoriales
22/12/2021

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Engagement de la modification simplifiee n° 1 du PLU dYffiniac AVIS Par arrêté 082-2021 en date du 22 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la modification simplifiée n° 31 du PLU dYffiniac. Le projet vise à effectuer des adaptations mineures et corrections derreurs matérielles identifiées après lapprobation du document. Ces ajustements portent sur : la correction derreurs matérielles du règlement écrit, Et plus particulièrement larticle 8 des dispositions générales, ainsi que larticle 10 de la zone UB ; la rectification derreurs matérielles du règlement graphique, relatives au zonage en mer, aux zones humides, aux espaces boisés classés, et à la limite entre les zones UYd et UC rue Louis Marteil ; ladaptation mineure des règlements écrit et graphique, notamment en vue de créer un soussecteur de la zone UL ; la clarification du règlement écrit, afin de faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme, et renforcer la sécurité juridique des actes en découlant, notamment larticle 6 de la zone UC, les articles 12 des zones U et 1AU, ainsi que larticle 9 des zones A et N ; lintégration dans les annexes des nouveaux arrêtés relatifs aux zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et au classement sonore des infrastructures terrestres, ainsi que la mise à jour de leur retranscription dans les règlements écrit et graphique ; lactualisation de linventaire du bâti en zone A pouvant faire lobjet dun changement de destination. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie dYffiniac.
09/12/2021

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PLU Plaine-Haute : engagement modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 079-2021 en date du 9 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaine Haute. La modification simplifiée porte sur des ajustements du règlement écrit notamment en zone UB, Visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Plaine-Haute.
22/11/2021

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Modification n° 6 du PLU de Ploufragan ENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 6 du Plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du 22 novembre 2021 à 9 h 00 au 22 décembre 2021 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU La modification de droit commun n° 6 du Plan local durbanisme de Ploufragan vise à : supprimer lemplacement réservé n° 5, Rectifier la règle de mixité sociale pour les constructions en zone Ua et Ub, modifier les règles de hauteur en zone Ua, modifier les règles de stationnement en zone Ua. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 28 septembre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur Par décision en date du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert Guéniot, ingénieur général des ponts et chaussées en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanence de lenquête Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Ploufragan : lundi 22 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 30, samedi 11 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 22 décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ploufragan.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploufragan pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible enmairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieucarmor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.ploufragan.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées et les courriels reçus, entre le 22 novembre 2021 à 9h00 et le 22 décembre 2021 à 17 h 00, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun n° 6 du Plan local durbanisme de Ploufragan est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Ploufragan (urbanisme@ploufragan.fr 02 96 78 89 00). Article 7 : clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploufragan et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh). Article 9 : information du public Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celleci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploufragan en application de larticle L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
22/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 6 du PLU de Ploufragan Article 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 6 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du 22 novembre 2021 à 9 h au 22 décembre 2021 à 17 h. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 6 du plan local durbanisme de Ploufragan vise à : supprimer lemplacement réservé no 5 ; rectifier la règle de mixité sociale pour les constructions en zones Ua et Ub ; modifier les règles de hauteur en zone Ua ; modifier les règles de stationnement en zone Ua. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 28 septembre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), Dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert Guéniot, ingénieur général des Ponts et Chaussées en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Ploufragan : lundi 22 novembre 2021, de 9 h à 12 h 30 ; samedi 11 décembre 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 22 décembre 2021, de 13 h 30 à 17 h. Article 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, et le samedi matin, de 9 h à 12 h, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ploufragan.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploufragan pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, et le samedi matin, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.ploufragan.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées et les courriels reçus entre le 22 novembre 2021 à 9 h et le 22 décembre 2021 à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun no 6 du plan local durbanisme de Ploufragan est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Ploufragan (urbanisme@ploufragan.fr, 02 96 78 89 00). Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra, simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploufragan et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Article 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celle-ci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. A lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploufragan en application de larticle L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
15/11/2021

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Modification n° 5 PLU Trémuson ENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et duree Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trémuson pour une durée de 31 jours consécutifs, du 15 novembre 2021 à 9 h 00 au 15 décembre 2021 à 17 h 30. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU La modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trémuson vise à ouvrir partiellement à lurbanisation la zone 2AU de la rue de la Morandais pour permettre la création dune offre de logements neufs et diversifiée : logements pour particuliers, Et logements sociaux. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale en date du 14 septembre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur Par décision en date du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bruno Gougeon, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanence de lenquête Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Trémuson : lundi 15 novembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 3 décembre 2021 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 15 décembre décembre 2021 de 15 h 30 à 17 h 30. Article 5 : consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tremuson.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Trémuson pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête (version papier), par courrier à lattention du commissaire enquêteur à adresser en mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urba.mairie.tremuson@orange.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.tremuson.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 15 novembre 2021 à 9 h 00 et le 15 décembre 2021 à 17 h 30 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme de Trémuson est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Trémuson (urba.mairie.tremuson@orange.fr 02 96 94 84 54). Article 7 : clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Trémuson et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Trémuson et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh). Article 9 : information du public Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celleci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Trémuson ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur les sites internet respectifs des collectivités et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et ce après avis du conseil municipal de Trémuson en application de larticle L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION MODIFICATION Nº 5 PLU TRÉMUSON ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 5 du plan local durbanisme de Trémuson pour une durée de 31 jours consécutifs, du 15 novembre 2021, à 9 h, Au 15 décembre 2021, à 17 h 30. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 5 du plan local durbanisme de Trémuson vise à ouvrir partiellement à lurbanisation la zone 2AU de la rue de la Morandais pour permettre la création dune offre de logements neufs et diversifiée : logements pour particuliers, et logements sociaux. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de la mission régionale de lautorité environnementale en date du 14 septembre 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bruno Gougeon en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Trémuson : lundi 15 novembre 2021, de 9 h à 11 h ; vendredi 3 décembre 2021, de 15 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 15 décembre 2021, de 15 h 30 à 17 h 30. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultation du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.tremuson.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Trémuson pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur à adresser en mairie de Trémuson, place Pierre-Michel, 22440 Trémuson. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urba.mairie.tremuson@orange.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.tremuson.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 15 novembre 2021, à 9 h, et le 15 décembre 2021, à 17 h 30, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun no 5 du plan local durbanisme de Trémuson est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Trémuson (urba.mairie.tremuson@orange.fr, 02 96 94 84 54). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Trémuson et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Trémuson et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). ARTICLE 9 : information du public. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celle-ci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Trémuson ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur les sites internet respectifs des collectivités et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et ce après avis du conseil municipal de Trémuson, en application de larticle L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
21/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme de Plédran AVIS Le public est avisé quen séance du 21 octobre 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 222-2021, la modification simplifiée n° 2 du PLU de Plédran. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plédran. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plédran pendant 1 mois.
19/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION Nº1 DU PLU DE PLAINTEL ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme de Plaintel pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 19 octobre 2021 à 9 h au jeudi 18 novembre 2021 à 17 h 30. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme de Plaintel vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUYc de Malakoff (parcelle cadastrée A 3063) en la transformant en zone 1AUYc avec un règlement littéral associé et des orientations daménagement et de programmation adaptées et ainsi : désenclaver la parcelle A3063 englobée dans la zone commerciale de Malakoff ; assurer une continuité urbaine commerciale avec la zone Uyc de Malakoff ; éviter à terme la création dune friche commerciale sur la parcelle A3062 en ne permettant pas lextension de la cellule commerciale attenante à la parcelle A3063. En effet, Lactivité commerciale arrive à terme pour la cellule commerciale située sur la parcelle A3062. Sa reprise dépend des possibilités daménagement de cet espace et notamment des capacités dextension dun bâtiment sur la parcelle A3063 ; maintenir une offre commerciale tout en préservant léquilibre commercial du centre bourg, où lattractivité reste très soutenue et très sollicitée (absence de friches). Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale suite à la décision de lautorité environnementale en date du 26 août 2021 après la demande dexamen au cas par cas ; les informations environnementales sont consultables dans la notice du dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des Personnes publiques associées (PPA), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Blanchard en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plaintel, rue Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la mairie de Plaintel : mardi 19 octobre 2021 de 9 h à 12 h 30 ; samedi 30 octobre 2021 de 9 h à 12 h ; jeudi 18 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plaintel, rue Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, pendant toute la durée de lenquête (horaires de consultations du dossier en version papier et daccès au poste informatique pour consulter le dossier numérique). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie avant ou pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur celui de la commune (www.mairie-plaintel.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Plaintel pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête (version papier) ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Plaintel, rue Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie@mairie-plaintel.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur celui de la commune (www.mairie-plaintel.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mardi 19 octobre 2021 à 9 h et le jeudi 18 novembre 2021 à 17 h 30, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dans le cadre du projet de modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme de Plaintel est la communauté dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Plaintel (mairie@mairie-plaintel.fr, 02 96 32 52 52). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plaintel et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plaintel et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). ARTICLE 9 : information du public / publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux « Le Télégramme » et « Ouest France » quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et durant celle-ci au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plaintel, ainsi que sur le lieu concerné par lenquête et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et ce, après avis du conseil municipal de Plaintel en application de larticle L5211-57 du Code des collectivités territoriales.
06/10/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) Le plan de prevention des risques miniers (PPRM) liés à lancienne mine de Trémuson (aléas mouvements de terrain) sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 octobre 2021. Le dossier est consultable dans les mairies concernées, à Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Leff Armor Communauté, à la préfecture des Côtes-dArmor (Direction départementale des territoires et de la mer, service risque sécurité bâtiment/ unité risques et nuisances, 5, rue Jules-Vallès, 22000 Saint-Brieuc), ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturelstechnologiques et-miniers/PPRM-plan-de-prevention-des-risques-miniers. Une copie de larrêté sera affichée dans chaque commune et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale concerné pendant un mois minimum. Le PPRM approuvé vaut servitude dutilité publique et sera annexé aux documents durbanisme.
27/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU dHillion AVIS Par arrêté 069-2021 en date du 27 septembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU dHillion. La modification simplifiée porte sur : des adaptations mineures du règlement : autorisation dextension des constructions à usage dhabitation dans la zone UY, Dans la limite de 20 % par rapport à lemprise au sol existante, la modification des emplacements réservés : suppression de lemplacement réservé n° 8, qui réservait la parcelle BA n° 222 à la construction de logements, service et/ou équipements publics au bénéfice de la commune qui ne poursuivra pas de projets sur cette parcelle, la création dun périmètre de protection des locaux à usage commercial dans le Bourg dHillion, le changement de zonage des parcelles BA n° 24 et n° 25 de la zone UE à UC, afin de pouvoir diversifier les futurs projets de constructions, le changement de zonage de la zone 1AU à UC pour les parcelles situées dans les lotissements créés depuis lapprobation du PLU, le changement de zonage de la zone 1AU à UE pour les parcelles du collège et du gymnase construits suite à la mise en compatibilité du PLU du 29 mars 2018. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie dHillion.
13/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT QUAY PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi,13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux vise à : modifier le zonage et le règlement du site de lancien centre technique municipal, Situé rue Duguesclin, actuellement en zone urbaine à vocation équipement UE, pour le classer en zone urbaine à vocation habitat UB en vue de la réalisation dune opération dhabitat ; lever lemplacement réservé n° 23, rue des Chênes/boulevard du Littoral, aménagement dun carrefour ; modifier lobjet et la superficie de lemplacement réservé n° 11, rue des Chênes/boulevard du Littoral, aménagement dun carrefour. Suite à lavis de lautorité environnementale du 22 juin 2021, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 3 août 2021 le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Robert Sautereau, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : Siège et permanence de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Quay Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint Quay Portrieux lundi 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Quay Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.saintquayportrieux.fr) Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Saint-Quay Portrieux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Quay Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 et le mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet : le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay Portrieux est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Quay Portrieux (par mail : urbanisme@saintquayportrieux.fr, par téléphone le mardi après-midi 02 96 70 80 80, sur rendez-vous dans le service urbanisme le jeudi matin). Article 7 : Clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Saint-Quay Portrieux et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Quay Portrieux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh). Article 9 : Publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux Ouest-France et Le Télégramme, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Quay Portrieux, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Quay Portrieux.
13/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de SAINT-QUAY-PORTRIEUX Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux vise à : modifier le zonage et le règlement du site de lancien centre technique municipal, Situé rue Duguesclin, actuellement en zone urbaine à vocation équipement UE, pour le classer en zone urbaine à vocation habitat UB en vue de la réalisation dune opération dhabitat ; lever lemplacement réservé n° 23, rue des Chênes/boulevard du Littoral, aménagement dun carrefour ; modifier lobjet et la superficie de lemplacement réservé n° 11, rue des Chênes/boulevard du Littoral, aménagement dun carrefour. Suite à lavis de lautorité environnementale du 22 juin 2021, le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 3 août 2021 le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Robert Sautereau, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : Siège et permanence de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint Quay-Portrieux : lundi 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.saintquayportrieux.fr) Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Quay Portrieux, 52, boulevard du Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay Portrieux. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 et le mercredi 13 octobre 2021 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet : le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Quay-Portrieux est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Quay-Portrieux (par mail : urbanisme@saintquayportrieux.fr, par téléphone le mardi après-midi 02 96 70 80 80, sur rendez-vous dans le service urbanisme le jeudi matin). Article 7 : Clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Saint-Quay-Portrieux et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Quay Portrieux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh). Article 9 : Publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux Ouest-France et Le Télégramme, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux.
31/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Ploufragan pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 31 août 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a principalement pour objectifs de : permettre la reconversion de lancien site industriel de Chaffoteaux aux Châtelets, Y autoriser la construction de nouveaux bâtiments dactivité en complément du bâtiment réhabilité, prendre en compte la mise à jour de linventaire des zones humides réalisée en 2019 en revoyant le classement en zone naturelle associé. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale figurant dans le dossier denquête publique. Lavis de lautorité environnementale sur cette évaluation environnementale est joint au dossier denquête publique ainsi que les avis des personnes publiques associées (examen conjoint du 24 juin 2021), dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : Nomination de la commissaire enquêtrice Par décision en date du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Anne Rameau, cadre administrative en disponibilité , en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. Article 4 : Siège et permanences de lenquête Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22 rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Ploufragan, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le mardi 31 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.ploufragan.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie de Ploufragan pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan, par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr en indiquant en objet «déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU». Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre 31 août 2021 à 8 h 30 et le 30 septembre 2021 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est conduite sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan, 02 96 78 89 00, et par courrier électronique, à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr Article 7 : Clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.ploufragan.fr). Article 9 : Publicité Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploufragan.
10/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections du SCoT du Pays de Saint-Brieuc ; résoudre les problématiques dassainissement ; prévoir un développement résidentiel en deux temps ; maintenir la dynamique économique et favoriser son recentrage ; sécuriser et limiter des déplacements motorisés ; préserver la richesse écologique du territoire, Préserver les ressources et valoriser le cadre de vie. Le dossier de révision du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale en réponse à lexamen au cas par cas sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 9 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Ingrand, professeur agrégée en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint-Carreuc, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire le samedi 10 juillet 2021, de 9 h à 12 h ; le mardi 20 juillet 2021, de 14 h à 17 h ; le vendredi 30 juillet 2021, de 14 h à 17 h ; le mercredi 11 août 2021, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les mardi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi, de 9 h à 12 h, excepté le samedi 7 août. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.saint-carreuc.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sera disponible à la mairie de Saint-Carreuc pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les mardi, mercredi et vendredi, 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi, de 9 h à 12 h, excepté le samedi 7 août. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc ; par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie@saint-carreuc.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre samedi 10 juillet 2021, à 9 h et mercredi 11 août 2021, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de révision du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc, tél. 02 96 42 48 38 et par courrier électronique, à ladresse suivante : mairie@saint-carreuc.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Carreuc et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.saint-carreuc.fr). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Carreuc, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Carreuc
10/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Carreuc ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saint-Carreuc pour une durée de 33 jours consécutifs, du samedi 10 juillet 2021, à 9 h au mercredi 11 août 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : baser son objectif de croissance démographique sur les projections du SCoT du Pays de Saint-Brieuc ; résoudre les problématiques dassainissement ; prévoir un développement résidentiel en deux temps ; maintenir la dynamique économique et favoriser son recentrage ; sécuriser et limiter des déplacements motorisés ; préserver la richesse écologique du territoire, Préserver les ressources et valoriser le cadre de vie. Le dossier de révision du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale en réponse à lexamen au cas par cas sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 9 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Ingrand, professeur agrégée en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint-Carreuc, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire le samedi 10 juillet 2021, de 9 h à 12 h ; le mardi 20 juillet 2021, de 14 h à 17 h ; le vendredi 30 juillet 2021, de 14 h à 17 h ; le mercredi 11 août 2021, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les mardi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi, de 9 h à 12 h, excepté le samedi 7 août. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.saint-carreuc.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sera disponible à la mairie de Saint-Carreuc pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les mardi, mercredi et vendredi, 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi, de 9 h à 12 h, excepté le samedi 7 août. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à adresser à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc ; par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie@saint-carreuc.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre samedi 10 juillet 2021, à 9 h et mercredi 11 août 2021, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de révision du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Saint-Carreuc, 1, place de la Mairie, 22150 Saint-Carreuc, tél. 02 96 42 48 38 et par courrier électronique, à ladresse suivante : mairie@saint-carreuc.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Carreuc et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.saint-carreuc.fr). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Carreuc, sur leurs sites internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Carreuc.
08/07/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation AVAP de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 173-2021, lapprobation de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la ville de Saint-Brieuc (Avap), valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), et la création de la Commission Locale Site Patrimoine Remarquable (SPR). Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc et est publié sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du Plan local durbanisme de Le Foeil AVIS Le public est avise quen séance du 8 juillet 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A approuvé, par délibération, lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Le Foeil. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Le Foeil et est publié sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Le Foeil pendant un mois
18/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de PLOUFRAGAN Engagement de la modification n° 6 AVIS Par arrêté n° 055-2021 en date du 18 juin 2021, le president de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 6 du PLU de Ploufragan. La modification porte sur : la suppression de lemplacement réservé n° 5, La rectification de la règle de mixité sociale pour les opérations en zone Ua et Ub, la modification des règles de hauteur en zone Ua, la modification des règles de stationnement en zone Ua : création dune règle applicable à la sous destination hébergement. Larrêté n° 055-2021 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Ploufragan pendant un mois.
25/05/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et Ploufragan Le public est informé que la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies de Saint-Brieuc et Ploufragan ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : (https: //www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition energetique/Eau-et-milieux-aquatiques/Loi-sur-l-eau/Arretes).
25/05/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Travaux daménagement du plan deau de Robien sur les communes de SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN Le public est informé que la ville de Saint Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont autorisés, par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, à procéder à laménagement et à assurer lentretien et le fonctionnement du plan deau susvisé. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies de Saint-Brieuc et Ploufragan ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (https: //www.cotes-darmor.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnementet transition-energetique/Eau-et-milieuxaquatiques/ Loi-sur-l-eau/Arretes
20/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee n°3 du Plan local durbanisme de Trémuson AVIS Le public est avisé quen séance du 20 mai 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 112-2021, la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de Trémuson. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Trémuson. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Trémuson pendant un mois
18/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Plédran AVIS Par arrêté 047-2021 en date du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Plédran pour procéder à des ajustements du règlement, Visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Plédran.
03/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU de Saint-Julien ARTICLE 1 : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021, à 9 h, Au vendredi 4 juin 2021, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification no 3 du PLU de Saint-Julien vise à intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains secteurs du centrebourg, visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement ; permettre sous certaines conditions, en zone A et N, lextension des constructions existantes à usage dhabitation et la construction dannexes. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPAr. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Pierre Sparfel, ingénieur de lIGN à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Julien, rue de Sainte-Anne, 22940 Saint-Julien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint-Julien : lundi 3 mai 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 19 mai 2021, de 14 h à 17 h ; vendredi 4 juin 2021, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Julien aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (http: //www.saint-julien.fr/). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera disponible à la mairie de Saint-Julien pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Julien. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à : mairie.st.julien@saint-julien.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo. bzh) et sur le site internet de la commune (www.saint-julien.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 3 mai 2021, à 9 h et le vendredi 4 juin 2021, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Saint Julien est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Mme Charlyne Gautier, DGS de la mairie de Saintjulien (mairie.st.julien@saint-julien.fr, tél. 02 96 42 91 95). ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Saint-Julien et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Julien et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Julien et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associés qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Julien.
03/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien Article 1er : Objet et duree : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : la modification n° 3 du PLU de Saint-Julien vise à : intégrer un linéaire de protection commerciale dans certains secteurs du centrebourg, Visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement ; permettre sous certaines conditions, en zone A et N, lextension des constructions existantes à usage dhabitation et la construction dannexes. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPAr. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Pierre Sparfel, ingénieur de lIGN en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanence de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Julien, rue de Sainte-Anne, 22940 Saint-Julien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Saint-Julien : lundi 3 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 19 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 juin 2021 de 14 h à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Julien aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (http: //www.saint-julien.fr/) Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Saint-Julien pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Julien. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à : mairie.st.julien@saint-julien.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh) et sur le site internet de la commune (www.saint-julien.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 et le vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Mme Charlyne Gautier, DGS de la mairie de Saint-Julien (mairie.st.julien@saint-julien.fr, 02 96 42 91 95). Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Saint-Julien et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Saint-Julien et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.bzh) Article 9 : publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux Ouest-France et Le Télégramme quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Saint-Julien et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Julien.
27/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Engagement de la procedure de modification n° 1 du PLU Plaintel AVIS Par arrêté n° 045-2021 en date du 27 avril 2021, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone durbanisation à long terme, à vocation économique, 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc à vocation dactivités économiques commerciales et de services. Le projet de modification prévoit également ladaptation du règlement littéral associé à ce zonage et la création dorientations daménagement et de programmation adaptées à cette nouvelle zone. Larrêté n° 045-2021 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plaintel pendant un mois.
23/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 5 du PLU de Trémuson AVIS Par arrête 040-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Trémuson. Elle porte sur louverture à lurbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais dans lobjectif dy réaliser un programme dhabitat. Larrêté 040-2021 est affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Trémuson pendant un mois à compter du 23 avril 2021. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Trémuson.
22/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DU DPU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 080-2021, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation future (AU) au plan local durbanisme de la commune de Lanfains, approuvé le 11 mars 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Lanfains pendant un mois.
22/04/2021

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Commune de PLOEUC-LHERMITAGE Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Le public est avise quen séance du 22 avril 2021, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, A institué, par délibération n° 085-2021, le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) au Plan local durbanisme de la commune de PloeuclHermitage, approuvé le 22 avril 2021. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Ploeuc-lHermitage pendant un mois.
11/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLU DE LANFAINS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération nº 047-2021, le PLU de Lanfains. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Lanfains et est publié sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc et à la mairie de Lanfains pendant 1 mois
11/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation modification n° 2 PLU Quintin AVIS Le public est avise quen séance du 11 mars 2021, le Conseil dagglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 048-2021, La procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Quintin et est publié sur le site de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71ème-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Quintin pendant 1 mois.
29/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Saint-Quay-Portrieux : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 017-2021, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux. Elle porte sur des modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés. Cette modification du PLU vise notamment à modifier le zonage et le règlement du site de lancien centre technique municipal, Actuellement en zone urbaine à vocation équipement UE, pour le classer en zone urbaine à vocation habitat UB en vue de la réalisation dune opération dhabitat. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Saint-Quay-Portrieux.
18/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 18 janvier 2021, à 9 h, au vendredi 19 février 2021, à 17 h. Article 2 : objectifs du projet délaboration du PLU. Le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs de : Organiser un développement équilibré du bourg. Prévoir les zones à urbaniser dans le cadre dune stratégie globale daménagement. Favoriser la cohabitation de lhabitat et des activités artisanales. Protéger lactivité agricole, les secteurs naturels et le bocage. Le dossier délaboration du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale en réponse à lexamen au cas par cas, sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Martine Viart, rédactrice des collectivités territoriales à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie du Foeil, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 18 janvier 2021, de 9 h à 12 h ; le samedi 6 février 2021, de 9 h à 12 h ; le mardi 16 février 2021, de 15 h à 19 h ; le vendredi 19 février 2021, de 14 h à 17 h. Article 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.lefoeil.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie du Foeil pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil. Par voie électronique à lattention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : lefoeil.plu@gmail.com Les observations reçues par e-mails seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 18 janvier 2021, à 9 h, et vendredi 19 février 2021, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. Le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, tél. 02 96 74 91 26 et par courrier électronique à ladresse suivante : lefoeil.plu@gmail.com Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie du Foeil et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site Internet de la commune (www.lefoeil.fr). Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie du Foeil, sur leurs sites Internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal du Foeil.
18/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Le Foeil Par arrête 191-2020, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de la commune du Foeil, Arrêté par délibération au conseil dagglomération de SBAA le 11 juillet 2019. Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 18 janvier 2021, à 9 h, au vendredi 19 février 2021, à 17 h. Article 2 : objectifs du projet délaboration du PLU. Le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs de : Organiser un développement équilibré du bourg. Prévoir les zones à urbaniser dans le cadre dune stratégie globale daménagement. Favoriser la cohabitation de lhabitat et des activités artisanales. Protéger lactivité agricole, les secteurs naturels et le bocage. Le dossier délaboration du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale en réponse à lexamen au cas par cas, sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination de la commissaire enquêtrice. Par décision en date du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Martine Viart, rédactrice des collectivités territoriales à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie du Foeil, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 18 janvier 2021, de 9 h à 12 h ; le samedi 6 février 2021, de 9 h à 12 h ; le mardi 16 février 2021, de 15 h à 19 h ; le vendredi 19 février 2021, de 14 h à 17 h. Article 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune (www.lefoeil.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie du Foeil pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête. Par courrier à adresser à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foel. Par voie électronique à lattention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de lenquête publique à lune des adresses suivantes : lefoeil.plu@gmail.com Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Lensemble des courriers ou e-mail reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 18 janvier 2021, à 9 h, au vendredi 19 février 2021, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. Le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, tél. 02 96 74 91 26 et par courrier électronique à ladresse suivante : lefoeil.plu@gmail.com Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. La commissaire enquêtrice dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie du Foeil et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site Internet de la commune (www.lefoeil.fr). Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie du Foeil, sur leurs sites Internet respectifs et en différents endroits de la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal du Foeil.
08/01/2021

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Engagement de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Plaintel AVIS Par arrêté 001-2021 en date du 8 janvier 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Plaintel. La modification porte sur des ajustements du PLU visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent : le règlement écrit, Notamment en zones A et UA, le règlement graphique, notamment à propos dune marge de recul le long de la RD700 et dune limite entre zones UL et UC, une orientation daménagement et de programmation, les annexes (atlas des changements de destination). Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et sur le site internet de la commune de Plaintel.
28/12/2020

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Modification n° 3 du PLU de Saint-Julien AVIS Par arrêté 189-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Julien. Elle a pour objets lintégration dun linéaire de protection commerciale dans certains secteurs du centre-bourg, Visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et en zones A et N, lautorisation sous certaines conditions de lextension des constructions existantes à usage dhabitation et la construction dannexes. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Saint-Julien.
12/12/2020

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Engagement de la modification simplifiee n°3 PLU Trémuson AVIS Par arrêté 185-2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Trémuson. Elle porte sur des ajustements dans le règlement écrit, Notamment en zone UY et AUY, visant à faciliter linstruction des demandes dautorisations durbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et au service urbanisme de lagglomération.
09/12/2020

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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Commune de PLAINTEL Instauration du Droit de préemption urbain Plaintel Le public est avise quen séance du 28 novembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération nºDB-266-2019, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du Plan local durbanisme de la commune de Plaintel approuvé le 28 novembre 2019. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-régiment-dInfanterie à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaintel pendant un mois à compter du 9 décembre 2020.
26/11/2020

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Approbation de la modification n° 4 du PLU de Ploufragan AVIS Le public est avise quen séance du 26 novembre 2020, le Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 274-2020, la procédure de modification n° 4 du PLU de Ploufragan. Le dossier afférant à cette procédure est disponible en mairie de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI) et à la mairie de Ploufragan.
09/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du PLU de Quintin Article 1er : objet et durée. Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme de Quintin pour une durée de 31 jours, du lundi 9 novembre 2020, à 9 h, Au mercredi 9 décembre 2020, à 17 h inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification no 2 du PLU. Le projet de modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme de Quintin porte sur louverture à lurbanisation de la zone 4AUs (zone durbanisation à long terme) sur le site de lancienne brasserie. Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lAutorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Hervé Nicol, ingénieur chef de section principal à la SNCF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Quintin, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 9 novembre 2020, de 9 h à 12 h 30 ; le mercredi 9 décembre 2020, de 14 h à 17 h ; le mardi 24 novembre 2020, de 9 h à 12 h 30. Article 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Quintin aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 9 h à 12 h 30, et le samedi, de 9 h à 12 h. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saint-brieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.quintin.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Quintin pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@quintin.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Lensemble des courriers ou emails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 9 novembre 2020, à 9 h, et le mercredi 9 décembre 2020, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification no 2 du PLU de Quintin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme à la mairie de Quintin, 2, place du Martray, 22800 Quintin, 02 96 74 84 01 ; urbanisme@quintin.fr Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Quintin et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Quintin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site Internet de la ville de Quintin (http: //www.quintin.fr). Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Quintin et sur leurs sites Internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier de modification no 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Quintin.
26/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Élaboration PLU Lanfains : prescription enquête publique AVIS Par arrêté n°AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : Objet et durée Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 00. Article 2 : Objectifs du projet délaboration du PLU. Le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs de : organiser un développement équilibré du bourg ; prévoir les zones à urbaniser dans le cadre dune stratégie globale daménagement ; favoriser la cohabitation de lhabitat et des activités artisanales ; protéger lactivité agricole, les secteurs naturels et le bocage. Le dossier fait lobjet dune évaluation environnementale (consultable dans le rapport de présentation). Lavis de lAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur Par décision en date du 31 août 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-François Nicol, administrateur général des finances publiques en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : Siège et permanences de lenquête Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Lanfains, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le jeudi 29 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 17 h 00 ; le samedi 7 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 18 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ; le jeudi 26 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi) et le mardi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.fr) et sur le site de la commune (www.lanfains.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Lanfains pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi) et le mardi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.fr). Lensemble des courriers ou emails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet Le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de SBAA. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains, 02 96 32 43 68 et par courrier électronique, à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr Article 7 : Clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de SBAA). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Lanfains, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Lanfains et au siège de SBAA, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.lanfains.fr). Article 9 : Publicité Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2ème insertion. Cet avis sera affiché au siège de SBAA, à la mairie de Lanfains et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le Président de SBAA. Article 10 : Autorité décisionnaire À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dAgglomération de SBAA, après avis du Conseil municipal de Lanfains.
26/10/2020

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Élaboration PLU Lanfains PRESCRIPTION ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG-157-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains arrêté par délibération du conseil dagglomération de SBAA du 27 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet délaboration du PLU : le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs de : organiser un développement équilibré du bourg, prévoir les zones à urbaniser dans le cadre dune stratégie globale daménagement, favoriser la cohabitation de lhabitat et des activités artisanales, protéger lactivité agricole, les secteurs naturels et le bocage. Le dossier fait lobjet dune évaluation environnementale (consultable dans le rapport de présentation). Lavis de lAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 31 août 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-François Nicol administrateur général des finances publiques en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanences de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Lanfains, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le jeudi 29 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 7 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 18 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le jeudi 26 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi) et le mardi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.fr) et sur le site de la commune (www.lanfains.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Lanfains pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi) et le mardi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armoragglo.fr). Lensemble des courriers ou e-mails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de SBAA. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains, 02 96 32 43 68 et par courrier électronique, à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de SBAA). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Lanfains, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Lanfains et au siège de SBAA, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.lanfains.fr). Article 9 : publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de SBAA, à lamairie de Lanfains et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de SBAA. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de SBAA, après avis du conseil municipal de Lanfains.
12/10/2020

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville figurant sur le règlement graphique du PLU suite à la délibération du conseil municipal de Ploufragan du 11 février 2020. Louverture à lurbanisation dun secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU de La Fontaine. La création dune orientation daménagement pour ce secteur ouvert à lurbanisation. Le dossier de modification no 4 du PLU de Ploufragan nest pas soumis à évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. La décision, en date du 20 août 2020, de la Mission régionale de lautorité environnementale, dispensant la procédure dune évaluation environnementale, sera jointe au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 4 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Maréchal, capitaine de police honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège et le lieu unique de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la mairie de Ploufragan, le 12 octobre 2020, de 9 h à 12 h, et le 26 octobre 2020, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Ploufragan, dès la publication du présent arrêté. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploufragan pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la mairie (https: //www.ploufragan.fr/urbanisme-et-habitat) et de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotidienne/urbanisme/strategieet planification/). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations pendant la période denquête publique, sur le registre denquête : Par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr, en indiquant en objet modification no 4 du PLU. Ces observations seront enregistrées dans le registre denquête publique ouvert au siège de lenquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 12 octobre 2020, à 8 h 30, et le 26 octobre 2020, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification no 4 du PLU de Ploufragan est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Lautorité responsable est M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan, tél. 02 96 78 89 00, urbanisme@ploufragan.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploufragan et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site Internet de la ville de Ploufragan (https: //www.ploufragan.fr/urbanisme-et-habitat). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan et sur leurs sites Internet respectifs. Laccomplissement de ces mesures de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de modification de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploufragan.
12/10/2020

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du PLU de Ploufragan ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 4 du plan local durbanisme de Ploufragan pour une durée de 15 jours, du 12 octobre 2020, à 9 h, Au 26 octobre 2020, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification no 4 du PLU. Le projet de modification no 4 du PLU a principalement pour objectifs : La suppression des périmètres de la ZAC multi-sites du centre-ville figurant sur le règlement graphique du PLU suite à la délibération du conseil municipal de Ploufragan du 11 février 2020. Louverture à lurbanisation dun secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU de La Fontaine. La création dune orientation daménagement pour ce secteur ouvert à lurbanisation. Le dossier de modification no 4 du PLU de Ploufragan nest pas soumis à évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. La décision, en date du 20 août 2020, de la Mission régionale de lautorité environnementale, dispensant la procédure dune évaluation environnementale, sera jointe au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 4 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Maréchal, capitaine de police honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège et le lieu unique de lenquête est fixé à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la mairie de Ploufragan, le 12 octobre 2020, de 9 h à 12 h, et le 26 octobre 2020, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploufragan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Ploufragan, dès la publication du présent arrêté. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploufragan pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la mairie (https: //www.ploufragan.fr/urbanisme-et-habitat) et de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotidienne/urbanisme/strategieet planification/). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations pendant la période denquête publique, sur le registre denquête : Par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr, en indiquant en objet modification no 4 du PLU. Ces observations seront enregistrées dans le registre denquête publique ouvert au siège de lenquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 12 octobre 2020, à 8 h 30, et le 26 octobre 2020, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification no 4 du PLU de Ploufragan est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Lautorité responsable est M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, BP 52, 22440 Ploufragan, tél. 02 96 78 89 00, urbanisme@ploufragan.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploufragan et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site Internet de la ville de Ploufragan (https: //www.ploufragan.fr/urbanisme-et-habitat). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploufragan et sur leurs sites Internet respectifs. Laccomplissement de ces mesures de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de modification de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploufragan.
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Quintin : engagement de la modification n° 2 AVIS Par arrêté 158-2020, en date du 5 octobre 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU de Quintin. Elle porte sur louverture à lurbanisation de la zone 4AUs (secteur de lancienne brasserie) en la transformant en zones 6AUr et 7AUr avec création dun règlement et dorientations daménagement associés à ces nouvelles zones. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération et au service urbanisme de lagglomération.
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEU ARMOR AGGLOMERATION COMMUNE DE PLOEUC-LHERMITAGE RÉVISION DES PLANS LOCAUX DURBANISME Par arrêté no AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, President de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des plans locaux durbanisme de Ploeuc-lHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. ARTICLE 1 : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision des plans locaux durbanisme de Ploeuc-lHermitage pour une durée de 34 jours ouvrables, du 1er octobre 2020, à 9 h au 3 novembre 2020, à 17 h. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs : la protection des espaces naturels et agricoles ; la maîtrise de la consommation de lespace ; la recomposition de lespace urbain ; laccompagnement de lactivité économique et lintégration des évolutions législatives et réglementaires (lois Grenelle, Alur, Scot, Sage). Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-François Nicol, administrateur général des finances publiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales : À la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, à Ploeuc-lHermitage, le jeudi 1er octobre 2020, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi 10 octobre 2020, de 9 h à 12 h ; le jeudi 22 octobre 2020, de 9 h à 12 h ; le lundi 26 octobre 2020, de 17 h à 20 h. En mairie annexe de lHermitage-Lorge, Le Paly, LHermitage-Lorge, à PloeuclHermitage, le samedi 31 octobre, de 9 h à 12 h ; le mardi 3 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les conditions de distanciation et de protection mises en oeuvre par les règles sanitaires en vigueur. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h ; le samedi, de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique en version papier sera également consultable à la mairie annexe, Le Paly, lHermitage-Lorge, 22150 Ploeuc-lHermitage, aux jours et heures habituels douverture de la mairie annexe : le lundi, de 14 h à 17 h et du mardi au samedi, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/). Un registre denquête à feuliiets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploeuc-lHermitage et à la mairie annexe de LHermitage-Lorge pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h ; le samedi, ed 9 h à 12 h. Mairie annexe, Le Paly, LHermitage-Lorge, 22150 Ploeuc-lHermitage : le lundi, de 14 h à 17 h et du mardi au samedi, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploeuc-lHermitage. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ploeuclhermitage.bzh Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 1er octobre 2020, à 9 h, et le 3 novembre 2020, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Mme Audrey Prigent au service urbanisme de la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage, 02 96 64 22 00. ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête et ce qui concerne linsertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploeuc-lHermitage.
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision des Plans locaux durbanisme de la commune de PLOEUC-LHERMITAGE AVIS Par arrête n° AG-154-2020, M. Ronan Kerdraon, Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision générale des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision des Plans locaux durbanisme de Ploeuc-LHermitage pour une durée de 34 jours ouvrables, du 1er octobre 2020 à 9 h 00 au 3 novembre 2020 à 17 h 00. Article 2 : objectifs du projet de révision du PLU : le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs : la protection des espaces naturels et agricoles, la maîtrise de la consommation de lespace, la recomposition de lespace urbain, laccompagnement de lactivité économique et lintégration des évolutions législatives et réglementaires (lois Grenelle, Alur, SCoT, Sage). Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans le rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-François Nicol, administrateur général des finances publiques en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanences de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploeuc-LHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-LHermitage. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales : à la mairie de Ploeuc-LHermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, à Ploeuc-LHermitage : le jeudi 1er octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 10 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 22 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 26 octobre 2020, de 17 h 00 à 20 h 00, en mairie annexe de LHermitage-Lorge, Le Paly, LHermitage-Lorge, à Ploeuc-LHermitage : le samedi 31 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 3 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les conditions de distanciation et de protection mises en oeuvre par les règles sanitaires en vigueur. Article 5 : consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploeuc-LHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-LHermitage aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique en version papier sera également consultable à la mairie annexe, Le Paly, LHermitage-Lorge, 22150 Ploeuc-LHermitage, aux jours et heures habituels douverture de la mairie annexe : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 et du mardi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie pendant la durée de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint Brieuc Armor Agglomération : (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune : (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/) Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploeuc-LHermitage et à la mairie annexe de LHermitage Lorge pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie annexe, Le Paly, LHermitage-Lorge, 22150 Ploeuc-LHermitage : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 et du mardi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Ploeuc-LHermitage. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@ploeuclhermitage.bzh Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune : (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/) Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 1er octobre 2020 à 9 h 00 et le 3 novembre 2020 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Mme Audrey Prigent au service urbanisme de la mairie de Ploeuc-LHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-LHermitage, 02 96 64 22 00. Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploeuc-LHermitage et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération : (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune : (http: //www.ploeuclhermitage.bzh/) Article 9 : publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploeuc-LHermitage et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploeuc-LHermitage.
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR PLU dÉtables-sur-Mer : engagement de la procédure de modification n° 2 AVIS Par arrête 038-2020 en date du 11 juin 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 2 du PLU dÉtables-sur-Mer. La modification porte sur louverture à lurbanisation du secteur du «Tertre Grall» ; la création des orientations daménagement et de programmation pour ce secteur du «Tertre Grall» ; la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de lévolution de certains dossiers ou projets. Larrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Binic-Étables-sur-Mer pendant un mois, à compter du 15 juin
04/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Saint-Brieuc Armor Agglomération a lance, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
04/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

SAINT BRIEUC ARMOR Règlement local de publicite intercommunal (RLPI) AVIS Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé, par délibération 100-2020 du 4 juin 2020, La procédure délaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans les mairies des 32 communes pour un mois, à compter de ce jour. Les informations relatives à ce dossier sont consultables au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
15/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU de Quintin : Engagement de la modification n° 1 AVIS Par arrêté 037-2020 en date du 12 mai 2020, Saint Brieuc Armor Agglomeration a engagé la procédure de modification n° 1 du PLU de Quintin. La modification porte sur louverture à lurbanisation de deux secteurs AUs : le secteur 4AUs, Correspondant aux anciennes brasseries ; le secteur 5AUs, correspondant à lancien hôpital. Larrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Quintin pendant un mois, à compter du 15 mai 2020.
07/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION PLU de Ploeuc-lHermitage : approbation de la modification n° 1 AVIS Le public est avisé quen seance du 7 mai 2020, le Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 091-2020, la procédure de modification n° 1 du PLU de Ploeuc-lHermitage. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Ploeuc-lHermitage. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI) et à la mairie de Ploeuc-lHermitage.
10/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint Brieuc armor agglomeration PLU de Pordic Engagement de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par arrête 033-2020 en date du 10 mars 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération autorise lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Pordic. La modification porte sur ladaptation mineures du règlement littéral ; la complétude de linventaire du bâti en zone agricole A et naturelle N pouvant faire lobjet de changement de destination ; la correction derreurs du règlement graphique : (report des marges de recul et disolement acoustique aux abords des routes départementales et route nationale, Mauvaise superposition de zones humides et despaces boisés classés) ; la suppression de servitudes I4 (lignes électriques) qui nexistent plus. Larrêté 033-2020 sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Pordic pendant un mois.
27/02/2020

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SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Révision du PLU de Plaine-Haute APPROBATION Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération n° 054-2020, la révision du Plan local durbanisme de la commune de Plaine-Haute. Le dossier afférent à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute et est publié sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaine-Haute pendant un mois.
27/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Aprobation modification n° 3 PLU Plérin AVIS Le public est avise quen séance du 27 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération n° 057-2020 la modification n° 3 du PLU de Plérin. Le dossier afférant à cette procédure est consultable à la mairie de Plérin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plérin pendant un mois.
14/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION INSTAURATION DU DPU TRÉVENEUC Le public est avisé quen seance du 6 février 2020, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué, Par délibération no 017-2020, le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et sur toutes les zones durbanisation futures (AU) du plan local durbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e Régiment dInfanterie à Saint-Brieuc) et à la mairie de Tréveneuc pendant un mois à compter du 14 février 2020.
16/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n° 3 du PLU de Ploufragan et valant déclaration dintention (article L.121-18 du Code de lenvironnement) AVIS Par arrêté n° AG-001-2020, en date du 8 janvier 2020, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Ploufragan, pour lextension dun bâtiment dactivités et la création dun nouveau bâtiment aux Châtelets. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie de Ploufragan et au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération pendant un délai dun mois à partir du 16 janvier 2020. Il est également publié sur le site internet de Saint-Brieuc-Armor Agglomération : http: //www.saint-brieuc-armor-agglo.fr sur le site internet des services de lÉtat dans le département : http: //www.cotes darmor.gouv.fr/ publications/consultations-publiquesenvironnement/ consultations-en-cours et sur le site internet de la mairie de Ploufragan : http: //www.ploufragan.fr/urbanisme-ethabitat La déclaration de projet porte sur un projet de réhabilitation dun bâtiment dactivités et la création dun nouveau bâtiment situé aux Châtelets sur le site Chaffoteaux. Cette réhabilitation présente un caractère dintérêt général pour lensemble de lagglomération de Saint-Brieuc, au regard de ses répercussions en termes dactivités économiques et de création demplois. La mise en compatibilité du PLU porte sur la suppression dune zone naturelle N, située sur ce site, qui suite à la mise à jour de linventaire des zones humides sur le territoire communal, sest révélée inexistante. Conformément au Code de lenvironnement (article L.121-18), cet arrêté vaut déclaration dintention. La procédure de mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre dune déclaration de projet, prise en application des dispositions des articles L.153-54 et suivants du Code de lurbanisme, nest pas soumise à une procédure de concertation préalable obligatoire au titre de larticle L.103-2 de ce Code. En conséquence, au regard du projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme qui ne concerne quune surface réduite de zone N (9 125 m2), il nest pas prévu dorganiser une concertation préalable spécifique. En revanche, en application des dispositions du Code de lenvironnement (L.121-17-1), dès lors que la procédure de mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale, elle entre dans le champ du droit dinitiative. Ainsi, un droit dinitiative est ouvert au public pour demander, sil le souhaite, au représentant de lÉtat concerné, lorganisation dune concertation préalable selon les modalités fixées aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement
15/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mercredi 15 janvier 2020, à 9 h au samedi 15 février 2020, à 12 h. Le projet dAVAP a pour objectifs de : Consolider la politique dattractivité et de rayonnement du centre-ville de Saint Brieuc, dans la perspective des principes de la stratégie urbaine de la ville. LAVAP accompagne ainsi les différentes politiques menées par ailleurs : lutte contre la vacance ou la précarité des logements, aides aux ravalements de façades, requalification des espaces publics, animation du centre-ville, chartes des enseignes et des terrasses, stratégie touristique... Contribuer à la politique patrimoniale de la ville, en lien avec la candidature au Label Ville dart et dhistoire et linventaire du patrimoine du XXe siècle en vue dun label XXe siècle. Affirmer lidentité de la ville afin de renforcer son image et son rayonnement, contribuer à la fierté de ses habitants, tout en confortant le cadre de vie de chaque espace urbain en fonction de leur spécificité propre. En tant que servitude, lAVAP est intégrée en annexe du plan local durbanisme et simpose aux autorisations de construire. Elle apporte des règles plus précises que le plan local durbanisme et permet notamment de réglementer les matériaux des constructions. Autorité responsable du projet et de lenquête : lautorité responsable de la procédure délaboration de lAVAP est Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, service urbanisme à la mairie de Saint Brieuc. Décision adoptée à lissue de lenquête : à lissue de lenquête, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil dagglomération se prononcera, ensuite par délibération, sur lapprobation de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Commissaire enquêteur désigné pour lenquête : par décision de M. le Viceprésident du tribunal administratif de Rennes, M. Christian Robert, expert judiciaire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Modalités pour consulter le dossier et consigner des observations à lenquête : un dossier denquête publique en version papier, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au service urbanisme de la ville de Saint-Brieuc, situé 7, rue Poulain-Corbion, à Saint-Brieuc (derrière lhôtel de ville), du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; au service Droit des sols de la mairie, situé 4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h, et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Laccès au service urbanisme de la ville, sis au 7, rue Poulain-Corbion, nétant pas adapté aux personnes à mobilité réduite, un technicien de ce même service se déplacera sur demande à lhôtel de ville. Les personnes concernées pourront faire cette demande et prendre rendez-vous auprès du service urbanisme en appelant le 02 96 62 54 22 ou le 02 96 62 56 55. Le dossier est également mis en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr / rubrique Vie Quotidienne / Urbanisme) et sur celui de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr / rubrique VILLE ATTRACTIVE / Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur les registres denquête publique. Par courrier à lattention du commissaire enquêteur : M. Christian Robert, commissaire enquêteur, hôtel de ville, Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, place Général-de-Gaulle, CS 73635, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible au service urbanisme situé 7, rue Poulain-Corbion. Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@saint-brieuc.fr. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site de SBAA (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr / rubrique Vie Quotidienne / Urbanisme) et sur le site internet de la commune (http: //www.saint-brieuc.fr / rubrique VILLE ATTRACTIVE / Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine). Modalités pour rencontrer le commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à lhôtel de ville, situé place Général-de Gaulle, à Saint-Brieuc, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le mercredi 15 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; le vendredi 24 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; le jeudi 30 janvier 2020, de 14 h à 17 h ; le mercredi 5 février 2020, de 16 h à 19 h ; le samedi 15 février 2020, de 9 h à 12 h. Informations relatives à lévaluation environnementale ou létude dimpact du projet : conformément au Code de lenvironnement, le dossier dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine a été soumis pour avis à lautorité environnementale afin quelle examine au cas par cas si le dossier doit faire lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique. Le dossier de synthèse détaille les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que les incidences du projet sur lenvironnement. Modalités pour consulter, à lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à lexpiration du délai denquête prévu (ou prolongé à la demande du commissaire enquêteur), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours pour remettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet des Côtes-dArmor et à M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Pendant une durée dun an, à compter de la clôture de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place Général-de-Gaulle, à Saint-Brieuc) et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI, à Saint-Brieuc) ; au service Droit des sols de la mairie (4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc) ; sur le site internet de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr/) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Modalités daffichage et de publicité du présent arrêté : un avis denquête sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département (Le Télégramme et Ouest-France). En sus, pendant toute la durée de lenquête, le présent avis sera affiché : à lhôtel de ville, place Général-de-Gaulle ; au service Droit des sols (situé 4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc) ; au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (situé 5, rue du 71e-Régiment dinfanterie, à Saint-Brieuc). Le présent avis et larrêté denquête publique seront également publiés sur le site internet de la ville (http: //www.saint-brieuc.fr) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr).
15/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) pour une durée de 32 jours consécutifs du mercredi 15 janvier 2020 à 9 h 00 au samedi 15 février 2020 à 12 h 00. Le projet dAVAP a pour objectifs de : consolider la politique dattractivité et de rayonnement du centre-ville de Saint-Brieuc, Dans la perspective des principes de la stratégie urbaine de la ville. LAVAP accompagne ainsi les différentes politiques menées par ailleurs : lutte contre la vacance ou la précarité des logements, aides aux ravalements de façades, requalification des espaces publics, animation du centre-ville, chartes des enseignes et des terrasses, stratégie touristique..., contribuer à la politique patrimoniale de la ville, en lien avec la candidature au label ville dArt et dHistoire et linventaire du patrimoine XXe siècle en vue dun label XXe siècle ; affirmer lidentité de la ville afin de renforcer son image et son rayonnement, contribuer à la fierté de ses habitants, tout en confortant le cadre de vie de chaque espace urbain en fonction de leur spécificité propre. En tant que servitude, lAVAP est intégrée en annexe du Plan local durbanisme et simpose aux autorisations de construire. Elle apporte des règles plus précises que le Plan local durbanisme et permet notamment de réglementer les matériaux des constructions. Autorité responsable du projet et de lenquête : lautorité responsable de la procédure délaboration de lAVAP est Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, service urbanisme à la mairie de Saint-Brieuc. Décision adoptée à lissue de lenquête: à lissue de lenquête, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil dagglomération se prononcera, ensuite par délibération, sur lapprobation de lAire de mise en valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc. Commissaire enquêteur désigné pour lenquête : par décision de M. le Vice-président du tribunal administratif de Rennes, M. Christian Robert, expert judiciaire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Modalités pour consulter le dossier et consigner des observations à lenquête : un dossier denquête publique en version papier, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au service urbanisme de la ville de Saint-Brieuc situé 7, rue Poulain-Corbion à Saint Brieuc (derrière lhôtel de ville), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, au service droit des sols de la mairie, situé 4, rue Félix-Le-Dantec à Saint-Brieuc, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Laccès au service urbanisme de la ville, sis au 7, rue Poulain-Corbion, nétant pas adapté aux personnes à mobilité réduites, un technicien de ce même service se déplacera sur demande à lhôtel de ville. Les personnes concernées pourront faire cette demande et prendre rendez-vous auprès du service urbanisme en appelant le 02 96 62 54 22 ou le 02 96 62 56 55. Le dossier est également mis en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr rubrique vie quotidienne/urbanisme) et sur celui de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr rubrique ville attractive/valorisation de larchitecture et du patrimoine). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur les registres denquête publique, par courrier à lattention du commissaire enquêteur : M. Christian Robert, commissaire enquêteur, hôtel de ville, Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, place du Général-de-Gaulle, CS 73635, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible au service urbanisme situé 7, rue Poulain-Corbion. par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@saint-brieuc.fr Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr rubrique vie quotidienne/urbanisme) et sur le site internet de la commune (http: //www.saint-brieuc.fr rubrique ville attractive /valorisation de larchitecture et du patrimoine). Modalités pour rencontrer le commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à lhôtel de ville, situé place du Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le mercredi 15 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 30 janvier 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 5 février 2020, de 16 h 00 à 19 h 00, le samedi 15 février 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Informations relatives à lévaluation environnementale ou létude dimpact du projet : conformément au Code de lenvironnement, le dossier dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine a été soumis pour avis à lautorité environnementale afin quelle examine au cas par cas si le dossier doit faire lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique. Le dossier de synthèse, détaille les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que les incidences du projet sur lenvironnement. Modalités pour consulter, à lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à lexpiration du délai denquête prévu (ou prolongé à la demande du commissaire enquêteur), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours pour remettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet des Côtes-dArmor et à M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc) et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) ; au service droit des sols de la mairie (4, rue Félix-Le-Dantec à Saint-Brieuc) ; sur le site internet de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr/) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) Modalités daffichage et de publicité du présent arrêté : un avis denquête sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département (Ouest France et Le Télégramme). En sus, pendant toute la durée de lenquête, le présent avis sera affiché : à lhôtel de ville, place du Général-de-Gaulle ; au service droit des sols (situé 4, rue Félix-Le-Dantec à Saint-Brieuc) ; au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (situé 5, rue du 71e-Régiment-dInfanterie à Saint-Brieuc). Le présent avis et larrêté denquête publique seront également publiés sur le site internet de la ville (http: //www.saint-brieuc.fr) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr).
15/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) Le public est informé que par arrête, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet : il sera procédé à une enquête publique sur le projet dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mercredi 15 janvier 2020, à 9 h au samedi 15 février 2020, à 12 h. Le projet dAVAP a pour objectifs de : Consolider la politique dattractivité et de rayonnement du centre-ville de Saint Brieuc, dans la perspective des principes de la stratégie urbaine de la ville. LAVAP accompagne ainsi les différentes politiques menées par ailleurs : lutte contre la vacance ou la précarité des logements, aides aux ravalements de façades, requalification des espaces publics, animation du centre-ville, chartes des enseignes et des terrasses, stratégie touristique... Contribuer à la politique patrimoniale de la ville, en lien avec la candidature au Label Ville dart et dhistoire et linventaire du patrimoine du XXe siècle en vue dun label XXe siècle. Affirmer lidentité de la ville afin de renforcer son image et son rayonnement, contribuer à la fierté de ses habitants, tout en confortant le cadre de vie de chaque espace urbain en fonction de leur spécificité propre. En tant que servitude, lAVAP est intégrée en annexe du plan local durbanisme et simpose aux autorisations de construire. Elle apporte des règles plus précises que le plan local durbanisme et permet notamment de réglementer les matériaux des constructions. Autorité responsable du projet et de lenquête : lautorité responsable de la procédure délaboration de lAVAP est Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, service urbanisme à la mairie de Saint Brieuc. Décision adoptée à lissue de lenquête : à lissue de lenquête, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil dagglomération se prononcera, ensuite par délibération, sur lapprobation de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Brieuc. Commissaire enquêteur désigné pour lenquête : par décision de M. le Viceprésident du tribunal administratif de Rennes, M. Christian Robert, expert judiciaire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Modalités pour consulter le dossier et consigner des observations à lenquête : un dossier denquête publique en version papier, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au service urbanisme de la ville de Saint-Brieuc, situé 7, rue Poulain-Corbion, à Saint-Brieuc (derrière lhôtel de ville), du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; au service Droit des sols de la mairie, situé 4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h, et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Laccès au service urbanisme de la ville, sis au 7, rue Poulain-Corbion, nétant pas adapté aux personnes à mobilité réduite, un technicien de ce même service se déplacera sur demande à lhôtel de ville. Les personnes concernées pourront faire cette demande et prendre rendez-vous auprès du service urbanisme en appelant le 02 96 62 54 22 ou le 02 96 62 56 55. Le dossier est également mis en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr / rubrique Vie Quotidienne / Urbanisme) et sur celui de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr / rubrique VILLE ATTRACTIVE / Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur les registres denquête publique. Par courrier à lattention du commissaire enquêteur : M. Christian Robert, commissaire enquêteur, hôtel de ville, Direction du développement, de lurbanisme et des affaires économiques, place Général-de-Gaulle, CS 73635, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible au service urbanisme situé 7, rue Poulain-Corbion. Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : urbanisme@saint-brieuc.fr. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site de SBAA (http: //saintbrieuc-armor-agglo.fr / rubrique Vie Quotidienne / Urbanisme) et sur le site internet de la commune (http: //www.saint-brieuc.fr / rubrique VILLE ATTRACTIVE / Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine). Modalités pour rencontrer le commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à lhôtel de ville, situé place Général-de Gaulle, à Saint-Brieuc, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le mercredi 15 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; le vendredi 24 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; le jeudi 30 janvier 2020, de 14 h à 17 h ; le mercredi 5 février 2020, de 16 h à 19 h ; le samedi 15 février 2020, de 9 h à 12 h. Informations relatives à lévaluation environnementale ou létude dimpact du projet : conformément au Code de lenvironnement, le dossier dAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine a été soumis pour avis à lautorité environnementale afin quelle examine au cas par cas si le dossier doit faire lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique. Le dossier de synthèse détaille les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que les incidences du projet sur lenvironnement. Modalités pour consulter, à lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à lexpiration du délai denquête prévu (ou prolongé à la demande du commissaire enquêteur), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours pour remettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet des Côtes-dArmor et à M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Pendant une durée dun an, à compter de la clôture de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place Général-de-Gaulle, à Saint-Brieuc) et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI, à Saint-Brieuc) ; au service Droit des sols de la mairie (4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc) ; sur le site internet de la ville de Saint-Brieuc (http: //www.saint-brieuc.fr/) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Modalités daffichage et de publicité du présent arrêté : un avis denquête sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département (Le Télégramme et Ouest-France). En sus, pendant toute la durée de lenquête, le présent avis sera affiché : à lhôtel de ville, place Général-de-Gaulle ; au service Droit des sols (situé 4, rue Félix-Le Dantec, à Saint-Brieuc) ; au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (situé 5, rue du 71e-Régiment dinfanterie, à Saint-Brieuc). Le présent avis et larrêté denquête publique seront également publiés sur le site internet de la ville (http: //www.saint-brieuc.fr) et sur celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération (http: //www.saintbrieuc-armor-agglo.fr).
26/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 7 DU PLU Le public est avisé quen seance du 19 décembre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération no DB-314-2019 la modification de droit commun no 7 du PLU de la ville de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable au service urbanisme de la mairie (7, Rue Poulain-Corbion) et au service droit des sols (4, rue Félix-Le Dantec). Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue 71e-Régiment dInfanterie) et à lhôtel de ville de Saint-Brieuc (place Général de-Gaulle), pendant un mois à compter du 26 décembre 2019.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : Objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : Objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié porte sur : la modification du zonage Ue des parcelles B 203, 2267, 2217, 2220 et 2221, situées rue de la Clôture-Neuve, En zone Uc afin daccueillir un projet de construction de2maisons à usage de colocation pour personnes âgées (type résidence senior). Ce projet sinscrit dans les orientations définies dans le PADD qui prévoient des «solutions alternatives dhabitat» pour les seniors, la modification du zonage Uc de la parcelle ZH 74, située rue de Montifault, en Uy afin de redéfinir un périmètre cohérent à la Zacom Espace du Lié, cette parcelle constituant une enclave dans la zone Uy. Le projet objet de la présente modification est soumis à examen au cas par cas. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier. Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur : Par décision en date du 6 novembre 2019, M. Jean-François Nicol a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Article 4 : Siège et permanences de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de PloeuclHermitage : le jeudi 19 décembre 2019 de 9 h 00 à 17 h 00, le lundi 6 janvier 2020 de 9 h 00 à 17 h 00, le samedi 18 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 17 h 00. Article 5 : Consultation du dossier : Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie durant lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploeuc-lHermitage pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : plu@ploeuclhermitage.bzh Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Elles seront également imprimées et agrafées dans le registre situé en mairie. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 19 décembre 2019 à 9 h 00 et le 23 janvier 2020 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : Autorité responsable du projet Le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeucsur Lié est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage, 02 96 64 22 00. urbanisme@ploeuclhermitage.bzh Article 7 : Clôture de lenquête : À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : Rédaction du rapport et des conclusions : Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploeuc-lHermitage au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Article 9 : Publicité : Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : Autorité décisionnaire : À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploeuc-lHermitage.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Modification de droit commun n° 1 du PLU de Ploeuc-sur-Lié (commune de Ploeuc-lHermitage) AVIS Article 1er : objet et duree : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié pour une durée de 36 jours du 19 décembre 2019 à 9 h 00 au 23 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU : La modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié porte sur : la modification du zonage Ue des parcelles B 203, 2267, 2217, 2220 et 2221, situées rue de la Clôture-Neuve, En zone Uc afin daccueillir un projet de construction de2maisons à usage de colocation pour personnes âgées (type résidence senior). Ce projet sinscrit dans les orientations définies dans le PADD qui prévoient des «solutions alternatives dhabitat» pour les seniors, la modification du zonage Uc de la parcelle ZH 74, située rue de Montifault, en Uy afin de redéfinir un périmètre cohérent à la Zacom Espace du Lié, cette parcelle constituant une enclave dans la zone Uy. Le projet objet de la présente modification est soumis à examen au cas par cas. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : Par décision en date du 6 novembre 2019, M. Jean-François Nicol a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Article 4 : siège et permanences de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Ploeuc-lHermitage : le jeudi 19 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le lundi 6 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 18 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier : Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie durant lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Ploeuc-lHermitage pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre denquête publique disponible en mairie, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : plu@ploeuclhermitage.bzh Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Elles seront également imprimées et agrafées dans le registre situé en mairie. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 19 décembre 2019 à 9 h 00 et le 23 janvier 2020 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet Le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de Ploeuc-sur-Lié est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Ploeuc-lHermitage, place Louis-Morel, 22150 Ploeuc-lHermitage, 02 96 64 22 00. urbanisme@ploeuclhermitage.bzh Article 7 : clôture de lenquête : À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Ploeuc-lHermitage au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ploeuclhermitage.bzh). Article 9 : publicité : Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Ploeuc-lHermitage et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Ploeuc-lHermitage.
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC Plan local durbanisme Modification simplifié nº5 AVIS Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de la ville de Saint-Brieuc. Le projet de modification simplifiée nº 5 vise : la création de nouvelles orientations daménagement sur le secteur sud de la gare prenant en compte les aménagements à ce jour réalisés et précisant les éléments programmatiques du projet urbain sur lîlot Carnot ; la modification du chapitre IV, Dispositions applicables à la zone UE du Règlement en créant un nouveau secteur UEc dédié aux secteurs mutables en lien avec le pôle déchange Multimodal ; la modification du règlement graphique pour transformer lactuelle classification UF en UEc de lîlot Carnot ainsi que de lemprise des travaux daménagement dernièrement réalisés (parking silo, parvis et square). Le dossier de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de la ville de Saint-Brieuc ainsi que les registres à feuillets non mobiles, seront déposés pendant toute la durée de la mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020 inclus : au service urbanisme de la ville de Saint Brieuc, situé 7, rue Poulain-Corbion à Saint-Brieuc (derrière lhôtel de Ville), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; au service droit des sols de la ville de Saint-Brieuc, situé 4, rue Félix-Le-Dantec à Saint-Brieuc, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue de la mise à disposition, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra une délibération pour adopter définitivement la procédure de modification simplifiée après avoir recueilli lavis de la ville de Saint-Brieuc et tenu compte éventuellement des autres avis et observations.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute Par arrête no AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute. ARTICLE 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019, à 8 h 15 au jeudi 12 décembre 2019, à 17 h 30. ARTICLE 2 : objectifs du projet de révision du PLU. Le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux pour les résoudre ; prendre en compte les dernières évolutions législatives (Grenelle II, loi ALUR, loi LAAF) ; mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc (SCOT) approuvé le 27 février 2015, le Schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014. Le dossier fait lobjet dune évaluation environnementale (consultable dans le rapport de présentation). Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Michel Fromont en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4 : siège et permanences de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plaine-Haute, le mardi 12 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; le samedi 7 décembre 2019, de 9 h à 12 h ; le jeudi 28 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14 h à 17 h 30. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8 h 15 à 12 h, ainsi que le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.plaine-haute.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Plaine-Haute pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8 h 15 à 12 h, ainsi que le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie.plaine-haute@wanadoo.fr. Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mardi 12 novembre 2019, à 8 h 15 et le jeudi 12 décembre 2019, à 17 h 30 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de révision du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute, 02 96 42 90 55, et par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.plaine-haute@wanadoo.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plaine-Haute, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plaine-Haute et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plaine-Haute et sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conslusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plaine-Haute.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision PLU Plaine-Haute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-067-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute. Article 1er : objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Plaine-Haute pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 à 8 h 15 au jeudi 12 décembre 2019 à 17 h 30. Article 2 : objectifs du projet de révision du PLU : le projet de révision du PLU a principalement pour objectifs de : prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux pour les résoudre, prendre en compte les dernières évolutions législatives (Grenelle II, loi ALUR, Loi LAAF), mettre en comptabilité le PLU avec le Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc (SCOT) approuvé le 27 février 2015, le Schéma directeur daménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014. Le dossier fait lobjet dune évaluation environnementale (consultable dans le rapport de présentation). Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Michel Fromont, en qualité de commissaire enquêteur. Article 4 : siège et permanences de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plaine-Haute : le mardi 12 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 30. Article 5 : consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie de Plaine Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi de 8 h 15 à 12 h 00, ainsi que le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.plaine-haute.fr) Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Plaine-Haute pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi de 8 h 15 à 12 h 00 ainsi que le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête : par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie.plaine-haute@wanadoo.fr Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mardi 12 novembre 2019 à 8 h 15 et le jeudi 12 décembre 2019 à 17 h 30 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet : le projet de révision du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Plaine-Haute, 2, route du Tronc, 22800 Plaine-Haute, 02 96 42 90 55 et par courrier électronique, à ladresse suivante : mairie.plaine-haute@wanadoo.fr Article 7 : clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plaine-Haute au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plaine-Haute et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Article 9 : publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plaine-Haute et sur le site internet de SBAA (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plaine-Haute
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration PLU Lanfains Par arrêté no AG-066-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Presidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1er . Objet et durée : il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019, à 9 h, au 5 décembre 2019, à 17 h. ARTICLE 2. Objectifs du projet délaboration du PLU : le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs de : Prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux pour les résoudre. Prendre en compte les dernières évolutions législatives (Grenelle II, loi Alur, loi Laaf). Mettre en comptabilité le PLU avec avec le Schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc (SCOT) approuvé le 27 février 2015, le Schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014. Le dossier fait lobjet dune évaluation environnementale (consultable dans le rapport de présentation). Lavis de lAutorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des PPA, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3. Nomination du commissaire enquêteur : par décision en date du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-François Nicol en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 4. Siège et permanences de lenquête : le siège de lenquête est fixé à la Mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Lanfains : le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 13 novembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi 23 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; le jeudi 5 décembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. ARTICLE 5. Consultation du dossier : un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la Mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le vendredi) et les mardi et samedi, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.lanfains.fr). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera disponible à la mairie de Lanfains pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le vendredi) et le mardi et le samedi, de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en Mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Lensemble des courriers ou emails reçus seront annexés au registre denquête publique. Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 4 novembre 2019, à 9 h et le 5 décembre 2019, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6. Autorité responsable du projet : le projet délaboration du PLU est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de la Mairie de Lanfains, 8, rue des Fontaines, 22800 Lanfains, 02 96 32 43 68, et par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.lanfains@wanadoo.fr ARTICLE 7. Clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. ARTICLE 8. Rédaction du rapport et des conclusions : le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Lanfains, au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Lanfains et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site Internet de la commune (www.lanfains.fr). ARTICLE 9. Publicité : un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Lanfains et sur leurs sites Internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10. Autorité décisionnaire : à lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Lanfains
30/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint Brieuc Armor Agglomération Modification n° 3 PLU Plerin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1er : objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin pour une durée de 30 jours du mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2019 à 17 h 00 inclus. Article 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand ; la modification de lorientation daménagement et de programmation (secteur 3 dit du centre équestre), la suppression de lemplacement réservé n° 27 (réservation de terrains pour lextension de lEhpad des Ajoncs dOr, Rue de la Paix). Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. Article 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 1er octobre 2019, Mme Yveline Malpot, chef de section principal de la DDE en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Article 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Plérin, rue de lEspérance. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plérin : le mercredi 30 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 15 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 28 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saint-brieuc-armoragglo.fr) et sur le site de la commune (www.villeplerin.fr) Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 30310, 22193 Plérin cedex ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : contact@ville-plerin.fr Les courriers reçus seront agrafés dans le registre de lenquête publique disponible en mairie. Les observations reçues seront mises en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mercredi 30 octobre 2019 à 9 h 00 au mercredi 28 novembre 2019 à 17 h 00 dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. Article 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de Plérin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie Plérin, rue de lEspérance, BP 30310, 22193 Plérin cedex, 02 96 79 82 00, contact@ville-plerin.fr Article 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plérin et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr) Article 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dAgglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal de Plérin.
30/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU Plérin ARTICLE 1er : objet et duree. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin, pour une durée de 30 jours, Du mercredi 30 octobre 2019, à 9 h au jeudi 28 novembre 2019, à 17 h inclus. ARTICLE 2 : objectifs du projet de modification du PLU. La modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin porte sur : la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand ; la modification de lorientation daménagement et de programmation (secteur 3 dit du centre équestre) ; la suppression de lemplacement réservé no 27 (réservation de terrains pour lextension de lEHPAD des Ajoncs-dOr, rue de la Paix). Le dossier na pas fait lobjet dune évaluation environnementale ; les éléments relatifs à lenvironnement sont consultables dans la notice du dossier. Lavis de lAutorité environnementale sera joint au dossier denquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier. ARTICLE 3 : nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 1er octobre 2019, Mme Yveline Malpot, chef de section principal de la DDE à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. ARTICLE 4 : siège et permanence de lenquête. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Plérin, rue de lEspérance. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales à la mairie de Plérin : le mercredi 30 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; le vendredi 15 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; le jeudi 28 novembre 2019, de 14 h à 17 h. ARTICLE 5 : consultation du dossier. Un poste informatique ainsi quun dossier denquête publique en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie de Plérin, rue de lEspérance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès le début de lenquête publique. Le dossier pourra également être consuté sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saint-brieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune (www.ville-plerin.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur en Mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 30310, 22193 Plérin cedex ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : contact@ville-plerin. fr. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre de lenquête publique disponible en mairie. Les observations reçues seront mises en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr). Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mercredi 30 octobre 2019, à 9 h et le mercredi 28 novembre 2019, à 17 h dernier délai. Les observations déposées seront consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de lenquête. ARTICLE 6 : autorité responsable du projet. Le projet de modification de droit commun no 3 du plan local durbanisme de Plérin est conduit sous la maîtrise douvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Plérin, rue de lEspérance, BP 30310, 22193 Plérin cedex, tél. 02 96 79 82 00, contact@ville-plerin.fr ARTICLE 7 : clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations éventuelles. ARTICLE 8 : rédaction du rapport et des conclusions. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à lautorité compétente pour organiser lenquête (Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la commune de Plérin et au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Plérin et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune (www.ville-plerin.fr). ARTICLE 9 : publicité. Un avis denquête sera publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Plérin et sur leurs sites internet respectifs et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 10 : autorité décisionnaire. À lissue de lenquête publique, le dossier du projet du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plérin.
24/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Ploufragan AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Le public est informé que par delibération en date du 24 octobre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº3 du Plan local durbanisme de Ploufragan. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Ploufragan pendant 1 mois, Aux lieux habituels daffichage.
12/10/2019

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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune dYFFINIAC Révision du P.L.U. de la commune dYffiniac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal dYffiniac du 18 février 2019. Article 1er objet et durée : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme dYffiniac pour une durée de 32 jours ouvrables du samedi 12 octobre 2019 à 9 h 00 au mardi 12 novembre 2019 à 17 h 00. Article 2 objectifs du projet de révision du PLU : Le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs : la protection des espaces littoraux mais aussi du paysage rural, la maîtrise de la consommation de lespace, la recomposition de lespace urbain, laccompagnement de lactivité économique, lintégration des évolutions législatives et réglementaires (Lois Grenelle, ALUR, SCOT, SAGE...). Article 3 autorité environnementale : Le dossier de révision du PLU a été soumis à lautorité environnementale. Son avis sera joint au dossier denquête publique. Article 4 nomination du commissaire enquêteur : Par décision en date du 7 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Ingrand, professeur agrégée en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Article 5 consultation du dossier : Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dYffiniac pendant toute cette période, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier pourra être également consulté sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.yffiniac.fr et sur un poste informatique tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie dYffiniac, place de la Mairie, BP 9, 22120 Yffiniac ou les adresser par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : enquetepublique.plu@ville-yffiniac.fr Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le samedi 12 octobre 2019 à partir de 9 h 00 au mardi 12 novembre 2019 à 17 h 00, dernier délai. Les observations déposées seront consultables par le public. Les observations émises par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune. Article 6 siège et permanences : Le siège de lenquête est fixé à la mairie dYffiniac, place de la Mairie, 22120 Yffiniac. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie dYffiniac : le samedi 12 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi 17 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 23 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 12 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 7 autorité responsable du projet : Lautorité responsable de la procédure de révision du PLU dYffiniac est Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme à la mairie dYffiniac. Article 8 clôture de lenquête : À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie dYffiniac, au président du tribunal administratif de Rennes et à M. le Préfet des Côtes-dArmor. Article 9 mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la mairie dYffiniac et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune dYffiniac (www.yffiniac.fr) et sur le site de Saint Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armoragglo.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Article 10 publicité : Un avis denquête a été publié dans les journaux «Ouest-France» et «Le Télégramme» quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de lenquête pour la 2e insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie dYffiniac, sur leurs sites internet respectifs, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Article 11 suites données à lenquête publique : À lissue de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal dYffiniac.
12/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DYFFINIAC 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la commune dYffiniac Par arrête no AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac arrêté par délibération du conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du conseil municipal dYffiniac du 18 février 2019. ARTICLE 1er. Objet et durée. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme dYffiniac pour une durée de 32 jours ouvrables, du samedi 12 octobre 2019, à 9 h, au mardi 12 novembre 2019, à 17 h. ARTICLE 2. Objectifs du projet de révision du PLU. Le projet délaboration du PLU a principalement pour objectifs la protection des espaces littoraux mais aussi du paysage rural, la maîtrise de la consommation de lespace, la recomposition de lespace urbain, laccompagnement de lactivité économique, lintégration des évolutions législatives et réglementaires (lois Grenelle, ALUR, SCOT, SAGE...). ARTICLE 3. Autorité environnementale. Le dossier de révision du PLU a été soumis à lautorité environnementale. Son avis sera joint au dossier denquête publique. ARTICLE 4. Nomination du commissaire enquêteur. Par décision en date du 7 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Ingrand, professeur agrégé à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 5. Consultation du dossier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dYffiniac pendant toute cette période, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le samedi, de 9 h à 12 h. Le dossier pourra être également consulté sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.yffiniac.fr, et sur un poste informatique tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie dYffiniac, place de la Mairie, BP 9, 22120 Yffiniac, ou les adresser par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête publique à ladresse suivante : enquetepublique.plu@ville-yffiniac.fr Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le samedi 12 octobre 2019, à partir de 9 h, et le mardi 12 novembre 2019, à 17 h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables par le public. Les observations émises par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune. ARTICLE 6. Siège et permanences. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dYffiniac, place de la Mairie, 22120 Yffiniac. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie dYffiniac : le samedi 12 octobre 2019, de 10 h à 12 h ; le jeudi 17 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; le mercredi 23 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; le mardi 12 novembre 2019, de 14 h à 17 h. ARTICLE 7. Autorité responsable du projet. Lautorité responsable de la procédure de révision du PLU dYffiniac est Saint Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès du service urbanisme à la mairie dYffiniac. ARTICLE 8. Clôture de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procèsverbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie dYffiniac, au président du tribunal administratif de Rennes et à M. le Préfet des Côtes-dArmor. ARTICLE 9. Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la mairie dYffiniac et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet de la commune dYffiniac (www.yffiniac.fr) et sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. ARTICLE 10. Publicité. Un avis denquête a été publié dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France quinze jours avant le début de lenquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie dYffiniac, sur leurs sites internet respectifs, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. ARTICLE 11. Suites données à lenquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal dYffiniac.
10/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº AG-072-2019, Mme Marie Claire Diouron, Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains. Article 1 : annulation de lenquête : larrêté nº AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence, lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme de Lanfains, initialement prévue à compter du 4 novembre 2019, est annulée à compter de ce jour. Le dossier du projet délaboration du PLU de Lanfains sera modifié et de nouveau soumis à arrêt de projet et notifié aux personnes publiques associées avant de procéder à une nouvelle enquête publique. Article 2 : annulation des permanences du commissaire enquêteur : les permanences du commissaire enquêteur, initialement prévues le lundi 4 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 13 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 23 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi 5 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Lanfains, sont annulées. Article 3 : modalités dinformation du public : cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Lanfains et sur leurs sites internet respectifs. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le présent arrêté fera également lobjet dune publication dans la presse locale. Article 4 : poursuite de la procédure : le public sera informé par voie de presse et par voie daffichage des modalités de la poursuite de la procédure. Article 5 : recours : le présent arrêté peut faire lobjet dun recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Article 6 : exécution et copies : ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet du département des Côtes-dArmor, M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. le Maire de Lanfains, M. Jean-François Nicol, commissaire enquêteur.
10/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Annulation de lenquête publique concernant lelaboration du PLU de Lanfains Par arrêté no AG-072-2019, Mme Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné lannulation de lenquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains. ARTICLE 1 : annulation de lenquête. Larrêté no AG-066-2019 du 10 octobre 2019 prescrivant lenquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains est annulé. En conséquence, lenquête publique relative au projet délaboration du plan local durbanisme de Lanfains, initialement prévue à compter du 4 novembre 2019, est annulée à compter de ce jour. Le dossier du projet délaboration du PLU de Lanfains sera modifié et de nouveau soumis à arrêt de projet et notifié aux personnes publiques associées avant de procéder à une nouvelle enquête publique. ARTICLE 2 : annulation des permanences du commissaire enquêteur. Les permanences du commissaire enquêteur, initialement prévues le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi 13 novembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi 23 novembre 2019, de 9 h à 12 h, et le jeudi 5 décembre 2019, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, à la mairie de Lanfains, sont annulées. ARTICLE 3 : modalités dinformation du public. Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie de Lanfains et sur leurs sites internet respectifs. Laccomplissement de cette mesure de publicité fera lobjet dun certificat par la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le présent arrêté fera également lobjet dune publication dans la presse locale. ARTICLE 4 : poursuite de la procédure. Le public sera informé par voie de presse et par voie daffichage des modalités de la poursuite de la procédure. ARTICLE 5 : recours. Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. ARTICLE 6 : exécution et copies. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet du département des Côtes-dArmor ; M. le Président du tribunal administratif de Rennes ; M. le Maire de Lanfains ; M. Jean-François Nicol, commissaire enquêteur.
08/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

URBANISME SAINT-BRIEUC-ARMOR AGGLOMÉRATION AVIS Le public est avise que par arrêté nº AG 065-2019, Mme la Présidente de Saint Brieuc-Armor Agglomération a procédé à lengagement de la procédure de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Brieuc. Cet arrêté sera affiché au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération (5, Rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et au siège de la mairie de Saint-Brieuc (hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle à Saint Brieuc), pendant un mois à compter du 8 octobre 2019.
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION Commune de SAINT-DONAN Approbation de la modification nº 2 du PLU AVIS Par déliberation nº DB-214-2019 en date du 26 septembre 2019, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification nº 2 du PLU de Saint-Donan sans modification. Le dossier de modification nº 2 du PLU approuvé est à la disposition du public au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Donan aux heures et jours douverture habituels et à la préfecture des Côtes-dArmor, Ainsi que sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Saint-Donan.
11/07/2019

Annonce JAL - Avis administratif

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH32). La délibération dadoption du P.L.H. est affichée pendant un mois : au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc, dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : BinicÉtables sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-LHermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Trémuson, Trévenneuc, Yffiniac. Un exemplaire du Programme Local de lHabitat (avec les avis exprimés lors de la concertation), est tenu à disposition du public dans chacun de ces lieux, aux horaires douverture habituels.
11/07/2019

Annonce JAL - Avis administratif

SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION AVIS Par déliberation DB-172-2019, en date du 11 juillet 2019, Le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son programme local de lhabitat (PLH32). La délibération dadoption du PLH est affichée pendant un mois au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e -Régiment dInfanterie, 22000 Saint Brieuc ; dans les mairies des communes membres de lagglomération, à savoir : Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-LHermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Trémuson, Trévenneuc, Yffiniac. Un exemplaire du programme local de lhabitat (avec les avis exprimés lors de la concertation), est tenu à disposition du public dans chacun de ces lieux, aux horaires douverture habituels.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 19 décembre 2023
- Prestations intellectuelles informatiques pour la maintenance et le développement de l'infrastructure SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- Marché d'exploitation de chauffage du réseau de chaleur du quartier de Brézillet à Saint-Brieuc. - VISITE RECOMMANDÉE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Responsabilité civile atteintes à l'environnement
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Flotte automobile et auto-missions
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 13 décembre 2023
- La présence consultation a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurances - Bateaux
- Date limite pour réponse 13 décembre 2029
- Émis le 08 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Acquisition d'un véhicule poids-lourd 19T tri benne
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- Émis le 13 novembre 2023
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- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- La mission concerne 26 édifices protégés au titre des monuments historiques, et répartis sur 6 communes de son territoire.
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 20 octobre 2023
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- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
- Émis le 17 octobre 2023
- Impression et pose d'affiches 120x176 pour les abribus de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - L'accord-cadre à bons de commande comprend un lot "impression" et un lot "pose d'affiches"; il est fixé un montant minimum et maximum par lot. - Pose d'affiches
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- Impression et pose d'affiches 120x176 pour les abribus de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - L'accord-cadre à bons de commande comprend un lot "impression" et un lot "pose d'affiches"; il est fixé un montant minimum et maximum par lot. - Impression d'a...
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- Location, mise en ½uvre et maintenance d'une application d'exploitation des déchèteries
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite un diagnostic de deux étangs conçus à l'origine pour tamponner les crues des cours d'eau sur Yffiniac et Langueux, avant d'envisager leur gestion au titre de cette compétence. - Missions confiées : Bathymétrie, l
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Entretien courant des locaux et des vitreries des pôles nautiques et du Golf de
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
- Émis le 09 octobre 2023
- Prestation d'entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments de Saint-Brieuc Agglomération. - VISITE DE SITES OBLIGATOIRE LE 16 OU 19 MAI (lots n°1, n°2 et n°5). - Nettoyage des vitreries
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 28 août 2023
- Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV et d'une épareuse neuve portée horizontale entre 5 et 5.30 m - - Fourniture d'une petite épareuse neuve d'une portée horizontale comprise entre 5 et 5.30m
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 28 août 2023
- Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV et d'une épareuse neuve portée horizontale entre 5 et 5.30 m - - Fourniture d'un tracteur neuf d'une puissance comprise entre 100 et 110 CV
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
- Émis le 08 août 2023
- objet du marché est la fourniture, la livraison et la pose de « têtes » décos enterrés avec contrôle daccès destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles. Ces « têtes » ont vocation à être installées sur des conteneurs enterrés existants
- Date limite pour réponse 08 août 2024
- Émis le 05 août 2023
- Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Intercommunale pour Saint-Brieuc Agglomération
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- En application de la note technique du 24 mars 2022 et de l'arrêté préfectoral complémentaire portant sur les recherches des substances dangereuses dans le milieu aquatique, Saint-Brieuc Armor - Agglomération doit réaliser une série de prélèvements et d'an
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- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
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- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
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- Émis le 09 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
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- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
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- Émis le 05 juin 2023
- Le marché concerne la réhabilitation du bassin sportif de la piscine Aquabaie et des travaux connexes. - Il prévoit : - - la pose d'un bassin inox pour clore les problématiques liées à l'étanchéité du bassin et aux fuites d'eau induites - - le remplace...
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- Émis le 05 juin 2023
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bo
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bo
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- Émis le 26 mai 2023
- Ramassage, entretien, repassage ou défroissage, petites réparations et livraison hebdomadaire en continu des vêtements de travail techniques et des tenues haute visibilité des directions de Saint-Brieuc Armor Agglomération -
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 20 avril 2023
- Le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en particulier : les réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), les réseaux d'eau industrielle (EI)
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
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- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets. Accord-cadre avec un montant minimum de 200 000EUR HT et maxi
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 11 avril 2023
- Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets. Accord-cadre avec un montant minimum de 200 000EUR HT et maxi
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 30 mars 2023
- Le présent marché concerne la fourniture de tierce maintenance applicative et évolutive de - la solution de As-Tech. Ce marché couvre la maintenance corrective, préventive et évolutive - dAs-Tech ainsi que des prestations intellectuelles, des formation...
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
- Émis le 22 mars 2023
- Mission de Diagnostic pour le remplacement des groupes froid et réduction des consommations dénergie de la patinoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 06 mars 2023
- Le présent marché comprend la fourniture d'un fourgon neuf d'inspection vidéo et le logiciel.
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 03 mars 2023
- Fourniture et livraison de pièces pour le réseau eau potable et assainissement de Saint Brieuc Armor Agglomération.. - Le présent marché comprend la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des pièces, raccords, et regards selon les mod
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
- Émis le 21 février 2023
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Adaptation, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Marché de conception, d'impression et de diffusion du magazine en 3 lots: - - Adaptation et réalisation
- Date limite pour réponse 21 février 2027
- Émis le 13 janvier 2023
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements (conteneurs et bornes d'apport volontaire) destinés à la collecte des 3 flux de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables et verre) pour Saint Brieuc
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 05 janvier 2023
- Travaux de modernisation de l'unité de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 05 septembre 2023
- Émis le 03 janvier 2023
- Les travaux consistent en : - - la création d'une cuve enterrée de stockage des eaux en cas d'incendie pour contenir les eaux souillées (200 m3) - - la reprise du séparateur/débourdeur (obsolète et sous-dimensionné) - - l'installation d'un régulateur de d
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- Acquisition d'un camion 19T tribenne neuf.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- L'objet du présent marché est - conformément au CCTP, de : - En tranche ferme (5 phases) : réaliser le diagnostic du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Quintin et évaluer son incidence sur le milieu récepteur, proposer des soluti
- Date limite pour réponse 08 février 2024
- Émis le 27 octobre 2022
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) pour l'exploitation d'un centre d'entraînement VTT/Sports nature sur la commune de Ploeuc-LHermitage. - 1. Élaboration d'un plan de développement ; - 2. Étude de marché et parangonnage national voir in...
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 30 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 25 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- L'objet de l'accord cadre porte principalement sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre daudit nergétique, de diagnostic, d'opérations d'entretien des bâtiments, de réaménagement, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Il por
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- La consultation concerne des travaux sur le système d'assainissement de Saint-Carreuc - Poste et réseau de refoulement
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- La consultation concerne des travaux sur le système d'assainissement de Saint-Carreuc - Station d'épuration
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 18 mai 2022
- Réalisation de campagnes de tests à la fumée des collecteurs d'eaux usées, ainsi que de contrôles des raccordements aux réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales au sein des 10 communes suivantes : La Méaugon, Plérin, Ploeuc-l'Hermitage, Plo
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 16 mai 2022
- Prestation de relève manuelle des compteurs d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
- Émis le 08 avril 2022
- Fourniture de machines virtuelles et des ressources associées, destinées à accueillir l'architecture informatique SIG permettant la diffusion et la mise à jour de données, via des outils et services SIG accessibles à: - - des communes et services de Saint-
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
- Émis le 21 mars 2022
- Cette consultation à pour objet laccompagnement des agents dans la mobilité subie qui se trouvent donc confrontés à des restrictions et/ou à une inaptitude pour des raisons médicales ce qui entraîne une impossibilité de maintien sur leur poste et l'oblig
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 09 mars 2022
- Réalisation des prélèvements, préparation et fournitures des contenants, acheminement des - contenants après remplissage, stockage des prélèvements, transport, réalisation des analyses, - restitution des résultats
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 09 mars 2022
- Saint Brieuc Armor Agglomération souhaite louer un panel de véhicules, de 13 à 20 m³ pour un temps - estimé à 13 mois, dès février 2022. Première dotation de 10 véhicules (15 et 20 m3) puis complément à - l'été pour des utilitaires de 13 à 15m3). Accord...
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
- Émis le 09 mars 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du site de Brézillet - Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
- Émis le 25 février 2022
- gestion immobilière et dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises et le soutien aux porteurs - de projets innovants. Les ensembles immobiliers concernés sont : CAP Entreprises 1 et 2 : 2 bâtiments de bureaux et d'ateliers, la maison de l'agglomérati
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 21 février 2022
- Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en Gaz Carbonique liquide du site de production d'eau potable de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - La ressource d'eau de l'Agglomération est une eau de barrage peu minéralisée nécessitant une reminéra...
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 17 février 2022
- La déconstruction comprend le désamiantage, le déplombage et la démolition de l'ancien centre de tri postal de Brézillet.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 03 février 2022
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Extension du périmètre de facturation des services de collecte - Le présent contrat a pour objet la concession d'un droit d'utilisation non exclusif sur un logiciel de facturation des services de collecte
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 01 février 2022
- Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations dassainissement non collectif. Réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif, conformément aux prescriptions techniques et r
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2022
- Renouvellement de l'automate et de la supervision de l'usine de production d'eau potable de Magenta II de Trégueux. Les prestations sont les suivantes : remplacer l'automate assurant le fonctionnement de l'installation, moderniser l'architecture de commun
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 04 janvier 2022
- Fourniture de kits de compostage avec composteurs plastiques et composteurs bois (composteur, bio-seau et mélangeur-aérateur) destinés aux particuliers habitant sur le territoire de la collectivité. - Des échantillons sont demandés : voir règlement de c...
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
- Émis le 24 décembre 2021
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats dassurance de la personne publique. (assurance dommages aux biens)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- Les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglo permettront d'installer un totem de l'Innovation expérimental. Ce dernier vise à créer les conditions propices au développement de l'innovation, par la mise en place d'une organisation facilitant et accélé
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Le présent marché concerne le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué vers les sites de valorisation extérieurs. La quantité annuelle est d'environ 8000 tonnes maximum. Les destinations correspondent aux sites retenus dans le cadre
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2021
- Réaménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ploufragan
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
- Émis le 08 novembre 2021
- Le présente consultation consiste en la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose d'un système complet de location automatisée de vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS). Les prestations suivantes sont attendues : -
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
- Émis le 04 octobre 2021
- Le présent marché a pour objet de fournir le matériel nécessaire à léquipement de la salle de musculation située en rez de chaussée de la Halle dathlétisme Maryvonne Dupureur.
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
- Émis le 06 septembre 2021
- Le marché a pour objet la fourniture de points d'arrêt de transport public de voyageurs destinés à équiper des arrêts du réseau TUB. Par point d'arrêt on entend un poteau équipé de deux supports, la tête de poteau d'une part et le cadre d'information d'a
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
- Émis le 30 juillet 2021
- Réalisation de l'aménagement d'un giratoire sur la RD 786 à l'intersection des rues RD786, Léquier, la Ville Crohen et la Côtes aux Ilots. - Mobilier et signalisation verticale
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 17 juin 2021
- Le présent marché vise à la réalisation de contrôles des branchements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre de la création de nouveaux branchements (branchements neufs) et de cessions immobilières. - La forme retenue...
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- Le marché a pour objet la production dune étude de définition de la transition énergétique du matériel roulant de transport de voyageurs de Saint Brieuc Armor Agglomération. Létude vise ainsi à définir les conditions économiques, financières et techniqu
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 03 juin 2021
- Le marché concerne - Le curage des lagunes existantes de la station dépuration, avec stockage temporaire dans la lagune primaire, - La remise en état du site après curage (si nécessaire) - Le pompage et transport régulier des boues vers
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 21 mai 2021
- Travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension Nord du Parc d'Activités Économiques des Châtelets sur les communes de Tregueux et Ploufragan. - Les travaux comprennent notamment: décapage extensif jusquà la cote d'apparitio...
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 20 mai 2021
- Le présent marché consiste en la fourniture et la pose d'affiches de format 120x176 pour les besoins en communication de Saint Brieuc Armor Agglomération destinés aux caissons publicitaires des abribus du territoire. - Pose daffiches dans les caissons p
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
- Émis le 11 mars 2021
- Les travaux d'aménagement du boulevard Laennec et de la rue de la Corderie s'inscrivent dans le projet global de TEO (transport Est - Ouest). La procédure concerne la phase A de la tranche 3 de l'opération globale et consiste en la requalification de faça
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
- Émis le 09 mars 2021
- - Diagnostics immobiliers amiante, mise à jour des DTA de la Ville de St Brieuc, DTA pour St Brieuc Armor Agglomération - - Diagnostics avant travaux et avant démolition sur l'ensemble du territoire de St Brieuc Armor Agglomération. - - Diagnostics imm...
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
- Émis le 14 décembre 2020
- Collecte et Traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (HORS FILIERE REP EcoDDS)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- Les travaux consistent en l'installation dappareils de mesures sur les postes de relèvement afin dévaluer les débordements, le niveau dans les bâches, le débit de refoulement des principaux postes. -
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de renforcement de la station de pompage de Pigeon Blanc à Plérin. - Station de pompage
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 « fourniture, limpression et la livraison de la papeterie courante pour lensemble des services de lagglomération de Saint-Brieuc » du marché « fourniture, livraison, impression, reprographie de papeter
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2020
- Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité de production - de 1 850 m3/h d'eau traitée comprenant les inst
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 13 novembre 2020
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration: Démarche territoriale d'économie circulaire - Réalisation d'une étude de préfiguration en 2 phases : - - Phase I : Diagnostic stratégique du territoire (en 3 étapes): - - Ia: Analys
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- La consultation porte sur les prestations suivantes : aménagement de la rue Berthollet à Saint-Brieuc (terrassement, voirie).
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
- Émis le 09 octobre 2020
- Travaux d'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et Chaptal : la présente consultation se décompose en 3 lots. Le lot 3 - peinture - est un marché réservé par application des dispositions de larticle L.2113-13 du code de la
- Date limite pour réponse 09 février 2021
- Émis le 06 août 2020
- réalisation du dispositif digital de l'office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 10 juillet 2020
- Le présent marché consiste en la réalisation de travaux de terrassement, voirie , assainissement (eaux pluviales), signalisation, maçonnerie, clôture et espaces verts, dans le cadre de l'aménagement d'un espace de stationnement Impasse Cordière à St Brieu
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 09 juillet 2020
- Création d'un giratoire rue Marcel Proust à Saint-Brieuc - Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
- Émis le 08 juillet 2020
- Création d'un giratoire rue Marcel Proust à Saint-Brieuc - Signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 08 août 2020
- Émis le 12 juin 2020
- Réalisation des opérations de fouille archéologique préventive et comprennent notamment : décapage extensif jusqu'à la cote d'apparition des vestiges ; fouille des vestiges avec les moyens appropriés ; enregistrement des données ; relevés en plan et coupe
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
- Émis le 16 mars 2020
- Construction d'une nouvelle station d'épuration de 14500 EH sur la Commune de Saint-Quay - PHASE OFFRE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
- Émis le 13 mars 2020
- la présente consultation a pour objet de fourniture une une infrastructure applicative (lot 1) et d'intégrer les contenus (lot 2) au sein de cette infrastructure - Intégration des contenus
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 13 mars 2020
- la présente consultation a pour objet de fourniture une une infrastructure applicative (lot 1) et d'intégrer les contenus (lot 2) au sein de cette infrastructure - Fourniture de l'infrastructure applicative
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Le marché a pour objet lharmonisation de la gestion de patrimoine et de suivi dintervention sur les installations industrielles et les réseaux par lacquisition dun outil logiciel et la maintenance du progiciel et/ou son hébergement de Saint
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
- Émis le 28 février 2020
- Nettoyage et désinfection des réservoirs de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules légers et les véhicules de poins de 3.5 tonnes.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules espaces verts, TP et agraires.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 03 février 2020
- Le marché a pour objet la fourniture, l'entretien et le suivi des pneumatiques de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Pneumatiques et prestations pour les véhicules légers et les véhicules de plus de 3.5 tonnes.
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- Acquisition d'un logiciel de suivi de la fraude
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux damélioration de la piscine OPHEA à Quintin selon les stipulations du C.C.T.P. et décrits ainsi : - - reprise de peinture dans les halles bassin, - - création dune ouverture et la pose dune menuiserie entre le local MNS et le bassin aqua
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux damélioration de la piscine OPHEA à Quintin selon les stipulations du C.C.T.P. et décrits ainsi : - - reprise de peinture dans les halles bassin, - - création dune ouverture et la pose dune menuiserie entre le local MNS et le bassin aqua
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
- Émis le 18 octobre 2019
- Réaménagement de bureaux et transformation de l'accueil du Centre Technique de l'eau - Revêtements de sol
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- Réaménagement de bureaux et transformation de l'accueil du Centre Technique de l'eau - Peinture
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- Le marché a pour objet de définir les conditions d'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie de la piscine Goëlys à Binic, propriété de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
- Émis le 29 août 2019
- Le présent marché concerne les travaux de mise aux normes de la déchèterie de Plérin et de création dune plateforme gravats, selon les stipulations du C.C.T.P. La description des ouvrages est la suivante : aménagement dune plateforme pour les
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Moniteurs
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Imprimantes individuelles et petit matériel
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 14 août 2019
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d' unités centrales, de micro-ordinateurs " portables ", de moniteurs et d'Imprimantes individuelle et de petit matériel multi-fonction - Micro-ordinateur « portables »
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 12 août 2019
- Marché public de fournitures et services ayant pour objet laménagement et linstallation déquipements pour les trois stations de mesure afin de permettre la relève des flux notamment lapport du phosphore au sein de la retenue deau de Sai
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
- Émis le 18 juillet 2019
- Le marché concerne la réalisation danalyses deaux à partir d'échantillons prélevés par les agents de Saint- - Brieuc Armor Agglomération ou à l'initiative de celle-ci, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce sur la qualité des eaux d'
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 18 juillet 2019
- Le présent marché de « réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans lobjectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'ha
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2019
- Le présent marché a pour objet la relance du Lot n° 20 Espaces verts et Clôtures. - Le projet consiste à créer un nouveau dépôt des TUB, sur une parcelle de 4,6 hectares environ située sur les communes de Ploufragan et Trégueux, et comprenant
- Date limite pour réponse 12 novembre 2019
- Émis le 09 juillet 2019
- Fourniture, mise à jour et mise en ½uvre d'une infrastructure virtuelle Cluster VMware
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
- Émis le 27 juin 2019
- Entretien des sentiers et chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Interventions manuelles (article 36.1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics).
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
- Émis le 24 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Sels daluminium hautement polymérisés
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 24 juin 2019
- Le présent marché a pour objet la relève piétons dindex compteurs deau pour un nombre minimum de 56 000 compteurs et dun maximum de 88 500 compteurs tout au long du marché (trois ans)- sur les communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Plérin, P
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Eau de Javel en vrac.
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Sels Ferriques
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 21 juin 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - Livres numériques : PNB
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Fleur de chaux
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Gaz Carbonique
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 21 juin 2019
- L' accord cadre a pour objet la fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées. - Charbon actif en poudre
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 17 juin 2019
- Marché de fournitures de compteurs d'eau potable, pièces et accessoires - Regards équipés
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 juin 2019
- Marché de fournitures de compteurs d'eau potable, pièces et accessoires - Robinets et raccords spécifiques d'eau potable
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 14 juin 2019
- Le présent marché a pour objet « la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) » relance du lot 3 Atcualités
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
- Émis le 04 juin 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - ressources numériques pour la jeunesse.
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - video
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - apprentissage
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
- Émis le 31 mai 2019
- le présent marché a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Médiathèques de la Baie) - musique
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
- Émis le 16 mai 2019
- Le présent marché concerne les prestations de contrôle des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées et eau pluviales ainsi que les tests fumigènes des collecteurs deaux usées, de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
- Émis le 16 mai 2019
- Dans le cadre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) transférée à Saint-Brieuc Armor Agglomération depuis le 1er janvier 2018, le présent marché a pour objet didentifier les ouvrages et les aména
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 23 avril 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison de pièces - pour les réseaux deau potable, - Défense incendie
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
- Émis le 18 avril 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison de pièces - pour les réseaux deau potable, - Fournitures eau potable
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
- Émis le 05 avril 2019
- Fourniture et pose de clôtures, portails, portillons et palissades en acier corten dans le cadre de la requalification du parking H.Boucher à Saint Brieuc - Clotûres, portails, portillons
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
- Émis le 04 avril 2019
- La consultation porte concerne lacquisition dune infrastructure dhébergement du Système dInformation Géographique en mode Iaas (Infrastructure as a Service), qui repose sur des techniques de virtualisation.
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 04 avril 2019
- La présente consultation a pour objet des travaux de réaménagement des équipements du pont d'Armor :les travaux de réaménagement des équipements du pont dArmor à St Brieuc : - -Remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, - -Remplacement
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
- Émis le 01 avril 2019
- Le présent marché concerne les travaux fourniture et pose dune aire de jeux boulevard - Carnot à Saint Brieuc. - Les travaux comprennent : - · Terrassement complémentaire en déblais - · Bordures granit - · Drainage des fonds de forme - · Revêtement béto
- Date limite pour réponse 01 août 2019
- Émis le 29 mars 2019
- Les travaux de réfection comprennent : la dépose des sous-faces métalliques de toitures existantes, la repose de sous-face en lame bois Red Cedar, la repose de toile tendue sur les brises vues. - La description des ouvrages et leurs spécifications techn
- Date limite pour réponse 29 mai 2019
- Émis le 28 mars 2019
- La présente consultation concerne lexécution des prestations suivantes : -le gardiennage des sites du Centre Technique et Logistique des Déchets à Ploufragan et les sites des déchèteries, par mise en place de rondes sur un itinéraire détermin
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 21 mars 2019
- Fourniture et pose d'un bain à cryo pour la salle d'athlétisme
- Date limite pour réponse 21 mai 2019
- Émis le 20 mars 2019
- Travaux sur les réseaux humides AEP-EU-EP-EI - Travaux de réfection définitive de voirie après travaux réalisés par les lots 1 à 5
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
- Émis le 05 mars 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
- Émis le 05 mars 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : État es lieux de la gestion immobilière à vocation économique et de l'accompagnement entreprise liée à la gestion
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
- Émis le 26 février 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des produits et matériaux d'assainissements. - fournitures scellements et ciments
- Date limite pour réponse 26 février 2022
- Émis le 26 février 2019
- Le marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des produits et matériaux d'assainissements. - Fournitures assainissement
- Date limite pour réponse 26 février 2022
- Émis le 18 février 2019
- Le présent marché a pour objet des travaux de terrassement, voirie et espaces verts dans le cadre de reprise sur les PAE des Grands Champs et Beausoleil à Hillion, Brézillet Ouest et Les Châtelets à Trégueux pour le programme 2018, selon les stipul
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
- Émis le 15 février 2019
- l'étude devra permettre de définir et de mettre en place un schéma de collecte permettant d'harmoniser le service et d'intégrer les évolutions nécessaire pour maintenir un niveau de service adapté aux besoin des usagers tout en intégrant le contex
- Date limite pour réponse 15 août 2019
- Émis le 08 février 2019
- Fourniture d'un camion -benne à ordure ménagères de 19 tonnes - châssis-cabine de 19 tonnes
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
- Émis le 08 février 2019
- Suivi et animation du PIG précarité
- Date limite pour réponse 08 février 2022
- Émis le 08 février 2019
- Reconnaissance et marquage des réseaux existants dans le cadre de l'aménagement TEO et PEM Gares à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 08 mars 2019
- Émis le 06 février 2019
- audits des contrats d'affermage et des marchés de prestations pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et Assistance pour la mise en oeuvre de : -Deux contrats de concession eau potable et assainissement colle
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- L'objectif du présent marché est de mener la procédure de passation d'un seul contrat de concession pour l'exploitation du service d'assainissement collectif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020 pour les 9 communes suivantes : La Harmoye, Lanfa
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 04 février 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage préalable à l'aménagement d'un pôle économique thématique sur le site de Brézillet
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 31 janvier 2019
- Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint Brieuc
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2019
- Fourniture et Services de télécommunications - Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2019
- La présente consultation a pour objet, la fourniture, le transport, la livraison de consommables dhygiène et dessuyage ainsi que linstallation ou la mise à disposition de distributeurs pour lensemble de ces consommables dans les services et
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 28 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à l'appel d'offres restreint, du marché << adaptation-création, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglom
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2019
- Aménagement de trois pistes de lavage supplémentaires au Centre de Traitement Logistique des Déchets - - Génie civil/VRD
- Date limite pour réponse 25 février 2019
- Émis le 24 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à l'appel d'offres restreint, du marché << adaptation-création, réalisation, fabrication et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglom
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2019
- Fourniture et Services de télécommunications - Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Sanitaires automatiques
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Equipements vélo
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Electricité courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - plomberie-sanitaires-ventilation
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 22 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Peinture - revêtements de sols et muraux
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Charpente bois metallique
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
- Émis le 21 janvier 2019
- Construction de la Maison du Vélo à Saint-Brieuc - Menuiseries intérieures - agencement
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
- Émis le 16 janvier 2019
- Fourniture clé en main et l'assistance à la mise en oeuvre du système informatique élargi du réseau des médiathèques à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le nouveau réseau des 28 bibliothèques municipale d territoire.
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
- Émis le 16 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de sélectionner les offres des candidats autorisés à concourir à la procédure adaptée restreinte, du marché << communication et accompagnement du chantier Transport Est Ouest (TEO) Section Centre Ville >&g
- Date limite pour réponse 16 août 2019
- Émis le 11 janvier 2019
- Renforcement et création d'une route forestière empierrée avec aire de retournement grumiers
- Date limite pour réponse 11 mars 2019
- Émis le 08 janvier 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers - Entretien des dépendances vertes des Equipements communautaires
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
- Émis le 07 janvier 2019
- Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers - Parc d'Activités Economiques secteur Est , marché réservé en application de l'article 13 du décret 2016-360
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
- Émis le 04 janvier 2019
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - CLOISONS SECHES MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
- Émis le 03 janvier 2019
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture de signalisation temporaire
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 02 janvier 2019
- Station d'épuration du Légué : Réhabilitation de l'épaississeur à boues primaires
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
- Émis le 31 décembre 2018
- Le bureau d'études sera chargé d'accompagner Saint-Brieuc Armor Agglomération dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire communautaire. (y compris en cas de changement de périmètre intervenan
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 31 décembre 2018
- Reconstitution bocage 2018-2019 - Fourniture de plants, mise en place de plantations et paillage
- Date limite pour réponse 31 juillet 2020
- Émis le 31 décembre 2018
- Reconstitution bocage 2018-2019 - Entretien des linéaires
- Date limite pour réponse 31 juillet 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Châssis-cabine
- Date limite pour réponse 28 août 2019
- Émis le 26 décembre 2018
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture et/ou pose de signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- Fourniture et/ou pose de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle) - Fourniture et/ou pose de signalisation de police
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
- Émis le 23 décembre 2018
- Le présent accord cadre à pour objet des prestations de consultation juridique fournis par un avocat et de représentation légale, en matière d'urbanisme pour Saint-Brieuc Armor Agglomération. - Il s'agit d'accord cadre de services juridiques (cons
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- Travaux de requalification du parking de la piscine Hélène Boucher à Saint-Brieuc - - Eclairage public
- Date limite pour réponse 21 janvier 2019
- Émis le 17 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations conte
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 07 décembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - chauffage-ventilation-plomberie
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
- Émis le 07 décembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - Electricité
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
- Émis le 04 décembre 2018
- Conseil et coordination artistique pour évènements liés au chantier Transport Est Ouest - section centre ville - Pôle d'Échange Multimodal (PEM)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
- Émis le 03 décembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - ELECTRICITE CFO/CFA CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2019
- Émis le 03 décembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 avril 2019
- Émis le 30 novembre 2018
- Travaux de mise en conformité accessibilité, mise aux normes électriques, travaux de revêtements de sols de la Maison de l'Agglomération afin de la classer en ERP 5è catégorie - REVETEMENTS DE SOLS/MURS PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 mars 2019
- Émis le 27 novembre 2018
- Acquisition d'une Tondeuse à roughs pour le site du Golf des Ajoncs d'Or à Lantic.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2018
- Émis le 27 novembre 2018
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Tréveneuc, Binic-Etables, Saint-Quay Portrieux, Lantic et Plourhan.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
- Émis le 16 novembre 2018
- travaux de bâtiment du pôle de proximité et du CIAS du Sud Goëlo - relance des lots couverture-étanchéité, cloisons sèches - menuiseries intérieures, électricité, chauffage- ventilation -plomberie - Cloisons sèches - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 16 mai 2019
- Émis le 12 novembre 2018
- La présente consultation concerne la mission de contrôles des travaux de : Terrassements, Chaussées, Assainissement sur l'ensemble des opérations liées aux travaux d'infrastructures (Voiries et Réseaux divers) à réaliser dans le cadre de l'aménag
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
- Émis le 09 novembre 2018
- Hippodrome de la Baie -Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2018
- Émis le 07 octobre 2018
- Pose et dépose de mobilier urbain dans le cadre de travaux de voirie.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
- Émis le 21 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Terrassements - voirie
- Date limite pour réponse 21 novembre 2018
- Émis le 18 septembre 2018
- Phase offres - Exploitation de chauffage du réseau de chaleur du quartier Brezillet à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 07 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Passerelles Platelage - clotûres
- Date limite pour réponse 07 novembre 2018
- Émis le 07 septembre 2018
- Travaux d'aménagement de la voie verte entre les vallées du Goelo et Gouëdic - Espaces verts
- Date limite pour réponse 07 novembre 2018
- Émis le 03 septembre 2018
- Travaux de réhabilitation des cuves 1 et 2 du réservoir de champ de manoeuvre à Ploufragan
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
- Émis le 24 août 2018
- Travaux de mise en conformité Step de Saint-Julien - Réalisation des travaux
- Date limite pour réponse 24 décembre 2018
- Émis le 10 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - Moniteur
- Date limite pour réponse 10 août 2019
- Émis le 10 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - imprimante individuelle professionnelle
- Date limite pour réponse 10 août 2019
- Émis le 09 août 2018
- Démolition de bâtiments dans le cadre du réaménagement du secteur gare pour PEM-TEO phase B
- Date limite pour réponse 09 janvier 2019
- Émis le 08 août 2018
- Fourniture de matériel informatique - Micro-ordinateur type bureautique
- Date limite pour réponse 08 août 2019
- Émis le 02 août 2018
- Travaux de raccordements de 8 logements Côtes d'Armor Habitat à PLOUFRAGAN - Rue des Combattants
- Date limite pour réponse 02 novembre 2018
- Émis le 28 juillet 2018
- Marché de transport des élèves des écoles maternelles et primaires de l'ancien territoire de Sud Goëlo vers la piscine Goëlys, le golf des Ajoncs d'Or et les bases du pôle nautique de Binic et de Saint-Quay-Portrieux
- Date limite pour réponse 28 mai 2019
- Émis le 25 juillet 2018
- Parc d'activités de la Colignère - Commune de Trémuson - Fouilles archéologiques
- Date limite pour réponse 25 novembre 2018
- Émis le 09 juillet 2018
- Fourniture et pose d'équipements sportifs et fourniture et pose d'un bain à cryo pour la salle d'athlétisme - Lot 15 a Fourniture et pose d'équipements sportifs-Athlétisme
- Date limite pour réponse 09 décembre 2018
- Émis le 27 juin 2018
- Relance Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
- Émis le 18 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - actualités
- Date limite pour réponse 18 juin 2019
- Émis le 13 juin 2018
- Marchés de prestations de services d'assurances - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Vidéo
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - musique
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - apprentissage
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
- Émis le 05 juin 2018
- Fourniture de ressources numériques pour les bibliothèques du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération - ressources ludo-éducatives
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
- Émis le 04 juin 2018
- Animation et coordination générale des actions agricoles sur les bassins versants du Gouët, de l'Ic et de l'Anse d'Yffiniac
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 01 juin 2018
- Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien de bureaux et des locaux associés et le nettoyage de vitres, d'appuis de fenêtre sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.
- Date limite pour réponse 01 juin 2020
- Émis le 31 mai 2018
- Fourniture de services d'accès à Internet - et d'un réseau IP VPN d'interconnexions de sites - Fourniture d'accès Internet Haut débit:
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
- Émis le 31 mai 2018
- Fourniture de services d'accès à Internet - et d'un réseau IP VPN d'interconnexions de sites - Fourniture d'un réseau d'interconnexion IP VPN MPLS
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
- Émis le 04 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2018
- Émis le 04 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Signalétique
- Date limite pour réponse 04 novembre 2018
- Émis le 02 mai 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 novembre 2018
- Émis le 02 mai 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - transport des algues vertes vers un site de traitement
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
- Émis le 28 avril 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - ramassage mécanique des algues vertes sur les plages et chargement dans les camions
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
- Émis le 28 avril 2018
- Opération de ramassage et transport des algues vertes - ramassage manuel des algues vertes sur les plages
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
- Émis le 19 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Peinture
- Date limite pour réponse 19 octobre 2018
- Émis le 19 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 19 octobre 2018
- Émis le 18 avril 2018
- Fabrication et mise en oeuvre de la charpente métallique d'une passerelle piétonne et de ses équipements à Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 18 novembre 2018
- Émis le 17 avril 2018
- travaux d'accessibilité PMR, rénovation, réaménagement et d'embellissement du CIAS et du Pôle de proximité du Sud Goëlo - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 17 octobre 2018
- Émis le 17 avril 2018
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités Economiques "Le Perray" à Trégueux
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
- Émis le 17 avril 2018
- Contrôle des branchements aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales (branchements neufs et cessions immobilières)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
- Émis le 16 avril 2018
- Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mission de géomètre Travaux fonciers c'est-à-dire la réalisation de bornages, d'établissements de documents d'arpentage, de plans parcellaires, de plans de vente, de plans d'état des lieu
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
- Émis le 13 avril 2018
- Démolition de Bâtiments dans le cadre du réaménagement du secteur gare pour TEO/PEM
- Date limite pour réponse 13 août 2018
- Émis le 09 avril 2018
- Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique relative aux travaux de construction de la nouvelle usine de production deau potable de Saint Brieuc Armor Agglomération et de la station de pompage deau brute qui sera localisée sur le
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 05 avril 2018
- Maintenance des installations eau et génie climatique espace Aqualudique Goëlys à Binic
- Date limite pour réponse 05 mars 2019
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Terrassements - Voirie Réseaux Signalisation Mobilier (séquence 1)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Réseaux secs
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Revêtement béton et Mobilier urbain
- Date limite pour réponse 28 septembre 2018
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Démolition (passerelle du Guesclin et passage souterrain bd 71ème - Ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 28 mai 2018
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux d'aménagement du Transport Est-Ouest Croix-Mathias / Pont d'Armor Pôle d'Echange Multimodal Nord - Terrassements - Voirie Réseaux Signalisation Mobilier (séquences 2 & 3)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
- Émis le 16 mars 2018
- Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance de solutions informatiques d'aide à la navigation et à la collecte des déchets.
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 06 mars 2018
- Suivi-animation du Programme d'intérêts Général d'amélioration de l'habitat "Pig Précarités" - accompagner les propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement personnel ou locatif
- Date limite pour réponse 06 décembre 2018
- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier de salle de restaurant
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier de rangement
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier des salles de réunion
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - mobilier de cafeteria
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 06 mars 2018
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mobilier despaces dattente visiteurs
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 20 février 2018
- Transfert d'agents au Centre Inter Administratif -Site de la Providence
- Date limite pour réponse 20 mars 2018
- Émis le 16 février 2018
- Acquisition de licences logiciels SIG
- Date limite pour réponse 16 février 2021
- Émis le 02 février 2018
- Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie de l'espace Aqualudique Goëlys (22) à Binic
- Date limite pour réponse 02 février 2020
- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
- Date limite pour réponse 16 mai 2018
- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture et livraison de vêtements de sport et d'image pour le personnel de Saint-Brieuc Armor Agglomération - - Vêtements dimage
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture et livraison de vêtements de sport et d'image pour le personnel de Saint-Brieuc Armor Agglomération - - Articles vestimentaires de sports deau natation/Aquagym
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 16 janvier 2018
- Fourniture d'un camion-benne à ordures ménagères de 26 tonnes - Un élévateur-basculeur
- Date limite pour réponse 16 février 2018

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Porte du Vent

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
easybaie

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2023
- Date d'expiration
  
  04 août 2033
Expire dans 7 années et 17 jours

Classes :
LA ROUTE DES TERRES NEUVAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2022
- Date d'expiration
  
  17 mars 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
LA TRANSAT DES TERRES NEUVAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2022
- Date d'expiration
  
  17 mars 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
Vélo'Baie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
TROPHEE DES MULTICOQUES BAIE DE SAINT-BRIEUC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années et 12 jours

Classes :

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