AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ANGERS) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM

Identité de l'entreprise

Présentation de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME)

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE, établissement public national doté d'un comptable public, immatriculée sous le SIREN 385290309, est en activité depuis 30 ans. Établie à ANGERS (49000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 59 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 127 mandataires depuis le début de son activité. Patrick LAVARDE est président du conseil d'administration, Rachel MAKILA et Joel BIGOT sont administrateurs de l'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise	28-07-1991 - il y a 31 ans Statuts constitutifs
Historique Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 18 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir Du 28-07-1991 à aujourd'hui 31 ans, 6 mois et 14 jours Etablissement public national doté d'un comptable public Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir
Noms commerciaux	AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Adresse postale	20 AV DU GRESILLE 49000 ANGERS
Numéros d'identification
Numéro SIREN	385290309 Copier le n° de SIREN
Numéro SIRET (siège)	38529030900454 Copier le n° de SIRET
Numéro TVA Intracommunautaire	FR24385290309 Copier le n° de TVA
Numéro RCS	Angers B 385290309
Informations commerciales
Historique Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 13-05-2008 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 27 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX T....... (7.......) Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 7 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (7.......) Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir
Informations juridiques
Statut RCS	INSCRITE - au greffe de Angers Situation RCS Extrait d'immatriculation RCS
Statut INSEE	INSCRITE Situation SIRENE Extrait d'immatriculation SIRENE
Date d'immatriculation RCS	Immatriculée au RCS le 04-06-1992
Date d'enregistrement INSEE	Enregistrée à l'INSEE le 28-07-1991
Taille de l'entreprise
Historique Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 31-12-1990 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 8 jours 1000 à 1999 salariés Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 127 dirigeants de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Dirigeants mandataires de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration

Depuis le 11-11-2022

Juridiction
Greffe du	Angers (Tribunal de commerce)
N° dossier	1996B00071
Code greffe	4901
Adressage complet
Nom d'usage	AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Adresse (RCS)	20 AVENUE DU GRESILLE
Code postal (RCS)	49004
Ville (RCS)	ANGERS CEDEX 01
Pays (RCS)	France
Adresse (INSEE)	20 AV DU GRESILLE
Code postal (INSEE)	49000
Ville (INSEE)	ANGERS
Pays (INSEE)	France

Nom	LAVARDE
Prénom	Patrick
Année de naissance	1958
Dernière info. en date	11-11-2022

Nom	MAKILA
Prénom	Rachel
Année de naissance	1972
Dernière info. en date	22-07-2022

Nom	BIGOT
Prénom	Joël
Année de naissance	1949
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	BONENFANT
Prénom	Romain, Patrick
Année de naissance	1980
Dernière info. en date	12-12-2020

Nom	BOURILLET
Prénom	Cédric
Année de naissance	1978
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	BRINGAULT
Prénom	Anne
Année de naissance	1968
Dernière info. en date	14-09-2018

Nom	DAVID
Prénom	Emmanuel
Année de naissance	1970
Dernière info. en date	11-02-2017

Nom	NOUVEL
Prénom	Valérie, Annick, Guillemette
Année de naissance	1970
Dernière info. en date	11-06-2021

Nom	FRUTEAU DE LACLOS
Prénom	Anne-Marie
Année de naissance	1961
Dernière info. en date	11-11-2022

Nom	GERAULT
Prénom	Laurent
Année de naissance	1964
Dernière info. en date	26-06-2018

Nom	BUCCIO
Prénom	Fabienne
Année de naissance	1959
Dernière info. en date	11-05-2019

Nom	GUIMARD
Prénom	Catherine
Année de naissance	1966
Dernière info. en date	11-02-2017

Nom	L'HOSTIS
Prénom	Denis
Année de naissance	1947
Dernière info. en date	26-06-2018

Nom	LESUEUR
Prénom	Thomas
Année de naissance	1971
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	LHERMITTE
Prénom	Serge
Année de naissance	1984
Dernière info. en date	26-06-2018

Nom	BOUYER
Prénom	Nadia
Année de naissance	1975
Dernière info. en date	14-09-2018

Nom	MATHEVON
Prénom	Véronique
Année de naissance	1962
Dernière info. en date	22-07-2022

Nom	MERVILLE
Prénom	Denis
Année de naissance	1947
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	MICHEL
Prénom	Laurent
Année de naissance	1966
Dernière info. en date	06-08-2019

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AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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Mentions AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE pour contrat

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Renseignements juridiques

Les 127 dirigeants de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Dirigeants mandataires de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration

Mandataires de type : Administrateur

Les bénéficiaires effectifs de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Documents officiels de l'entreprise

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59 établissements de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - 49000 Actif

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - 97232 Actif

Nom	PESKINE
Prénom	Hélène, Juliette
Année de naissance	1976
Dernière info. en date	04-12-2019

Nom	PICHARD
Prénom	Laurent, Alain, Pierre
Année de naissance	1987
Dernière info. en date	04-12-2019

Nom	RAVEL
Prénom	Frédéric
Année de naissance	1959
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	ROUMET
Prénom	Claire
Année de naissance	1972
Dernière info. en date	14-09-2018

Nom	VALADE
Prénom	Hélène
Année de naissance	1966
Dernière info. en date	06-08-2019

Nom	VIDALENC
Prénom	Eric
Année de naissance	1981
Dernière info. en date	14-09-2018

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15/112022	Acte - Nomination de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
02/072022	Acte - Changement de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
14/062021	Acte - Décret du 14/05/2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mme Valérie NOUVEL en remplacement de Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne	7,90€	Ajouté
29/032021	Acte - Décret du 26/02/2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de lénergie de: Mr LE BRETON YVES	7,90€	Ajouté
29/112019	Acte - Décret du 15/10/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mme PESKINE Hélène en remplacement de Mme MOURLON Sophie - Acte - Décrêt du 06/11/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mr PICHARD Laurent en remplacement de Mr CHARISSOUX Denis	7,90€	Ajouté
02/082019	Procès-verbal du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
19/042019	Divers - Décrêt du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de : Mme BUCCIO Fabienne en remplacement de Mme KLEIN Nicole	7,90€	Ajouté
11/092018	Lettre de nomination - Nomination de M VIDALENC Eric représentant des salariés, élu du personnel en remplacement de M BODINEAU Luc à compter du 27/06/2018	7,90€	Ajouté
11/092018	Divers - Décret du 04/05/2018 Nomination de M Cédric BOURILLET représentant de l'Etat en remplacement de M MORTUREUX Marc	7,90€	Ajouté
06/062018	Acte - décret du 14/02/20418 : nomination de Mme Claire Roumet - Acte - décret du 14/02/2018 nominaiton de Mme Anne BRINGAULT - Acte - décret du 14/02/2018 : nomination de Mme Nadia BOUYER - Acte - Décret du 14/02/2018 nomination de Mme Hélène VALADE - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de M DENEZ L'HOSTIS - Acte - Décret du 14/02/2018 nomination de M Serge Lhermitte - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de Mme Sophie Mourlon - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de M Arnaud Leroy - Acte - décret du 14/03/2018 nomination de M Arnaud LEROY en tant que président du conseil d'administration - Acte - Nomination de président	7,90€	Ajouté
06/062018	Acte - Décret du 06/12/2017 nomination de M Julien TOGNOLA en remplacement de M Benjamin GALLEZOT	7,90€	Ajouté
06/062018	Acte - Décret du 27/09/2017 nomination de M Laurent GERAULT en remplacement de Mme Corinne RUFET - Acte - Acte de session parlementaire , nomination de M JEAN CHARLES COLAS ROY	7,90€	Ajouté
06/062018	Acte - décret du 05/05/2017 : nomination de M Benjamin GALLEZOT en remplacement de M Christophe LEROUGE	7,90€	Ajouté
30/052018	Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS - Ordonnance du Juge commis à la surveillance du RCS	7,90€	Ajouté
12/092017	Acte - Décret du 04/08/2017 - nomination de M Emmanuel ACCHIARDI en qualité d'administrateur en remplacement de M Koumaran PAJANIRADJA	7,90€	Ajouté
09/062017	Journal officiel - nomination au conseil d'administration de l'ADEME	7,90€	Ajouté
09/022017	Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration Mme GUIMARD Catherine - Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration : DAVID Emmanuel	7,90€	Ajouté
09/022017	Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration Mme GUIMARD Catherine - Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration : DAVID Emmanuel	7,90€	Ajouté
11/052016	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 11/02/2016 de nomination de M Julien Turenne en remplacement de M Eric Giry en qualité de représentant de l'état - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 11/02/2016 de nomination de M Marc Motureaux en remplacement de Mme Patricia Blanc en qualité de représentant de l'état	7,90€	Ajouté
01/022016	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 01/12/2015 nomination de Mme LABRETTE MENAGER Fabienne en qualité de représentante des collectivité locales en remplacement de M DEY JEAN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 01/12/2015 Nomination de M DENIS MERVILLE en qualité de représentant des collectivités locales en remplacement de M CHARRIER BQERNARD	7,90€	Ajouté
01/022016	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/05/2015 nomination de Mme Laurence MONNOYER SMITH en remplacement de M Paul DELDUC délégué interministérielle au développement durable	7,90€	Ajouté
17/042015	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de M TABET JEAN PIERRE en qualité de représentant des salariés Elus du personnel en remplacement de M BODJELIDA - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de Mme KLEIN Nicole représentant de l'Etat en remplacement de M CORDET Jean Francois	7,90€	Ajouté
17/042015	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - nomination de M DELDUC Paul délégué interministériel au développement durable en remplacement de M ALBERTINI Jean Paul - Décision(s) - nomination de M BOISSIER Fabrice en qualtié de directeur général délégué	7,90€	Ajouté
26/092014	Acte - départ de Mme Virigine SCHWARZ directrice générale déléguée le 03/09/2014	7,90€	Ajouté
26/092014	Acte - départ de Mme Virigine SCHWARZ directrice générale déléguée le 03/09/2014	7,90€	Ajouté
14/052014	Acte - Lettre de nomination de M BODINEAU en remplacement de M WELLHOFF représentant des salariés élus du personnel	7,90€	Ajouté
14/052014	Acte - DECRET DU 26/03/2014 Modification du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
14/052014	Acte - DECRET DU 18/02/2014 - modification du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
07/112013	Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
07/112013	Lettre de nomination - Lettre de la CFDT constatant le changement de mandat d'administrateur - Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
23/042013	Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration - Journal officiel - Journal officiel - Changement de président du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination d'une directrice générale déléguée	7,90€	Ajouté
23/042013	Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
12/102012	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant du sénat - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant de l' Etat	7,90€	Ajouté
21/122011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement	7,90€	Ajouté
21/122011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement	7,90€	Ajouté
21/122011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement	7,90€	Ajouté
21/122011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement	7,90€	Ajouté
10/082011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011	7,90€	Ajouté
10/082011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011	7,90€	Ajouté
10/082011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011	7,90€	Ajouté
09/032011	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - en date du 04/05/2010 - du 03/12/2010 - 20/05/2010 modification des organes	7,90€	Ajouté
18/022010	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - ACTES DE DESIGNATION DU 16/11/2009 - 27/10/2009-18/12/2009MODIFICATION DU CONSEIL	7,90€	Ajouté
05/112009	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRETS DU 10.06.09 - ET DECRET DU 22.05.09NOMINATION DE NOUVEAUX ORGANES	7,90€	Ajouté
04/062009	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - SESSION ASSEMBLEE NATIONALE DU 09.03.09 - DECRET DU 06.02.09CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - MOD DES ORGANES	7,90€	Ajouté
04/042008	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRET DU 07.02.08 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRET DU 31.01.2008	7,90€	Ajouté
06/112007	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - EN DATE DU 19.09.07 DESIGNATION DE MR TUEUX ANDRE EN REMPLACEMENTDE MME CATHERINE BORDIGA REPRES ELU DU PERSONNEL - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - EN DATE DU 200907 DESIGNATION DE MR PIERRE MARIE ABADIE EN REMPLACEMENTDE MR JACQ FRANCOIS REPR DE L'ETAT	7,90€	Ajouté
23/052007	Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01	7,90€	Ajouté
25/022007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
28/022006	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
19/122003	Divers - DECRET DU 02.10.03 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CA DU 02.01.03 Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
12/052003	Divers - DECRET DU 16.01.03 PORTANT NOMINATION DE LA PRESIDENTE DU CA DE L AGENCE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - DECRET DU 02.01.03 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE DE 2001-2002 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT	7,90€	Ajouté
27/112002	Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 2 SQUARE LA FAYETTE ANGERS	7,90€	Ajouté
10/102002	Acte - REPRESENTANT DE L'ETAT (JO DU 28 AVRIL 2002)	7,90€	Ajouté
10/102002	Acte - NOMINATION DE REPRESENTANT DU SENAT (JO DU 24-10-2001)	7,90€	Ajouté
12/092001	Acte - (JOURNAL OFFICIEL DU 15/02/2001)	7,90€	Ajouté
12/092001	Acte - (JOURNAL OFFICIEL DU 30/12/2000)	7,90€	Ajouté
10/102000	Acte - (PAR DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU 3 JUILLET 2000 PARU AU JOURNAL OFFICIE L LE 11 JUILLET 2000)	7,90€	Ajouté
03/061998	Acte - - DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L 'ENVIRONNEMENT PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 MARS 1998 - - Acte - - DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 16 DECEMBRE 1997 -	7,90€	Ajouté
20/121995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 25-09-94	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 15 JUIN 1994 -	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 12 MAI 1994 -	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 5 MARS 1994 -	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 19 JUIN 1993 -	7,90€	Ajouté
20/121995	Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 14-09-93-	7,90€	Ajouté
20/121995	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Date de publication de l'exercice	2022	2021	Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilan Publier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

	Date	Annonces légales (BODACC)	Prix	Achat
	22/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	26/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	05/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/012022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	15/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	30/032021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	15/122020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	10/122019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	06/082019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	26/042019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	06/112018	Annonce BODACC - transfert de l'établissement principal.	2,90€	Ajouté
	18/092018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	18/092018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	21/092017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	21/062017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/022017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	20/052016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	12/022016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	12/022016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	06/052015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	06/052015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	14/102014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/052014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/052014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/052014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	26/112013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	26/112013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/052013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	10/052013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	28/102012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	26/022012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	22/012012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	24/082011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	19/042011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/032011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	03/032010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	19/112009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	06/042008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	08/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté