AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

04 octobre 2012

• Suite à une décision municipale la voie : Rue jean Bart - Technoparc Bâtiment - BP 672 31319 Labège Cedex est devenue : Technoparc - Bâtiment 9 - 1202 l'Occitane 31670 Labège à compter du 01.01.2012-

06 juillet 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 26/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE - BP 406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOUVELLE ADRESSE : 20 AVENUE DU GRESILLE - BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01

04 juin 2007

• Notification intergreffe MOANCIENNE ADRESSE 2 SQUARE LAFAYETTE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01NVELLE ADRESSE SIEGE / 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOTIF DU TC D ANGERSDate d'effet : 23/05/2007

11 juillet 2003

• Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE - 92170 VANVES NOUVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE - BP 406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 27.11.2002

08 janvier 2003

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 6 RUE AUGUSTE COMTE 92170 VANVES NOUVEAU : 2 SQUARE LA FAYETTE BP 406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 RCS ANGERS 96 B 71 Date d'effet : 27/11/2002

05 décembre 2002

• Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE, 92170 VANVES (RCS NANTERRE). NOUVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE, 49004 ANGERS CEDEX 01 (RCS ANGERS) Date d'effet : 27/11/2002
• Modification autreANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE 92170 VANVES NVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE BP 406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOTIF DU TC D ANGERS MODIF DU 27 11 02

25 octobre 1999

• Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS : 630 BLD MT DE HOUELBOURG 97122 B-MAHAULT NOUVELLE ADRESSE : IMM CAFE CENTER RUE FERDINAND FOREST 97122 B-MAHAULT A COMPTER DU 01.09.99

02 septembre 1993

• TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 939 RUE DE LA CROIX VERTE MINIPARC BAT 13 EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIER A LE PARTHENA II 205 RUE DE L'ACROPLE ANTIGONE 34000 MONTPELLIER. A COMPTER DU 24/08/93

15 juin 1993

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND - MAIL D'ALLAGNAT A CLERMONT FERRAND - 63 BOULEVARD BERTHELOT NOUVELLE ENSEIGNE : ADEME A COMPTER DU 01/04/93

01 juin 1993

• Historique des observations depuis le 01/06/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGERS. - DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE.

08 décembre 1992

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D'ANGERS -DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

13 novembre 1992

• Historique : FORME DE LA SOCIETE : E.P.I.C. (ETS P UBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIA L) ------ DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE
• Observations concernant l'établissement situé 5 bo ulevard Vincent Gache 44200 Nantes : ORIGINE DU FO NDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE AGE NCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE - AFME - RCS NANTES B 325 826 857 RADIEE LE 8 JUILLET 19 92 PUBLICITE : JOURNAL OFFICIEL DES 22 DECEMBRE 19 90 ET 28 JUILLET 1991

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• - Date de début d'activité : 28/07/1991.

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• Observations concernant l'établissement situé 33 boulevard Solférino, cp 41217 Cédex 12 35000 Rennes : Observation depuis le 01/06/1993 : - N° SIRET : 385 290 309 00223

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• ETS PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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• CONSTITUTION DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 21 MAI 1992 SOUS LE NUMERO 011438 -------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 NOVEMBRE 2002

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• ET PUB NAT A CAR IND ET CIAL

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• RCS ANGERS 96 B 71

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• ETS PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC D'ANGERS SOUS LE Nø 96 B 71