AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture denquête publique préalable à lobtention de lautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres Par arrêté N° 2025-18137 du 17 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Louvres du : lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par lAgence de la transition écologique (ADEME) pour le projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres, Au titre de la loi sur leau, notamment larticle R214-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous la rubrique suivante de larticle R 214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Rubriques de la nomenclature 1.1.1.0 Volume de lopération Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deff ectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau (D) Régime Déclaration Rubriques de la nomenclature 2.3.1.0 Volume de lopération Rejets deffl uents sur le sol ou dans le sous-sol, à lexclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0. (A) Régime Autorisation Par décision N°E25000009/95 du 29 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Cergy a désigné : Mme Corinne LEROY-BUREL en qualité de commissaire enquêteur ; M. Bruno FERRY-WILCZEK en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les permanences seront tenues en mairie de Louvres selon le calendrier suivant : Lundi 17 mars 2025 De 9h30 à 12h30 : Salle du conseil municipal Vendredi 21 mars 2025 De 14h00 à 17h00 : Salle du conseil municipal Mardi 15 avril 2025 De 14h00 à 17h00 : Bureau des permanences Vendredi 18 avril 2025 De 14h00 à 17h00 : Salle du conseil municipal Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité du dossier sera déposés en mairie de Louvres et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet eff et et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie de Louvres. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvres Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon lune des modalités suivantes : consignation sur le registre denquête ouvert en mairie de Louvres, aux horaires douverture ; courrier remis ou adressé à la mairie de Louvres, à lattention de la commissaire enquêteur : 84, avenue de Paris BP24 95380 LOUVRES. courrier électronique à ladresse suivante : reinjection-des-eaux-louvres@mail.registre-numerique.fr dépôt sur le registre dématérialisé accessible à lURL : https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvres Les courriers et courriels adressés après la clôture de lenquête ne seront pas pris en compte. Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Louvres et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https: / /www.val-doise.gouv. f r /Pol i t iques-publ iques/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-dupublic Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. EP 25-135 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres Par arrêté N° 2025-18137 du 17 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Louvres du : lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par lAgence de la transition écologique (ADEME) pour le projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres, Au titre de la loi sur leau, notamment larticle R214-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous la rubrique suivante de larticle R 214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Rubriques de la nomenclature 1.1.1.0 Volume de lopération Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deff ectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau (D) Régime Déclaration Rubriques de la nomenclature 2.3.1.0 Volume de lopération Rejets deffl uents sur le sol ou dans le sous-sol, à lexclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0. (A) Régime Autorisation Par décision N°E25000009/95 du 29 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Cergy a désigné : Mme Corinne LEROY-BUREL en qualité de commissaire enquêteur ; M. Bruno FERRY-WILCZEK en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les permanences seront tenues en mairie de Louvres selon le calendrier suivant : Lundi 17 mars 2025 De 9h30 à 12h30 : Salle du conseil municipal Vendredi 21 mars 2025 De 14h00 à 17h00 : Salle du conseil municipal Mardi 15 avril 2025 De 14h00 à 17h00 : Bureau des permanences Vendredi 18 avril 2025 De 14h00 à 17h00 : Salle du conseil municipal Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité des dossiers seront déposés en mairie de Louvres et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet eff et et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie de Louvres. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvres Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon lune des modalités suivantes : consignation sur le registre denquête ouvert en mairie de Louvres, aux horaires douverture ; courrier remis ou adressé à la mairie de Louvres, à lattention de la commissaire enquêteur : 84, avenue de Paris BP24 95380 LOUVRES. courrier électronique à ladresse suivante : reinjection-des-eaux-louvres@mail.registre-numerique.fr dépôt sur le registre dématérialisé accessible à lURL : https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvres Les courriers et courriels adressés après la clôture de lenquête ne seront pas pris en compte. Conformément à larticle R123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Louvres et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https: / /www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-dupublic Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. EP 25-135 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : WASERMAN Sylvain, François, Eric, Alain ; Administrateur : CORON Anne-Florie ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ; Administrateur : VASSEUR Laetitia ; Administrateur : LEGUET Benoit, Jean-Claude ; Administrateur : REVEREAULT Jean, Xavier, Emile ; Administrateur : BONNEFOY Nicole, Pierrette, Odette ; Administrateur : THIEBAUT Vincent, François, René ; Administrateur : LEBOEUF Alain, Gilles, Marie ; Administrateur : GODET Jérémie, Emmanuel ; Administrateur : LASSMAN Anne, Bernadette, Marie ; Administrateur : DAVID Olivier, Yves ; Administrateur : GRANDJEAN Stéphane, Pierre-yves ; Administrateur : BOURRON Stanislas, Simeon, Nicolas

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : WASERMAN Sylvain, François, Eric, Alain ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : CORON Anne-Florie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ; Administrateur : VASSEUR Laetitia ; Administrateur : LEGUET Benoit, Jean-Claude ; Administrateur : REVEREAULT Jean, Xavier, Emile ; Administrateur : BONNEFOY Nicole, Pierrette, Odette ; Administrateur : THIEBAUT Vincent, François, René ; Administrateur : LEBOEUF Alain, Gilles, Marie ; Administrateur : GODET Jérémie, Emmanuel ; Administrateur : LASSMAN Anne, Bernadette, Marie ; Administrateur : DAVID Olivier, Yves ; Administrateur : GRANDJEAN Stéphane, Pierre-yves ; Administrateur : BOURRON Stanislas, Simeon, Nicolas

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DAMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DEPOTS MASSIFS DE SCORIES PRESENTS SUR LE LITTORAL SUD DES CALANQUES ENTRE MONT-ROSE ET CALLELONGUE EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet de la zone de defense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménagements légers situés dans les espaces remarquables des communes littorales ; VU le code de lenvironnement ; VU la demande de permis daménager, enregistrée en mairie de Marseille sous le numéro 013 055 22 00022 déposée par lADEME représenté par LE TRIONNAIRE Yves, Directeur Régional ; VU lobjet de la demande pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral Sud des Calanques entre Mont-Rose et Callelongue, en espace naturel sur la commune de Marseille ; CONSIDERANT que les projets daménagements légers mentionnés au 1° de larticle R.121-5, du code de lurbanisme, lorsquils sont dispensés détude dimpact, doivent faire lobjet dune mise à disposition du public dans les conditions définies par les articles L.121-24 et R.121-6 de ce même code ; SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ARRÊTE ARTICLE 1 : La demande susvisée est mise à disposition du public du 27 mars 2023 au 10 avril 2023. Le présent arrêté sera affiché 15 jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci : . à la mairie de Marseille (40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20), . au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, . au siège de lADEME, . sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône. ARTICLE 2 : Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Bouches-du-Rhône, rubrique « publications/consultation du public ». Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service urbanisme, 16 Rue Antoine Zattara 13003 Marseille. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service en contactant Mme Magali ESCOFFIER(tél. : 04 91 28 40 12), ainsi quà la préfecture des Bouchesdu Rhône / Direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement / Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement, Place Félix Baret, 13006 Marseille (tél : 04 84 35 42 47ou 46) et auprès de lADEME, 2 boulevard de Gabès -13008 Marseille (Contact Mme Mélody GROS tel : 04 91 32 84 52) ; Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouchesdu-rhone.gouv.fr Le dossier comporte les pièces suivantes : . un courrier de présentation du projet, . le document CERFA de demande de permis daménager, . un rapport de projet,, une notice décrivant le projet daménagement prévu, . le formulaire dévaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000. Toute observation transmise après la clôture de la mise à disposition du public ne pourra pas être prise en considération. Le public peut formuler ses observations à compter du 27 mars 2023 jusquau 10 avril 2023 à ladresse de messagerie électronique suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr A lissue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par lautorité administrative. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du Rhône, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Maire de Marseille, le Directeur de lADEME, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. A Marseille, le 02 MARS 2023 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Louise WALTHER 202305388

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

293956 ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DAMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DEPOTS MASSIFS DE SCORIES PRESENTS SUR LE LITTORAL SUD DES CALANQUES ENTRE MONT-ROSE ET CALLELONGUE EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L .121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménagements légers situés dans les espaces remarquables des communes littorales ; VU le code de lenvironnement ; VU la demande de permis daménager, enregistrée en mairie de Marseille sous le numéro 013 055 22 00022 déposée par lADEME représenté par LE TRIONNAIRE Yves, Directeur Régional ; VU lobjet de la demande pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral Sud des Calanques entre Mont Rose et Callelongue, en espace naturel sur la commune de Marseille ; CONSIDERANT que les projets daménagements légers mentionnés au 1 0 de larticle R.121-5, du code de lurbanisme, lorsquils sont dispensés détude dimpact, doivent faire lobjet dune mise à disposition du public dans les conditions définies par les articles L.121-24 et R.121-6 de ce même code ; SUR proposition du Directeur Départemental da Territoires et de la Mer, ARRÊTE ARTICLE 1 : La demande susvisée est mise à disposition du public du 27 mars 2023 au 10 avril 2023. Le présent arrêté sera affiché 15 jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci : . à la mairie de Marseille (40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20), . au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, . au siège de lADEME, . sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône. ARTICLE 2 : Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Bouches-du-Rhône, rubrique « publications/consultation du public ». Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service urbanisme, 16 Rue Antoine Zattara 13003 Marseille. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service en contactant Mme Magali ESCOFFIER (tél. : 04 91 28 40 12), ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement / Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement, Place Félix Baret, 13006 Marseille (tél 84 35 42 47 ou 46) et auprès de lADEME, 2 boulevard de Gabès 13008 Marseille (Contact Mme Mélody GROS tel : 04 91 32 84 52) ; Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr Le dossier comporte les pièces suivantes : un courrier de présentation du projet, le document CERFA de demande de permis daménager, . un rapport de projet, . une notice décrivant le projet daménagement prévu , le formulaire dévaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000. Toute observation transmise après la clôture de la mise à disposition du public ne pourra pas être prise en considération. Le public peut formuler ses observations à compter du 27 mars 2023 jusquau 10 avril 2023 à ladresse de messagerie électronique suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr A lissue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par lautorité administrative. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Maire de Marseille, le Directeur de lADEME, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. A Marseille, le 0 2 MARS 2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : RAVIGNON Boris ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LAVARDE Patrick ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : fruteau de laclos Anne-Marie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MAKILA Rachel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MATHEVON Véronique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : fruteau de laclos Anne-Marie ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dinstallations photovoltaïques au sol à la station dépuration de la Baumette à Angers Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers du lundi 27 juin 2022 à 9 h 00 au vendredi 29 juillet 2022 à 17 h 30 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (extrait de larrêté de M. le Maire dAngers du 8 juin 2022). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur par décision du 21 avril 2022 : M. Georges Binel, Officier supérieur retraité. Lenquête publique a pour objet : le projet de centrale photovoltaïque au sol à la station dépuration de la Baumette à Angers : Angers Loire Métropole a la volonté de réussir sa transition énergétique en développant notamment les énergies renouvelables et propres. Cette ambition fait partie de son projet de territoire 2016-2030. La ville dAngers et Angers Loire Métropole ont obtenu la labellisation CitErgie, portée par lAgence de lEnvironnement et de la Maîtrise de lÉnergie (ADEME), fin 2019. Un des axes du projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Loire Angers est notamment de passer du territoire consommateur dénergie à un territoire producteur. Il est prévu que 56 % de la production délectricité renouvelable en 2050 soit réalisée par du photovoltaïque et que 100 MW soient produits par des centrales au sol dici 2030 pour Angers Loire Métropole. La station de dépollution de la Baumette, dune capacité nominale de 285 000 équivalent-habitants, assure le traitement des eaux usées dune grande partie de lagglomération angevine. Elle sinscrit déjà dans une volonté doptimisation énergétique. Elle a notamment modernisé son unité de séchage des boues et de production de biométhane. Dans ce contexte, sur proposition de Véolia (exploitant de la STEP), Angers Loire Métropole a pour projet de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le site de la station. Cette installation vient sinscrire en complément de la production de biogaz, et permettra dêtre quasiment à léquilibre en termes de production énergétique au regard de ce que consomme la station dépuration en électricité. En effet, les 5 200 m2 de panneaux produiront 1,15 GWh/an, ce qui représente 13 % de ses besoins de la station de traitement des eaux usées, et seront totalement autoconsommés. En application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, les ouvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire au sol dune puissance égale ou supérieure à 250 kWc sont soumis à évaluation environnementale de façon systématique. Létude dimpact réalisée dans ce cadre détaille la sensibilité environnementale de la zone susceptible dêtre affectée par le projet, limportance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et leurs incidences prévisibles sur lenvironnement ou la santé humaine. Ce projet a fait lobjet dun avis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement en date du 30 mai 2022. Les pièces du dossier comportant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dAngers à Angers, boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 10 h 00 à 13 h 00 et consigner éventuellement, ses observations sur le registre denquête. Le dossier est également consultable sur poste informatique à lhôtel dagglomération, au service droit des sols, 83, rue du Mail à Angers, étage 3. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur à ladresse du boulevard de la Résistance et de la Déportation, BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02, siège de la présente enquête publique. Le public peut aussi transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : dea@angersloiremetropole.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur le projet de centrale photovoltaïque au sol : en mairie dAngers : le lundi 27 juin 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 en mairie centrale, le samedi 23 juillet 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 en mairie centrale, le vendredi 29 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie centrale. Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet dAngers Loire Métropole, à ladresse suivante : https://www.angersloiremetropole.fr/medias/64116-centrale-photovoltaiquede-la-baumette-enquete-publique-apartir-du-27-juin/index.html Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dAngers à Angers, boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers ainsi que sur le site internet dAngers LoireMétropole à ladresse précitée pendant un an à compter de la date de clôture denquête. Pour le Maire et par délégation lAdjoint au Maire urbanisme, aménagement du territoire et logement Roch BRANCOUR.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MAKILA Rachel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MATHEVON Véronique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : fruteau de laclos Anne-Marie ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie né(e) LABOUR ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia né(e) MANSOUR ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne né(e) GRIMAUD

Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie né(e) LABOUR ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia né(e) MANSOUR ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric

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Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie né(e) LABOUR ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia né(e) MANSOUR ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : BERIT-DEBAT Claude ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : ACCHIARDI Emmanuel ; Administrateur : GALLEZOT Benjamin ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : BERIT-DEBAT Claude ; Administrateur : CAULLET Jean-Yves ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RUFET Corinne ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : ACCHIARDI Emmanuel ; Administrateur : GALLEZOT Benjamin

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : ACCHIARDI Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien

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Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie né(e) LABOUR ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia né(e) MANSOUR ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : BERIT-DEBAT Claude ; Administrateur : CAULLET Jean-Yves ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RUFET Corinne ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LEROUGE Christophe ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : ACCHIARDI Emmanuel

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : BERIT-DEBAT Claude ; Administrateur : CAULLET Jean-Yves ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RUFET Corinne ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LEROUGE Christophe ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : PAJANIRADJA Koumaran, Kalaiyarasan

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : ARDITI Maryse ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MAUGARD Alain ; Administrateur : GARNIER Nicolas ; Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles ; Administrateur : BERIT-DEBAT Claude ; Administrateur : CAULLET Jean-Yves ; Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON ; Administrateur : LECHEVIN Bruno ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RUFET Corinne ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LEROUGE Christophe ; Administrateur : BODINEAU Luc ; Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : MORTUREUX Marc ; Administrateur : TURENNE Julien ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN Administrateur : TABET Jean-Pierre Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER Administrateur : MERVILLE Denis Administrateur : MORTUREUX Marc Administrateur : TURENNE Julien

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN Administrateur : TABET Jean-Pierre Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER Administrateur : MERVILLE Denis

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN Administrateur : TABET Jean-Pierre Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc Administrateur : DELDUC Paul

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc Administrateur : DELDUC Paul Administrateur : KLEIN Nicole né(e) KOCHEN Administrateur : TABET Jean-Pierre

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne Administrateur : RAVEL Frédéric Administrateur : LEROUGE Christophe Administrateur : BODINEAU Luc

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : FAURY Maria né(e) CLEMENT Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis Administrateur : RUFET Corinne

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : FAURY Maria né(e) CLEMENT Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET Administrateur : CHARISSOUX Denis

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Président du conseil d'administration : LOOS François Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : TUEUX André Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : LOOS François Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : FAURY Maria né(e) CLEMENT Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul

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Président du conseil d'administration : LECHEVIN Bruno Directeur général délégué : SCHWARZ Virginie né(e) RIGAUD Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : TUEUX André Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : GIRY Eric Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : FAURY Maria né(e) CLEMENT Administrateur : CAULLET Jean-Yves Administrateur : ALBERTINI Jean-Paul Administrateur : MASSON-DELMOTTE Valérie né(e) MASSON Administrateur : LECHEVIN Bruno Administrateur : BLANC Patricia Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : NARCY Katy né(e) JAMETON Administrateur : CORDET Jean-François Administrateur : DEY Jean

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Président du Conseil d'Administration : LOOS François Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : TUEUX André Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : GARNIER Dominique né(e) DRON Administrateur : LOOS François Administrateur : BERIT-DEBAT Claude Administrateur : FAURY Maria né(e) CLEMENT

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Président du Conseil d'Administration : LOOS Philippe Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : TUEUX André Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : FIONI Gabrièle Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : GARNIER Dominique né(e) DRON Administrateur : LOOS Philippe

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : ARDITI Maryse Administrateur : BOUDJELIDA Nordine Administrateur : WELLHOFF Mathieu Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : TUEUX André Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : FIONI Gabrièle Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : GARNIER Dominique né(e) DRON

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME Administrateur : FABRY Christian Administrateur : TUEUX André Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : DUBROMEL Michel Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : FIONI Gabrièle Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : PASQUIER Sylvain Administrateur : GASSIN Hélène Administrateur : VERMOT- DESROCHES Gilles Administrateur : DRON Dominique

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : PAPPALARDO Michèle Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME Administrateur : FABRY Christian Administrateur : TUEUX André Administrateur : THIBAL Agnès Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : DUBROMEL Michel Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : CLAMADIEU Jean, Pierre Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : FIONI Gabrièle Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : PASQUIER Sylvain

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Directeur général délégué : LEFORT Xavier Administrateur : AMSON Anne Administrateur : PAPPALARDO Michèle Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME Administrateur : FABRY Christian Administrateur : TUEUX André Administrateur : THIBAL Agnès Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard, Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : DUBROMEL Michel Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : CLAMADIEU Jean, Pierre Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : CHEVET Pierre, Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent Administrateur : FIONI Gabrièle Administrateur : ANGLADE Alain Administrateur : PASQUIER Sylvain

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Directeur général : LEFORT Xavier Administrateur : PAPPALARDO Michèle Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : DUESO Nadine Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME Administrateur : PERNIN Herve Administrateur : FABRY Christian Administrateur : TUEUX André Administrateur : THIBAL Agnès Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : DUBROMEL Michel Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : CLIN François Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : CHEVET Pierre Franck Administrateur : CREPON Etienne Administrateur : GIRY Eric Administrateur : SOULAGE Daniel Administrateur : MACHUREAU Laurent

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Président du Conseil d'Administration : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : PAPPALARDO Michèle Administrateur : MICHEL Laurent Administrateur : DELPUECH Michel Administrateur : ROBIN Yves Secrétaire général : LEFORT Xavier Administrateur : GAUDIN Christian Administrateur : GEOFFROY Guy Administrateur : DUESO Nadine Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME Administrateur : PERNIN Herve Administrateur : FABRY Christian Administrateur : TUEUX André Administrateur : THIBAL Agnès Administrateur : BERNHEIM Gérard Administrateur : CHARRIER Bernard Alain Administrateur : MAUGARD Alain Administrateur : DUBROMEL Michel Administrateur : JOUZEL Jean Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Administrateur : GARNIER Nicolas Administrateur : CLIN François Administrateur : VAN DE MAELE Philippe Administrateur : EYSSARTIER Hélène né(e) CROCQUEVIEILLE Administrateur : BREHIER Régine Administrateur : CHEVET Pierre Franck Administrateur : DELAPORTE Sophie né(e) TAILLANTER Administrateur : AURAND Jean-Marie Administrateur : CREPON Etienne

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Président du Conseil d'Administration : JOUANNO Chantal né(e) PAUL. Secrétaire général : LEFORT Xavier. Administrateur : GAUDIN Christian. Administrateur : FLAJOLET André. Administrateur : DUESO Nadine. Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND. Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME. Administrateur : PERNIN Herve. Administrateur : FABRY Christian. Administrateur : TUEUX André. Administrateur : THIBAL Agnès. Administrateur : BERNHEIM Gérard. Administrateur : CHARRIER Bernard Alain. Administrateur : MAUGARD Alain. Administrateur : DUBROMEL Michel. Administrateur : JOUZEL Jean. Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre. Administrateur : GARNIER Nicolas. Administrateur : CLIN François. Administrateur : BERJOT Vincent. Administrateur : BREHIER Régine. Administrateur : CHEVET Pierre Franck. Administrateur : JOUANNO Chantal né(e) PAUL. Administrateur : DELAPORTE Sophie né(e) TAILLANTER. Administrateur : AURAND Jean-Marie.

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Président : PAPPALARDO Michèle. Secrétaire général : LEFORT Xavier. Administrateur : RICHERT Philippe. Administrateur : FABRY Christian. Administrateur : GAUDIN Christian. Administrateur : DUESO Nadine. Administrateur : MOULINIER Alain. Administrateur : CAPPE Daniel. Administrateur : ARMAND Richard. Administrateur : GUAINO Henri. Administrateur : PAPPALARDO Michèle. Administrateur : POLETTI Berengère né(e) AUDOUX. Administrateur : FLAJOLET André. Administrateur : PAUL Caroline. Administrateur : CLIN François. Administrateur : TROTIGNON Régine né(e) JACQUEMOND. Administrateur : MICHEL Laurent. Administrateur : BERJOT Vincent. Administrateur : JUGANT Jean-Luc. Administrateur : CRIME PHARABOD Dominique né(e) CRIME. Administrateur : GILARD Franck. Administrateur : PERNIN Herve. Administrateur : BREHIER Régine. Administrateur : ABADIE Pierre-Marie. Administrateur : TUEUX André.